| Nom | 2025-09-17 RAA spécial nomination de la conciliatrice fiscale départementale et de ses adjoints |
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| Administration | Préfecture d’Indre-et-Loire |
| Date | 17 septembre 2025 |
| URL | https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47119/325565/file/2025-09-17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20nomination%20de%20la%20conciliatrice%20fiscale%20d%C3%A9partementale%20et%20de%20ses%20adjoints.pdf |
| Date de création du PDF | 17 septembre 2025 à 11:24:40 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 septembre 2025 à 12:14:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-09073
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2025-09-11-00008 - Nomination de la conciliatrice fiscale
départementale et de ses adjoints (1 page) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-09-11-00008
Nomination de la conciliatrice fiscale
départementale et de ses adjoints
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-09-11-00008 - Nomination de la conciliatrice fiscale départementale et de ses adjoints 3
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementaledes Finances publiques d'Indre-et-Loire94, boulevard BérangerCS 3322837032 TOURS CEDEX 1
Nomination de la conciliatrice fiscale départementale et de ses adjointsLe Directeur départemental des Finances publiques d'Indre-et-Loire,
Vu l'instruction du 12 juillet 2012 de la Direction générale des Finances publiques portantorganisation de la mission conciliateur;
Décide:
Mme Sophie MENDEZ, administratrice de l'État, est nommée conciliatrice fiscale dudépartement d'Indre-et-Loire ;M. Charles MERVILLE, administrateur des Finances publiques adjoint, est nomméconciliateur fiscal adjoint du département d'Indre-et-Loire ;Mme Sophie PRATBERNON, administratrice des Finances publiques adjointe, est nomméeconciliatrice fiscale adjointe du département d'Indre-et-Loire ;Mme Anne-Marie BENEDETTI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, est nomméeconciliatrice fiscale adjointe du département d'Indre-et-Loire ;Mme Emmeline BRUGEAUD, inspectrice principale des Finances publiques, est nomméeconciliatrice fiscale adjointe du département d'Indre-et-Loire ;Mme Odile CONQUET, inspectrice principale des Finances publiques, est nomméeconciliatrice fiscale adjointe du département d'Indre-et-Loire.
La présente décision, qui se substitue à celle publiée le 5 septembre 2025, prend effet au15 septembre 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 11 septembre 2025signéChristian PICHEVIN
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