BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-203
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation
des agents de controle dans les unites de controle et organisation des
interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des
solidarites des Bouches-du-Rhone pour le mois de septembre (22 pages) Page 4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-08-19-00022 - Arrêté Préfectoral n°1 modifiant l'arrêté
préfectoral du 10 avril 2024 encadrant des opérations de destructions
administratives du sanglier sur les cultures agricoles dans le département
des Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 27
Direction générale des finances publiques /
13-2024-08-23-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature
Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire (4 pages) Page 30
13-2024-08-23-00010 - Décision de la responsable du pôle pilotage et
ressources portant délégation de signature aux agents du centre de
gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et
du département des Bouches-du-Rhône. (2 pages) Page 35
13-2024-08-22-00011 - Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion
financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale
des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône. (3 pages) Page 38
13-2024-08-22-00012 - Décision du responsable du pôle gestion
publique portant délégation de signature aux agents du centre de
gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et
du département des Bouches-du-Rhône. (2 pages) Page 42
13-2024-08-23-00006 - Délégation de signature du SIP de Martigues (4
pages) Page 45
13-2024-08-26-00002 - Délégation de signature du SIP Marseille
République (4 pages) Page 50
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-08-19-00021 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25
août 2024
(2 pages) Page 55
13-2024-08-23-00008 - Arrêté constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique autorisant le recours aux mesures de palpation de
sécurité
du 1er septembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2024, par
les agents du service interne de sécurité de SNCF (2 pages) Page 58
2
13-2024-08-21-00009 - Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade
Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Stade de Reims le
25 août 2024 (2 pages) Page 61
13-2024-08-23-00009 - Arrêté portant interdiction de survol des abords
de Notre-Dame de la Garde, du Vieux-Port et du Centre-Ville (1er, 2ème,
6ème, 7ème arrondissements) à Marseille par des aéronefs
télé-pilotés (drones) le 27 août 2024 (2 pages) Page 64
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-08-26-00001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à trois sapeurs-pompiers professionnels des
Bouches-du-Rhône (1 page) Page 67
3
DDETS 13
13-2024-08-23-00012
ANNULE ET REMPLACE Decision portant
affectation des agents de controle dans les
unites de controle et organisation des interims,
dans la direction departementale de l'emploi, du
travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre
DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre4
Eu
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Frateraité

1


Direction régionale de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence -Alpes -Côte d'Azur




Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches -du-Rhône.



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence -Alpes -Côte d'Azur :

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -3 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n°13 -2024 -03-12-00006 du 12 mars 2024, publiée au Recueil des Actes Administratifs
n°13 -2024 -074 du 21 mars 2024, du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités par intérim de la région Provence -Alpes -Côte d'Az ur relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches -du-Rhône,


DECIDE

Article 1 :

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Bouches -du-Rhône les agents suivants :

− Unité de contrôle n° 13 -01 « Rhône Durance : poste vacant
− Unité de contrôle n° 13 -02 « Pays d'Aix » : Monsieur Rémi MAGAUD
− Unité de contrôle n° 13 -03 « Etoile -Aubagne -Huveaune » : Madame Annick FERRIGNO
− Unité de contrôle n° 13 -04 « Marseille Centre » : Madame Cécile AUTRAND
− Unité de contrôle n° 13 -05 « Le Port - Euromed » : Madame Carine MAGRINI
− Unité de contrôle n° 13 -06 « Etang de Berre » : Madame Elise PLAN

DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre5

2


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des responsables d'unité de contrôle désignés
à l'article 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :


o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13 -01 est assuré par celui de l'unité de con-
trôle n°13 -04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -05; ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par c elui de l'unité de
contrôle n°13 -03
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13 -02 est assuré par celui de l'unité de con-
trôle n°13 -06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -04, ou, en cas d'a bsence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -03;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13 -03 est assuré par celui de l'unité de con-
trôle n°13 -05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -02, ou, en cas d'absence ou d'emp êchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -04 ;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13 -04 est assuré par celui de l'unité de con-
trôle n°13 -06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -05 ou, en cas d'ab sence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -03 ;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13 -05 est assuré par celui de l'unité de con-
trôle n°13 -03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -06 ou, en cas d'abs ence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -02 ;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13 -06 est assuré par celui de l'unité de con-
trôle n°13 -03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -04 ou, en cas d'ab sence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13 -02 ;



Article 3 :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
la Direction départementale de l'emploi, du travail et d es solidarités des Bouches -du-Rhône les agents
suivants : DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre6

3

1 - Unité de contrôle n° 13 -01 « Rhône Durance »

1ère section n° 13 -01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;

2ème section n° 13 -01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspectrice du Travail ;

3ème section n° 13 -01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;

4ème section n° 13 -01-04 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;

5ème section n° 13 -01-05 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;

6ème section n° 13 -01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;

7ème section n° 13 -01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;

8ème section n° 13 -01-08 : poste vacant;

9ème section n° 13 -01-09 : Madame Camélia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;

10ème section n° 13 -01-10 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;

11ème section n° 13 -01-11 : poste vacant ;

12ème section n° 13 -01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;


2 - Unité de contrôle n° 13 -02 « Pays d'Aix »

1ère section n° 13 -02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;

2ème section n° 13 -02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;

3ème section n° 13 -02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;

4ème section n° 13 -02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;

5ème section n° 13 -02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;

6ème section n° 13 -02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;

7ème section n° 13 -02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;

8ème section n° 13 -02-08 : Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ;

9ème section n° 13 -02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail ;

10ème section n°13 -02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;

Conform ément aux dispositions de l'article R.8122 -11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision
administrative, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confiés pour la 10ème
section n°13 -02-10 à l'inspecteur du Travail de la 5ème section n°13 -02-05. DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre7

4

Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne le pouvoir de décision administrative, relevant de la
compétence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la 10ème section n°13 -
02-10, listés ci -dessous, aux inspecteurs du trava il ci-après :

Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section :

- ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
- ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bât. C et D 1165,
avenue JRGG de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE
- GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
- CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE
CEDEX 3
- ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE

Madame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2ème section :

- ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampère -ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
- THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Frédéric Joliot 13852 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205,
rue Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE

Madame Noura MAZOUNI, Inspectrice du travail de la 3ème section :

- IDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- PMS – Provence Maintennace Services (Siret n° 43389978800072) sis 685, avenue Georges Claude
13290 AIX EN PROVENCE

Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section :

- HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN
PROVENCE
- FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien
Archevêché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCE
- SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS
20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
- ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc
des Alizés Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE




Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6ème section : DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre8

5


- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des Milles - 13290
AIX EN PROVENCE
- STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles – 13290 AIX EN
PROVENCE
- SOBECA (Siret n°70378024700168) sis 745, avenue Georges Claude – 13290 AIX EN
PROVENCE

Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7ème section :

- SMAC (Siret n°68204083701984) sis 815, rue André Ampere – Bât,A 13290 AIX EN PROVENCE

Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section :

- PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290
AIX EN PROVENCE
- GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE.
- MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE
- BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3

Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail de la 9ème section :

- VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX EN
PROVENCE
- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n°30719701500063) sis 640, rue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE

Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section :

- GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin – Parc des Alizés – 13290 AIX EN
PROVENCE

Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12ème section :

- ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX
EN PROVENCE
- CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE

11ème section n° 13 -02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;

12ème section n° 13 -02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;



3 - Unité de contrôle n° 13 -03 « Etoile -Aubagne -Huveaune »

1ère section n° 13 -03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;

2ème section n° 13 -03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre9

6


3ème section n° 13 -03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;

4ème section n° 13 -03-04 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;

5ème section n° 13 -03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;

6ème section n° 13 -03-06 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du travail,

7ème section n° 13 -03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;

8ème section n° 13 -03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail ;

9ème section n° 13 -03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;

10ème section n° 13 -03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;


4 - Unité de contrôle n° 13 -04 « Marseille Centre »

1ère section n° 13 -04-01 : Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail ;

2ème section n° 13 -04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;

3ème section n° 13 -04-03 : Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;

4ème section n° 13 -04-04 : poste vacant ;

5ème section n° 13 -04-05 : poste vacant ;
L'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre -Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) est affecté à la présente section n°13 -04-05 ;

6ème section n° 13 -04-06 : Monsieur Raphaël LE BIDOIS, Inspecteur du travail à l'exception de
l'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre -Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) qui est affecté à la section n°13 -04-05 ;

7ème section n° 13 -04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail ;

8ème section n° 13 -04-08 : Monsieur Ghislain COUTAUD, Inspecteur du Travail ;

9ème section n° 13 -04-09 : Madame Véronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;

10ème section n° 13 -04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail


5 - Unité de contrôle n° 13 -05 « Le Port - Euromed »

1ère section n° 13 -05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ;

2 ème section n° 13 -05-02 : Madame Servane LE COUEDIC -PONCET, Inspectrice du Travail ;

3ème section n° 13 -05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;
DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre10

7

4ème section n° 13 -05-04 : Poste vacant ;

5ème section n° 13 -05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;

6ème section n° 13 -05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;

7ème section n° 13 -05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;

8ème section n° 13 -05-08 : Monsieur Dieudonné NENGBI, Inspecteur du travail;

9ème section n° 13 -05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;

10ème section n° 13 -05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ;

11ème section n° 13 -05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;


6 - Unité de contrôle n° 13 -06 « Etang de Berre »

1ère section n° 13 -06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ;

2ème section n° 13 -06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ;

3ème section n° 13 -06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;

4ème section n° 13 -06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;

5ème section n° 13 -06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;

6ème section n° 13 -06-06 : Madame Nathalie OHAN -TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;

7ème section n° 13 -06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;

8ème section n° 13 -06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;

9ème section n° 13 -06-09 : poste vacant ;

10ème section n° 13 -06-10 : Madame Marie -Ange GASS, Inspectrice du Travail ;

11ème section n° 13 -06-11 : Monsieur Loïc CATANIA, Inspecteur du Travail ;


Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :


Unit é de contrôle n° 13 -01 « Rhône Durance » :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre11

8

section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l' inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 6ème section ou, en cas
d'absen ce ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'insp ecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6éme
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de c e dernier, par l'inspecteur de la 10ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en c as
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de l a 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 5ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, p ar l'inspecteur du travail de la 3ème section , ou en cas
d'absence ou d'empêchement de dernier par l'inspecteur de la 11ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 7ème section , ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 1ére section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, par l'inspecteur de la 9ème section, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'emp êchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas d'absence ou DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre12

9

d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'ins pecteur du travail de 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section, ou en cas
d'absenc e ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, p ar l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en ca s
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 2ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 3ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteu r du travail de la 11ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème
section , ou en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section , ou en
cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecte ur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchem ent de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7 éme section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 5ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de c e dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 10éme section, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absen ce ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1 ére section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12éme section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, pa r
l'inspecteur du travail de la 7ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d' absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre13

10

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 6ème section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du trav ail de la 3ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l' inspecteur du travail de la 10ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'abse nce ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 2ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7ème section, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4 ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 3ème section ;



Unité de contrôle n° 13 -02 « Pays d'Aix »:

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listés précédemment en
application de l'article R.8122 -11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui -ci, est
assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 6ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce derni er par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du tr avail de 12ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listés précédemment
en application de l'article R.8122 -11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui -ci,
est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 1ère section, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre14

11

d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de c e dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 7ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listés précédemment
en application de l'article R.8122 -11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui -ci,
est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 12ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section, incluant les établissements listés précédemment
en application de l'article R.8122 -11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui -ci,
est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas
d'absence ou d'empêc hement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas
d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
L'intérim de l'inspecteur de la 6ème section est assuré par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce der nier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre15

12

d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ère
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas
d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listés précédemment
en application de l'article R.8122 -11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui -ci,
est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section. ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de 2ème section, ou en cas d'absen ce ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas
d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section chargé, conformément à l'article R.8122 -11 1° du
Code du travail de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'un
inspecteur du travail, dans la 10ème section, à l'exclusion des établissements listés précédemment et pour
lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail sont confiés aux inspecteurs du travail des 1ère, 2ème, 3ème 4ème , 6ème , 7ème, 8ème, 9ème , 11ème et 12ème
sections , est assuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 6ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ; DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre16

13

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, o u en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements listés précédemment
en application de l'article R.8122 -11 1° du Code du travail, pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à celui -ci, est
assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce d ernier par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspect eur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ;


Unité de contrôle n° 13 -03 « Etoile -Aubagne -Huveaune » :


L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, pa r l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect eur du travail de la 5ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème secti on ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7 ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre17

14

la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 10ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, , par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 8ème sec tion ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernie r, par, l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4è me section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de c e dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème secti on ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la de
la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travai l de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêcheme nt de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section; DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre18

15


L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est par l'inspecteur du travail de la par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'in specteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence
ou d' empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;


L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce der nier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème secti on ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en ca s d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème secti on ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;


Unité de contrôle n° 13 -04 « Marseille Centre » :

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre19

16

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce d ernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce d ernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ere
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
sectio n ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre20

17

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ;


Unité de contrôle n° 13 -05 « Le Port - Euromed » :

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9me section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre21

18

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6èmesection ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'abse nce ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré - par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 8ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ièreème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ième section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ième section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce de rnier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème sectio n ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou , en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre22

19

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ième section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ièmesection ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce d ernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ième section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ime section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ième section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ième sec tion ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 1ière section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ième section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ième section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 ième section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ième section ;

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ième
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ière section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de l a 2ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ième section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre23

20

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ième section.

Unité de contrôle n° 13 -06 « Etang de Berre » :

L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème
section,, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ème
section ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ere
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ere section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ème section, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre24

21

d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspect eur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, e n cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier p ar
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par



l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre25

22

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème
section ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section.


Article 5 :

La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs, et au plus tôt à la date du 1er septembre 2024, toutes les décisions prises précédemment
dans ce domaine.


Article 6 :

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -
Alpes -Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches -
du-Rhône sont chargés de l'application de la prés ente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département des Bouches -du-Rhône.



Fait à Marseille, le 23 août 2024

Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur, par
intérim

Signé

Laurent NEYER DDETS 13 - 13-2024-08-23-00012 - ANNULE ET REMPLACE Decision portant affectation des agents de controle dans les unites de
controle et organisation des interims, dans la direction departementale de l'emploi, du travail et des solidarites des Bouches-du-Rhone
pour le mois de septembre26
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-08-19-00022
Arrêté Préfectoral n°1 modifiant l'arrêté
préfectoral du 10 avril 2024 encadrant des
opérations de destructions administratives du
sanglier sur les cultures agricoles dans le
département des Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00022 - Arrêté Préfectoral n°1 modifiant l'arrêté préfectoral
du 10 avril 2024 encadrant des opérations de destructions administratives du sanglier sur les cultures agricoles dans le département
des Bouches-du-Rhône27
Es
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et EnvironnementPôle Nature et Territoires
Arrêté Préfectoral n°1 modifiant l'arrêté préfectoral du 10 avril 2024 encadrant des
opérations de destructions administratives du sanglier sur les cultures agricoles
dans le département des Bouches-du-Rhône
Vu le Code de l'Environnement, et notamment son article L.427-6 et R427-6,
Vu l'arrêté ministériel du 1er Août 1986 modifié le 28 décembre 2023, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualité de Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-
du-Rhône à compter du 24 août 2020,
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2024-04-10-00010 du 10 avril 2024 encadrant des opérations de destructions
administratives du sanglier sur les cultures agricoles dans le département des Bouches-du-Rhône
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2023-153 du 30 juin 2023 portant sur la mise en œuvre de mesures spécifiques
de gestion du sanglier à l'intérieur des territoires sensibles des Bouches-du-Rhône
Considérant le mail de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône (FDC13) du 4
juin 2024 indiquant que, au regard de son règlement intérieur, toute personne qui n'est pas adhérente à la
FDC13 ne peut bénéficier des services dispensés par celle-ci, tels que toutes les formations,
documentations, communications,
Considérant la nécessité de permettre à l'agriculteur effectuant la demande de désigner la personne de son
choix pour réaliser les tirs prévus dans l'AP du n°13-2024-04-10-00010 du 10 avril 2024
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
A l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°13-2024-04-10-00010 du 10 avril 2024 le paragraphe
Le tireur identifié dans l'ordre de chasse particulière devra avoir suivi au préalable une formation
dispensée par la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône. L'objet de ces
formations sera de présenter le dispositif et les enjeux, présenter les éléments réglementaires ainsi
que les conditions de sécurité à respecter indispensables au bon déroulement des opérations de
destructions.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00022 - Arrêté Préfectoral n°1 modifiant l'arrêté préfectoral
du 10 avril 2024 encadrant des opérations de destructions administratives du sanglier sur les cultures agricoles dans le département
des Bouches-du-Rhône28
est remplacé par
Le tireur identifié dans l'ordre de chasse particulière devra avoir suivi au préalable une formation
dispensée par la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône, ou par une
fédération départementale des chasseurs d'un autre département, ou par l'OFB, ou par les lieutenants
de louveterie des Bouches-du-Rhône. L'objet de cette séance sera de présenter le dispositif et les
enjeux, présenter les éléments réglementaires ainsi que les conditions de sécurité à respecter
indispensables au bon déroulement des opérations de destructions.
Article 2 :
A l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°13-2024-04-10-00010 du 10 avril 2024 après les mots « Préalablement à
chaque opération de destruction » est inséré « se déroulant de nuit ou se déroulant de jour hors période
d'ouverture de la chasse au sanglier »
Article 3 :
Le présent arrêté publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône sera affiché
dans les mairies concernées.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de
deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr . Dans ce délai de 2 mois, il sera
possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, l e Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer, Le Chef du Service Départemental 13 de l'Office Français de la Biodiversité et la Fédération
Départementale des Chasseurs 13, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Marseille, le 19 août 2024,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
Signé
Marie-Pervenche PLAZA
page 2/2Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00022 - Arrêté Préfectoral n°1 modifiant l'arrêté préfectoral
du 10 avril 2024 encadrant des opérations de destructions administratives du sanglier sur les cultures agricoles dans le département
des Bouches-du-Rhône29
Direction générale des finances publiques
13-2024-08-23-00011
Arrêté portant subdélégation de signature
Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement
secondaire
Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-23-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur /
Ordonnancement secondaire 30
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Arrêté portant subdélégation de signature
Pouvoir adjudicateur / Ordonnancement secondaire
L'administratrice d'État, responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-
Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des
Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des Finances publiques, responsable du pôle pilotage et
ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2023 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT, administratrice
générale des Finances publiques, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et
du département des Bouches-du-Rhône et à Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des Finances
publiques, responsable du pôle pilotage et ressources, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;
Vu la convention du 17 février 2021, entre le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur et la responsable
du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du Plan France Relance sur les opérations du
programme 362 ;
Vu l'article 38 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 ;
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Administrateur de l'État BEAUVIEUX Camille
Administrateur de l'État BOTTO Jean-Louis
Administrateur de l'État NIEL Jean-Marc
Administrateur des Finances publiques adjoint DAGUSE Catherine
Administrateur des Finances publiques adjoint KOEHL Natacha
Administrateur des Finances publiques adjoint RACOUCHOT Christophe
Administrateur des Finances publiques adjoint ROUCOULE Olivier
Inspecteur principal des Finances publiques CASSAULT Lilian
Inspecteur principal des Finances publiques FABRE Aline
Inspecteur principal des Finances publiques HOUOT Thierry
1/4
Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-23-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur /
Ordonnancement secondaire 31
GRADE NOM PRENOM
Inspecteur principal des Finances publiques SIVIEUDE Vincent
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques BOTELLA Béatrice
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques DUGUET Joël
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques GAMBINI Christine
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques RAYNAUD Sandrine
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane
Inspecteur des Finances publiques DAURIAT Marion
Inspecteur des Finances publiques DAYAN Valérie
Inspecteur des Finances publiques DELONCA Chantal
Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline
Inspecteur des Finances publiques GALLO Philippe
Inspecteur des Finances publiques HAUTCLOCQ Laurent
Inspecteur des Finances publiques LE Jessica
Inspecteur des Finances publiques MARY Élodie
Inspecteur des Finances publiques NOBLE Lisa
Inspecteur des Finances publiques PATANE Stéphanie
Inspecteur des Finances publiques RUDELIN Alexandre
Inspecteur des Finances publiques VERGUES Isabelle
Contrôleur principal des Finances publiques LEGRAND Mathieu
à l'effet de :
➔signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,
conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes relevant du pouvoir adjudicateur et tous les
actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône, ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux
attributions et activités de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône ;
➔recevoir les crédits des programmes suivants :
n° 156 « Gestion fiscale et financière de L'État et du secteur public local »
n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières »
n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »
n° 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et des opérateurs »
n° 362 « Écologie »
n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »
➔procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres 2, 3
et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes.
➔signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute déclaration de conformité en matière
d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des
droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière de la direction régionale des
finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
2/4Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-23-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur /
Ordonnancement secondaire 32
Article 2 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Inspecteur des Finances publiques FRAUCIEL Maryline
Contrôleur principal des Finances publiques LEGRAND Alexandre
Contrôleur des finances publiques SCOTTO DI PERROTOLO Christian
Agent administratif principal des Finances publiques ENTAKLI Halim
à l'effet de :
– initier les demandes d'achat dans CHORUS ;
– saisir le service fait dans CHORUS Formulaire.
Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques JEANGEORGES Nathalie
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques WILLIG Stéphane
Inspecteur des Finances publiques GALLO Philippe
Contrôleur des Finances publiques BRIKI Hichem
Contrôleur des finances publiques BULOT Philippe
Contrôleur des Finances publiques JANAUDY Laurent
Contrôleur des Finances publiques RAGGI Françoise
Contrôleur principal des Finances publiques LE GALL Benoit
Agent administratif BERGERON Coralie
Agent administratif SCHIAVO Anthony
Contractuelle B GROZEA-MEMBRIBE Gabriela
à l'effet de :
– valider les demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;
– créer des tiers clients dans la base tiers chorus ;
– valider le service fait dans CHORUS Formulaire ;
– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant ainsi que des
demandes de rétablissement de crédit sur les programmes n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local » et n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »
dans Chorus et dans Chorus formulaires.
Article 4 – Délégation de signature est donnée aux personnes dont les noms suivent :
GRADE NOM PRENOM
Contrôleur principal des Finances publiques DOISELET Pascale
Contrôleur des Finances publiques ALLIAUD Catherine
Contrôleur des Finances publiques YOHIA Monique
à l'effet de :
– valider le tableau des titres de perception dans CHORUS Formulaires ;
– saisir les demandes d'annulation des titres de perception dans CHORUS Formulaires ;
– saisir les demandes de création de titres manuels de perception dans CHORUS Formulaires ;
– réaliser des demandes de factures externes, internes et des recettes au comptant.
3/4Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-23-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur /
Ordonnancement secondaire 33
Article 5 – Cet arrêté abroge l'arrêté n°13-2024-01-16-00012 du 16 janvier 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n°13-2024-014 du 17 janvier 2024 .
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
A MARSEILLE, le 23 AOÛT 2024
L'administratrice d'État,
responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
signé
Andrée AMMIRATI
4/4Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-23-00011 - Arrêté portant subdélégation de signature Pouvoir adjudicateur /
Ordonnancement secondaire 34
Direction générale des finances publiques
13-2024-08-23-00010
Décision de la responsable du pôle pilotage et
ressources portant délégation de signature aux
agents du centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité de la directrice régionale
des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte
d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône.
Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-23-00010 - Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.35
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
La responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles
38, 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 18 février 2020 portant affectation de Mme Andrée AMMIRATI, administratrice
générale des Finances publiques, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de Mme Andrée AMMIRATI en tant que
cheffe de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et
la notification de renouvellement de détachement jusqu'au 31 décembre 2026 du service des
ressources humaines de la direction générale des Finances publiques datant du 31 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de Mme Andrée AMMIRATI en tant que
cheffe de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Andrée AMMIRATI, administratrice générale des Finances
publiques, responsable du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des Finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de
dépenses pour lesquelles j'ai reçu délégation par arrêté préfectoral du 13 avril 2023 susvisé, dans
la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du
centre de gestion financière (CGF) bloc 3 ;
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la responsable du
CGF bloc 3 ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA , contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Fabien BOTTALE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-23-00010 - Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.36
- M. Laurent BONNET, contrôleur des Finances publiques, référent ;
- M. Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques, référent ;
- Mme Magali GATTO, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Fina nces publiques, référente ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Fabienne VERCUEIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Mélissa ASKEUR, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
- Mme Badra BOUKERCHE, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières;
- Mme Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
- Mme Souad DHAHERI, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Adeline ROBLES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Tifany ROY, agente administrative des Finances publiques stagiaire, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Arnaud MARTINEZ, agent technique principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières.
Article 2
Délégation de signature est donnée e n tant que responsables de la Comptabilité Auxiliaire des
Immobilisations à :
- Mme Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA, contrôleuse des Finances publiques ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques.
Article 3
Par dérogation à l'article 1er, demeurent réservés à ma signature les actes de prescription de ces
opérations.
Article 4
La présente décision abroge l'acte n°13-2024-01-16-00013 du 16 janvier 2024 publiée au recueil des
actes administratifs spécial n°13-2024-014 du 17 janvier 2024.
La présente décision prendra au 1er septembre 2024 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
A MARSEILLE, le 23 AOÛT 2024
L'administratrice de l'État,
responsable du pôle pilotage et ressources de la
direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
signé
Andrée AMMIRATI Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-23-00010 - Décision de la responsable du pôle pilotage et ressources portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.37
Direction générale des finances publiques
13-2024-08-22-00011
Décision du responsable du pôle gestion
publique portant délégation de signature aux
agents du centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité de la directrice régionale
des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte
d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône.
Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-22-00011 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.38
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
Le responsable du pôle gestion publique de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 28 juillet 2014 portant affectation de M. Yvan HUART, administrateur
général des Finances publiques, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Yvan HUART en tant que chef
de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
notification de renouvellement de détachement jusqu'au 31 décembre 2026 du service des
ressources humaines de la direction générale des Finances publiques datant du 31 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de M. Yvan HUART en tant que
chef de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc
2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
- M. Hervé WATTEAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du centre de
gestion financière (CGF) bloc 2 ;
- Mme Laure KUZNIK, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du CGF bloc 2 ;
- M. Marc BALDACCHINO, contrôleur des Finances publiques , référent de pôle ;
- M. Alain BARTALONI, secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du
développement durable, référent de pôle ;
Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-22-00011 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.39
- M. Sami BENHASSINE, Contrôleur Principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières ;
- M. Thierry BON, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Enzo DECOUTURE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du
développement durable, adjoint au référent de pôle ;
- M. Frédéric PATOLE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du
développement durable, chargé de prestations comptables et financières ;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques, référente ;
- Mme Magali GATTO, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- M. Sébastien MAZA, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Fabienne VERCEUIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Faiza ABOUDI, agent administratif principal des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Jeanne AIELLO, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Sana ALARY, adjoint administratif principal de 2e classe stagiaire, chargée de prestations
comptables et financières;
- Mme Stéphanie DA COSTA, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Roger FERRER, agent administratif principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières ;
- Mme Lola GIORDANO, adjoint administratif principal de 2e classe stagiaire, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Cécile GUERIN, agent administratif principal de 2ème classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Virginie LEVEILLE, agent administratif principal de 1ère classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Christine NATIVEL, adjoint administratif principal de 1re classe, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Florence NEALE-DUCLAVE, adjoint administratif principal de 1re classe, chargée de
prestations comptables et financières ;
- Mme Céline PIEDFORT-DELAHAYE, adjoint administratif principal de 2e classe, chargée de
prestations comptables et financières.
Délégation de signature est donnée en tant que responsables de la Comptabilité Auxiliaire des
Immobilisations des ministères du bloc 2 à :
- M. Hervé WATTEAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État ;
- Mme Laure KUZNIK, attachée d'administration de l'État ;
- M. Marc BALDACCHINO, contrôleur des Finances publiques ;Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-22-00011 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.40
- M. Alain BARTALONI, secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du
développement durable ;
- M. Thierry BON, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Enzo DECOUTURE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du
développement durable ;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Magali GATTO, contrôleuse des Finances publiques ;
- M. Sébastien MAZA, contrôleur des Finances publiques ;
- Mme Fabienne VERCEUIL, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Jeanne AIELLO, adjoint administratif principal de 2e classe ;
- Mme Stéphanie DA COSTA, adjoint administratif principal de 2e classe ;
- Mme Christine NATIVEL, adjoint administratif principal de 1re classe ;
- Mme Céline PIEDFORT-DELAHAYE, adjoint administratif principal de 2e classe.
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes
prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions
au sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Tatiana DORMEAU, inspectrice des Finances publiques, cheffe du centre de gestion
financière recettes ;
- M. Olivier ARBEAU, contrôleur des Finances publiques, chargé du traitement des recettes non
fiscales ;
- Mme Thérèse KAMATCHY, contrôleuse des Finances publiques, chargée du traitement des recettes
non fiscales ;
- Mme Julie CALICAT, adjoint administratif principal de 2ème classe, chargée du traitement des
recettes non fiscales ;
Article 3
La présente décision abroge l'acte n°13-2024-07-03-00011 du 3 juillet 2024 publiée au recueil des
actes administratifs spécial n°13-2024-154 du 4 juillet 2024.
La présente décision prendra effet au 1er septembre 2024 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
A MARSEILLE, le 22 AOÛT 2024
L'administrateur de l'État,
responsable du pôle gestion publique de la
direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
signé
Yvan HUART Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-22-00011 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.41
Direction générale des finances publiques
13-2024-08-22-00012
Décision du responsable du pôle gestion
publique portant délégation de signature aux
agents du centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité de la directrice régionale
des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte
d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône.
Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-22-00012 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.42
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Décision du responsable du pôle gestion publique
portant délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous
l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
Le responsable du pôle gestion publique de la direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret du 28 juillet 2014 portant affectation de M. Yvan HUART, administrateur
général des Finances publiques, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Yvan HUART en tant que chef
de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et la
notification de renouvellement de détachement jusqu'au 31 décembre 2026 du service des
ressources humaines de la direction générale des Finances publiques datant du 31 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant renouvellement de M. Yvan HUART en tant que
chef de pôle à la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Vu les conventions de délégation de gestion et ses avenants relatives au centre de gestion
financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues
dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au
sein du centre de gestion financière, à :
- Mme Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du
centre de gestion financière (CGF) bloc 3 ;
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques, adjointe de la responsable du
CGF bloc 3 ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA , contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Fabien BOTTALE, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- M. Laurent BONNET, contrôleur des Finances publiques, référent ;
Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-22-00012 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.43
- M. Philippe CERVI, contrôleur des Finances publiques, référent ;
- Mme Fabienne GARIGLIO, contrôleuse des Finances publiques, référente ;
- Mme Magali GATTO, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables et
financières ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques, chargé de prestations comptables et
financières ;
- Mme Céline MASEGOSA, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Fabienne VERCUEIL, contrôleuse des Finances publiques, chargée de prestations comptables
et financières ;
- Mme Mélissa ASKEUR, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Nicolas BOSIO, agent administratif des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
- Mme Badra BOUKERCHE, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Valérie CARULLO, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- M. Frédéric CICCARELLI, agent principal des Finances publiques, chargé de prestations comptables
et financières ;
- Mme Souad DHAHERI, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Adeline ROBLES, agente administrative des Finances publiques, chargée de prestations
comptables et financières ;
- Mme Tifany ROY, agente administrative principale des Finances publiques stagiaire, chargée de
prestations comptables et financières ;
- M. Arnaud MARTINEZ, agent technique principal des Finances publiques, chargé de prestations
comptables et financières ;
concernant les ministères du « bloc 3 ».
Article 2
Délégation de signature est donnée à :
- Mme Véronique CHIARONI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques ;
- Mme Cécile BARCELLONA, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Marina ALARCON, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Isabelle BENCHAOULIA , contrôleuse des Finances publiques ;
- M. Stéphane JANIN, contrôleur des Finances publiques ;
En tant que Responsables de la Comptabilité Auxiliaire des Immobilisations des ministères du
bloc3.
Article 3
La présente décision abroge l'acte n°13-2024-01-16-00014 du 16 janvier 2024 publiée au recueil des
actes administratifs spécial n°13-2024-014 du 17 janvier 2024.
La présente décision prendra effet au 1er septembre 2024 et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
A MARSEILLE, le 22 AOÛT 2024
L'administrateur de l'Etat,
responsable du pôle gestion publique de la
direction régionale des Finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département
des Bouches-du-Rhône
signé
Yvan HUART Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-22-00012 - Décision du responsable du pôle gestion publique portant
délégation de signature aux agents du centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la directrice régionale des Finances
publiques de Provence- Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.44
Direction générale des finances publiques
13-2024-08-23-00006
Délégation de signature du SIP de Martigues
Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-23-00006 - Délégation de signature du SIP de Martigues 45
Ex
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE MARTIGUES
Délégation de signature
Le comptable, Jean-Jacques JEREZ, Inspecteur Principal des Finances Publiques, responsable du service des
impôts des particuliers de MARTIGUES.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an -
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam -
ment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction
générale des finances publiques et publié au Journal officiel de la République française le 15 novembre 2022
sous le n°264 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Didier LONG, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques hors
classe, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Martigues, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'ad -
mission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limita -
tion de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 15
mois et sans limitation de montant;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) en matière de recouvrement, les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuite
portant remise, modération ou rejet, sans limitation de montant ;
Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-23-00006 - Délégation de signature du SIP de Martigues 46
d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites, les interruptions d'actes de poursuites, les déclarations de créances, ainsi que pour ester
en justice ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. Philippe GOUDICHAUD, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au
responsable du service des impôts des particuliers de Martigues, à l'effet de signer:
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'ad -
mission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limita -
tion de montant ;
4°) en matière de recouvrement, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous actes d'admi -
nistration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. SABATIER Frédéric, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au res -
ponsable du service des impôts des particuliers de Martigues, à l'effet de signer au nom et sous la responsabili -
té du comptable soussigné:
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 10
mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) en matière de recouvrement, les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuite
portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 € ;
d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites, les interruptions d'actes de poursuites, les déclarations de créances ainsi que pour ester
en justice ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-23-00006 - Délégation de signature du SIP de Martigues 47
AOUIR-AITTOU Sabrina BERTOLI Stella FEVRE Emmanuel
GODFRIN Danielle JUMIAUX Virginie OUAHRANI Nadia
PAGANEL Sabine POSTAT Rémy ROUX Christelle
TRANSINNE Christelle
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BAGLIERI Jean-Baptiste BRUNO Rémy
CALAS Anne CISELLO Agnès
COMINELLI Fanny GHAMRI Fouzia
GUYON Sophie LEAUTHAUD Franck
MAGGIORE Audrey PAGANO Sylvie
RABAUD Nelly RABION Claire
REHABI Souad SALAZAR Maëlys
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, pour tout contribuable relevant du SIP de Martigues:
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou re -
jet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indi -
quées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après:
Nom et prénom des agents gradeLimite
des
décision
s
gracieus
esDurée maximale des
délais de paiementSomme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
AOUIR-AITTOU Sabrina Contrôleuse 1 500 €3 mois 3 000 €
AOUIR-BELKHODJA Mounira Contrôleuse Principale 2 500 €6 mois 5 000 €
BERTOLI Stella Contrôleuse Principale 1 500 €3 mois 3 000 €
DORLEAT Valérie Contrôleuse Principale 2 500 €6 mois 5 000 €
FEVRE Emmanuel Contrôleur 1 500 €3 mois 3 000 €
GODFRIN Danielle Contrôleuse Principale 1 500 €3 mois 3 000 €
GONZALEZ Patrice Contrôleur 2 500 €6 mois 5 000 €
LIOTARD Pierre Contrôleur 2 500 €6 mois 5 000 €
MORNELLI Olivier Contrôleur 2 500 €6 mois 5 000 €
NEGRE Sylvie Contrôleuse Principale 2 500 €6 mois 5 000 €
PERROT André Contrôleur 2 500 €6 mois 5 000 €
POSTAT Rémy Contrôleur Principal 1 500 €3 mois 3 000 €Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-23-00006 - Délégation de signature du SIP de Martigues 48
Nom et prénom des agents gradeLimite
des
décision
s
gracieus
esDurée maximale des
délais de paiementSomme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
REVOL Corinne Contrôleuse Principale 2 500€6 mois 5 000€
TRANSINNE Christelle Contrôleuse Principale 1 500 €3 mois 3 000 €
VIVOLI Estelle Contrôleuse principale 2 500 €6 mois 5 000 €
BAGLIERI Jean-Baptiste Agent 500 €3 mois 3 000 €
BRUNO Rémy Agent 500 €3 mois 3 000 €
CALAS Anne Agente 500 €3 mois 3 000 €
CISELLO Agnès Agente 500 €3 mois 3 000 €
COMINELLI Fanny Agente 500 €3 mois 3 000 €
CONDORET Alexandre Agent 1 000 €3 mois 4 000 €
LE Pascal Agent 1 000 €3 mois 4 000 €
LEAUTHAUD Franck Agent 500 €3 mois 3 000 €
RABAUD Nelly Agente 500 €3 mois 3 000 €
Article 6
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2024 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du dé -
partement des Bouches du Rhône.
A Martigues, le 23/08/2024
Le comptable, responsable du service
des impôts des particuliers de Martigues,
signé
Jean-Jacques JEREZDirection générale des finances publiques - 13-2024-08-23-00006 - Délégation de signature du SIP de Martigues 49
Direction générale des finances publiques
13-2024-08-26-00002
Délégation de signature du SIP Marseille
République
Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-26-00002 - Délégation de signature du SIP Marseille République 50
Ex
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SIP de MARSEILLE République
Délégation de signature
La comptable par interim, Jacqueline CRUCIFIX, Inspectrice divisionnaire de classe normale, responsable par
interim du service des impôts des particuliers de Marseille République ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an -
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam -
ment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n° 264 du 15 novembre 2022.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme ROULAND Isabelle IDIV HC, adjointe à la responsable du service
des impôts des particuliers de Marseille République, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'ad -
mission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limita -
tion de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 15
mois et sans limitation de montant ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) en matière de recouvrement, les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de pour -
suite portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 15 000€.
d) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-26-00002 - Délégation de signature du SIP Marseille République 51
actes de poursuites, les interruptions d'actes de poursuites, les déclarations de créances ainsi que
pour ester en justice ;
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
ANIEL Jean-pierre KASSI Mohamed
PLATEEL MaximeBAUDET Frédérique
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
DIANE Leila HIMIDI Aisha
M'HOUMADI Fatima NEL Isabelle
PEREZ Cécile THFOIN Guillaume
HADJI Touraya GHEDIR Claude
SOULE Nasbahati
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
AGOSTINO Magali ALI SADONI Assiat
HADIR Nesli BEN TAHAR Laila
BERTHELOT-ROUVEL Christine BOURDET Anouk
El AFTI Myriam GHARIANI Thierry
GRAFFEUILLE Richard LOPEZ Céline
MERZOUGUI Nour El Houda MONGE Rachel
PASQUALINI Christophe RHZIYEL Adam
VERDERAME Frederic ZAIMECHE Nadia
HERETIGUIAN Laurie MOKRANI Kenza
Hakima ABDELKRIM TOUZALINE Sofiane
BAKRI Haythem
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, pour tout contribuable relevant du SIP de Marseille Ré -
publique :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou re -
jet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indi -
quées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-26-00002 - Délégation de signature du SIP Marseille République 52
Nom et prénom des agents gradeLimite
des
décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
ANIEL Jean Pierre Inspecteur 5 000 €10 mois 30 000 €
KASSI Mohamed Inspecteur 5 000 €10 mois 30 000 €
PLATEEL Maxime Inspecteur 5 000 €10 mois 30 000 €
PITON Betty Contrôleur principal 1 000 €10 mois 15 000 €
BAHLOUL Nabila Contrôleur 1 000 €10 mois 15 000 €
LENTZY Eric Contrôleur 1 000 €10 mois 15 000 €
LUC Nathalie Contrôleur 1 000 €10 mois 15 000 €
M'HOUMADI Fatima Contrôleur 1 000 €10 mois 15 000 €
NEL Isabelle Contrôleur 1 000 €10 mois 15 000 €
OUARTANI Alissa Contrôleur 1 000 €10 mois 15 000 €
RABOIS Sandrine Contrôleur 1 000 €10 mois 15 000 €
THFOIN Guillaume Contrôleur 1 000 €10 mois 15 000 €
TYMANYK Kathalyn Contrôleur 1 000 €10 mois 15 000 €
DIANE Leila Contrôleur 1 000 €10 mois 15 000 €
HADJI Touraya Contrôleur 1 000 €10 mois 15 000 €
SOULE Nasbahati Contrôleur 1 000 €10 mois 15 000 €
TOUMI Ilhem Contrôleur 1 000 €10 mois 15 000 €
ABDELKRIM Hakima Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
BERTHELOT-ROUVEL
ChristineAgent des FP 500 €5 mois 5 000 €
BOZZALA-PRET Béatrice Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
FERRER Patrice Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
GILLOT Angélique Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
GRAFFEUILLE Richard Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
LENOIR Lucie Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
MERZOUGUI Nour El Houda Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
HERETIGUIAN Laurie Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
MOKRANI Kenza Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
MONGE Rachel Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
PACKA Nadege Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
RHZIYEL Adam Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
VERDERAME Frederic Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
PUCETTI ALEXANDRE Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
TOUZALINE SOFIANE Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €
BAKRI HAYTHEM Agent des FP 500 €5 mois 5 000 €Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-26-00002 - Délégation de signature du SIP Marseille République 53
Article 4
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2024 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du
département des Bouches-du-Rhône
A Marseille le 26/08/2024
La comptable par intérim, responsable du Service des
Impôts des Particuliers de MARSEILLE REPUBLIQUE
signé
Jacqueline CRUCIFIX Direction générale des finances publiques - 13-2024-08-26-00002 - Délégation de signature du SIP Marseille République 54
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-08-19-00021
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 25 août 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-19-00021 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 août 2024 55
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité









Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aér onefs le 25 août 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 14 ;

Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieu re ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'acti on des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement
des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 02 mars 2023 nommant M. Yannis BOUZAR directeur
de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être si multanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande formée par la direction interdépartemen tale de la police nationale des Bouches-du-Rhône en
date du 19 août 2024, visant à obtenir l'autorisati on de capter et de transmettre des images au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef sans équipage à bor d aux fins d'assurer la sécurité des secteurs autou r du
stade Orange Vélodrome de Marseille ;

Considérant la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du match de championnat de France de
football de ligue 1 opposant l'Olympique de Marseil le au Stade de Reims le 25 août 2024 ; que plus de 60
000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte du st ade ;

Considérant la présence sur le pourtour du stade Orange Vélodr ome de nombreux bars et restaurants
réunissant un grand nombre de supporters de l'Olymp ique de Marseille, estimé à plusieurs milliers ; qu 'à
plusieurs reprises, les autocars des joueurs ou des supporters adverses ont fait l'objet de jets de pr ojectiles
par les supporters de l'Olympique de Marseille comm e ce fut notamment le cas le 29 octobre dernier à
l'encontre des autocars des joueurs et des supporte rs lyonnais ; que des rixes entres supporters sont
également intervenues à plusieurs reprises, notamme nt aux alentours du stade Orange Vélodrome ;

Considérant que les dispositions des articles L. 242-1 et suiv ants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atte intes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des aéronefs ; que l e 1°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispo sitifs peuvent être mis en œuvre au titre de la pré vention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens dans des lieux particulièrement exposés, en rai son de
leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont dé jà déroulés, à des risques d'agression et de vol, a insi que la
protection des bâtiments et installations publics e t de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont partic ulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;

Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au match, la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aér onefs permet d'assurer la régulation des flux de
transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seul es fins du maintien de l'ordre et la sécurité publi cs
dans les secteurs où les cheminements des spectateu rs vers les transports publics sont dépourvus de
moyens de vidéoprotection au sol ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-19-00021 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 août 2024 56


Considérant que pour la prévention des troubles à l'ordre publ ic à l'occasion du match, il est nécessaire de
disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet
évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuell es rixes entre spectateurs et personnes à l'extérie ur du
stade ou à des atteintes à la sécurité des personne s ou des biens ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre pub lic ; que, compte tenu de l'absence de caméra
de vidéoprotection permettant aux forces de sécurit é intérieure de disposer d'une vision globale et
dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettan t de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la durée de l'engagement d'une caméra aéroport ée est limitée à la période durant laquelle
les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont strictement limités
aux périmètres susceptibles d'être concernés par de s rassemblements ; qu'au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n'apparaît pas dispropor tionnée ;

Considérant que le recours à la captation et la transmission d 'images fera l'objet d'une information par
plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administrati fs, ce
dispositif fera l'objet d'une information sur le si te de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet d e police ;

Arrête :

Article 1er - La captation et la transmission d'images par la dir ection interdépartementale de la police
nationale des Bouches-du-Rhône est autorisée au tit re de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécu rité des rassemblements de personnes à l'occasion d e
cette rencontre de championnat de France de football de ligue 1 et à l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément aux traitements mentionnés à
l'article 1 er est fixé à une caméra installée sur un drone « DJI modèle MAVIC »

Article 3 - La présente autorisation est délivrée, pour le dimanche 25 août 2024 de 18h00 à 23h59, sur le
territoire de la commune de Marseille, sur le périm ètre suivant :

Rue F.Mauriac – Av de la Capelette – Place de Polog ne – Bd J.Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado – Av
P.Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av
J. Bouin – Bd R. Rolland

Article 4 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouc hes-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la préfecture
de police des Bouches-du-Rhône.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou au moyen de l'applicat ion « Télérecours citoyen »
(https://www.telerecours.fr).

Article 6 - Le directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
inter départemental de la police nationale des Bouches-du -Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Marseille, le 19 août 2024

Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet adjoint

signé

Yannis BOUZAR

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-19-00021 - Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le 25 août 2024 57
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-08-23-00008
Arrêté constatant des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique autorisant le recours aux
mesures de palpation de sécurité
du 1er septembre 2024 jusqu'au 30 novembre
2024, par les agents du service interne de
sécurité de SNCF
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-23-00008 - Arrêté constatant des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique autorisant le recours aux mesures de palpation de sécurité
du 1er septembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2024, par les agents du service interne de sécurité de SNCF58
=m
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ :
POLICE ADMINISTRATIVE ET RÉGLEMENTATION
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
N°3
Arrêté constatant des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécur ité publique
autorisant le recours aux mesures de palpation de sécurité
du 1er septembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2024,
par les agents du service interne de sécurité de SN CF
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône,
VU le Code Pénal, notamment son article 122-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son arti cle L. 613-2 ;
VU le Code des Transports, notamment les articles L2251-1-1 , L 2251-9 et R 2251-52 ;
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoi rs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et département s, notamment ses articles 78-1 et
suivants ;
VUle décret du président de la République du 7 février 2024 portant nomination de M. Pierre-
Édouard COLLIEX en qualité de Préfet de Police des Bo uches-du-Rhône ;
VUla demande présentée le 13 août 2024 par M. Sébastien VAISSIE, A djoint au chef d'unité
opérationnelle Provence Alpes à la Direction de la Sûreté du GPU de la Zone Sûreté Méditerranée,
sollicitant le renouvellement de l'autorisation des agents du se rvice interne de sécurité de la SNCF de
procéder à des palpations, du 1erseptembre 2024 au 30 novembre 2024, à la gare routière Saint-
Charles à Marseille, ainsi que dans les gares SNCF et à bord des trains dans le département de s
Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT que les attentats et tentatives d'attentats commis ces dernier s mois en France
traduisent le niveau élevé et le caractère prégnant de l a menace terroriste ;
CONSIDERANT l'activation du plan VIGIPIRATE au niveau "Urgence attentat" sur le territoire
national ;
CONSIDERANT les interpellations ou les signalements d'individus en possessio n d'armes lors de
contrôles effectués à la gare routière Saint-Charles sur le territoire de la commun e de Marseille, ainsi que
dans les gares et à bord des trains SNCF dans le départem ent des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courri er@interieur.gouv.fr
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de p olice des Bouches-du-Rhône
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-23-00008 - Arrêté constatant des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique autorisant le recours aux mesures de palpation de sécurité
du 1er septembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2024, par les agents du service interne de sécurité de SNCF59
CONSIDERANT que les circonstances sont particulièrement justifiées à la gare ro utière Saint-Charles
sur le territoire de la commune de Marseille, ainsi que dans les in stallations de gares SNCF et à bord
des trains les desservant dans le département des Bouches-du- Rhône ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes e t des
biens par des moyens renforcés et des mesures adaptées à ce ni veau élevé de la menace ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er :
A compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2024, les age nts du service interne de
sécurité de la SNCF sont autorisés à procéder à des mesures de palpat ion de sécurité à la gare
routière Saint-Charles sur le territoire de la commune de Marse ille, ainsi que dans les gares SNCF et
les trains dans lesquels ils montent à bord dans le départemen t des Bouches-du-Rhône, au vu des
circonstances particulières considérées, liées à l'existence de menace s graves pour la sécurité
publique telles que prévues à l'article L 613-2 du Code de la Sécurité Intérieure.
Article 2 :
M. le Directeur de Cabinet du Préfet de Police des Bouches-du-Rhô ne, M. l'Inspecteur Général des
services actifs de la Police Nationale, Directeur Interdéparteme ntal de la Police Nationale des
Bouches-du-Rhône et M. le Général, Commandant du Groupement d e Gendarmerie Départemental,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê té qui sera notifié à la
Direction de la Sûreté de la SNCF, communiqué au procureur de la R épublique de Marseille, et publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police et d e la Préfecture du département des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 août 2024
Pour le préfet de police
le Directeur de cabinet adjoint
Signé : Yannis BOUZAR
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.96.10.64.11 – Fax 04.91.55.56.72 – pp13-courri er@interieur.gouv.fr
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr – Twitter : @prefpolice13 – Facebook : Préfecture de p olice des Bouches-du-RhônePréfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-23-00008 - Arrêté constatant des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique autorisant le recours aux mesures de palpation de sécurité
du 1er septembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2024, par les agents du service interne de sécurité de SNCF60
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-08-21-00009
Arrêté portant interdiction de port, de transport,
de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à
Marseille lors de la rencontre de football
opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à
celle du Stade de Reims le 25 août 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-21-00009 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Stade de Reims le 25 août 202461
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité


Bureau Sécurité et Ordre Publics




Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques
aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lo rs de la rencontre de football opposant
l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Sta de de Reims le 25 août 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code pénal ;

Vu le code du sport, notamment son article L.332-8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépa rtement des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République en date du 02 mars 2023 nommant M. Yannis BOUZAR directeur de
cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Edouard COLLIEX p réfet
de police des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui a lieu le 25 août 2024 à 20h45, au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre l'équipe de l'Olympique de Marseill e et celle du Stade de Reims attirera plusieurs diz aines de
milliers de personnes ; qu'une foule de spectateurs composée de familles et d'enfants sera présente au x abords
des parvis du stade Orange Vélodrome ;

Considérant l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques, lors de rassemblements spontanés, aux abords du
stade Orange Vélodrome à proximité immédiate de la foule de spectateurs venus assister à la rencontre sportive ;

Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques impose d es précautions particulières ; qu'une utilisation
inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes présentes à proximit é ;

Considérant le risque d'incendie occasionné par les tirs d'eng ins pyrotechniques en direction des résidences
d'habitation, des commerces ou du mobilier urbain ; que ces tirs non maîtrisés ont provoqué des débuts de
sinistre sur des balcons de résidents ;

Considéran t les risques de trouble à l'ordre et à la tranquil lité publics provoqués par l'emploi de ces engins
pyrotechniques ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet d e police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 : Le port, le transport, la détention et l'usage d'en gins pyrotechniques sont interdits à Marseille le 2 5 août
2024 de 12h00 à 23h59, dans le périmètre défini ci- après :

- Boulevard du dr. Rodocanachi,
- Avenue du Prado
- Boulevard Latil
- Boulevard Rabatau jusqu'à la rue Raymond Teisseir e
- Rue Raymond Teisseire
- Place de la Pugette
- Rue Augustin Aubert jusqu'au boulevard Ganay
- Boulevard Ganay jusqu'au boulevard Michelet
- Boulevard Barral du Boulevard Michelet jusqu'à l' avenue de Mazargues
- Avenue de Mazargues jusqu'au Prado 2
- Rue Jean Mermoz jusqu'au boulevard du dr. Rodocan achi
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-21-00009 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Stade de Reims le 25 août 202462


Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Bouc hes-
du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans u n délai de deux mois à compter de sa publication. L e tribunal
administratif de Marseille est compétent pour conna ître des litiges nés de l'application du présent ar rêté. La
juridiction administrative compétente peut aussi êt re saisie par l'application Télé recours citoyens a ccessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bo uches-du-Rhône et le directeur interdépartemental d e
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era adressé
au procureur de la République près le tribunal judi ciaire de Marseille.


Marseille, le 21 août 2024


Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet adjoint

signé

Yannis BOUZAR
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-21-00009 - Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et
usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade Orange Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe
de l'Olympique de Marseille à celle du Stade de Reims le 25 août 202463
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-08-23-00009
Arrêté portant interdiction de survol des abords
de Notre-Dame de la Garde, du Vieux-Port et du
Centre-Ville (1er, 2ème, 6ème, 7ème
arrondissements) à Marseille par des aéronefs
télé-pilotés (drones) le 27 août 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-23-00009 - Arrêté portant interdiction de survol des abords de Notre-Dame
de la Garde, du Vieux-Port et du Centre-Ville (1er, 2ème, 6ème, 7ème arrondissements) à Marseille par des aéronefs télé-pilotés
(drones) le 27 août 202464
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Bureau Sécurité et Ordre Publics


Arrêté portant interdiction temporaire de survol de s abords de Notre-Dame de la Garde, du
Vieux-Port et du Centre-ville (1er , 2 ème , 6ᵉ et 7ème arrondissements) à Marseille par des
aéronefs télé-pilotés (drones) le 27 août 2024


Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,


VU le code des transports ;

VU le code de l'aviation civile ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le dépar tement des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de p olice des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du président de la République du 07 févr ier 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-Édou ard
COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches- du-Rhône ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord ;

VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définitio n des scénarios standard nationaux et fixant les co nditions
applicables aux missions d'aéronefs civils sans équ ipage à bord exclues du champ d'application du règl ement
(UE) 2018/1139 ;

CONSIDÉRANT qu'une autorisation est nécessaire pour tous les ex ploitants souhaitant faire évoluer un aéronef
télé-piloté et que les vols effectués en zone peupl ée sont soumis à une déclaration préalable auprès d u préfet de
police des Bouches-du-Rhône ;

CONSIDÉRANT que lorsque la sécurité, la sûreté ou le respect de la vie privée sont engagés, cette déclaration
auprès du préfet territorialement compétent peut do nner lieu à une interdiction ou une restriction de vol ;

CONSIDÉRANT que les festivités du 27 août 2024 sur les abords d e Notre-Dame de la Garde à Marseille, que
les expositions de bateau et de véhicules au Vieux- Port à Marseille, que le concert de Gospel, le spec tacle
populaire et le concert de chansons françaises deva nt l'Hôtel de ville de Marseille, attireront plusie urs milliers de
personnes ;

CONSIDÉRANT que le survol du public présent sur le site présente un risque pour la sécurité des personnes ;

CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste sur l'ensem ble du territoire national ;

CONSIDÉRANT que le survol par des aéronefs télé-pilotés présen te, dans ce contexte, des risques pour la
sécurité des personnes et des biens ; qu'il convient de prévenir par une mesure d'inter diction temporaire adaptée
qui contribuera à la sauvegarde de la sécurité publ ique;

Sur proposition du directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;


Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-23-00009 - Arrêté portant interdiction de survol des abords de Notre-Dame
de la Garde, du Vieux-Port et du Centre-Ville (1er, 2ème, 6ème, 7ème arrondissements) à Marseille par des aéronefs télé-pilotés
(drones) le 27 août 202465



ARRÊTE

Article 1 : Le survol de Notre-Dame de la Garde à Marseille et ses abords dans un rayon de 2,5 kilomètres, centré
sur la basilique de Notre-Dame de la Garde, par des aéronefs télé-pilotés est interdit le mardi 27 aoû t 2024 de
07h00 à 23h59.

Article 2 : L'interdiction citée à l'article 1 er s'applique à tous les aéronefs circulant sans pers onne à bord (drone)
à l'exception des aéronefs d'État, ou affrétés par l'État, du service départemental d'incendie et de s ecours et des
marins pompiers de Marseille, affectés à des missio ns de secours, de sauvetage et de sécurité ayant à intervenir
dans le cadre de leurs missions.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les
Bouches-du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recour s dans un délai de deux mois à compter de sa public ation. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent p our connaître des litiges nés de l'application du p résent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr .

Article 4 : Le directeur de cabinet adjoint du préfet de polic e des Bouches-du-Rhône, le délégué territorial de
l'aviation civile – direction de la sécurité de l'a viation civile sud-est, le directeur interdéparteme ntal de la polie
nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'ex écution du présent arrêté qui sera adressé au procu reur de
la République près le tribunal judiciaire de Marsei lle et affiché à la mairie de Marseille et aux abor ds immédiats du
périmètre défini à l'article 1 du présent arrêté.

Marseille, le 23 Août 2024

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,

signé


Pierre-Édouard COLLIEX






Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-08-23-00009 - Arrêté portant interdiction de survol des abords de Notre-Dame
de la Garde, du Vieux-Port et du Centre-Ville (1er, 2ème, 6ème, 7ème arrondissements) à Marseille par des aéronefs télé-pilotés
(drones) le 27 août 202466
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-08-26-00001
Arrêté accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement à trois
sapeurs-pompiers professionnels des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-26-00001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
à trois sapeurs-pompiers professionnels des Bouches-du-Rhône 67
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l'attribution de récompenses pour acte de courage et
de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Considérant l'acte de courage et de bravoure accompli le 4 mai 2024 en portant secours à quatre
personnes qui menaçaient de se noyer alors que leur embarcation de pêche s'était retournée sur le Rhône ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux sapeurs-pompiers du corps
départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône (centre d'incendie et de secours d'Arles)
dont les noms suivent :
MENTION HONORABLE
M. MARCOU Thomas, caporal de sapeurs-pompiers professionnels
MÉDAILLE DE BRONZE
M. COLLIAUT Rémy, sergent de sapeurs-pompiers professionnels
M. FRETAY Guilhem, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Marseille, le 26 août 2024
Le préfet,
signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-26-00001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
à trois sapeurs-pompiers professionnels des Bouches-du-Rhône 68