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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 27 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 27 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2025-441 23.10.2025
Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 310 du 18
juillet 2024 autorisant Monsieur Stevie AGODOR à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « PERMIS
VANVES » à Vanves
3
DCL/BRGEA
n°2025-444 27.10.2025
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
préfectoral DCL/BRGE n° 2023 – 304 en date du
23 novembre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargés de
la régularité des listes électorales de la commune
de Clichy-la-Garenne
5
DCL/BRGEA
n°2025-445 27.10.2025
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté
préfectoral DCL/BRGE n° 2023 – 122 en date du
10 juillet 2023 portant nomination des membres de
la commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales de la commune de Puteaux
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 441 du 23/10/2025 modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 310 du 18 juillet2024 autorisant Monsieur Stevie AGODOR à exploiter un établissement d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «PERMIS VANVES » à Vanves.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L''Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu LArrété du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L''Arrêté DCL/BRGE N° 310 du 18 juillet 2024 autorisant Monsieur Stevie AGODOR àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « PERMIS VANVES » àVanves.Vu La demande présentée par Monsieur Stevie AGODOR en vue d'être autorisé aenseigner la catégorie À du permis de conduire dans son établissement, dénommé «PERMIS VANVES » situé 16, avenue Jacques Jézéquel à Vanves ; :Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 310 du 18 juillet 2024 estmodifié comme suit :L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduiresuivantes :e B/B1/AM-quadri-léger e A/A1/A2 e AM cyclo

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué al'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et délégationL'Attachée Principale, Cheffe de bureau
Marion\ABDOU

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2025 - bien date du 24 octobre 2025portant modification de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 - 304 en date du 23novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargésde la régularité des listes électorales de la commune de Clichy-la-Garenne
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l'article L.19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 — 304 en date du 23 novembre 2023 portant nomination desmembres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales de la communede Clichy-la-Garenne ;
Vu le courriel en date du 2 octobre 2025 par lequel Monsieur le maire de Clichy-la-Garenne indique lavolonté de Monsieur Jean-Luc Brachet de rejoindre la majorité municipale;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions decontrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité deslistes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans ;
Considérant la nécessité de remplacer M. Jean-Luc Brachet ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
Article 1°:
L'article 1° de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 - 304 en date du 23 novembre 2023 portantnomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Clichy-la-Garenne est modifié comme suit :
Conseillers municipaux appartenant a latroisième liste ayant obtenu le plusgrand nombre de sièges lors du dernierrenouvellementdu conseil municipal
Titulaire
3 | Mme Clotilde VEGA-RITTER
Article 2 :Le reste de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 - 304 en date du 23 novembre 2023 demeureinchangé.
Article 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que monsieur le maire deClichy-la-Garenne sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratif de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Pascal

PREFET recti 5Direction de la citoyenneteDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2025. /}$en date du 2+ 0¢tob 2025portant modification de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 - 122 en date du 10juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés dela régularité des listes électorales de la commune de Puteaux
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu les dispositions du code électoral et notamment l'article L.19 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 - 122 en date du 10 juillet 2023 portant nomination desmembres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales de la communede Puteaux ;
Vu le courriel en date du 3 octobre 2025 par lequel Monsieur le maire de Puteaux indique la volonté deMonsieur Vincent Dubail de mettre fin à son mandat de conseiller municipal ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions decontrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularité deslistes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans ;
Considérant la nécessité de remplacer M. Vincent DUBAIL ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
Article 1°:
L'article 1° de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 - 122 en date du 10 juillet 2023 portantnomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Puteaux est modifié comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à latroisième liste ayant obtenu le plusgrand nombre de sièges lors du dernierrenouvellementdu conseil municipal
Titulaire
3 | Mme Bouchra SIRSALANE
Article 2 :Le reste de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023 - 122 en date du 10juillet 2023 demeure inchangé.
Article 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que monsieur le maire deClichy-la-Garenne sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratif de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Pascal UCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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