PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-045
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-01-17-00004 - Arrêté n° 2023-00050
interdisant les
regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans certains
secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis

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75-2023-01-17-00001 - ARRÊTÉ N°2023-00051 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème le 18 janvier 2023 (3 pages) Page 9
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Préfecture de Police
75-2023-01-17-00004
Arrêté n° 2023-00050
interdisant les regroupements de
consommateurs de produits stupéfiants dans
certains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2023-01-17-00004 - Arrêté n° 2023-00050
interdisant les regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 3
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitél.fl I'U
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1 CABINET DU PREFET Arrêté n° 2023-00050 interdisant les regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Vu l'arrêté n°2022-01363 du 21 novembre 2022 interdisant les regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales ainsi que 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique. Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ; Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou riverains, qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes aux personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ; Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité intérieure ; Préfecture de Police - 75-2023-01-17-00004 - Arrêté n° 2023-00050
interdisant les regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 4
2 Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des
consommateurs de produits stupéfiants ou se comport ant comme tels dans des
secteurs déterminés est de nature à prévenir les at teintes à la sécurité des personnes et
des biens, des troubles à l'ordre public et à évite r de créer de nouveaux points de
fixation ;
Considérant que le rapport de la direction de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne du 1er janvier 2023 fait état pour le mois de décembre 20 22
de 412 individus interpellés dont 146 ont fait l'ob jet d'un placement en garde à vue
pour la commission de différentes infractions notam ment pour port d'armes prohibées,
infraction à la législation sur les stupéfiants, ve nte à la sauvette, 32 d'une retenue
administrative et 28 d'une obligation de quitter le territoire français, démontrant la
nécessité de la prolongation des mesures visées à l 'arrêté n°2022-01363 du 21 novembre
2022 interdisant les regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans
certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Den is ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure
afin d'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval ou dans d'autres
secteurs à risque notamment dans le nord-est de la capitale et en Seine-Saint-Denis, ces
interdictions périmétriques étant de nature à leur permettre à prévenir efficacement ce
risque dans les secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Article 1 er : A compter du jeudi 19 janvier 2023 et jusqu'au sa medi 18 février 2023
inclus, les regroupements de consommateurs de produ its stupéfiants ou se comportant
comme tels sont interdits dans les secteurs suivant s :

A Paris :

- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- rue Charles Hermite ;
- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue
des Poissonniers ;
- porte d'Aubervilliers ;
- rue Emile Bollart ;
- boulevard MacDonald ;
- rue Césaria Evora ;
- aux abords de la station Rosa Parks ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- les jardins d'Eole ;
- quais de la Seine et de l'Oise ;
- place de la bataille de Stalingrad ;
- quais de la Loire et quais de la Marne ;
- porte de la Villette ;
- place Auguste Baron ;
- boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle
et la place du Colonel Fabien) ;
- place du Colonel Fabien ;
- entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
- entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ; Préfecture de Police - 75-2023-01-17-00004 - Arrêté n° 2023-00050
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3 - rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille
de Stalingrad) ;
- rue de Maubeuge ;
- rue Guy Patin ;
- rue Ambroise Paré ;
- rue de Dunkerque ;
- rue de Mazagran ;
- impasse Bonne Nouvelle.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :

• Secteur Porte de la Chapelle

- impasse Marteau (au sud) – Paris ;
- avenue des Magasins Généraux ;
- rue Proudhon – Saint Denis ;
- avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Sai nt Denis ;
- avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
- rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
- la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers ;


A Aubervilliers :


- boulevard Felix Faure ;
- rue Emile Reynaud ;
- rue des Cités ;
- rue Bordier ;
- rue Auvry ;
- rue des Ecoles ;
- rue Emma Chenu ;
- rue Julie Victoire Daubié ;
- rue de l'Union ;
- avenue Jean Jaurès ;
- rue Henri Barbusse ;
- rue des Postes ;
- rue Ernest Prévost ;
- rue Solférino ;
- rue des 4 Chemins ;
- rue Sadi Carnot ;
- rue de la Gare :
- rue Madeleine Vionnet ;
- rue Anne-Marie Frettier ;
- rue Victor Hugo ;
- avenue de la République.







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4 A Pantin :

• Secteur Quatre-Chemins :

- rue Magenta ;
- rue Pasteur ;
- passage Forceval ;
- rue Davoust ;
- rue Berthier ;
- rue Sainte-Marguerite ;
- mail Villette Quatre-Chemins ;
- avenue Jean-Jaurès ;
- avenue Edouard Vaillant ;
- rue du Chemin de Fer ;
- rue Gabrielle Josserand ;
- rue Condorcet.

• Secteur Gare-Mairie :

- avenue de la Division Leclerc ;
- rue du Débarcadère ;
- rue Sadi Carnot ;
- avenue de la Gare ;
- rue de l'Hôtel de Ville ;
- place Salvador Allende.

• Secteur Canal de l'Ourcq :

- quai de l'Ourcq ;
- chemin de Halage ;
- quai de l'Aisne ;
- place de la Pointe.

• Secteur Centre-ville :

- avenue Jean Lolive.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet, directeur du cabinet du
préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'o rdre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne, le directeur
territorial de la sécurité de proximité sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera tran smise aux maires d'Aubervilliers et de
Pantin ; aux procureurs de la République du tribunal judic iaire de Paris et Bobigny et
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et de la
Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 17 janv 2023

Laurent NUÑEZ


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5
Annexe de l'arrêté n° 2023-00050 du 17 janv 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.

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Préfecture de Police
75-2023-01-17-00001
ARRÊTÉ N°2023-00051 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème
le 18 janvier 2023
Préfecture de Police - 75-2023-01-17-00001 - ARRÊTÉ N°2023-00051 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème le 18 janvier 2023 9

CABINET DU PREFET

Paris, le 17 janvier 2023 ARRETE N°2023-00051 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16 ème le 18 janvier 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 janvier 2023 ; Considérant l'organisation du tournage du film publicitaire « LOUIS VUITTON », qui se déroulera à Paris 16 ème le 18 janvier 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème le 18 janvier 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : ARRETE: Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 18 janvier 2023 de 10h30 à 12h00, dans les voies suivantes, à Paris 16 ème : - avenue Foch, entre l'avenue de Malakoff et la place Charles de Gaulle ; - rue de Presbourg, entre l'avenue de la Grande Armée et l'avenue Victor Hugo ; - rue de Traktir, en totalité. Préfecture de Police - 75-2023-01-17-00001 - ARRÊTÉ N°2023-00051 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème le 18 janvier 2023 10
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux
portes de la mairie et du commissariat de l'arrondi ssement concerné ainsi qu'aux portes de la
Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesure s prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-01-17-00001 - ARRÊTÉ N°2023-00051 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème le 18 janvier 2023 11
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00051 DU 17 JANVIER 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-01-17-00001 - ARRÊTÉ N°2023-00051 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
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