PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-032
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
le
le
1t
le
le
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Sous-préfecture de Lorient/BCS
56-2026-03-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2026 fixant un point de rendez-vous aux
supporters du Racing Club de Lens à l'occasion du match de football du championnat de
France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 14
mars 2026 (2 pages) Page 3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2026-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026
portant
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.12.3 -
Rivière d'Auray - Le Rohello
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3
(huîtres...) (3 pages) Page 5
56-2026-03-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026
portant levée de
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.05.4 -
Rivière d'Etel - La Côte
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3
(huîtres..) (2 pages) Page 8
56-2026-03-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026
portant levée de
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.15.6 -
Rivière de Penerf
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..) (2 pages) Page 10
56-2026-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026
portant levée de
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.01.2 - Zone
Du Large - Ile De Groix - Zone De Parcs
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe
3 (moules...) (2 pages) Page 12
56-2026-03-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026
portant levée de
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.17.5 -
Estuaire De La Vilaine - Côte De La Mine D'or
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs -
groupe 3 (moules ...) (2 pages) Page 14
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
56-2025-12-30-00005 - Décision n°25-159 du 30 décembre 2025 portant délégation de
signature en faveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe (5 pages) Page 16
2
EuPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Bureau des sécuritésSous préfecture de Lorient
ARRÊTÉ PRÉFECTORALLe préfet du MorbihanChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Racing Club de Lens àl'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leurrencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 14 mars 2026
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;VU le code pénal ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaél GALY en qualité de préfet duMorbihan ;VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature a Madame Florence BESSY, sous-préféte deLorient en date du 27 novembre 2025 ;Considérant que l'équipe du Football Club de Lorient accueillera l'équipe du Racing Club de Lensau stade Yves Allainmat (Lorient) a l'occasion du match de football de Ligue 1 le samedi 14 mars2026 a 17 heures OO;Considérant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 16 700 personnes etque le match se déroulera « a guichet fermé » ;Considérant le classement du match en niveau de risque 1 par la division nationale de lutte contrele hooliganisme du Ministère de l'Intérieur en raison d'un flux inhabituel de supporters ou à laprésence de profils susceptibles d'adopter des comportements déviants ;
mm
PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des sécurités
Sous prefecture de Lorient
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Racing Club de Lens à
l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur
rencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 14 mars 2026
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à ['organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Florence BESSY, sous-préfète de
Lorient en date du 27 novembre 2025 ;
Considérant que l'équipe du Football Club de Lorient accueillera l'équipe du Racing Club de Lens
au stade Yves Allainmat (Lorient) à l'occasion du match de football de Ligue 1 le samedi 14 mars
2026 à 17 heures 00;
Considérant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 16 700 personnes et
que le match se déroulera « à guichet fermé » ;
Considérant le classement du match en niveau de risque 1 par la division nationale de lutte contre
le hooliganisme du Ministère de l'Intérieur en raison d'un flux inhabituel de supporters ou à la
presence de profils susceptibles d'adopter des comportements déviants ;
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tel : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr1
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-03-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2026 fixant un point de rendez-vous aux supporters
du Racing Club de Lens à l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football
Club de Lorient le samedi 14 mars 2026
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Considérant la présence de 700 supporters dans la tribune visiteurs ;Considérant que les 700 supporters venant de Lens rejoindront Lorient en déplacement organisépar bus et mini-bus ;Considérant que cet événement sportif est susceptible de créer des rassemblements depersonnes aux abords immédiats du stade Yves Allainmat et en centre ville et constitue un facteurgénérateur de troubles à l'ordre public ;Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faireface à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoirenational, le plan vipirate est au niveau « urgence attentat »; que ces forces ne sauraient êtredétournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient;ARRÊTEArticle 1: Le samedi 14 mars 2026, à l'occasion de la rencontre entre le Football Club de Lorient etle Racing Club de Lens, les supporters lensois rejoignant le stade par bus et mini-bus devrontimpérativement rejoindre le point de rendez-vous fixé à l'aire de covoiturage du Porzo, communede Kervignac, à 15 heures. Les bus et minibus des supporters seront guidés par la police nationaledu point de rendez-vous précité jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itinéraire imposé par lesforces de sécurité intérieure.Article 2: La sous-préfète de Lorient, le directeur départemental de la police nationale duMorbihan, la commandante du groupement départemental de gendarmerie du Morbihan sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes actes administratifs de la préfecture du Morbihan, notifié aux deux présidents de clubs,affiché à la mairie de Lorient et aux abords immédiats du stade Yves Allainmat.Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux loiset règlements en vigueur.
La sous-préfétedé Lorient
Florence Bessy
1 2 MARS 2076
Délais et voies de recoursDans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, l'absence deréponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, quipeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
Considérant la présence de 700 supporters dans la tribune visiteurs ;
Considérant que les 700 supporters venant de Lens rejoindront Lorient en déplacement organisé
par bus et mini-bus;
Considérant que cet événement sportif est susceptible de créer des rassemblements de
personnes aux abords immédiats du stade Yves Allainmat et en centre ville et constitue un facteur
générateur de troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire
face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire
national, le plan vipirate est au niveau « urgence attentat » ; que ces forces ne sauraient être
détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient;
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 14 mars 2026, à l'occasion de la rencontre entre le Football Club de Lorient et
Ie Racing Club de Lens, les supporters lensois rejoignant le stade par bus et mini-bus devront
impérativement rejoindre le point de rendez-vous fixé à l'aire de covoiturage du Porzo, commune
de Kervignac, à 15 heures. Les bus et minibus des supporters seront guidés par la police nationale
du point de rendez-vous précité jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itinéraire imposé par les
forces de sécurité intérieure.
Article 2 : La sous-préfète de Lorient, le directeur départemental de la police nationale du
Morbihan, la commandante du groupement départemental de gendarmerie du Morbihan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la préfecture du Morbihan, notifié aux deux présidents de clubs,
affiché à la mairie de Lorient et aux abords immédiats du stade Yves Allainmat.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
La sous-préfète dent
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Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, ['absence de
réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, qui
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-03-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2026 fixant un point de rendez-vous aux supporters
du Racing Club de Lens à l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football
Club de Lorient le samedi 14 mars 2026
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PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN àLiberté des territoires et de la merÉgalité | Service mer et littoralFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicolen° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohellopour les bivalves filtreurs non fouisseurs — groupe 3 (huîtres...)
LE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine ;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026
portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)
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du Morbihan à ses services du 7 octobre 2025;Vu la convention relative a la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;Vu les résultats des analyses effectuées par le laboratoire départemental d'analyses INOVALYS des 4 et12 mars 2026 ;Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire départemental d'analysesINOVALYS les 4 et 12 mars 2026, montrent des contaminations bactériennes de 510 et 240 E-coli/ 100gCLI, dépassant les valeurs seuils réglementaires de 230 E-coli / 100g CLI et 700 E-coli / 100g CLI pour lazone de production conchylicole n° 5612.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello , classée A sur les huîtres(groupe 3) prélevées les 2 et 9 mars 2026, susceptibles de ce fait d'entrainer un risque pour la santéhumaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRETE :
Article 1°: la zone de production conchylicole n° 56.2.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello est déclasséetemporairement de A en B a compter du 12 mars 2026 pour les bivalves filtreurs non fouisseurs -groupe 3 (huitres...).Article 2: Les coquillages récoltés et/ou péchés dans la zone de production conchylicole n° 5612.3 -Rivière d'Auray - Le Rohello depuis le 9 mars 2026 date ayant révélé leur contamination, sontconsidérés comme impropres a la consommation humaine en référence au classement sanitaire de lazone en A, sauf à avoir été préalablement purifiés dans un établissement agréé avant leur mise sur lemarché.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé les coquillages mentionnés a l'article 1 sansles avoir préalablement purifiés dans un établissement agréé avant leur mise sur le marché, engageimmédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et en informe la direction départemen-tale de protection des populations du Morbihan.Article 3: L'eau de mer pompée dans la zone est considérée comme contaminée (au-dela de laqualité correspondant au classement initial de la zone) depuis le 9 mars 2026, sauf dans lesconditions de purification des coquillages comme précisé a l'article précédent. Les professionnelsconcernés adaptent et vérifient que les moyens mis en œuvre sont bien de nature à garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: Le reclassement administratif de la zone de production est conditionné a l'obtention dedeux résultats consécutifs inférieurs a la valeur du seuil réglementaire de 230 E-coli / 100g CLI dansle cadre d'un suivi hebdomadaire.Article 5: Le présent arrété est porté a la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la péche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 6: L'arrêté préfectoral du 25 février 2026 portant fermeture temporaire de la zone deproduction conchylicole pour bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)n° 56.12.3 — Rivière d'Auray - Le Rohelloest abrogé.Article 7 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026
portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)
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protection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 12 mars 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026
portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.12.3 - Rivière d'Auray - Le Rohello
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)
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PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN bas àLiberté des territoires et de la merÉgalité Service mer et littoralFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 mars 2026portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicolen° 56.05.4 - Rivière d'Etel - La Côtepour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..)
LE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement de salubrité des zones de productiondes coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 :
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026
portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.05.4 - Rivière d'Etel - La Côte
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..)
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Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les huîtresprélevées les 4 et 9 mars 2026 dans la zone de production conchylicole n° 56.05.4 - Rivière d'Etel - LaCôte (classée A pour le groupe 3) ont démontré un retour a la normale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;
ARRÊTE :Article 1°: L'arrêté préfectoral du 28 janvier 2026 portant déclassement temporaire de A en B de lazone de production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs — groupe 3 (huîtres...) :n° 56.05.4 - Rivière d'Etel - La Côteest abrogé.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 11 mars 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le c ice mer et littoral
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-11-00003 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026
portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.05.4 - Rivière d'Etel - La Côte
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..)
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PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN aLiberté des territoires et de la merEgalité . Service mer et littoralFraternité
ARRETE PREFECTORAL DU 11 mars 2026portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicolen° 56.15.6 - Rivière de Penerfpour les bivalves filtreurs non fouisseurs — groupe 3 (huitres..)
LE PREFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele reglement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives a la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le reglement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les réglesspécifiques d'hygiéne applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le reglement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les réglesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre II] du livre II;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 hovembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement de salubrité des zones de productiondes coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026
portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.15.6 - Rivière de Penerf
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..)
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Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les huitresprélevées les 4 et 9 mars 2026 dans la zone de production conchylicole n° 56.15.6 - Rivière de Penerf(classée A pour le groupe 3) ont démontré un retour a la normale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRÊTE :Article 1": L'arrêté préfectoral du 6 février 2026 portant déclassement temporaire de A en B de la zonede production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...) :n° 56.15.6 — Rivière de Penerfest abrogé.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan. |
Vannes, le 11 mars 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,ervice mer et littoral
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 mars 2026
portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.15.6 - Rivière de Penerf
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres..)
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PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN su àLiberté des territoires et de la merFraternitéÉgalité Service mer et littoral
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicolen° 56.01.2 - Zone Du Large - Ile De Groix - Zone De Parcspour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (moules...)
LE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele règlement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement de salubrité des zones de productiondes coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026
portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.01.2 - Zone Du Large - Ile De Groix - Zone De Parcs
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (moules...)
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Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les moulesprélevées les 4 et 9 mars 2026 dans la zone de production conchylicole n° 56.01.2 - Zone Du Large - IleDe Groix - Zone De Parcs (classée A pour le groupe 3) ont démontré un retour a la normale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRETE :Article 1°: L'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 portant déclassement temporaire de A en B de la zonede production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs — groupe 3 (moules...) :n° 56.01.2 - Zone Du Large - Ile De Groix — Zone De Parcsest abrogé.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 12 mars 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,a vice mer et littoral
no Potin
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026
portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.01.2 - Zone Du Large - Ile De Groix - Zone De Parcs
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (moules...)
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PREFET Direction départementaleDU MORBIHAN ÀLiberté des territoires et de la merÉgalité Service mer et littoralFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicolen° 56.17.5 — Estuaire De La Vilaine - Côte De La Mine D'orpour les bivalves filtreurs non fouisseurs — groupe 3 (moules ...)
LE PREFET DU MORBIHANChevalier de l'ordre national du Méritele reglement n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments etfixant des procédures relatives a la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19(traçabilité, retrait et rappel) ;le règlement n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'hygiéne applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;le règlement n° 854/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règlesspécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinésà la consommation humaine;le règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant desrègles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à laconsommation humaine et abrogeant le règlement n° 1774/2002 ;le Code rural et de la pêche maritime, notamment son titre III du livre II ;le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement del'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié,fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;le décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied àtitre professionnel ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilitédes coquillages vivants ;l'arrêté préfectoral du 19 juin 2012 modifié portant schéma des structures des exploitations decultures marines du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement de salubrité des zones de productiondes coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département du Morbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026
portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.17.5 - Estuaire De La Vilaine - Côte De La Mine D'or
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (moules ...)
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Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les moulesprélevées les 3 et 9 mars 2026 dans la zone de production conchylicole n° 5617.5 - Estuaire De LaVilaine - Côte De La Mine D'or (classée A pour le groupe 3) ont démontré un retour à la normale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRETE :Article 1°: L'arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant déclassement temporaire de A en B de lazone de production conchylicole pour les bivalves filtreurs non fouisseurs — groupe 3 (moules...) :n° 56.17.5 — Estuaire De La Vilaine - Côte De La Mine D'orest abrogé.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 4: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 12 mars 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-03-12-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 12 mars 2026
portant levée de déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.17.5 - Estuaire De La Vilaine - Côte De La Mine D'or
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (moules ...)
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@ > BROCELIANDEATLANTIQUE& GROUPEMENT HOSPITALIER
DIRECTION GÉNÉRALEVannes-Auray, PloërmelJosselin, Belle-lle-en-MerMalestroit et QuiberonDECISION DU DIRECTEUR N°25 159Portant délégation en faveur deMadame Emilie PRIVAT, Directrice-AdjointeLe Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,
- Vule Code de la Santé Publique- Vu le décret 2005.921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés a l'article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986- Vulorganigramme de Direction commune ;- Vu l'arrêté du CNG du 12 février 2021, nommant M. Philippe COUTURIER, Directeur des Centres Hospitaliers de BretagneAtlantique à Vannes, de Ploérmel, Josselin, Belle-Île et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1° mars 2021,- Vu l'arrêté du CNG en date du 29 mai 2024 maintenant, du 20 juin 2024 au 19 juin 2026, Monsieur Philippe COUTURIER, enposition de détachement, dans l'emploi fonctionnel de directeur des centres hospitaliers Bretagne Atlantique a Vannes, dePloérmel, de Josselin, de Belle-lle et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon (Morbihan),- Vu l'arrêté CNG du 12 février 2021, nommant Mme Emilie PRIVAT, Directrice Adjointe aux Centres Hospitaliers BretagneAtlantique, de Ploérmel, de Josselin, de Belle-Île en mer et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1 mars2021,- Vu l'arrêté CNG du 12 février 2021 intégrant l'EHPAD La Rose les vents de Quiberon à la direction commune,- Vu l'arrêté CNG du 22 février 2022, nommant Mme Mélisande URCUN, Directrice Adjointe, adjointe au directeur des ressourceshumaines aux Centres Hospitaliers Bretagne Atlantique, Alphonse Guérin à Ploërmel, Josselin, Belle-Île en mer et aux EHPADde Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mai 2022,
DECIDEARTICLE 1er :Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie PRIVAT, Directrice-Adjointe chargée du PôleRessources Humaines - Organisation des Soins, pour toutes pièces se rapportant :- à la gestion des affaires ressortant des Ressources Humaines des Centres Hospitaliers Bretagne Atlantique, dePloërmel, Josselin, Belle-lle et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon
Vannes-Auray | Ploërmel | Josselin | Belle-Île-en-Mer | Malestroit | Quiberon
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2025-12-30-00005 - Décision n°25-159 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature en
faveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 16
- à l'exception des décisions disciplinaires intervenant à l'issue d'un Conseil de Discipline, du courrier adressé auxElus et à l'Agence Régionale de Santé, des mémoires présentés devant les juridictions, des conventionsgénérales et des décisions que le Directeur Général juge opportun de se réserver.ARTICLE 2 :Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Madame Emilie PRIVAT de rendre compte au Directeur Général du suivide ces affaires.ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empéchement conjoint du Directeur Général et de Madame Emilie PRIVAT, cette délégation estconfiée à Mme Mélisande URCUN, Directrice des Ressources Humaines adjointe.Une délégation permanente est également accordée à Mme Mélisande URCUN :- Pour tout document et correspondance relevant des secteurs de la paye, du contrôle de gestion, de la formationprofessionnelle continue paramédicale, des risques professionnels, du maintien et retour dans l'emploi et de lacrèche hospitalière ;- Dans les autres secteurs RH (gestion des carrières, recrutement et gestion du temps) pour la gestion courantedes professionnels non médicaux et les sages-femmes du pôle Femme Mère Enfant (FME).ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empêchement conjoint du Directeur Général, de Madame Emilie PRIVAT et de Madame MélisandeURCUN, cette délégation est confiée à Mme Valérie JEANNE, Directrice adjointe pour la gestion des affaires ressortantdes ressources humaines du Centre Hospitalier de Ploërmel.ARTICLE 5 :Une délégation permanente de signature est également accordée aux collaborateurs des services des ressourceshumaines suivants :Pour le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique :¥Y AMmeLE GAL Julie:o Les contrats de travail à durée déterminée et avenants éventuels pour lesquels l'accord de recrutementou renouvellement a été donné :o Les actes, décisions et documents relatifs à la gestion et au déroulement des carrières des personnelsnon médicaux tels que les décisions relatives à l'avancement d'échelon, au travail à temps partiel etréintégration à temps plein, congés de longue maladie et de longue durée, accidents de travail, maladieprofessionnelle (hors retraite, avancement de grade, mise en stage et titularisation)o Les fiches d'évaluation professionnelle des personnels non médicauxo Les attestations employeurs et certificats administratifso Les commandes d'expertises médicales |o Les décisions de prise en charge d'un montant inférieur à 200 euros
Vannes-Auray | Ploërmel | Josselin | Belle-Île-en-Mer | Malestroit | Quiberon
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2025-12-30-00005 - Décision n°25-159 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature en
faveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 17
Y AMadame Ninon THEBAULT :o Les courriers et documents relatifs au recrutement d'un agent contractuel CDD tels que demande derecrutement, courriers de réponse aux agents, convocations,o Les conventions de stages
Pour les Centres Hospitaliers de Ploérmel, Josselin et l'EHPAD de Malestroitv¥ À Madame MACE Sylvie :o La gestion administrative et opérationnelle de la formation continue des personnels non médicaux (horscontrat d'engagement de servir et note d'information).En cas d'absence de Madame MACE Sylvie, délégation est donnée à Monsieur Sébastien JAHIER pour les actesadministratifs énumérés ci-dessus.Dans le cadre de cette délégation, il appartient à chacun des collaborateurs susmentionnés de rendre compte à MadameEmilie PRIVAT du suivi de ces affaires.
ARTICLE 6 :La présente décision prend effet au 1¢ janvier 2026 et annule la décision N°23_093 en date du 26 décembre 2023,relative au même objet.La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Vannes, le 30 décembre 2025
Le Directeur du Centre Hospitalier
Destinataires :- Mme PRIVAT Emilie - Mme URCUN Mélisande- Mme JEANNE Valérie - Mme LE GAL Julie- Mme TROUILLARD Audrey - Mme LE NEVE Gaëlle- Mme JAMET Wendy - Mme GRILO Céline- M. JAHIER Sébastien - M. LE ROUX David- M. JAFFRE Benoit - M. GUHUR Jérôme- Mme GEIRNAERT Chrystelle - Mme THEBAULT Ninon- Mme MACE Sylvie - Archives Direction- Affichage hall d'Etablissement - Equipe de Direction+ Trésorerie principale de Ploërmel - DAGJ
Vannes-Auray | Ploërmel | Josselin | Belle-Île-en-Mer | Malestroit | Quiberon
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2025-12-30-00005 - Décision n°25-159 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature en
faveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 18
Spécimen de signature :
Centre Hospitalier Bretagne AtlantiqueDirection communeMme PRIVAT EmilieDirectrice adjointe Signe
Mme URCUN MélisandeDirectrice adjointe Signe
Mme JEANNE ValérieDirectrice adjointe Signé
Mme LE GAL Julie SigneMme LE NEVE Gaélle SigneMme TROUILLARD Audrey SigneMme JAMET Wendy SigneMme GRILO Céline SignéM. JAHIER Sébastien SignéM. JAFFRE Benoit SignéM. LE ROUX David Signé
Vannes-Auray | Ploërmel | Josselin | Belle-Île-en-Mer | Malestroit | Quiberon
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2025-12-30-00005 - Décision n°25-159 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature en
faveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 19
M. GUHUR Jérôme SignéMme GEIRNAERT Chrystelle SignéMme THEBAULT Ninon SignéMme MACE Sylvie Signé
Vannes-Auray | Ploërmel | Josselin | Belle-Île-en-Mer | Malestroit | Quiberon
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2025-12-30-00005 - Décision n°25-159 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature en
faveur de Madame PRIVAT, directrice adjointe 20