PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-813
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-11-17-00007 - ARRETE N° 2022-01349 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 3
75-2022-11-18-00005 - ARRETE N° 2022-01353 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
75-2022-11-18-00004 - CREANT UNE AIRE PIETONNE TEMPRAIRE DANS
CERTAINES VOIES DU 8EME ARRONDISSEMENT DE PARIS A L OCCASION
DE LA MANIFESTATION "PIETONISATION DES CHAMPS ELYSEES" LE 20
NOVEMBRE 2022 (3 pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-11-18-00006 - Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354
du 18 NOV
2022
portant modification de
l□arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001
modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone
parisienne (3 pages) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2022-11-17-00007
ARRETE N° 2022-01349 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-11-17-00007 - ARRETE N° 2022-01349 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 17 NOV 2022 ARRETE N° 2022-01349 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne dont les noms suivent : - M. Lionel IRATCHET , brigadier-chef de police, né le 13 décembre 1978 ; - M. Steven CLARICO , gardien de la paix, né le 18 septembre 1992 ; - M. Frédéric LOUIS , gardien de la paix, né le 7 décembre 1996. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2022-11-17-00007 - ARRETE N° 2022-01349 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2022-11-18-00005
ARRETE N° 2022-01353 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-11-18-00005 - ARRETE N° 2022-01353 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5


CABINET DU PREFET


Paris, le 18 NOV 2022

ARRETE N° 2022-01353 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à M. Ronald GALANT , né le 1er juin 1990, gardien de la paix affecté au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2022-11-18-00005 - ARRETE N° 2022-01353 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2022-11-18-00004
CREANT UNE AIRE PIETONNE TEMPRAIRE DANS
CERTAINES VOIES DU 8EME ARRONDISSEMENT
DE PARIS A L OCCASION DE LA
MANIFESTATION "PIETONISATION DES CHAMPS
ELYSEES" LE 20 NOVEMBRE 2022
Préfecture de Police - 75-2022-11-18-00004 - CREANT UNE AIRE PIETONNE TEMPRAIRE DANS CERTAINES VOIES DU 8EME
ARRONDISSEMENT DE PARIS A L OCCASION DE LA MANIFESTATION "PIETONISATION DES CHAMPS ELYSEES" LE 20 NOVEMBRE
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CABINET DU PREFET


Paris, le 18 novembre 2022
ARRETE N° 2022-01351
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le 20 novembre 2022

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la
piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil d e Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 novemb re 2022 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 20 no vembre 2022 la « Piétonisation
des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant l'organisation, le 20 novembre 2022, de la cérémonie des illuminations
des Champs Elysées ;
Considérant que la tenue simultanée de ces deux évè nements implique de prendre
des mesures provisoires de circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 20 novembre 2022 à partir
de 06h00 et jusqu'à 14h00 à l'intérieur du périmètr e formé par les voies suivantes de Paris
8ème : rue Arsène Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaub riand, rue Washington, avenue
Georges V, rue Vernet, avenue Marceau, rue de Presb ourg.



Préfecture de Police - 75-2022-11-18-00004 - CREANT UNE AIRE PIETONNE TEMPRAIRE DANS CERTAINES VOIES DU 8EME
ARRONDISSEMENT DE PARIS A L OCCASION DE LA MANIFESTATION "PIETONISATION DES CHAMPS ELYSEES" LE 20 NOVEMBRE
20228
2
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Il est créé le 20 novembre 2022, de 14h00 à 23h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue François 1 er , avenue George V, rue
Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Dans le périmètre et les voies précités, les dispos itions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police
ainsi que sur le portail des publications administr atives de la Ville de Paris. Il sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur a ffichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet


Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2022-11-18-00004 - CREANT UNE AIRE PIETONNE TEMPRAIRE DANS CERTAINES VOIES DU 8EME
ARRONDISSEMENT DE PARIS A L OCCASION DE LA MANIFESTATION "PIETONISATION DES CHAMPS ELYSEES" LE 20 NOVEMBRE
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3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022-01351 DU 18 NOVEMBRE 2022


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2022-11-18-00004 - CREANT UNE AIRE PIETONNE TEMPRAIRE DANS CERTAINES VOIES DU 8EME
ARRONDISSEMENT DE PARIS A L OCCASION DE LA MANIFESTATION "PIETONISATION DES CHAMPS ELYSEES" LE 20 NOVEMBRE
202210
Préfecture de Police
75-2022-11-18-00006
Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354
du 18 NOV 2022
portant modification de
l□arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001
modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne
Préfecture de Police - 75-2022-11-18-00006 - Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354
du 18 NOV 2022
portant modification de
l□arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne11



1

Direction des transports
et de la protection du public




Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354
du 18 NOV 2022
portant modification de
l'arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 modifi é relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne


Le Préfet de Police,
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis et
Le Préfet du Val-de-Marne,



VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3, L.2215-1 et L.2512-14 ;
VU le code de commerce et notamment ses articles L.41 0-2, L.442-8, L.625-2 et L.625-8 ;
VU le code de la consommation et notamment son articl e L.122-1 ;
VU le code pénal et notamment ses articles 131-12, 13 1-13 et R.610-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L.22 1-2, L.223-5, L.224-5, L.224-16, L.224-17 ,
L.224-18, L.231-1, L.233-1, L.233-2, L.234-1, L.234 -8, L.317-2, L.317-3, L.317-4, R.221-10, R.221-11,
R.317-24, R.323-1, R.323-2, R.323-24, R.411-6, R.41 8-1, R.418-5 et R.418-9 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.3 120-1 et suivants ;
VU le décret n° 70-214 du 12 mars 1970 portant transf ert des attributions du Préfet de
Paris au Préfet de Police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi ;
VU le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 modifié rel atif à l'organisation de l'industrie
du taxi ;
VU l'arrêté du 10 novembre 1972 modifié relatif à l'o rganisation de l'industrie du taxi dans
la région parisienne ;
VU l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la cons truction, à l'approbation de modèles,
à l'installation et à la vérification primitive des taximètres ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié relatif aux ta ximètres en service ;
VU l'arrêté interpréfectoral n° 01-16385 du 31 juille t 2001 modifié relatif aux exploitants et
aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ; Préfecture de Police - 75-2022-11-18-00006 - Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354
du 18 NOV 2022
portant modification de
l□arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne12



2
CONSIDERANT l'allongement des délais de livraisons des véhicule s neufs commandés
dans le cadre d'une exploitation de taxi ;
SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,

A R R Ê T E

Article 1 :
L'arrêté interpréfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et
aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne su svisé est modifié, en son article 27 ,
comme suit :
« Article 27
1° Aucun véhicule ne peut être mis ou maintenu en c irculation en tant que taxi parisien
ou comme véhicule relais :
a- s'il s'agit d'un modèle qui n'est pas agréé par le Préfet de Police ;
b- s'il s'est écoulé plus de trois ans et six mois depuis la date de sa première mise en
circulation figurant sur son certificat d'immatricu lation lorsque ce véhicule est exploité au
moyen de deux sorties journalières ;
c- s'il s'est écoulé plus de sept ans depuis la dat e de sa première mise en circulation
figurant sur son certificat d'immatriculation ;
d- si son état est de nature à mettre en cause la s écurité ou la commodité des personnes
transportées et des autres usagers de la voie publi que ;
e- s'il n'a pas satisfait au contrôle technique dan s les conditions fixées à l'article R3120-10
du code des transports ;
f- si les équipements spéciaux ou les accessoires i nstallés ne sont pas conformes aux
dispositions de l'article 30.
2° Les limites d'ancienneté prévues au b et au c du 1° du présent article sont
temporairement portées :
- à 4 ans et 3 mois depuis la date de première mise e n circulation figurant sur le
certificat d'immatriculation pour les véhicules tax is exploités au moyen de deux
sorties journalières ;
- à 8 ans et 6 mois depuis la date de première mise e n circulation figurant sur le
certificat d'immatriculation.
3° Les prolongations provisoires prévues au 2° sont autorisées à condition de présenter en
cas de contrôle des forces de l'ordre un bon de com mande sur lequel figure l'identité ou
la raison sociale du titulaire de l'autorisation de stationnement et la date de livraison du
véhicule commandé.
4° Les dispositions inscrites au 2° et au 3° du pré sent article cesseront de produire leurs
effets le 1 er octobre 2024.
Article 2 :
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour
de sa publication.
Préfecture de Police - 75-2022-11-18-00006 - Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354
du 18 NOV 2022
portant modification de
l□arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne13



3
Article 3 :
Le directeur des transports et de la protection du public de la préfecture de police, les
fonctionnaires de la police nationale et les milita ires de la gendarmerie nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
sur le portail des publications administratives de la ville de Paris, et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris, de la pré fecture de police, de la préfecture des
Hauts-de-Seine, de la préfecture de la Seine-Saint- Denis et de la préfecture du Val-de-
Marne.


Fait à Paris, le 18 NOV 2022




Le Préfet de Police, Le Préfet des Hauts-de-Seine
Laurent Nuñez Laurent Hottiaux





Le Préfet de la Seine-Saint-Denis La Préfète du Val-de- Marne
Jacques Witkowski Sophie Thibault

Préfecture de Police - 75-2022-11-18-00006 - Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354
du 18 NOV 2022
portant modification de
l□arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne14