LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 188.2025 - édition du 23/07/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET . .DES ALPES- | | CabinetMARITIMES Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalité .Fraternité
AP 2025 - 1064Arrêté préfectoral portant interdiction de la consommation d'alcool sur lavoie publique,la vente à emporter et le transport de boissons alcooliséeset interdiction de vente, du port et du transport de fusées, artifices ou enginspyrotechniquesaux abords du stade Allianz Riviera à l'occasion des matchs de footballprofessionnel du club de football de l'OGC Nice saison 2025/2026
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code pénal, notamment ses articles R.610-5 et R 644-5 ;VU le code de la santé publique notamment dans sa troisième partie - livre III, le titreIV relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ainsi que letitre V relatif aux dispositions pénales ;VU le code du sport, notamment son article L. 332-8 ;VU le code de la santé publique ;VU le code de procédure pénale, notamment son article R 48-1;VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 nommant Mme AurélieLEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;CONSIDÉRANT que les rencontres de football organisées au stade de l'Allianz Rivieraengendrent des déplacements importants de population, notamment ceux desupporters de l'équipe de l'OGC Nice et de supporters des équipes adverses ;

CONSIDERANT qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanésliés a la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors ducadre des débits de boissons dûment autorisés, sont observés aux abords immédiatsdu stade Allianz Riviera ;CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées conduit à descomportements à risque et favorisent les troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool, la vente àemporter de boissons alcoolisées et le transport de ces dernières sur la voiepublique, aux abords du stade Allianz Riviera ;CONSIDÉRANT par ailleurs l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques lors derassemblements spontanés, aux abords du stade Allianz Riviera à proximitéimmédiate de la foule de spectateurs venus assister aux rencontres ;CONSIDÉRANT que l'utilisation d'artifices ou d'engins pyrotechniques de manièreinappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvementsde panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces del'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ;CONSIDÉRANT que chaque match du club de football de l'OGC Nice attire unpublic nombreux et familial ;CONSIDÉRANT les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes etaux biens qui peuvent résulter de la consommation de boissons alcoolisées et del'utilisation d'articles ou d'engins pyrotechniques sur la voie publique, aux abords dustade Allianz Riviera ;CONSIDERANT qu'il importe pour des motifs d'ordre et de sécurité publics, deprévenir les risques pouvant découler de la mise en vente, du transport et de lapossession de boissons alcoolisées et/ou d'engins pyrotechniques à l'occasion desrencontres de football organisées au stade Allianz Riviera ;CONSIDÉRANT que le calendrier général de la saison 2025/2026 du championnat deLigue 1 de football, dans lequel le club de l'OGC Nice évolue, débutera au cours duweek-end du 16 et 17 août 2025 et se terminera le samedi 16 mai 2026 :CONSIDÉRANT que l'OGC Nice disputera le 3ème tour de qualification à I' UEFAChampions League, au stade Allianz Riviera à Nice ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :

ARRETE
Article 1°: La consommation, la vente à emporter et le transport de boissonsalcoolisées ainsi que le port, le transport, la détention et l'usage d'artifices, fusées ouengins pyrotechniques sont interdits sur la voie publique trois heures avant et deuxheures après chaque match de football du club de l'OGC Nice prévus du mardi 5août 2025 au samedi 16 mai 2026, aux abords du stade Allianz Riviera, dans lepérimètre délimité ci-dessous :+ par l'avenue Sainte-Marguerite, l'avenue Auguste Vérola, la RM 6202 et latraverse des Baraques ;+ sur la place Saint-lsidore et la place Chanoine César Musso ;* l'arrêt Saint-lsidore - Gare des Chemins de fer de Provence.Article 2 : L'interdiction de consommation, de vente à emporter et de transport deboissons alcoolisées ne s'applique pas aux terrasses des débits de boissons ourestaurants, titulaires d'une licence, comprises dans le quadrilatère défini parl'avenue Auguste Vérola, le boulevard des Jardiniers, le boulevard du Mercantour etl'avenue Gustave Eiffel.Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées partout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresserprocès-verbal, conformément aux lois et règlement en vigueur.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État dans les Alpes-Maritimes.Article 5: La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Nice et affiché à la mairie de Nice ainsiqu'aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1°. 23 JUL. 2025
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet,- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr

Recueil special 188.2025 23/07/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Securite publique.....................................................2
AP 2025.1084 Interd.alcool.fusees.pyro stade Allianz.............2
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AP 2025.1084 Interd.alcool.fusees.pyro stade Allianz.............2
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2