PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 187 – 04/09/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 04/09/2025 et le 04/09/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 04/09/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Direction Départementale des Territoires
PRÉFET Service des risques, de l'énergie, de la
DE LA MOSELLE construction et de la circulation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-DDT/SRECC-GC/88
À Metz, le 28 août 2025
Portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux de
réhabilitation de la chaussée sur les bretelles d'entrée et de sortie de I'échangeur
n°43 « Forbach loisirs » sur l'autoroute A320 dans le sens Allemagne-France
LE PREFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 82213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales;
Vu le décret n°2025-492 du 02 juin 2025 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 23 septembre 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et des départements ;
Vu le décret n°2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 - huitième partie Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/PSR n° 25 du 9 juillet 2024 concernant les chantiers courants et
réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers
nationaux non concédés;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant sur la nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
1/5

Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté DCL n° 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle, pour la
compétence générale;
la décision n°2025-DDT/SAS n°07 en date du 20 mai 2025, portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départemental des territoires ;
la demande établie par le département en date du 11/08/2025;
CONSIDÉRANT que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national.
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
du Conseil Départemental, des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et des services d'ordre
et de secours, tout en réduisant autant que possible les restrictions de circulation, en réglementant la
circulation à l'occasion du chantier particulier décrit dans le présent arrêté.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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2/5

ARRETE
Article1*: La circulation sera temporairement réglementée pendant la fermeture des bretelles
d'entrée et de sortie de l'échangeur n°43 « Forbach Loisirs » dans le sens Allemagne-France
pour la réhabilitation de la chaussée de l'autoroute A320 durant la nuit du 11 septembre
au 12 septembre 2025 de 20h30 à 06h00.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé selon les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A320
POINTS REPÈRES (PR) PR 7+900
SENS Sens Allemagne-France (sens 2)
SECTION Échangeur n°43 « Forbach Loisirs »
NATURE DES TRAVAUX Travaux de renouvellement de la couche de roulement
(rabotage et enrobés) sur la bretelle d'entrée de
l''échangeur n° 43 «Forbach Loisirs»
PÉRIODE GLOBALE La nuit du jeudi 11 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025
Fermeture des bretelles de l'échangeur n°43 « Forbach loisirs »
MESURES D'EXPLOITATION avec mise en place de déviations.
Neutralisation de voie.
SIGNALISATION TEMPORAIRE |[Sur l'A320 et la RD31bis, à la charge du département de la Moselle,
ET INFORMATION DES USAGERS |de I'UTT Forbach-Saint-Avold et mise en place par le CE de
Forbach.
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Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément aux phases détaillées ci-dessous :
Date et Heure | PR et SENS |MESURES D'EXPLOITATION DEVIATION
La nuit de A320sens ... |Schéma F.213a Déviation :
20h30 à 6h00: |Allemagne- [Schéma F.531 Les usagers en provenance de l'A320 dans le
France Fermeture de la bretelle dejsens Allemagne-France souhaitant sortir à
Du 11/09/2025 sortie N°43 « Forbach l''échangeur n°43 «Forbach Loisirs» en
au 12/09/2025 |AKS Loisirs » direction de Sarreguemines, seront invités à
PR10+300 suivre la déviation jusqu'à la sortie N°42
« Forbach Ouest ». Ils feront demi-tour au
giratoire de la RD31e avant de s'engager à
nouveau sur l'A320, atteignant eurn
destination initiale via la sortie n°43
« Forbach Loisirs »/RD31 bis.
D31Bis Schéma F.215a Déviation:
AKS Neutralisation de la voie Les usagers en provenance de la D31bis dans
PR 10+200 [de gauche le sens Sarreguemines-Forbach et souhaitant
prendre l'A320 en direction de Metz seront
invités à continuer sur l''A320 en direction de
I'Allemagne, puis emprunteront la sortie n°44
« Forbach centre » avant de faire demi-tour
et de reprendre l'A320 en direction de Metz.
A320sens |Fermeture de la bretelle à .
France- l'accès du giratoire D31bis | Déviation:
Allemagne |dans le sens Les usagers en provenance de l'A320 dans le
PR7+600 Sarreguemines-Forbach France-Allemagne souhaitant rejoindre le
giratoire de Forbach centre de loisirs, seront
invités à suivre la déviation sur D31bis en
direction de Sarreguemines, puis à prendre la
sortie D31c « Technopôle » et enfin
reprendre la D31bis en direction de Forbach.
Article 4 :
Article 5 :
Aléas de chantier :
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier. Les dispositions
d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la
levée de la signalisation temporaire.
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d''information du public suivantes :
< Publication et affichage du présent arrêté au sein de la commune de Forbach
< Affichage à chaque extrémité de la zone des travaux et mise en place de la
signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
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Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront
adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Durant les périodes d'inactivité du chantier, la signalisation en place sera déposée quand
les motifs ayant conduit à son installation auront disparus (présence d'engins et de
personnel de chantier).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, il peut aussi faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site
Internet https://citoyens.telerecours.fr.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
Le Directeur Départemental des territoires de la Moselle;
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Moselle ;
Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de la Moselle;
Le Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Moselle ;
Le Président du Conseil Départemental ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le préfet,
pour le préfet,
pour le directeur départemental des territoires,
pour le chef du service risques, énergie, construction et circulation,
la cheffe adjointe du service risques, énergie, construction et circulation
Virginie WITEK
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Ex Direction Départementale des Territoires
PRÉFET Service des risques, de l'énergie, de la
DE LA MOSELLE construction et de la circulation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-DDT/SRECC-GC/90
À Metz, le 03 septembre 2025
Portant réglementation temporaire de la circulation routière pour des travaux de
réalisation du marquage au sol sur les bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs
de l'autoroute A320 dans les deux sens de circulation.
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu |e Code de la route ;
Vu |e Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 82213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales;
Vu le décret n°2025-492 du 02 juin 2025 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 23 septembre 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et des départements ;
Vu le décret n°2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 - huitième partie Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/PSR n° 25 du 9 juillet 2024 concernant les chantiers courants et
réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers
nationaux non concédés ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant sur la nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
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Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté DCL n° 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle, pour la
compétence générale ;
la décision n°2025-DDT/SAS n°12 en date du 1er septembre 2025, portant subdélégation de
signature pour le fonctionnement général de la direction départemental des territoires;
la demande établie par le département en date du 26/08/2025 ;
CONSIDÉRANT que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national.
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
du Conseil Départemental, des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et des services d'ordre
et de secours, tout en réduisant autant que possible les restrictions de circulation, en réglementant la
circulation à l'occasion du chantier particulier décrit dans le présent arrété.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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2/6

ARRETE
Article 1*: Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier
national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions
qui seront mises en ceuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront étre appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé selon les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A320
POINTS REPÈRES (PR) Échangeurs :
n°41(PR3+850) ; n°42(PR6+140) ; n°43(PR7+750) ;
n°44 (PR9+400) ; n°45 (PR11+800)
SENS Sens France-Allemagne (sens 1)
Sens Allemagne-France (sens 2)
SECTION Bretelles d'entrée et bretelles de sortie
NATURE DES TRAVAUX Travaux de réalisation du marquage au sol (peinture) sur
les bretelles d'entrée et de sortie dans les échangeurs
cités ci-dessus de l'A320.
Travaux réalisés de nuit de 20h30 à 05h00.
PÉRIODE GLOBALE Du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025
Fermetures ponctuelles et successives des bretelles avec mise en
MESURES D'EXPLOITATION place de déviations via les échangeurs situés en amont ou en aval.
SIGNALISATION TEMPORAIRE À la charge du département de la Moselle - UTT Forbach-Saint-
ET INFORMATION DES USAGERS |Avold et mise en place par le CE de Forbach.
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3/6

Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément aux phases détaillées ci-dessous :
Les nuits du 15/09/2025 au 10/10/2025 de 20h30 à 05h00.
Date et Heure PR et SENS MESURES D'EXPLOITATION DEVIATION
La nuit de
20h30
à 5h00 :
Du 15/09/2025
lau 10/10/2025
A320 sens 1 :
PR O+100
PR 0+900
PR 2+920
PR 6+140
PR 7+250
PR 8+800
PR 11+500
Fermeture de la bretelle
d'acces RD80 « B&B
Hôtel » vers A320 en
direction de l'Allemagne
Fermeture de la bretelle de
sortie n°41
« Merlebach/Piscine »
Fermeture de la bretelle
d'entrée du demi —
échangeur n°41
« Cocheren »
Fermetures ponctuelles et
successives des bretelles
entrée/sortie de
l'échangeur n°42 « Forbach
Ouest »
Fermetures ponctuelles et
successives des bretelles
entrée/sortie de
l''échangeur n°43 « Forbach
loisirs »
Fermetures ponctuelles et
successives des bretelles
entrée/sortie de
l''échangeur n°44
« Forbach-centre »
Fermetures ponctuelles et
successives des bretelles
entrée/sortie de
l'échangeur n°45 « Stiring-
Wendel »
Déviations:
Les usagers de la RD80 souhaitant emprunter
suivre la RD80 en direction de Freyming-
au diffuseur N°41 « Merlebach ».
Déviations:
Par les échangeurs situés en amont ou en aval.
Déviations:
Par les échangeurs situés en amont ou en aval.
Déviations :
Par les échangeurs situés en amont ou en aval.
Déviations :
Par les échangeurs situés en amont ou en aval.
Déviations:
Par les échangeurs situés en amont ou en aval.
Déviations:
Par les échangeurs situés en amont ou en aval.
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4/6
l'A320 en direction de l'Allemagne seront invités à
Merlebach puis la RD603 en direction de Forbach
pour accéder à l'A320 en direction de l'Allemagne

Date et Heure | PR et SENS |MESURES D'EXPLOITATION DEVIATION
A320 sens 2 : Fermetures ponctuelles et [Déviations :
successives des bretelles [Par les échangeurs situés en amont ou en aval.
PR 12+400 _ lentrée/sortie de
l''échangeur n°45 « Stiring-
Wendel »
Fermetures ponctuelles et [Déviations :
PR 9+700 successives des bretelles |Par les échangeurs situés en amont ou en aval.
entrée/sortie de
l'échangeur n°44
« Forbach-centre »
Fermetures ponctuelles et Déviations :
PR 7+890 successives des bretelles |Par les échangeurs situés en amont ou en aval.
entrée/sortie de
l'échangeur n°43 « Forbach
loisirs »
Fermetures ponctuelles et [Déviations :
PR 8+200 successives des bretelles |Par les échangeurs situés en amont ou en aval.
entrée/sortie de
l''échangeur n°42 « Forbach
Ouest »
PR 3+400 Fermeture ponctuelle de laDéviations :
bretelle sortie du demi- [Par les échangeurs situés en amont ou en aval.
€changeur n°41
« Merlebach Cocheren »
PR 0+900 Fermeture ponctuelle de la/Déviations :
bretelle d'entrée du demi- Par les échangeurs situés en amont ou en aval.
Échangeur n° 41
« Merlebach »
Article 4 :
Article 5 :
Aléas de chantier :
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'étre
modifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier. Les dispositions
d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la
levée de la signalisation temporaire.
Ce chantier fera I'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
< Publication et affichage du présent arrêté au sein des communes de: Freyming-
Merlebach, Betting, Cocheren, Rosbruck, Morsbach, Forbach, Stiring-Wendel ;
Affichage à chaque extrémité de la zone des travaux et mise en place de la
signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
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Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront
adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Durant les périodes d'inactivité du chantier, la signalisation en place sera déposée quand
les motifs ayant conduit à son installation auront disparus (présence d'engins et de
personnel de chantier).
Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site
Internet https://citoyens.telerecours.fr.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
Le Directeur Départemental des territoires de la Moselle;
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Moselle ;
Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de la Moselle;
Le Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Moselle ;
Le Président du Conseil Départemental ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le préfet,
pour le préfet,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service risques, énergie, construction et circulation,
Christian MONTLOUIS-GABRIEL
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6/6

PREFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
su Service Risques Energie Construction CirculationÉgalité
Fraternité
ARRETE 2025-DDT/SRECC/CER N°32
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à I'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière;
l'arrêté de la Premiére ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle;
larrété DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Mr.
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2025-DDT/SAS n°12 en date du 01 septembre 2025 portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément de Auto-école BASIN formulée le 04 juillet 2025 par
Monsieur Gilles BECK :
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Monsieur Gilles BECK né le 10 MARS 1966 à Creutzwald est agrée sous le numéro
«E 20 057 0005 0 » pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 164 Rue Nationale 57600 Forbach :
«Auto-école BASIN »
Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
B, AAC ;
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement devra être sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, l'inspecteur général de la sécurité
publique de Moselle, le maire de Forbach, sous-couvert de M.le Sous-Préfet de Forbach-Boulay
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété dont la copie
conforme sera adressée au demandeur qui devra l'afficher de manière visible dans
l'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
A Metz,
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécurité eoDtétégué
du Permis de Conduire
et de la Sécurité putiere
odolphe RAVEAU
Rodolphe Raveau
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

PREFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
i Service Risques Energie Construction Circulation
Fraternité
ARRETE 2025-DDT/SRECC/CER N°33
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à I'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à I'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrété modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de I'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle;
l'arrêté DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Mr.
Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2025-DDT/SAS n°12 en date du 01 septembre 2025 portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
Considérant la demande, pour une ouverture de local formulée le 07 août 2025 par Monsieur M, Jérôme
DUMONT ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Monsieur Jérome DUMONT né le 20 JUILLET 1978 à Thionville est agrée sous le numéro
«E 25 057 0005 O » pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 1 rue du canal 57700 Hayange ;
«Auto-école D&D»
Cet agrément est établi pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
AAC, B, ;
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Son renouvellement devra être sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, l'inspecteur général de la sécurité
publique de Moselle, le maire de Sarreguemines, sous-couvert de M. le Sous-Préfet de
Thionville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du/ présent arrêté dont la
copie conforme sera adressée au demandeur qui devra l'afficher de manière visible dans
I'établissement.
Le présent arrété fera l'objet d''une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
A Metz, le
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécurité coyÉfEqué
du Permis de Conduire
et de la Sécurité Routière
Rodolphe EAU
œ
odolphe Raveau
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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$ | Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE Service habitat
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025-DDT/SH/PSL-N° 06
Portant autorisation de mandat de gérance entre l'opérateur national de vente (ONV)
du groupe Action Logement et Vivest pour la gestion des biens
situés au 15-18-19-21-24-25-26-30-32-34-36-38, rue sous la côte à Gandrange
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU lecode de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.442-9 et D.422-22 relatifs à
l'autorisation de gérance d'immeubles pour les sociétés d'habitation à loyer modéré et aux
mandats soumis à autorisation ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L.422-4 sur les sociétés de vente
d'habitations à loyer modéré ;
VU le code de la commande publique, notamment l'article L.2511-6 sur la coopération des pouvoirs
adjudicateurs;
VU e décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
VU l''arrêté préfectoral DCL n°25-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
M. Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
VU |a décision 2025-DDT/SAS n°12 du 1" septembre 2025 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
VU la demande d'autorisation du 24 juin 2025 d'un mandat de gérance de l'opérateur national
de ventes (ONV) du groupe Action Logement, société de vente d'habitations à loyer modéré,
auprès de Vivest pour les biens suivants, 12 logements individuels situés au 15-18-19-21-24-25-26-
30-32-34-36-38, rue sous la côte à Gandrange ;
VU _ l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de l'opérateur national de
vente (ONV) du groupe action-logement en date du 19 septembre 2019 prenant acte du protocole
de coopération public-public entre les opérateurs de logements sociaux et l'opérateur national de
vente (ONV) du groupe Action Logement ;
VU l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de Vivest du 24 avril 2025 autorisant le
directeur général de Vivest à engager la vente du programme situé rue sous la côte à Gandrange,
et à signer le protocole de coopération public-public correspondant à ce programme ;
VU _ l'autorisation de vente pour les logements de Gandrange mentionnés dans le plan de vente de la
convention d'utilité sociale (CUS) de Vivest ;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du nublic - renseignements pénéraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Considérant que Vivest est autoriséà céder 12 logements individuels, situés au 15-18-19-21-24-25-26-30-
32-34-36-38 rue sous la côte à Gandrange;
Considérant que l'ONV a pour seul objet d'acquérir des immeubles d'habitation et leurs locaux annexes
auprès des bailleurs sociaux en vue de leur revente prioritairement auprès des locataires du parc social
dans le respect des articles L.443-7 et suivants du CCH ;
Considérant qu'afin de garantir la gestion sécurisée de cette vente HLM, 'ONV a proposé à Vivest un
mandat de gérance pour administrer les biens susvisés, sur la base du protocole de coopération public-
public ;
Considérant le dossier reçu le 30 juin 2025 de l'opérateur national de vente (ONV) du groupe Action
Logement, comportant le projet de protocole de coopération intégrant le mandat de gestion locative et
les délibérations du conseil d'administration du mandant et du mandataire portant approbation du
projet;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°": L'opérateur national de vente (ONV) du groupe Action Logement est autorisé à donner
mandat à Vivest, pour gérer et administrer pour son compte les biens suivants, 12 logements individuels,
situés au 15-18-19-21-24-25-26-30-32-34-36-38 rue sous la côte à Gandrange. Le mandat de gérance
prendra fin à la cession de l'ensemble des lots concernés.
Article 2: Les missions confiées à Vivest recouvrent les domaines de la gestion locative selon les
modalités prévues dans le titre 2 du protocole de coopération public-public passé avec l'ONV.
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 du Code dejustice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix —- BP 51038 —- 67070 STRASBOURG Cedex. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Moselle. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4: Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires de la
Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
A Metz, le 0 4 SEP. 2025
Pour le préfet et par subdelegatlon
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accuieil di nuihlie — renceaionemants oénéraux * dui liindi au vendredi de Rh20 à 12h00 et de 13h00 à 16hNN

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de THIONVILLE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dive rses dispositions relatives à la direction générale de s
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Cl aire NIEMANN-YOUNG et Madame Carla SANTOS
Inspectrices des Finances publiques, adjointes au respon sable du service des impôts des entreprises de
Thionville, à l9effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d9assiette, les décisions d9admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d9office, dans la limite de 60 000 ¬ ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 ¬ ;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pou r les entreprises dont tous les établissements sont sit ués
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 ¬
par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné :
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE THIONVILLE
SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
751-SD
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et
porter sur une somme supérieure à 100 000 ¬ ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et no tamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l9effet de signer , en matière de contentieux fiscal d9assiette, les décisi ons
d9admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d9office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 ¬, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Nom et prénom des agents
Mme Pascale CORDEL Mme Céline MICHEL
M. Mohammed SENINA Mme Anne GIROUD
Mme Nathalie PETITGENET Mme Yolande TOUSSAINT
Mme Cendrine FAVERO M. Mounim EL MADADE
Mme Karine TAVANO M. Delil M9HADHBI
Mme Laetitia CHABOUREL M. Laurent ZOMMER
MME Georgina SERBANOIU
Mme Sabine HOCQUARD
2°) dans la limite de 2 000 ¬, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Nom et prénom des agents
M. Slimane LAGRAA
M. Nicolas WILHELM
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités e t aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de p aiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées aux tableaux ci-après ;
Nom et prénom des agents grade Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accord
Mme Sabine HOCQUARD Contrôleuse 10 000 ¬ 6 mois 10 000 ¬
Mme Celine MICHEL Contrôleuse Principale 10 000 ¬ 6 mois 10 000 ¬
Mme Pascale CORDEL Contrôleuse Principale 10 000 ¬ 6 mois 10 000 ¬
Mme Laetitia CHABOUREL Contrôleur 10 000 ¬ 6 mois 10 000 ¬
Article 4
Délégation de signature est donnée à l9effet de signer :
1°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et n otamment les actes de poursuites et les déclarations d e
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Mme Celine MICHEL Contrôleuse Principale
Mme Sabine HOCQUARD
Contrôleuse
Mme Anne GIROUD
Contrôleuse Principale
M. Mohammed SENINA Contrôleur
Mme Karine TAVANO
Contrôleuse Principale
Mme Nathalie PETITGENET
Contrôleuse
Mme Laetitia CHABOUREL
Contrôleuse
Mme Pascale CORDEL
Contrôleuse Principale
Mme Cendrine FAVERO
Contrôleuse
M. Delil M9HADHBI
Contrôleur
Mme Yolande TOUSSAINT
Contrôleuse Principale
Mme Georgeta SERBANOIU
Contrôleur
M. Mounim EL MADADE
Contrôleur
M. Laurent ZOMMER
Contrôleur Principal
Audrey GAUCHE _
Inspecteur Principal ces Publiques
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Moselle
A Thionville, le 1er septembre 2025,
Le comptable public, responsable
du service des impôts des entreprises,




Ex
MINISTÈRE Cour d'appel de Metz
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DANS LE CADRE DE LA GESTION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS VIA
CHORUS DT ET HORS CHORUS DT
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE METZ
et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
Vu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire,
DÉCIDENT
Article1:
Bénéficient d'une délégation conjointe de leur signature dans Chorus DT pour :
* — La validation budgétaire d'un ordre de mission (rôle SG - service gestionnaire) :
NARBONI Véronique, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service
Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
RIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la
Formation du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
KREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des
Ressources Humaines du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
THIRIET Stéphanie, Secrétaire administratif au Service Administratif Régional de la Cour d'appel
de Metz
DUVAL Céline, Secrétaire Administrative au Service Administratif Régional de la Cour d'appel de
Metz
» Le contrôle budgétaire de l'état de frais (rôle GC - gestionnaire contrôleur) :
NARBONI Véronique, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service
Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz

RIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la
Formation du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz ;
KREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des
Ressources Humaines du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
THIRIET Stéphanie, Secrétaire administratif au Service Administratif Régional de la Cour d'appel
de Metz
DUVAL Céline, Secrétaire Administrative au Service Administratif Régional de la Cour d'appel de
Metz
« _ La validation d'un état de frais (rôle GV - gestionnaire valideur) :
NARBONI Véronique, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service
Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
RIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la
Formation du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
KREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des
Ressources Humaines du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
» La validation des factures (rôle FV - valideur de factures) :
NARBONI Véronique, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service
Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
BALDO Morgane, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion
Budgétaire du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
LACROIX Laetitia, Secrétaire Administrative au Service Administratif Régional de la Cour d'appel
de Metz
DUVAL Céline, Secrétaire Administrative au Service Administratif Régional de la Cour d'appel de
Metz
Article 2 :
Bénéficient d'une délégation conjointe de leur signature pour les ordres de mission hors outil
chorus DT:
NARBONI Véronique, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service
Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
RIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la
Formation du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz

KREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des
Ressources Humaines du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
Article 3 :
Bénéficient d'une délégation conjointe de leur signature pour les autorisations d'utiliser le
véhicule personnel hors outil chorus DT :
NARBONI Véronique, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service
Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
RIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la
Formation du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
KREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des
Ressources Humaines du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
Article 4:
Bénéficient d'une délégation conjointe de leur signature pour les états de frais de mission ou de
déplacement hors outil chorus DT:
NARBONI Véronique, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service
Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
RIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la
Formation du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
KREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des
Ressources Humaines du Service Administratif Régional de la Cour d'appel de Metz
Article 5:
La présente décision sera communiquée aux personnes désignées ci-dessus.
Date d'application de la décision : 1°" août 2025
Fait à Metz, le 10 juillet 2025
ÉNÉRAL LE PREMIER PRÉSIDENT

Es .
MINISTÈRE Cour d'appel de Metz
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Ordonnancement secondaire - programme 166 - titre |l
Le Premier Président de la cour d'appel de Metz, le Procureur Général près ladite cour,
Vu le code de I'organisation judiciaire en son article D.312-66;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° aout 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
I'Etat ;
Vu le décret du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires;
Vu le décret du 30.11.2020 portant nomination de Monsieur Christophe MACKOWIAK aux fonctions de
Premier Président de la cour d'appel de Metz;
Vu le décret du 09.11.2022 portant nomination de Monsieur François PÉRAIN aux fonctions de
Procureur Général près la cour d'appel de Metz;
DECIDENT:
Concernant l'engagement des opérations de dépenses et les documents de liaison relatifs à la
rémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appel de Metz.
Article 1 : La délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour engager les
dépenses et les documents de liaison relatifs à la remuneration des personnels affectés dans le ressort
de la cour d'appel de Metz sera exercée par
- Madame NARBONI Véronique, directeur délégué à I'administration régionale judiciaire
- Madame KREBS Laure, responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Monsieur WELTZER Jérémy, responsable de la gestion des ressources humaines;
- Madame MAUROUX Magali, responsable de la gestion des ressources humaines adjoint;
- Madame MAILLARD Muriel, gestionnaire au service des ressources humaines;
- Madame VERNET Marion, gestionnaire au service des ressources humaines;
- Madame SCHNEIDER Magali, gestionnaire au service des ressources humaines;
- Madame DUVAL Céline, gestionnaire au service des ressources humaines
Article 2 : en cas du départ du ressort ou de nouvelle nomination, une nouvelle décision sera établie.
Article 3 : la Directrice Déléguée à l''Administration Régionale Judiciaire est chargée de l'exécution de
la présente décision.
Fait à METZ, le 1er août 2025
LE PROCUREUR GENERAL
RAIN

EN .
MINISTERE Cour d'appel de Metz
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Contestations contre des décisions de recouvrement d'aide juridictionnelle
Le Premier Président de la cour d'appel de Metz, le Procureur Général près ladite cour,
Vu la circulaire n° SG-11-005/SADJAV/24-03-11 en date du 29 avril 2011 relative à application des
règles de recouvrement des créances étrangères à l'impôt et au domaine au recouvrement des
dépenses d''aide juridictionnelle et au nouveau circuit de rétablissement des crédits ;
Vu le décret du 30.11.2020 portant nomination de Monsieur Christophe MACKOWIAK aux fonctions de
Premier Président de la cour d'appel de Metz;
Vu le décret du 09.11.2022 portant nomination de Monsieur François PÉRAIN aux fonctions de
Procureur Général près la cour d'appel de Metz;
DECIDENT:
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux Directeurs des Services de Greffe ci-dessous à I'effet
de signer les décisions concernant les contestations formées par les redevables à l'encontre des titres
de perception établis dans le cadre du recouvrement des dépenses d'aide juridictionnelle:
Véronique NARBONI directrice déléguée à I'administration régionale judiciaire
Morgane BALDO responsable de la gestion budgétaire
Laure KREBS responsable de la gestion des ressources humaines
Celine NOIRANT responsable de la gestion informatique
Kevin RIBEIRO responsible de la gestion de la formation
Article 2 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations
Article 3: Le Premier Président de la cour d'appel et le Procureur Général près ladite cour sont chargés,
conjointement, de I'exécution de la présente décision.
Fait à METZ, le 1er août 2025
LE PROQU R GENERAL Le PREMIER PRESIDENT
Ë
RAIN

EN .
MINISTERE Cour d'appel de Metz
DE LA JUSTICE
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Premier Président de la cour d'appel de Metz, le Procureur Général près ladite cour,
Vu le code de l'organisation judiciaire en son article D.312-66;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° aout 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant réglement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'Etat ;
Vu le décret n°2007- du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires;
Vu le décret du 30.11.2020 portant nomination de Monsieur Christophe MACKOWIAK aux fonctions de
Premier Président de la cour d'appel de Metz;
Vu le décret du 09.11.2022 portant nomination de Monsieur François PÉRAIN aux fonctions de
Procureur Général près la cour d'appel de Metz;
DECIDENT:
Concernant l'engagement des opérations de dépenses de fonctionnement courant des
juridictions du ressort de la Cour d'appel de Metz
Article 1 : La délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour engager les
dépenses urgentes relatives au fonctionnement courant de leur juridiction, sera exercée après
information du responsable de la gestion budgétaire et du chef du pôle chorus
Par les fonctionnaires de catégorie A, responsables du service administratif régional, directeurs de
greffe, adjoints ou chefs de service désignés dans le document joint â
Par les fonctionnaires de catégorie B, chéf de service désignés dans le document joint
Les agents désignés sur le document joint sont habilités à se remplacer pendant leurs congés annuels
ou autre motif.
Article 2 : en cas du départ du ressort ou de nouvelle nomination, une nouvelle décision sera établie.
Article 3 : la Directrice Déléguée à l'Administration Régionale Judiciaire est chargée de I'exécution de
la présente décision.
Fait à METZ, le 1er août 2025
/]
LE PROCUREUR/ GENERAL

Liberté » Egoilié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANGAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL DE METZ
Opérations de dépenses de fonctionnement courant des juridictions
du ressort de la Cour d'appel de Metz
Liste nominative au 1°" août 2025
Cour d'appel de Metz
Marie-Laure TESSIER
Richard HUMBERT
Géraldine BERTRAND
Chloé LE GALL
Ines HUTMACHER
Service administratif régional
Véronique NARBONI
Laure KREBS
Céline NOIRANT
Kevin RIBEIRO
Lounes HEDJEM
Morgane BALDO
Blandine L'HUILLIER
Jérémy WELTZER
Estelle WOELFFEL
Tribunal judiciaire de Metz
Stéphanie AUBATERRE
Sébastien DUMONT
Catherine MORAWSKA
Chloé GENIN
Jennifer KOZIOL
Mélanie JOURDAN
Lucie BERNARD
Julie LAMM
Dorothée THOUILLE
Emeline ROTH
Olivier BOUILLET
Tribunal judicaire de Sarreguemines
Anne STAUB
Virginie BLAZY
Jessica MAKOWSKI
Jennifer SCHREPEL
Fanny GAPP
David GERNEZ
Geneviève BORNE
Hélène LEMOND
Aurore CAMPBELL

EN .
MINISTERE Cour d'appel de Metz
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Le Premier Président de la cour d'appel de Metz, le Procureur Général près ladite cour,
Vu le décret n° 2006-975 du 1°' août 2006 portant code des marchés publics et le décret
n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics ;
Vu le décret du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires
Vu le code de I'organisation judiciaire (COJ) (notamment l'article R 312-67) ;
Vu le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du COJ ;
Vu le décret du 30.11.2020 portant nomination de Monsieur Christophe MACKOWIAK aux fonctions de
Premier Président de la cour d'appel de Metz;
Vu le décret du 09.11.2022 portant nomination de Monsieur François PÉRAIN aux fonctions de
Procureur Général près la cour d'appel de Metz;
Vu l'arrêté de nomination du 15 juillet 2025 de Madame Véronique NARBONI, attachée d'administration
hors classe de I'Etat détachée dans l'emploi de directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires,
directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Metz ;
Décident
ARTICLE 1
Délégation conjointe de leur signature est donnée à Madame Véronique NARBONI, directrice déléguée
à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Metz, afin de les représenter pour tous les
actes et décisions relevant des Représentants du pouvoir adjudicateur, sauf pour le choix de
l'attributaire et la signature des marchés formalisés.
ARTICLE 2
La présente décision sera communiquée au Directeur des finances publiques de la région Lorraine. Elle
sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à METZ, le 1er août 2025
LE PROGUREUR GENERAL Le PREMIER PRESIDENT
( ÉRAIN OWIAK

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/68-000-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/68
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités
de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de
Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald
assurée par Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville (CHR) et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay en date du
1er février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crépy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en date
du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY en
date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du
05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Page 1 sur4

Vu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier
de Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
Vu le contrat de travail employant Monsieur Christophe DORIGNAC, en qualité de Directeur Technique au
Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, à compter du 20 avril 2015.
Article I.
Article Il.
Article IIl.
Article IV.
Article V.
Délégation de signature n°D25/68 e
DECIDE :
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe
DORIGNAC, Directeur en charge des Travaux, du Patrimoine, du Biomédical, de la Maintenance,
de l'Environnement et de la Sécurité, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général, tout
document relatif aux travaux, au patrimoine, au biomédical, à la maintenance, à l'environnement et
à la sécurité concernant respectivement le CHR Metz Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay,
l'EHPAD de Creutzwald, ainsi que tous ordres de service, autorisations de travaux, réception des
opérations courantes, actes spéciaux de sous-traitance, ainsi que tous bons de commande
relevant de sa direction dans la limite de 200 000€.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe DORIGNAC, délégation est
donnée à Monsieur Luc BECKER, Ingénieur, à l'effet de signer pour le CHR Metz Thionville, le
CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, au nom du Directeur Général, tout
document relatif aux travaux, au patrimoine, au biomédical, à la maintenance, à l'environnement et
à la sécurité concemant respectivement le CHR Metz Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay,
l'EHPAD de Creutzwald, ainsi que tous ordres de service, autorisations de travaux, réception des
opérations courantes, actes spéciaux de sous-traitance, ainsi que tous bons de commande
relevant de sa direction dans la limite de 10 000€.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe DORIGNAC et Monsieur Luc
BECKER, délégation est donnée à Madame Alexanne BEREND et Madame Sophie NENNIG,
Ingénieurs biomédicaux, à l'effet de signer, pour le CHR Metz Thionville, le CH de Briey, le CH de
Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, au nom du Directeur Général, tout document relatif aux travaux,
au patrimoine, au biomédical, à la maintenance, à l'environnement et à la sécurité concemant le
CHR Metz Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, l'EPDS de Gorze,
ainsi que tous ordres de service, autorisations de travaux, réception des opérations courantes,
actes spéciaux de sous-traitance, ainsi que tous bons de commande relevant de sa direction dans
la limite de 6 000€, dont notamment les commandes annuelles de dispositifs médicaux.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
= De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Les présentes délégations de signature seront communiquées en application de l'article
D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents
du Trésor.
Page 2 sur4

Article VI. Les présentes délégations de signature feront l'objet des mesures de publicité prévues à l'article
R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Moselle et d'un affichage dans l'établissement.
Article VII. Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
A Metz, le 01 septembre 20
Dominique PELJAK
Directeur Généra re Hospitalier Régional
de Metz-Thionvifle;
des Cent ospitaliers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de
Santé de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Délégation de signature n°D25/68 Page 3 sur4

ANNEXE
Direction des Travaux, du Patrimoine, du Biomédical, de la Maintenance, de
l'Environnement et de la Sécurité
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
1
) o
M. Christophe DORIGNAC | Directeur technique /{ 5( /3
M.LucBECKER | Ingénieur Al /ZS Cé—\
Mme Alexanne BEREND | Ingénieur biomédical OH[&Ï'L'S %ÿ
#
Mme Sophie NENNIG | Ingénieur biomédical | -2. 9.5 %\)
Délégation de signature n°D25/68 Page 4 sur4

Centre Hospitalier Régional
METZ-THIONVILLE
Délégation de signature
-000- DECISION N°D25/83-000-
Dominique PELJAK,
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Délégation de signature n°D25/83
Directeur Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze, et de l'EHPAD de
Creutzwald,
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement
public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur Dominique
PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres
Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique
PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de
Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1er juillet 2023.
l'arrêté de l'ARS Grand Est n°2025-2650 du 27/08/2025 portant fin de période d'intérim de la direction
générale du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald assurée par
Madame Marie Catherine PHAM
la convention de direction commune du 4 juillet 2007 établie entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey,
l'avenant n°1 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de Metz-
Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, intégrant le Centre Hospitalier de Boulay à compter du 1
février 2018,
l'avenant n°2 à la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Régional de
Metz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, intégrant l'EPHAD de
Creutzwald en date du 23 août 2018,
l'avenant n°3 à la convention de direction commune entre le centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, « Le Secq de Crépy » à BOULAY, l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD et intégrant
I'établissement public départemental de santé de GORZE en date du 03 mai 2024,
les délibérations du Conseil de surveillance du centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE en date
du 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier « Le Secq de Crépy » à BOULAY en
date du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars
2024, du Conseil de surveillance de l'établissement public départemental de santé de GORZE en date du
05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,
Page 1 sur5

vu
Vu
La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 composé du Centre Hospitalier
Régional Metz-Thionville, établissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de
Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public
Départemental de Santé de Gorze et l'Hôpital d'Instruction des Armées Legouest,
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :
« À compter du er juin 2024, Monsieur Farid KOHILI, directeur d'hôpital (hors classe), directeur adjoint
au centre hospitalier régional de METZ-THIONVILLE (Moselle) aux centres hospitaliers de BRIEY
(Meurthe-et-Moselle) et « Le Secq de Crepy » à BOULAY et à l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Sans souci » à CREUTZWALD (Moselle), est nommé dans le cadre de
la convention de direction commune susvisée, directeur adjoint au centre hospitalier régional de METZ-
THIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), « Le Secq de Crepy » à
BOULAY, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Sans souci » à
CREUTZWALD et à l'établissement public départemental de santé de GORZE (Moselle). »
DECIDE :
Article [. Délégation permanente est donnée à Monsieur Farid KOHILI, Directeur des Ressources Humaines,
à l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de
Creutzwald et l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur Général, tous documents relatifs à la gestion
de la Direction des Ressources Humaines et de la mise en œuvre du Projet Social, à l'exception
des courriers ou courriels à destination des élus et autorités de tutelle, des conventions, et
des marchés ainsi que des contrats à durée indéterminée et des conventions ayant un impact
financier pour l'établissement, hors conventions de stage et de formation.
ArticleIl. _ Délégation permanente est donnée à Monsieur Farid KOHILI, Directeurdes Ressources Humaines,
à l'effet de signer pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de
Creutzwald et l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur Général, les rapports de saisine des
Commissions Administratives Paritaires locales et départementales et des Commissions
Consultatives Paritaires réunies en formations disciplinaires ainsi que les courriers concernant les
actes de natures disciplinaires à l'exception des actes où sont prononcées des sanctions
disciplinaires qui sont signés par I'Autorité Investie du Pouvoirde Nomination.
Article lll. — En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale par intérim, délégation est donnée à
Monsieur Farid KOHILI, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer, d'engager et de
liquider en matière de gestion du personnel non médical, des effectifs approuvés et des crédits
alloués, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et
l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur Général, toutes décisions et documents relevant de son
domaine de compétence à l'exception des courriers ou courriels à destination des élus et
autorités de tutelle, des conventions, et des marchés, et à l'exception des contrats à durée
indéterminée et des conventions ayant un impact financier pour l'établissement.
ArticleIV. En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice Générale par intérim, de Monsieur Farid
Délégation de signature n°D25/83
KOHILI, délégation est donnée aux responsables de départements ci-dessous, à l'effet de signer,
pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EPDS de
Gorze, au nom du Directeur Général, tous documents, dans la limite de leur domaine de compétence
respectif:
= Recrutement, Carriére, paie : Monsieur Alain SCHWENKE et Madame Françoise ABEL
= Gestion du temps de travail : Madame Cindy PASQUIN
« Contrôle budgétaire : Madame Imane AMOURA et Madame Priscilla BONI
« Qualité de vie au travail et risques professionnels : Monsieur Hung Long PHAM
= Formation : Madame Cynthia NISI
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général et de Monsieur Farid KOHILI,
délégation est donnée à Madame Sandrine HAYO-VILLENEUVE, chargée de mission parcours et
0,
V
v
Page 2 sur5Pttt

Article V.
Article VI.
Article VII.
Article VIIl.
Article IX.
Délégation de signature n°D25/83
accompagnement RH, à l'effet de signer pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de
Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur Général:
Les conventions de formation dont les montants n'excèdent pas 3.000 euros,
Les devis de formation dont les montants n'excèdent pas 3.000 euros,
Les factures qui n'excèdent pas 3.000 euros,
Les conventions de stages,
Les ordres de mission,
Les frais de traitement donc les montants n'excèdent pas 3.000 euros,
Les attestations de présence aux formations,
Les courriers de refus de formations,
Les bons de commande de formation dont les montants n'excèdent pas 3.000 euros,
Les bulletins d'inscriptions aux formations,
Les validations des dispositifs individuels de formation, à condition d'obtenir une validation
orale de M. KOHILI.
Durant les périodes où il assure une garde de direction, délégation est donnée à Monsieur Farid
KOHILI pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, au nom du Directeur Général, dans les cas
où l'imprévu et l'urgence le justifient :
« Tous actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier,
= Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,
= Tous actes nécessaires à la prise en charge des malades, y compris les prélèvements
d'organes,
= Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :
= De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,
= De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature sera communiquée en application de l'article D. 6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.6143-
38 du Code de la Santé Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Moselle et
d'un affichage dans l'établissement via le site internet du CHR Metz-Thionville et sur support papier
pour les autres établissements.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et
valent communication aux intéressés.
Page 3 sur5

Article X. La présente délégation annule et remplace la précédente décision portant délégation de signature deMonsieur Farid KOHILI.
A Metz, le 01 septembre 2025
Dominique PELJAK
Directeur Général du Centfe Hospitalier Régional
de Metz-Thionvll:',.'/
des Centres Hospitéffers de Boulay,
de Briey,
de l'Etablissement Public Départemental de Santé
de Gorze,
et de l'EHPAD de Creutzwald,
Délégation de signature n' 'Dzs/ 83
Page 4 sur5

ANNEXE :
Direction des Ressources Humaines
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature_
Farid KOHILI Directeur d'Hôpital 22/09 / 2S
A Attaché d'Administration pAlain SCHWENKE P o283/ 7025 %
Attachée d'Administrati S "ée d'Administration
Françoise ABEL Hospitalière O_Ï(d l laB
Cindy PASQUIN Technicien supérieur hospitalier | O Ÿ [93 \ 2025
Imane AMOURA Adjoint des cadres ol /o) 1025 ,ZN)/
Priscilla BONI Chargée de mission \ ( € | =O4 | 09 (20$ | +
Hung Long PHAM Ingénieur principal 0 ;/ 09 /> 75 .ÿ
Sandrine Cadrosupsriourdesante | O£ 29 /0T | ——Z 2HAYO-VILLENEUVE p ——" / /
Cynthia Attachée d'Administration <1 < 7 ==
NISI Hospitalière 02 / 03{ DB G
MU
Délégation de signature n°D25/83 b ] Page 5 sur5

Direction départementale
PREFET ! ! ,
DE LA MOSELLE de l'emploi, de tra.valll
Liberté et des solidarités
Égalité
Fraternité
| ( n
Arrêté n° 2025- - /| du G S@p*. XLZS_
portant composition de la formation plénière du conseil médical compétente à
l''égard des sapeurs pompiers volontaires de la direction départementale des
services d'incendie et de secours de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secrétariat de la
commission de réforme compétente à l'égard des agents des collectivités et établissements
affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 susvisée relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, préfet de Moselle ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils médicaux dans la fonction
publique territoriale ;
Vu I'arrété préfectoral DCL n° 2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en
faveur de Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Vu I'arrété préfectoral n° 2024-42 du 6 septembre 2024 portant composition de la formation
plénière du conseil médical compétente à l'égard des sapeurs pompiers volontaires de la
direction départementale des services d'incendie et de secours de la Moselle ;
Vu I'arrété préfectoral n° 2024-25 du 5 juillet 2024 portant désignation des membres de la
formation restreinte du conseil médical à l'égard des agents des collectivités affiliées et non
affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la
formation plénière du conseil médical à l'égard des agents des collectivités et
établissements affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Moselle;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

Vu l'avis n° 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa séance du 23 octobre 2014;
Vu le message électronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du
26 août 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTE
Article 1°": La formation plénière du conseil médical compétente à l'égard des agents des
sapeurs pompiers volontaires de la Moselle est présidée par Docteur Christian Wax,
médecin agréé.
Article 2 : Elle est ainsi composée :
1) Médecin-chef des sapeurs pompiers, président :
Titulaire : - Docteur Cédric Wagenheim
Suppléant : - Docteur Laurianne Cipolat
2) Médecins :
Titulaires : - Docteur Michel Marx
- Docteur Michel Wieczorek
Suppléants : - Docteur Karine Baland-Peltre
- Docteur Magalie Houvain Cipriani
- Docteur Camel Kriout
- Docteur Véronique Adnet-Markovitch
- Docteur Cédric Sudrow
- Docteur Michel Thiry
- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet
3) Représentants de la direction départementale des services d'incendie et de secours de
Moselle :
Titulaires : - M. Denis Baur
- Mme Nezha Theveny
Suppléants : - M. Gilbert Voinot
- Mme Jessica Fedil-Sanzey
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

1) 4) Représentants du personnel des sapeurs pompiers :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Titulaire :
Officier chef de centre :
- M. Corentin Pavoine
Représentants des sapeurs pompiers volontaires issus du CCDSPV de
chaque grade :
- Mme la sapeure de 1ère classe Laure Doazan
- M. le caporal Didier Delfosse
- M. le sergent Sébastien Lallemant
- M. l'adjudant Damien Bianconi
- M. le lieutenant Michaël Arweiler
- Mme le lieutenant Barbara Haven
- Mme l'infirmiére principale Anne-Sophie Thil
Suppléants :
Officier chef de centre :
- M. Nicolas Kremer
Représentants des sapeurs pompiers volontaires issus du CCDSPV de
chaque grade :
- Mme la sapeure de 1ère classe Allison Demuro
- Mme la caporale Laurie Bach
- M. le sergent Bernard Kaluzny
- M. l'adjudant Julie Sotgiu
- M. le capitaine Pascal Klein
- Mme l'infirmière Sophie Chaulin.
Le siège et le secrétariat de la formation plénière du conseil médical compétente à
l'égard des agents des sapeurs pompiers volontaires de la direction départementale
des services d'incendie et de secours de la Moselle sont fixés au centre de gestion
de la fonction publique territoriale de la
Montigny-lès-Metz.
Moselle - 16 rue de l'hôtel de ville à
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2025.
Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n° 2024-42 susvisé.
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
Metz, le - 4 SEP. 2025
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Richard Smith
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités — Cité administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01
Téléphone : 03 87 56 54 00

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