PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°33-2026-052
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-02-17-00006 - Arrêté du 17 02 2026
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs dans plusieurs secteurs de la Gironde dans le
cadre des conditions climatiques depuis le 11 février 2026 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-17-00006
Arrêté du 17 02 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans plusieurs secteurs
de la Gironde dans le cadre des conditions
climatiques depuis le 11 février 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00006 - Arrêté du 17 02 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans plusieurs secteurs de la Gironde dans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 février 2026
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté du! 7 FEV. 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs dans plusieurs secteurs de la Girondedans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 février 2026
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU les épisodes météorologiques d'intensité exceptionnelle depuis le 11 février 2026 ;VU la demande en date du 17 février 2026 adressée par le groupement de gendarmerie de la Gironde,visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'aéro-nefs sans équipage à bord et d'un hélicoptère, dotés chacun de caméra installée, dans le cadre d'opéra-tions visant à porter secours aux populations touchées par les crues et inondations importantes en Gi-ronde ;VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00006 - Arrêté du 17 02 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans plusieurs secteurs de la Gironde dans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 février 2026
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CONSIDÉRANT les épisodes météorologiques d'intensité exceptionnelle survenus à compterdu 11 février 2026 sur le département de la Gironde, caractérisés par des précipitationscontinues et abondantes ayant entraîné une montée rapide et durable des niveaux d'eau ;CONSIDÉRANT les crues importantes constatées sur la Garonne, la Dordogne, l'Isle et laDronne, notamment sur le secteur de Coutras, ainsi que sur leurs affluents, provoquant desdébordements significatifs et des inondations affectant de nombreuses communes riveraines ;CONSIDÉRANT que ces phénomènes ont entraîné la submersion de voies de circulation,l'isolement de quartiers et d'habitations, la fragilisation d'ouvrages et d'infrastructures ainsique des risques avérés pour la sécurité des personnes et des biens ; que plusieurs zonessinistrées sont devenues inaccessibles ou difficilement accessibles par voie terrestre du fait dela hauteur des eaux, de la dégradation des chaussées et de la coupure des axes routiers ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de disposer, dans les meilleurs délais, de vues aériennesprécises et actualisées afin d'évaluer l'évolution du phénomène de crue, d'identifier lesfragilités structurelles, les dégâts non visibles depuis le sol et les éventuelles situations de miseen danger de personnes ;CONSIDÉRANT qu'afin de sécuriser les axes routiers et de réguler les flux des transports, il apparaîtégalement nécessaire d'organiser une surveillance permettant de prévenir toutes dégradations demobiliers urbains, affrontements, déversements et de prendre des mesures de déviation de lacirculation de nature à réguler ces flux; que ces moyens aériens permettent d'orienterefficacement les dispositifs de secours, d'adapter les mesures de sauvegarde, d'optimiserl'engagement des moyens humains et matériels et de prévenir toute aggravation des risques ;CONSIDÉRANT que la gendarmerie nationale, territorialement compétente, est mobilisée dansle cadre des opérations de sécurité civile, d'assistance et de secours aux populations touchées ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par le groupementde gendarmerie de la Gironde sur les secteurs girondins indiqués ci-après ; que cette demande portesur l'engagement de caméras aéroportées et d'un hélicoptère ; que les lieux surveillés sont limitésau secteur défini par les forces de sécurité intérieure pour cette opération ; que l'usage des camérasaéroportées vise à la fois à sécuriser la population et à identifier les éventuelles aggravations ;CONSIDÉRANT que le recours à des aéronefs sans équipage à bord constitue un moyen adapté,proportionné et strictement nécessaire au regard des circonstances exceptionnelles affectantle département ;CONSIDÉRANT que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00006 - Arrêté du 17 02 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans plusieurs secteurs de la Gironde dans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 février 2026
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ARRETEArticle ter: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services dugroupement de gendarmerie de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :- du mercredi 18 février 2026 a 06h00 au samedi 21 février 2026 à 18h00 ;— sur les périmètres définis des secteurs suivants et visés en annexe 1:* Communes et axes qui longent le fleuve de la Garonne, communes de Langon et LaRéole, secteur entre les communes de Saint-Macaire et Lamothe Landes Landerron,1 km de part et d'autres du fleuve Garonne ;* Communes et axes qui longent la Dordogne, les rivières de l'Isle et de la Dronne,communes de Libourne, secteur entre les communes de Coutras, Les Peintures, LesÉglisottes et secteur entre Sainte-Foy-la-Grande et Sainte-Terre, 1 km de part etd'autres des rivières.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à quatre.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis àla préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le général commandant legroupement de gendarmerie de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 17 FE
Cabinet,
Jory LECRU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00006 - Arrêté du 17 02 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans plusieurs secteurs de la Gironde dans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 février 2026
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ANNEXE 1PERIMETRES GEOGRAPHIQUES DES VOLSdu mercredi 18 février 2026 à 06h00 au samedi 21 février 2026 à 18h00
COMPAGNIE DE LANGON-TOULENNECOMMUNE & AXES QUI LONGE LE FLEUVE DE LA GARONNECOMMUNES DE LANGON / LA REOLEENTRE LES COMMUNES DE SAINT-MACAIRE et LAMOTHE LANDES LANDERRON1 KM DE PART ET D'AUTRES DU FLEUVE GARONNEBEAN, ieslea onl + T}
COMPAGNIE DE LIBOURNECOMMUNE & AXES QUI LONGE LA DORDOGNE, LES RIVIÈRES DE L'iSLE & LA DRONNECOMMUNES DE LIBOURNE, ENTRE LES COMMUNES DECOUTRAS/ LES PEINTURES / LES EGLISOTTESENTRE SAINTE-FOY-LA GRANDE ET SAINTE-TERRE1 KM DE PART ET D'AUTRES DES RIVIÉRES
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