E'. ; Délégation régionale académiquePRÉFET à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsDE LA RÉGIONREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°25S6du 2 /A2{2024
Portant modification de la nomination des membres de la Commission Régionale de laJeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
- VU le code de l'action sociale et des familles;- VU le code du sport;- VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesR.133-3 à R.133-13;- VU la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordresocial, éducatif et culturel ; ;- VU laloi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté;- VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, etnotamment ses articles 8, 9, 28 et 30;- VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missionsdes services de I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et àSaint-Pierre et Miquelon; .- VU le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures« Information jeunesse », pris pour I'application de la loi relative à I'égalité et à lacitoyenneté ;- VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation desservices chargés de leur mise en œuvre ;- VU le décret du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dansI'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;- VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualitéde recteur de région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion;- VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualitéde préfet de la Région Réunion, préfet de La Réunion ;- VU l'arrêté du 15juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateuret de directeur en accueils collectifs de mineurs;- VU l'arrêté 'du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation desstructures « Information jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalitéet à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017;- ... VU l'arrêté n°2476 du 21 novembre 2024 portant modification de la composition de laCommission Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la 'Vie Associative de LaRéunion ;

Sur proposition du délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports de La Réunion;
ARRETE
Article 1°": La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative deLa Réunion, lorsqu'elle se réunit en formation plénière sous la présidence du Préfet de LaRéunion ou de son représentant, est composée comme suit :
1° Au titre des services déconcentrés de I'Etat et des établissements nationaux relevantdes champs de la jeunesse et des sports :
e Le recteur de région académique ou son représentant,
« Le délégué régional académiqueà lajeunesse,à l'engagement et aux sports ou sonreprésentant,
« Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de LaRéunion ou son représentant,
2° Au titre des collectivités territoriales :
« La présidente du Conseil régional de La Réunion ou son représentant,
« Le président du Conseil départemental de La Réunion ou son représentant,
e Le Président de l'association des maires de La Réunion ou son représentant.
3° Au titre des organismes assurant la gestion des prestations familiales et financant laformation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur :
e Le directeur général de la caisse d allocations familiales de La Réunion ou sonreprésentant.
4° Au titre des associations régionales :
e Monsieur Claude VILLENDEUIL, -président du Comité régional olympique etsportifde La Réunion ou Monsieur Jean-Paul NANGUET, son représentant, ouMonsieur André LATCHOUMANE, son suppléant,
» Monsieur Guillaume ROBERT, président du Comité régional des associations dejeunesse et d'éducation populaire ou son représentant,
e Monsieur Guy LEBLOND, président du Centre régional d'information jeunesse ouMadame Alix BRUYER, sa représentante.
Article 2 : La formation spécialisée « Information jeunesse », placée sous la présidence durecteur de région académique ou son représentant, est composée comme suit :
1° Collège des pouvoirs publics:
e Le délégué régional académiqueà la jjeunesse, àà l'engagement et aux sports ou sonreprésentant,

« Ledirecteur général de la caisse régionale de sécurité sociale ou son représentant,
e Le directeur général de la caisse d'allocations familiales de La Réunion ou sonreprésentant.
2° Collège des collectivités territoriales :
« La présidente du Conseil régional de La Réunion ou son représentant,
e - Le président du Conseil départemental de La Réunion ou son représentant,
e Le président de l'association des maires ou son représentant.
3° Collège des associations de jeunesse :
¢ Monsieur Guillaume ROBERT, président du Comité régional des associations dejeunesse et d'éducation populaire ou son représentant,
« Monsieur Guy LEBLOND, président du Centre régional d'information jeunesse ouMadame Alix BRUYER, sa représentante, '
e Madame Danielle GROS, présidente de l'association PRODIJ ou Monsieur CLORATEJonathan, son représentant.
Article 3: La formation spécialisée, chargée de donner un avis sur les demandesd'habilitation régionale des organismes de formation pour conduire les sessions deformation BAFA-BAFD et placée sous la présidence du recteur de région académique ouson représentant, est composée comme suit: '
19 Collège des pouvoirs publics :
« Le délégué régional académique à la jeunesse, à 'engagement et aux sports ou sonreprésentant,
« Le président du conseil départemental de la Réunion ou son représentant,
e Le directeur général de la caisse d'allocations familiales de la Réunion ou sonreprésentant.
2° Collège des organismes de formation habilités à organiser des sessions de formationBAFA-BAFD :
« Monsieur Patrice BOYER, président de la Ligue de l'enseignement ou Madame AllneDUCHATEAU, sa représentante,
e Monsieur Eric FONTAINE, directeur de 'ARCV ou Madame Murielle ELISABETH, sareprésentante,
« Madame Nelly TAVEL, présidente des CEMEA ou Monsieur Cyril CONRADI, sonreprésentant ou Monsieur Romain KOLTUNSKI, son suppléant.
3° Un collège des organisateurs d'accueil collectif de mineurs :
e Monsieur Jean-Luc RAMASSAMY, présidént de la .Fédération Dionysienned'Education Populaire ou Madame Mylène GRONDIN CARPAYE, sa représentante,ou Madame Hajasoa PICARD, sa suppléante,

- ¢ Madame Alizée MARMUSE, présidente de l'association Marmailles Aventures ouson représentant,
« Madame Gaelle BUISSON, directrice générale de I'association Réseau Jeunesse del'Ouest ou Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, son représentant.
Article 4: Les membres de la CRJSVA sont nommés pour trois ans. Le membre qui aucourt de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a éténommé, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personnedésignée dans les mêmes conditions. ;
Article 5: Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué régional académiqueà lajeunesse, à I'engagement et aux sports de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Article 6: L'arrêté préfectoral n° 2531 du 22 novembre 2023 est abrogé.
atrice LA_IBÜN'