PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-063
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création de l'agrément d'un
établissement chargée d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé Action Sensi Permis (2 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-03-11-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars
2026 - société HOTESECURITE (3 pages) Page 6
80-2026-03-11-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 19 au 21 mars
2026 - société HOTESECURITE (3 pages) Page 10
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-09-00009
Arrêté portant création de l'agrément d'un
établissement chargée d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé
Action Sensi Permis
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création de l'agrément d'un
établissement chargée d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé Action Sensi Permis 3
E 3 Direction départementalePT des territoires et de la mer— de la SommeEgalitéFratcruiré
ARRÊTÉPortant création de l'agrément d'un établissement chargé d'animer les stagesde sensibilisation à la sécurité routière dénomméAction Sensi Permis
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, a compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêtsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargésd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature a MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;Considérant la demande présentée par Madame MAZA en date du 13 janvier 2026 en vued'être autorisée à exploiter les établissements chargés d'animer les stages de sensibilisations àla sécurité routière;Considérant la demande présentée par Madame MAZA en date du 13 janvier 2026, relative àl'exploitation de son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création de l'agrément d'un
établissement chargée d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé Action Sensi Permis 4
Sur proposition du directeur de la direction départementale des territoires et de la mer,
ARRETE
Article 1° - Madame MAZA est autorisée a exploiter, sous le n° R 26 080 0001 O, unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation a la sécurité routière, dénomméACTION SENSI PERMIS et situé 950 route des Colles - BIOT (06).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration dela validité de son agrément, celui ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dans les salles de formation suivantesQuai de l'innovation 93 rue du Hocquet - AMIENSArticle 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce localpar un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentéedeux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant esttenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar l'arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenircommunication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de laSomme - Centre d'examen du permis de conduire bureau éducation routière - 35 rue de lavallée 80000 Amiens.Article 9 - Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le ~ 9 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,
pa ementaltHe la MerLe Directeur DÉdes TerritoiresAdiGuillaume VANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00009 - Arrêté portant création de l'agrément d'un
établissement chargée d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé Action Sensi Permis 5
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-03-11-00001
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - société
HOTESECURITE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - société HOTESECURITE 6
ExPREFETDE LA SOMME -Liberté Arrêté BSI n° 2026/110ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 18 au 19 mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préféte, directrice decabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLESsous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-080-2124-03-28-20250491724 délivrée à la sociétéHOTESECURITE par le Conseil national des activités privées de sécurité;Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 9 mars 2026, tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre des 60 ans dela maison de la culture d'Amiens, prévues les 18 et 19 mars 2026;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1° - La société HOTESECURITE, sis 57 rue Pasteur 80480 SALOUEL est autorisée àassurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre des 60 ans de la maison de la cultured'Amiens, prévues les 18 et 19 mars 2026 à Amiens.La surveillance s'exercera du mercredi 18 mars à 18h au jeudi 19 mars à 23h sur le parvis de lamaison de la culture d'Amiens.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - société HOTESECURITE 7
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrété.Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Faità Amiens,le | 1 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,La sou préfète, directrice de cabinet,
telle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des policesadministratives —- bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - société HOTESECURITE 8
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - société HOTESECURITE 9
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-03-11-00002
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 19 au 21 mars 2026 - société
HOTESECURITE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 19 au 21 mars 2026 - société HOTESECURITE 10
EuPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité Arrêté BSI n° 2026/111
ARRÊTÉportant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 19 au 21 mars 2026
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme;Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant délégation de signature a Madame Estelle CHARLESsous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-080-2124-03-28-20250491724 délivrée à la sociétéHOTESECURITE par le Conseil national des activités privées de sécurité;Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 9 mars 2026, tendant à obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre dugardiennage du camion de Radio France prévues les 19, 20 et 21 mars 2026;Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1° - La société HOTESECURITE, sis 57 rue Pasteur 80480 SALOUEL est autorisée àassurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du gardiennage du camion de radioFrance, prévues les 19, 20 et 21 mars 2026 à Amiens.La surveillance s'exercera du jeudi 19 mars à 20h au samedi 21 mars à 14h rue Cerisy à l'arrièrede la maison de la culture d'Amiens.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 19 au 21 mars 2026 - société HOTESECURITE 11
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexedu présent arrêté.Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s 'engage à respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvisée.Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargées, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Fait à Amiens, le 1 1 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,La sou préfète, directrice de cabinet,
CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives — bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à oomnpter de la date de notification de la décision contestée,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 19 au 21 mars 2026 - société HOTESECURITE 12
9707/L0/TO0€0c/S0/0€6LOT/TT/97|£202/€0/808t07/vo/TT|_ALIQNVAaaNid— . : OTS66/01707+ z- 60-9207-££0- av687CL60S707-DE-SO0-0E07-080-YVDISZTZLOTTOZ-T0-/0-9707-080-HVITLOLS6314V2IOHINNN______+9bSD60pZ07-97-TT-6707-080-HVI__....SLTTBLOZTOZ-80-E0-/707-080-HVI__...OLEVEBOEZOZ-TT-VO-8707-080-HV
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