PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 38 – 01/03/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 01/03/2024 et le 01/03/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 01/03/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Cabinet du préfet
Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Pôle sécurité intérieure
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024 CAB/PSI-11du ([ | MARS 2024
Portant autorisation d'organiser des exhibitions acrobatiques
à motos à la FIM de Metz, les 2 et 3 mars 2024 dans le cadre du « Salon de la Moto »
PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la route ;
VU le code du sport;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées
sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la
participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU le décret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle;
VU l'arrété du 7 août 2006 relatif à l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n°2006-554
susvisé;
VU l'arrêté n° DCL 2024-A-10 du 14 février 2024 portant délégation de signature en faveur de
Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle ;
VU la demande formulée par Monsieur Michel COQUÉ, directeur de la « Metz-Expo-Evènement- GL
Events » en vue d'être autorisé à organiser des exhibitions acrobatiques à moto les 2 et 3 mars
2024;
VU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux prescriptions de
l'arrêté du 27 octobre 2006 portant application de l'article 11 du décret n°2006-554 susvisé et
l'attestation GENERALI IARD du 8 janvier 2024 ;
VU les avis favorables des services administratifs consultés ;
VU l'avis de la section spécialisée « Épreuves, compétitions sportives et homologation de circuits »
de la commission départementale de sécurité routière, réunie le 28 février 2024 ;
Considérant que le déroulement de cette manifestation nécessite la publication d'un arrêté
préfectoral ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
1
9, place de la Préfecture— BP 71014 — 57034 Metz Cedex | — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39— www.mosclle.gouv.fr

Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
ARRÊTE
La société « Metz-Expo-Evènement - GL Events » est autorisée à organiser des exhibitions
acrobatiques à moto et à mettre en route des dragsters uniquement de manière
statique, à Metz le samedi 2 mars 2024 de 10h00 à 20h00 et le dimanche 3 mars 2024 de
9h00 à 18h00 (horaire d'ouverture du salon) à l'occasion de la manifestation « Salon de
la Moto », suivant les plans joints en annexe1 (2 pages).
Les spectacles durent entre 30 et 45 minutes et ont lieu :
- samedi 2 mars : à 11h30, à 15h00 et à 17h30,
- dimanche 3 mars : à 11h00, à 14h00 et 17h00.
Les mises en route de dragsters sont limitées à 10 minutes maximum.
Le présent arrêté autorise, à titre exceptionnel pour une seule manifestation, le
pétitionnaire à organiser le spectacle susvisé sur un circuit non homologué mais
occasionnellement aménagé à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.
Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de
recommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à
observer. Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le
pouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une
présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire
I'objet d'une alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de I'espace de déambulation des
piétons et à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des
dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin
de les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être
rapidement dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules
de services ou ceux des bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de
barrage.
En aucun cas la responsabilité de l'administration ne peut être mise en cause.
Article 4 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation :
* des dispositions des décrets et arrêtés précités,
* des mesures suivantes :
- de la présence sur le site, pendant le déroulement des exhibitions d'un service de
sécurité civile suivant la fiche d'organisation de la sécurité civile fournie par la
responsable sécurité de Metz-Expo-Evènement, monsieur Romain BRAND (annexe 2 - 3
pages), et du respect des consignes délivrées par la DSDEN (annexe 3),
- que la protection du public soit assurée par un double rang de barrières en parfait
état. Entre les 2 rangs de barrières, un renforcement de protection sera mis en place
sous la forme de barrières croisées. Les spectateurs seront situés au moins à 10 mètres
du plateau d'exhibition,
- de la présence permanente d'un service d'ordre exceptionnel mis en place par les
organisateurs afin de contrôler l'accès du public et des participants aux lieux des
exhibitions, aux différents emplacements prévus pour les spectateurs, ainsi que l'accès
aux différents parkings publics et pilotes. Aucun spectateur ne sera autorisé à se rendre
sur la piste durant le déroulement des exhibitions ,
- du respect des consignes délivrées par la mairie de Metz en 2023, toujours valables à
ce jour et par le SDIS57 (annexe 4 - 2 pages).
2

Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement
interdit.
Les organisateurs posent des corbeilles de propreté autour des sites d'accueil du
public.
Les motos ne sont nettoyées qu'avec de l'eau : l'utilisation de produits détergents
est strictement interdite.
L'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de
l'organisation de l'évènement, ainsi que des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les participants à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
L'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles
s'exposent les contrevenants, est de nature à entraîner le rejet d'une nouvelle
demande d'autorisation formulée par l'organisateur.
Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la
sécurité.
Le responsable sécurité de la FIM, M. Romain BRAND, effectue une reconnaissance du
plateau de démonstrations le samedi 2 mars 2024 à 9h30, en vue d'établir une
attestation de conformité à retourner immédiatement à la préfecture de la Moselle
par courriel à l'adresse :
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
L'autorisation des exhibitions peut être rapportée à tout moment par le chef du
service d'ordre agissant par délégation du préfet de la Moselle, s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la
mise en demeure qui leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus
respecter par les participants ou les spectateurs, les dispositions prévues pour la
protection du public ou des cascadeurs.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
signataire ou contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois à dater de sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le
site : http://www.telerecours.fr
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice
interdépartementale de la police nationale, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Moselle, l'organisateur, le président du conseil départemental de la
Moselle, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la
Moselle, le représentant de la ligue motocycliste de Lorraine, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera I'objet d'une publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Faità Metz,le )4 MARS 2024
Pour le préfet, et par délégation
La sous-préfète, di_rç_ctrit:e de cabinet
"
|
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
3
9, place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 Metz Cedex | — tél : 03 87 34 87 34 — télécopie : 03 87 32 57 39 — www.moselle.gouv.fr

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NEXE 3
PREFET ACADEMIE ol i
DE LA MOSELLE DE NANCY"METZ de la Moselle
Liberté ËÇ:;{.Ê
Égalité Fastemité
Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports Metz, le 15/01/2024
Le Directeur Académique des ServicesPôle Politiques Sportives
de I'Education NationaleRéglementation et Protection des Usagers
des Activités Physiques et Sportives
à
Affaire suivie par :
Dominique PUJOS Monsieur le Préfet de la Moselle
Tél : 06 28 61 94 36 Cabinet du Préfet
Courriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Sécurité Intérieure
À l'attention de Madame E. HENOT
N/REF. : DP n° 11
Objet : Manifestation intitulée « Salon de la Moto - FIM » avec démonstrations acrobatiques et stunts
à motos organisée par les associations « GL EVENT - METZ-EXPO » les 2 et 3 mars 2024.
Référence : Votre courriel du 18 décembre 2023 (dossier C).
En réponse à votre courriel du 18 décembre 2023, j'ai I'honneur de vous informer que j'émets un
'organisation de cette manifestation sous réserve :
e du respect des consignes prescrites par la Commission Départementale de Sécurité Routière
(CDSR);
e de la présentation par l'organisateur de l'attestation d'assurance qui couvre les participants,
les préposés et les organisateurs en responsabilité civile conformément aux dispositions de
I'article R331-30 du code du sport ;
e de la présentation des attestations de présence d'une équipe de secouristes, d'un médecin et
d'une ambulance ;
e du respect de la présentation par les pilotes du permis de conduire moto ou certificat
d'aptitude au sport motocycliste (CASM);
e du respect des équipements de sécurité par les pilotes : casque homologué avec fixation par
jugulaire, les visières ne doivent pas être parties intégrante du casque, vêtement couvrant bras
et torse, pantalon et gants en matière résistante (équivalent 1,5 mm de peau de vache), bottes
en cuir ou en matière équivalente ;
des dispositions prises par I'organisateur concernant la protection du public.
Par délégation,
de la Jeunesse et des Sports,
f du Service Départemental
Said OULD-YAHIA
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Moselle
Service Départemental à la Jeunesse, à I'Engagement et aux Sports
Adresse postale : 1, rue Wilson - BP 31044 - 57036 Metz Cedex1
Adresse bureaux : 27, Place Saint-Thiébault- 57045 Metz Cedex1

[INTERNET] RE: FIM salon de la moto 4-5 mars - E -0 rs Â'N/\/ÔXÈ' /[) /2@)&%%
Sujet : [INTERNET] RE: FIM salon de la moto 4-5 mars
De : DIDELOT Aurélie <adidelot@mairie-metz.fr>
Date : 14/02/2023 10:51
Pour : Epreuves Sportives <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>
Copie à : LAGARDE Emilie <elagarde@mairie-metz.fr>, JOPPIN Laetitia <ljoppin@mairie-
metz.fr>
Bonjour,
L'événement se déroulant sur du domaine privé, la Ville de Metz n'est pas compétente.
Néanmoins, pourriez-vous rappeler à l'organisateur, les deux points suivants:
- Respecter l'article R 418-3 du Code de la Route relatifà la publicité et aux enseignes visibles des voies
ouvertes à la circulation publique : "Il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages
sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres équipements intéressant la
circulation routière. Cette interdiction s'applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et
d'une manière générale sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant
celui-ci". Elle s'étend également aux poteaux de distribution électrique, de télécommunication ainsi qu'aux
installations d'éclairage public.
- l'organisateur prendra toutes les dispositions possibles afin de ne pas gêner la tranquillité des riverains.
Cordialement
Aurélie DIDELOT
Pôle Tranquillité Publique,
Sécurité et Réglementation
03 87 55 55 84
Mairie de Metz
BP21025 — 57036 METZ CEDEX 1
VILLE DE
y ETE
Il L
De : Epreuves Sportives <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>
Envoyé : mardi 14 février 2023 10:46
À : DIDELOT Aurélie <adidelot@mairie-metz.fr>
Objet : FIM salon de la moto 4-5 mars
Bonjour Aurélie,
Comme l'année dernière, la FIM organise un salon de la moto, au cours duquel l'organisateur
propose des démonstrations de stunts et acrobaties à moto, les 4 et 5 mars prochain.
Vous trouverez le dossier en PJ.
Merci de bien vouloir me dire si la mairie de Metz est favorable ou non à cette manifestation.
Avec mes salutations les plus cordiales.
1sur2 14/02/2023 11:47

[INTERNET] Parc des expositions - METZ le 02/03/2024 - C - S...
1sur2
Sujet : [INTERNET] Parc des expositions - METZ le 02/03/2024 - C - Salon de la moto 11 ième
édition
De : <planification@sdis57.fr>
Date: 19/12/2023 10:09
Pour : <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>
Destinataire: pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
Référence SDIS : 471.24.1
Référence Instructeur : C
Bonjour Madame, Monsieur ,
Suite à l'arrêté préfectoral du 10 Mai 2017 concernant la sécurité des
manifestations festives, culturelles et sportives et des grands rassemblements,
ainsi qu'au vu de l'état d'urgence, un certain nombre de dispositions de sécurité
devront étre mises en place.
Tout d'abord, la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours est
obligatoire pour les manifestations sportives, récréatives ou culturelles de plus
de 1 500 personnes suivant les modalités décrites dans le Référentiel national
relatif aux DPS arrété le 7 novembre 2006. Celui-ci devra étre mis en place par le
Maire de la commune et tenu par une association agréée de sécurité civile tel que
définie par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile
et du décret 2006-237 du 27 février 2006 relatif a la procédure d'agrément de
"sécurité civile.
Le dispositif prévisionnel de secours est règlementaire.
Votre manifestation se déroulant pour tout ou partie dans un Etablissement Recevant
du Public, il vous est demandé de vous assurer que ces locaux seront sous avis
favorable de la commission de sécurité compétente à la date de la manifestation et
que les effectifs accueillis ne dépassent pas les capacités d'accueil
réglementaires. Dans le cas d'une utilisation partielle ou occasionnelle d'un
établissement pour une exploitation autre que celle autorisée, une demande
d'utilisation exceptionnelle des locaux (GN6 de l'arrêté du 25 juin 1980) devra
être déposée par l'exploitant.
Les dispositifs visant à interdire l'accès aux rues et places ou empêcher
l'intrusion d'un véhicule, devront pouvoir être déplacés sans difficulté et sans
délai par les services de secours devant intervenir sur le site. Un axe rouge
visant à faciliter l'arrivée des secours et des forces de l'ordre doit être
identifié. Un plan de la zone matérialisant les dispositifs anti-intrusion et
signalant l'axe rouge doit être fourni par l'organisateur.
Enfin il sera important de s'assurer que l'organisateur dispose d'un téléphone lui
permettant durant toute la manifestation de procéder à l'alerte des services
publics en composant le 18.
Cordialement
Affaire Suivie par Lieutenant NAVARRETTE Kévin (03-87-79-60-89)
Commandant Frédéric DELFOSSE
Chef du pôle métier par intérim
19/12/2023 10:11

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Ex Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égadité
Fraternité
ARRÊTÉ 2024-DDT-SERAF-UFC n °11
du O 1 MARS 2024
portant récépissé de déclaration pour la détention d'animaux non domestiques
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de I'ordre national du mérite,
le code de l'environnement, partie législative, titre 1" du livre IV - Protection du patrimoine naturel,
notamment ses articles L 411-1, L 411-2 et L 413-1 à L 413-8,
le code de l'environnement, partie réglementaire notamment, titre 1 du livre IV - Protection du
patrimoine naturel, notamment ses articles R.413-1, R 413-2, R.413-24 à R.413-51,
l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non-
domestiques,
l'arrêté ministériel du 8 février 2010 modifié relatif à l'identification des cervidés et mouflons
méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A et
catégorie B,
l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatifau registre d'élevage,
l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine
animale et aux denrées alimentaires en contenant,
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements,
le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
l'arrêté ministériel du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller, directeur départemental des
territoires de le Moselle,
l'arrêté DCL n° 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Claude Souiller
directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
la décision 2023-DDT/SAS n° 03 en date du 2 janvier 2024 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
la demande déposée le 24 novembre 2023 par Madame Morgane Giffard domiciliée à 54700 Pont-A-
Mousson - 92 rue des lilas déclarant la détention d'animaux non domestiques à l'adresse : lieu-dit "
Saussaie sous Vaux " 57130 Jouy-aux-Arches,
Sur proposition de l'adjoint à la cheffe du service d'économie rurale, agricole et forestière de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
Direction départementale des territoires de la Moselle— Polygone — 5 rue Hinzelin - 57000 METZ -Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public - du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00

Article 1:
Article2:
Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Article 6:
ARRETE
Il est donné récépissé à la demande de détention d'animaux d'espéces non domestiques à
Madame Morgane Giffard domicilié 92 rue des Lilas — 54700 Pont-A-Mousson et détenant l'espèce
suivante à : lieu-dit « Saussaie de Vaux », section 8 — parcelle 3 - 57130 Jouy-aux-Arches sur une
surface de 5,1 hectares dont 2,9 hectares de plan d'eau,
Nom scientifique Nom vernaculaire
Dama dama Daim
Conformément à l'article 1% de l'arrêté du 8 octobre 2018, le demandeur, personne physique ou
morale, détenant en captivité un ou des animaux d'espèces non domestiques, s'engage à
satisfaire les conditions suivantes :
- disposer d'un lieu d'hébergement, d'installations et d'équipements conçus pour garantir le
bien-être des animaux hébergés, c'est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et
comportementaux ;
- ne pas dépasser le nombre de 3 femelles (daines) au sein de l'élevage ;
- détenir les compétences requises et adaptées à l'espèce et au nombre d'animaux afin que
ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d'entretien ;
- assurer la présence d'une clôture de l'établissement isolant en permanence de l'extérieur la
totalité de l'espace consacré à l'élevage sans que l'enfouissement soit obligatoire. La clôture doit
satisfaire impérativement à des objectifs d'étanchéité, de continuité, de solidité et présenter une
hauteur minimale hors sol de 2,00 mètres,
La conception et l'entretien de la clôture doivent permettre de prévenir toute évasion d'animaux,
ainsi que toute pénétration non contrôlée de spécimens de mêmes espèces, et éviter aux animaux
d'y rester piégés ou de s'y blesser;
- prévenir l'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies
humaines ou animales;
- respecter, pour les aires de nourrissage, d' abreuvement de capture et des souilles une distance
minimum de 100 mètres des habitations voisines occupees par des tiers et réciproquement;
- prévenir les risques afférentsà sa sécurité ainsi qu'à la sécurité et à la tranquillité des tiers.
Le maintien de la présente autorisation, est subordonné :
- au marquage des animaux dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 8 février 2010
susvisé. Les animaux détenus au sein de l'élevage sont marqués sur la face interne de l'oreille d'un
repère plastique ou métallique faisant figurer l'identification de l'animal :
FR57 MGI B
- à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu'il détient sont obtenus conformément à la
législation ;
- à l'établissement d'une déclaration de marquage.Lorsque la capture présente un risque pour
l'animal ou pour la sécurité des intervenants, I'identification des cervidés nés à l'intérieur d'un
établissement d'élevage peut être différée jusqu'à la première reprise d'animaux ou groupe. Elle
doit être effectuée au plus tard lors de la sortie de l'animal pour une nouvelle destination ;
La déclaration de détention d'espéces non domestiques ne concerne que les animaux des espèces
ou groupes d'espéces dont la liste figure en annexe 2 de I'arrété du 8 octobre 2018, dans la limite
des effectifs fixés à la colonne (b) de cette méme annexe, pour le seul agrément, et n'ayant pas
pour objectif la production habituelle de spécimen.
Cette déclaration de détention est soumise à un nombre total d'animaux adultes hébergés qui ne
peut pas excéder le seuil indiqué pour I'espéce concernée dans la colonne (b) de l'annexe 2 de
l'arrêté du 8 octobre 2018 soit pour la détention de I'espéce Dama dama : trois (3) spécimens
femelles.
Le maintien de la présente autorisation, est subordonné :
- au marquage des animaux dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 8 février 2010
susvisé.
Direction départementale des territoires de la Moselle — Polygone— 5 rue Hinzelin - 57000 METZ -Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public — du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00

Article 7 :
Article 8:
Article9:
Article 10::
Article 11:
Article 12 :
Le présent arrêté doit être présenté à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L 415-1
du code de l'environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l'élevage, dans les
conditions suivantes :
- les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures; elles ont lieu de jour
en ce qui concerne les installations extérieures ;
- elles doivent avoir lieu en présence du détenteur du récépissé ou de son représentant;
- elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de
l'élevage nécessaires à I'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils sont
transportés.
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles, le cas
échéant, par d'autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de
protection animale, ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.
En cas de cession d'un animal vivant à titre gratuit ou onéreux, le détenteur doit s'assurer que
I'acheteur est titulaire des autorisations nécessaires à la détention de cet animal. La cession, à
titre gratuit ou onéreux, doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la
délivrance d'une attestation de cession établie en deux exemplaires dont chacun doit être signé
par le cédant et par le cessionnaire.
Une attestation de marquage doit être délivrée par le cédant au nouveau détenteur de l'animal.
En cas de cession des animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d'étre cédés en vue
de la consommation humaine :
- respecter les règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées
alimentaires en contenant, notamment les exigences applicables au gibier ongulé d'élevage
conformémentà l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 sus-cité;
- le détenteur doit tenir un registre d'élevage où sont inscrits tous les animaux de I'établissement
d'élevage conformément à l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 sus-cité, sauf exception si tous les
animaux sont détenus aux seuls fins de I'autoconsommation.
L'établissement doit déclarer au préfet par lettre recommandée avec avis de réception :
- dans les deux (2) mois au préalable toute modification entraînant un changement notable par
rapport aux éléments décrits par le dossier de détention ;
- dans le mois qui suit toute cessation d'activité.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des territoires,
la directrice départementale de la protection des populations, le responsable
départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et mis en ligne sur le site de la préfecture à l'adresse : www.moselle.gouv.fr
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire, au président de la fédération départementale des
chasseurs de la Moselle et au maire de la commune deJouy-aux-Arches.
Pour le préfet
Par délégation
Le directeur départemental des territoires
Par sub-délégation
L'adjoint du service économie rurale, agricole e{fores jà
Sylvain Rigaux
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux (2) mois à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le
site internet : htpps://citoyens.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de la Moselle - Polygone — 5 rue Hinzelin - 57000 METZ -Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public — du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00

ExN - "P
z /
REPUBLIQUE : S
FRANÇAIS E FINANCES PUBLIQUES
Liberté .
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES — FINANCES , Metz, le 1°" mars 2024
PUBLIQUES DE LA MOSELLE
DIVISION STRATÉGIE- CONTRÔLE DE GESTION
1, rue François de Curel
BP 41054 : ; LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES
57036 METZ CEDEX1 ; FINANCES PUBLIQUES DE LA MOSELLE
Délégations de signature_PR
Décision de délégation spéciale de signature pour les missions relevant
du Pôle "Ressources"
Abroge la décision du 1 décembre 2023, publiée au RAA n° 250/2023
Le Directeur départemental des Finances publiques de la Moselle;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction généralè des Finances publiques;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 fevrler 2009 relatlf au statut particulier des admlnlstrateurs
des Finances publlques
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des Finances
publiques de Lorraine et du département de la Moselle;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à Ia gestion budgétaire et comptable
publique;
Vu l'article 18 du décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de I'Etat;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Étienne EFFA, administrateur
général des Finances publiques de 1ère classe en qualité de directeur departemental des
Finances publiques de la Moselle;
Vu la décision du directeur général des finances publiques du 11 mai 2020 fixant au 8 juin
2020 la date d'installation de M. Étienne EFFA dans les fonctions de directeur départemental
des Finances publiques de la Moselle; '
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Étienne EFFA dans le corps des
administrateurs de l'État; ,
1/8

Décide :
Article 1 — Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents mentionnés
ci-dessous, relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d' agir
_ Séparément et sur sa seule signature; l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant
limitative, est donnéeà : ' ' '
1. Division Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle
Mme Claire REYNAUD
Administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la DIVISIon Gestion' des
Ressources Humaines et Formation Professionnelle
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Gestion des Ressources Humaines et Formation Professmnnelle
Mme Alexandra NICAISE
- Inspectrice principale des finances publiques, adjointeà la responsable de la Division Gestion
des Ressources Humaines et Formation Professionnelle ;
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle.
a) Ressources Humaines
Mme Amandine GONCZARUK
Inspectrice des finances publiques ;
Mme Christelle MENARD ' ;
Inspectrice des finances publiques, responsable du service Ressources Humaines;
> En cas d'absence ou d'empéchement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs
nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division Gestion des
Ressources Humaines et Formation Professionnelle.
Mme Delphine BONIFAZZI
Contrôleuse des finances publiques ;
Mme Muriel BATAILLARD,
Contrôleusedes finances publiques;
Mme Camille SANTANGELO
Contrôleusedes finances publiques;
Mme Angélique SCHOLL
Contrôleuse des finances publiques ;
M. Arnaud DROPSY
Contrôleur des finances publiques ;
Mme Agnès ADACH
Contrôleuse des finances publiques ;
> Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier relevant de leur
portefeuille de gestion
28

b) Formation Professionnelle
Mme Sandrine TARINI
Inspectrice des finances publiques, responsable du service Formation Professionnelle
=2 En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs
nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle.
Mme Dorothée DANCOISNE
Inspectrice des finances publiques
2 En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs
nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle.
Mme Mireille LANGENDORF
Contrôleuse des finances publiques ;
M. Olivier VALDENAIRE
Contrôleur des Finances publiques;
> Les pouvoirs nécessaires pour éditer les convocations adressées pour les formations
professionnelles, à I'exception des notifications de rémunérations, ainsi que des relevés de
paiement de vacation des formateurs, qu'ils soient issus d'applications informatiques ou
établis manuellement à destination des formateurs; ces documents relevant de la signature
de la Cheffe de la Division Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle ou
de ses adjointes.
c) Correspondante sociale
Mme Angélique SCHOLL
Contrôleuse des finances publiques ;
> Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier ayant trait à ses
missions. ' :
2. Assistant de prévention et cor_respondant handicap
M. Christophe VANDENBUSSCHE
Inspecteur des finances publiques ;
> Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier ayant trait à ses
missions. '
3/8

3. Division Budget, Immobilier et Logistique
M. Damien DESFORGES
Inspecteur Principal des finances publiques, responsable de la Division Budget, Immobilieret
. Logistique; ;
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
'Budget , Immobilier et Logistique.
Mme Carine HURON-GENOT _
Inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la
Division Budget, Immobilier et Logistique ;
" > Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Budget , Immobilier et Logistique.
a) Budget
Mme Sylvie CHALUBERT
Inspectrice des finances publiques
Mme Hélène LALLEMENT
Inspectrice des finances publiques
M. Redoine TATRARAT
Inspecteur des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service
Budget.
M. Samuel CERQUEIRA
Contrôleur des finances publiques
M. Heifara MORHAIN
Contrôleur des finances publiques
Mme Sylvie WRECZYCKI
Contrôleuse des finances publiques
Mme TALLARICO Anthéa
Contrôleuse des finances publiques
> En cas d'absence ou d'empéchement de Mme CHALUBERT, de Mme LALLEMENT et de M.
TATRARAT les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du
service Budget.
Les agents nommés ci-dessous disposent d'une subdélégation de signature leur permettant la
validation des opérations dans CHORUS Formulaires et CHORUS Communication :
M. Samuel CERQUEIRA, contrôleur des finances publiques
M. Heifara MORHAIN, contrôleur des finances publiques
Mme Sylvie WRECZYCKI, contrôleuse des finances publiques
Mme TALLARICO Anthéa, contréleuse des finances publiques
b) Immobilier et Logistique
Mme Sylvie CHALUBERT
Inspectrice des finances publiques ;
4/8

Mme Héléne LALLEMENT
Inspectrice des finances publiques
M. Redoine TATRARAT
Inspecteur des finances publlques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service
Immobilier-Logistique.
Mme Doris MISLER
Contrôleuse des finances publiques;
M Stéphane BRESSAN
contrôleur des finances publiques
M Stéphane GOURDOUX
contrôleur des finances publiques
> En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CHALUBERT, de Mme LALLEMENT et de M.
TATRARAT les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du
service Immobilier-Logistique. -
c) Services communs et personnel d'entretien
M. Stéphane BRESSAN
Contréleur des finances publiques
. Hervé DELEAU
. Marco FANCELLU
. Matthieu FLAUDER
. Maxime MARTIN
. Anthony PHILIPP
. Daniel GEHL
. Willy GROTZKY
Agents techniques des finances publiques ;
22z
M. Jean-Christophe DONNEN
M. Dominique LEROY
M. Quentin VALDEVIT
Agents administratifs des finances publlques -
> Les pouvoirs nécessaires pour signer les accusés-réception des plis postaux et des depots
de tout type de courrier et les bordereaux de livraison et ce, à l'exception de tout autre
document.
d) Cité administrative de Metz
M. Laurent PAX
M. Gilles PAX
M. Maurice SOLLAZZO
Agents administratifs des finances publiques
M. Boris SCHROT-LEAG
Agent technique des finances publiques
> Les pouvoirs nécessaires pour signer les accusés-réception des plis postaux, les bordereaux
de livraison et les bons d'intervention ce, à l'exception de tout autre document.
5/8

4, Centre de Service des Ressources Humaines
Mme Catherine GAUTIER -
Inspectrice divisionnaire des finances publlques hors classe, responsable du Centre de Service
des Ressources Humaines
M. Sébastien COLOMBIES -
Inspecteur des finances publiques,
M. Martial GODLEWSKI ;
Inspecteur des finances publiques
adjointsà la responsable du Centre de Service des Ressources Humaines:
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du Centre de
Service des Ressources Humaines de Metz.
Mme Elodie UMMENHOVER (pôle 1)
Contrôleuse des finances publiques,
Mme Catherine POPPEL (pôle 2)
Contrôleuse des finances publiques,
Mme Natacha MRAZEK (pôle 3)
Contrôleuse des finances publiques,
> -Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de l'activité
de tous les pôles du Centre de Service des Ressources Humaines de Métz.
Mme Anne MUSSGNUG (pôle 1)
Contrôleuse des finances publiques,
Mme Murielle PALLAGROSI (pôle 1)
Contrôleuse des finances publiques,
Mme Christelle TAVANO (pôle 2)
Contrôleuse des finances publiques,
Mme Noémie BIGEARD (pôle 2)
Contrôleuse des finances publiques,
Mme Kathia LAY (pôle 3)
Contrôleuse des finances publiques,
Mme Sophie DESHAYES (pôle 3)
Contrôleuse des finances publiques,
> Les pouvoirs nécessaires à la signature de tout document et tout courrier relevant des
portefeuilles de leur pôle.
6/8

5. Division Stratégie — Contrôle de gestion
Mme Bernarde ASSANT-BAREAU ' .
Administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Division Stratégie-Contrêle
de gestion;
- > Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Stratégie— Contrôle de gestion.
M. Vincent KARL
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointà la Division
Stratégie- Contrôle de gestion;
Mme Emma NANCY
_Inspectrice des finances publiques;
> Les pouvoirs nécessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division
Stratégie-Contrôle de gestion.
6. Pôle National de Soutien au Réseau de Metz (PNSR)
M. Denis CAPPELAERE
Administrateur des finances publlques adjoint, Responsable du PNSR;
> Les pOUVOll"S nécessaires pour SIgner tout document et tout courrier relevant de l'activité
du PNSR.
Mme Nathalie BIGARÉ
Inspectrice des finances publiques ;
Mme Marie-Laure MARLIER _
Inspectrice des finances publiques ;
Mme Isabelle BRAHY
Inspectrice des finances publiques ;
M. Johnny CHALUBERT
Inspecteur des finances publlques;
Mme Sandrine GUYOT
Inspectrice des finances publiques ;
Mme Chantal LAUX
Inspectrice des finances publiques ;
M. Johann DESBRUS
Inspecteur des finances publiques;
Mme Claire RYBINSKI-QUEVAL
Inspectrice des finances publiques ;
M. Matthias FRANCHOIS
Inspecteur des finances pUbllques;
Mme Julia BOUSREZ
Inspectrice des finances publiques ;
Mme Anne DALBIN
Inspectrice des finances publiques.
> En cas d'absence ou d'empêchement ou d'absence de M. CAPPELAERE, les pouvoirs
nécessaires à la signature de tout document et tout courrier relevant de l'activité du PNSR.
7/8

XK
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Le Directeur départemental 'deÿ Finances publiques de la
' Moselle, .
Étienne EFFA
8/8

Ex F
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
L'iberte'
Egalité
Fraternité
DI RECTI ON GÉNÉRALE DES FI NANCES PUBLI QUES
DI RECTI ON DÉPARTEMENTAL E DES F I NANCES
PUBL I QUES DE L A MOSEL L E
1 , r ue F r ançoi s de Cur el – BP 41 054
57036 METZ CEDEX 1
Met z , l e 1er mar s 2024
Li s t e des r es pons abl es de s er vi ce di s pos ant de l a dél égat i on de s i gnat ur e
en mat i èr e de cont ent i eux et de gr aci eux f i s cal
pr évue par l e I I I de l ' ar t i cl e 408 de l ' annexe I I au code génér al des i mpôt s
Abr oge l a l i s t e publ i ée au RAA n° 1 / 2024 du 2 j anvi er 2024
Ser vi ces Nom et pr énom des r es pons abl es
Ser vi ces des i mpôt s des par t i cul i er s
( SI P)
SI P de Met z :
Mme J os i ane HEI SCHLI NG ( i nt ér i m)
SI P de Thi onvi l l e
:
M. Pas cal SCHERER
SI P de For bach
:
M. J ean- Paul LAUER
SI P de Sar r ebour g
:
M. Deni s WELTZER
Ser vi ces des i mpôt s des ent r epr i s es
( SI E)
SI E de Met z :
M. Pat r i ce PI ERRE
SI E de Thi onvi l l e
:
M. Gi l ber t GRASS
SI E de Sai nt - Avol d
:
Mme Mar i e- Cl aude HOFF
Cent r e dépar t ement al des i mpôt s
f onci er de METZ
Mme Sandr i ne PERI AUX
1 / 3
Ser vi ces Nom et pr énom des r es pons abl es
Pôl e de Cont r ôl e Revenus / Pat r i moi ne
de Met z
M. Fabi en TI RAND
Mme Cat her i ne DEI SS
Ser vi ce Dépar t ement al de
l ' Enr egi s t r ement
M. St éphane J ACQUEMI N
Pôl e de cont r ôl e des pr of es s i onnel s
( PCP)
Mme Emmanuel l e BARONE
M. Davi d LEDERMAN
M. Mi chel BOUNOUA
M. Di di er CHAFFI N
Pôl e de r ecouvr ement s péci al i s é ( PRS) M. Ber nar d ANTONI NI
2/ 3
L es r es pons abl es de s er vi ce dés i gnés ci - des s us s ont compét ent s :
Dans l a l i mi t e de
60 000 €
( 76 000 € pour l es
AFI P)
Dans l a l i mi t e de 1 00 000€
Sans l i mi t e
Pour pr endr e des
déci s i ons cont ent i eus es
d' admi s s i on t ot al e,
d' admi s s i on par t i el l e, de
r ej et , de dégr èvement
ou de r es t i t ut i on
d' of f i ce.
Pour pr endr e des
déci s i ons gr aci eus es
por t ant r emi s e,
modér at i on, t r ans act i on
ou r ej et .
Pour s t at uer s ur l es demandes de
r embour s ement de cr édi t de TVA
et de cr édi t s d' i mpôt .
Pour s i gner l es document s
néces s ai r es à l ' exécut i on
compt abl e des déci s i ons
gr aci eus es et cont ent i eus es .
Pour s t at uer s ur l es demandes de
pl af onnement en f onct i on de l a
val eur aj out ée des cot i s at i ons de
cont r i but i on économi que
t er r i t or i al e, pr és ent ées par une
ent r epr i s e dont t ous l es
ét abl i s s ement s s ont s i t ués dans
l e r es s or t t er r i t or i al du s er vi ce
( SI P ou SI P- SI E) .
Pour s t at uer s ur l es demandes de
dégr èvement de t axe f onci èr e
pour per t e de r écol t es ( CDI F ) .
Pour accor der l es pr or ogat i ons
de dél ai pr évues au I V) et au I V)
bi s de l ' ar t i cl e 1 594- 0 G du Code
génér al des i mpôt s ( F I E) .
Dans l a l i mi t e de
30 000 €
Pour pr endr e l es
déci s i ons gr aci eus es
concer nant l es i mpôt s ,
t ax es ou cont r i but i ons
vi s és à l ' ar t i cl e 1 730 du
code génér al des i mpôt s
et por t ant s ur :
- l a maj or at i on de
r ecouvr ement de
1 0% pr évue par
l ' ar t i cl e 1 730 du code
génér al des i mpôt s ;
- l es i nt ér êt s
mor at oi r es pr évus
par l ' ar t i cl e L. 209 du
Li vr e des Pr océdur es
F i s cal es ;
- l es f r ai s de pour s ui t e.
3/ 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE B FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES : ; Metz, le 1" mars 2024
PUBLIQUES DE LA MOSELLE
" DIVISION STRATEGIE et CONTROLE DE GESTION
1, rue François-de Curel
BP 41054
57036 METZ CEDEX1
Subdélégation OSD
DECISION de SUBDELEGATION de SIGNATURE
EN MATIERE d'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE, MARCHES PUBLICS
et ACCORDS-CADRES de FOURNITURES
- Abroge la décision du 23 novembre 2023, publiée au RAA n° 245/2023
Le dlrecteur-ad]omt responsable du pôle « Ressources » à la Direction departementale
des finances publlques de la Moselle,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à |'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ; .
VU le décfet n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques;
VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des flnances
publiques de Lorraine et du département de la Moselle;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgetalre et
comptable publique;
VU l'arrété du 7 août 2023 portant nomination de M KLEIN Guy, administrateur des finances
publiques à la Direction départementale des finances publiques de la Moselle;
VU l'article 18 du décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et
de commissions administratives ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle;
VU l'arrêté du Préfet de la Moselle DCL n°2023-A-30 du 24 août 2023 portant délégation de
signature à M. Guy KLEIN en matière d'ordonnancement secondaire;
VU l'arrété du Préfet de la Moselle DCL n°2023-A-29 du 24 août 2023 portant délégation de
signature en faveur de M. Étienne EFFA et de M. Guy KLEIN en matière de pouvoir adjudicateur et
marchés publics; '

Article 1* - En application de l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-29 du 24 août 2023 susvisé, me.
déléguant signature en matière d'ordonnancement secondaire, et notamment de l'article 3,
m'autorisant à subdéléguer ma signature à mes collaborateurs, j'ai désigné les agents ci-après à
I'effet de signer en mon nom toutes les pièces qui sont soumises à ma signature :
1) Pour les opérations relevant de la division « budget, Iognsthue immobilier » (BOP 156, 218,
362,348, 723 et compte de commerce 907):
M. Damien DESFORGES, inspecteur principal des finances publlques responsable de la division
« budget, logistique, immobilier »,
Mme Carine HURON-GENOT, inspectrice divisionnaire des finances publlques de classe normale,
adjointe au responsable de la division
Mme Hélène LALLEMENT, inspectrice des finances publiques,
Mme Sylvie CHALUBERT, inspectrice des finances publiques,
M. Redoine TATRARAT, Inspecteur des finances publiques.
Les agents nommés ci-dessous disposent d'une _ subdélégation de signature leur permettant la
validation des opérations dans CHORUS Formulaires et Chorus Communication pour ces mêmes
opérations:
M. Samuel CERQUEIRA, contrôleur des finances publiques,
Mme Sylvie WRECZYCKI, contrôleuse des finances publiques,
M. HEIFARA MORHAIN, contrôleur des finances publiques,
Mme TALLARICO Anthéa, contrôleuse des finances publiques
2) Pour les opérations relevant de la division « gestion des ressources humaines et formation
professionnelle » :
Mme Claire REYNAUD, administratrice des finances publiques adjomte responsable de la division
« gestion des ressources humaines et formation professionnelle »,
Mme Alexandra NICAISE, inspectrice principale des finances publlques adjointeà la responsable
de la division,
Mme Christelle MENARD, inspectrice des finances publiques,
Mme Sandrine TARINI, inspectrice des finances publiques,
Mme SCHOLL Angélique, contrôleuse des finances publiques,
M DROPSY Arnaud, contrôleur des finances publiques
- Article 2- En application de l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-29 du 24 août 2023 , me
déléguant signature en matière de marchés publics et accords-cadres de fournitures, et
notamment de l'article 5, m'autorisant à subdéléguer ma signature à mes collaborateurs, j'ai
désigné les agents ci-après à l'effet de signer en mon nom toutes les pièces qui sont soumises à
ma signature :
M. Damien DESFORGES, inspecteur. principal des finances publiques, responsable de la division
« budget, logistique, immobilier »,
Mme Carine HURON-GENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
adjointe au responsable de la division,
Mme Hélène LALLEMENT, inspectrice des finances publiques,
Mme Sylvie CHALUBERT, inspectrice des finances publiques,
M. Redoine TATRARAT, Inspecteur des finances publiques.
La présente décision sera pubhee au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.
Le Directeur-adjomt responsable du pôle « Ressources »
de la Direction departementalîggÿ_fl cés-publiques de la Moselle,

REPUBLIQUE . '
FRANCAISE ' ' _ FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Frqterm'té
( ) Metz, le 1°' mars 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE LA MOSELLE
DIVISION STRATÉGIE et CONTROLE DE GESTION
1, rue François de Curel
BP 41054
57036 METZ CEDEX 1
Subdélégation pouvoir adjudicateur
DÉCISIONde SUBDÉLÉGATION de SIGNATURE
\ EN MATIÈRE de POUVOIR ADJUDICATEUR
Abroge la décision du 12 septembre 2023, publiée au RAA n° 186/2023
Le Directeur départemental des finances publiques de la Moselle;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des prefets al orgamsatlon et à l'action
des services de I'Etat dans les régions et-les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février-2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux serwces deconcentres de la direction
générale des finances publiques;
VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances
publiques'de Lorraine et du département de la Moselle;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatifà la gestion budgetalre et comptable
publique;
VUl art|cle 18 du décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organlsatlon
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l' État et de commissions
administratives ; '
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle;
Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination de M. Étienne EFFA, administrateur général des
finances publiques de 1ere classe en quallte de directeur départemental des finances publiques de la
Moselle ; .
VU l'arrêté du préfet du département de la Moselle DCL 'n°2023-A-29 du 24 août 2023 portant
délégation de signature à M. Étienne EFFA en matière de pouvoir adjudicateur et marchés publics.
1/2

Vu la décision du directeur général des finances publiques du 11 mai 2020 fixant au 8 juin 2020 la
date d'installation de M. Étienne EFFA dans les fonctions de directeur départemental des finances
publiques de la Moselle;
Décide :
Article 1"- En application de l'arrêté préfectoral DCL n°2023-A-29 du 24 août 2023 susvisé, me
déléguant signature en matière de pouvoir adjudicateur et notamment de l'article 5, m'autorisant à
subdéléguer ma SIgnature à mes collaborateurs, j'ai désigné les agents ci-après à I' effet de signer en
mon nom toutes les pièces qui sont soumises à ma signature:
M. Guy KLEIN, administrateur général des finances publiques, directeur adjoint et responsable du
pôle « Ressources »,
M. Damien DESFORGES, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division « budget,
logistique, immobilier »,
Mme Carine HURON-GENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,
adjointeà la responsable de la division, :
Mme Héléne LALLEMENT, inspectrice des finances publiques,
Mme Sylvie CHALUBERT, inspectrice des finances publiques,
M. Redoine TATRARAT, Inspecteur des finances publiques.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
Le Directeur départemental des finances publiques de la
' Mosell
2/2

Ex Office National des
PRÉFET Combattants et
DE LA MOSELLE Victimes de Guerre de la
Î*ËÎ/Î'ÎÏ Moselle
Fraternité
ARRÊTÉ-ONACVG/Moselle n°06/2024
du 29 FEV. 2024
Portant nomination des membres du conseil départemental pour les combattants
et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU _ l'article R 613-7 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre modifié par décret
n°2023-1215 du 20 décembre 2023 - art.3;
VU _ le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articles R.613-5
à R.613-9;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et son notamment l'article 14;
VU l'arrêté ministériel du 24 janvier 2024 relatif à la composition du Conseil national pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
VU _ l'arrêté préfectoral n°23 du 29 novembre 2023 portant prorogation du mandat des membres du conseil
départemental de la Moselle pour les anciens combattants et victimes de la guerre et la mémoire de la
Nation ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté DCL n°2023-A-05 du 06 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard Smith,
secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
Sur proposition du directeur départemental de l'office national des combattants et victimes de guerre de la
Moselle ;
ARRÊTE
Article 1°" : Sont nommés membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation à compter du 1"" mars 2024 :
1- Au titre du premier collège :
- Le préfet, président;
- Le maire de la ville de Metz;
- Un membre du conseil départemental ;
- Le délégué militaire départemental ;
- Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur
d'académie;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.qouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

- Le directeur des archives départementales ;
- Le commandant de groupement de gendarmerie départementale ;
Chacun de ces membres peut se faire représenter.
2 - Au titre du deuxième collège, en qualité de membres appartenant aux catégories de ressortissants
énumérées par l'annexe législative :
Guerre d'Algérie et combats de Tunisie et du Maroc
- M.BON Guy
- M. COSTAGLIOLA Daniel
M. KETTER Georges
- M. ROUYER Jean-Louis
M. SEBILLOTTE Marcel
- M. WEBER André
Pupille de la Nation
- M. CAMBAS Claude
OPEX
. BUTAUD Vincent
. HOLTZ Jacques
. HUTTIN Stéphane
. LHUILLIER Gilles
. PICO Angel
. TOMACHEVSKY Jean-Baptiste
. VILLA Eric
. VILLIERE Serge
XTXXXXXXX
3- Au titre du troisième collège, en qualité de membres représentant les associations départementales les plus
représentatives qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté
Associations de titulaires de décorations
- M. RAUCH Raymond
- M. GUILLAUME Gérard
Associations de mémoire/Lien Armée Nation
- M. GELLEZ Yves
- M. NICOLAS Thierry
- M. OSTERMAIER Hubert
- M. SCHOESER Bernard
Article 2 : Le préfet de la Moselle et le directeur départemental de I'Office national des combattants et
victimes de guerre de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Metz, le 29 FEV. 2021'
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
jéhérd smith
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