PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2026-012
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
56-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2026 portant interdiction d'accès aux
chemins de halage sur le territoire du département du Morbihan (1 page) Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / DS/Bureau de la Prévention de la Délinquance et
de la Radicalisation (BPDR)
56-2026-01-28-00003 -
Arrêté préfectoral du 28 janvier 2026 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département du Morbihan (1 page) Page 4
5601_Préfecture et sous-préfectures / Sous-préfecture de Lorient/BCS
56-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 fixant un point de rendez-vous
aux supporters du Football Club de Nantes à l'occasion du match de football du championnat
de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 31
janvier 2026 (4 pages) Page 5
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
56-2026-01-28-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 28 janvier 2026
portant
déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.05.4 -
Rivière d'Etel - La Côte
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3
(huîtres...) (3 pages) Page 9
56-2026-01-28-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 28 janvier 2026
portant interdiction
temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la
distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves
fouisseurs - groupe 2 (palourdes...) en provenance de la zone de production conchylicole
n°
56.15.10 - Rivière de Pénerf (3 pages) Page 12
56-2026-01-28-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL du 28 janvier 2026
portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du
stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des
bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de production
conchylicole
n° 56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil (2 pages) Page 15
2
=mPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux chemins de halage
sur le territoire du département du MORBIHAN
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et L.3221-4 ;
Vu le code des transports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et les départements ;
Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Morbihan ;
Considérant que la sécurité du public rend nécessaire la réglementation des accès aux chemins de halage du département du
Morbihan ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant les conditions climatiques, présentes et à venir, ainsi que les crues des cours d'eau dans le département ;
Considérant que, lors de la phase de décrue, les berges risquent de s'affaisser voire de s'effondrer ;
Considérant que les arbres, fragilisés par des terres gorgées d'eau et malmenés par la crue, présentent un risque de chute ;
Considérant que les revêtements des chemins seront, localement, fortement dégradés ;
Considérant que les ouvrages de type pontons et ponceaux peuvent présenter des risques d'instabilité et de glissades ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'accès aux chemins de halage de l'Oust, de la Vilaine, du Blavet et du canal de Nantes à Brest est strictement interdit
aux :
- piétons ;
- utilisateurs de tout type de véhicules et engins de déplacement personnel motorisés ou non (bicyclettes, trottinettes…).
- patineurs (rollers, planches à roulettes...) ;
- cavaliers.
Article 2 : Cette interdiction prend effet à compter du 28 janvier 2026 à 18 h jusqu'au lundi 02 février 2026 inclus. Elle ne
concerne pas les véhicules de la direction des canaux de Bretagne, des services et entreprises chargés de la sécurisation et des
travaux ainsi que des services de secours et d'urgence, en cas de nécessité.
Article 3 : La direction des canaux de Bretagne assurera la signalisation et l'affichage du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par
l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Morbihan , les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la
police nationale, la commandante du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Morbihan et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que sur le site internet à l'adresse
www.morbihan.gouv.fr.
VANNES, le 28 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégation
Le directeur de cabinet,
Ronan LE PAGE
1
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2026 portant interdiction d'accès aux chemins de
halage sur le territoire du département du Morbihan 3
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-
30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël Galy en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Ronan Le Page, sous- préfet, directeur de cabinet de la
préfecture du Morbihan ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party non
déclarés sont susceptibles d'être organisés en Bretagne et notamment dans le Morbihan pendant la période du 5 février 2026 au 2
mars 2026 rassemblant plusieurs milliers de personnes ;
Considérant la tenue de rave-party les années précédentes au cours de cette même période ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à
caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Morbihan, précisant notamment les mesures
envisagées par l'organisateur de l'évènement évoqué au premier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés répondant à l'ensemble des caractéristiques
énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Morbihan du
jeudi 5 février 2026 à 18 heures jusqu'au lundi 2 mars 2026 à 8 heures.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Morbihan du
jeudi 5 février 2026 à 18 heures jusqu'au lundi 2 mars 2026 à 8 heures.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure
et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'application
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Morbihan, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la police
nationale du Morbihan, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Morbihan et les maires des communes du
Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture ainsi que sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan à l'adresse www.morbihan.gouv.fr.
Vannes, le 28 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Ronan LE PAGE
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-28-00003 -
Arrêté préfectoral du 28 janvier 2026 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du
Morbihan
4
PREFET Bureau des sécuritésDU MORBIHAN Sous-préfecture de LorientLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Le préfet du MorbihanChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Football Club de Nantes àl'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leurrencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 31 janvier 2026
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;VU le code pénal ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaél GALY en qualité de préfet duMorbihan ;VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme FlorenceBessy, sous-préfète de Lorient ;Considérant que l'équipe du Football Club de Lorient accueillera l'équipe du Football Club deNantes au stade Yves Allainmat à Lorient à l'occasion du match de championnat de France deLigue 1 le samedi 31 janvier 2026 à 19h00 ;Considérant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 14 000 personnes etque le match se déroulera « à guichet fermé » ;Considérant l'affluence très forte de spectateurs pour cette rencontre et les 550 supportersnantais dans la tribune visiteurs ;Considérant les informations obtenues indiquant qu'a minima 200 supporters venant de Nantesrejoindront Lorient en déplacement organisé par bus et véhicule de type J9 ;
PRÉFET
DU MORBIHAN
Bureau des sécurités
Sous-préfecture de Lorient
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Football Club de Nantes à
l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur
rencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 31 janvier 2026
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 portant délégation de signature à Mme Florence
Bessy, sous-préfète de Lorient ;
Considérant que l'équipe du Football Club de Lorient accueillera l'équipe du Football Club de
Nantes au stade Yves Allainmat à Lorient à l'occasion du match de championnat de France de
Ligue 1 le samedi 31 janvier 2026 à 19h00 ;
Considérant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 14 000 personnes et
que le match se déroulera « à guichet fermé » ;
Considérant l'affluence très forte de spectateurs pour cette rencontre et les 550 supporters
nantais dans la tribune visiteurs ;
Considérant les informations obtenues indiquant qu'à minima 200 supporters venant de Nantes
rejoindront Lorient en déplacement organisé par bus et véhicule de type J9;
l
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 fixant un point de rendez-vous aux
supporters du Football Club de Nantes à l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre
avec le Football Club de Lorient le samedi 31 janvier 2026
5
'•<''. -'
';;•
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 fixant un point de rendez-vous aux
supporters du Football Club de Nantes à l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre
avec le Football Club de Lorient le samedi 31 janvier 2026
6
Considérant le classement du match en niveau de risque 1 par la division nationale de lutte contrele hooliganisme du Ministère de l'Intérieur notamment en raison d'un risque modéré généré par unflux inhabituel de supporters ou par la présence de profils susceptibles d'adopter descomportements déviants ;Considérant que cet évènement sportif est susceptible de créer des rassemblements depersonnes aux abords immédiats du stade Yves Allainmat a Lorient et en centre-ville, de nature agénérer des troubles à l'ordre public ;Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faireface à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoirenational; que le plan vigipirate est élevé au niveau « urgence attentat »; que ces forces nesauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient,ARRÊTE
Article 1: Le samedi 31 janvier 2026, à l'occasion de la rencontre entre le Football Club de Lorientet le Football Club de Nantes, les supporters nantais rejoignant le stade par bus et véhicule detype J9 devront impérativement rejoindre le point de rendez-vous fixé à l'aire de Boul Sapin(RN165), commune de Brandérion, à 17h00. Ils seront guidés par la police nationale du point derendez-vous précité jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itinéraire imposé par les forces desécurité intérieure.Article 2: La sous-préfète de Lorient, le directeur départemental de la police nationale duMorbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Morbihan, notifié aux deux présidents de clubs, affiché à lamairie de Lorient et aux abords immédiats du stade Yves Allainmat.Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément auxlois et règlements en vigueur. Lorient, le 29 JAN 296La sous-pféféte de Lorient
Délais et voies de recoursDans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite derejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044Rennes cedex, qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet:www.telerecours.fr
Considérant le classement du match en niveau de risque 1 par la division nationale de lutte contre
le hooliganisme du Ministère de l'Intérieur notamment en raison d'un risque modéré généré par un
flux inhabituel de supporters ou par la présence de profils susceptibles d'adopter des
comportements déviants ;
Considérant que cet événement sportif est susceptible de créer des rassemblements de
personnes aux abords immédiats du stade Yves Allainmat à Lorient et en centre-ville, de nature à
générer des troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire
face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire
national ; que le plan vigipirate est élevé au niveau « urgence attentat » ; que ces forces ne
sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient,
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 31 janvier 2026, à l'occasion de la rencontre entre le Football Club de Lorient
et le Football Club de Nantes, les supporters nantais rejoignant le stade par bus et véhicule de
type J9 devront impérativement rejoindre le point de rendez-vous fixé à l'aire de Boul Sapin
(RN165), commune de Brandérion, à 17h00. Ils seront guidés par la police nationale du point de
rendez-vous précité jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itinéraire imposé par les forces de
sécurité intérieure.
Article 2 : La sous-préfète de Lorient, le directeur départemental de la police nationale du
Morbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Morbihan, notifié aux deux présidents de clubs, affiché à la
mairie de Lorient et aux abords immédiats du stade Yves Allainmat.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Lorientje ,29 JAN. 7^8
La sous-pféfète de Lorient
FlonB cessy
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de
rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044
Rennes cedex, qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen», accessible sur le site internet:
www.telerecours.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 fixant un point de rendez-vous aux
supporters du Football Club de Nantes à l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre
avec le Football Club de Lorient le samedi 31 janvier 2026
7
,*.> .-"î. -
.'.,••
~ï'.-
1" ï " '' "
•- .^-i ^. . •• .'•
rf"'
ç ^ .|A&[ P ï
•>.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2026-01-29-00001 - Arrêté préfectoral du 29 janvier 2026 fixant un point de rendez-vous aux
supporters du Football Club de Nantes à l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre
avec le Football Club de Lorient le samedi 31 janvier 2026
8
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-28-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 28 janvier 2026
portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.05.4 - Rivière d'Etel - La Côte
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)
9
l'arrété préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 ;la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;les résultats des analyses effectuées par le laboratoire départemental d'analyses INOVALYS les 21 et28 janvier 2026;Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire départemental d'analysesINOVALYS les 27 et 28 janvier 2026, montrent des contaminations bactériennes de 690 et 1700 E-coli/100g CLI, dépassant les valeurs seuils réglementaires de 230 E-coli / 100g CLI ( 21 janvier 2026) et 700 E-coli / 100g CLI (28 janvier 2025) pour la zone de production conchylicole n° 56.05.4 - Rivière d'Etel- LaCôte, classée A sur les huîtres (groupe 3) prélevées les 19 et 26 janvier 2026, susceptibles de ce faitd'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;
ARRÊTE :
Article 1": la zone de production conchylicole n° 56.05.4 - Rivière d'Etel - La Côte est déclasséetemporairement de A en B à compter du 28 janvier 2026 pour les bivalves filtreurs non fouisseurs -groupe 3 (huitres...).Article 2 : Les coquillages récoltés et/ou péchés dans la zone de production conchylicole n° 56.05.4 -Rivière d'Etel - La Côte depuis le 26 janvier 2026, date ayant révélé leur contamination, sont considéréscomme impropres à la consommation humaine en référence au classement sanitaire de la zone en A,sauf à avoir été préalablement purifiés dans un établissement agréé avant leur mise sur le marché.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé les coquillages mentionnés à l'article1 sansles avoir préalablement purifiés dans un établissement agréé avant leur mise sur le marché, engageimmédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et en informe la direction départemen-tale de protection des populations du Morbihan.Article 3: L'eau de mer pompée dans la zone est considérée comme contaminée (au-delà de laqualité correspondant au classement initial de la zone) depuis le 26 janvier 2026, sauf dans lesconditions de purification des coquillages comme précisé à l'article précédent. Les professionnelsconcernés adaptent et vérifient que les moyens mis en œuvre sont bien de nature à garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: Le reclassement administratif de la zone de production est conditionné à l'obtention dedeux résultats consécutifs inférieurs à la valeur du seuil réglementaire de 230 E-coli / 100g CLI dansle cadre d'un suivi hebdomadaire.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-28-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 28 janvier 2026
portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.05.4 - Rivière d'Etel - La Côte
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)
10
Article 5: Le présent arrété est porté a la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la péche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 6: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 28 janvier 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral,
Bruno Potin
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-28-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 28 janvier 2026
portant déclassement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole
n° 56.05.4 - Rivière d'Etel - La Côte
pour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (huîtres...)
11
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-28-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 28 janvier 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes...) en provenance de la zone de production conchylicole
n° 56.15.10 - Rivière de Pénerf
12
l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrité des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département duMorbihan ;l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 ;la convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives à norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire départemental d'analyses INOVALYS le 28janvier 2026 ;Considérant que le résultat de l'analyse effectuée par le laboratoire départemental d'analysesINOVALYS le 28 janvier 2026, montre une contamination bactérienne de 5800 E-coli/100g CLI,dépassant la valeur seuil réglementaire de 4600 E-coli / 100g CLI pour la zone de productionconchylicole n° 56.15.10 - Rivière de Pénerf, classée B sur les palourdes (groupe 2) prélevées le 26 janvier2026, susceptibles de ce fait d'entraîner un risque pour la santé humaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;
ARRETE :
Article 1°: Sont provisoirement interdits la pêche maritime professionnelle et le ramassage en vue de lamise à la consommation, ainsi que l'expédition et la commercialisation des bivalves fouisseurs- groupe2 (palourdes...) en provenance de la zone de production conchylicole n° 56.15.10 - Rivière de Pénerf àcompter du 28 janvier 2026.Article 2: Les coquillages fouisseurs - groupe 2 (palourdes...) récoltés et/ou péchés dans la zone deproduction conchylicole n° 56.15.10 — Rivière de Pénerf depuis le 26 janvier 2026, date ayant révélé leurcontamination, sont considérées comme impropres à la consommation humaine en référence auclassement sanitaire de la zone en B.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialisé les coquillages mentionnés à l'article 1,engage immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché et en informe la direction dépar-tementale de protection des populations du Morbihan.Article 3 : L'eau de mer pompée dans cette zone est considérée comme contaminée (au-delà de laqualité correspondant au classement initial de la zone) depuis le 26 janvier 2026. Les professionnelsconcernés adaptent et vérifient que les moyens mis en ceuvre sont bien de nature a garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: La pêche a pied de loisir dans la zone citée a l'article 1 est également provisoirementinterdite.Article 5 : La réouverture administrative de la zone de production est conditionnée à l'obtention dedeux résultats consécutifs à la valeur seuil réglementaire inférieure ou égale à 4600 E-coli / 100g CLI.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-28-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 28 janvier 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes...) en provenance de la zone de production conchylicole
n° 56.15.10 - Rivière de Pénerf
13
Article 6: Le présent arrété est porté a la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la péche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 7: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan.
Vannes, le 28 janvier 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral,
Bruno Potin
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-28-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 28 janvier 2026
portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et
de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes...) en provenance de la zone de production conchylicole
n° 56.15.10 - Rivière de Pénerf
14
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service mer et littoral
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-28-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL du 28 janvier 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de
production conchylicole
n° 56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil
15
la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la merdu Morbihan à ses services du 7 octobre 2025 ;la convention relative a la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, signée entre le préfet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;les résultats des analyses effectuées par le Laboratoire INOVALYS les 27 et 28 janvier 2026;Considérant que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire INOVALYS sur les palourdesprélevées les 19 et 26 janvier 2026 dans la zone de production conchylicole n° 56.05.5 — Rivière d'Etel -Beg Er Vil, classée B sur les palourdes (groupe 2) ont démontré un retour a la normale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;ARRÊTE :Article 1°: L'arrêté préfectoral du 19 janvier 2026 portant interdiction temporaire de la pêche, duramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et dela mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs — groupe 2 (palourdes, ...) en provenance dela zone de production conchylicole n° 56.05.5 — Rivière d'Etel - Beg Er Vilest abrogé.Article 2 : La mise à la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement etde la surveillance de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommationhumaine dans le département du Morbihan conformément à l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2023.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut également être saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le présent arrêté est porté à la connaissance du comité régional de la conchylicultureBretagne Sud et au comité départemental de la pêche maritime et des élevages marins du Morbihanpar voie électronique.Article 5: Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de laprotection des populations et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan. Vannes, le 28 janvier 2026Pour le préfet du Morbihan,pour le directeur départementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral,
Bruno Potin
Vu
Vu
Vu
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2026-01-28-00004 - ARRÊTE PRÉFECTORAL du 28 janvier 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la
commercialisation et de la mise à la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de
production conchylicole
n° 56.05.5 - Rivière d'Etel - Beg Er Vil
16