PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-384
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2025-10-07-00004 - Arrêté portant autorisation de tirs de feux
d'artifice Transat café l'or le Havre du 5 au 20 novembre 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Martinique
R02-2025-10-07-00004
Arrêté portant autorisation de tirs de feux
d'artifice Transat café l'or le Havre du 5 au 20
novembre 2025
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LibertéFraternité Arrêté n°RO2-2025-10-07-00004portant autorisation de tirs de feux d'artifice à l'occasion de l'arrivée de la coursetransatlantique "Transat Café l'Or Le Havre - Normandie" du 05 au 20 novembre 2025LE PRÉFETVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant MonsieurEtienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2025, nommant MonsieurPhilémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-08-29-00001 du 29 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Philémon PERROT, directeur de cabinet du préfet de la Martinique;Vu l'arrêté du 31 mai 2010, pris en application des articles 3,4 et 6 du décret du 31 mai 2010 ;Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris enapplication des articles 3,4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, ladétention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesdestinés au théâtre ;Vu l'arrêté n° RO2-2025-09-029-00003 du 29 septembre 2025 portant réglementation de lacirculation maritime et aérienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique àl'occasion de l'arrivée de la course transatlantique "Transat Café l'Or Le Havre - Normandie"Vu la déclaration déposée le 10 septembre 2025 concernant 8 feux de 12kgs de matièreactive prévus entre le 04 et le 16 novembre 2025 pour la Transat Café l'Or Le Havre —Normandie;Vu l'avis favorable en date du 10 septembre 2025, du directeur de la mer ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'organisateur ;Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir de feuxd'artifices sur le territoire de la commune de Fort-de-France;
ARRÊTE
Article 1 :L'autorisation d'effectuer un tir de feu d'artifice entre le 04 et le 16 novembre 2025 pour laTransat Café l'Or Le Havre - Normandie, à l'occasion de l'arrivée des concurrents, estaccordée à l'association Martinique Transat.Soit un total de huit feux d'artifice de catégories F2, F3, F4, chacun d'une durée de 3 minuteset 40 secondes et tirés depuis le Fort Saint-Louis sur la commune de Fort-de-France.
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Article2:L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité du pétitionnaire M. VincentSENEMAUD de BEAUFORT ainsi que des artificiers suivants :- Tony GRUBO- Steeven NICOLE- Johnny JOUGON- Yann BINGUE- Yann TOULOUCANON- Jean-Marc DULICE- Yohann TOULOUCANON- Patrice FIRMIN- Vincent SENEMAUD de BEAUFORTlls sont chargés de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices,dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements desécurité en vigueur. Ils se sont engagés à respecter les règlements techniques prévus au Codede la sécurité intérieur.Article 3 :La zone de tir délimitée par les artificiers sera interdite à toute personne non autorisée. Ellesera matérialisée par des barrières de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir parinadvertance. Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximuminscrite sur les emballages des artifices. La détermination des distances de sécurité tiendracompte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiersqui seront orientés dans une direction non dangereuse. Monsieur M. Vincent SENEMAUD deBEAUFORT devra également :- prévenir le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS-AG au05.96.70.92.92) au début et à la fin de la manifestation, afin d'éviter toute confusion avec dessignaux pyrotechniques de détresse tirés depuis la mer;- prendre contact avec le Bureau Régional d'information et d'Assistance en vol del'aérodrome Martinique Aimé Césaire au numéro de téléphone : 0596.42.25.24, trente minutesavant le début du tir;- s'assurer du positionnement, à proximité de la zone de tir, de moyens de lutte contrel'incendie ;Article ki:Le directeur de cabinet du préfet et le Maire de Fort-de-France sont chargés de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMartinique. —7Fort-de-France, le FX ?/
Philémon PERROTVoies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wuwtelerecours.fir2
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