CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-293
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-09-18-00002 - Avenant modifiant la composition de la Commission
des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées. (5 pages) Page 3
14-2024-10-02-00005 - Avenant modifiant la composition du Comité
Départemental des Services aux Familles (3 pages) Page 9
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2024-10-04-00003 - Arrêté préfectoral du 04 octobre 2024
modifiant la composition de la CDCI (4 pages) Page 13
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-09-18-00002
Avenant modifiant la composition de la
Commission des Droits et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-09-18-00002 - Avenant modifiant la composition de la
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées. 3
PREFET CalvadosDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité ëLE DÉPARTEMENT
Préfet du Calvados Département du Calvados
AVENANT n° 5 à L'ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITIONDE LA COMMISSION DES DROITS ;ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES
Le Préfet du Calvados Le Président du Conseil DépartementalPrésident du GIPMaison Départementale des Personnes HandicapéesVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.241-5 à L.241-12 et R.241-24 àR.241-38 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Maison Départementale des PersonnesHandicapées du Calvados signée conjointement par M. Le Préfet de la Région Basse-Normandie, Préfet duCalvados, et par Mme le Président du Conseil Général du Calvados, en date du 22 décembre 2005,VU l'arrêté fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapéesen date du 28 juin 2022,VU les avenants n° 1 à 4 à l'arrêté fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées susvisé,Considérant avoir reçu la demande de la FCPE, suite à son dernier conseil d'administration, de nommermadame Maud ROTHMANN comme titulaire ;Considérant avoir reçu la demande de l'UDFO de nommer monsieur Christophe GAZENGEL comme titu-laire, suite à la démission de madame Sandrine FOUCHER ;Considérant avoir reçu la demande de changement de statut de madame LORANT qui devient adhérente del'association À TMP ;Considérant avoir reçu la demande de la direction de l'Autonomie du Conseil départemental de remplacerMadame Delphine BUCHER par Madame Audrey MOULIN, dans la liste des suppléants issus de cette direc-tion, ARRÊTENT:
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Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées. 4
Article 1°" - L'avenant n° 5 à l'arrêté fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicapées susvisé fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des per-sonnes handicapées est modifié comme suit (modifications portées en gras et en italique et retrait de laliste).AVEC VOIX DÉLIBÉRATIVE— Quatre représentants du Département désignés par le Président du Conseil Départemental :
Titulaires :e ... Madame Sylvie LENOURRICHEL, conseillère départementale du canton de Les Monts d'Aunaye Madame Patricia GADY DUSQUESNE, conseillère départementale du canton de Trevièrese ... Monsieur Philippe LAURENT, conseiller départemental du canton de Thue et Muee ... Madame Salyha ACHOUCHI, conseillère départemental du canton de Caen 3
Suppléants :e ... Monsieur Cédric NOUVELOT, conseiller départemental du canton de Courseulles sur mere Madame Carole FRUGERE, conseillère départementale du canton de Courseulles sur mere ... Madame Myriam LETELLIER, conseillère départementale du canton de Thue et Muee M. Régis DELIQUAIRE, conseiller départemental du canton de Condé en Normandiee ... Monsieur Antoine CASINI, conseiller départemental du canton de Caen 3e ... Madame Mathilde MATIGNON, cheffe du service Maintien à domicilee ... Madame Sophie RENOUF, responsable d'unité, pôle Gestion des droitse ... Madame Claire CHEDEVILLE, responsable d'unité, pôle Gestion des droitse Madame Audrey MOULIN, responsable d'unité, pôle Gestion des droitse ... Madame Christelle LEROUX, assistante de gestion, pôle Gestion des droitse _ Madame Isabelle DENIAUD, assistante de gestion, pôle Gestion des droitse Madame Céline ROSE, assistante de gestion, pôle Gestion des droits
—> Trois représentants de l'État et de I'Agence Régionale de Santé :e Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou son représentant,e La directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationale ou son représentant,e Le délégué départemental pour le Calvados de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.—> Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par ledirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :> Pour les organismes d'assurance maladie : Madame la Présidente du Conseil d'administrationde la Caisse d'Assurance Maladie ou l'un de ses suppléants> Pour les organismes de prestations familiales: Monsieur le Président du conseild'administration de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole desCôtes Normande, ou l'un de leurs suppléants
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-09-18-00002 - Avenant modifiant la composition de la
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées. 5
— Deux représentants des organisations syndicales proposés par le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités, d'une part, parmi les personnes présentées par les organisations profes-sionnelles d'employeurs les plus représentatives, d'autre part, parmi les personnes présentées parles organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives :
> Organisations syndicales des salariése Titulaire : Monsieur Christophe GAZENGEL , (FO)e Suppléants :- Monsieur John SALIOU, (CGT)- Monsieur Daniel LEBORGNE, (CFDT)- Monsieur Laurent PATRIE, (CFTC)
> Organisations syndicales des employeurse — Titulaire : Monsieur Remy ANFRAY, (CPME)e ... Suppléants :- Monsieur Gilles LECERF, (CPME)- Monsieur Jean Charles PELE, (MEDEF)- Madame Léna ANGER, (MEDEF)
— Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par la directrice académique des Ser-vices Départementaux de l'Éducation Nationale, parmi les personnes présentées par ces associationse Titulaire : Madame Maud ROTHMANN (FCPE)e ... Suppléants :- Madame Fatiha RIZKI (FCPE)
— Sept membres proposés par le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésparmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles :
> Au titre des déficiences sensoriellese Titulaire : Monsieur Sébastien MARIE, association Handicap Mieux Vivre Accueil (HMVA)e ... Suppléants :- Monsieur Michaël AUBERT, association Valentin Haüy- Monsieur Alain ANES, Auxiliaires des Aveugles de la délégation du Calvados
> Au titre de la déficience mentalee Titulaire : Madame Colette MALHERE, administratrice à l'association « APAJH »e ... Suppléants :- Madame Monique LEE BION, administrative à l'association « APAEI de Caen »- Madame Nadège DANIEL, association « la Cerisaie »
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- Monsieur François HORENT, secrétaire du bureau à l'association « APAEI Côte Fleurie »> Au titre de la déficience intellectuelle et des troubles du caractère et ducomportemento Titulaire: Madame Isabelle LORANT, Association Tutélaires des Majeurs Protégés duCalvados (ATMP)e ... Suppléants :- Madame Eveline HOLMAN, Ligue de l'enseignement- Monsieur Patrick LOUAINTIER, UDAPEI 14- Monsieur Xavier VANDEWIELE, association « La Cerisaie »> Au titre de la déficience psychiquee Titulaire : Monsieur Philippe GUERARD, président de l'association ADVOCACYe ... Suppléants :- Madame Brigitte ROUSSEE, association UNAFAM- Madame Odile CANCIAN, association ACSEA> Au titre de la déficience motricee Titulaire : Madame Annick HAISE, représentante départementale de l'association APF FranceHandicape Suppléant :- Monsieur Guillaume HIPPE BOUET, directeur général, UNA du Calvados- Madame Audrey GALLAIS, infirmière coordinatrice SPASAD PH, UNA du Calvados
> Au titre des maladies rares et des polyhandicapése Titulaire : Madame Ghislaine de RORTHAYS, Handy Rare et Polye Suppléants :- Madame Nicole DELPERIE, Alliances Maladies Rares- Madame Nassima ICHIR, Handy, Rare et Poly
> Au titre des Troubles du spectre autistique et Dys (Dyslexie, Dysorthographie,Dysgraphie, Dysphasie, Dyscalculie)e Titulaire : Monsieur Philippe FERAY, membre du conseil administration Autisme Normandiee Suppléants :- Madame Karine GUIHARD, adhérente Autisme Normandie- Madame Christine ANNE, adhérente Autisme Normandie- Madame Sylvie LEGEAS Apedys Basse Normandie—> Un membre émanant du Conseil départemental de la citovenneté et de l'autonomie (CDCA)e Titulaire : Monsieur Philippe STEPHANAZZI, président de l'association HMVA (HandicapMieux Vivre Accueil)e Suppléants :
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- Madame Angèle MARIE, association HMVA (Handicap Mieux Vivre Accueil)AVEC VOIX CONSULTATIVE
— Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personneshandicapées dont un sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarité (DDETS) et un sur proposition du Président du Conseil Départemental :
Sur proposition du DDETSe Titulaire : Mademoiselle Sarah KANCEL, directrice adjointe de l'IME Les Coteaux Fleuris(Autisme Apprendre Autrement)e ... Suppléants:- Monsieur Philippe POTTIER, directeur du MAS ANAIS de Vire Normandie (fondationANAIS)- Monsieur Jocelyn OMNES, directeur du dispositif médico éducatif du Pays de Bayeux(association des Amis de Jean Bosco)- Mme Héléna BRAND, adjointe de direction formation/insertion/emploi sur le site deLADAPT à IFS.
Sur proposition du Conseil Départementale Titulaire : Monsieur Samuel BOURGET, directeur secteur Habitat et Accompagnement VieSociale (Association les Foyers de Cluny du Calvados)e ... Suppléants :- Monsieur Régis LE BELLEC-GUEURET, Directeur d'établissements pour l'association « LesCompagnons » à BayeuxLe reste de l'arrêté demeure sans changement.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Calvados, le Directeur Général des Services duDépartement, la Directrice de la Maison Départementale des Personnes Handicapées sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture du Calvados et au Recueil des Actes du Département.
Fait à Caen, le 18 W' loty.Le Président du Conseil Départementaldu Calvados
——>Stéphane BREDIN U ofiéé DIUPONT
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-10-02-00005
Avenant modifiant la composition du Comité
Départemental des Services aux Familles
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-10-02-00005 - Avenant modifiant la composition du
Comité Départemental des Services aux Familles 9
Ex Direction DépartementalePRÉFET de l''Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLiberté Pôle Égalité des ChancesEgalité "y . ;& Unité Protection des Personnes VulnérablesFraternité
L
AVENANT n° 1 à L' ARRETERELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DUCOMITÉ DÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.214-5 et D.214-3 ;VU l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;VU le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021, relatif à la gouvernance des services aux familles etau métier d'assistant maternel ;VU l'arrêté relatif à la composition et au fonctionnement du Comité départemental des Services auxFamilles du 31 août 2022 ;
CONSIDÉRANT que la MSA Côtes Normandes a procédé à la désignation d'un représentanttitulaire;CONSIDÉRANT que l'Union Départementale des syndicats C.GT. du Calvados a procédé à ladésignation d'un représentant suppléant;CONSIDÉRANT que l'Union Régionale Interprofessionnelle CFDT Normandie a procédé à ladésignation d'un représentant titulaire ;CONSIDÉRANT que la Caisse d'Allocations Familiales a procédé au remplacement d'une conseillèretechnique territoriale du service ADPT ;CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental a procédé à la désignation des représentantstitulaires et suppléants pour ses services ;SUR PROPOSITION du Secrétaire Général
ARRÊTE:
ARTICLE 1° — L'ARTICLE 2 de l'arrêté du 31 août 2022 susvisé relatif à la composition et aufonctionnement du Comité départemental des Services aux Familles est modifié comme suit(Modifications portées en gras et en italique et retraits de la liste).
DDETS du Calvados - Site ACentre Administratif Départementalrue Daniel Huet - CS 3532714053 CAEN Cedex 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-10-02-00005 - Avenant modifiant la composition du
Comité Départemental des Services aux Familles 10
. Quatre représentants des services du conseil départemental désignés par leprésident du conseil départemental,
Titulaires SuppléantsLe médecin départemental responsable du Docteur Bérengère CLAUZEL, Médecin, service deservice de Protection Maternelle et Infantile Protection Maternelle et Infantile (PMI)(PMI) - poste vacant, recrutement en cours -M. Philippe BOBLET, Directeur de l'Autonomie et |Mme Delphine LAVANDIER, directrice déléguéede la Maison Départementale des Personnes de la MDPHHandicapées (MDPH)Mme Héloise PAUMIER, Directrice de I'Enfance et | M. Luc PIERRARD, Chef du service administratifde la Famille de la PMIMme Christine RESCH-DOMENECH, Directrice |Mme Estelle EL HARFI, adjointe DGAS etGénérale Adjointe de la Solidarité directrice des territoires d'action sociale
« Quatre représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse dela mutualité sociale agricole, conjointement désignés par leurs directeurs ;
Titulaires SuppléantsMme Dominique MAHIEU, Attachée de direction | M. Stéphane LEPOITTEVIN, Responsable adjointMSA des Côtes Normandes — Action Sanitaire et Sociale - MSA des CôtesNormandesMme Myriam HARLEY, Directrice de la CAF du M. Vincent DELANNOY, Sous-directeur chargéCalvados de l'Action Sociale —- CAF du CalvadosMme Laurence DUMONT, Responsable Pôle M.Jaufré VANNIER, Responsable du serviceAction Sociale - CAF du Calvados Accompagnement des Partenaires etDéveloppement Territorial (ADPT) —- CAF duCalvadosMme Florence CORDE, Coordinatrice du Schéma |Mme Laurence RABEC, Conseillère techniqueDépartemental des Services aux Familles - Service |territoriale - Service ADPT - CAF du CalvadosADPT- CAF du Calvados
* Cing représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs desdifférents modes d'accueil et dispositifs présents dans le département, dont deuxreprésentants des assistants maternels, deux représentants des professionnels desmodes d'accueil collectif et un représentant des professionnels du soutien à laparentalité, désignés par les organisations syndicales représentatives ;Titulaires SuppléantsMme Claire LEMOIGNE, Force Ouvrière Mme Delphine LECOINTE, Force OuvrièreM. Patrice BLOT, Union Départementale des M. Cédric SURIRE BOUTRY, Unionsyndicats C.G.T. du Calvados Départementale des syndicats C.G.T. du CalvadosM. Nicolas AUZOU, Union RégionaleInterprofessionnelle CFDT Normandie
DDETS du Calvados - Site ACentre Administratif Départementalrue Daniel Huet - CS 3532714053 CAEN Cedex 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-10-02-00005 - Avenant modifiant la composition du
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Le reste de l'arrêté demeure sans changement.
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative, leprésent avenant peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCAEN, 3 rue Arthur LEDUC - B.P. 25086 —- 14050 CAEN Cedex 4, dans un délai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr&
ARTICLE 3: Le secrétaire général et le directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent avenant qui entreraen vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.
Fait à Caen, le 1 /18] 14 |
Le Préfet,
Le préfetStéphane BREDIN
DDETS du Calvados - Site ACentre Administratif Départementalrue Daniel Huet - CS 3532714053 CAEN Cedex 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-10-02-00005 - Avenant modifiant la composition du
Comité Départemental des Services aux Familles 12
Préfecture du Calvados
14-2024-10-04-00003
Arrêté préfectoral du 04 octobre 2024 modifiant
la composition de la CDCI
Préfecture du Calvados - 14-2024-10-04-00003 - Arrêté préfectoral du 04 octobre 2024 modifiant la composition de la CDCI 13
Direction de la citoyennetéE . et des collectivités localesBureau du conseil, du contrôle de légalitéPRÉ FET et de l'intercommunalitéDU CALVADOS N° DCL-BCLI-24-019LibertéEgalitéFraternité
ARRETEPORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI)LE PRÉFET DU CALVADOS,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-42 àL5211-45 et R5211-19 à R5211-40 ;Vu l'arrété préfectoral du 22 décembre 2022, portant modification de la composition de lacommission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;CONSIDERANT que Mme Sophie PHELIPEAU ayant démissionné de I'ensemble de ses mandatsau sein de la commune de Vieux, elle ne remplit plus les conditions requises pour figurer sur laliste des membres supplémentaires du collège électoral A ;CONSIDÉRANT que la démission de Monsieur Joël BRUNEAU en tant que maire de la ville deCaen ne remet pas en cause sa représentation au sein du collège B de la CDCI, puisqu'il conserveson mandat de conseiller municipal ;CONSIDÉRANT que l'élection de Madame Nicole DESMOTTES en tant que maire de la communede Vire-Normandie ne remet pas en cause sa représentation au sein du collège B de la CDCI ;CONSIDÉRANT que Monsieur Gérard MARY ayant démissionné de l'ensemble de ses mandats ausein de la commune de Vire-Normandie, il ne remplit plus les conditions requises pour figurer surla liste des membres supplémentaires du collège électoral B ;CONSIDÉRANT qu'en raison de la vacance du siège occupé par Monsieur Hubert COURSEAUX,Monsieur Patrick MOREL, premier membre non élu sur la liste du collège D, est amené à leremplacer;CONSIDÉRANT que Mme Béatrice GUILLAUME n'exerce plus de mandat au sein du conseildépartemental et qu'ainsi elle ne remplit plus les conditions requises pour figurer sur la liste desreprésentants du conseil départemental en tant que membre supplémentaire ;CONSIDÉRANT que Monsieur Serge TOUGARD n'exerce plus de mandat au sein du conseilrégional et qu'ainsi il ne remplit plus les conditions requises pour figurer sur la liste desreprésentants du conseil régional en tant que membre supplémentaire ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
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ARRÊTE :ARTICLE 1°":Sont désignés en qualité de membres de la commission départementale de coopérationintercommunale :| Représentants des maires» Collège électoral A : communes dont la population est inférieure à la moyennedépartementaleMembres titulaires :1- M. Alain BAUDA, maire de la commune d'Aure-sur-mer2 - Mme Martine PATOUREL, maire de la commune d'Hérouvillette3 - M. Hubert DELALANDE, maire de la commune de Bény-sur-mer4 - Mme Véronique MASSON, maire de la commune de Rosel5 — M. Jacky LEHUGEUR, maire de la commune de Gouvix6 —- Mme Françoise PARIS, maire de la commune d'Avenay7 — M. Laurent MAYEUX, maire de la commune de Manerbe8 —- Mme Valérie HEUDE, adjointe au maire de la commune de Campagnolies9 —- M. Kévin DEWAELE, maire de la commune de VignatsMembres supplémentaires :10 —- Mme Sophie de GIBON, maire de la commune de Canteloup11 - M. Christian de MENEVAL, maire de la commune de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressionnière12 - Mme Patricia FIÉFFÉ, maire de la commune de Soignolles13 - M. Rémi FRANÇOISE, maire de la commune de Vienne-en-Bessin
> Collège électoral B : cina communes les plus peuplées(Caen, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Vire-Normandie et Bayeux)Membres titulaires :1- M. Joël BRUNEAU, conseiller municipal de la commune de Caen2 - Mme Sonia de LA PROVOTE, conseillère municipale de la commune de Caen3 - M. Rodolphe THOMAS, maire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair,4 - M. Laurent MATA, adjoint au maire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair,5 - Mme Nicole DESMOTTES, maire de la commune de Vire-Normandie6 - M. Arnaud TANQUEREL, adjoint au maire de la commune de Bayeux7 - M. Denis FRAQUET, adjoint au maire de la commune de LisieuxMembres supplémentaires :8 - M. Johnny BRIARD, adjoint au maire de la commune de Lisieux9 - Mme Christine CABON, adjointe au maire de la commune de Bayeux
> College e'lectoral' C : autres communesMembres titulaires :1- M. Xavier MADELAINE, maire de la commune d'Amfreville2 - M. Bruno FRANÇOIS, maire de la commune de Bretteville-sur-Laize3 - Mme Maryse ZUIANI, conseillère municipale de la commune de Démouville4 - M. Henri GIRARD, maire de la commune d'Evrecy5 - M. Hervé MAUNOURY, maire de la commune de Falaise6 - M. Michel DAIGREMONT, adjoint au maire de la commune de Saint-Pierre-en-Auge
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7 - M. Patrice MARTIN, maire de la commune de Valambray-Membres supplémentaires :8 - Mme Martine PIERSIELA, maire de Saint-Martin-de-Fontenay9 - M. Eric BARBANCHON, maire de la commune d'Isigny-sur-mer10 - Mme Colette NOUVEL-ROUSSELOT, maire de la commune de Touques11 - M. Frédéric BROGNIART, maire de la commune de ValdallièreIl Collège électoral D : Représentants des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propreMembres titulaires :1 - M. Patrick GOMONT, président de la CC Bayeux Intercom2 - Mme Florence BOUCHARD, vice-présidente de la CU Caen-la-mer3 - M. Philippe AUGIER, président de la CC Coeur Côte Fleurie4 - M. Thierry LEFORT, président de la CC Coeur de Nacre5 - M. Marc GUILLAUMIN, vice-président de la CC Intercom de la Vire au Noireau6 - M. Patrick THOMINES, président de la CC Isigny-Omaha-Intercom7 - M. François AUBEY, président de la CA Lisieux Normandie8 - M. Olivier PAZ, président de la CC Normandie Cabourg Pays d'Auge9 - M. Jean-Philippe MESNIL, président de la CC Pays de Falaise10 - M. Michel LAMARRE, président de la CC Pays de Honfleur-Beuzeville11 - M. Gérard LEGUAY, président de la CC Pré-Bocage Intercom12 - M. Thierry OZENNE, président de la CC Seulles Terre et Mer13 - M. Patrick MOREL, vice-président de la CC Cingal-Suisse Normande14 - M. Hubert PICARD, président de la CC Vallées de I'Orne et de l'OdonMembres supplémentaires :15 - M. Philippe PESQUEREL, président de la CC Val és Dunes16 - Mme Hélène BURGAT, vice-présidente de la CU Caen-la-mer17 - M. Frédéric LEGOUVERNEUR, vice-président de la CA Lisieux Normandie18 - M. Marc LECERF, vice-président de la CU Caen-la-mer19 - M. Benoît CHARBONNEAU, vice-président de la CA Lisieux Normandie20 - M. Romain BAIL, vice-président de la CU Caen-la-mer
> Collège électoral E : Représentants des svndicats intercommunaux et svndicats mixtes:Membres titulaires :1- M. Philippe LAGALLE, vice-président du SDEC Energie2 - Mme Christine SALMON, présidente du SEROCMembre supplémentaire : |3 - Mme Sandrine FOSSE, présidente du SIVOM de la Rive Droite de I'Orne
Il Représentants du conseil départemental1- M. Jean-Léonce DUPONT, président du conseil départemental2 - Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale3 - M. Sébastien LECLERC, conseiller départemental4 - M. Cédric NOUVELOT, conseiller départemental5 - M. Eric VEVE, conseiller départemental
Membres supplémentaires :6 - Mme Florence BOULAY, vice-présidente du conseil départemental
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7 - M. Xavier CHARLES, vice-président du conseil départemental1l _Représentants du conseil régional1- Mme Nathalie PORTE, conseillére régionale2 - Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, conseillére régionale
ARTICLE 2 : -Sont par ailleurs associés aux travaux de la commission départementale de coopérationintercommunale deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de leurs assembléesrespectives.ARTICLE3:L'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant modification de la composition de lacommission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière estabrogé.
ARTICLE 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut êtreprécédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recoursgracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deuxmois).Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE S :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux :— Membres de la commission départementale de coopération intercommunale— Président du conseil régional— Président du conseil départemental- Président de l'Union Amicale des Maires— Sous-préfets de Bayeux, Lisieux et Virechargés, chacun pour ce qui le concerne, d'en assurer l''exécution.
FaitaCaen, . =4 (T, ZW\ Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,V(—x\\
Stéphane SINAGOGA
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