LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-177
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-10-01-00013 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux est donnée aux agents du SPFE de ROANNE
au 1er octobre 2024. (3 pages) Page 4
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2024-10-07-00008 - Arrêté préfectoral portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les
échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux vivants - SARL
CHABANNE - Chamboeuf (3 pages) Page 8
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-09-25-00002 - DS-2024-1867 Agrément CSSR ECF (4 pages) Page 12
42-2024-09-26-00007 - DS-2024-1871 Arrêté portant renouvellement
agrément ZOUBIAN (2 pages) Page 17
42-2024-10-07-00007 - DS-2024-1951 Arrêté portant agrément hors
commission médicale FAVIER (2 pages) Page 20
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2024-10-09-00002 - Arrêté n°74 - RELATIF AU CONCOURS
PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE
DÉCENTRALISATION AU TITRE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE
EN OEUVRE DES DOCUMENTS D'URBANISME 2024 (2 pages) Page 23
42-2024-10-09-00003 - Arrêté n°75 - RELATIF AU CONCOURS
PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE
DÉCENTRALISATION AU TITRE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE
EN OEUVRE DES DOCUMENTS D'URBANISME 2024 - SCOT SUD LOIRE (1
page) Page 26
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2024-10-09-00004 - Arrêté n°76 - RELATIF AU CONCOURS
PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE
DÉCENTRALISATION AU TITRE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE
EN OEUVRE DES DOCUMENTS D'URBANISME 2024 - SCOT DU
ROANNAIS - SYEPAR (1 page) Page 28
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-09-27-00005 - arrêté portant autorisation du 45ème rallye
national du Montbrisonnais (7 pages) Page 30
2
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
Cellule juridique et de gestion du domaine public
42-2024-10-09-00001 - DIR Centre-Est : subdélégation en matière de
gestion du domaine public routier (5 pages) Page 38
3
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-10-01-00013
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux est donnée aux
agents du SPFE de ROANNE au 1er octobre 2024.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00013 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux est donnée aux agents du SPFE de ROANNE au 1er octobre 2024. 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Objet : DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable public, Delphine GOUTTENOIRE, Responsable du Service de la Publicité
Foncière et de l'Enregistrement de Roanne,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Roanne
Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Roanne
3 Place du Champ de Foire / CS 52803
42300 Roanne
Téléphone : 04 77 44 01 75
Mél. : spf.roanne@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Jours et heures d'ouverture :
Réception : L à V de 8h30 à 12h30
Affaire suivie par : Delphine Gouttenoire
Téléphone : 04 77 44 01 74
Mél. :
delphine.gouttenoire@dgfip.finances.gouv.fr751-SD
Roanne, le 01/10/202442_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00013 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux est donnée aux agents du SPFE de ROANNE au 1er octobre 2024. 5
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur ALLEGRE Simon, Inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer concernant
la mission « Enregistrement » :
- Monsieur AUCOUTURIER Philippe, Contrôleur principal des finances publiques, adjoint au
responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Roanne, à l'effet de
signer concernant la mission « Publicité Foncière »:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité
foncière, les actes recevant la formalité de l'enregistrement, et, plus généralement, tous actes
d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
- dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
PERROT Christophe
- dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
JOUARD Olivier
PEREZ Isabelle
BASSO Fabienne42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00013 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux est donnée aux agents du SPFE de ROANNE au 1er octobre 2024. 6
Article 3
Délégation de signature est donnée à :
ALIX Florence
BASSO Fabienne
DEROCHE Virginie
JOUARD Olivier
PEREZ Isabelle
PERION Sandrine
PERROT Christophe
SAVARINO Vincent
VASSOILLE Camille
à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, le actes relatifs à
la publicité foncière, les actes recevant la formalité de l'enregistrement, les certificats de
déclaration de succession et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du
service.
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2024 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la LOIRE.
Le comptable,
Responsable du SPFE de Roanne
Delphine GOUTTENOIRE42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00013 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux est donnée aux agents du SPFE de ROANNE au 1er octobre 2024. 7
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-10-07-00008
Arrêté préfectoral portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements d'animaux au
niveau national, pour les échanges, pour
l'exportation et l'importation d'animaux vivants -
SARL CHABANNE - Chamboeuf
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-10-07-00008 - Arrêté préfectoral portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'animaux vivants - SARL CHABANNE - Chamboeuf8
Direction départementale
de la protection des populations
ARRETÉ N° 392 – DDPP - 24
portant délivrance d'un agrément pour les mouvement s de bovins et d'équins au niveau
national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux vivants
Le préfet de la Loire,

VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et ab rogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale (législation sur la santé anima le) ;
VU le règlement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil e n ce qui concerne les règles relatives
aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité
de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
VU le règlement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d écembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles applicables à la surveillance, aux programme s d'éradication et au statut
« indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
VU le règlement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 d écembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
conditions de police sanitaire applicables aux mouv ements d'animaux terrestres et d'œufs
à couver dans l'Union ;
VU les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et d e la pêche maritime ;
VU les articles R.231-11, R.233-3-1 à R.233-3-7 et R.2 37-2 du code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet
de la Loire ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 modifié relatif aux co nditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs co mmerciaux ;
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44
Télécopie : 04 77 43 53 02
Site internet : www.loire.gouv.f r
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » – 10 rue Claudius Buard – CS 40272 − 42014 SAINT- ÉTIENNE Cedex 2
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Accueil physique sur rendez-vous.
Pour tout litige de consommation, composez le 08095 40550 (service RéponseConso − n° d'appel non surtax é)
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-10-07-00008 - Arrêté préfectoral portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'animaux vivants - SARL CHABANNE - Chamboeuf9
VU l'arrêté n° 279 – DDPP - 2019 du 28 août 2019 porta nt délivrance d'un agrément pour les
mouvements d'animaux au niveau national, pour les é changes, pour l'importation et
l'exportation d'animaux vivants ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'In térieur et des Outre-mer en date du 26
février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des
populations de la Loire à compter du 1er mars 2024 ;
VU l'arrêté n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégat ion de signature à Monsieur Pierre CA-
BRIDENC, directeur départemental de la protection d es populations de la Loire ;
VU l'arrêté n°188-DDPP-24 portant subdélégation de sig nature pour les compétences générales
et techniques ;
CONSIDERANT le rapport de l'inspection du 3 octobre 2024 de la Direction départementale de
la protection des populations de la Loire ;
CONSIDERANT la demande transmise par le représentant de l'établ issement SARL CHABANNE
par courrier du 3 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que l'établissement SARL CHABANNE, sis lieu-dit Le Volvon 42330 CHAMBŒUF
remplit les conditions réglementaires de l'arrêté m inistériel du 16 décembre 2011 modifié relatif
aux conditions d'agrément des centres de rassemblem ent et d'enregistrement des opérateurs
commerciaux ;
SUR proposition de Monsieur Pierre Cabridenc, Directeur départemen tal de la protection des
populations,
ARRETE
Article 1er – L'agrément sanitaire numéro 4211R est délivré à SARL CHABANNE pour son
établissement de commerce de bovins et d'équins sis lieu-dit Le Volvon 42330 CHAMBŒUF ;
Article 2 – Le présent agrément n'est valable que pour l'expl oitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, co mmunautaire et des pays tiers, sous réserve
de l'application des prescriptions de l'arrêté du 1 6 décembre 2011 relatif aux conditions
d'agrément des centres de rassemblement et d'enregi strement des opérateurs commerciaux.
Article 3 – L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande de
son titulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'a ctivité n'a pas été exercée dans les trois années
suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cess e d'exercer son activité pendant plus de deux
années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 4 – Cet agrément est renouvelé si l'établissement remp lit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur.
Article 5 – L'exploitant de l'établissement est tenu d'inform er les services de l'État dès qu'inter-
vient :
-un changement d'adresse du local,
-un changement de statut,
-une cessation d'activité,
-une transformation de l'établissement.42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-10-07-00008 - Arrêté préfectoral portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'animaux vivants - SARL CHABANNE - Chamboeuf10
Article 6 – L'agrément peut être à tout moment suspendu ou re tiré selon les conditions fixées
par l'article R.233-3-7 du code rural et de la pêch e maritime.
Article 7 – L'arrêté n° 279 – DDPP - 19 du 28 août 2019 est rapporté.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions admi nistratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr .
Article 9 – Le directeur départemental de la protection des po pulations de la Loire est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire se ra adressé en recommandé avec accusé de
réception à SARL CHABANNE pour son établissement de commerce d'animaux sis lieu-dit
Le Volvon 42600 CHAMBŒUF et qui sera publié électro niquement sur le site du recueil des actes
administratifs ( www.loire.gouv.fr ).
Saint-Étienne, le 7 octobre 2024
Pour le Préfet, et par délégation,
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par délégation,
La chef de Service Santé et Protections
Animales
Signé
Anne - Charlotte DUROUX42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-10-07-00008 - Arrêté préfectoral portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation
d'animaux vivants - SARL CHABANNE - Chamboeuf11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-25-00002
DS-2024-1867 Agrément CSSR ECF
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-25-00002 - DS-2024-1867 Agrément CSSR ECF 12
DIRECTION DES SECURITES
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr
Arrêté portant agrément n° R 24 042 000 10
Centre de sensibilisation à la sécurité routière
« ECF Centre de Formation transport logistique transport public »
6 boulevard Gruner - 42230 ROCHE LA MOLIERE
ARRÊTÉ n° DS-2024-1867
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT CHARGE D'ORGANISER
DES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
« ECF Centre de Formation transport logistique transport public »
Le préfet de la Loire
VU le code de la route et notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à
R.213-6, R.223-5 à R.223-9;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2024-174 SAT portant délégation de signature à Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'organiser et d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU la demande d'agrément présentée le 27 août 2024, et réputée complète le 25 septembre 2024,
par M. VIGIER Vincent, pour le centre de sensibilisation à la sécurité routière nommé « ECF Centre
de Formation transport logistique transport public », dont le siège social est situé 5 rue du Pavin -
63360 GERZAT, et dont les 6 salles de formation se situent 6 boulevard Grüner 42230 ROCHE LA
MOLIERE, salles allant de 35 à 87 m°.
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies pour cette
salle ;
Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-25-00002 - DS-2024-1867 Agrément CSSR ECF 13
ARRETE
ARTICLE 1° - M. VIGIER Vincent est autorisé à exploiter, sous le n° R 24 042 000 10, le centre de
sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « ECF Centre de Formation transport logistique
transport public », dont le siège social se situe 5 rue du Pavin — 63360 GERZAT, pour dispenser des
stages de sensibilisation a la sécurité routiére dans le département de la Loire.
ARTICLE 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans a compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 - L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans les salles de formation situées :
- 6 boulevard Grüner 42230 ROCHE LA MOLIERE, 6 salles de 35 à 87 m°
ARTICLE 4 - Les personnes animant les stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent
posséder l'autorisation d'animer prévue par l'arrêté ministériel du 26 juin 2012.
ARTICLE 5 — Le présent agrément n'est valable que pour l'organisation de stages de sensibilisation a
la sécurité routière. Tout changement d'adresse du local de formation devra faire l'objet d'une
demande de modification de l'agrément d'exploiter, présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 —Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter doit être présentée deux mois avant
la date du changement de la reprise.
ARTICLE 8 -— Le local de formation doit respecter :
- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé
publique,
- les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la sécurité contre les
risques d'incendie dans les immeubles recevant du public,
- les normes d'accessibilité applicables à la catégorie d'établissements recevant du public dont
relève le local de formation
ARTICLE 9 - Le titulaire du présent agrément devra respecter le programme de formation et les
obligations relatives à l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
conformément aux annexes 5 et 6 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. Il devra informer le préfet de
toute annulation de stages au moins 8 jours à l'avance.
ARTICLE 10 — L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la
sécurité routière adresse au préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année :
- Un rapport complet d'activité au titre de l'année précédente mentionnant le calendrier des stages
organisés ainsi que l'identité des animateurs, les effectifs et le profil des stagiaires (répartition selon
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-25-00002 - DS-2024-1867 Agrément CSSR ECF 14
les quatre cas définis dans l'attestation de stage), le nombre de stages organisés et leur type (permis
a points, alternatif, mixte),
- le calendrier prévisionnel des stages devant être organisés au cours de l'année à venir et l'identité
des animateurs, accompagnée des copies des autorisations d'animer les stages et des justificatifs du
lien contractuel avec l'exploitant.
ARTICLE 11 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 12 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par arrêté ministériel du 8 janvier 2001.
ARTICLE 13 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs
Fait à Saint-Étienne, le 25 septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Adrien\SRE
Copie adressée à :
- VIGIER Vincent
7 allée des Roseaux
63200 RIOM
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-25-00002 - DS-2024-1867 Agrément CSSR ECF 15
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-25-00002 - DS-2024-1867 Agrément CSSR ECF 16
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-26-00007
DS-2024-1871 Arrêté portant renouvellement
agrément ZOUBIAN
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-26-00007 - DS-2024-1871 Arrêté portant renouvellement agrément ZOUBIAN 17
Direction des Sécuritésot le . | Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Étienne, le 26 septembre 2024
Arrêté n° DS-2024-1871
portant renouvellement d'agrément en qualité de médecin consultant en commission et
hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou
des candidats au permis de conduire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de |
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la
liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-174 SAT du 09 septembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par le docteur Marwan ZOUBIAN ;
'Vu le certificat d'honorabilité et de moralité délivré de Monsieur le Président du conseil
départemental de la Loire de l'ordre des médecins en date du 1° juillet 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
_ Standard: 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-26-00007 - DS-2024-1871 Arrêté portant renouvellement agrément ZOUBIAN 18
ARRETE
Article 1: M. Marwan ZOUBIAN, exerçant 90 rue Jean Jaurès 42800 RIVE DE GIER est agréé
pour une période de 5 ans, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de conduire exerçant en commission médicale
primaire et hors commission. |
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
— radiation du conseil de l'ordre des médecins ;
— non respect de l'obligation de formation continue ;
— dépassement de la limite d'âge fixée à 75 ans;
— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur Marwan ZOUBIAN et une copie sera
adressée au conseil départemental de l'ordre des médecins. Il sera publié au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Copie adressée à :
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des Médecins
- Docteur Marwan ZOUBIAN
tandarc : 04 77 48 48 45
elécopie : 04 77 21 65 53
ite internet : www.loire.gouv.fr
rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 NM +
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-26-00007 - DS-2024-1871 Arrêté portant renouvellement agrément ZOUBIAN 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-07-00007
DS-2024-1951 Arrêté portant agrément hors
commission médicale FAVIER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00007 - DS-2024-1951 Arrêté portant agrément hors commission médicale FAVIER20
Direction des Sécurités= nal . Bureau des Politiques de sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Étienne, le 07 octobre 2024
Arrêté n° DS-2024-1951
portant agrément en qualité de médecin consultant hors commission médicale chargé
d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à
l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005, fixant la
liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de
conduire ou pouvant donner lieu à délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
Vu la circulaire interministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté n° 2024-213 SAT du 1% octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, à Monsieur Cyril
PAUTRAT, directeur des sécurités et à certains agents du cabinet du Préfet ;
Vu la demande d'agrément présentée par le docteur FAVIER Julien ;
Vu le certificat d'honorabilité et de moralité délivré de Monsieur le Président du conseil
départemental de la Loire de l'ordre des médecins en date du 23 juillet 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur des sécurités ;
CES a 0414 77 2 + AQstandard : 0477 48 43 4
al 1 =a
eacoole: 0477 21 65 53
5 to internet : www.loire.gouv.fr
ue Charies de Gaviie CS 1224] - 42027 SAIN
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00007 - DS-2024-1951 Arrêté portant agrément hors commission médicale FAVIER21
ARRETE
Article 1: M. FAVIER Julien, exerçant Espace santé de la Mirandole, 527 chemin de la Tuilerie
42300 VILLEREST est agréé pour une période de 5 ans, en qualité de médecin chargé
d'apprécier l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
exerçant hors commission.
Article 2 : Le médecin s'engage à suivre la formation continue prévue par la réglementation.
Article 3 : L'agrément sera abrogé dans les cas suivants :
— radiation du conseil de l'ordre des médecins ;
— non respect de l'obligation de formation continue ;
— dépassement de la limite d'âge fixée à 75 ans;
— sanction judiciaire, plaintes récurrentes des usagers.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié au docteur FAVIER Julien et une copie sera adressée
au conseil départemental de l'ordre des médecins. Il sera publié au recueil des actes
administratifs.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Copie adressée à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Loire de l'Ordre des Médecins
Docteur FAVIER Julien
rdard : 0
slecanie : O4 77
internet! www.loire.gouv.fr
Ny à SAT IX - !
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-07-00007 - DS-2024-1951 Arrêté portant agrément hors commission médicale FAVIER22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-09-00002
Arrêté n°74 - RELATIF AU CONCOURS
PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN DE LA DOTATION
GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION AU TITRE DE
L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE
DES DOCUMENTS D'URBANISME 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-09-00002 - Arrêté n°74 - RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN DE LA
DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION AU TITRE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS
D'URBANISME 202423
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la Légalité
Bureau des finances locales
ARRÊTÉ N°74
RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN
DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION
AU TITRE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE
DES DOCUMENTS D'URBANISME
EXERCICE 2024
Le Préfet de la Loire,
VU le Code de l'urbanisme,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1614-9 et R.161 4-44
à R.1614-47,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu les décrets n° 2012-1246 et 1247 du 7 novembre 2012 relatif au règlement général de la
comptabilité publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 390/2020 du 12 novembre 2020 fixant la composition de la commis -
sion de conciliation,
Vu les notes d'information ministérielles du 12 juin 2024 et du 16 septembre 2024,
Vu la mise à disposition de crédits n° 2000048039 en autorisation d'engagement et en crédits
de paiement du 17 septembre 2024,
Vu le rapport de la direction départementale des territoires du 1er octobre 2024,
Vu l'avis du collège des élus de la commission départementale de conciliation en matière
d'élaboration de documents d'urbanisme dans sa séance du 7 octobre 2024,
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) au
titre de 2024 pour l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme est at -
tribué selon les modalités suivantes :
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-09-00002 - Arrêté n°74 - RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN DE LA
DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION AU TITRE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS
D'URBANISME 202424
Communes
/ EPCIDossiersMontant
initialTau
xMontant Montant
plafonnéMontant DGD
attribué
JonzieuxRévision du PLU 47 520,00 €80 %38 016,00 €36 000,00 €36 000,00 €
VillersElaboration du
PLU35 106,00 €80 %28 084,80 €36 000,00 €28 084,80 €
TarentaiseRévision du PLU 45 780,00 €80 %36 624,00 €36 000,00 €36 000,00 €
Total PLU100 084,80 €
VillerestOAP Qualité 45 360,00 €80 %36 288,00 €36 000,00 €36 000,00 €
Loire Forez
Aggloméra-
tionOAP Qualité 42 000,00 €80 %33 600,00 €36 000,00 €33 600,00 €
Total OAP Qualité 69 600,00 €
Total DGD Urba répartie 169 684,80 €
L'enveloppe est répartie avec application d'un taux de dotation de 80 %, et un montant de
DGD plafonné à 36 000 €.
Le montant total attribué à ces collectivités est de 169 684,80 € sur une dotation allouée de
170 872 €. Un reliquat de 1 187,20 € est à restituer.
Article 2 : Il sera procédé au mandatement de ces sommes par imputation sur le programme
119 / domaine fonctionnel 0119-02-08 / activité 0119010102A8.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire , les sous-préfets de Roanne et de
Montbrison, le directeur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis -
tratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 09/10/2024

Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-09-00002 - Arrêté n°74 - RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN DE LA
DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION AU TITRE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS
D'URBANISME 202425
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-09-00003
Arrêté n°75 - RELATIF AU CONCOURS
PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN DE LA DOTATION
GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION AU TITRE DE
L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE
DES DOCUMENTS D'URBANISME 2024 - SCOT
SUD LOIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-09-00003 - Arrêté n°75 - RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN DE LA
DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION AU TITRE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS
D'URBANISME 2024 - SCOT SUD LOIRE26
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la Légalité
Bureau des finances locales
ARRÊTÉ N°75
RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN
DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION
AU TITRE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE
DES DOCUMENTS D'URBANISME
- SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE -
EXERCICE 2024
Le Préfet de la Loire,
VU le Code de l'urbanisme,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1614-9 et R.161 4-44 à R.1614-47,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État,
Vu les décrets n° 2012-1246 et 1247 du 7 novembre 2012 relatif au règlement général de la comptabilité
publique,
Vu les notes d'information ministérielles du 12 juin et du 16 septembre 2024,
Vu la mise à disposition de crédits n° 2000048039 en autorisation d'engagement et en crédits de paie -
ment du 17 septembre 2024,
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Il sera mandaté au Syndicat Mixte du SCOT Sud Loire, au titre de l'enveloppe nationale de la
Dotation Générale de Décentralisation affectée au financement des Schémas de Cohérence Territoriale
de l'exercice 2024, la somme de 28 000 €.
Article 2 : Il sera procédé au mandatement de ces sommes par imputation sur le programme 119 /
domaine fonctionnel 0119-02-08 / activité 0119010102A8.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Montbrison, le directeur
départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 09/10/2024

Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-09-00003 - Arrêté n°75 - RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN DE LA
DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION AU TITRE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS
D'URBANISME 2024 - SCOT SUD LOIRE27
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-09-00004
Arrêté n°76 - RELATIF AU CONCOURS
PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN DE LA DOTATION
GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION AU TITRE DE
L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE
DES DOCUMENTS D'URBANISME 2024 - SCOT
DU ROANNAIS - SYEPAR
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-09-00004 - Arrêté n°76 - RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN DE LA
DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION AU TITRE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS
D'URBANISME 2024 - SCOT DU ROANNAIS - SYEPAR28
zs
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la Légalité
Bureau des finances locales
ARRÊTÉ N°76
RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN
DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION
AU TITRE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE
DES DOCUMENTS D'URBANISME
- SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE -
EXERCICE 2024
Le Préfet de la Loire,
VU le Code de l'urbanisme,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1614-9 et R.161 4-44 à R.1614-47,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État,
Vu les décrets n° 2012-1246 et 1247 du 7 novembre 2012 relatif au règlement général de la comptabilité
publique,
Vu les notes d'information ministérielles du 12 juin et du 16 septembre 2024,
Vu la mise à disposition de crédits n° 2000048039 en autorisation d'engagement et en crédits de paie -
ment du 17 septembre 2024,
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Il sera mandaté au Syndicat Mixte du SCOT du Roannais (SYEPAR) , au titre de l'enveloppe
nationale de la Dotation Générale de Décentralisation affectée au financement des Schémas de Cohé -
rence Territoriale de l'exercice 2023, la somme de 65 000 €.
Article 2 : Il sera procédé au mandatement de ces sommes par imputation sur le programme 119 /
domaine fonctionnel 0119-02-08 / activité 0119010102A8.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le sous-préfet de Roanne, le directeur
départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 09/10/2024

Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-09-00004 - Arrêté n°76 - RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CRÉÉ AU SEIN DE LA
DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION AU TITRE DE L'ÉTABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS
D'URBANISME 2024 - SCOT DU ROANNAIS - SYEPAR29
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-27-00005
arrêté portant autorisation du 45ème rallye
national du Montbrisonnais
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-27-00005 - arrêté portant autorisation du 45ème rallye national du Montbrisonnais 30
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
--Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des libertés publique s

ARRETE N° 118/2024 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE AUTOMOBILE
DENOMMEE «45EME RALLYE NATIONAL DU MONTBRISONNAIS – FINALE DE LA COUPE
DE FRANCE DES RALLYES 2024 (VHC)
2EME RALLYE NATIONAL DE VEHICULES HISTORIQUES DE REGULARITE SPORTIVE
(VHRS)
ET 2EME RALLYE NATIONAL DE VEHICULES MODERNES DE REGULARITE SPORTIVE
(VMRS)
DU VENDREDI 11 AU DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024

Le Préfet de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-
34, R.331-45, A.331-18, A. 331-32;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 , L.2215-1,
L.3221-4, L.3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R.411-10, R.411-30,
R.411,31, R.411-32 ;
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VU l'arrêté n° ES0864-2024 pris par M. le président du conseil départemental de la Loire en
date du 4 septembre 2024 du président du conseil départemental de la Loire afin de
réglementer provisoirement la circulation et le stationnent pendant cette épreuve ;
VU l'arrêté en date du 20 septembre 2024 de M. le Maire de Saint-Georges-en-Couzan
réglementant provisoirement la circulation à l'occasion du 45ème rallye du Montbrisonnais.
VU les régles techniques de sécurité de la fédération française des sports automobiles ;
VU la demande présentée le 11 juillet 2024 par Monsieur Louis-Jean VILLARD, président de
l'association sportive automobile du Forez, du vendredi 11 au dimanche 13 octobre 2024
une épreuve automobile dénommée « 45ème Rallye National du Montbrisonnais - Finale de
la Coupe de France des Rallyes , 2ème Rallye National de Véhicules Historiques de Régularité
Sportive (VHRS) et 2ème Rallye National de Véhicules Modernes de Régularité Sportive
(VMRS)». Cette manifestation comptera pour la coupe de France des rallyes 2025, le
championnat Rhône-Alpes des rallyes 2024 et les challenges ASA Forez 2024.
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un
règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée,
VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices
d'assurances,
Télléphone : 04 77 96 3737Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex:
1/7
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-27-00005 - arrêté portant autorisation du 45ème rallye national du Montbrisonnais 31
VU le permis d'organisation n°513 délivré le 17 juillet 2024 de la fédération française de
sport automobile,
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés,
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
la sécurité de l'épreuve,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le jeudi 26 septembre 2024,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-178 SAT du 9 septembre 2024 portant délégation de
signature à M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Louis-Jean VILLARD, président de l'association sportive automobile du
Forez est autorisé à organiser une épreuve automobile dénommée «45ème Rallye National
du Montbrisonnais - Finale de la Coupe de France des Rallyes, 2ème Rallye National de
Véhicules Historiques de Régularité Sportive (VHRS) et 2ème Rallye National de Véhicules
Modernes de Régularité Sportive (VMRS)» du vendredi 11 au dimanche 13 octobre 2024.
Cette manifestation comptera pour la coupe de France des rallyes 2025, le championnat
Rhône-Alpes des rallyes 2024 et les challenges ASA Forez 2024.
ARTICLE 2 : Lors du 45ème Rallye National du Montbrisonnais, l'épreuve se déroulera sur un
parcours de 253,64 km, comprenant 11 épreuves spéciales d'une longueur totale de 131,660
km.
Descriptif de la course
3 épreuves spéciales se dérouleront le samedi 12 octobre 2024
-ES n° 1 : Mont Sémiol (11,150 km) à 14h28,
-ES n°2 : Sauvain/Sail-sous-Couzan (19,310 km) à partir de 15h11,
- ES n°3 : Saint-Georges-en-Couzan (14,300 km) à partir de 15h49.
Le dimanche 13 octobre 2024, les concurrents effectueront 8 spéciales
- ES n° 4-8 : Mont Sémiol (11,150 km) à 8h23 puis 12h35,
- ES n° 5-9 : Sauvain/Saint-Georges-en-Couzan (5,400 km) à 9h06 puis à 13h18,
- ES n° 6-10 : Sail-sous-Couzan (12,600 km), à 9h24 puis à 13h36 ,
- ES n° 7-11 : Saint-Georges-en-Couzan (14,300 km) à 9h52 puis à 14h04.
Les reconnaissances pour le 45ème rallye national du Montbrisonnais seront autorisées le
samedi 5 octobre 2024 de 8h30 à 17h, le dimanche 6 octobre 2024 de 8h30 à 13h et le
vendredi 11 octobre 2024 de 8h30 à 13h dans le respect du code de la route . Le nombre de
passages en reconnaissance sera limité à 3 maximum.

Les vérifications administratives auront lieu le samedi 12 octobre 2024 de 7h15 à 10h30 –
salle Guy Poirieux – 15 avenue Charles de Gaulle à Montbrison.
Les vérifications techniques auront lieu le samedi 12 octobre 2024 de 7h30 à 10h45 –
parking du boulodrome – 15 impasse des Jacquins à Montbrison.
Télléphone : 04 77 96 3737Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex:
2/742_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-27-00005 - arrêté portant autorisation du 45ème rallye national du Montbrisonnais 32
Après les vérifications, les voitures seront mises en parc obligatoire sur le parking espace
des Jacquins – avenue Charles de Gaulle à Montbrison.
Les vérifications finales éventuelles seront effectuées au garage DUPUY – 32 bis avenue de la
libération à Montbrison .
Le nombre d'engagés sera fixé à 200 voitures maximum pour l'ensemble de la manifestation
(modernes + VHC + VHRS/VMRS),
Les organisateurs prévoient environ 500 spectateurs.
Finale de la Coupe de France des Rallyes 2024 (VHC)
Les vérifications administratives auront lieu le vendredi 11 octobre 2024 de 15h à 17h45 –
salle Guy Poirieux – 15 avenue Charles de Gaulle à Montbrison.
Les vérifications techniques auront lieu le vendredi 11 octobre 2024 de 15h15 à 18h – parking
du boulodrome – 15 impasse des Jacquins à Montbrison.
ARTICLE 3 : Le 2ème rallye national de véhicules historiques de régularité sportive,
reprendra le tracé du parcours du dimanche du 45ème rallye national du Montbrisonnais,
soit un parcours de 169,40 km. Il sera divisé en 2 sections. Il comportera 8 épreuves
spéciales d'une longueur de 86,9 km.
- ES n° 4-8 : Mont Sémiol (11,150 km) à 8h23 puis à 12h35,
- ES n° 5-9 : Sauvain/Saint-Georges-en-Couzan (5,400 km) à 9h06 puis à 13h18,
- ES n° 6-10 : Sail-sous-Couzan (12,600 km) à 9h24 puis à 13h36,
- ES n°7-11 : Saint-Georges-en-Couzan (14,300 km) à 9h52 à 14h04.
Les reconnaissances du parcours seront autorisées le samedi 5 octobre 2024 de 8h30 à 17h,
le dimanche 6 octobre 2024 de 8h30 à 13h et le vendredi 11 octobre 2024 de 8h30 à 13h
dans le respect du code de la route.
Le nombre de passages en reconnaissance sera limité à 3 maximum.
Les vérifications administratives et techniques des concurrents auront lieu le samedi 12
octobre 2024 de 10h30 à 12h.
ARTICLE 4 : Le 2ème rallye national de véhicules modernes de régularité sportive, reprendra
le tracé du parcours du samedi du 45ème rallye national du Montbrisonnais,
- ES n° 4-8 : Mont Sémiol (11,150 km) à 8h23 puis à 12h35,
- ES n° 5-9 : Sauvain/Saint-Georges-en-Couzan (5,400 km) à 9h06 puis à 13h18,
- ES n° 6-10 : Sail-sous-Couzan (12,600 km) à 9h24 puis à 13h36,
- ES n°7-11 : Saint-Georges-en-Couzan (14,300 km) à 9h52 à 14h04.
Les reconnaissances du parcours seront autorisées le samedi 5 octobre 2024 de 8h30 à 17h,
le dimanche 6 octobre 2024 de 8h30 à 13h et le vendredi 11 octobre 2024 de 8h30 à 13h
dans le respect du code la route.
Le nombre de passages en reconnaissance sera limité à 3 maximum.
Les vérifications administratives et techniques des concurrents auront lieu le samedi 12
octobre 2024 de 10h30 à 12h.
Télléphone : 04 77 96 3737Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex:
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ARTICLE 5 : S'agissant des parcours de liaison, les participants devront respecter
strictement les règles du code de la route et plus particulièrement celles qui concernent le
respect de la vitesse, la circulation à droite, les règles de priorité et les arrêtés municipaux
réglementant la circulation sur le territoire des communes traversées.
Il appartient aux organisateurs de rappeler aux participants leurs responsabilités en ce qui
concerne la sécurité des spectateurs.
Les accès au parc de regroupement devront être surveillés par des commissaires de courses
porteurs de chasubles aisément identifiables. Des balisages de sécurité devront être mis en
place sur les points sensibles du parc fermé
ARTICLE 6 : Le samedi 12 octobre 2024 : le docteur G. VILLENEUVE sera présent au PC, les 4
autres médecins également du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne seront
positionnés au départ des spéciales, trois ambulances seront mises à disposition, 1 par la
société ONIEWSKI-MEILLER du Chambon-Feugerolles et 2 autres du service ambulancier 42
– ABV de Saint-Etienne avec leur équipage, elles assureront les premiers secours.
Le dimanche 13 octobre 2024 : le docteur G. VILLENEUVE sera présent au PC, les 4 autres
médecins également du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne seront positionnés
au départ des spéciales, seront positionnés au départ des spéciales, quatre ambulances
seront mises à disposition, 1 par la société ONIEWSKI-MEILLER du Chambon-Feugerolles et 2
autres du service ambulancier 42 – ABV de Saint-Etienne avec leur équipage elles assureront
les premiers secours.
Le directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de monsieur Daniel
BERTHON portable : 06-22-81-05-73.
Les samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024, le numéro de téléphone fixe du PC de la course
sera communiqué par l'organisateur à l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou
112.
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les
organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par
téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe
éventuellement le centre 15.
3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec
l'organisateur.Principes d'engagements des moyens sapeurs-pompiers :
L'organisateur s'engage à interrompre la manifestation, afin de laisser libre passage pour les
engins de secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de
sécurité intérieure. En cas d'évènement particulier, une information devra être
communiquée au Sous-Préfet de Montbrison via l'adresse suivante pref-epreuves-sportives-
montbrison@loire.gouv.fr , au plus tard le lendemain suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 7 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires
pour assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des éventuels
spectateurs, ceux-ci devant se placer dans les zones délimitées par de la rubalise de couleur
verte. Les zones interdites au public seront signalées avec de la rubalise rouge et des
panneaux.
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ARTICLE 8 : Dans le cadre du plan vigipirate, des règles de prudence et de vigilance
renforcées sont préconisées. L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires et
assumera l'entière responsabilité de cette manifestation.
ARTICLE 9 : En cas d'accident toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de
liaison radio pour arrêter immédiatement la manifestation qui ne pourra se poursuivre
qu'après accord entre le responsible du service d'ordre et le directeur de course de la
manifestation.
ARTICLE 10 : Avant le déroulement de la manifestation, M. André PORTE, désigné comme
organisateur technique, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que
toutes les mesures techniques et de sécurité prescites après avis de la commission
départementale de sécurité routière, ont été prises. M. André PORTE, devra produire, avant
le départ une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
l'autorisation ont bien été respectées. Cette attestation sera transmise à l'adresse suivante :
pref-epreuves-sportives-montbrison @loire.gouv.fr.
ARTICLE 11 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il
apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il
appartient au directeur de course de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de
l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en
avis également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de
police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2215-1 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 12 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la
signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de
leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement
sera opéré aux frais des organisateurs.
ARTICLE 13 : Les routes départementales n°8 et 204 classées route à grande circulation
sont empruntées par un itinéraire de liaison. Sur les itinéraires de liaison, les participants
devront respecter strictement les règles du code de la route et plus particulièrement celles
qui concernent le respect de la vitesse, la circulation à droite, les règles de priorité et les
arrêtés municipaux réglementant la circulation sur le territoire des communes traversées.
Sur les itinéraires constituant les parcours des épreuves spéciales, prise par les autorités de
police compétentes (maires des communes traversées en agglomération, président du
conseil départemental de la Loire), des arrêtés de police portant interdiction temporaire de
la circulation de tous les véhicules sauf exception (usage privatif temporaire des voies
publiques), et mise en place des déviations nécessaires. Des commissaires de course se
répartiront impérativement aux carrefours formés par les parcours et les voies publiques ou
privées ouvertes à la circulation publique, ainsi qu'aux points dangereux afin de sécuriser le
déroulement des épreuves.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité
des spectateurs.
ARTICLE 14 : Des commissaires de course munis de chasubles et de panonceaux
réglementaires, se répartiront impérativement aux carrefours et aux points mentionnés
dans les documents ci-annexés.
Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité des
spectateurs. Devront être totalement interdits à tout public les emplacements situés en
contrebas ou au niveau de la chaussée, voire-même en surplomb dans la mesure où ces
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zones ne respecteraient pas les hauteurs et distances suffisantes. En outre, les zones qui
leurs seront réservées en surplomb de la voie devront être délimitées par de la rubalise, et
suffisamment éloignées de la voie publique pour qu'en aucun cas un véhicule ne puisse
atteindre les spectateurs. Toutes les autres zones devront être formellement interdites aux
spectateurs (rubalise rouge ou panneau d'interdiction).
ARTICLE 15 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la
manifestation pour réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les
précautions appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en
intensité acoustique et en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de
tout comportement anormalement bruyant durant l'épreuve.
La tonalité des haut-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs
devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des
émissions sonores des véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des
véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires,
en application des articles L.131-14 et suivants du Code du Sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter
en permanence sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs
maximales d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage
(article R.1336-7 du Code de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions
d'exercice fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par
l'organisateur, les spectateurs et les concurrents seront récupérés et éliminés par
l'organisateur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 16 : Avant le départ les organisateurs interrogeront Météo France (notamment par
le biais du répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître
la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 17 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la
circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage à l'occasion de la
manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut
se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec
l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
La réglementation en vigueur, concernant les buvettes devra être respectée. Des sacs de
poubelles devront être mises en place dans les zones publiques afin de limiter l'impact
environnemental. Une attention particulière devra être aussi portée sur les risques
d'incendies.
ARTICLE 18 : Des précautions devront être mises en place pour minimiser les risques de
rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures (bâches, récupérateurs, dispositif
absorbant….). Les zones de public ne devront pas se situer en site Natura 2000 (sauf zones
aménagées de type parking, cour, place de village…). L'organisateur devra communiquer aux
participants sur la présencede sites Natura 2000 et espèces sensible
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Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex:
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ARTICLE 19 : Les spectateurs ne pourront ni traverser, ni stationner sur la chaussée. Des
rubalises et des bottes de paille devront être déposées aux endroits tenus par les
commissaires de course, ainsi qu'aux départs des épreuves et près de tous chemins
débouchant sur le parcours.
ARTICLE 20 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 21 : Copie du pésent arrêté sera adressée à
-M. le Président du conseil départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable)
-MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR
-MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
-M. le Maire de Bard
-Mme. le Maire de Chalain d'Uzore
-M. le Maire de Champdieu
-M. le Maire de Châtelneuf
-M. le Maire de Essertines-en-Châtelneuf
-M. le Maire de Marcilly-le-Châtel
-M. le Maire de Montbrison
-M. le Maire de Palogneux
-M. le Maire de Pralong
-Mme. le Maire de Roche
-Mme. le Maire de Sails-sous-Couzan
-M. le Maire de Saint-Bonnet-le-Courreau
-M. le Maire de Saint-Georges-en-Couzan
-M. le Maire de Saint-Just-en-Bas
-M. le Maire de Sauvain
-Mme. le Maire de Savigneux
-M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de la Loire, (EDSR)
-M. le Directeur du SAMU 42
-M. le Directeur des services de l'éducation nationale de la Loire – service départemental de
la jeunesse, de l'engagement et des sports
-Mme. la Directrice départementale des territoires
-M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
-M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération Française du sport automobile
-M. André LIOGIER, délégué de la fédération Française de motocyclisme
-M. Yves GOUJON, automobile club du Forez
-M. Louis-Jean VILLARD, Président de l'association sportive automobile du Forez
Montbrison, le 27 septembre 2024
Pour le Préfet,
et par délégation
La secrétaire générale
Signée Aurélie FOURNIER

Télléphone : 04 77 96 3737Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex:
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2024-10-09-00001
DIR Centre-Est : subdélégation en matière de
gestion du domaine public routier
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-10-09-00001 - DIR Centre-Est : subdélégation en matière
de gestion du domaine public routier 38
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des Routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser -
vices de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Mme Karine AU -
BERT en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-046 SAT de Monsieur le Préfet du département de la Loire en date du 08 avril
2024 portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de donner
délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents
placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ingénieure en chef des ponts, des eaux
et des forêts, directrice adjointe,
M. Lionel VUITTENEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint,
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERV ATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,
des autorisations et conventions d'occupation temporaireCode général de la propriété
des personnes publiques :
art.R2122-4
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations di -
verses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'as -
sainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunica -
tion, de réseaux à haut-débit et autresCode de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/1/5
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-10-09-00001 - DIR Centre-Est : subdélégation en matière
de gestion du domaine public routier 39
A3Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de
carburant sur le domaine publicCirc. N° 69-113 du 06/11/69
A4Convention de concession des aires de service Loi 93-122 du 29/01/1993 : ar-
ticle 38
A5Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt
ou de traversée des routes nationales non concédées par des
voies ferrées industriellesCirc. N° 50 du 09/10/68
A6Délivrance des alignements individuels et des permis de station -
nement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune
concernée lorsque la demande intéresse une agglomération ou un
autre service publicCirc. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art.
L112-1 et suivants ; art. L113-1
et suivants
Code général de la propriété
des personnes publiques :
art.R2122-4
A7Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art.
L123-8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes na -
tionales et autoroutes non concédées hors agglomération à l'ex -
clusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux né -
cessaires aux exercices de sécuritéCode de la route : art.R 411-8,
R 411-18 et R411-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
B2Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route :
art. R 422-4
B3Établissement des barrières de dégel et réglementation de la cir -
culation pendant la fermetureCode de la route :
art. R 411-20
B4Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction in -
terdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneuma -
tiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation Code de la route :
art. 314-3
B5Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,
de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le
réseau autoroutier et sur les routes express, non concédésCode de la route :
art. R 432-7
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/584_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-10-09-00001 - DIR Centre-Est : subdélégation en matière
de gestion du domaine public routier 40
C/ AFFAIRES GENERALES
C1Remise à l'administration des domaines de terrains devenus in -
utiles au serviceCode général de la propriété
des personnes publiques :
art.R3211-1 et L3211-1
C2Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié
par arrêté du 23/12/1970
C3Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative :
art R431-10
C4Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige Circ. Premier Ministre du
06/04/2011
ARTICLE 2 :Les subdélégations seront exercées, d ans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territo -
riales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs
intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
•M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, ingénieur en chef des travaux publics
de l'État, chef du service patrimoine et entretien
•M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, chef du
service exploitation et sécurité
•M. Pascal PLATTNER, ingénieur en chef des travaux publics de l'État,
chef du service régional d'exploitation de Lyon
•M. Sylvain RENOUX , attaché d'administration de l'État hors classe, chef du
service régional d'exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
•M. Pascal MARTIN-MICHIELLOT, ingénieur des travaux publics de l'Etat,
chef du district de Saint-Étienne
•M. Jacques DESMARD, technicien supérieur en chef du développement
durable, chef du district de Moulins
•M. Paul PEQUIN, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du district de
Lyon
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/584_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-10-09-00001 - DIR Centre-Est : subdélégation en matière
de gestion du domaine public routier 41
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations se -
ront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
•Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l'État, adjointe du chef SPE
•Mme Sandrine V ANNEREUX, technicienne supérieure en chef du
développement durable, adjointe au chef du district de Moulins
•M. Julien DEBOSSE, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable, adjoint au chef du district de Saint-Étienne
•M. Franck THOLLET, technicien supérieur en chef du développement
durable, adjoint au chef du district de Lyon
•Mme Caroline V ALLAUD, secrétaire d'administration et de contrôle du
développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à
celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire.
A Lyon, le
Pour le Préfet de la Loire et par délégation,
La Directrice interdépartementale
des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/584_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-10-09-00001 - DIR Centre-Est : subdélégation en matière
de gestion du domaine public routier 42
LOIRE – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1A2A3A4A5A6A7B1B2B3B4B5C1C2C3C4
SPE Pierre CHODERLOS DE
LACLOSChef du SPE************
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE ************
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES **************
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins **********
SREX DE MOULINS Jacques DESMARD Chef du district de Moulins *********
SREX DE MOULINS Sandrine V ANNEREUX Adjointe au chef du district de Moulins ****
SREX DE LYON Pascal PLATTNER Chef du SREX de Lyon **********
SREX DE LYON Paul PEQUIN Chef du district de Lyon *********
SREX DE LYON Franck THOLLET Adjoint au chef du district de Lyon ****
SREX DE LYON Pascal MARTIN-
MICHIELLOTChef du district de Saint-Étienne*********
SREX DE LYON Julien DEBOSSE Adjoint au chef du district de Saint-
Étienne****
SPE / PPB Chef du PPB ***** *
SPE / PPB Caroline V ALLAUD Chargée des affaires juridiques *84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-10-09-00001 - DIR Centre-Est : subdélégation en matière
de gestion du domaine public routier 43