PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-076
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-05-19-00002 - Arrêté n° 25-DDTM85-294 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique
2025-2026 dans le département de la Vendée (8 pages) Page 3
85-2025-05-19-00003 - Arrêté n° 25-DDTM85-314 fixant pour les
espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse le nombre
minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever pour la saison
cynégétique 2025-2026 (2 pages) Page 12
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-05-19-00002
Arrêté n° 25-DDTM85-294 relatif à l'ouverture et
à la clôture de la chasse pour la campagne
cynégétique 2025-2026 dans le département de
la Vendée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-05-19-00002 - Arrêté n° 25-DDTM85-294 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de la Vendée 3
Direction départementalee '. des territoires et de la merPRÉFET ; |DE LA VENDEEL'ibcrtéÉgalitéFraternité Arrêté N° 25-DDTM85-294relatif à l'ouverture et à la clôture de la chassepour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de la VendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,- Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.424-2 à L.424-7, L.425-5 et R.424-1 à R.424-9fixant les modalités d'ouverture et clôture de la chasse,Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois,Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatlf aux dates de fermeture de la chasse aux oiseauxde passage et au gibier d'eau, »Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelants pourla chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles,Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée,Vu l'arrêté ministériel du 1°" août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,Vu l'arrété préfectoral 1992/DDAF/087 du 17 juin 1992 instituant un plan de chasse du sanglier,Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 approuvé par l'arrêté préfectoraln° 24-DDTM85-396 du 4 juillet 2024,Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du 12 mars2025,Vu l'avis du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée du 26mars 2025, ;Vu la prise en compte de la participation du public organisée conformément à l'article L 123-19-1 duCode de l'environnement du 1 au 22 avril 2025,Considérant les prélèvements des plans de chasse des saisons précédentes et le bllan des dégâts agri-coles, |Considérant la gestlon durable du patrimoine faunique et le maintien d'un eqU|I|bre agro-sylvo-cynégé-tique,Considérant |'objectif de réduction des dégats agricoles commis par le grand gibier acté dans l'accordnational entre les organismes professionnels agricoles et la fédération nationale des chasseurs le 1 mars2023,Considérant la nécessaire régulation du grand gibier pour les enjeux de sécurité publique et la maîtrisedes dégâts agricoles et aux propriétés privées,Considérant la nécessité d'une période de chasse anticipée du chevreuil, du sanglier et du daim et uneouverture de la chasse du sanglier toute l'année,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Arrête
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-05-19-00002 - Arrêté n° 25-DDTM85-294 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de la Vendée 4
Article 1 :Limitation du nombre de jours de chasseLa chasse à tir du petit gibier sédentaire (lapin, lièvre, perdrix rouge et grise, faisan) et de la bécasse estsuspendue chaque mardi, à l'exclusion des jours fériés, sur l'ensemble du territoire du département dela Vendée, durant toute la saison de chasse 2025-2026, sauf dans les établissements de chasse àcaractère commercial.Limitation des heures de chasseLa chasse de nuit est interdite.Mode de chasse Limitation des horaires de chasseÀ partir de 8 heures (heure légale) du 21 septembre 2025 auChasse à tir du petit gibier sédentaire | 30 septembre 2025 inclus.À partir de 9 heures (heure légale) du 1er octobre 2025 au28 février 2026 inclus.Chasse du gibier d'eau La chasse à la passée est autorisée 2 heures avant l'heure' officielle du lever du soleil et 2heures après l'heureofficielle.du coucher du soleil sur les territoires mentionnésà l'article L.424-6 du Code de l'environnement.Chasse des oiseaux de passageChasse à tir du grand gibier en battue,à l'affût et à I'approcheChasse au vol Le jour s'entend du temps qui commence une heure avantle lever du soleil au chef-lieu du département et finit uneheure après son coucher.Chasse à courre, à cor et à criChasse des animaux classés espècessusceptibles d'occasionner des dégâtsChasse sous terre et vénerie sous terre
Pour les oiseaux de passage et le gibier d'eau, se référer aux annexes 1 et 2 du présent arrété donnant àtitre indicatif les conditions d'exercice de la chasse, susceptibles d'étre modifiées par arrêté ministériel.
Article 2 : Chasse à tirLes périodes d'ouverture de la chasse à tir sont fixées, dans le département de la Vendée selon lesprécisions figurant au tableau ci-dessous. '
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l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de la Vendée 5
Espèces de Dates Dates de - Pg ; à Conditions spécifiques de chassegibier d'ouverture | clôturePlan de Gestion sur les territoires des communes de Barbatre,l'Epine, la Guérinière et Noirmoutier en l'Ile :- Tir uniquement les dimanches 28 septembre, 12 octobre, 26octobre et 9 novembre soit 4 jours.,( - 4 perdrix par chasseur e r saison.Perdrix rouge 07 p et . % par TF ' A_ 21 septembre| .... - Marquage obligatoire des oiseaux prélevés sur le lieu mêmedécembre ; - i &; 2025 . de la capture au moyen du dispositif prévu a cet effet.et grise 2025 w 1- Tenue à jour de la carte de prélèvement.- Retour obligatoire de la carte de prélèvement et desdispositifs de marquage non utilisés au responsable de chassedans les dix jours suivant la clôture de la chasse soit au plustard le 19 novembre 2025.Tir de la poule faisane interdit sur les communes de : Angles, Bouillé-Courdault, Chasnais, Curzon, Doix-les-Fontaines, La Bretonnière - LaClaye, La Couture, La Tranche-sur-Mer, Lairoux, Le Mazeau, Liez,Faisan 21 septembre| 11 janvier Lor?gçwlle-s_ur-M_er, Le Champ St'-Pere, Les Ma_gnlls—Relgnlers, Luçon,2025 2026 Maillé, Maillezais, Montreuil, Péault, St-Benoist-sur-Mer, St-Cyr-en-Talmondais, St-Denis-du-Payré, Ste-Gemme-la-Plaine, St-Pierre-le-Vieux, St-Sigismond, Rosnay, La Jonchère, Grues, Rives-d'Autise, Benet,Damvix , Vix, Moutiers-sur-lay, Chateau-Guibert, Sainte Pexine,Mareuil-sur-Lay-Dissais, Corpe et BessayLapinde 4 septembre| 11 janvier |garenne 2025 2026Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglieravant |'ouverture générale peut également chasser le renarddans les conditions spécifiques figurant au même tableau pourle chevreuil et le sanglier (R.424-8 du code de l'environne-20 ment). '... Du 1¢ juin au 20 septembre, la chasse du renard ne peut étreTer juin 2025 | septembre M es ps u . ' : kRenard pratiquée qu'à l'affût ou à l'approche ou en battue par les dé-2025 ; d ; ey- |tenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle de chassedu chevreuil et/ou du sanglier.Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse.La chasse à tir du renard est interdite du 1°" mars au 31 mai.21 septembre| 28 février2025 2026Corbeau freux,corneille noire, | L'utilisation du grand-duc artificiel et l'utilisation des formes etétourneau 21 septembre| 28 février |appelants pour la chasse des corvidés sont autorisées.sansonnet, pie 2025 2026 Le tir de la pie, des étourneaux et des corvidés au dortoir estbavarde, geai ' particulièrement recommandé.des chénesBelette La chasse à tir du vison d'Amérique est interdite sur les communeshermine. des cantons de : « Fontenay le Comte » (canton n° 5), « Luçon » (can-20 ton n° 8), « Mareuil-sur-Lay-Dissais » (canton n° 9), « La Roche-sur-Yonragondin, rat ° ° n . .¢ fouine 21 b 28 févri n° 2 » (canton n° 13), et communes de La Caillère-Saint-Hilaire, La Cha-musqué, fouine, (2'1 septembre zâäger pelle-Thémer, La Jaudonnière, La Réorthe, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-martre, putoiset visond'Amérique2025 Etienne-de-Brillouet, Sainte-Hermine, Saint-Jean-de-Beugné, Saint-Juire-Cha'mpgillon,_ Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Thiré, Avrillé,Le Bernard, Grosbreuil, Jard-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Poiroux, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire.
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Espèces de Dates Dates degibier d'ouvemure | clbtore Conditions spécifiques de chasseBlaireau 21 septembre| 15 janvier2025 2026 .> 07 Le lièvre est soumis au plan de chasse sur l'ensemble du dépar-Lièvre 12 octobre ë è £2025 - décembre |tement de la Vendée. Le retour des cartons de prélèvements2025 est obligatoire dés la fin de la période de tir de l'espéce.20 Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse.| 1er juin 2025| septembre Le' dîal_m. ne pe'ut être chassé qu'à l'approche ou a' I'affOt par leDaim ; 2025 bénéficiaire d'un plan de chasse, dans le cadre d'une autorisa-tion préfectorale individuelle.21 septembre| 28 février |Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse.2025 2026Cerf élaphe [15 septembre| 28 février |Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse.2025 20262 Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse. Le chevreuil ne peut20 â 2c 1 1 à g 2R Sn oi être chassé qu'à l'approche ou à l'affût par le bénéficiaire d'unTer juin 2025| septembre , e pplan de chasse, dans le cadre d'une autorisation préfectorale2025 uindividuelle.- Tir à balle, à l'arc de chasse ou à la grenaille- L'emploi de la grenaille de plomb est interdit dans les zoneshumides et à moins de 100 m de celles-ci4 conditions particulières d'utilisation du plomb et de la gre-Chevreuil - naille :(o o Uniquement en battue et réunissant au moins 5 chas-21 septembre| 28 février ; ,seurs (tireurs, rabatteurs et traqueurs compris)2025 2026 , e ° .- grenaille d'acier : n°0, 00 et 000 ; autre grenaille sansplomb : n°1 ou 2 ; plombs n° 1 et 2 (série de Paris) d'un dia-mètre compris entre 3,75 et 4 mm pour la grenaille de plomb* Les tirs doivent être à courte distance et ne doiventen aucun cas dépasser 20 mètres séparant le tireur du che-vreuil visé> Chaque poste doit être matérialisé sur le terrainSanglier Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse.| 20 m C ONSous la responsabilité du bénéficiaire d'un plan de chasse, dansle cadre d'une autorisation préfectorale spécifique délivrée auChasse à l'affôt Ter juin 2025| septembreet à l'approche 2025 détenteur de droit de chasse.mts Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse.& 20 Au minimum avec 5 chasseurs.Ter juin 2025| septembre [Déclaration obligatoire avant la battue à la Fédération : saisieChasse en . . ;2025 — |uniquement en ligne sur https://chasseur-vendeen.fr/ dans l'es-battue ; bl ilace adhérent privatif de chaque territoire de chasse.Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse.21 septembre| 31 mars —P e B ot Py ,Sous la responsabilité du bénéficiaire de l'attribution d'un plan2025 2026 |de chasse.Sanglier La chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protec-tion des semis, à l'affût ou à l'approche après autorisation pré-fectorale spécifique délivrée au détenteur de droit de chasse.Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse.Conformément au Code de I' Enwronnement pour toutes les espèces de grand gibier soumises au plan dechasse (chevreuil, cerf élaphe, daim et sanglier), chaque animal abattu est, préalablement à tout transportet sur les lieux mêmes de sa capture, immédiatement muni du dispositif de marquage, à la diligence et sousla responsabilité du bénéficiaire du plan de chasse (R. 425-11). Le retour de l'information du prélèvementest obligatoire dans les 72 heures : saisie en ligne https://chasseur-vendeen.fr/ (pas besoin d'envoyer lescartons à la Fédération) ou envoi papier.
1 avril 2026 |31 mai 2026
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Article 3 : Gestion du sanglierLa recherche de I'équilibre agro-sylvo-cynégétique requiert une attention particulière portée à lagestion du sanglier et notamment la résorption de points noirs.Un point noir correspond à une zone géographique sur laquelle se renouvellent chaque année desdégâts agricoles ou forestiers conséquents, des dégradations intolérables non indemnisées sur despropriétés (privées ou publiques) ou des enjeux de sécurité publique (collisions, zones urbanisées)Les points noirs sont ainsi associés à des zones-refuge ou insuffisamment chassées.Les zones-refuges incluent des zones 'urbaines et péri-urbaines, des infrastructures routières etferroviaires, des zones non chassées par refus du propriétaire et des carrières.Les zones insuffisamment chassées sont la conséquence d'une trop faible pression de chasse, d'unmorcellement des territoires ou de modes de chasse inadaptés.Ces zones-refuge ou insuffisamment chassées sont identifiées et suivies par les services de l'État dans lecadre d'un groupe de travail dédié.Ce groupe de travail départemental comprend les services de l'État et des membres représentants lesintérêts cynégétiques et agricoles. Des déclinaisons locales peuvent élargir la concertation à d'autresacteurs (forestiers, gestionnaires de voiries, gestionnaires d'espaces naturels, collectivités...). Des fiches-action définissent les moyens mis en œuvre et sont validées par le préfet.Le tir du sanglier autour des parcelles en cours de récoltes (moissons, ensilage, broyage des couvertscompris) est autorisé sans autorisation administrative spécifique et dans le cadre du plan de chasse. Lesconditions d'intervention sont détaillées dans l'arrêté fixant les règles de sécurité à la chasse.Article 4 : Chasse au volLa chasse au vol est autorisée du 21 septembre 2025 au 28 février 2026, y compris pour les espècessoumises à plan de chasse.Article 5 : Chasse à courre, à cor et à criLa chasse à courre, à cor et à cri est autorisée du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026.Article 6 : Vénerie sous terreLa vénerie sous terre est autorisée du 15 septembre 2025 au 15 janvier 2026.
Article 7 : Chasse en temps de neigeDès lors que la couche de neige est suffisamment épaisse et recouvre de façon homogène le sol,permettant de suivre un gibier à la trace, la chasse est interdite. Cette interdiction ne s'appliquecependant pas à : '- la chasse à tir du gibier d'eau, lorsqu'elle est pratiquée, avec ou sans chien, sur le domaine publicmaritime, en zone de chasse maritime, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et dansles marais non asséchés ;- la chasse à tir du grand gibier soumis au plan de chasse ;-la chasse à courre, acoretacri;- la chasse et la vénerie sous terre ;- la chasse à tir du renard, du ragondin et du rat-musqué.Article 8 : En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l"îleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1, dans un délai de deux mois. La juridiction administrative
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peut aussi être saisie par l''application « Télérecours citoyens» accessible à l'adresse :https://www.telerecours.frArticle 9 : La secrétaire générale de la.préfecture de la Vendée, les sous-préfets des Sables d'Olonne etde Fontenay-le-Comte, le directeur départemental des territoires et de la mer, les maires descommunes du département de la Vendée, le colonel commandant le groupement de gendarmerie dela Vendée, les commissaires de police, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés au titre dela police de la chasse, de l'office national des forêts, du service départemental de l'office français de labiodiversité, les agents assermentés de la fédération départementale des chasseurs et les gardes-chasseparticuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans chaque commune par les soins desmaires.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 'î 9 MAI 2025 Le préfet,
Gérard GAVORY
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Arrété N°25-DDTM85-294 - Annexe 1: chasse aux oiseaux de passage
En application des arrêtés ministériels du 24 mars 2006 modifiés pour les dates d'ouverture et du 19 janvier 2009 modifiés pour les dates defermetureEspècesde gibierDatesd'ouvertureDatesde clôtureConditions spécifiques de chasseGestionExceptionsAlouette deschamps21 septembre 202531 janvier 2026NONNON
Caille des blés31 août 202520 février 2026NONL'élevage, la détention, et la commercialisation de lacaille des blés, considérée comme gibier de passage,sont strictement interdits en France. La caillejaponaise (la caille de chair que l'on trouve dans lesmarchés et sur les étals) ne doit pas faire l'objetd'actes de chasse ou de lâchers.Pigeon biset,igeon colombin21 septembre 202510 février 2026NONNONPigeon ramier21 septembre 202520 février 2026NONDu 11 au 20 février 2026, uniquement à poste fixematérialisé de la main de l'homme.
Bécasse des bois21 septembre 202520 février 2026OUI
Marquage obligatoire et sur place de chaque bécasseprélevée, à l'aide du dispositif prévu par laréglementation nationale.Le prélèvement doit être immédiatement enregistrésur le carnet de prélèvement bécasse ou sousl'application mobile ChassAdapt.Conformément au PGCA validé par le SDGC :PMA journalier : 3 bécasses par chasseur.PMA hebdomadaire : 6 bécasses par chasseur.PMA annuel : 30 bécasses par chasseur.A partir du 20 janvier 2026, la bécasse des bois nepeut être chassée qu'aux chiens d'arrét, retrievers etbroussailleurs (groupes canins 7 et 8) uniquement.Durant cette période, la chasse de la bécasse des boissans chien est interdite.La chasse à tir de la bécasse ne peut être pratiquée,chaque jour, au-delà de 17 heures.La chasse à la passée de la bécasse est interdite.
Tourterelle desbois*
30 août 202520 septembre 2025OUILa chasse de la tourterelle des bois pendant cettepériode ne peut être pratiquée qu'à poste fixematérialisé de la main de l'homme et qu'à plus de300 m de tout bâtiment.PMA journalier : 5 tourterelles des bois par chasseur.21 septembre 202520 février 2026OUIPMA journalier : 5 tourterelles des bois par chasseur.*Sous réserve de la possibilité de chasser l'espèce lors de la saison 2025-2026.La saisie des prélèvements sous ChassAdapt ou à l'aide d'un dispositif alternatif sera alors obligatoire.
litorne, grivemauvis, merle noir21 septembre 2025
Tourterelle turque| 21 septembre 2025 | 20février2026 INON [NONGrive draine, grive La chasse aux turdidés ne peut être pratiquée àmusicienne, grive 10 février2026 INON compter du deuxième dimanche de janvier (soit le 11janvier 2026) qu'à poste fixe matérialisé de maind'homme.
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n LA < eArrêté N° 25-DDTM85-294 - Annexe 2 : chasse au gibier d'eau
En application des arrêtés ministériels du 24 mars 2006 modifiés pour les dates d'ouvertureet du 19 janvier 2009 pour les dates de fermetureOuverture anticipée Ouve'rttllre FermetureCas généralEspècesde gibier Domaine Public Autres territoires du Reste du terfitoireMaritime (1) L.424-6 du CE (2)Oie des moissons, oie | 21 août 2025 21 septembre 2025 _rieuse, oie cendrée à 6h00 pa 8h00 31 janvier 2026Bernache du Canada J aàoôul;cOZOOZS ä sepâesnr:g(r)e 2079 31 janvier 2026Canard chipeau : 15 septembre 2025 a 7h00 31 janvier 2026Canard colvert, canard 'ilet, canard siffleur, 21 août 2025 21 septembre 2025 ,caF:\ard souchet, sarcelle à 6h00 pà 8h00 ajanvier 2926d'été et sarcelle d'hiverEider a duvet, fuligulerrrl::lli(();::':laor:; Ïaïäîsîe 41 août 2025 21 septembre 2025 | 40 février 2026 (3)A '. à 6h00 à 8h00noire et macreuse 'brune 30 août 2025Fuligules milouin et à 6h00 pour la chasse avec armes à 15 septembre 2025 à: \ 31 janvier 2026morillon, nette rousse feu à 7h00I 21 août 2025 21 septembre 2025 ,Garrot à œil d'or 2 août 2025 à 6h00 pour les autres à 6h00 pà 8h00 31 janvier 2026Fou|queî macrouJe, mode; de chasse autorisés 15 septembre 2025 -poule d'eau et râle 02 31 janvier 2026, à 7h00 .d'eauBarge rousse,bécasseau maubèche,chevalier aboyeur,chevalier arlequin, .chevalier combgttant, 21 ?OUt 2025 21 sepîœmbre 2025 31 janvier 2026; à 6h00 à 8h00chevalier gambette,courlis corlieu, huitrierpie, pluvier doré etpluvier argentéBécassines des marais 2 août 2025 21 septembre 2025 ,et sourde à 6h00 (4) à 8h00 41 jamiler 2855Vanneau huppé 21 septembre 2025 à 8h00 31 janvier 2026Courlis cendré (5) Chasse suspendueBarge à queue noire (5) Chasse suspendue(1) Ouverture au dernier samedi d'août en raison de l'arrêté de sécurité publique interdisant l'usage des armes à feux sur le DPM.(2) Il s'agit des marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.(3) Pour information, la chasse de ces canards ne peut se pratiquer, du 1 février au 10 février, qu'en mer, dans la limite de la merterritoriale : laisse de basse mer jusqu'à la limite des 12 miles nautiques. '(4) Jusqu'au premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures, sur les seules prairies humides et les zones de marais non asséchéesspécifiquement aménagées pour la chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 heures et 17heures.(5) Sous réserve de modifications de l'arrêté ministériel actuellement en vigueur.
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Arrêté n° 25-DDTM85-314 fixant pour les espèces
de grand gibier soumises à un plan de chasse le
nombre minimal et le nombre maximal
d'animaux à prélever pour la saison cynégétique
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Ex Direction départementalePRÉFET ; | des territoires et de la merDE LA VENDEEL'ibcrte'EgalitéFraternité
Arrété N° 25-DDTM85-314fixant pour les espèces de grand gibier soumises à un plan de chassele nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à préleverpour la saison cynégétique 2025-2026Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-19-1, L. 420-1, L. 425-8, R. 424-24, R. 425-1-1, R. 425-2, R. 425-6 et R. 426-8 ;Vu l'arrêté préfectoral 1992/DDAF/087 du 17 juin 1992 instituant un plan de chasse du sanglier ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 approuvé par l'arrété préfectoraln° 24-DDTM85-396 du 4 juillet 2024 ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 12 mars 2025 ;Vu l'avis du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée du 26mars 2025 ;Vu la prise en compte de la participation du public organisée conformément à l'article L. 123-19-1 duCode de l'environnement du 1°" au 22 avril 2025 ;.Considérant les prélèvements des plans de chasse des saisons précédentes et le bilan des dégâts agri-coles ;Considérant la gestion durable du patrimoine faunique et le maintien d'un équilibre agro-sylvo-cynégé-tique ; |Considérant l'absence de zones à enjeux ou à surveiller identifiées par le programme régional de la fo-rêt et du bois de la région Pays de la Loire de janvier 2021 ;Considérant l'objectif de réduction des dégats agricoles commis par le grand gibier acté dans l'accordnational entre les organismes professionnels agricoles et la fédération nationale des chasseurs et dansl'accord entre I'Etat et la fédération nationale des chasseurs le 1 mars 2023 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Arrête
Article 1 : Pour chacune des espèces de grand gibier soumise au plan de chasse en Vendée, lesnombres minimum et maximum d'animaux à prélever pour la saison cynégétique 2025-2026 sont lessuivants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-05-19-00003 - Arrêté n° 25-DDTM85-314 fixant pour les
espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever pour la saison
cynégétique 2025-2026
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Cerf élaphe Chevreuil DaimMinimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum10 180 1000 8000 0 200
SanglierMinimum Maximum3000 8000
Article 2 : Les animaux prélevés dans les parcs et autres enclos ne sont pas concernés par ces limites.
Article 3 : Conformément à l'article R. 428-13 du code de |'environnement, une amende prevue pour lescontraventions de la 5ème classe est appllcable en cas de :- manquement du minimum de nombre d'animaux attribué par le plan de chasse individuel ;- dépassement du maximum de nombre d'animaux attribué par le plan de chasse individuel.Article 4 : En application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'îleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1, dans un délai de deux mois. La juridiction administrativepeut aussi étre saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse : https://www.tele-recours.fr !
Article 5 : Le préfet, le directeur départemental des territoires et de.la mer, le chef du service départe-mental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chas-seurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-cueil des actes administratifs. |
Fait à La Roche-sur-Yon, le 4 9 MA 2025 Le préfet,
Gérard G AVORY
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-05-19-00003 - Arrêté n° 25-DDTM85-314 fixant pour les
espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever pour la saison
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