YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-350
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2025-1017 constatant le nombre de sièges au sein du
conseil communautaire de la Communauté de communes de
Puisaye-Forterre ainsi que celui attribué à chaque commune (4 pages) Page 4
89-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2025-1019 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté
d'agglomération du Grand Sénonais et celui attribué à chaque
commune (3 pages) Page 9
89-2025-10-07-00004 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2025-1020 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de
communes de l'Aillantais en Bourgogne et celui attribué à chaque
commune (2 pages) Page 13
89-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2025-1021 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de
communes de l'Agglomération Migennoise et celui attribué à chaque
commune (2 pages) Page 16
89-2025-10-07-00007 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2025-1022 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de
communes Avallon, Vézelay, Morvan et celui attribué à chaque
commune (3 pages) Page 19
89-2025-10-07-00008 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2025-1023 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de
communes Chablis, Villages et Terroirs et celui attribué à chaque
commune (3 pages) Page 23
89-2025-10-07-00009 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2025-1024 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de
communes du Gâtinais en Bourgogne et celui attribué à chaque
commune (3 pages) Page 27
89-2025-10-07-00010 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2025-1025 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de
communes du Jovinien et celui attribué à chaque commune (3 pages) Page 31
2
89-2025-10-07-00011 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2025-1026 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de
communes Le Tonnerrois en Bourgogne et celui attribué à chaque
commune (3 pages) Page 35
89-2025-10-07-00012 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2025-1027 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de
communes du Serein et celui attribué à chaque commune
(3 pages) Page 39
89-2025-10-07-00013 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2025-1028 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de
communes Serein et Armance et celui attribué à chaque commune (3
pages) Page 43
89-2025-10-07-00014 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2025-1029 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de
communes de la Vanne et du Pays d'Othe et celui attribué à chaque
commune (3 pages) Page 47
89-2025-10-07-00015 - Arrêté préfectoral n°
PREF-DCL-B3CL-2025-1030 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de
communes Yonne Nord et celui attribué à chaque commune (3 pages) Page 51
89-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral n°
PREF/DCL/B3CL/2025/1018 du 7 octobre 2024 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté
d'agglomération de l'Auxerrois ainsi que celui attribué à chaque
commune (3 pages) Page 55
3
Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-07-00001
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1017
constatant le nombre de sièges au sein du
conseil communautaire de la Communauté de
communes de Puisaye-Forterre ainsi que celui
attribué à chaque commune
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1017 constatant le nombre de sièges au sein
du conseil communautaire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre ainsi que celui attribué à chaque commune 4
3
| sl yyLiberté « Egalisé + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l'Yonne Préfecture de la NièvreDirection de la Citoyenneté et de la Légalité Direction de la réglementation et desBureau du Contrôle et du Conseil collectivités localesaux Collectivités LocalesARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/ 401 ¥constatant le nombre de siéges au sein du conseil communautairede la Communauté de communes de Puisaye-Forterreainsi que celui attribué à chaque commune membre
Le préfet de l'Yonne,
La préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la préféte de la Niévre, Madame FabienneDECOTTIGNIES ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté interpréfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0555 du 25 octobre 2016 modifié portantcréation d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,dénommé Communauté de commune de Puisaye-Forterre et issu de la fusion des établissementspublics de coopération intercommunale à fiscalité propre Coeur de Puisaye, portes de Puisaye Forterreet Forterre-Val-d'Yonne à l'exception de la commune de Merry-sur-Yonne et de l'extension à lacommune nouvelle de Charny-Orée-de-Puisaye, aux communes de Coulangeron, Migé, Charentenay etVal-de-Mercy ;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux ;CONSIDÉRANT que les communes des communautés de communes doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 2025;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est supérieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1017 constatant le nombre de sièges au sein
du conseil communautaire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre ainsi que celui attribué à chaque commune 5
CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourprocéder au renouvellement général des conseils municipaux ;CONSIDÉRANT qu'aucune commune membre de la Communauté de communes de Puisaye-Forterren'a délibéré pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaireselon un accord local ;SUR proposition des secrétaires générales des préfectures de la Nièvre et de l'Yonne,
ARRETENT
Article 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre comptera 81 sièges répartiscomme suit, selon la procédure de droit commun :
Communes Sièges attribuésCharny-Orée-de-Puisaye 11ToucySaint FargeauPourrainSaint-Amand-en-PuisayeBléneauTreigny-Perreuse-Sainte-ColombeDigesSaint-Sauveur-en-PuisayeChampignelles |Courson-les-CarriéresParlyRogny-les-Sept-EclusesEtais-la-SauvinOuanneArquianSaints-en-PuisayeSaint-PrivéMézillesLes Hauts-de-ForterreFontainesDampierre-sous-BouhyEglenyAndryesVilliers-Saint-Benoît
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Bouhy
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1017 constatant le nombre de sièges au sein
du conseil communautaire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre ainsi que celui attribué à chaque commune 6
ThuryBeauvoirMigéLavauVal-de-MercySaint-VérainLainsecqLeugnyBitryChampcevraisVilleneuve-les-GenétsSougéres-en-PuisayeFontenoySainpuitsCharentenay
Druyes-les-Belles-FontainesTannerre-en-PuisayeMoutiers-en-PuisayeSaint-Martin-des-ChampsDracyLevisCoulangeronFouronnesLainMerry-SecLalandeMouffySementronRonchères
1
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Moulins-sur-Ovanne 1
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1
1Fontenay-sous-Fouronnes
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1017 constatant le nombre de sièges au sein
du conseil communautaire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre ainsi que celui attribué à chaque commune 7
Article 3: Les secrétaires générales des préfectures de la Nièvre et de l'Yonne, les directricesdépartementales des finances publiques de la Nièvre et de l'Yonne, le président de la Communauté decommunes de Puisaye-Forterre et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État dans le département de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le — 07 OCT. 2025
La Préféte de la Niévre, Le Préfet de l'Yonne,
Fabienne DECOTTIGNIES~ Pascal JAN
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1017 constatant le nombre de sièges au sein
du conseil communautaire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre ainsi que celui attribué à chaque commune 8
Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-07-00003
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1019
du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté d'agglomération du Grand
Sénonais et celui attribué à chaque commune
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1019 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et celui attribué à
chaque commune
9
PREFET ' urDE L''YONNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté Bureau du Contrôle et du ConseilEgalité ee, 7Fraternité aux Collectivités Locales
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/1544constatant le nombre de sièges au sein du conseil communautairede la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonaisainsi que celui attribué à chaque commune membre
Le préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2015/0512 du 17 décembre 2015 modifié portanttransformation de la Communauté de communes du Sénonais en communauté d'agglomération ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0164 du 2 mai 2016 portant modification des statutsde la Communauté d'agglomération du Sénonais et emportant changement de dénomination enCommunauté d'agglomération du Grand Sénonais ;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux;CONSIDÉRANT que les communes des communautés d'agglomération doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 2025;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires ;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté d'agglomération ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est supérieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourprocéder au renouvellement général des conseils municipaux ;CONSIDÉRANT qu'aucune commune membre de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonaisn'a délibéré pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaireselon un accord local ;CONSIDÉRANT, en conséquence, que la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de laCommunauté d'agglomération du Grand Sénonais doit être effectuée à la représentationproportionnelle à la plus forte moyenne ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1019 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et celui attribué à
chaque commune
10
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRETE|Article 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais comptera 62 sièges répartiscomme suit :
Communes ~ Sièges attribuésSens 28Villeneuve-sur-YonneParonSaint-ClémentVéronMalay-le-GrandSaint-Martin-du-TertreSoucyMaillotGronRosoyDixmontMarsangy
ArmeauÉtignyCollemiersSalignySaint-Denis-les-SensNoéLes BordesVoisinesFontaine-la-GaillardeVilliers-LouisRoussonPassy
5421111
7
111
1
Courtois-sur-Yonne | 1
1
11111
7
1
-
1111Malay-le-Petit
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1019 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et celui attribué à
chaque commune
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Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la sous-préfète de l'arrondissement deSens, la directrice départementale des finances publiques de l'Yonne, le président de la Communautéd'agglomération du Grand Sénonais et les maires des communes membres sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le département de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 07 OCT. 2025
Le Préfet;
Pascal JAN we
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1019 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais et celui attribué à
chaque commune
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-07-00004
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1020
du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté de communes de l'Aillantais en
Bourgogne et celui attribué à chaque commune
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1020 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne et celui attribué à
chaque commune
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PREFET p Se = teDE L'YONNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté Bureau du Contrôle et du ConseilFraternité aux Collectivités LocalesARRÊTÉ PREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/Jo Zoconstatant le nombre de siéges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communesde l'Aillantais en Bourgogne ainsi que celui attribué à chaque commune membre
Le préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n° CL/B2/93/098 du 30 décembre 1993 modifié portant création de la NouvelleUnion des communes de la région d'Aillant;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCDD/2006/0506 du 9 novembre 2006 portant modification desstatuts, définition de l'intérêt communautaire et changeant la dénomination de la communauté decommunes en « Communauté de communes de l'Aillantais » ;VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCL/2021/0741 du 12 juillet 2021 portant modification de ladénomination de la Communauté de communes en « Communauté de communes de l'Aillantais enBourgogne » ;VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Aillantais enBourgogne n° D-2025-050 du 26juin 2025 portant fixation des règles de représentation des communesau'sein du conseil communautaire selon la répartition dite « de droit commun », à la représentationproportionnelle aux populations municipales à la plus forte moyenne ;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux ; |CONSIDÉRANT que les communes des communautés de communes doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 2025;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires ;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est supérieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord; :CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourprocéder au renouvellement général des conseils municipaux ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1020 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne et celui attribué à
chaque commune
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CONSIDÉRANT qu'aucune commune membre de la Communauté de communes de l'Aillantais enBourgogne n'a délibéré pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseilcommunautaire selon un accord local ;CONSIDÉRANT, en conséquence, que la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de laCommunauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne doit être effectuée à la représentationproportionnelle à la plus forte moyenne ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,ARRÊTEArticle 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne comptera 28 siègesrépartis comme suit :Communes Sièges attribuésMontholon 8Valravillon 5Fleury-la-Vallée 3Senan 2Poilly-sur-Tholon 2Le Val-d'Ocre 1La Ferté-Loupière 1Chassy 1Sommecaise 1Saint-Maurice-le-Vieil 1Merry-la-Vallée 1Les Ormes 1Saint-Maurice-Thizouaille 1Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication : |e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. || en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des financespubliques de l'Yonne, le président de la Communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne et lesmaires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dansle département de l'Yonne. Fait à Auxerre, le 0 7 OCT. 2025Le Préfet, y)f#
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00004 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1020 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Aillantais en Bourgogne et celui attribué à
chaque commune
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-07-00005
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1021
du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté de communes de l'Agglomération
Migennoise et celui attribué à chaque commune
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1021 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise et celui
attribué à chaque commune
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PREFET «at ' ' —_—sDE L'YONNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté | Bureau du Contrôle et du ConseilgalttFraternité aux Collectivités LocalesARRÊTÉ PREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/4224constatant le nombre de sièges au sein du conseil communautairede la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoiseainsi que celui attribué à chaque commune membre
Le préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCLD/2001/1148 du 26 décembre 2001 modifié portant transformationdu District urbain de l'Agglomération Migennoise en Communauté de communes de l'AgglomérationMigennoise;VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'AgglomérationMigennoise n° 48/2025/INTERCO du 10 juin 2025 portant fixation des règles de représentation descommunes au sein du conseil communautaire selon la répartition dite « de droit commun », à lareprésentation proportionnelle aux populations municipales à la plus forte moyenne;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux;CONSIDÉRANT que les communes des communautés de communes doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 2025 ;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires ;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est supérieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord;CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pour ~procéder au renouvellement général des conseils municipaux;CONSIDÉRANT qu'aucune commune membre de la Communauté de communes de l'AgglomérätionMigennoise n'a délibéré pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseilcommunautaire selon un accord local ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1021 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise et celui
attribué à chaque commune
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CONSIDERANT, en conséquence, que la répartition des siéges au sein du conseil communautaire de laCommunauté de communes de l'Agglomération migennoise doit être effectuée à la représentationproportionnelle à la plus forte moyenne ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise comptera 27 siègesrépartis comme suit :Communes Sièges attribuésMigennes 13ChenyLaroche-Saint-CydroineCharmoyBonnardBassouÉpineau-les-VovesChichery
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Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;© soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des financespubliques de l'Yonne, le président de la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise etles maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs del'État dans le département de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 07 OCT. 2075
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Le Préfet,
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00005 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1021 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise et celui
attribué à chaque commune
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-07-00007
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1022
du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté de communes Avallon, Vézelay,
Morvan et celui attribué à chaque commune
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1022 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan et celui attribué à
chaque commune
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PREFET . . | ooDE L'YONNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté Bureau du Contrôle et du ConseilFraternité | aux Collectivités Locales
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/4224constatant le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de laCommunauté de communes Avallon, Vézelay, Morvanainsi que celui attribué à chaque commune membre
Le préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2013/0207 du 24 mai 2013 modifié portant création d'unnouvel établissement de coopération intercommunale dénommé « Communauté de communes del'Avallonnais, de Morvan-Vauban et du Vézelien » issu de la fusion de la Communauté de communes del'Avallonnais, de la Communauté de communes du vézelien et de la Communauté de communesMorvan-Vauban avec rattachement des communes d'Athie, Cussy-les-Forges et Sainte-Magnance ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2014/0218 du 20juin 2024 portant modification des statuts -de la Communauté de communes de l'Avallonnais, de Morvan-Vauban et du Vézelien et emportantchangement de dénomination en Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan ;VU la délibération n° 2025-82 du conseil communautaire de la Communauté de communes Avallon,Vézelay, Morvan du 28 juillet 2025 décidant une répartition des sièges au sein du conseilcommunautaire à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dite de droit commun ;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux ;CONSIDÉRANT que les communes des communautés de communes doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 2025;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires ;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale, y compris par le conseil municipal de la commune dont la population est la plusnombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1022 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan et celui attribué à
chaque commune
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CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourprocéder au renouvellement général des conseils municipaux ;CONSIDERANT qu'aucune commune membre de la Communauté de communes Avallon, Vézelay,Morvan n'a délibéré pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseilcommunautaire selon un accord local ;CONSIDERANT, en conséquence, que la répartition des siéges au sein du conseil communautaire de la' Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan doit être effectuée a la représentationproportionnelle à la plus forte moyenneSUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1%: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan comptera 70 siègesrépartis comme suit : Communes Sièges attribuésAvallon 20MagnySauvigny-le-BoisQuarré-les-TombesChâtel-CensoirArcy-sur-CureSainte-MagnanceVézelayDomecy-sur-CureÉtaulePontaubertSaint-Léger-VaubanSaint-Germain-des-ChampsAnnay-la-CôteCussy-les-ForgesLucy-le-BoisAsquinsSaint-PèreBrossesSaint-BrancherVault-de-LugnyMontillotProvencySermizellesVoutenay-sur-CureThory
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Girolles
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1022 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan et celui attribué à
chaque commune
21
Merry-sur-YonneIslandGivrySaint-MoréFontenay-prés-VézelayAthieChastellux-sur-CureAnnéotFoissy-les-VézelayBussièresAsnières-sous-Bois_TharotPierre-PerthuisBlannayChamouxDomecy-sur-le-VaultBeauvilliersTharoiseauLichères-sur-YonneMenades
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Bois-d'Arcy
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décision.explicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr. |
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le sous-préfet de l'arrondissementd'Avallon, la directrice départementale des finances publiques de l'Yonne, le président de laCommunauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan et les maires des communes membres sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée,et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le départementde l'Yonne.
Fait à Auxerre, le {7 OCT, 2025
Le Préfet, _ nsf
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Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00007 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1022 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan et celui attribué à
chaque commune
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-07-00008
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1023
du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté de communes Chablis, Villages et
Terroirs et celui attribué à chaque commune
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1023 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Chablis, Villages et Terroirs et celui attribué à
chaque commune
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PREFET © rt e F4 14 ° LADE L'YONNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté Bureau du Contrôle et du ConseilÉgalité . +. 7Fraternitt aux Collectivités Locales
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/4.024constatant le nombre de siéges au sein du conseil communautaire de laCommunauté de communes Chablis, Villages et Terroirsainsi que celui attribué à chaque commune membre
Le préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0534 du 24 octobre 2016 modifié portant créationd'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dénomméCommunauté de communes Chablis, Villages et Terroirs, issu de la fusion des établissements publicsde coopération intercommunale à fiscalité propre Pays Chablisien et Entre Cure et Yonne, àl'exception des communes d'Arcy-sur-Cure et Bois-d'Arcy;VU la délibération n° 74/2025 du conseil communautaire de la Communauté de communes Chablis,Villages et Terroirs du 3 juillet 2025 décidant une répartition des sièges au sein du conseilcommunautaire a la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dite de droit commun ;VU la délibération n° 2027-071 du 15juillet 2025 de la commune de Chablis validant la répartition dessièges au sein du conseil communautaire selon le droit commun ;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux;CONSIDÉRANT que les communes des communautés de communes doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 2025;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires ;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale, y compris par le conseil municipal de la commune dont la population est la plusnombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourprocéder au renouvellement général des conseils municipaux ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1023 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Chablis, Villages et Terroirs et celui attribué à
chaque commune
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CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la commune de Chablis s'est prononcé en faveur d'unerépartition des sièges selon le droit commun; que les conseils municipaux des autres communesmembres de la Communauté de communes Chablis, Villages et Terroirs n'ont pas délibéré sur le sujet ;CONSIDÉRANT, en conséquence, que la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de laCommunauté de communes Chablis, Villages et Terroirs doit être effectuée à la représentationproportionnelle à la plus forte moyenne ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté de communes Chablis, Villages et Terroirs comptera 52 siègesrépartis comme suit :Communes Sièges attribuésChablis 7VermentonDeux-RivièresLigny-le-ChâtelMalignyPontignyMailly-le-ChâteauMailly-la-VilleSaint-Cyr-les-ColonsBeineBazarnesCariseyNitryRouvrayVarennesChichéeVenousePoilly-sur-SereinCourgisLucy-sur-CureLignorellesBessy-sur-CurePrégilbertFleysMéréPréhyLichères-près-AigremontFontenay-près-ChablisChemilly-sur-Serein
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1023 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Chablis, Villages et Terroirs et celui attribué à
chaque commune
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Trucy-sur-YonneVillySainte-PallayeLa Chapelle-VaupelteigneSeryBéru
| | | | —
Aigremont
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des financespubliques de l'Yonne, le président de la Communauté de communes Chablis, Villages et Terroirs et lesmaires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans_ le département de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 07 OCT. 2025
Le Préfet,
|nÎ
Pascal JANST
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00008 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1023 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Chablis, Villages et Terroirs et celui attribué à
chaque commune
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-07-00009
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1024
du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté de communes du Gâtinais en
Bourgogne et celui attribué à chaque commune
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1024 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne et celui attribué à
chaque commune
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PREFET oo, , neDE L'YONNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté Bureau du Contrôle et du ConseilEgalité ee, 7Fraternité | aux Collectivités Locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/{02 4'constatant le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communesdu Gatinais en Bourgogne ainsi que celui attribué à chaque commune membreLe préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCLD/B2/032 du 9 juin 1997 modifié portant création de laCommunauté de communes du Gâtinais en Bourgogne ;VU la délibération n° 2025-06-01 du 27 juin 2025 du conseil communautaire de la Communauté decommunes du Gâtinais en Bourgogne proposant une répartition des sièges selon un accord local ;VU les délibérations des communes membres de la Communauté de communes du Gâtinais enBourgogne se prononçant sur la répartition des sièges selon un accord local fixant a 42 le nombre desièges au sein du conseil communautaire ;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux;CONSIDÉRANT que les communes des communautés de communes doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 2025;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires ;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est supérieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourprocéder au renouvellement général des conseils municipaux ;CONSIDÉRANT que les communes de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, dansles conditions de majorité précitées, se sont prononcées pour la constitution d'un accord local fixant a42 le nombre de sièges et leur répartition au sein du conseil communautaire de la Communauté decommunes du Gâtinais en Bourgogne ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1024 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne et celui attribué à
chaque commune
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ARRETE
Article 1": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne comptera 42 siègesrépartis comme suit :Communes Sièges attribuésSaint-Valérien 3ChéroyÉgriselles-le-BocageNaillySaint-AgnanVillethierryDomatsBrannayMontacher-VillegardinChaumotVillebougisPiffondsVallerySublignyJouyLixyFouchèresBussy-le-ReposSavigny-sur-ClairisVilleroyCornant
|-|-|-|-|[-|[-|[-|[-ININ IN IN IMI NI NMI] NMI NI NM] WI] Ww
Villeneuve-la-DondagreDollot 1Vernoy 1La Belliole 1Coutoin 1
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1024 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne et celui attribué à
chaque commune
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Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la sous-préfète de l'arrondissement deSens, la directrice départementale des finances publiques de l'Yonne, le président de la Communautéde communes du Gâtinais en Bourgogne et les maires des communes membres sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera publiéau recueil des actes administratifs de l'État dans le département de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 0 7 OCT. 2025
Le Préfet,
à| Pascal JAN
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00009 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1024 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne et celui attribué à
chaque commune
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-07-00010
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1025
du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté de communes du Jovinien et celui
attribué à chaque commune
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1025 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Jovinien et celui attribué à chaque
commune
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PREFET j ; . . SIE ns oeDE L'YONNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté Bureau du Controle et du ConseilEgalité ° ry sFratereité aux Collectivités Locales
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/79.25constatant le nombre de siéges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communesdu Jovinien ainsi que celui attribué 4 chaque commune membre
Le préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCLD/2002/0995 du 17 décembre 2002 modifié portant constitutionde la Communauté de communes dujovinien ;VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Jovinien n° 2025/56du 23 juin 2025 proposant une répartition des sièges selon un accord local ;VU les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la Communauté decommunes du Jovinien se prononçant sur la répartition des sièges selon un accord local fixant à 50 lenombre de sièges au sein du conseil communautaire ;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux;CONSIDÉRANT que les communes des communautés de communes doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 2025 ;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est supérieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourprocéder au renouvellement général des conseils municipaux ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1025 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Jovinien et celui attribué à chaque
commune
32
CONSIDERANTque les communes de la Communauté de communes du Jovinien, dans les conditionsde majorité précitées, se sont prononcées pour la constitution d'un accord local fixant a 50 le nombrede siéges et leur répartition au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes duJovinien ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté de communes du Jovinien comptera 50 sièges répartis commesuit: Communes Sièges attribuésJoigny 19Saint-Julien-du-SaultCézyLa-Celle-Saint-CyrChamplayBussy-en-OtheChamvresBrion
6322222Béon 2
x
1
1111mt111
Sépeaux-Saint-RomainLoozeSaint-Aubin-sur-YonnePrécy-sur-VrinSaint-Martin-d'OrdonVillevallierVerlinCudotVillecienParoy-sur-Tholon
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naitre une décision implicite de rejet qui peut elle-méme étre déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de méme en cas de décisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1025 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Jovinien et celui attribué à chaque
commune
33
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la sous-préféte de l'arrondissement deSens, la directrice départementale des finances publiques de I'Yonne, le président de la Communautéde communes du Jovinien et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État dans le département de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 07 OCT, 2025Le Préfet, \
Pascal JAN
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00010 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1025 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Jovinien et celui attribué à chaque
commune
34
Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-07-00011
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1026
du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté de communes Le Tonnerrois en
Bourgogne et celui attribué à chaque commune
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00011 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1026 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et celui attribué à
chaque commune
35
PREFET . ; ; aDE 'YONNE © Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté Bureau du Contrôle et du ConseilEgalité e +, 7Fraternité aux Collectivités Locales
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/70.26constatant le nombre de sièges au sein du conseil communautairede la Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogneainsi que celui attribué à chaque commune membre
Le préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2013/0208 du 12 février 2018 modifié portant création d'unnouvel établissement public de coopération intercommunale dénommé « Communauté de communesLe Tonnerrois en Bourgogne » issu de la fusion de la Communauté de communes du Tonnerrois et de laCommunauté de communes du canton d'Ancy-le-Franc et avec rattachement des communes deBernouil, Cheney, Dannemoine, Dyé, Flogny-la-Chapelle et retrait de la commune de Béru; .CONSIDÉRANTque les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux;CONSIDÉRANT que les communes des communautés de communes doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 2025 ;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires ;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est supérieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourprocéder au renouvellement général des conseils municipaux ;CONSIDÉRANT qu'aucune commune membre de la Communauté de communes Le Tonnerrois enBourgogne n'a délibéré pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseilcommunautaire selon un accord local ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00011 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1026 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et celui attribué à
chaque commune
36
ARRETE
Article 1": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne comptera 75 siègesrépartis comme suit :Communes Sièges attribuésTonnerre , 16Flogny-la-ChapelleTanlayAncy-le-FrancRavièresLézinnesÉpineuilDannemoineNuitsChassignellesAisy-sur-ArmançonCheneyMéliseyCruzy-le-ChâtelArgenteuil-sur-ArmançonDyé
MolosmeCryVézinnesCollanArthonnayYrouerreRoffeyAncy-le-LibreSaint-Martin-sur-ArmançonFulvyPerrigny-sur-ArmançonVilliers-les-HautsJullyTronchoySennevoy-le-HautBernouilSerrignyTissey
333221111111111Pacy-sur-Armançon i1111
1
111
1
;
;
;
1
111111Villon
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00011 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1026 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et celui attribué à
chaque commune
37
ViviersVireauxStignyGignyArgentenaySennevoy-le-BasRugnySambourgJunayPimellesBaonQuincerotVézannesTricheyThoreyGland
|| || ss ss | | | —
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. || en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le sous-préfet de l'arrondissementd'Avallon, la directrice départementale des finances publiques de l'Yonne, le président de laCommunauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et les maires des communes membres sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée,et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 07 OCT. 2025
D...Le Préfet, )
À
Pascal JAN
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00011 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1026 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et celui attribué à
chaque commune
38
Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-07-00012
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1027
du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté de communes du Serein et celui
attribué à chaque commune
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00012 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1027 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Serein et celui attribué à chaque commune 39
PREFET . oo, , yeeDE L''YONNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté Bureau du Contrôle et du ConseilParé aux Collectivités LocalesARRÊTÉ PREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/_4>£24constatant le nombre de sièges au sein du conseil communautairede la Communauté de communes du Sereinainsi que celui attribué à chaque commune membre
Le préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2013/0206 du 24 mai 2013 modifié portant création d'unnouvel établissement public de coopération intercommunale dénommé « Communauté de communesde la Haute Vallée du Serein, Nucérienne et Terre Plaine » issu de la fusion de la Communauté decommunes Nucérienne, de la Communauté de comme de la Haute Vallée du Serein et de laCommunauté de communes de la Terre Plaine ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2014/0119 du 23 avril 2014 portant modification des statutsde la Communauté de communes de la Haute Vallée du Serein, Nucérienne et Terre Plaine etemportant changement de dénomination en Communauté de communes du Serein ;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux;CONSIDÉRANT que les communes des communautés de communes doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 2025;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires ;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est supérieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourprocéder au renouvellement général des conseils municipaux ;CONSIDÉRANT qu'aucune commune membre de la Communauté de communes du Serein n'adélibéré pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaireselon un accord local ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00012 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1027 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Serein et celui attribué à chaque commune 40
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRETEArticle 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté de communes du Serein comptera 50 sièges répartis comme suit :Communes Sièges attribuésJoux-la-Ville 7Guillon-Terre-PlaineL'Isle-sur-SereinNoyersMassangisPrécy-le-SecAnnay-sur-SereinChâtel-GérardÉtiveySainte-ColombeThizyMontréalSaint-André-en-Terre-PlaineBierry-les-Belles-FontainesAngelySavigny-en-Terre-PlaineSarryCoutarnouxDissangisGrimaultMoulins-en-TonnerroisMôlayBlacySantignyMarmeauxAnnouxTalcyPisySainte-VertuSauvigny-le-BeuréalVassy-sous-PisyFresnesCensyPasilly
s|-|-|-|[-|-|-|-s}-|--|-|------|--s-|-s|s|--|---|-D wl ala
Jouancy
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00012 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1027 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Serein et celui attribué à chaque commune 41
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de méme en cas de décisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le sous-préfet de l'arrondissementd'Avallon, la directrice départementale des finances publiques de l'Yonne, le président de laCommunauté de communes du Serein et les maires des communes membres sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le département de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 07 OCT. 2025Le Préfet,
à|Pascal JAN
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00012 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1027 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du Serein et celui attribué à chaque commune 42
Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-07-00013
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1028
du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté de communes Serein et Armance
et celui attribué à chaque commune
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00013 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1028 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Serein et Armance et celui attribué à chaque
commune
43
PREFET . . . , peDE L'YONNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté Bureau du Contrôle et du ConseilÉgalité e. sPratsraist aux Collectivités Locales
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/42£$constatant le nombre de sièges au sein du conseil communautairede la Communauté de communes Serein et Armanceainsi que celui attribué à chaque commune membre
Le préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0533 du 24 octobre 2016 modifié portant créationd'un nouvel établissement public de coopération intercommunale dénommé « Communauté decommunes Serein et Armance » ;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux;CONSIDÉRANT que les communes des communautés de communes doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 2025 ;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires ;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est supérieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourprocéder au renouvellement général des conseils municipaux ;CONSIDÉRANT qu'aucune commune membre de la Communauté de communes Serein et Armancen'a délibéré pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaireselon un accord local ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00013 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1028 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Serein et Armance et celui attribué à chaque
commune
44
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRETE
Article 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté de communes Serein et Armance comptera 48 siéges répartiscomme suit : Communes Siéges attribuésSaint-Florentin 9Brienon-sur-ArmançonHéryVergignySeignelayChemilly-sur-YonneNeuvy-SautourVenizyMont-Saint-SulpiceChamplostTurnyOrmoyBeaumontChéuGermignyChailleyBellechaumeJaulgesHauteriveEsnonSormeryBeugnonVilliers-VineuxButteauxPerceySoumaintrainParoy-en-OtheLasson
=|-|-|-|-|-|-|--l|-|-----|--|--||--|-|-|wlwlwloMercy
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00013 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1028 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Serein et Armance et celui attribué à chaque
commune
45
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des financespubliques de l'Yonne, le président de la Communauté de communes Serein et Armance et les mairesdes communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 0 7 OCT, 2025
Le Préfet,
\À
\ Pascal JAN
ist
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00013 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1028 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Serein et Armance et celui attribué à chaque
commune
46
Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-07-00014
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1029
du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté de communes de la Vanne et du
Pays d'Othe et celui attribué à chaque commune
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00014 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1029 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe et celui
attribué à chaque commune
47
PREFET , , . , nsDE L'YONNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté Bureau du Contrôle et du ConseilFraternité aux Collectivités Locales
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/42-74constatant le nombre de sièges au sein du conseil communautairede la Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Otheainsi que celui attribué à chaque commune membre
Le préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n°CL/B2/94/080 du 29 décembre 1994 modifié portant création de la.communauté de communes de la Vanne;VU l'arrêté préfectoral n° PRFE/DCPP/2011/0023 du 11 février 2011 portant modification des statuts dela Communauté de communes de la Vanne et changement de dénomination en Communauté decommunes de la Vanne et du Pays d'Othe ;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux;CONSIDÉRANT que les communes des communautés de communes doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 20285;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires ;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est supérieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourprocéder au renouvellement général des conseils municipaux ;CONSIDÉRANT qu'aucune commune membre de la Communauté de communes de la Vanne et duPays d'Othe n'a délibéré pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseilcommunautaire selon un accord local;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00014 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1029 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe et celui
attribué à chaque commune
48
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRÊTE
Article 1": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe comptera 34 siègesrépartis comme suit :
Communes Sièges attribuésVilleneuve-l'Archevéque 4Les Vallées-de-la-VanneCerisiersArces-DiloCourgenayVaudeursLes SiègesSaint-Maurice-aux-Riches-HommesVaumortBoeurs-en-OtheLes ClérimoisFoissy-sur-VanneMolinonsVillechétivePont-sur-VanneLaillyBagneauxLa PostolleCouloursFournaudinFlacy
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Cérilly
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication : |e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître Une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00014 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1029 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe et celui
attribué à chaque commune
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Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la sous-préfète de l'arrondissement deSens, la directrice départementale des finances publiques de l'Yonne, le président de la Communautéde communes de la Vanne et du Pays d'Othe et les maires des communes membres sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, et quisera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 07 OCT. 2025Le Préfet,
Pascal JAN _
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00014 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1029 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vanne et du Pays d'Othe et celui
attribué à chaque commune
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-07-00015
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1030
du 7 octobre 2025 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté de communes Yonne Nord et
celui attribué à chaque commune
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00015 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1030 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Yonne Nord et celui attribué à chaque
commune
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PREFET oo, ; , pcDE L'YONNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté Bureau du Contrôle et du ConseilFraternité aux Collectivités Locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/_-/9 30constatant le nombre de sièges au sein du conseil communautairede la Communauté de communes Yonne Nordainsi que celui attribué à chaque commune membre
Le préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n° PRFEF/DCLD/2000/1097 du 19 décembre 2000 modifié portant création de lacommunauté de communes Yonne Nord ;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux ;CONSIDÉRANT que les communes des communautés de communes doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 2025;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires ;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale et que le conseil. municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est supérieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourprocéder au renouvellement général des conseils municipaux ;CONSIDÉRANT qu'aucune commune membre de la Communauté de communes Yonne Nord n'adélibéré pour déterminer le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaireselon un accord local ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00015 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1030 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Yonne Nord et celui attribué à chaque
commune
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ARRETE
Article 1": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté de communes Yonne Nord comptera 38 sièges répartis commesuit : :
Communes Siéges attribuésVilleneuve-la-Guyard §Pont-sur-YonneChampignyVilleblevinVinneufThorigny-sur-Oreuse
Courlon-sur-YonneMicheryPerceneigeCuySerbonnesVillemanocheLa Chapelle-sur-OreuseChaumont
53322Sergines 211111
1
:
1
1Saint-Sérotin
—Gisy-les-NoblesÉvryVilleperrotPaillyPlessis-Saint-JeanCompigny
|| | od | — | —
Villenavotte
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00015 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1030 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Yonne Nord et celui attribué à chaque
commune
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Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la sous-préfète de l'arrondissement deSens, la directrice départementale des finances publiques de l'Yonne, le président de la Communautéde communes Yonne Nord et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueildes actes administratifs de l'État dans le département de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 07 OCT. 2025
Le Préfet,
|| Pascal JAN .
LN
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00015 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-1030 du 7 octobre 2025 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Yonne Nord et celui attribué à chaque
commune
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-07-00002
Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/1018
du 7 octobre 2024 constatant le nombre de
sièges au sein du conseil communautaire de la
Communauté d'agglomération de l'Auxerrois
ainsi que celui attribué à chaque commune
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/1018 du 7 octobre 2024 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois ainsi que celui attribué à
chaque commune
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PREFET ae : . antesDE L'YONNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté Bureau du Contrôle et du ConseilFraternit aux Collectivités Locales
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2025/4548constatant le nombre de siéges au sein du conseil communautaire de laCommunauté d'Agglomération de l'Auxerrois ainsi que celui attribué à chaque commune membre
Le préfet de l'Yonne,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016 modifié portant créationd'un nouvel établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre dénommé« Communauté d'agglomération de l'Auxerrois » ;VU la délibération de la commune de Villeneuve-Saint-Salves;CONSIDÉRANT que les organes délibérants des établissements publics de coopération à fiscalitépropre doivent être recomposés l'année précédant celle du renouvellement général des conseilsmunicipaux;CONSIDÉRANT que les communes des communautés d'agglomération doivent déterminer le nombreainsi que la répartition des sièges au sein des conseils communautaires avant le 31 août 2025 ;CONSIDÉRANT que ce nombre et cette répartition peuvent être fixés selon deux modalités: unerépartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ou une répartitionselon un accord local permettant de répartir 25 % de sièges supplémentaires ;CONSIDÉRANT que cet accord local doit être adopté par la moitié au moins des conseils municipauxreprésentant plus des deux tiers de la population totale de la communauté d'agglomération ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la populationintercommunale, y compris par le conseil municipal de la commune dont la population est la plusnombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;CONSIDÉRANT que, en l'espèce, les électeurs sont convoqués les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourprocéder au renouvellement général des conseils municipaux ;CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Saint-Salves s'est prononcé enfaveur d'une répartition des sièges selon le droit commun; que les conseils municipaux des autrescommunes membres de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois n'ont pas délibéré sur lesujet;CONSIDÉRANT, en conséquence, que la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de laCommunauté d'agglomération de l'Auxerrois doit être effectuée à la représentation proportionnelle àla plus forte moyenne ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/1018 du 7 octobre 2024 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois ainsi que celui attribué à
chaque commune
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SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRETE
Article 1": A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communauté d'Agglomération de |'Auxerrois comptera 64 sièges répartiscomme suit:
Communes Sièges attribuésAuxerre 32MonéteauSaint-Georges-sur-BaulcheAppoignyChevannesCharbuyVenoyGurgyChamps-sur-YonneLindryPerrignyVillefargeauSaint-Bris-le-Vineux
322111111111Augy 1Vincelles 1
1
:
1111
-
;
1
11111
EscampsCoulanges-la-VineuseEscolives-Sainte-CamilleVallanMontigny-la-ResleQuenneGy-l'ÉvêqueBranchesJussyChitryBleigny-le-CarreauVincelottesVilleneuve-Saint-Salveslrancy
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/1018 du 7 octobre 2024 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois ainsi que celui attribué à
chaque commune
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Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :° soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux moisfait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet ;* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecoursfr.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des financespubliques de l'Yonne, le président de la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois et les maires descommunes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 0 7 OCT. 2025
Le Préfet,
Pascal JAN
;Pa
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2025/1018 du 7 octobre 2024 constatant le
nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois ainsi que celui attribué à
chaque commune
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