PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-343
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2026-08-28-00005 - Arrêté portant convocation du collège
électoral aux élections des juges du tribunal de commerce de Grenoble
pour l'année 2026 (3 pages) Page 3
38-2026-08-28-00006 - Arrêté portant convocation du collège
électoral aux élections des juges du tribunal de commerce de Vienne
pour l'année 2026 (2 pages) Page 7
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Pôle juridique et contentieux
38-2026-08-31-00002 - DÉCISION DREETS/T/2026/51 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims (7
pages) Page 10
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-28-00005
Arrêté portant convocation du collège électoral
aux élections des juges du tribunal de commerce
de Grenoble pour l'année 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-28-00005 - Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections des juges du
tribunal de commerce de Grenoble pour l'année 2026 3
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 28 août 2026
Arrêté n°38-2026-08-08-00004 du
portant convocation du collège électoral aux élections des juges
du tribunal de commerce de Grenoble pour l'année 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce ;
Vu le code électoral ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 NOR : JUSB1114366A relatif aux bulletins de vote pour l'élection des
juges des tribunaux de commerce ;
Considérant les désignations du Premier Président de la cour d'appel de Grenoble ;
Arrête
Article 1 : Les électeurs inscrits sur la liste prévue à l'article L. 723-1 du Code de commerce sont informés
que les opérations de dépouillement et de recensement des votes aux élections 2026 des juges du
tribunal de commerce de Grenoble auront lieu, pour le premier tour de scrutin, le mercredi 14 octobre 2026
à partir de 10h, dans les locaux du tribunal de commerce de Grenoble.
Si aucun candidat n'est élu au premier tour de scrutin ou s'il reste des sièges à pourvoir, les opérations de
dépouillement et de recensement des votes du second tour de scrutin auront lieu le mardi 27 octobre 2026
à partir de 10h, dans les locaux du tribunal de commerce de Grenoble.
Article 2 : Les élections des juges des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire
à deux tours (L. 723-10).
Sont déclarés élus au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins
égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu ou s'il reste des sièges à pourvoir, l'élection est acquise au second tour à la
majorité relative des suffrages exprimés. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix au
second tour, le plus âgé sera proclamé élu.
Les juges du tribunal de commerce sont élus, en application de l'article L. 722-6 du même code, pour
deux ans lors de leur première élection, ou pour quatre ans s'ils ont déjà exercé un mandat auparavant .
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38 021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-28-00005 - Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections des juges du
tribunal de commerce de Grenoble pour l'année 2026 4
Article 3 : Les candidatures sont déclarées à la Préfète jusqu'au jeudi 24 septembre 2026 à 18 heures :
Préfecture de l'Isère – DRCC – BERAMP – Section élections – 12, place de Verdun, CS 71  046 – 38 021
Grenoble Cedex 01, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 ; le jeudi 24 septembre 2026,
jusqu'à 18h00.
Article 4 : La commission d'organisation des élections (COE) est chargée de valider tous les bulletins de
vote imprimés – y compris ceux qui seraient envoyés par les candidats eux-mêmes -, de veiller à la
régularité du scrutin et de proclamer les résultats (L. 723-13, R. 723-8 et R. 723-11). Elle sera composée
comme suit :
▪ Pour le 1 er
tour de scrutin   :
- Madame Anne-Laure CHARIGNON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualité de
présidente titulaire ;
- Monsieur Nicolas JOSUE, premier vice-président au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualité de
président suppléant ;
- Madame Isabelle PRESLE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualité d'assesseur
titulaire ;
- Madame Victoria BOUSSARD, juge au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualité d'assesseur suppléant ;
- Madame Sophie LEBEAU ou sa suppléante Madame Elise BUETAS, en qualité de fonctionnaires
désignés par la Préfète ;
- Maître Guillaume POURADIER-DUTEIL, greffier du tribunal de commerce de Grenoble, en qualité
de secrétaire.
▪ Pour le 2 nd
tour de scrutin   :
- Madame Sabrina NECHADI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualité de
présidente titulaire ;
- Madame Céline ROCCARO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualité de
présidente suppléante ;
- Madame Béatrice NICOLLET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualité d'assesseur
titulaire ;
- Monsieur Jean-Yves ROUXEL, vice-président au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualité d'assesseur
suppléant ;
- Le reste sans changement.
Article 5 : Le vote a lieu uniquement par correspondance. Douze jours au moins avant la date du
dépouillement du premier tour de scrutin, la préfecture adresse aux électeurs le matériel nécessaire au
vote par correspondance pour les deux tours de scrutin (R 723-10).
Les candidats peuvent faire envoyer leurs bulletins de vote par la préfecture en même temps que le
matériel précité. Dans ce cas, les bulletins de vote, préalablement validés par la COE, devront être livrés
au plus tard le mardi 29 septembre 2026 à 10h00, en préfecture de l'Isère à Grenoble, en nombre égal au
double des électeurs inscrits.
Conformément à l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 susvisé, les bulletins de vote doivent :
• être imprimés sur papier blanc ;
• ne pas dépasser les formats 148 × 210  mm pour ceux comportant jusqu'à trente-et-un noms  ;
210 × 297 mm pour ceux comportant plus de trente-et-un noms ;
• mentionner uniquement la juridiction, la date de dépouillement du scrutin, le nom et le prénom
du ou des candidats.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-28-00005 - Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections des juges du
tribunal de commerce de Grenoble pour l'année 2026 5
Pour solliciter la validation de leurs bulletins de vote, les candidats doivent les remettre à la présidente de
la COE au moins 18  jours avant la date de dépouillement du 1er tour de scrutin, soit au plus tard
le lundi 28 septembre 2026.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le président du tribunal de commerce de
Grenoble et la présidente de la commission d'organisation des élections sont chargées de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète
Pour la Préfète, par délégation
Le Secrétaire général
signé : Mahamadou DIARRA
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et
des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site
internet www.telerecours.fr.
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38 021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-28-00005 - Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections des juges du
tribunal de commerce de Grenoble pour l'année 2026 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-28-00006
Arrêté portant convocation du collège électoral
aux élections des juges du tribunal de commerce
de Vienne pour l'année 2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-28-00006 - Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections des juges du
tribunal de commerce de Vienne pour l'année 2026 7
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Section Élections Politiques et Professionnelles
Grenoble, le 28 août 2026
Arrêté n°38-2026-08-08-00004 du
portant convocation du collège électoral aux élections des juges
du tribunal de commerce de Vienne pour l'année 2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de commerce ;
Vu le code électoral ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 NOR : JUSB1114366A relatif aux bulletins de vote pour l'élection des
juges des tribunaux de commerce ;
Considérant les désignations du Premier Président de la cour d'appel de Grenoble ;
Arrête
Article 1 : Les électeurs inscrits sur la liste prévue à l'article L. 723-1 du Code de commerce sont informés
que les opérations de dépouillement et de recensement des votes aux élections 2026 des juges du
tribunal de commerce de Grenoble auront lieu, pour le premier tour de scrutin, le mercredi 14 octobre 2026
à partir de 14h, dans les locaux du tribunal de commerce de Vienne.
Si aucun candidat n'est élu au premier tour de scrutin ou s'il reste des sièges à pourvoir, les opérations de
dépouillement et de recensement des votes du second tour de scrutin auront lieu le mardi 27 octobre 2026
à partir de 14h, dans les locaux du tribunal de commerce de Vienne.
Article 2 : Les élections des juges des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire
à deux tours (L. 723-10).
Sont déclarés élus au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins
égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu ou s'il reste des sièges à pourvoir, l'élection est acquise au second tour à la
majorité relative des suffrages exprimés. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix au
second tour, le plus âgé sera proclamé élu.
Les juges du tribunal de commerce sont élus, en application de l'article L. 722-6 du même code, pour
deux ans lors de leur première élection, ou pour quatre ans s'ils ont déjà exercé un mandat auparavant .
Article 3 : Les candidatures sont déclarées à la Préfète jusqu'au jeudi 24 septembre 2026 à 18 heures :
Préfecture de l'Isère – DRCC – BERAMP – Section élections – 12, place de Verdun, CS 71  046 – 38 021
Grenoble Cedex 01, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 ; le jeudi 24 septembre 2026,
jusqu'à 18h00.
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38 021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-28-00006 - Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections des juges du
tribunal de commerce de Vienne pour l'année 2026 8
Article 4 : La commission d'organisation des élections (COE) est chargée de valider tous les bulletins de
vote imprimés – y compris ceux qui seraient envoyés par les candidats eux-mêmes -, de veiller à la
régularité du scrutin et de proclamer les résultats (L. 723-13, R. 723-8 et R. 723-11). Elle sera composée
comme suit :
▪ Pour le 1 er
tour de scrutin   :
- Madame Sophie BERGOUGNOUS, présidente du tribunal judiciaire de Vienne, en qualité de présidente ;
- Madame Doriane SERRIERES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vienne, en qualité d'assesseur ;
- Monsieur Patrice CHIRAT, magistrat au tribunal judiciaire de Vienne, en qualité de suppléant ;
- Madame Fanny DUFAUD, ou sa suppléante Madame Patricia BLAISE, en qualité de fonctionnaires
désignées par la Préfète ;
- Monsieur Sébastien MASMEJAN, greffier du tribunal de commerce de Vienne, en qualité de secrétaire.
▪ Pour le 2 nd
tour de scrutin   :
- Monsieur Younes BERNAND, vice-président au tribunal judiciaire de Vienne, en qualité d'assesseur ;
- Le reste sans changement.
Article 5 : Le vote a lieu uniquement par correspondance. Douze jours au moins avant la date du
dépouillement du premier tour de scrutin, la préfecture adresse aux électeurs le matériel nécessaire au
vote par correspondance pour les deux tours de scrutin (R 723-10).
Les candidats peuvent faire envoyer leurs bulletins de vote par la préfecture en même temps que le
matériel précité. Dans ce cas, les bulletins de vote, préalablement validés par la COE, devront être livrés
au plus tard le mardi 29 septembre 2026 à 10h00, en préfecture de l'Isère à Grenoble, en nombre égal au
double des électeurs inscrits.
Conformément à l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 susvisé, les bulletins de vote doivent :
• être imprimés sur papier blanc ;
• ne pas dépasser les formats 148 × 210  mm pour ceux comportant jusqu'à trente-et-un noms  ;
210 × 297 mm pour ceux comportant plus de trente-et-un noms ;
• mentionner uniquement la juridiction, la date de dépouillement du scrutin, le nom et le prénom
du ou des candidats.
Pour solliciter la validation de leurs bulletins de vote, les candidats doivent les remettre à la présidente de
la COE au moins 18  jours avant la date de dépouillement du 1er tour de scrutin, soit au plus tard
le lundi 28 septembre 2026.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne, le
président du tribunal de commerce de Grenoble et la présidente de la commission d'organisation des
élections sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète
Pour la Préfète, par délégation
Le Secrétaire général
signé : Mahamadou DIARRA
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et
des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site
internet www.telerecours.fr.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-28-00006 - Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections des juges du
tribunal de commerce de Vienne pour l'année 2026 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-08-31-00002
DÉCISION DREETS/T/2026/51 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion
des intérims
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-31-00002 - DÉCISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
de l'Isère et gestion des intérims
10
| =
MINISTERE
DU TRAVAIL |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 31/08/2026
DÉCISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des so -
lidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BE -
RAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025 ;
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n°2026-29 du 15 juin 2026 publiée au recueil
des actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2026-140 du 15 juin 2026
portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale de l'écono -
mie, de l'emploi, du travail et des solidarités à Monsieur Richard ABADIE, Directeur régional adjoint,
responsable du pôle politique du travail ;
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n°2026-36 du 22 juin 2026 publiée au recueil
des actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n°84-2026-145 du 22 juin 2026
portant subdélégation de signature en matière de pouvoirs propres de la directrice régionale de l'éco -
nomie, de l'emploi, du travail et des solidarités à Johanne FRAVALO-LOPPIN, adjointe au respon -
sable du pôle politique du travail ;
Vu la décision DREETS/T/2024/13 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solida -
rités de l'Isère du 28 mars 2024 ;
Vu la décision DREETS/T/2026/48 du 29/07/2026 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du département de l'Isère, et gestion des intérims ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-31-00002 - DÉCISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
de l'Isère et gestion des intérims
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Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de
l'Isère,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'em-
ploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents suivants
- Unité de Contrôle N° 2 « Nord Isère » : Madame Gaëlle BRIAUD
- Unité de Contrôle N°3 Grenoble – « Nord et Ouest » : Madame Johanna BARDÉ
- Unité de Contrôle N° 4 Grenoble – « Est et Sud » : Madame Sylvie GAUTHIER
ARTICLE 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents sui -
vants :
 Unité de contrôle N°2 « NORD ISERE »- 6 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-Jallieu
 section UD38UC02S01 : Monsieur Jonathan KENCKER, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S02 : Monsieur Paul BOUBERT, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S03 : Monsieur Axel CATELIN, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S04 : Madame Anne-Laure BOUTET, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S05 : Poste à pourvoir ;
 section UD38UC02S06 : Monsieur Robin HAINOZ, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S07 : Madame Marion ALCARAZ, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S08 : Madame Catherine PAPANTONIOU, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S09 : Madame Orlane BOURHIS, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S10 : Poste à pourvoir ;
 section UD38UC02S11 : Madame Stéphanie FRAISSE, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC02S12 : Madame Hélène VERDON, Inspectrice du travail ;
 Unité de contrôle N° 3 « GRENOBLE – NORD et OUEST» 1 avenue Marie Reynoard – 38029
Grenoble cedex 2
 section UD38UC03S01 : Poste vacant ;
 section UD38UC03S02 : Madame Marie-Laure HIJOS, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC03S03 : à l'exception de l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est Siret
49345201500057 à Meylan : Madame Magali MARION, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S04 : Monsieur Thierry HEGEDUS, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC03S05 : Monsieur Pierre BOUTONNET, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC03S06 : Monsieur Joshua MAISSIN, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC03S07 : Mme Coline MARTRES-GUGUENHEIM, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S08 : plus l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est à Meylan SIRET
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-31-00002 - DÉCISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
de l'Isère et gestion des intérims
12
49345201500057 : Madame Sylvie BAUNEZ, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC03S09 à l'exception des établissements et chantiers situés dans la zone de l'iris
103 de Seyssins délimitée par le Drac et la limite de l'iris 102 d'Échirolles (commune
d'Échirolles) : Madame Géraldine BONNEVILLE, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S10 : Madame Amel MAAMERI, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S11 : Madame Stéphanie DUNGLAS, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC03S12 : Monsieur Guillaume SOBCZAK, Inspecteur du travail ;
 Unité de contrôle N° 4 «GRENOBLE – EST et SUD» 1 avenue Marie Reynoard – 38029 Grenoble
cedex 2
 section UD38UC04S01 : Madame Louise ASSARI, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S02 : Madame Peggy COYNEL, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S03 : Madame Claire GUIOT, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC04S04 : Monsieur Xavier GERARD, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S05 : Madame Christine MANGERET, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S06 : Monsieur Valentin PAUTET, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S07 : Madame Céline ROCHET-CAPELLAN, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S08 : Madame Mathilde BERTRAND, Inspectrice du travail ;
 section UD38UC04S09 : Madame Anna FOUGÈRE, Inspectrice du Travail ;
 section UD38UC04S10 plus les établissements et chantiers situés dans la zone de l'IRIS 103 de
Seyssins délimitée par le DRAC et la limite de l'IRIS 102 d'Échirolles (Commune d'Échirolles):
Monsieur Félix TRAORÉ, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC04S11 : Monsieur Benoît VERRIER, Inspecteur du Travail ;
 section UD38UC04S12 : Monsieur Alexandre MAUPIN, Inspecteur du Travail ;
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1
ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de
l'intérim particulière, l'intérim est fixé selon les modalités ci–après :
 Unité de contrôle N° 2
Section UD38UC02S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06.
Section UD38UC02S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03.
Section UD38UC02S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08.
Section UD38UC02S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-31-00002 - DÉCISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
de l'Isère et gestion des intérims
13
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07.
Section UD38UC02S05 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail
de la section UD38UC02S08, à l'exception de l'entreprise ETABLISSEMENTS GINDRE DU -
CHAVANY sise 31 rue Giffard 38230 PONT DE CHERUY, dont l'intérim est assuré par l'ins -
pecteur du travail de la section UD38UC02S02.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S02, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S01.
Section UD38UC02S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08,
Section UD38UC02S07 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09.
Section UD38UC02S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02.
Section UD38UC02S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03.
Section UD38UC02S10 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail
de la section UD38UC02S09.
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S07.
Section UD38UC02S11 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01.
Section UD38UC02S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°2.
 Unité de contrôle N°3
Section UD38UC03S01 : L'intérim de cette section vacante est assurée par l'inspecteur du travail de
la Section UD38UC03S04 pour le secteur GRENOBLE et l'Est du département de l'Isère et l'inspec -
trice de la Section UD38UC03S09 pour le secteur OUEST du département de l'Isère, en cas d'absence
ou d'empêchement de l'un des inspecteurs ci-dessus l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail de
la section UD38UC03S02 ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspectrice du travail de la sec -
tion UD38UC03S07, ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC03S03.
Section UD38UC03S02 : L'Inspectrice du Travail de la section UD38UC03S11 , ou en cas d'absence
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-31-00002 - DÉCISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
de l'Isère et gestion des intérims
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et d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10.
Section UD38UC03S03 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05.
Section UD38UC03S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08.
Section UD38UC03S05 : L'inspectrice du travail de section UD38UC03S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12.
Section UD38UC03S06 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09.
Section UD38UC03S07 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02.
Section UD38UC03S08 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07, ou en cas d'absence
et d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04.
Section UD38UC03S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence
et d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S11, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12.
Section UD38UC03S10 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07.
Section UD38UC03S11 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06.
Section UD38UC03S12 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S11.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°3 puis l'un des autres
agents de contrôle de l'unité de contrôle N°4
 Unité de contrôle N° 4
Section UD38UC04S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-08-31-00002 - DÉCISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
de l'Isère et gestion des intérims
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Section UD38UC04S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01 ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou d'empêche -
ment par l'inspectrice de la section UD38UC04S07
Section UD38UC04S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S08 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09
Section UD38UC04S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11.
Section UD38UC04S05 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01.
Section UD38UC04S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou d'em -
pêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04
Section UD38UC04S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02.
Section UD38UC04S08 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09 ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur de la section UD38UC4S04, ou en cas d'absence ou d'empêche -
ment par l'inspecteur de la section UD38UC4S03.
Section UD38UC04S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10.
Section UD38UC04S10 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05.
Section UD38UC04S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08.
Section UD38UC04S12 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence
ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°4 puis l'un des autres
agents de contrôle de l'unité de contrôle N°3.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles
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de l'Isère et gestion des intérims
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et 3 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°2, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de
contrôle N°2.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles
1 et 4 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°3, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail
de l'unité de contrôle N°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, par le responsable de
l'Unité de contrôle n°3 ou en cas d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'Unité de contrôle
n°4.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles
1 et 4 du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°4, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail
de l'unité de contrôle N°3, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci par le responsable de
l'unité de contrôle n°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'unité
de contrôle n°3.
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'ar-
ticle 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
ARTICLE 6 :
La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et
abroge la décision DREETS/T/2026/48 en date du 29/07/2026.
ARTICLE 7 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-
Rhône-Alpes et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de
l'Isère sont chargée de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes admi -
nistratifs de la Préfecture département de l'Isère.
Pour la directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,
L'adjointe au responsable du pôle politique du travail
par subdélégation
signé
Johanne FRAVALO
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unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
de l'Isère et gestion des intérims
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