PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-027-2025-04
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-04-07-00014 - Arrêté n°2025/14 modifiant l'arrêté
n°41/2024 relatif à la composition du Comité de Protection des
Personnes « Île-de-France V » (3 pages) Page 3
IDF-2025-04-07-00015 - Arrêté n°2025/15 modifiant l'arrêté
n°27/2024 du 13 juin 2024 relatif à la composition du
Comité de
Protection des Personnes « Île-de-France VIII » (3 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2025-03-25-00005 - Décision n° 045 du 25 mars 2025
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (6 pages) Page 11
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2025-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n° portant renouvellement
de la composition de la commission de concertation chargée de donner
un
avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les
établissements d'enseignement privés de l'académie de
Versailles (4 pages) Page 18
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-07-00014
Arrêté n°2025/14 modifiant l'arrêté n°41/2024
relatif à la composition du Comité de Protection
des Personnes « Île-de-France V »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00014 - Arrêté n°2025/14 modifiant l'arrêté n°41/2024 relatif à la composition du Comité
de Protection des Personnes « Île-de-France V » 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/14
Arrêté modifiant l'arrêté n°41/2024 du 25 octobre 2024 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France V »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123-1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes;
Vu l'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature de Madame Camille GUYOMARD en qualité de psychologue
pour le second collège.

ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France V » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
 En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Delphine FELDMANN A désigner
o dont au moins quatre médecins :
Pr Jean-Jacques BOFFA
Dr Jacques BOUILLIE
Dr Bruno DONADILLE
Pr Victor-Georges LEVY
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00014 - Arrêté n°2025/14 modifiant l'arrêté n°41/2024 relatif à la composition du Comité
de Protection des Personnes « Île-de-France V » 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :
Mme Bérengère COUTURIER

A désigner
 En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Simone RADENNE Dr Olivier TAULERA
 En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Dr Anne DAGUENEL-NGUYEN Dr Françoise BERGIER DESCOMBES
 En qualité d'auxiliaires médicaux :
Mme Elisabeth LAMBERT-GENESTE A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
 En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
A désigner A désigner

 En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mme Annie KURTZ
Mme Camille GUYOMARD

A désigner
A désigner



 En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
M Maël BERTHO
Mme Emma POIROT
Mme Marine TABARY
M Hamid MASSOUM

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00014 - Arrêté n°2025/14 modifiant l'arrêté n°41/2024 relatif à la composition du Comité
de Protection des Personnes « Île-de-France V » 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


 En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :

M Loïc COUDRAY
M Patrice CHAUVEL
Mme Christine GAURON

Mme Elisabeth HERAIL
Mme François WELLHOF
A désigner


ARTICLE 2 : Mme Marine TABARY est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée
en matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté de nomination n°41/2024 du 25 octobre 2024 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 07 avril 2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation
Corentine NEPPEL

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00014 - Arrêté n°2025/14 modifiant l'arrêté n°41/2024 relatif à la composition du Comité
de Protection des Personnes « Île-de-France V » 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-04-07-00015
Arrêté n°2025/15 modifiant l'arrêté n°27/2024 du
13 juin 2024 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes «
Île-de-France VIII »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00015 - Arrêté n°2025/15 modifiant l'arrêté n°27/2024 du 13 juin 2024 relatif à la
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VIII »
7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/15
Arrêté modifiant l'arrêté n°27/2024 du 13 juin 2024 relatif à la composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VIII »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1123-1 et suivants ainsi que les
articles R. 1123-1 et suivants;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de
protection des personnes;
Vu l'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
Vu Le dossier de candidature de Madame Aurore BOUSQUET en qualité de juriste pour le
second collège.

ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Sont nommés en tant que membre du comité de protection des personnes « Île-de-France VIII » à
compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des 18 membres du premier collège :
 En qualité de personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de
recherche impliquant la personne humaine :
Mme Delphine REBRIOUX Mme Marguerite BERLINE
o dont au moins quatre médecins :
Dr Catherine CHIRON
A désigner

A désigner
A désigner
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00015 - Arrêté n°2025/15 modifiant l'arrêté n°27/2024 du 13 juin 2024 relatif à la
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VIII »
8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


o et dont au moins deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de
biostatistique ou d'épidémiologie :

Mme Jennifer BOISGONTIER

M Bertrand MUSSETTA
 En qualité de médecins spécialistes de médecine générale :
Dr Chantal AUBERT-FOURMY A désigner
 En qualité de pharmaciens hospitaliers :
Mme Anne LECOEUR M Franck LE MERCIER
 En qualité d'auxiliaires médicaux :
A désigner A désigner

Au titre des 18 membres du deuxième collège :
 En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions
d'éthique :
Mme Bernadette MARTINS Mme Magali REGNIER
 En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines ou
sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale :
Mme Nathalie AGAR-HUG
A désigner

A désigner
A désigner
 En qualité de personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique
M Alain BOULANGER
Mme Aurore BOUSQUET
A désigner
A désigner

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00015 - Arrêté n°2025/15 modifiant l'arrêté n°27/2024 du 13 juin 2024 relatif à la
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VIII »
9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


 En qualité de représentants des associations agréées conformément aux dispositions de
l'article L 1114-1 du code de la santé publique :

M Jean-Louis RADET
Mme Aurore LEVY
A désigner

A désigner
A désigner
A désigner


ARTICLE 2 : Mme Magali REGNIER est désignée parmi ces 36 membres comme personne qualifiée
en matière de protection des données conformément à l'article L.1123-7.


ARTICLE 3 : Le mandat des membres est de trois ans renouvelable et prend fin au terme de l'agrément
du comité. Conformément aux prescriptions de l'article R. 1123-8 du code de la santé publique, en cas
de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes
conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux personnes concernées ou de
sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : l'arrêté de nomination n° n°27/2024 du 13 juin 2024 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 07 avril 2025

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Et par délégation






Corentine NEPPEL

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-04-07-00015 - Arrêté n°2025/15 modifiant l'arrêté n°27/2024 du 13 juin 2024 relatif à la
composition du
Comité de Protection des Personnes « Île-de-France VIII »
10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-03-25-00005
Décision n° 045 du 25 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-25-00005 - Décision n° 045 du 25 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
11
MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité

DRIEETS Ile-de-France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 045 du 25 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du
1er avril 2021,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -25 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts-de-Seine
les agents suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 4 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail par intérim.

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Nathalie NAMPON, directrice adjointe du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-25-00005 - Décision n° 045 du 25 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
12

2 / 6
- Unité de contrôle n° 6 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail par intérim.


ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique
relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du
travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :


Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1-2 : Monsieur Virgile GARSMEUR, inspecteur du travail.

Section 1-3 : Madame Leslie SALATA, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Madame Samya KAMALI, inspectrice du travail.

Section 1-8 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail.


Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail.

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports
routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail.

Section 2-3 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.

Section 2-5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2-6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail.

Section 2-7 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail, par intérim.

Section 2-8 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-25-00005 - Décision n° 045 du 25 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
13

3 / 6

Section 2 -9 : Madame Marjorie CARO , inspectr ice du travail. En cas d'empêchement, Mme Manon
DEMIGNE.

Section 2-10 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail, par intérim.

Section 2-11 : Monsieur Nosr-Eddine SEGHILI, inspecteur du travail.

Section 2-12 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.


Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail, par intérim.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Simon MAES, inspecteur du travail.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3-8 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Madame Sylvie BOBIN , inspectrice du travail, est chargé e du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail.

Section 3-11 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail, par intérim.

Section 3-12 : Madame Jeanne GRAFFION, inspectrice du travail.


Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Monsieur Sébastien DECROIX, inspecteur du travail.

Section 4-2 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.

Section 4-4 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail, par intérim.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-25-00005 - Décision n° 045 du 25 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
14

4 / 6
Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Monsieur Camille ROCHEDREUX, inspecteur du travail.

Section 4-7 : Madame Anna TCHADJA-ADJE, inspectrice du travail.

Section 4-8 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail.

Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4-10 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4-13 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail, par intérim.


Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-3 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail, par intérim.

Section 5-4 : Madame Alexia JOUZEL, inspectrice du travail.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Madame Alexia JOUZEL, inspectrice du travail, est chargé e du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-6 : Monsieur Lazare TSALA, inspecteur du travail.

Section 5-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en
outre compétente pour les chantiers de la section 5-1.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Camille LARBANET-MONTUSCLAT, inspectrice du travail.

Section 5-11 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-25-00005 - Décision n° 045 du 25 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
15

5 / 6
Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Joris MONIER, inspecteur du travail.

Section 6-2 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail.

Section 6-3 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail.

Section 6-4 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail, par intérim.

Section 6-5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.

Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.

Section 6-7 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Monsieur Hubert GOURDET, inspecteur du travail. En cas d'empêchement, Madame Laurence
LEPROVOST, inspectrice du travail.


Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Section 7-2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7-3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Section 7-4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail.

Section 7-5 : Monsieur Jean-François GOS, inspecteur du travail.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7-7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail.

Section 7-8 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Section 7-9 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail
en application de l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera
prioritairement assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-25-00005 - Décision n° 045 du 25 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
16

6 / 6
travail dans les sections d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable
d'unité de contrôle désigné à l'article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés
des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en application
de l'article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un
contrôleur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections
d'inspection du travail, en application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail,
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont
confiés à un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les
sections d'inspection du travail en application de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné
à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus de 50 salariés peut être confié.


ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1,
l'intérim est confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut
à Monsieur Jérôme SAJOT, directeur du travail.


ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles
1 et 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'Unité départem entale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.


ARTICLE 6

La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2025-031 du 04 mars
2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France.


ARTICLE 7

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.

Fait à Aubervilliers, le 25 mars 2025

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNE

Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-25-00005 - Décision n° 045 du 25 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
17
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2025-04-10-00001
Arrêté préfectoral n° portant renouvellement de
la composition de la commission de
concertation chargée de donner un
avis sur les questions relatives aux contrats
passés avec les établissements d'enseignement
privés de l'académie de Versailles
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n° portant renouvellement de
la composition de la commission de concertation chargée de donner un
avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles
18
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35


Arrêté préfectoral n°
portant renouvellement de la composition de la commission de concertation chargée de donner un
avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de
l'académie de Versailles


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'éducation et notamment les articles L.442-10 et L.442-11 et R.442-63 et suivants,
Vu la circulaire du ministre de l'éducation nationa le et du ministre de l'intérieur et de la
décentralisation du 9 décembre 1985 relative à la mise en place des commissions de concertation,
Vu la circulaire interministérielle du 13 juillet 1 990 relative au renouvellement des commissions de
concertation,
Vu l'arrêté n° IDF-2020-07-06-002 du 6 juillet 2020 portant renouvellement de la composition de la
commission de concertation chargée de donner un avi s sur les questions relatives aux contrats passés
avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles,
Vu l'arrêté n° IDF-2020-07-08-001 du 8 juillet 2020 modifié portant renouvellement de la composition
de la commission de concertation chargée de donner un avis sur les questions relatives aux contrats
passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles,
Vu l'arrêté n° IDF-2022-04-12-00002 du 12 avril 202 2 modifié portant renouvellement de la
composition de la commission de concertation chargé e de donner un avis sur les questions relatives
aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles,
Vu l'arrêté n° IDF-2023-02-10-00001 du 10 février 2 023 modifié portant renouvellement de la
composition de la commission de concertation chargé e de donner un avis sur les questions relatives
aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles,
Vu les propositions des collectivités et organismes concernés,
Vu les propositions du recteur de l'académie de Versailles,
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1er

I - AU TITRE DES PERSONNES DESIGNÉES PAR L'ÉTAT , la commission est composée comme suit


1) Le Préfet de la région d'Île-de-France , Préfet de Paris , président,

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n° portant renouvellement de
la composition de la commission de concertation chargée de donner un
avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles
19

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35

2
2) Le Recteur de l'académie de Versailles , président en cas d'empêchement du préfet, conform ément
à l'article R.442-68 du code de l'éducation. Si le recteur est lui-même empêché, la présidence de la
commission est assurée par le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


3) Quatre représentants des services académiques

a) Titulaires

- Monsieur Jean-Pierre GENEVIÈVE, Inspecteur d'académ ie, Directeur académique des services
de l'Éducation nationale des Yvelines ;
- Madame Pascale COQ, Inspectrice d'académie, Directr ice académique des services de
l'Éducation nationale de l'Essonne ;
- Monsieur Frédéric FULGENCE, Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de
l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
- Monsieur Olivier WAMBECKE, Inspecteur d'académie, D irecteur académique des services de
l'Éducation nationale du Val-d'Oise ;

b) Suppléants

- Monsieur Louis ALBERICI, Inspecteur d'académie, Directeur académique adjoint des services de
l'Éducation Nationale des Yvelines ;
- Monsieur Olivier DELMAS, Inspecteur d'académie, Dir ecteur académique adjoint des services
de l'Éducation nationale de l'Essonne ;
- Madame Véronique PAROUTY, Inspectrice, Directrice a cadémique adjointe des services de
l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
- Madame Isabel ALBAR, Inspectrice d'académie, Directrice académique adjointe des services de
l'Éducation nationale du Val-d'Oise.


4) Trois personnalités qualifiées dans les domaines économique, social, éducatif ou culturel

- Monsieur Corad LEMAIRE, Représentant du MEDEF de Versailles ;
- Monsieur Nicolas EL HAKIM, Vice-président restau ration Paris Ile de France – UMIH Ile de
France ;
- Monsieur Éric BRIAT, Directeur de la coordination des programmes de la politique de la Ville –
ANCT .

ARTICLE 2


AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITES TERRIT ORIALES, la commission est composée
comme suit :

1) Conseillers régionaux d'Île-de-France
a) Titulaires

- Madame Sylvie PIGANEAU ;
- Madame France-Lise VALIER ;
- Monsieur Hadrien LAURENT ;

b) Suppléants :

- Madame Sylvie HABERT-DUPUIS ;
- Madame Elodie DUCROHET ;
- Monsieur Paul VANNIER.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n° portant renouvellement de
la composition de la commission de concertation chargée de donner un
avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles
20

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35

3

2) Conseillers départementaux

a) Titulaires

- Madame Virginie TINLAND (Conseil départemental du Val d'Oise) ;
- Madame Nathalie LÉANDRI (Conseil départemental des Hauts-de-Seine) ;
- Madame Claire CHAGNAUD-FORAIN (Conseil départemental des Yvelines) ;


b) Suppléants :

- Madame Edwina ETORE-MANIKA (Conseil départemental du Val d'Oise) ;
- Monsieur Jérôme BERENDER (Conseil départemental de l'Essonne) ;
- Madame Cécile DUMOULIN (Conseil départemental des Yvelines) ;

3) Maires

a) Titulaires

- Madame Aurélie GROS, Maire de Le Coudray-Montceaux (91) ;
- Madame Sylvie HABERT-DUPUIS, Adjointe au maire de Saint-Germain-en-Laye (78) ;
- Monsieur Patrice GEBAUER, Maire du Thillay (95) ;

b) Suppléants :

- Monsieur Richard MEZIERES, Adjoint au maire de Guyancourt (78) ;
- Madame Laëtitia HAMON, Adjointe au maire d'Igny (91) ;
- Madame Sophie MERCHART, Adjointe au maire d'Enghien-les-Bains (95).


Article 3



III - AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS, la commission
est composée comme suit :

1) Chefs d'établissements d'enseignement privés

a) Titulaires

- Madame Virginie BECOURT, Directrice de l'école Saint-Joseph à Asnières-sur-Seine ;
- Monsieur Guillaume BERNARD, Directeur du collège-lycée Vauban à Pontoise ;
- Monsieur Laurent DUMAINE, Directeur du collège-lycée Saint-Martin-de-France à Pontoise ;

b) Suppléants

- Madame Françoise LACAMBRA, Directrice de l'école Sainte-Geneviève à Nanterre ;
- Monsieur Laurent ROUX, Directeur du lycée Garac à Argenteuil ;
- Madame Marie-Laure CARTIER, Directrice du collège-l ycée Saint-Exupéry à Montigny-le-
Bretonneux.






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n° portant renouvellement de
la composition de la commission de concertation chargée de donner un
avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles
21

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 44 35

4

2) Maîtres des établissements d'enseignement privés
a) Titulaires

- Madame Muriel LEPORE, Maître contractuel à l'école Saint-Jean-Hulst à Versailles ;
- Madame Claire LAVIRON, Maître contractuel au collège Saint-Jean-Hulst à Versailles ;
- Madame Dominique MERCIER, Maître contractuel au lyc ée La Salle – Saint-Nicolas à Issy-les-
Moulineaux ;

b) Suppléantes

- Madame Marie-Antoinette DE SEZE, Maître contractuel à l'école Sainte-Marie à Neuilly-sur-
Seine ;
- Madame Carine RONDU-BINISTI, Maître contractuel au collège-lycée Notre-Dame-les Oiseaux à
Verneuil-sur-Seine ;
- Madame Marie GODLEWSKI, Maître contractuel au lycée Saint-Exupéry à Montigny-le-
Bretonneux.

3) Parents d'élèves
a) Titulaires

- Madame Isabelle POITRIMOL, Présidente APEL 78 ;
- Madame Sarah HOORPAH, Présidente APEL 78 ;
- Madame Catherine JOHNSON, Représentante APEL 78 ;

b) Suppléantes

- Madame Laëtitia GURHEM, Représentante APEL 95 ;
- Madame Cathy OUVRARD, Représentante APEL 91 ;
- Madame Ksénia RABIER, Représentante APEL 78.

Article 4

Le secrétariat de la commission est confié aux services du rectorat de Versailles.


Article 5

La composition de la commission de concertation ins tituée au siège de l'académie de Versailles est
renouvelée pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté.


Article 6

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris et le recteur de
l'académie de Paris, chancelier des universités, so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 10 avril 2025

Le préfet,
Directeur du Cabinet


Signé

Baptiste ROLLAND
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2025-04-10-00001 - Arrêté préfectoral n° portant renouvellement de
la composition de la commission de concertation chargée de donner un
avis sur les questions relatives aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés de l'académie de Versailles
22