PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-723
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hospitalisation à Domicile
75-2024-11-15-00011 - Arrêté de délégation de signature en matière
de marchés publics (2 pages) Page 3
75-2024-11-15-00012 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l'article R.6147-10 du Code de la santé publique (3 pages) Page 6
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-11-15-00011
Arrêté de délégation de signature en matière de
marchés publics
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-15-00011 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


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Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics



Le direct eur de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP




Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 6147.5, R. 6147 -10 et D.
6143 -33

Vu le code de la commande publi que,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 mars 2024 détachan t Monsieur
Florent BOUSQUIE, directeur d'hôpital (hors class e) sur l'emploi fonctionnel de
directeur de l'hospitalisation à domicile de l'AP -HP pour une durée de quatre ans à
compter du 11 mars 2024,

Vu l'arrêté 75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arrêté directorial fixant les matières
déléguées par le Directeur génér al de l'AP -HP aux directeurs hospitalo -universitaires
et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire , au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté 75-2024 -04-03-00018 modif iant l 'arrêté directorial n°75-2022 -07-08-00005
portant délégation de si gnature du directeur g énéral de l'AP -HP à M. Florent
BOUSQUI E direct eur de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP en matière de
marchés publics ,

A R R E T E


ARTICLE 1 :

Délégation de si gnature est donnée à M. Etienne LISSILLOUR, Adjoint au directeur ,
directeur de la Qualité et de la Stratégie et à M. Romain L E CLERC Directeur des
Finances, de l 'Investi ssement et des Services Econo miques

En vue de signer, au nom du Direct eur et en son ab sence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des m archés :
- Selon les procédures de marchés publics pour to utes les opérations de travaux
déconcentrées, ainsi que pour les marchés de service afférents à ces opér ations et
les travaux d'entretien ;
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les four nitures et services
figurant dans les familles de la nom enclature des fournitures et prestations
homogènes de l'AP-HP, énumérées en annexe de l'arrêté directori al n° 75-2022 -07-
08-00005 du 8 juillet 2022 portant délégation de signature du directeur général de
l'AP-HP ;
- Selon les procédures de marchés publics su bséquents à un accord -cadre passé
par un Pôle d'Intérêt Commun .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-15-00011 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics4

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ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d 'empêchement de M. Etienne LISSILLOUR et de
M. Romain LE CLERC , délégation de si gnature est donnée à :

Mme Marie -Gabrielle VAISS IÈRE, Directrice des Ressources Humaines et des Affa ires
médicales
Et à Salim C HEKKAL , chargé de mission , Responsable des services économiq ues et
des marchés publics


ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la
délégation à la coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75-2022 -07-08-00005 du 8 j uillet 2022 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'AP -HP à M. Florent BOUSQUIE , direct eur de l'Hospitalisation à
Domicile de l'AP -HP en matière de marchés publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de délégation de signature du 19 avril 2024 est abrogé.


ARTIC LE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
spécial de la P réfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Pari s.




Fait à Paris , le 15 novembre 2024




Florent BOU SQUI E

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-15-00011 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-11-15-00012
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l'article R.6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-15-00012 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l'article R.6147-10 du
Code de la santé publique 6
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique


Le Direct eur de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7, D.6143 -33 à D . 6143 -35, R-6147 -5 et
R.6147 -10

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 , modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hosp italière ;

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,

Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 7 mars 2024 détachant Monsieur Florent BOUSQUIE, directeur
d'hôpital (hors classe) sur l'emploi fonctionnel de dir ecteur de l'hospitalisation à domicile de l'AP -HP pour une durée
de quatre ans à compter du 11 mars 2024,

Vu l'arrêté 75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arrêté directorial 75-2022 -07-05-00014 fixant les matières déléguées
par le Directeur généra l de l'AP -HP aux directeurs hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire , au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt
commun,


ARRÊ TE

Article 1 :

Délégation générale de signature est donnée à M. Etienne LISSILLOUR, A djoint au direct eur, Directeur de la
Qualité e t de la Stratégie à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l' HAD, dans le champ
d'attribution du directeur de l'HAD , M. Florent BOU SQUIE déterminé par l'arrêté directorial n° 75 -2024-03-27-
00011 susvisé.
En cas d'empêchement de M onsieur Florent BOUSQUIE et de M. Etienne LISSILLOUR, délégation générale de
signature est donnée à Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice a djointe chargée des Ressources Humaines
et des Affaires médicales.

Article 2 :

Délégation de signature est donnée à :

Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources Huma ines et des Affaires
médicales ,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement
pour les matières de l'ar rêté n°75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arrêté directorial susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe A, B , C, F, G, H, I), relevant de son doma ine.

M. Romain LE CLERC , Directeur adjoint des F inances, de l' Investissement et des S ervices économiques,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Finances, Investissement, Services économiques
et système d'information) et uniquement pour les matières de l'arrêté 75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arrêté
directorial susvisé corresponda nt à ses fonctions (paragra phe C , D, E, F, G, H ), relevant de son domaine. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-15-00012 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l'article R.6147-10 du
Code de la santé publique 7
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Mme Frédérique BRUNEAU , Coordinatrice Général e des Soins,
à l'effet de signer toutes les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins
paramédicaux.


Article 3 :

En cas d' empêchement de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE, Directrice adjointe chargée des Ressources
Humaines et des Affaires médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Delphine RENIER, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice chargée des Ressources
Humaines et des Affaires médicales,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Mme Marie -Gabrielle VAISSIÈRE et uniquement pour les
matières de l'arrêté 75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arrêté directorial susvisé correspondant à s es fonctions
(paragraphe A, B, C, F, G, H et I), relevant de son domaine


Article 4 :

En cas d'emp êchement de M. Romain LE CLERC , Directeur adjoint des F inances, de l' Investissement et des
Services économiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
M. Salim CHEKKAL , chargé de mission responsable des services économiques ,
à l'effet de signer tou s les actes liés aux fonctions de M. Romain LE CLE RC (Finances, Investissement, Services
économiques et système d'information) et uniquement pour les matières de l'arrêté 75 -2024 -03-27-00011 modifiant
l'arrêté directorial susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C , D, E, F, G, H )

Article 5 :

En cas d'empêchement de Mme Frédérique BRUNEAU, Coordinatrice Générale des Soins, ou en ca s de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
Mme Cathy D ESVAUX , Adjointe à la Coordinatrice Générale des Soins ?
A l'effet de singer toutes les conventions de stage et propositions d'affectations des étudiants en soins
paramédicaux.

Article 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution d u directeur de l'Hospitalisation à Domicile
déterminé par l'ar rêté n° 75-2024 -03-27-00011 modifiant l'arrêté directorial susvisé pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer en appl ication du tableau de garde et pour les actes et les décisions
relevant de cette garde administrative à :

- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés de s article s 2 à 4 à l'exception de Salim
CHEKKAL,
- Inès GRAVEY , Directrice A djointe innovation et expérience usagers,

- Aux directeurs n'étant pas affectés pou r leurs fonctions principales à l'HAD AP -HP nommés ci -dessous :

Nadia BENZEKRI, Directrice Adjointe siége AP -HP
Eric CHOLLET, Directeur Adjoint siège AP -HP
Jean -Baptist e HAGENMÜLLER, Directeur délégué siège AP -HP
Catherine HUYNH -VAN-PHUONG, Directrice Adjointe siege AP -HP
Laurence NIVET, Directrice déléguée siege AP-HP
Eric SIMON, Directeur Adjoint siège AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-15-00012 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l'article R.6147-10 du
Code de la santé publique 8
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Article 6 :
L'arrêté du 17 octobre 2024 porta nt délégation de si gnature d u direct eur de l'Hospitalisation à Domicile est abrogé.

Article 7 :
Le direct eur de l'Hospitalisation à Domicile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au R ecueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région -Ile-de-France , Préfecture de Paris.




Fait à Paris, le 15 novem bre 2024

Signé

Florent BOUSQUIE
Direct eur de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-15-00012 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l'article R.6147-10 du
Code de la santé publique 9