PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-579
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-29-00003 - Arrêté n°2026 - 01228 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 12ème à
l'occasion
de la 25ème édition de la course pédestre Odysséa
(5 pages) Page 3
75-2026-09-29-00001 - Arrêté n°2026-01227 modifiant provisoirement
le stationnement place des Vosges à Paris Centre du 1er au 10 octobre
2026 (3 pages) Page 9
75-2026-09-29-00002 - Arrêté n°2026-01229 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 1er octobre 2026 à
l'occasion d'une opération de sécurisation dans le 19?
arrondissement (5 pages) Page 13
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-09-28-00021 - Arrêté DUPA-2026-1280 du 28 septembre 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public (2 pages) Page 19
2
Préfecture de Police
75-2026-09-29-00003
Arrêté n°2026 - 01228 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 12ème à l'occasion
de la 25ème édition de la course pédestre
Odysséa
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00003 - Arrêté n°2026 - 01228 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème à l'occasion
de la 25ème édition de la course pédestre Odysséa
3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
0
Lea
CABINET DU PREFET
Paris, le 29 septembre 2026
ARRETE N°2026 - 01228
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris 12ème à l'occasion
de la 25ème édition de la course pédestre Odysséa
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre Odysséa les 3 et 4 octobre 2026 à
Paris 12ème ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du
1er octobre 2026 à 08h00 au 5 octobre 2026 à 12h00 cours des Maréchaux, des deux
côtés, sur 200 mètres, à partir de l'esplanade Saint-Louis, à Paris 12ème.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du
2 octobre 2026 à 20h00 au 4 octobre 2026 à 16h00 sur le parking cours des Maréchaux, à
droite du Fort Neuf, à Paris 12ème .
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00003 - Arrêté n°2026 - 01228 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème à l'occasion
de la 25ème édition de la course pédestre Odysséa
4
Article 3
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du
3 octobre 2026 à 20h00 au 4 octobre 2026 à 15h00 dans les voies et portions de voies
suivantes, à Paris 12ème :
- avenue Daumesnil, entre l'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-Maurice ;
- avenue du Polygone ;
- route du Parc ;
- avenue de Saint-Maurice ;
- route du Pesage ;
- avenue de Gravelle ;
- route Nouvelle ;
- carrefour de la Patte d'Oie ;
- allée de la Demi-Lune ;
- route de la Belle Etoile ;
- allée Royale ;
- allée des Buttes ;
- route Aimable ;
- route Saint-Louis ;
- route des Batteries ;
- route de la Tourelle ;
- route Dauphine ;
- avenue Carnot, côté Château, sur le parvis.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du
3 octobre 2026 à 20h00 au 4 octobre 2026 à 16h00 esplanade Saint-Louis, excepté sa
chaussée Est, entre le cours des Maréchaux et la route de la Pyramide, à Paris 12ème .
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 4 octobre 2026 de 05h00 à
15h00 dans les voies suivantes de Paris 12ème, qui constituent le parcours de la course
 Parcours 10 km  :
- avenue Daumesnil, entre l'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-
Maurice ;
- avenue de Saint-Maurice ;
- carrefour de la Conservation ;
- route du Parc ;
- avenue de Gravelle ;
- route du Pesage ;
- route de la Tourelle ;
- allée Royale ;
N°2026 - 01228
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00003 - Arrêté n°2026 - 01228 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème à l'occasion
de la 25ème édition de la course pédestre Odysséa
5
- route Nouvelle ;
- carrefour de la Patte d'Oie ;
- route de la Demi-Lune ;
- route de la Belle Étoile ;
- route Royale de Beauté ;
- allée des Buttes ;
- route Aimable ;
- route de l'Asile National ;
- route des Batteries ;
- route Saint-Louis ;
- route Dauphine.
 Parcours 5 km  :
- avenue Daumesnil ;
- avenue de Saint-Maurice ;
- carrefour de la Conservation ;
- route du Parc ;
- avenue de Gravelle ;
- route de l'Asile National ;
- route Aimable ;
- allée des Buttes ;
- allée Royale ;
- route Royale de Beauté ;
- route Dauphine.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et
sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
N°2026 - 01228
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00003 - Arrêté n°2026 - 01228 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème à l'occasion
de la 25ème édition de la course pédestre Odysséa
6
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
N°2026 - 01228
4
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00003 - Arrêté n°2026 - 01228 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème à l'occasion
de la 25ème édition de la course pédestre Odysséa
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ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°2026 -01228 DU 29 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
N°2026 - 01228
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Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00003 - Arrêté n°2026 - 01228 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 12ème à l'occasion
de la 25ème édition de la course pédestre Odysséa
8
Préfecture de Police
75-2026-09-29-00001
Arrêté n°2026-01227 modifiant provisoirement le
stationnement place des Vosges à Paris Centre
du 1er au 10 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00001 - Arrêté n°2026-01227 modifiant provisoirement le stationnement place des Vosges à Paris
Centre du 1er au 10 octobre 2026 9
PREFECTURE AP
DE POLICE
Liberté Vv
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 29 septembre 2026
ARRETE N°2026-01227
modifiant provisoirement le stationnement place des Vosges
à Paris Centre du 1er au 10 octobre 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 septembre 2026 ;
Considérant l'organisation de l'exposition installée square Louis XIII, à Paris Centre,
du 6 au 8 octobre 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, y compris lors des opérations de montage et de
démontage des installations, il convient de modifier les règles de stationnement place
des Vosges, à Paris Centre, du 1er au 10 octobre 2026 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 1er octobre 2026 à 08h00
au 10 octobre 2026 à 18h00, place des Vosges, au droit des nos 25, 26 et 28, côté jardin.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00001 - Arrêté n°2026-01227 modifiant provisoirement le stationnement place des Vosges à Paris
Centre du 1er au 10 octobre 2026 10
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-01227
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00001 - Arrêté n°2026-01227 modifiant provisoirement le stationnement place des Vosges à Paris
Centre du 1er au 10 octobre 2026 11
ANNEXE A L'ARRETE N° 2026-01227 DU 29 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00001 - Arrêté n°2026-01227 modifiant provisoirement le stationnement place des Vosges à Paris
Centre du 1er au 10 octobre 2026 12
Préfecture de Police
75-2026-09-29-00002
Arrêté n°2026-01229 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le jeudi 1er octobre 2026 à l'occasion d'une
opération de sécurisation dans le 19?
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00002 - Arrêté n°2026-01229 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 1er octobre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans le
19? arrondissement
13
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-01229
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 1er octobre 2026 à l'occasion d'une opération
de sécurisation dans le 19 arrondissementᵉ
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 25 septembre 2026 formée par la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens le 1er octobre 2026 à Paris à l'occasion d'une opération de sécurisation sur la
voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à
l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis ;
Considérant qu'une opération de sécurisation et de renforcement de la présence policière
est prévue le 1er octobre 2026 dans le 19e arrondissement de Paris, dans le secteur sensible
de la gare du RER Rosa Parks ; qu'elle fera suite à une précédente opération effectuée le 18
septembre 2026 sur ce même secteur ; que dans le cadre de cette opération, le renfort de
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00002 - Arrêté n°2026-01229 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 1er octobre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans le
19? arrondissement
14
2
2026-01229
moyens aériens de surveillance est l'une des options pertinentes pour atteindre les objectifs
de sécurisation escomptés par les forces de sécurité intérieure ; qu'en effet, ce secteur,
caractérisé par sa forte population, la densité de son habitation et sa fréquentation par
les usagers du RER E, est sujet à un phénomène d'insécurité accrue par la présence
récurrente et en nombre de personnes toxicomanes ; qu'il a ainsi pu être constaté que près
d'une centaine d'individus peuvent se réunir en un même point ; que le secteur est en
particulier confronté à une recrudescence importante de vols touchant autant les résidents
du secteur que les travailleurs qui y transitent dans le cadre de leur mobilité pendulaire ;
que des forces de sécurité intérieure ont également été prises à partie par ces individus ;
qu'en outre, la nature topographique de ce secteur, sur-occupé et caractérisé par un dense
maillage de voies de circulation et de mobiliers urbains, et la proximité immédiate d'un
canal, ne facilite pas une surveillance efficace par les forces de sécurité intérieure via les
seules caméras PVPP, nécessitant un appui aérien dans le cadre d'opérations ciblées ; qu'il
convient, enfin, de poursuivre les efforts de sécurisation entamés lors d'une précédente
opération de sécurisation tenue le 18 septembre dernier ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,
ARRÊTE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris le 1er octobre 2026 au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 1er octobre 2026 de 15h00 à 22h00
pour la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00002 - Arrêté n°2026-01229 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 1er octobre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans le
19? arrondissement
15
3
2026-01229
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police et sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris.
Fait à Paris, le 29 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00002 - Arrêté n°2026-01229 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 1er octobre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans le
19? arrondissement
16
4
2026-01229
Annexe de l'arrêté n°01229 du 29 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00002 - Arrêté n°2026-01229 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 1er octobre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans le
19? arrondissement
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2026-01229
Préfecture de Police - 75-2026-09-29-00002 - Arrêté n°2026-01229 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le jeudi 1er octobre 2026 à l'occasion d'une opération de sécurisation dans le
19? arrondissement
18
Préfecture de Police
75-2026-09-28-00021
Arrêté DUPA-2026-1280 du 28 septembre 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00021 - Arrêté DUPA-2026-1280 du 28 septembre 2026 portant renouvellement d'agrément
d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 19
| =
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
la
[0G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° DUPA-2026-1280
du 28 septembre 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de Police M. Patrice FAURE ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° INTE2128965A du 27 août 2021 portant agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté n° 2026-00927 du 17 juillet 2026 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
VU l'arrêté n° 2026-01102 du 8 septembre 2026 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société ACF CONTRÔLE
FORMATION, reçue le 13 juillet 2026 et complétée le 9 septembre 2026 ;
VU l'attestation d'accréditation n° 3-0718 rév. 14 délivrée par le Comité Français d'Accréditation
(COFRAC) ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00021 - Arrêté DUPA-2026-1280 du 28 septembre 2026 portant renouvellement d'agrément
d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 20
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à la société ACF CONTRÔLE FORMATION, SIREN N° 439
478 264.
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document
COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié sur le portail des publications administratives de la
ville de Paris et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
Par délégation,
Signé,
Le sous-directeur
de la sécurité du public
Monsieur Vincent NATUREL
Préfecture de Police - 75-2026-09-28-00021 - Arrêté DUPA-2026-1280 du 28 septembre 2026 portant renouvellement d'agrément
d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 21