PREFET Direction des SécuritésDE L'OISE Bureau de la sécurité intérieureLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant interdiction temporaire d'acces du publicà certaines zones de la forêt domaniale de Compiègne
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment le titre Il du livre IV relatif à la chasse et ses articlesL. 420-1 à L.429-40 et R. 424-4;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 juillet 2023 nommant Madame Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'État du premier grade, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, préfet du département de l'Oise ;Vu les arrétés préfectoraux des 5 octobre 2018, 12 septembre 2019, 11 septembre 2020, 8 octobre2021, 15 septembre 2022, 15 septembre 2023 et 12 septembre 2024 réglementant l'accès dupublic à certaines zones en forêt domaniale de Compiègne ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant approbation du schéma départemental de gestioncynégétique (SDGC) 2025-2031 de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour lacampagne 2025/2026 dans le département de l'Oise ;VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 donnant délégation de signature à MadameVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;Considérant ce qui suit :- la forêt domaniale de Compiègne fait partie du domaine privé de l'État ; que celle-ci s'étend surles communes Bethisy-Saint-Pierre, Choisy-au-Bac, Compiègne Cuise-la-Motte, Lacroix-Saint-Ouen,Morienval, Orrouy, Pierrefonds, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Trosly-Breuil et Vieux-Moulin ;- cette forêt, accessible au public, est ouverte à la chasse; que des chasses à courre y sontnotamment organisées ; |
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- les manifestations d'hostilités à la chasse se sont multipliées dans les forêts domaniales de l'Oise,dégénérant en affrontements verbaux et physiques, durant toute la saison de chasse 2017-2018 ;- préalablement à l'adoption de l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 susvisé, les membres ducollectif AVA suivaient effectivement chacune des chasses à courre afin d'y faire échec; que,pour ce faire, ils se mettaient en danger en tentant d'attraper les chiens ou en se plaçant entrel'animal chassé et les chasseurs armés; qu'ils désorientaient volontairement les animaux ensonnant du cor ou en faisant du bruit; que ces chasses perturbées empêchaient les chasseurs dediriger l'animal chassé ; que la présence de familles renforçait le risque d'accidents ;- les réunions de médiation qui ont été organisées lors de la saison de chasse 2017-2018 n'ont paspermis de faire cesser les actes d'opposition a la chasse ;- durant la saison de chasse 2018-2019, des opérations de perturbation de la chasse se sontpoursuivies ; que les rapports de police font notamment état de bousculades entre les veneurs etles militants les 9 et 12 janvier 2019 lors de la prise et de la mise à mort d'animaux chassés ; qu'ilsfont également état de l'intrusion des militants anti-chasse dans les sous-bois afin d'entraver lachasse ; que ces évènements ont contribué à accroître les tensions entre les militants anti-chasseet les veneurs ;- si l'adoption de l'arrêté du 12 septembre 2019 susvisé a permis de réduire les troubles à l'ordrepublic durant la saison de chasse 2019-2020, il n'en demeure pas moins que, compte tenu de ladétermination des militants anti-chasse et du climat délétère qui régnait entre les deux parties,des risques ont persisté pour la sécurité du public dans certaines zones des forêts domaniales deCompiègne, de Laigue et d'Ourscamp pendant les chasses à courre, en particulier dans les partiesidentifiées comme étant les plus probables pour l'hallali ;- ces tensions ont perduré à chaque saison de chasse, entre 2019 et 2025;- la dernière saison de chasse (2024-2025) a, une fois encore, fait l'objet d'opérations deperturbations par des activistes anti-chasse ; que le 2 octobre 2024, trois militants anti-chasse ontpénétré dans une parcelle interdite d'accès au public pour faire opposition aux chasseurs ; que le5 octobre 2024, un suiveur était visé par un jet de pétard ; que le 6 novembre 2024, une plancheen bois supportant des clous a été retrouvée en travers d'un chemin forestier, placé de manière àdégrader les pneumatiques des véhicules des suiveurs, voire blesser les suiveurs ou animauxempruntant ce chemin ;- un animal blessé ou traqué représente un risque pour la sécurité des personnes ; que la présencede spectateurs ou d'opposants à la chasse à courre, et notamment d'enfants accroît ce risque ;- il y a lieu, dans ce contexte, de reconduire la mesure de restriction de l'accès du public en forêtdomaniale de Compiègne pour la saison de chasse 2025-2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1° - L'accès du public aux zones délimitées sur le plan joint en annexe de la forêtdomaniale de Compiègne est strictement limité aux routes forestières, pistes cyclables et sentiersde randonnée balisés (excluant toute pénétration dans les parcelles forestières en dehors dessentiers balisés) durant les opérations de chasse à courre, qui auront lieu :
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— Les mercredis et samedis du 17 septembre 2025 au 31 mars 2026;La délimitation des zones est ainsi définie :FD COMPIEGNE
ZONE1 NORDPERIMETRE DE LA FORETEST PERIMETRE DE LA FORETSUD RN31OUESTAVENUE DE L'ARMISTICE puis D546
ZONE 2
NORDCARREFOUR DU LIEVRE JUSQU'À LA RF D'HUMIERESPUIS RF DES BEAUX MONTS JUSQU'À LA D973EST DU CROISEMENT DE LA D973 ET DE LA RF DES BEAUX MONTS JUSQU'À LA RF DE VIEUX MOU-LIN
SUD CROISSEMENT DE LA D973 ET RF DE VIEUX MOULIN JUSQU'AU CARREFOUR DES HAMA-DRYADESCARREFOUR DES HAMADRYADES JUSQU'AU CARREFOUR DES NYMPHES PAR LA RF DUGRAND OCTOGONECARREFOUR DES NYMPHES JUSQU'AU CARREFOUR DES CLAVIERES PAR LA RF DES AR-ZILLIERSOUESTCARREFOUR DES CLAVIÈRES JUSQU'AU CARREFOUR DU LIÈVRE PAR LA D332
ZONE 3
NORDLIMITE DE L'ÉTANG DE L'ETOT (les berges restent accessibles sur 50 METRES)EST D 547 du CARREFOUR DE L'ÉTANG DE L'ETOT JUSQU'À LA RF DES GRANDS VENEURS (lesberges de l'étang restent accessibles sur SOm)SUD PÉRIMÈTRE DE LA FORÊT
OUESTCARREFOUR DES PRES DE LA VILLE JUSQU'À LA PISTE CYCLABLE PAR LA RF DES PRES DE LAVILLEPISTE CYCLABLE JUSQU'À LA RF DES ROUILLIESRF DES ROUILLIES JUSQU'AU CARREFOUR DES PRES DE LA VILLE
ZONE4
NORDRF DE LA MARIOLLE DEPUIS LE CARREFOURJUPITER JUSQU'AU CARREFOUR DE LA BARRIERE(D332)
EST CARREFOUR DE LA BARRIERE JUSQU'À LA RF DE LA PEPINIEREROUTE DE LA PEPINIERE JUSQU'AU CARREFOUR DE LA PEPINIERECARREFOUR DE LA PEPINIERE JUSQU'AU CARREFOUR DE LA BREVIERE PAR LA ROUTE DULONGPONTSUD CARREFOUR DE LA BREVIERE A LA ROUTE DE MORIENVAL
OUESTRF DE MORIENVAL JUSQU'AU CARREFOUR DE BOURGOGNECARREFOUR DE BOURGOGNE AU CARREFOUR DU DRAGONCARREFOUR DU DRAGON AU CARREFOUR DU PELLICAN PAR LA ROUTE DU PALIS DROUETCARREFOUR DU PELLICAN AU CARREFOUR DU RELANCE PAR LA ROUTE DE L'OCTOGONECARREFOUR DU RELANCE AU CARREFOUR JUPITER PAR LA ROUTE DE L'OCTOGONE
ZONES
NORDCARREFOUR DE L'ABBAYE JUSQU'AU CARREFOUR DU PUITS DE ROYALLIEU PAR LA ROUTE DEROYALIEU
EST CARREFOUR DU PUITS DE ROYALLIEU JUSQU'AU CARREFOUR DU FOND PERNANT PAR LA RFDU GRAND OCTOGONECARREFOUR DU FOND PERNANT JUSQU'AU CARREFOUR DES CHAMBRES DU VIVIER PAR LAROUTE DES CHAMBRES DU VIVIERCARREFOUR DES CHAMBRES DU VIVIER JUSQU'AU CARREFOUR DE L'EMBRASSADE PAR LAROUTE DU PETIT OCTOGONESUD CARREFOUR DE L'EMBRASSADE JUSQU'AU CARREFOUR DU VENEUR (D932A) PAR LA ROUTEDU CARNOISOUESTCARREFOUR DU VENEUR AU CARREFOUR DE L'ABBAYE LE LONG DE LA D932A
ZONE 6
NORDPÉRIMÈTRE OUEST DE LA FORÊT JUSQU'AU CARREFOUR DE LA CROIX SUR LA RF DE LA BASSEQUEUE (PUIS D85)CARREFOUR DE LA CROIX JUSQU'AU CARREFOUR D'ORBAY PAR LA PISTE CYCLABLEEST CARREFOUR D'ORBAY JUSQU'AU CARREFOUR DE LA VOLIERE LE LONG DE LA PISTE CYCLABLESUD CARREFOUR DE LA VOLIERE JUSQUE LA D98 PAR LA RF DE LA VOLIEREPUIS DE LA D98 JUSQU'À LA D932APUIS DE LA D932A AU PÉRIMÈTRE SUD DE LA FORÊT DOMANIALEOUESTPÉRIMÈTRE DE LA FORÊT
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Article 2 - La restriction instituée à l'article 1 ne s'applique pas aux forces de sécurité, auxpersonnels de l'Office national des forêts, aux veneurs, aux personnels des entreprises, auxinspecteurs de l'environnement de l'Office Français de la Biodiversité et ayants droits intervenantsur des chantiers dans le cadre de contrats passés avec l'Office national des forêts pour la gestion,la mise en valeur, l'entretien ou l'exploitation de la forêt domaniale.Article 3 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 - La directrice de cabinet du préfet de l'Oise, les sous-préfets des arrondissements deCompiègne et de Senlis, le général, commandant le groupement de gendarmerie départementalede l'Oise, et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 16 re rkenlore 2095Pour le préfet et par délégation,La directrige de cabinetVictor LANTREIBECO
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ForétDomanialedeCompiegneZoned'hallalischasseàcourreCerfCarted'assemblageDirectionterritorialeSeine-Nord[#51000AgenceterritorialePardieFuel"A(feat'
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PREFET Direction des SécuritésDE L'OISE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant interdiction temporaire d'accès du public à certaines zonesdes forêts domaniales de Laigue et OurscampLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment le titre II du livre IV relatif à la chasse et ses articles L. 420-1 à L. 429-40 et R. 424-4;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 juillet 2023, Madame Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État du premiergrade, est nommée directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, préfet du département de l'Oise ;Vu les arrêtés préfectoraux des 5 octobre 2018, 12 septembre 2019, 11 septembre 2020,8 octobre 2021, 15 septembre 2022, 15 septembre 2023 et 12 septembre 2024 réglementant l'accès dupublic à certaines zones en forêt domaniale de Laigue et Ourscamp;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant approbation du schéma départemental de gestioncynégétique (SDGC) 2025-2031 de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour lacampagne 2025/2026 dans le département de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 donnant délégation de signature à MadameVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;Considérant ce qui suit :- la forêt domaniale de Laigue et Ourscamp fait partie du domaine privé de l'État ; que le domaine deLaigue-Ourscamp s'étend sur les communes de Bailly, Carlepont, Chiry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, LePlessis-Brion, Montmacq, Pontoise-lès-Noyon, Rethondes, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Léger-aux-Bois,Sempigny, Tracy-le-Mont ;- cette forêt, accessible au public, est ouverte à la chasse ; que des chasses à courre y sont notammentorganisées ;- les manifestations d'hostilité à la chasse se sont multipliées dans les forêts domaniales de l'Oise,dégénérant en affrontements verbaux et physiques, durant toute la saison de chasse 2017-2018 ;
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- préalablement à l'adoption de l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 susvisé, les membres du collectifAVA suivaient effectivement chacune des chasses à courre afin d'y faire échec; que, pour ce faire, ilsse mettaient en danger en tentant d'attraper les chiens ou en se plaçant entre l'animal chassé et leschasseurs armés ; qu'ils désorientaient volontairement les animaux en sonnant du cor ou en faisant dubruit; que ces chasses perturbées empéchaient les chasseurs de diriger l'animal chassé ; que laprésence de familles renforçait le risque d'accidents ;- les réunions de médiation qui ont été organisées lors de la saison de chasse 2017-2018 n'ont paspermis de faire cesser les actes d'opposition à la chasse ;- durant la saison de chasse 2018-2019, des opérations de perturbations de la chasse ont été menéespar les activistes anti-chasse ; que les rapports de police font notamment état de bousculades entre lesveneurs et les militants les 9 et 12 janvier 2019 lors de la prise et de la mise à mort d'animaux chassés ;ces rapports font également état de l'intrusion des militants anti-chasse dans les sous-bois afind'entraver la chasse; que ces évènements contribuent à accroître la tension entre les militants anti-chasse et les veneurs ;- si l'adoption de l'arrêté du 12 septembre 2019 susvisé a permis de réduire les troubles à l'ordre publicdurant la saison de chasse 2019-2020, il n'en demeure pas moins que, compte tenu de la déterminationdes militants anti-chasse et du climat délétère qui régnait entre les deux parties, des risques ontpersisté pour la sécurité du public dans certaines zones des forêts domaniales de Compiègne, deLaigue et Ourscamp pendant les chasses à courre ;- ces tensions ont perduré à chaque saison de chasse, entre 2019 et 2025 ;- la dernière saison de chasse (2024-2025) a, une fois encore, fait l'objet d'opérations de perturbationspar des activistes anti-chasse ; que le 2 octobre 2024, trois militants anti-chasse ont pénétré dans uneparcelle interdite d'accés au public pour faire opposition aux chasseurs; que le 5 octobre 2024, unsuiveur était visé par un jet de pétard ; que le 6 novembre 2024, une planche en bois supportant desclous a été retrouvée en travers d'un chemin forestier, placé de manière à dégrader les pneumatiquesdes véhicules des suiveurs, voire blesser les suiveurs ou animaux empruntant ce chemin ;- un animal blessé ou traqué représente un risque pour la sécurité des personnes ; que la présence despectateurs ou d'opposants à la chasse à courre, et notamment d'enfants accroît ce risque ;- il y a lieu, dans ce contexte, de reconduire la mesure de restriction de l'accès du public en forêtdomaniale de Laigue et Ourscamp pour la saison de chasse 2025-2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1° - L'accès du public aux zones délimitées sur le plan joint en annexe des forêts domaniales deLaigue et Ourscamp est strictement limité aux routes forestières, pistes cyclables et sentiers derandonnée balisés (excluant toute pénétration dans les parcelles forestières en dehors des sentiersbalisés) durant les opérations de chasse à courre, qui auront lieu :— Les mercredis et samedis du 17 septembre 2025 au 31 mars 2026 ;La délimitation des zones est ainsi définie :
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FD LAIGUENORD PERIMETRE DE LA FORETEST PERIMETRE DE LA FORET : .ZONE 7 aie CARREFOUR DE CHARTRES AU PERIMETRE EST DE LA FORET PARNORD LA RF DE TAILLEPIEDOUEST CARREFOUR DE CHARTRES AU PERIMETRE NORD DE LA FORET PAR LA RFDES AMAZONESNORD - |CARREFOUR D'ORLEANS AU CARREFOUR DES FOSSES PAR LA RFEST DE LA MALMERECARREFOUR DES FOSSES AU CARREFOUR DES VENEURS PAR LA RFZONE 7 SUD | SUD ee © CREMEOUEST CARREFOUR DES VENEURS AU CARREFOUR D'ORLEANS PAR LA RFDU GRAND OCTOGONENORD CARREFOUR SAINT HUBERT AU CARREFOUR DU MARAIS DE SAINT LEGER PARLA RF DU MARAIS DE SAINT LEGEREST CARREFOUR DU MARAIS DE SAINT LEGER AU CARREFOUR DES PLAINARDS PARZONE 8 LA RF DU GRAND OCTOGNESUD CARREFOUR DES PLAINARD AU CARREFOUR DU PONT L'EVEQUE PAR LA D130GUEST CARREFOUR DU PONT L'EVEQUE AU CARREFOUR SAINT HUBERT PAR LA RFDU PETIT OCTOGNESR CARREFOUR DE LA FONTAINE ROCH AU CARREFOUR DU DOUBLE PAR LA RFDE LA FONTAINE ROCHEST CARREFOUR DU DOUBLE AU CARREFOUR DU MONT DES SINGES PAR LA RFDES PRINCESSES PUIS LA RF DE BELLE ASSISEZONE 9 CARREFOUR DU MONT DES SINGES AU CARREFOUR DU MONT L'ECANGE PARSUD LA RF DE LA FONTAINE A BARIL (les berges de l'étang du Vivier du grès restentaccessibles sur 50 METRES)DUES CARREFOUR DU MONT L'ECANGE AU CARREFOUR DE LA FONTAINE ROCHPAR LA RF DU MONT L'ECANGEFD OURSCAMPNORD PÉRIMÈTRE DE LA FORÊTZONE 10 | EST D165NORD SUD PÉRIMÈTRE DE LA FORÊTOUEST | PÉRIMÈTRE DE LA FORÊTNORD PÉRIMÈTRE (PRE ROBINET) JUSQUE D165ZONE10 | EST D165SUD |SUD PERIMETRE DE LA FORETOUESTPÉRIMÈTRE DE LA FORÊT
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Article 2 - La restriction instituée à l'article 1 ne s'applique pas aux forces de sécurité, aux personnelsde l'Office national des forêts, aux veneurs, aux personnels des entreprises, aux inspecteurs del'environnement de l'Office Français de la Biodiversité et ayants droits intervenant sur des chantiersdans le cadre de contrats passés avec l'Office national des forêts pour la gestion, la mise en valeur,l'entretien ou l'exploitation de la forêt domaniale.Article 3 - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 - La directrice de cabinet du préfet de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le général,commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Oise, et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le +& hepake wire Dae IsPour le préfet et par délégation,La diréctrice de cabinetvittoire LANTREIBECQ )
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E 3 _ Direction départementalePRÉFET des territoiresDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 11 décembre 2024 portant composition et nominationdes membres de la Commission Consultative de l'Environnementde l'aérodrome de Beauvais-TilléLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.571-13 et R.571-70 et suivants ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité de préfet del'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2005 portant création de la commission consultative del'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 portant composition et nomination des membres de lacommission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé ;Vu la nouvelle désignation opérée par la société Bellova à la CCE afin de remplacer M. Dubus suite àson départ ;Vu la désignation d'un représentant titulaire opérée par le Conseil Régional des Hauts-de-France à laCCE ;Vu la désignation de représentants suppléants opérée par l'association Réflexion Action à la CCE ;Considérant que la société ICTS succède à la société Sécurit'air et qu'elle maintient les représentantsdu personnel désignés précédemment dans leurs fonctions ;Considérant par conséquent qu'il y a lieu de procéder à la modification de l'arrêté du 11 décembre2024;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 BEAUVAIS Cedex 1/3
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Article 1° - L'article 1° de l'arrêté du 11 décembre 2024 portant composition et nomination desmembres de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Beauvais-Tillé estmodifié comme suit :
a1°) au titre du collège de représentants des professions aéronautiques, et à raison de huitreprésentants :
a) deux représentants du personnel exerçant leur activité sur ARRETE sur proposition desorganisations syndicales les plus représentatives, ci-après désignés:Titulaires : Suppléants :- M. Farid DEHMOUNE (ICTS) - Mme DEBLOCK Virginie (ICTS)- M. Christophe CACHELIEVRE (BELLOVA) - M. Rafik SENOUCI (BELLOVA)
b) trois représentants de la société BELLOVA, ci-après désignés :Titulaires : Suppléants :- M. Anthony MARTIN - M. Edo FRIART- M. David REY - M. François COCHEZ- Mme Ivana GRAU - Mme Valérie CARREY2°) au titre du collège des représentants des collectivités locales et à raison de huit représentants :
Cc) un représentant du conseil régional :Titulaire : Suppléant :- Mme Chanez HERBANNE - aucun suppléant désigné
3°) au titre du collège des représentants des associations de riverains et de protection del'environnement, et à raison de huit représentants ci-après désignés :
Cc) deux représentants de Réflexion Action :
Titulaires : Suppléants :- M. Alain LANGLET - M. Chistophe DEPREZ- M. Christian BABY - M. Boris VIVIER
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/3
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Article 2 - Toute disposition antérieure et contraire à l'article 1er est abrogée. Les autres dispositions del'arrêté préfectoral modifié du 11 décembre 2024 portant composition et nomination des membres dela commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé demeurentinchangées.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du sitewww.telerecours.frArticle 4 -— La directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des territoireset le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Oise.
Beauvais, le 16 SEP. 2025
Le Préfet,
Lip Jean-Marie CAILLAUD
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 3/3
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En nie :PRÉCET Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2025 portant constitution du comité permanent et de lacommission consultative d'aide aux riverains (CCAR) de l'aérodrome de Beauvais-Tillé
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.571-13 et suivants puis R.571-70 et suivants ;Vu l'article L.571-16 du Code l'environnement relatif à la commission consultative d'aide aux riverains ;Vu l'article R.571-78 du Code de l'environnement relatif au comité permanent de la commissionconsultative de l'environnement et à la commission consultative d'aide aux riverains ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité de préfetde l'Oise:Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2005 portant création de la commission consultative del'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2024 modifié portant composition et nomination des membresde la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 portant constitution du comité permanent et de la commissionconsultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Beauvais/Tillé ;Vu le procès-verbal de l'installation de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodromede Beauvais-Tillé du 13 décembre 2024, désignant les membres du comité permanent de laditeCommission ; |Vu les modifications apportées dans la composition de la CCE ;Considérant par conséquent qu'il y a lieu de procéder à la modification de l'arrêté du 26 juin 2025 ence qui concerne la composition du comité permanent et de la commission consultative d'aide auxriverains de l'aérodrome de Beauvais/Tillé ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
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Article 1er - L'article 1° de |'arrété du 26 juin 2025 portant composition du comité permanent et de lacommission consultative d'aide aux riverains (CCAR) de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est modifiécomme suit : |1°) au titre du collège de représentants des professions aéronautiques :b) représentants de la société BELLOVA :Titulaire : Suppléant :- M. David REY - Mme Ivana GRAU
2°) au titre du collège des représentants des collectivités locales :c) représentant du Conseil régional :Titulaire :- Mme Chanez HERBANNE
Article 2 - Toute disposition antérieure et contraire à l'article 1er est abrogée. Les autres dispositionsde l'arrêté préfectoral modifié du 11 décembre 2024 portant composition et nomination des membresde la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Beauvais-Tillé demeurentinchangées.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du sitewww.telerecours.frArticle 4 - La directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des territoireset le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Oise. _Beauvais, le { 6 SEP. 2025
Le Préfet
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aid ex FE
Jean-Marie CAILLAUD
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