PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-025-2026-01
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-12-29-00008 - Arrêté 2026-008 modifiant l'arrêté
n°2025-329 portant approbation de cession d'autorisation de l'Institut
Médico-Educatif (IME) de Poissy géré par l'association ASOIMEEP au
profit de l'association Handi Val de Seine (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / mission suivi des organismes constructeurs
IDF-2024-12-19-00013 - Arrêté portant agrément en maîtrise
d'ouvrage d'insertion de l'association « Les OEuvres de la Mie de
Pain » sur la
Ville de Paris (2 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-01-14-00002 - Arrêté portant approbation du règlement de
surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues
(RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne - Yonne - Loing (2
pages) Page 11
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-29-00008
Arrêté 2026-008 modifiant l'arrêté n°2025-329
portant approbation de cession d'autorisation
de l'Institut Médico-Educatif (IME) de Poissy géré
par l'association ASOIMEEP au profit de
l'association Handi Val de Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-29-00008 - Arrêté 2026-008 modifiant l'arrêté n°2025-329 portant approbation de cession
d'autorisation de l'Institut Médico-Educatif (IME) de Poissy géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de
Seine
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – 008

Modifiant l'arrêté n°2025-329 portant approbation de cession d'autorisation de l'Institut
Médico-Educatif (IME) de Poissy
sis 13 Boulevard de la Paix à Poissy (78300)
géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de Seine




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°022/2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île -de-France, Monsieur Denis ROBIN, en date du 17 juillet 2025 au
Directeur de la délégation départementale des Yvelines, Monsieur Simon KIEFFER ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°94-58 en date du 9 février 1994 portant autorisation de l'IME de Poissy géré par
l'association des organismes d' aide aux handicapés de la Région de Poissy , de
fonctionner au titre de l'annexe XXIV du décret du 9 mars 1956 modifié par le décret n°89-
798 du 27 octobre 1989 pour 72 enfants et adolescents de 6 à 20 ans déficients
intellectuels avec ou sans troubles associés en semi-internat ;

VU l'arrêté n°2001-1873 en date du 27 août 2001 portant autorisation d'extension de l'IME de
Poissy, géré par l'a ssociation des organismes d'aide aux handicapés de la région de
Poissy, de 72 à 77 places, en semi-internat, pour les enfants et adolescents âgés de 6 à
20 ans, présentant une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-29-00008 - Arrêté 2026-008 modifiant l'arrêté n°2025-329 portant approbation de cession
d'autorisation de l'Institut Médico-Educatif (IME) de Poissy géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de
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VU l'arrêté n°2003-1112 en date du 20 juin 2003 portant transfert de l'autorisation de l'IME de
Poissy de l'Association des Organismes d'Aide aux Handicapés de la Région de Poissy
« La Harpe » au profit de l'association pour les soins médicaux et éducatifs d e Poissy
(ASOIMEEP) ;

VU le procès-verbal en date du 18 octobre 2018 du conseil d'administration de l'association
ASOIMEEP ;

VU le procès-verbal en date du 18 octobre 2018 du conseil d'administration de l'association
Handi Val de Seine ;

VU le procès -verbal en date du 25 juin 2019 du conseil d'administration de l'association
ASOIMEEP;

VU le procès-verbal en date du 15 octobre 2020 du conseil d'administration de l'association
ASOIMEEP;

VU l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Poissy en date du 24 juin
2024 relatif à la fusion-absorption de l'association ASOIMEEP par l'association Handi Val
de Seine approuvée par la majorité des membres ;

VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASOIMEEP en date du 9
septembre 2025 approuvant le traité de fusion conclu entre l'association Handi Val de
Seine et l'association ASOIMEEP et la dissolution dans liquidation ;

VU le procès -verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Handi Val de
Seine en date du 9 septembre 2025 approuvant le traité de fusion conclu entre
l'association Handi Val de Seine et l'association ASOIMEEP ;

VU le traité de fusion -absorption signé le 9 septembre 2025 par l'association Handi Val de
Seine et l'association ASOIMEEP ;

VU la demande de l'association Handi Val de Seine en date du 24 septembre 2025 visant à
la cession des autorisations de gestion de l'établissement et du service détenus par
l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de Seine.




CONSIDÉRANT que l'opération de fusion -absorption, qui prend effet au 1er janvier 2026
entraîne la dissolution sans liquidation de l'association ASOIMEEP, et la
transmission universelle du patrimoine, droits et engagements souscrits par
l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de Seine ;

CONSIDÉRANT que la cession d'autorisation est effective à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-29-00008 - Arrêté 2026-008 modifiant l'arrêté n°2025-329 portant approbation de cession
d'autorisation de l'Institut Médico-Educatif (IME) de Poissy géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de
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CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cession d'autorisation de l'IME de Poissy sis 13 boulevard de la Paix 78 300 Poissy
géré par l' association ASOIMEEP au profit de l' association Handi Val de Seine est
accordée à compter du 1er janvier 2026.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME de Poissy est de 77 places destinées à des personnes
présentant une déficience intellectuelle réparties comme suit :

- 77 places pour enfants et adolescents de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle en accueil
de jour


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 780690145

Code
catégorie :
[183] – Institut Médico-Educatif (I.M.E)
Code
discipline :

[844] – Tous projets éducatifs ,
pédagogiques et thérapeutiques


Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[21] – Accueil de jour 77
places
Code clientèle :

[117] – Déficience intellectuelle 77
places
Code mode de fixation des tarifs : [34] – ARS / DG dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 780804415

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-29-00008 - Arrêté 2026-008 modifiant l'arrêté n°2025-329 portant approbation de cession
d'autorisation de l'Institut Médico-Educatif (IME) de Poissy géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de
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ARTICLE 5e : En application de l'article L.313-5 du code de l'action sociale et des familles, la durée
de l'autorisation initiale n'est pas prorogée.


ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Versailles, le 29 décembre 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,





Simon KIEFFER
Directeur de la délégation
Départementale des Yvelines
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-29-00008 - Arrêté 2026-008 modifiant l'arrêté n°2025-329 portant approbation de cession
d'autorisation de l'Institut Médico-Educatif (IME) de Poissy géré par l'association ASOIMEEP au profit de l'association Handi Val de
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-12-19-00013
Arrêté portant agrément en maîtrise d'ouvrage
d'insertion de l'association « Les OEuvres de la
Mie de Pain » sur la
Ville de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-12-19-00013 - Arrêté portant agrément en
maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'association « Les OEuvres de la Mie de Pain » sur la
Ville de Paris
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==PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |
Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france




Arrêté

Agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'association « Les Œuvres de la Mie de Pain » sur la
Ville de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la construct ion et de l'habitation, notamment les articles L . 365-1, L. 365-2, L. 365-5, R.
365-2, R.365-5 et R. 365-6-1 ;
Vu les statuts de l 'association « les œuvres de la Mie de Pain » enregistrée au RCS de Paris sous le n°
775 682 198 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire de l 'association « les Œuvres de la Mise de
Pain » du 25 avril 2024 ;
Vu l 'avis du C omité régional de l 'habitat et de l 'hébergement de la région d 'Île-de-France du 20
novembre 2024 ;

Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;

Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement,


ARRÊTE
Article 1er : Il est délivré à l 'association « Les Œuvres de la Mie de Pain » enregistrée au répertoi re
national des associations (W751022467) et au registre des sociétés a vec le n° SIREN 775 682 198, dont
le siège est situé 1 8 rue Charles Fourier 75013 Paris, l'agrément en maîtrise d 'ouvrage d 'insertion
mentionné au 1° de l'article L 365 -1 du code de la construction et de l'habitation pour l'exercice des
activités citées à l 'article R 365-1 du code de la construction et de l 'habitation, sur le territoire de la
Ville de Paris.
Article 2 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile -
de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-12-19-00013 - Arrêté portant agrément en
maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'association « Les OEuvres de la Mie de Pain » sur la
Ville de Paris
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logement de la région Ile -de-France sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté et qui sera pu blié au r ecueil des actes a dministratifs (échelon de la région d'Ile -de-
France) de la préfectur e de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Int ernet
de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/..

Fait à Paris le 19/12/2024

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-12-19-00013 - Arrêté portant agrément en
maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'association « Les OEuvres de la Mie de Pain » sur la
Ville de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-01-14-00002
Arrêté portant approbation du règlement de
surveillance, de prévision et de transmission de
l'information sur les crues (RIC) du service de
prévision des crues Seine moyenne - Yonne -
Loing
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-14-00002 - Arrêté portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur
les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne - Yonne - Loing
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la transition
écologique, de la biodiversité, de
la forêt, de la mer et de la pêche


Direction générale de la prévention des risques

Arrêté du portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de
transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine
moyenne – Yonne - Loing

NOR : […]

(Texte non paru au journal officiel)
Le préfet de la région d'Île-de-France
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R.564-
9 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux
règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information
correspondante ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins
ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs
d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l'Etat une compétence
interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2025 du Préfet coordinateur du bassin Seine - Normandie approuvant le
schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine - Normandie
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance
ou de prévision des crues, consultées du 23 juin 2025 au 23 août 2025.
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité
publique qui leur incombent, consultées du 23 juin 2025 au 23 août 2025.
Vu l'avis conforme du service central Vigicrues en date du 5 novembre 2025.

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île-de-France ;
Arrête :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-14-00002 - Arrêté portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur
les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne - Yonne - Loing
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Article 1er
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC)
du service de prévision des crues Seine moyenne – Yonne - Loing est approuvé et entre en vigueur
à la date de signature du présent arrêté.
Article 2
L'arrêté préfectoral du 3 avril 2025 approuvant le règlement de surveilla nce, de prévision et de
transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne
– Yonne - Loing, est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la régio n d'Île -de-France. L e règlement de
surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de
prévision des crues peut être consulté sur le site Vigicrues sur la page du territoire Seine moyenne
– Yonne - Loing (lien : https://www.vigicrues.gouv.fr/territoire/07 ).
Article 4
Le préfet de la régio n d'Île -de-France, la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des trans ports de la région Île -de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 14/01/2026
Préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME



Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-01-14-00002 - Arrêté portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur
les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine moyenne - Yonne - Loing
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