PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-157
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie /
64-2024-06-07-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour une
élection partielle complémentaire dans la commune de Charrite-De-Bas (2
pages) Page 3
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Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2024-06-07-00001
Arrêté portant convocation des électeurs pour
une élection partielle complémentaire dans la
commune de Charrite-De-Bas
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2024-06-07-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs pour une élection partielle
complémentaire dans la commune de Charrite-De-Bas 3
= |
PRÉFET Sous-préfecture
DES PYRÉNÉES- d'Oloron-Sainte-Marie
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fratornité
Arrêté portant convocation des électeurs pour une élection partielle
complémentaire dans la commune de Charritte-De-Bas
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de |a Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU |e code électoral, et notamment ses articles L. 16, L. 30, L. 247, L. 252 et L. 253, L.255-2 à LO. 255-5 et
R17 R.41 et R124 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-8, L 2122-10, L 2122-14
et L2122-17;
CONSIDÉRANT que lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux des 15 mars et
28 juin 2020, 11 sièges ont été pourvus pour un effectif légal fixé à 11 conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à des élections partielles complémentaires pour compléter le
conseil municipal, suite au décès d'un membre et à la démission de 2 autres membres dont le maire ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie.
ARRÊTE
Article premier : Les électeurs de |la commune De Charritte-De-Bas sont convoqués le dimanche 21
juillet 2024 en vue de procéder à l'élection de trois conseillers municipaux.
Article 2 : Les déclarations de candidature sont reçues à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie :
- du lundi 1° juillet 2024 au mercredi 3 juillet 2024 de 9H à 12H et de 14H à 16H
- et le jeudi 4 juillet 2024 de 9H à 12H et de 14H à 18H.
Article 3 : L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du
répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus au R. 13 et R. 14 du code électoral.
Article 4 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. L'élection aura lieu dans les locaux
habituels de vote.
Article 5 : Les conseillers municipaux à désigner sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, Sont élus
au premier tour de scrutin, les candidats ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Sous Préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
7, rue de |a Poste - 64 404 Oloron-Sainte-Marie
Tél. (standard) : 05 40 17 28 82
www.pyrences-atlantiques gouv.fi 1172
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Si nécessaire, il sera procédé de plein droit à un second tour de scrutin le dimanche 28 juillet 2024 au
même lieu et aux mémes heures.
Sont élus au second tour les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages quel que soit le
nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
En l''absence de candidats au premier tour de scrutin, les candidatures pour ce second tour de scrutin
seront reçues à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie :
-le lundi 22 juillet 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
-et le mardi 23 juillet 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Article 6: Monsieur le 1"" adjoint de Charritte-de-Bas est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et affiché, dès réception, aux lieux habituels.
Oloron-Sainte-Marie, le 7 juin 2024
La sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,
Marion AOUSTIN-ROTH
Sous Préfecture d'Oloron-Sainte-Marie
7, rue de la Poste - 64 404 Oloron-Sainte-Marie
Tél. (standard) : 05 40 17 28 82
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