PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-021
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Intrerdépartementale de la police nationale du Gard /
30-2026-01-05-00016 - Arrêté subdélégation de signature aux Chefs
de services et officiers de la DIPN30 en matière d'immobilisations et mise
en fourrière (6 pages) Page 3
Prefecture du Gard /
30-2026-02-02-00001 - AP 2026 02 0008 portant mise à jour de la liste
annuelle départementale d'aptitude de la spécialité des personnels
aptes à exercer dans le domaine de la prévention (2 pages) Page 10
30-2026-02-02-00005 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERRUPTION EN
URGENCE D'UN ACCUEIL COLLECTIF A CARACTERE EDUCATIF DE
MINEURS (4 pages) Page 13
Prefecture du Gard / CABINET
30-2026-02-02-00003 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (12 pages) Page 18
30-2026-02-02-00004 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (10 pages) Page 31
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-02-02-00002 - AP N°26-02-03 portant dérogation hauteurs de
survol agglo au profit de la sté HELITEC SAS (CAS1) (6 pages) Page 42
2
Direction Intrerdépartementale de la police
nationale du Gard
30-2026-01-05-00016
Arrêté subdélégation de signature aux Chefs de
services et officiers de la DIPN30 en matière
d'immobilisations et mise en fourrière
Direction Intrerdépartementale de la police nationale du Gard - 30-2026-01-05-00016 - Arrêté subdélégation de signature aux Chefs de
services et officiers de la DIPN30 en matière d'immobilisations et mise en fourrière 3
E POLICEalu NATIONALE{| IEUR y :
Fraternité
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALEDE LA POLICE NATIONALE A NIMES (30)Service départemental du soutien opérationnel
Affaire suivie par : Sylvie GAUVIN ARRETE n°
donnant subdélégation de signatureaux Chefs de Service et aux Officiersde la DIPN à Nîmes (30) en matière d'immobilisations et de mise en fourrière
Le directeur interdépartemental de la police nationale à Nîmes (30),
Vu le Code de la Route et notamment son article L.325-1-2 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure '
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, notamment son article 34 ;
Vu la loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police Nationale ;
Vu la loi N° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécuritéintérieure et notamment son article 84,
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle ;
Vu le décret N° 92.604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;Adresse postale: 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 — 30023 Nimes Cedex - @-: 04,.66.27,30.001/5
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services et officiers de la DIPN30 en matière d'immobilisations et mise en fourrière 4
Vu le décret N° 97.34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de Région et à la délégation designature des Préfets et des Hauts Commissaires de la République en Polynésie Française et en NouvelleCalédonie ;
Vu le décret N° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la Direction Centrale de laSécurité Publique ;
Vu le décret N° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret N° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et Départements;
Vu le décret N° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et Départements;
Vu le décret N° 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, Préfet du Gard ;
Vu le décret du 09 octobre 2024 nommant Mme Marie-Charlotte EUVRARD, administratrice de l'État dupremier degré en qualité de Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 21 décembre 2023 nommant M. Jean-PhilippeNAHON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la policenationale à Nimes (30), à compter du 1" janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 30-2024-10-18-00010 du 18 octobre 2024, donnant délégation de signature à MmeMarie-Charlotte EUVRARD, administratrice de l'État du premier degré en qualité de Sous-Préfète, Directrice deCabinet du Préfet du Gard relative aux dispositions de l'article L.325-1-2 du Code de la Route et de l'article 34de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et plusparticulièrement son article 2 qui confère cette délégation de signature à M. Jean-Philippe NAHON, directeur
Adresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P, 70161 — 30023 Nimes Cedex - @:: 04,.66.27.30.002/5
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services et officiers de la DIPN30 en matière d'immobilisations et mise en fourrière 5
interdépartemental de la police nationale à Nimes, sur sa zone territoriale de compétence, en cas d'absenceou d'empéchement de Mme Marie-Charlotte EUVRARD ;Vu l'article 3 de ce même arrêté préfectoral N° 30-2024-10-18-00010 du 18 octobre 2024 qui prévoit que M.Jean-Philippe NAHON, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, pourra subdéléguer sa signature pararrêté ;
Arrête :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de M, Jean-Philippe NAHON, contrôleur général des servicesactifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale à Nimes (30), subdélégation designature est donnée, à Mr Fabien INES, Commissaire Divisionnaire de Police, directeur interdépartementaladjoint de la police nationale du Gard et chef de la circonscription de la police nationale de Nimes a Nimes(030)-DZPN SUD, à l'effet de signer :- les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourriére à titre provisoire des véhicules en application desdispositions de l'article L.325-1-2 du Code de la Route et de l'article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle.- Les autorisations définitives de sortie d'un véhicule mis en fourrière sur décision du Préfet. |
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Mr Fabien INES, Commissaire Divisionnaire de Police,directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Gard et chef de la circonscription de la policenationale de Nîmes à Nîmes (030)-DZPN SUD, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 estdonnée à Mme Céline CANCE, Commissaire Divisionnaire de Police du ressort de la directioninterdépartementale de la police nationale à Nîmes (30),
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline CANCE, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 2 est donnée à M. Matthieu FLAIRE, Commissaire de Police du ressort de la directionInterdépartementale de la police nationale à Nimes (30).
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Matthieu FLAIRE, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 3 est donnée à M. Emmanuel DUMAS, Commissaire Divisionnaire de Police, du ressortde la direction interdépartementale de la police nationale à Nîmes (30).
Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel DUMAS, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 4 est donnée à Mme Isabelle PASCAL, Commandant à l'Echelon Fonctionnel, du ressortde la direction interdépartementale de la police nationale à Nîmes (30).
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Isabelle PASCAL, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 5 est donnée à M, Pierre LE FOLL, Commandant Divisionnaire Fonctionnel, du ressort dela direction interdépartementale de la police nationale à Nîmes (30).
Adresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 — 30023 Nimes Cedex - @æ:: 04,.66.27.30.003/5
Direction Intrerdépartementale de la police nationale du Gard - 30-2026-01-05-00016 - Arrêté subdélégation de signature aux Chefs de
services et officiers de la DIPN30 en matière d'immobilisations et mise en fourrière 6
Article 7: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pierre LE FOLL, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 6 est donnée à M. Nicolas CLUZEAU, Commandant Divisionnaire Fonctionnel du ressortde la direction interdépartementale de la police nationale à Nimes (30).
Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de M, Nicolas CLUZEAU, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 7 est donnée à M. Olivier GRANARA, Capitaine du ressort de la directioninterdépartementale de la police nationale à Nîmes (30).
Article 9 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier GRANARA, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 8 est donnée à M. Pascal TROUSY, Commandant du ressort de la directioninterdépartementale de la police nationale à Nîmes (30).
Article 10: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal TROUSY, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 9 est donnée à Mme Géraldine BOUOUDEN, Commandant du ressort de la directioninterdépartementale de la police nationale à Nîmes (30).
Article 11 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Géraldine BOUOUDEN, la délégation de signaturequi lui est conférée par l'article 10 est donnée à M. Thierry JODAR, Commandant du ressort de la directioninterdépartementale de la police nationale à Nîmes (30)
Article 12 : En cas d'absence où d'empéchement de M. Thierry JODAR, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 11 est donnée à M. Samuel GATOUILLAT, Commandant du ressort de la directioninterdépartementale de la police nationale à Nîmes (30).
Article 13 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Samuel GATOUILLAT, la délégation de signature qui luiest conférée par l'article 12 est donnée à M, Ludovic GNANOU, Capitaine du ressort de la directioninterdépartementale de la police nationale à Nîmes (30).
Article 14 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Ludovic GNANOU, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 13 est donnée à M. Franck VAN HOUTTE, Commandant du ressort de la directioninterdépartementale de la police nationale à Nîmes (30).
Article 15 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Franck VAN HOUTTE, la délégation de signature qui luiest conférée par l'article 14 est donnée à M. Philippe GADAIS, Commandant Divisionnaire du ressort de ladirection interdépartementale de la police nationale à Nîmes (30).Article 16 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe GADAIS, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 15 est donnée à M, Sébastien VERMARE, Commandant du ressort de la directioninterdépartementale de la police nationale à Nimes (30),
Adresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 — 30023 Nimes Cedex - @:: 04,.66.27.30.004/5
Direction Intrerdépartementale de la police nationale du Gard - 30-2026-01-05-00016 - Arrêté subdélégation de signature aux Chefs de
services et officiers de la DIPN30 en matière d'immobilisations et mise en fourrière 7
Article 17 : En cas d'absence ou d'empéchement de M, Sébastien VERMARE, la délégation de signature qui luiest conférée par l'article 16 est donnée à M, Nicolas BON, Commandant du ressort de la directioninterdépartementale de la police nationale à Nimes (30).
Article 18: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas BON, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 17 est donnée à M. Daniel MISCORIA, Commandant du ressort de la directioninterdépartementale de la police nationale à Nîmes (30).
Article 19 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Daniel MISCORIA, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 18 est donnée à M. Fabien ROGGERO, Capitaine du ressort de la directioninterdépartementale de la police nationale à Nîmes (30).
Article 20 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabien ROGGERO, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 19 est donnée à Mme Sabine LAPORTE, Capitaine du ressort de la directioninterdépartementale de la police nationale à Nîmes (30).
Article 21 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sabine LAPORTE, la délégation de signature qui luiest conférée par l'article 20 est donnée à M. Yohann RENARD, Capitaine du ressort de la directioninterdépartementale de la police nationale à Nîmes (30),
Article 22 : En cas d'absence ou d'empéchement de, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article22 est donnée à, Capitaine du ressort de la direction interdépartementale de la police nationale à Nimes (30).
Article 23 : La signature des subdélégataires et leur qualité devront être précédées de la mention suivante :«Pour le Préfet et par délégation».
Article 24 : L'arrêté n° 30-2025-09-01-00017 du ler septembre 2025 est abrogé.
Article 25 : Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Nimes , le 05 janvier 2026Pour le préfet et par délégation
Adresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P, 70161 — 30023 Nimes Cedex - &:: 04,.66.27.30.005/5
Direction Intrerdépartementale de la police nationale du Gard - 30-2026-01-05-00016 - Arrêté subdélégation de signature aux Chefs de
services et officiers de la DIPN30 en matière d'immobilisations et mise en fourrière 8
Direction Intrerdépartementale de la police nationale du Gard - 30-2026-01-05-00016 - Arrêté subdélégation de signature aux Chefs de
services et officiers de la DIPN30 en matière d'immobilisations et mise en fourrière 9
Prefecture du Gard
30-2026-02-02-00001
AP 2026 02 0008 portant mise à jour de la liste
annuelle départementale d'aptitude de la
spécialité des personnels aptes à exercer dans le
domaine de la prévention
Prefecture du Gard - 30-2026-02-02-00001 - AP 2026 02 0008 portant mise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la
spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention 10
E 5 Cabinet du préfetPRÉFET . . . 2DU GARD Direction des sécuritésFeat SIDPCFraternité
Vu
Vu
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° 2026-02-0008 du T" février 2026portant mise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité despersonnels aptes à exercer dans le domaine de la préventionLe Préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite 2 =< FEU 7026le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative, et notamment lesarticles L 1424-2, L1424-3, L 1424-4, et L 1424-7;le Code Général des Collectivités Territoriales, partie réglementaire et notamment lesarticles R 1424-38, R 1424-42 et R 1424-52 ;l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006, modifié, fixant le guide national de référencerelatif à la prévention ;le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;le décret du 9 octobre 2024 nommant Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Gard;l'arrêté 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;l'arrêté préfectoral n°2025-07-18-0001 du 18 juillet 2025 portant mise à jour de la listeannuelle départementale d'aptitude de la spécialité des personnels aptes a exercerdans le domaine de la prévention ;le courrier du service départemental d'incendie et de secours en date du 15 janvier2026, recu le 22 janvier 2026, transmettant la liste des préventionnistes concernés ;SUR proposition de M. le directeur départemental du Service d'Incendie et de Secours duGard; ARRETEARTICLE: La liste départementale des personnels sapeurs pompiers du servicedépartemental d'incendie et de secours du Gard aptes à exercer dans ledomaine de la prévention est modifiée comme suit :
Grade NOM Prénom NiveauGroupement Fonctionnel PréventionLieutenant Colonel | PASSUTI | Jean Pierre PRV3Secteur Cévennes AigoualLieutenant MARTIN Olivier PRV2Lieutenant ROGER Mickaël PRV2Lieutenant VENTRE Olivier PRV2
Prefecture du Gard - 30-2026-02-02-00001 - AP 2026 02 0008 portant mise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la
spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention 11
Secteur Arrondissement de NimesCommandant SAMYN David PRV3Lieutenant BAISSAC Nicolas PRV2Lieutenant DIVOL Bruno PRV2Lieutenant GIOLBAS Fabien PRV2A/Chef DAUNAY Guillaume PRV2A/Chef MOULIN Jean-Philippe PRV2Groupement Fonctionnel Risques Industriels et Aménagement du TerritoireCommandant DUPUIS Pascal PRV2
Lieutenant-Colonel SECQUEVILLE Laurent PRV2
ARTICLE 2: Le présent arrêté préfectoral prend effet au 2 février 2026, date à laquelle sera
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
abrogé l'arrêté préfectoral n° 2025-07-18-0001 du 18juillet 2025 portant mise àjour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la spécialité despersonnels aptes a exercer dans le domaine de la prévention.Le présent arrété est applicable jusqu'a la proposition d'une nouvelle liste parle directeur départemental du service d'incendie et de secours du Gard.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfetdu Gard (préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 800 Paris oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans undélai de deux mois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunaladministratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TelerecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur départementaldu Service d'incendie et de Secours du Gard, sont chargés de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État dans le département du Gard, et notifié individuellement à chacundes agents concernés.
Le préfet,Los etelaso réfè
Marie-Charlotte EUVRARD
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Prefecture du Gard - 30-2026-02-02-00001 - AP 2026 02 0008 portant mise à jour de la liste annuelle départementale d'aptitude de la
spécialité des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention 12
Prefecture du Gard
30-2026-02-02-00005
ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERRUPTION
EN URGENCE D'UN ACCUEIL COLLECTIF A
CARACTERE EDUCATIF DE MINEURS
Prefecture du Gard - 30-2026-02-02-00005 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERRUPTION EN URGENCE D'UN ACCUEIL COLLECTIF
A CARACTERE EDUCATIF DE MINEURS 13
| = Service départemental a la jeunesse,£ à l'engagement et aux sports (SDJESPREFET gag ports (SDJES)DU GARDLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°du 02 FEV. 2026portant interruption en urgence d'un accueil collectif 4 caractére éducatif de mineursmentionné à l'article L.227-4 du Code de l'action sociale et des familles
Le préfet du GardChevalier de l'ordre de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4 et suivants et R.227-1et suivants ;Vu le Code des relations entre le public et les administrations ;Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R143-1 à R143-47 et R184-4à R184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-1 et suivants ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu les termes du | de l'article L.227-11 du Code de l'action sociale et des familles :« Le représentant de l'État dans le département peut adresser, à toute personne qui exerce uneresponsabilité dans l'accueil collectif à caractère éducatif de mineurs mentionné à l'article L. 227-4ou aux exploitants des locaux les accueillant, une injonction pour mettre fin :e Aux manquements aux dispositions prévues à l'article L.227-5 ;e Aux risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs que présentent lesconditions de leur accueil ;e Aux manquements aux dispositions relatives au projet éducatif prévues à l'article L.227-4;e Aux manquements aux dispositions prévues à l'article L.133-6 et à l'article L. 227-10.A l'expiration du délai fixé dans l'injonction, le représentant de l'État dans le département peut, demanière totale ou partielle, interdire ou interrompre l'accueil de mineurs mentionné à l'articleL.227-4, ainsi que prononcer la fermeture temporaire ou définitive des locaux dans lesquels il sedéroule, si la ou les personnes qui exercent une responsabilité dans l'accueil des mineurs mentionnéà l'article L.227-4 ou les exploitants des locaux les accueillant n'ont pas remédié aux situations quiont justifié l'injonction.En cas d'urgence ou lorsque l'une des personnes mentionnées à l'alinéa précédent refuse de sesoumettre à la visite prévue à l'article L.227-9, le représentant de l'État dans le département peutdécider, sans injonction préalable, d'interdire ou d'interrompre l'accueil ou de fermer les locauxdans lesquels il se déroule.
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A CARACTERE EDUCATIF DE MINEURS 14
Le cas échéant, il prend, avec la personne responsable de l'accueil, les mesures nécessaires en vuede pourvoir au retour des mineurs dans leurs familles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la direction de région académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports Occitanie et des services départementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la région académique Occitanie ;Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue parl'article R. 227-2 du Code de l'action sociale et des familles;Vu le rapport de visite technique du service départemental d'incendie et de secours du Gard du 24janvier 2026 concernant l'établissement «lieu de culte Kacimia » - 150 route de Bouillarguesà Garons (30);Vu le rapport de la visite de contrôle et d'évaluation réalisée le 24 janvier 2026 par le servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gard dans les locaux utilisés parl'association dont la raison sociale est « association kacimia des français musulmans et de leurs amisdu Languedoc-Roussillon » et dont le siège se situe 7 rue des flotilles à Garons (30) ;Vu la nature et la diversité des activités éducatives proposées aux mineurs scolarisés parl'association dont la raison sociale est « association kacimia des français musulmans et de leurs amisdu Languedoc-Roussillon » et dont le siège se situe 7 rue des flotilles à Garons (30);Vu l'urgence ;Considérant qu'à l'occasion de la visite de contrôle et d'évaluation réalisée le 24 janvier 2026 par leservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gard dans les locaux utiliséspar l'association dont la raison sociale est « association kacimia des français musulmans et de leursamis du Languedoc-Roussillon » et dont le siège se situe 7 rue des flotilles à Garons (30), locauxsitués au sein de l'établissement recevant du public sis 150 route de Bouillargues à Garons (30), il aété constaté l'organisation d'un accueil collectif à caractère éducatif de mineurs tel que mentionnéà l'article L.227-4 du Code de l'action sociale et des familles accueillant 15 mineurs (âgés de 5 à 14ans), en présence de Madame Arbia AMARA, qui encadrait les mineurs présents ;Considérant que l'analyse de risques du rapport de la visite technique effectuée le 24 janvier 2026par le service départemental d'incendie et de secours du Gard, relative à l'établissement « lieu deculte Kacimia — 150 route de Bouillargues a Garons (30) indique que:e La non présentation de vérification réglementaire de l'installation électrique des locaux,ainsi que les fils apparents, montrent une absence de maîtrise du risque électrique ;e L'absence de consignes et de formations à l'utilisation des moyens de secours (extincteurs)par le personnel d'encadrement ne permet pas de maîtriser un départ d'incendie;e La nécessité de procéder à une évacuation de manière rapide et en bon ordre de la totalitédes occupants est fortement compromise par le non-respect des largeurs réglementaires,
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des sorties de secours et du système d'ouverture totale de ces portes ; ces élémentsconjugués favorisent un risque avéré de panique ;e En conclusion, le principe général d'une évacuation rapide et en bon ordre selon lesdispositions de l'article R.143-4 du Code de la construction et de l'habitation n'est pasgaranti ;Considérant qu'une table de lavage mortuaire est entreposée dans un local attenant a la salle declasse où sont accueillis les mineurs et que la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraireconstituent une mission de service public et que cette activité au sein d'un lieu de culte estcontraire au principe de laïcité ;Considérant qu'à l'occasion de la visite de contrôle et d'évaluation réalisée le 24 janvier 2026 par leservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gard dans les locaux utiliséspar l'association dont la raison sociale est « association kacimia des français musulmans et deleurs amis du Languedoc-Roussillon » et dont le siège se situe 7 rue des flotilles à Garons (30),locaux situés au sein de l'établissement recevant du public sis 150 route de Bouillargues à Garons(30) les faits suivants ont été constatés en présence de Madame Arbia AMARA.e Organisation d'un accueil collectif à caractère éducatif de mineurs tel que mentionné dansl'article L.227-4 du Code de l'action sociale et des familles avec la présence de 15 mineursscolarisés, accueillis en dehors de leur famille, pendant quatorze jours et plus, consécutifs ounon, sur le temps extrascolaire pour une durée minimale de deux heures par journée defonctionnement ;e Mise en œuvre d'activités éducatives auprès de mineurs, organisées autour d'activités ded'apprentissage de la langue arabe (alphabet, vocabulaire, écriture et lecture), activitésmanuelles (pâte à modeler, décorations murales), projection de vidéos sous l'autorité d'unadulte et dans une classe;e Ouverture, fonctionnement et installation de cet accueil collectif de mineurs sans en avoirfait la déclaration préalable auprès de l'autorité administrative en violation de l'article L.227-5 du Code de l'action sociale et des familles ;
Considérant les déclarations de Madame Arbia AMARA qui a indiqué que 30 mineurs sont inscrits àcet accueil collectif à caractère éducatif de mineurs et que dernier fonctionne depuis l'année 2011 ;Considérant que cet accueil collectif à caractère éducatif de mineurs qui se déroule les samedis de10h00 à 12h00 et les dimanches de 10h00 à 12h00, pour une période courant du 11 octobre au 20juin d'une même année scolaire n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autoritéadministrative tel que l'exige l'article L.227-5 du Code de l'action sociale et des familles ;Considérant que l'accueil collectif à caractère éducatif de mineurs organisé dans des locaux situésau sein de l'établissement recevant du public situé au 150 route de Bouillargues à Garons (30) secaractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversitéd'activités organisées ;Considérant que du fait de l'absence de déclaration de la part de l'organisateur de cet accueilcollectif à caractère éducatif de mineurs le représentant de l'État dans le département n'a pas pufaire procéder au contrôle de l'honorabilité des intervenants en contact avec les mineurs accueillisni vérifier leurs qualifications et plus largement s'assurer que les conditions dans lesquelles estorganisé cet accueil sont conformes aux exigences réglementaires visant à assurer la santé et lasécurité physique ou morale des mineurs accueillis ;Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le maintien de l'activité de l'accueil collectif àcaractère éducatif de mineurs organisé dans des locaux situés au sein de l'établissement recevant
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du public situé au 150 route de Bouillargues à Garons (30) par l'association dont la raison sociale est« association kacimia des français musulmans et de leurs amis du Languedoc-Roussillon » et dont lesiège se situe 7 rue des flotilles à Garons (30) présente des risques pour la santé et la sécuritéphysique ou morale des mineurs et qu'il y a, de ce fait, urgence à interrompre cet accueil collectif àcaractère éducatif de mineurs à titre conservatoire ;Sur la proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Gard;
ARRETEArticle 1 : l'accueil collectif à caractère éducatif de mineurs organisé dans des locaux situés au seinde l'établissement recevant du public situé au 150 route de Bouillargues à Garons (30) parl'association dont la raison sociale est « association kacimia des français musulmans et de leurs amisdu Languedoc-Roussillon » et dont le siège se situe 7 rue des flotilles à Garons (30) est interrompuimmédiatement à compter de la notification du présent arrêté, et ce, jusqu'à sa mise enconformité.Article 2 : le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible des sanctionspénales prévues à l'article L.227-8 du Code de l'action sociale et des familles.Article 3 : le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative— 95, avenue de France - 75650 Paris cedex 13- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes - 16, avenue Feuchères,30000 Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions del'article R.421-1 du Code dejustice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Article 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture estcommuniqué pour information et aux fins utiles à Madame la Procureure de la République près letribunal judiciaire de Nîmes.Article 5: le secrétaire général de la préfecture du Gard, le commandant du groupement degendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au président de l'association « association kacimia des français musulmans et deleurs amis du Languedoc-Roussillon » ou à tout autre membre du bureau de l'association« association kacimia des français musulmans et de leurs amis du Languedoc-Roussillon ».
Lepréfet et
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arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
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ARRÊTÉ N°30-2026-02-02-0001autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefsLe Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard,Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00006 donnant délégation designature à M. Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard,secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet duGard;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ; .Vu l'arrêté n°30-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Vu la demande en date du 20 janvier 2026, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de drone, afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biensau sein des périmètres précisés en annexe du présent arrêté, à Alès dans le cadre d'opérationscoordonnées ciblées du mercredi 4 février 2026 à 6h00 aujeudi 19 février 2026 à 21h00 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens; que notamment, le1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementHôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que laprotection des batiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradations ;Considérant que le trafic de stupéfiants sur la commune d'Alés se concentre sur 4 quartiersstructurellement compliqués marqués par un trafic de drogue omniprésent avec une forteorganisation criminelle de dissimulation (visages dissimulés, présence de caches dans les égouts,les voitures, les appartements nourrices, les caves, présence de guetteurs, segmentation destâches...) et des approvisionnements qui se font à toute heure ;Considérant que les partenaires institutionnels ou associatifs se plaignent de cetteomniprésence de la drogue comme la CAF aux Promelles ou France Travail au Pré Saint-Jean ;Considérant la présence d'établissements scolaires dans les quartiers des Cévennes et desPromelles;Considérant le souhait d'une présence policière plus forte de la part de la population et de lamairie d'Alès ;Considérant que 6 épisodes de tirs ont été répertoriés depuis le second semestre 2025, dont 2homicides et 2 tentatives d'homicide ;Considérant qu'au sein des quartiers des Cévennes, des Prés Saint-Jean, des Promelles et deRochebelle à Alès des trafics de stupéfiants sont régulièrement observés entraînant despressions et des menaces sur les habitants et les employés des services publics ;Considérant la présence de 4 points de deal sur la commune d'Alès ;Considérant que les opérations menées régulièrement dans ces quartiers ont permis deconfirmer que les points de deal sont actifs, non sans violence ;Considérant les nombreuses saisies de produits stupéfiants et de sommes d'argent qui ontpermis de déstabiliser les acteurs de ces trafics ;Considérant que ces faits mobilisent de façon significative des forces de l'ordre ainsi que desmoyens de secours ;Considérant que les forces de l'ordre subissent de nombreux jets de projectiles lors de leursinterventions ;Considérant que le point de deal des Cévennes est le mieux implanté et le plus lucratif dans unquartier qui malgré les rénovations urbaines offre des points de replis aux dealers avec unensemble d'immeubles de grande hauteur disposant de halls d'entrée menant aux caves, auxétages et aux toits;Considérant que le quartier des Cévennes est desservi par un grand réseau de voies publiquesfacilitant la fuite des acheteurs et des dealers ;Considérant que ce point de deal génère des difficultés aux bailleurs et impacte la vie des élèveset des enseignants de l'école primaire située à proximité ;Considérant que le point de deal du Pré Saint-Jean,bien que de moindre envergure,reste sensiblede part son implantation à proximité de collèges; que démantelé à plusieurs reprises il est denouveau actif;Considérant que les interventions de la police y sont compliquées par l'agencement desimmeubles et des voies d'accès, que les possibilités de dissimulation et de fuites sontnombreuses pour les acteurs du trafic ;Considérant que le point de deal de Rochebelle implanté dans un ancien faubourg ouvrier enpériphérie à l'Est du centre ville comprend une architecture urbaine peu favorable auxinterventions de la police avec un logement locatif très dégradé et de nombreuses voies decirculation ;
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Considérant que le point de deal de Rochebelle est singulier dans le paysage du narcotraficalésien avec un fonctionnement à plusieurs acteurs sans véritable organisation pyramidale, quedémantelé en mai 2023 par une action judiciaire et réactivé depuis l'été 2024,il est un des rarespoint de deal d'héroine du département attirant une clientèle de marginaux source dedifficultés en matière de tranquillité publique dans le centre ville d'Alès ;Considérant que le point de deal des Promelles est situé en périphérie de circonscription au sudde la ville dans un quartier où réside une forte communauté gitane sédentarisée avec dessolidarités familiales et une configuration des lieux présentant un seul axe de circulation ce quicomplique le travail de harcèlement de la police ;Considérant que la configuration des lieux entraine la détection immédiate des effectifs depolice que les guetteurs postés sur le toit de l'école voisine échappent aux contrôles des forcesde l'ordre que la forme du bâtiment principal de ce quartier empêche une surveillanced''ensemble ;Considérant que sur chacun de ces secteurs, l'appui aérien par drone a confirmé l'existence detrafics de stupéfiants et révélé la commission d'infractions connexes; que ces surveillances,coordonnées avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs des trafics(acheteurs, guetteurs, vendeurs et trésoriers); que des quantités de stupéfiants, de l'argent etdes armes ont également été saisis ;Considérant que du 1° au 15 janvier 2026 63 personnes ont été mises en cause; 0,525 kilo decocaine, 0,075 kilo d'herbe de cannabis et 1,265 kilos de résine de cannabis ont été saisis ;Considérant que ces quartiers ne sont pas totalement couverts par les caméras de vidéo-surveillance de la ville d'Alés: les caméras sont, soit extérieures au quartier, soit volontairementdétruites par les délinquants;Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilité des quartiers, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones muni d'une caméraaéroportée pour une durée de 16 jours dans les secteurs délimités par le plan joint au présentarrêté; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre sur lequel les risques pour lasécurité des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé ; qu'en l'espèce, eu égard au climatparticulièrement sensible régnant dans les quartiers concernés et aux tensions qui y sontrégulièrement constatées, une telle information serait de nature à accroître ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard;ArrêteArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens et de l'appui des personnes au sol en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
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Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 (modèle DJI Matrice 4T).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4: La présente autorisation est délivrée du mercredi 4 février 2026 à 06h00 au jeudi 19février 2026 à 21h00, pour procéder aux traitements mentionnés à l'article 1° à tout moment dela journée entre 06h00 et 21h00, sur une durée qui ne peut pas excéder quatre heuresconsécutives.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Gard;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deNîmes.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du préfet du Gard et le directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nimes, le 02 février 2026
Le préfet,Marie-Charlotte EUVRARD
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QUARTIER DES PROMELLES
Zone délimitée par les axes suivants :- Chemin de la Luquette- Veille route d'Anduze- Chemin des Tabans- Chemin des Dupines- Avenue Olivier des Serres
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Quartier PRES SAINT JEANZone délimitée par les axes suivants :- Quai du 11 novembre 1918- Quai du 8 mai 1945- Avenue Maurice Thorez- Quai de Grabieux- Avenued' Alsace- Rue du faubourg d'Auvergne- Quai Boissier de Sauvages .
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CévennesZone délimitée par les axes suivants :- quai de Grabieux- rue Auguste Delaune- rue de Lajudie
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QUARTIER DE ROCHEBELLEZone délimitée par les axes suivants :- Quai du 11 Novembre- Quai de Kilmarnoch- pont de Rochebelle- rue du Faubourg Rochebelle- chemin de tireloup- chemin de St Raby- rue Jean Giono
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Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard,Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00005 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024 n°30-2024-10-18-00006 donnant délégation designature à M. Mathias NIEPS, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Gard,secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation designature à M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet duGard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°30-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;Vu la demande en date du 20 janvier 2026, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux drones portant chacun une caméra, afin de prévenir les atteintes à lasécurité des personnes et des biens au sein des périmètres précisés en annexe du présent arrêté,à Nîmes du mercredi 4 février à 6h00 au jeudi 19 février 2026 à 21h00;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéderà la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifsHôtel de la Préfecture 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humainsou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés a des risques d'intrusion ou dedégradations ;Considérant que depuis plusieurs mois, la ville de Nîmes connaît un important trafic destupéfiants ; que ces dernières semaines la récurrence et la gravité des faits de délinquance devoie publique liés à ce trafic mobilisent de façon significative les forces de l'ordre et les moyensde secours ; |Considérant que l'actualité reste soutenue par de nombreux faits de violence avec arme, tird'intimidation, homicide et tentative d'homicide; dernièrement, entre le 27 juin et le 26juillet,11 fusillades ont eu lieu dans les différents quartiers sensibles de Nîmes faisant 10 blessés et 3tués, la dernière fusillade a eu lieu le samedi 26juillet, son auteur a été interpellé;Considérant que la DIPN bénéficie de renforts zonaux et mobiles ;Considérant que dans le cadre du PADRSQ/OVSR à Nîmes, des opérations de contrôle etd'occupation de la voie publique sont en cours pour lutter contre le narcotrafic et les fusillades;Considérant que lors de leurs interventions les forces de l'ordre subissent de nombreux jets deprojectiles ;Considérant que les quartiers ouest de la ville de Nîmes (Pissevin Valdegour) classés quartier dereconquête républicaine (QRR) connaissent en 2025 des faits de règlements de comptesignificatifs sans précédent avec trois points de deal répertoriés dont celui de la galerie Wagnerreste sans conteste le point le plus disputé de la ville de Nîmes pour ses revenus attractifs ;Considérant l'intensification des pressions, menaces et contrôles exercés sur les habitants et lesservices publics par les membres du trafic de stupéfiants ;Considérant que des opérations de contrôle sont organisées toutes les semaines permettant ladécouverte et la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants, d'armes etl'interpellation des acteurs de ces trafics ;Considérant que les quartiers de Pissevin et Valdegour (QRR) bénéficient du programme derenouvellement urbain (ANRU) et d'un engagement de nombreuses sociétés sur différentschantiers dont les employés ont fait valoir leur droit de retrait après avoir été menacés et dontles zones de travaux ont subi des dégradations ;Considérant que l'architecture du quartier n'est pas favorable aux interventions de la policeavec un ensemble urbain composé de tours de grande hauteur disposant d'accès de part etd'autre et d'esplanades desservant des halls d'entrée, des parkings et des terrasses quimultiplient les possibilités de fuite ;Considérant que les auteurs des trafics ont l'opportunité d'accéder aux toits des bâtiments quirestent un lieu privilégié pour les guetteurs;Considérant que du 1° au 15 janvier 2026 17 personnes mises en cause ont été interpellées ;Considérant que les quartiers Est du Chemin Bas d'Avignon, Clos d'Orville et du Mas de Minguesont particulièrement touchés par le trafic de stupéfiants avec trois points de deal situés pourdeux d'entre eux en face d'établissements scolaires ;Considérant les pressions et menaces sur les habitants et les employés des services publics (Laposte, transports en commun...) ;Considérant que dans ce quartier ouvert qui comprend de nombreuses voies d'accès et unhabitat composé d'immeubles de taille moyenne et de zones végétalisées la fuite desprotagonistes du trafic est particulièrement aisée rendant les interventions des forces de l'ordreplus compliquées ;
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Considérant que depuis plusieurs semaines, il a été constaté une reprise d'activité intense sur lepoint de deal du Chemin Bas d'Avignon, avec de nombreuses interpellations réalisées grace ades renforts et des effectifs locaux ;Considérant que du 1" au 15 janvier 2026 20 personnes mises en causes ont été interpellées ;Considérant que le secteur du centre-ville de Nimes est marqué par une tendance a lamultiplication de plusieurs points de deal (de petite envergure) en centre-ville (Placette, NordGambetta, rue Nationale) ainsi que le secteur Vistre ;Considérant que prés de 30 % des faits constatés sur Nimes concernent le centre ville, 42 % desatteintes concernent les biens (cambriolages, vols de voiture, dégradations de biens publics ouprivés);Considérant que le secteur du Vistre présente une architecture atypique soulignée par une seulevoie d'accés (rue du Vistre), une entrée marquée par deux grands batiments surmontant desparkings, deux blocs de logements et de commerces à l'arrière le tout complété par des jardinset des parcs publics;Considérant que les opérations menées sur cette zone ont démontré la naissance d'une forteactivité liée au trafic de stupéfiants et que les acteurs du trafic profitent de la dispositiongéographique du secteur du Vistre pour se dissimuler ou prendre la fuite ;Considérant que trois points de deal sont répertoriés sur l'ensemble de cette zone ;Considérant que du 1° au 15 janvier 2026 20 personnes mises en cause ont été interpellées ;Considérant que les contrôles réguliers menés pour d'endiguer le phénomène ont permis ladécouverte dernièrement de plusieurs kilos de stupéfiants ;Considérant qu'au cours du mois de décembre 2025 0,696 kilo de résine de cannabis, 0,084 kilod'herbe de cannabis et 0,0855 kilo de cocaine ont été saisis ;Considérant que ces quartiers ne sont pas couverts par les caméras de vidéo surveillance, que lescaméras sont soient extérieures aux quartiers soit volontairement détruites par les délinquants ;Considérant que sur chacun de ces secteurs, l'appui aérien par drone a confirmé l'existence detrafics de stupéfiants et révélé la commission d'infractions connexes; que ces surveillances,coordonnées avec d'autres effectifs au sol, ont permis l'interpellation des acteurs du trafic(acheteurs, guetteurs, vendeurs et trésorier) et la saisie de stupéfiants, d'argent et d'armes;Considérant que les opérations de trafic peuvent débuter à tout moment de la journée entre6h00 et 21h00 mais pour une durée de temps très limitée ;Considérant que, compte tenu du risque d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, durisque de troubles à l'ordre public et à la sécurité publique, de la sensibilité des quartiers, del'ampleur de la zone à sécuriser et de la topographie urbaine des lieux concernés, de l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordrepublic et le suivi de la concentration des flux et des mouvements de personnes tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur un drone estnécessaire et adapté; .Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux drones munis d'une caméraaéroportée pour une durée de 16 jours dans les secteurs délimités par le plan joint au présentarrêté; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre sur lequel les risques pour lasécurité des personnes sont susceptibles de survenir; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger auprincipe d'information du public dès lors que cette information est en contradiction avec lafinalité pour laquelle le dispositif est autorisé; qu'en l'espèce, eu égard au climat
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particulièrement sensible régnant dans les quartiers concernés et aux tensions qui y sontrégulièrement constatées, une telle information serait de nature à accroître ce climat et cestensions;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard ;
Arrête
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale, est autorisée au titre de la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens et de l'appui des forces au sol en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°' est fixé à 2 (modèle DJI Matrice 4T).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4: La présente autorisation est délivrée du mercredi 4 février à 6h00 au jeudi 19 février2026 à 21h00, pour procéder aux traitements mentionnés à l'article 1* à tout moment de lajournée entre 06h00 et 21h00, sur une durée qui ne peut excéder quatre heures consécutives.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de l'évènement.Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa notification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Gard;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le Ministre de l'Intérieur;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif deNîmes.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : la directrice de cabinet du préfet du Gard et le directeur interdépartemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nîmes, le 02 février 2026
Pour le prâfef,Leu RteDiractricé dé cabinets
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Pissevin / Valdegour
vw»=3&a8@p4DaoRue de VerdunAvenue G. PompideuRoute de SauveChemin de ValdegourBd des Français Libres (N106}Bd Pasteur Marc BOEGNER (N106)Avenue G, DayanRue Arnavielle
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CENTRE VILLE / VISTRE
- Jardin de la fontaine-- AVENUE Jean Jaurès-- rue du cirque romain- rue de la République- place des arènes-- boulevard de Bruxelles-- avenueae-- boulevar <q Triaire
;- boulevard ani urbet- place GabrielPPeri- Tue vont Sémard- rue- rue Vincent Faita
- rue d'Aquitaine- rue de l'enclos Rey- rue de la faïence- rue Vincent- rue de la lampèze- Rue Auguste- quai de la fontaine
Secteur Vistre- Boulevard Allende- avenue Général Leclerc- rue d'Oslo- Chemin de la micocoulerie
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CHEMIN BAS D' AVIGNON / MAS DE MINGUE — CLOS D'ORVILLE
Limites du secteur : Mas de Mingue, Chemin bas d'Avignon, clos d'orville
- route de Beaucaire- rue Charles Liotard- rue Cabanes- rue André Siegfrid- avenue Bir Hakeim- route d'Avignon- impasse François Granier- chemin du mas d' Alesti- stade Henri Noël- avenue Notre Dame de Santa Cruz- avenue Monseigneur Robert Dalverny- avenue Clément Ader- route d'Avignon- chemin de la serre- Chemin bas de grézan- route de Beaucaire
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Sous Préfecture d'Alès
30-2026-02-02-00002
AP N°26-02-03 portant dérogation hauteurs de
survol agglo au profit de la sté HELITEC SAS
(CAS1)
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-02-00002 - AP N°26-02-03 portant dérogation hauteurs de survol agglo au profit de la sté HELITEC
SAS (CAS1) 42
| Sous-préfecture d'AlèsPREFET Bureau de l'environnementDU GARD et des polices administrativesLibertéÉgalitéFraternité #79 x Àloc - VDArrêté N° ZG oportant dérogation aux hauteurs de survol des agglomérationset rassemblements de personnes au profit de la société HELITEC SAS (CAS 1)Le préfet du Gardchevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 modifié, dit « SERA »établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives auxservices et procédures de navigation aérienne et le paragraphe 5005 f) 1) de son annexe ;Vu le règlement (UE) n° 965/2012 modifié, dit "AIROPS" déterminant les exigences techniqueset les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports notamment son article L 6224-1;Vu le décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L 6224-1 ducode des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des donnéesrecueillies depuis un aéronef dans certaines zones ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux;Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptèresVu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et son annexe - JO du 30/08/1991 relatif auxconditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n° 923-2012 modifié et notamment son paragraphe SERA.3105 ;Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitementdes données recueillies depuis un aéronef;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à M. Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu la demande de dérogation aux hauteurs minimales de vol présentée le 20 janvier 2026 parla société Helitec SAS dont le siège social est 47 avenue Geoffroy Saint Hilaire à Hyères(83400), et le dossier annexé :
Vu l'avis favorable du directeur général de la sécurité de l'aviation civile Sud, en date du 26janvier 2026 ;Vu l'avis favorable de la directrice zonale de la police aux frontières Sud, en date du 02février 2026 ;
Sous-préfecture d'Alés - 3 boulevard Louis Blanc - CS 20905 - 30107 Alés cedexTél : 04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-02-02-00002 - AP N°26-02-03 portant dérogation hauteurs de survol agglo au profit de la sté HELITEC
SAS (CAS1) 43
Sur proposition du sous-préfet d'Alés ;Arrête :Article 1: la société Helitec SAS dont le siège social est 47 avenue Geoffroy Saint Hilaire aHyères (83400), est autorisée a effectuer des vols en dérogation aux hauteurs minimales devol fixées par les arrétés ministériel du 10 octobre 1957 et du 17 novembre 1958 susvisés, sousréserve du respect, par le demandeur, des déclarations portées au dossier de demande, de laréglementation fixée par les décrets et arrêtés susvisés et sous les conditions énoncées auxarticles suivants :¢ L'objet de ces vols : prises de vues aériennese Secteur autorisé : département du Gard.¢ période autorisée : 2 ans à compter de la date du présent arrêté.Les prises de vue aérienne devront satisfaire à la réglementation en vigueur, notamment àl'article R 133-6 et suivants du code de l'aviation civile.Article 2: L'autorisation est soumise aux conditions techniques et opérationnelles de ladirection de la sécurité de l'aviation civile Sud listée en annexe du présent arrêté.Article 3 : Les aéronefs utilisés pour la mission pré-citée devront toujours évoluer de façon àpouvoir être en mesure d'effectuer, à tout instant du vol, un atterrissage en dehors del'agglomération ou sur un aérodrome public, sans dommage pour les personnes et les biens àla surface (article R 131-1 du code de l'aviation civile).Article 4: Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors desdimanches et jours fériés ;Article 5 : Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prises de vuedans les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD). A cet effet, ils devrontsoumettre au besoin une demande aux autorités préfectorales compétentes du lieu decaptation conformément aux articles R133-6 a R133-6-5 du code de l'aviation civile.Article 6: Une attention particulière sera apportée aux ones réglementée: R8/R/190 A /R190B/R190C/R217/4Article 7: L'entreprise sera tenue d'aviser préalablement le service aéronautique de ladirection zonale de la police aux frontières zone Sud avant le vol projeté (mél : dcpaf-bpa-marseille@interieur.gouv.fr) en indiquant, le cas échéant, tout passage a proximité d'un sitesensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc...)Article 8 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de policeaéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69 ou en cas d'impossibilité dejoindre ce service, au centre d'information et de commandement de la direction zonale de lapolice aux frontières à Marseille, Tél. 04.91.53.60.90/91.
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Article 9 : La société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant desrisques liés à ses activités aériennes. Le contrat d'assurance de chaque appareil devra être enétat de validité sur la durée des opérations.Article 10 : Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risquesimprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité énuméréesci-dessus.Article 11: Le sous-préfet d'Alès, la directrice zonale de la police aux frontières Sud àMarseille, le directeur général de la sécurité de l'aviation civile Sud, le commandant dugroupement de gendarmerie du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique duGard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et dont copie seraadressée au demandeur.
Le préfet,Pour le préfet etipar délégation,le sous-préfet de l'arnondissement d'Alès,
Emile SOUMBOPièces jointes :Annexe 1- Conditions techniques et opérationnelles de la DSAC SudAnnexe 2: Liste des communes survolées
Voie et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter sanotification ou publication, d'un recours gracieux adressé à M. le sous-préfet d'Alès, d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nîmes par courrier : 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes, ou par l'applicationinformatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Annexe — Conditions techniques et opérationnelles
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de volEn VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de voldevra être suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indGment en danger lespersonnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol sera telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. Pilotese Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.e lls doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
5. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hépitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marquedistinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;e le survol d'établissements pénitentiaires.
50 rue Henry Farman, 75720 Paris CEDEX 15 — Tél. : +33 (0)1 58 09 43 21
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e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoirété approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
Conditions opérationnellese Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillanceau moyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante parrapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations aumoyen d'hélicoptéres multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse desécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir,dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performancesascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur leplus défavorable.
Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditionsde pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évitéle survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol estnotamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ou activitéparticulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions enrelation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activitéparticulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.e Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus dese conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronefarrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite àla captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R.133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui estconsultable en ligne.e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire ilconvient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivantehttps:/1www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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Liste des communes concernées
AlèsBellegardeBessègesBourdicDommessarguesFonsFourquesGarrigues-Sainte-EulalieLe MartinetLes MagesMoussacQuissacSaint-Florent-sur-AuzonnetSaint-Julien-de-CassagnasSauzetSommièresVauvertVergèzeVillevieille
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