ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-149
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas /
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2025-06-06-00005 - AP Regie recettes federation chasse 07-raa (3 pages) Page 11
07-2025-06-06-00004 - AP renouv agrement CDFT juin 25-raa (3 pages) Page 15
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2025-06-06-00002 - AP candidats Boucieu-le-Roi (2 pages) Page 19
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07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche
Méridionale - Aubenas
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DIR-019 25 - Délégation de signature au 02 06
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DECISION N° DIR-0019 25DELEGATION DE SIGNATURE — CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD CHALAMBELLE (BURZET)
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Ardéche Méridionale, du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Rocher-Largentière et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Burzet (07)VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38, R6145-5 à R 6145-9;VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) duCode de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique etnotamment son article 9 ;VU la convention de direction commune du 01 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, leCentre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet ;
VU l'arrêté du 19 février 2025, nommant Monsieur Julien CESTRE en qualité de directeur du centre hospitalierArdèche Méridionale à Aubenas, centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet(Ardèche), à compter du 1¢" mars 2025 ;Considérant l'organigramme de la direction ;
DECIDE
| ARTICLE 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Julien CESTRE, directeur du centrehospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet(Ardéche), sur la période précisée à l'article 2.À leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient d'être portés à sa connaissance.La présente décision annule et remplace les précédentes décisions.
ARTICLE 2 - DUREE, EFFET et PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter du 02 juin 2025.Elle est publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.Elle est communiquée au comptable de l'établissement.Elle est également publiée sur les sites internet des établissements, elle est affichée sur les tableaux d'affichage idoines ausein des établissements et est notifiée aux personnes citées.
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
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ARTICLE 3 - LIMITES GENERALES DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa délégation de signature accordée aux directions et aux coordinations fonctionnelles exclut expressément la signaturedes documents suivants :— Les actes et correspondances engageant le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale, le Centre HospitalierIntercommunal Rocher-Largentiére et l'EHPAD de Burzet dans leurs relations avec :o Les autorités de l'État, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, lesélus locaux et nationaux,o Le président du conseil de surveillance du CHArMe et du CHRL ainsi que le président du Conseild'Administration de l'EHPAD de Burzet,o ... Les médias (presse écrite, audiovisuelle, internet),— Les conventions de coopération notamment inter-établissements (sauf conventions spécifiques mentionnéesexpressément)— _ Les courriers de réponse aux réclamations et aux plaintes.— _ Les notes de serviceCet article s'applique à tous les délégataires mentionnés dans la présente décision.
l ARTICLE 4 - DIRECTIONS ET COORDINATIONS FONCTIONNELLES ][ ARTICLE 4.1 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES, DES ADMISSIONS ET DU SYSTEME D'INFORMATION ]SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRESPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur François-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions,et du système d'information par intérim!, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers et notes d'information relatifs à son secteur,— _ La signature, au nom de l'ordonnateur, de tous les actes, mandats et titres de recettes et de dépenses— _ L'ordonnancement des dépenses et des recettes d'exploitation et d'investissement.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François-Xavier VOLLE, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe Monsieur WAZNER RomainCHRL Monsieur CURTILLET HervéMadame TRAN StéphanieMonsieur WAZNER RomainEHPAD Burzet Monsieur CURTILLET HervéMadame TRAN StéphanieMonsieur WAZNER Romain
SERVICE DES ADMISSIONS - FILIERE SANITAIREPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur François-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions,et du système d'information par intérim, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
! Monsieur VOLLE assure l'intérim de cette direction en remplacement de Madame EL MARRADI Noura, Directrice Adjointe
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
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— Tous les courriers et notes d'information relatifs & son secteur,— Les actes relatifs au service des admissions y compris les documents relatifs aux décès survenus au CentreHospitalier d'Ardéche Méridionale (transports de corps avant mise en bière et transports aux fins d'une autopsie)— Toutes réquisitions judicaires nécessitant la mise en paiement de I'attestations de missionEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François-Xavier VOLLE, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe 1. Monsieur VARIN Gilles2. Madame SEGUELA Béatrice
SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATIONPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur François-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, des admissions,et du système d'information par intérim, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers, tous actes ou notes d'information relatifs à son secteur,— _ Les devis et les bons de commande liés aux systèmes d'informationEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François-Xavier VOLLE, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe 1. Madame COURT Isabelle2. Monsieur BACCONNIER JérômeCHRL 1. Monsieur CURTILLET HervéEHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET HervéEn sus de l'article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature deMadame COURT et de Monsieur BACCONNIER la signature des devis et les bons de commande.
ARTICLE 4.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUEPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, Madame CORDOVA Gaëlle, Directrice Adjointe, des Ressources Humaines et de la formation continuereçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants, dans le périmètre de son secteur :— _ Tous les courriers et notes d'information relatifs à son secteur,— _ Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à son secteur— Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de son secteur,— _ Les contrats à durée déterminée, indéterminée, d'intérim et les avenants respectifs,— _ Les nominations,— _ Les recrutements,— _ Les avancements des titulaires,— _ Les ordres de mission,— _ Les décisions individuelles des agents,— La paie,— _ Les ordres de paiement destinés à l'ANFH,— La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,— _ Les autorisations d'absence (enfant malade, décès, mariage...),— _ Les autorisations absences syndicales,— _ Les conventions de formation, de stages et de mises à disposition de personnel
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
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N7\\\\,«': Centre hospitalierd'Ardeche méridionale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame CORDOVA Gaëlle, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe 1. Monsieur GASCOU SébastienCHRL 1. Monsieur CURTILLET Hervé2. Madame TRAN StéphanieEHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Hervé2. Madame TRAN StéphanieEn sus de l'article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature deMadame CORDOVA et des délégataires susmentionnés :— _ Les sanctions disciplinaires,— _ Les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,— _ Les ordres de mission des membres de l'équipe de directionARTICLE 4.3 - DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE ET DES SERVICESTECHNIQUESPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur François-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, des moyens opérationnels, du biomédical, de lalogistique des services techniques reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers et notes d'information relatifs à son secteur,— _ Les engagements de dépenses d'investissement et d'exploitation— Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d'équipements et aux dépensesd'exploitation (Hors GHT)— _ Les documents se rapportant au plan de prévention— Les devis jusqu'à 40 O00€ HT— _ Les ordres de serviceEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur VOLLE François-Xavier, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe Madame CURTILLET SylvieMadame CADET DominiqueMadame CURTILLET SylvieMonsieur CURTILLET HervéMadame TROUILHAS |sabelleMadame TRAN StéphanieMadame CURTILLET SylvieMonsieur CURTILLET HervéMadame TROUILHAS IsabelleMadame TRAN Stéphanie
N —
CHRL
ANEHPAD Burzet
W=En sus de l'article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans la délégation de signature deMonsieur François-Xavier VOLLE et des délégataires susmentionnés :— Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux et d'équipements et aux dépensesd'exploitation, dès lors que l'acte d'engagement s'y afférent a été signé par l'établissement support duGroupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
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Ar
ARTICLE 4.4 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALESDans l'attente du recrutement de l'adjoint au Directeur en charge de la Stratégie et des Affaires Médicales, une délégationtemporaire de signature est actuellement accordée à Madame PASCAL Lola, Adjoint des cadres aux affaires médicales,pour le Centre hospitalier Ardèche Méridionale, le Centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et l'EHPAD deBurzet Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourI'EHPAD de Burzet portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs à son secteur,— Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés à son secteur— _ Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,— _ Les contrats de travail et d'intérim et avenants, Les conventions de mise à disposition,— _ Les nominations des sage-femmes,— _ Les engagements liés aux recrutements (cabinet recrutement ....),— _ Les ordres de mission,— _ La paie et documents liés,— _ Les conventions de formation et documents liés,— _ Les ordres de paiement destinés à l'ANFH et autres organismes de formation,— La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,— _ Les autorisations de congés ou d'absence (enfant malade, décès, mariage...),— _ Les plannings prévisionnels et définitifs des services médicauxEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame PASCAL Lola, délégation de signature est donnée par ordre d'exécutionà l'effet de signer les mêmes pièces mais dans la limite des affaires médicales :CHRL 1. Monsieur CURTILLET HervéEHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET HervéDans l'attente du recrutement de l'adjoint au Directeur et afin d'assurer une continuité de service, une délégation spécifiqueest donnée à Madame PASCAL Lola pour signer, au nom du directeur, les conventions HAD (Hospitalisation à Domicile),notamment l'annexe 1 protocole d'accord nominatif d'intervention.
ARTICLE 4.5 - DIRECTION DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE —lPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur CURTILLET Hervé, Directeur Adjoint, Filière Médicale Sociale reçoit délégation permanentede signature portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs à son secteur,— _ Les contrats de séjour et ses annexes— _ Les contrats de prélèvements bancaires— _ Les attestations de loyer pour les aides aux logements— _ Les attestations de non meublé dans le cadre des successions— _ Les attestations d'hébergement— _ Les correspondances liées aux préavis de fin de contrat de séjour— Les demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations des personnesadmises en établissement ou service d'hébergement social ou médico-social au titre de l'aïide sociale auxpersonnes âgées.— _ Les autorisations de transports de corps avant mise en biére— _ Les conventions de bénévolat en faveur des EHPADs
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En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur CURTILLET Hervé, délégation de signature est donnée par ordred'exécution à l'effet de signer les mémes pièces :CHArMe 1. Madame BORNE GaëlleCHRL 1. Madame TRAN StéphanieEHPAD Burzet 2. Madame TRAN Stéphanie
ARTICLE 4.6 - COORDINATION GENERALE DES SOINSFILIERE SANITAIRE (MCO ET SMR) FILIERE MEDICO-SOCIALEPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour leMonsieur ISSARTEL Laurent, Coordinateur général dessoins, reçoit délégation permanente de signature portantsur les domaines suivants : centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière etpour l'EHPAD de Burzet, Madame BORNE Gdaëlle,Coordinatrice générale des soins, reçoit délégationpermanente de signature portant sur les domaines— Tous les courriers, attestations ou notes suivants:d'information relatifs à son secteur,— Toutes les conventions de stages pour le — Tous les courriers, attestations ou notespersonnel non médical d'information relatifs à son secteur,— Toutes les conventions de stages pour lepersonnel non médicall ARTICLE 4.7 - INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTSPour l'institut de formation de soins infirmiers et de formations d'aides-soignants, Madame PATRIER Cécile, Directrice del'IFSI-IFAS, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :— _ Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs à son secteur,— _ Les conventions de stages de formation initiale et continue— _ Les contrats de formation initiale et continue, les contrats d'apprentissage— _ Les conventions avec les intervenants extérieurs pour les cours à destination des apprenants— _ Les conventions d'occupation des locaux de l'IFSI-IFAS
ARTICLE 5 - ADMINISTRATEURS DE GARDE |Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largentière et pourl'EHPAD de Burzet, délégation est donnée à l'ensemble des délégataires cités dans cet article, pour signer en lieu et placedu directeur, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :— Tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélévements d'organes,— _ Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,— _ Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnementdes installations,— _ Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice— _ Ainsi que les autorisations de transports de corps avant mise en bièreA leur initiofive, il est ra elé que les délégataires tiennent le directeur informé des actes, signés dans le cadre de la'présem'e délégafion, QUÎ iustifienî d'être pOI|éS à sa connaissance.
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Administrateur de gardeClasse ordre alphabétiqueBORNE GaelleCHAUMETON Gaelle*CHAUSSON Carine
GradeFcusont fonchon de_coordmatrlcedes somsA_ttach_çq d' delnlîîLd_flon hospltchÊreCadre de santéCHARIGNON ChristineCORDOVA GaëlleCURTILLET HervéCURTILLET Sylvie
Cadrede santéDirectrice des ressources humaines _Directeur adjointAttachée d'administra:r—iènmäôspi'ralîèreGASCOU SébastienAdjoint des cadres hospitaliersGODART Anne-Sophie| Attachée d'administration hospitalière contractuelleISSARTEL Laurent' Faisant fonction de coordinateur des soins de la filière sanitairePATRIER Cécile. Directrice de l'IFIS-IFASTRAN Stéphanie| Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle_YOLLE Françoi s_—Xavier| Directeur adjoint
ARTICLE 6 - APPLICATION DE LADELEGATION DE SIGNATURESont chargés, chacun pour ce qui les coNomClasse ordre alphabétiqueBACCONNIER Jérôme| BORNEGaëlle
e ce ct
ncerne, de l'application de la présente décision :
_ Ingénieur en;chef hors classe| Faisant fonchon de coordinatrice des soins _| CADET Dommlque 1 Ad|omt des cadres hospl'raller classe supérieureCHAUMETON Gaëlle| Attachée d'administration hospitalièreCHAUSSON CarineCadre de santéCHARIGNON ChristineCadre de santéCORDOVA GaëlleDirectrice des ressources humaines;COURT Isabelle| Ingénieur hospitalier principalCURTILLET Hervé| Directeur adjoint* CURTILLET Sylvie_Attachée d'administration hospitalièreGASCOU SébastienAdjoint des cadres hospitaliersGODART Anne-Sophie_ Attachée d'administration hospitalière contractuelleISSARTEL LaurentFaisant fonction de coordinateur des soins de la filière sanitairePATRIER Cécile| Directrice de l'IFSI-IFASPASCAL Lola - Adjoint des cadres hospitaliers contractuelleSEGUELA Béatrice 0 Adjoint des cadres hospitaliers| TRAN Stéphanie Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle _TROUILHAS Isabelle | Adjoint des cadres hospitaliersVARIN Gilles | Attaché d'administration hospitalièreVOLLE François-Xavier| Directeur adjointWAZNER Romain| Ingénieur hospitalier contractuel
Fait à Aubenas, le 02 juin 2025.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-06-06-00005
AP Regie recettes federation chasse 07-raa
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rrPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général

Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la fédération départementale
des chasseurs de l'Ardèche pour l'encaissement des redevances de permis de chasse et
modifiant l'arrêté constitutif de la régie de recettes.
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019, modifié, relatif aux régies de recettes et
d'avances des organisme publics ;
Vu l'ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
précitée et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies auprès des
fédérations départementales des chasseurs ;
Vu l'arrêté n° 2005-143-9 du 23 mai 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès
de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche pour l'encaissement des
redevances de permis de chasse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2024-03-18-00006 du 18 mars 2024, portant nomination d'un
régisseur de recettes auprès de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche
pour l'encaissement des redevances de permis de chasse et modifiant l'arrêté constitutif
de la régie de recettes ;
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Vu la demande du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche
en date du 23 avril 2025 ;
Considérant l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 susvisé et compte tenu de
l'absence prolongée (plus de 2 mois) du régisseur de la fédération départementale des
chasseurs de l'Ardèche ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 07-2024-03-18-00006 du 18 mars 2024, portant
nomination d'un régisseur de recettes auprès de la fédération départementale des
chasseurs de l'Ardèche pour l'encaissement des redevances de permis de chasse et
modifiant l'arrêté constitutif de la régie de recettes est abrogé.
ARTICLE 2 : Madame Emmanuelle DEBARD, épouse TREMOUILHAC, régisseuse intérimaire
des recettes auprès de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche, a pour
mission de recouvrer les redevances de permis de chasse et d'encaisser les assurances dues
à la fédération départementale des chasseurs.
ARTICLE 3 : Madame Emmanuelle DEBARD, épouse TREMOUILHAC, assure l'exécution en
ce qui la concerne, de toutes les dispositions prescrites par les textes susvisés.
ARTICLE 4 : Madame Emmanuelle DEBARD, épouse TREMOUILHAC, est, conformément à
la règlementation en vigueur, pécuniairement responsable de la conservation des fonds
des valeurs et des pièces comptables qu'elle a reçus ainsi que de l'exactitude des
décomptes de liquidation qu'elle a effectués.
Les modes d'encaissement de la régie sont les suivants : numéraire, chèques, cartes
bancaires avec paiements par internet, virements bancaires.
ARTICLE 5 : Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 2 500 €, avec un montant
maximal de fonds de caisse à 300 €.
ARTICLE 6 : En cas d'absence pour maladie, congé ou autre motif, Madame Emmanuelle
DEBARD, épouse TREMOUILHAC, régisseuse intérimaire, sera remplacée par Madame
Sylvie CHAPUS, épouse MOUNIER, en qualité de régisseuse-adjointe intérimaire des
recettes.
ARTICLE 7 : Madame Emmanuelle DEBARD, épouse TREMOUILHAC, est tenue de souscrire
un cautionnement auprès de l'association francaise de cautionnement mutuel pour un
montant de cautionnement fixé à 6 900 €.
ARTICLE 8 : Madame Emmanuelle DEBARD, épouse TREMOUILHAC, percevra
annuellement une indemnité de responsabilité dont le montant a été fixé à 690 €, versée
par la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche. En période de forte activité,
la régisseuse peut désigner des mandataires.
ARTICLE 9 : Madame Emmanuelle DEBARD, épouse TREMOUILHAC, et Madame Sylvie
CHAPUS, épouse MOUNIER, ne devront pas exiger ou percevoir de sommes pour des
produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif visé en tête du présent arrêté,
sous peine d'être constituées comptables de fait, et de s'exposer aux poursuites pénales
prévues par l'article 174 du code pénal.
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ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours
gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche et d'un recours hiérarchique auprès du
ministère de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives-184, rue
Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "telerecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux agents
de la régie, dont une copie sera adressée à Monsieur le président de la fédération
départementale des chasseurs de l'Ardèche et Madame la directrice départementale des
finances publiques.
Privas, le 06 juin 2025
La préfète,
signé
Sophie ELIZEON
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AP renouv agrement CDFT juin 25-raa
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gPRÉFÈTE ...DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité

Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant agrément du centre départemental de formation des taxis (CDFT)

La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ;
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016, relative à la régulation, à la responsabilisation
et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
VU le décret n° 2017-483 du 06 avril 2017 relatif aux activités de transport particulier de
personnes en actualisant diverses dispositions du code des transports, portant application
de la loi précitée ;
VU l'arrêté interministériel du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des
épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de
voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation
habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
VU l'avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de
l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par le centre départemental de formation des
taxis, en vue de dispenser des formations de préparation au certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi, aux formations continues et aux formations de
mobilité des taxis ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;
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ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'agrément du centre départemental de formation des taxis (CDFT), situé
chez Monsieur Denis BOURNIER 45, Rue de Chasses Jassouds à PEYRINS (26380)-
immatriculé sous le numéro SIRET 493 442 172 00034- code APE 85.59A à dispenser des
formations initiales, continues et de mobilité de taxi est accordé.
ARTICLE 2 : Les sessions de formation organisées par le centre se déroulent dans un local
pédagogique déclaré, sis "Grand Café du Champ de Mars", Avenue du Champ de Mars
07000 PRIVAS.
ARTICLE 3 : Les enseignements sont dispensés par les formateurs suivants, répondant aux
conditions de qualification ou de diplôme figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 11 août 2017
susvisé :
MATIÈRES ENSEIGNÉES FORMATEURS
Réglementation du transport public particulier de personnes VALLON Laurent
Sécurité routière AUMAGE Nicolas
Conduite pratique
BABE Alain
ARNAUD PATUREL Manuela
BONNET Thierry
DAGOGNIER Laurent
NURY Gisèle
Réglementation nationale de l'activité taxis VALLON Laurent
NURY Gisèle
Gestion, règles générales et spécifiques aux activités de taxi GANTEAUME Marjorie
Expression et compréhension en langue française GANTEAUME Marjorie
Expression et compréhension en langue anglaise HERY Lucrèce
Connaissance du territoire et réglementation locale de l'activité de
taxis
ARNAUD-PATUREL Manuela
BONNET Thierry
ARTICLE 4 : Les véhicules suivants sont utilisés par le centre pour les formations à la
conduite pratique et à la sécurité routière :
MARQUE MODELE IMMATRICULATION
CITROËN C4 ÉLECTRIQUE GF-621-VB
CITROËN C4 ÉLECTRIQUE GF-544-EG
RENAULT SCENIC FF-991-RX
ARTICLE 5 : Cet agrément, enregistré sous le numéro 2025-01, est valable cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le responsable du centre de formation est tenu :
1) d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément, le programme des
formations, le calendrier et les horaires des enseignements proposés ;
2) d'afficher également dans ses locaux, et de transmettre à titre d'information à la
préfecture, le tarif global d'une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacune des
unités de valeur de l'examen ;
3) de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance.
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ARTICLE 7 : Le dirigeant du centre de formation doit adresser au préfet, un rapport annuel
sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
- le nombre de personnes et l'identité des conducteurs ayant suivi les formations
préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès aux
professions de conducteur de TAXI et VTC ;
- le nombre de personnes et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation
continue de TAXI et VTC.
ARTICLE 8 : L'exploitant doit informer le préfet de tout changement de nature à modifier
les conditions d'exercice de son activité, telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 11
août 2017 susvisé.
ARTICLE 9 : En cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 03 mars 2009 relatif aux
conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat
de capacité professionnelle pour taxis (C.C.P .C.T), du présent arrêté, ou d'une
condamnation prévue à l'article R. 3120-8 du code des transports susvisé, mentionnée au
bulletin n° 2 du ca sier judiciaire de l'exploitant, ainsi qu'en cas de dysfonctionnements
constatés à la suite d'un contrôle, le préfet du département, peut, à titre de sanction,
donner un avertissement, suspendre, retirer ou ne pas renouveler l'agrément de
l'organisme de formation.
ARTICLE 10 : Le renouvellement de l'agrément est soumis au respect des conditions
énoncées à l'article 7 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé. La demande est formulée par le
responsable de l'établissement au plus tard deux mois avant l'échéance de l'agrément.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours
gracieux auprès de la préfète de l'Ardèche et d'un recours hiérarchique auprès du
ministère de l'Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives-184, rue
Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03), dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "telerecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, la directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations – service
consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
et dont une copie sera adressée au centre départemental de formation des taxis (CDFT).
Privas, le 06 juin 2025
La préfète,
signé
Sophie ELIZEON
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07-2025-06-06-00002
AP candidats Boucieu-le-Roi
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E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de
TOURNON-SUR-RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-06-06-
fixant la liste des candidatures
pour l'élection municipale partielle complémentaire
de la commune de BOUCIEU-LE-ROI des 22 et 29 juin 2025
en vue de l'élection de six conseillers municipaux
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° n° 07-2025-03-13-00005 du 13 mars 2025 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-04-28-00004 du 28 avril 2025 portant convocation des électeurs
de la commune de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de six conseillers municipaux ;
VU les candidatures régulièrement déposées jusqu'au jeudi 5 juin 2025 à 18 h 00 en sous-préfecture
de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1 er : La liste des candidatures pour le premier tour de scrutin de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de BOUCIEU-LE-ROI, dimanche 22 juin 2025, en vue de
l'élection de six conseillers municipaux est fixée comme suit :
- M. Frédéric BANC
- M. Christophe BARBATI
- Mme Amélia COISSIEUX
- Mme Marie-Paule DARONA
- Mme Brigitte EMO
- M. Patrick GORCE
- Mme Martine JOURDAN
- M. Guy LAURENT
- M. Jean-Claude MOURGUES
- M. Pierre-Jean MOURGUES
- Mme Emilie POREE
- M. Patrick SAVEL
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Article 2 : Dans le cas d'un deuxième tour de scrutin, dimanche 29 juin 2025, la liste figurant à
l'article 1 est reconduite.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon ou par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux
mois suivant sa publication.
Article 5 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de BOUCIEU-LE-ROI sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l' État en Ardèche ; il sera
également affiché dès sa réception en mairie de BOUCIEU-LE-ROI.
Tournon-sur-Rhône, le 6 juin 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
signé
François PAYEBIEN
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