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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 126 du 21 juillet 2025

SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale pour
l'association Le Collectif T'Cap.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°ddtm-20250604-TE44 du 11 juillet 2025 portant mise à jour des annexes de
l'arrêté du 14 juin 2022, relatif aux transports exceptionnels.
Arrêté préfectoral n° BEAI44-2025-07-20-62 du 18 juillet 2025 portant habilitation à réaliser l'analyse
d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale : société SARL Itudes.
DSDEN – Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Arrêté SDJES44-TCA/2025-44-04 du 8 juillet 2025 portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément.
Arrêté SDJES44-EPJE/2025-44-05 du 8 juillet 2025 portant attribution de l'agrément JEP (Jeunesse
Education Populaire).
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2025.334 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature
dans le cadre de l'astreinte de direction d'EPSYLAN.
Décision favorable à titre permanent N° 2025.335 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature
dans le cadre de la gestion des mesures de soins sans consentement.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2025-745 du 18 juillet 2025 portant dérogation aux hauteurs
minimales de survol réglementaires des agglomérations et des rassemblements de personnes à
Monsieur Hugues JAUNET.
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2025 portant agrément du docteur Jean BOULET-GERCOURT.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral de suspension n° 2025/ICPE/122 du 1er avril 2025 en attente d'exécution
complète des conditions imposées à la SARL VIDANGE GERARD QUIRION à BLAIN.
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté n°2025.00171 du 15 juillet 2025 fixant la composition de la commission Locale d'amélioration
de l'habitat Carene, signé par le Vice-Président de la Carene Eric PROVOST le 15 juillet 2025.
Ye LE LOIRE. | Direction départementaleATLANTIQUE | de l'emploi, du travail et des solidaritésLiberté |EgalitéFraternité
Département Loire-Atlantique
ARRETEPortant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU l'article 105 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation desentreprises ;VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprises solidaires d'utilité sociale » ;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale » ;VU l'article L.3332-17-1 du Code du travail ;VU le décret donnant délégation de compétence aux préfets des départements ;VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 2025, accordant délégation de signature à la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire Atlantique ;VU la décision de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la LoireAtlantique, portant délégation de signature ;VU la demande d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale déposée le 30 juin 2025 parMadame Anne BOURHIS, pour le compte de l'association « Le Collectif T'Cap » ;
CONSIDERANT que l'entreprise satisfait aux conditions fixées à l'article 1°' de la loi n° 2014-856 du 31juillet 2014 ;CONSIDERANT que l'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, etque cette condition figure dans les statuts ;
DDETS de la Loire-AtlantiqueAdresse postale : Cité Administrative de Nantes12, boulevard Vincent Gache - CS 44278 - 44203 NANTES Cedex 2Tél : 02 40 12 35 00

| 3 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidaritésDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
CONSIDERANT que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur lecompte de résultat ;CONSIDERANT que la politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux conditions posées àl'article L. 3332-17-1 3° du Code du travail ;CONSIDERANT que l'entreprise n'est pas cotée en bourse ;CONSIDERANT ainsi que l'ensemble des conditions pour bénéficier de l'agrément entreprise solidaired'utilité sociale sont remplies ;CONSIDERANT que l'entreprise est créée depuis plus de trois ans à la date de la demande d'agrément.
ARRETE
ARTICLE er - l'association « Le Collectif T'Cap », 1 avenue Jacques Cartier - Espace Ressource MDPH44800 Saint-Herblain, est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'articleL.3332-17-1 du Code du travail.ARTICLE 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'échéance de la présente décision.ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire Atlantique sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 21 juillet 2025Pour la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Loire Atlantique,Le Dirécteuñ adjointEwa RD
DDETS de la Loire-AtlantiqueAdresse postale : Cité Administrative de Nantes12, boulevard Vincent Gache - CS 44278 - 44203 NANTES Cedex 2Tél : 02 40 12 35 00

PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrété préfectoral n° ddtm-20250604-TE44Portant mise à jour des annexes de l'arrêté du 14 juin 2022, relatif aux transportsexceptionnels définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes""72 tonnes"et "48 tonnes" du département de la Loire-Atlantique accessibles aux convoisexceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabaritmaximales et des prescriptions associées
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, R. 433-1 à R. 433-6, R. 433-8 à R.433-16;VU le Code de la voirie routiére ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;VU le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation et sonannexe ;
VU le décret n° 2017-16 du 06 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de laLoire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU le décret du 10 février 2025 nommant Mme Dominique YANI, secrétaire générale -de la préfecturede la Loire-Atlantique ;: = po) six oe,VU l'arrêté ministériel du 04 mai 2006 modifié par arrêtés du 28 février 2017 et du 7 juin 2019 relatifaux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhiculescomportant plus d'une remorque, notamment son article 9bis ;VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales desdirections départementales interministérielles exerçant une mission d'instruction des demandesd'autorisations de transports exceptionnels dans plusieurs départements ; ©
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports_ 10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 26Mél : ddtm-st-srt-te@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, nommant M. Mathieu BATARD, ingénieur général desponts, des eaux et des foréts, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté n° ddtm-20220601 du 14 juin 2022 relatif à la mise à jour des annexes de l'arrêté du 7décembre 2020 définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" "72 tonnes" et "48 tonnes" dudépartement de la Loire-Atlantique accessible aux convois exceptionnels ;VU la note d'information ministérielle du 22 juillet 2016 relative à la généralisation de la procédured'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels ; |VU les avis techniques transmis en mai 2025 par les gestionnaires de réseaux routiers en Loire-Atlantique ; |CONSIDÉRANT la nécessité d'intégrer les modifications de prescriptions réglementaires et de tonnagessur certains tronçons de routes sur le département de Loire-Atlantique ;SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
ARRETE |ARTICLE 1°: Les annexes cartographiques 1a et 1b de l'arrêté préfectoral du 14 juin 2022 susvisé,concernant les réseaux « 120 tonnes dit TE120 », « 94 tonnes dit TE94 », « 72 tonnes dit TE72 », « 48tonnes dit 2TE48 et 1TE48 » sont mises a jour.ARTICLE 2: Les annexes de prescriptions numérotées 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 à l'arrêté préfectoral du 14juin 2022 susvisé, sont mises a jour.ARTICLE 3: La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de lamer, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Loire-Atlantique et de la préfecture de région Pays-de-la-Loire.
Fait à Nantes, le { { JUIL. 2925Le Préfet
ULET-ROZE.
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP24 111, 44 041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux moissuivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet).
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$20Z/90/Z0

ANNEXE 3Loire AtlantiqueVoies constituant le réseau de moins de 120 Tonnes
44 D0001 CD 44 Intersection D35 Abbaretz Intersection D771 Treffieux PG044CDC44Giratoire d'accés a la44 D0002 CD 44 Intersection D965 Missillac N165 sens Vannes - Missilac PG044CDC44. NantesBretelle d'accés a la. ;44 D0002 CD 44 Intersection D121 Nozay N137 sens Rennes - Nozay PG044CDC44Nantestenia Giratoire Nord44D0003 | cp44 | Giratoire SRE changeur Savenay Echangeur N165 Campbon PG044CDC44(Intersection N2165); : à Limite du département44 D0003 CD 44 Intersection D775 Guémené-Penfao d'llle-et-Vilaine (35) Derval PG044CDC44Intersection giratoire Bretelles d'accès44 D0004 CD 44 g Donges D4/N171 vers St Donges PG044CDC44D4/D100 Nazai| azaire
44 D0013 | CD44 Limite Vendée (85) Touvois Raccordement avec la | | 4 Bemerie-en-Retz | PG044CDC44Intersection D21 au nord £ Intersection D21 au sud £44 D0014 CD 44 de l'agglomération Mésanger de l'agglomération Mésanger PG044CDC4444 D0015 | cD44 Intersection D16 Fay-de-Bretagne | Intersection D965 Le Rene PG044CDC443 Le Temple-de- ; Le Temple-de-44 D0015 CD 44 Intersection D965 Bretagne Intersection D49 Bretagne PG044CDC4444 D0016 | CD44 N171 Bouvron SRE (Avant | Nort-sur-Erdre | PG044CDC44 | PP044CD44-0000744 D0016 CD 44 N165 Pontchâteau Intersection D33 Pontchâteau PG044CDC44St Etienne-de- Bretelle d'accès à la44 D0017 CD 44 Raccordement D101 N171 sens Nantes-St Savenay PG044CDC44Montluc Nazaire44 D0018 CD 44 Intersection D221 Pouillé-les-Coteaux| Intersection D923 Pouillé-les-Coteaux | PG044CDC44; Intersection D14 au44 D0021 CD 44 Intersection D221 Mésanger nord de l'agglomération Mésanger PG044CDC44Intersection D14 au sud de x . .44 D0021 CD 44 l'agglomération Mésanger Intersection D723 Le Cellier PG044CDC4444 D0023 CD 44 Giratoire D723 Saint-Géréon Intersection D21 Couffé PG044CDC4444 D0033 CD 44 Intersection N165 Pontchateau Giratoire D774 Herbignac PG044CDC44.44 D0033 CD 44 Intersection D319 Vallons-de-l'Erdre Intersection D178 Joué-sur-Erdre PG044CDC4444 D0035 CD 44 Intersection N171 La Grigonnais intersection D1 Abbaretz PG044CDC44; wo Le Loroux- ur Saint-Julien-de-44 D0037 CD 44 Giratoire D37 Bottereau Giratoire D215 Concelles PG044CDC4444 D0046 CD 44 Intersection D3 Pierric Intersection D537 Derval PG044CDC4444 D0049 CD 44 Centrale de Cordemais Cordemais Intersection D15 Le el PG044CDC44Montoir-de- Giratoire D50/Bretelle44 D0050 CD 44 Giratoire D971/D50 Bretagne sortie N171 Nantes- | Montoir-de-Bretagne | PG044CDC44:9 Montoir-de-Bretagne i| Intersection D164/D6944 D0069 CD 44 Intersection D121 Nort-sur-Erdre (Bd de la gare) Nort-sur-Erdre PG044CDC4444 D0069 CD 44 ma (rue Nort-sur-Erdre Intersection D16 Nort-sur-Erdre PG044CDC44wo . Intersection D178 la '44 D0070 CD 44 Limite Vendée (85) Saint-Colomban Croix Jean But Saint-Colomban | PG044CDC44Intersection D72344 D0077 CD 44 agglomération de Paimboeuf Raccordement D277 Corsept PG044CDC44PaimboeufEchangeur Pont-Béranger |44 D0079 CD 44 Saint-Hilaire-de-Chaléons | Sainte-Pazanne |Raccordement D723A Rouans PG044CDC44giratoire sud =44 D0081 CD 44 Giratoire D16 Fay-de-Bretagne Giratoire N171 Blain PG044CDC44| St-Etienne-de- St-Etienne-de- . :44 D0093 CD 44 Intersection D965 Montluc PR 1+720 Montluc PG044CDC4444 D0095 CD 44 Limite Vendée (85) Machecoul - Saint- |Machecoul intersection] Machecoul-Saint- PG044CDC44Meme Meme5 deat Machecoul - Saint- | Intersection D758 lieu-44 D0095 CD 44 Giratoire D13/64/95 Meme dit Tourne-Bride Ste-Pazanne PG044CDC44
04/06/2025 Prescriptions TE120 1/3

Giratoire D100/D971a Le k Montoir-de- Intersection giratoire44 D0100 CD 44 putea 2 er Bretagne D4/D100 Donges PG044CDC44de ces Echangeur N171/D10044 D0100 CD 44 intersection Are Donges bretelle convergente Prinquiau PG044CDC44D4/D100 Nantes-D100' . - St Etienne-de- St Etienne de44 D0101 CD 44 Limite Nantes Métropole Montluc Raccordement D17 Montluc PG044CDC44Limite département Maine- Le Loroux- Ne44 D0115 CD 44 ~ et-Loire (49) Boitereaui Giratoire D37 Le Loroux-Bottereau | PG044CDC4444 D0116 CD 44 Giratoire D116/D763 Vallet Giratoire D116/D756 Vallet PG044CD44Machecoul intersection Machecoul - Saint- Echangeur de :44 D0117 CD 44 D13 Meme Tournebride La Chevroliére PG044CDC44St-Philbert-de- : St-Philbert-de-Grand-44 D0117A CD 44 D117 Grand-Lieu Intersection D178 Lieu PG044CDC4444 D0121 CD 44 Intersection D69 Nort-sur-Erdre Intersection D2 Nozay PG044CDC44| Intersection Boulevard du Bretelle convergente de4400161 GD 44 petit Versailles Nozay la N137 vers Rennes Nozay PG044CDC444400137 | CD44 Limite Vendée (85) Remouillé SRN 18 COUR Le Bignon PG044CDC44Foca ; à Giratoire de ;44 D0149 CD 44 Limite Maine-et-Loire (49) Boussay Tourmebtde Haute-Goulaine PG044CDC4444D0163 | CD44 [Limite du département (49)| Vi"'Z-Walons-de- | Giratoire Mlersection | Chateaubriant | PG044CDC4444D0163 | CD44 |Giratoire intersection D178] Châteaubriant | te departement ile Soulvache | PG044CDC44Giratoire D16 (après44 D0164 CD 44 Giratoire D723 Saint-Géréon franchissement de Nort-sur-Erdre PG044CDC44l'Erdre)Intersection D69 (rue satis limite département Saint-Nicolas-de-44 D0164 CD 44 gambetta) Nort-sur-Erdre d'llle-et-Vilaine (35) Redon PG044CDC44440178 | CD44 | Imersection D70 La Croix | saint-Colomban A83 Sorinières PG044CDC4444D0178 | CD44 | Limite Nantes Métropole | St-Mars-du-Désert| [Mersecton gratore | Chateaubriant | PG044CDC44 | PP044CD44-00008. . oe x ; Limite département A44 D0178 CD 44 Intersection giratoire D771| Châteaubriant d'llle-et-Vilaine (35) Fercé PG044CDC44er 4 Echangeur de Certé j44 D0213 CD 44 Giratoire D213/D774 Guérande bretelles N171/D213 Trignac PG044CDC44 | PP044CD44-00009Bretelles divergente et ; ; Raccordement avec la P44 D0213 CD 44 convergente D213/D277 St-Brevin-les-Pins D13 La Bernerie-en-Retz PG044CDC44aa . Saint-Julien-de- «tai Saint-Julien-de-44 D0215 CD 44 Limite Nantes Métropole Concelles Giratoire D37 Concelies PG044CDC4444 D0221 CD 44 Intersection D21 Mésanger Intersection D18 Pouillé-les-Coteaux | PG044CDC44Raccordement D77 (Le Bretelle convergente int Rrévin_lec_-Pi44 D0277 CD 44 Tertre) Corsept D213 vers Pornic Saint-Brévin-les-Pins | PG044CDC44er , Limite département du '44 D0319 CD 44 Giratoire D33/D878 Vallons-de-l'Erdre Maine-et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre | PG044CDC44Echangeur D213 : ï à Agglomération de ï 744 D0392 CD 44 giratoires Saint-Nazaire Pornichet Pornichet PG044CDC44 | PP044CD44-00006Echangeur N 137 ae Echangeur N137 5844 D0537 CD 44 Ragon/D75 Treillières giratoire de L'Erette Héric PG044CDC4444 D537 CD44 Intersection N137/D537 Héric yiersecsion Héric PG044CD44D537 /D164Giratoire bretelle Intersection D77544 D0537 CD 44 divergente N137 Nantes- Derval direction Guéméné- Derval PG044CDC44Rennes/D537 . PenfaoBretelle convergente de44 D0537 CD 44 Intersection D46 Derval' la N137 Nantes- Derval PG044CDC44Rennes44 D0574 CD 44 Giratoire D765 Herbignac Limite Morbihan (56) Herbignac PG044CDC4444 D0637 CD 44 Limite Vendée (85) Legé Giratoire D753A Legé PG044CDC44Giratoire D77 -44 D0723 CD 44 agglomération de Paimboeuf Giratoire D723A/D67 Frossay PG044CDC44Paimboeuf. . Giratoire La Pierre - ;44 D0723 CD 44 Echangeur LePellerin B80 Cheix-en-retz limite Nantes Métropole Bouguenais PG044CDC44Section courante PR 50 ' Limite département '44 D0723 CD 44 limite Nantes Métropole Le Cellier Maine-et-Loire (49) Montrelais PG044CDC44. ' Giratoire Ouest ;44 D0751 CD 44 Diffuseur D751/D723 Bouguenais échangeur D213 Pornic PG044CDC44 | PP044CD44-00012Limite Nantes44 DO751A CD 44 Echangeur RD 758 Port-St-Père Métropole Saint-Léger- Port-St-Père PG044CDC44les-Vignes44 D0753 CD 44 Limite Vendée (85) Touvois Limite Vendée (85) | Corcoué-sur-Logne | PG044CDC4444 D0753 CD 44 Limite Vendée (85) Vieillevigne Limite Vendée (85) Vieillevigne PG044CDC44Giratoire D627/D75344 D0753A CD 44 Giratoire D637 Legé Coté Est (vers Legé PG044CDC44Vieillevigne)44 DO758 CD 44 Limite Vendée (85) _| Villeneuve-en-Retz names Desi Port-Saint-Père | PG044CDC44
04/06/2025 Prescriptions TE120 2/3

Limite Maine-et-LoirePG044CDC4444 D0763 CD 44 Raccordement D149 Gorges (49) La Boissière-du-Doréue ... . Giratoire D4 échangeur ;44 D0765 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac sortie 15 N165 Herbignac PG044CDC44Raccordement bretelles Limite département du ï44 D0771 CD 44 N137 Nozay Maine-et-Loire (49) Villepot PG044CDC44 | PP044CD44-0001444 D0773 CD 44 Intersection Bretelles N165| Pontchâteau Raccordement D164 Fégréac PG044CDC4444 D0774 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac Giratoire D45 Guérande PG044CDC44Giratoire Ouest échangeur| Saint-Nicolas-de- D Saint-Vincent-des44 D0775 CD 44 D164/D775 Redon Giratoire D771 ances PG044CDC44 | PP044CD44-00013Limite département Maine- Juigné-des- eye .44 D0878 CD 44 et-Loire (49) Moutiers Giratoire D923 Pouillé-les-Coteaux | PG044CDC44Limite département Maine- i Giratoire Sud sur ;44 D0923 CD 44 et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre échangeur D723 Ancenis PG044CDC44a 2 1 Giratoire sud - :44 D0937 CD 44 Limite Vendée (85) Saint-Colomban échangeur D178 (Viais) Pont-Saint-Martin | PG044CDC44a . St Etienne-de- Bretelle convergente St-Etienne-de-44 DO965 CD 44 Limite Nantes Métropole Montluc N165 vers Vannes Montluc PG044CDC44Raccordement bretelle Le Temple-de- Bretelle convergente |,+4 00865 CD 44 divergente N165/D965 Bretagne N165 vers Nantes | Vigneux-de-Bretagne PÉ044CPC44Bretelle convergente sortie x x a44 D0965 CD 44 n°13 N165 vers Vannes Pontchateau Intersection D2 Missillac PG044CDC44Giratoire Sud D50 Montoir-de- . Giratoire D100 :44 DO971 CD 44 échangeur N171 Bretagne échangeur Est D213 Montoir-de-Bretagne | PG044CDC4444 D0971B| CD44 intersection D971 à Giratoire D100 | Montoir-de-Bretagne | PG044CDC44A811 DIRO Echangeur N844 paint lee eur Echangeur A11 Carquefou PGO44DIROA82 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROA83 DIRO Echangeur D137 et A83 Les Soriniéres Echangeur N844 Nantes PG044DIRON 444 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROLimite département de .N137 . DIRO lille-et-Vilaine (35) Mouais Echangeur A844 Nantes PG044DIRON165 DIRO un jui Herbignac Echangeur A82 Saint Herblain | PGO44DIRON171 DIRO Echngeur N137 Nozay Carrefour RD164 Blain PG044DIRON171 DIRO Carrefour RD81 Blain Echangeur D213 Trignac PG044DIROLimites départementale 5N249 DIRO : ba at Loire Vallet Echangeur N844 Basse goulaine PG044DIRON844 DIRO Périphérique Nantais (sauf entre la porte de la Chapelle n° 39 et la porte de la Beaujoire n° 40 PGO44DIRO | PP044DIRO-00002Pont T< 44 tonnes)
04/06/2025 Prescriptions TE120
'Fabre RIGOULET-ROZE
3/3

Voies constituant le réseau de moins de 94 Tonnes
Loire AtlantiqueANNEXE 4
44 D0001 CD 44 Intersection D35 Abbaretz Intersection D771 Treffieux PG044CD44Giratoire d'accés a la44 D0002 CD 44 Intersection D965 Missillac N165 sens Vannes - Missilac PG044CD44NantesBretelle d'accés a la44 D0002 CD 44 Intersection D121 Nozay N137 sens Rennes - Nozay PG044CD445 Nantesoe Giratoire Nord44D0003 | cD44 | Siratoire Sud Echangeur | Savenay Echangeur N165 Campbon PG044CD44(Intersection N2165); : A Limite du département44 D0003 CD 44 Intersection D775 Guémené-Penfao |" jle-et-Vilaine (35) Derval PG044CD44
. a, Bretelles d'accés44 D0004 | CD44 Intersection giratoire Donges D4/N171 vers St Donges PG044CD44D4/D100 Nisaazaire
44D0013 | CD44 Limite Vendée (85) Touvois Raccordement avec la | | ; Bernerie-en-Retz | PG044CD44Intersection D21 au nord Intersection D21 au sud44 D0014 CD 44 de l'agglomération Mésanger de l'agglomération Mésanger PG044CD44: : Le Temple-de-44 D0015 CD 44 Intersection D16 Fay-de-Bretagne Intersection D965 Bretagne PG044CD44, Le Temple-de- ' Le Temple-de-44 D0015 CD 44 Intersection D965 Bretagne Intersection D49 Bretagne PG044CD4444p0016 | CD44 N171 Bouvron a (Avant | Nort-sur-Erdre | PG044CD44 | PP044CD44-0000744 D0016 CD 44 N165 Pontchâteau Intersection D33 Pontchâteau PG044CD44St Etienne-de- Bretelle d'accès à la44 D0017 CD 44 Raccordement D101 Montluc N171 sens Nantes-St Savenay PG044CD44Nazaire44 D0018 CD 44 Intersection D221 Pouillé-les-Coteaux| Intersection D923 Pouillé-les-Coteaux | PG044CD44; Intersection D14 au44 D0021 CD 44 Intersection D221 Mésanger nord de l'agglomération Mésanger PG044CD4444 D0021 | CD44 dr del Mésanger Intersection D723 Le Cellier PG044CD4444 D0023 CD 44 Giratoire D723 Saint-Géréon Intersection D21 Couffé PG044CD4444 D0033 CD 44 Intersection N165 Pontchateau Giratoire D774 Herbignac PG044CD4444 D0033 CD 44 Intersection D319 Vallons-de-l'Erdre Intersection D178 Joué-sur-Erdre PG044CD4444 D0035 CD 44 Intersection N171 La Grigonnais intersection D1 Abbaretz PG044CD44ee Le Loroux- NT Saint-Julien-de-44 D0037 CD 44 Giratoire D37 Botiereau Giratoire D215 Concelles PG044CD4444 D0046 CD 44 Intersection D3 Pierric Intersection D537 Derval PG044CD4444 D0049 CD 44 Centrale de Cordemais Cordemais Intersection D15 Le Before — PG044CD44Montoir-de- Giratoire D50/Bretelle44 D0050 CD 44 Giratoire D971/D50 Bretagne sortie N171 Nantes- | Montoir-de-Bretagne | PG044CD449 Montoir-de-Bretagne. Intersection D164/D6944 D0069 CD 44 Intersection D121 Nort-sur-Erdre (Bd de la gare) Nort-sur-Erdre PG044CD4444 D0069 | CD44 | eae (ue) Nort-sur-Erdre Intersection D16 Nort-sur-Erdre | PG044CD44EE ï Intersection D178 la :44 D0070 CD 44 Limite Vendée (85) Saint-Colomban Croix Jean But Saint-Colomban PG044CD44Intersection D72344 D0077 CD 44 agglomération de Paimboeuf Raccordement D277 Corsept PG044CD44-PaimboeufEchangeur Pont-Béranger |44 D0079 CD 44 Saint-Hilaire-de-Chaléons | Sainte-Pazanne |Raccordement D723A Rouans PG044CD44giratoire sud44 D0081 CD 44 Giratoire D16 Fay-de-Bretagne Giratoire N171 Blain PG044CD44: St-Etienne-de- St-Etienne-de-44 D0093 CD 44 Intersection D965 Montluc PR 1+720 Montluc PG044CD44à Machecoul - Saint- |Machecoul intersection) Machecoul-Saint-44 D0095 CD 44 Limite Vendée (85) Meme D13 Meme PG044CD44woe Machecoul - Saint- | Intersection D758 lieu-44 D0095 CD 44 Giratoire D13/64/95 Meme dit Tourne-Bride Ste-Pazanne PG044CD44
04/06/2025 Prescriptions TE94 1/3

Giratoire D100/D971 Intersection giratoireeee x Montoir-de-44 D0100 CD 44 Hilo is ses Bretagne D4/D100 Donges PG044CD44a Echangeur N171/D10044 D0100 CD 44 Ml: "ss Donges bretelle convergente Prinquiau PG044CD44Nantes-D100. A St Etienne-de- St Etienne de44 D0101 CD 44 Limite Nantes Métropole Montluc Raccordement D17 Montluc PG044CD44Limite département Maine- Le Loroux- nt44 D0115 CD 44 et-Loire (49) Bottereau Giratoire D37 Le Loroux-Bottereau | PG044CD4444 D0116 CD 44 Giratoire D116/D763 Vallet Giratoire D116/D756 Vallet PG044CD44Machecoul intersection Machecoul - Saint- Echangeur de à44 D0117 CD 44 D13 Meme Toumebride La Chevrolière PG044CD44St-Philbert-de- ; St-Philbert-de-Grand-44 D0117A CD 44 D117 Grand-Lieu Intersection D178 Lieu PG044CD4444 D0121 CD 44 Intersection D69 Nort-sur-Erdre . Intersection D2 Nozay PG044CD44Intersection Boulevard du Bretelle convergente de44/0018 ESS petit Versailles nn. la N137 vers Rennes Nozay PG044CD4444 D0137 | cD 44 Limite Vendée (85) Remouillé iratoire de la Cour Le Bignon PG044CD445 _ s Giratoire de ! :44 D0149 CD 44 Limite Maine-et-Loire (49) Boussay Tournebride Haute-Goulaine PG044CD444400163 | CD44 _|Limite du département (49)| V"""Valons-de- | Giratoire Intersection | Chateaubriant | PG044CD444400163 | CD44 —|Giratoire intersection D178| Châteaubriant | limite département Île | Souivache PG044CD44Giratoire D16 (après44 D0164 CD 44 Giratoire D723 Saint-Géréon franchissement de Nort-sur-Erdre PG044CD44l'Erdre)Intersection D69 (rue _ limite département Saint-Nicolas-de-44 D0164 CD 44 gambetta) Nort-sur-Erdre d'llle-et-Vilaine (35) Redon PG044CD444400178 | cp44 __ | intersection D70 La Croix) saint-Colomban A83 Sorinières PG044CD4444D0178 | CD44 | Limite Nantes Métropole | St-Mars-du-Désert| 'Ntersechon gratore | Châteaubriant | PG044CD44 | PP044CD44-00008: a * 5 Limite département A44 D0178 CD 44 Intersection giratoire D771| Châteaubriant d'llle-et-Vilaine (35) Fercé PG044CD44oe . Echangeur de Certé ;44 D0213 CD 44 Giratoire D213/D774 Guérande bretelles N171/D213 Trignac PG044CD44 | PP044CD44-00009Bretelles divergente et ; ï Raccordement avec la .44 D0213 CD 44 convergente D213/D277 St-Brevin-les-Pins D13 La Bernerie-en-Retz | PG044CD44. A Saint-Julien-de- en: Saint-Julien-de- |44 D0215 CD 44 Limite Nantes Métropole Concelles Giratoire D37 Concélléé PG044CD4444 D0221 CD 44 Intersection D21 Mésanger Intersection D18 Pouillé-les-Coteaux | PG044CD44Raccordement D77 (Le Bretelle convergente : sin es_Pi44 D0277 CD 44 Tertre) Corsept D213 vers Pornic Saint-Brévin-les-Pins | PG044CD44+ clint , Limite département du ;44 D0319 CD 44 Giratoire D33/D878 Vallons-de-l'Erdre Maine-et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre | PG044CD44Echangeur D213 : : | Agglomération de F44 D0392 CD 44 giratoires Saint-Nazaire Pornichet Pornichet PG044CD44 PP044CD44-00006. Echangeur N 137 aes Echangeur N137 Ne44 D0537 CD 44 Ragon/D75 . Treillières giratoire de L'Erette Héric PG044CD44| - ni Intersection a44 D537 CD44 Intersection N137/D537 Héric D537 /D164 Héric PG044CD44Giratoire bretelle Intersection D77544 D0537 CD 44 divergente N137 Nantes- Derval direction Guéméné- Derval PG044CD44Rennes/D537 PenfaoBretelle convergente de44 D0537 CD 44 Intersection D46 Derval la N137 Nantes- Derval PG044CD44Rennes44 D0574 CD 44 Giratoire D765 Herbignac Limite Morbihan (56) Herbignac PG044CD4444 D0637 CD 44 Limite Vendée (85) Legé Giratoire D753A Legé PG044CD44Giratoire D77 -44 D0723 CD 44 agglomération de Paimboeuf Giratoire D723A/D67 Frossay PG044CD44Paimboeuf; 5 Giratoire La Pierre - :44 D0723 CD 44 Echangeur LePellerin D80| Cheix-en-retz limite Nantes Métropole Bouguenais PG044CD44Section courante PR 50 : Limite département '44 D0723 CD 44 limite Nantes Métropole Le Cellier Maine-et-Loire (49) Montrelais PG044CD44. : Giratoire Ouest :44 D0751 CD 44 Diffuseur D751/D723 Bouguenais échangeur D213 Pornic PG044CD44 | PP044CD44-00012Limite Nantes44 DO751A CD 44 Echangeur RD 758 Port-St-Père Métropole Saint-Léger- Port-St-Père PG044CD44les-Vignes44 D0753 CD 44 Limite Vendée (85) Touvois Limite Vendée (85) | Corcoué-sur-Logne | PG044CD4444 D0753 CD 44 Limite Vendée (85) Vieillevigne Limite Vendée (85) Vieillevigne PG044CD44Giratoire D627/D75344 D0753A CD 44 Giratoire D637 Legé Coté Est (vers Legé PG044CD44Vieillevigne) :44 D0758 | CD44 Limite Vendée (85) _| Villeneuve-en-Retz| _-Giratoire nord Port-Saint-Père | PG044CD44Echangeur D75104/06/2025 Prescriptions TE94 2/3

4400763 | CD44 Raccordement D149 Gorges Limite à bises La Boissière-du-Doré| PG044CD44we d . Giratoire D4 échangeur '44 D0765 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac sortie 15 N165 : Herbignac PG044CD44Raccordement bretelles Limite département du :44 DO771 CD 44 N137 Nozay Maine-et-Loire (49) Villepot PG044CD44 | PP044CD44-0001444 D0773 CD 44 Intersection Bretelles N165} Pontchâteau Raccordement D164 Fégréac PG044CD4444 D0774 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac Giratoire D45 Guérande PG044CD44Giratoire Ouest échangeur| Saint-Nicolas-de- er Saint-Vincent-des44 D0775 CD 44 D164/D775 Redon Giratoire D771 Landes PG044CD44 | PP044CD44-00013Limite département Maine- Juigné-des- ee sé44 D0878 CD 44 et-Loire (49) Moutiers Giratoire D923 Pouillé-les-Coteaux | PG044CD44: Limite département Maine- ' Giratoire Sud sur '44 D0923 CD 44 et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre échangeur D723 Ancenis | PG044CD445 A . Giratoire sud : :44 D0937 CD 44 Limite Vendée (85) Saint-Colomban échangeur D178 (Viais) Pont-Saint-Martin PG044CD44Te Z St Etienne-de- Bretelle convergente St-Etienne-de-44 DO965 CD 44 Limite Nantes Métropole Montluc N165 vers Vannes Montluc PG044CD44Raccordement bretelle Le Temple-de- Bretelle convergente |, ,.44 D0965 CD 44 divergente N165/D965 Bretagne N165 vers Nantes Vigneux-de-Bretagne| PG044CD4444Do965 | cD44 [Perle conwergenie sortie! Pontchateau Intersection D2 Missillac PG044CD44: Giratoire Sud D50 Montoir-de- Giratoire D100 .44 D0971 CD 44 échangeur N171 Bretagne échangeur Est D213 Montoir-de-Bretagne | PG044CD4444D0971B| CD44 Intersection D971 pre Giratoire D100 | Montoir-de-Bretagne | PG044CD44A83 DIRO Echangeur D137 et A83 Les Sorinières Echangeur N844 Nantes PGO44DIROA 811 DIRO Echangeur N844 Sant sur Echangeur A11 Carquefou PG044DIROA82 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIRON 444 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROLimite département de FN137 DIRO lille-et-Vilaine (35) Mouais Echangeur A844 Nantes PG044DIRON165 DIRO Rite fp esale as Herbignac Echangeur A82 Saint Herblain | PGO44DIRON171 DIRO Echngeur N137 Nozay Carrefour RD164 Blain PG044DIRON171 DIRO Carrefour RD81 Blain Echangeur D213 Trignac PG044DIROLimites départementale PN249 DIRO maine et Loire Vallet Echangeur N844 Basse goulaine PG044DIROPériphérique Nantais (sauf entre la porte de la Chapelle n° 39 et la porte de la Beaujoire n° 40N844 DIRO Pont T< 44 tonnes) PG044DIRO | PP044DIRO-00002
RIGOULET-ROZE
04/06/2025 Prescriptions TE94 3/3

ANNEXE 5Loire Atlantique
Voies constituant le réseau de moins de 72 Tonnes
44 D0001 CD 44 Intersection D35 Abbaretz Intersection D771 Treffieux PG044CD44Giratoire d'accès à la44 D0002 CD 44 Intersection D965 Missillac N165 sens Vannes - Missilac PG044CD44NantesBretelle d'accès à la44 D0002 CD 44 Intersection D121 Nozay N137 sens Rennes - Nozay PG044CD44Nantes44 D0002 | CD 44 Intersection D178 | LA ne Intersection D121 Nozay PG044CD44'Giratoire Sud Echangeur Girataire Nord44 D0003 CD 44 N165 Savenay Echangeur N165 Campbon PG044CD44(Intersection N2165); F Limite du département44 D0003 CD 44 Intersection D775 Guémené-Penfao d'Ille-et-Vilaine (35) Derval PG044CD44Giratoire Nord Echangeur ;44 D0003 CD 44 N165 (Intersection N2165) Campbon Intersection D164 Plessé PG044CD44: Luna Bretelles d'accès44 DO004 | CD 44 InterSeetiors siretoire Donges D4/N171 vers St Donges PG044CD44D4/D100 iNazaire44D0013 | CD44 Limite Vendée (85) Touvois Raccordenent avec là | | Bernerie-en-Retz | PGO44CD44Intersection D21 au nord £ Intersection D21 au sud44 D0014 CD 44 de l'agglomération Mésanger de l'agglomération Mésanger PG044CD4444 D0015 CD 44 Intersection D16 Fay-de-Bretagne Intersection D965 Le eae PG044CD44. ; Le Temple-de- . Le Temple-de-44 D0015 CD 44 Intersection D965 Bretagne Intersection D49 Bretagne PG044CD4444 D0016 | CD44 N171 Bouvron mr (Avant | Nort-sur-Erdre | PG044CD44 | PP044CD44-0000744 D0016 CD 44 N165 Pontchâteau Intersection D33 Pontchâteau PG044CD44St Etienne-de- Bretelle d'accès à la44 D0017 CD 44 Raccordement D101 N171 sens Nantes-St Savenay PG044CD44Montluc Nazaire44 D0018 CD 44 Intersection D221 Pouillé-les-Coteaux| Intersection D923 Pouillé-les-Coteaux | PG044CD44; z Intersection D14 au à44 D0021 CD 44 Intersection D221 Mésanger nord de l'agglomération Mésanger PG044CD44Intersection D14 au sud de . . .44 D0021 CD 44 l'agglomération Mésanger Intersection D723 Le Cellier PG044CD4444 D0023 CD 44 Giratoire D723 Saint-Géréon Intersection D21 Couffé PG044CD4444 D0033 CD 44 Intersection N165 Pontchateau Giratoire D774 Herbignac PG044CD4444 D0033 CD 44 Intersection D319 Vallons-de-l'Erdre Intersection D178 Joué-sur-Erdre PG044CD4444 D0035 CD 44 Intersection N171 La Grigonnais intersection D1 Abbaretz PG044CD44sp Le Loroux- Sage Saint-Julien-de-44 D0037 CD 44 Giratoire D37 Bottereau Giratoire D215 Concelles PG044CD4444 D0046 CD 44 Intersection D3 Pierric Intersection D537 Derval PG044CD4444 D0047 CD 44 Giratoire D392 Saint-Nazaire Giratoire D492 Saint-Nazaire: PG044CD4444 D0049 | CD44 | Centrale de Cordemais | Cordemais Intersection D15 Le js PG044CD44Montoir-de- Giratoire D50/Bretelle44 D0050 CD 44 Giratoire D971/D50 Bretagne sortie N171 Nantes- | Montoir-de-Bretagne | PG044CD44g Montoir-de-Bretagne44 DO059 CD 44 Giratoire sortie D917 Gorges Giratoire D117 Clisson PG044CD44. Intersection D164/D6944 D0069 CD 44 Intersection D121 Nort-sur-Erdre (Bd de la gare) Nort-sur-Erdre PG044CD4444D0069| cD44 a (rue) Nort-sur-Erdre Intersection D16 Nort-sur-Erdre | PG044CD44ue . Intersection D178 la .44 D0070 CD 44 Limite Vendée (85) Saint-Colomban Croix Jean But Saint-Colomban PG044CD44Intersection D72344 D0077 CD 44 agglomération de Paimboeuf Raccordement D277 Corsept PG044CD44Paimboeuf xEchangeur Pont-Béranger44 D0079 CD 44 Saint-Hilaire-de-Chaléons | Sainte-Pazanne |Raccordement D723A Rouans PG044CD44giratoire sud
04/06/2025 Prescriptions TE72 1/3

Giratoire Nord échangeur Giratoire Nord D7944 DO080 CD 44 D723 Cheix-en-Retz |échangeur D751 (Pont- Rouans PG044CD44Béranger)44 D0081 CD 44 Giratoire D16 Fay-de-Bretagne Giratoire N171 Blain PG044CD445 St-Etienne-de- St-Etienne-de-44 D0093 CD 44 Intersection D965 Montluc PR 1+720 Montlue PG044CD44Fas Machecoul - Saint- |Machecoul intersection] Machecoul-Saint-44 D0095 CD 44 Limite Vendée (85) Kama D13 Stands PG044CD44'anal Machecoul - Saint- | Intersection D758 lieu-44 D0095 CD 44 Giratoire D13/64/95 Nemé dit Tourne-Bride Ste-Pazanne PG044CD44Giratoire D100/D971 : RScea : Montoir-de- Intersection giratoire44 D0100 CD 44 Giaiore Pat nan Bretagne D4/D100 Donges PG044CD44ne con Echangeur N171/D10044 D0100 CD 44 Intersection giraiire Donges bretelle convergente Prinquiau PG044CD44D4/D100 Nantes-D100a St Etienne-de- St Etienne de x44 D0101 CD 44 Limite Nantes Métropole Montluc Raccordement D17 Montluc PG044CD44Limite département Maine- Le Loroux- LE44 D0115 CD 44 et-Loire (49) Botiereau Giratoire D37 Le Loroux-Bottereau | PG044CD4444 D0116 CD 44 Giratoire D116/D763 Vallet Giratoire D116/D756 Vallet PG044CD44Machecoul intersection Machecoul - Saint- Echangeur de :44 D0117 CD 44 D13 Meme Tournebride La Chevroliére PG044CD44: or : Giratoire D137 au sud |,. F :44 D0117 CD 44 Giratoire D59 Clisson d'Aigrefeuille-sur-Maine Aigrefeuille-sur-Maine] PG044CD44Giratoire D137 au nord Aigrefeuille-sur- Giratoire échangeur44 D0117 CD 44 d'Aigrefeuille-sur-Maine Maine A83 Montbert PG044CD44 | PP044CD44-00010St-Philbert-de- , St-Philbert-de-Grand-4 D0117A CD 44 D117 Grand-Lieu Intersection D178 Lieu PG044CD4444 D0121 CD 44 Intersection D69 Nort-sur-Erdre Intersection D2 Nozay PG044CD44Intersection Boulevard du Bretelle convergente demini GES petit Versailles Nozay la N137 vers Rennes Nozay PG044CD4444 D0137 | CD44 Limite Vendée (85) Remouillé iratoire de fa Cour- Le Bignon PG044CD44HE ; ÿ F Giratoire de s(44 D0149 CD 44 Limite Maine-et-Loire (49) Boussay Tournebride Haute-Goulaine PG044CD44440163 | CD44 _|Limite du département (49)| VM"7_Warons-de- | Giratoire Witersection | Chateaubriant | PG044CD444400163 | CD44 (Giratoire intersection D178] Châteaubriant | limite département Île Soulvache PG044CD44Giratoire D16 (après44 D0164 CD 44 Giratoire D723 Saint-Géréon franchissement de Nort-sur-Erdre PG044CD44l'Erdre)Intersection D69 (rue limite département Saint-Nicolas-de-44 D0164 CD 44 gambetta) Nort-sur-Erdre d'llle-et-Vilaine (35) Redon PG044CD444400178 | cD44__ | Intersection D70 La Croix) saint-Colomban A83 Sorinières PG044CD4444 D0178 | CD44 | Limite Nantes Métropole | St-Mars-du-Désert| ["tersechon giratore | Chateaubriant | PG044CD44 | PP044CD44-00008; on à à : Limite département à44 D0178 CD 44 Intersection giratoire D771| Châteaubriant d'llle-et-Vilaine (35) Fercé PG044CD44a ' Echangeur de Certé .44 D0213 CD 44 Giratoire D213/D774 Guérande bretelles N171/D213 Trignac PG044CD44 | PP044CD44-00009Bretelles divergente et ; : Raccordement avec la : an.44 D0213 CD 44 convergente D213/D277 St-Brevin-les-Pins La Bernerie-en-Retz | PG044CD44_ Z Saint-Julien-de- nk nt Saint-Julien-de-44 D0215 CD 44 Limite Nantes Métropole Concelles Giratoire D37 Concelles PG044CD4444 D0221 CD 44 Intersection D21 Mésanger Intersection D18 Pouillé-les-Coteaux | PG044CD4444 D0245 | CD44 Giratoire D774 'Batz-sur-Mer Giratoire Faces Le Croisic PG044CD44Raccordement D77 (Le Bretelle convergente int_Rrévinlec_Pi44 D0277 CD 44 Tertre) Corsept D213 vers Pornic Saint-Brévin-les-Pins | PG044CD44wo ' Limite département du '44 D0319 CD 44 Giratoire D33/D878 Vallons-de-l'Erdre Maine-et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre | PG044CD44Echangeur D213 : , ; Agglomération de : '44 D0392 CD 44 giratoires Saint-Nazaire Pomichet Pornichet PG044CD44 | PP044CD44-00006. es . : Giratoire D213 à ;44 D0392 CD 44 Giratoire D47 Saint-Nazaire échangeur de Brais Saint-Nazaire PG044CD4444D0492 | cpa4 |Siratoie D218 Echangeur) Gaint Nazaire Giratoire D47 Saint-Nazaire | PG044CD44Echangeur N 137 aes Echangeur N137 F44 D0537 CD 44 Ragon/D75 Treillières giratoire de L'Erette Héric PG044CD44; Tu Intersection ge44 D537 CD44 Intersection NIS7/D537 Héric D537 /D164 Héric | PG044CD44Giratoire bretelle : Intersection D77544 D0537 CD 44 divergente N137 Nantes- Derval direction Guéméné- Derval PG044CD44Rennes/D537 PenfaoBretelle convergente de44 D0537 CD 44 Intersection D46 Derval la N137 Nantes- Derval PG044CD44RennesSortie N137 vers Blain . ii Entrée N137 vers r "44 D0537 CD 44 sens Nantes- Rennes Héric Rennes Saffré PG044CD4404/06/2025 Prescriptions TE72 2/3

44 D0574 CD 44 Giratoire D765 Herbignac Limite Morbihan (56) Herbignac PG044CD4444 D0637 CD 44 Limite Vendée (85) Legé Giratoire D753A Legé PG044CD44Giratoire D77 -44 D0723 CD 44 agglomération de Paimboeuf Giratoire D723A/D67 Frossay PG044CD44Paimboeuf. . Giratoire La Pierre - ;44 D0723 CD 44 Echangeur LePellerinD80} Cheix-en-retz limite Nantes Métropole Bouguenais PG044CD44Section courante PR 50 | Limite département :44 D0723 CD 44 limite Nantes Métropole Le Cellier Maine-et-Loire (49) Montrelais PG044CD44, : Giratoire Ouest '44 D0751 CD 44 Diffuseur D751/D723 Bouguenais échangeur D213 Pornic PG044CD44 | PP044CD44-00012 |Limite Nantes4 D0751A CD 44 Echangeur RD 758 Port-St-Père Métropole Saint-Léger- Port-St-Père PG044CD44les-Vignes44 D0753 CD 44 Limite Vendée (85) Touvois Limite Vendée (85) | Corcoué-sur-Logne | PG044CD4444 D0753 CD 44 Limite Vendée (85) Vieillevigne Limite Vendée (85) Vieillevigne PG044CD44Giratoire D627/D75314 D0753A CD 44 Giratoire D637 Legé Coté Est (vers Legé PG044CD44Vieillevigne): Giratoire nord : A44 D0758 CD 44 Limite Vendée (85) Villeneuve-en-Retz Echangeur D751 Port-Saint-Père PG044CD4444 D0763 | CD44 Raccordement D149 Gorges Limite =a La Boissière-du-Doré| PG044CD44. . . Giratoire D4 échangeur .44 D0765 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac sortie 15 N165 Herbignac PG044CD44Raccordement bretelles Limite département du '44 D0771 CD 44 137 Nozay Maine-et-Loire (49) Villepot PG044CD44 | PP044CD44-0001444 D0773 CD 44 Intersection Bretelles N165} Pontchâteau Raccordement D164 Fégréac PG044CD4444 D0774 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac Giratoire D45 Guérande PG044CD4444 D0774 CD 44 Giratoire D45 Guérande Giratoire D245 Batz-sur-Mer PG044CD44 | PP044CD44-00011Giratoire Ouest échangeur| Saint-Nicolas-de- Fogel Saint-Vincent-des44 D0775 CD 44 D164/D775 Redon Giratoire D771 Landes PG044CD44 | PP044CD44-00013Limite département Maine- Juigné-des- = ni à ite44 D0878 CD 44 et-Loire (49) Moutiers Giratoire D923 Pouillé-les-Coteaux | PG044CD44'Raccordement D149 : ee44 D0917 CD 44 échangeur Clisson-centre Clisson Giratoire D59 Gorges PG044CD44Limite département Maine- ' Giratoire Sud sur '44 D0923 CD 44 et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre échangeur D723 Ancenis PG044CD44_ . . Giratoire sud . :44 D0937 CD 44 Limite Vendée (85) Saint-Colomban échangeur D178 (Viais) Pont-Saint-Martin PG044CD44a St Etienne-de- Bretelle convergente St-Etienne-de-44 DO965 CD 44 Limite Nantes Métropole Montluc N165 vers Vannes Montluc PG044CD44Raccordement bretelle Le Temple-de- Bretelle convergente |, ;#4 0056S Gh #4 divergente N165/D965 Bretagne N165 vers Nantes | Vigneux-de-Bretagne| PG044CD44Bretelle convergente sortie à : Fe44 DO965 CD 44 n°13 N165 vers Vannes Pontchâteau Intersection D2 Missillac PG044CD44Giratoire Sud D50 Montoir-de- Giratoire D100 ;44 D0971 CD 44 échangeur N171 Bretagne échangeur Est D213 Montoir-de-Bretagne | PG044CD444 D0971B| CD44 Intersection D971 re Giratoire D100 | Montoir-de-Bretagne | PG044CD44A83 DIRO Echangeur D137 et A83 Les Sorinières Echangeur N844 Nantes PG044DIROA811 DIRO Echangeur N844 Sainte luce sur Echangeur A11 Carquefou PG044DIROA82 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIRON 444 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROLimite département de 5 :N137 DIRO lille-et-Vilaine (35) Mouais Echangeur A844 Nantes PG044DIRON165 DIRO Lmies eee qu Herbignac Echangeur A82 Saint Herblain | PGO44DIRON171 DIRO Echngeur N137 Nozay Carrefour RD164 Blain PG044DIRON171 DIRO Carrefour RD164 Blain Carrefour RD81 Blain PG044DIRO |PP044DIRO-00004N171 DIRO Carrefour RD81 Blain Echangeur D213 Trignac PG044DIROLimites départementale 'N249 DIRO i Loire Vallet Echangeur N844 Basse goulaine PG044DIROPériphérique Nantais (sauf entre la porte de la Chapelle n° 39 et la porte de la Beaujoire n° 40N844 DIRO Pont T< 44 tonnes) PG044DIRO | PP044DIRO-00002
ZA
04/06/2025 Prescriptions TE72
Pabrice RIGOULET-ROZE
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Loire AtlantiqueTableau d'ouvrages d'art
ANNEXE 6
Ne sont repris que les d'art et les de la route pour les imales sont i à celles du réseau sur lequel ils sont situés ou lorsqu'ils sont assortis d'une prescription particulière1. Ouvrages d'art et équipements de la route dont le franchissement est autorisé dans le respect des {| et des ipti Caractéristiques maximalesoi
RD 4 CD 44 ira 5SAV35 | Pont des Six Croix D | 315471 6705965 22+785 ere Donges CD 44 4,50m PG044CD44RD 13 cp44 | O2 | o13D3087 | PontdesPuymains | 323913 | 6672143 | 30+a70 wee Vaeneween | ep a4 4,80m PG044CD44Ouvrage a Voie portée |Les Moutiers enRD 13 CD 44 dan" | 01303361 | Pont de Prigny Ouest | 321078 | 6674683 | assis | VER out cp 44 PG044CD44Ouvrage A Voie portée |Les Moutiers en iRD 13 CD 44 uc? | 01303352 | PontdePrignyest | 321972 | 6674601 | 53:62 | Ep ce cp 44 PGO44CD44RD 13 ca | 88 | 01203461 | Pont deta Raïrie 321286 | 6675477 | 341610 ene LME op aa 4,70m PGO44CD44RD 13 co4 | O2 | o13D3788 | Pont du Poteau 318710 | 6677480 | 37+885 ere La Bemerie | CD44 4,60m PGO44CD44RD 17 ep44 | 92% | ssavat | PontdelaSabliéreD | 326092 | 6707500 | 23+1025 wen me Savenay CD 44 4,80m PG044CD44RD 17 ep44 | O2 | ssava2 | PontdelaSablièreG | 326097 | 6707572 | 23+1025 Non Savenay CD 44 5,50m PGO44CD44Ouvrage Voie franchie | StPhibert deRD117 | cp4 pie 4PHI14 Pont du Redour 33028 | 6672986 | 25+510 on os CD 44 4,80m PGO44CD44Ouvrage La Voie franchie | St Philbert deRD117 | cD4 ar 4PHIIS | PontdelaTulere | 351513 | 6672525 | 27000 || rnreu CD44 4,50m PGO44CD44, . . Voie franchie ziRD117 | cp44 | Ouvrage | apHite Pont dela Retite 350619 | 6672476 | 27+985 (VCles | StPhibertde | cp44 4,70m PGO44CD44d'art Metairie nil Grand LieuRatonnieres)Ouvrage j Voie franchie | St Philbert deRD117 | cD4 Pile 4PHI17 | PontdelaVannerie | 349608 | 6672131 | 20+510 | Vos vance) SE teu CD 44 4,90m PGO44CD44Ouvrage Pont du Moulin de la Voie franchie | St Philbert deRD117 | cD4 we 4PHI18 oo sasioa | 6671220 | at+a25 | VR Te eee iu cp 44 4,70m PGO44cD44Ouvrage nié Voie franchie | St Philbert deRD117 | cD4 rik 4PHi23 | PontdeLaPiliére | 3464755 | es6687 | 3+620 [RH] SiPhibat a CD 44 4,60m PGO44CD44Ouvrage Pont des Grandes Voie franchie | St Philbert deRD117 | cD4 un 4PHI24 oo 345111 | 6668652 | 35+380 de Re CD 44 4,60m PG044CD44Ouvrage Voie franchie | St Philbert deRD117 | cp44 rile 4PHI25 Pont de la Salle sasa2 | ecésot4 | a7+190 [VOR Ea | Sen cp 44 4,60m PGO44cD44Ouvrage Pont de St Lumine sens Voie portéeRD117 | cp44 rie 4PHI29 Fal i el 3400223 | 6666234 | 40+oss | VRP La Marne CD 44 PGO44CD44Ouvrage Pont de St lumine sens Voie portéeRD117 | cD4 are 4PHI30 NE de Nats 340222 | essezte | 40+065 | Vee bon La Marne CD 44 PGO44CD44Ouvrage Pont de St Même sens Voie portéeRD117 | cD44 pue 4PHI31 Noe 340203 | 6686209 | o+e20 | Ve Par La Marne cD.44 PG044CD44Ouvrage * Pont de St Même sens Voie portéeRD117 | cD4 ares 4PHI32 abrite 340202 | 6666208 | 4040 | VE Dar La Marne CD 44 PGO44CD44RD 149 cD 4 Oumrage | 14901216 | Pontdu Pas Nantais | 376744 | 6674190 | 12+165 | Vole ei Gétigné CD 44 6,00m PG044CD44RD149 | cp44 | OA | 4491372 |PontdelaBrebionnière| 37771 | 6675310 | 13+725 ere Clisson cD44 5,90m PG044CD44Ouvrage Voie franchie La HayeRD'149 | cD4 rs 3CL1138 | Pont de la Hallay 366724 | 6664351 | 2770 [ire] a Haye CD 44 5,20m PGO44CD44Ouvrage = Voie franchie | Saint-NicolasRD164 | cp44 dar" | 16407891 | PontdeMont Piaisir | 321162 | 6739165 | 76+010 | Vienne] Sao CD 44 5,00m PGO44CD44. 'i Voie portée reOuvrage Viaduc de St Nicolas- de 80+200 pe Saint-NicolasRD 164 cD 44 d'art de-Redon 3213445 | 67408902 | "24,600 (hist a de Redon CD 44 PG044CD44à Voie portéeOuvrage Pont de L'Epine 4RD178 | cD4 du | 17801255 | one ton 371352 | 6741479 | 12:550 (are de Erbray CD 44 PGO44CD44Ouvrage L'Epine Blanche Voie franchieRD178 | cD4 wage | 1CHA024 en sntat2 | e7aties | 124742 | Erbray CD 44 4,50m PG044CD44RD178 | cp44 | Curage Pont dela RD178 | 357984 | 6680349 | 66+000 peppy Les Sorinières | CD44 4,60m PG044CD44RD178 | cpa | OWrad | 47ap6e20 | .Pi du Talis 367762 | 6680085 | 66:205 | VIE EONE | Les Sorinières | CD 44 PG044CD44RD178 | cp4 | Ca | {78D6750 | Pont du Pérou 256998 | 6679198 | 67+500 een Les Sorinières | CD 44 4,90m PGO044CD44Ouvrage Voie franchie Pont SaintRD178 | cp44 "rade | 478D6862 | Pont du Rocher 356327 | 6676222 | 68+621 ES fr CD 44 4,80m pGos4cD44RD 178 | cou | 9e [rene | PES | asa7es | 6674365 | 73-296 | VOST | La Chovrolère | CD44 5,00m PGO44CD44Ouvrage Voie portée 7RD213 | cp44 "ae | 213D0086 | PontduHautBissin | 291 989.1 | 67043644 | o+960 | (Routede | Guérande CD 44 PGO44CD44Beslon) - 2RD 213 cp44 | OUa | 213D0233 Pont RD 192 293 149.0 | 67036239 | 2+330 'aa Guérande cp 44 PGO044CD44VoieRD 213 coa | 989 | 21300310 | Pont du Bois Chevalier| 2938319 | 67032775 | a+100 |Potéloute | Le pau CD 44 PGO44CD44Chevalier)RD 213 cp4s | Oumage | 21300406 | Pontdelavc202 | 294770 | 6702780 | 4+096 NC La Baule cp 44 4,70m PG044CD44 :Ouvrage Voie portéeRD213 | cp44 rage | 21300417 | Pont Saint Servais | 204752. | 67027503 | 4+170 | (Chemindes | La Baule CD 44 PGO44CD444 saisons)Voie portéeRD 213 CD 44 Ouvrage | 243p0564 | PontAvenue de | 596 161 | 6702005.3 | 5+646 | (Avenue de | La Baule CD 44 PG044CD44d'art Menigot Menigot) =:Ouvrage . Voie franchie PP044CD44-00014 etRD213 | cD4 "ace | 21300600 | Pont de Bel Air | 296333 | 6701904 | 6+000 | "ef La Baule CD 44 4,30m PGo44cnaa | Oo ee DoneOuvrage Vole portéeRD213 | cp44 wage |213D06113| Pont Trologo 2973323 |67013444 | 6+1037 | (Routede | LaBaule CD 44 PG044CD44Rezac) .Ouvrage Voie franchie PP044CD44-00014 etRD213 | cD44 wage | 24300815 Pont VC 7 299805 | 6700859 | 8+150 en La Baule CD 44 4,30m Pcosacpag | PROMCDAA-00014Ouvrage Pont Fondeline Zone de Voie franchie | à. , PP044CD44-00014 elRD213 | cD4 wmage | 21300819 n 20515 | 670067 | oves |A | Saint-Nazaire | cD 44 4,30m PGo44cp44 | FCO onosOuvrage Pont VC 3 (route des 4 Voie franchie aint i PP044CD44-00014 etRD213 | cD44 wmage | 21300976 gee 209423 | 6700605 | 94765 fos)" | Saint-Nazaire | cD 44 4,30m PGo4acpa4 | OO tee oona Voie portéeRD 213 cp44 | Ourace | 23p4154 [Pont (Chemin du Chêne! 394 9567 | 6700416.5 | 114544 | (Chemindu | Saint-Nazaire | cD44 PGO44CD44dart Vert) Chêne Vert)Ouvrage Pont (VC 201 des Voie portée :RD213 | cp wrage | 21301232 A Eu 3027383 | 67004060 | 124324 | V0 | Saint-Nazaire | CD44 PGO44CD44. Voie portéeRD 213 CD 44 Ouvrage | 21301248 | PontCheminde | 395 805.3 | 67004801 | 12+486 | (Cheminde | Saint-Nazaire | cD 44 PG044CD44d'art l'immaculée "|l'Immaculée)04/06/2025 Prescriptions OA 44 W

Ouvraged'art213D1297Pont de Cran Neuf 1 302738670051412+970Voie franchieSaint-NazaireCD 44 4,80m PG044CD44PP044CD44-00009RD213 | cp44 partesRD 213 CD 44 cree 21301308 | Pont de Cran Neuf2 | 303500 6700521 13+087 EE Saint-Nazaire | CD44 4,60m PG044CD44 | PP044CD44-00009Ro213 | cp44 | Mase | 21301325 | Pontdela RD47D | 303647 | 6700579 | 13+255 Dan Saint-Nazaire | CD 44 PG044CD44Ro2t3 | cp44 | Mage | 21301326 | Pontdela RD47G | 303637 | 6700587 | 13-265 Waban' Saint-Nazaire | CD44 PG044CD44RD213 | cp4a | OU | 21301327 | Pontdela RD47M | 303781 | 6700663 | 13+275 Vaan Saint-Nazaire | CD44 PGO44CD44Ouvrage Voie portéeRD213 | cD4 age | 213D1460 | Pont de la Missaudière | 3040247 | 67010269 | 14+600 | (VC2et | Saint-Nazaire | CD 44 PG044CD44SNCF)RD 213 CD 44 Ourage | 213D1588 | Pont de Tréfféac 306020 | 6701641 | 15+885 icon Trignac CD 44 4,80m PG044CD44RD2i3 | coa | nase | 21aD161s | Pontde CertéD | 2061773 | 67016204 | 16+1245 | SP | Trignac CD 44 PG044CD44RD 213 cD 44 Ouvrage | 213D1614 | Pontde CertéG | 3061826 | 67010311 | 16+1255 any Trignac cD 44 PG044CD44Ouvrage Voie portée Montoir deRD213 | cD4 Tue? | 21301873 | Pontdela RD971D | 308719 | e7ozI9B | 18:70 | RE | Morel CD 44 PGO44CD44Ouvrage Voie portée Montoir deRD213 | cD4 ame? | 21301874 | Pontdela RD971G] 308709 | e7ozte0 | 18-740 | EP | Mrctaune cp 44 PGO44CD44
o Voie franchie | Montoir d PPO44CD44 00008!uvrage & A À ontoir de 003,RD213 | cp44 ras Sens1 | Pont de Saint-Nazaire | 308 979.9 | 67013643 | 19616 ques raie CD 44 5,20m PGo4acp44 | P0044CD4/-00008,PP044CD44-00015Voie franchie |... . PP044CD44-00002,RD213 | cp44 | Ouvrage | sens2 | Pontde SaintNazaire | 309965.4 | 6698210.1 | 22231 | (portiques |SaitErévinies| co 44 5,20m PG044cD44 | PP044CD44-00008,d'art se Pins PP044CD44-00004 etPP044CD44-00015Ouvrage int Voie portée |Saint-Brévin lesRD213 | cD4 anal? |213D2341 |Pont RD 277 MindinDG| 310055 | 6697715 | 23:47 | "ar Porn ae cp 44 PG044CD44Ouvrage _—_ Voie portée |Saint-Brévin lesRD213 | cD4 geal? | 21902342 | PontRD277 Mindin G | 310045 | écer714 | 23427 | een Bre cp 44 PG044CD44Voie portée j àRD 213 CD 44 Ouvrage | 21302385 | PontRDduRozayD | 310132 | Gco7t84 | 23+954 (VC du Sah ore les! ep a4 PGO44cD44Rozay)Voie portée , iRD 213 CD 44 Ouvrage 213D2396 | Pont RD du Rozay G | 310120 6697183 231964 C du Saint Brey inles! CD44 PG044CD44Rozay)Ouvrage Voie portée | Saint-Brévin lesRD213 | cp44 dan" | 213D2916 | Pontdes Rochelets D | 310412 | G6g2os4 | 204165 | Vas ores CD 44 PGO44CD44Ouvrage Voie portée |Saint-Brévin lesRD213 |. cD4 ang | 21302017 | Pont des Rochelets G | 310424 | e6sz052 | 204175 | Pos aes CD 44 PGO44CD44Ouvrage Voie portée | Saint MichelRD213 | cD4 dae" | 21303263 | EchangeurRD78D | 310578 | écssoti | s2s6a5 | PE | Sam rte cp 44 PGO44CD44Ouvrage Voie portée | Saint MichelRD213 | cD4 mv? | 21303264 | EchengeurRD78G | 310567 | Gcgeco2 | 32:45 | "OE POR ae cb 44 PGO44CD44RD 213 CD 4 Cumene 213D3935 | Pont de la Tocnaye D | 312360 | 6681238 | 39+035 ES Pomic CD 44 PG044CD44RD 213 CD 44 Oumage | 213D3936 | PontdelaTocnayeG | 312371 | 6682345 | 39+036 Mt Pomic cp 44 PGO44cD44RD213 | cp44 | OU | 21304103 | Pont deta Mossardière| 313834 | e68tsso | 414035 Wane Pomic CD 44 4,80m PG044CD44RD213 | cpa4 | O8 | 21304262 | PontduChaudron | 315244 | 6680436 | 42:82 WA a" Pomic cD44 4,90m PG044CD44Ouvrage Echangeur dela . Voie franchieRD723 | cD4 rs El & 336 444.6 | 56860445 | 24620 | VORTEC) Le Pellerin CD 44 4,90m PG044CD44Ouvrage Voie portée | StJean-de- àRD723 | cD44 urage | 72302742 | Pontdela RD11 | 341163 | Gégos4 | 27+420 | spot | SEen cD44 PG044CD44Ouvrage Pont de Saint Jean de Voie franchie | St-Jean-de-RD723 | cp rage | 72302868 ue 342406 | Gccecss | 28+685 |Dnes | © Boccau cD 44 4,90m PG044CD44Ouvrage Pont échangeur de Voie franchie .RD723 | cD4 wage | 72303050 ee 344001 | @685768 | s0:600 | "or Rare Brains CD 44 4,90m PG044CD44Ouvrage Voie franchieRD 723 CD 44 d' oe 723D3220 |Echangeur la Montagne] 345462 6685410 32+020 (échangeur | La Montagne CD 44 4,70m PG044CD44La Montagne) 'a Voie franchieRD723 | cp44 | Ouvrage | 723p3282 | Difuseur de la 346153 | 6685202 | 32+770 | Diffuseurde | Bouaye CD 44 4,80m PGO44CD44art Bouchère la BouchèreRD 723 CD 44 Cuwrage 72303411, | Pont dela Matrasserie | 347528 6684873 344114 baer Bouguenais CD 44 5,10m PG044CD44Ouvrage Pont des Hautes Voie franchie FRD723 | cD44 wage | 723D3574 es ne sagces | 6684312 | 25+740 AC D | Bouguenais | CD44 4,70m PG044CD44Voie franchieRD 723 cpa | 9e | 7203580 [Passerele dela Vileaul 349935 | ééssoe2 | 35+371 (piste Bouguenais CD44 5,10m PG044CD44cyclable)Voie franchieRD 723 cp44 | Ouvrage | 723p3667 | Passerelle dela 349661 | 6684027 | 26+440 (piste Bouguenais CD 44 5,10m PG044CD44d'art Couillauderie cyclable)mo Voie franchieRD 723 CD 44 Ouvrage | s5oR040 | Port dugiratoire de 350898 6685138 38+110 | (Giratoire de | Bouguenais CD 44 5,00m PG044CD44d'art Bouguenais Bouguenais)RD723 | cpa | 9e | esoro4t | PontdelaBouvreG | 351241 | 6685711 | 28:07 Er Bouguenais | CD44 5,20m PGO44CD44RD723 | cp44 | O8 | gsoRo42 | PontdelaBoureD | 351251 | 6685727 | 38+079 ied aa Bouguenais | CD44 5,00m PG044CD44Ouvrage Voie franchieRD 723 CD 4 is 6SOR043 Pont de l'anse 351309 6685829 38+922 (Echangeur | Bouguenais CD 44 5,30m PG044CD44Est)RD 723 cp44 | 92% | 723p5860 | PontdelaRamonière | 375284 | 6704253 | 58+697 art Oudon CD 44 4,50m PG044CD44Ouvrage Echangeur lycée de Voie franchie |.RD 751 cD4 are | 751D1583 ne 345459 | 6684279 | 15+830 we) Bouaye CD 44 4,60m PGO44CD44RD 751 cp 4g | OWrese | 751D1640 Pont du Désir 345006 | 6683025 | 16,405 UT Bouaye cD44 4,60m PG044CD44RD 751 co4s | 92 | 751D1829 | PontduFiefRogé | 344052 | 6682379 | 18+200 ve LS Bouaye CD 44 5,00m PGO44CD44Ouvrage Pont de la Haute Voie portée | Saint-Léger lesRD 751 CD 44 wrage | 751D1007 aoa 242606 | esstess | 19970 | vorpores | Sain coe CD 44 PG044CD44Ouvrage Voie franchie | Saint-Léger lesRD 751 cp 44 wage | 75102054 | Pont des Ecoliers sages | e6eite2 | 20-800 | Ye ia Wore cp 44 4,30m PG044CD44o Voie portéeRD 751 CD 44 ps Rivière l'Acheneau | 342565.1 | 6681630.3 | 21+060 rivigre |Port Saint-Père| CD 44 PG044CD44art .. l'AcheneauRD 751 CD 44 Ourage 751D2220 | Pont de la rivière 340411 6680793 22+200 vena Port Saint Pêre| CD 44 4,30m PGO044CD44RD 751 cp44 | Wrage | 7542290 | Pontde prénouveau | 339733 | 6680926 | 22+900 RD aaa Port Saint Père | CD44 4,30m PG044CD44Ouvrage Voie franchie | Saint hilaire deRD 751 cp 44 quete | 75102032 | Pontdela RD79 | 333686 | c68i208 | 29+320 |Rore He CD 44 4,90m PG044CD44RD751 | cp44 | OA | 7513432 | Pontdes Sauiniers | 326732 | 6681128 | 34+320 M: Chéméré cD44 4,80m PGO44CD44Ouvrage Pont de la RD66 D Voie portéeRD 751 cD4 Wade | "75103508 feud) s27ee2 | 6661214 | as+oos | pes Chéméré CD 44 PG044CD44RD 751 CD 4 sue 751D3576 | Pont de la VC5| 327303 6681171 35+765 are Chéméré CD 44 4,90m PG044cD44RD 751 co | 9e | 75103743 | Pontdela RD67 |. 325686 | 6680732 | 374435 VRben Arthon en Retz | CD 44 4,60m PG044CD44RD 751 coa | 92 | 751D3837 | Pontdela RDS 324897 | 6680218 | 38+375 br ei Arthon en Retz | CD44 5,20m PG044CD44oO Voie franchieRD 758 CD 44 "tae" | 758D0156 Pont du Safari 338924 6679807 14056 | (Voie Safari | Port Saint Père | CD 44 4,50m PG044CD44Parc)RD 763A CD 44 Ourage Pont d'Ancenis Ancenis PGO044CD44 | PP044CD44-000052104/06/2025 Prescriptions OA 44

RD 771 cp4s | O2 | 1CHA023 | La Grenouilère 372tea | 6743423 | 33+725 Woo ONCE: Châteaubriant | cD 44 4,60m PGO44CD44RD 773 cD 44 Ouvrage | 773D0345 | Pont des Ecobuts 321593 | 6732181 3+454 re Fégréac cD 44 4,30m PG044CD44RD 773 co44 | 9e | 773p0242 | Pontdes Flandres | 321425 | 6733182 2+425 LT Fégréac CD 44 PG044CD44RD773 | cp44. | O0 | spON76 | PontdelaGrivolais G | 316601 | 6717505 | 20+715 ET Pontchateau | CD44 5,30m PG044CD44RD 773 cp44 | 9e | sPoN7S | PontdelaGrivolais D | 316681 | 6717403 | 204725 VEN ae Pontchateau | cD 44 4,50m PGO044CD44RD 774 cD 44 Oummage | sGUR42 | Pont de Kervalet 287674 | 6700742 | 28+099 Venere Batzsur Mer | ° CD 44 4,30m PGO44CD44RD774 | cpa | OS | 77ap1181 | Pont de Kerbrun 206666 | 6714504 | 11+818 vee cae Herbignac cD 44 4,70m PG044CD44RD 775 co4s | Was | 4DERO18 | PontSaintlousD | 348783 | 6739719 | 151610 VEND Derval CD 44 440m PGO44CD44RD775 | cp44 | OS | ipERoI9 | PontSaintLouisG | 348794 | 6739725 | 15+620 ae oe Derval cp 44 4,80m PGO44CD44Pont de Trènou D ARN137 CD 44 pl pd 347 445.1 | 67444207 | Ga4200 Mouais DIRO PGO44DIRO | PPO44DIRO-00003RN137 | cD4 PI Pont de KyrielleD | 3521730 | 67299329 | 60+720 Nozay DIRO PGO44DIRO | PPO44DIRO-00003RN 165 DIRO PI Viaduc du Brivet | 3175046 | @716649.1 | 48+140 Pontchäteau | _ DIRO PGO44DIRO | PPO44DIRO-00003RN 171 DIRO PI Pont de la Gléresie | 350414.5 | 67254467 | 37+480 La Grigonnais | _DIRO PGO44DIRO | PP044DIRO-00004RN 171 DIRO pl re 3504145 | 67254467 | 39+400 La Grigonnais | DIRO PGO44DIRO | PPO44DIRO-00004RN 171 DIRO Pl Pont de l'Hôtel Cossard| 3504145 | 67254467 | 41+580 La Grigonnais | _ DIRO PGO4DIRO | PPO44DIRO-00004RN 171 DIRO PI Pont de la Croix Rouge | 3411554 | 6718663.0 | 48+903 Blain DIRO PGO44DIRO | PPO44DIRO-00004RN 844 DIRO Pl Pont de la Beaujoire à | 355 961.3 | 66938202 | 2+500 Nantes DIRO PGO44DIRO | PP044DIRO-00002A844 DIRO PI Periph-int [PI de la RD 42 à Nantes| 352568.1 | 6695001.4 | 36+150 Orvault DIRO PGO44DIRO | PPO44DIRO-00003À 844 DIRO Pl Périph-ext |PI de la RD 42 à Nantes| 352 568.1 | 6695 001.4 | 36+150 Orvault DIRO PGO44DIRO | PPO44DIRO-00001A11-20 -Es | CO4 PS A11BPS14 384074,2404|6708562,522| 314+856 D923 Ancenis |COFIROUTE PGO44COFI | | bpp44cOFI-00002Alt CD44 PS ATIBPS12 380919,0254[6707667,721| 318-148 D164 Couffé | COFIROUTE PGO44COFI | _PP044COFI-00002Att CD 44 PS ATIBPS11 378712,62 |6706534,855| 320-668 D23 Couffé _ |COFIROUTE PG044COFI | PPO44COFI-00002A11 [COFIROUTE| PS ATIBPS8 372875,0992|6703058,084| 325+177 D21 Le Celler | COFIROUTE PG044COFI | PPO44COFI-00002A11 [COFIROUTE| PI ATICPHS 361931,4176|6697465,669| 340+5 At Carquefou | COFIROUTE PGO44COFI | _PPO44COFI-00001A11 |COFIROUTE| PI ATICPI14 361825,7764|6697473,844| 340+63 All Carquefou _| COFIROUTE PGO44COF! | PPO44COFI-00001A1-2 bret22 bret) COFIROUTE| PI A11CPI17 361794,2319|6697330,063| 340+65 bret Carquefou |COFIROUTE PGOACOF! | | bpg44COFI-0000A11-22 bret26 |COFIROUTE| PI ATICPH6 361733,476 |6697318,556| 3407 | A11-22bret | Carquefou |COFIROUTE PGO44COFI | bpp44cor.00001A11 [COFIROUTE| Ps ATICPS4 361734.205 |6697318.701| 348+04 DIFF Nantes _|COFIROUTE PGO44COFI | PPO44COFI-00002A11 |COFIROUTE] PS A1ICPSO 353333.607 |6695124.448| 349+008 | N137 Orvault [COFIROUTE PGO44COFI | PP044COFI-00002A11 |COFIROUTE| Ps ATICPS1 353325,582 |6605116.681| 340+008 | N137 Orvault |COFIROUTE PG044COFI | PP044COFI-00002; PPO44ASFD-00001RD 753 CD44 PS PS 210 3681096 | 66617656 | 214022 A83 Vieillevigne ASF 3m 20m | 4,50m PGO44asFD | PEAR BED oes
F
ps
04/06/2025 Prescriptions OA 44 3/

Loire AtlantiqueANNEXE 7
Tableau des passages à niveau et ouvrages d'art SNCF
j fey, | LOngueur Ps PT iN° ligne Obstacle [Numér| Largeur Fer | de Doris | Restrictions | Restrictions | Restrictions referroviai| PK type Nom | Commune fenconké jo sur taj {enm) | hauteur traversée technique de éventuelles éventuelles — tue Commentaires x Yre carte PN du Hi {en l'ouvrage (CER de 72t) | (CER de 94t) |(CER de 120t) |it m, ji(Convoi seul sur|Convoi seul sur! Année de construction :1956-une de. l'ouvrage et au [l'ouvrage et au Règlement see : Circulaire 25Ancienne k 'i SNCF centre dela | centre de la .470000 | 470+298 PRO RN171 Savenay depuis alte 93 7,00 RESEAU chaussée, chaussée, Scheme de argent 3 316 746 6716538D17 PRESS an asta au -Convoi militaire Char de 100t, coeffPi Pat dyn 1,20|Convoi seul sur|Convoi seul sur Année de construction : 1971 (tablierl'ouvrage et au |l'ouvrage et au nord) et 1982 (tablier sud)470000 | 470+337 | PRO | deSavenay| Savenay | RN 171 | 94 | 7,00 eect | || Sete Merete a Cite | 325805 | 6707504passage au passage au Schéma de chargement :pas pas -Convois : A(I), Bc, Char Mc 120t530000 | * 18+505 PN PN 14 Le Pallet RD149 96 9,00 17,00 Présence flot central 370 944 6 680 421Année de construction : 1975 (tabliersud)- Règlement de charge :Circulaire Ministérielle n°71 155 du[Convoi seul sur|Convoi seul sur àl'ouvrage et au |l'ouvrage et au Schéma de chargement :de La Baule SNCF centre dela | centre de la -Convois : Ail), Bo516000 | 502+300 PRO liimecutée | 'Estoublac RD213 9g 10,00 7,00 RESEAU 299 140 6 700 704passage au passage au Année de construction : 1992 (tablierpas pas nord) -Règlement de charge :Fascicule 61, titre II-Schéma de chargement :-Convoi Mc 120t(Convoi seul sur|Convoi seul sur] Année de construction : 1986Rocade SaintesLuce SNCF Roue Sta Fours é a0 Réglement de charge : Circulaire515000 | 425+297 | PRO | urbaine : RN844 103 | 6,00 9,00 Ministérielle n°71 155 du 29/12/1971] 360 921 6 691 682: Ne sur Loire RESEAU chaussée, chaussée, à :lantes passage au passage au Schéma de chargement :pas pas -Convois : A(!), B, Char Mc 120t
panel sou aH ronal seu au Année de construction : 1965SNCF cane ds la galls de la Règlement de charge : Circulaire536000 28+653 PRO Route Bleue Pornic RD213 109 RESEAU chaussée chatisée Ministérielle n°71 155 du 29/12/1971 314 764 6 680 900passage au | passage au schéma de D eu Convois :pas pas é470000 | 482+524 PN PN 377 Pont-Château RD773 120 7,00 28,00 avec potence 316 708 6715 180519000 | 456+279 | PN PN326 |Nort-Sur-Erdre} RD164 | 122 | 10,00 7,00 SALA avec présence lletcentral | 360777 | 6714079530000 | +647 PN pa | StSéhastien- | RDi4g | 124 | 1200 14,00 PN sous la rocade 359931 | 6686098530000] 14+828 PN PN 10 he el RD149 125 | 10,00 16.00 PN IPSN avec ilot central surélevé | 367 981 6 682 569PN profil difficile avec présence flot534000 38+526 PN PN 76-2 Machecoul RD13 129 6,00 9,00 cénitral aUrélevé 333 250 6 667 043536000 25+946 PN PN45 Pornic RD751 130 9,00 10,00 316 972 6 680 286537000 | 26+906 PN nas | Sthere En | Ro77 132 | 6,00 6,00 Abrogation en cours 320198 | 6698947
24/06/2025 Prescriptions Passages à niveau
é .
1/1

Loire AtlantiqueANNEXE 9
Voies constituant le réseau de 1ére catégorie seulement (moins de 48T)
44 D0001 CD 44 Intersection D35 Abbaretz Intersection D771 Treffieux PG044CD44Giratoire d'accès à la44 D0002 CD 44 Intersection D965 Missillac N165 sens Vannes - Missilac PG044CD44NantesBretelle d'accès à la44 D0002 CD 44 Intersection D121 Nozay N137 sens Rennes - Nozay PG044CD44Nantes44D0002| CD44 Intersection D178 | 2 Meller ae Intersection D121 Nozay PG044CD44oa. Giratoire Nord4400008 | coma | Siretolre Sud Echangeur Savenay Echangeur N165 Campbon PG044CD44(Intersection N2165) '. . A Limite du département44 D0003 CD 44 Intersection D775 Guémené-Penfao d'llle-et-Vilaine (35) Derval PG044CD44Giratoire Nord Echangeur '44 D0003 CD 44 N165 (Intersection N2165) Campbon Intersection D164 Plessé PG044CD44. wo Bretelles d'accés44 D0004 | CD44 intersection giraioire Donges D4/N171 vers St Donges PG044CD44D4/D100 Nailazaire44 D0013 | CD 44 Limite Vendée (85) Touvois Raccordement avec la | | 4 Bernerie-en-Retz | PG044CD44Intersection D21 au nord j Intersection D21 au sud44 D0014 CD 44 de l'agglomération Mésanger de l'agglomération Mésanger PG044CD4444 D0014 CD 44 Intersection D163 Erbray Giratoire D40 Erbray PG044CD4444 D0015 CD 44 Intersection D16 Fay-de-Bretagne | Intersection D965 Le Beton PG044CD44; Le Temple-de- : Le Temple-de-44 D0015 CD 44 Intersection D965 Bretagne Intersection D49 Bretagne PG044CD4444 D0016 | CD 44 N171 Bouvron RARES (Avant | Nort-sur-Erdre | PG044CD44 | PP044CD44-0000744 D0016 CD 44 N165 Pontchateau Intersection D33 Pontchateau PG044CD44St Etienne-de- Bretelle d'accés a la44 D0017 CD 44 Raccordement D101 N171 sens Nantes-St Savenay PG044CD44Montluc Nazaire44 D0018 CD 44 Intersection D221 ° |Pouillé-les-Coteaux| Intersection D923 Pouillé-les-Coteaux | PG044CD44; à Intersection D14 au '44 D0021 CD 44 Intersection D221 Mésanger nord de l'agglomération Mésanger PG044CD44Intersection D14 au sud de : .44 D0021 CD 44 l'agglomération Mésanger Intersection D723 Le Cellier PG044CD44 .44 D0023 CD 44 Giratoire D723 Saint-Géréon Intersection D21 Couffé PG044CD4444 D0033 CD 44 Intersection N165 Pontchateau Giratoire D774 Herbignac PG044CD4444 D0033 CD 44 Intersection D319 Vallons-de-l'Erdre Intersection D178 Joué-sur-Erdre PG044CD4444 D0035 CD 44 Intersection N171 La Grigonnais intersection D1 Abbaretz PG044CD44engin Le Loroux- «tlt Saint-Julien-de-44 D0037 CD 44 Giratoire D37 Botiereau Giratoire D215 Concelles PG044CD4444 D0040 CD 44 Intersection D178 Moisdon-la-Rivière Giratoire D14 Erbray PG044CD4444 D0046 CD 44 Intersection D3 Pierric Intersection D537 Derval PG044CD4444 D0047 CD 44 Giratoire D392 Saint-Nazaire Giratoire D492 Saint-Nazaire PG044CD4444D0049| CD44 | Centrale de Cordemais | Cordemais Intersection D15 a Len eg PG044CD44Montoir-de- Giratoire D50/Bretelle44 D0050 CD 44 Giratoire D971/D50 Bretagne sortie N171 Nantes- | Montoir-de-Bretagne | PG044CD449 Montoir-de-Bretagne44 D0059 CD 44 Giratoire sortie D917 Gorges Giratoire D117 Clisson PG044CD44; Intersection D164/D6944 D0069 CD 44 Intersection D121 Nort-sur-Erdre (Bd de la gare) Nort-sur-Erdre PG044CD4444 D0069 CD 44 rt (rue Nort-sur-Erdre Intersection D16 Nort-sur-Erdre PG044CD44—_ ' ï Intersection D178 la Re44 D0070 CD 44 Limite Vendée (85) Saint-Colomban Croix Jean But Saint-Colomban PG044CD44Intersection D72344 D0077 CD 44 agglomération de Paimboeuf Raccordement D277 Corsept PG044CD44PaimboeufEchangeur Pont-Béranger44 D0079 CD 44 Saint-Hilaire-de-Chaléons | Sainte-Pazanne |Raccordement D723A Rouans PG044CD44giratoire sud04/06/2025 Prescriptions 1TE48 1/4

Giratoire Nord échangeur Giratoire Nord D79
Rennes
44 D0080 . CD 44 D723 Cheix-en-Retz |échangeur D751 (Pont- Rouans PG044CD44Béranger)44 D0081 CD 44 Giratoire D16 Fay-de-Bretagne Giratoire N171 Blain PG044CD44; St-Etienne-de- St-Etienne-de-44 D0093 CD 44 Intersection D965 Montluc PR 1+720 Montluc PG044CD44a 4 Machecoul - Saint- |Machecoul intersection) Machecoul-Saint-44 D0095 CD 44 Limite Vendée (85) Meme Meme PG044CD44— Machecoul - Saint- | Intersection D758 lieu-44 D0095 CD 44 Giratoire D13/64/95 Meme dit Tourne-Bride Ste-Pazanne PG044CD44Giratoire D100/D971 ; . nssini Montoir-de- Intersection giratoire44 D0100 CD 44 (gratolre Est um eel Bretagne D4/D100 Donges PG044CD44; RS Echangeur N171/D10044 D0100 | CD44 ee gnatolre Donges bretelle convergente Prinquiau PG044CD44; Nantes-D100"LE ' St Etienne-de- St Etienne de44 D0101 CD 44 Limite Nantes Métropole Montluc Raccordement D17 Montluc PG044CD44Limite département Maine- Le Loroux- Bagel44 D0115 CD 44 et-Loire (49) . Bottéreau- Giratoire D37 Le Loroux-Bottereau | PG044CD4444 D0116 CD 44 Giratoire D116/D763 'Vallet Giratoire D116/D756 Vallet PG044CD44Machecoul intersection Machecoul - Saint- Echangeur de ts44 D0117 CD 44 D13 Meme Tournebride La Chevrolière PG044CD44Ent . Giratoire D137 au sud |,. ; :44 D0117 CD 44 Giratoire D59 | Clisson d'Aigrefeuille-sur-Maine Aigrefeuille-sur-Maine| PG044CD44Giratoire D137 au nord Aigrefeuille-sur- Giratoire échangeur| 44 D0117 CD 44 d'Aigrefeuille-sur-Maine Maine A83 Montbert PG044CD44 | PP044CD44-000107 St-Philbert-de- ; St-Philbert-de-Grand-44 D0117A CD 44 D117 Grand- jeu Intersection D178 Leg PG044CD4444 D0121 CD 44 Intersection D69 Nort-sur-Erdre Intersection D2 Nozay PG044CD44Intersection Boulevard du Bretelle convergente de44 20121 CD44 petit Versailles Nozay la N137 vers Rennes Nozay PDC D4444 D0137 | cD 44 Limite Vendée (85) Remouillé mures Le Bignon PG044CD44ne à 5 Giratoire de :44 D0149 CD 44 Limite Maine-et-Loire (49) Boussay Toumebride Haute-Goulaine PG044CD4444D0163 | CD44 —_|Limite du département (49)| Vl Varons-de- | Giratolre Witelsection | Chateaubriant | PG044CD4444 D0163 CD 44 Giratoire intersection D178) Châteaubriant limite oe lle Soulvache PG044CD44Giratoire D16 (aprés44 D0164 CD 44 Giratoire D723 Saint-Géréon franchissement de Nort-sur-Erdre PG044CD44l'Erdre)Intersection D69 (rue limite département Saint-Nicolas-de-44 D0164 CD 44 gambetta) Nort-sur-Erdre d'llle-et-Vilaine (35) Redon PG044CD44440178 | cp44 __ | Intersection D70 La Croix | saint-Colomban A83 Sorinières PG044CD4444D0178 | CD44 | Limite Nantes Métropole | St-Mars-du-Désert | ersecon giatore | Chateaubriant | PG044CD44 | PP044CD44-00008y er à ; Limite département44 D0178 CD 44 Intersection giratoire D771| Châteaubriant d'llle-et-Vilaine (35) Fercé PG044CD44— Echangeur de Certé ;44 D0213 CD 44 Giratoire D213/D774 Guérande bretelles N171/D213 Trignac PG044CD44 | PP044CD44-00009Bretelles divergente et à : Raccordement avec la ;44 D0213 CD 44 convergente D213/D277 St-Brevin-les-Pins La Bernerie-en-Retz | PG044CD44ne A Saint-Julien-de- or Saint-Julien-de-44 D0215 CD 44 Limite Nantes Métropole Concelles Giratoire D37 Concelles PG044CD4444 DO221 CD 44 Intersection D21 Mésanger Intersection D18 Pouillé-les-Coteaux | PG044CD4444 D0245 | CD44 Giratoire D774 Batz-sur-Mer Sein LIRE Le Croisic PG044CD44Raccordement D77 (Le Bretelle convergente : nine Di44 D0277 CD 44 Tertre) Corsept D213 vers Pornic Saint-Brévin-les-Pins | PG044CD44Ppa ae ' Limite département du x44 D0319 CD 44 Giratoire D33/D878 Vallons-de-l'Erdre | ~\jaine-et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre | PG044CD44Echangeur D213 : . : Agglomération de ' :44 D0392 CD 44 giratoires Saint-Nazaire Pornichet Pornichet PG044CD44 | PP044CD44-00006M GS 5 à Giratoire D213 : :44 D0392 CD 44 Giratoire D47 Saint-Nazaire échangeur de Brais Saint-Nazaire PG044CD44440492} cD44 |Siretoire D213 echangeur) saint Nazaire Giratoire D47 Saint-Nazaire | PG044CD44Echangeur N 137 jus Echangeur N137 T44 D0537 CD 44 Ragon/D75 Treillières giratoire de L'Erette Héric PG044CD44. a Intersection =44 D537 CD44 Intersection N137/D537 Héric D537 /D164 Héric PG044CD44; ga Intersection s44 D537 CD44 Intersection D537 /D164 Héric D537 /N137 Saffré PG044CD44Giratoire bretelle Intersection D77544 D0537 CD 44 divergente N137 Nantes- Derval direction Guéméné- Derval PG044CD44Rennes/D537 PenfaoBretelle convergente de44 D0537 CD 44 Intersection D46 Derval la N137 Nantes- Derval PG044CD4404/06/2025 Prescriptions 1TE48 2/4

Entrée N137 versSortie N137 vers Blain Pe '44 D0537 CD 44 aang Nantss- Rennes Héric Rennes Saffré PG044CD4444 D0574 CD 44 Giratoire D765 Herbignac Limite Morbihan (56) Herbignac PG044CD4444 D0637 CD 44 Limite Vendée (85) Legé Giratoire D753A Legé PG044CD44Giratoire D77 -44 D0723 CD 44 agglomération de Paimboeuf Giratoire D723A/D67 Frossay PG044CD44Paimboeuf. P Giratoire La Pierre - à44 D0723 CD 44 Echangeur LePellerin D80| Cheix-en-retz limite Nantes Métropole Bouguenais PG044CD44Section courante PR 50 ' Limite département ,44 D0723 CD 44 limite Nantes Métropole Le Cellier Maine-et-Loire (49) Montrelais PG044CD44| ; Giratoire Ouest :44 D0751 CD 44 Diffuseur D751/D723 Bouguenais échangeur D213 Pornic PG044CD44 | PP044CD44-00012Limite Nantes44 DO751A CD 44 Echangeur RD 758 Port-St-Pére Métropole Saint-Léger- ' Port-St-Pére PG044CD44les-Vignes44 D0753 CD 44 Limite Vendée (85) Touvois Limite Vendée (85) | Corcoué-sur-Logne | PG044CD4444 D0753 CD 44 Limite Vendée (85) Vieillevigne Limite Vendée (85) Vieillevigne PG044CD44Giratoire D627/D75344 D0753A CD 44 Giratoire:D637 : » Legé Coté Est (vers Legé PG044CD44Vieillevigne)44 D756 CD 44 Intersection D753 /D116 Vallet Limite département 49 La Régripiére PG044CD44a à - Giratoire nord : à44 D0758 CD 44 Limite Vendée (85) Villeneuve-en-Retz Echangeur D751 Port-Saint-Père PG044CD4444 D0763 | CD44 Raccordement D149 Gorges LS "oo La Boissière-du-Doré| PG044CD445 à z à Giratoire D4 échangeur F44 D0765 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac sortie 15 N165 Herbignac PG044CD44Raccordement bretelles Limite département du ï44 D0771 CD 44 N137 Nozay Maine-et-Loire (49) Villepot PG044CD44 | PP044CD44-0001444 D0773 CD 44 Intersection Bretelles N165} Pontchâteau Raccordement D164 Fégréac PG044CD4444 D0774 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac Giratoire D45 Guérande PG044CD4444 D0774 CD 44 Giratoire D45 Guérande Giratoire D245 Batz-sur-Mer PG044CD44 | PP044CD44-00011Giratoire Ouest échangeur| Saint-Nicolas-de- x mint Saint-Vincent-des44 D0775 CD 44 D164/D775 Redon Giratoire D771 Landes PG044CD44 | PP044CD44-00013Limite département Maine- Juigné-des- EE ME ;44 D0878 CD 44 et-Loire (49) Moutiers Giratoire D923 Pouillé-les-Coteaux | PG044CD44Raccordement D149 ; ai ie44 D0917 CD 44 échangeur Clisson-centre Clisson Giratoire D59 Gorges PG044CD44Limite département Maine- , Giratoire Sud sur .44 D0923 CD 44 et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre échangeur D723 . Ancenis PG044CD44a ; ; Giratoire sud ni dé44 D0937 CD 44 Limite Vendée (85) Saint-Colomban échangeur D178 (Viais) Pont-Saint-Martin | PG044CD44
. . St Etienne-de- Bretelle convergente St-Etienne-de-44 DO965 CD 44 Limite Nantes Métropole Montluc N165 vers Vannes Montluc PG044CD44Raccordement bretelle Le Temple-de- Bretelle convergente |,44-D0665 CD #4 divergente N165/D965 Bretagne N165 vers Nantes | Vigneux-de-Bretagne| PG044CD4444D0065 | cpa4 [Pretec convergentte sortie) bontchateau Intersection D2 Missillac PG044CD44| Giratoire Sud D50 Montoir-de- Giratoire D100 ;44 D0971 CD 44 échangeur N171 Bretagne échangeur Est D213 Montoir-de-Bretagne | PG044CD4444 D0971B| CD44 Intersection D971 ae Giratoire D100 | Montoir-de-Bretagne| PG044CD44Début concession ASF -_— '| Limite département 44 ee PP044ASFD-00001A83 ASF PR 0+060 Les Soriniéres PR 21+525 Vieillevigne PG044ASFD PP044ASFD-00002A811 DIRO Echangeur N844 ala hdl Echangeur A11 Carquefou PG044DIROA82 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROA83 DIRO Echangeur D137 et A83 Les Soriniéres Echangeur N844 Nantes PG044DIRON 444 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROLimite département de :N137 DIRO lille-et-Vilaine (35) Mouais Echangeur A844 Nantes PG044DIRON165 DIRO noes Se eee Herbignac Echangeur A82 Saint Herblain | PGO44DIRON171 DIRO Echngeur N137 Nozay Carrefour RD164 Blain PG044DIRON171 DIRO Carrefour RD164 Blain Carrefour RD81 Blain PG044DIRO_ |PP044DIRO-00004N171 DIRO Carrefour RD81 Blain Echangeur D213 Trignac PG044DIROLimites départementale PN249 DIRO um ray i Loire Vallet Echangeur N844 Basse goulaine | PG044DIROPériphérique Nantais (sauf entre la porte de la Chapelle n° 39 et la porte de la Beaujoire n° 40N844 DIRO Pont T< 44 tonnes) PG044DIRO | PP044DIRO-00002Limite départementale ' Echangeur porte deA11 COFIROUTE Maine et loire Le fresne sur Loire Rennes A844 La Chapelle sur Erdre| PG044COFIVM85 nées Porte de Grand Lieu Bouguenais VM823 Bouguenais PGO44METR | PP044METR-00001VM823 es lé Porte de Retz Bouguenais VM85 Bouguenais PGO44METR | PP044METR-00001
04/06/2025 Prescriptions 1TE48 3/4

VM75 P vale A82 ~ Orvault N844 Saint Herblain | PGO44METR | PP044METR-00001VM101 Métropole RN444 Couéron Limite Métropole Couéron PGO44METR | PPO44METR-00001/M723 (est) Héros x Porte de Carquefou | Mauves dur Loire | Limite Métropole Nantes PGO44METR | PPO44METR-00001VM215 dus a RN249 Basse Goulaine Limite Métropole Basse Goulaine | PG044METR | PPO44METR-00001VM149 Nas à | Porte de Saint Sébastien Vertou Limite Métropole | Saint Sébastien sur | PGO4AMETR | PPO44METR-0000!VM137 Nantes Porte de Rezé Les Sorinières Limite Métropole Rezé PGO44METR | PPO44METR-00001Métropole
04/06/2025 Prescriptions 1TE48 4/4

Loire AtlantiqueANNEXE 10
Voies constituant le réseau de 1ère catégorie et 2ème catégorie
44 D0001 CD 44 Intersection D35 Abbaretz Intersection D771 Treffieux PG044CD44Giratoire d'accès à la44 D0002 CD 44 Intersection D965 Missillac N165 sens Vannes - Missilac -PG044CD44: NantesBretelle d'accés a la44 D0002 CD 44 Intersection D121 Nozay N137 sens Rennes - Nozay PG044CD44Nantes44 D0002 | CD 44 Intersection D178 | LA Le + nl Intersection D121 Nozay PG044CD44re Giratoire Nord44D0003 | cp44 | Siratoire Sue Echangeur Savenay Echangeur N165 Campbon PG044CD44(Intersection N2165): Limite du département44 D0003 CD 44 Intersection D775 Guémené-Penfao | © le.et-Vilaine (35) Derval PG044CD44Giratoire Nord Echangeur ; :44 D0003 CD 44 N165 (Intersection N2165) Campbon Intersection D164 Plessé PG044CD44. oe Bretelles d'accés44 DO004 | cD44 Intersection giretoire Donges D4/N171 vers St Donges PG044CD44D4/D100 Naval °azaire44 D0013 | cD 44 Limite Vendée (85) Touvois Raccordement avec là | |; Bemerie-en-Retz | PG044CD44Intersection D21 au nord 4 Intersection D21 au sud44 D0014 CD 44 de l'agglomération Mésanger de l'agglomération Mésanger PG044CD4444 D0014 CD 44 Intersection D163 Erbray Giratoire D40 Erbray PG044CD4444 D0015 | CD44 Intersection D16 Fay-de-Bretagne | Intersection D965 us Btone PG044CD44; Le Temple-de- P Le Temple-de-44 D0015 CD 44 Intersection D965 Bretagne Intersection D49 Bretagne PG044CD4444 D0016 | CD44 N171 Bouvron a (Avant | Nort-sur-Erdre | PG044CD44 | PP044CD44-0000744 D0016 CD 44 N165 Pontchateau Intersection D33 Pontchateau PG044CD44St Etienne-de- Bretelle d'accés a la44 D0017 CD 44 Raccordement D101 N171 sens Nantes-St Savenay PG044CD44Montluc Nazaire .44 D0018 CD 44 Intersection D221 Pouillé-les-Coteaux| Intersection D923 Pouillé-les-Coteaux | PG044CD44' ; Intersection D14 au44 D0021 CD 44 Intersection D221 Mésanger nord de l'agglomération Mésanger PG044CD44Intersection D14 au sud de ' ;44 D0021 CD 44 l'agglomération Mésanger Intersection D723 Le Cellier PG044CD4444 D0023 CD 44 Giratoire D723 Saint-Géréon Intersection D21 Couffé PG044CD4444 D0033 CD 44 Intersection N165 Pontchateau Giratoire D774 Herbignac PG044CD4444 D0033 CD 44 'Intersection D319 Vallons-de-l'Erdre Intersection D178 Joué-sur-Erdre PG044CD4444 D0035 CD 44 Intersection N171 La Grigonnais intersection D1 Abbaretz PG044CD44tbat Le Loroux- te ' Saint-Julien-de-44 D0037 CD 44 Giratoire D37 Bottereau Giratoire D215 Concelles PG044CD4444 D0040 CD 44 Intersection D178 Moisdon-la-Rivière Giratoire D14 Erbray PG044CD4444 D0046 CD 44 Intersection D3 Pierric Intersection D537 Derval PG044CD4444 D0047 CD 44 Giratoire D392 Saint-Nazaire Giratoire D492 Saint-Nazaire PG044CD4444 D0049 | CD44 | Centrale de Cordemais | Cordemais Intersection D15 ar Beaton PG044CD44Montoir-de- Giratoire D50/Bretelle44 D0050 CD 44 Giratoire D971/D50 Bretadre sortie N171 Nantes- | Montoir-de-Bretagne | PG044CD449 Montoir-de-Bretagne44 DO059 CD 44 Giratoire sortie D917 Gorges Giratoire D117 Clisson PG044CD44; Intersection D164/D6944 D0069 CD 44 Intersection D121 Nort-sur-Erdre (Bd de la gare) Nort-sur-Erdre PG044CD4444p0069| CD44 dues" (ue! Nort-sur-Erdre Intersection D16 Nort-sur-Erdre | PG044CD44ani à Intersection D178 la ;44 D0070 CD 44 Limite Vendée (85) Saint-Colomban Croix Jean But Saint-Colomban PG044CD44Intersection D723 +44 D0077 CD 44 agglomération de Paimboeuf Raccordement D277 Corsept PG044CD44PaimboeufEchangeur Pont-Béranger44 D0079 CD 44 Saint-Hilaire-de-Chaléons | Sainte-Pazanne |Raccordement D723A Rouans PG044CD44giratoire sud ;04/06/2025 Prescriptions 2TE48 1/4

aiid A Giratoire Nord D794400080 | CD44 |Giraïoire Nord échangeur | Chi en-Retz léchangeur D751 (Pont- Rouans PG044CD44D723 Bééranger)44 D0081 CD 44 Giratoire D16 Fay-de-Bretagne Giratoire N171 Blain PG044CD44; St-Etienne-de- St-Etienne-de-44 D0093 CD 44 Intersection D965 Montluc PR 1+720 Montluc PG044CD44= A Machecoul - Saint- |Machecoul intersection) Machecoul-Saint-44 D0095 CD 44 Limite Vendée (85) Meme D13 Meme PG044CD44Elin Machecoul - Saint- | Intersection D758 lieu-44 D0095 CD 44 Giratoire D13/64/95 Meme dit Tourne-Bride Ste-Pazanne PG044CD44Giratoire D100/D971 à ; 'semanpersia k Montoir-de- Intersection giratoire44 D0100 CD 44 atone ae Bretagne D4/D100 Donges PG044CD44
; sessed Echangeur N171/D10044 D0100 CD 44 re ees Donges bretelle convergente Prinquiau PG044CD44Nantes-D100_ St Etienne-de- ; St Etienne de44 D0101 CD 44 Limite Nantes Métropole Montluc Raccordement D17 Montluc PG044CD44Limite département Maine- Le Loroux- ee44 D0115 CD 44 et-Loire (49) Bottereau Giratoire D37 Le Loroux-Bottereau | PG044CD4444 D0116 CD 44 Giratoire D116/D763 Vallet Giratoire D116/D756 Vallet PG044CD44Machecoul intersection Machecoul - Saint- Echangeur de ;44 D0117 CD 44 D13 Meme Toumebride La Chevrolière PG044CD44ee | Giratoire D137 au sud |,. F ;44 D0117 CD 44 Giratoire D59 Clisson d'Aigrefeuille-sur-Maine Aigrefeuille-sur-Maine| PG044CD44Giratoire D137 au nord Aigrefeuille-sur- Giratoire échangeur44 D0117 CD 44 d'Aigrefeuille-sur-Maine Maine A83 Montbert PG044CD44 |. PP044CD44-00010St-Philbert-de- ; St-Philbert-de-Grand-44 D0117A CD 44 D117 Grand-Lieu Intersection D178 Lieu PG044CD4444 D0121 CD 44 . Intersection D69 Nort-sur-Erdre Intersection D2 Nozay PG044CD44Intersection Boulevard du Bretelle convergente deoe CEE CD 44 petit Versailles Nozay la N137 vers Rennes Nouay PG044CD4444D0137 | CD44 Limite Vendée (85) Remouillé Giratoire de fa Gour- Le Bignon PG044CD44os . . Giratoire de ;44 D0149 CD 44 Limite Maine-et-Loire (49) Boussay Toumebride Haute-Goulaine PG044CD44440163 | CD44 __|Limite du département (49)| Vi" Varions-de- | Giratolre Wisrsection | Chateaubriant | PG044CD444400163 | CD44 _|Giratoire intersection D178] Châteaubriant | lite departement Ile Soulvache PG044CD44. Giratoire D16 (après44 D0164 CD 44 Giratoire D723 Saint-Géréon franchissement de Nort-sur-Erdre PG044CD44l'Erdre)Intersection D69 (rue limite département Saint-Nicolas-de-44 D0164 CD 44 gambetta) Nort-sur-Erdre d'llle-et-Vilaine (35) Redon PG044CD444400178] cD44__| Imterseotion D70 La Croix | saint-Colomban A83 Sorinières PG044CD4444D0178 | CD44 | Limite Nantes Métropole | St-Mars-du-Désert| "MrSeOR gatore | Chateaubriant | PG044CD44 | PP044CD44-00008. oa. a . Limite département44 D0178 CD 44 Intersection giratoire D771| Châteaubriant d'llle-et-Vilaine (35) Fercé PG044CD44ni ; Echangeur de Certé '44 D0213 CD 44 Giratoire D213/D774 Guérande bretelles N171/D213 Trignac PG044CD44 | PP044CD44-00009Bretelles divergente et à ; Raccordement avec la :44 D0213 CD 44 convergente D213/D277 St-Brevin-les-Pins D13 La Bernerie-en-Retz | PG044CD44ji à Saint-Julien-de- a Saint-Julien-de-44 D0215 CD 44 Limite Nantes Métropole Concelles Giratoire D37 Concelles PG044CD4444 D0221 CD 44 Intersection D21 Mésanger Intersection D18 Pouillé-les-Coteaux | PG044CD4444 D0245 | CD44 Giratoire D774 Batz-sur-Mer anal Fe Fishes Le Croisic PG044CD44Raccordement D77 (Le Bretelle convergente ' ii _pi44 D0277 CD 44 Tertre) Corsept D213 vers Pornic Saint-Brévin-les-Pins | PG044CD44ae ï Limite département du x44 D0319 CD 44 Giratoire D33/D878 Vallons-de-l'Erdre Maine-et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre | PG044CD44Echangeur D213 : ' ; Agglomération de ; i44 oe CD 44 giratoires Saint-Nazaire Pornichet Pornichet PG044CD44 | PP044CD44-00006oa ' : Giratoire D213 ' :44 D0392 CD 44 Giratoire D47 Saint-Nazaire échangeur de Brais Saint-Nazaire PG044CD4444D0492 | cp44 |Siatoire D213 Eohangeur! Suit Nazaire Giratoire D47 Saint-Nazaire | PG044CD44Echangeur N 137 dits Echangeur N137 a44 D0537 CD 44 Ragon/D75 Treillières giratoire de L'Erette Héric PG044CD4444 D537 CD44 | Intersection N137/D537 Héric lotereeation Héric PG044CD44; ; D537 /D164' T7 Intersection A44 D537 CD44 Intersection D537 /D164 Héric D537 /N137 Saffré PG044CD44Giratoire bretelle Intersection D775 |44 D0537 CD 44 divergente N137 Nantes- Derval direction Guéméné- Derval PG044CD44Rennes/D537 Penfao
04/06/2025 Prescriptions 2TE48 2/4

Bretelle convergente de PG044CD4444 D0537 CD 44 Intersection D46 Derval la N137 Nantes- DervalRennesSortie N137 vers Blain gs Entrée N137 vers .44 D0537 CD 44 sens Nantes- Rennes Héric less Saffré PG044CD4444 D0574 CD 44 Giratoire D765 Herbignac Limite Morbihan (56) Herbignac PG044CD4444 D0637 CD 44 Limite Vendée (85) Legé Giratoire D753A Legé PG044CD44Giratoire D77 -44 D0723 CD 44 agglomération de Paimboeuf Giratoire D723A/D67 Frossay PG044CD44Paimboeuf. . Giratoire La Pierre - :44 D0723 CD 44 Echangeur LePellerin D80| Cheix-en-retz limite Nantes Métropole Bouguenais PG044CD44Section courante PR 50 ; Limite département 544 D0723 CD 44 limite Nantes Métropole Le Cellier Maine-et-Loire (49) Montrelais PG044CD44; ' Giratoire Ouest '44 D0751 CD 44 Diffuseur D751/D723 Bouguenais échangeur D213 Pornic PG044CD44 | PP044CD44-00012Limite Nantes44 D0751A CD 44 Echangeur RD 758 Port-St-Père Métropole Saint-Léger- Port-St-Père PG044CD44les-Vignes :44 D0753 CD 44 Limite Vendée (85) Touvois Limite Vendée (85) | Corcoué-sur-Logne | PG044CD4444 D0753 CD 44 Limite Vendée (85) Vieillevigne Limite Vendée (85) Vieillevigne PG044CD44, Nire Giratoire D627/D75344 D0753A CD 44 Giratoire D637 |... Legé Coté Est (vers Legé PG044CD44" Vieillevigne)44 D756 CD 44 Intersection D753 /D116 Vallet Limite département 49 La Régripière PG044CD44oo. . Giratoire nord : 544 D0758 CD 44 Limite Vendée (85) Villeneuve-en-Retz Echangeur D751 Port-Saint-Père PG044CD4444 D0763 | cD44 Raccordement D149 Gorges Eimies Ni La Boissière-du-Doré| PG044CD44. . : Giratoire D4 échangeur ;44 D0765 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac sortie 15 N165 Herbignac PG044CD44Raccordement bretelles Limite département du ;44 D0771 CD 44 N137 Nozay Maine-et-Loire (49) Villepot PG044CD44 | PP044CD44-0001444 D0773 CD 44 Intersection Bretelles N165} Pontchâteau Raccordement D164 Fégréac PG044CD4444 D0774 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac Giratoire D45 Guérande PG044CD4444 D0774 CD 44 Giratoire D45 Guérande Giratoire D245 Batz-sur-Mer PG044CD44 | PP044CD44-00011Giratoire Ouest échangeur| Saint-Nicolas-de- oe Saint-Vincent-des44 D0775 CD 44 D164/D775 Redon Giratoire D771 Landes PG044CD44 PP044CD44-00013Limite département Maine- Juigné-des- ati dé levee:44 D0878 CD 44 et-Loire (49) Moutiers Giratoire D923 Pouillé-les-Coteaux | PG044CD44Raccordement D149 : ee44 D0917 CD 44 échangeur Clisson-centre Clisson Giratoire D59 Gorges PG044CD44 |Limite département Maine- ' Giratoire Sud sur '44 D0923 CD 44 et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre échangeur D723 Ancenis PG044CD44
. . Giratoire sud : ;44 D0937 CD 44 Limite Vendée (85) Saint-Colomban échangeur D178 (Viais) Pont-Saint-Martin | PG044CD44a . St Etienne-de- Bretelle convergente St-Etienne-de-44 DO965 CD 44 Limite Nantes Métropole Montluc N165 vers Vannes Montluc PG044CD44Raccordement bretelle Le Temple-de- Bretelle convergente |, ,. :44 DO96S Ch #4 divergente N165/D965 Bretagne N165 vers Nantes _|Vigneux-de-Bretagne) PG044CD44Bretelle convergente sortie : s Lo44 D0965 CD 44 n°13 N165 vers Vannes Pontchateau Intersection D2 Missillac PG044CD44Giratoire Sud D50 Montoir-de- Giratoire D100 :44 D0971 CD 44 échangeur N171 Bretagne échangeur Est D213 Montoir-de-Bretagne | PG044CD44
44D0971B| CD44 Intersection D971 MSetegne Girateire D100 | Montoir-de-Bretagne| PG044CD44Début concession ASF sai Limite département 44 i Fac ji PP044ASFD-00001A83 ASF PR 0+060 Les Sorinières PR 21+525 Vieillevigne PG044ASFD PP044ASFD-00002A811 DIRO Echangeur N844 saree Sur Echangeur A11 Carquefou PG044DIROA82 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROA83 DIRO Echangeur D137 et A83 Les Soriniéres Echangeur N844 Nantes PG044DIRON 444 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROLimite département de àN137 DIRO lille-et-Vilaine (35) Mouais Echangeur A844 Nantes PG044DIRON165 DIRO Limites cae du Herbignac Echangeur A82 Saint Herblain PG044DIRON171 DIRO Echngeur N137 Nozay Carrefour RD164 Blain PG044DIRON171 DIRO Carrefour RD164 Blain Carrefour RD81 Blain PG044DIRO_ |PP044DIRO-00004N171 DIRO Carrefour RD81 Blain Echangeur D213 Trignac PG044DIROLimites départ tal .N249 DIRO my main eet rote ae Vallet Echangeur N844 Basse goulaine PG044DIRO; Périphérique Nantais (sauf entre la porte de la Chapelle n° 39 et la porte de la Beaujoire n° 40 'N844 DIRO Pont T< 44 tonnes) _PGO44DIRO | PP044DIRO-00002
VM85 Méronais Porte de Grand Lieu Bouguenais VM823 Bouguenais PGO44METR | PPO44METR-00001VM823 étopol L Porte de Retz Bouguenais VM85 Bouguenais PGO44METR | PPO44METR-00001Prescriptions 2TE48 3/404/06/2025

VM75 ene A82 Orvault N844 Saint Herblain PGO44METR | PP044METR-00001VM101 nes 7 RN444 Couéron " Limite Métropole Couëron PGO44METR | PP044METR-00001/M723 (est) Merona 5 Porte de Carquefou Mauves dur Loire Limite Métropole Nantes PGO44METR | PPO44METR-00001VM215 Metron] " RN249 Basse Goulaine Limite Métropole Basse Goulaine | PGO44METR | PP044METR-00001VM149 Mie à | Porte de Saint Sébastien vertou Limite Métropole | Saint Sebastien sur | PGO4AMETR | PP044METR-00001VM137 Psi e Porte de Rezé Les Sorinières Limite Métropole Rezé PGO44METR | PPO44METR-00001
04/06/2025 Prescriptions 2TE48 4/4

PREFET DirectionDE LA LOIRE- | départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merEgalité |Fraternit
. Arrêtéportant habilitation à réaliser l'étude d'impactrelative à la procédure d'autorisation d'exploitation commercialen° BEAI44-2025-07-20-62
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code de commerce, notamment les articles L. 752-6-III et IV et R. 752-6 et suivants ;VU la loi n°20181021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU la demande d'habilitation déposée le 16 juillet 2025 par Mme Stéphanie CORBES, représentant lasociété SARL Itudes ; .
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° : la société SARL Itudes, dont le siège social est situé 10 bis, rue des Bains — 64270 à Salies-de-Béarn, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-IIl du code decommerce, pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant dudépartement de la Loire-Atlantique (sauf exception visée à l'article R. 752-6-3-IIl du code decommerce).
ARTICLE 2 : Cette habilitation porte le numéro d'identification BEAI44-2025-07-20-62.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacitereconduction.
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme DurableBureau Planification & Commissions10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01Tél : 02 40 67 25 16Mél: ddim-cdac@loire-atlantique.gouv.fr1/2

ARTICLE 4: L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.
ARTICLE 5 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 1 8 JUIL. 2025Pour le Préfet,président de la Commission départementaled'aménagement commercial,et par délégation,le Secrétaire général adjoint,sous-préfet en charge de la cohésion sociale777 et tde la politique de » ville,
——— \L }Tom FOLLET | Ph H
lai i r rs : .Tout recours à l'encontre 'du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de. deux mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur dela décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet « Télérecourscitoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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EE Direction des services départementauxREGION ACADEMIQUE de l'éducation nationale de Loire-Atlantique
faye DE LA LOIRE Service départemental à la jeunesse,Pen à l'engagement et aux sports
Arrêté n° SDJES44-TCA/2025-44-04 du 8 juillet 2025portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes,chancelière des universités
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment ses articles 10-1 et 25-1;
Vu l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositionsd'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu les dispositions du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUINen qualité de rectrice de l'académie de Nantes à compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté SG n° 2024/34 du 4 novembre 2024 relatif à la délégation de signature au directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique et à certains agentsde la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique ;
SUR la proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports de la Loire-Atlantique

ARRETE
Article 1erLes associations dont le nom, les numéros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe,satisfont aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrété.
Article 2
Les associations dont le nom, les numéros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe,sont réputées remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLoire-Atlantique dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie dans le mêmedélai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieuxou hiérarchique.
Article 4Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifiéaux intéressés.
Fait à Nantes, le 8 juillet 2025 Pour la rectrice de la région académique, et pardélégation,le directeur académique des services de l'éducationnationale de la Loire-Atlantique
À —Gilles NEUVIALE

ANNEXE
Liste des associations pour lesquelles le tronc commun d'agrément est reconnu par l'arrêtén° SDJES44-TCA/2025-44-04 du 8 juillet 2025
Nom de l'association Numéro SIRET Numéro RNA |Domiciliation
GLOBE CONTEUR 829 383 520 00022 |W442017722 NANTES
LAS OS 45272176400028 |W441001264 HERIC

Direction des services départementauxExRÉGION ACADÉMIQUE de l'éducation nationale de Loire-Atlantiqueoe DE LA LOIRE Service départemental à la jeunesse,Pres a l'engagement et aux sports
Arrété n° SDJES44-EPJE/2025-44-05 du 8 juillet 2025portant attribution de l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes,chanceliére des universités
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment ses articles 10-1 et 25-1;
Vu l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositionsd'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu les dispositions du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUINen qualité de rectrice de l'académie de Nantes à compter du 20 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté SG n° 2024/34 du 4 novembre 2024 relatif à la délégation de signature au directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique et à certains agentsde la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique ;
SUR la proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports de la Loire-Atlantique

ARRETE
Article 1erIl est attribué l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) aux associations dont le nom, lesnuméros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe, qui satisfont aux conditionsprévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée a la date de publication du présentarrêté.
Article 2Les associations dont le nom, les numéros SIRETet RNA et la domiciliation figurent en annexe,sont réputées remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLoire-Atlantique dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie dans le mêmedélai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieuxou hiérarchique.
Article 4Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifiéaux intéressés.
Fait à Nantes, le 8 juilllet 2025 Pour la rectrice de la région académique, et pardélégation,le directeur académique des services de l'éducationnationale de la Loire-Atlantique
aa

ANNEXE
Liste des associations pour lesquelles l'agrément Jeunesse Education Populaire est reconnupar l'arrêtén° SDJES44-EPJE/2025-44-05 du 8 juillet 2025
Nom de l'association Numéro SIRET Numéro RNA Domiciliation
GLOBE CONTEUR 829 383 520 00022W442017722 NANTES
LAS OS 452 721 764 00028 W441001264HERIC

EPSYLAN
DECISION N° 2025/334portant délégation de signature dans le cadre de l'astreinte de directiond'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord)
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD, directeurd'EPSYLAN, à compter du 1° mars 2021 ;Le directeur d'EPSYLAN décide :
Article 1:Une délégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous dans le cadre des astreintes dedirection auxquelles elles participent :
- Madame Anne COUNY Directrice des Ressources Humaines
- Madame Virginie DAUVERGNE Directrice des finances et des services logistiques
- Madame Marie-Thérèse PERAIS Cadre supérieure de santé, Faisant fonction de directricedes soins - Pôle de réhabilitation psychique
- Monsieur Guillaume VIAUD Cadre supérieur de santé Faisant fonctionPôle soins spécialisés et supports
- Monsieur Cyril BERTAT Cadre supérieur de santé - Pôle de psychiatrie adulte
- Madame Caroline ARDEOIS Cadre supérieure de santé Faisant fonctionPôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent- Madame Chantal ROZO Cadre supérieure de santé, Faisant fonction dedirectrice de la qualité et de la gestion des risques
- Madame Marie-Paule GULINO Ingénieur hospitalierResponsable des ressources humaines
- Madame Fabienne SCHAAKE Ingénieur hospitalierResponsable des services logistiques
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

- Madame Caroline THOMAZEAU Ingénieur hospitalierResponsable du service finances
- Madame Lucie PEROCHEAU Ingénieur hospitalierAdmissions, Accueil et Droit des usagers
1) afin de prononcer l'admission d'un patient en application du code de la santé publique, notamment lesarticles L 3212-1 à L 3212-5, de signer les réintégrations, les sorties définitives et les sorties decourte durée de moins de 12 heures définies à l'article L 3211-11-1 ;
2) afin d'autoriser le transport de corps avant mise en bière, conformément aux dispositions du codegénéral des collectivités territoriales notamment les articles R 2213-7 à R 2213-14 ;
3) afin d'assigner nominativement les agents dans le cadre des effectifs arrêtés pour assurer lefonctionnement minimum des services.
Article 2 :
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment surdécision du Directeur de l'établissement.
Elle est transmise à Monsieur le Trésorier Percepteur d'EPSYLAN, affichée dans l'établissement et publiéesur le réseau Intranet ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le 1° juillet 2025
Monsieur Yves PRAUD, Madame Anne COUNY,Directeur Directrice des Ressources Humaines
O, Madame Virginie xMadame Marie-Paule GU àî H Directrice des finances et des services logistiquesIngénieur hospit

Monsieur Cyril BERTAT, Monsieur Guillaume VIAUD,Cadre supérieur de santé, Cadre supérieur de santé FF,Pôle de psychiatrie adulte Pôle soins spécialisés et supports
Madame Caroline ARDEOIS, Marie-Thérèse PERAIS,Cadre supérieure de santé FF, Cadre supérieure de santé,Pôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Faisant fonction de directrice des soins,Pôle de réhabilitation psychique
Madame Chantal ROZO, Madame Lucie PEROCHEAU,Cadre supérieure de santé, Ingénieur hospitaliFaisant fonction de directrice la qualité Admi i S usagerset de la gestion des risqu
Madame Fabienne ZCHAAKE, Madame Caroline THOMAZEAU,Ingénieur hospitalier,RespopSable-des services co Responsable du service finances| Te 2 ;


EPSYLAN
DECISION N° 2025/335portant délégation de signature dans le cadre de la gestiondes mesures de soins sans consentement
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUD, directeurd'EPSYLAN, à compter du 1° mars 2021 ;Vu la décision n°2016/69 du 2 mai 2016 nommant Virginie DAUVERGNE directrice adjointe chargée desfinances et des services logistiques ;Vu la décision n°35 du 22 janvier 2020 nommant Madame Lucie PEROCHEAU, attachée d'administrationhospitalière, à compter du 27 janvier 2020 ;Vu la décision n°998 du 23 janvier 2024 nommant Madame Lucie PEROCHEAU, ingénieur hospitalier, àcompter du 1° févier 2024 ;
Le directeur décide :Article unique :Une délégation de signature est donnée à :1. Lucie PEROCHEAU, Responsable Admissions - Accueil - Droits des Usagers2. Virginie DAUVERGNE, Directeur Adjoint chargé des Services Financiers et Logistiques,3. Directeurs et Cadres d'astreinte de Direction :Madame Anne COUNY Directrice des Ressources HumainesMadame Marie-Thérése PERAIS Cadre supérieure de santé, faisant fonction de directricedes soins - Pôle de réhabilitation psychiqueMonsieur Guillaume VIAUD Cadre supérieur de santé faisant fonction -Pôle soins spécialisés et supportsMonsieur Cyril BERTAT Cadre supérieur de santé - Pôle de psychiatrie adulteMadame Caroline ARDEOIS Cadre supérieure de santé faisant fonction —Pôle psychiatrie de l'enfant et de l'adolescentMadame Chantal ROZO Cadre supérieure de santé, faisant fonction de directricede la qualité et de la gestion des risquesMadame Fabienne SCHAAKE Ingénieur hospitalier - Responsable services logistiquesMadame Caroline THOMAZEAU Ingénieur hospitalier - Responsable service financesMadame Marie-Paule GULINO Ingénieur hospitalier - DRH
pour :
- Les documents constitutifs du dossier d'admission en soins sur décision du directeur (SDT, SDTU,SPI) ou en soins sur décision du représentant de l'état (SDRE) :o Demande d'admission,Certificats médicaux d'admission et de 24h,Demande du tiers,Réquisition du Maire,Arrêté préfectoral,0000- Les certificats certifiés « copie conforme » ;- Les décisions du directeur relatives aux soins psychiatriques sans consentement ;
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atiantique Nord Page 1 sur 3BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

- La saisine pour le contrôle du juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisationcomplète en soins psychiatriques ;- Les courriers d'admission et de fin de la mesure au Procureur pour les soins psychiatriques surdécision du directeur (SDT, SDTU, SPI) ;- Les bordereaux d'envoi des dossiers présentés à la Cour d'Appel ;- Les récépissés de réceptions d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention et de la Courd'Appel.
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment sur décisiondu Directeur de l'établissement.
Elle est affichée dans l'établissement, publiée sur son réseau Intranet ainsi qu'au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le 1& juillet 2025
PRAUD Mada Anne COUNY,Directrice des Ressources HumainesDirecteur
Madame Marie-Paule GULINO, Madame Virginie DA NE,Ingénieur hospitalieg" DRH Directrice des finances et des services logistiques
Monsieur Cyril BERTAT, Monsieur Guillaume VIAUD,Cadre supérieur de santé, Cadre supérieur de santé FF,Péle de psychiatrie adulte Pôle soins spécialisés et supports
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Madame Caroline ARDEOIS,Cadre supérieure de santé FF,Pôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
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4
Madame Chantal ROZO,Cadre supérieure de santé,Faisant fonction de directrice qualitéet de la gestion des risques
Madame Fabienne SCHAAKE,Ingénieur hospitalier,Responsable des s ices lo stiques
Madame Caroline THOMAZEAU,Ingénieur hospitalier,Responsable du service finances
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EsPREFET CabinetDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des policesadministratives de sécuritéArrêté CAB/SPAS/2025/N°745portant dérogation aux hauteurs minimales de survol réglementaires desagglomérations et des rassemblements de personnesà Monsieur Hugues JAUNET
VU le règlement « AIRCREW » (UE) n°1178/2011 modifié de la Commission du 03 novembre 2011,déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnelnavigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et duConseil ;VU le réglement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié de la Commission du 26 septembre 2012établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services etprocédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que lesrèglements (CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010, etnotamment le paragraphe 5005 f) 1) ;VU le règlement « AIR-OPS » (UE) n°965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminantles exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennesconformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ;VU l'arrêté interministériel du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux,centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à bassealtitude ;VU l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié, relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 susvisé, et notamment le paragraphe FRA. 3105 ;VU l'arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 9 février 2015modifié, relatif à l'application du règlement (UE) n°965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre2012 susvisé ;VU l'arrêté interministériel du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autoriténationale compétente par le règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé ;VU le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
2 40 44 20 20: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray- BP 33515-44035 NANTES Cedex 1 1/4 -

VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature a Madame MarieARGOUARC'H, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame NathaliePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU la demande de dérogation aux hauteurs de survol au-dessus des zones a forte densité, des villes ouautres agglomérations, ou des rassemblements de personnes en plein air « VOL AGGLO », transmise horsdélais, le 18 juillet 2025, par Monsieur Hugues JAUNET, particulier et coordinateur du vol, mandaté par lamairie de La Baule Escoublac;
2
VU le courriel de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, du 18 juillet 2025, transmettantl'avis technique défavorable justifié par la transmission hors délais du dossier ne permettant pas soninstruction ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique ;
ARRÊTEArticle 1° - Une autorisation de survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autresagglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air est accordée à Monsieur HuguesJAUNET, particulier coordinateur mandaté par la mairie de La Baule Escoublac, aux seules fins de menerun survol, de jour, au-dessus du département de la Loire-Atlantique, sur le territoire de la commune deLa Baule Escoublac, le mercredi 23 juillet 2025, conformément à la demande et dans les conditionsindiquées ci-après.Article 2 - La présente autorisation est délivrée à l'exploitant sus-dénommé sous réserve du strict respectpar celui-ci et son personnel navigant des conditions définies par les textes susvisés, ainsi que desprescriptions particulières précisées aux articles suivants.Elle ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et des autresrèglements concernant les activités pratiquées.Article 3 — La population située en-dessous du tracé prévu dans le plan de vol doit être tenue informéeet tenue prête à évacuer.Article 4 - Conditions techniques et opérationnelles :41 - Opérations :L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicablés du règlement (UE) n°965/2012 modifié, déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.4.2 - Hauteurs de vol et distances :En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à 800FT AMSL.Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :- Le survol d'hôpitaux, de centre de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant unemarque distinctive d'interdiction de survol a basse altitude ;- Le survol d'établissements pénitentiaires ;- Le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes oudes habitats naturels tels que mentionnées à l'AIP (ENR 5.73 et 5.74), sauf après accord prévu selon les
Tél : 02 40 41 26 26: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr |6 quai Ceineray- BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 4 2/4

termes du décret ou de l'arrêté portant création de la zone concernée.Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n°923/2012 modifié précité, la hauteur de vol estsuffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indüment en danger les personnes oules biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.4.3 - Pilotes :Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec uncertificat médical de classe 1.Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.4.4 - Navigabilité :Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un certificat de navigabilité valide.
'
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir étéapprouvées par l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'État d'immatriculation del'appareil.4.5 - Conditions opérationnelles :Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent êtreinscrites dans le manuel de vol.4.6 - Diverses :Les pilotes devront respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espacesaériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations requises en vue d'effectuer sesopérations (autorisation de création d'hélisurface, création de ZRT, etc.) avant de débuter sa mission.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et lasécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survoldes établissements sensibles tels qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.L'opérateur est tenu d'avoir en sa possession une attestation d'assurance à jour couvrant les risques liésaux opérations.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectuéest notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnesqui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérationseffectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'exploitation (« Task Specialist »).Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématograhiques, dedétection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer à l'article. 6224-1ainsi qu'aux articles R. 6224-1 et suivants du Code des Transports. L'exploitant s'assure préalablement dela compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 octobre 2023 fixantla liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depois un aéronef,arrêté qui est consultable en ligne.Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite a la captation et au traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29
: prefecturegloire- atlantique. BOUV. frS Cede 3/4

décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatifau régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef danscertaines zones, arrété qui est consultable en ligne.Conformément au règlement européen n°376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'évènements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialementcompétente tout incident ou accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient de seréférer à la page du ministère suivante, dédiée à la notification des événements de sécurité :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.Article 5 - Consignes d'information de la DZPAF a Rennes:Les pilotes aviseront systématiquement avant l'exécution de chaque vol ou groupe de vols les services dela Direction Zonale de la Police Aux Frontiéres de la zone Ouest a Rennes :- par téléphone : 02.90.09.83.10- par mail: dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.frTout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de la police aéronautiqueprécitée.Article 6 - L'inobservation de l'une des conditions prescrites ci-dessus entraînera de plein droit larévocation de la présente autorisation.Celle-ci pourra également être révoquée à tout moment, en cas de nécessité, soit dans l'intérêt de lacirculation aérienne, soit pour des motifs de sécurité, de surveillance douanière, de contrôle de lacirculation transfrontière, de protection de l'environnement ou de défense nationale, ou encore en casde risques imprévus pour la sécurité des personnes.Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, le délégué Pays de la Loire de la directionde la sécurité de l'aviation civile Ouest, le chef du service de la navigation aérienne Ouest, le directeurzonal de la police aux frontières de la zone Ouest, le directeur interdépartemental de la police nationale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Un exemplaire leursera adressé ainsi qu'à Monsieur Hugues JAUNET, particulier mandaté par la mairie de La BauleEscoublac, et, pour information, au commandant de la compagnie de gendarmerie des transportsaériens de Brest. - |
Nantes, le 18 juillet 2025 | le préfet
® Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent êtreintroduits :- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service despolices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray 44035 Nantes cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur- Secrétariat général - Service central desarmes — Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - |44041 Nantes Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2*"° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr |

PREFETDE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUE
LibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'ordre public et des
politiques de sécurité
Unité droits à conduire
Arrêté portant agrément du docteur Jean BOULET-GERCOURT
VU le code de la route et notamment ses articles R. 226-1 à R. 226-4 R 221-10 à R.221-14;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Mme Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinet du
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinet du préfet de la région
Pays de la Lôire, préfet de la Loire-Atlantique - directrice des sécurités ;
VU l'arrêté ministériel du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle de l'aptitude médicale à la conduite ;
CONSIDÉRANT que le docteur Jean BOULET-GERCOURT réunit les conditions pour le renouvellement
de son agrément en tant que médecin agréé en Loire-Atlantique ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique,

ARRETE
Article 1*- Le docteur Jean BOULET-GERCOURT est désigné en qualité de médecin agréé pour émettre
un avis sur l'aptitude physique à la conduite des candidats au permis de conduire ou les conducteurs
soumis à contrôle médical pour les personnes n'entrant pas dans le champ de compétence des
commissions médicales primaires.
Article 2 - Le médecin agréé assure les examens médicaux en respectant les règles de la déontologie
médicale et applique les dispositions réglementaires relatives au contrôle de l'aptitude médicale à la
conduite prévues par l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 et par le code de la route.
Article 3 - Le médecin agréé doit se récuser si l'usager est un de ses patients habituels.
Article 4 - Le médecin agréé s'engage à respecter le tarif fixé par la réglementation en vigueur. Par
ailleurs, pour les personnes handicapées titulaires du permis de conduire dont le taux d'invalidité estsupérieur ou égal à 50 % titulaires d'une carte délivrée par la commission départementale d'autonomiedes personnes handicapées (CDAPH), le montant des honoraires est pris en charge par l'Etat (cf. articleL 243-7 du code de l'action sociale et des familles).
Article 5 - Le médecin agréé dispose d'un cabinet médical équipé de manière à lui permettre d'assurer
un examen médical, ou dispose de l'usage de locaux dans des structures hospitalières ou médicales. II
s'engage à être disponible pour satisfaire les demandes des usagers dans un délai de rendez-vous usuel.Toute visite à domicile ou sur le lieu de travail des intéressés est proscrite.
Article 6 - Le présent agrément est accordé pour une durée de cing ans. Toutefois, il pourra être
abrogé en cas de sanction ordinale, ou pour un manque manifeste de compétence, ou pour toutmanquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité dans son exercice professionnelou si le médecin n'a pas suivi la formation continue.
Article 7 - La directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire et préfet de la Loire-
Atlantique est chargée de l'exécution du présent' arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique, et transmis pour information au président du
conseil départemental de l'Ordre des médecins.
Nantes, le {À 8 JUIL, 2025 LE PRÉFET
Pour le préfef et par rat
La Dir, L Cabinet adjointeGphie PAUZAT

PREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE des politiques publiques et de l'appui territorialLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral de suspension n° 2025/ICPE/122 en attente d'exécution complètedes conditions imposées à la SARL VIDANGE GERARD QUIRIONinstallations de transit, regroupement et tri de déchets d'assainissementLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L171-6, L.171-7, L171-8, L172-1, L.511-1, L.512-3,L.514-5 ;Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations detransit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de ladéclaration au titre de la rubrique n°2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713(métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux nondangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement ;Vu la télédéclaration en date du 20 septembre 2021 par l'exploitant au titre de la rubrique 2716-2 (lesite relevant du régime du contrôle périodique au titre de ses activités de transit de matières devidanges) ;Vu l'arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 24 janvier 2024 pris à l'encontre de l'exploitant ;Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier en date du 27février 2025 conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement :Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 21 mars 2025 à la transmission durapport susvisé ;Considérant que lors de la visite en date du 13 février 2025 l'inspecteur de l'environnement (spécialitéinstallations classées) a constaté les faits suivants :- L'exploitant n'a pas engagé les travaux de mise en conformité de ses installations en ce qui concernela mise sur rétention des cuves et de la bâche souple. Il n'a pas non plus engagé de travaux concernantles aires où sont manipulées des substances présentant des enjeux environnementaux. Il n'a pas nonplus respecté les dispositions de l'article 2.9 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 en mettant en placeun dispositif d'isolement des réseaux répondant aux objectifs de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 dansun délai de 6 mois.« Les opérations de réception et de transit des matières de vidange sont réalisées dans des conditionstotalement insatisfaisantes : au niveau de l'aire de réception, il existe des débordements conséquentsde matières de vidange à proximité de la cuve de réception (directement à même le sol). De la mêmemanière il existe des traces d'écoulements importants de matières de vidange au niveau de la bâchesouple.
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+ Malgré l'annonce par l'exploitant de l'envoi des matières de vidange directement en stationd'épuration, il s'avère que l'exploitant poursuit les opérations de réception des matières de vidange surson site dans des conditions ne respectant pas la réglementation et sans tenir compte des incidencespotentielles sur l'environnement.Considérant que ces constats constituent des manquements caractérisés à la mise en demeuresusvisée et qu'il convient de prendre une mesure destinée à assurer le respect de la mesure de policeque constitue la mise en demeure ;Considérant l'impact potentiel sur l'environnement des dysfonctionnements de l'activité et qu'il existedes alternatives (l'exploitant pouvant déposer les matières de vidange en station d'épuration comme lamajorité des professionnels de ce secteur d'activités) ;Considérant que l'activité de la SARL VIDANGE GERARD QUIRION peut poursuivre sans réaliser detransit sur le site de Blain en envoyant les matières de vidange collectées en station d'épuration,Considérant qu'il n'y a donc pas lieu de faire usage des dispositions du L171-9 du code del'environnement prévoyant les dispositions en cas suspension d'activités pour le maintien des salaires,Considérant que face à la situation irrégulière des installations de la SARL VIDANGE GERARD QUIRIONet eu égard aux atteintes aux intérêts protégés par l'article L.511-1du code de l'environnement, il y a lieude faire application des dispositions de l'article L171-8 du même code en suspendant l'activité desinstallations visées par l'arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 24 janvier 2024 susvisé enattente de leurs complets respects des conditions imposées en application du titre | du livre V du codede l'environnement rappelées dans l'arrêté de mise en demeure susvisé,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique,
ARRETE
Article 1 - L'activité de transit des matières de vidange de la SARL VIDANGE GERARD QUIRION,exploitant une installation de transit, regroupement et tri de déchets d'assainissement et de déchetshydrocarburés au 8 la Noé sur la commune de Blain est suspendue dans un délai sous 2 jours à compterde la notification du présent arrêté.L'exploitant peut poursuivre ses opérations de collecte de matières de vidange mais sans réaliserd'opérations de transit avec un niveau de stockage lui faisant atteindre le seuil de la déclaration autitre de la rubrique n°2716 de la nomenclature des installations classées pour la protection del'environnement sur son site de Blain.La SARL VIDANGE GERARD QUIRION prend toutes mesures utiles pour assurer la protection desintérêts protégés par l'article L.511 du code de l'environnement durant la période de suspension etnotamment la sécurité de l'installation.La suspension d'activités peut être levée sur la base de la démonstration par l'exploitant du respect desdispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 24 janvier 2024.Article 2 - Dans le cas où la suspension prévue à l'article 1 du présent arrêté ne serait pas respectée, etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être apposé desscellés sur les installations visées conformément à l'article L171-10 du code de l'environnement.Article 3 - La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Elle peut faire l'objet :- d'un recours administratif (gracieux auprès de son auteur ou hiérarchique auprès du Ministre chargéde l'environnement (246 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris)) dans un délai de deux mois à compterde sa notification. L'exercice d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique suspend le délaicontentieux.
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- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes (6, Allée de l'Ile Gloriette 44041Nantes Cedex), soit dans le délai de deux mois 4 compter de sa notification, soit suivant le rejet d'unrecours gracieux ou hiérarchique, issu de la notification d'une décision expresse ou par la formationd'une décision implicite née d'un silence gardé deux mois par l'administration.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens »accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 4 - Le présent arrêté sera notifié à la SARL VIDANGE GERARD QUIRION et sera publié sur le siteinternet de la Préfecture de la Loire-Atlantique.Une copie sera adressée au maire de la commune de Blain.Article 5 - La Secrétaire Générale de la Préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement deChâteaubriant-Ancenis, le maire de Blain, la directrice régionale de l'environnement del'aménagement et du logement des Pays de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Châteaubriant, le 1° avril 2025Le PRÉFET,Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet de Châteaubriant-Ancenis
4LMarc MAKHLOUF
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARRETE N°2025.00171 du{ 5 JUIL 2025DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE ,(CARENE)Habitat et Logement
Objet :Arrêté fixant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) de laCARENELe Président de la Communauté d'Agglomération de la REgion Nazairienne et de l'Estuaire,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Construction et de l'habitat et notamment l'article R.321-10,Vu la délibération du Conseil communautaire de la CARENE en date du 26/03/2019 approuvant les conditions dela prise de délégation des aides à la pierre,Considérant qu'en vertu de l'article R.321-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, le Président de LaCARENE a reçu délégation pour désigner les membres de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat,Vu l'arrêté de délégation de fonction et de signature du 13 juillet 2020 attribué à Franck HERVY, Vice-présidenten charge de l'habitat — Attractivité résidentielleVu les propositions des différents organismes consultés ;ARRETE :Article 1 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2022.00172 du 29 mars 2022Article 2 — « Monsieur David SAMZUN, Président de la CARENE, désigne les personnes suivantes pour siéger àla Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat, pour un mandat calé sur la durée de la convention de gestionconclue entre la CARENE et l'ANAH » :A/ Membres de droit :- le Président de la CARENE ou son représentant, président ;- le délégué de l'Agence dans le département ou son représentant;
B/ Membres nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté :1. en qualité de représentant des propriétaires :Membre titulaire : Monsieur CHEVALLIER Michel représentant de la chambre syndicale despropriétaires et copropriétaires de Loire Atlantique (UNPI 44)Membre suppléant : Monsieur MAILLY Francoys représentant de la chambre syndicale des propriétaireset copropriétaires de Loire Atlantique (UNPI 44)2. en qualité de représentant des locataires :Membre titulaire : Philippe Lapart, représentant de l'association CLCV de Saint Nazaire (Consommation,Logement, et Cadre de Vie).Membre suppléant: Annie Robert, représentant de l'association CLCV de Saint Nazaire(Consommation, Logement, et Cadre de Vie).

3. en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :Membre titulaire : Lucile Kerrouault, responsable du pôle juridique de l'Association Départementale pourl'Information sur le Logement de Loire-Atlantique (ADIL 44).Membre suppléant : Agnès SAMSON, Conseillère Juriste de l'ADIL 44.4. en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :Membre titulaire : Valérie GAUTHIER, Directrice Générale Adjointe de l'Association Solidarité EstuaireMembre suppléant : Yves Terrienne, Administrateur de l'Association Solidarité EstuaireMembre titulaire : Christine ROMANET, Directrice du CCAS de la ville de Saint NazaireMembre suppléant : Patrick DESAUTEZ, Responsable action social au CCAS de la ville de SaintNazaire
5- en qualité de représentant des associés collecteurs de l'Union des Entreprises et des Salariés pour leLogement :Membre titulaire : Dragan JONOVIC, membre du Comité Régional Action Logement Pays de la LoireMembre suppléant : Mathieu LE HEURT, Délégation Régionale Action Logement Pays de la Loire6- autres possibilité réservée aux délégataires d'inclure des représentants d'autres organismes ou desélus communautairesEn qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement,Noëlle RUBEAUD, administratrice de Silene, membre de la commission d'attribution de logementssociaux Silène.
Article 3 - : Le présent arrêté entrera en application à la date de sa signature et sera affiché dans les locaux dela CARENE dans l'attente de la publication au recueil administratif des actes. Il sera notifié au préfet dudépartement et au délégué de l'agence dans le département.Article 4 -: Le Directeur Général des Services et le Trésorier Principal de Saint-Nazaire Municipale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041NANTES Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dansce même délai, par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.