TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-050
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
DDT 90 /
90-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département
du Territoire de Belfort (12 pages) Page 3
DDT 90 / Direction
90-2025-04-30-00002 - ARRÊTE portant autorisation de démolir une
maison et son garage 6 rue de Delle à Bourogne (90140) (3 pages) Page 16
DSDEN /
90-2025-04-24-00003 - Arrêté de composition 3ème prépa métiers
2025 (2 pages) Page 20
90-2025-04-25-00009 - Arrêté de composition ajustement 9 juillet 2025
(2 pages) Page 23
90-2025-04-25-00010 - Arrêté de composition commission
départementale des demandes d'admission en internat d'excellence des
collégiens (1 page) Page 26
90-2025-04-24-00002 - arrêté de composition commission prépa
seconde (1 page) Page 28
90-2025-04-24-00001 - arrêté de composition en 1ère GT (1 page) Page 30
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DDT 90
90-2025-05-05-00001
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne
2025-2026 dans le département du Territoire de
Belfort
DDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
département du Territoire de Belfort 3
Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDU TERRITOIREDE BELFORT
Frarcrniré
ARRÊTÉ N°DDTSEEF-90-2025- |relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans ledépartement du Territoire de BelfortLe préfet du Territoire de Belfort
VU les dispositions du Code de l'environnement relatives à la chasse,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et departementsVU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, prefet duTerritoire de Belfort,VU l'arrété ministériel du 1"" août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise du glbler vivant dans un but derepeuplement,VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des especes de gibier dont lachasse est autorisée,VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux depassage et au gibier d'eau,VU l'arrété ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse auxoiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies,VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 relatif à la protéction et à lacommercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national,VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations decertaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code del'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces nonindigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain,VU l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code deI'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espècessusceptibles d'occasionner des dégâts,
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DDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
département du Territoire de Belfort 4
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort, -VU l'arréte préfectoral n°DDTSEEF-90-2021-11-19-00001 en date du 19 novembre 2021approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du Territoire de Belfort,VU l'arrête préfectoral n°DDTSEEF—90—2024-O8-20—00001 en date du 20 août 2024modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation'de signature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires duTerritoire de Belfort,VU la proposition de la fédération départementale des chasseurs du Territoire de Belfortrelative aux modalités de gestion de l'espèce sanglier dans le département,VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs,VU la demande de l'office national des forêts sur la période d'ouverture anticipée duchevreuil pour prévenir les dégâts forestiers,VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en datedu 14 mars 2025,VU les observations à l'issue de la consultation du public intervenue du 4 avrilau 27 avril 2025 inclus,CONSIDÉRANT les indicateurs relatifs aux populations de cervidés et de pression sur lesrégénération en forêt, I'obligation pour les propriétaires forestiers de replanter de grandessurfaces forestières suite aux dépérissements constatés sur les épicéas à cause de la crisesanitaire du scolyte ou sur d'autres essences. du fait des sécheresses successives ces 5dernières années et du changement climatique, et la nécessité de prévenir les dégâts causéspar les ongulés sur les régénérations naturelles et les plantations forestières,CONSIDERANT la recrudescence des incidents ou problèmes posés par le sanglier sur leTerritoire de Belfort en matière de dégâts agricoles, atteintes aux propriétés privées etpubliques, zones industrielles, emprises routieres et peuplements forestiers,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place des mesures de prctection descultures de maïs et de prévention des dégâts de sanglier dans ces cultures durant la périodedes semis,CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir ou de réduire les dommages occasionnés par le -renard classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le Territoire de Belfort,CONSIDÉRANT que les espèces Courlis cendré (Numenius arquata), Barge à queue noire(Limosa limosa) et Tourterelles des bois (Streptopelia turtur) sont soumises à gestionadaptative selon les dispositions du Code de l'environnement et que leur chasse peut êtrerestreinte par arrêté ministériel,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
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DDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
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ARTICLE 1°": ARRÊTE
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour ledépartement du Territoire de Belfort :
ARTICLE 2 :
du dimanche 14 septembre 2025 à 8h00au samedi 28 février 2026 au soir
Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-aprèsne peuvent être chassées à tir et au vol que pendant les périodes comprises entre les dates etaux conditions spécifiques de chasse suivantes :GRAND GIBIER SÉDENTAIREEspèces soumises à plan de chasse :Espèces de gibierDated'ouvertureDate declôtureConditions spécifiques de chasseSont seuls autorisés à chasser le chevreuil, le cerf, le chamois et le daim, les détenteurs d'unplan de chasse individuel. Tous les animaux prélevés devront être munis d'un braceletréglementaire.Du 14 septembre 2025 au 31 janvier 2026 : chasse du chevreuil, cerf, chamois et daimuniquement les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés. Le chevreuil est égalementchassable tous les jours à l'affût.Cerf 12/10/25 31/01/26 Le tir du cerf, de la biche, du faon et duBiche 01/11/25 31/01/26 _ daguet est autorisé uniquement à l'arc ou àFaon / Daguet 14/09/25 31/01/26 balle.Le tir du chamois est autorisé uniquement àl'arc ou à balle. Il est chassable à l'affôt, àChamois 14/09/25 31/01/26 l'approche, ou en battue, avec ou sans/ chien (arrêté ministériel du 01/08/1986modifié).Tir du brocard autorisé à l'affûtOuverture anticipée uniquement, tous les jours, sur autorisationdu brocard C10s gl préfectorale individuelle. Le tir du brocard à |l'affÜt n'est autorisé qu'a l'arc ou à balle.Le tir du chevreuil est autorisé à l'arc ou àballe.Chevreuil (Brocard Le tir en battue est également autorisé à laet jeune (moins d''un| _ 14/09/25 31/01/26 |grenaille d'acier dans l'ensemble duan)) département ainsi qu'au plomb n°1 ou 2- série de Paris ou équivalent en dehors deszones humides.Chevrette 12/10/25 31/01/26 Le tlr_qe la chevretjce se fait dan's les mémesconditions que le tir du chevreuil.Daim 14/09/25 31/01/26 Le tir du daim est autorisé uniquement àl'arc ou à balle.
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DDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
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Espèces NON soumises à plan de chasse :" LE SANGLIER- Espèces de gibierDated'ouvertureDate declôtureConditions spécifiques de chasse
Ouverture générale Temps de neige : voir article 4 du présentarrêté.À l'affüt14/09/2528/02/26Tir autorisé tous les jours.À I'approche et enbattue14/09/2528/02/26Uniquement les jeudis, samedis, dimancheset jours fériés.Ouverture anticipéeTir du renard autorisé lors de la chasse enpériode anticipée.
À l'affôt : 01/06/2514/08/25Dans l'ensemble du département, surautorisation préfectorale individuelle, tousles jours. -À l'affüt : 15/08/2513/09/25Dans I'ensemble du département, tous lesjours.
En battue : 01/08/2514/08/25Uniquement dans les zones de vigilancepour les dégâts de sanglier, dans les zonesnon boisées, sur autorisation préfectoraleindividuelle, tous les jours sauf le mercredi,selon les modalités du plan de gestioncynégétique départemental annuel.
En battue : 15/08/2513/09/25Dans l''ensemble du département, tous lesjours sauf le mercredi, dans les zones nonboisées, selon les modalités du plan degestion cynégétique départementalannuel.
Période complémentaireLe tir du renard est interdit durant lachasse en période complémentaire.
À l'affût01/04/2631/05/26Dans l'ensemble du département, surautorisation préfectorale individuelle, tousles jours, uniquement sur les parcellessemées et à proximité immédiate, surchaise tir/mirador dans les conditionsfixées par le plan de gestion cynégétique.
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DDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
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(Chasse par temps de neige interdite sauf mention particuliére)PETIT GIBIER SEDENTAIREEspèces de gibierDate Date de Conditions spécifiques de chassed'ouverture clotureLièvre 12/10/25 11/11/25 U_nlquement ; les I'ur.m'dls, jeudis, samedis,dimanches et jours fériés.Perdrix 14/09/25 07/12/25Lapin de garenne 14/09/25 07/12/25Faisan 14/09/25 07/12/25Chasse par temps de neige interdite.Blaireau 14/09/25 28/02/26 | Le tir est possible à l'affût, à l'approche et enbattue.Renard 'Ouverture générale | 14/09/25 | 28/02/26 |Temps de neige : article 4 du présent arrêtéOuvertureanticipée Uniquement pour les personnes autorisées àchasser le sanglier ou le chevreuil en périodeanticipée.
(Chass_e par temps de neige interdite sauf mention particulière)GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGE, f Date Date de v TSEspèces de gibier | |, à Conditions spécifiques de chassed'ouverture, . clôtureGIBIER D'EAU; - ir arrétéVoir arrêté Vglr_a ,e.teministériel et eg 2 du Temps de neige : se référer à l'article 4 du présentCas général du 24 mars g N19 janvier arréte2006modifié 2000modifiéOuvertures _ anticipées: dans les territoiresVoir arrêté ; ., . |Mentionnés à l'article L424-6 du Code de. rr Voir arrêté |, ; : L L s_ ministériel .. ... |l'environnement (notamment marais non asséchés,ministériel 2S ; ; ; 'Ouvertures du 24 mars d fleuves, rivières, réservoirs, canaux, lacs, étangs etanticipées 2006 19 ianvier |"@PPES d'eau), la recherche et le tir du gibier d'eaumodifié 5009 ne sont autorisés qu'à distance maximale de trenteLo ¢ metres de la nappe d'eau sous réserve de disposermodifié ; .du droit de chasse sur celle-ci.OISEAUX DE PASSAGEChasse interdite par temps de neige: ~. . | Voir arrétéVoir arrêté sr A ;; ; ministériel ministériel | Bécasse :Bécasse qes bois et du 24 mars du Prélèvement maximal autorisé, pour la saison, fixé àautres oiseaux de 2006 19 janvier |30 oiseaux par chasseur, avec un maximum de 3passage modifié 2009 oiseaux par jour et par chasseur, dans les conditionsmodifié | prévues par l'arrêté préfectoral n° 2011181-0001 du30 juin 2011.
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DDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
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ARTICLE 3 :La chasse de la Gélinotte des bois (Bonasa bonasia) et du Grand tétras (Tetrao urogallusmajor) est interdite.Les espèces suivantes sont soumises à gestion adaptative selon les dispositions du Codede l'environnement : Barge à queue noire, Courlis cendré, Tourterelle des bois.Le ministre chargé de l'environnement peut déterminer par arrêté le nombre maximalde spécimens de ces espèces à prélever ainsi que les conditions spécifiques de la chasse deces espèces.
ARTICLE 4 :La chasse en temps de neige est interdite à l'exception :< de la chasse du gibier d'eau sur les rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans lesmarais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé,* de la chasse du renard, du ragondin et du rat musqué, autorisée tous les jours,de l'application du plan de chasse légal,e de la chasse du sanglier.
ARTICLE 5 :En application de l'article L. 425-15 du Code de l'environnement, des modalités degestion de l'espèce sanglier figurent dans le plan de gestion cynégétiqué (PGC) départementalprésenté par la fédération départementale des chasseurs. Les modalités du plan de gestioncynégétique départemental du sanglier sont applicables sur I'ensemble du département.Ce plan de gestion figure en annexe du présent arrêté.En cas de dispositions contraires entre le présent arrêté et le PGC, celles de l'arrêté sontapplicables.Dans les territoires où une accumulation importante de dégâts dus à l'espèce sanglierest constatée, dénommés « points noirs », le tir du sanglier pourra, après avis de la FDC, êtreautorisé en semaine sauf le mercredi, sur autorisation préfectorale précisant les bénéficiaires,les territoires et les périodes concernés :° pendant la période du 15 août jusqu'a l'ouverture générale, en battue sans chien, dansles zones boisées des UGC 1 et 2 (celles-ci comptant peu de cultures où le sanglierpourrait être remisé), uniquement les matins jusqu'a 13h00 ;° après l'ouverture générale, à l'approche ou en battue ;- de maniere exceptionnelle, durant la période complémentaire afin de protéger lessemis, en battue, sans chien et en dehors des zones Natura 2000, ZNIEFF de type | etde l'APB de la Basse Vallée de la Savoureuse.
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DDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
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La chasse a tir du sanglier est interdite dans un rayon de 30 m autour du point ou dulinéaire d'agrainage, des places d'affouragement et des dépôts de pierres de sel.En cas d'un animal mortellement blessé et agonisant, et si le tir est impossible depuis lemirador, il est conseillé de descendre afin de le mettre a mort avec son arme ou une dague. Letireur doit préalablement décharger son arme avant de descendre du mirador.
ARTICLE 6 :Tout prélèvement d'un grand gibier doit obligatoirement être déclaré à la fédérationdépartementale des chasseurs du Territoire de Belfort, dans les 72 heures après le tir, par laprocédure de saisie en ligne mise en place.
ARTICLE 7 :En application de l'article L.424-12 du Code de l'environnement, la commercialisation ducanard colvert est interdite du 21 août 2025 à 6 heures au 14 septembre 2025 au soir.
ARTICLE 8 :Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit dechasser deJour à tir ou au vol. 'Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieudu département et finit une heure après son coucher.Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heuresavant le lever du soleil au chef-lieu du département et jusqu'a deux heures après son coucher,dans les lieux mentionnés à l'article L.424-6 du Code de l'environnement (notamment maraisnon asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau).
ARTICLE 9 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 8¢ joursuivant sa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise au chef du service départemental duTerritoire de Belfort de l'office francais de la biodiversité, aux lieutenants de louveterie dudépartement, au directeur départemental de la sécurité publique, aux gardes champêtres, aucommandant du groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort ainsi qu'aux maires duTerritoire de Belfort pour affichage pendant un délai minimal de deux mois.
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ARTICLE 10 :Le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementaledes chasseurs ainsi que tous les agents assermentés compétents sont responsables, chacun ence qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le " 5 MA! 225 |Pour le préfet, et par délégationle directeur départemental des territoires
Olivier CHAPPAZ
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupres du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de I'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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ANNEXE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DDTSEEF-90-2025- DU @ 5 & !
'rD€-90FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURSQU TERRITOIRE DE BELFORfleM«aæ'«/w
PLAN DE GESTION SANGLIER SAISON 2025-2026
Conformément à l'article L.42515 du Code de l'environnement, la FédérationDépartementale des Chasseurs du Territoire de Belfort (FDC 90) instaure un plan de gestioncynégétique du sanglier sur l'ensemble du département.Ce plan de gestion sanglier, est prévu dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique(SDGC).
1) Motifs :Le sanglier de par sa biologie, son comportement et son régime alimentaire peut commettredes dommages aux cultures agricoles parfois très importants. Il est donc nécessaire d'enréguler efficacement les populations.Erñi conséquence, la FDC 90 propose un plan de gestion du sanglier qui aura pour but d'éviterle cantonnement des sangliers, les concentrations abusives (éviter les points noirs) et qui doitlimiter les dégâts que ces animaux commettent.
2) Limite du plan de gestion :Le plan de gestion sanglier est instauré sur l'ensemble du département et est applicable partoutes les associations communales de chasse agréée (ACCA), association intercommunale dechasse agréée (AICA), sociétés de chasse privées et par tous chasseurs pratiquant la chasse dusanglier sur le Territoire de Belfort.
3) Règlement :Aucun dispositif de marquage ne sera appliqué sur les animaux prélevés durant la durée duplan de gestion.Pour chaque sanglier prélevé, le détenteur du droit de chasse doit déclarer les prélèvementsen ligne via le site internet de la FDC 90 dans les 72 heures qui suivent le tir.
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DDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
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Mode de chasse :a. Chasse à l'affüt :Les modalités de chasse à l'affÜt sont définies dans le SDGC aux pages N° 26 et 27Celles-ci sont applicables pour toute chasse à l'affût quelle que soit I'espéce et lapériode en respectant l'heure légale de chasse le temps légal de chasse de jour.e L'affÜt au sanglier est autorisé du 1"" juin à l'ouverture générale de la chasse, tous lesjours et sur tous les territoires chassables aux ACCA, AICA et sociétés privéesdétentrices d'une autorisation préfectorale individuelle.« A partir de l'ouverture générale, l'affüt au sanglier est autorisé tous les jours de lasemaine durant l'heure légale de chassee L'affüt au sanglier est autorisé entre le 1°" avril et le 31 mai aux ACCA, AICA etsociétés privées détentrices d'une autorisation préfectorale individuelle. Le tir estautorisé uniquement sur les parcelles ensemencées au printemps ainsi que sur lesabords immédiats. Les miradors ou chaises de tir doivent être postés en limite de laparcelle ensemencée.Il est rappelé qu'avant de se rendre à son poste d'affÜt, il est obligatoire de prévenir leprésident de I'ACCA ou le délégué nommé spécifiquement à cet effet par le présidentou le responsable de chasse.Dans le cas où le Président va seul à I'aff0t et pour des raisons de sécurité celui-ci doitobligatoirement prévenir un autre membre de la société.Lors de la chasse à l'affôt, les miradors ou les chaises de tir doivent être placées auminimum à 50 m des territoires de chasse voisin sauf accord écrit préalable entre les 2parties pour limiter les dégâts aux cultures ou pour raisons de sécurité.En cas de dérogation entre ACCA ou société, la FDC 90 doit obligatoirement en êtreinformée et destinataire d'une copie pour éviter tout litige ultérieur.b. Chasse pendant les récoltes :Il est possible de tirer les sangliers autour d'un champ en cours de récolte du 1" juilletau 15 décembre dans I'ensemble du département et suivant les conditions suivantes :e Cette pratique n'est pas considérée comme étant une battue. Ainsi, le tir du san-glier est autorisé tous les jours autour des parcelles agricoles en cours de récolte(moisson, ensilage) uniquement pendant les heures légales.o Les opérations sont autorisées dans toutes les communes du département.o Lesregles du SDGC en matière de sécurité doivent étre respectées.e Cette pratique peut être réalisée seul ou à plusieurs. Par conséquent, à partir de 2chasseurs, il est obligatoire de se concerter.e Le port d'un vêtement fluo est obligatoire.e Le chasseur doit être à poste fixe matérialisé ou sur une chaise de tir ou mirador.e Les chasseurs se posteront uniquement en dehors du périmètre de circulation desengins agricoles et ne devront en aucune façon tirer en direction de ces derniers.e Les chasseurs ne devront en aucun cas se déplacer.e Aucune arme de chasse, même démontée, ne peut être transportee à bord d'unengin agricole. -
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DDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
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Les chasseurs se posteront uniquement en dehors du périmètre de circulation desengins agricoles et ne devront en aucune façon tirer en direction de ces derniers.Les chasseurs ne devront en aucun cas se déplacer.Aucune arme de chasse, même démontée, ne peut être transportée à bord d'un en-gin agricole.Le résultat de chacune des opérations de régulation réalisées dans le cadre de cedispositif, notamment le nombre d'animaux prélevés doit être communiqué par letitulaire du droit de chasse, dans les 72h, à la Federatlon Départementale des Chas-seurs du Territoire de Belfort.Ces opérations pourront être réalisées tous les jours de la semaine.Si une parcelle est en limite avec le bois, le posté pourra se mettre dans le bons àmaximum 50 m du champ en cours de récolte.L'exploitant sera chargé de prévenir la société de chasse du jour de la récolte, ouensilage, afin que les chasseurs puissent être présents si ceux-ci sont disponibles.La pose de panneaux d'information de chasse en cours est conseillée.Le président ou son délégué doit être prévenu au préalable.Entre le 19 juillet et le 14 août, ce mode de chasse ne peut étre pratiqué que si l'AC-CA, l'AICA ou la société privée a été autorisée à chasser à l'affüt par arrêté préfec-, toral (méme autorisation que l''affüt).C. Chasse en battue :Du 1" au 14 août, la chasse anticipée du sanglier en battue est autorisée tous lesjours à l'exception du mercredi pourles sociétés en zone de vigilance qui en ont faitla demande, uniquement hors zone boisée, sur autorisation préfectoraleindividuelle, selon les modalités et les conditions précisées dans l'arrêté annueld'ouverture et de fermeture de la chasse. Interdiction de traquer le bois.Du 15 août à l'ouverture générale, tout détenteur de droit de chasse peut mettre enplace des battues dans les cultures (tous les jours à l'exception du mercredi).Interdiction de traquer le bois. Cependant, lorsqu'une culture touche un bois, destireurs peuvent être placés à I'intérieur de celui-ci pour permettre le tir des animauxdans des conditions de sécurité optimales.Concernant les UGC 1 et UGC 2, ne possédant pas de cultures, sauf des prairies,certaines ACCA ou société pourront après constatation des dégâts et autorisationde la FDC 90, pratiquer des battues au sanglier sans chiens, en forét, sur les secteursnécessitant une intervention, tous les jours à l'exception du mercredi, le matinjusqu'à 13 heures et ce jusqu'a l'ouverture générale.À partir de l'ouverture générale de la chasse, la chasse du sanglier en battue et àl'approche est autorisée les samedis, dimanches, jeudis et jours fériés selon lesmodalités prévues dans le règlement intérieur et de chasse propre à chaque ACCA,AICA ou société de chasse privée.Il est rappelé que pour chasser dans les cultures sur pied, il est obligatoire d'obtenirl'accord de préférence écrit, de l'exploitant agricole.
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DDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
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La date de fermeture de la chasse du sanglier sera proposée chaque année par la FDC90 à la CDCFS en fonction du nombre de sangliers prélevés, du nombre dedéclarations de dégâts déposées par les agriculteurs, des surfaces impactées et desmontants déjà indemnisés aux agriculteurs, de la production de fruits forestiers et ducheptel sanglier estimé ou constaté présent sur le terrain.Cette proposition sera débattue en CDCFS et la date de fermeture retenue seraprécisée dans l'arrêté préfectoral annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.d. Chasse dans les réserves :La chasse du sanglier en battue, à I'affit ou à l'approche dans les réserves est autoriséepour les ACCA et AICA détentrices d'une autorisation de la FDC selon les modalitéssuivantes :e Du 1% juin à l'ouverture générale : à l'affût, pour tous les détenteurs d'autorisationspréfectorales individuelles permettant de chasser à l'affût en période anticipée, |e Du 1" août au 14 août: pour les communes en zone de vigilance, en battue,uniquement dans les cultures, sur demande, pour les détenteurs d'une autorisationpréfectorale,e Du 15 août à l'ouverture générale : pour toutes les ACCA, AICA et sociétés privées,uniquement dans les cultures. | |e De l'ouverture générale à la fermeture générale : pour tous, en battue, à l'affüt ou àI'approche selon les modalités prévues dans ce plan de gestion et l'arrêté préfectorald'ouverture et de clôture de la chasse.e Du ° avril au 31 mai : à l'affût, uniquement dans les cultures, pour tous les détenteursd'une autorisation préfectorale permettant de chasser à l'affût sur les parcellesensemencées au printemps.Pendant |'action de chasse dans la réserve, seul le tir du grand gibier soumis au plan dechasse et du sanglier est autorisé.En cas de dégâts importants aux cultures, la FDC 90 pourra encourager uneACCA/AICA à chasser dans sa réserve afin de contenir les dommages et disperser lessangliers si l'ACCA/AICA n'en a pas pris l'initiative au préalable.
NOUS RAPPELONS QUE LES RÉSERVES DE CHASSE SONT DES LIEUX DE REMISE ETDE QUIETUDE POUR L'ENSEMBLE DE LA FAUNE SAUVAGE ET QUE, DE CE FAIT, LAPRATIQUE DE LA CHASSE DANS CELLE-CI DOIT ÊTRE LIMITÉE AU STRICTNECESSAIRE.
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DDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
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DDT 90
90-2025-04-30-00002
ARRÊTE portant autorisation de démolir une
maison et son garage 6 rue de Delle à Bourogne
(90140)
DDT 90 - 90-2025-04-30-00002 - ARRÊTE portant autorisation de démolir une maison et son garage 6 rue de Delle à Bourogne (90140) 16
PREFET Direction départementalegg g'ä'g{?'-" des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ N°portant autorisation de démolirune maison et son garage 6 rue de Delle à Bourogne (90140)Le préfet du Territoire de Belfort_ Chevalier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.443-15-1,R.443-14 et R.443-17,VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 modifiée portant engagement national pour lelogement,VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion (5° de l'article 61), .VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrété du 23 juillet 1987 modifié relatif aux modalités de calcul et de reversementdes aides de l'Etat pouvant donner lieu à remboursement,VU la circulaire n°98-96 du 22 octobre 1998 modifiée relative aux démolitions delogements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolitionet au changement d'usage de logements sociaux,VU la circulaire n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration desdécisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifssociaux,
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VU le relevé de décisions du Comité d' Engagement de NEOLIA du 17 décembre 2024relatif a ce projet de démolition,VU le dossier d'intention de démolir, déposé le 02 décembre 2024, complété le 5 février2025 par NEOLIA et délivré le 14 avril 2025,VU le permis de démolir n° 090017 24 A0003 délivré par la commune de Bourogne endate du 05 février 2025,
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ,
ARRÊTE
ARTICLE 1*:Autorisation est donnée à monsieur le directeur général de NEOLIA de procéder à ladémolition de la maison 6, rue de Delle à Bourogne.ARTICLE 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s apphquent à compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise à monsieur le directeur général de Néolia,ainsi qu'a monsieur le maire de Bourogne pour affichage pendant un délai minimal de deuxMmois.
ARTICLE 3 :Le directeur départemental des territoires, le directeur général de Néolia et le maire dela ville de Bourogne sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application duprésent arrêté.
Fait à Belfort, le 39 arm£ 2025Le Préfet
Aj in RIER
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication : |- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort,
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- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l''Aménagement du Territoire et de laDécentralisation.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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DSDEN
90-2025-04-24-00003
Arrêté de composition 3ème prépa métiers 2025
DSDEN - 90-2025-04-24-00003 - Arrêté de composition 3ème prépa métiers 2025 20
.nACADEMIEDirection des services départementauxde l'éducation nationaleDE B ESAN CO N du Territoire de BelfortLi ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE PRÉPA MÉTIERS
Article 1er :
Vu les articles D. 331-23 à D. 331-45 du code de l'Éducation
La commission départementale chargée d'examiner les dossiers de candidature à I'affectationen 3ème Prépa métiers est présidée par :
Article 2 :
Madame Mariane TANZI, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale ou madame Nathalie ROINARD, inspectrice de l'éducation nationalechargée de I'information et de l'orientation. -
La commission départementale chargée d'examiner les dossiers de candidature à I'affectationen 3ème Prépa métiers est composée ainsi qu'il suit :
Article 3 :
Madame Nadine NAAS, inspectrice de l'éducation nationale en charge de l'adaptation'scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ;Madame Bénédicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation deBelfort ; 'Madame Alexandra BONNET, psychologue de l'éducation nationale au centred'information et d''orientatiôon de Belfort ;Monsieur Stéphane ARRU, proviseur du lycée Raoul Follereau de Belfort ;Madame Nathalie DYSLI, proviseure du lycée Denis Diderot de Bavilliers ;Monsieur Ozcan ACAR, proviseur du lycée Jules Ferry de Delle ;Madame Delphine ANDREOLI, principale adjointe du collège Arthur Rimbaud de Belfort ;Monsieur Laurent FEUILLET, principal adjoint du collège Mozart de Danjoutin ;Madame Agnès SAGNA, principale adjointe du collège Antoine de Saint-Exupéry deBeaucourt ; ' ' 'Monsieur Christophe TROUILLET, principal adjoint du collège Vinci de Belfort ;Madame Claudine LOHMANN, médecin scolaire conseillère technique ;Madame Nicole COLETTA, conseillère technique du service social en faveur des élèves ;Madame Sandrine CLAUDE, présidente départementale de la FCPE ;Monsieur Yves BEURRIER, président départemental de la SCHOLA.
Les membres de la commission sont nommés par madame la' directrice académique desservices de l'éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un an renouvelable.
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DSDEN - 90-2025-04-24-00003 - Arrêté de composition 3ème prépa métiers 2025 21
Article 4 :Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 24 avril 2025L'inspectrice d'académie, directrice académique des servicesde l'éducation nationale du Territoire de Belfort
{ ; Mariane TANZI
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DSDEN
90-2025-04-25-00009
Arrêté de composition ajustement 9 juillet 2025
DSDEN - 90-2025-04-25-00009 - Arrêté de composition ajustement 9 juillet 2025 23
ACADEMIEDE BESANCONLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Territoire de Belfort
ARRETE PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AJUSTEMENT DE L'AFFECTATIONEN SECONDE ET PREMIÈRE EN LYCÉE GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE ET EN LYCÉE PROFESSIONNEL
Article 1er :
Vu les articles D. 331-23 à D. 331-45 du code de l'Éducation
La commission départementale chargée d'examiner les dossiers de candidature à l'affectation en3ème Prépa métiers est présidée par :
Article 2 :
Madame Mariane TANZI, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale ou madame Nathalie ROINARD, inspectrice de l'éducation nationalechargée de l'information et de l'orientation.
La commission départementale chargée d'examiner les dossiers de candidature à l'affectation en3ème Prépa métiers est composée ainsi qu'il suit :
Article 3 :Les
Madame Béné'dicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation deBelfort ;Monsieur Stéphane ARRU, proviseur du lycée général et teéhnologique Raoul Follereau deBelfort ;Madame Corinne DURST-TAILFER, proviseure du lycée général et technologique Condorcetde Belfort ;Madame Nathalie DYSLI, proviseure du lycée des métiers Denis Diderot de Bavilliers ;Madame Catherine GAUTHIER, proviseure du lycée général et technologique GustaveCourbet de Belfort ;Monsieur Gilles CADIEU, proviseur du lycée d'enseignement général et technologique agricoleLucien Quelet de Valdoie ;Monsieur Ozcan ACAR, proviseur de la cité scolaire Jules Ferry de Delle ;Màdame Sandrine CLAUDE, présidente départementale de la FCPE ou son représentant ;Monsieur Yves BEURRIER, président départemental de la SCHOLA ou son représentant.
membres de la commission sont nommés par madame la directrice académique des servicesde l'éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un an renouvelable.
DSDEN - 90-2025-04-25-00009 - Arrêté de composition ajustement 9 juillet 2025 24
Article 4 :Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 25 avril 2025L'inspectrice d'académie, directrice académique des servicesde l'éducation nationale du Territoire de Belfort
Mariane TANZI
DSDEN - 90-2025-04-25-00009 - Arrêté de composition ajustement 9 juillet 2025 25
DSDEN
90-2025-04-25-00010
Arrêté de composition commission
départementale des demandes d'admission en
internat d'excellence des collégiens
DSDEN - 90-2025-04-25-00010 - Arrêté de composition commission départementale des demandes d'admission en internat
d'excellence des collégiens 26
ACADEMIEDE BESANCONLibertéFraternité
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Territoire de Belfort
ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE DEMANDESD'ADMISSION EN INTERNAT D'EXCELLENCE DES COLLEGIENSL'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale duTerritoire de Belfort 'ARRÊTE
La commission chargée d'examiner les dossiers d'admission en 'internatd'excellence/internat des collégiens est présidée par :- Madame Mariane TANZI, inspectrice d'académie, directrice académique des servicesde l'éducation nationale, ou madame Nathalie ROINARD, inspectrice de l''éducationnationale chargée de lI'information et de l'orientation ;La commission chargée d'examiner les dossiers d'admission en internatd'excellence/internat des collégiens est composée ainsi qu'il suit : '- Monsieur Florian BOUQUET, président du conseil départemental du Territoire deBelfort ou son représentant ;- Monsieur Stéphane ARRU, proviseur du lycée général et technologique RaoulFollereau de Belfort ;- Monsieur Christophe BOULAT, principal du collège Châteaudun de Belfort ou sonreprésentant ;- Madame Nathalie GARCIA, principale du collège Léonard de Vinci de Belfort ;- Madame Nicole COLETTA, conseillère technique de service social en faveur desélèves.Les membres de la commission sont nommés par madame la directrice académique desservices de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un anrenouvelable.Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux deI'Education nationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort. Fait à Belfort le 25 avril 2025
L'inspectrice d'académie,directrice académique des servicesde l'Éducation nationale
Mariane TANZI
DSDEN - 90-2025-04-25-00010 - Arrêté de composition commission départementale des demandes d'admission en internat
d'excellence des collégiens 27
DSDEN
90-2025-04-24-00002
arrêté de composition commission prépa
seconde
DSDEN - 90-2025-04-24-00002 - arrêté de composition commission prépa seconde 28
ExACADÉMIEDirection des services départementauxde l'éducation nationaleDE B ESANÇO N du Territoire de BelfortLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AFFECTATIONEN PREPA-SECONDEVu les articles D. 331-23 à D. 331-45 du code de I'EducationL'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l''éducation nationale du Territoire deBelfort
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
ARRÊTE
La commission départementale d'affectation en prépa seconde est présidée par :Madame Mariane TANZI, inspectrice d'académie, directrice académique des services del'éducation nationale
La commission départementale d'affectation en prépa seconde est composée ainsi qu'il suit :Monsieur Michel MURAROTTO, inspecteur de l'éducation nationaleMadame Marie-Pierre WHURLIN, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale,établissement vie scolaireMadame Bénédicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation de BelfortMonsieur Stéphane ARRU, proviseur du lycée général et technologique et professionnel RaoulFollereau BelfortMadame PEPIOT Suzy, professeure au lycée général et technologique Raoul Follereau BelfortMonsieur Anthony MARLY, conseiller principal d'éducation du collège Arthur Rimbaud deBelfortMadame Sandrine BOETSCH, principale du collège Mozart de DanjoutinMadame Sandrine CLAUDE, présidente départementale de la FCPE ou son représentantMonsieur Yves BEURRIER, président départemental de la SCHOLA ou son représentant
Les membres de la commission sont nommés par madame la directrice académique des servicesde l'éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un an renouvelable.Article 4 :Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l''éducationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort le 24 avril 2025L'inspectrice d'académie, directrice académique des servicesde l'éducation nationale du Territoire de Belfort;Ï/M u 7NMariane TANZI
DSDEN - 90-2025-04-24-00002 - arrêté de composition commission prépa seconde 29
DSDEN
90-2025-04-24-00001
arrêté de composition en 1ère GT
DSDEN - 90-2025-04-24-00001 - arrêté de composition en 1ère GT 30
ACADEMIE Direction des services départementauxDE BESANÇON | % rerreaire de BelforÉgalitéFrateraité
ARRETE PORTANT CRÉATION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ENTRÉE EN PREMIERE' GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE" Vu les articles D.331-23 à D.331-45 du code de l'ÉducationL'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale du Territoire deBelfort :ARRETEArticle 1er :La commission départementale d'entrée en première générale et technologique est présidéepar :
- Madame Mariane TANZI, inspectrice d'académie, directrice académique des services del''éducation nationale ou madame Nathalie ROINARD, inspectrice de l'éducationnationale chargée de lI'information et de l'orientation ;Article 2 : ,La commission départementale d''entrée en premiére générale et technologique estcomposée ainsi qu'il suit :- Monsieur Stéphane ARRU, proviseur du lycée général et technologique et professionnelRaoul Follereau de Belfort ;- Madame Corinne DURST-TAILFER, proviseure du lycée général et technologiqueCondorcet de Belfort ;- Madame Catherine GAUTHIER, proviseure du lycée général et technologique GustaveCourbet de Belfort ;- Madame Sandrine CLAUDE, présidente départementale de la FCPE ou son représentant ;- Monsieur Yves BEURRIER, président départemental de la SCHOLA ou son représentant.Article 3 :Les membres de la commission sont nommés par madame la directrice académique desservices de l'Éducation nationale du Territoire de Belfort pour une durée d'un anrenouvelable. |Article 4 :Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de I'Educationnationale du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort le 24 avril 2025
L'inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'Éducation nationaledu Territoire de Belfort
/ Mariane TANZI
DSDEN - 90-2025-04-24-00001 - arrêté de composition en 1ère GT 31