VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-040
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-01-29-00001 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/20 du 29 janvier
2026 portant modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2024/39 du 23
février 2024 portant agrément de la SAS « AUDIT SYNTHESE
COMPTABILITE » exploitée sous le nom commercial
« NOVANTYS », sise à Fréjus (83600), pour exercer l'activité
de domiciliation d'entreprises. (2 pages) Page 3
83-2026-01-30-00008 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/35 du 30 janvier 2026
portant autorisation d'appel à la générosité du public pour le
fonds de dotation « OEUVRE LÉON BÉRARD », dont le siège
social est situé avenue du Docteur Marcel Armanet à Hyères (83400),
au titre de l'année 2026. (2 pages) Page 6
83-2026-01-30-00009 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/36 du 30 janvier 2026
portant autorisation d'appel à la générosité du public pour le
fonds de dotation « HUGUES DE CHAUNAC - ORECA », dont le
siège social est situé à Signes (83870), au titre de l'année 2026. (2
pages) Page 9
83-2026-01-29-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/37 du 29 janvier
2026 portant renouvellement d'agrément de la SARL
« CCAFE », sise à Fréjus (83600), pour exercer l'activité de
domiciliation d'entreprises. (2 pages) Page 12
83-2026-01-29-00003 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/38 du 29 janvier
2026 portant agrément de la SARL « ACC SERVICES », sise à
Saint-Raphaël (83700), pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises. (2 pages) Page 15
83-2026-01-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0010 du 30 janvier 2026 portant habilitation de
l'établissement « ROC'ECLERC »
situé Le Grand Cèdre
- Route de Nice - 83470
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « FUNECAP
SUD EST »

Habilitation N° 26-83-0317 (3 pages) Page 18
83-2026-01-30-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0023 du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025
portant renouvellement
de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES
LEVEQUE »
11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer -
83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES
LEVEQUE »
Habilitation N° 25-83-0136 (2 pages) Page 22
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Préfecture du VAR
83-2026-01-29-00001
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/20 du 29 janvier 2026
portant modification de l'arrêté n°
DCL/BERG/2024/39 du 23 février 2024 portant
agrément de la SAS « AUDIT SYNTHESE
COMPTABILITE » exploitée sous le nom
commercial « NOVANTYS », sise à Fréjus
(83600), pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2026-01-29-00001 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/20 du 29 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n°
DCL/BERG/2024/39 du 23 février 2024 portant agrément de la SAS « AUDIT SYNTHESE COMPTABILITE » exploitée sous le nom
commercial « NOVANTYS », sise à Fréjus (83600), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/20 du 29 janvier 2026
portant modification de l'arrêté n° DCL/BERG/2024/39 du 23 février 2024 portant agrément
de la SAS « AUDIT SYNTHESE COMPTABILITE » exploitée sous le nom commercial
« NOVANTYS », sise à Fréjus (83600),
pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et
suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 et suivants, et R. 561-39 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article
L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/39 du 23 février 2024 portant agrément de la SAS
« AUDIT SYNTHESE COMPTABILITE », exploitée sous le nom commercial « NOVANTYS », sise
à Fréjus (83600), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/02/MCI du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Lionel GARENTE, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var
par intérim ;
Vu la demande reçue à la préfecture du Var le 12 janvier 2026, par laquelle la SAS
« NOVANTYS VAR », représentée par son président Monsieur Yoan COURBON sollicite la
modification de son agrément suite au transfert du siège social et au changement de raison
sociale ;
Considérant que la demande d'agrément en vue d'exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises susvisée est conforme à la réglementation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-29-00001 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/20 du 29 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n°
DCL/BERG/2024/39 du 23 février 2024 portant agrément de la SAS « AUDIT SYNTHESE COMPTABILITE » exploitée sous le nom
commercial « NOVANTYS », sise à Fréjus (83600), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
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ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 23 février 2024 susvisé est modifié comme suit :
La SAS « NOVANTYS VAR », exploitée sous le nom commercial « NOVANTYS » représentée
par son président Monsieur Yoan COURBON, et dont le siège social est situé 450 avenue
Aristide Briand – Résidence Le Forum à Fréjus (83600) , est agréée pour exercer l'activité de
domiciliation d'entreprises.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 29 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur par intérim,
Signé : Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-29-00001 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/20 du 29 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n°
DCL/BERG/2024/39 du 23 février 2024 portant agrément de la SAS « AUDIT SYNTHESE COMPTABILITE » exploitée sous le nom
commercial « NOVANTYS », sise à Fréjus (83600), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
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Préfecture du VAR
83-2026-01-30-00008
ARRETE n° DCL/BERG/2026/35 du 30 janvier 2026
portant autorisation d'appel à la générosité du
public pour le fonds de dotation « OEUVRE
LÉON BÉRARD », dont le siège social est situé
avenue du Docteur Marcel Armanet à Hyères
(83400), au titre de l'année 2026.
Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00008 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/35 du 30 janvier 2026 portant autorisation d'appel à la
générosité du public pour le fonds de dotation « OEUVRE LÉON BÉRARD », dont le siège social est situé avenue du Docteur Marcel
Armanet à Hyères (83400), au titre de l'année 2026.
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE n° DCL/BERG/2026/35 du 30 janvier 2026
portant autorisation d'appel à la générosité du public
pour le fonds de dotation « ŒUVRE LÉON BÉRARD »,
dont le siège social est situé avenue du Docteur Marcel Armanet à Hyères (83400),
au titre de l'année 2026.
Le Préfet du Var,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à
la générosité ;
Vu l'arrêté n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu la demande reçue le 24 décembre 2025 à la préfecture, par laquelle le fonds de dotation
« OEUVRE LÉON BÉRARD », présidé par Monsieur Pierre JEANTET et d ont le siège social est
situé à l'hôpital Léon Bérard - avenue du Docteur Marcel Armanet à Hyères (83400), demande
l'autorisation d'appel à la générosité du public, pour l'année 2026 ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00008 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/35 du 30 janvier 2026 portant autorisation d'appel à la
générosité du public pour le fonds de dotation « OEUVRE LÉON BÉRARD », dont le siège social est situé avenue du Docteur Marcel
Armanet à Hyères (83400), au titre de l'année 2026.
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A R R E T E
ARTICLE 1 : Le fonds de dotation « OEUVRE L ÉON B ÉRARD », présidé par Monsieur Pierre
JEANTET et dont le siège social est situé à l'hôpital Léon Bérard - avenue du Docteur Marcel
Armanet à Hyères (83400), est autorisé à faire appel à la générosité du public – campagne
2026, menée à l'échelon national – à compter de la date de notification et jusqu'au 31
décembre 2026.
ARTICLE 2 : L'objectif du présent appel à la générosité du public est de soutenir tout projet ou
action d'intérêt général à caractère sanitaire et social ou à caractère scientifique incluant des
activités de recherches et des activités connexes portées par l'association Œuvre Lyonnaise
des Hôpitaux Climatiques et l'Association Varoise Hôpital Léon Bérard ou toute autre
structure d'intérêt général poursuivant une activité similaire ou complémentaire.
ARTICLE 3 : Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes : site Internet, et
affichage à l'hôpital Léon Bérard.
ARTICLE 4 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019 susvisé.
ARTICLE 5 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement
aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la
générosité du public.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié au
président du fonds de dotation «OEUVRE LÉON BÉRARD ».
Toulon, le 30 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00008 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/35 du 30 janvier 2026 portant autorisation d'appel à la
générosité du public pour le fonds de dotation « OEUVRE LÉON BÉRARD », dont le siège social est situé avenue du Docteur Marcel
Armanet à Hyères (83400), au titre de l'année 2026.
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Préfecture du VAR
83-2026-01-30-00009
ARRETE n° DCL/BERG/2026/36 du 30 janvier 2026
portant autorisation d'appel à la générosité du
public pour le fonds de dotation « HUGUES DE
CHAUNAC - ORECA », dont le siège social est
situé à Signes (83870), au titre de l'année 2026.
Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00009 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/36 du 30 janvier 2026 portant autorisation d'appel à la
générosité du public pour le fonds de dotation « HUGUES DE CHAUNAC - ORECA », dont le siège social est situé à Signes (83870), au
titre de l'année 2026.
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE n° DCL/BERG/2026/36 du 30 janvier 2026
portant autorisation d'appel à la générosité du public
pour le fonds de dotation « HUGUES DE CHAUNAC - ORECA »,
dont le siège social est situé à Signes (83870), au titre de l'année 2026.
Le Préfet du Var,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à
la générosité ;
Vu l'arrêté n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M. Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu la demande reçue le 03 décembre 2025 à la préfecture, par laquelle le fonds de dotation
« HUGUES DE CHAUNAC - ORECA », présidé par Monsieur Hugues de CHAUNAC-LANZAC et
dont le siège social est situé Parc d'activité – Plateau de Signes à Signes (83870), demande
l'autorisation d'appel à la générosité du public, pour l'année 2026 ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00009 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/36 du 30 janvier 2026 portant autorisation d'appel à la
générosité du public pour le fonds de dotation « HUGUES DE CHAUNAC - ORECA », dont le siège social est situé à Signes (83870), au
titre de l'année 2026.
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A R R E T E
ARTICLE 1 : Le fonds de dotation « HUGUES DE CHAUNAC - ORECA », présidé par Monsieur
Hugues de CHAUNAC-LANZAC et d ont le siège social est situé Parc d'activité – Plateau de
Signes à Signes (83870), est autorisé à faire appel à la générosité du public – campagne 2026,
menée à l'échelon national – à compter de la date de notification et jusqu'au 31 décembre
2026.
ARTICLE 2 : L'objectif du présent appel à la générosité du public est de soutenir et financer
toutes initiatives d'intérêt général au bénéfice des enfants malades, abandonnés, maltraités,
autistes ou en situation de handicap, ayant vocation notamment à les assister par tous
moyens, dans les domaines relatifs à la santé, l'éducation, les loisirs, la culture et le sport.
ARTICLE 3 : Les modalités d'appel à la générosité du public sont les suivantes : site Internet,
campagne publicitaire à la télévision, affichage (métro, bus), mailing, dîner de charité et
communication lors d'événements sportifs.
ARTICLE 4 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels, un compte d'emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019 susvisé.
ARTICLE 5 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement
aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la
générosité du public.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié au
président du fonds de dotation « HUGUES DE CHAUNAC - ORECA ».
Toulon, le 30 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé : Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00009 - ARRETE n° DCL/BERG/2026/36 du 30 janvier 2026 portant autorisation d'appel à la
générosité du public pour le fonds de dotation « HUGUES DE CHAUNAC - ORECA », dont le siège social est situé à Signes (83870), au
titre de l'année 2026.
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Préfecture du VAR
83-2026-01-29-00002
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/37 du 29 janvier 2026
portant renouvellement d'agrément de la SARL
« CCAFE », sise à Fréjus (83600), pour exercer
l'activité de domiciliation d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2026-01-29-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/37 du 29 janvier 2026 portant renouvellement d'agrément de la
SARL « CCAFE », sise à Fréjus (83600), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 12
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/37 du 29 janvier 2026
portant renouvellement d'agrément de la SARL « CCAFE »,
sise à Fréjus (83600), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et
suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 et suivants, et R. 561-39 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article
L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/77 du 25 février 2020 portant renouvellement
d'agrément de la SARL « CCAFE », sise à Fréjus (83600), pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/02/MCI du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Lionel GARENTE, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var
par intérim ;
Vu la demande reçue à la préfecture du Var le 06 octobre 2025, et complétée le 06 janvier
2026 par laquelle la SARL « CCAFE », représenté par son gérant Monsieur Christophe
BECKRICH, et dont le siège social est situé 131 avenue de Verdun à Fréjus (83600), sollicite
l'agrément afin d'exercer l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Considérant que la demande d'agrément en vue d'exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises susvisée est conforme à la réglementation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-01-29-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/37 du 29 janvier 2026 portant renouvellement d'agrément de la
SARL « CCAFE », sise à Fréjus (83600), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 13
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement « MAIL BOXES ETC » situé 131 avenue de Verdun à Fréjus (83600),
géré par la SARL « CCAFE », représentée gérant Monsieur Christophe BECKRICH, dont le siège
social est à la même adresse, est agréée pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Article 2 : Cet agrément est accordé, pour une durée de six ans , soit à compter du 26 mars
2026 et jusqu'au 25 mars 2032.
Article 3 : Cet agrément porte le numéro DE-83-2026-02.
Article 4 : Le titulaire de cet agrément devra respecter les obligations relatives à la lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux parties
législatives et réglementaires du code monétaire et financier.
Article 5 : Tout changement substantiel concernant les données principales de la société
indiquées dans le dossier de demande d'agrément initial devra être déclaré, dans un délai de
deux mois, par ladite société à la préfecture du Var.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 29 janvier 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
2/2
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur par intérim
Signé : Lionel GARENTE
Préfecture du VAR - 83-2026-01-29-00002 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/37 du 29 janvier 2026 portant renouvellement d'agrément de la
SARL « CCAFE », sise à Fréjus (83600), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 14
Préfecture du VAR
83-2026-01-29-00003
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/38 du 29 janvier 2026
portant agrément de la SARL « ACC
SERVICES », sise à Saint-Raphaël (83700), pour
exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2026-01-29-00003 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/38 du 29 janvier 2026 portant agrément de la SARL « ACC
SERVICES », sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 15
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/38 du 29 janvier 2026
portant agrément de la SARL « ACC SERVICES »,
sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et
suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 et suivants, et R. 561-39 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article
L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/02/MCI du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Lionel GARENTE, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var
par intérim ;
Vu la demande reçue à la préfecture du Var le 22 décembre 2025, et complétée le 22 janvier
2026 par laquelle la SARL « ACC SERVICES », représenté par son gérant Monsieur Laurent
GIRARD, et dont le siège social est situé 610 voie Denis Papin – Zac du Cerceron à Saint-
Raphaël (83700), sollicite l'agrément afin d'exercer l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Considérant que la demande d'agrément en vue d'exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises susvisée est conforme à la réglementation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-01-29-00003 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/38 du 29 janvier 2026 portant agrément de la SARL « ACC
SERVICES », sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 16
ARRÊTE
Article 1 : La SARL « ACC SERVICES », dont le siège social est situé 610 voie Denis Papin – Zac
du Cerceron à Saint-Raphaël (83700), représenté par son gérant Monsieur Laurent GIRARD, est
agréée pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Article 2 : Cet agrément est accordé, pour une durée de six ans , à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 3 : L'agrément porte le numéro DE-83-2026-03.
Article 4 : Le titulaire de cet agrément devra respecter les obligations relatives à la lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux parties
législatives et réglementaires du code monétaire et financier.
Article 5 : Tout changement substantiel concernant les données principales de la société
indiquées dans le dossier de demande d'agrément initial devra être déclaré, dans un délai de
deux mois, par ladite société à la préfecture du Var.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 29 janvier 2026
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
2/2
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur par intérim
Signé : Lionel GARENTE
Préfecture du VAR - 83-2026-01-29-00003 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/38 du 29 janvier 2026 portant agrément de la SARL « ACC
SERVICES », sise à Saint-Raphaël (83700), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 17
Préfecture du VAR
83-2026-01-30-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0010
du 30 janvier 2026 portant habilitation de
l'établissement « ROC'ECLERC »
situé Le Grand Cèdre - Route de Nice - 83470
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « FUNECAP SUD EST »
Habilitation N° 26-83-0317
Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0010 du 30 janvier 2026 portant habilitation de
l'établissement « ROC'ECLERC »
situé Le Grand Cèdre - Route de Nice - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « FUNECAP SUD EST »
Habilitation N° 26-83-0317
18
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0010 du 30 janvier 2026
portant habilitation de l'établissement « ROC'ECLERC »
situé Le Grand Cèdre – Route de Nice – 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « FUNECAP SUD EST »
Habilitation N° 26-83-0317
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/02/MCI du 19 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Lionel GARENTE, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var
par intérim ;
Vu la demande du 03 décembre 2025 d'habilitation de l'établissement « ROC'ECLERC » situé
Le Grand Cèdre, Route de Nice à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), formulée par
Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif adjoint – pôle PACA EST de la SAS « FUNECAP
SUD EST » dont le siège est situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers
(83390);
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L 'établissement « ROC'ECLERC » situé Le Grand Cèdre, Route de Nice à Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume (83470), géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est
situé rue du souvenir français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son
directeur exécutif adjoint – pôle PACA-EST, Monsieur Pascal FERRERO, est habilité pour
exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec la société « HYGECO POST MORTEM
ASSISTANCE (PMA) » sise 12-16 rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-Seine (92600),
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0010 du 30 janvier 2026 portant habilitation de
l'établissement « ROC'ECLERC »
situé Le Grand Cèdre - Route de Nice - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « FUNECAP SUD EST »
Habilitation N° 26-83-0317
19
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0317 .
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la
date de notification du présent arrêté, pour une durée de 5 cinq.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour
information.
Fait à Toulon, le 30 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
par intérim
Signé
Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0010 du 30 janvier 2026 portant habilitation de
l'établissement « ROC'ECLERC »
situé Le Grand Cèdre - Route de Nice - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « FUNECAP SUD EST »
Habilitation N° 26-83-0317
20
| =PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l'arrêté n°DCL/BERG/2026/0010 du 30 janvier 2026
Habilitation n°26-83-0317
Identification des véhicules intervenant pour l'établissement :
ROC-ECLERC
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Sis Route de Nice – Le Grand Cèdre – 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Transport de corps avant et après mise en bière
DY-032-DR
DY-048-DQ
DY-894-DQ
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0010 du 30 janvier 2026 portant habilitation de
l'établissement « ROC'ECLERC »
situé Le Grand Cèdre - Route de Nice - 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
géré par la SAS « FUNECAP SUD EST »
Habilitation N° 26-83-0317
21
Préfecture du VAR
83-2026-01-30-00011
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0023
du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation de
l'établissement
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer -
83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
Habilitation N° 25-83-0136
Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0023 du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
Habilitation N° 25-83-0136
22
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0023 du 30 janvier 2026
modifiant l'arrêté n° DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
11 Avenue du Docteur Mazen – Rue Ernest Reyer – 83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
Habilitation N° 25-83-0136
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025, portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE » sis 11, avenue du docteur Mazen,
Rue Ernest Reyer à La Seyne-sur-Mer (83500) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0001 du 05 janvier 2026, modifiant l'habilitation de
l'établissement « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE » sis 11, avenue du docteur Mazen, Rue Ernest
Reyer à La Seyne-sur-Mer (83500) ;
Considérant qu'une erreur matérielle est intervenue sur le numéro d'habilitation, il convient de lire
25-83-0136 et non 26-83-0136 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE », situé 11, avenue du docteur Mazen,
Rue Ernest Reyer à La Seyne-sur-Mer (83500), géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
dont le siège est situé à la même adresse, représenté par son président, Monsieur Alexandre
DE CARLO, est habilitée pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière , en sous-traitance avec la société « POMPES
FUNÈBRES DELESSE », sise 139 boulevard Saint-Anne à Toulon (83000), habilitée sous le numéro
25-83-0213,
2 - Organisation des obsèques,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0023 du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
Habilitation N° 25-83-0136
23
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec la société « OLÉA SERVICES FUNÉRAIRES », sise
51 Avenue des Anciens Combattants d'Indochine à La Seyne-sur-Mer (83500), habilitée sous le
numéro 22-83-0097 ,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
6 - Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil , en sous-traitance avec la société « POMPES
FUNÈBRES DELESSE », sise 139 boulevard Saint-Anne à Toulon (83000), habilitée sous le numéro
25-83-0213,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, en sous-traitance avec la société « POMPES FUNÈBRES DELESSE », sise
139 boulevard Saint-Anne à Toulon (83000), habilitée sous le numéro 25-83-0213.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 25-83-0136.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1 er
janvier 2026, soit jusqu'au 31 décembre 2030 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25, R.2223-64 et D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de
conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée
maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2026/0001 du 5 janvier 2026 est abrogé, à compter
de la date de notification de présent arrêté.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.
Fait à Toulon, le 30 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-01-30-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0023 du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté n°
DCL/BERG/2025/0233 du 31 décembre 2025
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
11 Avenue du Docteur Mazen - Rue Ernest Reyer - 83500 LA SEYNE-SUR-MER
géré par la SAS « POMPES FUNÈBRES LEVEQUE »
Habilitation N° 25-83-0136
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