LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 127.2025 - édition du 23/05/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

E Inspection AcadémiquePRÉFET 3e tDES ALPES- l'Education nationaleMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n°2025-Arrêté portant composition de la commission consultative départementalepour l'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 70.26 du 8 janvier 1970 modifié, relatif à la médaille de la jeunesse et dessports ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Prefets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques et aux modalitésd'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif, ensemble lesdécrets n° 69.942 du 14 octobre 1969 modifié et n° 83.1035 du 22 novembre 1983 relatif aumême obiet ;VU le décret du 28 avril 2025, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté de M. le Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la jeunesse et dessports du 5 octobre 1987, fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°83.1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse etdes sports ;VU la circulaire ministérielle (jeunesse et sports) n° 87.197, du 10 novembre 1987, relative à ladéconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU la circulaire ministérielle (jeunesse et sports) du 19 septembre 2000 fixant le nouveaucontingent de médailles de la jeunesse et des sports.Après avis de Monsieur l'Inspecteur d'académie, directeur académique des servicesdépartementaux de l'Education nationale.
Services départementaux de
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ARRETE
Article 1 — L'arrêté n°2022-535 du 21 juin 2022 portant composition de la commissionconsultative départementale pour l'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, dessports et de l'engagement associatif est abrogé.Article 2 — La commission chargée d'examiner les candidatures pour l'attribution de la médaillede bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est composée desmembres suivants :
- le Préfet ou son représentant, président ;- l'Inspecteur d'académie ou son représentant ;- le Président du Fonds de solidarité pour la promotion de la vie associative ou sonreprésentant ;- le Président général de l'association La Semeuse ou son représentant ;- la Présidente de la Ligue de l'enseignement, Présidente du comité départementaldes Alpes-Maritimes de la fédération française de judo ou son représentant ;- le Président du comité départemental de l'Union française des œuvres laïquesd'éducation physique ou son représentant ;- la Présidente du comité départemental des Alpes-Maritimes de la fédérationfrançaise d'haltérophilie ou son représentant ; |- le Président du comité départemental olympique et sportif des Alpes-Maritimes ouson représentant ;- le Président du comité départemental des Alpes-Maritimes de la fédérationfrançaise des médaillés de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ouson représentant.
Article 3 — M. le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et M. l'inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'Education nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fait à Nice, le 9 3 MAI 2025
Le préfet des Alpes-Maritimes
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ZAC LE HAMEAU DE LABARONNE — LA GAUDE (06610)LOT 11-12CONVENTION DE PARTICIPATION(Article L. 311-4 du Code de l'urbanisme)
ENTRE LES SOUSSIGNES :L'Etat, représenté par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, domicilié ès qualités en Préfecturedes Alpes-Maritimes, Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), 147,boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3 Ci-après dénommé « le Préfet »
D'UNE PART,
ETNEXITY IR PROGRAMMES Région SUDSociété par actions simplifiée au capital de 1 500 000 €immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 824 485 320Ayant son siège social sis à NICE (06201) 29 Avenue Simon VeilEst représenté par son Directeur Général Monsieur Steven REYNAUD.
Ci-après dénommée par « le Constructeur »Ensemble ci-après dénommées « les Parties ».D'AUTRE PART,
Est également intervenu à la présente convention de participation, en qualité d'aménageur de la ZACLe Hameau de La Baronne située dans le périmètre de l'Opération d'Intérêt National Ecovallée,l'Etablissement Public d'Aménagement Ecovallée - Plaine du Var, ayant son siège au 455Promenade des Anglais à Nice (06205),Représenté par son Directeur Général, Madame Sarah BELLIER, Directeur Général de l'EPAECOVALLEE - PLAINE DU VAR, domiciliée professionnellement à NICE (06200), 455 Promenade desAnglais, Immeuble "Nice Plaza", fonction à laquelle elle a été nommée par arrêté ministériel en date du18 mars 2021.Dument habilité aux présentes en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par la délibération duconseil d'administration n° 2023-011 en date du 16 juin 2023Ci-après dénommé « l'EPA » ou « l'EPA Ecovallée - Plaine du Var»
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IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUITLe décret n°2008-229 du 7 mars 2008 a inscrit les opérations d'aménagement de la Piaine du Var parmiles opérations d'intérêt national visées à l'article R. 102-3 du Code de l'urbanisme.Le décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 a créé, quant à lui, l'établissement public d'aménagement (EPA)dénommé Etablissement public d'aménagement Ecovallée - Plaine du Var, conformément auxdispositions de l'article L. 321-14 du Code de l'urbanisme. Comme tout établissement publicd'aménagement, il a pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriserl'aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique de son territoire, dans lerespect de la diversité des fonctions urbaines, de la mixité sociale dans l'habitat ainsi que de laprotection de l'environnement.Par la délibération n°2019-005 du 7 mars 2019, le conseil d'administration de l'établissement publicd'aménagement Ecovallée-Plaine du Var (ci-après EPA) a pris l'initiative de l'opération d'aménagementdu Hameau de La Baronne en concertation avec la Commune et la Métropole Nice Côte d'Azur (ci-après MNCA). li a alors été décidé de recourir à la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ci-après ZAC) pour réaliser ce projet complexe et exemplaire, et l'ensemble des futurs équipementspublics à créer, qui est inscrit dans la démarche nationale EcoQuartier.Les objectifs portés par l'EPA et partagés avec la Commune et les partenaires sont de :- Structurer un pôle de vie autour du hameau existant ;- __ Développer une offre immobilière résidentielle diversifiée incluant 35% de logements sociaux,des commerces et équipements ;- Améliorer les infrastructures en créant une circulation pacifiée ;-__ Aménager des espaces publics de qualité en offrant une large place aux piétons et aux modesdoux ;- Valoriser les espaces naturels et paysager pour assurer un cadre de vie attractif et en harmonieavec le site ;- Promouvoir un aménagement durable, à travers notamment l'utilisation du Référentiel Eco-Vallée Qualité.A l'issue d'une procédure de mise en concurrence engagée par l'EPA en 2019, c'est le groupementcomposé des agences Richez_Associés (mandataire), Pena Paysages, Setec International, FranckBoutté Consultants et Urbanwater (cotraitants) qui a été retenu. Équipe pluridisciplinaire, elle assurenotamment les missions de conception du projet urbain et de maîtrise d'œuvre des infrastructures etespaces publics de l'opération d'aménagement.A partir de 2019, EPA a ouvert une période de concertation préalable, en s'appuyant sur la délibérationde son conseil d'administration n°2019-014 du 4 juillet 2019, précisant les objectifs et les modalités decette concertation, puis actualisée par la délibération n°2020-025 du 17 décembre 2020 concernantl'adaptation de ces modalités au contexte sanitaire, notamment du fait des restrictions exceptionnellesen matière de déplacements et de regroupements des personnes.Sur la base de ces délibérations, la procédure de concertation préalable s'est déroulée du 21 octobre2019 au 24 septembre 2021, et a fait l'objet d'un bilan de concertation, qui a permis de dresser lesactions mises en œuvre pour informer et concerter la population ainsi que de synthétiser les débats, lesenjeux et propositions soulevés par le public, et les réponses apportées (notamment les évolutionsprises en compte dans le projet). Ce bilan a été approuvé par la délibération n°2021-013 du conseild'administration de l'EPA en date du 7 octobre 2021.Le dossier de création de la ZAC a été approuvé par la délibération du conseil d'administration de l'EPAEcovallée-Plaine du Var n°2021-019 en date du 17 décembre 2021.Après avis favorables de la Commune et de la Métropole, le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêtéde création de la ZAC le 31 mai 2022. Les démarches pour ouvrir la procédure de réalisation de la ZACont pu être initiées.
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Le dossier de réalisation de la ZAC, comprenant le programme des équipements publics et leprogramme global des constructions, a été approuvé par la délibération du conseil d'administration del'EPA Ecovallée - Plaine du Var n°2023-004 en date du 8 mars 2023.La Commune de La Gaude et la Métropole Nice Côte d'Azur ont émis un avis favorable sur ce dossierde réalisation par délibération, respectivement le 13 juin 2023 et le 27 mars 2023.Le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté en date du 4 août 2023 portant approbation duprogramme des équipements publics de la ZAC Le Hameau de La Baronne.En cas d'exonération de la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, enapplication des dispositions de l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme, lorsqu'ils n'acquièrentpas leurs terrains auprès de l'aménageur de la ZAC, les Constructeurs doivent conclure une conventionde participation financière précisant les conditions dans lesquelles ils participent au coût d'équipementde la zone. La convention constitue une pièce obligatoire du dossier de permis de construire.La convention détermine, en fonction de la surface de plancher que le pétitionnaire projette deconstruire, le montant et les conditions de paiement de la participation au financement des équipementspublics de la ZAC.Le Constructeur souhaite déposer une demande de permis de construire pour la construction d'unprogramme immobilier d'environ 5 589 m2 de surface de plancher (ci-après SDP) de logements, dont35% de logements sociaux, au sein d'un terrain situé dans le périmètre de la ZAC Le Hameau de LaBaronne, sur le lot 11-12, qu'il n'a pas vocation à être cédé par l'EPA Ecovallée-Plaine du Varaménageur.En conséquence, les Parties sont convenues de conclure la présente convention de participation enapplication du dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme ayant pour objet de déterminerles conditions dans lesquelles le Constructeur participera au coût des équipements publics de la ZACLe Hameau de La Baronne.
La ZAC Le Hameau de La Baronne sera réalisée en initiative propre par l'EPA Ecovallée-Plaine du Var.Il est convenu en conséquence que la participation du Constructeur sera versée directement par cedernier a EPA pour être inscrite en recette au bilan financier de la ZAC Le Hameau de La Baronne.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTIONLa présente convention a pour objet, en application du dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code del'urbanisme, de déterminer le montant et les modalités de règlement de la participation du Constructeurau coût des équipements publics de la ZAC Le Hameau de La Baronne à La Gaude (06610) créée parun arrêté du Préfet des Alpes Maritimes en date du 31 mai 2022.
ARTICLE 2 - DESIGNATION DU TERRAINLe terrain sur lequel le programme de construction doit être édifié est ainsi désigné :- La Gaude — Hameau de La Baronne ;- ZAC Le Hameau de La Baronne / Lot 11-12 ;- Zonage du PLUm : 1AUa ;- Le secteur est concerné par l'OAP Hameau de La Baronne :- Parcelles cadastrées section AK selon le plan parcellaire : AK.7p, AK.33p, AK.36p, AK.41p,AK.42p, AK.52p, AK.53p, AK.54, AK.55, AK.56, AK.57 ;- Sise Chemin du Maoupas ;-__ Superficie fiscale du terrain : 13 433 m2.Le terrain d'implantation du programme de construction est délimité sur le plan ci-annexé (Annexe 1 -Plan du terrain d'emprise).
ARTICLE 3 - PROGRAMME DE CONSTRUCTIONLe Constructeur souhaite réaliser ou faire réaliser sur le terrain désigné à l'article 2 ci-dessus uneconstruction de 5 589 m2 environ de surface de plancher (SDP) à vocation de logements conformémentà la fiche de lot 11-12 (Annexe 2 - Fiche de lot 11-12) dont le Constructeur est réputé avoir prisconnaissance et tenu compte dans l'établissement de son projet.Dans cette perspective, il a établi un dossier de demande de permis de construire sous la référence n°006 065 24 RO023.ll est précisé que le programme de 5 589 m? environ comprendra des :- Logements Locatifs Sociaux de 1 683 m?;-__ Logements en Accession sociale de 331 m?;- Logements Locatifs intermédiaires de 1 423 m? ;-__ Logements en Accession libre de 2 152 m° ;En application du deuxième alinéa de l'article L. 311-5 du Code de l'urbanisme, l'EPA pourra déciderde conclure avec le Constructeur, au plus tard avant le démarrage des travaux de construction, uneconvention d'association qui aura pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Constructeurparticipera à l'aménagement de la ZAC Le Hameau de La Baronne.Cette convention d'association comprendra notamment :- les dispositions du Cahier des Charges de Cession des Terrains de la ZAC Le Hameau de La Baronneà l'exception de son Titre |, le terrain n'étant pas cédé par l'aménageur ;- des annexes techniques (cahier des limites de prestations, de prescriptions de chantier, le cahier desprescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, ...).
ARTICLE 4 - EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC LE HAMEAU DE LA BARONNE MIS A LACHARGE DU CONSTRUCTEURLa ZAC Le Hameau de La Baronne a été créée par arrêté n°2022-468 de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 31 mai 2022.
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Le dossier de réalisation de la ZAC, comprenant notamment le projet de programme des équipementspublics à édifier dans son périmètre, a été approuvé au conseil d'administration de EPA le 8 mars 2023,par délibération n°2023-004.Dans ce cadre, au fur et à mesure de la maîtrise foncière, l'aménageur réalisera les espaces publics dela ZAC permettant de viabiliser un périmètre d'environ 15 ha pour la création de 17 lots pour laréalisation de programmes immobiliers, et assurant l'implantation de réseaux viaires favorisant lesdéplacements en mode doux, et les espaces conviviaux.A la date de la signature de la présente convention et à la date du dépôt de la demande de permis deconstruire relative au programme immobilier du lot 11-12 de la ZAC Le Hameau de La Baronne, ledossier de réalisation de la ZAC prévu par l'articie R. 311-7 du Code de l'urbanisme a été approuvé parl'organe délibérant de l'EPA.Le programme des équipements publics de la ZAC Le Hameau de La Baronne a été approuvé pararrêté préfectoral le 4 août 2023.
ARTICLE 5 - MONTANT DE LA PARTICIPATION DU CONSTRUCTEUR5.1. Montant de la participation du Constructeur :Au regard du nombre de m? de SDP à développer à l'intérieur du périmètre de la zone et du coût completprévisionnel des équipements publics de la ZAC pouvant être mis à la charge des Constructeurs tel qu'ilest connu en l'état actuel d'avancement des études, le montant de participation du Constructeur au m?de SDP de logements est de 300,08 €/m? HT.Dans la mesure où le programme immobilier à réaliser par le Constructeur comprend, comme il eststipulé à l'article 3 ci-avant, 5 589 m? de SDP, la participation due par ce dernier au coût deséquipements publics de la zone est fixée à la somme de 1.677.147,12 € hors taxes.L'exigibilité de la participation à verser par le Constructeur à l'EPA est conditionnée à la délivrance dupermis de construire purgé de tous recours et aux résultats du diagnostic archéologique effectué parl'INRAP dans le cadre de l'arrêté portant prescription archéologique sur la ZAC Le Hameau de LaBaronne émis le 22 février 2024 puis modifié le 23 juillet 2024. Le montant de la participation seramajoré de la TVA au taux en vigueur à la date de l'émission des titres de recette par l'EPA. Le montantde la participation TTC sera versé à l'EPA selon les modalités indiquées à l'article 7 ci-après.Ce montant de participation pourra avoir vocation à évoluer conformément aux stipulations de l'article5.2 de la présente convention.5.2. Evolution éventuelle de la participation du Constructeur :L'arrêté préfectoral approuvant le programme des équipements publics de la ZAC « Le Hameau de LaBaronne » en date du 4 août 2023 est à ce jour, purgé de tout recours. Dès lors, il sera procédé à lamise à jour du montant de la participation dans le cas où si le permis de construire (et/ou ses éventuelsmodificatifs) délivré au Constructeur venai(en)t à autoriser la réalisation d'un nombre de m? de SDPdifférent de celui mentionné à l'article 3 ci-dessus.Si elle devait intervenir, la modification du montant de la participation du Constructeur ferait l'objet d'unavenant à la présente convention.Cet avenant précisera notamment les modalités de versement par le Constructeur du montant de saparticipation complémentaire ou, le cas échéant, de restitution par l'EPA au Constructeur du trop-perçuau titre de la participation. Dans l'éventualité du paiement d'une participation complémentaire, celle-cisera versée à l'EPA.Dans le cas où des permis de construire modificatifs seraient ultérieurement délivrés au Constructeuret autoriseraient la réalisation d'un nombre de m? de surface de plancher différent, les partiesconviennent que le montant de la participation du Constructeur sera ajusté suivant la SDP effectivement
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autorisée par lesdits permis de construire modificatifs. Dans une telle hypothèse, l'ajustement dumontant de la participation fera l'objet d'un avenant aux présentes.ARTICLE 6 — INDEXATIONLe montant de la participation du Constructeur est indexé sur l'Indice National des Travaux PublicsTPO1, tel qu'il est établi par le Ministère de l'Economie et des Finances et publié au Bulletin Officiel dela concurrence, par application à la somme due à l'échéance du rapport I/lo dans lequel :+ lo est le dernier indice publié à la date de signature de la présente convention ;* l'est le dernier indice publié 15 jours avant la date d'exigibilité du réglement.En cas de retard dans la publication de l'indice les sommes restant dues seront prévisionnellementrévisées par application d'un coefficient de variation égal à celui observé pendant la période antérieureà celle du dernier indice connu, et par suite, un réajustement sera effectué dès la publication dudit indiceet rétroactivement.ll est expressément convenu qu'au cas où l'indice ici choisi cesserait d'être publié, l'indice qui leremplacerait ou qui s'en rapprocherait le plus serait substitué de plein droit à l'ancien dans les conditionset selon les coefficients de raccordement prévus. En cas de désaccord sur le choix de cet indice, celui-ci sera fixé par la juridiction compétente, les dispositions prévues à l'alinéa précédent s'appliquant àtitre provisionnel.
ARTICLE 7 - MODALITES DE REGLEMENT7.1. Echéancier de règlement :La participation du Constructeur telle que définie par l'article 5.1 ci-avant et indexée dans les conditionsdéfinies à l'article 6 ci-dessus sera réglée en numéraire par le Constructeur, directement à l'EPAEcovallée-Plaine du Var en sa qualité d'aménageur de la ZAC Le Hameau de La Baronne, selonl'échéancier ci-après et sur la base de la surface de plancher autorisée par le permis de construire quiaura été obtenu par la société NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD :- 50 % du montant de participation, soit prévisionnellement 838.573,56 € hors taxes et horsindexation au plus tard dans les 6 mois à compter de la date d'obtention du permis deconstruire purgé de tout recours et retrait et, en tout état de cause au plus tard le 15 décembrede la même année d'obtention du permis purgé.- Le solde du montant de participation, soit prévisionnellement 838.573,56 € hors taxes et horsindexation au plus tard le 15 décembre de l'année suivante.Etant précisé que cet échéancier est conditionné par les résultats du diagnostic archéologique réalisépar l'INRAP. Ainsi, dans l'hypothèse où les résultats seraient négatifs, le Constructeur devra s'acquitterdu paiement de la participation selon l''échéancier ci-dessus. En revanche, dans l'hypothèse où lesrésultats seraient positifs (prescription de fouilles nécessaire), les parties consentent à se rencontrerafin de discuter d'un nouvel échéancier de paiement de la participation concordant avec lesinvestigations de l'INRAP sur les fonciers concernés.Par ailleurs, pour la réalisation du diagnostic archéologique susvisé, le Constructeur s'engage à mettreà disposition les fonciers nécessaires auprès de l'INRAP, et dans les conditions précisées par cedernier.Le Constructeur s'engage à remettre a l'EPA Ecovallée-Plaine du Var un exemplaire de l'arrêté depermis de construire (ou du permis de construire modificatif le cas échéant), au plus tard dans un délaide 10 jours à compter de la date de notification dudit arrêté par l'autorité compétente.Aussi, il s'engage à communiquer à l'EPA Ecovallée-Plaine du Var, dans un délai de 10 jours à compterde leur établissement, les procès-verbaux de constat, dressés par voie d'huissier le cas échéant, del'affichage du permis de construire sur le terrain pendant une période continue de deux mois.
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7.2. Délai de règlement — intérêt de retard :Le Constructeur s'engage à régler sa participation au coût des équipements publics de la ZAC LeHameau de La Baronne, après émission par l'EPA Ecovallée-Plaine du Var du titre de recettescorrespondant, dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de réception dudit titre.Passées leurs dates d'échéance, les sommes dues au titre de la présente convention de participation,à quelque titre que ce soit, porteront intérêt au taux de l'intérêt légal à la date d'échéance, majoré decing points, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, et sans que le paiement de ces intérêtsdégage le Constructeur de son obligation de payer à la date prévue les sommes dues à l'EPA Ecovallée-Plaine du Var.
7.3. Garantie financière :Le Constructeur s'engage à transmettre à l'EPA Ecovallée-Plaine du Var une garantie autonome àpremière demande émanant d'un établissement financier de premier ordre garantissant le paiement dumontant définitif indexé de la participation du Constructeur, au plus tard dans le délai d'un mois àcompter de la date du permis de construire définitif.Le défaut de communication de la garantie financière dans les conditions indiquées ci-dessus emporterarésolution automatique de la présente convention et engagement du Constructeur de ne pas réaliser leprogramme de construction indiqué à l'article 3 ci-avant.
ARTICLE 8 - TRANSFERT DU PERMIS — MUTATIONDès lors que le terrain ci-avant désigné et les constructions S'y trouvant seraient pour tout ou partievendus par le Constructeur, ou qu'ils feraient l'objet de contrats conférant des droits réels à un tiers, ouencore en cas de transfert de permis de construire, les obligations résultant de la présente conventionSeront transférées de plein droit aux bénéficiaires de ces ventes ou transferts. Le Constructeur s'engageà faire insérer dans les actes et/ou contrats afférents, l'obligation pour son acquéreur, ou tout autre tiersdétenteur des droits réels, d'exécuter et de transmettre aux acquéreurs successifs, les obligationsrésultant de la présente convention de participation auxquelles il n'aurait pas été satisfait.Le Constructeur sera tenu solidairement avec ses cocontractants et/ou acquéreurs du paiement desfractions de participation non encore réglées à la date de l'acte de vente ou de tout autre acte conférantune partie des droits réels ou encore à la date de transfert du permis de construire.
ARTICLE 9 —- RESOLUTION9.1 Différends entre les PartiesEn cas de différend entre les Parties relatif à l'interprétation ou l'exécution de la présente Convention,celles-ci s'engagent à rechercher une issue amiable par tous les moyens à leur disposition.Dès son apparition, la Partie la plus diligente porte ce différend à la connaissance des autres Partiespar lettre recommandée avec accusé de réception.A défaut de solution amiable dans un délai d'un mois suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent,la Partie la plus diligente pourra porter tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application decette Convention devant le Tribunal administratif de Nice.9.2 Cas d'abandon du Programme de constructionLe Constructeur aura la faculté de procéder à la résiliation unilatérale des Présentes en cas de décisiond'abandon du Programme de construction et de l'opération immobilière afférente par ses soins. Dansun tel cas de figure, il notifiera par courrier RAR à l'EPA Ecovallée-Plaine du Var sa décision
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d'abandonner l'opération, la notification correspondante devant intervenir avant la date du premierversement de la participation telle qu'indiquée à l'article 7.1 ci-dessus.
ARTICLE 10 — PUBLICITEConformément à l'article R. 332-41 du Code de l'urbanisme, la nature, le montant ou la valeur descontributions exigées dans le cadre de la présente convention, la dénomination et l'adresse duredevable et du bénéficiaire de chaque contribution, la date de chaque versement ou obtention decontribution, les références de l'acte en raison duquel le versement est effectué ou la contributionobtenue seront portés sur le registre des taxes et contributions d'urbanisme ouvert en Mairie de Nice,en application de cet article. Copie de la présente convention sera annexée au registre.Conformément à l'article R. 332-42 du Code de l'urbanisme, la présente convention sera notifiée parl'EPA au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, dans le mois de la date de signature parl'ensemble des parties.
ARTICLE 11 — LITIGESTout litige résultant de l'application de la présente convention de participation et ses suites sera duressort du Tribunal administratif de Nice.
ARTICLE 12 — FRAISLes frais éventuels de timbre et d'enregistrement de la présente convention de participation sont à lacharge du Constructeur qui s'y oblige.
ARTICLE 13 — EFFETSLa signature de la présente convention ne préjuge pas des délais d'instruction de la demande de permisde construire déposée par le Constructeur, ni de la décision qui sera prise à l'issue de cette instruction.Dans l'hypothèse où une stipulation quelconque de la présente convention serait entachée d'illégalité,la constatation de ladite illégalité n'emportera pas, sauf indivisibilité, la nullité du surplus.
ARTICLE 14 — ELECTION DE DOMICILEPour l'exécution de la présente convention de participation, les parties aux présentes font élection dedomicile :- pour la Préfecture des Alpes-Maritimes, en son siège ;- pour le Constructeur, en son siège social ;- pour l'EPA Ecovallée-Plaine du Var, en son siège.
ARTICLE 15 - ANNEXESLes annexes font corps avec la présente convention et ont une valeur juridique identique à celle de laprésente convention.Annexe 1 — Plan du terrain d'empriseAnnexe 2 — Fiche de lot
La présente convention est rédigée en 3 exemplaires originaux.Les signatures seront précédées de la mention « /u et approuvé », chacune des pages sera paraphée.
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Fait à Nice, le. 9 MAI 2095Pour l'EtatMonsieur le Préfet
Fait à Nice, le ..21/0 2/2Pour NEXITYSon Directeur GénéralMonsieur Steven REYNAUDFait à Nice, Te. > wane 2075Pour EPA Ecovallée-Plaine du VarSon Directeur GénéralMadame Sarah BELLIER
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ANNEXE 1 - Plan du terrain d'assiette

ECOVALLEE
ZAC Le Hameau de la BaronneFiche de lot :ilot 11/12
Fiche de lotJanvier 2025CDBPDLLOT Wn
a
pea
1501 Pur 0Tel: 55 10M 43 34 2255 Tel: 1) (ON 45 70 00 Tal: A3 (O0) 42025080 Te: 13 (0W

ZAC Le Hameau de la Baronne //// Sommaire
La réussite d'un projet parfaitement achevé relèvetoujours de la bonne éxecution de chacunes desétapes de son développement
De la génèse à la livraison, le récit édicté, amorcé parl'urbaniste, concerté avec les habitants et validé parla ville et 'aménageur doit constamment être partagéavec les maitres d'ouvrages, les architectes et lespaysagistes qui vont l'intégrer, l'interpréter pour leconcrétiser
La responsabilité qu'ils portent est importante et cedocument, comme un passage de témoin, est là pourrappeler les invariants de chaque lot mais égalementles pistes restant à explorer dans cette phase deconception

6/ Im n 37/ implantation orienta8/ Plan des espaces publics9/ Paysage10/ Plan de zonage PPRIF11/ Réseaux humides et eaux pluviales12/ Réseaux13/ To raphie14/ Conc bioclimatique lot 11/1215/ Str énergétique16/ Curseurs des thématiques adaptables17/ Programme18/ Démarches à effectuer par la Mosa/Moe19/ Fichier mis à disposition

1/ Contexte de la ZAC Le Hameau de la Baronne
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2/ Rappel des aspects reglementaires
Les invariants et les objectifs du projet de la ZAC du Hameau de la Baronne sont indiqués dans les documentssuivants : PLUm (décembre 2019) / OAP (juillet 2022) / référentiel (2024) / CPAUPE (octobre 2022)
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3/ Plan guide de la ZAC: localisation du lot 11/12
TS ZAC Le Hameau de le Baronne | Fiche de lot6

4/ Prescriptions du lot 1/12
PréalableEn préalable de la lecture des différents plans depréconisations, chaque lot qui compose le nouveauquartier du Hameau de la Baronne est accompagnéde courts textes spécifiques dressant le récit dulot dans le Hameau de la Baronne, C'est une cléde compréhension supplémentaire apportée auxmaitres d'ouvrages et concepteurs.
Position du lot dans le hameauLe lot 11/12 dispose d'une situation particulière dansle quartier du Hameau de la Baronne. Situé au nordde la ZAC, il est visible depuis la route de Gattières(RM2209, aussi appelée route de La Baronne) lorsquel'on se dirige vers le sud. Son positionnement dansl'axe de la route et sa topographie qui domine la voierenforce cet aspect. En effet, le plateau altimétriquegénéral est en surplomb de la route de la Baronnede plus de 10 mètres ce qui lui confère presquenaturellement un effet « signal » que le projet se devrade bien intégrer dans sa conceptionSitué entre la voie des Maoupas et la voie privéed'exploitation, il est la porte d'entrée nord de cefutur quartier. Il sera donc à l'interface de plusieursflux automobiles, modes doux et piétons, donnéesimportantes à prendre en compte
ZAC Le Hameau de la Baronne
Au coeur des vergers existants, il est l'extrémité norddu futur parc de la ZAC là où s'achève le cheminementpiéton au coeur des vergers dans le sous-secteur 11Le valionSur sa limite sud, il est bordé par le vallon existantqui pour rappel est un des supports majeurs de latrame bleue du quartier (cf CPAUPE). Ce vallon est etrestera un élément fort du paysage dont les apportspour le quartier mais surtout pour les constructionsalentours seront notables. || faut noter qu'une margede recul doit être respectée vis-à-vis de ce vallon. Audelà de l'aspect d'agrément paysagé, ce vallon seraun des maillons écologiques participant à la stratégiede rafraichissement urbain. Le rapport à cet élémentdevra être particulièrement traité afin de profiter auprojet (préservation de la fonction hydraulique duvallon : transparence hydraulique, préservation de lavégétation existante, etc.). De même la présence d'uneligne HTA impose des marges recul et de hauteursmaximales (régiementation en vigueur).
Fiche de lot wicttcovaiits

TopographieCe lot comme les autres concentre l'ensembledes dispositifs urbains et architecturaux qu'il estdemandé d'explorer aux concepteurs architecteset paysagistes, principes édictés et détaillés dansCPAUPE notamment le travail sur les restanques,l'implantation dans la pente. la préservation des arbresexistants, les perméabilités depuis et vers l'espacepublic et les vues dégagées vers le paysage lointaindepuis les logements. La recherche des meilleursdispositifs d'implantation dans cette topographie etleur expression architecturale y est attendue
Contexte procheCe lot s'adosse à l'est à des propriétés privées.l'implantation des nouveaux programmes devre tenircompte des usages existants de ces parcelles privées.Les hauteurs des nouvelles constructions devronts'épanneler intelligemment vis-à-vis de ces existants.La gestion des vis-à-vis au nord et en contrebas de laparcelle mériteront une étude attentive, Les espacesverts, les usages en limites, les percées visuelles versle coeur d'ilot sont des thématiques à développer.Ainsi, les espaces extérieurs donnant sur ces espacesde manière trop directe sont à proscrire. Les cônesde vue vers les montagnes lointaines à l'ouest maisencore sur les plaine à l'est, doivent être recherchés.La répartition des hauteurs devra être savammentétudiée au regard de ces éléments.Par ailleurs de nombreuses composantes paysagèressont à intégrer et faire-valoir dans le traitement dusous -secteur 12 : les vergers à l'ouest, le vallon au sudet la pente contribue à la définition des hauteurs desfutures contructions en lien avec les restanques. Lesous-secteur I! n'accueil aucun construction bâtie etsera une continuité des vergers au nord.AccessibilitéLa création d'une nouvelle voie privée en limiteest de parcelle depuis la voie des Maoupas est lesolution retenue pour accéder aux stationnements età la partie sud du lot. Celle-ci double la voie privéed'exploitation qui est conservée et pratiquée parles propriétaires voisins. Elle traverse le lot 12 parune servitude de passage et dispose de clôturesde part et d'autre afin de garder son statut privé.L'aménagement de cette voie nouvelle doit étre trèsqualitatif et fera l'objet d'une mise au point avecl'EPA et le groupement Richez_Associés sur la basede la première proposition de l'architecte du lot,
8
Perméabilité, espaces extérieurs publics etrapports aux espaces extérieurs des logementsComme pour la plupart des lots de la ZAC, lesvides structurants et les pleins du sous-secteur 12,devront être savamment étudiées. De nombreusesthématiques doivent être explorées et bien traitéescomme la préservation et la mise en valeur desrestanques existantes dans les espaces publics oules jardins collectifs et cœur d'ilots, le traitement desvis-à-vis et l'usage de filtres végétaux, les aspectsbioclimatiques (ensoleillement, ombre, ventilationnaturelle des lieux.) mais aussi et surtout le justepositionnement des espaces extérieurs (collectifs etprivés) et des rapports ou relations qu'ils génèrentavec les espaces de rencontres situés sur lesespaces publics ou sur les espaces collectifs. Lesconstructions seront peu élevées en étages, les plushauts immeubles ne dépasseront pas le R+2+attique(cf plan d'épannelage p 14).Le rapport de co-visibilité entre le sol et le dernierbalcon sera d'une dizaine de mètres et seulement de2 ou 3 mètres pour les loggias des premiers niveaux.tl est nécessaire de bien concevoir ces rapports afinde générer des usages et des pratiques apaisés desdifférents espaces extérieurs (publics et privés). Parexemple, il faudra éviter d'implanter des espacesextérieurs privatifs à proximité immédiate des pointsd'accès aux résidences : halls d'immeubles, rampesd'accès aux stationnements en infrastructure.La fréquentation et la récurrence des passagesserait en totale opposition avec l'intimité recherchéepour ce type d'espaces privés. L'enjeu étant d'éviterl'adjonction de systèmes additionnels occultantsdivers (canisse, paravents ...) qui à terme viendraientdévaloriser l'image de l'immeuble et sa perceptiondans le quartier.
ZAC Le Hamesu de la Baronne ? Fiche de lot

ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot
9

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wicttcovate

NB : surfaces approximatives
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6/ Implantation:
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: plan de cadrage
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ommentaire :s zones de recul 4 tives aus difofsities vallonsié<y} / pntZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot12 ,

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Limite du lotRetrait possible proportionné en fonction de l'usage : jardins privatifs pour leslogements (accès individuels ?) ou jardins d'agrément collectifsAlignement possible, prendre en compte la programmation du RDC et éviterl'implantation des logements à l'alignement sur des axes circulésVoirie de desserte et d'accès aux parkings
Accessibilité au lot
Zone d'implantation de logement collectifZone d'implantation de logement intermédiaire
Volonté d'une percée visuelle à préserver ou créer en tenant compte des vis-à-vis, de l'intimité des logements et de l'ensoleillement
Préservation de l'intimité des logements existants : interdiction des balcons enfaçade ouest, pas de toiture avec usage, implantation progressive des hauteursen fonction des marges de recul et de la topographie (1 pour 1 minimum)
Bâtiment repère
Traitement des façades pignons (balcons, loggias...)
Traitement paysagé : jardin privatif / espace vert collectif / traitement du talus
Mur de soutènement
Coeur d'ilot végétalisé
Porosité paysagère et hydraulique obligatoire non circulée
ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot33 EE

7/ Implantation : plan des orientations
ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot

Légende :
R+I+A
Commentaires
Limite du lot
Épannelage travaillé au stade de la faisabilité
Ce planillustre une possibilité d'interpréter les règlesd'impiantations. Retrait, épannelage, décrochés,porosités mais aussi la volonté de s'implantermajoritairement de façon parallèle à la pente, derespecter une distance entre les logements et lavoirie créée afin d'y ménager des usages.
ZAC Le Hameau de la Baronne ? Fiche de lot15

8/ Plan des espaces publics
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ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot16

Légende:
Surfaces privées à rétroceder
Voie des Maoupas = 1 410 m'Parc sur secteur 11/12= 2 741mParc total = 12 371m?
ZAC Le Hameau de la Baronne
+ré
Fiche de lot ER

9/ Paysage
Var
Etat existant de la parcelleLes terrasses étaient souvent cultivées enmaraichage ou en vergers d'agrumes et sont pour faplupart en friches aujourd'hui. Aux reliques de cetteancienne exploitation, qui laisse apparaître encore denombreux arbres fruitiers à l'abandon, se superposeun cortège végétal typique de l'enfrichement desterrasses. De nombreuses exploitation ont égalementdéveloppé des cultures en serre (fleurs à couper.)qui contribuent à donner à cette entité paysagère unaspect finalement assez largement construitDeux structures de haies coupe-vent sont présentessur le site, composées de cyprès et de tuyas,disposées d'Est en Ouest, donc en travers de la pentegénérale du terrain. Composée d'un alignement decyprès, ces haies sont placées perpendiculairementau couloir de vent que constitue le relief de la valléedu Var. Elles permettent de protéger les cultures desvents puissants provenant de la mer
"ice ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lotICOvAaLLEt 8

E Les vergers || La forêt de coteauLes jardins des horizonsLa plaine nourricière |Les noues paysagères| OMR Laplaceil il | Les haies coupe-vent |
Ne pas tenir Compte de lsbéti projet sur ce plan
A Accès lot projet
ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot CEA19

Prescriptions paysagères du lot 11/12
L Entité pavsagère projet
La parcelle du lot 11 appartient à l'entité paysagère"Les vergers d'agrumes / les Oliveraies», à ce titre lesdispositions suivantes devront être appliquéesConserver les vergers d'agrumes et les oliveraieset favoriser la biodiversité. Les agrumes adaptésau climat méditerranéen. Restauration ouaménagement d'oliveraieDévelopper la diversité écologique du projet avecdes végétaux hygrophiles supportant l'immersiontemporaire et la sécheresseAménager un belvédère et un espace derencontrefavorisant la convivialité, tout en garantissant uneconnexion fluide avec ia promenade de l'espace
La parcelle du lot 12 appartient à l'entité paysagère"Les Jardins des Horizons», à ce titre les dispositionssuivantes devront être appliquées* Maintenir les ouvertures visuelles vers lavallée Var ou la mer. Établir des ambiancesornementales pour les riverains
Restane extitarte
Tews œanstant
LMee Î20ZAC Le Hameau de la Baronne
2, Ambiances pavsagères à dévelonner dans lesespaces privésCréer un recul jardiné des bâtiments pour offrirdes jardins privatifs à rez-de-chaussé+ Décliner la thématique du jardin fleuri en mémoirede l'activité horticole du siteContinuer l'ambiance verger/oliveraieCréer des effets de belvédère permettant lecadrage des vues sur le grand paysageFavoriser la création d'espaces de détente pourles usagers
Vocabulaire paysager à établir1 Traitement des soutènements/ Clôtures (cf. MRB del'arrêté d'autorisation environnementale de ia ZAC du30 mai 2024) et limitesEn fonction de l'élévation du site, les restanquesde hauteur inférieure à 15m seront des murets enpierres sèches et les restanques de hauteur à 1.5mseront des murs gabion. Les murs de soutènementsupérieur à 1,5m doivent être à usage technique trèsspécifique. Les clôtures seront implantées en retraitde im des murs afin de pouvoir planter des vivacesdevant2. Gestion des eaux piuviales dans les espaces vertsFavoriser le ruissellement naturel des eaux de pluiesans contraindre la topographie du site3, Revêtements de sol
Adapter l'albédo des revêtements déployés àl'usage des espaces extérieurs.Privilégier les revêtements à base de substratsvégétalisés chaque fois que l'usage le permetFavoriser les revêtements perméables auxqualités environnementales reconnues.
Muret en pierres sèchesFiche de lot

La mise en valeur du patrimoine végétal par lalumière doit rester en cohérence avec la rénovationde l'éclairage urbain intégrant la lutte contre lesnuisances lumineuses et les économies d'énergieLe projet portera une attention particulière à labiodiversitéetàlalimitation des nuisances lumineusesauprès des espèces animales et végétales ainsi qu'ala préservation du ciel nocturne
BelvédèrePalette végétale du lot 11 5. Végétaux
* _L'alignement de thuyas, considéré comme uneespèce inflammable et allergene, devra êtreabattu. Toutefois, une structure végétale similaire,remplissant la fonction de coupe-vent, serareconstituée
+ Les chênes verts et les chênes pubescents quisont dans les ravines sont également à conserver* Les agrumes existants à conserver dans lamesure possible. || s'avère nécessaire de lesprotéger lors de travaux réalisés à proximitéEn cas d'impossibilité de conserver les arbresCeroubier existants, il est favorable de les transpianterimplanter les arbres selon leurs effets climatiques* Abords nord et est des habitations : plantationde persistants (protection aux vents en saisonsfroides, espace frais en saisons chaudes)+ Abords sud et Ouest : plantation de feuillus(lumière en hiver, ombre en saisons chaudes)Coronille de Valence Arroche helime Seringuet communPalette végétale du lot 12ra =,LE = + et | + Respecter le schéma des ambiances paysagéres* Favoriser une palette végétale composéed'espèces végétales indigènes d'originelocale adaptées aux conditions du milieu,peu consommatrice d'eau et comportant uneespèce mellifère minimum, plantes aromatiques,arbres fruitiers. Utiliser d'espèces végétales noninvasives selon la liste du CBNMed+ Strates herbacées, arbustives et arboréesavec un linéaire boisé structurant, notammentnord-sud afin de créer des ambiances variéeset de générer de la biodiversité sur la base degroupements végétaux prédéfinis et indigènes àla région biogéographique.
Grévillier à feuillesde romarinZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot TEA21

10/ Plan de zonage PPRIF
Tey ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot

Fond IGN : 80 PARCEL. AIRELégende :
zonageNCR - Zone non réglementée par le PPRIFWD) 82 - Zone de risque faibleah B1 - Zone de risque modéréGB 811 - Zone de risque modéré a prescriptions particulièresI) RO - Zone de risque fort défendable après travaux= Rouge - Zone de risque fort
ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot23 TER

11/ Réseaux et eaux pluviales
, Fi jWe pas tenir compte de ] représentation du bâti projet À ce plan Eee
Emprise projet
Lot 11
Lot 14
Lot 9 dd /| Lot 15
24

Légende:
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RESEAUX MUMIDES EXISTANTS
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ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot25 EE

12/ Réseaux secs
| Nf 4 ¥ \ +Lot 13 tNe pas tenir compte de la représentation du bâti projet sur ce plan
Lot 11
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Baronne / Fiche de lot26

Légende:
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ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot
27

13/ Topographie
ZAC Le Hameau de Ja Baronne / Fiche de jot28

Légende: j= ©
7— 7
OCR RY sm+ Pente Cacthe FT Base Cyprés
NOTAS.-La pianiméinie est catculte dans le système de projection Lamberts3-L'altimétrie est calcutée en NGFPian de (état des heux suivant es marques Ge possession OÙ /ésuitantne peut donner l'assurance formelle que les limites sur le plan cadastralvértabiement aux droits de propnete " (JO Dé Ass Nat ter mai 1976)
qu' n'a pas pour mission d'assurer, que ce soit sur la positon rete cesdes parcelles" (Drection du cadastre. Congres de Bordeaux 1984)
-Ce plan ne peut être annexé à Lin acte authentique
-En dehors des servitudes indiquées dans le présent document, aucune6 ls connaissance du Geomeétre-E «pert par le demandaur
fester mdicad! et donc non giant dans lé cas contraireUn contradictoire devrs dans celte hypothèse être établi
"La documentation cacestrals ne représente graphiquement que ta propriété aposrente, car l'administrationcorrespondent
"La base originelle du cadastre est fiscaie. On ne saurait lui demander des
Las limites ainsi que les surfaces réclles ne peuvent être garanties qu'après bornage contnaiicioireou délimiation par l'adrerestrabon compétente (en bordure du Gomaine public)-Le Cacaave o's aucune valeur juridique en mabeére de "hrites de propriété"
-Seul un brage "paper" daté et signé engage la responsabilité du Géeamaire- Expert
Le tract de l'emprise des servitudes: sur les plans ci-joints peut-être certain m sa défindion le permet ou
de lappication cadasiraie
Qarantes jundiquesbites ou sur la supartion
autre secviuce n'a été ponte
Opération de division foncière - Document d'arpentage n°1821 H (MAI 2005)veu SERVITUDE DE PASSAGE
Vars
SERVITUDE DE PASSAGESurface Gn' ewwFond dommnant Parcoño AK 51 - Propnèté BAGNIS restarteFond servent Parcetie AX 5
PLU de la commune de La Gaude, approuvé le 21 juin 2013
———— Limite de zone
ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot29 TES

14/ Conception bioclimatique lot 11/12
EPA NICE ECOVALLEE - Hameau de la Gaude ar OO | —
Fiche de lot : Lot N°8/9
PréambuleLa prise en compte des enjeux de développementdurable aux opérations d'aménagement urbain |développées au sein du périmètre de l'EtablissementPublic d'Aménagement (EPA) NICE ECOVALLEEfait l'objet d'une politique globale qui se traduitsous la forme d'un référentiel commun à toutesles opérations qui traduit les exigences de l'EPA auregard de l'intégration de ces enjeux à la réalisation de Ll'opération considérée : LE REFERENTIEL ECOVALLEEQUALITE —Ce référentiel, structuré en 4 axes méthodologiques, |et 8 thèmes opérationnels, fixe le cadre et les .attendus performanciels de la prise en compte des jenjeux de développement durable.Afin d'éviter tout risque de confusion, les prescriptionsdu référentiel ne sont pas reprises dans le CPAUPE dela présente opération, ni dans les fiches de lots
Parallèlement, les prescriptions relatives à lagestion de l'eau et à la composition paysagère duprojet font l'objet de sections spécifiques, d'unepart au sein du CPAUPE, et d'autre part au seinde la présente fiche de lot ; de ce fait. l'objet de laprésente section est spécifiquement imparti auxdeux thématiques suivantes, liées à la conception duprojet d'aménagement de la parcelle considérée :+ la conception bioclimatique
+ la stratégie énergétique
Les prescriptions formulées dans la présente fichede lot visent à favoriser l'atteinte des performancesassociées aux exigences performanciellesexprimées par le REFERENTIEL QUALITE ECOVALLEE: elles s'inscrivent dans ie prolongement desprescriptions du CPAUPE de l'opération.
Rate | ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot30

1. La conception bioclimatique - Lot 11/121.1. Conception bioclimatique Lot 11Le lot « 11 » est situé sur la limite « NORD-OUEST » dusite. au pied du coteau aui monte à l'ouest
ll est bordé :» Sur sa limite « EST » par le lot 12,» Sur sa limite « SUD » par les bâtiments existantsconservés, et par le lot O9,» Sur ses limite « OUEST » par le coteau qui s'élève,constituant un masque proche marqué» Sur sa limite « NORD » par les espaces agricolesqui prolonge les pentes du coteau.identifier les expositions - Choisir les orientationsSans objet - le lot 1! n'accueille pas de constructions
1.2. Conception bioclimatique Lot 12Le lot « 12 » est situé sur la limite « NORD » du site, aupied du coteau aui monte à l'ouest
lest bordé :» Sur sa limite EST par la voie des MAOUPAS, et lesbâtiments d'habitation existants» Sur sa limite « SUD » par le lot 14, et les espacesdu parc» Sur ses limite « OUEST » par le coteau qui s'élève,» Sur sa limite «NORD » par des bâtiments existantset des espaces végétalisés.identifier les expositions — Choisir les orientations'+ La limite « EST » est constituée par les bâtimentsexistants de faible hauteur, et par la voie desMAOUPAS. Les bâtiments présents à l'EST du lot12 ne génèreront peu ou pas d'effet de masqueproche au cours de l'été ; l'ensoleillement estivalsur les façades orientées « EST » sera maximaljusqu'au midi solaire, soit 14h en été.
ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot31

La limite « SUD » de la partie « SUD » du lot 12 estcomposée de l'alignement d'arbre du lot 14 : laconception du projet d'aménagement de cettepartie « SUD » du lot pourra tirer parti des ombresportées par les arbres du lot 14 ; la limite SUD dela partie « NORD-EST » du lot 12 est en vis-à-visde bâtiments d'habitations existants de faiblehauteur qui ne porteront pas ou peu d'ombre surles façades bâties exposées « SUD » en été ; lesmasques générés par ces bâtiments existantsdeviendront plus marqués aux intersaisons(automne, printemps) et seront maximum enhiver.
La limite « OUEST » du lot est constituée par le lecoteau qui s'élève jusqu'à 280 - 300 m d'altitude,présentant un dénivelé net par rapport au sitede l'ordre de 240 - 250m. Le masque prochegénéré est important ; il supprime une largepart de l'ensoleillement direct de fin de journéeen période estivale. Parallèlement, la direction «NORD-OUEST » est celle d'où viennent les ventsdominants sur le site, et contre lesquels il fautlutter pour réduire les déperditions thermiqueset optimiser les qualités d'usage des espacesextérieurs.La limite « NORD » du site est soumise aux ventsdominants observables sur le site, et n'est pasexposée au rayonnement solaire direct. Lesfaçade « NORD » sont de ce fait soumises à desconditions thermiques défavorables susceptiblesde générer des déperditions thermiquesimportantes en hiver.
32
1.3. Adepter les abords de la parcelle au climatlocal - Végétaliser les espaces extérieursLa végétalisation des abords de la parcelle constituele premier levier pour du soleil en été, et du vent enhiver. La stratégie de végétalisation proposée dans leCPAUPE, définie sur la base du microclimat observablesur le site est illustrée par le schéma ci-contre,qui traduit la mobilisation des différentes stratesvégétales en fonction des bénéfices bioclimatiquesattendus : ombrage d'été, ensoleillement d'hiver,modération permanente des vents violents, autres...Elle est déclinée à l'échelle des lots 11 & 12 et de leursspécificités d'exposition.1.3.1. Végétalisation du lot 11Approche globale de l'aménagement paysager dulot 11En l'absence de constructions prévues, le projetd'aménagement du lot 11 peut être appréhendésimultanément comme la création d'un jardin defraicheur estival ET d'un solarium hivernal.Dans cette perspective, la plantation de bosquetsd'arbres à feuilles caduques permettra de bénéficierd'un ombrage protecteur en été, et de profiter dusoleil hivernal grace à la disparition de la canopée enautomne.
+ La limite « EST » du lot 11 peut assurer uneprotection de la partie « SUD » du lot 12. Unevégétalisation à l'est du lot 11 par des arbres àhautes tiges, et à feuilles caduques, permettra deZAC Le Hameau de ta Baronne / Fiche de lot

réduire l'exposition des espaces attenants de lapartie « SUD » du lot 12 au soleil d'été, minimisantainsi les risques d'inconfort thermique, et d'enbénéficier au cours de l'hiver sur ces mêmesespaces.
+ La limite « NORD-OUEST » du lot 11 est soumiseaux vents dominants en provenance du NORD-OUEST ; une plantation de linéaire de stratearbustive permettra ralentir les vents et deprotéger la parcelle des gènes aérauliques1.3.2. Végétalisation du lot 12* Lalimite« EST » dulotest exposée aurayonnementsolaire du matin. Une végétalisation à l'est dulot 12 par des arbres à hautes tiges, et à feuillescaduques, permettra de réduire l'exposition desfaçades « EST » des bâtiments en R+2 au nord-estdu lot, et en R+1+A au SUD+ La façade « EST » du bâtiment en R+3 pourraitbénéficier d'une plantation d'arbre à haute tigespositionnés entre les deux bâtiments de la partie« NORD » du lot 12 ; à défaut, la conception de lafaçade bâtie « EST » du bâtiment en R+3 devraintégrer la fonction d'occultation au rayonnementsolaire estival matinal.+ La limite « OUEST » de la partie « NORD » du lot 12est soumise aux vents dominants en provenancedu NORD-OUEST ; une plantation de linéaire destrate arbustive permettra ralentir les vents et deprotéger la parcelle des génes aérauliques.° La limite « NORD » du site est soumise aux ventsdominants observables sur le site, et n'estpas exposée au rayonnement solaire direct.La plantation d'un linéaire arbustif dense etpersistant le long de la limite « NORD » du lot 12permettra de réduire les déperditions thermiquesdes façades bâties « NORD ».
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ZAC Le Hameau de la Baronnei
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4J LL© Secteur protégs reduit' Rapnse teawbétonnere *Le vent est stoppé net sur un secteur réduit ets'accélère ensuite : un mur à un effet similaire.
1.4. Ensoleillement et ventilation naturelle desespaces intérieurs - Définir les MorphologiesbâtiesDans le prolongement de ces premiers éléments deconception bioclimatique du projet sur le lot 12, lechoix des morphologies bâties est directement liéà la capacité de ventilation naturelle des espacesintérieurs ; le principe formulé dans le CPAUPE del'opération est d'assurer un caractère « traversant »ou « multi-orienté » des espaces bâtis.Compte tenu de la forme du lot 12, de la qualité desvues offertes à l'est, et de la présence du coteaumarqué à l'ouest, les spécificités morphologiquesdu lot tendent à favoriser la création de bâtimentd'épaisseur limitée, développant des façadesexposées vers l'EST et l'OUEST.Le choix des morphologies bâties pourra être guidépar la réalisation d'études d'ensoleillement afin degarantir la pertinence des options retenues.
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Fiche de lot

1.6. Gestion des apports solaires - interfacesbâties & Occultations° Fagade « EST »Les façades exposées a|'« EST »surcelotnécessiterontdes occultations capables de masquer le soleil dumatin pendant l'été, à l'image du schéma présenté »ci-contre ; ces occultations des façades EST pourrontêtre de type « équerre » ou « lame verticale ».° Façades « SUD »La protection des façades exposées au SUD pourraêtre assurée par effet « casquette » généré par desouvrages de type « balcon, ou plus simplement descasquettes surplombant les parties de façades àprotéger.° Fagades « QUEST »Les besoins de protection solaire des façadesexposées à l'OUEST à priori faibles, compte-tenu dumasque fort généré par le coteau situé à l'OUEST dela parcelle, et de l'éventuelle protection générée parles canopées des arbres a haute tiges plantésLes dispositifs d'occultation seront conçus àpartir des résultats des étude d'ensoleillement quiguideront la conception bioclimatique du projet.
SE PROTÉGER -
Énvetopoe à FORT DÉPHASAGE etFORTE CAPACITÉ DE VENTILATIONa aaLAMAAAUN
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EXTEREUR ou
JPrement anenews à : KR,FAIBLE INERATIE et àALBEDO MOYEN À CLAIR
isctart exterieur à FORTE AESISLANCE THERMIQUE envétopaant levoturne Chauflé 1reduchon des pontsthercraquas
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| Vagonnene aRere:2e 3| PORTE INERTE à ru
ZAC Le Hameau de la Baronne
1.7. Inertie thermique des espaces intérieurs -Modes constructifsLes prescriptions relatives au choix de modesconstructifs adaptés aux climats du lieu et auxobjectifs de l'opération sont précisées dans leCPAUPECes prescriptions visent à prolonger la conceptionbioclimatique, en cohérence avec les patrimoinesarchitecturaux du pourtour méditerranéen, enorientant les modes constructifs vers des choixconférant aux espaces intérieurs une inertiethermique forte permettant de modérer l'évolutiondes températures opératives des espaces intérieurs.
choix de l'enveloppe
... Monceur ITR= - em
Résistance (scuhon) capacte #(passe dy TETE 1 0000ANt aupassage dela chaeurVi M
inertie Weguation) capacte dunMAR Du à Stwragaseer putstester Ge la chaleur / Ge LatracresINTERIEUR ryenbkssament)Capecté ¢ un mabériau à ralerty lestraraferts hermuques
ere Albedo | capaceé 4 un matériau àrebéchur de l'energe (ueruere ethates
(cf. CPAUPE — section « Architectures »)Fiche de lot

14/ Stratégie énergétique
Les programmes de logements qui serontconstruits sur le site devront respecter lesexigences de la RE 2020 / Jalon 2025 selon ladate de dépôt du PC du projet
* Parallèlement, les objectifs performancielsassociés aux consommations énergétiquesfont l'objet d'exigences spécifiques exprimées parl'EPA dans le cadre de son référentiel « QUALITE »[Millésime 2024.Les choix d'approvisionnement énergétiqueopérés dans le cadre de ls conception du projetbâti du lot 8/9 devront garantir l'atteinte de cesperformances.Le site dispose de deux gisements énergétiquesmajeurs qui répondent spécifiquement aux besoinsénergétiques du projet : La ressource GEOTHERMIQUEet le gisement SOLAIRE. Parallèlement, la douceur duclimat local confère au gisement « aérothermique »une pertinence marquée.L'étude de l'hypothèse de l'exploitation dela ressourcegéothermique à l'échelle de la ZAC s'inscrit dans uncalendrier incompatible avec celui de la réalisationdes premières opérations prévues ; en conséquence,la solution « individuelle » du scenario « B » décritedans le rapport de schéma directeur énergétique dela ZAC est retenue pour la présente opération.
Cette solution est fondée sur
+ La production de chaleur ou de froid par pompe achaleur « AIR-EAU »,* La production d'électricité solaire par panneauxphotovoltaïques
Production de Chaleur/Froid : Pomoes à ChaleurAIR-EAULa production de chaleur pour le chauffage desespaces habités et la production d'Eau ChaudeSanitaire (ECS) est assurée par des pompes à chaleurde type « Air-Eau »
Les pompes à chaleur seront mises en œuvre dans lerespect du voisinage au regard des rejets d'air et desémissions sonores
ZAC Le Hameau de ls Baronne35 Fiche de lot EM

=
| Capacité à répondre aux besoins| Besoins annuels | m' de panneaux à| | | déployerÉclairage 207 kWhef/an 1 m'PSV| Ventilation 98 kWhef/an 0.5 m'PSVÉlectricité spécifique 1360 kWhef/an 8 mPSV
Calculs basés sur les besoins réeis d'un logement mdividue! de 130m' dans le Sud de fa France
Production d'électricité solaireLa production d'électricité solaire est nécessaire pourrépondre aux exigences réglementaires de la RE2020,et pour atteindre les objectifs performanciels duréférentiel ECOVALLEE QUALITE.La production d'électricité solaire éventuellementnécessaire dépendra notamment du projet bâti etplus spécifiquement des qualités thermiques etbioclimatiques de l'enveloppeLes panneaux solaires seront retenus sur la basede leurs caractéristiques environnementales ettechniques.Dans la perspective d'une contribution de laproduction d'électricité solaire à la maîtrise desémissions de gaz à effet de serre (GES), et suivantune approche en « Analyse du Cycle de Vie » duproduit (ACV), les panneaux solaires mis en œuvre : :sur les toitures des hätiments du sous-secteur Profil Émion oo ental Produit8 présenteront un bilan d'émission de GES sur ia Module photovoltaique monocnstalin MAXEON 3phase de « Production » éauivalent à un taux moyen(T) inférieur à 40g de CO2 par KWh d'électricitéproduite sur la durée de vie complète du panneauconsidéréT = (émissions GES phase production) / (quantitéd'électricité produite par le panneau solaire sur sadurée de vie) « 40g CO2La surface de PSV à mettre en œuvre tendravers une surface moyenne de 8m' à 10m' de en ee EEEpanneaux solaires par logement afin d'équilibrer EE LEE NE = =la consommation d'énergie primaire générée par le a —fonctionnement des pompes à chaleur, et tendre TL CLE A LP gesvers un quartier à énergie positive Près reser a ER MR wns pont
Ta ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot36

15/ Curseurs des thématiques adaptables
Architectures
Implantation
Accès
Stationnements
Épannelages
Paysages
Porosités
Rapport au vallon
Préservation des arbres existants
Préservation des restanques
Ecologies
Réempioi
Gestion des nuisances chantier
Espaces extérieurs
Habiter ensemble
ouvert adaptable incontournable
ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot37
stationnementsoar fa route de@Saromne à
_ SignetvsAumie desemstants

17/ Programme & surface de plancher à réaliser
+. Surface du lot : 13 433 m'?« Le secteur du lot : habiter la pente« Surface végétalisée en pleine-terre 6 645 m°
Enjeux majeurs> Mixité et diversité bâtie pour s'intégrer au tissu existant en cohérence avec l'objectif de préservation dupaysage,> Maîtriser les rapports d'échelle et d'intimité au sein du lot et en rapport avec les propriétés privéesavoisinantes,» Constructions s'inscrivant en parallèle des courbes des niveaux et du paysage défini par les restanques,Le lot 12 doit ètre composé de différents programmes de logements. L'implantation des logements collectifset des habitats individuels groupés devront tirer profits du site existant et du contexte à venir pour créer lesmeilleures relations entre le logement et son espace extérieur (jardin privatif, terrasse, loggia...).* Surface de plancher totale : 5 589 m'« Nombre de logements : 82+ Om'? commerces et équipements
Détails des logements :Pas de studios
Tailles minimales des logements conformes au rapport Girometti-Leciercq, soitT1: 28 m?T2: 45m13:62 m°T4 : 79 m°T5 : 96 m?
Rappel de la règle de pleine terre et du coefficient de biotope du CPAUPE :
> Emprise au sol maximale autorisée : 50%» Surface végétalisée en pleine terre- sur le secteur habiter la pente et le piémont : minimum de 50%- Sur le secteur habiter le village, entrée de ville minimum : 35%-sur le secteur place : minimum de 15%> Coefficient de biotope- sur le secteur habiter la pente minimum : 40%- sur les secteurs piémont, habiter le village : minimum 30%- sur le secteur entré de ville, place : minimum 15%
| ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot38

18/ Démarches a effectuer par la Moa/Moe du lot
Fournir un état des restanquesEtudes sur les ombres portées et l'ensoleillementÉtude acoustiqueÉtude écologues pour justifier de la prise en compte de la biodiversité dans la conception du lot et du maintienmaximal des éléments structurants existants
19/ Fichier mis à dispositionGDB-PLN-Lot Il.dwgGDB-PLN-Lot 12.dwgNota : ce fichier indique les espaces publics définis au stade AVP en cours de finalisation.Les éléments mis à jours seront fournis à l'avancement.
ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot EPA39

Rappel des normes daccessibilité
Source : https://www.ecologie.gouv.tr/iaccessibilite-du-logementl'obligation d'accessibilité porte sur le neuf.Seuls les bâtiments d'habitation neufs sontsoumis à des obligations d'accessibilité. C'est dèsla construction que sont pensés et prévus lesaménagements et les prescriptions techniquespropres à l'accessibilité, dans les parties communesainsi que dans les logements, tels que les largeurs descirculations et des portes, l'organisation des espaces.les équipements.«" Les bâtiments d'habitation neufs et leurs abordsdoivent être construits et aménagés de façon àêtre accessibles aux personnes handicapées quelque soit leur handicap » (art. R°111-18 du code de laconstruction et de l'habitation).Seules les maisons individuelles construites pour êtrelouées, ou mises à disposition, ou pour être venduessont soumises aux obligations d'accessibilité. Lesmaisons individuelles construites ou réhabilitées pourl'usage du propriétaire sont hors champ réglementaire(art. R*11-18-4 du CCH).l'article 64 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique (dite loi ELAN) et le décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions ducode de ia construction et de l'habitation relativesà l'accessibilité des bâtiments d'habitation et aucontrat de construction d'une maison individuelleavec fourniture du plan fixent à 20% des logementsen rez-de-chaussée où desservis par un ascenseurl'obligation d'accessibilité. Le reste de ces logementssont évolutifs. Un logement évolutif répond à deuxparamètres :
* une personne en fauteuil roulant peut yaccéder, circuler dans le séjour et utiliser le cabinetd'aisances
il peut être rendu accessibleréglementairement par la réalisation de travauxsimples (pas d'incidence sur les éléments destructure et certains réseaux encastrés encloisons).Ce décret porte également l'obligation d'installationd'un ascenseur de R+4 à R+3. En d'autres termes,dès qu'il y a plus de deux étages comportant deslogements au dessus ou au dessous du rez dechaussée, la présence d'un ascenseur est obligatoire.
ES ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot40

EH Direction Départementaledes Territoires et de la MerPRÉFET ice Dé ScuritéDES ALPES- Service Déplacements Risques SécuritéMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
DDTM/SDRS/PSDC/AP n°2025-077 Nice, le 23 mai 2025
ARRETE PREFECTORALPortant l'autorisation de circulation de trois petits trains touristiques routiersélectriques de catégorie 3 pour une prestation exceptionnellesur le territoire de la commune de Nice
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8;Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice;Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés a des usages de tourisme et de loisirs ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a M. EricLEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-686 du 20 mai 2025, portant subdélégation de signatureaux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'avis municipal en date du 20 mai 2025 de la ville de Nice, autorisant la circulation de troispetits trains routiers touristiques électriques de catégorie 3 de la société « sociétéd'exploitation du petit train Azuréen (SEPTA) » ;Vu l'extrait Kbis mis à jour le 21 mars 2024 de la compagnie « SEPTA » ;Vu la convention temporaire d'occupation du domaine public à des fins commerciales signéeentre la ville de Nice et la société SEPTA en date du 21 novembre 2022, titulaire du nouveaumarché;Vu la licence de transport n° 2025/93/0000576 autorisant la société SEPTA a exploiter les petitstrains routiers touristiques du 16 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 ;
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Affaire suivie par :Pierre SIRVENDirection Départementale des Territoires et de la Mer Mail : pierre.sirven@alpes-maritimes.gouv.frCADAM +147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 Téléphone : 04 93 72 75 21PTRT\Nice\2025\Prest_except1/6

Vu les trois procés verbaux de visites initiales des trois petits trains touristiques routiers decatégorie 3 électriques, en dates du 11 octobre 2017 et du 11 juillet 2023 et annexés au présentarrêté ;Vu les trois procés verbaux de visite annuelle des trois petits trains touristiques routiers decatégorie 3 électriques, en date du 24 février 2025 ;Vu la demande par courriel du 7 mai 2025 de la société SEPTA a la direction départementale desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes, relative à l'autorisation de faire circuler trois petitstrains touristiques routiers de catégorie 3 électriques sur le territoire de la commune de Nice ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation a l'itinéraire demandé adressé le 7 mai 2025 à ladirection départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes par M. RAES, gérantde la société SEPTA, et annexé au présent arrété ;Considérant la vacance du poste de préfet des Alpes-Maritimes a compter du 28 avril 2025;Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des petits trains touristiques routierspour des raisons de sécurité ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1 : La société SEPTA, est autorisée à faire circuler trois petits trains touristiques routiersde catégorie 3 électriques sur le territoire de la commune de Nice le 31 mai 2025 de 16h à 18hpour une prestation exceptionnelle.L'immatriculation des petits trains est la suivante :Train 1* 1tracteur DEL TRAIN FP-610-DX ;+ __3 remorques DEL TRAIN :: EX-240-CM;EX-322-CM ;EX-154-CM.Train 2 (2 combinaisons)¢1tracteur PRAT GQ-509-DG ;+ 3 remorques PRAT :FC-983-TL ;FC-099-TM ;FC-447-TM.1 tracteur PRAT GQ-509-DG ;+ 3 remorques PRAT :FC-606-TL ;FC-177-TL ;FC-290-TL.Train 3 (2 combinaisons)¢ 1 tracteur PRAT GQ-510-DG ;
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Affaire suivie par :Pierre SIRVENDirection Départementale des Territoires et de la Mer Mail : pierre.sirven@alpes-maritimes.gouv.frCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 Téléphone : 04 93 72 75 21PTRT\Nice\2025\Prest_except2/6

+ 3 remorques PRAT :FC-983-TL ;FC-099-TM ;FC-447-TM.¢ 1 tracteur PRAT GQ-510-DG ;+ 3 remorques PRAT :FC-606-TL ;FC-177-TL ;FC-290-TL.
Article 2 : Le petit train est autorisé a emprunter le circuit suivant :Circuit du chateauPromenade des Anglais, point d'arrêt obligatoire (stationnement sur le trottoir nord dumonument du centenaire) ;Avenue Max Gallo;Boulevard Jean Jaures ;Place Garibaldi ;Rue Catherine Ségurane ;Rue de Foresta ;Montée Montfort ;Montée Héberlé ;Allée François Aragon : arrêt au point de vue;Allée François Aragon ;Montée Héberlé ;Montée Montfort ;Rue de Foresta ;Rue Robilant ;Quai Lunel ;Quai Roba Capeu ;Quai des Etats-Unis ;Promenade des Anglais, point d'arrét obligatoire (stationnement sur le trottoir nord dumonument du centenaire).Circuit alternatif :Promenade des Anglais, point d'arrêt obligatoire (stationnement sur le trottoir nord dumonument du centenaire) ;Avenue Max Gallo;Boulevard Jean Jaurès ;Carriera de la Caserna ;Rue Raoul Bosio ;Rue Alexandre Mari;Rue Saint Gaëtan ;Carriera Dou Gouvernou ;Rue Raoul Bosio ;Rue Alexandre Mari;Rue de l'Hôtel de ville ;Descente Auguste Escoffier ;Bd Jean Jaurès ;
Services de l'État dans les Alpes-MaritimesDirection Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 3/6
Affaire suivie par :Pierre SIRVENMail : pierre.sirven@alpes-maritimes.gouv.frTéléphone : 04 93 72 75 21PTRTINice\2025\Prest_except

« Place Garibaldi;+ Rue Catherine Ségurane ;+ Rue Robilant;+ Quai Papacino ;+ Place de l'Ile de Beauté ;+ Rue Cassini;« Place Garibaldi;+ Bd Risso;* Traverse Barla;+ Av. Saint Jean Baptiste;+ Av. Félix Faure;+ Av. de Verdun;+ Promenade des Anglais, point d'arrêt obligatoire (stationnement sur le trottoir nord dumonument du centenaire).Le circuit aller/retour emprunté par le petit train à vide entre le lieu de remisage et lestationnement en journée sur la Promenade des Anglais est le suivant :
Départ dépôt :+ Rue de Roquebilière ;+ Rue Smolett;+ Rue Georges Ville ;+ Rue Barla jusqu'à la tête au Carré;+ Avenue Félix Faure;+ Avenue de Verdun;+ Promenade des Anglais, point d'arrêt.Retour dépôt :- Promenade des Anglais, point d'arrêt ;+ Avenue Max Gallo;* Boulevard Jean Jaurès ;+ Boulevard Risso;+ Rue Caissotti ;«+ Boulevard Louis Delfino ;+ Rue de Roquebiliére.
Article 3:Tout projet de trajet différent de celui mentionné a l'article 2 devra faire l'objet d'une demanded'autorisation préalable auprés de Monsieur le maire de Nice avant saisine de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.Article 4:Toutes modifications du circuit, autres que celle prévues à l'article 3, toutes modifications devéhicules, ainsi que toutes utilisations des véhicules en dehors des périodes d'exploitationprécisées, entraînent la perte de validité du présent arrêté.
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Affaire suivie par :Pierre SIRVENDirection Départementale des Territoires et de la Mer Mail : pierre.sirven@alpes-maritimes.gouv.frCADAM 47, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 Téléphone : 04 93 72 75 21PTRT\Nice\2025\Prest_except4/6

Article 5:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délaide deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait ànouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».Article 6:Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de Nice, l'exploitant M.RAES, le directeur départemental de la police nationale et le directeur départemental desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.
La cheffe du Service DéplacementsRisques Sécurité
Annexes :- règlement de sécurité-procès verbaux de visite initiale de 3 petits trains petit train
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Affaire suivie par :Pierre SIRVENDirection Départementale des Territoires et de la Mer : Mail : pierre.sirven@alpes-maritimes.gouv.frCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 Téléphone : 04 93 72 75 21PTRT\Nice\2025\Prest_except5/6

REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION 2025L'ensemble des itinéraires empruntés par le petit train ne présente pas de points particulièrement difficiles.Le respect du code de la route ainsi que l'utilisation de matériel adapté à cette catégorie de train sont indis-pensables.Règles de sécurité à adapter :- Vérifier la fermeture des chaines d'accès- Au départ, être vigilant : surveiller les piétons sur les côtés et entre les wagons.- Quitter la zone à basse vitesse.. Franchissement des Rond-pointReales de sécurité à adapter :Etre vigilant aux voitures, motos, vélos susceptibles de vouloir doubler ou s'accrocher au train (pour lesdeux roues).
° Lignes droitesRègles de sécurité à adapter :Stabiliser son allure : éviter les coups de volant trop brusques, adopter une conduite linéaire, être vigilant àla tenue de route du 3*"° wagon. Etre très vigilant au comportement des automobilistes qui tentent de dou-bler.
° ViragesReales de sécurité à adapter :Le conducteur devra réguler sa vitesse, ne pas mettre de coups de volant brusques, ou accélérer forte-ment.Ne pas accélérer tant que les wagons ne sont pas alignés.
. En descenteLes motrices électriques disposent d'un ralentisseur qui agit que sur la locomotive et pas sur les wagons,son utilisation se fait dans de faibles pentes ou routes plates, à faible allure. Ne pas l'utiliser quand la routeest mouillée ou iour de pluie.° Utilisation du Téléphone portableL'utilisation d'un téléphone portable tenu en main est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 € etun retrait de 3 points du permis de conduire. Le fait de consulter ou manipuler son téléphone est égalementinterdit et est passible des mêmes sanctions.
¢ En conclusionLe train circule en ville à faible allure. Le conducteur devra cependant être très attentif au comportementdes automobilistes, cyclistes, et des motards.

ment (DRIEE) (*)ment (DREAL) (*)dirnrtinn Aa l'onisienmmaman + de le mén nnmant ab dis! sent (DEAL) (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer a l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de rensemible en fonction de la catégorie :
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : GQ - 509 - DG N° VIN : VFSLZE2AXNX637006N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0044-21-00Marque : PRATType : LZE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : FC - 983 - TL N° VIN : VFOWCO2XBJX637004N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : FC - 099 - TM N° VIN : VESWCO2XBJX637005N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : FC - 447 - TM N° VIN : VFOWCO2XBJX637006N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I II III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -Date : M Jo +/20 93 Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :Société PRAT7) 100 rue Les Escoffers__26380 Peyrins - France(*) Barrer la mention inutile. _ > Ee ay Une—_ —_——

ment (DRIEE) (*)ment (DREAL) (*)+ (DEAL) (*)
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie III : 1 véhicule tracteur et 3 > remorque (s) (*)Caotânnein Ws. iron tonrbnrir nt sam fam\ (*Vaan + D vw : D ye C7:
2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : GQ - 510 - DG N° VIN : VF9LZE2AXPX637006N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0044-21-00Marque : PRATType : LZE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : FC - 606 - TL N° VIN : VF9WCO2XBKX637001N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : FC - 177 - TL N° VIN : VF9WCO2XBKX637002N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : FC - 290 - TL N° VIN : VF9WCO2XBKX637003N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I II Ill IVPassagers dans la première remorque : - - 25 =Passagers dans la deuxième remorque: - - 25 =Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -Date: AA PE [20 232 Signature DREEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :TT Société PRAT100 rue Les Escoffers_ 26380 Peyrins - Francei tial de 15245€Siren 347 949 927 RCS Romans(*) Barrer la mention inutile.

mmt {MEDAL à reyLe constructeur (:
Procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie (s) du petit train routier touristique : Ill2: Composition de I ense ie en fonction de la catégorie :
PANNESCatégorie Nl: 4 véhicule tracteur et 3 remorques C)2 i
2. 1. Véhicule tracteur : TX9DEAXXXKS067059Marque : DELTRAINType : DELGA IlGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n° 1 : TX9XXXFPXHS067030Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 3. Remorque n° 2 : TX9XXXFPXHS067031Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 4. Remorque n° 3 : TX9XXXFPMHS067032Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC

CERTIFICAT DE CONFORMITE(Véhicule livré prêt a l'emploi)Nous soussignés DELTRAIN -Fabricaçäo de Veiculos é atrelados Especiais, Lda. Rua do Pinheiro, Maçä, 2970-516 Sesimbra — Portugal,constructeur, certifions que le véhicule livré prêt à l'emploi :
(2) Dénomination :(D1) Marque : DELTRAIN(D2) Type : ECOVariantes : Sans objetVersions : Sans objet(D3) Dénomination commerciale : Non Concemé(E) Numéro d'identification (à compléter) . [TIXISIDIETAIXIXIXIKISI0i6i7101519](F1) Masse en charge techniquement admissible (kg) : 3800(F2) Masse en charge maximale admissible en service dansl'Etat (PTAC) (kg) ; 3800(F3) Masse en charge maximale admissible de l'ensembieen service dans l'Etat (PTRA) (kg) : 12200(G) Masse en service (G1 + 75) (kg) (à compléter) : 3660(G1) Poids à vide national (PV) (kg) (à compléter) : 3585(J) Catégorie internationale : Sans Objet(Jt) Genre national : VASP(J3) Carrosserie (désignation nationale) : NON-SPEC(K) Numéro de la réception par type : _ TL-0006-19-00(P1) Cylindrée (cm°) ;(P2) Puissance nette maxi (kW) :(P3) Source d'énergie : EL(P6) Puissance administrative (CV) : 6(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycis) (kW/kg): Non Concemé(S1) Nombre de places assises(y compris celle du conducteur) : 2(U1) Niveau sonore à l'arrêt : NC(U2) Régime de rotation du moteur lui correspondant {min}:(V7) CO: (g/km) :(V9) Classe environnementaie : NIA(Z.1) Petit train touristique de Catégorie lil(2.2) Vitesse maximum : 22 km/h(*) : rayer la mention inutile- est entièrement conforme au type et à la version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de réception ci-dessus et peut, de ce fait, êtreimmatriculé sans réception complémentairesort de nos usines, le 15 JANVIER 2020pour être livré à : COMPAGNIE DES PETITS TRAINS TOURISTIQUES CPTTZA DES BALARUCS84510 CAUMONT-SUR-DURANCE, FRANCEFait à Sesimbra, le 15 JANVIER 2020
NOTA : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit être joint au présent certificat, le procès-verbal de réception du type ;RAPPEL : Toute transformation de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles R.312-1 à R.312-25, R.314-1 à R.317-7,R.317-15 à R.317-17 et R.318-1 à R-318-5 du Code de la Route ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d'être conformeaux indications portées sur le certificat de conformité (en particulier pour les organes qui font l'objet d'une prescription de conformité à un texteréglementaire) doit faire l'objet :- d'une déclaration à la Préfecture ;- le cas échéant, d'une réception à titre isolé par le service en charge des réceptions.
rald ncTet: +251 21 268 04 59Cont. n° 503910104 Fonc +251 21 268 55 52

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/14 /15 /16 /26 /18 /20 /17 □ /24 /22 /19 /24 /18 /15 /19 /12 /19 /20 □ /27 /18 □ /27 /22 /21 /14 □ /39 /40 /41 /42 /43 /44 □ /46 /47 /48 /47 /44 /49 /52
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/20 /18 /15 /15 /23 /20 /22 /23 /15 /18 /17 □ /18 /20 □ /25 /18 □ /27 /12 □ /35 /18 /15 □ /25 /18 /17 □ /59 /27 /14 /18 /17 /30 /80 /12 /15 /23 /20 /23 /35 /18 /17 □ /18 /20 □ /27 /18 □ /24 /50 /18 /26 □ /25 /21 □ /17 /18 /15 /54 /23 /24 /18 □ /25 /16 /14 /12 /15 /20 /18 /35 /18 /19 /20 /12 /27 □ /25 /18 □ /27 /33 /81 /82 /83 □ /25 /18 /17 □
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Chef deElias CHOULI
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /9 □ /10
/11 /12 □ /14 /15 /16 /17 /12 /18 /19 □ /20 /15 /15 /21 /19 /16 □ /12 /18 /19 /15 /12 /15 /20 □ /12 /18 □ /22 /23 /24 /25 /12 /25 /15 □ /26 /12 □ /27 /28 /25 /15 □ /29 /12 □ /17 /20 □ /14 /25 /30 /26 /23 /31 /20 /19 /23 /28 /18 □ /20 /25 □ /15 /12 /31 /25 /12 /23 /26 □ /29 /12 /17 □ /20 /31 /19 /12 /17 □
/20 /29 /32 /23 /18 /23 /17 /19 /15 /20 /19 /23 /33 /17 /34
/35 /28 /25 /15 □ /26 /12 □ /14 /15 /16 /33 /12 /19 □ /12 /19 □ /14 /20 /15 □ /29 /16 /26 /16 /24 /20 /19 /23 /28 /18 /36

Direction Départementaledes Territoires et de la MerE 3PREFET Service Eau, Agriculture,DES ALPES- Forét et Espaces NaturelsMARITIMESnoe Pôle forêt, espaces naturelsFraternité
Ref : DDTM-SEAFEN-AP n°2025-115 Nice, le 22 MAI 2075
ARRÊTÉRELATIF À l'OUVERTURE ET À LA CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMESLE PRÉFET DES ALPES-MARITIMESCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-14 2 et R. 424-149;Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;Vu l'arrêté ministériel modifié du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;Vu l'arrêté ministériel modifié du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2022 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, lespériodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;

\
Vu l'arrêté préfectoral 2021-187 du 28 septembre 2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), et sesmodalités réglementaires ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEAFEN-2025-119 fixant la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalitésde destruction dans le département des Alpes-Maritimes du 1" juillet 2025 au 30 juin 2026 ;Considérant la proposition de la fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes ;Considérant l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est déroulée le 10 avril 2025 ;Considérant la synthèse des observations de la consultation du public organisée du 14 avril au 5 mai 2025,
ARRÊTE
Article 1°: période d'ouverture générale de la chasseLa période d'ouverture générale de la chasse est fixée pour le département des Alpes-Maritimes dans le tableau ci-dessous :Date d'ouverture Date de fermetureChasse à tir et (y compris à l'arc) 14 septembre 2025 à 7 heures 11 janvier 2026 au soirChasse à courre, à cor et à cri 15 septembre 2025 à 7 heures 31 mars 2026 au soirVénerie sous terre 14 septembre 2025 à 7 heures 11 janvier 2026 au soirChasse à l'aide de rapaces en vol 14 septembre 2025 à 7 heures 28 février 2026 au soir
Article 2 :La chasse est autorisée uniquement les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, interdites les autres jours saufs conditionsspécifiques figurant dans le tableau ci-après.
Article 3 : Chasse en temps de neigeLa chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :- l'application du plan de chasse légal au grand gibier,

— la chasse du sanglier, sur les communes dans lesquelles le sanglier est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts, où elle estautorisée, tous les jours, en battue, à l'affôt et à l'approche,— la chasse du sanglier, en dehors des communes dans lesquelles le sanglier est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts, oùelle est autorisée, uniquement le mercredi, le samedi et le dimanche, en battue et sous la responsabilité du détenteur du droit dechasse,- le tir des renards à l'occasion des chasses autorisées en temps de neige.Article 4 : Modalités par espèce chassableEspèces de gibier : |Les ongulés sauvages drousn cure en Conditions spécifiques de chasseTir à balle ou à l'arc obligatoireCERF ÉLAPHE 14 septembre | 21 septembre Les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, tir deTybee bracelets: 2025 2025 toutes les classes d'âge et de sexe, chasse en battue (carnet_ _ | de battue obligatoire), à l'affüt et à l'approche.CE] : individus de 1** année (âgé de moinsd'un an) sans distinction de sexe et Les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, seul estindividus de 2° année (bichette et daguet autorisé le tir de la biche (bracelet CEF) et des jeunesdont la hauteur des dagues ne dépasse | 24 septembre | 11octobre | (bracelet CEJ), chasse en battue (carnet de battuepas celle des oreilles) 2025 2025 obligatoire), a l'affüt et à l'approche, uniquement sur lesCEF : femelles de 2° année (bichette) et communes de Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-plus Tinée, Isola, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Roure, Roubion, Beuil., , Les lundis uniquement en chasse à l'approche ou a l'affütSa ea nee - a ne et plus 12 octobre 11 janvier Les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, tir dePOS ES LESC RS ici MLS 2025 2026 toutes les classes d'âge et de sexe, chasse en battue (carneth de battue obligatoire), à l'affGt et à l'approche.CEM-C1 : mâles du daguet aux 6 cors sans ns 8 ) - PP = 7distinction de l'âge Les lundis uniquement en chasse à l'approche ou a l'affütLes mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, tir deCEI: individus sans distinction de sexe et] 12 janvier 25 janvier toutes les classes d'âge et de sexe, chasse en battue (carnetd'âge 2026 3026 de battue obligatoire), à l'affüt et à l'approche.Chasse fermée sur les communes suivantes : Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Isola, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Roure, Roubion, Beuil.

Espèces de gibier :
MOF : femelle de 2° année et plusMOM : mâle de 2° année et plus
Les ongulés sauvages Date Dat CE Conditions spécifiques de chassed'ouverture clôtureTir à balle ou à l'arc obligatoireCHEVREUIL Les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, seul1°" juin 13 septembre | le tir du brocard (bracelet CHM) est autorisé en chasse àType de bracelets : 2025 2025 l'approche ou à l'affût, après autorisation préfectoraleCHM : Mâle de 2° année et plus pour le tir délivrée au détenteur du droit de chasse.d'été(Les bracelets CHM non réalisés durant letir d'été seront conservés et devront être Les lundis uniquement en chasse à l'approche ou à l'affût.apposés après l'ouverture générale, 14 septemb 25 janvi Les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, tir deuniquement sur des chevreuils mâles.) "Dos re 2026 toutes les classes d'âge et de sexe, chasse en battue (carnetde battue obligatoire), à l'affüt et à l'approche.CHI: chevreuil sans distinction d'âge etde sexeMOUFLON MÉDITERRANÉEN
Tvpe de bracelets : Les lundis uniquement en chasse à l'approche ou à l'affütMOI] : individus de 1#° année (agneau) | 14 septembre 11 janvier Les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, de 1 à 4sans distinction de sexe. 2025 2026 chasseurs.Rappel: l'utilisation du chien est interdite par arrêtéministériel.

CHAMOIS
Type de bracelets :ISI-J : chamois de 1ère année (chevreau)sans distinction de sexe.ISI-E: chamois de 2° année (éterle/éterlou) et adulte dont la hauteur descornes ne dépasse pas celle des oreilles.ISI-A : animaux de 3° année et plus, sansdistinction de sexe.
14 septembre202511 novembre2025Tir des individus de classe E et A (Les bracelets de classe A ne |.peuvent plus étre apposés sur des chamois de classe E)Le tir de la chévre suitée et isolée de la harde est interditLes lundis uniquement en chasse à l'approche ou à l'affüt.Les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, de 1 à 4chasseurs.Rappel: l'utilisation du chien est interdite par arrêtéministériel.
6 décembre2025 11 janvier2026Tir des individus de classe J,E et A (Les bracelets de classe Aet E ne peuvent plus être respectivement apposés sur deschamois de classe E et J)Le tir de la chévre suitée et isolée de la harde est interditLes lundis, mercredis, samédis, dimanches et jours fériés enchasse à l'approche ou à l'affüt.Rappel: l'utilisation du chien est interdite par arrêtéministériel.

Espèces de gibier :Les ongulés sauvages , Li Dar ch Conditions spécifiques de chasseà . . d'ouverture clôtureTir à balle ou à l'arc obligatoire
SANGLIER 4e juin 14 août Uniquement pour les détenteurs d'une autorisationCommunes dans lesquelles le J préfectorale délivrée en cas de dégats avérés et précisant lessanglier est classé comme espèce 2025 2025 conditions de chasse.susceptible d'occasionner des dégâtspar arrêté préfectoral
24 août 28 février ne UN les jours, en battue (carnet de battueEure APE à l'affôt et à l'approche.
SANGLIER 4 Win Uniquement pour les détenteurs d'une autorisation7005 14 août 2025 | préfectorale délivrée en cas de dégâts avérés et précisant lesAutres communes conditions de chasse.
14 septembre2025 11 janvier2026Les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, chasse enbattue (carnet de battue obligatoire), à l'affôt et àl'approche.

Espéces de gibierLe petit gibier de montagneDated'ouvertureDate declôture Conditions spécifiques de chasse
TETRAS-LYRE (COQ MAILLE)28 septembre202511 novembre2025Chasse les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.Espèce soumise au plan de chasse et carnet de prélèvementobligatoire.
PERDRIX BARTAVELLEPERDRIX ROCHASSIERE28 septembre11 novembre
Dans les communes de la Zone B du SDGC: Auvare, Bairols,Belvédère, Beuil, Bollene-Vésubie (La), Breil-sur-Roya, Brigue (La),Chateauneuf-d'Entraunes, Clans, Croix-sur-Roudoule (La), Daluis,Entraunes, Fontan, Guillaumes, llonse, Isola, Lantosque, Lieuche,Marie, Moulinet, Penne (La), Péone, Pierlas, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Léger, Saint-
LIEVRE VARIABLE
2025 2025 Martin-d'Entraunes, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée,Saorge, Sauze, Tende, Thiéry, Tour-sur-Tinée (La), Valdeblore,Venanson, Villars-sur-Var, Villeneuve-d'Entraunes.Chasse les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.Espèces soumises au plan de chasse et carnet de prélèvementobligatoire.Chasse uniquement les mercredis et dimanches.14 septembre | 21 septembre | Carnet de prélèvement obligatoire.2025 2025 Rappel: Dispositions du Schéma départemental de gestioncynégétique, prélèvement d'un animal par jour et par chasseur22 septembre202511 novembre2025Chasse les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.Carnet de prélèvement obligatoire.Rappel: Dispositions du Schéma départemental de gestioncynégétique, prélèvement d'un animal par jour et par chasseur

Espèces de gibier Date Date de og: AmLe petit gibier de montagne d'ouverture clôture pone UE COGSChasse uniquement les samedis, dimanches, mercredis et joursfériés.Carnet de prélévement obligatoire.MARMOTTE DES ALPES | Chasse interdite sur les communes de: Amirat, Collongues,14 septembre 12 octobre Sallagriffon, Aiglun, Les Mujouls, Gars, Briançonnet, Saint-Auban,2025 2025 Le Mas, Andon, Valderoure, Séranon, Caille, Sigale, La Roque-en-Provence, Conségudes, Les Ferres, Bouyon, Bézaudun,Coursegoules, Gréoliéres, Cipiéres, Caussols, Courmes et Gourdon.Rappel: Dispositions du Schéma départemental de gestioncynégétique, prélèvement de deux animaux par jour et parchasseur
LAGOPÈDE ALPIN28 septembre202511 novembre2025La chasse du lagopéde alpin est interdite sur tout le département -Plan de chasse égal à zéro.

Espèces de gibierLe petit gibier de montagneDated'ouvertureDate declôture Conditions spécifiques de chasse
GELINOTTE DES BOIS28 septembre11 novembreLa chasse de la Gélinotte des bois est interdite sur tout le2025 2025 département - Plan de chasse égal a zéro.
Espéces de gibier Date Date de a 127Le petit gibier sédentaire d'ouverture fermeture CEE ONBECEMTRBESEEE
LIÈVRE D'EUROPE14 septembre21 septembreLes mercredis et dimanches uniquement.Rappel: Dispositions du Schéma départemental de gestion2025 2025 cynégétique, prélèvement de deux animaux par jour et parchasseurChasse les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.22 septembre 11 janvier Rappel: Dispositions du Schéma départemental de gestion2025 2026 cynégétique, prélèvement de deux animaux par jour et parchasseur

Espèces de gibierLe petit gibier sédentaireDated'ouvertureDate defermetureConditions spécifiques de chasse
PERDRIX ROUGE
14 septembre2025 11 janvier2026
Dans les communes de la zone A secteur 1 du SDGC : Aspremont,Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup (Le), Bendejun, Berre-les-Alpes,Biot, Blausasc, Cabris, Cantaron, Carros, Castagniers, Castellar,Castillon, Châteauneuf-de-Grasse, Chateauneuf-Villevieille,Contes, Drap, Eze, Gattiéres, Gorbio, Grasse, Colle-sur-Loup (La),Gaude (La), Trinité (La), Turbie (La), Rouret (Le), Tignet (Le),Escarène (L'), Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux,Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peillon, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Spéracèdes, Sainte-Agnès, Saint-Blaise,Saint-Cézaire, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Vallier-de-Thiey, Théoule-sur-Mer, Touét-de-l'Escaréne, Tourrette-Levens,Valbonne, Villeneuve-Loubet.Chasse les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.Prélèvements limités à 2 perdrix par jour et par chasseur.
14 septembre202511 novembre2025
Dans les communes de la zone A secteur 2 du SDGC: Ascros,Aiglun, Amirat, Andon, Bonson, Briançonnet, Caille, Coaraze,Collongues, Cuébris, Duranus, Escragnolles, Gars, Gilette,Roquette-sur-Var (La), Mas (Le), Mujouls (Les), Levens, Broc (Le),Lucéram, Massoins, Malausséne, Pierrefeu, Revest-les-Roches,Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Antonin, Sallagriffon, Séranon,Sospel, Toudon, Touët-sur-Var, Tournefort, Tourette-du-Chateau,Tourrettes-sur-Loup, Utelle, Valderoure, Vence.Chasse les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.Prélèvements limités à 2 perdrix par jour et par chasseur
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nu $ ae Seg . ; ES PERO CIE Conditions spécifiques de chasseLe petit gibier sédentaire d'ouverture fermetureDans les communes de l'unité de gestion 12 : Bézaudun-les-Alpes,Bouyon, Caussols, Cipières, Conségudes, Courmes, Coursegoules,Les Ferres, Gourdon, Gréolières, La Roque-en-Provence.Uniquement les Samedi 11/10, 18/10 et 25/10 jusqu'à 13 heures,02 Novembre | prélèvement limité à 1 perdrix par jour et par chasseur,Septembre 20252025 Uniquement les Dimanche 28/09, 19/10 et 02/11 jusqu'à 13 heures,
PERDRIX ROUGE prélèvement limité à 1 perdrix par jour et par chasseur
Chasse interdite sur la commune de Sigale.
28 septembre202511 novembre2025
Dans les communes de la zone B du SDGC: Auvare, Bairols,Belvédère, Beuil, Bollène-Vésubie (La), Breil-sur-Roya, Brigue (La),Chateauneuf-d'Entraunes, Clans, Croix-sur-Roudoule (La), Daluis,Entraunes, Fontan, Guillaumes, llonse, Isola, Lantosque, Lieuche,Marie, Moulinet, Penne (La), Péone, Pierlas, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Entraunes, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée,Saorge, Sauze, Tende, Thiéry, Tour-sur-Tinée (La), Valdeblore,Venanson, Villars-sur-Var, Villeneuve-d'Entraunes.Chasse les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours fériés.Espéces soumises au plan de chasse et carnet de prélevementobligatoire.
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Espèces de gibierDEEE NE ac occasionner de; , Date Dat ace Conditions spécifiques de chassedégâts par arrêté ministériel d'ouverture clôturedu 16 février 2022 a : La chasse du renard est autorisée uniquement pour lesRENARD = O1 juin 23 août détenteurs d'une autorisation préfectorale de tir d'été duSENTE dans lesquelles le 2025 2025 brocard ou lors d'une chasse en battue au sanglier en raisonsanglier est classé comme espèce de dégâts avérés.susceptible d'occasionner des = aesdégats par arrété préfectoral gets svier | Chasse tous les jours, en battue, a l'affüt et à l'approche.2025 2026La chasse du renard est autorisée uniquement pour les. détenteurs d'une autorisation préfectorale de tir d'été du01 juin 13 septembre , | . .brocard ou lors d'une chasse en battue au sanglier en raison2025 2025 ;, à ade dégats avérés.RENARDAutres communes Chasse en battue, à l'affOt et à l'approche, les samedis,14 septembre 11 janvier dimanches, mercredis et jours fériés.2025 2026 Les mardis, jeudis et vendredis non fériés, tir uniquement àpartir d'un poste.Les lundis, mercredis ; samedis, dimanche et jours fériésTT mae chasse a l'affôt et à l'approche,12 janvier 10 février Lier. . LA" | |2026 2026 Les mardis, jeudis et vendredis non fériés, tir uniquement àpartir d'un poste (*)
11 Février 28 février . .2026 2026 Chasse tous les jours uniquement au poste.
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Espèces cept , Date Dat SEE Conditions spécifiques de chasseL'avifaune d'ouverture clôture
ÉTOURNEAU SANSONNET, PIE "4 28 février | Chasse tous les jours.BAVARDE, GEAI DES CHENES, 2025 2026 es mardis, jeudis et vendredis non fériés, tir uniquement àCORNEILLE NOIRE partir d'un poste (*).
Chasse les samedis, dimanches, lundis, mercredis et joursfériés.- Prélèvement autorisé : 30 bécasses par chasseur par saison14 BrBECASSE DES BOIS septembre 20 février | de chasse et 3 bécasses par jour de chasse et par chasseur.2025 2026 Carnet de prélèvement et marquage des oiseaux prélevésobligatoires avant transport.La chasse à la croule et à la passée est interdite par arrêtéministériel.
Chasse tous les jours. Les mardis, jeudis et vendredis nonfériés, tir uniquement à partir d'un poste.ere 10 février Prélèvement maximum autorisé journalier de 40 oiseauxGRIVES, MERLE NOIR 5025 2026 par chasseur.Rappel: Dispositions du Schéma départemental degestion cynégétique, prélèvement de quaranteanimaux par jour et par chasseur
Chasse tous les jours uniquement au poste.11 février 20 février Rappel: Dispositions du Schéma départemental de2026 2026 gestion cynégétique, prélèvement de quaranteanimaux par jour et par chasseur
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14 10 février Chasse tous les jours. Les mardis, jeudis et vendredis nonSCSI 2026 fériés, tir uniquement a partir d'un poste.PIGEON RAMIER 2025 1Ud Sette EE, Chasse tous les jours uniquement au poste2026 2026 J q poste.10 février Chasse tous les jours. Les mardis, jeudis et vendredis nonEIGEN AU; MANS CCE EUR septemore 2026 fériés, tir uniquement a partir d'un poste.14 11 janvier Dispositions du Schéma départemental de gestionFAISAN DE CHASSE septembre 4026 cynégétique, prélevement de deux animaux par jour et par2025 chasseur.14 11 janvier Dispositions du Schéma départemental de gestionLAPIN DE GARENNE septembre J cynégétique, prélèvement de deux animaux par jour et par20262025 chasseur.Ouverturede la chasse | Fermeture dede ces la NEES ce Prévues par arrêtés ministériels visés dans cet arrêtéespèces (cf | ces espèces préfectoralAUTRES GIBIERS D'EAU ET OISEAUX ES (cf ot re te La chasse de I'alouette des champs est interdite sur laDE PASSAGE ministériel | ministériel du os ,ve totalité du département.du 24 mars 19 janvier2006) 2009)
(*) Prélevement maximum autorisé journalier de 40 oiseaux par chasseur. Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier enapplication de l'article R.424-1 du Code de l'environnement.
Article 5 : Rappel des modalités généralesPour les espèces de gibier sédentaire (corbeaux freux, perdrix grises, blaireau, belette, fouine, hermine, martre, putois), dont la chasseest autorisée par arrêté ministériel du 26 juin 1987 et qui n'apparaissent pas dans le tableau de l'article 4 du présent arrêté, la chasse à tirest ouverte du 14 septembre 2025 à 7 heures au 11 janvier 2026 au soir, uniquement les samedis, dimanches, lundis, mercredis et joursfériés.
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Article 6 : Définition d'un posteUn poste peut être soit une hutte en branchage ou en paille, une construction en toile, en planches, en tôles ou en dur, et plusgénéralement toute construction inamovible aménagée a destination principale de poste de chasse, fixant le chasseur en un pointprécis, dans le respect des dispositions relatives à la sécurité publique. Pour le rapport du gibier, il est permis d'utiliser un chien d'arrêtou un retriever, muni d'un collier à grelot, opérant dans un rayon maximum de 150 mètres autour du poste, au-delà duquel il sera tenuen laisse. En dehors du poste, l'arme sera portée déchargée, dans un étui.Article 7 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois, à compter de sapublication au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Un recours contentieux peut également être formé auprès dutribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa réceptionfait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nice, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décisionexplicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Les particuliers ont lapossibilité de déposér leur recours devant le tribunal administratif par la voie électronique via l'application internet « télérecourscitoyens » (https://www.telerecours.fr).Article 8: Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, préfet- par intérim, la sous-préféte Nie-Montagne, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutes lesautorités habilitées à assurer la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes du département par le soin des Maires.
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Direction Départementaledes Territoires et de la Mer|PREFET Service Eau, Agriculture,DES ALPES- Forét et Espaces NaturelsMARITIMESaoe Pôle forêt, espaces naturelsgelitéFratermité
Ref : DDTM-SEAFEN-AP n°2025-117 Nice, le 22 MAI 2025ARRÊTÉINSTAURANT UN PLAN DE CHASSE ANNUEL TÉTRAS LYRE ET PERDRIX BARTAVELLEPOUR LA SAISON CYNÉGÉTIQUE 2025-2026LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMESCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.420-1, L 425-6 à L.425-13,R.425- 1-1 à R.425-17 et R.428-13 a R 428-14;Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoirepour certains gibiers de montagne ;Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse etau marquage du gibier ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-187 du 28 septembre 2021 portant approbation duschéma départemental de gestion cynégétique des Alpes-Maritimes pour la période2021-2027 ;Vu la note technique de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du 18juillet 2019 relative à l'orientation sur la chasse aux galliformes de montagne dans lesAlpes du NordVu l'avis favorable du service départemental de l'Office français de la biodiversité du10 avril 2025;Vu l'avis de la Commission Départementale de Chasse et de Faune Sauvage du 10 avril2025 ;Vu la consultation du public par voie électronique du 14 avril 2025 au 5 mai 2025 sur leprojet d'arrêté cadre instaurant un plan de chasse annuel galliformes de montagnepour la saison cynégétique 2025-2026 ;Considérant que la gestion des prélèvements annuels est réalisée selon les protocolesscientifiques validés par l'Office français de la biodiversité sur des territoires deréférence validés par l'Observatoire des galliformes de montagne ;Considérant que l'objectif est d'assurer le développement durable des populations degibier et de préserver leurs habitats ;Considérant que le plan de chasse « galliformes de Montagne » est conforme auxobjectifs du schéma départemental de gestion cynégétique du département desAlpes-Maritimes et qu'il garantit le bon état de conservation des populations desespèces concernées ;Considérant l'estimation des effectifs reproducteurs présents au printemps quicomprennent les communes de présence des espèces concernées ;

ARRETE
Article 1° : OrganisationLe préfet des Alpes-Maritimes fixe par le présent arrété les fourchettes deprélevements et les conditions dans lesquelles les décisions plan de chasse fixées parle président de la fédération départementale des chasseurs peuvent s'inscrire.La date d'ouverture de la chasse du des Galliformes de montagne sera fixée dansl'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse et donc dans le cadre fixé par lesdispositions de l'article R. 424-8 du Code de l'Environnement.Article 2 : Gestion des prélèvements annuelsLe suivi des populations est réalisé selon les protocoles scientifiques validés par l'OFB,sur des territoires de référence du département. Les plans de chasse annuels sontdéfinis selon les modalités des articles 8 et 9 du présent arrêté et à partir des donnéesdes suivis d'effectifs et de reproduction des sites de référence du département.
Article 3 : Méthode de calcul des indicesL'établissement des minima et maxima pouvant être chassés sur le département desAlpes-Maritimes est basé sur :« les comptages au chant (galliformes de montagne) qui permettent d'estimer lenombre de mâles chanteurs au printemps ;- les comptages au chien (galliformes de montagne) qui permettent d'estimer le succèsde reproduction (nombre de jeunes par poule ou par adulte) en été.Ces comptages ont lieu sur des sites de références par espèce.Les attributions minimales et maximales, pouvant être attribuées aux plans de chasseseront déterminées après parution des indices de reproduction 2024,Elles feront alors selon la méthode scientifique connue et préconisée l'objet d'un avis.Article 4 : Méthode de calcul des prélèvementsLe plan de chasse annuel autorisé sur le département des Alpes-Maritimes pour lachasse du tétras-lyre et de la perdrix Bartavelle pour l'exercice 2025-2026 s'inscrit dansles fourchettes minimum et maximum telles que définies ci-après.L'établissement des minima et maxima pouvant être chassés sur le département desAlpes-Maritimes est basé sur plusieurs classes d'indices de reproduction renvoyantchacune à un pourcentage du nombre estimé de cogs présents à l'ouverture.Le président de la fédération départementale des chasseurs prendra les décisionsd'attributions individuelles propres à chaque demandeur en fonction de l'indice dereproduction suivant le tableau ci-dessous :* Pour Stras-Lyre :Pour ouvrir la chasse, l'indice de reproduction (source OGM) doit être supérieur ouégal a 1,1 jeune par adulte.Le taux d'attributions est alors basé sur l'indice de reproduction annuel issu descomptages et selon le protocole de calcul préconisé par l'ONCEFS :
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Indice de Attribution maximale note [Attribution maximalereproduction (IR) technique ONCFS retenueCas 1 IR<1) 0,00 % 0,00 %Cas 2 et 3 11 < IR <1,2 5,00 % 5,00 %Cas4et5 1,2 < IR <1,4 10,00 % 10,00 %Cas6et 7 1,4 < IR <16 12,00 % 10,00 %Cas 8et9 16<IR<18 15,00 % 10,00 %Cas 10 et 11 IR > 1,8 18,00 % 10,00 %
Pour ouvrir la chasse, l'indice de reproduction (source OGM) doit être supérieur ouégal à 1 jeune par adulte :Le taux d'attributions est alors basé sur l'indice de reproduction annuel issu descomptages à savoir :© 1 à 2 jeunes/adulte : attributions de 5 à 15 % de la population estimée etselon le protocole de calcul préconisé par l'ONCFS ;© > 2 jeunes/adulte : attributions de 5 à 15 % de la population estimée et selonle protocole de calcul préconisé par l'ONCFS :
indice de Attribution maximale note [Attribution maximalereproduction (IR) technique ONCFS retenueCas 1 IR < 1 jeune/adulte 0,00 % 0,00 %Cas 2 1<IR<2 5%à15% 5%a15%Cas 3 IR > 2 15% à25% 15% à25%
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil desactes administratifs des Alpes-Maritimes. Un recours contentieux peut également êtreformé auprès du tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Le défaut deréponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice,d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite derejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Les particuliers ont lapossibilité de déposer leur recours devant le tribunal administratif par la voieélectronique via l'application internet « télérecours citoyens »(https://wwwtelerecours.fr).
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Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, préfet parintérim, la sous-préfète Nice-Montagne, le directeur départemental des territoires etde la mer, les lieutenants de louveterie, les maires des communes concernées ainsi queles agents en charge de la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.
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En Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES ALPES-MARITIMES Service Eau, Agriculture,Pan Forêt et Espaces NaturelsFraternité Pôle forêt, espaces naturels
Ref : DDTM-SEAFEN-AP n°2025-118 Nice, le 2 2 MAI 2995
ARRÊTÉRÉGLEMENTANT LE PIÉGEAGE DES ESPÈCES CLASSÉES SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES DÉGÂTS (ESOD) DANS LES SECTEURS D'INTÉRÊTS POUR LAPROTECTION DE LA LOUTRE (LUTRA LUTRA)LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMESCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1, L. 425-2, R. 427-6, R.427-8, R. 427-13 a R. 427-18 et R. 427-25 ;Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives aupiégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du Code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié, fixant la liste des mammifèresterrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse despopulations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destructiondes espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoiremétropolitain ;Vu l'arrêté du 9 juin 2023 portant nomination (directions départementalesinterministérielles) ;Considérant l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage qui s'est déroulée le 10 avril 2025 ;Considérant la synthèse des observations de la consultation du public organisée du 14avril au 5 mai 2025
ARRÊTEArticle 1er : Afin de prévenir la destruction de spécimens de loutre (Lutra lutra) l'usagedes pièges de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts,marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à une distance de 200 mètres de la rive,exception faite du piège à œufs placé dans une enceinte munie d'une entrée de onzecentimètres par onze centimètres, sur l'ensemble des bassins versants de la Roya et dela Bévéra où la présence de la loutre est avérée.

Article 2: Les dispositions du présent arrété sont applicables de sa date depublication au 30 juin 2026.Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil desactes administratifs des Alpes-Maritimes. Un recours contentieux peut également êtreformé auprès du tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Le défaut deréponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice,d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite derejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Les particuliers ont lapossibilité de déposer leur recours devant le tribunal administratif par la voieélectronique via l'application internet « télérecours citoyens »(https://www.telerecours.fr).Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, préfet par intérim,la sous-préfète Nice-Montagne, le directeur départemental des territoires et de la mer,le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie des Alpes-Maritimes, le directeur de l'agence régionale de l'office nationaldes forêts, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, leslieutenants de louveterie, le président de la fédération départementale des chasseursdes Alpes-Maritimes, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et qui sera affiché dans chaque commune concernée, par les soins deleurs maires. Â /\ ritimes
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Laure i HOTTIAUX

ER Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES ALPES-MARITIMES Service Eau, Agriculture,cay Forét et Espaces NaturelsFraternité Pôle forêt et espaces naturels
Ref : DDTM-SEAFEN-AP n°2025-119 Nice, le 2 2 MAI 2025
ARRÊTÉFIXANT LA LISTE DES ESPÈCES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DÉGÂTSET LEURS MODALITÉS DE DESTRUCTION DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DU 1% JUILLET 2025 AU 30 JUIN 2026LE PREFET DES ALPES-MARITIMESCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 123-19-1 et 2, L. 427-5 et 7 à9, et R. 427-6 a 21;Vu le décret n°2012-402 du 23 mars 2012 ail aux espèces d'animaux classésnuisibles ;Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 ducode de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destructiondes animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant: lesdispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application del'article L.427-8 du code de l'environnement ;Considérant l'avis favorable de la formation spécialisée : « espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts » de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage qui s'est déroulée le 10 avril 2025 ;Considérant l'importance des dégâts occasionnés par les sangliers aux productionsagricoles, ainsi que les troubles à la sécurité publique qu'ils engendrent dans les zonesurbaines, dans les jardins des particuliers, et les risques de collision avec les véhicules ;Considérant la synthèse des observations de la consultation du public organisée du 14avril au 5 mai 2025 ;

ARRETE
Article 1er : Le sanglier est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD),à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 30 juin 2026, dans lescommunes suivantes :Andon, Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup (Le), Beaulieu-sur-Mer,Beausoleil, Bendejun, Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Breil-sur-Roya, Broc (Le), Cabris,Cagnes-sur-Mer, Caille, Cannes, Cannet (Le), Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers,Castellar, Castillon, Châteauneuf-de-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Coaraze, Colle-sur-Loup (La), Colomars, Contes, Drap, Escaréne (L'), Escragnolles, Eze, Falicon,Gattiéres, Grasse, Gaude (La), Gorbio, Gourdon, Levens, Lucéram, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peille, Peillon,Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Siagne (La),Rouret (Le), Roquette-sur-Var (La), Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise,Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var,Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Vallier-de-Thiey, Séranon, Sospel,Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tignet (Le), Turbie (La), Touét-de-l/Escaréne, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Trinité (La), Valbonne, Valderoure, Vallauris, Vence,Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.Délégation de pouvoir est donnée aux maires des communes énumérées ci-dessus pourordonner les opérations de destruction conformément aux dispositions de l'articleL.427-5 du code de l'environnement.Les battues décidées par les maires en application de l'article L.2122-21 (9°) du code gé-néral des collectivités territoriales sont organisées sous le contrdle et la responsabilitétechnique des lieutenants de louveterie. —_
Article 2 : Les modalités de destruction sont les suivantes :- La destruction à tir peut s'effectuer de la date de clôture de la chasse de cetteespèce jusqu'au 31 mars 2026 sur autorisation préfectorale avec l'accord écrit dudétenteur du droit de destruction.- Les fonctionnaires ou agents mentionnés aux 1° et 3° du | de l'article L. 428-20 ducode de l'environnement, ainsi que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ilssont commissionnés, sont autorisés à détruire à tir les espèces classées susceptiblesd'occasionner des dégâts (ESOD) toute l'année, de jour seulement et sous réserve del'assentiment du détenteur du droit de destruction.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des :actes administratifs des Alpes-Maritimes. Un recours contentieux peut également êtreformé auprès du tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Le défaut deréponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice,d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite derejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Les particuliers ont lapossibilité de déposer leur recours devant le tribunal administratif par la voieélectronique via l'application internet « télérecours citoyens »(https://www.telerecours.fr).

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, préfet par intérim,la sous-préfète Nice-Montagne, le directeur départemental des territoires et de la mer,le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, ainsi que toutesles personnes habilitées à assurer la police de la chasse, sont chargées chacun en ce quile concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dans les communes visées à l'article 2 par lesoin des maires.
Laurent HOTTIAUX

EsMINISTERE POLICEDE L'INTÉRIEUR NATIONALE
Frareraté
Direction générale de la police nationale
Direction zonale de la police nationale sud
Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes Maritimes
Service départemental de soutien opérationnel
DIPN/SDSOA/2025 - 9840
ARRÊTÉ EN DATE DU 19 MAI 2025PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALEDES ALPES-MARITIMESPRIS AU NOM DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT
Vu la loi organique n° 2001-962 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 62-1586 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur lacomptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-604 du 1°' juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directionsdépartementales de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par ledécret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République enPolynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2004-1085 modifié du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestiondans les services de l'État ;
Vu le décret n°2008-633 du 27 juin 2008 modifié, relatif à l'organisation déconcentrée de ladirection centrale de la sécurité publique ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des des services de l'Etat dansles régions et les départements;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu le décret du 28 avril portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;

Vu l'arrêté ministériel DRHFSPN/SDESCO/BCP/N° 003235 du 21 décembre 2023 portantaffectation de Monsieur Frédéric PIZZINI, contréleur général, en qualité de directeurinterdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, à compter du 01° janvier2024 ;
Vu l'arrêté ministériel DRHFSPN/SDESCO/BCP/N° 00331 du 16 février 2024 portant
affectation de Monsieur Florian MION, commissaire général, en qualité de directeur
interdépartemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes, à compter du 19
février 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2006 portant affectation de Monsieur François HELY,attaché principal d'administration de l'Etat à la direction départementale de la sécuritépublique des Alpes-Maritimes à Nice en qualité de chef du service de gestionopérationnelle, à compter du 18 septembre 2006 ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2015 portant affectation de Monsieur AbdelhamidBOUKRYATA, attaché d'administration de l'Etat à la direction départementale de la
sécurité publique des Alpes-Maritimes à Nice en qualité de chef adjoint du service degestion opérationnelle, à compter du 1° mars 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-641 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMonsieur Frédéric PIZZINI, contrôleur général, en qualité de directeur interdépartementalde la police nationale des Alpes Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1er: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric PIZZINI, délégationde signature est donnée à Monsieur Florent MION, commissaire général, directeurinterdépartemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes, à l'effet de :
- prononcer toutes sanctions, de premier groupe, à infliger aux fonctionnaires appartenant
au corps d'encadrement et d'application (CEA), des policiers adjoints (PA), aux technicienset agents spécialisés de police technique et scientifique (PTS), aux fonctionnaires dessystèmes d'information et de communication (SIC), et aux fonctionnaires techniques de lapolice nationale.
- prononcer toute exclusion temporaire de fonction n'excédant pas trois jours aux agentsappartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA).
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric PIZZINI, délégationde signature est donnée à Monsieur Florent MION, commissaire général, directeurinterdépartemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes, à l'effet de:
- Valider les expressions de besoins relevant du programme police nationale (chapitre0176, titre III), dans la limite de 40 000 € HT;- Engager juridiquement les dépenses de ce programme en cas d'urgence ;- Vérifier et constater le service fait.- Signer, avec tout organisateur, les conventions de service d'ordre s'étendant en zonepolice.

Article 3: Délégation de signature est donnée a Monsieur François HELY, attaché principald'administration de l'Etat, chef du service départemental de soutien opérationnel et àMonsieur Abdelhamid BOUKRYATA, attaché d'administration de l'Etat, chef adjoint duservice départemental de soutien opérationnel, à l'effet de:
- Valider les expressions de besoins relevant du programme police nationale (chapitre0176, titre III), dans la limite de 4 000 € HT;- Vérifier et constater le service fait ;
- Effectuer les dépenses avec la carte achat nominative et personnelle, dans la limitede 2000 TTC par achat pour les cartes de niveau 1, et dans la limite de 3 200 TTCpour les cartes de niveau 3.
Article 4: Dans le cadre de l'exécution budgétaire, délégation est donnée au chef duservice départemental de soutien opérationnel et au chef adjoint du service départementalde soutien opérationnel pour vérifier la disponibilité budgétaire et autoriser les dépensesavec la carte achat nominative et personnelle, effectuées par :
- M. Florent MION, commissaire général, directeur interdépartemental adjoint de lapolice nationale des Alpes-Maritimes ;
- Mme Emmanuelle JOUBERT, commissaire divisionnaire, cheffe du servicedépartemental de la police de l'air et des frontières (SDPAF) ;- M. Eric ANTONETTI, commissaire divisionnaire, chef du service interdépartemental dela police judiciaire (SIPJ) ;- Mme Laetitia BARONCHELLI, commandante divisionnaire, adjointe au coordonnateurdu centre de coopération policière et douanière (CCPD) de Vintimille (Italie) ;- M. Gianni PADE, brigadier-chef de police, en fonction à la section du matériel aubureau de l'immobilier et de la logistique au service départemental du servicedépartemental de soutien opérationnel ;- M. Stéphane VILLANOVE, contrôleur des services techniques, en fonction à la sectiondu matériel au bureau de l'immobilier et de la logistique au service départemental duservice départemental de soutien opérationnel ;- Mme Sophie CARRON, secrétaire administrative de classe normale, en fonction àl'antenne SDPAF du service départemental de soutien opérationnel ;- M. Bruno BARTH, brigadier-chef, en fonction à la circonscription de police nationaled'Antibes ;- Mme Coralie BERNARD, adjointe administrative, en fonction à la circonscription depolice nationale d'Antibes ;- Mme Lucienne DEMONTOY, secrétaire administrative de classe supérieure, en fonctionà la circonscription de police nationale de Cagnes sur Mer;
- M. Richard RAMOS, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de policenationale de Cannes;- M Jacques LEHMANN, brigadier, en fonction à la circonscription de police nationale deCannes;- M. Alexandre RENAUD, gardien de la paix, en fonction à la circonscription de policenationale de Grasse ;
- M. Olivier CHANTREAU, secrétaire administratif de classe normale, en fonction à lacirconscription de police nationale de Menton ;

Article 5 : L'arrété DIPN/SDSOA/2024-8212 du 28 avril 2025, publié au RAA, est abrogé.
Article 6: Le directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes et le chef du service départemental de soutien opérationnel sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur interdépartementalde la police nationaledes Alpes-Maritimes,

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /10 /7 /10 /2 /11 /12 /3 □ /0 /3 /13 □ /14 /1 /7 /11 /7 /4 /3 /13 □ /15 /16 /17 /12 /1 /18 /16 /3 /13 □
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /0 /10 /15 /11 /2 /5 /3 /19 /3 /7 /5 /11 /12 /3 □ /0 /3 /13 □ /14 /1 /7 /11 /7 /4 /3 /13 □ /15 /16 /17 /12 /1 /18 /16 /3 /13 □
/0 /3 /13 □ /11 /12 /15 /3 /13 /20 /19 /11 /2 /1 /5 /1 /19 /3 /13
/21 /22 /23 /24 /25 □ /27 /28 /29 □ /30 /29 /31 /24 /31 /31 /29
/32 /33 /32 /34 /35 □ /36 /37 /38 /39 □ /38 /29 /40 /29 /41 □ /21
/0 /10 /4 /1 /13 /1 /6 /7 □ /0 /3 □ /0 /10 /12 /10 /9 /11 /5 /1 /6 /7 □ /0 /3 □ /13 /1 /9 /7 /11 /5 /16 /2 /3 □
/3 /7 □ /19 /11 /5 /1 /42 /2 /3 □ /0 /43 /6 /2 /0 /6 /7 /7 /11 /7 /4 /3 /19 /3 /7 /5 □ /13 /3 /4 /6 /7 /0 /11 /1 /2 /3
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/44 /28 □ /31 /29 □ /40 /45 /46 /27 /29 /47 □ /51 /62 □ /48 /32 /32 /50 /49 /35 /34 /50 □ /40 /28 □ /48 /63 □ /55 /53 /27 /24 /31 □ /48 /32 /32 /50 □ /27 /29 /31 /55 /47 /24 /56 □ /55 /28 □ /59 /52 /28 /53 /52 /24 /27 □ /40 /29 /25 □ /59 /27 /45 /56 /29 /47 /25 /64 □ /57 □ /31 /65 /52 /27 /58 /55 /51 /24 /25 /55 /47 /24 /52 /51 □ /29 /47 □ /57 □ /31 /65 /55 /46 /47 /24 /52 /51
/40 /29 /25 □ /25 /29 /27 /53 /24 /46 /29 /25 □ /40 /29 □ /31 /65 /66 /47 /55 /47 □ /40 /55 /51 /25 □ /31 /29 /25 □ /27 /45 /58 /24 /52 /51 /25 □ /29 /47 □ /31 /29 /25 □ /40 /45 /59 /55 /27 /47 /29 /54 /29 /51 /47 /25 /64 □ /54 /52 /40 /24 /56 /24 /45 □ /59 /55 /27 □ /31 /29 □ /40 /45 /46 /27 /29 /47 □ /51 /62 □ /48 /32 /21 /32 /49 /21 /50 /33 □ /40 /28 □ /21 /33
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/70 /24 /51 /55 /51 /46 /29 /25 □ /59 /28 /23 /31 /24 /60 /28 /29 /25 □ /61
/44 /28 □ /31 /29 □ /40 /45 /46 /27 /29 /47 □ /51 /62 □ /48 /32 /32 /63 /49 /34 /32 /34 □ /40 /28 □ /21 /33 □ /68 /28 /24 /51 □ /48 /32 /32 /63 □ /54 /52 /40 /24 /56 /24 /45 □ /27 /29 /31 /55 /47 /24 /56 □ /55 /28 /41 □ /25 /29 /27 /53 /24 /46 /29 /25 □ /40 /45 /46 /52 /51 /46 /29 /51 /47 /27 /45 /25 □ /40 /29 □ /31 /55 □ /30 /24 /27 /29 /46 /47 /24 /52 /51
/58 /45 /51 /45 /27 /55 /31 /29 □ /40 /29 /25 □ /70 /24 /51 /55 /51 /46 /29 /25 □ /59 /28 /23 /31 /24 /60 /28 /29 /25 □ /61
/44 /28 □ /31 /29 □ /40 /45 /46 /27 /29 /47 □ /40 /28 □ /21 /21 □ /25 /29 /59 /47 /29 /54 /23 /27 /29 □ /48 /32 /21 /34 □ /59 /52 /27 /47 /55 /51 /47 □ /51 /52 /54 /24 /51 /55 /47 /24 /52 /51 □ /40 /29 □ /71 /72 □ /73 /55 /46 /60 /28 /29 /25 □ /38 /66 /74 /75 /76 /64 □ /55 /28 □ /58 /27 /55 /40 /29
/40 /65 /69 /40 /54 /24 /51 /24 /25 /47 /27 /55 /47 /29 /28 /27 □ /40 /65 /66 /47 /55 /47 /64 □ /29 /47 □ /31 /65 /55 /56 /56 /29 /46 /47 /55 /51 /47 □ /57 □ /31 /55 □ /30 /24 /27 /29 /46 /47 /24 /52 /51 □ /40 /45 /59 /55 /27 /47 /29 /54 /29 /51 /47 /55 /31 /29 □ /40 /29 /25 □ /70 /24 /51 /55 /51 /46 /29 /25 □ /59 /28 /23 /31 /24 /60 /28 /29 /25 □ /40 /29 /25 □ /69 /31 /59 /29 /25 /49
/71 /55 /27 /24 /47 /24 /54 /29 /25 □ /61
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À À À A A
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/27 /29 /28 /23 □ /38 □ /110 /28 /22 /21 /15 □ /31 /21 □ /109 /102 □ /36 /29 /28 □ /109 /46 /109 /103
/41 /21 □ /26 /28 /25 /21 /22 /23 /21 /24 /25 □ /26 /24 □ /20 /67 /31 /21 □ /99 /21 /19 /19 /37 /24 /25 /22 /21 /19 /50 /115 /20 /35 /25 /29 /23 /28 /37 /18 /19 □ /26 /21 □ /31 /42 /116 /23 /29 /23 /50 /117 /37 /36 /29 /28 /18 /21
/118 /29 /22 /32 /24 /21 /19 □ /66 /116 /99 /119 /120

Recueil special 127.2025 23/05/2025
S O M M A I R E
Academie de Nice................................................................2
SDJES DSDEN 06.............................................................2
Medaille Bronze Jeunesse Sports Engagement Associatif.................2
AP 2025.737 comp. C.C.D attribution medaille bronze JSEA........2
D.D.I...........................................................................4
D.D.T.M....................................................................4
Amenagement Territoire................................................4
La Gaude Conv.particip.ZAC Hameau la Baronne lot 11.12...........4
ZAC Hameau de la Baronne fiche lot ilot 11.12...................14
Circulation routiere − Temporaire.....................................54
AP 2025.077 Nice aut.circulation 3 PTTR electriques cat.3........54
Economie agricole.....................................................65
AP 2025.157 TDR LAUGIER Daniel...................................65
Environnement.........................................................71
AP 2025.115 ouverture cloture chasse 2025.2026 AM................71
AP 2025.117 plan chasse annuel galliformes 2025.2026.............86
AP 2025.118 reglemnt.piegeage ESOD protection loutre.............90
AP 2025.119 liste especes ESOD et modalites 2025.2026............92
Ministere de l Interieur et des Outre Mer.......................................95
DIPN − SDSO................................................................95
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............95
AP 2025.9840 Subdelegation DIPN des AM...........................95
Services Deconcentres de l'Etat.................................................99
DDFiP......................................................................99
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............99
Subdelegation Signature OS 21.05.2025..........................99
Index Alphabétique
AP 2025.077 Nice aut.circulation 3 PTTR electriques cat.3........54
AP 2025.115 ouverture cloture chasse 2025.2026 AM................71
AP 2025.117 plan chasse annuel galliformes 2025.2026.............86
AP 2025.118 reglemnt.piegeage ESOD protection loutre.............90
AP 2025.119 liste especes ESOD et modalites 2025.2026............92
AP 2025.157 TDR LAUGIER Daniel...................................65
AP 2025.737 comp. C.C.D attribution medaille bronze JSEA........2
AP 2025.9840 Subdelegation DIPN des AM...........................95
La Gaude Conv.particip.ZAC Hameau la Baronne lot 11.12...........4
Subdelegation Signature OS 21.05.2025..........................99
ZAC Hameau de la Baronne fiche lot ilot 11.12...................14
D.D.T.M....................................................................4
DDFiP......................................................................99
DIPN − SDSO................................................................95
SDJES DSDEN 06.............................................................2
Academie de Nice................................................................2
D.D.I...........................................................................4
Ministere de l Interieur et des Outre Mer.......................................95
Services Deconcentres de l'Etat.................................................99