PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-010-2025-06
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-05-27-00139 - Arrêté n° 2025-162 portant renouvellement
d'autorisation de l'EHPAD « La Résidence de l'Orme » à
Saint Maur des Fossés (94100) et changement de dénomination sociale
de la S.A « ORPEA » en S.A « EMEIS » (3 pages) Page 4
IDF-2025-05-27-00140 - Arrêté n° 2025-163 portant changement de
dénomination sociale de la S.A « ORPEA » en S.A « EMEIS »,
gestionnaire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Âgées Dépendantes (EHPAD) Les Pastoureaux à Valenton (94460) (4
pages) Page 8
IDF-2025-05-27-00141 - Arrêté n° 2025-164 portant changement de
dénomination sociale de la S.A « ORPEA » en S.A « EMEIS »,
gestionnaire de l'EHPAD Normandy Cottage à Mandres les Roses (94
520) (3 pages) Page 13
IDF-2025-05-27-00142 - Arrêté n° 2025-165 portant changement de
dénomination sociale de la S.A « ORPEA » en S.A « EMEIS »,
gestionnaire de l'EHPAD Résidence La Vallée de la Marne à
Joinville-le Pont (94340)
(3 pages) Page 17
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-06-04-00003 - Arrêté DOS-2025-2138 portant approbation de
l'avenant n°2 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Médecine du Sport" (2 pages) Page 21
IDF-2025-06-04-00002 - Arrêté n°2025-2311 portant approbation à
l'avenant n°22 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine et
Marne" (2 pages) Page 24
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-06-05-00004 - Arrêté DESCOM n°2025-16 portant
renouvellement d'agrément de l'association représentant les usagers
dans les instances hospitalières ou de santé publique "VAINCRE LE
CANCER SOLIDAIREMENT" (1 page) Page 27
IDF-2025-06-05-00003 - Arrêté DESCOM n°2025-17 portant
renouvellement d'agrément régional de l'association représentant les
usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique "ALMA
PARIS" (1 page) Page 29
2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Sécurité des
transports et des véhicules
IDF-2025-06-05-00002 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025- 0460 portant
agrément CF LIVRY Voyageurs (3 pages) Page 31
IDF-2025-06-05-00001 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0459 portant
agrément CF LIVRY Marchandise (3 pages) Page 35
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2025-06-02-00017 - Arrêté n° IDF-2025- portant ajournement de
décision à CEM RÉALISATION PARIS

(2 pages) Page 39
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00139
Arrêté n° 2025-162 portant renouvellement
d'autorisation de l'EHPAD « La Résidence de
l'Orme » à Saint Maur des Fossés (94100) et
changement de dénomination sociale de la S.A «
ORPEA » en S.A « EMEIS »
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00139 - Arrêté n° 2025-162 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD « La
Résidence de l'Orme » à Saint Maur des Fossés (94100) et changement de dénomination sociale de la S.A « ORPEA » en S.A « EMEIS » 4
FRAN CAI SE © D Agence Régionale de Santé AOA ic DépartementLiberté lle-de-FranceEgalitéFraternité











ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025 – 162

portant renouvellement d'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « La Résidence de l'Orme »
sis 8 rue Vassal à Saint Maur des Fossés (94100)
et changement de dénomination sociale de la S.A « ORPEA » en S.A « EMEIS »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1,
L314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS IDF vers le Directeur
de la délégation départementale du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;

VU le procès-verbal de l'élection du Président du Conseil départemental du Val-de-Marne du
1er juillet 2021 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la délibération n° 2020 -7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil
départemental du Val-de-Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des
personnes âgées, des personnes en situation de handicap et leurs aidants (2020-2025) ;

VU l'arrêté conjoint n° 2009-9346 du 16 décembre 2009 autorisant la création d e
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dénommé
Résidence de l'Orme, sis 4/8 Rue Vassal à Saint-Maur des Fossés (94210) d'une capacité
totale de 90 places (72 places d'hébergement permanent, 8 places d'hébergement
temporaire et 10 places d'accueil de jour), géré par la SA ORPEA ;

VU les conclusions du rapport de l'évaluation adressées à l'Agence régionale de santé Ile-de-
France et au Conseil Départemental du Val-de-Marne du 08 et 09 juin 2023 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00139 - Arrêté n° 2025-162 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD « La
Résidence de l'Orme » à Saint Maur des Fossés (94100) et changement de dénomination sociale de la S.A « ORPEA » en S.A « EMEIS » 5
2

VU le courrier en date du 29 juillet 2024 par lequel le Groupe EMEIS informe l'Agence
Régionale de Santé Ile -de-France et le Conseil Départemental du Val -de-Marne du
changement de dénomination sociale de la SA « ORPEA » en « SA EMEIS » ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter le changement de dénomination sociale du groupe
ORPEA en EMEIS et la gestion de l'EHPAD « Résidence de l'Orme » par
la S.A EMEIS ;

CONSIDÉRANT que ce projet satisfait aux règles d' organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que cette modification peut s'effectuer à moyens constants et n'entraine
donc aucun surcoût ;

CONSIDÉRANT que les résultats de l'évaluations sont satisfaisants compte tenu des
éléments transmis à l'Agence régionale de santé Ile -de-France et le
Conseil Départemental du Val-de-Marne ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er : Il est acté le changement de dénomination de la SA ORPEA en SA EMEIS, sis 12 rue
Jean Jaurès à Puteaux (92 813), gestionnaire de l'EHPAD « Résidence de l'Orme »,
sis 8 rue Vassal à Saint-Maur-des-Fossés (94100).
ARTICLE 2 : L'autorisation de l'EHPAD « Résidence de l'Orme » sis 8, rue Vassal à Saint-Maur-
des-Fossés (94100), géré par la SA EMEIS, est renouvelé e à compter du 15
décembre 2024 pour une durée de quinze ans.

ARTICLE 3 : La capacité totale de l'EHPAD « Résidence de l'Orme » est de 90 places réparties
comme suit :
- 72 places d'hébergement permanent.
- 08 places d'hébergement temporaire.
- 10 places d'accueil de jour.

ARTICLE 4 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 001 554 8
Code catégorie : 500 [EHPAD]

Code discipline : 924 [Accueil Pour Personnes Agées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement complet Internat]
Code clientèle : 711 [Personnes Agées Dépendantes]
Capacité : 72

Code discipline : 657 [Accueil Temporaire Pour Personnes Agées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement complet Internat]
Code clientèle : 711 [Personnes Agées Dépendantes]






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00139 - Arrêté n° 2025-162 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD « La
Résidence de l'Orme » à Saint Maur des Fossés (94100) et changement de dénomination sociale de la S.A « ORPEA » en S.A « EMEIS » 6
sigsig
3

Capacité : 8

Code discipline : 924 [Accueil Pour Personnes Agées]
Code fonctionnement : 21 [Accueil de Jour]
Code clientèle : 711[Personnes Agées Dépendantes]
Capacité : 10

N° FINESS du gestionnaire : 92 003 015 2
Code statut : 73 [Société anonyme]

LE SIRET, le SIREN et FINESS restent inchangés.


ARTICLE 5 : L'EHPAD n'est pas habilité à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter du 15
décembre 2024 conformément à l'article L.313 -1 du code de l'action sociale et des
familles. Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du code
de l'action sociale et des familles, au regard des résultats de l'évaluation externe
mentionnée à l'article L. 312-8 du même code.

ARTICLE 7 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France et le Président du Département du Val -de-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au x
recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France et du Département du
Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le, 27/05/2025

Le Directeur de la délégation départementale
du Val-de-Marne de l'ARS IDF

Eric VECHARD






Le Président du Département
du Val-de-Marne

Olivier CAPITANIO




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00139 - Arrêté n° 2025-162 portant renouvellement d'autorisation de l'EHPAD « La
Résidence de l'Orme » à Saint Maur des Fossés (94100) et changement de dénomination sociale de la S.A « ORPEA » en S.A « EMEIS » 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00140
Arrêté n° 2025-163 portant changement de
dénomination sociale de la S.A « ORPEA » en S.A
« EMEIS », gestionnaire de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (EHPAD) Les Pastoureaux à
Valenton (94460)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00140 - Arrêté n° 2025-163 portant changement de dénomination sociale de la S.A «
ORPEA » en S.A « EMEIS », gestionnaire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) Les
Pastoureaux à Valenton (94460)
8
VAL deMARNEREPUBLIQUE A 4 Vy,FRAN CAI SE © > Agence Régionale de Santé 'A | Le DépartementLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité









ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025 – 163

portant changement de dénomination sociale de la S.A « ORPEA » en S.A « EMEIS »,
gestionnaire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
(EHPAD) Les Pastoureaux, sis 10 rue Salvador Allende à Valenton (94460)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1,
L314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS IDF vers le Directeur
de la délégation départementale du VAL-DE-MARNE en date du 29/04 ;

VU le procès-verbal de l'élection du Président du Conseil départemental du Val -de-Marne du
1er juillet 2021 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-
2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la délibération n° 2020 -7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil
départemental du Val-de-Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des
personnes âgées, des personnes en situation de handicap et leurs aidants (2020-2025) ;

VU l'arrêté conjoint n°2005/1961 bis en date du 30 mai 2005, portant refus de création d'un
Etablissement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) Résidence les Charmilles,
sis avenue du Colonel Fabien à Valenton (94460), de 76 places pour personnes âgées
atteintes de troubles cognitifs et 10 places d'accueil de jour ;

VU l'arrêté conjoint n°2005/340 en date du 30 juin 2005, portant la création d'un Etablissement
pour Personnes Âgées (EHPA) Résidence ORPEA les Charmilles, sis avenue du Colonel
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00140 - Arrêté n° 2025-163 portant changement de dénomination sociale de la S.A «
ORPEA » en S.A « EMEIS », gestionnaire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) Les
Pastoureaux à Valenton (94460)
9
Fabien à Valenton (94460), de 76 places pour personnes âgées atteintes de troubles
cognitifs et 10 places d'accueil de jour ;

VU l'arrêté conjoint n°2007/3150 en date du 8 aout 2007, portant la création d'un Etablissement
pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) dénommée Résidence ORPEA Les
Pastoureaux, sis avenue du Colonel Fabien à Valenton (94460) portant la capacité totale à
86 places (76 places d'hébergement permanent pour personnes âgées atteintes de troubles
cognitifs et 10 places d'accueil de jour) ;

VU l'arrêté conjoint n°2011/173 en date du 2 novembre 2011, portant extension de l'EHPAD
les Pastoureaux, sis 10 avenue Salvador Vallende à Valenton (94460) portant la capacité
à 99 places (94 places d'hébergement permanent, 4 places d'hébergement temporaire et
11 places en accueil de jour) ;

VU l'arrêté conjoint n°2021/120 en date du 25 janvier 2021, portant extension de l'EHPAD les
Pastoureaux, sis 10 avenue Salvador Vallende à Valenton (94460) portant la capacité totale
à 105 places (84 places d'hébergement permanent dont 14 places en unités d'hébergement
renforcé, 5 places d'hébergement temporaire,16 places en accueil de jour et une plateforme
d'accompagnement et de répit des aidants adossée à l'accueil de jour) ;

VU l'arrêté conjoint n°2021/26 en date du 26 mai 2021, portant modification de l'article 5 de
l'arrêté conjoint n°2021/120 en date du 25 janvier 2021, de l'EHPAD Les Pastoureaux, sis
10 avenue Salvador Vallende à Valenton (94460), portant sur la caducité des 5 places
d'accueil de jour et d'une place d'hébergement temporaire à défaut d'ouverture au public
dans les 4 ans à compter de la publication dudit arrêté ;

VU les courriers en date du 28 mars 2024 et du 29 juillet 2024 et le document de l'extrait Kbis
par lequel le Groupe EMEIS informe l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France et le
Conseil Départemental du Val-de-Marne du changement de dénomination sociale de la SA
« ORPEA » en « SA EMEIS »;

CONSIDÉRANT


qu'il convient d'acter le changement de la dénomination sociale du groupe
ORPEA en EMEIS et la gestion de l'EHPAD « Les Pastoureaux » par la S.A
EMEIS;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que cette modification peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



ARRÊTENT



ARTICLE 1er : Il est acté le changement de dénomination de la SA ORPEA en SA EMEIS, sis 12
rue Jean Jaurès 92 813 Puteaux Cédex , gestionnaire de l'EHPAD Les
Pastoureaux, sis 10 avenue Salvador Vallende à Valenton (94460).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est fixée à 105 places réparties de la manière
suivante :
- 84 places d'hébergement permanent dont 14 places en unité d'hébergement
renforcé ;
- 5 places d'hébergement temporaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00140 - Arrêté n° 2025-163 portant changement de dénomination sociale de la S.A «
ORPEA » en S.A « EMEIS », gestionnaire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) Les
Pastoureaux à Valenton (94460)
10
- 16 places d'accueil de jour
L'EHPAD comprend une plateforme d'accompagnement et de répit des aidants
(PFR) adossée à l'accueil de jour.


ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 000 663 8

Code catégorie : 500 [EHPAD]

Code discipline : 924 [Accueil Pour Personnes Agées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement complet Internat]
Code clientèle : 436 [Personnes Alzheimer ou maladies apparentées]
Capacité : 84

Code discipline : 657 [Accueil temporaire pour Personnes Âgées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement Complet Internat]
Code clientèle : 436 [Personnes Alzheimer ou maladies apparentées]
Capacité : 05

Code discipline : 924 [Accueil temporaire pour Personnes Âgées]
Code fonctionnement : 21 [Accueil de Jour]
Code clientèle : 436 [Personnes Alzheimer ou maladies apparentées]
Capacité : 16

Code discipline : 963 [Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants-PFR]
Code fonctionnement : 21 [Accueil de Jour]
Code clientèle : 436 [Personnes Alzheimer ou maladies apparentées]

N° FINESS du gestionnaire : 92 003 015 2

Code statut : 73 [Société Anonyme]

LE SIRET, le SIREN et FINESS restent inchangés.


ARTICLE 4e : L'EHPAD n'est pas habilité à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale.

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val -de-Marne de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France et le Président du Département du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00140 - Arrêté n° 2025-163 portant changement de dénomination sociale de la S.A «
ORPEA » en S.A « EMEIS », gestionnaire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) Les
Pastoureaux à Valenton (94460)
11
GI sig
aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département
du Val-de-Marne.

Fait à Créteil, le 27/05/2025


Le Directeur de la délégation
départementale du Val-de-
Marne de l'ARS IDF

Eric VECHARD
Le Président du Départemental
Du Val de Marne


Olivier CAPITANIO


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00140 - Arrêté n° 2025-163 portant changement de dénomination sociale de la S.A «
ORPEA » en S.A « EMEIS », gestionnaire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) Les
Pastoureaux à Valenton (94460)
12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00141
Arrêté n° 2025-164 portant changement de
dénomination sociale de la S.A « ORPEA » en S.A
« EMEIS », gestionnaire de l'EHPAD Normandy
Cottage à Mandres les Roses (94 520)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00141 - Arrêté n° 2025-164 portant changement de dénomination sociale de la S.A «
ORPEA » en S.A « EMEIS », gestionnaire de l'EHPAD Normandy Cottage à Mandres les Roses (94 520) 13
VAL deMARNEREPUBLIQUE A 4 Vy,FRAN CAI SE © > Agence Régionale de Santé 'A | Le DépartementLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité









ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025 – 164

portant changement de dénomination sociale de la S.A « ORPEA » en S.A « EMEIS »,
gestionnaire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
(EHPAD) Normandy Cottage, sis 6 rue du Général Leclerc à Mandres les Roses (94 520)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1,
L314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS IDF vers le Directeur
de la délégation départementale du VAL-DE-MARNE en date du 29/04 ;

VU le procès-verbal de l'élection du Président du Conseil départemental du Val -de-Marne du
1er juillet 2021 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-
2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la délibération n° 2020 -7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil
départemental du Val-de-Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des
personnes âgées, des personnes en situation de handicap et leurs aidants (2020-2025) ;

VU l'arrêté conjoint n° 2005/3375 du 14 septembre 2005 portant autorisation de transformation
de l'Etablissement d'Hébergement pour personnes âgées (EHPA) Normandy Cottage en
Etablissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Normandy Cottage géré par
la SARL Normandy Cottage, pour une capacité totale de 85 place s ( 76 places
d'hébergement permanent, 5 places d'hébergement temporaire et 4 places d'accueil de
jour) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00141 - Arrêté n° 2025-164 portant changement de dénomination sociale de la S.A «
ORPEA » en S.A « EMEIS », gestionnaire de l'EHPAD Normandy Cottage à Mandres les Roses (94 520) 14
VU l'arrêté conjoint n° 2021-119 du 25/01/2021 portant modification de capacité de l'EHPAD
Normandy Cottage géré par la SARL Normandy Cottage en supprimant les 4 places
d'accueil de jour et dont la capacité totale est de 81 places soit 76 places d'hébergement
permanent et 5 places d'hébergement temporaire ;

VU l'arrêté conjoint n° 2021 -107 du 13 /07/2021 portant approbation de cession
d'autorisation de l'EHPAD Normandy Cottage géré par la SARL Normandy Cottage au profit
de la SA ORPEA dont la capacité totale est de 81 places soit 76 places d'hébergement
permanent et 5 places d'hébergement temporaire ;

VU les courriers en date du 28 mars 2024 et du 29 juillet 2024 et le document de l'extrait Kbis
par lequel le Groupe EMEIS informe l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France et le
Conseil Départemental du Val-de-Marne du changement de dénomination sociale de la SA
« ORPEA » en « SA EMEIS »;


CONSIDÉRANT


qu'il convient d'acter le changement de la dénomination sociale du groupe
ORPEA en EMEIS et la gestion de l'EHPAD « Normandy Cottage » par la S.A
EMEIS;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que cette modification peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;


ARRÊTENT



ARTICLE 1er : Il est acté le changement de dénomination de la SA ORPEA en SA EMEIS, sis 12
rue Jean Jaurès 92 813 Puteaux Cédex , gestionnaire de l'EHPAD Normandy
Cottage sis 6 rue du Général Leclerc à Mandres les Roses (94 520).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est fixée à 81 places réparties de la manière
suivante :
- 76 places d'hébergement permanent ;
- 05 places d'hébergement temporaire ;

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 080 538 5

Code catégorie : 500 [EHPAD]

Code discipline : 924 [Accueil Pour Personnes Agées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement complet Internat]
Code clientèle : 711 [Personnes Agées Dépendantes]
Capacité : 76

Code discipline : 657 [Accueil temporaire pour Personnes Âgées]




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00141 - Arrêté n° 2025-164 portant changement de dénomination sociale de la S.A «
ORPEA » en S.A « EMEIS », gestionnaire de l'EHPAD Normandy Cottage à Mandres les Roses (94 520) 15
GI sig
Code fonctionnement : 11 [Hébergement Complet Internat]
Code clientèle : 711[Personnes Agées Dépendantes]
Capacité : 05

N° FINESS du gestionnaire : 92 003 015 2

Code statut : 73 [Société Anonyme]

LE SIRET, le SIREN et FINESS restent inchangés.


ARTICLE 4e : L'EHPAD n'est pas habilité à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale.

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val -de-Marne de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France et le Président du Département du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié
aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département
du Val-de-Marne.


Fait à Créteil, le 27/05/2025


Le Directeur de la délégation
départementale du Val-de-
Marne de l'ARS IDF

Eric VECHARD
Le Président du Départemental
Du Val de Marne


Olivier CAPITANIO


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00141 - Arrêté n° 2025-164 portant changement de dénomination sociale de la S.A «
ORPEA » en S.A « EMEIS », gestionnaire de l'EHPAD Normandy Cottage à Mandres les Roses (94 520) 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00142
Arrêté n° 2025-165 portant changement de
dénomination sociale de la S.A « ORPEA » en S.A
« EMEIS », gestionnaire de l'EHPAD Résidence La
Vallée de la Marne à Joinville-le Pont (94340)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00142 - Arrêté n° 2025-165 portant changement de dénomination sociale de la S.A «
ORPEA » en S.A « EMEIS », gestionnaire de l'EHPAD Résidence La Vallée de la Marne à Joinville-le Pont (94340) 17
VAL deMARNEREPUBLIQUE A 4 Vy,FRAN CAI SE © > Agence Régionale de Santé 'A | Le DépartementLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité









ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025 – 165

portant changement de dénomination sociale de la S.A « ORPEA » en S.A « EMEIS »,
gestionnaire de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
(EHPAD) Résidence La Vallée de la Marne
sis 49 quai de la Marne à Joinville-le Pont (94340)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1,
L314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS IDF vers le Directeur
de la délégation départementale du VAL-DE-MARNE en date du 29/04 ;

VU le procès-verbal de l'élection du Président du Conseil départemental du Val-de-Marne du
1er juillet 2021 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-
2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU la délibération n° 2020 -7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil
départemental du Val-de-Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des
personnes âgées, des personnes en situation de handicap et leurs aidants (2020-2025) ;

VU l'arrêté conjoint n°2002/5191 en date du 31 décembre 2002, portant la création d'un EHPA
La Vallée de la Marne, sis 49 quai de la Marne à Joinville -le Pont (94340), de 80 places
pour personnes âgées au profit de la SA ORPEA ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00142 - Arrêté n° 2025-165 portant changement de dénomination sociale de la S.A «
ORPEA » en S.A « EMEIS », gestionnaire de l'EHPAD Résidence La Vallée de la Marne à Joinville-le Pont (94340) 18
VU l'arrêté conjoint n°2006/772 en date du 24 février 2006, portant extension de capacité de
l'EHPAD La Vallée de la Marne, sis 49 quai de la Marne à Joinville-le Pont (94340),
soit 89 places (80 places d'hébergement permanent, 9 places d'hébergement temporaire) ;

VU les courriers en date du 28 mars 2024 et du 29 juillet 2024 et le document de l'extrait Kbis
par lequel le Groupe EMEIS informe l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France et le
Conseil Départemental du Val-de-Marne du changement de dénomination sociale de la SA
« ORPEA » en « SA EMEIS »;


CONSIDÉRANT


qu'il convient d'acter le changement de la dénomination sociale du groupe
ORPEA en EMEIS et la gestion de l'EHPAD « Résidence La Vallée de la
Marne » par la S.A EMEIS;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que cette modification peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;




ARRÊTENT



ARTICLE 1er : Il est acté le changement de dénomination de la SA ORPEA en SA EMEIS, sis 12
rue Jean Jaurès 92 813 Puteaux Cédex, gestionnaire de l'EHPAD Résidence La
Vallée de la Marne, sis 49 quai de la Marne à Joinville-le Pont (94340).

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'établissement est fixée à 89 places réparties de la manière
suivante :
- 80 places d'hébergement permanent ;
- 9 places d'hébergement temporaire ;

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 080 802 5

Code catégorie : 500 [EHPAD]

Code discipline : 924 [Accueil Pour Personnes Agées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement complet Internat]
Code clientèle : 711 [Personnes Agées Dépendantes]
Capacité : 80

Code discipline : 657 [Accueil temporaire pour Personnes Âgées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement Complet Internat]
Code clientèle : 711 [Personnes Agées Dépendantes]
Capacité : 09


N° FINESS du gestionnaire : 92 003 015 2


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00142 - Arrêté n° 2025-165 portant changement de dénomination sociale de la S.A «
ORPEA » en S.A « EMEIS », gestionnaire de l'EHPAD Résidence La Vallée de la Marne à Joinville-le Pont (94340) 19
sigsig
Code statut : 73 [Société Anonyme]

LE SIRET, le SIREN et FINESS restent inchangés.

ARTICLE 4e : L'EHPAD n'est pas habilité à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale.

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-
5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France et le Président du Département du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié
aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-de-France et du Département
du Val-de-Marne.


Fait à Créteil, le 27/05/2025


Le Directeur de la délégation
départementale du Val-de-
Marne de l'ARS IDF

Eric VECHARD
Le Président du Départemental
Du Val de Marne


Olivier CAPITANIO


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00142 - Arrêté n° 2025-165 portant changement de dénomination sociale de la S.A «
ORPEA » en S.A « EMEIS », gestionnaire de l'EHPAD Résidence La Vallée de la Marne à Joinville-le Pont (94340) 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-04-00003
Arrêté DOS-2025-2138 portant approbation de
l'avenant n°2 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Médecine du Sport"
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00003 - Arrêté DOS-2025-2138 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Médecine du Sport" 21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2025/ 2138
portant approbation de l'avenant n°2 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Médecine du Sport »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les artic les L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et
suivants ;

VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directe ur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant déléga tion de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;

VU l'arrêté n°15-816 du 14 septembre 2015 portant appr obation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération sanitaire « Médecine du Sport » ;

VU l'avenant n°2 à la convention constitutive du GCS « Médecine du Sport » signé à Paris, le 3
décembre 2024;




CONSIDÉRANT que l'avenant n°2 à la convention du GCS « Médecine du Sport » respecte les
dispositions des articles L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la
santé publique ;



ARRÊTE


ARTICLE 1
er : L'avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
« Médecin du Sport » est approuvé.

ARTICLE 2
e L'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment l'article
suivant :

- Article 13 – Administrateur



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00003 - Arrêté DOS-2025-2138 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Médecine du Sport" 22
2

ARTICLE 3e Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le déla i de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.



Fait à Saint-Denis, le 4 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

La Directrice générale-adjointe


Signé


Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00003 - Arrêté DOS-2025-2138 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Médecine du Sport" 23
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-04-00002
Arrêté n°2025-2311 portant approbation à
l'avenant n°22 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine et
Marne"
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00002 - Arrêté n°2025-2311 portant approbation à l'avenant n°22 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine et Marne" 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025/2311
portant approbation à l'avenant n°22 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire « Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine et Marne »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les artic les L.6133-1 et suivants et R. 6133-1 et
suivants ;

VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopérations sanitaires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directe ur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant déléga tion de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;

VU l'arrêté n°09-09 du 20 mars 2009 portant approbatio n de la convention constitutive du
Groupement de Coopération sanitaire « Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine et Marne » ;

VU la délibération de l'assemblée générale du GCS «Bla nchisserie Inter-Hospitalière de Seine et
Marne » du 7 novembre 2024 adoptant la modifications des membres ;

VU l'avenant n°22 à la convention constitutive du GCS « Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine
et Marne » signé à Paris, le 3 octobre 2024 ;




CONSIDÉRANT que l'avenant n°22 à la convention du GCS « Blanchi sserie Inter-Hospitalière de
Seine et Marne» respecte les dispositions des artic les L. 6133-1 et suivants et R.
6133-1 et suivants du code de la santé publique ;



ARRÊTE


ARTICLE 1
er : L'avenant approuve la modification de la liste des membres au groupement, en tenant
compte de l'adhésion des établissements suivant :
- L'établissement Centre hospitalier Jeanne de Nava rre, dont le siège est situé
Route de Verdilly – BP 10179 - 02402 CHÂTEAU-THIERRY.
- L'établissement EHPAD de Bellevue dont le siège e st situé Route de Verdilly
– BP 10179 – 02402 CHÂTEAU-THIERRY.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00002 - Arrêté n°2025-2311 portant approbation à l'avenant n°22 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine et Marne" 25
2

- L'établissement EHPAD Les Patios dont le siège es t BP 212 – 77488 Provins
Cedex

ARTICLE 2e L'avenant modifie les conditions de fonctionnement du GCS et notamment les articles
suivants :

- Article 2 – Apport au capital et son article 5 « Capital »
- Article 3 – Droit des Membres et son article 8 « Droits et Obligations »
- Article 4 – Conditions financières du droit de so rtie
- Article 5 – Exécution – entrée en vigueur

ARTICLE 3
e Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé
auprès du Tribunal administratif compétent. Le déla i de recours est de deux mois à
compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.



Fait à Saint-Denis, le 4 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

La Directrice générale-adjointe


Signé


Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-04-00002 - Arrêté n°2025-2311 portant approbation à l'avenant n°22 à la convention
constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Blanchisserie Inter-Hospitalière de Seine et Marne" 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-05-00004
Arrêté DESCOM n°2025-16 portant
renouvellement d'agrément de l'association
représentant les usagers dans les instances
hospitalières ou de santé publique "VAINCRE LE
CANCER SOLIDAIREMENT"
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00004 - Arrêté DESCOM n°2025-16 portant renouvellement d'agrément de l'association
représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique "VAINCRE LE CANCER SOLIDAIREMENT" 27
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité © > Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DESCOM N°2025-16
portant renouvellement d'agrément régional de l'association représentant les
usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
« VAINCRE LE CANCER SOLIDAIREMENT »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1114 -1 et R.1114 -15 ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté DSF 2024-14 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de
Santé Île-de-France ;
Vu l'arrêté DSF 2024-114 du 14 août 2024 portant délégation à Madame Corentine NEPPEL
Directrice adjointe de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément sur les demandes de renouvellement
d'agrément au niveau régional des associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique, réunie le 22 avril 2025 ;


ARRETE


Article 1er : L'association « VAINCRE LE CANCER SOLIDAIREMENT », située Clinique
Saint Faron, 77334 Mareuil les Meaux - Meaux Cedex, est agréée à représenter les usagers
dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une durée de cinq ans.

Article 2 : La Directrice adjointe de la direction de la démocratie en santé et de la
communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié e au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 5 juin 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France





Corentine NEPPEL
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00004 - Arrêté DESCOM n°2025-16 portant renouvellement d'agrément de l'association
représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique "VAINCRE LE CANCER SOLIDAIREMENT" 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-05-00003
Arrêté DESCOM n°2025-17 portant
renouvellement d'agrément régional de
l'association représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique
"ALMA PARIS"
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00003 - Arrêté DESCOM n°2025-17 portant renouvellement d'agrément régional de
l'association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique "ALMA PARIS" 29
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité © > Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DESCOM N°2025-17
portant renouvellement d'agrément régional de l'association représentant les
usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
« ALMA PARIS »


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1114 -1 et R.1114 -15 ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté DSF 2024-14 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de
Santé Île-de-France ;
Vu l'arrêté DSF 2024-114 du 14 août 2024 portant délégation à Madame Corentine NEPPEL
Directrice adjointe de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément sur les demandes de renouvellement
d'agrément au niveau régional des associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique, réunie le 22 avril 2025 ;


ARRETE


Article 1er : L'association « ALMA PARIS », située 163 rue de Charenton, 75012 Paris, est
agréée à représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour
une durée de cinq ans.

Article 2 : La Directrice adjointe de la direction de la démocratie en santé et de la
communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié e au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région.


Fait à Saint-Denis, le 5 juin 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France





Corentine NEPPEL
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-05-00003 - Arrêté DESCOM n°2025-17 portant renouvellement d'agrément régional de
l'association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique "ALMA PARIS" 30
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-06-05-00002
Décision DRIEAT-IdF n° 2025- 0460 portant
agrément CF LIVRY Voyageurs
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-06-05-00002 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025- 0460 portant agrément CF LIVRY Voyageurs 31
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2025- 0460
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2025-0393 du 05 mai 2025 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de- France ;
Vu les décisions DRIEAT-IdF-n° 2023-0513 du 6 juill et 2023 et DRIEAT-IdF- n° 2024-0213 du 21 mars 2024
relatif à l'agrément accordé à l'établissement CF L IVRY pour assurer la formation initiale et continue du
transport routier de marchandises (FIMO/FCO/PASSERELLE) jusqu'au 31 juillet 2025 ;
Vu la demande du 5 mai du centre CF LIVRY en vue d'étendre son agrément à l'établissement principal ;
Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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IDF-2025-06-05-00002 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025- 0460 portant agrément CF LIVRY Voyageurs 32
DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 mo difié sus-visé est accordé au centre de formation
CF LIVRY CONDUITE sis 5 av jean-Jacques Rousseau 93190 LIVRY-GARGAN immatriculé au RCS sous le
numéro de SIRET 811 290 790 00013, et aux établisse ments secondaires CF LIVRY CONDUITE sis 5 rue
de l'Hôtel Dieu 95500 GONESSE, immatriculé au RCS s ous le numéro de SIRET 811 290 790 00021, et
CF LIVRY CONDUITE 12 rue des Cressonnières 95500 GO NESSE immatriculé au RCS sous le numéro
de SIRET 811 290 790 00047 pour assurer les formati ons professionnelles obligatoires FIMO-FCO et
complémentaire dite passerelle, définies par les textes sus-cités, aux conducteurs du transport routier
de voyageurs, jusqu'au 31 juillet 2025.
Article 2

Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié .
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article
5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de voyageurs.
Article
6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
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IDF-2025-06-05-00002 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025- 0460 portant agrément CF LIVRY Voyageurs 33
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article
8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article
9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article
10
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 11
La présente décision annule et remplace les décisio ns DRIEAT-IdF-n° 2023-0513 du 6 juillet 2023 et
DRIEAT-IdF- n° 2024-0213 du 21 mars 2024.
À Paris, le 05-06-2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjoint au chef du Département Régulation des Transports Routiers


Ronan MEAR
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IDF-2025-06-05-00002 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025- 0460 portant agrément CF LIVRY Voyageurs 34
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-06-05-00001
Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0459 portant
agrément CF LIVRY Marchandise
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-06-05-00001 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0459 portant agrément CF LIVRY Marchandise 35
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
DÉCISION DRIEAT-IdF n° 2025-0459
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu la Directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification ini tiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté IdF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n° 2025-0393 du 05 mai 2025 de la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de
signature en matière administrative pour le compte du Préfet de la région d'Île-de- France ;
Vu les décisions DRIEAT-IdF-n° 2023-0512 du 6 juill et 2023 et DRIEAT-IdF- n° 2024-0214 du 21 mars 2024
relatif à l'agrément accordé à l'établissement CF L IVRY pour assurer la formation initiale et continue du
transport routier de marchandises (FIMO/FCO/PASSERELLE) jusqu'au 31 juillet 2025 ;
Vu la demande du 5 mai du centre CF LIVRY en vue d'étendre son agrément à l'établissement principal ;

Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris cedex 15
Standard : 01 40 61 80 80
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DÉCIDE
Article 1
L'agrément prévu par l'arrêté du 03 janvier 2008 mo difié sus-visé est accordé au centre de formation
CF LIVRY CONDUITE sis 5 av jean-Jacques Rousseau 93190 LIVRY-GARGAN immatriculé au RCS sous le
numéro de SIRET 811 290 790 00013, et aux établisse ments secondaires CF LIVRY CONDUITE sis 5 rue
de l'Hôtel Dieu 95500 GONESSE, immatriculé au RCS s ous le numéro de SIRET 811 290 790 00021, et
CF LIVRY CONDUITE 12 rue des Cressonnières 95500 GO NESSE immatriculé au RCS sous le numéro
de SIRET 811 290 790 00047 pour assurer les formati ons professionnelles obligatoires FIMO-FCO et
complémentaire dite passerelle, définies par les textes sus-cités, aux conducteurs du transport routier
de marchandises, jusqu'au 31 juillet 2025.
Article 2

Le responsable du centre de formation s'engage à re specter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une orga nisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la Direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par la présente déci sion s'engage à présenter au Préfet de région–
Direction régionale et Interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France- les prévisions trimestrielles ains i que les bilans trimestriels et annuels des format ions
réalisées.
Article
5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire sui vre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de ma intenir et d'actualiser leurs connaissances dans le s
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises.
Article
6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du c ahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
(Direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventi ons conclus dans l'année écoulée ainsi que les
modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
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IDF-2025-06-05-00001 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0459 portant agrément CF LIVRY Marchandise 37
sig"
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lu i-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de per mis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article
8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré au centre de formation par décision du Préfet de région.
Article
9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article
10
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 11
La présente décision annule et remplace les décisio ns DRIEAT-IdF-n° 2023-0512 du 6 juillet 2023 et
DRIEAT-IdF- n° 2024-0214 du 21 mars 2024.
À Paris, le 05-06-2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjoint au chef du Département Régulation des Transports Routiers

Ronan MEAR
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-06-05-00001 - Décision DRIEAT-IdF n° 2025-0459 portant agrément CF LIVRY Marchandise 38
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-06-02-00017
Arrêté n° IDF-2025- portant ajournement de
décision à CEM RÉALISATION PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-06-02-00017 - Arrêté n° IDF-2025- portant ajournement de décision à CEM RÉALISATION PARIS 39
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
portant ajournement de décision à
CEM RÉALISATION PARIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013 ;
Vu la demande d'agrément présentée par CEM RÉALISATION PARIS, réceptionnée le 25/03/2025 et
enregistrée sous le numéro 2025/052 ;
Considérant qu'au regard des dispositions du SDRIF, le projet n'est pas réalisable en l'état en raison de
l'absence de capacités d'urbanisation mobilisables ;
Considérant que la demande vise à permettre l'extension de surfaces de bureaux et d'entrepôts au sein d'une
armature verte qu'il conviendrait de sanctuariser ;
Considérant que le projet peut être adapté pour en assurer la compatibilité avec le SDRIF (extension possible
du bâtiment sur les seules parties déjà artificialisées du site) ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : La décision relative à l'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme sollicité par
CEM RÉALISATION PARIS, en vue de réaliser à FLEURY-MÉROGIS (91 700), 4 rue de la Tuilerie, une
opération de construction en extension d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts, d'une
surface de plancher totale soumise à l'agrément de 10 100 m², est ajournée.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-06-02-00017 - Arrêté n° IDF-2025- portant ajournement de décision à CEM RÉALISATION PARIS 40
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à :
CEM Réalisation Paris
57 rue Jeanne d'Arc
94 500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Article 3 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 02/06/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours de -
vant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des dispo-
sitions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-06-02-00017 - Arrêté n° IDF-2025- portant ajournement de décision à CEM RÉALISATION PARIS 41