NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-172
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Direction générale des douanes et droits indirects /
2024-05-16-00002 - Décision 2024/6 du directeur régional à Amiens portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide (38 pages) Page 3
RÉPUBLIQUE VUFRANÇAISE DR
Liberté & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES -ET DROITS INDIRECTS AMIENS, LE 16 MAI 2024
DR Amiens
39 RUE PIERRE ROLLIN
80091 AMIENS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : LACHAUX Michael Décision 2024/6 du directeur régional à AMIENS portant
Téléphone : 09 70 27 11 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLE
Télécopie : 03 22 46 40 13 : sane : erMél: di-pidurdie Quonancifinancestgouvife dans É les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matiére
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ; |
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures
de réglement simplifié en matiére de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette méme annexe III.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes .
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités. |
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la pease décision
portant le méme objet.
Lo Dirsotour Réolgneldl wfchaël LACHAUX

Annexe I à la décision n° 2024/6 du 16 mai 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation :
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement Rejet Restitution Réduction

Annexe II à la décision n° 2024/6 du 16 mai 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matiére gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de | 'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BREUER BOYER Marie-Paule 0 0 0 0 40000
ROY FOURNIER Valerie 0 0 0 0 30000
SADADI Boualem 0 0 0 0 30000
GUILLEMIN Clemence 0 0 0 0 40000
ROBIC Severine 0 0 0 0 40000
ROCCA Angelina 0 0 0 0 40000
DEROSIAUX Virginie 0 0 0 0 20000
NOWAK Anne 0 0 0 0 40000
ULMET Laurence 0 0 0 0 30000
VAUTHERIN Benoit 0 0 0 0 30000
FEVE Albert 0 0 0 0 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité illimité illimité illimité 40000
DUCHAUSSOY Olivier 0 0 0 0 30000
DUTERTRE Bertrand illimité illimité illimité illimité 40000
ORGERET Cedric illimité illimité illimité illimité 40000
BRETEZ Aurore 0 0 0 0 20000
BUSTIN Sophie 0 0 0 0 30000
DELATTRE Francois 0 0 0 0 30000
HENRY Nadine 0 0 0 0 30000
HUIN Benoit illimité illimité illimité illimité 40000
LAVIE Catherine 0 0 0 0 40000
LOUAZZANI Monique 0 0 0 0 40000
MALHERBE Chantal 0 0 0 0 30000
MILAN Julien 0 0 0 0 30000
PERISSOUD Stephane 0 0 0 0 30000
PIERRE Kevin 0 0 0 0 30000
PLANQUE Christophe 0 0 0 0 30000
RAYEZ Tiffany 0 0 0 0 30000
ROCHE Nathan 0 0 0 0 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie illimité illimité illimité illimité 40000
ANDRE Pierre 0 0 0 0 40000
BERTIN Aurelien 0 0 0 0 30000
BEZIAU Laurent 0 0 0 0 20000

BRIGNOLI Lou 0 0 0 0 30000
CARPENTIER Thierry 0 0 0 0 30000
CARRIER Rebecca 0 0 0 0 30000
CHEVRIER Aurelien 0 0 0 0 20000
CHIBANI Kevin 0 0 0 0 20000
COURCHE Aurelien 0 0 0 0 30000
DALLONGEVILLE Thomas 0 0 0 0 30000
DAVROUX Remi ~ 0 0 0 0 20000
DESTONTAINES Teddy 0 0 0 0 30000
DEVOS Thomas 0 0 0 0 20000
DREMAUX Alexandre 0 0 0 0 20000
DUPONT Valentin 0 0 0 0 30000
EVRARD Jeremy 0 0 0 0 30000
FORMONT Olivier 0 0 0 0 30000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 0 0 0 0 20000
GETTE Cyrille 0 0 0 0 30000
GOSSET Nicolas 0 0 0 0 30000
GOUVENAUX Julien 0 0 0 0 20000
JALLAT Virginie 0: 0 0 0 30000
JANSSOONE Francois 0 0 0 0 30000
LAMARCHE Xavier 0 0 0 0 20000
LANGOZ Richard 0 0 0 0 30000
LAVISSE Alexandre 0 0 0 0 30000
LE MENAGER Florent 0 0 0 0 20000
MACHEFER Pauline 0 0 0 0 30000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 0 0 0 0 20000
PALENNE Patrick illimité illimité illimité illimité 40000
PORIEL Corentin 0 0 0 '10 - 20000
SAVELLI Thibault 0 0 0 0 20000
THOLLIEZ Caroline 0 0 0 0 30000
BAILLIE Eric 0 0 0 0 20000
BENDRE Alex 0 0 0 0 20000
BOIN Paul 0 0 0 0 20000
DECROIX Florimond 0 0 0 0 30000
DEGAND Simon 0 ta) 0 0 20000
DEGAUCHY Sebastien 0 0 0 0 30000
DELVAL Clement 0 0 0 0 30000
GERARD Anais 0 0 0 0 30000
KOLBAC Steeve 0 0 0 0 30000
LECOURTOIS Amaury 0 0 0 0 30000
LEGROS Balthazar 0 0 0 0 30000
MANUNTA Stefanu 0 0 0 0 30000
PAREZYS Mazarine 0 0 0 0 30000

BAREGE Fabien 0 0 0 0 30000
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 0 0 0 0 30000
BELLO Sebastien 0 0 0 0 40000
BOUSSEAU Sandrine 0 0 0 0 20000
CARPENTIER Johan 0 0 0 0 30000
CHAUVEL Christophe 0 0 0 0 30000
FORMONT Christophe 0 0 0 0 30000
GRILO Celine 0 0 0 0 20000
HADJ CHAIB Akli 0 0 0 0 40000
ILLAMOLA Sylvia 0 0 0 0 30000
BABOUILLARD Pierre 0 0 9: 0 40000
BASSET Peggy 0 0 0 0 20000
BERTRAND Eric 0 0 0 0 30000
CARION Sandrine 0 0 0 0 20000
DERINE Christelle 0 0 0 0 30000
KRIE Laurent illimité illimité illimité illimité 40000
NAVEAU Dominique 0 0 0 0 30000
ROMAN Sophie 0 0 0 0 30000
ALLAIN Guillaume 0 0 0 0 30000
BOIVIN Pascal 0 0 0 0 30000
CARVALHO Frederic 0 0 0 0 20000
CHARPENTIER Nicolas 0 0 0 0 20000
DECRET Cedric 0 0 0 0 20000
DELBE Jean-Joseph 0 0 0 0 30000
GRAINE Guillaume 0 0 0 0 30000
GROMAIRE Jerome 0 0 0 0 20000
JOURNAUX Sebastien 0 0 0 0 20000
KLODZINSKI Carine 0 0 0 0 20000
LECHOPIED Aurelie 0 0 0 0 20000
MAHELLE Jean-Luc 0 0 0 0 40000
MELE Ted 0 0 0 0 30000
MICHALINKO Laurent 0 0 0 0 30000
MOIZET Laurent 0 0 0 0 20000
PALLADE Quentin 0 0 0 0 20000
PETRI Quentin 0 0 0 0 20000
PILLON Jonathan 0 0 0 0 20000
ROYER Guillaume 0 0 0 0 30000
SEGAUX Valentin 0 0 0 0 20000
SZTUDER Isabelle 0 0 0 0 30000
VASSEUR Jeremy 0 0 0 0 20000
VIEVILLE Aurelie 0 0 0 0 30000
WNUK Samuel 0 0 0 0 30000
ANOT Sebastien 0 0 0 0 30000

BAUDEMONT Vincent 0 0 0 0 30000
BIN Anthony 0 0 0 0 20000
CONTINI Clara 0 0 0 0 20000
D'ARGY Laurent 0 0 0 0 30000
DELBOE Thomas 0 0 0 0 20000
DERUY Alexis 0 0 lo 0 30000
DUFETEL Nicolas 0 0 0 0 20000
. | DUPONT Sebastien 0 0 0 0 20000
LE ROUX Remi 0 0 0 0 20000
LEFEVRE Fabrice 0 0 0 0 20000
MAALIM Karim 0 0 0 0 20000
MARTY Paul 0 0 0 0 20000
MILLE Sandrine 0 0 0 0 20000
MOREL Thomas 0 0 0 0 20000
OUTTERS Jean-Luc 0 0 0 0 30000
POURCHEL Romain 0 0 0 0 20000
RENAUX Olivier 0 0 0 0 30000
RUBIO Ugo 0 0 0 0 20000
RYS Christelle 0 0 0 0 40000
SANNIER Lancelot 0 0 0 0 20000
WARING Nicolas 0 0 0 0 20000

Annexe III à la décision n° 2024/6 du 16 mai 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Depron compromis | Droits fraudés | Mende | marchandises
BREUER BOYER Marie-Paule 15000 7500 1500 15000
MAURIN Heloise 15000 7500 1500 15000
ROY FOURNIER Valerie 15000 7500 1500 15000
SADADI Boualem 15000 7500 1500 15000
GUILLEMIN Clemence 15000 7500 1500 15000
ROBIC Severine 15000 7500 1500 15000
ROCCA Angelina 15000 7500 1500 15000
DEROSIAUX Virginie 15000 7500 1500 15000
NOWAK Anne 15000 7500 1500 15000
ULMET Laurence 15000 7500 1500 15000
VAUTHERIN Benoit 15000 7500 1500 15000
FEVE Albert 15000 7500 1500 15000.
DUCHAUSSOY Olivier 15000 7500 1500 15000
DUTERTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000
ORGERET Cedric [15000 7500 1500 15000
BRETEZ Aurore 15000 7500 1500 15000
BUSTIN Sophie 15000 7500 1500 15000
DELATTRE Francois 15000 7500 1500 15000
HENRY Nadine 15000 7500 1500 15000
HUIN Benoit 15000 7500 1500 15000
LAVIE Catherine 15000 7500 1500 15000
LOUAZZANI Monique 15000 7500 1500 15000
MALHERBE Chantal 15000 7500 1500 15000
MILAN Julien 15000 7500 1500 15000
PERISSOUD Stephane 15000 7500 1500 15000
PIERRE Kevin 15000 7500 1500 15000
PLANQUE Christophe 15000 7500 1500 15000
RAYEZ Tiffany 15000 7500 1500 15000
ROCHE Nathan 15000 7500 1500 15000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 15000 7500 1500 15000
ANDRE Pierre 15000 7500 1500 15000
BERTIN Aurelien 15000 7500 1500 15000

15000 BEZIAU Laurent 7500 1500 15000
IBRIGNOLI Lou 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Thierry 15000 7500 1500 15000
CARRIER Rebecca 15000 7500 1500 15000
CHEVRIER Aurelien 15000 7500 1500 15000
CHIBANI Kevin 15000 7500 1500 15000
COURCHE Aurelien 15000 7500 1500 15000
DALLONGEVILLE Thomas 15000 7500 1500 15000
DAVROUX Remi '| 15000 7500 1500 15000
DESFONTAINES Teddy 15000 7500 1500 15000
DEVOS Thomas 15000 7500 1500 15000
DREMAUX Alexandre 15000 7500 1500 15000
DUPONT Valentin 15000 7500 1500 15000
EVRARD Jeremy 15000 7500 1500 15000
FORMONT Olivier 15000 7500 1500 15000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 15000 7500 1500 15000
GETTE Cyrille 15000 7500 1500 15000
GOSSET Nicolas 15000 7500 1500 15000
GOUVENAUX Julien 15000 7500 1500 15000
JALLAT Virginie 15000 7500 1500 15000
JANSSOONE Francois 15000 - 7500 1500 | 15000
LAMARCHE Xavier 15000 7500 1500 15000
LANGOZ Richard 15000 7500 1500 15000
LA VISSE Alexandre 15000 7500 1500 15000
LE MENAGER Florent 15000 7500 1500 15000
MACHEFER Pauline 15000 7500 1500 15000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 15000 7500 1500 15000
PALENNE Patrick 15000 7500 1500 15000
PORIEL Corentin 15000 {7500 1500 15000
SAVELLI Thibault 15000 7500 1500 15000
THOLLIEZ Caroline 15000 7500 1500 15000
BAILLIF Eric 15000 7500 1500 15000
BENDRE Alex 15000 7500 1500 15000
BOIN Paul 15000 7500 1500 15000
DECROIX Florimond 15000 7500 1500 15000
DEGAND Simon 15000 7500 1500 15000
DEGAUCHY Sebastien 15000 7500 1500 15000
DELVAL Clement 15000 7500 1500 15000
GERARD Anais 15000 7500 1500 15000
KOLBAC Steeve 15000 7500 1500 15000
LECOURTOIS Amaury 15000 7500 1500 15000
LEGROS Balthazar 15000 7500 1500 15000
MANUNTA Stefanu 15000 7500 1500 15000

PAREZYS Mazarine 15000 7500 1500 15000
BAREGE Fabien 15000 7500 1500 15000
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 15000 7500 1500 15000
BELLO Sebastien, 15000 7500 1500 15000
BOUSSEAU Sandrine 15000 7500 1500 15000
CARPENTIER Johan 15000 7500 1500 15000
CHAUVEL Christophe 15000 7500 1500 15000
FORMONT Christophe 15000 7500 1500 15000
GRILO Celine 15000 7500 1500 15000
HADJ CHAIB Aki 15000 7500 1500 15000
ILLAMOLA Sylvia 15000 7500 1500 15000
BABOUILLARD Pierre 15000 7500 1500 15000
BASSET Peggy 15000 7500 1500 15000
BERTRAND Eric 15000 7500 1500 15000
CARION Sandrine \ 15000 7500 1500 15000
DERINE Christelle 15000 7500 1500 15000
KRIF Laurent 15000 7500 1500 {5000
NAVEAU Dominique 15000 7500 1500 15000
ROMAN Sophie 15000 7500 1500 15000
ALLAIN Guillaume 15000 7500 1500 15000
BOIVIN Pascal 15000 7500 1500 15000
CARVALHO Frederic 15000 7500 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
DECRET Cedric 15000 7500 1500 15000
DELBE Jean-Joseph 15000 7500 1500 15000
GRAINE Guillaume 15000 7500 1500 15000
GROMAIRE Jerome 15000 7500 1500 15000
JOURNAUX Sebastien 15000 7500 1500 15000
KLODZINSKI Carine 15000 7500 1500 15000
LECHOPIED Aurelie 15000 7500 1500 15000
MAHELLE Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
MELE Ted 15000 7500 1500 15000
MICHALINKO Laurent 15000 7509 1500 15000
MOIZET Laurent 15000 7500 1500 15000
PALLADE Quentin 15000 7500 1500 15000
PETRI Quentin 15000 7500 1500 15000
PILLON Jonathan 15000 7500 1500 15000
ROYER Guillaume 15000 7500 1500 15000
SEGAUX Valentin 15000 7500 1500 15000
SZTUDER Isabelle 15000 7500 1500 15000
VASSEUR Jeremy 15000 7500 1500 15000
VIEVILLE Aurelie 15000 7500 1500 15000
WNUK Samuel 15000 7500 1500 15000

ANOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
BAUDEMONT Vincent 15000 7500 — 1500 15000
BIN Anthony 15000 7500 1500 15000
CONTINI Clara 15000 7500 1500 15000
D'ARGY Laurent 15000 7500 1500 15000
DELBOE Thomas 15000 7500 1500 15000
DERUY Alexis 15000 7500 1500 15000
DUFETEL Nicolas 15000 7500 1500 15000
DUPONT Sebastien 15000 7500 1500 15000
LE ROUX Remi 15000 7500 1500 15000
LEFEVRE Fabrice 15000 7500 1500 15000
MAALIM Karim 15000 7500 1500 15000
MARTY Paul 15000 7500 1500 15000
MILLE Sandrine 15000 7500 1500 15000
MOREL Thomas 15000 7500 1500 15000
OUTTERS Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
POURCHEL Romain 15000 - [7500 1500 15000
RENAUX Olivier 15000 7500 1500 15000
RUBIO Ugo 15000 7500 1500 15000
RYS Christelle 15000 7500 1500 15000
SANNIER Lancelot 15000 7500 "| 1500 15000
WARING Nicolas 15000 7500 1500 15000

Annexe IV à la décision n° 2024/6 du 16 mai 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv «406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Non prenom ee de | Montant droits | Valeur des
amende et taxes marchandises
BREUER BOYER Marie-Paule 1500 7500 15000
ROY FOURNIER Valerie 1500 7500 15000
SADADI Boualem 1500 7500 15000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 1500 7500 15000
ULMET Laurence 1500 7500 15000
VAUTHERIN Benoit 1500 7500 15000
FEVE Albert 1500 7500 15000
DUCHAUSSOY Olivier 1500 7500 15000
DUTERTRE Bertrand 1500 7500 15000
ORGERET Cedric 1500 7500 15000
ANDRE Pierre 1500 7500 15000
BERTIN Aurelien 1500 7500 15000
BEZIAU Laurent 1500 7500 15000
BRIGNOLI Lou 1500 7500 15000
CARPENTIER Thierry 1500 7500 15000
CARRIER Rebecca 1500 7500 15000
CHEVRIER Aurelien 1500 7500 15000
CHIBANI Kevin' 1500 7500 15000
COURCHE Aurelien 1500 7500 15000
DALLONGEVILLE Thomas 1500 7500 15000
DAVROUX Remi 1500 7500 15000
DESFONTAINES Teddy 1500 7500 15000
DEVOS Thomas 1500 7500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000
DUPONT Valentin 1500 7500 15000
EVRARD Jeremy 1500 7500 15000
FORMONT Olivier 1500 7500 15000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000
GETTE Cyrille 1500 7500 15000
GOSSET Nicolas 1500 7500 15000
GOUVENAUX Julien 1500 7500 15000
JALLAT Virginie 1500 7500 15000
JANSSOONE Francois 1500 7500 15000

LAMARCHE Xavier 1500 7500 15000
LANGOZ Richard * 1500 7500 15000
LAVISSE Alexandre 1500 7500 15000
LE MENAGER Florent 1500 7500 15000
MACHEFER Pauline 1500 7500 15000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000
PALENNE Patrick 1500 7500 15000
PORIEL Corentin 1500 7500 15000
SAVELLI Thibault 1500 7500 15000
THOLLIEZ Caroline 1500 7500 15000
BAILLIF Eric 1500 7500 15000
BENDRE Alex 1500 7500 15000
BOIN Paul 1500 7500 15000
DECROIX Florimond 1500 7500 15000
DEGAND Simon 1500 7500 15000
DEGAUCHY Sebastien 1500 7500 15000
DELVAL Clement 1500 7500 15000
GERARD Anais 1500 7500 15000
KOLBAC Steeve 1500 7500 15000
LECOURTOIS Amaury 1500 7500 15000
LEGROS Balthazar 1500 7500 15000
MANUNTA Stefanu 1500 7500 15000
PAREZYS Mazarine 1500 7500 15000
ALLAIN Guillaume 1500 7500 15000
BOIVIN Pascal 1500 7500 15000
CARVALHO Frederic 1500 7500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 7500 15000
DECRET Cedric 1500 7500 15000
DELBE Jean-Joseph 1500 7500 15000
GRAINE Guillaume 1500 7500 15000
GROMAIRE Jerome 1500 7500 15000
JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000
LECHOPIED Aurelie 1500 7500 15000
MAHELLE Jean-Luc 1500 7500 15000
MELE Ted 1500 7500 15000
MICHALINKO Laurent 1500 7500 15000
MOIZET Laurent 1500 7500 15000
PALLADE Quentin 1500 7500 15000
PETRI Quentin 1500 7500 15000
PILLON Jonathan 1500 7500 15000
ROYER Guillaume 1500 7500 15000
SEGAUX Valentin 1500 7500 15000

SZTUDER Isabelle 1500 7500 15000
VASSEUR Jeremy 1500 7500 15000
VIEVILLE Aurelie 1500 7500 15000
WNUK Samuel 1500 7500 15000
ANOT Sebastien 1500 7500 15000
BAUDEMONT Vincent 1500 7500 15000
BIN Anthony 1500 7500 15000
CONTINI Clara 1500 7500 15000
D'ARGY Laurent 1500 7500 15000
DELBOE Thomas 1500 7500 15000
DERUY Alexis 1500 7500 15000
DUFETEL Nicolas 1500 7500 15000
DUPONT Sebastien 1500 7500 15000
LE ROUX Remi 1500 7500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 7500 15000
MAALIM Karim 1500 7500 15000
MARTY Paul 1500 7500 15000
MILLE Sandrine 1500 7500 15000
MOREL Thomas 1500 7500 15000
OUTTERS Jean-Luc 1500 7500 15000
POURCHEL Romain 1500 7500 15000
RENAUX Olivier 1500 7500 15000
RUBIO Ugo 1500 7500 15000
RYS Christelle 1500 7500 15000
SANNIER Lancelot 1500 7500 15000
WARING Nicolas 1500 7500 15000

Annexe V 4 la décision n° 2024/6 du 16 mai 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Roméo RU de | Montant droits | Valeur des
amende ettaxes marchandises
BREUER BOYER Marie-Paule 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000
SADADI Boualem 3000 15000 30000
GUILLEMIN Clemence : | 5000 . 20000 40000
ROBIC Severine 5000 20000 | 40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
DEROSIAUX Virginie : 1500 7500 15000
NOWAK Anne 5000 20000 40000
ULMET Laurence 3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000
FEVE Albert 3000 15000 30000
LADURE ROUSSEL Anne 5000 20000 40000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 15000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedric illimité 100000 300000
BRETEZ Aurore 1500 7500 15000
BUSTIN Sophie 3000 15000 30000
DELATTRE Francois 3000 15000 30000
HENRY Nadine 3000 15000 30000
HUIN Benoit 5000 20000 40000
LAVIE Catherine 5000 20000 40000
LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000
MALHERBE Chantal _ [3000 15000 30000
MILAN Julien 7 3000 15000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000
PIERRE Kevin 3000 ' 15000 30000
PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000
ROCHE Nathan 3000 15000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
ANDRE Pierre 5000 20000 40000
BERTIN Aurelien 3000 15000 30000
BEZIAU Laurent 1500 7500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000

CARPENTIER Thierry 3000 15000 30000
CARRIER Rebecca 3000 15000 30000
CHEVRIER Aurelien 1500 7500 15000
CHIBANI Kevin 1500 7500 15000
COURCHE Aurelien 3000 15000 30000
DALLONGEVILLE Thomas 3000 15000 30000
DAVROUX Remi 1500 7500 15000
DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000
DEVOS Thomas 1500 7500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000
DUPONT Valentin 3000 15000 30000
EVRARD Jeremy 3000 15000 30000
FORMONT Olivier 5000 20000 40000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000
GETTE Cyrille 3000 15000 30000
GOSSET Nicolas 3000 15000 30000
GOUVENAUX Julien 1500 7500 15000
JALLAT Virginie 3000 15000 30000
JANSSOONE Francois 3000 15000 30000
LAMARCHE Xavier 1500 7500 15000
LANGOZ Richard 3000 15000 30000
LAVISSE Alexandre 3000 15000 30000
LE MENAGER Florent 1500 7500 15000
MACHEFER Pauline 3000 15000 30000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000
PALENNE Patrick 5000 20000 40000
' [PORIEEL Corentin 1500 7500 15000
SAVELLI Thibault 1500 7500 15000
THOLLIEZ Caroline 3000 15000 30000
BAILLIF Eric 1500 7500 15000
BENDRE Alex 1500 7500 15000
BOIN Paul 1500 7500 15000 |
DECROIX Florimond 3000 15000 30000
DEGAND Simon 1500 7500 15000
DEGAUCHY Sebastien 3000 15000 30000
DELVAL Clement 3000 15000 30000
GERARD Anais 3000 15000 30000
KOLBAC Steeve 3000 15000 30000
LECOURTOIS Amaury 3000 15000 30000
LEGROS Balthazar 3000 15000 30000
MANUNTA Stefanu 3000 15000 30000
PAREZYS Mazarine 3000 15000 30000
BAREGE Fabien 3000 15000 30000

BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 15000 30000
BELLO Sebastien 5000 20000 40000
BOUSSEAU Sandrine 1500 7500 15000
CARPENTIER Johan 3000 15000 30000
CHAUVEL Christophe 3000 15000 30000
FORMONT Christophe 3000 15000 30000
GRILO Celine 1500 7500 15000
HADJ CHAIB Akli 5000 20000 40000
ILLAMOLA Sylvia 3000 15000 30000
BABOUILLARD Pierre 5000 20000 40000
BASSET Peggy 1500 7500 15000
BERTRAND Eric 3000 15000 30000
CARION Sandrine 1500 7500 15000
DERINE Christelle 3000 15000 30000
KRIF Laurent 5000 20000 40000
NAVEAU Dominique 3000 15000 30000
ROMAN Sophie 3000 15000 30000
ALLAIN Guillaume 5000 20000 40000
BOIVIN Pascal 3000 15000 30000
CARVALHO Frederic 1500 7500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 7500 15000
DECRET Cedric 1500 7500 15000.
DELBE Jean-Joseph 3000 15000 30000
GRAINE Guillaume 5000 20000 40000
GROMAIRE Jerome 1500 7500 15000
JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000
LECHOPIED Aurelie 1500 7500 15000
MAHELLE Jean-Luc 5000 20000 40000
MELE Ted 3000 15000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 15000 30000
MOIZET Laurent 1500 7500 15600
PALLADE Quentin 1500 7500 15000
PETRI Quentin 1500 7500 15000
PILLON Jonathan 1500 7500 15000
ROYER Guillaume 3006 15000 30000
SEGAUX Valentin 1500 7500 15000
SZTUDER Isabelle 3000 15000 30000
VASSEUR Jeremy 1500 7500 15000
VIEVILLE Aurelie 3000 15000 30000
WNUK Samuel 3000 15000 30000
ANOT Sebastien 3000 15000 30000
BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000

BIN Anthony 1500 7500 15000
CONTINI Clara 1500 7500 15000
D'ARGY Laurent 5000 20000 40000
DELBOE Thomas 1500 7500 15000
DERUY Alexis 3000 15000 30000
DUFETEL Nicolas 1500 7500 15000
DUPONT Sebastien 1500 7500 15000
LE ROUX Remi 1500 7500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 7500 15000
MAALIM Karim 1500 7500 15000
MARTY Paul 1500 7500 15000
MILLE Sandrine 1500 7500 15000
MOREL Thomas 1500 7500 15000
OUTTERS Jean-Luc 3000 15000 30006
POURCHEL Romain 1500 7500 15000
RENAUX Olivier 3000 15000 30000
RUBIO Ugo - 1500 7500 15000
RYS Christelle 5000 20000 "140000
SANNIER Lancelot 1500 7500 15000
WARING Nicolas 1500 7500 15000

Annexe VI à la décision n° 2024/6 du 16 mai 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom OL de | Montant droits | Valeur des
: : amende et taxes marchandises
BREUER BOYER Marie-Paule 5000 20000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000
SADADI Boualem 3000 15000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 20000 40000
ROBIC Severine 5000 20000 40000
ROCCA Angelina 5000 20000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000
NOWAK Anne 5000 - 20000 40000
ULMET Laurence 3000 15000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000
FEVE Albert 3000 15000 30000
LADURE ROUSSEL Anne 5000 :20000 40000
DUCHAUSSOY Olivier 5 3000 15000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000
ORGERET Cedric illimité 100000 30000
BRETEZ Aurore 1500 7500 15000
BUSTIN Sophie 3000 15000 30000
DELATTRE Francois 3000 15000 30000
HENRY Nadine 3000 15000 30000
HUIN Benoit 3000 15000 30000
LAVIE Catherine 5000 20000 40000
LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000 .
MALHERBE Chantal 3000 15000 30000
| MILAN Julien 3000 15000 30000
PERISSOUD Stephane' 3000 15000 30000
PIERRE Kevin 3000 15000 30000
PLANQUE Christophe 3000 15000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000
ROCHE Nathan 3000 15000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000
ANDRE Pierre 5000 20000 40000
BERTIN Aurelien 3000 15000 30000
BEZIAU Laurent 1500 7500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000

CARPENTIER Thierry 3000 15000 30000
CARRIER Rebecca 3000 15000 30000
CHEVRIER Aurelien 1500 7500 15000
CHIBANI Kevin 1500 7500 15000
COURCHE Aurelien 3000 15000 30000
DALLONGEVILLE Thomas 3000 15000 30000
DAVROUX Remi 1500 7500 15000
DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000
DEVOS Thomas 1500 7500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000
DUPONT Valentin 3000 15000 30000
EVRARD Jeremy | 3000 15000 30000
FORMONT Olivier 5000 20000 40000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000
GETTE Cyrille 3000 15000 30000
GOSSET Nicolas 3000 15000 30000
GOUVENAUX Julien 1500 7500 15000
JALLAT Virginie 3000 15000 30000
JANSSOONE Francois 3000 15000 30000
LAMARCHE Xavier 1500 7500 15000
LANGOZ Richard 3000 15000 30000
LAVISSE Alexandre 3000 15000 30000
LE MENAGER Florent 1500 7500 15000
MACHETER Pauline 3000 15000 30000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000
PALENNE Patrick 5000 20000 40000
PORIEL Corentin 1500 7500 15000
SAVELLI Thibault 1500 7500 15000
THOLLIEZ Caroline 3000 15000 30000
BAILLIE Eric 1500 7500 15000
BENDRE Alex 1500 7500 15000
BOIN Paul 1500 7500 15000
DECROIX Florimond 3000 15000 30000
DEGAND Simon 1500 7500 15000
DEGAUCHY Sebastien 3000 15000 30000
DELVAL Clement 3000 15000 30000
GERARD Anais 3000 15000 30000
KOLBAC Steeve 3000 15000 30000
LECOURTOIS Amaury 3000 15006 30000
LEGROS Balthazar 3000 15000 30000
MANUNTA Stefanu 3000 15000 30000
PAREZYS Mazarine 3000 15000 30000
BAREGE Fabien 15000 30000 3000

BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 15000 30000
BELLO Sebastien 5000 20000 40000
BOUSSEAU Sandrine 1500 7500 15000
CARPENTIER Johan 3000 15000 30000
CHAUVEL Christophe 3000 15000 30000
FORMONT Christophe 3000 15000 30000
GRILO Celine 1500 7500 15000
HADJ CHAIB Akli 5000 20000 40000
ILLAMOLA Sylvia 3000 15000 30000
BABOUILLARD Pierre 5000 20000 40000
BASSET Peggy 1500 7500 15000
BERTRAND Eric 3000 _| 15000 30000
CARION Sandrine 1500 7500 "15000
DERINE Christelle 3000 15000 30000
KRIF Laurent 5000 20000 40000
NAVEAU Dominique 3000 15000 30000 |
ROMAN Sophie 3000 15000 30000
ALLAIN Guillaume 5000 20000 40000
BOIVIN Pascal 3000 15000 30000
CARVALHO Frederic 1500 7500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 7500 15000
DECRET Cedric 1500 7500 15000
DELBE Jean-Joseph 3000 15000 30000
GRAINE Guillaume 5000 20000 40000
GROMAIRE Jerome 1500 7500 15000
JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000
LECHOPIED Aurelie 1500 7500 15000
MAHELLE Jean-Luc 5000 20000 40000
MELE Ted 3000 15000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 15000 30000
MOIZET Laurent 1500 7500 15000
PALLADE Quentin 1500 [7500 15000
PETRI Quentin 1500 7500 15000
PILLON Jonathan 1500 7500 15000
ROYER Guillaume 3000 15000 30000
SEGAUX Valentin 1500 7500 15000
SZTUDER Isabelle 3000 15000 30000
VASSEUR Jeremy '1500 7500 15000
VIEVILLE Aurelie 3000 15000 30000
WNUK Samuel 3000 15000 30000
ANOT Sebastien 3000 15000 30000
BAUDEMONT Vincent 13000 15000 30000

BIN Anthony 1500 7500 15000
CONTINI Clara 1500 7500 15000
D'ARGY Laurent 5000 20000 40000
DELBOE Thomas 1500 7500 15000
DERUY Alexis 3000 15000 30000
DUFETEL Nicolas 1500 7500 15000
DUPONT Sebastien 1500 7500 15000
LE ROUX Remi 1500 7500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 7500 15000
MAALIM Karim 1500 7500 15000
MARTY Paul 1500 7500 15000
MILLE Sandrine 1500 7500 15000
MOREL Thomas 1500 .| 7500 15000
| OUTTERS Jean-Lue 3000 15000 30000
POURCHEL Romain 1500 7500 15000
RENAUX Olivier 3000 15000 30000
RUBIO Ugo 1500 7500 15000
RYS Christelle 5000 20000 40000
SANNIER Lancelot 1500 7500 15000
WARING Nicolas 1500 7500 15000

Annexe VII à la décision n° 2024/6 du 16 mai 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende ae
BREUER BOYER Marie-Paule 5000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 40000
ROBIC Severine 5000 40000 .
ROCCA Angelina 5000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 5000 40000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 40000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 40000
ORGERET Cedric illimité 600000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit 5000 40000
LAVIE Catherine 5000 40000
LOUAZZANI Monique 5000 40000
MALHERBE Chantal 3000 30000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000
ANDRE Pierre 5000 40000
BERTIN Aurelien 3000 30000
BEZIAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 30000
CARPENTIER Thierry 3000 30000
CARRIER Rebecca 3000 30000

CHEVRIER Aurelien 1500 15000
CHIBANI Kevin 1500 15000
COURCHE Aurelien 3000 30000
DALLONGEVILLE Thomas 3000 30000
DAVROUX Remi 1500 15000
DESFONTAINES Teddy 3000 30000
DEVOS Thomas 1500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 15000
DUPONT Valentin 3000 30000
EVRARD Jeremy 3000 30000
FORMONT Olivier 5000 40000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000
GETTE Cyrille 3000 30000
GOSSET Nicolas 3000 30000
GOUVENAUX Julien 1500 15000
JALLAT Virginie 3000 30000
JANSSOONE Francois 3000 30000
LAMARCHE Xavier 1500 15000
LANGOZ Richard 3000 30000
LAVISSE Alexandre 3000 30000
LE MENAGER Florent 1500 15000
MACHEFER Pauline 3000 30000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000
PALENNE Patrick 5000 40000
PORIEL Corentin 1500 15000
SAVELLI Thibault 1500 15000
THOLLIEZ Caroline 3000 30000
BAILLIF Eric 1500 15000
BENDRE Alex 1500 15000
BOIN Paul 1500 15000
DECROIX Florimond 3000 30000
DEGAND Simon 1500 15000
DEGAUCHY Sebastien 3000 30000
DELVAL Clement 3000 30000
GERARD Anais 3000 30000
KOLBAC Steeve 3000 30000
LECOURTOIS Amaury 3000 30000
LEGROS Balthazar 3000 30000
MANUNTA Stefanu 3000 30000
PAREZYS Mazarine 3000 30000
BAREGE Fabien 3000 30000
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30000
BELLO Sebastien 5000 40000

BOUSSEAU Sandrine 1500 15000
CARPENTIER Johan — 3000 30000
CHAUVEL Christophe 3000 30000
FORMONT Christophe 3000 30000
GRILO Celine 1500 15000
HADJ CHAIB Akii 5000 40000
ILLAMOLA Sylvia ~~ 3000 30000
BABOUILLARD Pierre 5000 40000
BASSET Peggy 1500 15000
BERTRAND Eric 3000 30000
CARION Sandrine 1500 15000
DERINE Christelle LL 3000 30000
KRIF Laurent 5000 40000
NAVEAU Dominique 3000 30000
ROMAN Sophie 3000 30000
'ALLAIN Guillaume 5000 40000
BOIVIN Pascal 3000 30000
CARVALHO Frederic 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000
DECRET Cedric 1500 15000
DELBE Jean-Joseph 3000 30000
GRAINE Guillaume 5000 40000
GROMAIRE Jerome 1500 15000
JOURNAUX Sebastien 1500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 15000
LECHOPIED Aurelie 1500 15000
MAHELLE Jean-Luc 5000 40000
MELE Ted 3000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 30000
MOIZET Laurent 1500 15000
PALLADE Quentin 1500 15000
PETRI Quentin 1500 15000
PILLON Jonathan 1500 15000
ROYER Guillaume 3000 30000
SEGAUX Valentin 1500 15000
SZTUDER Isabelle ~ 3000 30000
VASSEUR Jeremy 1500 15000
VIEVILLE Aurelie 3000 30000
WNUK Samuel 3000 30000
ANOT Sebastien 3000 30000
BAUDEMONT Vincent —_ 3000 30000
BIN Anthony 1500 15000
CONTINI Clara 1500 15000

D'ARGY Laurent 5000 40000
DELBOE Thomas 1500 15000
DERUY Alexis 3000 30000
DUFETEL Nicolas 1500 15000
DUPONT Sebastien 1500 15000
LE ROUX Remi 1500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 15000
MAALIM Karim 1500 15000
MARTY Paul 1500 15000
MILLE Sandrine 1500 15000
MOREL Thomas 1500 15000 |
OUTTERS Jean-Luc 3000 30000
POURCHEL Romain 1500 15000
RENAUX Olivier 3000 30000
RUBIO Ugo 1500 15000
RYS Christelle 5000 40000
SANNIER Lancelot 1500 15000
WARING Nicolas 1500 15000

Annexe VIII à la décision n° 2024/6 du 16 mai 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Rte ane
BREUER BOYER Marie-Paule 5000 40000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 5000 40000
ROBIC Severine 5000 40000
ROCCA Angelina 5000 40000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 5000 40000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 5000 40000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 5000 40000
ORGERET Cedric illimité 600000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit 5000 40000
LAVIE Catherine 5000 40000
LOUAZZANI Monique 5000 40000
MALHERBE Chantal 3000 30000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000
ANDRE Pierre 5000 40000
BERTIN Aurelien 3000 30000
BEZIAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 30000
CARPENTIER Thierry 3000 30000
CARRIER Rebecca 3000 30000

CHEVRIER Aurelien 1500 15000
CHIBANI Kevin 1500 15000
| COURCHE Aurelien 3000 30000
DALLONGEVILLE Thomas 3000 30000
DAVROUX Remi 1500 15000
DESFONTAINES Teddy 3000 30000
DEVOS Thomas 1500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 15000
DUPONT Valentin 3000 30000
EVRARD Jeremy 3000 30000
FORMONT Olivier 5000 40000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000
GETTE Cyrille 3000 30000
GOSSET Nicolas 3000 30000
GOUVENAUX Julien 1500 15000
JALLAT Virginie 13000 30000
JANSSOONE Francois 3000 30000
LAMARCHE Xavier 1500 15000
LANGOZ Richard 3000 30000
LAVISSE Alexandre 3000 30000
LE MENAGER Florent 1500 15000
MACHEFER Pauline 3000 30000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000
PALENNE Patrick 5000 40000
PORIEL Corentin 1500 15000
SAVELLI Thibault 1500 15000
THOLLIEZ Caroline 3000 30000
BAILLIE Eric 1500 15000
BENDRE Alex 1500 15000
BOIN Paul 1500 15000
DECROIX Florimond 3000 30000
DEGAND Simon 1500 15000
DEGAUCHY Sebastien 3000 30000
DELVAL Clement 3000 30000
GERARD Anais 3000 30000
KOLBAC Steeve 3000 30000
LECOURTOIS Amaury 3000 30000
LEGROS Balthazar 3000 30000
MANUNTA Stefanu 3000 30000
PAREZYS Mazarine 3000 30000
BAREGE Fabien 3000 30000
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30000
BELLO Sebastien 5000 40000

BOUSSEAU Sandrine 1500 15000
CARPENTIER Johan 3000 30000
CHAUVEL Christophe 3000 30000
FORMONT Christophe ~ 3000 30000
GRILO Celine 1500 15000
HADJ CHAIB Akli 5000 40000
ILLAMOLA Sylvia | 3000 30000
BABOUILLARD Pierre 5000 40000
BASSET Peggy 1500 15000
BERTRAND Eric 3000 30000
CARION Sandrine 1500 15000
DERINE Christelle 3000 30000
KRIF Laurent 5000 40000
NAVEAU Dominique 3000 30000
ROMAN Sophie 3000 30000
ALLAIN Guillaume 5000 40000
BOIVIN Pascal 3000 30000
CARVALHO Frederic 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000
DECRET Cedric 1500 15000
DELBE Jean-Joseph 3000 30000
GRAINE Guillaume 5000 40000
GROMAIRE Jerome 1500 15000
JOURNAUX Sebastien 1500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 15000
LECHOPIED Aurelie 1500 15000
MAHELLE Jean-Luc 5000 40000
MELE Ted 3000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 30000
MOIZET Laurent 1500 15000
PALLADE Quentin 1500 15000
PETRI Quentin 1500 15000
PILLON Jonathan 1500 15000
ROYER Guillaume 3000 30000
SEGAUX Valentin 1500 15000
SZTUDER Isabelle 3000 30000
VASSEUR Jeremy 1500 15000
VIEVILLE Aurelie 3000 30000
WNUK Samuel 3000 30000
ANOT Sebastien 3000 30000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BIN Anthony 1500 15000
CONTINI Clara | 1500 15000

D'ARGY Laurent 5000 40000
DELBOE Thomas 1500 > . 15000
DERUY Alexis 3000 8 3 | 3080
DUFETEL Nicolas 1500 Ÿ 15000
DUPONT Sebastien 1500 15000
LE ROUX Remi 1500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 15000
MAALIM Karim 1500 15000
MARTY Paul 1500 15000
MILLE Sandrine 1500 15000
MOREL Thomas 1500 15000
OUTTERS Jean-Luc 3000 30000
POURCHEL Romain 1500 15000
RENAUX Olivier 3000 30000
RUBIO Ugo 1500 15000
RYS Christelle 5000 40000
SANNIER Lancelot 1500 15000
WARING Nicolas 1500 15000
30 31Vè/2N79 3109

Annexe IX à la décision n° 2024/6 du 16 mai 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant deNom/prénom Camende Argent liquide
BREUER BOYER Marie-Paule 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 3000 30000
ROBIC Severine 3000 30000
ROCCA Angelina 3000 30000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 3000 30000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 3000 30000
ORGERET Cedric 3000 30000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit 3000 30000
LAVIE Catherine 3000 30000
LOUAZZANI Monique 3000 30000
MALHERBE Chantal 3000 30000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 . [30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000
ANDRE Pierre 3000 30000
BERTIN Aurelien 3000 30000
BEZIAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 30000
CARPENTIER Thierry 3000 30000SNIINV.Q 4d V1 Ad 29IA41S

CARRIER Rebecca 3000 30000
CHEVRIER Aurelien 1500 15000
CHIBANI Kevin 1500 15000
COURCHE Aurelien 3000 30000
DALLONGEVILLE Thomas 3000 30000
DAVROUX Remi 1500 15000
DESFONTAINES Teddy 3000 30000
DEVOS Thomas 1500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 15000
DUPONT Valentin 3000 30000
EVRARD Jeremy 3000 30000
FORMONT Olivier 3000 30000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000
GETTE Cyrille 3000 30000
GOSSET Nicolas 3000 30000
GOUVENAUX Julien 1500 15000
JALLAT Virginie 3000 30000
JANSSOONE Francois 3000 30000
LAMARCHE Xavier 1500 15000
LANGOZ Richard 3000 30000
LAVISSE Alexandre 3000 30000
LE MENAGER Florent 1500 15000
MACHEFER Pauline 3000 30000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000
PALENNE Patrick 3000 30000
PORIEL Corentin 1500 15000
SAVELLI Thibault 1500 15000
THOLLIEZ Caroline 3000 30000
BAILLIE Eric 1500 15000
BENDRE Alex 1500 15000
BOIN Paul 1500 15000
DECROIX Morimond 3000 30000
DEGAND Simon 1500 15000
DEGAUCHY Sebastien 3000 30000
DELVAL Clement 3000 30000
GERARD Anais 3000 30000
KOLBAC Steeve 3000 30000
LECOURTOIS Amaury 3000 30000
LEGROS Balthazar 3000 30000
MANUNTA Stefanu 3000 30000
PAREZYS Mazarine 3000 30000
BAREGE Fabien 3000 30000
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30000

BELLO Sebastien 3000 30000
BOUSSEAU Sandrine 1500 15000
CARPENTIER Johan 3000 30000
CHAUVEL Christophe 3000 30000
FORMONT Christophe 3000 30000
GRILO Celine 1500 15000
HADJ CHAIB AKli 3000 30000
ILLAMOLA Sylvia 3000 30000
BABOUILLARD Pierre 3000 30000
BASSET Peggy 1500 15000
BERTRAND Eric 3000 30000
CARION Sandrine 1500 15000
DERINE Christelle 3000 30000
KRIF Laurent 3000 30000
NAVEAU Dominique 3000 30000
ROMAN Sophie 3000 30000
ALLAIN Guillaume 3000 30000
BOIVIN Pascal 3000 30000
CARVALHO Frederic 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000
DECRET Cedric 1500 15000
DELBE Jean-Joseph 3000 30000
GRAINE Guillaume 3000 30000
GROMAIRE Jerome 1500 15000
JOURNAUX Sebastien 1500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 15000
LECHOPIED Aurelie 1500 15000
MAHELLE Jean-Luc 3000 30000
MELE Ted 3000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 30000
MOIZET Laurent 1500 15000
PALLADE Quentin 1500 15000
PETRI Quentin 1500 15000
PILLON Jonathan 1500 15000
ROYER Guillaume 3000 30000
SEGAUX Valentin 1500 15000
SZTUDER Isabelle 3000 30000
[VASSEUR Jeremy 1500 15000
VIEVILLE Aurelie 3000 30000
| WNUK Samuel 3000 30000
ANOT Sebastien 3000 30000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BIN Anthony 1500 15000

CONTINI Clara 1500 15000
D'ARGY Laurent 3000 30000
IDELBOE Thomas 1500 15000
DERUY Alexis 3000 30000
DUFETEL Nicolas 1500 15000
DUPONT Sebastien 1500 15000
LE ROUX Remi 1500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 15000
MAALIM Karim 1500 15000
MARTY Paul 1500 15000
MILLE Sandrine 1500 15000
MOREL Thomas 1500 15000
OUTTERS Jean-Luc 3000 30000
POURCHEL Romain 1500 15000
RENAUX Olivier 3000 30000
RUBIO Ugo 1500 15000
RYS Christelle 3000 30000
SANNIER Lancelot 1500 15000
WARING Nicolas 1500 15000

Annexe X 4 Ja décision n° 2024/6 du 16 mai 2024 du directeur régional LACHAUX Michael
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Montant deNom/prénom Pat Argent liquide
BREUER BOYER Marie-Paule 3000 30000
ROY FOURNIER Valerie 3000 30000
SADADI Boualem 3000 30000
GUILLEMIN Clemence 3000 30000
ROBIC Severine 3000 30000
ROCCA Angelina 3000 30000
DEROSIAUX Virginie 1500 15000
NOWAK Anne 3000 30000
ULMET Laurence 3000 30000
VAUTHERIN Benoit 3000 30000
FEVE Albert 3000 30000
LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000
DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000
DUTERTRE Bertrand 3000 -[30000
ORGERET Cedric 3000 30000
BRETEZ Aurore 1500 15000
BUSTIN Sophie 3000 30000
DELATTRE Francois 3000 30000
HENRY Nadine 3000 30000
HUIN Benoit 3000 30000
LAVIE Catherine 3000 30000
LOUAZZANI Monique 3000 30000
MALHERBE Chantal 3000 30000
MILAN Julien 3000 30000
PERISSOUD Stephane 3000 30000
PIERRE Kevin 3000 30000
PLANQUE Christophe 3000 30000
RAYEZ Tiffany 3000 30000
ROCHE Nathan 3000 30000
THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000
ANDRE Pierre 3000 30000
BERTIN Aurelien 3000 30000
BEZIAU Laurent 1500 15000
BRIGNOLI Lou 3000 30000
CARPENTIER Thierry 3000 30000

CARRIER Rebecca 3000 30000
CHEVRIER Aurelien 1500 15000
CHIBANI Kevin 1500 15000
COURCHE Aurelien 3000 30000
DALLONGEVILLE Thomas 3000 30000
DAVROUX Remi 1500 15000
DESFONTAINES Teddy 3000 30000
DEVOS Thomas 1500 15000
DREMAUX Alexandre 1500 15000
DUPONT Valentin 3000 30000
EVRARD Jeremy 3000 30000
FORMONT Olivier 3000 30000
GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000
GETTE Cyrille 3000 30000
GOSSET Nicolas 3000 30000
GOUVENAUX Julien 1500 15000
JALLAT Virginie | 3000 30000
JANSSOONE Francois 3000 30000
LAMARCHE Xavier 1500 15000
LANGOZ Richard 3000 30000
LAVISSE Alexandre 3000 30000
LE MENAGER Florent 1500 15000
MACHETER Pauline 3000 30000
MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000
PALENNE Patrick 3000 30000
PORIEL Corentin 1500 15000
SAVELLI Thibault 1500 15000
THOLLIEZ Caroline 3000 30000
BAILLIF Eric 1500 15000
BENDRE Alex 1500 15000
BOIN Paul 1500 15000
DECROIX Fiorimond 3000 30000
DEGAND Simon 1500 15000
DEGAUCHY Sebastien 3000 30000
DELVAL Clement 3000 30000
GERARD Anais 3000 30000
KOLBAC Steeve 3000 30000
LECOURTOIS Amaury 3000 30000
LEGROS Balthazar 3000 30000
MANUNTA Stefanu 3000 30000
PAREZYS Mazarine 3000 30000
BAREGE Fabien 3000 30000
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 30000

BELLO Sebastien 3000 30000
BOUSSEAU Sandrine 1500 15000
CARPENTIER Johan 3000 30000
CHAUVEL Christophe 3000 30000
FORMONT Christophe 3000 30000
'GRILO Celine 1500 15000
HADJ CHAIB Akli 3000 30000
ILLAMOLA Sylvia 3000 30000
BABOUILLARD Pierre 3000 30000
BASSET Peggy 1500 15000
BERTRAND Eric 3000 30000
CARION Sandrine 1500 15000
DERINE Christelle 3000 30000
KRIF Laurent 3000 30000
NAVEAU Dominique 3000 30000
ROMAN Sophie 3000 30000
ALLAIN Guillaume 3000 30000
BOIVIN Pascal 3000 30000
CARVALHO Frederic 1500 15000
CHARPENTIER Nicolas 1500 15000
DECRET Cedric 1500 15000
DELBE Jean-Joseph 3000 30000
GRAINE Guillaume 3000 30000
GROMAIRE Jerome 1500 15000
JOURNAUX Sebastien 1500 15000
KLODZINSKI Carine 1500 15000
LECHOPIED Aurelie 1500 15000
MAHELLE Jean-Luc 3000 30000
MELE Ted 3000 30000
MICHALINKO Laurent 3000 30000
MOIZET Laurent 1500 15000
PALLADE Quentin 1500 15000
PETRI Quentin 1500 15000
PILLON Jonathan 1500 15000
ROYER Guillaume 3000 30000
SEGAUX Valentin 1500 15000
SZTUDER Isabelle 3000 30000
VASSEUR Jeremy 1500 15000
VIEVILLE Aurelie 3000 30000
WNUK Samuel 3000 30000
ANOT Sebastien 3000 30000
BAUDEMONT Vincent 3000 30000
BIN Anthony 1500 15000

CONTINI Clara 1500 15000
D'ARGY Laurent 3000 30000
DELBOE Thomas 1500 15000
DERUY Alexis 3000 30000
DUFETEL Nicolas 1500 15000
DUPONT Sebastien 1500 15000
LE ROUX Remi 1500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 15000
MAALIM Karim 1500 15000
MARTY Paul 1500 15000
MILLE Sandrine 1500 15000
MOREL Thomas 1500 15000
OUTTERS Jean-Luc 3000 30000
POURCHEL Romain 1500 15000
RENAUX Olivier 3000 30000
RUBIO Ugo 1500 15000
RYS Christelle 3000 30000
SANNIER Lancelot 1500 15000
WARING Nicolas 1500 15000