HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2026-023
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2026-02-05-00006 - AVIS de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Haute-Vienne portant sur une
demande d'extension de l'ensemble commercial E.LECLERC, situé
avenue d'Oradour-sur-Glane à Saint-Junien, par la création d'un
commerce à l'enseigne BRICO-JARDI E.LECLERC d'une surface de
vente de 4854,4 mètres carrés. (8 pages) Page 3
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-02-05-00006
AVIS de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Haute-Vienne
portant sur une demande d'extension de
l'ensemble commercial E.LECLERC, situé avenue
d'Oradour-sur-Glane à Saint-Junien, par la
création d'un commerce à l'enseigne
BRICO-JARDI E.LECLERC d'une surface de vente
de 4854,4 mètres carrés.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-05-00006 - AVIS de la commission départementale d'aménagement commercial de la
Haute-Vienne portant sur une demande d'extension de l'ensemble commercial E.LECLERC, situé avenue d'Oradour-sur-Glane à
Saint-Junien, par la création d'un commerce à l'enseigne BRICO-JARDI E.LECLERC d'une surface de vente de 4854,4 mètres carrés.
3
ExPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la légalité

AVIS
de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Vienne
portant sur une demande d'extension de l'ensemble commercial E.LECLERC, situé avenue
d'Oradour-sur-Glane à Saint-Junien, par la création d'un commerce à l'enseigne BRICO-JARDI E.LECLERC
d'une surface de vente de 4854,4 mètres carrés

Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Aux termes du procès-verbal et de ses délibérations en date du 28 janvier 2026, prises sous la
présidence de Monsieur Laurent MONBRUN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne,
représentant Monsieur le préfet empêché ;
Vu le code de commerce, notamment son livre VII, titre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-17, L2122-18, L2122-20 et
L2122-25 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L101-2-1 ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2024-19 du 12 mars 2024 portant renouvellement de la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral DL/BPEUP n° 2025-42 du 6 mars 2025 modifiant la constitution de la CDAC ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3-2026 du 13 janvier 2026 portant composition de la commission
interdépartementale d'aménagement commercial de la Haute-Vienne pour l'examen de la demande
susvisée ;
Vu les avis favorables de la CDAC et CNAC respectivement les 10 décembre 2019 et 28 mai 2020 sur
une première demande de la SAS SOJUDIS sur le même foncier ;
Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 septembre 2022 annulant le permis de
construire délivré le 29 juin 2020 par le maire de Saint-Junien en tant qu'il vaut autorisation
d'exploitation commerciale ;
1/4
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-05-00006 - AVIS de la commission départementale d'aménagement commercial de la
Haute-Vienne portant sur une demande d'extension de l'ensemble commercial E.LECLERC, situé avenue d'Oradour-sur-Glane à
Saint-Junien, par la création d'un commerce à l'enseigne BRICO-JARDI E.LECLERC d'une surface de vente de 4854,4 mètres carrés.
4
Vu la demande de permis de construire n°PC0871542500048 valant autorisation d'exploitation
commerciale déposée à la mairie de Saint-Junien le 15 septembre 2025 par la SAS SOJUDIS, dont le
siège social est situé avenue d'Oradour-sur-Glane à Saint-Junien, représentée par Monsieur Fabrice
HERSENT, en qualité de gérant, en vue de l'extension de l'ensemble commercial E.LECLERC, sis avenue
d'Oradour-sur-Glane à Saint-Junien, par la création d'un commerce à l'enseigne BRICO-JARDI E.LECLERC
d'une surface de vente de 4854,4 mètres carrés ;
Vu l'enregistrement du dossier susvisé complet au secrétariat de la commission départementale de
l'aménagement commercial le 3 décembre 2025 ;
Vu le rapport d'instruction du 14 janvier 2026 présenté par la direction départementale des territoires ;
Vu le résultat des votes ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission assistés de Madame Muriel JARRY,
représentant la direction départementale des territoires, en sa qualité de rapporteur ;
Considérant que le quorum de la commission, fixé à la majorité de ses membres votants, était atteint ;
Considérant que la commission départementale d'aménagement commercial se prononce sur les effets
du projet en matière d'aménagement du territoire, de développement durable, de protection des
consommateurs et, à titre accessoire, en matière sociale, conformément aux critères d'évaluation
énoncés à l'article L752-6 du code de commerce ;
Considérant que le projet présenté constitue une version modifiée d' un projet similaire ayant fait
l'objet d' un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale annulé par la cour
administrative d'appel de Bordeaux le 22 septembre 2022 aux motifs d'une imperméabilisation élevée
des sols et d'une consommation importante d'espace ; qu'à la suite de cet arrêt, le pétitionnaire a
modifié ledit projet pour le soumettre à un nouvel avis de la commission précitée ;
Considérant qu'en application de l'article R752-6 du code de commerce, le projet ne peut pas être
qualifié d'artificialisant dans la mesure où, sur l'emprise foncière de l'ensemble commercial, le solde de
surface non artificialisé après projet sera positif (+172 mètres carrés) et que les opérations de
renaturation conduites par le pétitionnaire viseront à restaurer ou améliorer les fonctions écologiques
du sol ;
Considérant que le projet susvisé répond aux prescriptions du projet de schéma de cohérence
territoriale Charente E Limousin, et que le commerce concerné situé en zone UC est compatible avec le
plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Junien ;
Considérant qu'en abandonnant la partie "BATI", le projet fait preuve d'une compacité importante ;
Considérant qu'en s'implantant en lieu et place d'un ancien centre auto à l'enseigne E. LECLERC sur un
espace déjà artificialisé, le projet permettra de résorber une friche commerciale en devenir ;
Considérant que le rapport d'instruction de la direction départementale des territoires relève que le
projet est en cohérence avec son environnement immédiat ;
Considérant que le porteur de projet a démontré dans son analyse d'impact que les locaux vacants
dans le centre-ville de Saint-Junien étaient inadaptés à l'implantation du commerce à l'enseigne BRICO
JARDI en raison de sa surface de vente, et de la typologie des produits vendus (bricolage, jardinerie) ;
Considérant que le projet n'induit aucun coût indirect pour la collectivité ;
Considérant que les flux supplémentaires estimés par la réalisation du projet pourront être aisément
absorbés et n'engendreront pas de difficulté de circulation ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-05-00006 - AVIS de la commission départementale d'aménagement commercial de la
Haute-Vienne portant sur une demande d'extension de l'ensemble commercial E.LECLERC, situé avenue d'Oradour-sur-Glane à
Saint-Junien, par la création d'un commerce à l'enseigne BRICO-JARDI E.LECLERC d'une surface de vente de 4854,4 mètres carrés.
5
Considérant que le projet prévoit l'installation de 2568,09 mètres carrés de panneaux photovoltaïques,
couvrant 45% de la toiture, dont l'électricité sera utilisée en auto-consommation par le futur commerce
et par l'hypermarché E.LECLERC en cas de surplus ;
Considérant que 333 places de stationnement seront perméables afin de limiter l'artificialisation des
sols, ce qui permettra une augmentation de surfaces perméables par rapport à l'existant de 1078,45
mètres carrés ;
Considérant les efforts du pétitionnaire pour conserver et améliorer la perméabilité du site (réduction
du bâti, création d'un parking souterrain, suppression de poches de stationnement et
désimperméabilisation de surfaces en enrobé) ;
Considérant que le projet n'aura qu'un impact très limité sur le commerce de centre-ville, et que sa
réalisation permettra de développer la variété de l'offre commerciale à Saint-Junien, ce qui limitera
l'évasion commerciale vers l'agglomération de Limoges ainsi que la fuite des consommateurs vers le
commerce en ligne ;
Considérant que l'ouverture du commerce à l'enseigne BRICO-JARDI E. LECLERC entraînera la création
de vingt emplois ;
Considérant qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L752-6 du code de commerce ;
EN CONSÉQUENCE la commission départementale d'aménagement commercial émet un avis favorable à
la majorité absolue de ses membres votants (8 votes favorables, 1 vote défavorable et 1 abstention) à la
demande de permis de construire n°PC0871542500048 valant autorisation d'exploitation commerciale
déposée à la mairie de Saint-Junien en date du 15 septembre 2025 par la SAS SOJUDIS, dont le siège
social est situé avenue d'Oradour-sur-Glane à Saint-Junien, représentée par Monsieur Fabrice HERSENT,
en vue de l'extension de l'ensemble commercial E.LECLERC, sis avenue d'Oradour-sur-Glane à Saint-
Junien, par la création d'un commerce à l'enseigne BRICO-JARDI E.LECLERC d'une surface de vente de
4854,4 mètres carrés.
• Ont siégé à la commission et ont voté favorablement au projet :
-M. Pierre ALLARD, président de la communauté de communes Porte Océane du Limousin ;
-M. Jean DUCHAMBON, président du syndicat mixte fermé Charente E Limousin ;
-M. Yves RAYMONDAUD, conseiller départemental, représentant le président du conseil
départemental ;
-Mme Andréa BROUILLE, vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ;
-M. Jean-Pierre NEXON, maire de Sauviat-sur-Vige, représentant les communes au niveau
départemental ;
-M. Jacques MARSAC, adjoint au maire de la commune de Terres-de-Haute-Charente, représentant les
communes de la zone de chalandise situées en Charente ;
-Mme Nadège LUSSEAU, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire.
-M. Jean-Jacques RABACHE, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire.
• A siégé à la commission et a voté défavorablement au projet :
-M. Daniel MARTY, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs ;
• A siégé à la commission et s'est abstenue :
-Mme Michèle DEBAYLE , personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-05-00006 - AVIS de la commission départementale d'aménagement commercial de la
Haute-Vienne portant sur une demande d'extension de l'ensemble commercial E.LECLERC, situé avenue d'Oradour-sur-Glane à
Saint-Junien, par la création d'un commerce à l'enseigne BRICO-JARDI E.LECLERC d'une surface de vente de 4854,4 mètres carrés.
6
Cet avis sera notifié au maire de Saint-Junien et au demandeur dans un délai de dix jours à compter de
la date de réunion de la commission, et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne. Un extrait sera publié dans les journaux locaux « Le Populaire du Centre » et « Union et
territoires ».
Limoges, le 5 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé

Laurent MONBRUN
En annexe : tableau récapitulatif des caractéristiques du projet (R752-44 du code de commerce)
Voies et délais de recours
Conformément à l'article L752-17 du code de commerce, le demandeur, le représentant de l'État dans le
département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial, tout professionnel
dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible d'être
affectée par le projet ou toute association les représentants peuvent, dans le délai d'un mois, introduire un
recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission
départementale d'aménagement commercial à l'adresse suivante :
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique
Direction Générale des Entreprises (DGE)
Service du Tourisme, du Commerce, de l'Artisanat et des Services (STCAS)
Sous-direction du Commerce, de l'Artisanat et de la restauration (SDCAR)
Commission Nationale d'Aménagement Commercial
Pôle aménagement commercial
Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss – 75703 Paris Cedex 13
Conformément à l'article R752-30 du code de commerce, le délai de recours contre une décision de la commission
départementale est d'un mois. Il court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de cette décision ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou,
en cas d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L752-17 du code précité, à compter de la plus tardive des
mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R752-19 dudit code.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Conformément à l'article R752-32, si cet avis fait l'objet d'un recours, à peine d'irrecevabilité de ce dernier, le
requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation de l'exploitation commerciale, communique son
recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé,
dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale d'aménagement commercial.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-05-00006 - AVIS de la commission départementale d'aménagement commercial de la
Haute-Vienne portant sur une demande d'extension de l'ensemble commercial E.LECLERC, situé avenue d'Oradour-sur-Glane à
Saint-Junien, par la création d'un commerce à l'enseigne BRICO-JARDI E.LECLERC d'une surface de vente de 4854,4 mètres carrés.
7
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'AVIS / LA DECISION1 DE LA CDAC / CNAC 2
DU 28 / 01 / 2026
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 48157
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
AC325, 331,362,381,383,469,471,473,478
EK3, 170,177,179,211,282,283,284,465,467
Points d'accès
(A) et de sortie
(S) du site
(cf. b, c et d du
2° du I de
l'article R. 752-
6)
Avant
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 0
Nombre de A/S 1
Après
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 0
Nombre de A/S 1
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d
du 4° du I de
l'article R. 752-
6)
Superficie du terrain consacrée
aux espaces verts (en m²)
11166,1
m²
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en
m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés
utilisés
4713,95 m²
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-
6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
2568,09 m² installés en toiture
Eoliennes (nombre et
localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
1 bassin de rétention et de 2 cuves de
récupération
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au
projet
mentionnés
expressément
par la
commission
dans son avis ou
sa décision
Pour le préfet, par délégation
Le secrétaire général
Laurent MONBRUN
1 Rayer la mention inutile.2 Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-05-00006 - AVIS de la commission départementale d'aménagement commercial de la
Haute-Vienne portant sur une demande d'extension de l'ensemble commercial E.LECLERC, situé avenue d'Oradour-sur-Glane à
Saint-Junien, par la création d'un commerce à l'enseigne BRICO-JARDI E.LECLERC d'une surface de vente de 4854,4 mètres carrés.
8
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de
vente
(cf. a, b, d ou e
du 1° du I de
l'article R. 752-
6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e
du 1° du I de
l'article R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 9085
Magasin
s de SV
≥300 m²
Nombre 4
SV/magasin3 6329 772 1684 300
Secteur (1 ou 2) 1 2 2 2
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 13939,4
Magasin
s de SV
≥300 m²
Nombre 5
SV/magasin4 6329 772 1684 300 4854,
4
Secteur (1 ou 2) 1 2 2 2 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de
places
Total 644
Electriques/
hybrides 2
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables 228
Après
projet
Nombre
de
places
Total 700
Electriques/
hybrides 175
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables 333
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de
pistes de
ravitaillement
Avant
projet
Après
projet
Emprise au sol
affectée au
retrait des
marchandises
(en m²)
Avant
projet
Après
projet
3
4
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-05-00006 - AVIS de la commission départementale d'aménagement commercial de la
Haute-Vienne portant sur une demande d'extension de l'ensemble commercial E.LECLERC, situé avenue d'Oradour-sur-Glane à
Saint-Junien, par la création d'un commerce à l'enseigne BRICO-JARDI E.LECLERC d'une surface de vente de 4854,4 mètres carrés.
9
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-05-00006 - AVIS de la commission départementale d'aménagement commercial de la
Haute-Vienne portant sur une demande d'extension de l'ensemble commercial E.LECLERC, situé avenue d'Oradour-sur-Glane à
Saint-Junien, par la création d'un commerce à l'enseigne BRICO-JARDI E.LECLERC d'une surface de vente de 4854,4 mètres carrés.
10
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-05-00006 - AVIS de la commission départementale d'aménagement commercial de la
Haute-Vienne portant sur une demande d'extension de l'ensemble commercial E.LECLERC, situé avenue d'Oradour-sur-Glane à
Saint-Junien, par la création d'un commerce à l'enseigne BRICO-JARDI E.LECLERC d'une surface de vente de 4854,4 mètres carrés.
11