| Nom | Recueil-26-06-12-192-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Charente-Maritime |
| Date | 12 juin 2026 |
| URL | https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86175/606461/file/Recueil-26-06-12-192-special.pdf |
| Date de création du PDF | 12 juin 2026 à 16:18:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 juin 2026 à 19:51:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-192
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2026-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant refus de
déroger au repos dominical (2 pages) Page 4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 26EB418 du 12 juin 2026
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la
Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du
Marais Poitevin (6 pages) Page 7
17-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral n° 26EB420 du 12 juin 2026
portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la
Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Dordogne (4 pages) Page 14
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2026-06-11-00002 - arrêté 26-009-DDTM BER du 11 juin 2026 portant
modification de l'agrément AUTO ECOLE LE BRUANT ST PORCHAIRE (2
pages) Page 19
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES /
17-2026-06-03-00015 - Décision du 03 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur CLOCHEZ DFSPIP de la Charente Maritime (3 pages) Page 22
17-2026-06-03-00016 - Délégation signature du 03 juin 2023 - Mme VIDAL -
Charente Maritime - DISP BORDEAUX - (3 pages) Page 26
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES
COLLECTIVITÉS ET DE LA CITOYENNETÉ
17-2026-06-12-00001 - arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des électeurs
sénatoriaux (62 pages) Page 30
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-06-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au
12 septembre 2026 (8 pages) Page 93
17-2026-06-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune de
MARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026 (6 pages) Page 102
17-2026-06-12-00005 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du
13 juin 2026 au 12 septembre 2026 (6 pages) Page 109
2
17-2026-06-12-00007 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin 2026
au 12 septembre 2026 (6 pages) Page 116
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-06-10-00004
Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant refus de
déroger au repos dominical
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin
2026 portant refus de déroger au repos dominical 4
=nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de Charente-MaritimePôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
ARRETE
VU le Code du Travail et notamment les articles L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3 et L3132-25-4 relatifs aux dérogations temporaires au repos dominical,VU la demande présentée par la Société METRO, située, 21 Avenue Paul Langevin 17180PERIGNY afin de faire travailler les salariés volontaires les dimanches durant lapériode du 21 juin au 15 août 2026.VU l'accord écrit des salariés concernés par la demande,VU l'avis favorable du Comité Social et Economique qui a été consulté le 23 janvier 2026,VU l'accord d'entreprise du 30 novembre 2016 relatif aux contreparties accordées aux salariéspour le travail du dimancheVU la consultation des collectivités, établissements publics, organisations syndicales etpatronales visés par l'article L 3121-21 du code du travail en date du 10 avril 2026,VU l'avis de l'Inspection du Travail du 17 avril 2026,
CONSIDERANT que l'article L.3132-20 du code du travail dispose que « Lorsqu'il est établique le repos simultané, le dimanche, de tous les salaries d'un établissement seraitpréjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, lerepos peut être autorisé par le préfet, soit toute I 'année, soit à certaines époques de l'annéeseulement suivant l'une des modalités suivantes :1° Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l'établissement ;2° Du dimanche midi au lundi midi;3° Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et parquinzaine ;4° Par roulement à tout ou partie des salariés ; »
CONSIDERANT que la Société METRO FRANCE évoque un préjudice au public ;CONSIDERANT que la notion de préjudice au public doit s'entendre comme l'impossibilitéde bénéficier le dimanche de services qui répondent ä une nécessité immédiate, insusceptibled'être différée et qui ne peuvent sans inconvénient sérieux prendre place un autre jour de lasemaine ;
DDETS5 Place des Cordeliers -17021 LA ROCHELLE Cedex 1 -https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin
2026 portant refus de déroger au repos dominical 5
CONSIDERANT que le public de la Société METRO FRANCE est un public deprofessionnels (Boulangerie, restaurants, café.) qui a pour habitude de travailler le dimanchesans que la fermeture de leur fournisseur constitue une géne réelle démontréeCONSIDERANT que le demandeur n'apporte aucune étude ni argument objectif chiffré nonseulement quant au préjudice subi par son public de professionnels, mais également quant auflux supérieur attendu sur le territoire en question en raison de l'ouverture des commerces dedétail les dimanches concernés par la demande ;CONSIDERANT que la Société METRO FRANCE dispose d'un service de commande 7/7garantissant un lissage des besoins en approvisionnement;CONSIDERANT en conséquence que les éléments contenus dans la demande de dérogationne permettent pas d'établir que le repos simultané accordé à l'ensemble des salariés lesdimanches susmentionnés crée un préjudice au public au sens des dispositions de I 'articleL.3132-20 du code du travail ;CONSIDERANT qu'il résulte de ce qui précède que les conditions posées à | 'article L. 3132-20 du code du travail ne sont pas satisfaites;
ARRETE
ARTICLE 1: La demande de dérogation au repos dominical de la société METROFRANCE -établissement de Périgny-est refusée
ARTICLE 2: Le directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DDETS) de Charente-Maritime, est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dontnotification sera faite au demandeur et sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laCharente-Maritime ;
La Rochelle, le 10 juin 2026,
Pour le Préfet et par subdélégationLe directeur Départemental adjoint de |'Emploi,du Travail et des Solidarités de Charente-Maritime,
Thomas DUCROT _"
Conformément au décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision étant un acte administratif, elle peut fairel'objet d'un recours hiérarchique devant le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé — Direction Générale duTravail — Sous-Direction des Droits des Salariés — 39-43 quai André Citroën — 75739 Paris Cedex 15 ou d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif — 15, rue Blossac ~ 86000 POITIERS territorialementcompétent dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision.En cas de recours hiérarchique, joindre obligatoirement une copie de la présente décision.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin
2026 portant refus de déroger au repos dominical 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-06-12-00002
Arrêté préfectoral n° 26EB418 du 12 juin 2026
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du
Marais Poitevin
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 26EB418 du 12 juin 2026
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 26EB418portant limitation provisoire des usages de l'eaudans le département de la Charente-Maritimesur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais PoitevinA AFFICHERDES RECEPTION
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,L.216.1, L.216.10 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la limitationou à la suspension des usages de l'eau ;Vu le Code pénal ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'Etat dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin LoireBretagne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;Vu l'arrêté préfectoral d'orientation de bassin de Loire-Bretagne du 29 août 2024 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 22 mai 2023 délimitant des zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant dumarais poitevin situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menaceou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie ;Vu les dispositions arrêtées par le préfet des Deux-Sèvres, préfet référent pour le sous-bassin duMignon-Courance (MP7),Considérant l'évolution des rivières, des nappes et des niveaux d'eau observés aux stations de suivi ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime;ARRÊTEArticle 1° : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAUConformément à l'arrêté cadre interdépartemental du 22 mai 2023, les mesures suivantes sont appliquées,selon le niveau de gravité en vigueur :- pour les prélèvements autres usages domestiques et secondaires hors réseau de distribution eaupotable : les mesures sont définies à l'annexe 1 du présent arrêté, suivant le niveau de gravité (1) mentionnéci-dessous pour chaque zone d'alerte.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 26EB418 du 12 juin 2026
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
8
- pour les prélèvements a usage d'irrigation agricole : les mesures spécifiques sont précisées dans letableau ci-dessous (2). Sont concernés les prélèvements pour l'irrigation agricole réalisés à partir des eauxsouterraines (hormis pour les zones d'alerte Marais Nord Aunis (MP5.4) et Marais-Vendée (MP5.2)) et à partirdes eaux superficielles à savoir cours d'eau, cours d'eau réalimentés, nappes d'accompagnement, canaux,sources, plans d'eau connectés du milieu, ou retenues remplies partiellement ou totalement par pompage oupar les eaux de ruissellement pendant la période d'application du présent arrêté.Zone d'alerte Indicateur de | Niveau de | Mesures de restriction spécifiques Dateréférence gravité (1) aux prélèvements d'entrée enà usage agricole (2) vigueur- Curé Sèvre (MP 6) Mesures d'information et/ou de limitation- Marais nord Aunis Pézomere de Vigilance des prélèvements d'irrigation agricole 25/05/26(MP 5.4) pour les g g gérées dans le cadre du protocole deprélèvements | gestion collective de l'EPMP (OUGC)superficiels |Mignon-Courance Piézomètre du Réduction de 50 % du volume fractionné(MP7) Bourdet Alerte à la quinzaine 13/08/26Marais Vendée(MP5,2) : :pour les prélèvements ep Senis :superficiels| 9 seuilsou |la stationMarais Sèvre niortaise| débitmétrique . :(MP5,3) la Tiffardièredébitde crise (DCR)atteintArticle 2 : APPLICATIONLes présentes dispositions mentionnées dans le tableau de l'article 1 entrent en vigueur le samedi 13 juin 2026à 08 heures et le restent tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront et que la prochaineobservation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026 à minuit, date de fin de gestion prévue par l'arrêtécadre interdépartemental du 22 mai 2023 susvisé.Article 3 : ABROGATIONL'arrêté n°26EB380 du 03 juin 2026 est abrogé à la date d'application du présent arrêté précisée dans l'article2.Article 3 : SANCTIONSTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R 216-9du Code de l'environnement.Article 4 : DROITS DES TIERSLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagementquelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage,l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de larépartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie desautorisations précédemment accordées.Article 5 : RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de la date de signature, d'un recoursgracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet "Télérecourscitoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www. telerecours.fr. Dans ce cas, descopies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délaid'acheminement.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 26EB418 du 12 juin 2026
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
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Article 6 : PUBLICATIONLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services de l'Etat dansle FA a la Charente-Maritime et sur le site internet national VigiEau :- https://www.chareente- maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement rèquee naturels-et-technoloxgiques:Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressour CelGéstion-étiage/Restriction ages-dede-l-eauIl est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage.Article 7 : EXECUTIONLe Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandantdu groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le délégué inter-services de l'eau et de la nature, lacheffe de service départemental de l'office français de la biodiversité, la directrice départementale de lasécurité publique, le directeur de l'établissement public du marais poitevin, les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché enmairie.
La Rochelle, le 1 2 JUIN 2026Pour le Préet par fé .on PALe Secrétaire énéral
Emmanuel CAYRON
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 26EB418 du 12 juin 2026
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
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ANNEXE 1Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau selon le niveau de gravité de l'étiageUsagesVigilanceAlimentation en eau potable(usages prioritaires : santé,salubrité, sécurité civile)Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifiqueArrosage des massifs fleurisArrosage des jardins potagersArrosage des espaces verts etdes pelouses
Piscines et spas privés (deplus d'1m*)
Piscines ouvertes au publicLavage de véhicules et enginsnautiques par desprofessionnelsLavage et rinçage de bateauxde plaisance par lesparticuliers
Sensibiliser le grandpublic et les collectivitésaux règles de bonusage d'économied'eau.
Interdit entre 8 h et 20 hAuto-limitation des prélevementsInterdit sauf plantations (arbres et arbustes plantésen pleine terre depuis moins de 1 an avec restrictiond'horaire)Interdit de remplissage sauf remise à niveau etpremier remplissage, si le chantier avait débutéavant l'entrée en vigueur des restrictions de niveau2, et uniquement pour un volume destiné à lasécurité et intégrité du bassin.Sensibiliser le grand public et les collectivités auxrègles de bon usage d'économie d'eau.Interdit sauf avec du matériel haute pression ouavec un système équipé d'un système derecyclage de l'eauinterdit hors installations de carénage autoriséesLavage de véhicules et enginsnautiques chez les particuliersInterdit à titre privé à domicile(En application de l'article L 1331-10 du Code de la santé publique)Nettoyage des façades,toitures, trottoirs et autressurfaces imperméabilisées
Alimentation des fontainespubliques et privées d'ornementFonctionnement des douchesde plage et de tout autredispositif analogueArrosage des terrains desport, sols équestres etterrains de sports motorisésArrosage des golfs(Conformément à l'accordcadre golf et environnement2019-2024)Arrosage des greens etdéparts de golfs
Sensibiliser le grandpublic et les collectivitésaux règles de bonusage d'économied'eau.
interdit sauf si réalisé par une entreprise ou par unecollectivité
Interdit sauf circuit fermé
Interdit entre 11h et 18h
Interdit entre 8h et 20hInterdiction d'arroser les terrains de golf de 8 h à20 h de façon à diminuer la consommation d'eau surle volume hebdomadaire de 15 à 30 %Un registre de prélèvement devra être remplihebdomadaire-ment pour l'irrigation.Interdit de 8h à 20h
Exploitation des sitesindustriels classés ICPE
Dès le passage envigilance sécheresse,les exploitants ICPEsont tenus de s'informerdes restrictions d'usagequi leur sont applicableset de sensibiliser leurpersonnel aux règles debon usage d'économied'eau.
Dès le passage en seuil d'alerte, les opérationsexceptionnelles consommatrices d'eau etgénératrices d'eaux polluées sont reportées(exemple d'opération de nettoyage grande eau) saufdémonstration d'une impossibilité technique commepar exemple un impératif sanitaire ou lié à lasécurité publique.Les ICPE mettent en œuvre les mesures prévuesdans la réglementation qui leur est applicable et
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 26EB418 du 12 juin 2026
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
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UsagesVigilancenotamment leurs arrétés préfectorauxcomplémentaires individuels, comme la réductiondes volumes prélevés, de façon à les prioriser touten garantissant la sécurité des installations.L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espacesverts des ICPE est soumis aux mêmes règles quecelles applicables a ces espaces lorsqu'ils nerelèvent pas d'une ICPE.En cas de prélèvement d'eau, les exploitants desICPE soumises à autorisation ou enregistrement enrelèvent le volume journellement si le débit prélevéest susceptible de dépasser 100 m3/,hebdomadairement si ce débit est inférieur. Cesrésultats sont portés sur un registre éventuellementinformatisé et tenu à la disposition de l'inspectiondes installations classées.
Installations de productiond'électricité d'originenucléaire, hydraulique, etthermique à flamme, viséesdans le code de l'énergie, quigarantissent, dans le respectde l'intérêt général,l'approvisionnement enélectricité sur l'ensemble duterritoire national
Sensibiliser lesindustriels aux règlesde bon usaged'économie d'eau.
— Pour les installations thermiques à flamme, lesprélèvements d'eau liés au refroidissement, auxeaux de process ou aux opérations de maintenancerestent autorisées, sauf si dispositions spécifiquesprises par arrêté préfectoral- Pour les installations hydroélectriques, lesmanœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre duréseau électrique ou à la délivrance d'eau pour lecompte d'autres usagers ou des milieux aquatiquessont autorisées. Le préfet peut imposer desdispositions spécifiques pour la protection de labiodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avecl'équilibre du système électrique et la garantie del'approvisionnement en électricité.Ne sont dans tous les cas pas concernées lesusines de pointe ou en tête de vallée présentant unenjeu de sécurisation du réseau électrique nationaldont la liste est fournie à l'article R 214-111-3 duCode de l'environnement.Abreuvement du bétail Pasde limitation sauf arrêté spécifiqueIrrigation dans le cadre de lagestion collective(OUGC)Protocole de gestioncollective de l'OUGC (1)ouauto-limitation desprélèvements
Printemps : Protocole ou autolimitationEte :réduction de 50 % du volume fractionné à laquinzaine (2)Automne : réduction de 50 % du volume restantRemplissage / vidange desplans d'eau
Navigation fluviale
Travaux en cours d'eau
Rejet des stations d'épurationet collecteurs pluviaux
Sensibiliser le grandpublic et les collectivitésaux règles de bonusage d'économied'eau.
Interdit sauf pour les usages commerciaux sousautorisation du service de police de l'eau concernéPrivilégier le regroupement des bateaux pour lepassage des écluses. Mise en place de restrictionsadaptées et spécifiques selon les axes et les enjeuxlocauxPrécautions maximales pour limiter les risques deperturbation du milieu.Obligation de respecter le débit réservé à l'aval destravaux.Les travaux nécessitant des délestages directs sontsoumis à autorisation préalable et pourront êtredécalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.Rappel : obligation de signaler immédiatement toutepollution à la DDT, service en charge de la police del'eau.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 26EB418 du 12 juin 2026
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
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Usages VigilanceRejets industriels Les délestages exceptionnels sont soumis aautorisation préalable et pourront être décalésjusqu'au retour d'un débit plus élevé.(1) Les protocoles de gestion de l'OUGC sont consultables sur le site de l'EPMP :http:/www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/(2) - La période Printemps s'étale du 1° avril au début de la Quinzaine 1 (celle-ci étant définie comme le lundi leplus proche du 1° juin)- La période Été s'étale du début de Quinzaine 1 à fin de Quinzaine 7 voir de la Quinzaine 8 (la date de fin deQuinzaine 7 étant 14 semaines après le début de la quinzaine).- La période Automne s'étale de la fin de la Quinzaine 7 voir de la Quinzaine 8 au 31 octobre.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 26EB418 du 12 juin 2026
portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-06-12-00003
Arrêté préfectoral n° 26EB420 du 12 juin 2026
portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la
Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Dordogne
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral n° 26EB420 du 12 juin 2026
portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Dordogne
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 26EB420portant limitation provisoiredes usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritimesur le territoire de l'OUGC Dordogne
A AFFICHERDES RECEPTION
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement , et notamment les articles L 211-3 et R 211-66 aR 211-74 ;Vu le Code civil ;Vu le Code pénal ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié, relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juillet 2024 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de laDordogne ;Vu les dispositions arrêtées par le préfet de la Charente, préfet référent pour la zone d'alerte de l'Islebassin aval ;Considérant l'obligation de résorber le déficit entre la ressource et les prélèvements dans le cadre dela directive cadre européenne sur l'eau ;Considérant la nécessité de réglementer certains usages de l'eau pour limiter les effets liés àl'insuffisance de la ressource en eau dans le département ;Considérant le niveau des nappes et les débits des rivières observés aux points de référence prévuspar l'arrêté susvisé;Considérant qu'une sollicitation importante de la ressource en eau serait de nature à fragiliser les milieuxaquatiques et désirant en limiter les conséquences en mettant en place des actions préventives ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00003 - Arrêté préfectoral n° 26EB420 du 12 juin 2026
portant limitation provisoire
des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Dordogne
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ARRETEArticle 1 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauConformément à l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juillet 2024, les mesures suivantes sontappliquées selon le niveau de gravité en vigueur :- pour les prélèvements autres usages domestiques et secondaires hors réseau de distributioneau potable : les mesures sont définies à l'annexe 1 du présent arrêté, suivant le niveau de gravité(1) mentionné ci-dessous pour chaque zone d'alerte.- pour les prélèvements à usage d'irrigation agricole : les mesures spécifiques sont préciséesdans le tableau ci-dessous (2). Sont concernés les prélèvements à des fins agricoles à partir deforages, cours d'eau, plans d'eau en communication ou alimentés par une nappe souterraine ou uncours d'eau, plans d'eau établis sur un cours d'eau. Les retenues d'eau d'irrigation agricole nonconnectées au milieu naturel en période d'étiage ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée duréseau hydrographique ne sont pas soumises aux restrictions.| Zone d'alerte Indicateur de Niveau de Mesure de restriction Date d'entréeréférence gravité (1) | spécifiques aux prélèvements | en vigueurà usage agricole (2)Station deDronne aval Coutras - - | -Echelle: limnimétrique de .Isle bassin aval Martron au Vigilance - 13 juin 26moulin Brioleau
Article 2 : Durée d'applicationLes présentes dispositions mentionnées dans le tableau de l'article 1 sont applicables à compter dusamedi 13 juin 2026 à 08 heures et le restent tant que les conditions météorologiques actuellessubsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesurenouvelle.La levée des présentes mesures de restriction ou la mise en place de nouvelles mesures pluscontraignantes feront l'objet d'un nouvel arrêté.En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026 à 24 heures, date de fin de gestiond'été telle que prévue par l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juillet 2024 susvisé.Article 3 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'articleR 216-9 du code de l'environnement.Article 4 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédents ou si, en raison d'une nouvellebaisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de lasalubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'unemanière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Article 5 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de la date de signature, d'unrecours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dePoitiers.
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des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Dordogne
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Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet"Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante:www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, unenregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.Article 6 : PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services del'Etat dans le département de la Charente-Maritime et sur le site internet national VigiEau :vr
- httos://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-!-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
Swi tits
Restrictions-usages-de-l-eaull est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage.Article 7 : ExécutionLe Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le délégué inter-services del'eau et de la nature, la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité, ladirectrice départementale de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires et de lamer, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
La Rochelle, lePour le Pr fet,et par délégat{ofLe Secrétaire Gêfié
Emmanuel CAYRON
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des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
sur le territoire de l'OUGC Dordogne
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Annexe 1 Mesures de gestion applicables aux prélèvements d'eau hors irrigation et horsprélèvements sur le réseau d'eau potable, selon le niveau de gravité de l'étiageArrosage des jardins potagers y compris serres non agricolesArrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément,espaces verts et golfs particuliersJardineriesFonctionnement des fontaines publiques et privéesArrosage d'arbres et arbustesArrosage des terrains de sport y compris aires d'évolutionséquestres, centre équestres, hippodromes, circuits motocrosset vitArrosage des golfs (conformément àl'accord cadre golf et environnement 2019-2024)Pratique du canyoning et des randonnées aquatiquesRemplissage de piscines familialesRemplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presseLavage de véhicules et engins nautiques par desprofessionnelsLavage de véhicules et engins nautiques chez les particuliersNettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autressurfaces imperméabiliséesArrosage de surfaces de circulationgénérant de la poussière (piste de chantier, motocross, pisted'athlétisme...)Nettoyage / arrosage des sites de manifestations temporairessportives et culturelles* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles peuventêtre autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demanded'autorisation auprès de la DDT(M).Usages industriels et agricoles classés ICPE :Usages gilanceLes exploitants ICPE sont tenus de s'informerdes restrictions d'usage qui leur sontapplicables et de sensibiliser leur personnel.Exploitation des installations classées pour la protection del'environnement (ICPE)Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :Information via communiqué de presse +Installations de production d'électricité Information des concessionnaires etd'origine hydraulique propriétaires +Toute mesure d'anticipation proposée desconcessionnaires et propriétairesInformation via communiqué de presse +Information des concessionnaires etpropriétaires +Toute mesure d'anticipation proposée desconcessionnaires et propriétairesManœuvres des vannesd'installations hydrauliquesNavigation fluvialeRemplissage des plans d'eau sauf retenues destinées à l'AEP et | _retenues participant au soutien d'étiage dont l'arrêté Information via communiqué de pressed'autorisation le permetRejets dans le milieu naturel :Usages VigilanceVidanges piscines privéesVidange plans d'eau vers le réseau hydrographiqueGestiondes systèmes d'assainissementInformation via communiqué de presse
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portant limitation provisoire
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sur le territoire de l'OUGC Dordogne
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-06-11-00002
arrêté 26-009-DDTM BER du 11 juin 2026 portant
modification de l'agrément AUTO ECOLE LE
BRUANT ST PORCHAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-11-00002 - arrêté 26-009-DDTM BER du 11 juin 2026 portant
modification de l'agrément AUTO ECOLE LE BRUANT ST PORCHAIRE 19
4 | Direction départementaledes territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
N° 26-009-DDTM/BER
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et suivants ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral numéro 22-025-DDTM/BER du 25 août 2022 autorisant MonsieurBenjamin ROBERT à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé AUTO-ECOLE LE BRUANT situé 55 ruenationale - 17250 à SAINT-PORCHAIRE sous le numéro E22 017 00060 ;Considérant la demande d'extension relative à la catégorie A (motocyclette) présentée parMonsieur Benjamin ROBERT en date du 5 juin 2026, pour l'exploitation de son établissementd'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETEArticle 1€F - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 26-001-DDTM/BER du 12 janvier 2026 susvisé estmodifié comme suit :L'entreprise est autorisée, à l'intérieur de son établissement, a dispenser en plus des formationspour lesquelles elle était déjà agréée, catégorie B, B1, AAC, AM, A2, les formations visant ladélivrance des permis de catégories A.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-11-00002 - arrêté 26-009-DDTM BER du 11 juin 2026 portant
modification de l'agrément AUTO ECOLE LE BRUANT ST PORCHAIRE 20
Cet arrêté est délivré pour une durée de six ans à compter de la délivrance de l'arrêté initial du25 août 2022, conformément à l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière.Article 2- Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication ou rectification des informations laconcernant, en s'adressant au service Pôle Éducation Routière situé 25 rue Elie Barreau — 17000LA ROCHELLE.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtédont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
La Rochelle, le 11 juin 2026{Pour le préfet et par délégation,La responsable du service Risques, Sécurité et Littoral
Valérie ROUGEAU-STRAUSSi
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-11-00002 - arrêté 26-009-DDTM BER du 11 juin 2026 portant
modification de l'agrément AUTO ECOLE LE BRUANT ST PORCHAIRE 21
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
17-2026-06-03-00015
Décision du 03 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur CLOCHEZ DFSPIP de la
Charente Maritime
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00015 - Décision du 03 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur CLOCHEZ DFSPIP de la Charente Maritime 22
MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généraleBeale. de l'administration pénitentiaireFraternitéDIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIATDECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,Vu le déerct n°2007 338 du 12 mars 2007 portant modification du déeret n°8C-03 du 17 janvier 198Crelatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- Vu le décret n°2025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalité,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité deDirecteur général de l'Administration Pénitentiaire à compter du 1° juin 2026,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu l'arrêté du 05 septembre 2025, portant nomination de Monsieur Guillaume CLOCHEZ, directeurfonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, en qualité de directeur fonctionneldes services pénitentiaires d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et deprobation de la Charente-Maritime à compter du 01° septembre 2025,- Vu la décision du 1° juin 2026 du Directeur général de l'Administration Pénitentiaire portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service,
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00015 - Décision du 03 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur CLOCHEZ DFSPIP de la Charente Maritime 23
DECIDEQu'une délégation de signature permanente, est donnée à Monsieur Guillaume CLOCHEZ, en qualitéde directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation au servicepénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime aux fins d'arrêter les décisionssuivantes :
KKKKKKK
Article 1°A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur pénitentiaires d'insertionet de probation de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1% mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie a plein traitement ;:- octroi des congés de maternité ou pour adoption;- octroi des congés de paternité ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;- octroi des congés de représentation ;B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et deprobation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, attachés d'administration duministère de la justice, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifsdu ministère de la justice, du personnel d'application de la filière du personnel de surveillance, lesactes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie a plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 et de l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1992 ;- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;C. Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- octroi de congés représentation ;
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00015 - Décision du 03 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur CLOCHEZ DFSPIP de la Charente Maritime 24
MINISTEREDE LA JUSTICE DirectionLiberté f e e e L4 L ° eÉgalité de l'administration pénitentiaireFraternité
Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 03juin 2026.
A Bordeaux, le 03 juin 2026
Le directeur interrégional,
Fran ARES
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00015 - Décision du 03 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur CLOCHEZ DFSPIP de la Charente Maritime 25
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
17-2026-06-03-00016
Délégation signature du 03 juin 2023 - Mme VIDAL -
Charente Maritime - DISP BORDEAUX -
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00016 - Délégation signature du 03 juin 2023 - Mme VIDAL
- Charente Maritime - DISP BORDEAUX - 26
MINISTEREDE LA JUSTICE Direction généralealive de l'administration pénitentiaireFraternitéDIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIATDECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- Vu le décret n°2025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalité,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualité deDirecteur général de l'Administration Pénitentiaire à compter du 1° juin 2026,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu l'arrêté du 1% mars 2019, portant nomination de Madame Marianne VIDAL épouse TEXIER,directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, en qualitéd'adjointe au directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation au servicepénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime à compter du 01° mars 2019,- Vu la décision du 1° juin 2026 du Directeur général de l'Administration Pénitentiaire portantdélégation de signature a Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service,
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00016 - Délégation signature du 03 juin 2023 - Mme VIDAL
- Charente Maritime - DISP BORDEAUX - 27
DECIDEQu'une délégation de signature permanente, est donnée à Madame Marianne VIDAL épouse TEXIER,en qualité d'adjointe au directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probationau service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime aux fins d'arrêter lesdécisions suivantes ;
KKKKKKK
Article 1°A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur pénitentiaires d'insertionet de probation de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1% mars 2022 ;- octroi des congés annuels;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;- octroi des congés de représentation ;B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et deprobation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, attachés d'administration duministère de la justice, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifsdu ministère de la justice, du personnel d'application de la filière du personnel de surveillance, lesactes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie a plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 et de l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1992 ;- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;C. Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1°" mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- octroi de congés représentation ;
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00016 - Délégation signature du 03 juin 2023 - Mme VIDAL
- Charente Maritime - DISP BORDEAUX - 28
MINISTEREDE LA JUSTICE DirectionLiberté ee . Z eeEgalité de l'administration pénitentiaireFraternité
Article2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 03juin 2026.
A Bordeaux, le 03 juin 2026
Le directeur interrégional,
Frapck/LINARES
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00016 - Délégation signature du 03 juin 2023 - Mme VIDAL
- Charente Maritime - DISP BORDEAUX - 29
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-12-00001
arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des électeurs
sénatoriaux
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Ex cae lav:: rétariat néralEREFET Secré GénéraDE LA Direction des collectivités et de la citoyennetéCHARENTE- ' . ind £ ÉMARITIME Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéEgalitéFraternité
ELECTIONS SENATORIALES du 27 septembre 2026Arrété préfectoral DCC-BRGEfixant la liste des électeurs sénatoriaux de la Charente-Maritimeen vue de l'élection des Sénateurs de la Charente-Maritime du 27 septembre 2026LE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L 280 à L 293 et R 131 à R 148 :Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pourl'élection des sénateurs ;Vu la circulaire n° INTP2611651C du 6 mai 2026 du Ministre de l'Intérieur relative à ladésignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement dutableau des électeurs sénatoriaux ;Vu l'arrêté préfectoral DCC-BRGE du 18 mai 2026, fixant le mode de scrutin ainsi que lenombre de délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des Sénateursde la Charente-Maritime ;Vu les résultats de l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléantsintervenue le 5 juin 2026 ou le 9 juin 2026 ;Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Charente-Maritime;ARRÊTEArticle 1" - Le tableau des électeurs sénatoriaux du département de la Charente-Maritime envue de l'élection des Sénateurs de la Charente-Maritime du 27 septembre 2026 est annexé auprésent arrêté.Article 2 - Voies et délais de recours :Tout recours contentieux à l'encontre du présent tableau des électeurs pourra être porté autribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac — CS 80541 - 86 020 POITIERS CEDEX) ouen le déposant en ligne sur l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/) dans les troisjours de la publication du tableau.
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Article 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et les maires sontchargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui devra êtreaffiché à la porte de la mairie et notifié par écrit à tous les membres du conseil municipal, parles soins du maire.
La Rochelle, le 12 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le secre Général =oa
SsPePemanve=e
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CHARENTE-MARITIMELiberséÉgalitéFraternité
ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026LISTE DES ELECTEURS SENATORIAUX
Civilité | Nom [Prénom QualitéDéputés et sénateursMadame IGERVAIS Sabine DéputéeMonsieur IBITEAU Bendit DéputéMonsieur IBARUSSEAU Fabrice DéputéMonsieur IMARKOWSKY Pascal DéputéMonsieur PLASSARD Christophe DéputéMonsieur LAURENT Daniel SénateurMadame IMBERT Corinne SénatriceMonsieur VALLET Mickaél SénateurConseillers régionauxMonsieur JUSTINIEN Rémi Conseiller régionalMonsieur BLANCHARD Gérard Conseiller régionalMadame BOURDIN Katia Conseillère régionaleMadame CHEMINADE Marie-Line Conseillère régionaleMadame COLLARD Nathalie Conseillère régionaleMonsieur DARTIGOLLES Daniel Conseiller régionalMonsieur EMON ackie Conseillère régionaleMonsieur GUERIT Richard Conseiller régionalMonsieur LALJI Brahim Conseiller régionalMonsieur LABICHE David Conseiller régionalMadame LAPRÉE Véronique Conseillère régionaleMadame LAURENT-GUEGAN Élise Conseillère régionaleMadame MARIE-REINE SCIARD Joëlle Conseillère régionaleMadame GAUDEMER Christine Remplaçante du ConseillerMARKOWSKY Pascal régionalMadame MESNARD Françoise Conseillère régionaleMonsieur PLEZ Jean-Philippe Conseiller régionalMonsieur RIVIERE Yann Conseiller régionalMadame SOLA Margarita Conseillére régionaleMonsieur TRIFILETTI Stephane Conseiller régionalMadame WERBROUCK Séverine Conseillére régionaleConseillers départementauxMadame MARCILLY Sylvie Présidente du ConseildépartementalMadame DESPREZ Catherine Conseillère départementaleMonsieur PONS Gérard Conseiller départementalMadame GUIMBERTEAU Chantal Conseillère départementaleMonsieur VILLAIN Stéphane Conseiller départementalMadame DE ROFFIGNAC Françoise Conseillère départementaleMonsieur GRENOT Alexandre Conseiller départementalMadame IMERCIER Sylvie Conseillère départementaleMonsieur GODINEAU Jean-Claude Conseiller départementalMadame IRABELLE Dominique Conseillère départementaleMonsieur GAY Gilles Conseiller départementalMadame ALOE Caroline Conseillère départementaleMonsieur CABRI Christophe Conseiller départementalMadame ABELIN-DRAPRON Véronique Conseillère départementaleMonsieur CHEDOUTEAUD Stéphane Conseiller départementalMadame AMY-MOIE Valérie Conseillère départementaleMonsieur |BAUDON David Conseiller départementalMonsieur |BERTAUD Christophe Conseiller départementalMadame |BLANC Jeanne Conseillére départementaleMonsieur |BOTTON Jacky Conseiller départementalMadame IBRACHET Anne Conseillère départementalePage 1
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Madame IBUREAU Marie-Christine Conseillère départementaleMonsieur CALLAUD Philippe Conseiller départementalMadame CAMPODARVE-PUENTE Caroline Conseillére départementaleMadame DESVEAUX Brigitte Conseillére départementaleMadame DUCROCQ Marie-Karine Conseillère départementaleMadame ETOURNEAU Corinne Conseillère départementaleMonsieur FERCHAUD Pascal Conseiller départementalMadame IFLEURET-PAGNOUX Marylise Conseillère départementaleMonsieur GIRARD Loic Conseiller départementalMonsieur GUEGO Dominique Conseiller départementalMadame GUILLEN Ghislaine Conseillére départementaleGENEAU Karen Remplaçante de la ConseillèreMadame .IMBERT Corinne départementaleMonsieur KRABAL Guillaume Conseiller départementalMadame LABARRIERE Fabienne Conseillère départementaleMonsieur LIBELLI Patrice Conseiller départementalMadame LIGONNIERE Marie Conseillère départementaleMonsieur MAIGNÉ Marc Conseiller départementalMonsieur MARCHAIS Jean-Luc Conseiller départementalMadame INÉDELLEC Marie Conseillère départementaleMonsieur IPACAUD Lionel Conseiller départementalMonsieur |PICHOT Marion Conseiller départementalMonsieur POUJADE Yves Georges Conseiller départementalMonsieur PROU Jean Conseiller départementalMonsieur QUENTIN Marie-Pierre Conseillère départementaleMonsieur RAFFARIN Patrice Conseiller départementalMadame RENON FRANÇOIS Patricia Conseillère départementaleMadame RICHEZ-LEROUGE Véronique Conseillère départementaleMonsieur SCHNEIDER Alexandre Conseiller départementalMadame SEGUIN Brigitte Conseillère départementaleMonsieur SERVANT Jean-Pierre Conseiller départementalMonsieur SOUBESTE Jean-Marc Conseiller départementalMonsieur SUEUR Christophe Conseiller départementalMonsieur MELLA Florent Remplaçant du ConseillerVALLET Mickaël départementalDélégués des conseils municipauxNom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéAGUDELLE Monsieur MARTIN Jacques DéléguéAGUDELLE Madame LESPORT Bénédicte Suppléant1AGUDELLE Monsieur PASQUIER Daniel Suppléant 2AGUDELLE Madame FERLAND Sonia Suppléant 3AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame DESCAMPS Anne-Sophie Délégué1AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur OTRZONSEK Didier Délégué 2AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame MORANT Marie-France Délégué 3AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur AUBOYER Jean-Jack Délégué 4AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame BILLEAUD Marie-Claude Délégué 5AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur BLAIS Pascal Délégué 6AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame VIGNERON Valérie Délégué 7AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur LALOYAUX Joël Délégué 8AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame COUTURIER Sarah Délégué 9AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur LEDUC-BOUDON David Délégué 10AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame VEIZOVIC Claire Délégué 11AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur DUBOIS Frédéric Délégué 12AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame DRAPEAU Myriam Délégué 13AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur TARAUD Benoît Délégué 14AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame CROC Peggy Délégué 15AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur BONZON Jean-Luc Suppléant1AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame STEPHAN Livia Suppléant 2AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur DARTY Clément Suppléant 3Page 2
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéAIGREFEUILLE D'AUNIS Madame GARDRAT Béatrice Suppléant 4AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur AUBIER Sébastien Suppléant 5ALLAS BOCAGE Monsieur PLANTEUR Vincent DéléguéALLAS BOCAGE Madame CATEAU Marie-Christine Suppléant1ALLAS BOCAGE Madame JEREAUME Estelle Suppléant 2ALLAS BOCAGE Madame MAURET Isabelle Suppléant 3ALLAS CHAMPAGNE Madame FIZZALA Stéphanie DéléguéALLAS CHAMPAGNE Monsieur GOUIN Olivier Suppléant 1ALLAS CHAMPAGNE Madame RIDEAU Karine Suppléant 2ALLAS CHAMPAGNE Monsieur VAUTIER Alexis Suppléant 3ANAIS Madame CELESTE Laurence DéléguéANAIS Monsieur GOMEZ Sébastien Suppléant 2ANAIS Madame BARAT Aurélie Suppléant 1ANAIS Monsieur BODAN Yanncik Suppléant 3ANDILLY Monsieur FAGOT Sylvain Délégué 1ANDILLY Madame CANEL Aurélia Délégué 2ANDILLY Monsieur GUÉRIN Francis Délégué 3ANDILLY Madame COUTANT Aurélie Délégué 4ANDILLY Monsieur MILLIEROUX Djessy Délégué 5ANDILLY Madame SOULIÉ Caroline Suppléant1ANDILLY Monsieur GAUTHEREAU Jean-Marc Suppléant 2ANDILLY Madame FOULET Coralise Suppléant 3ANGLIERS Monsieur TAUPIN Didier Délégué 1ANGLIERS Madame MELIN Audrey Délégué 2ANGLIERS Monsieur LE CLOËREC Jean-Pierre Délégué 3ANGLIERS Madame GERMON Florence Suppléant1ANGLIERS Monsieur YON Florent Suppléant 2ANGLIERS Madame HINARD Mélanie Suppléant 3ANGOULINS SUR MER Monsieur NIVET Jean-Pierre Délégué1ANGOULINS SUR MER Madame BABEUF Michelle Délégué 2ANGOULINS SUR MER Monsieur MANIER Patrick Délégué 3ANGOULINS SUR MER Madame RAVON Nathalie Délégué 4ANGOULINS SUR MER Monsieur BIDAUD Maëlig Délégué 5ANGOULINS SUR MER Madame CHASSEIGNE Marina Délégué 6ANGOULINS SUR MER Monsieur PERRU Dominique Délégué 7ANGOULINS SUR MER Madame PENNAMEN Géraldine Délégué 8ANGOULINS SUR MER Monsieur RICHARD Mikaël Délégué 9ANGOULINS SUR MER Madame VAYSSET Sarah Délégué 10ANGOULINS SUR MER Monsieur LOFFICIAL Frédéric Délégué 11ANGOULINS SUR MER Madame CERTAIN eanne Délégué 12ANGOULINS SUR MER Monsieur VILLAIN Romain Délégué 13ANGOULINS SUR MER Madame GABRIEL Manon Délégué 14ANGOULINS SUR MER Monsieur ELOY Gilles Délégué 15ANGOULINS SUR MER Madame GILLE Bérangère Suppléant 1ANGOULINS SUR MER Monsieur BARDET Jean-Pierre Suppléant 2ANGOULINS SUR MER Madame CLENET Nolwenn Suppléant 3ANGOULINS SUR MER Monsieur BERNARD Philippe Suppléant 4ANGOULINS SUR MER Madame DALMASSO Amandine Suppléant 5ANNEPONT Madame KNEVEZ Sonia DéléguéANNEPONT Monsieur SEGUIN Jean-Pierre Suppléant1ANNEPONT Madame BLIECK Sonia Suppléant 2ANNEPONT Madame BERNARD Laurence Suppléant 3ANNEZAY Madame BEZIAUD DéléguéANNEZAY Madame BEZIAUD Marie-Claude Suppléant 1Page 3
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéANNEZAY Madame RIMBAULT Nathalie Suppléant 2ANNEZAY Monsieur MONTEIL Alexis Suppléant 3ANTEZANT LA CHAPELLE Monsieur POISBELAUD Eric DéléguéANTEZANT LA CHAPELLE |Madame BUREAU Nadine Suppléant 1ANTEZANT LA CHAPELLE Monsieur TANGUY Dominique Suppléant 2ANTEZANT LA CHAPELLE Madame DI PASQUALE Monique Suppléant 3ARCES Monsieur PUYFAUCHER Jacques Délégué 1ARCES Monsieur SEGUINAUD Jean-Christophe Délégué 2ARCES Monsieur SIMON Arnaud Délégué 3ARCES Madame ROUIL Chantal Suppléant1ARCES Madame RAIMOND Marikia Suppléant 2ARCES Madame BOUREAU isabelle Suppléant 3ARCHIAC Madame BARBOT Véronique Délégué 1ARCHIAC Madame CHAUVET BURET Marguerite Délégué 2ARCHIAC Madame MITAULT Mathilde Délégué 3ARCHIAC Madame LISSORGUES Magali Suppléant 1ARCHIAC Monsieur BARBOT Emmanuel Suppléant 2ARCHIAC Madame COSSON DESCUBES Suzy Suppléant 3ARCHINGEAY Monsieur RENOU Jean-Michel Délégué 1ARCHINGEAY Monsieur GALIN Romain Délégué 2ARCHINGEAY Madame BEAU Angèle Délégué 3ARCHINGEAY Monsieur TRANQUARD Cédric Suppléant1ARCHINGEAY Madame BODET Aurélie Suppléant 2ARCHINGEAY Monsieur MALVAUD William Suppléant 3ARDILLIERES Madame PINSARD Annie delegué1ARDILLIERES Monsieur DENECHAUD Olivier Delegué 2ARDILLIERES Monsieur PAIN Baptiste Délégué 3ARDILLIERES Madame MARTINS Laurinda Suppléant1ARDILLIERES Madame FERRY-WILCZEK Mathilde Suppléant 2ARDILLIERES Monsieur BARBIN Nicolas Suppléant 3ARS EN RE Monsieur BOEUFF Pierre Délégué1ARS EN RE Madame PETINIAUD GROS Daniéle Délégué 2ARS EN RE Monsieur NAUDIN Didier Délégué 3ARS EN RE Madame FLICHY Elisabeth Suppléant1ARS EN RE Monsieur BLANCHARD Laurent Suppléant 2ARS EN RE Madame DENIEUL Anne-Laure Suppléant 3ARTHENAC Monsieur CHAINIER Bruno DéléguéARTHENAC Monsieur DE LARQUIER Jean-Bernard Suppléant1ARTHENAC Madame LESPORT Annie Suppléant 2ARTHENAC Madame LECLERT Cyrielle Suppléant 3ARVERT Monsieur MADRANGES Gilles Délégué1ARVERT Madame PERAUDEAU Marie-Christine Délégué 2ARVERT Monsieur ROCHE Bertrand Délégué 3ARVERT Madame LE MAUX Marie-Pierre Délégué 4ARVERT Monsieur PICON Philippe Délégué 5ARVERT Madame BAUD Annie Délégué 6ARVERT Monsieur RIGA Georges Délégué 7ARVERT Madame PERAUX Brigitte Délégué 8ARVERT Monsieur ARCHAMBEAU Didier Délégué 9ARVERT Madame SAGOT Sandrine Délégué 10ARVERT Monsieur COMBACAL Raoul Délégué 11ARVERT Madame BOISSEAU Manuela Délégué 12ARVERT Monsieur TELLO Y VAZQUEZ Rodolphe Délégué 13ARVERT Madame BREUGNOT Sylvie Délégué 14ARVERT Monsieur DESHAIES Romain Délégué 15ARVERT Monsieur PIERRE Denis Suppléant1Page 4
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéARVERT Madame DENIS Emmanuelle Suppléant 2ARVERT Monsieur PISON Damien Suppléant 3ARVERT Madame RULIER Marianne Suppléant 4ARVERT Monsieur DUMONT Kévin Suppléant 5ASNIERES LA GIRAUD Monsieur JAULAIN Antoine Délégué 1ASNIERES LA GIRAUD Madame TROCHUT Marion Délégué 2ASNIERES LA GIRAUD Madame CLEMENT Séverine Délégué 3ASNIERES LA GIRAUD Madame MICHELET Sandrine Suppléant 1ASNIERES LA GIRAUD Monsieur DECHANCE Eric Suppléant 2ASNIERES LA GIRAUD Madame PERRET Sabrina Suppléant 3AUJAC Madame POUPELIN Ghislaine DéléguéAUJAC Madame DUBREUIL Brigitte Suppléant 1AUJAC Madame HEIDSIECK Marie Suppléant 2AUJAC Madame GAUDIN Mylène Suppléant 3AULNAY DE SAINTONGE Monsieur BERNARD Patrick Délégué 1AULNAY DE SAINTONGE Madame PASCHER Jeannine Délégué 2AULNAY DE SAINTONGE Monsieur JOLY Antoine Délégué 3AULNAY DE SAINTONGE Madame DEMSKI Gaëlle Suppléant1AULNAY DE SAINTONGE Monsieur BIERRY Thomas Suppléant 2AULNAY DE SAINTONGE Madame FOUQUET Delphine Suppléant 3AUMAGNE Monsieur BILLAUD Alain Délégué 1AUMAGNE Monsieur BOGACKI Patrick Délégué 2AUMAGNE Monsieur BERNARD Philippe Délégué 3AUMAGNE Madame GRYGIEL Danielle Suppléant1AUMAGNE Monsieur CARRY Pascal Suppléant 2AUMAGNE Madame PIERRON Géraldine Suppléant 3AUTHON EBEON Madame LAUBIER Véronique Délégué 1AUTHON EBEON Monsieur ROUSSEAU Davy Délégué 2AUTHON EBEON Monsieur MACHEFERT Denis Suppléant 1AUTHON EBEON Madame DAMON Magali Suppléant 2AUTHON EBEON Madame TABEAU Estelle Suppléant 3AUTHON EBEON Madame VIGNAUD Chantal Suppléant 4AUTHON EBEON Monsieur GAUTHIER Gerard Suppléant 5AUTHON EBEON Madame PEROTTEAU Corinne Suppléant 6AVY Monsieur TROGER oël Délégué 1AVY Monsieur RENIER Emmanuel Délégué 2AVY Monsieur LUSTENBERGER Alexandre Délégué 3AVY Monsieur BERREDJEM Salah Suppléant 1AVY Madame GUENEUGUES Hélène Suppléant 2AVY Monsieur LOUMEAUD Hervé Suppléant 3AYTRE Madame RATA Hélène Odile Nathalie Délégué1AYTRE Monsieur LATREUILLE Arnaud Marc Charles Délégué 2AYTRE Madame CHATENAY-MORENO Valentine Délégué 3AYTRE Monsieur CALIX Olivier Jean-Louis Délégué 4AYTRE Madame EPHOS Manon Marie Alice Délégué 5AYTRE Monsieur VIEULES Robin Délégué 6AYTRE Madame GHADI Fatiha Délégué 7AYTRE Monsieur VAN NIEL Quentin Auguste André Délégué 8AYTRE Monsieur GÉNONET Yan Yves Marcel Francis Délégué 9AYTRE Madame DE SAINT DO Hélène Françoise Marie Délégué 10AYTRE Madame MOTILLON NÉE LARGEAUD [Christine Délégué 11AYTRE Monsieur DÉNARIÉ Philippe Gaëtan Délégué 12AYTRE Madame BEAUMEISTER NEE MORNETIJoseline Henriette Marie ThérèsdDélégué 13AYTRE Monsieur TATOU Abdelouahed Délégué 14AYTRE Madame COUGOULE Elise Catherine Délégué 15AYTRE Monsieur LE GALL Romain Clément Délégué 16AYTRE Madame MOTTE NÉE DE BLOCK Virginie Christelle Maryline Délégué 17AYTRE Monsieur GLATARD Florent Denis Délégué 18AYTRE Madame BAGOURD Camille Fabienne Valérie Délégué 19AYTRE Monsieur GOMEZ Romain Pierre Hubert Délégué 20Page 5
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéAYTRE Madame LEPARC Alice Sophie Délégué 21AYTRE Monsieur FAVIER Jean-Baptiste Délégué 22AYTRE Monsieur LOISEL Tony jean Christian Délégué 23AYTRE Monsieur BAZILLAIS Eric Yves Délégué 24AYTRE Madame DESPRES NEE DUCANGE [Sophie Bernadette Délégué 25AYTRE Monsieur DUMAS-CHAUMETTE Robert Serge Jean Philippe Délégué 26AYTRE Madame GAUTREAU Elodie Justine Louise Délégué 27AYTRE Madame NIVAULT NEE SAUZEAU Nadine Paulette Roselyne Délégué 28AYTRE Monsieur LAMBERT Thierry Louis Marie Délégué 29AYTRE Madame LOTTE Lucy Suppléant1AYTRE Monsieur REYNAUDI Claude Achille Suppléant 2AYTRE Madame POGGI GONCALVES Marie-Claire Suppléant 3AYTRE Monsieur FATOSME Arnaud Pierre Marie Suppléant 4AYTRE Madame TEIXEIRA Lisa Maria Suppléant 5AYTRE Monsieur MIRANDE Bruno Serge Georges Suppléant 6AYTRE Madame MILLAUD NÉE SMERALDI Marie-Christine Jeanne Suppléant 7AYTRE Monsieur BOURNET Gérard-François Paul Suppléant 8BAGNIZEAU Monsieur VENNER Gilles DéléguéBAGNIZEAU Madame BROSSARD Brigitte Suppléant1BAGNIZEAU Monsieur GAUTIER Pascal Suppléant 2BAGNIZEAU Madame LARRIGNON Michèle Suppléant 3BALANZAC Monsieur DUTREUIL Philippe Délégué 1BALANZAC Monsieur DURLICQ Nicolas Délégué 2BALANZAC Monsieur BERNARD Loïc Délégué 3BALANZAC Monsieur ROY Didier Suppléant1BALANZAC Monsieur PAUMET Jean-Guy Suppléant 2BALANZAC Monsieur DENIAUD Jean-François Suppléant 3BALLANS Monsieur PATCINA Jean-Luc DéléguéBALLANS Monsieur TICHOUX-GALLIET Frédéric Suppléant1BALLANS Madame DOUENCE Sandrine Suppléant 2BALLANS Monsieur POIRIER Laurent Suppléant 3BALLON Monsieur GENDRE Stéphane Délégué1BALLON Monsieur ROULIN Nicolas Délégué 2BALLON Madame AUGUIN Catherine Délégué 3BALLON Monsieur BEGAUD Alain Suppléant1BALLON Monsieur MALLET Dominique Suppléant 2BALLON Madame CHOLLET Maud Suppléant 3BARZAN Madame PUGNET Christine DéléguéBARZAN Madame OUVRARD-HEFELE Geneviève Suppléant1BARZAN Monsieur MULTIER Pierre Suppléant 2BARZAN Madame COGNET Évelyne Suppléant 3BAZAUGES Monsieur COUDURIER François DéléguéBAZAUGES Monsieur MICHEAUD Jacques Suppléant1BAZAUGES Madame CAQUINEAU Gwendoline Suppléant 2BAZAUGES Monsieur GRANIER Nicolas Suppléant 3BEAUGEAY Monsieur ROSSIGNOL Joël Délégué1BEAUGEAY Monsieur RENAUD Francis Délégué 2BEAUGEAY Madame MÈGE Angélina Délégué 3BEAUGEAY Madame GROUSSET Monique Suppléant1BEAUGEAY Monsieur ROUSSEAU Laurent Suppléant 2BEAUGEAY Monsieur FRANCESCHI David Suppléant 3BEAUVAIS SUR MATHA Monsieur PASQUET François Délégué1BEAUVAIS SUR MATHA Monsieur GOUJEAUD Maxime Délégué 2BEAUVAIS SUR MATHA Monsieur MESNARD Laurent Délégué 3BEAUVAIS SUR MATHA Monsieur GAMPER Hugues Suppléant1BEAUVAIS SUR MATHA Monsieur VALLON Jean-Christophe Suppléant 2BEAUVAIS SUR MATHA Madame PARENTEAUD Kathileen Suppléant 3BEDENAC Monsieur LAPARLIÈRE ALAIN Délégué 1BEDENAC Monsieur FRATY Frédéric Délégué 2BEDENAC Madame CAUSSE Jacqueline Délégué 3Page 6
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéBEDENAC Monsieur ANDRE Christian Suppléant1BEDENAC Madame FANIEZ Sigrid Suppléant 2BEDENAC Madame COURTES Anne-Laure Suppléant 3BELLUIRE Monsieur DESSAIVRE Jean-Jacques DéléguéBELLUIRE Monsieur CORBINUS Alain Suppléant1BELLUIRE Madame LYS Chantal Suppléant 2BELLUIRE Madame MARRIER Micheline Suppléant 3BENON Monsieur VINATIER Christophe DéléguéBENON Madame LESOUEF Jany DéléguéeBENON Monsieur ROULET Paul-Robin DéléguéBENON Madame MELET Elvina DéléguéeBENON Monsieur AUJARD Nicolas DéléguéBENON Madame MASSE Mélanie Suppléant1BENON Monsieur NAUDIN Bertrand Suppléant 2BENON Suppléant 3BERCLOUX Monsieur RIGLET Laurent DéléguéBERCLOUX Monsieur COESY Thierry Suppléant 1BERCLOUX Madame BRICOUT Corinne Suppléant 2BERCLOUX Madame SUEUR Fanny Suppléant 3BERNAY ST MARTIN Madame POINOT-RIVIERE Annie Délégué 1BERNAY ST MARTIN Monsieur PROUST Olivier Délégué 2BERNAY ST MARTIN Monsieur KEMPF Tom Délégué 3BERNAY ST MARTIN Monsieur CHUILLET Patrick Suppléant1BERNAY ST MARTIN Madame KERMEUR Jenny Suppléant 2BERNAY ST MARTIN Madame VILOING-THIERRY Joelle Suppléant 3BERNEUIL Monsieur KLEBER Philippe Délégué 1BERNEUIL Madame BONDON Nadine Délégué 2BERNEUIL Monsieur COLBAUT Arnaud Délégué 3BERNEUIL Madame DUBAN Claudine Suppléant1BERNEUIL Monsieur CHAUCHET Tonny Suppléant 2BERNEUIL Madame CASTEX Valérie Suppléant 3BEURLAY Monsieur MACAUD Olivier Délégué 1BEURLAY Monsieur ROULIN Alain Délégué 2BEURLAY Monsieur RODIER Christian Délégué 3BEURLAY Madame PERTUS Charlotte Suppléant1BEURLAY Monsieur CHEVALIER David Suppléant 2BEURLAY Monsieur BLAIS Antoine Suppléant 3BIGNAY Monsieur PAPOT Philippe DéléguéBIGNAY Madame PIERRE Séverine Suppléant 1BIGNAY Monsieur CHALLET Xavier Suppléant 2BIGNAY Monsieur BONNET Cyrille Suppléant 3BIRON Madame BRISSON Nathalie DéléguéBIRON Monsieur JOUBERT Yannick Suppléant 1BIRON Madame SOURZAT Corinne Suppléant 2BIRON Monsieur YOU Corentin Suppléant 3BLANZAC LES MATHA Monsieur ASSAILLY Christophe DéléguéBLANZAC LES MATHA Madame JASMAIN Maité Suppléant1BLANZAC LES MATHA Monsieur MEHDAOUI Eric Suppléant 2BLANZAC LES MATHA Monsieur GRINCOURT Philippe Suppléant 3BLANZAY SUR BOUTONNE [Madame NICOLAS Rose-Marie DéléguéBLANZAY SUR BOUTONNE [Madame IALAMOV Lise Suppléant 1BLANZAY SUR BOUTONNE [Monsieur GRATADOUX Sébastien Suppléant 2BLANZAY SUR BOUTONNE [Monsieur DUGUY Nicolas Suppléant 3BOIS Monsieur ANNEREAU Thierry Délégué1BOIS Monsieur MARROYER Lilian Délégué 2BOIS Madame QUANTIN IRIART Sandrine Délégué 3BOIS Monsieur TERROCHAIRE ulien Suppléant 1BOIS Madame BOUTET Pauline Suppléant 2BOIS Madame PONDEVIE Mélanie Suppléant 3BOISREDON Monsieur VANLERBERGHE Bruno Délégué1Page 7
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéBOISREDON Monsieur FABER Herve Délégué 2BOISREDON Madame ROUDIER Celine Délégué 3BOISREDON Monsieur HERAUD Herve Suppléant1BOISREDON Monsieur AUGEREAU Thomas Suppléant 2BOISREDON Monsieur PILLET Nathan Suppléant 3BORDS Madame VERNON Christine Délégué1BORDS Monsieur GABRIELLI Pierre Délégué 2BORDS Madame LECHEVIN Séverine Délégué 3BORDS Monsieur BOUCHET Matthieu Suppléant1BORDS Madame GAY Christine Suppléant 2BORDS Monsieur CHOUTEAU Olivier Suppléant 3BORESSE ET MARTRON Monsieur OLLIVIER Michel Délégué1BORESSE ET MARTRON Madame ROZAN Marie-Pierre Micheile Suppléant 1BORESSE ET MARTRON Monsieur BRETEAU Gilles Maurice Marc Suppléant 2BORESSE ET MARTRON Madame GODINAUD Jennifer Suppléant 3BOSCAMNANT Monsieur FURET Henri Délégué 1BOSCAMNANT Monsieur MAURICE Dominique Suppléant1BOSCAMNANT Madame GIL Corinne Suppléant 2BOSCAMNANT Madame BERNON Alexandra Suppléant 3BOUGNEAU Monsieur TONNEAU Jean-Marie, Yvon Délégué 1BOUGNEAU Monsieur LANDRAUD Michel, Gilbert, André Délégué 2BOUGNEAU Madame JOUANNET Valérie, Caroline Déléguée 3BOUGNEAU Monsieur MONTHOUR Laurent, Jean, Lucien Suppléant1BOUGNEAU Monsieur MONROSTY Benoit Suppléant 2BOUGNEAU Monsieur LALIEVE David, Didier Suppléant 3BOUHET Monsieur RAULT Christophe Délégué 1BOUHET Monsieur CHAUVEAU Pascal Délégué 2BOUHET Madame GRELIER Laetitia Délégué 3BOUHET Monsieur MERCKEL Pierre-Yves Suppléant1BOUHET Monsieur INES Richard Suppléant 2BOUHET Monsieur RODRIGUEZ Jean-Daniel Suppléant 3BOURCEFRANC LE CHAPUS Monsieur PROTEAU Guy Délégué1BOURCEFRANC LE CHAPUS |Madame HUET Sabrina Délégué 2BOURCEFRANC LE CHAPUS [Monsieur BERBUDEAU Jean-Marie Délégué 3BOURCEFRANC LE CHAPUS |Madame LAROCHE Danielle Délégué 4BOURCEFRANC LE CHAPUS [Monsieur BIARD Philippe Délégué 5BOURCEFRANC LE CHAPUS |Madame PINEAU Karine Délégué 6BOURCEFRANC LE CHAPUS [Monsieur HERBAUT Emrick Délégué 7BOURCEFRANC LE CHAPUS |Monsieur SAINT-LANNE Nicolas Suppléant 1BOURCEFRANC LE CHAPUS [Madame MORICE Peggy Suppléant 2BOURCEFRANC LE CHAPUS [Monsieur BOHÉE Olivier Suppléant 3BOURCEFRANC LE CHAPUS [Madame BROUSSEAU A. Jeanine Suppléant 4BOURGNEUF Monsieur BERNIER Lionnel, Régis, Louis Délégué1BOURGNEUF Madame LITSCHGY Nathalie, Josette, Dominique [Délégué 2BOURGNEUF Monsieur BES Mohamed, Alexandre Délégué 3BOURGNEUF Madame PAPILLAUD SCOAZEC Mélanie Suppéant1BOURGNEUF Monsieur GROLIER-PETROVIC Alban, Romain Suppléant 2BOURGNEUF Madame TIGOULET Marie, Hélène, lrène Suppléant 3BOUTENAC-TOUVENT Madame PINET Nelly DéléguéBOUTENAC-TOUVENT Monsieur MOREAU ALETRU Jean-Marie Suppléant1BOUTENAC-TOUVENT Monsieur ROUDET Didier Suppléant 2BOUTENAC-TOUVENT Madame BREMAUD Nadine Suppléant 3BRAN Monsieur PERRIER Jean-François DéléguéBRAN Monsieur FEDON Martial Suppléant 1BRAN Madame ROBIN Françoise Suppléant 2BRAN Monsieur AULAS Sébastien Suppiéant 3BRESDON Madame GEAY Béatrice DéléguéBRESDON Madame FOUCHE Dominique Suppléant1BRESDON Monsieur MENUT Patrick Suppléant 2BRESDON Monsieur BERNARDIN Jean-Philippe Suppléant 3Page 8
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéBREUIL LA REORTE Monsieur BERNARDIN Eric DéléguéBREUIL LA REORTE Madame THIONNET Ophélie Suppléant1BREUIL LA REORTE Monsieur GRAPINET Geoffrey Suppléant 2BREUIL LA REORTE Madame VICENTE Ana Suppléant 3BREUIL MAGNE Madame NOBILI Josette Délégué 1BREUIL MAGNE Monsieur BARRAUD Joanick Délégué 2BREUIL MAGNE Madame SINTES Brigitte Délégué 3BREUIL MAGNE Monsieur CARMONA Benoit Délégué 4BREUIL MAGNE Madame SELO Laurence Délégué 5BREUIL MAGNE Monsieur ZAMBONI Gustavo Suppléant1BREUIL MAGNE Madame PINAUD Frédérique Suppléant 2BREUIL MAGNE Monsieur GAY Cyril Suppléant 3BREUILLET Madame GROCH Marie-Noélle Délégué 1BREUILLET Monsieur SAINCOTILLE Philippe Délégué 2BREUILLET Madame ORION-VIÉ Bernadette Délégué 3BREUILLET Monsieur THAUVIN Gary Délégué 4BREUILLET Madame LEGROS Sylvie Délégué 5BREUILLET Monsieur BOULLOUD Eric Délégué 6BREUILLET Madame ANDRIEUX Cindy Délégué 7BREUILLET Monsieur LANOTTE Guillaume Suppléant1BREUILLET Madame LYS Sarah Suppléant 2BREUILLET Monsieur BARATTO Gérald Suppléant 3BREUILLET Madame ROLLANDEAU Marie-Laure Suppléant 4BRIE SOUS ARCHIAC Madame GAUVILLE Aurore DéléguéBRIE SOUS ARCHIAC Monsieur SEGUINOT Louis Suppléant1BRIE SOUS ARCHIAC Madame GENDRON Marie-Claude Suppléant 2BRIE SOUS ARCHIAC Madame BEAUFORT Dominique Suppléant 3BRIE SOUS MATHA Monsieur GOURSAUD Bernard DéléguéBRIE SOUS MATHA Madame LEROY Nathalie Suzanne Marie Suppléant 1BRIE SOUS MATHA Madame JACQUET Catherine Anne Marie Suppléant 2BRIE SOUS MATHA Monsieur DEDANT Frantz Gilles Suppléant 3BRIE SOUS MORTAGNE Monsieur GIRERD Carl DéléguéBRIE SOUS MORTAGNE Monsieur RIGAUD Christophe Suppléant1BRIE SOUS MORTAGNE Madame RICHARD Sylvie Suppléant 2BRIE SOUS MORTAGNE Monsieur LAVERGNE Michaël Suppléant 3BRIVES SUR CHARENTE Madame BIRON Cécile DéléguéBRIVES SUR CHARENTE Madame THIRIARD Joelle Suppléante 1BRIVES SUR CHARENTE Madame DABEZIES Sylvie Suppléant 2BRIVES SUR CHARENTE Monsieur PEREIRE David Suppléante 3BRIZAMBOURG Madame GANTEILLE Sabine Délégué 1BRIZAMBOURG Madame PELLIER Loétitia Délégué 2BRIZAMBOURG Madame GUIBERTEAU Erika Délégué 3BRIZAMBOURG Madame DEVESSIER Dominique Suppléant 1BRIZAMBOURG Madame BESANCON Delphine Suppléant 2BRIZAMBOURG Monsieur BARON Pascal Suppléant 3BURIE Monsieur ROULLIN Jean-Paul Délégué1BURIE Madame GILARDIN Marie-Christine Délégué 2BURIE Monsieur GILARDIN Jean-Claude Délégué 3BURIE Monsieur VACHON Bernard Suppléant 1BURIE Madame GAUTHIER Nelly Suppléant 2BURIE Monsieur LAVERGNE Joél Suppléant 3BUSSAC FORET Monsieur SAUVEZIE Dominique Délégué1BUSSAC FORET Madame MATTIAZZO Lise Délégué 2BUSSAC FORET Monsieur DUPUY François Délégué 3BUSSAC FORET Madame BARBIERI Maryse Suppléant 1BUSSAC FORET Monsieur GRAVOUIL Michel Suppléant 2BUSSAC FORET Madame LABOUBEE Marie José Suppléant 3BUSSAC SUR CHARENTE Monsieur DESTREGUIL Alain Délégué 1BUSSAC SUR CHARENTE Madame POMMÉ CASSIEROU Gaëlle Délégué 2BUSSAC SUR CHARENTE Monsieur PLANET Régis Délégué 3Page 9
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéBUSSAC SUR CHARENTE Madame PUBERT Daniéle Suppléant 1BUSSAC SUR CHARENTE Monsieur FENEANT Didier Suppléant 2BUSSAC SUR CHARENTE Madame DURAND Francoise Suppléant 3CABARIOT Monsieur BOISSON Ulrich Délégué 1CABARIOT Madame MONTEZIN Catherine Délégué 2CABARIOT Monsieur BORGNIET Patrice Délégué 3CABARIOT Madame BONNEAUD Marie Suppléant 1CABARIOT Monsieur SALMON Benoît Suppléant 2CABARIOT Madame DESSENDIER Claudine Suppléant 3CELLES Monsieur CHEVALIER David DéléguéCELLES Monsieur TARDIEU Jean-Philippe Suppléant 1CELLES Monsieur ROY Olivier Suppléant 2CELLES Monsieur PERRIN Laurent Suppléant 3CERCOUX Monsieur DANGUY Benoit Délégué 1CERCOUX Madame TROGER Valérie Délégué 2CERCOUX Monsieur BADIE Vincent Délégué 3CERCOUX Madame HEBERT Sylvie Suppléant 1CERCOUX Monsieur ALLAUME Philippe Suppléant 2CERCOUX Madame MOTUT Angèlique Suppléant 3CHADENAC Madame GIRARDEAU Dany Délégué 1CHADENAC Madame PAPOT Angéline Délégué 2CHADENAC Monsieur LABLANCHE Laurent Délégué 3CHADENAC Madame FRIZZARIN Christelle Suppléant1CHADENAC Monsieur BONNET Pierre Suppléant 2CHADENAC Monsieur HERAULT Benjamin Suppléant 3CHAILLEVETTE Madame BAZIN Angele Délégué 1CHAILLEVETTE Monsieur ELINGUEL Bruno Délégué 2CHAILLEVETTE Madame SALA-PILET Patricia Délégué 3CHAILLEVETTE Monsieur BREMENT Franck Délégué 4CHAILLEVETTE Madame SALMON Hélène Délégué 5CHAILLEVETTE Monsieur BOURDON Daniel Suppléant 1CHAILLEVETTE Madame SENGELIN Marie Suppléant 2CHAILLEVETTE Monsieur FAISSEAU Charly Suppléant 3CHAMBON Madame ANGÉLIQUE Peintre Délégué 1CHAMBON Monsieur PASCAL Maginot Délégué 2CHAMBON Madame MARIE Poirier Délégué 3CHAMBON Monsieur MATHIEU Travel Suppléant1CHAMBON Madame NADÈGE Donzé Suppléant 2CHAMBON Madame AURÉLIE Chalopin Suppléant 3CHAMOUILLAC Monsieur JOURDAIN Serge DéléguéCHAMOUILLAC Madame COLA Karine Suppléant1CHAMOUILLAC Madame BERNARD Edwige Suppléant 2CHAMOUILLAC Monsieur LEVEQUE Yannick Suppléant 3CHAMPAGNAC Monsieur BEZIAT Renald Délégué1CHAMPAGNAC Madame MOLLE Anne Suppléant 1CHAMPAGNAC Madame JOLY Marie-Eve Suppléant 2CHAMPAGNAC Monsieur PELLETAN Rodolphe Suppléant 3CHAMPAGNE Monsieur RENOUX Jean-Paul Délégué1CHAMPAGNE Monsieur CLOCHARD (Roland Délégué 2CHAMPAGNE Madame GRIVEAU Nathalie Délégué 3CHAMPAGNE Madame BONY Catherine Suppléant1CHAMPAGNE Madame LAGARDE Véronique Suppléant 2CHAMPAGNE Madame PEERAULT-BACH Marine Suppléant 3CHAMPAGNOLLES Monsieur COTARD Gérard Délégué 1CHAMPAGNOLLES Madame LANG Dominique Délégué 2CHAMPAGNOLLES Monsieur BENOIT Anthony Délégué 3CHAMPAGNOLLES Monsieur CHOPIN Frédéric Suppléant 1CHAMPAGNOLLES Madame JALIM Valérie Suppléant 2CHAMPAGNOLLES Monsieur CHARGE Benoit Suppléant 3CHAMPDOLENT Monsieur HENNION Germain DéléguéPage 10
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéCHAMPDOLENT Madame LEMOUEE Maryléne Suppléant 1CHAMPDOLENT Monsieur BONNET Jean-Jacques Suppléant 2CHAMPDOLENT Monsieur MORISSON Benoit Suppléant 3CHANIERS Madame DAVID Claudia Délégué 1CHANIERS Monsieur PANNAUD Eric Délégué 2CHANIERS Madame LA ROSA Déborah Délégué 3CHANIERS Monsieur FOURRE Jean-Luc Délégué 4CHANIERS Madame BONNIN Marylène Délégué 5CHANIERS Monsieur BERTOT Jacques Délégué 6CHANIERS Madame CLEMENT Anne-Gaelle Délégué 7CHANIERS Monsieur CARTON Jean-Pierre Délégué 8CHANIERS Madame GAUDIN Julie Délégué 9CHANIERS Monsieur DIENON Grégory Délégué 10CHANIERS Madame LABROUSSE Marie Délégué 11CHANIERS Monsieur BARON Arnaud Délégué 12CHANIERS Madame PINTO DE MATOS Maud Délégué 13CHANIERS Monsieur DUQUESNE Laurent Délégué 14CHANIERS Madame BOTON Monique Délégué 15CHANIERS Monsieur SIAUDEAU Michel Suppléant 1CHANIERS Madame GOINEAU Sophie Suppléant 2CHANIERS Monsieur GUERIN Florian Suppléant 3CHANIERS Madame MEGE Jennifer Suppléant 4CHANIERS Monsieur MORAUD Laurent Suppléant 5CHANTEMERLE SUR LA SOIE Monsieur BORDRON Guillaume DéléguéCHANTEMERLE SUR LA SOIE Madame GALINDO Sandrine Suppléant 1CHANTEMERLE SUR LA SOIE Monsieur REIGNIER Anthony Suppléant 2CHANTEMERLE SUR LA SOIE Madame PERAUD Danièle Suppléant 3CHARRON Monsieur AZAMA Christophe Délégué 1CHARRON Madame LOCHE Angélique Délégué 2CHARRON Monsieur BROSSARD Eric Délégué 3CHARRON Madame MALGOUYAT Florence Délégué 4CHARRON Monsieur BERGOUNIOUX Laurent Délégué 5CHARRON Madame PAIRAUD Rachel Suppléant1CHARRON Monsieur CASTRO Roberto Suppléant 2CHARRON Madame LE GREL Dominique Suppléant 3CHARTUZAC Monsieur PLAT Pierre DéléguéCHARTUZAC Monsieur LACHAUX Patrick Suppléant1CHARTUZAC Madame CAZENABE Sylvie Suppléant 2CHARTUZAC Madame HERAUD Magali Suppléant 3CHATELAILLON-PLAGE Monsieur MOREAU Morgan Délégué 1CHATELAILLON-PLAGE Madame BEAUJEAN Lynda Délégué 2CHATELAILLON-PLAGE Monsieur LEBAS Régis Délégué 3CHATELAILLON-PLAGE Madame MARTIN Nathalie Délégué 4CHATELAILLON-PLAGE Monsieur STAUB Jean-Luc Délégué 5CHATELAILLON-PLAGE Madame GILLIUM Muriel Délégué 6CHATELAILLON-PLAGE Monsieur DUONG Thi Délégué 7CHATELAILLON-PLAGE Madame VIRLOGEUX Céline Délégué 8CHATELAILLON-PLAGE Monsieur MONNET Pascal Délégué 9CHATELAILLON-PLAGE Madame OGIER Nathalie Délégué 10CHATELAILLON-PLAGE Monsieur MARIEN Laurent Délégué 11CHATELAILLON-PLAGE Madame GENITEAU Valentine Délégué 12CHATELAILLON-PLAGE Monsieur DOMINE Manuel Délégué 13CHATELAILLON-PLAGE Madame MORINIERE Stéphanie Délégué 14CHATELAILLON-PLAGE Monsieur BLAUTH Jérôme Délégué 15CHATELAILLON-PLAGE Monsieur MULLON Laurent Suppléant1CHATELAILLON-PLAGE Madame MOUFFOKES Marie Suppléant 2CHATELAILLON-PLAGE Monsieur MORERA Jean-Pierre Suppléant 3CHATELAILLON-PLAGE Madame DELARUE Valérie Suppléant 4CHATELAILLON-PLAGE Monsieur TEXIER Guillem Suppléant 5CHATENET Monsieur CHAILLOU Philippe DéléguéPage 11
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéCHATENET Madame SYMPHOR Annie Suppléant1CHATENET Monsieur SYMPHOR Dany Suppléant 2CHATENET Madame MERIAUD LARREUR Karine Suppléant 3CHAUNAC Monsieur PICQ Patrick DéléguéCHAUNAC Monsieur BUHOT Bernard Suppléant1CHAUNAC Monsieur VEAUX Jacques Antoine Suppléant 2CHAUNAC Madame GEAY Gaëlle Suppléant 3CHENAC ST SEURIN D'UZET Monsieur RICHY Fabrice Délégué 1CHENAC ST SEURIN D'UZET Madame SEGUINAUD Béatrice Délégué 2CHENAC ST SEURIN D'UZET Monsieur VERITE Alain Délégué 3CHENAC ST SEURIN D'UZET Madame VILLECHANGE Virginie Suppléant 1CHENAC ST SEURIN D'UZET Madame HIS Anne-Marie Suppléant 2CHENAC ST SEURIN D'UZET Monsieur BEGUET Romain Suppléant 3CHEPNIERS Monsieur CLEMENCEAU Thierry, François Délégué1CHEPNIERS Madame LANDREAU Valérie Délégué 2CHEPNIERS Monsieur PAGNOUX Mario, Bernard Délégué 3CHEPNIERS Madame PINEAU Laurence Suppléant1CHEPNIERS Madame GOURDET Stéphanie Suppléant 2CHEPNIERS Monsieur AMANIOU Benjamin Suppléant 3CHERAC Madame SERRA-DAVISSEAU Anne-Sophie Délégué 1CHERAC Monsieur GADONNAUD Eric Délégué 2CHERAC Madame DEFAYE Julia Délégué 3CHERAC Monsieur MANDIN Daniel Suppléant1CHERAC Madame BOSSIS Céline Suppléant 2CHERAC Monsieur GENTY Michel Suppléant 3CHERBONNIERES Monsieur CAILLAUD Jérome DéléguéCHERBONNIERES Monsieur QUIQUEREZ Michael Suppléant1CHERBONNIERES Madame CHERBONNIER Gyslaine Suppléant 2CHERBONNIERES Monsieur BIROLET Grégory Suppléant 3CHERMIGNAC Monsieur ROUGER Jean-Michel Délégué 1CHERMIGNAC Madame FOUQUET Martine Délégué 2CHERMIGNAC Monsieur GOMEZ Stéphane Délégué 3CHERMIGNAC Madame WISSELMANN Anne-Charlotte Suppléant1CHERMIGNAC Monsieur BAUCHET Sébastien Suppléant 2CHERMIGNAC Madame PEREIRA Sandrine Suppléant 3CHEVANCEAUX Monsieur FESTAL Emmanuel Délégué1CHEVANCEAUX Madame LEGER Sophie Délégué2CHEVANCEAUX Monsieur BOYER Simon Délégué 3CHEVANCEAUX Madame DEVARENNE Amandine Suppléant1CHEVANCEAUX Monsieur VERGUET Emmanuel Suppléant 2CHEVANCEAUX Madame TEURLAIS Virginie Suppléant 3CHIVES Madame GRIMAUD Stéphanie DéléguéCHIVES Madame PAPILLAUD Agnès Suppléant 1CHIVES Monsieur BOURSIER Philippe Suppléant 2CHIVES Madame FORGEARD Muriel Suppléant 3CIERZAC Monsieur BIGEY Laurent DéléguéCIERZAC Madame DEMIER Nathalie Suppléant1CIERZAC Monsieur MERCIER Vincent Suppléant 2CIERZAC Madame DEMIER Elodie Suppléant 3CIRE D'AUNIS Madame MOUNIER Sabine Délégué 1CIRE D'AUNIS Monsieur BLIN Bruno Délégué 2CIRE D'AUNIS Madame COURAPIED Delphine Délégué 3CIRE D'AUNIS Monsieur MOUNIER Patrick Délégué 4CIRE D'AUNIS Madame MONDOU DIJON Cécilia Délégué 5CIRE D'AUNIS Monsieur FAYE Pascal Suppléant 1CIRE D'AUNIS Madame SIMAND Manon Suppléant 2CIRE D'AUNIS Monsieur GAUZY Jer6me Suppléant 3CLAM Monsieur VIDEAU ean-Michel DéléguéCLAM Monsieur COUTANT Christophe Suppléant1CLAM Madame BERTHEREAU Marjorie Suppléant 2Page 12
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéCLAM Monsieur ESTEVE Denis Suppléant 3CLAVETTE Monsieur LANNELONGUE Xavier Délégué 1CLAVETTE Madame GUERRY-GAZEAU Sylvie Délégué 2CLAVETTE Monsieur BEAUPOUX Stéphane Délégué 3CLAVETTE Madame CONIL Nathalie Suppléant1CLAVETTE Monsieur GRIT Brice Suppléant 2CLAVETTE Madame NEUVIAL Catherine Suppléant 3CLERAC Monsieur PRIOUZEAU Pascal Délégué 1CLERAC Madame MARTINEZ Marie-Bernadette Délégué 2CLERAC Monsieur MAUREL Dominique Délégué 3CLERAC Madame POMIER Chantal Suppléant1CLERAC Monsieur PEYCHAUD Philippe Suppléant 2CLERAC Madame BAUDRY Sylvianne Suppléant 3CLION Madame TARDY Isabelle Délégué 1CLION Monsieur MAROT Frédéric Délégué 2CLION Monsieur PLAIZE Camille Délégué 3CLION Madame LAMOR Céline Suppléant 1CLION Monsieur BERNARD Raphaël Suppléant 2CLION Madame LYS Magalie Suppléant 3COIVERT Madame SURAUD Marie-Noelle DéléguéCOIVERT Monsieur ALLEIN Jean-Claude Suppléant1COIVERT Madame HILLAIRET Martina Suppléant 2COIVERT Madame MADEUX Aurelie Suppléant 3COLOMBIERS Monsieur WOZNIEZKO Laurent DéléguéCOLOMBIERS Monsieur BLANCHET Dominique Suppléant1COLOMBIERS Monsieur GUERIN Didier Suppléant 2COLOMBIERS Monsieur FRANQUET Manfred Suppléant 3CONSAC Madame VALLIER Marie-Hélène DéléguéCONSAC Monsieur REVERIER Yves Suppléant 1CONSAC Madame MARTINEZ Edwige Suppléant 2CONSAC Monsieur BORDE Sulyvanne Suppléant 3CONTRE Madame DUPAS Géraldine DéléguéCONTRE Monsieur MAILLOUX Guy Suppléant 1CONTRE Madame BILLET Pascale Suppléant 2CONTRE Madame GUILLOTIN Olivia Suppléant 3CORIGNAC Madame LHERMITE BOUYER Karine DéléguéCORIGNAC Monsieur GOURDET Annick Suppléant 1CORIGNAC Madame GOURDET Monique Suppléant 2CORIGNAC Monsieur BOULIER Ludovic Suppléant 3CORME ECLUSE Monsieur MARTIN Olivier Délégué 1CORME ECLUSE Madame TABURET-DAUBANNAY Céline Délégué 2CORME ECLUSE Monsieur CHERGUI Arnaud Délégué 3CORME ECLUSE Madame VIAUD Adeline Suppléant 1CORME ECLUSE Monsieur BINET Nicolas Suppléant 2CORME ECLUSE Madame MARTIN Béatrice Suppléant 3CORME ROYAL Monsieur MARGAT Alain Délégué1CORME ROYAL Madame GASTIEN Gwendoline Délégué 2CORME ROYAL Monsieur DAVIAUD Alain Délégué 3CORME ROYAL Madame BARDEY Sylvie Délégué 4CORME ROYAL Monsieur HERVAUD Dominique Délégué 5CORME ROYAL Madame MANSON Brigitte Suppléant1CORME ROYAL Monsieur BURDIN Yannick Suppléant 2CORME ROYAL Madame VIAUD Hélène Suppléant 3COULONGES Monsieur ANDRE Franck DéléguéCOULONGES Madame CABARET Stéphanie Suppléant1COULONGES Madame NICOLLE Brigitte Suppléant 2COULONGES Monsieur SABOURAUD Romain Suppléant 3COURANT Monsieur SCARINGELLA Yves-François DéléguéCOURANT Monsieur BERTHELOT Michel Suppléant1COURANT Madame BIET Solene Suppléant 2Page 13
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéCOURANT Monsieur ROY Cyril Suppléant 3COURCELLES Monsieur HARMEGNIES Philippe DéléguéCOURCELLES Monsieur LECULLIER Thierry Suppléant1COURCELLES Monsieur PAULO Christophe Suppléant 2COURCELLES Madame GUIBERT Estelle Suppléant 3COURCERAC Monsieur PENAUD Eric DéléguéCOURCERAC Monsieur LECHAT Christophe Suppléant 1COURCERAC Madame VIETERAK Céline Suppléant 2COURCERAC Monsieur HELIS Quentin Suppléant 3COURCON D'AUNIS Monsieur DUMAS Jason Délégué1COURCON D'AUNIS Madame BOUIN-PRUNIER Florine Délégué 2COURCON D'AUNIS Monsieur FRUGER Laurent Délégué 3COURCON D'AUNIS Madame BENOIST isabelle Délégué 4COURCON D'AUNIS Monsieur MAILLET Wilfried Délégué 5COURCON D'AUNIS Madame DEFAUCHY Marina Suppléant 1COURCON D'AUNIS Monsieur CHAUCHET Clément Suppléant 2COURCON D'AUNIS Madame FERRY-VANNIERE Isabelle Suppléant 3COURCOURY Monsieur MELLIER Jean-Michel Délégué 1COURCOURY Madame BARBAUD Françoise Délégué 2COURCOURY Monsieur BIGOT Eric Délégué 3COURCOURY Madame DANTEC Sylvie Suppléant 1COURCOURY Monsieur MOUCHELET Franck Suppléant 2COURCOURY Madame KIEFFER Amélie Suppléant 3COURPIGNAC Madame MARSAUD Eliane DéléguéCOURPIGNAC Madame NAISSANT Marie-Françoise Suppléant 1COURPIGNAC Monsieur CHARRON Philippe Suppléant 2COURPIGNAC Monsieur BOUCHE Frédéric Suppléant 3COUX Monsieur GAUDIN Jean-Luc Henri René DéléguéCOUX Monsieur TRIGEARD Bernard Suppléant1COUX Monsieur LLAMAS-BENJUMÉA David Sébastien Suppléant 2COUX Madame BILLIÉ Emmanuelle Marilyne Suppléant 3COZES Monsieur JACQUELINE Thomas Déléguée 1COZES Madame GALIAY Julie Délégué 2COZES Monsieur HÉRAUD Fabrice Déléguée 3COZES Madame GIRARD Colette Délégué 4COZES Monsieur VOLE Denis Déléguée 5COZES Madame CHAIGNEAULT Patricia Suppléant1COZES Monsieur VOLOSCAK Anthony Suppléante 2COZES Suppléant 3CRAM CHABAN Madame DURVAUX Martine Délégué 1CRAM CHABAN Monsieur GIRERD Thierry Délégué 2CRAM CHABAN Madame LIMOUZIN Alexane Délégué 3CRAM CHABAN Madame JAMOIS Michèle Suppléant1CRAM CHABAN Madame MACALUSO Nathalie Suppléant 2CRAM CHABAN Monsieur LEVECQ Christophe Suppléant 3CRAVANS Madame FRADIN Véronique Délégué1CRAVANS Monsieur FRADIN Dominique Délégué 2CRAVANS Madame COUDRET Sandra Délégué 3CRAVANS Madame LANDAIS Corine Suppléant 1CRAVANS Monsieur HANOUILLE Jean-Philippe Suppléant 2CRAVANS Madame AUDEBERT Béatrice Suppléant 3CRAZANNES Madame MARTIN Marie-Noélle DéléguéCRAZANNES Monsieur HAPIOT Benoît Suppléant1CRAZANNES Madame HARM Laurence Suppléant 2CRAZANNES Monsieur VALLIER Jamy Suppléant 3CRESSE Monsieur ROULLIN Jean DéléguéCRESSE Madame MIGNON Alda Suppléant1CRESSE Madame MEGRIER Odile Suppléant 2CRESSE Monsieur POITIERS Christian Suppléant 3CROIX CHAPEAU Monsieur BOUSSALEM Fabrice Délégué1Page 14
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéCROIX CHAPEAU Madame PHILLIPS Karine Délégué 2CROIX CHAPEAU Monsieur HUCORNE Cyril Délégué 3CROIX CHAPEAU Madame PRETOT Estelle Suppléant1CROIX CHAPEAU Monsieur GIOCANTI Bastien Suppléant 2CROIX CHAPEAU Madame PAOLUCCI Giulia Suppléant 3DAMPIERRE SUR BOUTONNE Madame CANTI Manon DéléguéDAMPIERRE SUR BOUTONNE Monsieur GAUTIER Jean-Michel Suppléant 1DAMPIERRE SUR BOUTONNE [Monsieur TUMO Philippe Suppléant 2DAMPIERRE SUR BOUTONNE Madame VERGE Sandrine Suppléant 3DOEUIL SUR LE MIGNON Monsieur TROUVAT Jacques DéléguéDOEUIL SUR LE MIGNON Madame PICQUET Nadine Suppléant 1DOLUS D'OLERON Monsieur BRECHKOFF Thibault Délégué 1DOLUS D'OLERON Madame MANGANE Chantal Délégué 2DOLUS D'OLERON Monsieur GABORIAU Christophe Délégué 3DOLUS D'OLERON Madame MAURAT Myléne Délégué 4DOLUS D'OLERON Monsieur SINODINOS Nicolas Délégué 5DOLUS D'OLERON Madame VALLAIN Emma Délégué 6DOLUS D'OLERON Monsieur SINODINOS Francois Délégué 7DOLUS D'OLERON Madame MORAU Nathalie Suppléant1DOLUS D'OLERON Monsieur DELANOUE Bruno Suppléant 2DOLUS D'OLERON Madame AGOST! Nadine Suppléant 3DOLUS D'OLERON Monsieur ROUSSELOT Hervé Suppléant 4DOMPIERRE SUR CHARENTE Monsieur TOUZINAUD Gaby Délégué 1DOMPIERRE SUR CHARENTE Monsieur FOUGERON Miguel Suppléant 1DOMPIERRE SUR CHARENTE Monsieur GOURDON Alexandre Suppléant 2DOMPIERRE SUR CHARENTE Madame DERAND Olivia Suppléant 3DOMPIERRE SUR MER Madame DENIS Amaël Délégué1DOMPIERRE SUR MER Monsieur MARTAIL Alain Délégué 2DOMPIERRE SUR MER Madame JALLOULI Virginia Délégué 3DOMPIERRE SUR MER Monsieur THIBAUDEAU Denis Délégué 4DOMPIERRE SUR MER Madame GAILING Marie-Frédérique Délégué 5DOMPIERRE SUR MER Monsieur MOUSSY Stéphane Délégué 6DOMPIERRE SUR MER Madame DEVERS Marie Délégué 7DOMPIERRE SUR MER Monsieur GOUACHE Mathieu Délégué 8DOMPIERRE SUR MER Madame CHABOT Laétitia Délégué 9DOMPIERRE SUR MER Monsieur BLEYNIE Samuel Délégué 10DOMPIERRE SUR MER Madame KALBACH Virginie Délégué 11DOMPIERRE SUR MER Monsieur PUYHAUBERT René Délégué 12DOMPIERRE SUR MER Madame GRIMAUD Sabrina Délégué 13DOMPIERRE SUR MER Monsieur STEPHAN Bruno Délégué 14DOMPIERRE SUR MER Madame IDIER Aurélie Délégué 15DOMPIERRE SUR MER Monsieur CHADID Oussama Suppléant1DOMPIERRE SUR MER Madame PETIT-ANDRIEUX Nadège Suppléant 2DOMPIERRE SUR MER Monsieur REVAULT Jean-Jacques Suppléant 3DOMPIERRE SUR MER Madame ROUX Aurore Suppléant 4DOMPIERRE SUR MER Monsieur DORIN Matthieu Suppléant 5ECHEBRUNE Monsieur LAVALETTE Christian DéléguéECHEBRUNE Madame GUERY Marie Paule Suppléant1ECHEBRUNE Monsieur CHASSERIAUD Eric Suppléant 2ECHEBRUNE Madame DUBROCA Magalie Suppléant 3ECHILLAIS Madame TREVIEN Sonia, Elisabeth, Manuelle Délégué 1ECHILLAIS Monsieur COUDERT Eric, Claude Délégué 2ECHILLAIS Madame DRAPEAU Nathalie, Fabienne Délégué 3ECHILLAIS Monsieur COSSARD Ahmed, Nicolas Délégué 4ECHILLAIS Madame MIRC Laurence, Claudie Délégué 5ECHILLAIS Monsieur GABORIAUD Sébastien Délégué 6ECHILLAIS Madame VIGNERON-TALBOT Fabricia, Claudie, Jacqueline Délégué 7ECHILLAIS Monsieur NAUD Sébastien, Xavier Délégué 8ECHILLAIS Madame PERRAUD Nathalie, Karine Délégué 9ECHILLAIS Monsieur MARTEAU Cédric, Christophe Délégué 10Page 15
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéECHILLAIS Madame DELAVEAU Francoise Délégué 11ECHILLAIS Monsieur GAUTREAU Philippe, Yvan, Roger Délégué 12ECHILLAIS Madame GUEVEL Stéphanie Délégué 13ECHILLAIS Monsieur DAUTRICOURT Arnaud, Paul, Henri Délégué 14ECHILLAIS Madame VEDDA-BOIJOUX Agnès, Raymonde Délégué 15ECHILLAIS Madame DUMAS Sandrine, Madeleine, Joëlle Suppléant 1ECHILLAIS Monsieur VIOLLEAU Sebastien, Alain, Gustave Suppléant 2ECHILLAIS Madame BROOKBANK Katy, Claire, Réjane Suppléant 3ECHILLAIS Monsieur PAYET Patrice, Eglorie, Gabriel Suppléant 4ECHILLAIS Madame BAUDIN Josiane, Henriette, Danielle Suppléant 5ECOYEUX Monsieur LIGNÉ Mickaël Délégué1ECOYEUX Madame JAULIN Danièle Délégué 2ECOYEUX Monsieur PARLANT Patrice Délégué 3ECOYEUX Madame LE ROUX Jeannine Suppléant1ECOYEUX Monsieur BONNIN Pascal Suppléant 2ECOYEUX Madame MAUCOLOT Gaëlle Suppléant 3ECURAT Monsieur MICHAUD Laurent DéléguéECURAT Madame YONNET Nadine Suppléant1ECURAT Monsieur CASAMIA Laurent Suppléant 2ECURAT Madame BERTRAND Amélie Suppléant 3EPARGNES Monsieur ROUSSEL Gérard Louis Joseph Délégué1EPARGNES Madame LAVILLE ÉP DAVID Myriam Délégué 2EPARGNES Monsieur DURET Frédéric Armand Délégué 3EPARGNES Madame GIRARD ÉP GOUPIL Catherine Jacqueline Suppléant 1EPARGNES Monsieur WEYER Thierry Bernard Suppléant 2EPARGNES Madame REUTIN Raphaëlle Suppléant 3ESNANDES Monsieur MAROT Yohann Délégué 1ESNANDES Madame BURONFOSSE-BJAI Pascale Déléguée 2ESNANDES Monsieur DUBOST Cédric Délégué 3ESNANDES Madame TOTARO Maryline Déléguée 4ESNANDES Monsieur FOURMY Michel Délégué 5ESNANDES Madame FORTUNA Clara Suppléante 1ESNANDES Monsieur GRAND Michel Suppléant 2ESNANDES Madame GANGUILLIN Rolande Suppléante 3ESSOUVERT Monsieur AUGER Henri Délégué1ESSOUVERT Madame BERNAZEAU Dominique Délégué 2ESSOUVERT Monsieur MARTINEAUD Alain Délégué 3ESSOUVERT Madame CADORET Sylvaine Délégué 4ESSOUVERT Monsieur CONNAN Gérard Délégué 5ESSOUVERT Madame MÉNARD Fabienne Suppléant1ESSOUVERT Monsieur PLANCHOT Gérard Suppléant 2ESSOUVERT Madame BOUTIN Annie Suppléant 3ETAULES Monsieur BARRAUD Vincent Délégué 1ETAULES Madame TURPIN Sylvie Délégué 2ETAULES Monsieur MOTARD Daniel Délégué 3ETAULES Madame BOUCHALAIS-COUZON Cristelle Délégué 4ETAULES Monsieur COTTIN Pierre Délégué 5ETAULES Madame BUREAU Nadia Délégué 6ETAULES Monsieur GAURIVEAUD Jean-Jacques Délégué 7ETAULES Monsieur ARRIVÉ Hervé Suppléant 1ETAULES Madame ROBERT Nathalie Suppléant 2ETAULES Monsieur JEUNESSE André Suppléant 3EXPIREMONT Monsieur FAURE Bruno DéléguéEXPIREMONT Monsieur ROY Philippe Thierry Suppléant1EXPIREMONT Monsieur MARET Sylvain Jean-Louis Suppléant 2EXPIREMONT Madame GAUTIER Elodie Eliane Marie-Thérèse Suppléant 3FENIOUX Madame BERNARD Christelle DéléguéFENIOUX Monsieur CIOK Richard Suppléant1FENIOUX Monsieur COLAS Michel Suppléant 2FENIOUX Madame CHANSELLE Muriel Suppléant 3Page 16
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéFERRIERES Madame MARIE Patricia Délégué1FERRIERES Monsieur ROUSSEAU Jean-Philippe Délégué 2FERRIERES Madame BECKERICH Céline Délégué 3FERRIERES Monsieur GRATTET Nicolas Délégué 4FERRIERES Madame MABIT Jessica Délégué 5FERRIERES Monsieur POINOT Thomas Suppléante 1FERRIERES Madame MOQUET Vanessa Suppléante 2FERRIERES Monsieur BOUQUET Charles Suppléante 3FLEAC SUR SEUGNE Monsieur FREDERIC Daniel DéléguéFLEAC SUR SEUGNE Monsieur TORAL Jean-François Suppléant 1FLEAC SUR SEUGNE Madame CHARDAVOINE Nadège Suppléant 2FLEAC SUR SEUGNE Monsieur CHARDAVOINE Jean-Paul Suppléant 3FLOIRAC Madame FOUCHIER Caroline Délégué1FLOIRAC Madame ROCHETEAU Elisabeth Délégué 2FLOIRAC Madame SOUC Didier Délégué 3FLOIRAC Monsieur VALLEE Michel Suppléant1FLOIRAC Madame BOUSQUET Catherine Suppléant 2FLOIRAC Madame MORAND Sylvie Suppléant 3FONTAINE CHALENDRAY [Monsieur LEGRIS Ludovic DéléguéFONTAINE CHALENDRAY [Madame BŒUF Nathalie Suppléant1FONTAINE CHALENDRAY [Monsieur VICINI Alain Suppléant 2FONTAINE CHALENDRAY [Monsieur FRANCOIS Joachim Suppléant 3FONTAINES D'OZILLAC Madame GIRAUDEAU Marie-Danielle Délégué1FONTAINES D'OZILLAC Monsieur LUTARD Emmanuel Délégué 2FONTAINES D'OZILLAC Madame LANNEPAX Corinne Délégué 3FONTAINES D'OZILLAC Monsieur NEVEU Sébastien Suppléant 1FONTAINES D'OZILLAC Madame DALANSON Sylvie Suppléant 2FONTAINES D'OZILLAC Monsieur CHAMPEAU Matthieu Suppléant 3FONTCOUVERTE Monsieur GRELLIER Francis Délégué 1FONTCOUVERTE Madame DREY Marie-France Délégué 2FONTCOUVERTE Monsieur LESPINASSE Sylvain Délégué 3FONTCOUVERTE Madame DEPIETS LACAULE Béatrice Délégué 4FONTCOUVERTE Monsieur BERNE Philippe Délégué 5FONTCOUVERTE Madame DUPUY Isabelle Suppléant1FONTCOUVERTE Monsieur SCHEER Sylvain Suppléant 2FONTCOUVERTE Madame HA Catherine Suppléant 3FONTENET Monsieur SAGY Pascal DéléguéFONTENET Monsieur MATHIEU Hubert Suppléant1FONTENET Madame POCHOLLE Cindy Suppléant 2FONTENET Madame SERRIER Sylvie Suppléant 3FORGES Madame BERNARD Micheline Délégué1FORGES Monsieur AUMONT Charles Délégué 2FORGES Madame VILLAUDY TALLEC Isabelle Délégué 3FORGES Monsieur LUCAS Cédric Suppléant 1FORGES Madame BERSOUT Stéphanie Suppléant 2FORGES Monsieur TERRIEN Philippe Suppléant 3FOURAS Madame CHARTIER LOMAN Florence Délégué 1FOURAS Monsieur FAGOT Philippe Délégué 2FOURAS Madame MICHAUD Annick Délégué 3FOURAS Monsieur POURSINE Dimitri Délégué 4FOURAS Madame ROGE Catherine Délégué 5FOURAS Monsieur BERTHET Stéphane Délégué 6FOURAS Madame AMBERT Dominique Délégué 7FOURAS Monsieur SIMONIN Eric Délégué 8FOURAS Madame BRIDIER Danielle Délégué 9FOURAS Monsieur ROBERT Roger Délégué 10FOURAS Madame HERROU Stéphanie Délégué 11FOURAS Monsieur COIRIER Daniel Délégué 12FOURAS Madame GALY-RAMOUNOT Annick Délégué 13FOURAS Monsieur MARZIN Didier Délégué 14Page 17
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéFOURAS Madame LYONNET Marcelle Délégué 15FOURAS Monsieur LECOQ Sébastien Suppléant 1FOURAS Madame VERET Catherine Suppléant 2FOURAS Monsieur KRISMER Adrien Suppléant 3FOURAS Madame CHAPLET Dany Suppléant 4FOURAS Monsieur CORNIERE Patrice Suppléant 5GEAY Madame CUSSAC Géraldine, Céline Délégué 1GEAY Monsieur LAMERANT Didier, Georges Délégué 2GEAY Madame COUTANTIN Gislaine, Doriane Délégué 3GEAY Monsieur BOURON Christophe, Gabriel, Jean Suppléant1GEAY Monsieur ANTONELLI Romuald, Jean-Claude Suppléant 2GEAY Madame GENERAUD Céline Suppléant 3GEMOZAC Monsieur AUDEBERT Thierry Délégué 1GEMOZAC Madame LARUE Virginie Délégué 2GEMOZAC Monsieur BOUGNOTEAU Christophe Délégué 3GEMOZAC Madame RABET LARGE Sylvie Délégué 4GEMOZAC Monsieur COLLIGNON Xavier Délégué 5GEMOZAC Madame PAVARD Sonia Délégué 6GEMOZAC Monsieur DAVID Jean-Bernard Délégué 7GEMOZAC Madame COPLEY Maribel Suppléant 1GEMOZAC Monsieur FROSTIN Emmanuel Suppléant 2GEMOZAC Madame MORISSON Corinne Suppléant 3GEMOZAC Monsieur GIRAUD Sébastien Suppléant 4GENOUILLE Madame BEAUFOUR Catherine Délégué 1GENOUILLE Monsieur TRAIN Francis Délégué 2GENOUILLE Madame NICE Camille Délégué 3GENOUILLE Monsieur CHAPOT Dominique Suppléant 1GENOUILLE Madame GIMONNEAU Linda Suppléant 2GENOUILLE Monsieur PELLERIN Jean-Luc Suppléant 3GERMIGNAC Madame MARCHESSEAU Claudine Délégué 1GERMIGNAC Madame DUFRAISE Corinne Délégué 2GERMIGNAC Monsieur DOUTEAU Alexandre Délégué 3GERMIGNAC Monsieur GODARD Laurent Suppléant1GERMIGNAC Madame DUPUY Aurélie Suppléant 2GERMIGNAC Monsieur BREMAND Nicolas Suppléant 3GIBOURNE Madame CAIVEAU Emmanuelle DéléguéGIBOURNE Madame MARCET Christine Suppléant1GIBOURNE Madame DOUSSAINT Cecilia Suppléant 2GIBOURNE Monsieur SUREAU Baptiste Suppléant 3GIVREZAC Monsieur DUMAS Philippe DéléguéGIVREZAC Madame ROUMIGUIERE Karine Suppléant1GIVREZAC Monsieur ROURE Gabriel Suppléant 2GIVREZAC Monsieur ARNAUD Eric Suppléant 3GOURVILLETTE Monsieur RENDU Mathieu Délégué 1GOURVILLETTE Monsieur DURAND ean-François Suppléant1GOURVILLETTE Madame CHAUVEAU Isabelle Suppléant 2GOURVILLETTE Madame CARLES Lorène Suppléant 3GRANDJEAN Madame GORON Marie-France DéléguéGRANDIJEAN Monsieur GUILLORIT Nicolas Suppléant 1GRANDJEAN Monsieur BRAS Bernard Suppléant 2GRANDJEAN Monsieur MARTINEAU Régis Suppléant 3GREZAC Monsieur POURPOINT Bernard Délégué 1GREZAC Madame BELLUTEAU Nathalie Délégué 2GREZAC Monsieur SEGUINEAUD Mickaël Délégué 3GREZAC Madame VIVIEN-CHARBONNEAU Emilie Suppléant1GREZAC Madame DIET Marie-Christine Suppléant 2GREZAC Monsieur LEBRET Arnaud Suppléant 3GUITINIERES Monsieur POTIER Jean-Philippe Délégué1GUITINIERES Monsieur GENTET Francis Suppléant 1GUITINIERES Madame CLOCHARD Nathalie Suppléant 2Page 18
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéGUITINIERES Monsieur BOURDELAUD David Suppléant 3HAIMPS Monsieur GOUJEAUD Thierry DéléguéHAIMPS Monsieur HANOTEL Eric Suppléant1HAIMPS Monsieur DRUAUX Jérôme Suppléant 2HAIMPS Madame GABEAUD Jennifer Suppléant 3ILE D'AIX Madame BOTELLA Maria DéléguéILE D'AIX Monsieur CAILLARD Xavier Suppléant1ILE D'AIX Madame COCHARD Catherine Suppléant 2ILE D'AIX Monsieur RAGOT Jérôme Suppléant 3JARNAC CHAMPAGNE Madame NEAU Christelle Délégué 1JARNAC CHAMPAGNE Madame GUEX DEBERQUE Annie Délégué 2JARNAC CHAMPAGNE Madame DA SILVA CORREIA Sophie Délégué 3JARNAC CHAMPAGNE Monsieur RENOULLEAU Dominique Suppléant 1JARNAC CHAMPAGNE Monsieur FONTENAUD Julien Suppléant 2JARNAC CHAMPAGNE Madame CHARRIER Marjorie Suppléant 3JAZENNES Monsieur MASSIAS Régis Délégué1JAZENNES Madame KRAWCZYK Coralie Délégué 2JAZENNES Madame SICARD Elodie Délégué 3JAZENNES Monsieur CHABANEIX Jérome Suppléant 1JAZENNES Madame CHEVALIER Christine Suppléant 2JAZENNES Monsieur NGUYEN Dinh-Khanh Suppléant 3JONZAC Madame MATTEI-PETEAU Délphine Délégué 1JONZAC Monsieur CARRE Patrick Délégué 2JONZAC Madame MENOUVRIER Stéphanie Délégué 3JONZAC Monsieur GLEMET Julien Délégué 4JONZAC Madame PEROT Sandra Délégué 5JONZAC Monsieur MASSON Thomas Délégué 6JONZAC Madame LAHDELMA Tuula Délégué 7JONZAC Monsieur RAMBEAUD Pierre-Jacques Délégué 8JONZAC Madame JOUBERT Christine Délégué 9JONZAC Monsieur PITEAU Pierre Délégué 10JONZAC Madame RICHARD Fabienne Délégué 11JONZAC Monsieur LACOUTURE Nicolas Délégué 12JONZAC Madame PELETTE Emilie Délégué 13JONZAC Monsieur GADRAS Christophe Délégué 14JONZAC Madame PAULAY Alexandra Délégué 15JONZAC Monsieur BLANCHARD Denis Suppléant 1JONZAC Madame FORTE Elodie Suppléant 2JONZAC Monsieur RAHE Paul Suppléant 3JONZAC Madame LACHAMP Barbara Suppléant 4JONZAC Monsieur HO Daniel Suppléant 5JUICQ Monsieur FOUCHÉ Olivier DéléguéJUICQ Madame CHARTIER Marie-Hélène Suppléant1JUICQ Monsieur JUNGBLUTH Francis Suppléant 2JUICQ Monsieur TROCHUT David Suppléant 3JUSSAS Monsieur COUÉ Jean-François Serge DéléguéJUSSAS Monsieur GUILBAUD Philippe Suppléant 1JUSSAS Monsieur BURAUD Olivier Suppléant 2JUSSAS Monsieur DELASSUS David Nicolas Pascal Suppléant 3L'EGUILLE Madame PORTIER Myriam Délégué 1L'EGUILLE Monsieur RUSSO Jean-Luc Délégué 2L'EGUILLE Madame CLOCHARD Pascale Délégué 3L'EGUILLE Monsieur BLANC Charly Suppléant 1L'EGUILLE Monsieur SKRZYPEK Patrice Suppléant 2L'EGUILLE Madame BARRAU Rachel Suppléant 3L'HOUMEAU Monsieur ALGAY Jean-Luc Délégué 1L'HOUMEAU Madame CROUZEAU Aurélie Délégué 2L'HOUMEAU Monsieur VINET Vincent Délégué 3L'HOUMEAU Madame BENARROUS Idalina Délégué 4L'HOUMEAU Monsieur BOUILLAUD Jean-Louis Délégué 5Page 19
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéL'HOUMEAU Madame ORABE Délia Délégué 6L'HOUMEAU Monsieur LIMBOURG Didier Délégué 7L'HOUMEAU Madame GENEIX Caroline Suppléant1L'HOUMEAU Monsieur DUHAMEL Stéphane Suppléant 2L'HOUMEAU Madame BERGER Dorothée Suppléant 3L'HOUMEAU Monsieur CAYZAC Célian Suppléant 4LA BARDE Monsieur CARTRON Jean-Pascal Délégué 1LA BARDE Monsieur POINEAU Laurent Délégué 2LA BARDE Madame LAGRANGE Natacha Délégué 3LA BARDE Monsieur SILVESTRINI Philippe Suppléant1LA BARDE Monsieur DUCROCQ François Suppléant 2LA BARDE Madame LEMAIRE Laëtitia Suppléant 3LA BREE LES BAINS Monsieur MONNEREAU Patrick Délégué 1LA BREE LES BAINS Monsieur CHEVRIER Philippe Délégué 2LA BREE LES BAINS Madame GATHIER Régine Délégué 3LA BREE LES BAINS Monsieur AUGER Marc Suppléant1LA BREE LES BAINS Monsieur MORELLEC Eric Suppléant 2LA BREE LES BAINS Monsieur BOSC David Suppléant 3LA BROUSSE Madame PAURION Martine Délégué 1LA BROUSSE Madame BERNARD Lindsay Délégué 2LA BROUSSE Monsieur MAZAUD Clément Délégué 3LA BROUSSE Monsieur CAQUINEAU Janick Suppléant1LA BROUSSE Madame MATHIEU Alexandra Suppléant 2LA BROUSSE Monsieur CHABROL Sébastien Suppléant 3LA CHAPELLE DES POTS Monsieur SALLAFRANQUE Patrice Délégué 1LA CHAPELLE DES POTS Madame DECHAMPS Rose Délégué 2LA CHAPELLE DES POTS Monsieur FREHAUT Patrick Délégué 3LA CHAPELLE DES POTS Madame VIOLEAU Kristel Suppléant 1LA CHAPELLE DES POTS Monsieur JALLAIS Pierre-Henri Suppléant 2LA CHAPELLE DES POTS Madame PAGNIEZ Marianne Suppléant 3LA CLISSE Madame PELAGERE Monique Délégué 1LA CLISSE Monsieur MALLARD Thierry Délégué 2LA CLISSE Monsieur STARZINSKY Patrick Délégué 3LA CLISSE Madame LE THOMAS Florence Suppléant 1LA CLISSE Monsieur CHARRIER Jérôme Suppléant 2LA CLISSE Monsieur GOMEZ Maximilien Suppléant 3LA CLOTTE Madame GUINODIE Séverine Délégué 1LA CLOTTE Monsieur FRANCES Cyril Délégué 2LA CLOTTE Monsieur DELUT Jean-Luc Délégué 3LA CLOTTE Madame ROUX Emmanuelle Suppléant 1LA CLOTTE Monsieur LAMONTAGNE Jean-Pierre Suppléant 2LA CLOTTE Madame MARIETTI Annick Suppléant 3LA COUARDE SUR MER Madame LUTON - BORIE Peggy Délégué1LA COUARDE SUR MER Monsieur GIRAUDEAU Denis Délégué 2LA COUARDE SUR MER Madame MOKOFIO Carine Délégué 3LA COUARDE SUR MER Monsieur VAYSSIÈRES Vincent Suppléant1LA COUARDE SUR MER Madame BIELOT Nadège Suppléant 2LA COUARDE SUR MER Monsieur DELAVAUD Thierry Suppléant 3LA CROIX COMTESSE Monsieur GINDRAU Vincent DéléguéLA CROIX COMTESSE Madame PLOQUIN Emmanuelle Suppléant 1LA CROIX COMTESSE Monsieur BRISSEAU Yohann Suppléant 2LA CROIX COMTESSE Madame SISAHAYE Germaine Suppléant 3LA DEVISE Monsieur MADEUX Samuel Délégué 1LA DEVISE Madame CHARPENTIER Marie-Véronique Délégué 2LA DEVISE Monsieur DAMPURE Guillaume Délégué 3LA DEVISE Madame PERRET Nathalie Délégué 4LA DEVISE Monsieur BOUTTEAUD Louis Délégué 5LA DEVISE Madame BONTEMPS Katia Suppléant1LA DEVISE Monsieur MURAT Pierre-Antoine Suppléant 2LA DEVISE Madame MALLERET Bérangère Suppléant 3Page 20
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéLA FLOTTE EN RE Monsieur HERAUDEAU Jean-Paul Délégué1LA FLOTTE EN RE Madame BERGERON Annie Délégué 2LA FLOTTE EN RE Monsieur SONDAG Loic Délégué 3LA FLOTTE EN RE Madame LACOMBE Armelle Délégué 4LA FLOTTE EN RE Monsieur LE CORRE Lionel Délégué 5LA FLOTTE EN RE Madame SUREAU Valérie Délégué 6LA FLOTTE EN RE Monsieur BOURY Frédéric Délégué 7LA FLOTTE EN RE Madame PERRAIN Véronique Suppléant1LA FLOTTE EN RE Monsieur BOUCHER Hervé Suppléant 2LA FLOTTE EN RE Madame DELVAL Marie Suppléant 3LA FLOTTE EN RE Monsieur EZDRA Serge Suppléant 4LA GENETOUZE Monsieur ARSICAUD Pascal DéléguéLA GENETOUZE Madame JAUDEAU Véronique Suppléant 1LA GENETOUZE Monsieur BODET Jean-Baptiste Suppléant 2LA GENETOUZE Madame GAUTRIAUD Magali Suppléant 3LA GREVE SUR LE MIGNON [Monsieur BONCENS Nicolas Paul Gilbert Délégué 1LA GREVE SUR LE MIGNON [Madame RICORDEAU Jeanne Andrea Délégué 2LA GREVE SUR LE MIGNON [Madame BONCENS Sylvie Felicie Gilberte Délégué 3LA GREVE SUR LE MIGNON [Madame ZUCCARI Maud Suppléant1LA GREVE SUR LE MIGNON [Monsieur COUTTIER Stephane Jean Emile Suppléant 2LA GREVE SUR LE MIGNON [Monsieur PRIEZ Matthieu Suppléant 3LA GRIPPERIE-ST SYMPHORIEN [Monsieur ROUYER Denis Délégué 1LA GRIPPERIE-ST SYMPHORIEN [Monsieur VINET Stéphane Délégué 2LA GRIPPERIE-ST SYMPHORIEN | dame DUPÉRÉ Anaïs Délégué 3LA GRIPPERIE-ST SYMPHORIEN [Monsieur DBJAY Jean-Pierre Suppléant 1LA GRIPPERIE-ST SYMPHORIEN [Monsieur DAUNAS Mickaël Suppléant 2LA GRIPPERIE-ST SYMPHORIEN Madame PERLADE Lydie Suppléant 3LA JARD Monsieur GARDELLE Jérôme DéléguéLA JARD Monsieur MARC Alain Suppléant1LA JARD Madame MARCHAIS Sylvie Suppléant 2LA JARD Madame AVIGNON Sylvie Suppléant 3LA JARNE Monsieur TERRADE Jean-Louis Délégué1LA JARNE Madame THOUVENIN Gaëlle Délégué 2LA JARNE Monsieur GABUCCI Stéphane Délégué 3LA JARNE Madame LECOMTE Christelle Délégué 4LA JARNE Monsieur VAN DEN STEENDAM Eric Délégué 5LA JARNE Madame COLOSIO Stéphanie Délégué 6LA JARNE Monsieur MAURISSAU Didier Délégué 7LA JARNE Madame DELAVAUX Sandrine Suppléant 1LA JARNE Monsieur DRAHONNET Stéphane Suppléant 2LA JARNE Madame PROST Sabine Suppléant 3LA JARNE Monsieur VIRGINIUS Michaël Suppléant 4LA JARRIE Monsieur GAUTREAU Arthur Délégué 1LA JARRIE Madame JOLY TORTECH Céline Délégué 2LA JARRIE Monsieur JAMARD Dominique Délégué 3LA JARRIE Madame DUPUY Sophie Délégué 4LA JARRIE Monsieur ORGERIT Anthony Délégué 5LA JARRIE Madame PORTALIER Virginie Délégué 6LA JARRIE Monsieur SACRE Gérard Délégué 7LA JARRIE Madame GILLARDEAU Géraldine Suppléant1LA JARRIE Monsieur VALLERIE Yoann Suppléant 2LA JARRIE Madame TRICAUD Sandra Suppléant 3LA JARRIE Monsieur PRINTEMPS Richard Suppléant 4LA JARRIE AUDOUIN Monsieur RAUD Jacky DéléguéLA JARRIE AUDOUIN Monsieur THIROUX Michel Suppléant1LA JARRIE AUDOUIN Madame CHABROUX Marlène Suppléant 2Page 21
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéLA JARRIE AUDOUIN Madame HARELLE Anouck Suppléant 3LA LAIGNE Monsieur PELLETIER Philippe Délégué 1LA LAIGNE Madame COLLIN Sophie Délégué 2LA LAIGNE Monsieur BOUCARD Thierry Délégué 3LA LAIGNE Madame ROUBY Magali Suppléant 1LA LAIGNE Madame ENGEL-BRASSAUD Séverine Suppléant 2LA LAIGNE Madame PISANO Alexandra Suppléant 3LA ROCHELLE Monsieur FALORNI Olivier Délégué1LA ROCHELLE Monsieur MILHIET Frédéric Délégué 2LA ROCHELLE Madame DUBOIS Marie Délégué 3LA ROCHELLE Monsieur COUPEAU Franck Délégué 4LA ROCHELLE Madame PENAUD Isabelle Délégué 5LA ROCHELLE Lune LEMARCHAND Corinne Dékgue6Remplaçant de GUÉGO Dominique départementalLA ROCHELLE Madame OERLEMANS Tiphaine Délégué 7LA ROCHELLE Monsieur PIQUENOT Jérôme Délégué 8LA ROCHELLE Madame AOUACH-BAVEREL Séverine Délégué 9LA ROCHELLE Monsieur TOUGERON Thierry Délégué 10LA ROCHELLE Madame REFATTI Marie Délégué 11LA ROCHELLE Monsieur DIGOUT Jean-Marie Délégué 12LA ROCHELLE Madame KOFFI Aya Délégué 13LA ROCHELLE Monsieur AUDRY Stéphane Délégué 14LA ROCHELLE Madame DAVISSEAU Sophie Délégué 15LA ROCHELLE Monsieur HENNERESSE Pierre-Emmanuel Délégué 16LA ROCHELLE Madame DEAU Nathalie Délégué 17LA ROCHELLE Monsieur BILLON Richard Délégué 18LA ROCHELLE Monsieur ROBERT René Délégué 19LA ROCHELLE Monsieur GUEYE Abdoulaye Délégué 20LA ROCHELLE Monsieur LANDY Alain Délégué 21LA ROCHELLE Madame PIERRE Sophie Délégué 22LA ROCHELLE Madame TREILLY Lydie Délégué 23LA ROCHELLE Madame ROUX Christine Délégué 24LA ROCHELLE Monsieur ALARY Patrice Délégué 25LA ROCHELLE Monsieur DAUNIT Pascal Délégué 26LA ROCHELLE Madame LANTENOIÏS Sandrine Délégué 27LA ROCHELLE Monsieur SAMIER Jean-Philippe Délégué 28LA ROCHELLE Madame LASSANDRE-GRIVEAU Sidonie Délégué 29LA ROCHELLE Madame CLECH Oxana Délégué 30LA ROCHELLE Monsieur DUBOIS Nicolas Délégué 31LA ROCHELLE Madame ROY Tiffany Délégué 32LA ROCHELLE Madame OLIVIERS Aurore Délégué 33LA ROCHELLE Monsieur BARON Arthur Délégué 34LA ROCHELLE Madame THIVAT Maëlle Délégué 35LA ROCHELLE Madame KHOUMA Diarra Délégué 36LA ROCHELLE Madame SIMONÉ Maryline Délégué 37LA ROCHELLE TOUVERON Thierry PeleguerssRemplaçant de DISNSIEUS JLALJI Brahim ConseillerrégionalLA ROCHELLE Monsieur GODIN Olivier Délégué 39LA ROCHELLE Madame RONCHIN Flora Délégué 40LA ROCHELLE Madame MARIEL Océane Délégué 41LA ROCHELLE Monsieur CUNIN Clément Délégué 42LA ROCHELLE Madame CRESTOIS Léa Délégué 43LA ROCHELLE Madame DE FRUYT Nathalie Délégué 44LA ROCHELLE Monsieur LÉAL Bruno Délégué 45LA ROCHELLE Monsieur BATCABE Christophe Délégué 46LA ROCHELLE Madame AMMOUCHE Soraya Délégué 47LA ROCHELLE dame GIRARD née PERRU Laure Delegue48Remplaçante de DESVEAUX Brigitte départementaleLA ROCHELLE Monsieur GUIRAUD Thibault Délégué 49Page 22
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéLA ROCHELLE Madame LEBON Béatrice rare} Dél 32LA ROCHELLE Monsieur COBRET Allan élégué2Isupplémentaire
- ne
LA ROCHELLE Madame COSTA Danielle momie| . Délégué 4LA ROCHELLE Monsieur BOUVET Christophe [saciémentaire
Sole.
LA ROCHELLE Madame LEQUESME-GOQUET Maryse ———eLA ROCHELLE Monsieur LE GALL Fabrice LocidmetatteLA ROCHELLE Madame MIRA Christine Ly imantaireLA ROCHELLE Monsieur TRAORE Nouhoum Liacvamenteire; Délégué 9LA ROCHELLE Madame BOUET Inés LE oolémentaice. Délégué 1LA ROCHELLE Monsieur DAUCHEZ Jean-Michel Le EEE. : Déi 311LA ROCHELLE Madame CARRIER Séverine Poe esteLA ROCHELLE Monsieur CANCOUET Marc lene Bienentaire= Délégué 13LA ROCHELLE Madame GOSSELIN Cécile LinplémentaireLA ROCHELLE Monsieur DJEBBAR Kamel Se EaIrELA ROCHELLE Madame BALLANGER Florence era EarieLA ROCHELLE Monsieur TOURETTE Gérard Lo imenteiteLA ROCHELLE Madame PROUST Dominique auLA ROCHELLE Monsieur PROUST Gérard aireLA ROCHELLE Madame MARTINEZ Isabella a nmtaiceLA ROCHELLE Monsieur BENETEAU René ie Ent. Délégué 21LA ROCHELLE Madame BROCHET Annie LmolémentaireLA ROCHELLE Monsieur GRY Alain —Délépué 23LA ROCHELLE Madame CHAIGNEAU Colette supplémentaireLA ROCHELLE Monsieur VIGUIE Evan nr En eFEe| Délégué 25LA ROCHELLE Madame GUYOT-SIONNEST Marianne une lémentaleLA ROCHELLE Monsieur LE VISAGE Samuel tementslégué 27LA ROCHELLE Madame CALDIRONI Michele Le mentLA ROCHELLE Monsieur GAUVIN Olivier areDélégué 29LA ROCHELLE Madame MAHUAS LE GUENEDAL Marcelle lsupplémentaireLA ROCHELLE Monsieur DUGACHARD Daniel Beige.supplémentaire. Délégué 31LA ROCHELLE Madame LAURENT Ingrid [supplémentaireLA ROCHELLE Monsieur DODIN Gérard Délégué 32supplémentaireLA ROCHELLE Madame GRUAU CALDIRONI Françoise Délégué 33supplémentaireLA ROCHELLE Monsieur BRIVES Raymond peers as .supplémentaire| Délégué 35LA ROCHELLE Madame DARRACQ Erika CBE SSsupplémentaire. Délégué 36LA ROCHELLE Monsieur CHICHE Jean-Claude one—. Délégué 37LA ROCHELLE Madame ROUSSELY - GRUAU Olivia Se.supplémentaire| Délégué 3LA ROCHELLE Monsieur BAVEREL Bruno élégués8supplémentairePage 23
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéLA ROCHELLE Madame HAFFANE-BENARMAS Amel Délégué 39supplémentaireLA ROCHELLE Monsieur ROUX Laurent Délégué 40supplémentaireLA ROCHELLE Madame MARCHETTI Françoise desupplémentaireLA ROCHELLE Monsieur BON François Délégué Le .supplémentaireLA ROCHELLE Madame PETROUCHINE Sonia Délégué 43supplémentaireLA ROCHELLE Monsieur BUTON Jean-Paul Délégué 44supplémentaireLA ROCHELLE Madame MAYNARD Françoise PSSsupplémentaireLA ROCHELLE Monsieur PLUVINAGE Carlos Belegue 46supplémentaireLA ROCHELLE Madame ANOUAR Elhame Délégué 47supplémentaireLA ROCHELLE Monsieur DUBOIS Gérard peers 8supplémentaireLA ROCHELLE Madame LAB Frédérique Délégué 49supplémentaireLA ROCHELLE Monsieur JULHES Vivien Délégué 0supplémentaireLA ROCHELLE Madame SENEQUIER Milène Délégué STsupplémentaireLA ROCHELLE Monsieur NICO Titouan Délégué s2supplémentaireLA ROCHELLE Madame SOURIAC Ghislaine Délégué 53supplémentaireLA ROCHELLE Monsieur ANGIBEAUD Stéphane Délégué 54supplémentaireLA ROCHELLE Madame VOLDOIRE Julie Délégué sssupplémentaireLA ROCHELLE Monsieur CANIAUX Michel Délégué 56supplémentaireLA ROCHELLE Madame VASSAUX Sandrine PELsupplémentaireLA ROCHELLE Monsieur LE GOUESTRE Olivier Délégué 58supplémentaireLA ROCHELLE Madame CAVALLO Catherine Délégué 59supplémentaireLA ROCHELLE Monsieur CABANAS Thierry Délégué 60supplémentaireLA ROCHELLE Madame MADELAINE Martine PE 0supplémentaireLA ROCHELLE Monsieur SABOURIN Pascal Délégué 62supplémentaireLA ROCHELLE Madame CARLIER-MISRAHI Danièle Suppléant1LA ROCHELLE Monsieur CASTANIER Philippe Suppléant 2LA ROCHELLE Madame BOUET Yasmina Suppléant 3LA ROCHELLE Monsieur MARTINEZ Dominique Suppléant 4LA ROCHELLE Madame AIRA Caroline Suppléant 5LA ROCHELLE Monsieur NICK Olivier Suppléant 6LA ROCHELLE Madame CANLERS Géraldine Suppléant 7LA ROCHELLE Monsieur AUDOUIN William Suppléant 8LA ROCHELLE Madame LEONIDAS Catherine Suppléant 9LA ROCHELLE Monsieur AIRA Samuel Suppléant 10LA ROCHELLE Madame ROUSSELY Coline Suppléant 11LA ROCHELLE Monsieur SINQUIN DE KERNEVEL Hervé Suppléant 12LA ROCHELLE Madame COSSET Christine Suppléant 13LA ROCHELLE Monsieur TILLAUD Michel Suppléant 14LA ROCHELLE Madame ARNOLD Véronique Suppléant 15LA ROCHELLE Monsieur BOISSON Claude Suppléant 16LA ROCHELLE Madame KUBIE Vendulla Suppléant 17LA ROCHELLE Monsieur POTIER Alain Suppléant 18LA ROCHELLE Madame LECURIEUX Carole Suppléant 19LA ROCHELLE Monsieur BELLEGARDE Alain Suppléant 20LA ROCHELLE Madame SCHULER Marie-Odile Suppléant 21LA ROCHELLE Monsieur LIGNOT Guillaume Suppléant 22Page 24
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéLA ROCHELLE Madame CAQUINEAU Sylvie Suppléant 23LA ROCHELLE Monsieur GILARDY Stéphane Suppléant 24LA ROCHELLE Madame CITRON Catherine Suppléant 25LA RONDE Madame TOUKA Marlène Délégué 1LA RONDE Monsieur BRAVO Bruno Délégué 2LA RONDE Madame DUBOUIL Suma Délégué 3LA RONDE Monsieur SOUCHET Nicolas Suppléant 1LA RONDE Madame BROSSIER Paméla Suppléant 2LA RONDE Monsieur BOCHER Maxime Suppléant 3LA TREMBLADE Monsieur DESPLACES Jean-Pascal Délégué 1LA TREMBLADE Madame FARNIER Justine Délégué 2LA TREMBLADE Monsieur CHARLES Claude Délégué 3LA TREMBLADE Madame VOLLET CHAMBOULAN Christine Délégué 4LA TREMBLADE Monsieur DUTHILLEUL Jean-Paul Délégué 5LA TREMBLADE Madame FRADIN Lucie Délégué 6LA TREMBLADE Monsieur MORONVAL Jacky Délégué 7LA TREMBLADE Madame GEORGET Isabelle Délégué 8LA TREMBLADE Monsieur THAUNAY Jean-Yves Délégué 9LA TREMBLADE Madame LE MASSON Sandra Délégué 10LA TREMBLADE Monsieur REBUS Alain Délégué 11LA TREMBLADE Madame RIVET Aurélie Délégué 12LA TREMBLADE Monsieur PARISOT Gilles Délégué 13LA TREMBLADE Madame OSTA AMIGO Laurence Délégué 14LA TREMBLADE Monsieur LAGOUTTE Frédéric Délégué 15LA TREMBLADE Madame BENOIST DU SABLON Christine Suppléant 1LA TREMBLADE Monsieur MATET Nicolas Suppléant 2LA TREMBLADE Madame MADRANGER Pascale Suppléant 3LA TREMBLADE Monsieur CHAMORRO DE LA ROSA [François Suppléant 4LA TREMBLADE Madame THIERY Delphine Suppléant 5LA VALLEE Madame BERBUDEAU EP HILLAIRET Nadine, Geneviève Délégué 1LA VALLEE Madame YOU Sylvie, Renée Délégué 2LA VALLEE Madame BILLIE EP GAILLOT Carole, Sophie Délégué 3LA VALLEE Monsieur DEBOIS Eric Suppléant 1LA VALLEE Monsieur BOULOUMOU Alexandre-Bilal, Michel, Mokhtar|Suppléant 2LA VALLEE Madame TACHET Aubane, Nicole, Josette Suppléant 3LA VERGNE Monsieur INGRAND Alain Délégué 1LA VERGNE Monsieur GIRAUDEAU Stéphane Délégué 2LA VERGNE Monsieur SIMON-CHAUTEMPS Jean-Yves Délégué 3LA VERGNE Madame BARRAT Delphine Suppléant1LA VERGNE Monsieur LECOURT Guillaume Suppléant 2LA VERGNE Madame VEUBRET Dominique Suppléant 3LA VILLEDIEU Monsieur FORTIN Dominique DéléguéLA VILLEDIEU Monsieur MINART Alain Suppléant1LA VILLEDIEU Monsieur RINGEVAL Bruno Suppléant 2LA VILLEDIEU Madame MAINFONDS Daniéle Suppléant 3LAGORD Monsieur BARBIER Bruno Délégué 1LAGORD Madame MICHEL PERRICHOT Fabienne Délégué 2LAGORD Monsieur LE MAUX Sébastien Délégué 3LAGORD Madame SUAREZ Noémie Délégué 4LAGORD Monsieur DETEIX Pierre Délégué 5LAGORD Madame OLLIVIER AUDROIN Pauline Délégué 6LAGORD Monsieur LARUE Pascal Délégué 7LAGORD Madame GIRARD Céline Délégué 8LAGORD Monsieur PATRIER Julien Délégué 9LAGORD Madame BETOULLE Stéphanie Délégué 10LAGORD Monsieur ZEKRI Olivier Délégué 11LAGORD Madame PHILIPPE Agnès Délégué 12LAGORD Madame LACOSTE Séverine Délégué 13LAGORD Monsieur MARTIN Bruno Délégué 14LAGORD Madame VALLERRE-LESCOUZERE Samantha Délégué 15Page 25
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéLAGORD Monsieur DAYMON William Suppléant 1LAGORD Madame PROUTEAU Edwige Suppléant 2LAGORD Monsieur REBEYROL Luc Suppléant 3LAGORD Madame COURS Martine Suppléant 4LAGORD Monsieur MOREAU Jean-Christophe Suppléant 5LANDES Monsieur PELLETIER Michel Délégué 1LANDES Monsieur VINET Bruno Délégué 2LANDES Madame COSSART Isabelle Délégué 3LANDES Monsieur DORET Jacques Suppléant1LANDES Monsieur EGRETEAU Jacques Suppléant 2LANDES Madame MAZOIN Annie Suppléant 3LANDRAIS Monsieur LECOURT Patrick Délégué 1LANDRAIS Monsieur BERBUDEAU Bernard Délégué 2LANDRAIS Madame CHARRON Estelle Délégué 3LANDRAIS Madame LEBRETON Nathalie Suppléant1LANDRAIS Monsieur GABET Cédric Suppléant 2LANDRAIS Madame ROSPARS Élodie Suppléant 3LE BOIS PLAGE EN RE Monsieur MORIN François Délégué 1LE BOIS PLAGE EN RE Madame LEYRIT Anny-France Délégué 2LE BOIS PLAGE EN RE Monsieur PINARD Nicolas Délégué 3LE BOIS PLAGE EN RE Madame BELLANGER Josiane délégué 4LE BOIS PLAGE EN RE Monsieur JUIN Gérard délégué 5LE BOIS PLAGE EN RE Monsieur GEORGES Ludovic Suppléant1LE BOIS PLAGE EN RE Madame BUAT Claudie Suppléant 2LE BOIS PLAGE EN RE Monsieur LAVERGNE Bruno Suppléant 3LE CHATEAU D'OLERON Monsieur PARENT Michel Délégué1LE CHATEAU D'OLERON Madame LE DOEUFF Anne-Marie Délégué 2LE CHATEAU D'OLERON Monsieur CHARTIER Robert Délégué 3LE CHATEAU D'OLERON Madame PARENT Vanessa Délégué 4LE CHATEAU D'OLERON Monsieur NADEAU Jean-Luc Délégué 5LE CHATEAU D'OLERON Madame BRECHET Christiane Délégué 6LE CHATEAU D'OLERON Monsieur SORLUT Jean-Paul Délégué 7LE CHATEAU D'OLERON Madame HACCOURT isabelle Délégué 8LE CHATEAU D'OLERON Monsieur GONZALEZ Alexandre Délégué 9LE CHATEAU D'OLERON Madame AUGE Cosette Délégué 10LE CHATEAU D'OLERON Monsieur SABATIER Thibault Délégué 11LE CHATEAU D'OLERON Madame VILMOT Christiane Délégué 12LE CHATEAU D'OLERON Monsieur DA SILVA Jean-Yves Délégué 13LE CHATEAU D'OLERON Madame LOZE Martine Délégué 14LE CHATEAU D'OLERON Monsieur COURANT Baptiste Délégué 15LE CHATEAU D'OLERON Madame AVRIL Anne Suppléant 1LE CHATEAU D'OLERON Monsieur MICHEAU Philippe Suppléant 2LE CHAY Monsieur SAINTLOS Thierry Délégué 1LE CHAY Monsieur REMBERT Cyril Délégué 2LE CHAY Madame BURON Nadège Délégué 3LE CHAY Monsieur RENNESSON Patrick Suppléant1LE CHAY Monsieur THENOT Stéphane Suppléant 2LE CHAY Madame GAMBIER Délia Suppléant 3LE DOUHET Monsieur GERNAIS Mathieu, Nicolas, Michel Délégué1LE DOUHET Madame PANIER Christine, Régine Délégué 2LE DOUHET Madame GHYS Vanessa, Jennifer Délégué 3LE DOUHET Monsieur CANTALEJO Jérôme, Marcel, Lorenzo Suppléant1LE DOUHET Monsieur VIGUIER Mickaël, Stéphane Suppléant 2LE DOUHET Monsieur BARITEAU Guillaume, Pascal, Yves Suppléant 3LE FOUILLOUX Monsieur BARIBAS Patrick Délégué 1LE FOUILLOUX Monsieur BEAUNET Patrice Délégué 2LE FOUILLOUX Madame LAHAIE Malaurie Délégué 3LE FOUILLOUX Madame NIEL Josette Suppléant1LE FOUILLOUX Madame METREAU Patricia Suppléant 2LE FOUILLOUX Madame ROCHET Lesley Suppléant 3Page 26
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéLE GICQ Monsieur BOISNIER Jean-Mary DéléguéLE GICQ Madame BRUN Nadine Suppléant 1LE GICQ Monsieur DRION Pascal Suppléant 2LE GICQ Monsieur BOISNIER Cyril Suppléant 3LE GRAND VILLAGE PLAGE [Monsieur BRIDIER Patrice Délégué1LE GRAND VILLAGE PLAGE [Madame CHARTIER Chantal Délégué 2LE GRAND VILLAGE PLAGE [Monsieur REBOULEAU Yves Délégué 3LE GRAND VILLAGE PLAGE [Madame VIDAL Isabelle Suppléant1LE GRAND VILLAGE PLAGE [Monsieur BARCAT Jacky Suppléant 2LE GRAND VILLAGE PLAGE [Madame GODILLOT Ginette Suppléant 3LE GUA Madame BERUSSEAU Evelyne Délégué 1LE GUA Monsieur SUDRE Frédéric Délégué 2LE GUA Madame PINASSEAU Marie-Claire Délégué 3LE GUA Monsieur LEFRANC Dominique Délégué 4LE GUA Madame FERCHAUD Valérie Délégué 5LE GUA Monsieur GIMGEMBRE Gaël Suppléant 1LE GUA Madame SICARD Alix Suppléant 2LE GUA Monsieur MAILLET David Suppléant 3LE GUE D'ALLERE Madame TRAMAUX Muriel Délégué1LE GUE D'ALLERE Monsieur BAGIAU Willy Délégué 2LE GUE D'ALLERE Madame ROUX Marie-Odile Délégué 3LE GUE D'ALLERE Monsieur BENETEAU Daniel Suppléant1LE GUE D'ALLERE Madame BAY Laurine Suppléant 2LE GUE D'ALLERE Monsieur AUGERAUD Sylvain Suppléant 3LE MUNG Monsieur BRUNETEAU Frédéric DéléguéLE MUNG Madame LORET Estelle Suppléant1LE MUNG Monsieur YONNET Alain Suppléant 2LE MUNG Madame ROY Aurélie Suppléant 3LE PIN Madame LE BOUHELLEC Marielle DéléguéLE PIN Madame FOURCADE Micheile Suppléant 1LE PIN Monsieur THIERRY Bonifet Suppléant 2LE PIN Madame AMANDINE Pommeraud Suppléant 3LE SEURE Madame CHURLAUD Sylvie DéléguéLE SEURE Monsieur CHASSERIEAU Philippe Suppléant1LE SEURE Monsieur ROUDIER Patrick Suppléant 2LE SEURE Madame MESNIER Christine Suppléant 3LE THOU Madame LEGROS Catherine Délégué 1LE THOU Monsieur BRUNIER Christian Délégué 2LE THOU Madame DESFOUGERES Christine Délégué 3LE THOU Monsieur BOIRIVANT Tom Délégué 4LE THOU Madame CHARRIE Nathalie Délégué 5LE THOU Monsieur ELOY Laurent Suppléant1LE THOU Madame MARTIN Laurianne Suppléant 2LE THOU Monsieur JOURNAUD Steve Suppléant 3LEOVILLE Madame AGUERRE Audrey DéléguéLEOVILLE Madame GALLAIS Pauline Suppléant 1LEOVILLE Monsieur LANDREAU Johann Suppléant 2LEOVILLE Monsieur CRESPO Alain Suppléant 3LES EDUTS Monsieur BROSSARD Thierry DéléguéLES EDUTS Madame GUERET Françoise Suppléant1LES EDUTS Madame CLOSSON Marilyne Suppléant 2LES EDUTS Monsieur MORIN Philippe Suppléant 3LES EGLISES D'ARGENTEUIL [Madame GICQUEL Roseline Délégué1LES EGLISES D'ARGENTEUIL [Madame SALMON Anne-Marie Délégué 2LES EGLISES D'ARGENTEUIL [Monsieur BOURBON Clément Délégué 3LES EGLISES D'ARGENTEUIL [Madame SICAUD LAMBERT Michelle Suppléant1LES EGLISES D'ARGENTEUIL [Monsieur LEROUX Damien Suppléant 2LES EGLISES D'ARGENTEUIL [Monsieur GOMEZ Loïc Suppléant 3LES ESSARDS Monsieur KINDER Alain Délégué 1LES ESSARDS Madame ARRIVÉ Malica Délégué 2Page 27
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéLES ESSARDS Monsieur BOURSIQUOT Nicolas Délégué 3LES ESSARDS Monsieur BRAT Jean-Francois Suppléant1LES ESSARDS Monsieur BERTRAND Patrick Suppléant 2LES ESSARDS Madame DELFINI Marie-Claude Suppléant 3LES GONDS Monsieur GROS Georges Délégué 1LES GONDS Madame MARINI Nicole Délégué 2LES GONDS Monsieur HAD) Michel Délégué 3LES GONDS Madame MOUCHE Estelle Délégué 4LES GONDS Monsieur MARINI Jean-Claude Délégué 5LES GONDS Madame DEBORDE Laurence Suppléant1LES GONDS Monsieur GIBAUD Stéphane Suppléant 2LES GONDS Madame CHEVALLIER Camille Suppléant 3LES MATHES Madame BASCLE Marie Délégué 1LES MATHES Monsieur DEGORCE-DUMAS François-Xavier Délégué 2LES MATHES Madame THIRÉ Sophie Délégué 3LES MATHES Monsieur LEFEBVRE Henri Délégué 4LES MATHES Madame PICON Lucile Délégué 5LES MATHES Madame LEYRAUD Claudie Suppléant1LES MATHES Monsieur LAVAUD Alain Suppléant 2LES MATHES Madame ROCHEREAU Coryse Suppléant 3LES NOUILLERS Monsieur VIGNET Gilles Délégué 1LES NOUILLERS Monsieur VISSE Patrick Délégué 2LES NOUILLERS Monsieur DUPONT Francis Délégué 3LES NOUILLERS Madame BASSE Brigitte Suppléant1LES NOUILLERS Madame ROY Lydie Suppléant 2LES NOUILLERS Madame GAILLARD Laëtitia Suppléant 3LES PORTES EN RE Monsieur POCHON Alain Délégué 1LES PORTES EN RE Monsieur BOURAINE Patrick Délégué 2LES PORTES EN RE Madame LAGARDE Pascale Délégué 3LES PORTES EN RE Monsieur DE BOISSARD Xavier Suppléant1LES PORTES EN RE Monsieur MARRONNIER Philippe Suppléant 2LES PORTES EN RE Madame CAMPION Isabelle Suppléant 3LES TOUCHES DE PERIGNY [Monsieur GOGUET Michel Délégué1LES TOUCHES DE PERIGNY [Monsieur WICIAK Joël Délégué 2LES TOUCHES DE PERIGNY [Madame LYS-BOUCHET Maggy Délégué 3LES TOUCHES DE PERIGNY [Monsieur GOURMAUD Valentin Suppléant 1LES TOUCHES DE PERIGNY [Monsieur MALBOEUF Benjamin Suppléant 2LES TOUCHES DE PERIGNY [Monsieur WICIAK Maxime Suppléant 3LOIRE LES MARAIS Monsieur RECHT Eric DéléguéLOIRE LES MARAIS Madame VINET Magalie Suppléant 1LOIRE LES MARAIS Monsieur COCHON Baptiste Suppléant 2LOIRE LES MARAIS Monsieur LE MOINE Patrick Suppléant 3LOIRE SUR NIE Monsieur HENRI Jean Michel, Raymond DéléguéLOIRE SUR NIE Monsieur NICOLAS Kévin Suppléant1LOIRE SUR NIE Monsieur PREVOST oël Suppléant 2LOIRE SUR NIE Monsieur BOISNIER Olivier Suppléant 3LOIX EN RE Monsieur MARTINEAU Erick Délégué 1LOIX EN RE Monsieur QUILLET Lionel Délégué 2LOIX EN RE Madame FRANCHET Louise Délégué 3LOIX EN RE Monsieur BONNET Benoit Suppléant1LOIX EN RE Madame HERAUDEAU Adeline Suppléant 2LOIX EN RE Monsieur SCHNEIDER Etienne Suppléant 3LONGEVES Monsieur REDON Lionel Délégué1LONGEVES Madame MONTENON Laurence Délégué 2LONGEVES Monsieur CLADY Jean Délégué 3LONGEVES Madame RIBAGER Marie-Aude Suppléant 1LONGEVES Monsieur FERRET Bruno Suppléant 2LONGEVES Madame MARGUERITAT asmine Suppléant 3LONZAC Monsieur GERARD Raphaél DéléguéLONZAC Monsieur BERGIER Paul Suppléant1Page 28
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéLONZAC Madame DEBAT Karine Suppléant 2LONZAC Monsieur CAMUS Stéphany Suppléant 3LORIGNAC Monsieur AUDEBEAUD Jackie DéléguéLORIGNAC Monsieur HYVERT Gérard Suppléant 1LORIGNAC Monsieur DUBOIS Jérôme Suppléant 2LORIGNAC Madame RENAUD Laetitia Suppléant 3LOULAY Monsieur PINSONNEAU Frédéric, André, Roger Délégué 1LOULAY Monsieur GÉRAL Yohann Délégué 2LOULAY Madame SALCEDO Annie, Alberte Délégué 3LOULAY Monsieur CHAMPIGNEULLE Daniel, Yvon Suppléant1LOULAY Madame SANTAGIULIANA Barbara, Laurence, Julie Suppléant 2LOULAY Madame PRIOUX Marielle, Rose, Anne Suppléant 3LOUZIGNAC Monsieur DARDILLAT Daniel DéléguéLOUZIGNAC Monsieur REIGNER Didier Suppléant 1LOUZIGNAC Madame JARLIER Corinne Suppléant 2LOUZIGNAC Madame DERET Emilie Suppléant 3LOZAY Monsieur ROUSSELOT François, Pierre, René DéléguéLOZAY Madame LAURENT Sophie, Nathalie Suppléant 1LOZAY Monsieur PAPIN Frédéric Suppléant 2LOZAY Monsieur POINT Cédric Suppléant 3LUCHAT Monsieur ROTURIER Francis Denis Gérard Délégué 1LUCHAT Madame PAPILLON Sylvie Renée Brigitte Délégué 2LUCHAT Monsieur COMBAUD Yannick Délégué 3LUCHAT Madame BRUNET Aline Etiennette Noemie Suppléant1LUCHAT Madame DUFOUR Gwennaëlle Chantal Suppléant 2LUCHAT Madame TOUZET Audrey Suppléant 3LUSSAC Madame FORTIER NÉE YONNET Manuella DéléguéLUSSAC Madame MERLET NÉE LOPES Cindy Suppléant1LUSSAC Madame PLAZER NÉE MOULINEAU [Sandrine Suppléant 2LUSSAC Monsieur BOISSINOT Thierry Suppléant 3LUSSANT Monsieur VINCELET Laurent Délégué 1FONTENEAU EPOUSE | ARLUSSANT Madame SEGUINOT Lucie Délégué 2LUSSANT Monsieur MARTIN Jean-Raymond Délégué 3LUSSANT Madame pro EPOUSE Ophélie Suppléant1LUSSANT Monsieur FOUGERIT-BEAUVOIT Philippe Suppléant 2LUSSANT Madame ONILLON Anaïs Suppléant 3MACQUEVILLE Madame BELLEBEAU Sophie DéléguéMACQUEVILLE Monsieur FEVRIER Emmanuel Suppléant1MACQUEVILLE Madame BERNARD Marlène Suppléant 2MACQUEVILLE Monsieur GRATEREAU Alban Suppléant 3MARANS Monsieur GALLIOT Laurent Délégué 1MARANS Madame GUDIN Hélène Délégué 2MARANS Monsieur MAZEDIER Sébastien Délégué 3MARANS Madame BON Charlène Délégué 4MARANS Monsieur MARTIN Olivier Délégué 5MARANS Madame MOINARD Michèle Délégué 6MARANS Monsieur LUCAS Michel Délégué 7MARANS Madame BASSET-HUMEAU Sylvie Délégué 8MARANS Monsieur FONTENEAU Pascal Délégué 9MARANS Madame LEBRETON Katia Délégué 10MARANS Monsieur GENCE Jean-Alain Délégué 11MARANS Madame BORDEREAUX Gwenola Délégué 12MARANS Monsieur MATHONNEAU Rodolphe Délégué 13MARANS Madame LAFORGE Anabelle Délégué 14MARANS Monsieur BODIN Jean-Marie Délégué 15MARANS Madame MOUNIER Eva Suppléant1MARANS Monsieur MOUNIER Christophe Suppléant 2MARANS Madame BOIZARD Chantal Suppléant 3Page 29
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéMARANS Monsieur BOUJU Jérôme Suppléant 4MARANS Madame ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle Suppléant 5MARENNES-HIERS BROUAGE LUQUÉ Mariane Délégué 1MadameMARENNES-HIERS BROUAGE [Monsieur PETIT Jean-Marie Délégué 2MARENNES-HIERS BROUAGE BASSET-PRIEM Delphine Délégué 3MadameMARENNES-HIERS BROUAGE |Monsieur CHABIRON Philippe Délégué 4MARENNES-HIERS BROUAGE M AUBERT Marie-Hélène Délégué 5adameMARENNES-HIERS BROUAGE [Monsieur PHELIPPEAU Frédéric Délégué 6MARENNES-HIERS BROUAGE M LESORT-PAJOT Sophie Délégué 7adameMARENNES-HIERS BROUAGE [Monsieur BAILLARGEAU Pascal Délégué 8MARENNES-HIERS BROUAGE FAUCHEUX-GUERARD Sophie Délégué 9MadameMARENNES-HIERS BROUAGE [Monsieur REMÉRAND Richard Délégué 10MARENNES-HIERS BROUAGE METREAU Céline Délégué 11MadameMARENNES-HIERS BROUAGE [Monsieur LEJEUNE François Délégué 12MARENNES-HIERS BROUAGE Madame LIÈVRE Frédérique Délégué 13MARENNES-HIERS BROUAGE [Monsieur GERARDEAU Thierry Délégué 14MARENNES-HIERS BROUAGE ALIZE Patricia Délégué 15MadameMARENNES-HIERS BROUAGE |Monsieur PAJOT Vincent Délégué 16MARENNES-HIERS BROUAGE CLERGEAUD Justine Délégué 17MadameMARENNES-HIERS BROUAGE |Monsieur CHEVALIER Francois Délégué 18MARENNES-HIERS BROUAGE |Monsieur DELANOTTE Boris Suppléant1MARENNES-HIERS BROUAGE Madame AULIER Karine Suppléant 2MARENNES-HIERS BROUAGE [Monsieur FOUGERIT Stéphane Suppléant 3MARENNES-HIERS BROUAGE Madame PINSON Francoise Suppléant 4MARENNES-HIERS BROUAGE |Monsieur SCHNELL Laurent Suppléant 5MARENNES-HIERS BROUAGE Madame BOBET Claire Suppléant 6MARIGNAC Monsieur DEBORDE Bruno DéléguéMARIGNAC Monsieur LADHOUE Thierry Suppléant1MARIGNAC Madame POISAC Valérie Suppléant 2MARIGNAC Monsieur GOURRIN Rémi Suppléant 3MARSAIS Monsieur GABET Steve Délégué 1MARSAIS Madame MARLIERE Jocelyne Délégué 2MARSAIS Monsieur MARLIERE Jean-Frédéric Délégué 3MARSAIS Madame GACHELIN Mariane Suppléant1MARSAIS Monsieur DOURTHE Yoann Suppléant 2MARSAIS Monsieur BEAURIN David Suppléant 3MARSILLY Monsieur PERROTIN Vincent Délégué1MARSILLY Madame HUOT Christelle Délégué 2MARSILLY Monsieur LE BORGNE Olivier Délégué 3MARSILLY Madame DE SAMPAIO-GALLIOT Héloise Délégué 4MARSILLY Monsieur ARZALIER Sébastien Délégué 5Page 30
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéMARSILLY Madame ALESSANDRI Catherine Délégué 6MARSILLY Monsieur ALEX Thibault Délégué 7MARSILLY Madame DECONINCK Aurore Suppléant 1MARSILLY Monsieur BOLIN Hubert Suppléant 2MARSILLY Madame PHELIPPON Camille Suppléant 3MARSILLY Monsieur SAUBESTY Jean-Marie Suppléant 4MASSAC Monsieur FILLEUL Michel DéléguéMASSAC Monsieur QUELVEN Ronan, Marie, Alain, Suppléant1MASSAC Madame BILLOT Céline Suppléant 2MASSAC Monsieur DUBUS Fabien, Michel Suppléant 3MATHA Monsieur PIOCHAUD Clément Délégué 1MATHA Madame NOCQUET Cindy Délégué 2MATHA Monsieur XICLUNA Patrick Délégué 3MATHA Madame TIFFONNET Séverine Délégué 4MATHA Monsieur MARBOEUF Rémi Délégué 5MATHA Madame DEPREZ Ludmina Suppléant1MATHA Monsieur BOHMERT Stéphane Suppléant 2MATHA Madame LEBELLEC Elisabeth Suppléant 3MAZERAY Monsieur HERPIN Jean-Marie Délégué 1MAZERAY Monsieur MARCELLIN Eric Délégué 2MAZERAY Monsieur MARCHAL Sylvain Délégué 3MAZERAY Monsieur CHABOT Claude Suppléant 1MAZERAY Monsieur BARBIER Mathieu Suppléant 2MAZERAY Monsieur HERPIN Julien Suppléant 3MAZEROLLES Monsieur HERVE Jemmy DéléguéMAZEROLLES Madame PERAUD Isabelle Suppléant1MAZEROLLES Madame TALBOT Catherine Suppléant 2MAZEROLLES Madame BARRAUD Clarisse Suppléant 3MEDIS Monsieur RENOUX Eric Délégué 1MEDIS Madame ARRIGNON Valérie Délégué 2MEDIS Monsieur GALIEN André Délégué 3MEDIS Madame NEGER Ghislaine Délégué 4MEDIS Monsieur NEUBERG Franck Délégué 5MEDIS Madame LOUVET BARBITCH Brigitte Délégué 6MEDIS Monsieur LASSERRE John Délégué 7MEDIS Madame VINET Sabrina Suppléant 1MEDIS Monsieur GIBIER Tony Suppléant 2MEDIS Madame CANOVA Annick Suppléant 3MEDIS Monsieur BRUYLAND Fredy Suppléant 4MERIGNAC Monsieur PHILIPPE Menneguerre DéléguéMERIGNAC Monsieur YANNICK Gardrat Suppléant 1MERIGNAC Monsieur CEDRIC Texier Suppléant 2MERIGNAC Madame ANNE-CECILE Le Vey Suppléant 3MESCHERS SUR GIRONDE Monsieur TINGAUD Pascal Délégué 1MESCHERS SUR GIRONDE |Madame MORIN Catherine Délégué 2MESCHERS SUR GIRONDE Monsieur BANETTE Pascal Délégué 3MESCHERS SUR GIRONDE Madame BARATTE Annie-Claude Délégué 4MESCHERS SUR GIRONDE [Monsieur DELEPORTE Philippe Délégué 5MESCHERS SUR GIRONDE Madame CAPRARU DERECSKI loana-Otilia Délégué 6MESCHERS SUR GIRONDE [Monsieur CLOUZEAU Jérôme Délégué 7MESCHERS SUR GIRONDE |Madame NASSIRI Françoise Suppléant 1MESCHERS SUR GIRONDE [Monsieur GARDRAT Laurent Suppléant 2MESCHERS SUR GIRONDE [Madame GODDARD Séverine Suppléant 3MESCHERS SUR GIRONDE [Monsieur DARTENUC Laurent Suppléant 4MESSAC Monsieur SEGUIN Bernard DéléguéMESSAC Monsieur BERTAUD Christian Suppléant1MESSAC Madame LUTARD Catherine Suppléant 2MESSAC Monsieur EMERY Florian Suppléant 3MEURSAC Monsieur CHATELIER Jean-Michel Délégué 1MEURSAC Madame LAPRÉE Véronique Délégué 2Page 31
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéMEURSAC Monsieur VOLLETTE Bruno Délégué 3MEURSAC Madame BILLET Muriel Délégué 4MEURSAC Monsieur ARNAULT Vincent Délégué 5MEURSAC Madame BIHANNIC Valérie Suppléant1MEURSAC Monsieur RAMBAUD Vincent Suppléant 2MEURSAC Madame PAPIN Sophie Suppléant 3MEUX Madame DURET Chantal DéléguéMEUX Monsieur DEPOORTERE Philippe Suppléant1MEUX Monsieur VIVES Franck Suppléant 2MEUX Madame OUVRARD Sylviane Suppléant 3MIGRE Monsieur BIELKA Gérard DéléguéMIGRE Monsieur TEXIER Frédéric Suppléant1MIGRE Madame MARECHAL Louisette Suppléant 2MIGRE Monsieur DUPARQUET Didier Suppléant 3MIGRON Monsieur MARTIN Cédrick Délégué 1MIGRON Monsieur BESANÇON Frédéric Délégué 2MIGRON Madame LITTI VANHOUTTE Laëtitia Délégué 3MIGRON Madame PELLERIN Virginie Suppléant 1MIGRON Madame BOURGUIGNON Julie Suppléant 2MIGRON Madame POUPELIN Salomé Suppléant 3MIRAMBEAU Monsieur LORIAUD Emmanuel Délégué 1MIRAMBEAU Madame RAINTEAU Mélanie Délégué 2MIRAMBEAU Monsieur SAVIN Bernard Délégué 3MIRAMBEAU Madame CASSOU Nathalie Délégué 4MIRAMBEAU Monsieur ROBERT William Délégué 5MIRAMBEAU Madame GODET Sophie Suppléant1MIRAMBEAU Monsieur RIBOT Xavier Suppléant 2MIRAMBEAU Madame FABREGAS GENEAU Nelly Suppléant 3MOEZE Monsieur GENINI Alain Délégué 1MOEZE Madame VASNIER Ghislaine Délégué 2MOEZE Monsieur PORTRON Didier Délégué 3MOEZE Madame COUESNON Elsa Suppléant 1MOEZE Monsieur STEVENOT Franck Suppléant 2MOEZE Monsieur CARLIER Julien Suppléant 3MONS Monsieur MANCEAU Jean-Michel, René DéléguéMONS Madame DENIS Laëtitia Suppléant1MONS Madame CAZAUVIEILH Stéphanie Suppléant 2MONS Monsieur BAEYENS Philippe, Georges, Albert Suppléant 3MONTENDRE Monsieur GIRAUDEAU Patrick Délégué 1MONTENDRE Madame DIEZ Elisabeth Délégué 2MONTENDRE Monsieur BOULLE Christophe Délégué 3MONTENDRE Madame FABIEN-BOURDELAUD Isabel Délégué 4MONTENDRE Monsieur LATHIÈRE Michel Délégué 5MONTENDRE Madame BRIAUD Céline Délégué 6MONTENDRE Monsieur POUJADE Ludovic Délégué 7MONTENDRE Madame LEQUIEN-JOUNET Daphné Délégué 8MONTENDRE Madame COLLIER Anita Délégué 9MONTENDRE Monsieur MOUMNI Emeric Suppléant1MONTENDRE Madame BOISSEUIL Marlène Suppléant 2MONTENDRE Monsieur PIEFORT Didier Suppléant 3MONTENDRE Madame TEXIER Françoise Suppléant 4MONTENDRE Monsieur MASSÉ Manuel Suppléant 5MONTENDRE Madame GRIFFAULT Danielle Suppléant 6MONTENDRE Monsieur BRAUD Thomas Suppléant 7MONTENDRE Madame EGRETIER Cécile Suppléant 8MONTENDRE Monsieur MÉTAYER Antoine Suppléant 9MONTENDRE Monsieur JOLIVET Gilles Suppléant 10MONTGUYON Monsieur MOUCHEBOEUF Julien Délégué 1Page 32
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéMONTGUYON Madame GUILLEMAIN Ghislaine Délégué 2MONTGUYON Monsieur NORMANDIN Lionel Délégué 3MONTGUYON Madame CHARRASSIER Annie Délégué 4MONTGUYON Monsieur CHARRON Olivier Délégué 5MONTGUYON Madame JOUVE Alexandra Suppléant1MONTGUYON Monsieur PANNIER Anthony Suppléant 2MONTGUYON Madame GAY Clémentine Suppléant 3MONTILS Monsieur NGUEWOUA Victor Délégué 1MONTILS Madame SIMONNET Aurélie Délégué 2MONTILS Monsieur PELLERIN Pascal Délégué 3MONTILS Madame SOUDAIS Sylvie Suppléant 1MONTILS Monsieur RULLIER Laurent Suppléant 2MONTILS Madame SEGUIN Karine Suppléant 3MONTLIEU LA GARDE Monsieur MORASSUTTI Nicolas Délégué 1MONTLIEU LA GARDE Madame PRAT-BERNACHOT Catherine Délégué 2MONTLIEU LA GARDE Monsieur COMPAGNON Stéphane Délégué 3MONTLIEU LA GARDE Madame CLISSON Joëlle Suppléant 1MONTLIEU LA GARDE Monsieur SAULQUIN Raphaël Suppléant 2MONTLIEU LA GARDE Madame RABIER Laurie Suppléant 3MONTPELLIER DE MEDILLAN Madame JACAUD Annick Délégué 1MONTPELLIER DE MEDILLAN Monsieur GEORGEON Thierry Délégué 2MONTPELLIER DE MEDILLAN Monsieur NEAU Cyril Délégué 3MONTPELLIER DE MEDILLAN Madame ROUDIER Béatrice Suppléant 1MONTPELLIER DE MEDILLAN Monsieur LAINE Christian Suppléant 2MONTPELLIER DE MEDILLAN Madame BORDET Céline Suppléant 3MONTROY Madame COTTREAU-GONZALEZ Viviane Délégué 1MONTROY Madame NICOLET Aurélie Délégué 2MONTROY Monsieur POUJADE Eric Délégué 3MONTROY Madame POUJADE Sandra Suppléant1MONTROY Madame KERESZTES Christelle Suppléant 2MONTROY Monsieur ADELINE Julien Suppléant 3MORAGNE Monsieur RODRIGUEZ Alain Délégué 1MORAGNE Monsieur BESSAGUET Bruno Délégué 2MORAGNE Madame DEPONT Julie Délégué 3MORAGNE Monsieur FAVRE Cyrille Suppléant1MORAGNE Monsieur LABADIE Alexandre Suppléant 2MORAGNE Madame CHAUVIN Salomé Suppléant 3MORNAC SUR SEUDRE Madame MARQUET Pascale Délégué1MORNAC SUR SEUDRE Monsieur CRETIN Emmanuel Délégué 2MORNAC SUR SEUDRE Madame POGET-SABOURAUD Gaëlle Délégué 3MORNAC SUR SEUDRE Monsieur FOING Jean-Paul Suppléant1MORNAC SUR SEUDRE Monsieur MADROUX Frédéric Suppléant 2MORNAC SUR SEUDRE Madame LECOCQ-HUMMEL Amandine Suppléant 3MORTAGNE SUR GIRONDE [Monsieur EPAUD Arcadius Délégué 1MORTAGNE SUR GIRONDE [Monsieur COTIER Stéphane Délégué 2MORTAGNE SUR GIRONDE [Madame GUILLET Stéphanie Délégué 3MORTAGNE SUR GIRONDE [Monsieur QUEQUET Dominique Suppléant1MORTAGNE SUR GIRONDE [Monsieur PRADEAUX Paul-Henri Suppléant 2MORTAGNE SUR GIRONDE [Madame VIGIER Adeline Suppléant 3MORTIERS Madame LOUASSIER Severine DéléguéMORTIERS Monsieur LETOURNEAU Antony Suppléant1MORTIERS Madame FERRANDIS Catherine Suppléant 2MORTIERS Madame RICHARD Sophie Suppléant 3MOSNAC Monsieur GAILLARD Thierry DéléguéMOSNAC Monsieur GERVREAU Didier Suppléant1MOSNAC Monsieur LARGEAU Christian Suppléant 2MOSNAC Madame KAHN Julie Suppléant 3MURON Monsieur BERTHET François Délégué 1MURON Madame BAUBRY Françoise Délégué 2MURON Monsieur GUIDDIR Méhand Délégué 3Page 33
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéMURON Madame GUIDDIR Marie-Ange Suppléant1MURON Monsieur FORT Philippe Suppléant 2MURON Madame LEROUGE Angélique Suppléant 3NACHAMPS Madame HILLAIRET Annie DéléguéNACHAMPS Monsieur ROUX Francis Suppléant 2NACHAMPS Madame DU LORIER Elyzabeth Suppléant 1NACHAMPS Monsieur LECOINTE Laurent Suppléant 3NANCRAS Monsieur DURAND Lionel Délégué 1NANCRAS Monsieur GRANDE Gilles Délégué 2NANCRAS Monsieur RAFFÉ David Délégué 3NANCRAS Madame ENTEM Christine Suppléant1NANCRAS Monsieur POULARD Olivier Suppléant 2NANCRAS Madame MONTUS Adeline Suppléant 3NANTILLE Monsieur MICHEAU Frederic DéléguéNANTILLE Monsieur SAINT-AUBERT Jerome Suppléant 1NANTILLE Madame MANSAUD Nathalie Suppléant 2NANTILLE Madame FRESNEAU Laetitia Suppléant 3NERE Madame SEGUINEAU Marie-Nôelle Délégué 1NERE Monsieur BOUCHEREAU Julien Délégué 2NERE Madame RICHAUDAUD Jocelyne Délégué 3NERE Monsieur MORIN Loic Suppléant 1NERE Madame MIRBEAU Corinne Suppléant 2NERE Monsieur DAIGRE Cédric Suppléant 3NEUILLAC Madame BIOJOUT Christine DéléguéNEUILLAC Madame MEDARD Sandrine Suppléant 1NEUILLAC Monsieur BLUTEAU Mathieu Suppléant 2NEUILLAC Monsieur GAY Julien Suppléant 3NEULLES Monsieur REYNAL jean Délégué 1NEULLES Madame LAFARGE Jeannine Suppléant 1NEULLES Monsieur DELAVEAU Stephane Suppléant 2NEULLES Madame DUPUY Sandrine Suppléant 3NEUVICQ Monsieur MASERO Michel DéléguéNEUVICQ Madame FERREIRA SILVA Sylvia Suppléant 1NEUVICQ Monsieur BOUCHÉ Daniel Suppléant 2NEUVICQ Madame DANIAUD Claudie Suppléant 3NEUVICQ LE CHATEAU Monsieur DENECHERE Pierre DéléguéNEUVICQ LE CHATEAU Madame TYRE Christelle Suppléant 1NEUVICQ LE CHATEAU Monsieur PAPON Jean-Christophe Suppléant 2NEUVICQ LE CHATEAU Monsieur CAILLON Aymeric Suppléant 3NIEUL LE VIROUIL Monsieur PAVIE Christophe Délégué1NIEUL LE VIROUIL Monsieur MENARD Morgan Délégué 2NIEUL LE VIROUIL Madame AUTHIER Virginie Délégué 3NIEUL LE VIROUIL Monsieur MARTINIERE Jean-François Suppléant 1NIEUL LE VIROUIL Monsieur JEANNEAU Laurent Suppléant 2NIEUL LE VIROUIL Monsieur RENAUD Thomas Suppléant 3NIEUL LES SAINTES Monsieur MOINET Mikaël Délégué1NIEUL LES SAINTES Madame TISSIER Monika Délégué 2NIEUL LES SAINTES Monsieur CHALMETTE Patrick Délégué 3NIEUL LES SAINTES Madame BOURSIQUOT Brigitte Suppléant1NIEUL LES SAINTES Monsieur BERTONNIERE David Suppléant 2NIEUL LES SAINTES Madame METAYE Christelle Suppléant 3NIEUL SUR MER Madame ELAMBERT Cécile Délégué1NIEUL SUR MER Monsieur LOUTREUIL David Délégué 2NIEUL SUR MER Madame MOUILLERON Amandine Délégué 3NIEUL SUR MER Monsieur GAFFET Philippe Délégué 4NIEUL SUR MER Madame PHELIPPEAU Florence Délégué 5NIEUL SUR MER Monsieur EGREMONTE Philippe Délégué 6NIEUL SUR MER Madame BELLOC Marie-Christine Délégué 7NIEUL SUR MER Monsieur DAVID Christophe Délégué 8NIEUL SUR MER Madame GUERIN Carole Délégué 9Page 34
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéNIEUL SUR MER Monsieur LOISEAU Lionel Délégué 10NIEUL SUR MER Madame FILLON Nathalie Délégué 11NIEUL SUR MER Monsieur DjELLOULI Hédi Délégué 12NIEUL SUR MER Madame CLEMENT Julie Délégué 13NIEUL SUR MER Monsieur HILAIREAU Franck Délégué 14NIEUL SUR MER Madame RICHARD Cécile Délégué 15NIEUL SUR MER Madame PIERRE Marie-Charlotte Suppléant 1NIEUL SUR MER Monsieur BEAUVAIS Jean-Paul Suppléant 2NIEUL SUR MER Madame DELAGE Marie-Paule Suppléant 3NIEUL SUR MER Monsieur MONS Guy Suppléant 4NIEULLE SUR SEUDRE Monsieur SERVENT François Délégué 1NIEULLE SUR SEUDRE Madame CHEVALIER Ingrid Délégué 2NIEULLE SUR SEUDRE Monsieur BOITEL Dominique Délégué 3NIEULLE SUR SEUDRE Madame RUCHAUD Emmanuelle Suppléant1NIEULLE SUR SEUDRE Monsieur RAMBEAU Joachim Suppléant 2NIEULLE SUR SEUDRE Madame ORS Marion Suppléant 3NUAILLE D'AUNIS Madame ROBIN Marion Délégué 1NUAILLE D'AUNIS Monsieur CHAGNAUD jean Marc Délégué 2NUAILLE D'AUNIS Madame MADEUX Edwige Délégué 3NUAILLE D'AUNIS Monsieur JARDIN Stéven Suppléant1NUAILLE D'AUNIS Madame MARTZLOFF Claire Suppléant 2NUAILLE D'AUNIS Monsieur MARIONNAUD Aurélien Suppléant 3ORIGNOLLES Madame CHARRON Annie Délégué 1ORIGNOLLES Monsieur LEBRETON Amaury Délégué 2ORIGNOLLES Monsieur DEVEAU Jean-Claude Délégué 3ORIGNOLLES Madame RICHARD Marie-Gilles DéléguéORIGNOLLES Madame CEYRAL Cécile Suppléant1ORIGNOLLES Monsieur ANOCIBAR Michel Suppléant 2OZILLAC Monsieur TEXIER Jean-Claude Délégué 1OZILLAC Madame LACOSTE-DEPAIX Catherine Délégué 2OZILLAC Monsieur RENOUX Bernard Délégué 3OZILLAC Monsieur DEPAIX Didier Suppléant1OZILLAC Madame BERNARD Florence Suppléant 2OZILLAC Madame BEAUFILS Valérie Suppléant 3PAILLE Monsieur BOUILLON Patrick, Lucien, Gilles DéléguéPAILLE Madame TACHE Ornella Suppléant1PAILLE Madame GANIEUX Régine, Hélène Suppléant 2PAILLE Monsieur BONNEAU Bertrand, Sylvain, Frédéric Suppléant 3PERIGNAC Monsieur JEANNEAU Roland Délégué 1PERIGNAC Monsieur DUGUÉ Christian, Louis, André Délégué 2PERIGNAC Madame GRENON Christine, Monique Délégué 3PERIGNAC Monsieur MOREAU Fabrice, Claude Suppléant 1PERIGNAC Madame AUDEBERT Amandine Suppléant 2PERIGNAC Monsieur BODET Morgan Suppléant 3PERIGNY Monsieur LAFAGE Cédric Délégué 1PERIGNY Madame MATHIEU Isabelle Délégué 2PERIGNY Monsieur ORGERON Patrick Délégué 3PERIGNY Madame DA SILVA Laurie Délégué 4PERIGNY Monsieur LEGRAND Clément Délégué SPERIGNY Madame VALLE Estelle Délégué 6PERIGNY Monsieur CAILLIAS-LAPORTE Amaury Délégué 7PERIGNY Madame VIEITES-LAMAS Sophie Délégué 8PERIGNY Monsieur PLAIRE Gilles Délégué 9PERIGNY Madame PREVOTAT Sarah Délégué 10PERIGNY Monsieur FAUCHET Jean-Michel Délégué 11PERIGNY Madame JEANNE Sylvie Délégué 12PERIGNY Monsieur TARRADE Philippe Délégué 13PERIGNY Madame GULBOL Amélie Délégué 14PERIGNY Monsieur ATTANE Olivier Délégué 15PERIGNY Monsieur CHATELU Tony Suppléant1Page 35
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéPERIGNY Madame MOUNET Diane Suppléant 2PERIGNY Monsieur FLORENTIN Mikael Suppléant 3PERIGNY Madame BROTHE Gilda Suppléant 4PERIGNY Madame MARZIN Stéphanie Suppléant 5PESSINES Monsieur DELHOUME Philippe Délégué1PESSINES Monsieur MIMOL Jean-Claude Délégué 2PESSINES Madame LUCAS Annick Délégué 3PESSINES Madame MARTINEAU Manuela Suppléant 1PESSINES Monsieur LESSEUR Thierry Suppléant 2PESSINES Madame DE KERROS Isabelle Suppléant 3PISANY Monsieur TUAL Pierre Délégué 1PISANY Madame BARALLIER Cécile Délégué 2PISANY Madame COUSSEAU Caroline Délégué 3PISANY Monsieur BOUSSETON Bernard Suppléant1PISANY Monsieur LAMARRE Didier Suppléant 2PISANY Monsieur M'HANI Norrédine Suppléant 3PLASSAC Monsieur GERGOUIL Patrick Délégué 1PLASSAC Monsieur RICHARD Christophe Délégué 2PLASSAC Madame POIGNANT Morgane Délégué 3PLASSAC Madame BOUSSELY Monique Suppléant 1PLASSAC Madame BELLET Murielle Suppléant 2PLASSAC Monsieur CHERE Mickaël Suppléant 3PLASSAY Monsieur BACHEREAU Patrice Délégué1PLASSAY Madame DELPORTE Marianne Délégué 2PLASSAY Monsieur PAPIN Cédric Délégué 3PLASSAY Madame MENARD Josiane Suppléant 1PLASSAY Monsieur HIMONNET Christian Suppléant 2PLASSAY Madame MONGET Marine Suppléant 3POLIGNAC Monsieur MICHEAU Jackie DéléguéPOLIGNAC Monsieur LHERMITE Philippe Suppléant 1POLIGNAC Monsieur DAVIAS Emmanuel Suppléant 2POLIGNAC Monsieur MICHEAU Cédric Suppléant 3POMMIERS MOULONS Monsieur CHARLASSIER Hervé DéléguéPOMMIERS MOULONS Madame RODRIGUEZ Martine Suppléant 1POMMIERS MOULONS Monsieur ÉVEILLÉ Bernard Suppléant 2POMMIERS MOULONS Madame BOISSY Martine Suppléant 3PONS Madame DUGAS-RAVENEAU Fabienne Délégué 1PONS Monsieur ELVIRA-RUIZ Miguel Délégué 2PONS Madame NAUD Clarisse Délégué 3PONS Monsieur SIMONET Dominique Délégué 4PONS Madame BARABEAU Laëtitia Délégué 5PONS Monsieur CAPDEVILLE érôme Délégué 6PONS Madame DUPIN Karine Délégué 7PONS Monsieur MOREAU-DESSENDIER Matthieu Délégué 8PONS Madame BOULNOIS Anne Délégué 9PONS Monsieur PERÉ Etienne Délégué 10PONS Monsieur RAINE Dorothée Délégué 11PONS Monsieur VIAUD Thierry Délégué 12PONS Madame BORDELOUP Manon Délégué 13PONS Monsieur PAVIE Sylvain Délégué 14PONS Madame LAUMONT Carine Délégué 15PONS Madame ROCHER-FORT Maryline Suppléant 1PONS Monsieur VELEZ Jean-Michel Suppléant 2PONS Madame GUILLOCHET Marie-Anne Suppléant 3PONS Monsieur VIAULT Alexandre Suppléant 4PONS Madame HOARAU Ketty Suppléant 5PONT L'ABBE D'ARNOULT Monsieur COMBAUD Benoit Délégué1PONT L'ABBE D'ARNOULT Madame MATHIEU Nelly Délégué 2PONT L'ABBE D'ARNOULT Monsieur LOPEZ-GUIA Gérald Délégué 3PONT L'ABBE D'ARNOULT [Madame BRACONNIER Cathy Délégué 4Page 36
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéPONT L'ABBE D'ARNOULT Monsieur DECRIEM Quentin Délégué 5PONT L'ABBE D'ARNOULT [Madame OLLIVIER Nathalie Suppléant1PONT L'ABBE D'ARNOULT [Monsieur BON Jean-François Suppléant 2PONT L'ABBE D'ARNOULT [Madame BRUN Françoise Suppléant 3PORT D'ENVAUX Monsieur BOURRIER Mathieu Délégué 1PORT D'ENVAUX Madame WALLON-PELLO Chantal Délégué 2PORT D'ENVAUX Monsieur BARREAUD Sylvain Délégué 3PORT D'ENVAUX Madame NEVEUR Marie-Chantal Suppléant1PORT D'ENVAUX Monsieur BORDET Francis Suppléant 2PORT D'ENVAUX Madame TANNEAU Elodie Suppléant 3PORT DES BARQUES Madame DEMENE Lydie Délégué 1PORT DES BARQUES Monsieur DURAND Paul Délégué 2PORT DES BARQUES Madame HAINSELIN PIERSON Corine Délégué 3PORT DES BARQUES Monsieur LE SAGER Loic Délégué 4PORT DES BARQUES Madame RESGNIER Stéphanie Délégué 5PORT DES BARQUES Monsieur GEOFFROY Pierre Suppléant1PORT DES BARQUES Madame VELTIN Michelle Suppléant 2PORT DES BARQUES Monsieur DUMAND Dominique Suppléant 3POUILLAC Madame CORMELIER Christelle DéléguéPOUILLAC Monsieur LEGER Gérard Suppléant 1POUILLAC Madame MAURET Anasthasia Suppléant 2POUILLAC Madame PERRIER Marie Emilie Suppléant 3POURSAY GARNAUD Monsieur BOUIN Dominique DéléguéPOURSAY GARNAUD Monsieur VIGNAUD Jean-Paul Suppléant1POURSAY GARNAUD Monsieur VIGNAUD Jean-Marie Suppléant 2POURSAY GARNAUD Madame PAIN Catherine Suppléant 3PREGUILLAC Monsieur NÉGRIER Hervé DéléguéPREGUILLAC Madame BODY Nicole Suppléant1PREGUILLAC Madame BOUCHARD Véronique Suppléant 2PREGUILLAC Monsieur OSSWALD Éric Suppléant 3PRIGNAC Monsieur MAPAL Bruno, Paul DéléguéPRIGNAC Monsieur RENAUD Bruno, Jacques, Germain Suppléant1PRIGNAC Monsieur DESIRE Nicolas, François Suppléant 2PRIGNAC Madame BOURDETTE Sylvie Suppléant 3PUILBOREAU Monsieur PROUST Didier Délégué 1PUILBOREAU Madame MARSH Corinne Délégué 2PUILBOREAU Monsieur SIMON Denys Délégué 3PUILBOREAU Madame LETELLIER Frédérique Délégué 4PUILBOREAU Monsieur BOUCARD Dominique Délégué 5PUILBOREAU Madame RAMBAUD Dominique Délégué 6PUILBOREAU Monsieur COUDREAU Dominique Délégué 7PUILBOREAU Madame THIESSET Emeline Délégué 8PUILBOREAU Monsieur MARTIN Patrice Délégué 9PUILBOREAU Madame GRELLEPOIS Josiane Délégué 10PUILBOREAU Monsieur DENAIS Alain Délégué 11PUILBOREAU Madame GOZARD Sylvie Délégué 12PUILBOREAU Monsieur MAURY Laurent Délégué 13PUILBOREAU Madame VAN BOXSOM Ghizlan Délégué 14PUILBOREAU Monsieur BRIAUD Didier Délégué 15PUILBOREAU Madame GERARDEAU Sylvie Suppléant1PUILBOREAU Monsieur FAVREL Alexandre Suppléant 2PUILBOREAU Madame DRAPEAU Chantal Suppléant 3PUILBOREAU Monsieur MARCHAL Geoffroy Suppléant 4PUILBOREAU Madame DOLBEAU Martine Suppléant 5PUY DU LAC Monsieur PILLET Jacky Délégué1PUY DU LAC Madame FLOCH RUJU Valérie Délégué 2PUY DU LAC Madame BORDERON BONNET Adeline Délégué 3PUY DU LAC Madame GARDEL Geneviève Suppléant1PUY DU LAC Monsieur ROUX Yannick Suppléant 2PUY DU LAC Monsieur HERBRETEAU Eric Suppléant 3Page 37
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéPUYRAVAULT Monsieur DESILLE Raymond Délégué 1PUYRAVAULT Madame HURTAUD Jenny Délégué 2PUYRAVAULT Madame CHAUVIN Aurélie Délégué 3PUYRAVAULT Monsieur JOUBERT David Suppléant 1PUYRAVAULT Monsieur RAMBEAU Thomas Suppléant 2PUYRAVAULT Madame MIGNOT Marie Suppléant 3PUYROLLAND Monsieur GIRAUD Thierry Délégué 1PUYROLLAND Madame CHAUVET Muriel Suppléant1PUYROLLAND Monsieur GIRAUDEAU Jean-Marie Suppléant 2PUYROLLAND Monsieur FOLLIOT Guillaume Suppléant 3REAUX SUR TREFLE Madame RIVIERE Valérie Délégué 1REAUX SUR TREFLE Monsieur MARIAU Samuel Délégué 2REAUX SUR TREFLE Madame PIERRE Sylvie Délégué 3REAUX SUR TREFLE Monsieur BROTTEAU Guillaume Délégué 4REAUX SUR TREFLE Madame BONNEAU Marie-Line Délégué 5REAUX SUR TREFLE Madame KOUDAD Peggy Suppléant 1REAUX SUR TREFLE Monsieur JUHAN Olivier Suppléant 2REAUX SUR TREFLE Monsieur DESTOUCHES Rodolphe Suppléant 3RETAUD Monsieur LAVERGNE Pascal Délégué 1RETAUD Madame CHAUVET Marie-Line Délégué 2RETAUD Monsieur BOSSUYT Fabrice Délégué 3RETAUD Madame PEROTIN Catherine Suppléant1RETAUD Monsieur ROSQUET Philippe Suppléant 2RETAUD Madame DONNET Pamela Suppléant 3RIOUX Monsieur MEGRAUD Jean-Michel Délégué 1RIOUX Monsieur BONNIN Francis Délégué 2RIOUX Monsieur SOULISSE Philippe Délégué 3RIOUX Monsieur BODIN jean Joël Suppléant 1RIOUX Monsieur FAURE Daniel Suppléant 2RIOUX Madame LUCAZEAU Gaélle Suppléant 3RIVEDOUX PLAGE Madame FRANCOIS Sophie, Viviane, Agnès, Emilie [Délégué1RIVEDOUX PLAGE Monsieur MICHEL Alain Déléguée 2RIVEDOUX PLAGE Madame BISSON Brigitte, Madelaine, Catherine [Délégué 3RIVEDOUX PLAGE Monsieur PARENTEAU Damien Déléguée 4RIVEDOUX PLAGE Madame CHUPIN Aude Délégué 5RIVEDOUX PLAGE Monsieur MOLLE Frédéric Suppléante 1RIVEDOUX PLAGE Madame FERRE Isabelle, Michelle, Geneviève [Suppléant 2RIVEDOUX PLAGE Monsieur PERNOUD Guillaume, Vincent Suppléante 3RIVES-DE-BOUTONNE Monsieur POMMIER Bruno Délégué 1RIVES-DE-BOUTONNE Madame PLUCHON Martine Délégué 2RIVES-DE-BOUTONNE Monsieur LE GALL Bruno Délégué 3RIVES-DE-BOUTONNE Monsieur MEUNIER Jean-François Suppléant 1RIVES-DE-BOUTONNE Madame BAILLARGUET Brigitte Suppléant 2RIVES-DE-BOUTONNE Madame BOLLEAU Vanessa Suppléant 3ROCHEFORT Monsieur BLANCHÉ Hervé Délégué1ROCHEFORT Monsieur VERGNAUD Eric phRemplaçant de CAMPODARVE-PUENTE Caroline départementaleROCHEFORT Monsieur GIORGIS Alain Délégué 3ROCHEFORT Madame GIREAUD Isabelle Délégué 4ROCHEFORT Monsieur JAULIN Jacques Délégué 5ROCHEFORT Madame COUSTY Sophie Délégué 6ROCHEFORT Monsieur LE BRAS Jean-Marie Délégué 7ROCHEFORT Madame ANDRIEU Nathalie Délégué 8ROCHEFORT Monsieur BURNET Alain Délégué 9ROCHEFORT Madame MORIN Christéle Délégué 10ROCHEFORT Monsieur LESAUVAGE Thierry Délégué 11ROCHEFORT Madame PARTHENAY Séverine Délégué 12ROCHEFORT Monsieur ECALE Emmanuel Délégué 13ROCHEFORT Madame CHARLEY Sarah Délégué 14Page 38
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéROCHEFORT Monsieur DUTREIX Bruno Délégué 15ROCHEFORT Madame BOUJU Jessica Délégué 16ROCHEFORT Monsieur CANNIOUX Didier Délégué 17ROCHEFORT Madame HYACINTHE Dominique Délégué 18ROCHEFORT Monsieur VANEY Gérald Délégué 19ROCHEFORT Madame BRARD Nathalie Délégué 20ROCHEFORT Monsieur BUISSON Dimitri Délégué 21ROCHEFORT Madame GINEAU Sabrina Délégué 22ROCHEFORT Monsieur MICHAUD Maxime Délégué 23ROCHEFORT Madame OBADIA Mélodie Délégué 24ROCHEFORT Monsieur CIFONI Jean-Noël Délégué 25ROCHEFORT Madame DELERUE Julie Délégué 26ROCHEFORT Monsieur GROSSET Laurent Délégué 27ROCHEFORT Madame JUBLIN Anne-Sophie Délégué 28ROCHEFORT Monsieur CHEVALERAUD Pierre-Antoine Délégué 29ROCHEFORT Madame TRIPOTEAU Camille Délégué 30ROCHEFORT Monsieur VERGNIER Fabrice Délégué 31ROCHEFORT Madame MACHABERT Dorothée Délégué 32ROCHEFORT Monsieur CERVEAU Bruno Délégué 33ROCHEFORT Madame MONROUX Romain Délégué 34ROCHEFORT Monsieur JOURDANET Pascale Délégué 35ROCHEFORT Monsieur ANDRE Frédéric Suppléant1ROCHEFORT Madame RABELLE-COTTIN Adeline Suppléant 2ROCHEFORT Monsieur BAUBEAU Louis Suppléant 3ROCHEFORT Madame BAUCAIS Sophie Suppléant 4ROCHEFORT Monsieur SABOURAULT Pascal Suppléant 5ROCHEFORT Madame ALLUAUME Florence Suppléant 6ROCHEFORT Monsieur PETORIN Eloi Suppléant 7ROCHEFORT Madame LEMOINE Francoise Suppléant 8ROCHEFORT Madame ZIMMER Marie-Thérése Suppléant 9ROMAZIERES Madame GEOFFROY Sylvette, Viviane, Camille DéléguéROMAZIERES Monsieur JOUSSE Pierre-Yves, André Suppléant 1ROMAZIERES Monsieur LERAY Stéphane, Louis, Théophile Suppléant 2ROMAZIERES Monsieur GEOFFROY Guillaume, Richard Suppléant 3ROMEGOUX Monsieur VIALE Jean-Pascal Délégué1ROMEGOUX Monsieur MILLEVILLE Frederic Délégué 2ROMEGOUX Madame JOLLY Laure Délégué 3ROMEGOUX Monsieur BOURASSEAU Didier Suppléant1ROMEGOUX Madame MACREZ Caroline Suppléant 2ROMEGOUX Monsieur BITEAU Christophe Suppléant 3ROUFFIAC Madame CASTEL Martine DéléguéROUFFIAC Madame ROY Béatrice Délégué 2ROUFFIAC Monsieur MUSSEAU David Délégué 3ROUFFIAC Monsieur LAVEYNE Philippe Suppléant 1ROUFFIAC Madame ROUX Claudine Suppléant 2ROUFFIAC Madame BRUNG Guillaume Suppléant 3ROUFFIGNAC Monsieur SEVERIN Ludovic DéléguéROUFFIGNAC Monsieur AMIAUD Dominique Suppléant1ROUFFIGNAC Monsieur ARROYO Patrick Suppléant 2ROUFFIGNAC Madame ARROYO ALVALADEJOS Catherine Suppléant 3ROYAN Monsieur MARENGO Patrick Délégué1ROYAN Madame CIRAUD-LANOUE Eliane Délégué 2ROYAN Monsieur CUSSAC Philippe Délégué 3ROYAN Madame BERGEROT Dominique Délégué 4ROYAN Monsieur GIROUX Jacques Délégué 5ROYAN Madame DAVID Nadine Délégué 6ROYAN Monsieur PAGE Yves Délégué 7ROYAN Madame LEPROUX Fabienne Délégué 8ROYAN Monsieur DURESSAY Julien Délégué 9ROYAN Madame LABEYRIE Florence Délégué 10Page 39
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéROYAN Madame GRANERIS Elisabeth Délégué 11ROYAN Monsieur THULEAU Gilbert Délégué 12ROYAN Monsieur DENIS Jean-Michel Délégué 13ROYAN Monsieur GALON Robert Délégué 14ROYAN Madame LE NÔTRE Patricia Délégué 15ROYAN Madame CALLANDREAU-DUFRESSE | Anne-Francoise Délégué 16ROYAN Monsieur BERTRAND Olivier Délégué 17ROYAN Madame MASMOUDIER Christine Délégué 18Remplacant de PLASSARD Christophe DéputéROYAN Madame DROUILLARD SOLER Céline Délégué 19ROYAN Monsieur PATTEDOIE François-Xavier Délégué 20ROYAN Monsieur PAVON Yannick Délégué 21ROYAN Madame RÉVOLAT Camille Délégué 22ROYAN Monsieur GONZALEZ Sébastien Délégué 23ROYAN Madame FERNANDES Océane Délégué 24ROYAN Madame LHOMME Bérénice Délégué 25ROYAN Madame PINEL Fabienne Délégué 26ROYAN Monsieur TROYAUX Christophe Délégué 27ROYAN Monsieur ARDON Benoit Délégué 28ROYAN Monsieur CALBRIX Nicolas Délégué 29ROYAN Madame GALLAUZIAUX Léa Délégué 30ROYAN Madame BOUFFARTIGUE Agnès Délégué 31ROYAN Monsieur LAFARIE Thomas Délégué 32ROYAN Monsieur GUIARD Jacques Délégué 33ROYAN Madame TORU Jacqueline Suppléant 1ROYAN Monsieur STOFFAES Jean-Claude Suppléant 2ROYAN Madame BARREAUD Bernadette Suppléant 3ROYAN Monsieur GRESSER Bernard Suppléant 4ROYAN Madame BASCK Catherine Suppléant 5ROYAN Monsieur CHAPOULIE Jean-Luc Suppléant 6ROYAN Madame FOUQUET Cielle Suppléant 7ROYAN Monsieur ZOT Jean-Louis Suppléant 8ROYAN Madame TANTIN Madeline Suppléant 9SABLONCEAUX Monsieur PACAUD Fabien Délégué 1SABLONCEAUX Madame BESSON Marie-Laure Délégué 2SABLONCEAUX Monsieur HAZARD Pierre Délégué 3SABLONCEAUX Madame BOURIT Huguette Suppléant1SABLONCEAUX Monsieur PHILIPPS Thierry Suppléant 2SABLONCEAUX Madame CANCE Isabelle Suppléant 3SAINT- AGNANT Madame LE HASIF Stéphanie Délégué 1SAINT- AGNANT Monsieur GIRAUD Bernard Délégué 2SAINT- AGNANT Madame HERY Maryse Délégué 3SAINT- AGNANT Monsieur BRIEUC Laurent Délégué 4SAINT- AGNANT Madame BRAUN Dana Délégué 5SAINT- AGNANT Monsieur RIZZUTO Nicolas Délégué 6SAINT- AGNANT Madame GOBRON Annie Délégué 7SAINT- AGNANT Monsieur NAULET Loïc Suppléant1SAINT- AGNANT Madame DE ROUCK Christine Suppléant 2SAINT- AGNANT Monsieur CORNUAULT Patrick Suppléant 3SAINT- AGNANT Madame MOUSSET Manuela Suppléant 4SAINT- AIGULIN Monsieur LEGENDRE Hugues Délégué 1SAINT- AIGULIN Madame LAVIDALIE Emmanuelle Délégué 2SAINT- AIGULIN Monsieur PERNA Philippe Délégué 3SAINT- AIGULIN Madame SOULIÉ Claudette Délégué 4SAINT- AIGULIN Monsieur FRANCOUT Kévin Délégué 5SAINT- AIGULIN Madame RAFFAILLAC Monique Suppléant1SAINT- AIGULIN Monsieur REIGNER Yves Suppléant 2SAINT- AIGULIN Madame ARNAULT Brigitte Suppléant 3SAINT- ANDRE DE LIDON Madame HURTADO Christelle Délégué 1SAINT- ANDRE DE LIDON Monsieur MESNARD Michel Délégué 2Page 40
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéSAINT- ANDRE DE LIDON Madame MAURIN Nicole Délégué 3SAINT- AUGUSTIN Madame PROST Gwennaëlle Délégué 1SAINT- AUGUSTIN Monsieur GAUTRET Fabien Délégué 2SAINT- AUGUSTIN Madame SEGUINOT Stéphanie Délégué 3SAINT- AUGUSTIN Monsieur MASSONNIERE Hervé Délégué 4SAINT- AUGUSTIN Madame RAPHOZ Nadine Délégué 5SAINT- AUGUSTIN Monsieur SAVARY Michel Suppléant 1SAINT- AUGUSTIN Madame VIDAL Isabelle Suppléant 2SAINT- AUGUSTIN Monsieur GROUX Christophe Suppléant 3
SAINT- BONNET SUR GIRONDE [Monsieur GUSTAVE Bernard Délégué 2SAINT- BONNET SUR GIRONDE [Monsieur FEDON Patrick Délégué 3SAINT- BONNET SUR GIRONDE Madame GARDEY Héliette Suppléant 1SAINT- BONNET SUR GIRONDE Madame VIGE Sylvie Suppléant 2SAINT- BONNET SUR GIRONDE Madame AUDEBEAU Léa Suppléant 3SAINT- BRIS DES BOIS Madame COUSSOT Chantal DéléguéSAINT- BRIS DES BOIS Madame KERMARREC Leslie Suppléant1SAINT- BRIS DES BOIS Madame LEGALLAIS Aurélie Suppléant 2SAINT- BRIS DES BOIS Madame FURAUD Patricia Suppléant 3SAINT- CESAIRE Monsieur MILLET Antoine Délégué 1SAINT- CESAIRE Madame BASSO-FIN Christelle Délégué 2SAINT- CESAIRE Monsieur BRUNETEAU Jonathan Délégué 3SAINT- CESAIRE Monsieur ISCHAN Ivan Suppléant1SAINT- CESAIRE Madame THIRIAT Delphine Suppléant 2SAINT- CESAIRE Madame BESSON Mathilde Suppléant 3SAINT- CHRISTOPHE Monsieur CHABRIER Philippe Délégué 1SAINT- CHRISTOPHE Madame BOURG Alexandra Délégué 2SAINT- CHRISTOPHE Monsieur NIOLLET Damien Délégué 3SAINT- CHRISTOPHE Madame JONES Valentine Suppléant 1SAINT- CHRISTOPHE Monsieur GAUTHIER Florent Suppléant 2SAINT- CHRISTOPHE Madame DILLERIN Gaélle Suppléant 3SAINT- CIERS CHAMPAGNE |Monsieur BAURION Francus DéléguéSAINT- CIERS CHAMPAGNE |Madame BRUNEAU Delphine Suppléant 1SAINT- CIERS CHAMPAGNE |Madame TRIBOT Christelle Suppléant 2SAINT- CIERS CHAMPAGNE [Monsieur DELAGE Damien Suppléant 3SAINT- CIERS DU TAILLON [Monsieur ROY Didier Délégué 1SAINT- CIERS DU TAILLON [Madame LAMOTHE Micheline Délégué 2SAINT- CIERS DU TAILLON [Monsieur BRET Wilfried Délégué 3SAINT- CIERS DU TAILLON [Madame BIGUEREAU Danielle Suppléant 1SAINT- CIERS DU TAILLON [Monsieur ROBIN Lionel Suppléant 2SAINT- CIERS DU TAILLON [Madame LECANNELLIER Vanessa Suppléant 3SAINT- CLEMENT DES BALEINES Madame DEWAVRIN Martine Délégué 1SAINT- CLEMENT DES BALEINES [Monsieur PENOT Christophe Délégué 2SAINT- CLEMENT DES BALEINES Madame PENAUD Anais Délégué 3SAINT- CLEMENT DES BALEINES lame SILHOL Marion Suppléant1SAINT- CLEMENT DES BALEINES [Monsieur TASSIGNY Daniel Suppléant 2SAINT- CLEMENT DES BALEINES [Monsieur AUROUSSEAU Hugues Suppléant 3SAINT- COUTANT LE GRAND [Madame GARETIER Valérie DéléguéSAINT- COUTANT LE GRAND Monsieur MICHAUD Christophe Suppléant 1SAINT- COUTANT LE GRAND Madame BOUCHERIE Alexa Suppléant 2SAINT- COUTANT LE GRAND [Monsieur ROUSSEAU Thomas Suppléant 3SAINT- CREPIN Monsieur VINET Freddy DéléguéPage 41
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéSAINT- CREPIN Monsieur CADOT Matthieu Suppléant 1SAINT- CREPIN Monsieur VERNOUX Ronald Suppléant 2SAINT- CREPIN Madame CROUAIL Charlene Suppléant 3SAINT- CYR DU DORET Monsieur DENIS Didier Délégué 1SAINT- CYR DU DORET Monsieur GUILLOUX Bertrand Délégué 2SAINT- CYR DU DORET Monsieur ANGEL Arnaud Délégué 3SAINT- CYR DU DORET Madame PSTUS Frédérique Suppléant 1SAINT- CYR DU DORET Madame GRASSET-MICHEL Johanna Suppléant 2SAINT- CYR DU DORET Madame BOUYER Aurélie Suppléant 3SAINT- DENIS D'OLERON Monsieur DHENNE Jean-Marie Délégué 1SAINT- DENIS D'OLERON Madame FORD Fabienne Délégué 2SAINT- DENIS D'OLERON Monsieur CHARLET Alain Délégué 3SAINT- DENIS D'OLERON Madame CHEDAL Sandrine Suppléant1SAINT- DENIS D'OLERON Monsieur MULLER Patrick Suppléant 2SAINT- DENIS D'OLERON Madame DESNOYER Barbara Suppléant 3SAINT- DIZANT DU BOIS Monsieur FIQUET Philippe DéléguéSAINT- DIZANT DU BOIS Monsieur DEJEIDT Philippe Suppléant1SAINT- DIZANT DU BOIS Monsieur FERCHAUD Sébastien Suppléant 2SAINT- DIZANT DU BOIS Monsieur DEVEAU Romain Suppléant 3SAINT- DIZANT DU GUA Monsieur SEUGNET Alain Délégué1SAINT- DIZANT DU GUA Monsieur DUGOURGEOT Raymond Suppléant 1SAINT- DIZANT DU GUA Madame BAROT Brigitte Suppléant 2SAINT- DIZANT DU GUA Monsieur FEUGNET Alex Suppléant 3SAINT- EUGENE Monsieur MOUNIER Pascal DéléguéSAINT- EUGENE Madame LOUREIRO Sandrine Suppléant 1SAINT- EUGENE Monsieur LORION William Suppléant 2SAINT- EUGENE Monsieur BARATANGE Dimitri Suppléant 3SAINT- FELIX Monsieur BUTAUD Denis DéléguéSAINT- FELIX Madame SEYFRIED Dominique Suppléant1SAINT- FELIX Madame SAMSON Magalie Suppléant 2SAINT- FELIX Monsieur CAPELLE François Suppléant 3SAINT- FORT SUR GIRONDE [Madame FLEURY Patricia Délégué 1SAINT- FORT SUR GIRONDE [Monsieur BOROL Arnaud Délégué 2SAINT- FORT SUR GIRONDE [Monsieur PALISSIER Stéphane Délégué 3SAINT- FORT SUR GIRONDE [Madame PIETE Hélène Suppléant1SAINT- FORT SUR GIRONDE [Madame LAIR Mélanie Suppléant 2SAINT- FORT SUR GIRONDE [Madame GOURDET Hélène Suppléant 3SAINT- FROULT Monsieur GONZALEZ Alberto José DéléguéSAINT- FROULT Monsieur SIRGUEY Daniel Henri Léon Suppléant1SAINT- FROULT Monsieur TESTA Geoffrey Suppléant 2SAINT- FROULT Monsieur VILLARD Simon Suppléant 3SAINT- GENIS DE SAINTONGE [Monsieur MISSONNIER Jean Claude Délégué 1SAINT- GENIS DE SAINTONGE [Madame PASCAULT Aurelie Délégué 2SAINT- GENIS DE SAINTONGE [Monsieur LAMAIGNERE Bernard Délégué 3SAINT- GENIS DE SAINTONGE [Madame NICOLON Marie Chantal Suppléant1SAINT- GENIS DE SAINTONGE [Monsieur SEELEUTHNER Michel Suppléant 2SAINT- GENIS DE SAINTONGE [Madame METAIS Christine Suppléant 3SAINT- GEORGES ANTIGNAC [Monsieur HUILLIN Christian DéléguéSAINT- GEORGES ANTIGNAC [Monsieur BAURION Gilles Suppléant1SAINT- GEORGES ANTIGNAC [Monsieur FAURE Didier Suppléant 2SAINT- GEORGES ANTIGNAC |Madame GUILLAUME Annick Suppléant 3SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur MAZERAT Adrien Délégué 1SAINT- GEORGES D'OLERON Madame DELHUMEAU-JAUD Fabienne Délégué 2SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur SIMONAUD Philippe Délégué 3SAINT- GEORGES D'OLERON Madame COUSSY Jacqueline Délégué 4SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur LE PICARD Bruno Délégué 5SAINT- GEORGES D'OLERON Madame PETIT-DODIN Patricia Délégué 6SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur CRUSEM René Délégué 7SAINT- GEORGES D'OLERON Madame MARTIN Françoise Délégué 8SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur PRIVAT Dominique Délégué 9SAINT- GEORGES D'OLERON [Madame MRDJENOVIC-CHAGUÉ Laetitia Délégué 10Page 42
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéSAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur ACHER Raphaël Délégué 11TERROCHAIRE- : me 8SAINT- GEORGES D'OLERON Madame BARBANCON Alexiane Délégué 12SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur KRONERT Philippe Délégué 13SAINT- GEORGES D'OLERON Madame GODEFROY Pénélope Délégué 14SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur RENAUD Kylian Délégué 15SAINT- GEORGES D'OLERON Madame LEFEBVRE Nathalie Suppléant1SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur POITOU Grégory Suppléant 2SAINT- GEORGES D'OLERON Madame DEBIAS!] Paola Suppléant 3SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur AUMONNIER Aymeric Suppléant 4SAINT- GEORGES D'OLERON Madame DODIN Françoise Suppléant 5SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur TROCMET Yves Délégué 1SAINT- GEORGES DE DIDONNE Jy. dame FARGEOT Marie-Claude Délégué 2SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur BROSSARD Marcel Délégué 3SAINT- GEORGES DE DIDONNE Madame ALLONCLE Sandrine Délégué 4SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur RAGAUD Jean-Michel Délégué 5SAINT- GEORGES DE DIDONNE Madame DUMEIRAIN Isabelle Délégué 6SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur TOUZET Benjamin Délégué 7SAINT- GEORGES DE DIDONNE |ame DANIELLOU Gwenaëlle Délégué 8SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur LERICHE Jean-Christophe Délégué 9SAINT- GEORGES DE DIDONNE Madame CHAPELOTTE Christine Délégué 10SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur LENOIR Jean Délégué 11SAINT- GEORGES DE DIDONNE Madame ALLONCLE Marion Délégué 12SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur PILIPIUK Jean-Luc Délégué 13SAINT- GEORGES DE DIDONNE | ye TURQUOIS Alexandra Délégué 14SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur SIMONNET Didier Délégué 15SAINT- GEORGES DE DIDONNE Madame NAYFELD Sonia Suppléant1SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur PRINCE Patrick Suppléant 2SAINT- GEORGES DE DIDONNE Madame NEDELLEC Catherine Suppléant 3SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur PRUDHON Luc Suppléant 4SAINT- GEORGES DE DIDONNE dame PATISSOU Alice Suppléant 5SAINT- GEORGES DES AGOUTS [Monsieur MAURIN Bernard DéléguéSAINT- GEORGES DES AGOUTS [Monsieur CLERGEAUD Gilles Suppléant 1SAINT- GEORGES DES AGOUTS [Monsieur LAURENT Richard Suppléant 2SAINT- GEORGES DES AGOUTS [Monsieur SANTI a Suppléant 3SAINT- GEORGES DES COTEAUX |Monsieur ROUAN Frédéric Délégué 1SAINT- GEORGES DES COTEAUX | me SOULA Laëtitia Délégué 2SAINT- GEORGES DES COTEAUX [Monsieur ROUAN Romain Délégué 3SAINT- GEORGES DES COTEAUX Madame WASTERLAIN Ambra Délégué 4SAINT- GEORGES DES COTEAUX [Monsieur ALLAIRE Daniel Délégué 5
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéSAINT- GEORGES DES COTEAUX Madame DAMIENS Valérie Délégué 6SAINT- GEORGES DES COTEAUX |Monsieur PATRY Francis Délégué 7SAINT- GEORGES DES COTEAUX || jme ARMAND Danielle Suppléant1SAINT- GEORGES DES COTEAUX [Monsieur PLANTARD Roland Suppléant 2SAINT- GEORGES DES COTEAUX Madame LEVRAGUE Anais Suppléant 3SAINT- GEORGES DES COTEAUX [Monsieur MASSIERE Thomas Suppléant 4SAINT- GEORGES DU BOIS [Monsieur MARCHAND Pierre-François Délégué 1DROGUET EPOUSE . tyesSAINT- GEORGES DU BOIS Madame DESMAY Emmanuelle Catherine Délégué 2SAINT- GEORGES DU BOIS = _|Monsieur PACAUD David Gabriel Guy Délégué 3PAINSET EPOUSE mnSAINT- GEORGES DU BOIS lime VANNELLE Alexandra Délégué 4SAINT- GEORGES DU BOIS [Monsieur GOMEZ Francis Antoine Délégué 5SAINT- GEORGES DU BOIS [Madame REGEON EPOUSE VIDAL Stéphanie Pierrette Jane Suppléant1SAINT- GEORGES DU BOIS [Monsieur FRAPPART David Christian Suppléant 2ARGENT IERI EPOUSE . . 'SAINT- GEORGES DU BOIS ame LUCAS Barbara Madeleine Jacqueline |Suppléant 3SAINT- GERMAIN DE LUSIGNAN [Monsieur MARTIAL Claude Délégué1SAINT- GERMAIN DE LUSIGNAN Jy ame CHEVALIER Veronique Délégué 2SAINT- GERMAIN DE LUSIGNAN |Monsieur RIPPE Jean-Marie Délégué 3SAINT- GERMAIN DE LUSIGNAN | ame GUEVARA Marie-Claire Suppléant 1SAINT- GERMAIN DE LUSIGNAN [Monsieur PITON Alain Suppléant 2SAINT- GERMAIN DE LUSIGNAN Jy, ya BILLAUDEL Virginie Suppléant 3SAINT- GERMAIN DE VIBRAC Madame MALANGIN Sylvie Eveline DéléguéSAINT- GERMAIN DE VIBRAC Madame LLERENA Patricia Gisèle Suppléant 1SAINT- GERMAIN DE VIBRAC Monsieur CARRIÉ Philippe Robert Cyprien Suppléant 2SAINT- GERMAIN DE VIBRAC Monsieur FAGOT David Alexandre Alban Suppléant 3SAINT- GERMAIN DU SEUDRE [Monsieur GUINDET Christophe DéléguéSAINT- GERMAIN DU SEUDRE Monsieur PROU Cyril Suppléant 1SAINT- GERMAIN DU SEUDRE Madame SUTEAU Christine Suppléant 2SAINT- GERMAIN DU SEUDRE |Madame THENAUD Valérie Suppléant 3SAINT- GREGOIRE D'ARDENNES |Monsieur TESSONNEAU Raymond DéléguéSAINT- GREGOIRE D'ARDENNES [Monsieur SILVA Lino Paul Suppléant 1SAINT- GREGOIRE D'ARDENNES Madame BERTEAU Sandrine Suppléant 2SAINT- GREGOIRE D'ARDENNES |Monsieur NICOLAS ale nh Suppléant 3SAINT- HILAIRE DE Monsi Délégué 1VILLEFRANCHE onsieur VAQUETA Jérémy CresSAINT- HILAIRE DE Délégué 2VILLEFRANCHE Madame BOUCETTA Jamila elegueSAINT- HILAIRE DE Monsi Délégué 3VILLEFRANCHE onsieur SIMON Mickaél guSAINT- HILAIRE DE Délégué 4VILLEFRANCHE Madame TONICELLO Audrey elegueSAINT- HILAIRE DE M . Délégué 5VILLEFRANCHE OMEICUF FILLON Nicolas ere gueSAINT- HILAIRE DE S léant 1VILLEFRANCHE Madame BOUJU Cécile VPP'EANSAINT- HILAIRE DE M . S léant 2VILLEFRANCHE ena AMOUYAL Yoni uppleanSAINT- HILAIRE DE Suppléant 3VILLEFRANCHE Madame GUIBERTEAU Gaélle uppleanSAINT- HILAIRE DU BOIS Madame PREVOT Marie-Catherine DéléguéSAINT- HILAIRE DU BOIS Monsieur LARRIEUX Yves Suppléant1Page 44
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéSAINT- HILAIRE DU BOIS Madame PREVAUD Josiane Suppléant 2SAINT- HILAIRE DU BOIS Madame TONDUSSON Céline Suppléant 3SAINT- HIPPOLYTE Monsieur BARATHIEU André Délégué1SAINT- HIPPOLYTE Madame SUIRE Diamantina Délégué 2SAINT- HIPPOLYTE Monsieur VECHAMBRE Dominique Délégué 3SAINT- HIPPOLYTE Madame FLEURIAUD Eloise Suppléant 1SAINT- HIPPOLYTE Monsieur SEGUIN Olivier Suppléant 2SAINT- HIPPOLYTE Madame SIMONET Christelle Suppléant 3SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur CHAPPET Cyril Délégué 1SAINT- JEAN D'ANGELY Madame DEBARGE Myriam Délégué 2SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur BARRIERE Philippe Délégué 3SAINT- JEAN D'ANGELY Madame PELETTE Jocelyne Délégué 4SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur SARRAZIN Julien Délégué 5SAINT- JEAN D'ANGELY Madame JAUNEAU Maryiène Délégué 6SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur LAPORTERIE Michel Délégué 7SAINT- JEAN D'ANGELY Madame RULLAUD-MICHEL Cathy Délégué 8SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur FLAMENT Laurent Délégué 9SAINT- JEAN D'ANGELY Madame BAUBRI Catherine Délégué 10SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur PETONNET Denis Délégué 11SAINT- JEAN D'ANGELY Madame GARDETTE Pascale Délégué 12SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur DIRAISON Médéric Délégué 13SAINT- JEAN D'ANGELY Madame TEXIER-BEAUSSET Sophie Délégué 14SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur CASTAGNET Jacques Délégué 15SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur AUGER Arthur Suppléant1SAINT- JEAN D'ANGELY Madame BREDECHE Anne-Marie Suppléant 2SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur TOUBOUL Pierrick Suppléant 3SAINT- JEAN D'ANGELY Madame LANGELLIER Christine Suppléant 4SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur SEYFRIED Maxime Suppléant 5SAINT- JEAN D'ANGLE Madame PERICAUD Françoise Pierrette Renée Délégué1SAINT- JEAN D'ANGLE Madame PLANQUE Juliette Virginie Délégué 2SAINT- JEAN D'ANGLE Madame CONDROYER Marion Délégué 3SAINT- JEAN D'ANGLE Monsieur JULIA Frédéric Jean-Paul Suppléant1SAINT- JEAN D'ANGLE Madame MEUNIER Murielle Anne Suppléant 2SAINT- JEAN D'ANGLE Madame KEROULLÉ Gwenaële Hailys Suppléant 3SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Monsieur TROUCHE Alexandre Délégué1SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Madame FRANCO Frédérique Délégué 2SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Monsieur MAZET ROUX Raphaël Délégué 3SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Madame CORNUEAU Véronique Délégué 4SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Monsieur PAIRAULT Jérémy Délégué 5SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Madame HODÉ Angélique Délégué 6SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Monsieur MOREAU Anthony Délégué 7SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Madame DURAND Carole Suppléant1SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Monsieur GUILLON Anthony Suppléant 2SAINT- JEAN DE LIVERSAY |Madame CHERDO Angélique Suppléant 3SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Monsieur SAVINAUD Damien Suppléant 4SAINT- JULIEN DE L'ESCAP [Monsieur CORMIER Michel Délégué1SAINT- JULIEN DE L'ESCAP [Monsieur EMARD Frédéric Délégué 2SAINT- JULIEN DE L'ESCAP [Madame BOURASSEAU Catherine Délégué 3SAINT- JULIEN DE L'ESCAP [Monsieur MALBETEAU Patrice Suppléant1SAINT- JULIEN DE L'ESCAP [Madame GILBERT-DEBORDE Sonia Suppléant 2SAINT- JULIEN DE L'ESCAP [Madame MARTIN Constance Suppléant 3SAINT- JUST LUZAC Madame LE ROCHELEUIL-BEGU Ghislaine Délégué1SAINT- JUST LUZAC Monsieur MANCEAU Jean Pierre Délégué 2SAINT- JUST LUZAC Madame EPHREM Pascale Délégué 3SAINT- JUST LUZAC Monsieur JUILLET Jean-Luc Délégué 4SAINT- JUST LUZAC Monsieur DELIDAIS Daniel Délégué 5SAINT- JUST LUZAC Madame GAUTHERET Patricia Suppléant 1SAINT- JUST LUZAC Monsieur SWATEK Christian Suppléant 2SAINT- JUST LUZAC Madame THELLIERE Caroline Suppléant 3SAINT- LAURENT DE LA PREE Monsieur COCHE-DEQUEANT Olivier, Paul, Daniel, Georges [Délégué 1Page 45
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéSAINT- LAURENT DE LA PREE Madame TEXIER Christelle, Lydie, Marie Délégué 2SAINT- LAURENT DE LA PREE Monsieur ROBAIN Guillaume, Marie, Eric Délégué 3SAINT- LAURENT DE LA PREE Madame LEROY Pierrette, Annie Délégué 4SAINT- LAURENT DE LA PREE Monsieur MACHEFERT Emmanuel Délégué 5SAINT- LAURENT DE LA PREE Madame POYART Annick, Daniéle, Monique Suppléant 1SAINT- LAURENT DE LA PREE Monsieur PRONO Xavier, Jean, Etienne Suppléant 2SAINT- LAURENT DE LA PREE Madame MENARD Laetitia Suppléant 3SAINT- LEGER Monsieur CHIERONI Philippe Délégué 1SAINT- LEGER Madame METREAUD Christine Délégué 2SAINT- LEGER Monsieur DEFOULOUNOUX David Délégué 3SAINT- LEGER Madame CREVISY Aurore Suppléant1SAINT- LEGER Monsieur BROSSAIS Damien Suppléant 2SAINT- LEGER Madame DENIS Marianne Suppléant 3PAINT: OF DE Monsieur . DéléguéSAINTONGE CHARLES ErwanSAINT- LOUP DE LSAINTONGE Madame DEBORDE Valérie Suppléant1SAINT- LOUP DE | suppléant 2SAINTONGE Madame BRUNET ElodiePAINT- LOUP DE Monsieur . Suppléant 3SAINTONGE ROBERDEAU PatriceSAINT- MAIGRIN Monsieur VIEUILLE Dominique Délégué 1SAINT- MAIGRIN Monsieur ARDOUIN Stéphane Délégué 2SAINT- MAIGRIN Monsieur GAUTRIAUD Pierre Délégué 3SAINT- MAIGRIN Madame PRE Sylvie Suppléant1SAINT- MAIGRIN Madame MIRANDE ennyfer Suppléant 2SAINT- MAIGRIN Monsieur MASSE Christopher Suppléant 3SAINT- MANDE SUR BREDOIRE [Madame PEROCHON Annie DéléguéSAINT- MANDE SUR BREDOIRE [Madame BURET Dominique Suppléant 1SAINT- MANDE SUR BREDOIRE [Monsieur MAZEAU Denis Suppléant 2SAINT- MANDE SUR BREDOIRE [Madame BURET Mathilde Suppléant 3SAINT- MARD Monsieur MARCHAND Sébastien Délégué 1SAINT- MARD Madame DUFAITRE Stéphanie Délégué 2SAINT- MARD Monsieur VERGER Adrien Délégué 3SAINT- MARD Madame KHALFI Christèle Suppléant 1SAINT- MARD Monsieur AFONSO Luis Suppléant 2SAINT- MARD Madame CLERTEAU Jessica Suppléant 3SAINT- MARTIAL Madame PERRIER Sylvie DéléguéSAINT- MARTIAL Monsieur COUTURIER Ludovic Suppléant 1SAINT- MARTIAL Monsieur GILBERT Pascal Suppléant 2SAINT- MARTIAL Madame AURIAC Catherine Suppléant 3RNA Monsieur ROBERT Bruno DéléguéMIRAMBEAU Monsieur MUNIER Thierr Suppléant1ee DE Madame BOSSIS Sophie Suppléant 2er ral pe Monsieur PALISSIER Boris Suppléant 3SAINT- MARTIAL DE VITATERNE [Monsieur VINCENT Didier Délégué 1SAINT- MARTIAL DE VITATERNE [Monsieur BOUILLAUD Daniel Délégué 2SAINT- MARTIAL DE VITATERNE Madame GANSOINAT Catherine Délégué 3SAINT- MARTIAL DE VITATERNE Madame PIGIER Line Suppléant1|SAINT- MARTIAL DE VITATERNE Madame BEGUE Sylvie Suppléant 2SAINT- MARTIAL DE VITATERNE [Monsieur SEMUR Philippe Suppléant 3SAINT- MARTIAL SUR NE Madame FERREOL-RAGOTIN Ghislaine DéléguéSAINT- MARTIAL SUR NE Madame GABORIAU Annick Suppléant1SAINT- MARTIAL SUR NE Monsieur MANICOT Paul Suppléant 2Page 46
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéSAINT- MARTIAL SUR NE Madame BIZON Céline Suppléant 3SAINT- MARTIN D'ARY Monsieur PAILLE Jean-Marc DéléguéSAINT- MARTIN D'ARY Monsieur VALLAEYS Michel Suppléant1SAINT- MARTIN D'ARY Monsieur GIRARD Manuel Suppléant 2SAINT- MARTIN D'ARY Madame PICHARDIE Laurence Suppléant 3SAINT- MARTIN DE COUX [Monsieur PAJOT Patrick DéléguéSAINT- MARTIN DE COUX Monsieur MINEL Pierre-Marie Suppléant1SAINT- MARTIN DE COUX [Monsieur MARLIER Julien Suppléant 2SAINT- MARTIN DE COUX Madame GODINAUD Sophie Suppléant 3SAINT- MARTIN DE JUILLERS Madame POUILLET Sylvie DéléguéSAINT- MARTIN DE JUILLERS Monsieur MARTIN Jean-Claude Suppléant 1SAINT- MARTIN DE JUILLERS Monsieur PORTIER Mickael Suppléant 2SAINT- MARTIN DE jUILLERS Monsieur PASCAULT Cyril Suppléant 3SAINT- MARTIN DE RE Madame MEMIN Anne Délégué1SAINT- MARTIN DE RE Monsieur GOUSSARD Jean-Paul Délégué 2SAINT- MARTIN DE RE Madame TREDGEU Marie Délégué 3SAINT- MARTIN DE RE Monsieur LE BARON Vincent Délégué 4SAINT- MARTIN DE RE Madame BRAUD Christine Délégué 5SAINT- MARTIN DE RE Monsieur PALLOT-DUBOIS Frédéric Suppléant1SAINT- MARTIN DE RE Madame BOUTHILLIER Florence Suppléant 2SAINT- MARTIN DE RE Monsieur RUAULT Jean-Louis Suppléant 3SAINT- MEDARD Monsieur EDOUARD Loic DéléguéSAINT- MEDARD Monsieur CHARLASSIER Dimitry Suppléant 1.SAINT- MEDARD Madame NOINAIN Chantal Suppléant 2SAINT- MEDARD Madame KERIVEL Kheira Suppléant 3SAINT- MEDARD D'AUNIS Monsieur CHAMRŒUN Paul Délégué1SAINT- MEDARD D'AUNIS Madame SARTI Sophie Délégué 2SAINT- MEDARD D'AUNIS [Monsieur DORNAT Gilles Délégué 3SAINT- MEDARD D'AUNIS Madame a 1 SUNFIA Carole Délégué 4SAINT- MEDARD D'AUNIS Monsieur CARBONNE Philippe Délégué 5SAINT- MEDARD D'AUNIS Madame BOUTET Liliane Suppléant1SAINT- MEDARD D'AUNIS Monsieur BURCKLEN François Suppléant 2SAINT- MEDARD D'AUNIS Madame LELONG Patricia Suppléant 3RENE à oi Monsieur GAURIER Sylvain Délégué 1ee SUR 72 me CHOVIN Anne Délégué 2Ne SUR Monsieur ALLIGANT Fabrice Délégué 3ay ea SUR dame CHAUMONNOT Céline Suppléant 1CRARENTE SUR Monsieur GAUDRY Pascal Suppléant 2CARE SUR Madame PUYSILLOUX Marinette Suppléant 3SAINT- OUEN D'AUNIS Monsieur DIAPHORUS Benoît Délégué 1SAINT- OUEN D'AUNIS Madame MEUNIER Marie Délégué 2SAINT- OUEN D'AUNIS Monsieur MORAGA ROJEL Bastien Délégué 3SAINT- OUEN D'AUNIS Madame CORREGE Christine Délégué 4SAINT- OUEN D'AUNIS Monsieur PAJOT Eric Délégué 5SAINT- OUEN D'AUNIS Madame DION Tatiana Suppléant 1SAINT- OUEN D'AUNIS Monsieur BRARD Anthony Suppléant 2SAINT- OUEN D'AUNIS Madame ROUCHERAY Charlène Suppléant 3SAINT- OUEN LA THENE Monsieur PIOLOT Jean-Michel DéléguéSAINT- OUEN LA THENE Monsieur DOS SANTOS Luis Manuel Suppléant1SAINT- OUEN LA THENE Madame BARTHELEMY Céline Suppléant 2SAINT- OUEN LA THENE Madame FERRAND Coralie Suppléant 3veopignaG. 2e Monsieur MARCHESIN Dominique Déléguérepeat DE Madame LEONARD Géraldine Suppléant 1Page 47
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Nom de Ja Commune Civilité NOM Prénoms Qualitéx Areal ve Monsieur FILLON Benoit Suppléant 2a DE Madame FLEURANCEAU Martine Suppléant 3SAINT- PALAIS DE PHIOLIN [Monsieur GALLOT Philippe DéléguéSAINT- PALAIS DE PHIOLIN [Madame GARDRAT Cosette Suppléant1SAINT- PALAIS DE PHIOLIN [Monsieur PETIT Christophe Suppléant 2SAINT- PALAIS DE PHIOLIN [Madame LE DORTZ Laurence Suppléant 3SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur BERNARDAUD Pierre Délégué 1SAINT- PALAIS SUR MER Madame DARSON Léa Délégué 2SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur JOUSLIN DE NORAY Olivier Délégué 3SAINT- PALAIS SUR MER Madame WALDTEUFEL Sophie Délégué 4SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur CHEREL Guillaume Délégué 5SAINT- PALAIS SUR MER Madame MICHELIN Nathalie Délégué 6SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur BLANCHET Alain Délégué7SAINT- PALAIS SUR MER Madame PEROT Anne-Laure Délégué 8SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur GUILLEMOT Romain Délégué 9SAINT- PALAIS SUR MER Madame AUDOIRE Nathalie Délégué 10SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur STEINMETZ Jean Délégué 11SAINT- PALAIS SUR MER Madame BRISSON Audrey Délégué 12SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur MARTIN Francois Délégué 13SAINT- PALAIS SUR MER Madame JULLIEN Marie-Eléonore Délégué 14SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur REYNIER acques Délégué 15SAINT- PALAIS SUR MER Madame DIANE Deryan Suppléant 1SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur LINO Christian Suppléant 2SAINT- PALAIS SUR MER Madame BEAUVAIS Eva Suppléant 3SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur RENARD Pascal Suppléant 4SAINT- PALAIS SUR MER Madame BERTHELOT Valérie Suppléant 5SAINT- PARDOULT Monsieur MARTINEAU Pascal DéléguéSAINT- PARDOULT Madame PORCHET Monique Suppléant1SAINT- PARDOULT Monsieur JARRY Jean-Paul Suppléant 2SAINT- PARDOULT Madame MICHAUD Viviane Suppléant 3SAINT- PIERRE D'AMILLY Monsieur BODET Gérard, Philippe Délégué 1SAINT- PIERRE D'AMILLY Madame FEVRE Céline, Alice, Yvonne Délégué 2SAINT- PIERRE D'AMILLY Madame VIOT Anne-Sophie, Béatrice Délégué 3SAINT- PIERRE D'AMILLY Monsieur FONTAINE Patrick, Claude, Noël Suppléant1SAINT- PIERRE D'AMILLY Madame LAIDIN Sophie, Emmanuelle Suppléant 2SAINT- PIERRE D'AMILLY Monsieur VERBIESE Guillaume, Joseph, Firmin Suppléant 3SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur PAPINEAU Julien, Délégué1SAINT- PIERRE D'OLERON Madame NERON MORGAT Evelyne, Marie, Francette Délégué 2SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur GAZEU Patrick Délégué 3SAINT- PIERRE D'OLERON Madame CHASTANET Sylvie, Régine Délégué 4SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur VATTON Rodolphe, Jean, Louis Délégué 5SAINT- PIERRE D'OLERON Nyame BOIS EP BROCHUS pins Jacqueline, Marie, Délégué 6SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur GUILBERT Eric, Robert Délégué 7SAINT- PIERRE D'OLERON Madame RIVIAT Isabelle, Yvette Délégué 8SAINT: PIERRE D'OLERON Monsieur COIFFE Luc, Eric Délégué 9SAINT- PIERRE D'OLERON Madame VOULTOURY EP DELISEE Martine Délégué 10SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur ANDREZ Lionel, Guilbert Délégué 11SAINT- PIERRE D'OLERON Madame BIROT Monique, Janine Délégué 12SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur USSEGLIO Nicolas Délégué 13SAINT- PIERRE D'OLERON Madame GUILBERT, EP ROUSSETY Alexandra, Barbara, Monique Délégué 14SAINT- PIERRE D'OLERON Madame AREND Anne-Elisabeth, "Christine Délégué 15SAINT- PIERRE D'OLERON Madame FROUGIER Sylvie, Catherine Suppléant1SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur GIRAUD Julien, Emile, Pierrre Suppléant 2SAINT- PIERRE D'OLERON Madame qu EP Sylvie, Christiane Suppléant 3SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur DELBARRE Thierry, Robert Suppléant 4SAINT- PIERRE D'OLERON Madame VIDAL Françoise Suppléant 5SAINT- PIERRE DE JUILLERS [Monsieur PINEAU François DéléguéPage 48
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéSAINT- PIERRE DEJUILLERS |Madame HILLAIRET Catherine Suppléante1SAINT- PIERRE DE JUILLERS [Monsieur MOIZAND Mickaél Suppléante 2SAINT- PIERRE DE JUILLERS [Monsieur GENEAU Sylvain Suppléant 3SAINT- PIERRE DE L'ISLE Monsieur LALAIZON Michel DéléguéSAINT- PIERRE DE L'ISLE Madame BELLAHOUEL Virginie Suppléant1SAINT- PIERRE DE L'ISLE Monsieur HOUY Olivier Suppléant 2SAINT- PIERRE DE L'ISLE Madame FOUGERE Marine Suppléant 3SAINT- PIERRE DU PALAIS Madame DUSSORT Laétitia DéléguéSAINT- PIERRE DU PALAIS Monsieur NIVET José Suppléant1SAINT- PIERRE DU PALAIS Monsieur AUBAULT Nicolas Suppléant 2SAINT- PIERRE DU PALAIS Monsieur DURAND Mickael Suppléant 3SAINT- PIERRE LA NOUE Monsieur FOLOPPE Christophe Délégué1SAINT- PIERRE LA NOUE Madame DUMONT Isabelle Délégué 2SAINT- PIERRE LA NOUE Monsieur BRASSEAU Alain Délégué 3SAINT- PIERRE LA NOUE Madame RIVÉ Valérie Délégué 4SAINT- PIERRE LA NOUE Monsieur THOPRIEUX Hervé Délégué 5SAINT- PIERRE LA NOUE Madame GATINE Joëlle Délégué 6SAINT- PIERRE LA NOUE Monsieur BOUCARD Jean-Yves Délégué 7SAINT- PIERRE LA NOUE Madame YVON Martine Suppléant1SAINT- PIERRE LA NOUE Monsieur HUMEAU Benjamin Suppléant 2SAINT- PIERRE LA NOUE Madame DUBOIS Marie-Thérèse Suppléant 3SAINT- PIERRE LA NOUE Monsieur VIVIER Laurent Suppléant 4SAINT- PORCHAIRE Madame CABANNES Florence Délégué1SAINT- PORCHAIRE Monsieur RENOUX Alain Délégué 2SAINT- PORCHAIRE Madame POTY Aurélie Délégué 3SAINT- PORCHAIRE Monsieur TIREAU Daniel Délégué 4SAINT- PORCHAIRE Madame TIRAND Amélie Délégué 5SAINT- PORCHAIRE Monsieur MOUNIER Thierry Suppléant 1SAINT- PORCHAIRE Madame DECOUX Gwendoline Suppléant 2SAINT- PORCHAIRE Monsieur PERAIN Dominique Suppléant 3A NCANNES TIN DE Monsieur BOUCHET Jean-Pierre Déléguéen DE Madame GIRAUD Laëtitia Suppléant 1ne tn DE Madame LYS Josiane Suppléant 2otc aE Madame MARTIAL Lysa Suppléant 3SAINT- ROGATIEN Monsieur LARELLE Didier Délégué 1SAINT- ROGATIEN Madame GUIGNARD Sandrine Délégué 2SAINT- ROGATIEN Monsieur GARDIEN Maurice Délégué 3SAINT- ROGATIEN Madame GRASSI Emmanuelle Délégué 4SAINT- ROGATIEN Monsieur BATARD Emmanuel Délégué 5SAINT- ROGATIEN Madame . JDUFAU Micheline Suppléant1SAINT- ROGATIEN Monsieur PRIGENT Bruno Suppléant 2SAINT- ROGATIEN Madame GROUSSARD Francoise Suppléant 3SAINT- ROMAIN DE BENET [Monsieur CHEVALIER Joffrey, Francois, Benjamin Délégué1SAINT- ROMAIN DE BENET |Madame GENET GUILLET Cynthia, Aurore Délégué 2SAINT- ROMAIN DE BENET [Monsieur BONNEVIN Alain Délégué 3SAINT- ROMAIN DE BENET [Madame ROCHER Elodie Suzette, Cécile Délégué 4SAINT- ROMAIN DE BENET [Monsieur VALEN GRAND Cédric, Ludovic Délégué 5SAINT- ROMAIN DE BENET [Madame DESROCHES Patricia Suppléant1SAINT- ROMAIN DE BENET |Monsieur TESSIER Vincent, Alain Suppléant 2SAINT- ROMAIN DE BENET |Madame JOSEPH Leila, Kheira Suppléant 3SAINT- SATURNIN DU BOIS [Monsieur MOUEIX Serge Délégué1SAINT- SATURNIN DU BOIS [Madame COTTIN Lauriane Délégué 2SAINT- SATURNIN DU BOIS [Monsieur JOUANNEAU Olivier Délégué 3SAINT- SATURNIN DU BOIS [Monsieur FOCHESATO Jean-Pascal Suppléant1SAINT- SATURNIN DU BOIS [Madame BALLOT Martine Suppléant 2SAINT- SATURNIN DU BOIS [Monsieur BODIN Michel Suppléant 3
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéSAINT- SAUVANT Madame PETIT Mauricette Délégué 1SAINT- SAUVANT Monsieur AUDOUIN Jean-Marc Délégué 2SAINT- SAUVANT Madame RAYNAUD Anne Délégué 3SAINT- SAUVANT Madame BIGOT Eric Suppléant1SAINT- SAUVANT Madame LAIDET Séverine Suppléant 2SAINT- SAUVANT Madame FAURE Aline Suppléant 3SAINT- SAUVEUR D'AUNIS [Monsieur FONTANAUD Alain Délégué 1SAINT- SAUVEUR D'AUNIS [Madame DUPÉ Marjorie Délégué 2SAINT- SAUVEUR D'AUNIS [Monsieur ARNAUD Michel Délégué 3SAINT- SAUVEUR D'AUNIS [Madame DUPONT Marie-France Délégué 4SAINT- SAUVEUR D'AUNIS = [Monsieur ROGER Bertrand Délégué 5SAINT- SAUVEUR D'AUNIS [Madame TOUCHARD Mélissa Suppléant1SAINT- SAUVEUR D'AUNIS = [Monsieur LEDOS Michel Suppléant 2SAINT- SAUVEUR D'AUNIS [Madame ANDRÉ Corine Suppléant 3SAINT- SAVINIEN Madame PAINBLANC-GOURDEAU Patricia Délégué 1SAINT- SAVINIEN Monsieur DE LARQUIER Hervé Délégué 2SAINT- SAVINIEN Madame POUCHAIRET Marinette Délégué 3SAINT- SAVINIEN Monsieur PROUTEAU jacky Délégué 4SAINT- SAVINIEN Madame GUICHARD Francette Délégué 5SAINT- SAVINIEN Monsieur ROUYER Alain Délégué 6SAINT- SAVINIEN Madame DORNAT Sylviane Délégué 7SAINT- SAVINIEN Monsieur PASQUIER Philippe Suppléant 1SAINT- SAVINIEN Madame LASCU Edith Suppléant 2SAINT- SAVINIEN Monsieur DEROSIER François Suppléant 3SAINT- SAVINIEN Madame TURMEL MAGALI Magali Suppléant 4SAINT- SAVINIEN Monsieur ALBRECHT Sylvain Suppléant 5SAINT- SAVINIEN Madame MARÉCAUX Laure Suppléant 6SAINT- SAVINIEN Monsieur COPOIS Stéphane Suppléant 7SAINT- SAVINIEN Madame MILLASSEAU Stéphanie Suppléant 8SAINT- SAVINIEN Monsieur RUIZ Jean-Christophe Suppléant 9SAINT- SEURIN DE PALENNE Monsieur ARCHAMBAUD Yves DéléguéSAINT- SEURIN DE PALENNE Monsieur GOURGUECHON Christophe Suppléant 1SAINT- SEURIN DE PALENNE Madame PETIT Estelle Suppléant 2SAINT- SEURIN DE PALENNE Madame MOINET Emilie Suppléant 3SAINT- SEVER DE SAINTONGE [Monsieur BOUSQUET Didier Délégué1SAINT- SEVER DE SAINTONGE |Madame DUPONT Frédérique Délégué 2SAINT- SEVER DE SAINTONGE [Monsieur TERRIERE Anthony Délégué 3SAINT- SEVER DE SAINTONGE [Monsieur CAILLAUD Marcel Suppléant 1SAINT- SEVER DE SAINTONGE [Madame REYNAUD Amandine Suppléant 2SAINT- SEVER DE SAINTONGE [Madame CAZOBON Mathilde Suppléant 3SAINT- SEVERIN SUR Monsieur DéléguéBOUTONNE GOGUET JacquesOUTONNE = n Monsieur VINTRAS Didier orp canesSAINT- SEVERIN SUR Suppléant 2BOUTONNE Madame BONNAC Vanessapt SEVERINE UR Monsieur Suppléant 3BOUTONNE CHASSERIAUD JacquesES Où DE bademe OCTEAU Bernadette Déléguéeau DE Madame GRAVELLE Annie Suppléant 1ee — DE Monsieur PIAUD Anthony Suppléant 2CLERMONT [Monsieur ROUSSEAU Fabien suppléant3SAINT- SIMON DE BORDES |Madame GERVRAUD Marie-Odile Délégué1SAINT- SIMON DE BORDES [Monsieur BRICAUD Olivier Délégué 2SAINT- SIMON DE BORDES |Madame VIAUD Elise Délégué 3SAINT- SIMON DE BORDES [Madame LATORSE GAUTRIAUD Valérie Suppléant1SAINT- SIMON DE BORDES {Monsieur GORRY Mathieu Suppléant 2SAINT- SIMON DE BORDES [Madame MACH Laëtitia Suppléant 3Page 50
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms Qualitéaw iene Monsieur . Délégué1PELLOUAILLE GUERIN AlainSAINT- SIMON DE Délégué2PELLOUAILLE Madame DAVID AlexandraPoy eae Monsieur 7 Délégué3PELLOUAILLE BERTHELOT AurélienSAINT- SIMON DE Suppléant 1PELLOUAILLE Madame TROUVE LaureSAINT- SIMON DE Suppléant 2PELLOUAILLE Madame RALITE SéverineSAINT- SIMON DE | | Suppléant 3PELLOUAILLE Madame LE MOAL MarineSAINT- SORLIN DE CONAC [Monsieur BOUCHER StéphaneSAINT- SORLIN DE CONAC [Monsieur REVERIER Jean-LoupSAINT- SORLIN DE CONAC [Madame PARIS ChristelleSAINT- SORLIN DE CONAC [Monsieur BLANCHARD BastienSAINT- SORNIN Monsieur PAPINEAU Joël DéléguéSAINT- SORNIN Madame GOUGNON ÉPSE BEGUE {Lysiane Suppléant1SAINT- SORNIN Monsieur BOURDON Eric Suppléant 2SAINT- SORNIN Madame FANEY Laurence Suppléant 3SAINT- SULPICE D'ARNOULT Madame SIGNAT Liliane Délégué 1SAINT- SULPICE D'ARNOULT Madame MARIDET Elisabeth Délégué 2SAINT- SULPICE D'ARNOULT [Monsieur AMBERT Aymeric Délégué 3SAINT- SULPICE D'ARNOULT [Monsieur REGUILLET Alexandre Suppléant 1SAINT- SULPICE D'ARNOULT Madame LEMMET Muriel Suppléant 2SAINT- SULPICE D'ARNOULT [Monsieur LEROY Christophe Suppléant 3SAINT- SULPICE DE ROYAN [Monsieur PITARD Christian Délégué1SAINT- SULPICE DE ROYAN [Madame HEULET Christelle, Séverine Délégué 2SAINT- SULPICE DE ROYAN [Monsieur FERRE Pascal Délégué 3SAINT- SULPICE DE ROYAN [Madame GENERAUD Sophie, Colette, Paule Délégué 4SAINT- SULPICE DE ROYAN Monsieur GIRAUD Eric, Jean Délégué 5SAINT- SULPICE DE ROYAN [Madame TROADEC Patricia Délégué 6SAINT- SULPICE DE ROYAN [Monsieur GUILLEMET Christophe Délégué 7SAINT- SULPICE DE ROYAN [Madame ESTRADERE Hélène Suppléant 1SAINT- SULPICE DE ROYAN [Monsieur AUGEREAU Cédric Suppléant2SAINT- SULPICE DE ROYAN [Madame AUDFRAY Françoise Suppléant 3SAINT- SULPICE DE ROYAN [Monsieur LEGRAND Anthony Suppléant 4SAINT- THOMAS DE CONAC Monsieur SCIARD Hughes Délégué 1SAINT- THOMAS DE CONAC Monsieur DELAGE Vincent Délégué 2SAINT- THOMAS DE CONAC Madame COULON Sophie Délégué 3SAINT- THOMAS DE CONAC Monsieur BOUCAUD Yann Suppléant 1SAINT- THOMAS DE CONAC Madame TEXIER Marine Suppléant 2SAINT- THOMAS DE CONAC Madame COUNIL Marie-Hélène Suppléant 3SAINT- TROJAN LES BAINS [Monsieur ROUMÉGOUS Jim Délégué 1SAINT- TROJAN LES BAINS [Madame SEIGNEURIN Michelle Délégué 2SAINT- TROJAN LES BAINS [Monsieur CANDÉ Christophe Délégué 3SAINT- TROJAN LES BAINS [Madame MARÉCHAL Sylvie Suppléant 1SAINT- TROJAN LES BAINS [Monsieur PERILLEUX Eric Suppléant 2SAINT- TROJAN LES BAINS [Madame BLEMON Marion Suppléant 3SAINT- VAIZE Monsieur , ROUX Michel Délégué 1SAINT- VAIZE Monsieur __ PICHON Sébastien Délégué 2SAINT- VAIZE Madame ROUX Isabelle Délégué 3SAINT- VAIZE Monsieur | BARBIER Christian Suppléant1SAINT- VAIZE Monsieur HORN Jean-Claude Suppléant 2SAINT- VAIZE Monsieur ARNAUDET Stéphane Suppléant 3SAINT- VIVIEN Monsieur PRIEUR DE KERMEL Christophe Délégué 1
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéSAINT- VIVIEN Madame LABROUSSE SABOURIN Florinne Délégué 2SAINT- VIVIEN Monsieur PEYRAT Michel Délégué 3SAINT- VIVIEN Madame BONNEAU Delphine Suppléant 1SAINT- VIVIEN Monsieur MALGOIRES Laurent Suppléant 2SAINT- VIVIEN Madame RICHARD Angèle Suppléant 3SAINT- XANDRE Madame FERRAND Evelyne Délégué 1SAINT- XANDRE Monsieur SUSINI-SINONCELLI Dominique Délégué 2SAINT- XANDRE Madame VISSAULT Isabelle Délégué 3SAINT- XANDRE Monsieur JOBIC Christian Délégué 4SAINT- XANDRE Madame BRANGER Valérie Délégué 5SAINT- XANDRE Monsieur LHOTE Pierre Délégué 6SAINT- XANDRE Madame SIMONNET Charlotte Délégué 7SAINT- XANDRE Monsieur GIRARDEAU Daniel Délégué 8SAINT- XANDRE Madame CRASSO Céline Délégué 9SAINT- XANDRE Monsieur BRILLOUET Cédric Délégué 10SAINT- XANDRE Madame DANNA Virginie Délégué 11SAINT- XANDRE Monsieur VILLEGAS Alexandre Délégué 12SAINT- XANDRE Monsieur OLLIVE Alexandre Délégué 13SAINT- XANDRE Madame MULLIER Bénédicte Délégué 14SAINT- XANDRE Monsieur PAYEN Benjamin Délégué 15SAINT- XANDRE Madame POTEVIN Magali Suppléant 1SAINT- XANDRE Monsieur BAREAU Michaël Suppléant 2SAINT- XANDRE Madame SICHERE Patricia Suppléant 3SAINT- XANDRE Monsieur CHAVANON Paul Suppléant 4SAINT- XANDRE Madame RASE Marjorie Suppléant 5SAINTE- COLOMBE Monsieur PERUFFO Bernard DéléguéSAINTE- COLOMBE Madame AIME Eveline Suppléant1SAINTE- COLOMBE Monsieur CHEVALLIER Maurice Suppléant 2SAINTE- COLOMBE Madame HERAUD Sonia Suppléant 3SAINTE- GEMME Monsieur DRUGEON Jean-Yves Délégué 1SAINTE- GEMME Madame DRUGEON Rita Délégué 2SAINTE- GEMME Monsieur MAURAT " [Pascal Délégué 3SAINTE- GEMME Madame BELLET Gisèle Suppléant 1SAINTE- GEMME Monsieur ROY Bruno Suppléant 2SAINTE- GEMME Madame CHAPEAU Magali Suppléant 3SAINTE- LHEURINE Monsieur FAGOT Claude Délégué1SAINTE- LHEURINE Monsieur MOREAU Christophe Délégué 2SAINTE- LHEURINE Monsieur BIROLLEAU Fabrice Délégué 3SAINTE- LHEURINE Madame MAINGUENAUD jennifer Suppléant 1SAINTE- LHEURINE Monsieur MERLE Jérôme Suppléant 2SAINTE- LHEURINE Madame BLANCHARD Mélissa Suppléant 3SAINTE- MARIE DE RE Monsieur MUSSILLIER Franck Délégué1SAINTE- MARIE DE RE Madame CHIARELLt NEE LITRICO Isabelle Délégué 2SAINTE- MARIE DE RE Monsieur CASTELEIN Jean-Luc Délégué 3SAINTE- MARIE DE RE Madame NEVIERE Estelle Délégué 4SAINTE- MARIE DE RE Monsieur CHEVASSU ean Délégué 5SAINTE- MARIE DE RE Madame ue NÉE Olena Délégué 6SAINTE- MARIE DE RE Monsieur HUMBERT Jean-Luc Délégué 7SAINTE- MARIE DE RE Monsieur GEFFARD Stéphane Suppléant 1SAINTE- MARIE DE RE Madame DROIN NÉE JORNO Liliane Suppléant 2SAINTE- MARIE DE RE Monsieur BOUYER Frédéric Suppléant 3SAINTE- MARIE DE RE Madame MOCEK Charlotte Suppléant 4SAINTE- MEME Madame PERTUS Danielle DéléguéSAINTE- MEME Monsieur LASVERGNAS Bruno Suppléant1SAINTE- MEME Monsieur CHAUVIN Jany Suppléant 2SAINTE- MEME Monsieur PERTUS Philippe Suppléant 3SAINTE- RADEGONDE Monsieur DIETRICH Christian Délégué 1SAINTE- RADEGONDE Monsieur GUILLAUME Hubert Délégué 2SAINTE- RADEGONDE Madame FUMEAU Chantal Délégué 3Page 52
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéSAINTE- RADEGONDE Madame DIETRICH Catherine Suppléant 1SAINTE- RADEGONDE Madame CACAN Alexandra Suppléant 2SAINTE- RADEGONDE Madame DUPEUX Géraldine Suppléant 3SAINTE- RAMEE Monsieur OLIVIER Fabrice DéléguéSAINTE- RAMEE Monsieur BRUANT Franck Suppléant 1SAINTE- RAMEE Madame MAUPOME Florence Suppléant 2SAINTE- RAMEE Monsieur MOTTAY Sébastien Suppléant 3SAINTE- SOULLE Monsieur AYRAL Bertrand Délégué 1SAINTE- SOULLE Madame TROUNIAC Véronique Délégué 2SAINTE- SOULLE Monsieur BRUNET Alain Délégué 3SAINTE- SOULLE Madame MARTIN Catherine Délégué 4SAINTE- SOULLE Monsieur BARTHELEMY Cyrille Délégué 5SAINTE- SOULLE Madame CHICHE Céline Délégué 6SAINTE- SOULLE Monsieur PETITFILS Franck Délégué 7SAINTE- SOULLE Madame EDELINNE Virginie Délégué 8SAINTE- SOULLE Monsieur MOUCHEL Francois Délégué 9SAINTE- SOULLE Madame DELAVAUD Vanessa Délégué 10SAINTE- SOULLE Monsieur HALLER Fabrice Délégué 11SAINTE- SOULLE Madame LAPUYADE Martine Délégué 12SAINTE- SOULLE Monsieur DE WYNDT-OBSOMER Jonathan Délégué 13SAINTE- SOULLE Madame VIDAL Corinne Délégué 14SAINTE- SOULLE Monsieur MAURY Grégory Délégué 15SAINTE- SOULLE Madame RENAUDEAU Myriam Suppléant 1SAINTE- SOULLE Monsieur RENAUD Guy Suppléant 2SAINTE- SOULLE Madame GERARD Sonia Suppléant 3SAINTE- SOULLE Monsieur JUTTEAU Patrick Suppléant 4SAINTE- SOULLE Madame BRANDY Patricia Suppléant 5SAINTES Monsieur AKRICHE Laurent Délégué 1SAINTES Monsieur AUGEREAU David Délégué 2SAINTES Monsieur BARON Thierry Délégué 3SAINTES Monsieur BERDAÏ Ammar Délégué 4SAINTES Madame BERNIARD Elisabeth Délégué 5SAINTES Monsieur BERTHELOT Christian Délégué 6SAINTES Madame BUI-DINH SAVARY Francesca Délégué 7SAINTES Madame CAMBON Véronique Délégué 8SAINTES Monsieur CAMBON Dominique Délégué 9SAINTES Madame CHABOREL Sabrina Délégué 10SAINTES Monsieur CHARTIER Alain Délégué 11SAINTES Madame CLAVEL Isabelle Délégué 12SAINTES Madame DEBORDE Sophie — Délégué 13SAINTES Madame DEHAS Catherine Délégué 14SAINTES Monsieur DIETZ Pierre Délégué 15SAINTES Monsieur DRAPRON Bruno Délégué 16SAINTES Monsieur ~ FORGIT Jean-Bernard Délégué 17SAINTES Madame GOMBEAU Elisabeth Délégué 18SAINTES Madame HARVOIRE Lucie Délégué 19SAINTES Monsieur JEDAT Günter Délégué 20SAINTES Monsieur LABROUSSE Ludovic Délégué 21SAINTES Madame LANGEVIN Marion Délégué 22SAINTES Monsieur LANGLAIS Jean-Charles Délégué 23SAINTES Monsieur LEMARIÉ Jean-Claude Délégué 24SAINTES Monsieur MICHEL Didier Délégué 25SAINTES Madame MONTEMONT Lola Délégué 26SAINTES Madame NOLOSSET Odile Délégué 27SAINTES Monsieur NORIGEON Ludovic Délégué 28SAINTES Madame TANCHAUD Alexane Délégué 29SAINTES Monsieur TERRIEN Joël Délégué 30SAINTES Madame TORCHUT Véronique Délégué 31SAINTES Madame TOUSSAINT Charlotte Délégué 32
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéSAINTES BOUZOUBAA Brigitte pete 33Remplaçante de Madame ABELIN-DRAPON Véronique départementaleSAINTES POIRIER Audrey ae°Remplaçante de Madame CHEMINADE Marie-Line RépionaleSAINTES — COUTON Jean-Marie — "Remplaçant de CAILLAUD Philippe épartementalSAINTES Monsieur GUERRY Pascal Suppléant 1SAINTES Madame TANCHAUD Linka Suppléant 2SAINTES Monsieur LOUBIERE Jacques Suppléant 3SAINTES Madame CHIRON Claudette Suppléant 4SAINTES Monsieur GRAND Robert Suppléant 5SAINTES Madame PELLETIER QUETAI Danielle Suppléant 6SAINTES Monsieur DESRUES Frédéric Suppléant 7SAINTES Madame KEHR Corinne Suppléant 8SAINTES Monsieur MAHAUD Frédéric Suppléant 9SALEIGNES Madame MARCHET Christelle DéléguéSALEIGNES Madame FRESNE Sylvie Suppléant 1SALEIGNES Madame HEMON Brigitte Suppléant 2SALEIGNES Monsieur DESROCHES Francois Suppléant 3SALIGNAC DE MIRAMBEAU [Monsieur MEUGNIOT Benoît DéléguéSALIGNAC DE MIRAMBEAU Monsieur DENECHAUD Dominique Suppléant1SALIGNAC DE MIRAMBEAU [Madame JOLLY Evelyne Suppléant 2SALIGNAC DE MIRAMBEAU [Madame SEBAS Angéline Suppléant 3SALIGNAC SUR CHARENTE [Monsieur - MOREAU Alain Délégué 1SALIGNAC SUR CHARENTE |Madame LARDILLON Nelly Délégué 2SALIGNAC SUR CHARENTE [Monsieur MARCHAIS Jean-Michel Délégué 3SALIGNAC SUR CHARENTE [Madame BACQUE Francine Maryelle Suppléant1SALIGNAC SUR CHARENTE |Madame BOYELDIEU Viviane Suppléant 2SALIGNAC SUR CHARENTE [Madame ODORICO Jocelyne Suppléant 3SALLES SUR MER Madame SUBRA Chantal Délégué1SALLES SUR MER Monsieur JOUANNAULT François Délégué 2SALLES SUR MER Madame PEREIRA Béatrice Délégué 3SALLES SUR MER Monsieur THICKETT Eric Délégué 4SALLES SUR MER Madame SCHEID Martine Délégué 5SALLES SUR MER Monsieur DRAPEAU Eric Suppléant1SALLES SUR MER Madame RAIMON Josette Suppléant 2SALLES SUR MER Monsieur FAUCHER Eric Suppléant 3SAUJON Monsieur DORIDOT Jean-Christophe Délégué 1SAUJON Madame PREVOT Michèle Délégué 2SAUJON Monsieur FRICAUD Alain Délégué 3SAUJON Madame RATISKOL Elisa Délégué 4SAUJON Monsieur DANIEL Jean-François Délégué 5SAUJON Madame LAVOIES Alexandra Délégué 6SAUJON Monsieur DITGEN Gabriel Délégué 7SAUJON Madame WUCHER Alexandra Délégué 8SAUJON Monsieur MAGEAUD Alain Délégué 9SAUJON Madame ADOLPHE Mariette Délégué 10SAUJON Monsieur HERNANDEZ Christophe Délégué 11SAUJON Madame GROLLEAU Claudine Délégué 12SAUJON Monsieur GERVRAUD Lucas Délégué 13SAUJON Madame LEMAIRE Isabelle Délégué 14SAUJON Monsieur GENSAC Jean-Luc Délégué 15SAUJON Madame LAPEYRADE Sandrine Suppléant1SAUJON Monsieur LEVEQUE Julien Suppléant 2SAUJON Madame NICOLE Nathalie Suppléant 3SAUJON Monsieur BABIN Jean-Marc Suppléant 4SAUJON Madame ROUIL Marie-Madeleine Suppléant 5Page 54
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéSEIGNE Monsieur BOURG Eric DéléguéSEIGNE Monsieur MERCIER Philippe Suppléant1SEIGNE Monsieur CHATEVAIRE Ludovic Suppléant 2SEIGNE Madame MERCIER Marie Suppléant 3SEMILLAC Madame NORMAND THIMONIER Gislaine DéléguéSEMILLAC Madame MARTINEAU Magali Suppléant 1SEMILLAC Madame COULAREAU Marlyse Suppléant 2SEMILLAC Monsieur DURAND Christopher Suppléant 3SEMOUSSAC Monsieur BERTRAND Marc DéléguéSEMOUSSAC Monsieur DUMAS Anthony Suppléant 1.SEMOUSSAC Madame DAVID Béatrice Suppléant 2SEMOUSSAC Monsieur ROY Guillaume Suppléant 3SEMUSSAC Monsieur LAUNAY Patrick Délégué 1SEMUSSAC Madame EGRETEAU Agnès Délégué 2SEMUSSAC Monsieur PETITOT-PARROT Mathieu Délégué 3SEMUSSAC Madame BODIN Pascale Délégué 4SEMUSSAC Monsieur BONILLA Bernard Délégué 5SEMUSSAC Madame SERVONNET Elodie Délégué 6SEMUSSAC Monsieur — LE DIUZET Patrick Délégué 7SEMUSSAC Madame FEUGNET Sylvie Suppléant 1SEMUSSAC Monsieur CHARRIER Loic Suppléant 2SEMUSSAC Madame MOUTEL Marie-Christine Suppléant 3SEMUSSAC Monsieur CHAUCHET Jean-Marie Suppléant 4SIECQ Monsieur MATTIUZZO Antony DéléguéSIECQ Madame RABOTIN Christel. Suppléant1SIECQ Monsieur CHAUVET Eric Suppléant 2SIECQ Madame FEVRIER Murielle Suppléant 3SONNAC Monsieur BOUILLE Laurent | Délégué 1SONNAC Monsieur MARILLEAU Didier Délégué 2SONNAC Monsieur BILLARD Christian Délégué 3SONNAC Madame PARNAUD Christine Suppléant 1SONNAC Madame MOINET Virginie Suppléant 2SONNAC Monsieur ROUGIER Cédric Suppléant 3SOUBISE Monsieur LOUVRIER Franck Délégué 1SOUBISE Madame DROMER-MENET Martine Délégué 2SOUBISE Monsieur LAULANET Jérôme Délégué 3SOUBISE Madame HENIN (NÉE CHASTIN) Angélique Délégué 4SOUBISE Monsieur CHARTOIS Jean-Yves Délégué 5SOUBISE Madame GUIBERTEAU Emmanuelle Délégué 6SOUBISE Monsieur GIRARD Eric Délégué7SOUBISE Madame BOUVERET (NEE MARMIER) [Chantal Suppléant1SOUBISE Monsieur RAVAUD Fabien Suppléant 2SOUBISE Madame BLANCHON-LEGROS Isabelle Suppléant 3SOUBISE Monsieur LAURENT Jean-Vivien Suppléant 4SOUBRAN Madame MAINGOT Maud DéléguéSOUBRAN Madame KLINUSKI Céline Suppléant 1SOUBRAN Madame LAOT Noémie Suppléant 2SOUBRAN Monsieur BLAIS Jacques Suppléant 3SOULIGNONNES Madame MILLERAND Christine Délégué 1SOULIGNONNES Madame DUCAYLA Christine Délégué 2SOULIGNONNES Monsieur BERNARD Daniel Délégué 3SOULIGNONNES Madame DENIS Céline Suppléant1SOULIGNONNES Madame LONGUET Valérie Suppléant 2SOULIGNONNES Monsieur DENECHAUD Jean-Claude Suppléant 3SOUMERAS Monsieur CUILHE Laurent DéléguéSOUMERAS Monsieur BABIN Stéphane Suppléant1SOUMERAS Madame CANTIN Amélie Suppléant 2SOUMERAS Monsieur DOMINGUEZ Angelito Suppléant 3SOUSMOULINS Monsieur BONIN Lionel DéléguéSOUSMOULINS Madame MARTIN Bénédicte Suppléant1Page 55
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Nom de ia Commune Civilité NOM Prénoms QualitéSOUSMOULINS Madame HARLAY-DORAY Odile Suppléant 2SOUSMOULINS Monsieur SITZ Johan Suppléant 3SURGERES Madame YVON Emilie Délégué1SURGERES Monsieur GODEAU Thomas Délégué 2SURGERES Madame PETOT Rozenn Délégué 3SURGERES Monsieur GAROT Jérôme Délégué 4SURGERES Madame BARIT Annabelle Délégué 5SURGERES Monsieur GUILET Cyril Délégué 6SURGERES Madame FOUCHARD Elisabeth Délégué 7SURGERES Monsieur BAYNAUD Kévin Délégué 8SURGERES Madame MAURIN Magalie Délégué 9SURGERES Monsieur GAYOT Fabrice Délégué 10SURGERES Madame LUNEAU Francine Délégué 11SURGERES Monsieur DOGNIN Emmanuel Délégué 12SURGERES Madame FRESCA-FANTONI Isabelle Délégué 13SURGERES Monsieur TOUVRON Didier Délégué 14SURGERES Madame CALMEL Sophie Délégué 15SURGERES Monsieur COTTENNEC Philippe Suppléant1SURGERES Madame DEGAT Marie-José Suppléant 2SURGERES Monsieur LECOMTE Francis Suppléant 3SURGERES Madame GRIS Pascale Suppléant 4SURGERES Monsieur ROUFFET Laurent Suppléant 5TAILLANT Monsieur BOURGEOIS Francois DéléguéTAILLANT Monsieur GARDRE Jacques Suppléant1TAILLANT Monsieur BELON Gilles Suppléant 2TAILLANT Madame TOURNAT Cécile Suppléant 3TAILLEBOURG Monsieur TEXIER Pierre Délégué 1TAILLEBOURG Monsieur GARCIA Jean-Emmanuel Délégué 2TAILLEBOURG Madame CHARRON Angélique Délégué 3TAILLEBOURG Monsieur COVELA-RODRIGUEZ Guillaume Suppléant 1TAILLEBOURG Monsieur LANGLOIS jJean-Gabriel Suppléant 2TAILLEBOURG Monsieur GUILLOT Fabrice Suppléant 3TALMONT SUR GIRONDE Madame BRANCHEREAU Christine DéléguéTALMONT SUR GIRONDE Monsieur CHAMPION Frédéric Suppléant 1TANZAC Monsieur ARRIVE Cyril DéléguéTANZAC Madame GORNET Chantal Suppléant1TANZAC Monsieur CHAUSSAT Joël Suppléant 2TANZAC Monsieur ELIE Christophe Suppléant 3TAUGON Monsieur SICARD Aurélien Délégué 1TAUGON Madame '|CAILLY Catherine Délégué 2TAUGON Madame CROS Héléne Délégué 3TAUGON Madame MONTEIRO Véronique Suppléant 1TAUGON Monsieur AQUILINA Jacques Suppléant 2TAUGON Madame PEQUIGNOT Caroline Suppléant 3TERNANT Monsieur DAUNIZEAU Didier DéléguéÎTERNANT Monsieur GOULIN Didier Suppléant 1TERNANT. Monsieur COUVRAT-DESVERGNES lAlexandre Suppléant 2TERNANT Monsieur PELLOIN Pascal Suppléant 3TESSON Monsieur FAVRIAU Mathieu Délégué 1TESSON Madame LE MARC Anne Délégué 2TESSON Monsieur GENEUVRE Alain Délégué 3TESSON Madame BREMONT Elise Suppléant1TESSON Monsieur ' MORICHON Laurent Suppléant 2TESSON Madame JOGUET Isabelle Suppléant 3THAIMS Monsieur TAPON Bruno DéléguéTHAIMS Madame CHOLLET Brigitte, Nicole Suppléant 1THAIMS Madame MAZAT Elisabeth, Yolande, Danielle Suppléant 2THAIMS Madame SEGUINEAU Charlène, Vanessa, Gaëlle Suppléant 3THAIRE D'AUNIS Monsieur BOURAIN Sébastien Délégué 1THAIRE D'AUNIS Madame PUYRAVAUD Maryse Délégué 2Page 56
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéTHAIRE D'AUNIS Monsieur MARQUET-BERTRAND Alain Délégué3THAIRE D'AUNIS Madame AUCLAIR Céline Délégué 4THAIRE D'AUNIS Monsieur DE PETRIS Willy Délégué 5THAIRE D'AUNIS Madame DELBACH Marjorie Suppléant1THAIRE D'AUNIS Monsieur CHARPENTIER Pierre Suppléant 2THAIRE D'AUNIS Madame THOMAS Isabelle Suppléant 3THENAC Madame RAPET Béatrice Délégué 1THENAC Monsieur PAYET Patrick Délégué 2THENAC Madame LIMOGES Sylvie Délégué 3THENAC Monsieur BONHOMME Philippe Délégué 4THENAC Madame AUDOUIN-BOIFFARD Caroline Délégué 5THENAC Monsieur ROCHERIEU-RODRIGUEZ |Franck Suppléant 1THENAC Madame CHARDONNEAU Chantal Suppléant 2THENAC Monsieur GOURIOU Frédéric Suppléant 3THEZAC Madame BERTET Anais DéléguéTHEZAC Madame ROLLAND Louisette Suppléant1THEZAC Madame LIGNER Maria-Lina Suppléant 2THEZAC Monsieur FLEURET Stéphane Suppléant 3THORS Monsieur RENAUD Fabrice, Robert, Jacques DéléguéTHORS Monsieur EPLENIER Thierry, Charles, Yannick Suppléant 1THORS Madame VEZINAT Doriane, Alice, Lucie Suppléant 2THORS Madame JOUSSELIN Viviane, Rose, Henriette Suppléant 3TONNAY BOUTONNE Monsieur GOURRAUD Julien Délégué 1TONNAY BOUTONNE Madame BARRAUD-KEROULLE Sylvie Délégué 2TONNAY BOUTONNE Monsieur SEUREAU Eric Délégué 3TONNAY BOUTONNE Madame CHAGUE Audrey, Suppléant 1TONNAY BOUTONNE Monsieur MARTIN Arnaud Suppléant 2TONNAY BOUTONNE Madame GHEDJATI Lucie Suppléant 3TONNAY CHARENTE Madame RAINJONNEAU Véronique Délégué 1TONNAY CHARENTE Monsieur ORCONNEAU Patrick Délégué2TONNAY CHARENTE Madame FAYAL Béatrice Délégué 3TONNAY CHARENTE Monsieur NORMAND Eric Délégué 4TONNAY CHARENTE Madame AZAIS Marie Délégué 5TONNAY CHARENTE Monsieur LE LANN Thomas Délégué 6TONNAY CHARENTE Madame ROUSSEAU Sylviane Délégué 7TONNAY CHARENTE Monsieur VIAUD Daniel Délégué 8TONNAY CHARENTE Madame BONNIN Camille Délégué 9TONNAY CHARENTE Monsieur GUIGNOUARD ean-Philippe Délégué 10TONNAY CHARENTE Madame CAILLOUX-BABONAUD Elodie Délégué 11TONNAY CHARENTE Monsieur PENOT Francois Délégué 12TONNAY CHARENTE Madame THOMAS Catherine Délégué 13TONNAY CHARENTE Monsieur TROALE Fernand Délégué 14TONNAY CHARENTE Madame PERIER Marie-Chantal Délégué 15TONNAY CHARENTE Monsieur BENRABAH Karim Suppléant1TONNAY CHARENTE Madame BRINGAUD Mélanie Suppléant 2TONNAY CHARENTE Monsieur SERIER Jean-Pierre Suppléant 3TONNAY CHARENTE Madame OZILLE Isabelle Suppléant 4TONNAY CHARENTE Monsieur REBOURS Philippe Suppléant 5TORXE Madame MOREAU Suzette DéléguéTORXE Monsieur VOISINE Philippe Suppléant1TORXE Madame LE GALL Christina Suppléant 2TORXE Madame NOBLE Jacqueline Suppléant 3TRIZAY Monsieur CAILLAUD Stanislas Délégué 1TRIZAY Madame PELLETIER Marie-Claude Délégué 2TRIZAY Monsieur LORHO Rodolphe Délégué 3TRIZAY Madame OSZTAB Pauline Délégué 4TRIZAY Monsieur STUDIEVIC Nicolas Délégué 5TRIZAY Madame DAUPHIN Nadia Suppléant1TRIZAY Monsieur CADET Fabrice Suppléant 2TRIZAY Madame LACHENY Magalie Suppléant 3Page 57
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Le
Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéTUGERAS ST MAURICE Monsieur AMAT Pierre DéléguéTUGERAS ST MAURICE Monsieur MAURIN Stéphane Suppléant1TUGERAS ST MAURICE Monsieur BOURGUIGNON Alain Suppléant 2TUGERAS ST MAURICE Madame DETRY Laetitia Suppléant 3VANZAC Monsieur GUERINEAU Fabrice DéléguéVANZAC Monsieur PICQ Mathias Suppléant1VANZAC Madame GUERINEAU Bénédicte Suppléant 2VANZAC Madame BARBIERI Laure Suppléant 3VARAIZE Madame BOUCHET Lea Délégué 1VARAIZE Monsieur BLASAC julien Délégué 2VARAIZE Monsieur BOUCHET Patrice Délégué 3VARAIZE Monsieur GUERIN Emmanuel Suppléant1VARAIZE Monsieur BERTHELOT Francois Suppléant 2VARAIZE Madame RATEAUD Lea Suppléant 3VARZAY Monsieur MAKOVEITCHOUX Yvan Délégué1VARZAY Madame PINEAU Isabelle Délégué 2VARZAY Monsieur GUILLON Christian Délégué 3VARZAY | Madame CALLET Sophie Suppléant 1VARZAY Monsieur KURZAWA Thibaut Suppléant 2VARZAY Madame ARSIVAUD Audrey Suppléant 3VAUX SUR MER Madame PUGENS Véronique Délégué 1VAUX SUR MER Monsieur LE NAOUR Éric Délégué 2VAUX SUR MER Madame HUBERSON-DEBRY Sophie Délégué 3VAUX SUR MER Monsieur DEVOUGE Stéphane Délégué 4VAUX SUR MER Madame OLAGNIER Jocelyne Délégué 5VAUX SUR MER Monsieur MORIAMEZ Patrick Délégué 6VAUX SUR MER Madame BOULANGER Christine Délégué 7VAUX SUR MER Monsieur FERNANDES David Délégué 8VAUX SUR MER Madame LEROUGE Anne-Sophie Délégué 9VAUX SUR MER Monsieur DEFOIX Christophe Délégué 10VAUX SUR MER Madame GENTIS Anne Délégué 11VAUX SUR MER Monsieur TEXIER Sébastien Délégué 12VAUX SUR MER Madame TOURETTE Stéphanie Délégué 13VAUX SUR MER Monsieur FAUCHER Dominique Délégué 14VAUX SUR MER Madame CARAMEL Ludivine Délégué 15VAUX SUR MER Monsieur COLUS Pierre-Henry Suppléant 1VAUX SUR MER Madame LE NAOUR Bénédicte Suppléant 2VAUX SUR MER Monsieur LACOSTE Eric Suppléant 3VAUX SUR MER Madame EMILY Marilyn Suppléant 4VAUX SUR MER Monsieur ALIBERT Pascal Suppléant 5VENERAND Monsieur DURAND Jérôme Olivier Délégué1VENERAND Madame FICHEL Véronique Francine Délégué 2VENERAND Madame MOUILLERON Gaëlle Délégué 3VENERAND Monsieur JAUD Christophe Vincent Xavier Suppléant 1VENERAND Monsieur CAILLAULT Stéphane Christophe Cédric Suppléant 2VENERAND Monsieur TEXIER Grégory Stéphane Suppléant 3VERGEROUX Monsieur FORT Gilles Délégué 1VERGEROUX Madame CHANSIGAUD Christine Délégué 2VERGEROUX Monsieur PROUST Antoine Délégué 3VERGEROUX Madame SOIRANT Elisabeth Suppléant 1VERGEROUX Monsieur SAUDUBRAY Franck Suppléant 2VERGEROUX Madame LUME Corinne Suppléant 3VERGNE Madame DAVID Brigitte DéléguéVERGNE Madame CHENIN Françoise Suppléant 1.VERGNE Madame POUILLOUX Nadia Suppléant 2VERGNE Monsieur SUIRE David Suppléant 3VERINES Madame MÉODE Line Délégué 1VERINES Monsieur RINCHET -GIROLLET Franck Délégué 2VERINES Madame COSTANTINI Frédérique Délégué 3VERINES Monsieur RALLET Christophe Délégué 4Page 58
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéVERINES Madame KREUTZER Laétitia Délégué 5VERINES Monsieur AUDINET Pascal Suppléant 1VERINES Madame -|BLUTEAU Severine Suppléant 2VERINES Monsieur BRISOU Florent Suppléant 3VERVANT Madame TRICHET Marie-José DéléguéVERVANT Monsieur ANDRE Michel Suppléant 1VERVANT Monsieur ANDRE Pierre-Yves Suppléant 2VERVANT Madame MARCHAND Maryléne Suppléant 3VIBRAC Monsieur LEMAIRE Frédéric DéléguéVIBRAC Monsieur FRANCHETERRE Patrick Suppléant1VIBRAC Madame BILLARD Martine Suppléant 2VIBRAC Madame GUILAIN Marjorie Suppléant 3VILLARS EN PONS Monsieur PIERRE Pascal Délégué1VILLARS EN PONS Monsieur LUDWIG Francis Délégué 2VILLARS EN PONS Madame RENOU Hélène Délégué 3VILLARS EN PONS Monsieur BARRE Dominique Suppléant1VILLARS EN PONS Monsieur NEBOUT Didier Suppléant 2VILLARS EN PONS Madame GRIMARD Angélique Suppléant 3VILLARS LES BOIS Monsieur VARANCEAU Jean-Luc DéléguéVILLARS LES BOIS Madame BEGEY Laurence Suppléant 1VILLARS LES BOIS Madame HERPIN Martine Suppléant 2VILLARS LES BOIS Monsieur VACHER Philippe Suppléant 3VILLEDOUX Monsieur PERAUD Nicolas Délégué 1VILLEDOUX Madame RAMOS MATIAS VAZ Karen Délégué 2VILLEDOUX Monsieur LOPEZ Jean-Michel Délégué 3VILLEDOUX Madame EL HMOUID Malika Délégué 4VILLEDOUX Monsieur DEMEOCQ Anthony Délégué 5VILLEDOUX Madame PINTEAUX Cécile Suppléant 1VILLEDOUX Monsieur GUEGUIN Stéphane Suppléant 2VILLEDOUX Madame HIVERT Mélina Suppléant 3VILLEMORIN Monsieur FOUCHER Patrice DéléguéVILLEMORIN Monsieur CAILLAUD Bernard Suppléant 1VILLEMORIN Madame ARDOUIN Véronique Suppléant 2VILLEMORIN Monsieur PROUX Jean-Charles Suppléant 3VILLENEUVE LA COMTESSE Monsieur MARQUIS Patrice Délégué 1VILLENEUVE LA COMTESSE [Madame STANGHELLINI Anne Délégué 2VILLENEUVE LA COMTESSE [Monsieur GUIBERT Jules Délégué 3VILLENEUVE LA COMTESSE [Monsieur SERTON oël Suppléant 1VILLENEUVE LA COMTESSE [Madame ROY Eléonore Suppléant 2VILLENEUVE LA COMTESSE [Madame MORTIER Ceridwen Suppléant 3VILLEXAVIER Monsieur DE LOYNE DE FUMICHON |Guillaume DéléguéVILLEXAVIER Monsieur RABEYROLLES Bastien Suppléant 1VILLEXAVIER Madame PIRSCH Emmanuelle Suppléant 2VILLEXAVIER Monsieur MOREAU Fabien — Suppléant 3VILLIERS COUTURE Madame BARBE Florence DéléguéVILLIERS COUTURE Monsieur GEOFFROY Victor Suppléant 1VILLIERS COUTURE Madame AVERTY Céline Suppléant 2VILLIERS COUTURE Monsieur GEOFFROY Yann Suppléant 3VINAX Madame GUILLET Nadège DéléguéVINAX Monsieur MARTEAU Jean-Claude Suppléant 1VINAX Madame GUILLET Anita Suppléant 2VINAX Monsieur PETERS-SCHNITZER Ken Suppléant 3VIROLLET Monsieur GEAY Jean DéléguéVIROLLET Monsieur COUTURE Roger Suppléant1VIROLLET Madame ROLLAND Marie-Claude Suppléant 2VIROLLET Madame PACHOT isabelle Suppléant 3VIRSON Monsieur AUMAND Alexandre Délégué 1VIRSON Monsieur MOREAU Richard Délégué 2VIRSON Monsieur AMICE-NOCQUET Patrick Délégué 3
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Nom de la Commune Civilité NOM Prénoms QualitéVIRSON Madame FRANCHET Véronique Suppléant 1VIRSON Madame MABILAT Aurélie Suppléant 2VIRSON Monsieur DISPLAN ohan Suppléant 3VOISSAY Madame GALLOIS Marina Sandra DéléguéVOISSAY Monsieur MARTIN Didier Suppléant 1VOISSAY Monsieur CLICQUE Jean-Michel Suppléant 2VOISSAY Madame MAURIN Isabelle Suppléant 3VOUHE Monsieur ARNAUD Jean-Marie Délégué 1VOUHE Monsieur VANNEAU jean-Maurice Délégué 2VOUHE Monsieur WASCOWISKI Aurélien Délégué 3VOUHE Madame GUILBON Michèle Suppléant 1VOUHE Monsieur NIOLOUX Philippe Suppléant 2VOUHE Monsieur PARIS Damien Suppléant 3YVES Monsieur GONCALVES DE SA Thierry Délégué1YVES Madame BOURBOIN Brigitte Délégué 2YVES Monsieur PABUT Jérôme Délégué 3YVES Madame GENDRE BERTHIER Marie-Christine Délégué 4YVES Monsieur MANDIN ean-Patrice Délégué 5YVES Monsieur ROBLIN Didier Suppléant 1YVES Madame HUMBLOT Gaélle Suppléant 2YVES Monsieur LARGEAU Simon Suppléant 3
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La Rochelle , le 12 juin 2026
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-12-00004
Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin
2026 au 12 septembre 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au
12 septembre 2026
93
PREFET Direction des sécuritésDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de FOURASdu 13 juin 2026 au 12 septembre 2026Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitement d'images aumoyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature a Monsieur RaphaelFARGES, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 28 mai 2026 présentée par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Charente-Maritime visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone utilisé aux fins deprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de FOURAS du 13juin 2026 au 12 septembre 2026 ;
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions et en application du 1° de l'article L. 242-5, de recourir au dispositifdemandé en vue d'assurer la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux particulièrement exposés à des risques de vol, ainsi que la protection des bâtiments etinstallations publics et leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés a desrisques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la délinquance en Charente-Maritime,les forces de gendarmerie ont constaté, en 2025, près de 16 000 faits de délinquance parmi lesquels7 655 atteintes aux biens, 2044 cambriolages et 2772 atteintes volontaires à l'intégritéphysique ; qu'en 2025, par la présence sur le terrain des militaires conjuguée aux investigationsjudiciaires menées par la gendarmerie départementale, l'évolution de la délinquance est en baissede plus de 7 % en comparaison de l'année précédente ;Considérant qu'en 2025, le groupement de gendarmerie départementale de Charente-Maritimeconstatait le maintien à Un niveau important de la délinquance générale sur le territoire de lacompagnie de ROCHEFORT, avec notamment, une hausse de plus de 21 % des vols simples contredes particuliers; que depuis, les opérations menées par les militaires de la gendarmerie ont conduità une baisse des atteintes aux biens de près de plus de 20 % au cours de l'année 2025 par rapport àl'année précédente, dont une baisse d'environ 8% des cambriolages; qu'au regard del'augmentation de plus de 21% des violences physiques non crapuleuses au cours de l'annéeécoulée par rapport à 2024, la compagnie de gendarmerie de ROCHEFORT entend poursuivre sesefforts en matière de prévention des atteintes aux personnes, tout comme ses opérations de luttecontre la délinquance, les trafics, les cambriolages et les vols.Considérant que la commune de FOURAS rassemble près de 4200 habitants; que cette stationbalnéaire et sa presqu'île attirent de nombreux touristes et saisonniers; qu'au surplus, la forteprésence de résidences secondaires est source de convoitise; que l'ensemble de ces facteursconduit la commune a être significativement touchée par la problématique des cambriolages etdes vols liés aux véhicules ;Considérant qu'au cours des années passées, les militaires de la gendarmerie ont mis fin à plusieurstrafics de stupéfiants en procédant à l'identification et l'interpellation de revendeurs et deconsommateurs au sein de cette commune ;Considérant par ailleurs, que la commune de FOURAS est desservie par la route départementale937C et rejoint la route E 602, un des axes majeurs de circulation du département, reliantROCHEFORT et LA ROCHELLE ;Considérant qu'au regard de la topographie étendue entre l'entrée de l'agglomération et la pointede la presqu'île, une surveillance efficace n'est pas possible uniquement depuis le sol; quel'utilisation d'une vision en grand angle offert par une caméra aéroportée permet de prévenir lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens particulièrement exposés tout en limitantl'engagement des forces au sol, en facilitant leur action coordonnée et en concourant à la sécuritétant des riverains que des forces de l'ordre; que ces surveillances limitées dans le temps etl'espace, à l'aide du dispositif sollicité concourront à prévenir les troubles à l'ordre public, àpréserver la sécurité publique notamment en matière de lutte contre les vols et les cambriolages ;que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs sans équipage à bord est dèslors nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif au regard de l'atteinte à lavie privée des personnes filmées permettant de parvenir aux mêmes fins en matière de lutte contrela délinquance, les cambriolages, les vols et les trafics de toute sorte ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00004 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au
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Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux secteurs de la commune de FOURAS placés en annexe; quela présente autorisation court à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté,08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur l'ensemble des sitesidentifiés à 4 heures consécutives par jour; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesréseaux sociaux via l'application « Ma sécurité »; que par ailleurs, afin d'avertir les personnesprésentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées au moyen d'un drone, la mairie de FOURASassurera une communication de cette opération de lutte contre la délinquance sur son site internetainsi qu'au moyen de l'affichage public du présent arrêté; que ces moyens d'information sontadaptés;Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;
ARRETE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementdépartemental de la gendarmerie nationale est autorisée au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, sur plusieurs secteursappartenant à la commune de FOURAS, conformément aux plans annexés au présent arrêté.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra positionnée sur un drone d'un poids total de moinsde 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOM RGPC).Article3 : La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques de la commune deFOURAS tels que définis sur le plan joint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est fixée à compter du lendemain de la date de publication duprésent arrêté, 08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur l'ensemble dessites identifiés à 4 heures consécutives par jour.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime, communication effectuée par lamairie de FOURAS sur son site internet et au moyen de l'affichage public du présent arrêté,diffusion de cette information sur l'application « Ma Sécurité ».Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Charente-Maritime.Article7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dansun délai de deux mois à compter de sa publication.
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au
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Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Charente-Maritime, la sous-préfétede ROCHEFORT et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A la Rochelle, le4 9 JUIN 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinetCRaphaël FARGES>
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au
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Périmètres concernés par I'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de FOURAS
+ a = on4
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au
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Tr L7tie Cobdice pie? à
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au
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Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur la commune de
MARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au
12 septembre 2026
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
MARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGEdu 13 juin 2026 au 12 septembre 2026Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitement d'images aumoyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur RaphaëlFARGES, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 28 mai 2026 présentée par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Charente-Maritime visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone utilisé aux fins deprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGE du 13juin 2026 au 12 septembre 2026 ;
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
MARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions et en application du 1° de l'article L. 242-5, de recourir au dispositifdemandé en vue d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux particulièrement exposés à des risques de vol, ainsi que la protection des bâtiments etinstallations publics et leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à desrisques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la délinquance en Charente-Maritime,les forces de gendarmerie ont constaté, en 2025, près de 16 000 faits de délinquance parmi lesquels7 655 atteintes aux biens, 2044 cambriolages et 2772 atteintes volontaires à l'intégritéphysique; qu'en 2025, par la présence sur le terrain des militaires conjuguée aux investigationsjudiciaires menées par la gendarmerie départementale, l'évolution de la délinquance est en baissede plus de 7 % en comparaison de l'année précédente ;Considérant qu'en 2025, le groupement de gendarmerie départementale de Charente-Maritimeconstatait le maintien à un niveau important de la délinquance générale sur le territoire de lacompagnie de ROCHEFORT, avec notamment, une hausse de plus de 21 % des vols simples contredes particuliers ; que depuis, les opérations menées par les militaires de la gendarmerie ont conduità Une baisse des atteintes aux biens de près de plus de 20 % au cours de l'année 2025 par rapport àl'année précédente, dont une baisse d'environ 8% des cambriolages; qu'au regard del'augmentation de plus de 21% des violences physiques non crapuleuses au cours de l'annéeécoulée par rapport à 2024, la compagnie de gendarmerie de ROCHEFORT entend poursuivre sesefforts en matière de prévention des atteintes aux personnes, tout comme ses opérations de luttecontre la délinquance, les trafics, les cambriolages et les vols ;Considérant qu'au cours de l'année 2025, la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGE demeuraitconfrontée à un volume relativement important d'atteinte aux biens ainsi qu'à une augmentationdu nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique par rapport à l'année précédente; que lesforces de l'ordre font également le constat de troubles à l'ordre public et de faits de délinquance enlien avec la consommation et le trafic de stupéfiants; qu'au surplus, au cours des années passées,les militaires de la gendarmerie ont mis fin à plusieurs trafics de stupéfiants en procédant àl'identification et à l'interpellation de revendeurs et de consommateurs au sein de cette commune ;qu'à ce titre, la compagnie de gendarmerie de ROCHEFORT engage ses unités et ses moyens enmatière de lutte contre la délinquance et de préservation de la sécurité publique ;Considérant par ailleurs que la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGE, forte de presque 6 000habitants, est la dernière ville littorale d'importance avant de franchir le viaduc d'Oléron ; qu'elleest également desservie par plusieurs axes majeurs (D123 et D728), que cette situationgéographique et l'importance du réseau routier entourant la commune justifient que desopérations de sécurité routière, comme de lutte contre la délinquance et d'éventuels trafics, soientmenées par les forces de sécurité ;Considérant que la surface à couvrir est très vaste et que sa topographie, présentant notamment unenchevétrement de quartiers résidentiels, commerces et entreprises, entrecoupée d'un maillageroutier dense, rend difficile une surveillance efficace uniquement depuis le sol; que l'utilisationd'une vision en grand angle permet de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et desbiens particulièrement exposés tout en limitant l'engagement des forces au sol, en facilitant leuraction coordonnée et en concourant à la sécurité tant des usagers de la route que des forces del'ordre ; que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs sans équipage à bordest dès lors nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif au regard del'atteinte à la vie privée des personnes filmées permettant de parvenir aux mêmes fins en matière2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
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de prévention contres les délits routiers, de lutte contre la délinquance, les cambriolages, les volset les trafics de toute sorte ;Considérant qu'en complément du dispositif de vidéoprotection présent a MARENNES-HIERS-BROUAGE, les surveillances menées par la gendarmerie à l'aide du dispositif sollicité, dans lesquartiers non couverts par le dispositif communal, concourront a prévenir les troubles a l'ordrepublic, à préserver la sécurité publique, notamment en matière de lutte contre les vols et lescambriolages ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux secteurs de la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGEplacés en annexe; que la présente autorisation court à compter du lendemain de la date depublication du présent arrêté, 08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositifsur l'ensemble des sites identifiés à 4 heures consécutives par jour; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesréseaux sociaux via l'application « Ma sécurité »; que par ailleurs, afin d'avertir les personnesprésentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées au moyen d'un drone, la mairie de MARENNES-HIERS-BROUAGE assurera une communication de cette opération de lutte contre la délinquance aumoyen de l'affichage public du présent arrêté ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementdépartemental de la gendarmerie nationale est autorisée au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, sur la commune deMARENNES-HIERS-BROUAGE.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra positionnée sur un drone d'un poids total de moinsde 2,5 kg (type DIJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOM RGPC).Article3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune deMARENNES-HIERS-BROUAGE figurant sur le plan en annexe.Article 4 : La présente autorisation est fixée à compter du lendemain de la date de publication duprésent arrêté, 08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur le secteuridentifié à 4 heures consécutives par jour.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime, communication effectuée par lamairie de MARENNES-HIERS-BROUAGE au moyen de l'affichage public du présent arrêté, diffusionde cette information sur l'application « Ma Sécurité ».
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
MARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026
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Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Charente-Maritime.Article7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Charente-Maritime, la sous-préfètede ROCHEFORT et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À la Rochelle, le 4 JUIN 2026Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet,-directeur de cabinet
Vc \Raphaël FARGES D
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
MARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026
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Périmètre concerné par I'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de Marennes-Hiers-Brouage
C2Le FouÀ Choux__ Marennesnes sBrouage
Letmdon
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
MARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de
MARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-12-00005
Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur la commune de
SAINT-PIERRE-D'OLERON du 13 juin 2026 au 12
septembre 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00005 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du
13 juin 2026 au 12 septembre 2026
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£ Direction des sécuritésDELA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERONdu 13 juin 2026 au 12 septembre 2026Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif a la mise en œuvre de traitement d'images aumoyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature a Monsieur RaphaelFARGES, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 28 mai 2026 présentée par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Charente-Maritime visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone utilisé aux fins deprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026 ;
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du
13 juin 2026 au 12 septembre 2026
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions et en application du 1° de l'article L. 242-5, de recourir au dispositifdemandé en vue d'assurer la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux particulièrement exposés à des risques de vol, ainsi que la protection des bâtiments etinstallations publics et leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à desrisques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la délinquance en Charente-Maritime,les forces de gendarmerie ont constaté, en 2025, près de 16 000 faits de délinquance parmi lesquels7 655 atteintes aux biens, 2044 cambriolages et 2772 atteintes volontaires à l'intégritéphysique; qu'en 2025, par la présence sur le terrain des militaires conjuguée aux investigationsjudiciaires menées par la gendarmerie départementale, l'évolution de la délinquance est en baissede plus de 7 % en comparaison de l'année précédente ;Considérant qu'en 2025, le groupement de gendarmerie départementale de Charente-Maritimeconstatait le maintien à un niveau important de la délinquance générale sur le territoire de lacompagnie de ROCHEFORT, avec notamment, une hausse de plus de 21 % des vols simples contredes particuliers; que depuis, les opérations menées par les militaires de la gendarmerie ont conduità une baisse des atteintes aux biens de près de plus de 20 % au cours de l'année 2025 par rapport àl'année précédente, dont une baisse d'environ 8% des cambriolages; qu'au regard del'augmentation de plus de 21% des violences physiques non crapuleuses au cours de l'annéeécoulée par rapport à 2024, la compagnie de gendarmerie de ROCHEFORT entend poursuivre sesefforts en matière de prévention des atteintes aux personnes, tout comme ses opérations de luttecontre la délinquance, les trafics, les cambriolages et les vols.Considérant que la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON demeure confrontée à une forte pressiondu nombre d'atteintes aux biens et d'atteintes volontaires à l'intégrité physique en 2025 parrapport à l'année précédente; que les forces de l'ordre font également le constat de troubles àl'ordre public et de faits de délinquance en lien avec la consommation et le trafic de stupéfiants ;qu'au surplus, au cours des années passées, les militaires de la gendarmerie ont mis fin à plusieurstrafics de stupéfiants en procédant à l'identification et à l'interpellation de revendeurs et deconsommateurs au sein de cette commune; que dès lors, la compagnie de gendarmerie deROCHEFORT souhaite engager ses unités et moyens sur le territoire de la commune en vue de luttercontre la délinquance et préserver la sécurité publique ;Considérant par ailleurs que la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON, forte de presque 6 700habitants, est un important centre administratif et commercial, situé au cœur de l'île d'Oléron;qu'elle est traversée par la D 734, un des axes majeurs du réseau routier présent sur l'île et relié auviaduc d'Oléron ; que la partie sud de la commune comprend le village de LA COTINIERE dont leport revêt Un enjeu économique important en sa qualité de principal port de pêche artisanal dudépartement ; que cette situation tant géographique qu'économique justifie que des opérations desécurité routière, comme de lutte contre la délinquance d'opportunité, contre les cambriolages ouencore contre d'éventuels trafics, soient menées par les forces de sécurité ;Considérant que la surface à couvrir est très vaste, notamment entre le centre de la commune et levillage de LA COTINIERE, et que sa topographie, présentant notamment un enchevétrement dequartiers résidentiels, commerces et entreprises, entrecoupée d'un maillage routier dense, renddifficile une surveillance efficace uniquement depuis le sol ; que l'utilisation d'une vision en grandangle permet de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens particulièrementexposés tout en limitant l'engagement des forces au sol, en facilitant leur action coordonnée et enconcourant à la sécurité tant des usagers de la route que des forces de l'ordre ; que le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs sans équipage à bord est dès lors nécessaire etadapté;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00005 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du
13 juin 2026 au 12 septembre 2026
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+Considérant que les surveillances menées par la gendarmerie à l'aide du dispositif sollicité,concourront à prévenir les troubles à l'ordre public, à préserver la sécurité publique, notamment enmatière de lutte contre les vols, les cambriolages et les trafics de toute sorte ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif au regard de l'atteinte à la vie privée des personnes filmées permettant deparvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux trois secteurs de la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERONplacés en annexe; que la présente autorisation court à compter du lendemain de la date depublication du présent arrêté, 08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositifsur l'ensemble des sites identifiés à 4 heures consécutives par jour; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesréseaux sociaux via l'application « Ma sécurité »; que par ailleurs, afin d'avertir les personnesprésentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées au moyen d'un drone, la mairie de SAINT-PIERRE-D'OLERON assurera une communication de cette opération de lutte contre la délinquance sur sonsite internet, à la rubrique « actualités », ainsi qu'au moyen de l'affichage public du présent arrêté;que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementdépartemental de la gendarmerie nationale est autorisée au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, sur la commune deSAINT-PIERRE-D'OLERON.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à une caméra positionnée sur un drone d'un poids total de moinsde 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOM RGPC).Article 3 : La présente autorisation est limitée aux deux secteurs de la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON figurant sur le plan en annexe.Article 4 : La présente autorisation est fixée à compter du lendemain de la date de publication duprésent arrêté, 08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur l'ensemble dessites identifiés à 4 heures consécutives par jour.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime, communication effectuée par lamairie de SAINT-PIERRE-D'OLERON sur son site internet, à la rubrique « actualités » et au moyen del'affichage public du présent arrêté, diffusion de cette information sur l'application « Ma Sécurité ».Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Charente-Maritime.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00005 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du
13 juin 2026 au 12 septembre 2026
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Article7: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Charente-Maritime, la sous-préfètede ROCHEFORT et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À la Rochelle, le 4 9 JUIN 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
~
>Raphaël FARGES
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00005 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du
13 juin 2026 au 12 septembre 2026
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Périmètres concernés par l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de Saint-Pierre d'Oléron
LogssementResidence Les Gagnes
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00005 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du
13 juin 2026 au 12 septembre 2026
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00005 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du
13 juin 2026 au 12 septembre 2026
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-06-12-00007
Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin
2026 au 12 septembre 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00007 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin 2026
au 12 septembre 2026
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PREFET Direction des sécuritésDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SURGERES,du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitement d'images aumoyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Raphaël FARGES, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur RaphaëlFARGES, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 28 mai 2026 présentée par le groupement de gendarmeriedépartementale de la Charente-Maritime visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone utilisé aux fins deprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de SURGERES du13 juin 2026 au 12 septembre 2026;
38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr
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l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin 2026
au 12 septembre 2026
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions et en application du 1° de l'article L. 242-5, de recourir au dispositifdemandé en vue d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux particulièrement exposés à des risques de vol, ainsi que la protection des bâtiments etinstallations publics et leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à desrisques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la délinquance en Charente-Maritime,les forces de gendarmerie ont constaté, en 2025, près de 16 000 faits de délinquance parmi lesquels7 655 atteintes aux biens, 2044 cambriolages et 2772 atteintes volontaires à l'intégritéphysique; qu'en 2025, par la présence sur le terrain des militaires conjuguée aux investigationsjudiciaires menées par la gendarmerie départementale, l'évolution de la délinquance est en baissede plus de 7 % en comparaison de l'année précédente ;Considérant qu'en 2025, le groupement de gendarmerie départementale de Charente-Maritimeconstatait le maintien à un niveau important de la délinquance générale sur le territoire de lacompagnie de ROCHEFORT, avec notamment, une hausse de plus de 21 % des vols simples contredes particuliers ; que depuis, les opérations menées par les militaires de la gendarmerie ont conduità Une baisse des atteintes aux biens de près de plus de 20 % au cours de l'année 2025 par rapport àl'année précédente, dont une baisse d'environ 8% des cambriolages; qu'au regard del'augmentation de plus de 21% des violences physiques non crapuleuses au cours de l'annéeécoulée par rapport à 2024, la compagnie de gendarmerie de ROCHEFORT entend poursuivre sesefforts en matière de prévention des atteintes aux personnes, tout comme ses opérations de luttecontre la délinquance, les trafics, les cambriolages et les vols ;Considérant qu'au cours de l'année 2025, la commune de SURGERES demeurait confrontée à unvolume relativement important d'atteinte aux biens ainsi qu'à une augmentation du nombred'atteintes volontaires à l'intégrité physique par rapport à l'année précédente; que les forces del'ordre font également le constat de troubles à l'ordre public et de faits de délinquance en lien avecla consommation et le trafic de stupéfiants; qu'à ce titre, la compagnie de gendarmerie deROCHEFORT engage ses unités et ses moyens en matière de lutte contre la délinquance et depréservation de la sécurité publique ;Considérant que la commune de SURGERES joue un rôle de carrefour géographique, notammententre LA ROCHELLE (17) et NIORT (79) et se trouve sur les axes reliant plusieurs villes majeures dudépartement; que la densité du réseau routier en périphérie et dans l'agglomération deSURGERES (D 939, D911, D114, D115 et RN 137) ainsi que l'importance des flux de circulationempruntant ces axes routiers justifient que des opérations de sécurité routière comme de luttecontre la délinquance et les éventuels trafics soient menées par les forces de sécurité ;Considérant que la commune de SURGERES dispose d'une gare SNCF dont l'affluence est l'une desplus importantes du département avec 500 000 voyageurs par an et est de fait susceptible de voirs'y commettre des actes de délinquance; que par ailleurs, le dispositif de vidéoprotection dontdispose la commune ne couvre pas l'ensemble de ses artères ; qu'enfin, ces surveillances à l'aide dudispositif sollicité concourront à prévenir les troubles à l'ordre public, à préserver la sécuritépublique notamment en matière de lutte contre les vols et les cambriolages ;Considérant que la surface à couvrir est très vaste et que sa topographie, présentant notamment unenchevêtrement de zones rurales et urbaines, de quartiers résidentiels, commerces et entreprises,entrecoupée d'un maillage routier dense, rend difficile une surveillance efficace uniquement depuisle sol ; que l'utilisation d'une vision en grand angle permet de prévenir les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens particulièrement exposés tout en limitant l'engagement des forces au sol,en facilitant leur action coordonnée et en concourant à la sécurité tant des usagers de la route que2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00007 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin 2026
au 12 septembre 2026
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des forces de l'ordre; que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs sanséquipage à bord est dès lors nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif auregard de l'atteinte à la vie privée des personnes filmées permettant de parvenir aux mêmes fins enmatière de prévention contres les délits routiers, de lutte contre la délinquance, les cambriolages,les vols et les trafics de toute sorte ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux secteurs de la commune de SURGERES placés en annexe ; quela présente autorisation court à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté,08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur l'ensemble des sitesidentifiés à 4 heures consécutives par jour; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesréseaux sociaux via l'application « Ma sécurité »; que par ailleurs, afin d'avertir les personnesprésentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées au moyen d'un drone, la mairie de SURGERESassurera une communication de cette opération de lutte contre la délinquance sur son site internetainsi qu'au moyen de l'affichage public du présent arrêté; que ces moyens d'information sontadaptés;Sur proposition du Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementdépartemental de la gendarmerie nationale est autorisée au titre de la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, sur la commune deSURGERES, conformément au plan annexé au présent arrêté.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à une caméra positionnée sur un drone d'un poids total de moinsde 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOM RGPC).Article3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune deSURGERES, figurant sur le plan joint en annexe.Article 4: La présente autorisation est fixée à compter du lendemain de la date de publication duprésent arrêté, 08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur le secteuridentifié à 4 heures consécutives par jour.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit : publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime, communication effectuée par lamairie de SURGERES sur son site internet et au moyen de l'affichage public du présent arrêté,diffusion de cette information sur l'application « Ma Sécurité ».Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Charente-Maritime.
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00007 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin 2026
au 12 septembre 2026
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Article7: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERSdans un délai de deux mois a compter de sa publication.Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Charente-Maritime, la sous-préfètede ROCHEFORT et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À LA ROCHELLE, le 4 9 JUIN 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
eo 1À,
\Raphaël FARGES
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00007 - Arrêté préfectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin 2026
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Périmètre concerné par l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de SURGERES
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