PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2025-119
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
56-2025-12-01-00003 - Arrêté préfectoral du 1 décembre 2025 n° 2025-11109
SECURITEAM OPTIONS FORMATION (2 pages) Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / DS/Bureau de la Prévention de la Délinquance et
de la Radicalisation (BPDR)
56-2025-11-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère
musical non autorisé dans le département du Morbihan (1 page) Page 5
5601_Préfecture et sous-préfectures / Sous-préfecture de Lorient/BCS
56-2025-12-01-00002 - Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters de
l'Olympique Lyonnais à l'occasion du match de football du championnat de France de
ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le dimanche 7 décembre
2025 (2 pages) Page 6
2
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction du cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFICATIF N°2025-11109
DE L'AGREMENT N°5601 DU CENTRE FORMATION « SECURITEAM OPTIONS FORMATION »
pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1,2,3 du personnel permanent de sécurité incendie
dans des établissements recevant du public
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code du travail et notamment les articles L 6351 -1 à L 6351 – 8 ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses GH 60 et GH 62 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent
des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU le décret du 07 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
VU le décret du 09 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Ronan LE PAGE, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 05 septembre 2022 accordant le renouvellement d'agrément à la société SECURITEAM OPTIONS
FORMATION pour une durée de 5 ans, sous le numéro d'ordre 5601 ;
VU la demande adressée par courriel en date du 27 novembre 2025 relative à l'intégration de deux nouveaux formateurs au
sein de l'équipe pédagogique de SECURITEAM OPTIONS FORMATION ;
CONSIDERANT que tout changement de formateur doit être porté à la connaissance du préfet et faire l'objet d'un arrêté
modificatif ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 : L'agrément est accordé au centre de formation SECURITEAM OPTIONS FORMATION, représenté par son gérant,
Monsieur Alban RAGANI, dont le siège social est situé 64, rue du commerce 56440 LANGUIDIC et le siège de
l'établissement principal est situé au 5 rue Signoret – Le Transat - 56100 LORIENT pour assurer les formations d'agents de
sécurité incendie, du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur.
A rticle 2 : La liste référençant les formateurs au sein de l'équipe pédagogique pouvant dispenser des formations et
organiser des examens pour les diplômes SSIAP 1, 2 et 3 peut être consultée en préfecture du Mobihan.
A rticle 3 : L'agrément accordé au centre de formation est valable jusqu'au 04 septembre 2027.
A rticle 4 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu ou d'exercice doit être porté à
la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément. Il donnera lieu à un arrêté modificatif.
A rticle 5 : Le dossier de demande de renouvellement doit être adressé au préfet du Morbihan au minimum deux mois avant
la date d'échéance.
A rticle 6 : L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré.
A rticle 7 : Le préfet et le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Morbihan sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié au dirigeant de l'organisme SECURITEAM OPTIONS FORMATION.
Vannes le 01/12/2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Ronan LE PAGE
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00003 - Arrêté préfectoral du 1 décembre 2025 n° 2025-11109 SECURITEAM OPTIONS
FORMATION 3
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours con-
tentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette
juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site :
https://www.telerecours.fr.
Vous avez également la possibilité d'exercer, durant le délai du recours contentieux, un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Morbihan. Cette démarche interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la notification de la réponse de la préfecture ou de la décision implicite de rejet née, à l'expiration d'un délai
de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00003 - Arrêté préfectoral du 1 décembre 2025 n° 2025-11109 SECURITEAM OPTIONS
FORMATION 4
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-
30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël Galy en qualité de préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à M. Ronan Le Page, sous- préfet, directeur de cabinet de la
préfecture du Morbihan ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party non
déclarés sont susceptibles d'être organisés en Bretagne et notamment dans le Morbihan pendant la période du 4 décembre 2025 au 5
janvier 2026 rassemblant plusieurs milliers de personnes ;
Considérant la tenue de rave-party les années précédentes au cours de cette même période ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à
caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Morbihan, précisant notamment les mesures
envisagées par l'organisateur de l'évènement évoqué au premier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés répondant à l'ensemble des caractéristiques
énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Morbihan du
jeudi 4 décembre 2025 à 18 heures jusqu'au lundi 5 janvier 2026 à 8 heures.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du département du Morbihan du
jeudi 4 décembre 2025 à 18 heures jusqu'au lundi 5 janvier 2026 à 8 heures.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure
et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'application
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Morbihan, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la police
nationale du Morbihan, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Morbihan et les maires des communes du
Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture ainsi que sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan à l'adresse www.morbihan.gouv.fr.
Vannes, le 28 novembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Ronan LE PAGE
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le département du Morbihan
5
PREFET Bureau du cabinet et de la sécuritéDU MORBIHAN Sous-préfecture de LorientLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Le préfet du MorbihanChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters de l'Olympique Lyonnais àl'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leurrencontre avec le Football Club de Lorient le dimanche 7 décembre 2025
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;VU le code pénal ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet duMorbihan ;VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à Mme Florence Bessy,sous-préfète de Lorient ;Considérant que l'équipe du Football Club de Lorient accueillera l'équipe de l'Olympique Lyonnaisau stade Yves Allainmat à Lorient à l'occasion du match de championnat de France de Ligue 1 ledimanche 7 décembre 2025 à 20h45;Considérant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 16 000 personnes etque le match se déroulera « à guichet fermé » ;Considérant l'affluence très forte de spectateurs pour cette rencontre et les 400 supporterslyonnais dans la tribune visiteurs ;Considérant les informations obtenues indiquant qu'a minima 200 supporters venant de Lyonrejoindront Lorient en déplacement organisé par bus;
PRÉFET
DU MORBIHAN
Bureau du cabinet et de la sécurité
Sous-préfecture de Lorient
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters de l'Olympique Lyonnais à
l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur
rencontre avec le Football Club de Lorient le dimanche 7 décembre 2025
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-4 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualité de préfet du
Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 portant délégation de signature à Mme Florence Bessy,
sous-préfète de Lorient ;
Considérant que l'équipe du Football Club de Lorient accueillera l'équipe de l'Olympique Lyonnais
au stade Yves Allainmat à Lorient à l'occasion du match de championnat de France de Ligue 1 le
dimanche 7 décembre 2025 à 20h45;
Considérant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 16 000 personnes et
que le match se déroulera « à guichet fermé » ;
Considérant l'affluence très forte de spectateurs pour cette rencontre et les 400 supporters
lyonnais dans la tribune visiteurs ;
Considérant les informations obtenues indiquant qu'à minima 200 supporters venant de Lyon
rejoindront Lorient en déplacement organisé par bus;
l
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00002 - Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters de l'Olympique
Lyonnais à l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient
le dimanche 7 décembre 2025
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Considérant le classement du match en niveau de risque1 par la division nationale de lutte contrele hooliganisme du Ministère de l'Intérieur notamment en raison d'un risque modéré généré par unflux inhabituel de supporters ou par la présence de profils susceptibles d'adopter descomportements déviants ;Considérant que cet évènement sportif est susceptible de créer des rassemblements depersonnes aux abords immédiats du stade Yves Allainmat à Lorient et en centre-ville, de nature agénérer des troubles à l'ordre public;Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faireface à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoirenational; que le plan vigipirate est élevé au niveau « urgence attentat »; que ces forces nesauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Sur proposition de la cheffe du bureau du cabinet et de la sécurité de la sous-préfecture deLorient, ARRÊTE
Article 1: Le dimanche 7 décembre 2025, à l'occasion de la rencontre entre le Football Club deLorient et le club de l'Olympique Lyonnais, les supporters lyonnais rejoignant le stade par busdevront impérativement rejoindre le point de rendez-vous fixé à l'aire de Boul Sapin (RN165),commune de Brandérion, à 19h00. Les bus des supporters seront guidés par la police nationale dupoint de rendez-vous précité jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itinéraire imposé par lesforces de sécurité intérieure.Article 2: La sous-préfète de Lorient, le directeur départemental de la police nationale duMorbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Morbihan, notifié aux deux présidents de clubs, affiché à lamairie de Lorient et aux abords immédiats du stade Yves Allainmat.Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément auxlois et règlements en vigueur. Lorient, le 0 ! DEC, 2075La sous-pééfère de Lorient
Florence Bes$yDélais et voies de recoursDans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite derejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044Rennes cedex, qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet:www.telerecours.fr
Considérant le classement du match en niveau de risque 1 par la division nationale de lutte contre
le hooliganisme du Ministère de l'Intérieur notamment en raison d'un risque modéré généré par un
flux inhabituel de supporters ou par la présence de profils susceptibles d'adopter des
comportements déviants ;
Considérant que cet événement sportif est susceptible de créer des rassemblements de
personnes aux abords immédiats du stade Yves Allainmat à Lorient et en centre-ville, de nature à
générer des troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilisées pour faire
face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire
national ; que le plan vigipirate est élevé au niveau « urgence attentat » ; que ces forces ne
sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Sur proposition de
Lorient,
la cheffe du bureau du cabinet et de la sécurité de la sous-préfecture de
ARRÊTE
Article 1 : Le dimanche 7 décembre 2025, à l'occasion de la rencontre entre le Football Club de
Lorient et le club de l'Olympique Lyonnais, les supporters lyonnais rejoignant le stade par bus
devront impérativement rejoindre le point de rendez-vous fixé à l'aire de Boul Sapin (RN165),
commune de Brandérion, à 19h00. Les bus des supporters seront guidés par la police nationale du
point de rendez-vous précité jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itinéraire imposé par les
forces de sécurité intérieure.
Article 2 : La sous-préfète de Lorient, le directeur départemental de la police nationale du
Morbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Morbihan, notifié aux deux présidents de clubs, affiché à la
mairie de Lorient et aux abords immédiats du stade Yves Allainmat.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Lorient, le Q ^ Q^, 2025
La sous-Rf-éfètç de Lorient
l
es$ye Flore
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur, l'absence de réponse de l'administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de
rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044
Rennes cedex, qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet :
www.telerecours.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00002 - Arrêté préfectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters de l'Olympique
Lyonnais à l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient
le dimanche 7 décembre 2025
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