AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-093
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2026-05-18-00002 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/043 fixant les
conditions de passage de la course cycliste les "4 Jours de Dunkerque" qui
se déroulera le mercredi 20 mai 2026 (46 pages) Page 3
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord /
02-2026-05-11-00005 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur
François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais pour assurer la
suppléance zonale du vendredi 10/07/26 en fin de journée jusqu'au
lundi 13/07/26 en soirée (2 pages) Page 50
Sous-Préfecture de Saint-Quentin / Bureau réglementation générale
et droits à conduire
02-2026-05-18-00001 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/015 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur Marc BONEF pour effectuer
certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission
médicale primaire du département de l'Aisne (2 pages) Page 53
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2026-05-18-00002
Arrêté n° DCL-BRGE-2026/043 fixant les
conditions de passage de la course cycliste les "4
Jours de Dunkerque" qui se déroulera le
mercredi 20 mai 2026
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-05-18-00002 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de
la course cycliste les "4 Jours de Dunkerque" qui se déroulera le mercredi 20 mai 2026 3
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté n° DCL - BRGE - 2026/043fixant les conditions de passage des « 4 Jours deDunkerque - Grand Prix des Hauts-de-France », dans ledépartement de l'Aisne.
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifiés ;VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L ; 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 àR. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté n°2025-54 du 1° septembre 2025 modifié donnant délégation de signature a Mme IsabelleBUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon, à M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecturede l'Aisne;VU la demande présentée le 20 janvier 2026 par Monsieur Éric MARCHYLLIE, président de l'association« 4 JOURS DE DUNKERQUE ORGANISATION », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser dans ledépartement de l'Aisne, une étape de la course cycliste dénommée « 4 JOURS DE DUNKERQUE -GRAND PRIX DES HAUTS-DE-FRANCE», qui se déroulera le mercredi 20 mai 2026 ;VU les règlements de l'union cycliste internationale (U.C.I.) et la fédération française de cyclisme(F:F:C:);VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en date du 14 avril 2026;VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie départementale, de la directrice de lapolice nationale de l'Aisne, du directeur des services départementaux de l'éducation nationale del'Aisne, du directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne, de la directriceinter-régional des routes du Nord, du responsable de la voirie départementale ;VU les avis recueillis ou l'absence d'observation des maires des communes traversées par lamanifestation ;
(4 y2, rue Paul Doumer — BP 20104 ff) i Préfete de l'Aisne F4 (C)@Prefeto2 Yorn02000 LAON "=e eeDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau de la réglementation générale et des électionsLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/6 des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-05-18-00002 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de
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VU l'arrêté temporaire relatif à la réglementation de la circulation par le conseil départemental enannexe 1;VU les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des communes listées enannexe 2;VU l'attestation d'assurance relative à la responsabilité civile, en date du 22 janvier 2026, souscriteauprès de la société AXA France IARD SA ;VU les attestations de présence des docteurs Hervé PROUVOYEUR, Charlotte MORTIER, ClaudeDEHOUPE, Antoine DUMONT, Pascal MASTAIN, Jean TOS et Ludovic WILLEMS ; des infirmiers MathieuDENDRAEL, Vincent DEROUBAIX, David FRANÇOIS, Catherine MAHIEU, Sylvie SIX et CélineKAUFMAN; des ambulances HOMA-SANTE en vue d'assurer la couverture médicale de lamanifestation ;CONSIDÉRANT la convention signée avec la police nationale et la gendarmerie nationale le 13 mai2026 à Dunkerque, confirmant le concours des forces de l'ordre pour assurer l'escorte de la coursecycliste;SUR proposition du directeur de cabinet de la Préfecture de l'Aisne,ARRÊTEArticle 1° :Monsieur Eric MARCHYLLIE, président de l'association « 4 JOURS DE DUNKERQUE ORGANISATION »,est autorisé à organiser, une manifestation sportive cycliste dénommée « 4 JOURS DE DUNKERQUE -GRAND-PRIX-DES-HAUTS-DE-FRANCE », dans le département de l'Aisne, le mercredi 20 mai 2026, de12H08 à 16H18 lors de la première étape — Lagny-le-Sec (60) / Laon (02), dont le détail des itinéraires etdes horaires figurent en annexes 3 et 4.Article 2 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des textes etarrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.Article 3 : SÉCURITÉMonsieur Alain DELŒUIL est désigné directeur de course et Messieurs Kevin WISSOCQ et ThomasLAVISSE, coordonnateurs de sécurité.La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisation.Les règlements de I' U.C.I. et de la F.F.C. doivent être strictement respectés.Les organisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité desconcurrents, des spectateurs et des usagers de la route ainsi que le bon déroulement des épreuves.La caravane publicitaire doit strictement respecter les dispositions du code de la route.Le passage de la caravane publicitaire devra avoir lieu 1430 avant la course.Le passage de la manifestation sera précédé par un véhicule ouvreur et fermé par un véhicule balai.Les organisateurs seront en liaison permanente avec l'ensemble des dispositifs d'encadrement de lacourse cycliste.La couverture téléphonique ou radio devra être effective sur l'ensemble du parcours.Les organisateurs devront tout mettre en œuvre afin d'assurer la sécurité du public, notamment auxpoints de départ et d'arrivée ainsi qu'aux points éventuels de concentration des spectateurs.2/6
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-05-18-00002 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de
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Les divers cheminements et emplacements réservés aux spectateurs devront être délimités par desmoyens suffisants.Dans les zones de points d'intérêts sportifs et les sprints, les organisateurs devront mettre en place desbarriéres et/ou une signalisation adaptée.Des barriéres seront déposées avant la course dans les bourgs traversés aux fins d'une mise en placeefficiente le jour de l'épreuve.Une signalétique sera nécessaire en vue d'informer la population.L'organisation devra diffuser une information à destination des usagers et des riverains impactés par lamanifestation. Cette information devra se faire par tout moyen que l'organisation jugera nécessaire etutile de mettre en œuvre. La date de la manifestation, ainsi que les conséquences pour les usagers etriverains, devront être portées à leur connaissance à l'aide de panneaux de pré-information.Cette signalisation sera mise en place et à la charge de l'organisation en accord avec le service localgestionnaire de la voirie départementale et avec son concours éventuel.Les communes traversées prendront toutes dispositions préalables afin d'assurer la fluidité du passagedes coureurs.Article 4 :Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions visant à ne pas induire de stationnementssauvages aux abords des échangeurs et des carrefours concernés.Article 5; SERVICE D'ORDRELe service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, des départements et des communes puisse se trouver engagée.Des services d'ordre et de sécurité seront assurés par la police nationale et la gendarmerie nationale.Durant chaque étape, des signaleurs fixes ou mobiles seront positionnés, en nombre suffisant, auxpoints et carrefours dangereux du parcours, notamment aux endroits où il faut rendre l'épreuveprioritaire ainsi qu'à proximité immédiate des passages à niveau dans le cas où un train serait annoncéet ponts tournants dans le cas de passage de bateaux.Un rappel des conduites à tenir et des points sensibles du parcours sera effectué auprès des signaleursavant le départ d'étape.Les signaleurs devront impérativement être majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours devalidité. Les listes des signaleurs désignés figurent en annexe 5.Ces signaleurs seront en possession d'une copie du présent arrêté et devront être identifiables aumoyen d'un gilet réfléchissant (jaune ou orange). Ils seront en possession d'un moyen decommunication leur permettant d'entrer en contact rapidement avec le directeur de course en casd'accident et/ou de nécessité. Le cas échéant, ils disposeront d'un piquet mobile a deux faces typeK10.
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-05-18-00002 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de
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Article 6: GENDARMERIE1 motocycliste, associé au véhicule du C.E.D.C.F., circulent environ 10 minutes avant le dispositifd'ouverture de route, avec pour mission d'alerter les éléments statiques du passage imminent de lacourse.
2 motocyclistes se situent au niveau du véhicule « FIN DE COURSE » afin de piloter l'ambulance en casd'évacuation, de procéder aux constatations en cas d'accident et de rétablir la circulation le caséchéant.Un contact est établi la veille de l'étape entre le chef de détachement et le commandant de l'E.D.C.F.pour obtenir les derniers renseignements relatifs à l'ordre public et a la viabilité de l'itinéraire.Article 7 : CIRCULATION-STATIONNEMENTLa course se déroulera sous le régime de l'usage privatif de la chaussée.La circulation sera coupée puis rétablie au fur et à mesure de la progression des coureurs.L'organisateur veillera à ce qu'une grande vigilance soit portée à l'approche de passages à niveau et deponts tournants. Les coureurs comme les accompagnateurs ainsi qu'éventuellement le public sontdans l'obligation de céder la priorité aux trains.Lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétonsde traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu (art. R.412-21 ducode de la route).Devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, tout conducteur ou piéton doit marquerl'arrêt absolu (art. R.412-30 du code de la route). Il semble important de rappeler qu'un train peutsurvenir seulement 25 secondes après le déclenchement de ce signal.
xLes prescriptions des arrêtés départementaux ou municipaux, relatifs à cette manifestation, serontstrictement appliquées pour ce qui concerne l'interdiction temporaire de la circulation et/ou dustationnement sur les routes empruntées.L'organisateur informera les riverains du déroulement de la manifestation et portera a la connaissancedes usagers de la route les dispositions fixées pour le passage de celles-ci sur les voies empruntéesnotamment les interdictions et déviations.La signalisation réglementant la circulation sera a la charge des organisateurs ainsi que la mise en place,la gestion et la maintenance de la signalisation relative aux déviations créées.Article 8: SECOURSL'organisateur mettra en place un dispositif de secours constitué de 7 médecins, 6 infirmiers, 3ambulances avec ses équipages et des secouristes.En fonction de l'affluence prévisible du public, un dispositif prévisionnel de secours (D.P.S.) sera mis enplace dans les villes d'arrivée dans le cadre des missions de sécurité civile et/ou sur décision del'autorité de police. Les conventions signées devront être transmises aux préfectures départementalesconcernées.Lorsqu'au moins un véhicule de premiers secours à personne entre dans la constitution du D.P.S. etque l'association agréée de sécurité civile assurant ce dispositif n'a pas signé avec le S.D.I.S. et lecentre hospitalier, siège du S.A.M.U., de convention pour le département d'intervention, l'organisateurdevra s'assurer de la présence sur site d'au moins une ambulance de transport sanitaire privé, afind'être en mesure de pouvoir évacuer une victime sur une structure hospitalière.4/6
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-05-18-00002 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de
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Les organisateurs devront disposer, tout au long de la manifestation, d'un moyen permettant l'alertedes secours.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée sur chaque épreuve et enrelation avec l'organisateur, de prendre contact avec le S.D.I.S. de l'Aisne puis le tenir informé dudéroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.Pour toute demande de secours, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte (CTA) : 18ou 112. L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutescirconstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Dans tous les cas, le passage desvéhicules de secours doit être assuré et une information aux participants doit être transmise.Le directeur du S.D.I.S., ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au S.D.I.S. du département, qui enconcertation avec le S.A.M.U. enverra le vecteur le plus approprié.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur devra communiquer au S.D.I.S. les numéros de téléphone, dédiés à la relation entre lesservices de secours, le directeur de course et le médecin chef.Le responsable de la course ainsi que le responsable du PC de course devront être joignable à toutmoment.Article 9 : ENVIRONNEMENTLes prescriptions suivantes seront respectées :- il ne sera apposé aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation......),- toutes dégradations du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l'organisateur,- dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre.....), la chaussée et lesaccotements seront remis en état aux frais des organisateurs,- le public et les participants seront sensibilisés au respect de la nature et des sites traversés,- une remise en état des lieux, notamment en matière de retrait des balises et d'enlèvement desdéchets, sera effectuée après la manifestation.Article 10 :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 11 :L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.Article12 :Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, poursuivre la compétition, pénétrer, nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci.La tranquillité publique sera respectée.5/6
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-05-18-00002 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de
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Article 13 :Les règles d'assurance définies à l'article L.321-1 du code du sport devront être respectées.Article 14:En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes oumobiles à l'occasion de la manifestation.Article 15 :Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de Soissons, le sous-préfet deChâteau-Thierry, les maires des communes traversées, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aisne, la directrice départementale de la police nationale à LAON, le directeurdépartemental des territoires, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale del'Aisne, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne, le président duconseil départemental, la directrice inter-départemental des routes Nord, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur ÉricMARCHYLLIE et aux membres de la commission départementale de la sécurité routière et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.À Laon, le 18 MAI 2026
Pour la préLe sous-pr
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-05-18-00002 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de
la course cycliste les "4 Jours de Dunkerque" qui se déroulera le mercredi 20 mai 2026 9
Direction de la voirie départementaleih Arrondissement sudawe District de SoissonsL'AISNECONSEIL DÉPARTEMENTwww.aisne.com
ARRETE TEMPORAIRE N° AR2620_ARS082portant réglementation de la circulationsur les bretelles de la RD 1communes de HARTENNES-ET-TAUXhors agglomérationlors de la course cycliste « Les 4 jours de Dunkerque »
Codification de l'acte : 6.2Le Président du Conseil départemental de l'Aisne,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221-4,Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8 et R 411-25,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisationde prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,Préfète de l'Aisne,Vu l'arrêté de la Préfète de l'Aisne en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signatureau Directeur départemental des territoires,Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en faveur deses collaborateurs en date du 10 avril 2026,Vu l'avis de la Préfète de l'Aisne en ce qui concerne les routes classées à grande circulation,Vu le règlement de la voirie départementale approuvé le 23 juin 2003 par l'assemblée départe-mentale,Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental en date du 5 mars 2026 donnant délégationde signature à ses collaborateurs, |Vu la demande présentée par l'organisateur de la course cycliste « Les 4 jours de Dunkerque »,Vu l'information transmise au maire de HARTENNES-ET-TAUX,Vu l'information transmise au Département des services de transports interurbains et scolairesde l'Aisne,Vu l'information transmise au Groupement de gendarmerie de l'Aisne,Vu le rapport établi par le responsable du district de Soissons,Considérant que pour assurer le bon déroulement de la course cycliste « Les 4 jours deDunkerque », il ést nécessaire de réglementer la circulation sur les bretelles de la RD 1, sur leterritoire de la commune de HARTENNES-ET-TAUX, hors agglomération,ARRÊTEArticle 1— La circulation sera interrompue le mercredi 20 mai 2026 entre 13 h 00 et 15 h 00,sur les bretelles de la RD 1, sur le territoire de la commune de HARTENNES-ET-TAUX, horsagglomération.
AnnexeA (4/3)
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Article 2— Les bretelles de la RD 1 seront fermées à la circulation comme suit :Dans le sens CHATEAU-THIERRY vers SOISSONS :> D1G_ B49, venant de la RD 1 et aboutissant vers la RD 83, du PR 0+000 au PR 0+255> D1G_B47, venant de la RD 83 et aboutissant vers la RD 1, du PR 0+000 au PR 0+388Dans le sens SOISSONS vers CHATEAU-THIERRY :> D1_B46, venant de la RD 1 et aboutissant vers la RD 83, du PR 0+000 au PR 0+271> D1_B47 et D1_B48, venant de la RD 83 et aboutissant vers la RD 1, du PR 0+000 auPR 0+402.Article 3— Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur. L'arrêté sera affiché de façon permanente à chaque extrémitéde la zone réglementée.Article 4— La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'Instruction intermi-nistérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription etlivre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place et maintenue en parfait étatpar le district de Soissons.Article 5— Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la date designature du présent arrêté et dès la mise en place de la signalisation.Article 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes lesdispositions contraires antérieures.Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratifd'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Article 8— Le Directeur général des services du Département de l'Aisne et le Commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet du Département del'Aisne.
Vincent BLONDELLE2026.04.30 13:54:51 +0200Ref:10923746-16469225-1-DSignature numériquePour le président et par délégation,Chef du service entretien etexploitation
Vincent BLONDELLE
Diffusion : |Maire de HARTENNES-ET-TAUXGroupement de gendarmerie de l'AisneSDIS de l'AisneDépartement des services de transports interurbains et scolaires de l'AisneMSO sécurité course — mso62@orange.frPréfecture de l'Aisne — pref-manifestations-sportives@aisne.gouv.fr
Annexed (2/3)
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me "FT wu Jte.<de DunkerqueGRAND PRIXHAUTS-DE-FRANCE| 1ére étape : Mercredi 20 |
LYE> CYSP _-SECURITE COURSEDu19 eu 24 Mai 2026aon ( Aisne)ras ny le ENT Wiiy
36 Communes ne mppour le 7 de l' AISNECOMMUNES Arrêtés Ville Arrêtés Département [SignaleursLA FERTE MILON OK KSILLY LA POTERIE OK OKTROENES OK Renforts MSONOROY SUR OURCQ OK OKCHOUY OK OKROZET ST ALBIN NON Hors Agglo sur D 973- D22 et D 83 |Renforts MSOBILLY SUR OURCQ OK OKST REMY BLANZY OK OKPARCY ET TIGNY NON Hors Agglo sur D 83 OKHARTENNES ET TAUX OK OKLAUNOY | NON Hors Agglo sur D 83 Renforts MSODROIZY NON Hors Agglo sur D 83 Renforts MSOCHACRISE OK Renforts MSOAMBRIEF OK OKACY OK OK :SERCHES OK OKCIRY SALSOGNE OK OKCHASSEMY OK OKPRESLES ET BOVES OK OKVAILLY SUR AISNE OK OKCHAVONNE OK OKSOUPIR OK OKMOUSSY VERNEUIL NON Hors Agglo sur D 925 Renforts MSOBOURG ET COMIN OK OKOEUILLY OK Renforts MSOPARGNAN OK OKBEAURIEUX OK OKCRAONELLE OK OKCRAONNE OK OKBOUCONVILLE VAUCLAIR NON Hors agglo chemin des Dames sur D 18CD OKPAISSY NON Hors agglo chemin des Dames sur D 18CD GendarmerieCERNY EN LAONNAIS OK OKCHAMOUILLE OK Renforts MSOMONTHENAULT OK OKBRUYERES ET MONTBERAULT OK OKLAON OK OK
Mardi 19 maiCLASSIQUE DUNKERQUEGRAND PRIX DES HAUTS DE FRANCE
Annexe 2
PACT aw Leneeltih. smscnwmPREFECTURE DE L'AISNEDCL-BRGEVU pour être annexéà mon arrêté en date de ce jourFaità LAON, le | 8 MAI 20?Pour la préfète, et par délégation,"4Le sous-préfet, directeur de cabinetGuillaume FICHET
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CLASSIQUE DUNKERQUE GRAND PRIX DES HAUTS DE FRANCE / Mercredi 20 Mai 2026, PageLS LAGNY LE SEC/ LAON a"a Distances HorairesRoute |Localités LAGNY LE SEC ag es Pn EUTLAGNY LE SEC 60530 0,0 5,7 10:15 12:15 12:15 12:15D84 |Départ Réel KmO: Sortie Le Plessis Belleville par D 84 0,0 199,1 11:00 | 12:30 | 12:30 | 12:30D548 [Silly le Long 60618 1,100 174,0 11:01 12:31 12:31 12:31C6 Nanteuil le Haudouin 60446 5,600 169,5 11:08 12:38 12:37 12:37D19 |Sennevieres 60148 9,900 165,2 11:14 12:44 12:43 12:42D79 |Chèvreville 60148 11,400 163,7 11:16 12:46 12:45 12:44D79 |Bregy 60101 14,600 160,5 11:20 12:50 12:49 12:49D99 |Bouillancy 60091 19,900 155,2 11:28 12:58 12:57 12:55D19 |Réez Fosse Martin 60527 21,800 153,3 11:31 13:01 12:59 12:58D19 {Acy en Multien 60005 23,600 151,5 11:33 13:03 13:02 13:00D18 |1 er PRIX DES MONT 25,500 149,6 11:36 13:06 13:04 13:03KM 30 30,000 145,1 11:42 13:12 13:10 13:09Betz 60069 31,300 143,8 11:44 13:14 13:12 13:10D922 |Antilly 60620 34,000 141,1 11:48 13:18 13:16 13:14D922 |Début Zone de Delestage 34,900 140,2 11:49 13:19 13:17 13:15D922 |Fin de Zone de Delestage 35,100 140,0 11:50 13:20 13:17 13:15D922 |Début Zone de Ravito 35,100 140,0 11:50 13:20 | 13:17 13:15D922 |Fin Zone de Ravito 37,200 137,9 14:53 13:23 13:20 13:18D922 |Début Zone de Delestage 37,200 137,9 11:53 13:23 13:20 13:18D922 |Fin de Zone de Delestage 37,500 137,6 11:53 13:23 13:21 13:18D922 |Maroeuil sur Ourcg 60380 41,900 133,2 11:59 13:29 13:27 13:24D936 |Bourneville 60890 45,600 129,5 12:05 13:35 13:32 13:29D936 |La Ferté Milon 02307 48,000 127,1 12:08 13:38 13:35 13:32D17 JPNAN°25 49,700 125,4 12:11 13:41 13:37 13:34D17 ÎLes Hureaux 02718 50,800 124,3 12:12 13:42 13:39 13:36D17 [Silly la Poterie 02718 51,500 123,6 12:13 13:43 13:40 13:37D79 |Troesnes 02749 53,300 121,8 12:16 13:46 13:42 13:39D791 |Noroy-Sur-Ourcq 02557 57,000 118,1 12:21 13:51 13:47 13:44D791 |2 ème PRIX DES MONTS 57,100 118,0 12:21 13:51 13:47 13:44D973 |Chouy 02192 60,500 114,6 12:26 13:56 13:52 13:48D83 |Billy sur Ourcq 02090 67,700 107,4 12:36 14:06 14:02 13:58D83 |Saint-Rémy Blanzy 02693 70,900 104,2 12:41 14:11 14:06 14:02D2 {SPRINT N°1 71,100 104,0 12:41 14:11 14:06 14:02D83 |Début Zone de Delestage 76,200 98,9 12:48 14:18 14:13 14:09D83 |Fin de Zone de Delestage 76,400 98,7 12:49 14:19 14:14 14:09D83 |Début Zone de Ravito 76,400 98,7 12:49 14:19 14:14 14:09D83 |Fin Zone de Ravito 78,500 96,6 12:52 14:22 14:17 14:12D83 |Début Zone de Delestage 78,500 96,6 12:52 14:22 14:17 14:12D83 |Fin de Zone de Delestage 78,700 96,4 : 12:52 14:22 14:17 14:12D951 |Chacries 02154 81,600 93,5 12:56 14:26 14:21 14:16D951 |3 ème PRIX DES MONTS 83,500 91,6 12:59 14:29 14:23 14:18D951 |Ambrief 02012 84,000 91,1 13:00 14:30 14:24 14:19D951 |Acy 02003 87,800 87,3 13:05 14:35 14:29 14:24D952 J|Acy 02003 90,700 84,4 13:09 14:39 14:33 14:28D952 |Serches 02711 93,100 82,0 13:13 14:43 14:36 14:31D1250 |Ciry Salsogne 02195 96,500 78,6 13:17 14:47 14:41 14:35D141 |La Glau 02195 99,500 75,6 13:22 14:52 14:45 14:39D141 |Chassemy 02167 101,800 73,3 13:25 14:55 14:48 14:42D14 {Pont de Vailly 02620 104,000 71,1 13:28 14:58 14:51 14:45D14 |Vailly sur Aisne 02758 104,700 70,4 13:29 14:59 14:52 14:46D925 {|Chavonne 02176 ~ 109,400 65,7 13:36 15:06 14:59 14:52D925 {Bourg et Comin 02106 115,000 60,1 13:44 15:14 15:06 15:00D925 |Oeuilly 02160 118,100 57,0 13:48 15:18 15:11 15:04D925 |Début Zone de Delestage 118,400 56,7 13:49 15:19 15:11 15:04D925 |Fin de Zone de Delestage 118,700 56,4 13:49 15:19 15:11 15:04D925 |Début Zone de Ravito 118,800 56,3 13:49 15:19 15:12 15:04D925 |Fin Zone de Ravito 120,100 55,0 13:51 15:21 15:13 15:06D925 |Début Zone de Delestage 120,100 55,0 13:51 15:21 15:13 15:06D925 |Fin de Zone de Delestage 120,300 54,8 13:51 15:21 15:14 15:06D925 +|Beaurrieux 02058 120,300 54,8 13:51 15:21 15:14 15:06D892 |4 ème PRIX DES MONTS 122,800 52,3 13:55 15:25 15:17 15:10D18 |Craonne 02234 127,700 47,4 14:02 15:32 15:24 15:16D18 |Craonne 02234 129,400 45,7 14:04 15:34 15:26 15:18D18 {SPRINT N°2 129,600 45,5 14:05 15:35 15:26 15:19
Pnnexe3 (AL2)
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CLASSIQUE DUNKERQUE GRAND PRIX DES HAUTS DE FRANCE / Mercredi 20 Mai 2026PageMesos LAGNY LE SEC/ LAON N° 2Localités Distances HorairesParc. à Parc | Caravane | 42Km/H | 44Km/H | 46Km/HD18CD |Cerny en Laonnois 02150 139,400 35,7 14:19 15:49 | 15:40 15:31D967 |Chamouille 02158 143,000 32,1 14:24 15:54 | 15:45 15:36D967 |Monthenault 02508 144,600 30,5 14:26 15:56 15:47 15:38D967 |Début Zone de Delestage 145,200 29,9 14:27 | 15:57 | 15:48 | 15:39D967 |Fin de Zone de Delestage 145,400 29,7 14:27 15:57 15:48 15:39D967 |Fin Zone de Ravito 147,300 27,8 14:30 16:00 | 15:50 15:42D967 |Début Zone de Delestage 147,300 27,8 14:30 16:00 | 15:50 15:42D967 |Fin de Zone de Delestage 147,700 27,4 14:31 16:01 | 15:51 | 15:42D967 |Bruyeres et Montberault 02128 148,700 26,4 14:32 16:02. | 15:52 15:43D967 |Bruyeres et Montberault 02128 149,800 25,3 14:34 16:04 | 15:54 15:45D967 |Bruyeres et Montberault 02128 150,600 24,5 14:35 16:05 | 15:55 | 15:46D967 |SPRINT N°3 152,900 22,2 14:38 16:08 | 15:58 15:49D967 |Laon 02000 152,900 22,2 14:38 16:08 15:58 15:49ENTREE DE CIRCUIT 154,200 20,9 14:40 16:10 | 16:00 15:51ler PASSAGE LIGNE ARRIVEE 156,300 18,8 14:43 16:13 | 16:03 15:534 ème PRIX DES MONTS 156,400 18,7 14:43 16:13 16:03 15:54Début Zone de Delestage 162,900 12,2 14:52 16:22 16:12 16:02Fin de Zone de Delestage 163,200 11,9 14:53 16:23 16:12 16:02ENTREE DE CIRCUIT 163,700 11,4 14:53 16:23 | 16:13 16:032 eme PASSAGE LIGNE ARRIVEE 165,700 9,4 14:56 16:26 | 16:15 16:063 eme PASSAGE LIGNE ARRIVEE 175,100 0,0 15:10 16:40 | 16:28 16:18
PRÉFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGE
Annexe3 G/2)
VU pour être annexéà mon arrêté en date de ce jourFait à LAON,le18 MAIPour la préfète, et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet| Guillaume FICHET
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Pnnexe 4 (2/8)
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Signaleurs CIRY SALSOGNE
BARRIERE [CHÂTEAU EAUFRETIGNY |CYRIL JUVIGNY La MARIE JEANNE 23BA42178TOURIGNY {Sylvain CIRY SALSOGNE RUE DE LA FORET 780102210898TOURIGNY [Maryline CIRY SALSOGNE |BARRIERE |RUE HAUTE 790902210792BARRIERE |RUE DES TOURNELLESBOYOT [STEPHANE |CIRY SALSOGNE RUE JACQUES PREVERT 24AD19163BARRIERE |RUE DU LAVOIRFRETIGNY [DENIS JUVIGNY RUE DE MONTPELLIER 14AL86470CLICHE JEAN MARIE |CIRY SALSOGNE RUE DU PRESBYTERE 317815MIRANDA |CELINE CIRY SALSOGNE ROND POINT D1250 VERS VASSENY |50802200333
PONT RN31
BERGE SEVERINE |CIRY SALSOGNE 920102210552BARRIERE [CHEMIN CHAMP PART BERNARDIDEVRED. [Jean Marie |CIRY SALSOGNE 7B521226BARRIERE [CHEMIN SAULE BAYER
Annexes AU3Z
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"4 JOURS DE DUNKERQUE"Liste des signaleurs20/5/2026
LE HESRAN Suzanne 10 impasse desjonquilles [9¢.55.67.64:66 bi 770 322 411 360- Vailly sur AisneFASCIAUX DERMONT [Laurence 15 faubourg de sommecourt > 26.08:80:92 ia 851 023 200 111- Vailly sur AisneKOPNIAJEW Alexandra Fes la prée - vailly surg ¢.46.44:59:05 13 20 102 200 446BERGE GUYOT Marie Renée PRESS l'hotel dieu - Vailly 196.19.97-51:78 10 750 802 210 095MONTEJO Vincent 14 r du de brocard - vailly 06:83:15:66:50 12 9 110 202 210 499WATOR Thierry mendes France- Lé.08:57:3464 fh 820 302 210 023GAILLOT Jean Yves 16 bd carra st cyr- vailly 06:35:76:23:42 15 820 351 111 190GAILLOT Marie Ange |16bd carra st cyr- vailly 06:8670:22:28 16 310674NATTIER Hervé 23 rte de missy-chivres val |06:40:09:00:47 {2 790 602 210 665CAZALA Michel 5 pl ed heriot - Vailly 06:08:48:04:91 7 770 159 591 241Aosman Didier 4 rue du mt de missy - missy |g¢.99-99:12:57 | 336845sur aisneCOMPERE Jean Marie [True Fochechouart- missy In¢.99.9744:01 la. 850 402 210 090sur aisne .HUCLIN Patrick 7 rue de vouziers- missy 06:31:88:92:98 5 780 102 210 505OUDOT Laura reves du roy - Vailly sur Lé.52:01:75:51 14 191 822 005 476MOREAU Richard 2 pid verdun - Missy sur 06:16:34:23:10 6 87050221047GARET Marlène ian bouvines - Vailly sur 87.27.5501 8 30902200592TORLET jennifer 4 rue des marguerites - Vailly|\¢.64.13.74-19 9 21102200449sur Aisne |LAFORGE Davy Moe lyon - Vailly sur |9g:97:01:29:99 Hz b22 ah30216CORNET Franck le plessier huleu 06:75:54:23:25 24 761 080 200 575SOUBIGOU Jennifer 20 imp ch Baudier- braine |06:81:42:31:35 23 980 302 200 466LACOTTE Daniel 3 r des marguerites- vailly 06;76;69;99;74 20 206 026ZIEGLER Hervé cally au dessus des pres- 18 75 060 221011ZUNINO Daniel 6 rue des jacquets- vailly 19 285730PERSINI Roger 17 rue de soissons - acy 25 50846LESDAIN acques rue st vincent - vailly 22 153819
Annexe SCAS/32
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wir — IF Ets itSecrétaire : Patrick BAATERS
AMS
Mairie de Viry NoureuilRue Gaston Trioux
Vile OUT Y2Y 336
02300 VIRY NOUREUIL
FEDERATIONFRANCAISE ,
Viry Noureuil, 02 Avril 2026.
pour commune de OEUILLY
MSO62 Sécurité CourseMr Joél BretemieuxObjet : 4 jours de Dunkerque — secteur Oeuilly et MoussyMr Joél Bretemieux,Par la présente, je confirme la participation de nos 12 signaleurs lors de cette mission. Vous trouverezci-dessous un tableau avec leurs coordonnées a fournir en préfecture.
Bien cordialement.
Mairie de Viry-Noureuil rue Gaston Trioux 02300 Viry-Nouret
Annexe S C19 132)
LISTE DES SIGNALEURS AMSNOM PRENOM DATE DE NAISSANCE PERMISCerceau Claudine 13/09/53 Sinceny 850502210676Mietton Sebastien 04/11/75 Chauny 17A118577Pierrequin Pascal 25/11/54 Quessy 312573Pierrequin Jacqueline 14/11/54 Sinceny 811002210160Faucheux Frédéric 29/06/1965 Crépy enLaonnois | 830602210301Dumas Joél 28/01/1954 Saint-Mandé 311585Bailleux J-Marie 20/02/56 Campagne 76060100791Baran Marek 15/01/1990 Stalowa Wola 21AT51130Mittelette Christophe 08/06/73 Quessy 910502210543Mittelette Marc 18/05/52 Chauny 317221Belot Claude 25/02/52 Chauny 331005Bauters Patrick 10/06/59 Roubaix 780159562723
Pour le PrésidentM. Bauters
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PrenomDate de NaissanceCommune de résidence
BENEVOLES
N° de PCLAURENTLe MalliaudTHOMASLOIRETDoutartRatauxHESNARDROCOURTEloyDELAHAIGUEBEAURAINLOMBARTTRONELLEGROSvaldegamberiWACHOWIAKLIONTheveninSCHMIDROSIERFELDIS HAMELLEAmbroziewiezPIPERAUDBethuneGIRARDCachonAssaillyberlemontLeclaireCOCHETMr MarchandBisseuxLOHEEGOTHEISELERMideletCHOQUETJACQUINChableBraconnier
Jean-FrançoisYvesMathieuSylvieJean-PierreDominiqueHubertVINCENTCarineMichelHélèneOlivierBrunoOCEANEmarionMARINEELOISEJean LucHelmutClaudetteELIANEGérardRenéBernadetteDanielJean-PierreOlivierdenisAlexandreDanielAndreJulieDidierlucetteBrigitteVivianeCHANTALsylvieDelphineMarc
10/01/195005/04/195108/08/199528/05/196807/12/195423/05/195726/12/194714/10/195929/01/197523/08/195917/11/197428/06/196807/03/196629/07/200224/09/199523/03/199501/02/199515/11/197616/08/195125/06/195403/09/195129/03/195821/07/194930/04/195425/04/195514/04/196020/06/197116/08/195211/03/1 97926/11/195822/01/195119/08/199108/11/197301/01/195014/07/195329/12/195017/02/196305/01/196320/07/197917/02/1956
LaonLaonLaniscourtBesny et loizyAulnois sous LaonLANISCOURTCrepyAULNOIS SOUS LAONChambryLaval-en-LaonnoisBrissy_Hamégicourtbucy-le-longBarenton-BugnyVENDEUILNouvion-le-ComteBRISSY HAMEGICOURTLAONNizy le comteCOUCY LES EPPESCREPYLAONSamoussyLaonVesludURCEL02270 Sons et RonchéresLes SeptvallonsParfondruLaonLAONAthies sous laonSuzyLAONVIVAISE (02870)LAONLaonLAONLAONAthies-sous-LaonVauxaillon
280 087 MARNE du 19/10/1971299.08714AN16373860744201177000802200390780575151141536175 ou 780202220122771002210625921002200498N° 78120221032493010230011886070221009219AX7272221A023428314AN2524811070220000511060220006792110220069317AN473330036575DA5404576030221001875187764831215620AE46832820433410883900351111147171392013623SE4174979055430024430387525AN97227/28652031767275020321002582120810035083110221058323AT15156750902210052
AnnexeS C22/32) |
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DEPONDRAULINMARTINVERONDIOTMorelDobignyRAYMONDBEAULANTMansuySanchezHOURCADEDochezROUSSEAUDanseKalbDREYERDefresneGRUSKOVNJAKRegnartLAMBERTBARREAUFernandezCharpentierBlanjoieMichel-BernardGAUDRYPERALLespayandelYaouangMARCANDIERMEKCHOUCHECOZERETBourreDUCHATEAUWOLFERDE COULOMMETetartHarantCornilleGalan
DidierPatrickJean-LucAndréFRANCOISClaudeJeanPIERREDanielNicolleStephanieOLIVIERBrunoPHILIPPEFrancoisfranckChristineDidierMichelPhilippeCATHERINELaurentJean-JoséPhilippeHubertMARTINEZLAURENCEAurélieJérômeyannickFrançoisAmalOlivierCharlesEUPHRASIEDIDIERBernardMarie OdileCatherineDenisManuel
LISTES SIGNALEURS - LAON(02) 20 mai 2026 4JDK
21/02/195525/03/1963-21/07/194930/06/194623/01/196023/06/196222/03/195919/09/196111/11/195216/03/194710/02/198011/02/196419/11/196212/04/196108/09/194819/03/196824/05/196326/02/195909/07/195824/04/196728/12/196007/06/196804/10/195605/03/196224/06/195317/03/195623/09/195831/10/198023/11/197408/02/196716/11/195704/06/198218/04/196127/12/198911/04/199117/12/195328/08/195418/01/195229/11/195814/09/195018/07/1953
Athies sous laonSAINT ERMEPARFONDRUVivaiseFROIDMONT COHARTILLEUrcelLaonCOURTRIZYBruyères et MontbérauitAthies-sous-LaonMons-en-LaonnoisLAONMolinchart02860 VORGESChivy-lès-EtouvellesLAONLA VILLE AUX BOIS LES PONTPrémontréLAONGuignicourtFROIDMONTFroidmontLaonLAONLaonLaonCREPYLAONLaonLaonCREPYAthies-sous-LaonLAONMarchaisBESNY ET LOIZYSAMOUSSYLAONSissonne et LaonColligis-CrandelainLaonLaon
Annexes C23/32)
760551120293821002210023153072002901214582640214AR84281800402210012750960100581800902210044179 244 (aube)21963099125950238280020221043125AX01055
BENEVOLES
D1FRA25AN888242300606ROUSSEAU821843890606210412811051110250781097100544D1FRA24AV80198329090514AL4409279039311102786020221015318AS739048301022107162948875430M79110221072398115130050191125111023086030221015883050221042315A037973781251111254081102200646080162100376301585750968211577247279770902210059223287315048
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-05-18-00002 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de
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LISTES SIGNALEURS - LAON(02) 20 mai 2026 4JDK
LHOTTEColombetIbrahimDumaireMeunierTHEENIVS87
AuroreDominiqueBenamerLindsayHervéPhilippe
19/02/198028/06/195529/06/199413/04/200623/05/195631/05/1966
DercyLaonAlgérieFestieuxLaonLaon
BENEVOLES
980202200067934319L01706088D1FRA24BE085619391205DUMAIRE<8314628850702210509
À mexes C20/32
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NOMANDRIESSEBLONDELLEBOUTEDE ALMEIDADE VLIEGERDULLIERDURANDLAGNEAUXFALLIGUILLOGILBERTHUSSONINIGUEZLAMBOTLEBEAULECLERCQLEMAIRELIBEROLLELOISELLEUX| M'BENGUEMANESSEMARLOT| MICHALIKPIERRETROBINETRUFFINTHIRYTHOMASTREFCONTUTINVANET
LISTES SIGNALEURS - LAON(02) 20 mai 2026 4JDK
PrenomKarelChristopheMICHAELMiguelNicolasSylvainValentinAmandineKyllianJeromeNordineHugoAlexieBrunoStéphaneJean ChristopheStéphaneCharlesJérémyAmathChristianFrédéricFabriceThibautMarinaJean MarieAnthonyLudovicAnne SophieCédricFrédéric
N° de PC22AN2094418AP2327814A095909214BF0593820AB5422721AW3274819129200527790959200012324AT9083125BC100417AT8842925AN3706715AF0843017249200762592035112011 .9312595005433030220000614AC7834514AJ777543092810085921AP6316617AH2842088070221014519AV3614214020220059525AM5803622AA3200724AD2716815AK9223798010220053723AE83469
AGENTS MUNICIPAUX
Date de Naissance18/02/199219/07/197018/06/197802/06/198331/03/198727/09/198811/01/200006/09/198922/03/200614/11/197601/08/197327/12/019911/01/199404/09/196617/06/197221/01/197227/10/198225/05/199224/04/199631/07/198425/02/197505/05/197429/07/197021/04/198907/11/199611/08/196304/07/199131/12/197808/01/198312/06/197916/05/1970
Annexe S (21/22
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-05-18-00002 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de
la course cycliste les "4 Jours de Dunkerque" qui se déroulera le mercredi 20 mai 2026 48
LISTES SIGNALEURS - LAON(02) 20 mai 2026 4JDK AGENTS MUNICIPAUXWIERZELEWSKI Grégory 23AU28899 19/02/1975YAOUANQ Yannick 86030220158 08/02/196733
PREFECTURE DE L'AISNE TDCL -BRGEVU pour être annexéà mon arrêté.en date de ce jourFait à LAON, le 1 8 MAI à ÀPour la préfète, et par délégation, iLe sous-préfet, directeur de cabinet
f nn cKe 5 (32|32) Guillaume FICHET
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-05-18-00002 - Arrêté n° DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de
la course cycliste les "4 Jours de Dunkerque" qui se déroulera le mercredi 20 mai 2026 49
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2026-05-11-00005
Arrêté préfectoral désignant Monsieur
François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais
pour assurer la suppléance zonale du vendredi
10/07/26 en fin de journée jusqu'au lundi
13/07/26 en soirée
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-05-11-00005 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur François-Xavier
LAUCH, préfet du Pas-de-Calais pour assurer la suppléance zonale du vendredi 10/07/26 en fin de journée jusqu'au lundi 13/07/26 en
soirée
50
EH . PPREFET Préfecture de la zone de défenseDE LA ZONE et de sécurité NordDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoraldésignant Monsieur François-Xavier LAUCHPréfet du Pas-de-Calaispour assurer la suppléance zonale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment son article 39 :Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfetdu Pas-de-Calais ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant l'absence de M. Bertrand GAUME du jeudi 9 juillet 2026 fin de journée au lundi 13 juillet 2026 ensoirée ;Considérant l'absence de M. Vincent LAGOGUEY du vendredi 10 juillet 2026 fin de journée au lundi 13 juillet2026 en soirée ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél.: 03 20 30 59 59- Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: nord.gouv.frSuivez-nous sur: facebook.com/prefetnord- twitter.ne linkedin.com/company/prefethdf/
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-05-11-00005 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur François-Xavier
LAUCH, préfet du Pas-de-Calais pour assurer la suppléance zonale du vendredi 10/07/26 en fin de journée jusqu'au lundi 13/07/26 en
soirée
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ARRETE
ARTICLE 1°: La suppléance zonale du vendredi 10 juillet 2026 fin de journée au lundi 13 juillet 2026 en soirée seraassurée par M. François-Xavier LAUCH.ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et notifié à Monsieur lePréfet du Pas-de-Calais.
Fait à LILLE, le 11/05/2026
4 \
Bertrand GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook. com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-05-11-00005 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur François-Xavier
LAUCH, préfet du Pas-de-Calais pour assurer la suppléance zonale du vendredi 10/07/26 en fin de journée jusqu'au lundi 13/07/26 en
soirée
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2026-05-18-00001
Arrêté SPSQ-PSRG-2026/015 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur Marc
BONEF pour effectuer certaines visites médicales
préalables à la délivrance ou au renouvellement
du permis de conduire et pour siéger en
commission médicale primaire du département
de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-05-18-00001 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/015 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Marc BONEF pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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PREFETE Sous-Préfecture deDE L'AISNE ° .Liberté Saint-QuentingalitéFraternité
ARRETE SPSQ-PSRG-2026/015 PORTANT DELIVRANCEDE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LADÉLIVRANCE OÙ AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSIONMÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNELa Préfète de l'Aisne,VU le Code de la route;VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée (refonte)VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire ministérielle du 1" juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite;VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du ler septembre 2025 modifié donnant délégation designature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis émis le 07/05/2026 par le conseil de l'ordre des médecins du département de la Somme ;
24, rue de la Sous-préfecture FR Y02100 SAINT-QUENTIN ff EdPréfète de l'Aisne BQ (C)@Prefeto2 Yor?Affaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER =Mél. : pref-permis@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetRéglementation générale et droits a conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-05-18-00001 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/015 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Marc BONEF pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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ARRETEArticle 1":Le Docteur Marc BONEF, exerçant 354bis route de Saint-Quentin a HAM, est agréé en qualité demédecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables a ladélivrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2:Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Article 3 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernentles motifs suivants :— raisons de santé- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l'activité dechauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhiculessanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transportpublic de personnes— infractions au code de la route ayant donné lieu a une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants-annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants |Article4 :Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaireconcernent les motifs suivants :- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stupéfiants- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destupéfiants- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicaleArticle 5 :Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Marc BONEF, pourlui valoir titre de nomination.Fait à Saint-Quentin, le 18 mai 2026
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-05-18-00001 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/015 portant délivrance de l'agrément des médecins
au Docteur Marc BONEF pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de
conduire et pour siéger en commission médicale primaire du département de l'Aisne
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