CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2026-259
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2026-07-23-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser
des spectacles d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur dans la
commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 (8 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-07-23-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des
spectacles d'acrobaties de véhicules terrestres à
moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6
septembre 2026
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des spectacles
d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 3
= | DirectionPREFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobatiesde véhicules terrestres a moteur dans la commune d'Arvertdu 27 juillet au 6 septembre 2026Le Préfet de Charente-Maritime
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34 et R. 331-45, A. 331-22 aA. 331-32 et plus particulièrement l'annexe ItI-25 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 418-2, R. 418-3 et R. 418-9 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 septembre 2025 portant nomination de MonsieurRaphaél FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Raphaël FARGES, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée par M. David DURAND tendant à obtenir l'autorisation d'organiser des spectaclesmotorisés d'acrobaties sur la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 ;Vu l'attestation d'assurance conforme aux dispositions des articles L. 331-10 et R. 331-30, souscrite parl'organisateur ;Vu les avis émis par les autorités administratives concernées ;Vu l'avis consultatif par voie écrite de la Commission Départementale de Sécurité Routière, « section épreuveset compétitions sportives » en date du 23 juillet 2026 ;Considérant qu'en application des dispositions des articles du L. 421-5, L. 421-8 et R. 421-5 du codel'urbanisme, les constructions, aménagements ou installations temporaires directement liées aux manifestationsculturelles, commerciales, touristique ou sportive sont dispensés de toute formalité au titre du même code pourla durée de la manifestation, dans la limite d'un an. Ces mêmes constructions, aménagements ou installationsn'ont pas l'obligation d'être conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation dusol ;Considérant que le site choisi se situe sur un terrain privé ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
ARRÊTE
Article 1°: Le spectacle d'acrobaties à basse vitesse de véhicules terrestres à moteur, dénommé Texas MotorShow, organisé par M. David Durand, est autorisé à se dérouler du 27 juillet au 6 septembre 2026 sur lacommune d'Arvert sur l'emplacement dit de la cabane à fruits et légumes sis route de Dirée - RD268 de 18heures à 19 h 30 les samedis, dimanches, lundis, mercredis et jeudis (pas de spectacles les vendredis etmardis).
1/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des spectacles
d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 4
Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments fournis au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :Zone de spectacle :Le spectacle motorisé se déroule sur une piste de 80 mètres de long et de 4 mètres de large environconformément au plan annexé. La zone d'évolution est à 10 mètres de la zone du public. Aucun véhicule duspectacle ne doit manœuvrer en dehors du périmètre défini dans le dossier pendant et après le spectacle.Les conducteurs déclarés dans le dossier sont les seuls à être autorisés à piloter les véhicules du spectacle.En matière de bruit, la limite de 100 db ne devra pas être franchie.Les éclairages doivent être orientés vers le sol.
Dispositif de sécurité :L'enceinte d'accueil du public en plein air doit être délimitée et sécurisée avec des barrières solidaires les unesdes autres afin de constituer un dispositif étanche.La zone de spectacle doit être délimitée par des barrières et strictement interdite aux spectateurs et à toutepersonne étrangère à l'organisation.- les équipements de sécurité doivent être vérifiés avant chaque spectacle.- les pilotes doivent être équipés de protections adaptées.- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote à l'intérieur du poste de pilotagesont protégés ou démontés.L'organisateur doit disposer d'un nombre d'encadrants suffisant pour veiller au bon déroulement du spectacleainsi qu'à la sécurité du public. Il doit en outre régulièrement rappeler les règles élémentaires de sécurité auxaccompagnateurs.L'organisateur doit contrôler la conformité du montage des tribunes spectateurs et en vérifier la qualité et lafiabilité avant chaque représentation et avant l'admission du public.Des issues de secours doivent être aménagées à proximité des tribunes et zones où se situent les spectateurs.Mesures de secours :L'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants.L'accessibilité des services de secours (ambulance, pompiers, médecins) au lieu de la manifestation doit êtreassurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.Un accès pompier au sein de l'aire de la piste doit être prévu, en cas de besoin.Les extincteurs (8) doivent être visibles et accessibles.L'organisateur doit prendre en compte le risque d'incendie lié à une telle activité à côté d'une zoneagricole et doit mettre tout en œuvre afin de surveiller les lieux pour éviter tout départ de feu.Le SAMU 17, le SMUR de Royan et les pompiers doivent être avertis par l'organisateur du spectacle.Les numéros d'appel des secours 15 ou 18 ou 112 seront affichés sur le site.Stationnement du public :Les véhicules doivent être obligatoirement garés sur les places de stationnement prévues sur le terrain de lacabane à fruits et legumes sis route de Dirée - RD268. L'organisateur doit mettre en œuvre les moyens humainsnécessaires pour canaliser les véhicules afin qu'ils ne soient pas garés sur les routes départementales RD268 etRD25 et les routes communales desservant celles-ci, faire respecter le sens de la circulation et assurer lasécurité des piétons. Un balisage doit être mis en place pour interdire le stationnement sauvage et inciter lesspectateurs à utiliser les parkings prévus pour la manifestation.Aucun véhicule publicitaire ne doit stationner aux abords des deux ronds-points (RD14 / RD25 etRD25 /RD268)Un régime de priorité (STOP) doit être instauré au débouché de la zone du spectacle sur la RD268durant toute la période dévolue aux représentations.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès a toute autrezone leur est strictement interdit, conformément au plan détaillé et aux règles techniques et de sécurité.Article 4: La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule lamanifestation pour la seule durée de celle-ci.Article 5 : L'organisateur doit utiliser de façon systématique des équipements de type « tapis environnemental »pour l'entretien des engins sur une surface étanche pour éviter la pollution du site par les hydrocarbures ou les
2/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des spectacles
d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 5
huiles utilisées dans les véhicules (utilisation de tapis absorbants).Le site devra être remis en état après la fin deson exploitation.Les véhicules écrasés doivent être sans vitre, ni moteur, ni huile ou autres liquides et posés sur des tapis deprotection. Des certificats de dépollution des véhicules utilisés doivent être produits.Aucune utilisation du feu n'est autorisée lors des acrobaties.Article 6 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voiepublique par les organisateurs sera rigoureusement interdit. L'apposition de papillons, de publicités, d'affiches,ou marques sur la chaussée et ses dépendances et autres aménagements tels que les ouvrages routiers,giratoires ainsi que les panneaux réglementaires, leurs supports et tout autre équipement de signalisationroutière situés sur le domaine routier départemental ou surplombant celui-ci est interdite. La pose de papillons,publicités, affiches ou marques cloués sur les arbres est proscrite (articles 1.5 et 6.5-2 du Règlement de VoirieDépartementale).L'organisateur doit se conformer également au règlement local de publicité de la commune d'Arvert.Article 7 : M. David Durand, organisateur, procédera à la date de la première représentation du spectaclemotorisé, à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement particulierqu'aux prescriptions du présent arrêté.Un exemplaire de l'attestation de reconnaissance du circuit devra être adressé par courriel au Groupement deGendarmerie départementale et l'autre exemplaire sera transmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités à pref-manifestations-sportives@charente-maritime.qouv.fr.Article 8 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 9 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier éventuellement nécessaire pourassurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le caséchéant, de sa préparation et des essais.Article 10: En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète de Rochefort, le Colonel, commandant leGroupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur départemental des Territoires et de la Mer, leDirecteur Départemental du Service d'Incendie et de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime del'Agence Régionale de la Santé, la Présidente du Conseil Départemental, Madame le Maire d'Arvert sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
La Rochelle, le 23 juillet 2026Pour le Préfet,L wecteur de Cabinet,
Raphaél FARGES S .
La présente décision peut étre contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours(httos://Awww.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également êtredéférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
3/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des spectacles
d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 6
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des spectacles
d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 7
Y
andUNSGpSARL
esSONGSOPOnes;SNOINVIi
CLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL LL LLL LLLliINWWWWVWVWVWVWVWVWWÇWWNWNWWTOOOO
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des spectacles
d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 8
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des spectacles
d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 9
fa Fruits:eE 2limes Ajnverti ='4,#
©!21©Gs]setilfe
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des spectacles
d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 10
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser des spectacles
d'acrobaties de véhicules terrestres à moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 11