PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFSPRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat généralde la Zone de défense et de sécurité de Paris
N° Spécial 25 novembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Préfecture de Police du 25 novembre 2025SOMMAIRE
Arrété Date PREFECTURE DE POLICE Pages
Arrété relatif aux mesures restrictives dePP 22.11.2025 | circulation prises dans le cadre de la mise 3n°2025-01575 To en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Annexes de l'arrêté n°2025-01515 du 22 novembre 2025 7-9

| Secrétariat généralPREFECTURE ge de la Zone de défense et de sécurité de Paris=
DE POLICELiberté UvÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025 - 0.45 74Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise enœuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,Vu le code de la défense;Vu le code des collectivités territoriales;Vu le code pénal;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14;Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1;Vu le code de la voirie routière;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ; |Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné-rale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) :Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE(Patrice);Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinetdu préfet de police - M. ROLLAND (Baptiste);Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matièresdangereuses par voies terrestres;Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Tle-de-France relevant de la compétence du préfet de Police;

Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction decirculation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de défense et de sécurité de Paris ;Vu arrété préfectoral n°2025-01362 du 23 octobre 2025 accordant la délégationde lasignature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police;Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en périoded'intempéries ;Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationrégional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR);Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du samedi 22novembre 2025 ;Vu l'audioconférence en date du samedi 22 novembre 2025 associant Météo France etle Comité des experts ;Considérant conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'àce titre, d'une part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant lecadre d'un département et d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures degestion du trafic et d'information routière ;Considérant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du même code, que lepréfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre lasécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte àl'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effetssusceptibles de dépasser le cadre d'un département;Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif d'une part, deprévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif surles axes routiers identifiés et d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitantl'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'unevigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo France, en raison de fortesprécipitations de neige sur l'ensemble de Ile-de-France et qu'ainsi, les conditions decirculation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'àce titre, les risques d'accident sont accrus;Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense etde sécurité de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en Île-de-France le samedi 22novembre 2025;Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer lasécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifs2 9026/01578

du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors d'épisodesmétéorologiques hivernaux d'autre part;Sur proposition de la préféte, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécuritéde Paris,
ARRETE:
Article 1:La vitesse est abaissée de 20 kilométres/heure sur l'ensemble des axes du réseauroutier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe del'arrêté (hors boulevard périphérique parisien), à compter du samedi 22 novembre2025 20h00 jusqu'au dimanche 23 novembre 2025 14h00 pour l'ensembledes véhicules.
Article2 :Les véhicules suivants ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre dedépassement à compter du samedi 22 novembre 2025 20h00 jusqu'au dimanche 23novembre 2025 14h00 pour l'ensemble des véhicules :- véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le poidstotal autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3.5 tonnes ;- véhicules destinés au transport de personnes incluant les véhicules de transportde personnes, les véhicules de transport en commun, les autobus ou autocarsarticulés ou non, les véhicules de transport en commun d'enfants, les véhiculesaffectés au transport d'enfants ;- véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 3:La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris; lespréfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise; la directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Policesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du départementde Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de lapréfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en seraadressée aux services suivants:
2025/01575 -

- Région de la gendarmerie d'Île-de-France;- Direction zonale CRS d'Île-de-France;- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France;- Direction de l'ordre public et de la circulation;- Direction des transports et de la protection du public;- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;- Directions interdépartementales de la police nationale 77, 78, 91 et 95;Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,SANEF, SAPN);- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements);- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris, le 22 novembre 2025
Pour le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,Le dir r de cabinet,
Baptiste ROLLAND
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Letribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site hitps:/'www.telerecours.fr. Ilpeut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ange 11575

ANNEXE1 DE L'ARRÊTE n° 2025 /01575
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulationprévuesaux articles 1 et 2 de l'arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA-NEF) pour les autoroutes A1 et A4;Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes AS,A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77;COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTESs (COFI-ROUTE) pour les autoroutes A10, AT et le Duplex A86;Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les autoroutes A13, A14 et A16; |- Réseau non concédé suivant (radiales):Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-Gaulle (95);Autoroute A3 de la porte de Bagnolet a Roissy-Charles-de-Gaulle (95);Autoroute A103 de Villemomble (93) a Rosny-sous-Bois (93);Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93);Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) àCély-en-Bière (77);Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91);Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonctionRD933;RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91);Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78);Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95);Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois(95), jonction A15;RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa-dour (Créteil-94), jonction A86;RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92);A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonctionA6a/A6b;RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78);N184 entre N104 et A16;RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51);RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77);RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93);D4 entre la N 104 (77) et Paris (75);RN19 de la N104 (77) a la N406 (94);RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94);RN 7 entre la N 104 (91) et I'A106 (91);RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec I'A10 (91);

a
Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16);
Réseau non concédé suivant (rocades) :
Autoroute A86;RN12 du pont Colbert (78) a Bois-d'Arcy (78), jonction A12;RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis);Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-court (78), jonction A13;Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au noeud de Col-légien (77) jonction A4 (Francilienne);RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc-tion A10 (Francilienne);RN104 d'Epiais-lés-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam(95), jonction N184 (Francilienne);RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne);Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 àChilly-Mazarin (91), jonction A6;RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto-route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG;RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles-tage taxi dans le cadre du module Chamant;RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1;Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),jonction A14;RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres);RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86);RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13Puiseux-Pontoise (PR24);RD7 de |'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A8é6;Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92);RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) a Biévres (jonctionRN118) ;RN10 de Bois-d'Arcy a Ablis (78);RN1 entre N104 et A16;RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A66.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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