CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-168
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2026-04-17-00002 - 20260417 RMI 18 20 AVRIL 2026 (2 pages) Page 3
14-2026-04-16-00004 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-129 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la
commune de Cabourg jusqu'au 31 décembre 2026 (9 pages) Page 6
2
Préfecture du Calvados
14-2026-04-17-00002
20260417 RMI 18 20 AVRIL 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-17-00002 - 20260417 RMI 18 20 AVRIL 2026 3
=m |PRÉFET CabinetDirection des sécuritésDU CALVADOS Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 2026 - 84 - CAB - BSOPportant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical(free-party, rave-party, teknival) dans le département du Calvados
Le Préfet du Calvados,Vu le Code civil ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4;Vu le Code pénal ;Vu le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 aR.211-9 et R.211-27 a R.211-30;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur YassineBOUZIANE, directeur de cabinet ;Considérant qu'en application de l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure, lesrassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet de département ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque de troubles à l'ordre public lié à cesrassemblements; qu'en raison du nombre important de participants, les moyens appropriés en:matière de secours aux personnes ainsi qu'en matière de sécurité routière notamment ne peuventpas être réunis sans anticipation ;Considérant qu'il y a urgence à prévenir les risques nés de tels rassemblements d'atteinte à l'ordrepublic et à la tranquillité publique; que les pouvoirs de police administrative générale que le préfettient des dispositions de l'article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales lepermettent seuls ;Considérant que le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace très élevé; qu'un rassemblement de ce typepourrait offrir l'occasion d'un trouble à l'ordre public majeur ;Considérant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de ces rassemblementssont susceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publique qu'il estnécessaire de prévenir ;Considérant que le groupement de gendarmerie du Calvados dispose d'informations relatives à lapossibilité de tenue d'un tel rassemblement dans le département du Calvados durant la période du18 au 20 avril 2026;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierles libertés publiques avec les impératifs d'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendreles mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commissiond'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-17-00002 - 20260417 RMI 18 20 AVRIL 2026 4
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Art. 1°.
Art. 2.
Art. 3.
Art. 4.
Art. 5.
Art. 6.
ARRETELa tenue des rassemblements festifs a caractére musical (de type « rave-party »,« teknival » ou « free-party ») répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2modifié du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ouautorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Calvados.La circulation de véhicules transportant du matériel (sonorisation, sound system,amplificateurs, etc.) susceptible d'être utilisé pour une manifestation festive à caractèremusical de type teknival, rave ou free-party répondant aux caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du réseauroutier du département du Calvados.Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27à 29 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel pour unedurée maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement.Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables du samedi 18 avril 2026 à 12h00au lundi 20 avril 2026 à 8h00.Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, les sous-préfets d'arrondissements, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados, ledirecteur interdépartemental de la police nationale, les maires du département duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et entreraen vigueur immédiatement, dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Caen et à Madame la Procureure de laRépublique près le tribunal judiciaire de Lisieux.
" à Caen, leA Floy|2026
Pour le préfet et par délégation,Le directe
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de deux mois par un recours gracieux motivéauprès de mes services ainsi que par un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute réponse à votre recours gracieuxou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception, ce dernier doit être considéré commeimplicitement rejeté.Par ailleurs, la présente décision ou la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique peuvent être contestées devant:le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tardavant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-17-00002 - 20260417 RMI 18 20 AVRIL 2026 5
Préfecture du Calvados
14-2026-04-16-00004
Arrêté n°CAB-BRS-2026-129 relatif à la circulation
d'un petit train routier touristique sur le territoire
de la commune de Cabourg jusqu'au 31
décembre 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-129 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 décembre 2026 6
En CabinetP RÉ F = T Direction des sécuritésD U CA LVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-129 RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAINROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CABOURGJUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2026LE PRÉFET DU CALVADOS
Vu le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;Vu l'arrêté du 4juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules a progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur YassineBOUZIANE, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;Vu la demande présentée par Monsieur Sébastien COHIN, en date du 2 mars 2026, agissant au nom dela société COHIN TOURISME, visant à demander l'autorisation de mise en circulation du petit trainroutier touristique sur le territoire de la commune de CABOURG et les itinéraires annexés ;Vu la licence n° 2025/28/0000261 du 24 mars 2025 pour le transport intérieur de personnes par routepour compte d'autrui du demandeur;Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par la Direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur en date du 12 février 2014 annexé ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;Vu l'avis du conseil municipal de la commune de CABOURG en date du 5 février 2026 ;Vu l'avis favorable du Sous-Préfet de Lisieux en date du 4 mars 2026;Vu l'avis favorable du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 18 mars 2026;Vul'avis favorable du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie du 31 mars 2026 sous réserve du respect de la catégorie | (pas de pente supérieure à 5 %sur le parcours) et d'un contrôle technique en cours de validité pour le matériel roulant pendant sonexploitation ;Vu l'avis favorable du Directeur interdépartemental de la police nationale en date du 16 avril 2026 sousréserve du respect du code de la route et des zones de stationnement ;
1/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-129 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 décembre 2026 7
ARRETE:ARTICLE 1°*: La société par actions simplifiée COHIN TOURISME sise 6 ter rue Jacques Philippe Bréant -27300 BERNAY est autorisée a mettre en circulation a des fins touristiques ou de loisirs un petit trainroutier touristique de catégorie |, a compter de ce jour et jusqu'au 31 décembre 2026, sur le territoirede la commune de CABOURG, selon les itinéraires annexés et sous réserve du respect de la catégorie |(pas de pente supérieure à 5 % sur le parcours) et d'un contrôle technique en cours de validité pour lematériel roulant pendant son exploitation.En cas d'impossibilité matérielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser les itinéraires annexés, l'activitédu petit train routier touristique sera suspendue pendant la durée de l'événement.Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annexés sont couverts parle présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.ARTICLE 2 : Le petit train routier touristique est constitué :d'un véhicule tracteurMarque : DOTTO Type : ORIGINALNuméro d'immatriculation : AP-726-RH Puissance : 7Genre : VASP Carrosserie : NON SPEC
de trois remorquesMarque : PRAT Type : ORIGINALNuméro d'immatriculation : AN-840-WEAN-904-WEAN-046-WFGenre : RESP Carrosserie : NON SPECARTICLE 3 : Le demandeur devra s'assurer que le contrôle technique soit réalisé avant son échéance devalidité.ARTICLE 4: Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE 5 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne pourra en aucun cas dépasser 18 mètres.ARTICLE 6 : Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformesaux prescriptions de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 susvisé.ARTICLE 7 : Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.ARTICLE8: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.ARTICLE 9 :Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxintroduit devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois à compter de sa réception. Ellepeut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarcheinterrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant ladécision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration vaut décisionimplicite de rejet à l'issue de ce délai).
2/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-129 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 décembre 2026 8
ARTICLE 10: Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de la commune de Cabourg, lePrésident du Conseil départemental du Calvados, le Directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Normandie, le Directeur interdépartemental de la police nationale,le sous-préfet de Lisieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie leur sera adressée ainsi qu'à la société COHIN TOURISME, et qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le Nelo [2226 Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANE
3/11
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-129 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 décembre 2026 9
—EE"ALeTesCELAmmFFGACRQuCE
COMMUNEDEDIVAS-SUR-MER|=|vesworeOse@GrandHhtsiseeOo_Ohetcmeen©manemminnnnDeactivitésportiveetdeionsa(2)toutodrunrÀMétaldeParisee2©cinéme|OC)vêunidusGoët=Dvocatiundevéto@:weAeTabled'orientation|crampesD)RunningO1Hote!duParc©chienautorisé(2)pestedesecmuirs5AEsbefluteBassmeteOmTél.0637302464Réservations:0232451312RCSBERNA226915OSS-APE49398va\\dartOf)desC|RCU")Y
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-129 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 décembre 2026 10
MONTEE ET DEPOSE DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DE CABOURG
Arrêt n°1Jardins de l'hôtel de ville, avenue de la Mer
Arrêt n°2Cap Cabourg, Avenue Pasteur (entrée de la promenade Marcel proust)
Arrét n°3Cabourg 2000, avenue de la Brèche Buot
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-129 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 décembre 2026 11
CIRCUIT GROUPES RESIDENCE HOTELIERE DU SWEET HOME62 Av du Général de Gaulle Cabourg
DépartLe Sweet Home
Av Charles de Gaulle D514Av des TulipesAv Guillaume le Conquérant D513Rue neuve de l'EgliseAv de l'HippodromeAv de la MerAv Jean MermozLes Jardins du CasinoAv Georges ClémenceauAv des ValléesAv Aristide BriandAv André PrempainLes Jardins du CasinoAv du Commandant TouchardAv Durand Morimbau Cap Cabourg Estuaire de la DivesPromenade Marcel Proust / DigueAv de la Brèche BuhotAv Charles de Gaulle
Retour au Sweet Home
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-129 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 décembre 2026 12
CIRCUIT GROUPES HOTEL DU GOLFAvenue Michel d'Ornano Cabourg
Départ HOTEL du GOLFAv Michel d'OrnanoAv de l'HippodromeAv de la MerAv Jean MermozLes Jardins du CasinoAv Georges ClémenceauAv des ValléesAv Aristide BriandAv André PrempainLes Jardins du CasinoAv du Commandant TouchardAv Durand Morimbau Cap Cabourg Estuaire de la DivesPromenade Marcel Proust / DigueAv de la Brèche BuhotAv Charles de Gaulle D514Av des TulipesAv Guillaume le Conquérant D513Rue neuve de l'EgliseAv de l'HippodromeAv Michel d'Ornano
Retour HOTEL du GOLF
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-129 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 décembre 2026 13
CIRCUIT GROUPES CAMPING LE TOUCANChemin de Cailloué Cabourg
Départ Camping le TOUCANChemin de CaillouéAv Charles de Gaulle D 514Av des TulipesAv Guillaume le Conquérant D 513Rue neuve de l'EgliseAv de l'HippodromeAv de la MerAv Jean MermozLes Jardins du CasinoAv Georges ClémenceauAv des ValléesAv Aristide BriandAv André PrempainLes Jardins du CasinoAv du Commandant TouchardAv Durand Morimbau Cap Cabourg Estuaire de la DivesPromenade Marcel Proust/ DigueAv de la Brèche BuhotAv Charles de GaulleChemin Cailloué
Retour au Camping le Toucan
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-129 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 décembre 2026 14
CIRCUIT N°1 DANS L'EVENTAIL DE CABOURG
PLAN DE CIRCULATION DANS L'EVENTAIL CI-JOINT
Soumis a la Mairie de Cabourg et la Police Municipale
Préfecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-129 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 décembre 2026 15