PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-079
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-03-26-00007 - Arrête n°2025-gir-046 du 26 mars 2025 relatif aux
travaux d'entretien de l'aire de service Total
Section comprise dans
l'échangeur n°1
Commune d'Artigues-près-Bordeaux (2 pages) Page 3
33-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-gir032 du 27 mars relatif aux
travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs
n°17 et n°23
Communes de Villenave d'Ornon, Bègles, Floirac et
Bouliac (6 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2025-03-27-00003 - Arrêté du 27 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Arcachon dans le cadre de la
surveillance des parcs ostréicoles pour lutter contre le vol d'huîtres
du 28 mars 2025 au 3 avril 2025 (3 pages) Page 13
2
DIR ATLANTIQUE
33-2025-03-26-00007
Arrête n°2025-gir-046 du 26 mars 2025 relatif aux
travaux d'entretien de l'aire de service Total
Section comprise dans l'échangeur n°1
Commune d'Artigues-près-Bordeaux
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-26-00007 - Arrête n°2025-gir-046 du 26 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien de l'aire de service
Total
Section comprise dans l'échangeur n°1
Commune d'Artigues-près-Bordeaux
3
PREFET _ Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE | | AtlantiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-air- 046 du? § MARS 2025RN89relatif aux travaux d'entretien de l'aire de service TOTALSection comprise dans l'échangeur n°1Commune d'Artigues prés bordeauxLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui.l'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, _préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; |Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur ledirecteur interdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-15 du 05 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Francis Larrivière enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'information diffusée le 25 mars 2025 à monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ; |Vu l'information diffusée le 25 mars 2025 Monsieur le maire de la commune d'Artigues prés bordeauxCONSIDÉRANT qu'en raison des travaux d'entretien des bâtiments de l'aire de service « TOTAL » située dansl'échangeur n°1 de la RN89 sens Bordeaux-Libourne, sur la commune d'Artigues prés bordeaux, il convient demettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-26-00007 - Arrête n°2025-gir-046 du 26 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien de l'aire de service
Total
Section comprise dans l'échangeur n°1
Commune d'Artigues-près-Bordeaux
4
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,+ Chaque jours, du lundi 7 avril 2025 a 09h00 au mercredi 30 avril 2025 à 9h00Fermeture de la bretelle d'entrée :La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée de l'aire de service : « TOTAL » dans l'échangeur n°1 dela RN89, sens Bordeaux-Libourne, sauf besoins du chantier.Fermeture de l'aire de repos :La circulation peut être interdite sur l'aire de service « TOTAL » dans l'échangeur n°1 de la RN89, sens Bor-deaux-Libourne, sauf besoins du chantier. ;
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale desroutes Atlantique (district de Gironde-CEI de Lormont).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairie d'Artigues prés Bordeaux par les soins de monsieur le maire.Article 5:+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole+ Monsieur le maire d'Artigues prés Bordeaux; |+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;¢ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfet et par délégation,La directrice interdépartementale des routes Atlantique
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-26-00007 - Arrête n°2025-gir-046 du 26 mars 2025 relatif aux travaux d'entretien de l'aire de service
Total
Section comprise dans l'échangeur n°1
Commune d'Artigues-près-Bordeaux
5
DIR ATLANTIQUE
33-2025-03-27-00004
Arrêté n°2025-gir032 du 27 mars relatif aux
travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°17 et
n°23
Communes de Villenave d'Ornon, Bègles, Floirac
et Bouliac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-gir032 du 27 mars relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°17 et n°23
Communes de Villenave d'Ornon, Bègles, Floirac et Bouliac
6
PREFET ° Direction interdépartementale des routes
Fraternité
Arrêté n°2025-air-032 du. 2 / MARS 2025AUTOROUTE A630-RN230relatif aux travaux d'entretien courantSection comprise entre les échangeurs n°17 et n°23 de l'A630Communes de Villenave d'Ornon, Bégles, Floirac et BouliacLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ; :Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la SIPOLION routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ; .Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'arrêté n°BEG-2025-00168-T du 11 mars 2025 portant sur la fermeture de la route de couréjan (RD108)délivré par la mairie de Bègles ;Vu l'avis réputé favorable du 24 mars 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine desécurité autoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 24 mars 2025 de madame la Présidente de Bordeaux MétropoleVu l'avis réputé favorable du 24 mars 2025 de Monsieur le maire de la commune de Bégles ;Vu l'avis réputé favorable du 24 mars 2025 de Monsieur le maire de la commune de Villenave d'ornon ;Vu l'avis réputé favorable du 24 mars 2025 de Monsieur le maire de la commune de Bouliac ;Vu l'avis réputé favorable du 24 mars 2025 de Monsieur le maire de la commune de Floirac ;CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux d'entretien courant effectués sur la Rocade A630-RN230, sectioncomprise entre les échangeurs n°17 et n°23 ainsi que les travaux liés à la création de la voie d'entrecroisemententre les échangeurs n°17 et n°18, sur les communes de Floirac, Bouliac, Bègles, et Villenave d'Ornon ilconvient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-gir032 du 27 mars relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°17 et n°23
Communes de Villenave d'Ornon, Bègles, Floirac et Bouliac
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Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,Mesures d'exploitation liées aux travaux de régénération de chaussée sur la rocade exterieure A630 :+ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 31 mars 2025 à 20h30 au jeudi 10 avril 2025 à 6h00+ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 14 avril 2025 à 20h30 au jeudi 17 avril 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de la rocade exterieure A630 entre les échangeurs n°17 et n°20La section courante de la rocade extérieure A630 comprise entre l'échangeur n°17 (PR28+380) et l'échangeurn°20 (PR33+1020) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17, lepassage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeurn°17 puis la rocade A630 sens intérieur.Fermeture de bretellesLa bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+000) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1er giratoire, la rue de la croix deMontjous, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sensintérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+353) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la_ rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18 (PR 29+1594) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par l'avenue Barret, le passage inférieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entrée n°2de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud-Nord vers la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°19(PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud-Nordvers la rocade intérieure A630 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR 32+1218) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le chemin de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire rives d'Arcins,le passage supérieur de l'échangeur n°20 (RD108), la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dansl'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieure.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR 32+211) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le chemin de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire rives d'Arcins,le passage supérieur de l'échangeur n°20 (RD108), la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dansl'échangeur n°20 et la rocade A630 sens intérieure.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-gir032 du 27 mars relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°17 et n°23
Communes de Villenave d'Ornon, Bègles, Floirac et Bouliac
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+ Nuit jeudi 10 avril 2025 à 20h30 au vendredi 11 avril 2025 à 6h00¢ Nuit du vendredi 11 avril 2025 à 20h30 au samedi 12 avril 2025 à 9h00*__ Nuit du jeudi 17 avril 2025 à 20h30 au vendredi 18 avril 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de la rocade exterieure A630 entre les échangeurs n°20 et n°23 :La section courante comprise entre l'échangeur n°20 (PR32+936) et FRERE n°23 (PR36+580) sensextérieur peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20, laroute de Courréjean, la rue des Frères Lumière, le giratoire Rives d'Arcins, le passage supérieur de l'échangeurn°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sensintérieur.Fermeture de bretelles :La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 FAST] 190) peut être être ferméeà la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la route de Courréjean, la rue des Frères Lumière, le giratoire Rives d'Arcins,le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeurn°20 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR33+210) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 del'échangeur n°20 de la rocade intérieure A630 et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle de liaison, dans l'échangeur n°21 (PRO+603) des Voies sur Berge sens Bordeaux- Bègles vers laRN230 sens extérieur peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°21 sens Bordeaux-Bègles de la voiesur berge vers la rocade A630 sens intérieur, et la rocade A630 sens intérieur.La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°22 (PR35+041) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°22 (RD113), la bretelle d'entrée n°1 del'échangeur n°22 de la rocade intérieure A630 et la rocade A630 sens intérieur.° Nuit du vendredi 18 avril 2025 à 20h30 au samedi 19 avril 2025 à 9h00Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade interieure A630 dans l'echangeur n°20:La bretelle de sortie (PR33+285) de la rocade interieure A630 peut être fermée à la circulation sauf besoin duchantier.Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20, la bretelle de sortie de larocade interieure dans l'échangeur n°17, demi-tour via l'avenue Pierre Proudhon, la bretelle d'entrée n°1 de larocade exterieure A630 dans l'échangeur n°17, puis la rocade A630 sens exterieure.Neutralisation des voies d'entrecroisement et de droite de la rocade interieure A630 entre le PR33+700 et lePR33+200Les voies d'entrecroisement et de droite de la rocade intérieure A630 peut être neutralisée entre le PR33+700 etle PR33+200, sauf besoin de chantiers. Les usagers circulent sur les voies restées libres.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-gir032 du 27 mars relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°17 et n°23
Communes de Villenave d'Ornon, Bègles, Floirac et Bouliac
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+ Chaque jours, du mardi 1°' avril 2025 à 6h00 au mercredi 30 avril 2025 à 6h00Limitation de vitesse sur zone fraisée entre les 6échangeurs n°18 et n°20 de la rocade exterieure A630Les usagers pourront être amenés à circuler sur une zone fraisée entre le PR 31+000 et le PR 33+800 de laRocade exterieure A630 lors de la réouverture à la circulation. La vitesse sera alors limitée à 70 km/h dans lasection considérée.
Article 2 :Mesures d'exploitation liées aux travaux de création de la voie d'entrecroisement entre les échangeursn°17 et n°18 de la rocade exterieure A630 :+ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 07 avril 2025 à 20h30 au jeudi 10 avril 2025 à 9h00Neutralisation de la voie de gauche de la rocade intérieure A630 entre les PR30+200 et PR26+400La voie de gauche de la rocade intérieure entre les PR30+200 et PR26+400 peut être neutralisée sauf besoin dechantier. Les usagers circulent sur les voies laissées libres à la circulation.¢ Nuit du jeudi 10 avril 2025 à 22h00 au vendredi 11 avril 2025 à 6h00Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade exterieure dans l'échangeur n° 18 :La bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18 (PR 29+950) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rocade exterieure A630, la bretelle de ortie de la rovade exteieure dansl'échangeur n°20 demi-tour via la RD108, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 20,puis la rocade intérieure A630, jusqu'au panneau de fin de déviation.+ Chaque jours, du mardi 8 avril 2025 à 6h00 au mercredi 30 avril 2025 à 6h00Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) de la rocade exterieure A630 entre les échangeurs n°17 etn°18 :La bande d'arrêt d'urgence de la rocade exteieure entre les echangeurs n°17 et n°18 peut être neutralisée saufbesoin de chantier. Les usagers circulent sur les voies laissées libres à la circulation. :
Fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de la rocade exterieure dans l'échangeur n° 17 :La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure 650 dans l'échangeur n°17 (PR 29+353) peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers en provenance de la rue de la Croix de Monjous sont alors déviés par l'avenue Pierre Proudhon,demi-tour au giratoire, l'avenue Pierre Proudhon de nouveau, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieuredans l'échangeur n° 17 (bret.17eE1), et la rocade extérieure A630-RN230, jusqu'au panneau de fin de déviation.+ A compter du mardi 8 avril 2025 à 6h00 jusqu'au mercredi 30 avril 2025 à 6h00_ Limitation de vitesse :La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h sur la section courante de la rocade entre les PR 28+295 et29+1195 au droit des zones de chantier.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-gir032 du 27 mars relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°17 et n°23
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Modification des profils en travers des voies circulées :Les profils en travers des voies circulées de la rocade exterieure A630 peuvent étre réduits au droit de la zonechantier, dans les conditions définies ci-après :+ Zone de transition rocade extérieure A630 :o Dévoiement vers le TPC et réduction de la largeur des voies du PR 28+440 au PR 28+510 puisdévoiement et augmentation de la largeur des voies du PR 29+1065 au PR 29+1135.¢ Circulation dévoyée vers le terre-plein central :° dans le sens extérieur entre les PR 28+510 au PR 29+1065
+ Section courante de la rocade extérieure :° largeur de la voie de droite de 3,50 m;largeur de la voie médiane réduite de 3,50 ma 2,80 m;largeur de la voie de gauche réduite de 3,50 m à 2,80 m;largeur de la BAU de 2,60 m réduite à une BDD de 0,225 m;largeur de la BDG réduite de 1,00 m à 0,50 m.O O 90 o+ Bretelle d'entrée rocade exterieure A630 de l'échangeur n°17 (bret. 17eE1) :° largeur de voie à 4,00 m;° largeur de la BDD réduite à 0,225 m;° un alignement droit de 125 m et un biseau de 75 m.* Bretelle de sortie rocade exterieure A630 de l'échangeur n°18 (bret. 18eS) :° un biseau de 110m;sur les 165 premiers mètres, largeur de la voie réduite à 3,20 m ;sur les 165 premiers mètres, largeur de BDD maintenue à 0,50 m;sur les 145 deniers mètres, neutralisation de la voie de droite ; .sur les 145 deniers mètres, largeur de la voie de gauche élargie de 3,00 m a 3,20 m.o O © o
Article 3: Les conditions météorologiques ou des aléas de chantiers peuvent engendrer un décalage desphases de travaux annoncées au DESC.Selon l'avancement réel des travaux, et pour s'adapter à ces aléas, les mesures d'exploitation précisées a |'article 1 pourront être reportées ou décalées dans les mêmes dispositions horaires durant la période initiale duchantier, à savoir les nuits fixées entre le mardi 1° avril 2025 à 20h30 et le samedi 19 avril 2025 à9h00.Dans ce cas, la DIRA communiquera au préalable, à l'ensemble des services concernés par ce décalage, lesmodalités de report ou de décalage des restrictions de circulation.Les nuits de secours suivantes sont également prévues pour mener à bien ce chantier et pour répondre à ces" aléas si toutes les phases n'ont pas pu être réalisées avant le vendredi 18 avril 2025:* les nuits de 20h30 à 6h00,o du mardi 22 avril 2025 à 20h30 au vendredi 25 avril 2025 à 6h00 ;o du lundi 28 avril 2025 à 20h30 au mercredi 30 avril 2025 à 6h00,
Article 4 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée.La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routesAtlantique (district de Gironde-CEI de Villenave-d'Ornon) ou par la société 3S sous le contrôle de la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Villenave-d'Ornon)..
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-gir032 du 27 mars relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°17 et n°23
Communes de Villenave d'Ornon, Bègles, Floirac et Bouliac
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La pose et la maintenance de la signalisation nécessaire a la fermeture des voies et giratoires métropolitains surleur secteur de comptence sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district deGironde-CEl de Villenave-d'Ornon)Article 5: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairies de Floirac, Bouliac, Bègles et Villenave d'Ornon par les soins de messieurs le maire.
Article 7 :«< Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;*: Monsieur le maire de Begles ;«+ Monsieur le maire de Floirac ;¢ Monsieur le maire de Bouliac ;+ Monsieur le maire de Villenave d'Ornon«< Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes AtlantiqueLe Chef du district de Gi
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 6/6
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-03-27-00004 - Arrêté n°2025-gir032 du 27 mars relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre les échangeurs n°17 et n°23
Communes de Villenave d'Ornon, Bègles, Floirac et Bouliac
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-27-00003
Arrêté du 27 mars 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Arcachon dans le cadre de la
surveillance des parcs ostréicoles pour lutter
contre le vol d'huîtres du 28 mars 2025 au 3 avril
2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-27-00003 - Arrêté du 27 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs ostréicoles pour lutter
contre le vol d'huîtres du 28 mars 2025 au 3 avril 2025
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|PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécurités— Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité Arrêté du 2 7 MARS 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsà Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs ostréicoles pour lutter contre le vol d'huîtresdu 28 mars 2025 au 3 avril 2025Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, .directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU la demande en date du 26 mars 2025 adressée par la brigade nautique de la gendarmeried'Arcachon (33) visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'un aéronef sans équipage a bord doté d'une caméra installée du 28 mars 2025 au 3 avril 2025de 08H00 à 20H00 sur les parcs ostréicoles du bassin d'Arcachon ;CONSIDÉRANT les vols d'huîtres régulièrement constatés en période de forte affluence ;CONSIDÉRANT que les services de la gendarmerie ont sollicité une autorisation pour survoler les parcsostréicoles du bassin d'Arcachon du 28 mars 2025 au 3 avril 2025 afin de lutter contre les vols d'huîtresqui se sont multipliés ces dernières années ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens et prévenir les troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'à l'approche de la période des grandes marées, de nombreux flux de marchandisesont débuté entre les parcs ostréicoles et les ports du bassin d'Arcachon ; qu'une forte activité estattendue dans les cabanes de dégustations ;CONSIDÉRANT qu'au regard des nombreux vols d'huîtres commis et constatés par les gendarmes cesdernières années lors des périodes d'affluence, l'utilisation d'un aéronef par la brigade nautique de la
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-27-00003 - Arrêté du 27 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Arcachon dans le cadre de la surveillance des parcs ostréicoles pour lutter
contre le vol d'huîtres du 28 mars 2025 au 3 avril 2025
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gendarmerie d'Arcachon (33) apparaît nécessaire ; que son usage permet de protéger et sécuriser lesparcs ostréicoles du bassin d'Arcachon de potentiels vols de marchandises ; qu'il apparaît justifié derecourir à Un tel dispositif afin de prévenir en amont la réitération de tels faits en raison de leurrecrudescence ;CONSIDÉRANT que, compte tenu en outre de l'étendue de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposerd'une vision en grand angle pour permettre de sécuriser le site, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur un aéronef est nécessaire et adapté ; que, dans l'éventualité d'une intervention pourprocéder à une interpellation, il est nécessaire d'avoir un champ de vision élargi ; qu'il n'existe pas de- dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la configuration des lieux ne permet pas la mise en place de dispositifs devidéoprotection qui pourrait permettre de visualiser et de sécuriser l'ensemble du secteur ; qu'eneffet, les parcs ostréicoles sont éloignés du rivage et inaccessibles et que les concessions ostréicoles sesituent sur un périmètre étendu ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée du vendredi 28mars 2025 au jeudi 3 avril 2025 de 08H00 à 20H00 ; que la zone surveillée est strictement limitée àsécuriser les parcs ostréicoles du bassin d'Arcachon, où sont susceptibles de se produire des tentativesde vols, portant atteinte aux personnes et aux biens que l'usage des caméras aéroportées vise àprévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée dans le temps, afin de permettre à lagendarmerie d'assurer sa mission de prévention ; qu'au regard des circonstances précitées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde ; qu'il fait également l'objet d'une information au public ;CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;ARRÊTEArticle premier - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la brigade nautique dela gendarmerie d'Arcachon (33) sont autorisés aux horaires et lieu suivants :- du vendredi 28 mars 2025 au jeudi 3 avril 2025 de 08H00 à 20H00 ;- à Arcachon (33 120) dans le périmètre géographique défini en annexe 1;afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens (conformément au 1° de l'articleL. 242-5 du code de la sécurité intérieure).Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à une.Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue des vols.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le général commandant le groupement degendarmerie départementale de la Gironde et le maire d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. Bordeaux, ley 2 7 MARS 2025
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLdu 28 mars 2025 au 3 avril 2025 de 08H00 à 20H00BASSIN D'ARCACHON (ZONE VERTE)
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transmission
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contre le vol d'huîtres du 28 mars 2025 au 3 avril 2025
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