PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-241
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - DML Activité et contrôle maritimes
64-2025-08-07-00002 - AOT DASQUET 2025 signée (8 pages) Page 3
64-2025-08-07-00001 - Avenant AOT CASTAGNET SA 2025 signé (4 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Eau
64-2025-08-06-00002 - Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles par pêche électrique dans le cadre de travaux de réfection
du Pont de la RD119 traversant la Mouline sur la commune de Louhossoa (4
pages) Page 17
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2025-08-06-00005 - Arrêté conjoint n° 2025_olo_050 du 6 aout
2025 relatif aux travaux de tirage de fibre optique du PR 73+400 au PR
76+580 Commune d'ASASP-ARROS (4 pages) Page 22
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2025-08-06-00003 - AP fixant pour 2025 la liste des communes des PA
qui peuvent bénéficier de l'assistance technique 2025 (10 pages) Page 27
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-08-07-00002
AOT DASQUET 2025 signée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-07-00002 - AOT DASQUET 2025 signée 3
PREFET | ection déDES PYRENEES- | | Direction départementale-ATLANTIQUES © des territoires et de la merLiberté Service mer et littoralgalité :Fraternité
Arrêté n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteReconductionNavigation Intérieure - Bidouze — Rive droite - PK 14.600Commune de SamesPétitionnaire : DASQUET Alain
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant délégation designature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2025-05-12-00001, en date du 12 mai 2025, donnant subdélégation de signatureadministrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la demande, en date du 18 juillet 2025, de Monsieur DASQUET Alain, qui sollicite la reconduction deson autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour une installation de plaisancesur la commune de Sames ; |VU l'avis, en date du 1° août 2025, de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ;VU l'avis, en date du 1° août 2025, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;VU l'autorisation de la commune de Sames suite au courrier de la DDTM 64 en date du 12 avril 2018 ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-07-00002 - AOT DASQUET 2025 signée 4
ARRETE
Article premier : AutorisationMonsieur DASQUET Alain, demeurant 2511 route de Saint-Jean, 64520 Sames, ci-après dénommé lepermissionnaire, est autorisé à occuper temporairement le domaine public fluvial pour maintenir etutiliser un ponton flottant sur la rive droite de la Bidouze, point kilométrique (PK) 14.600, commune deSames, lieu-dit « Quartier Saint-Jean », face à son domicile, conformément au plan annexé.L'installation, destinée à l'amarrage d'un bateau à titre privé, est constituée comme suit :* une passerelle articulée de 4,50 m de long par 0,80 m de large fixée dans la berge par deuxpieux en fer de 0,2 m;°__un ponton flottant de 5 m de long par 2 m de large, maintenu à la berge par deux câbles.L'ensemble représente une superficie d'occupation sur le domaine public fluvial de 35 m? environ.L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition etindication de M. le directeur départemental des Territoires et de la Mer, au cas où cette mesure seraitnécessaire.Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour une durée de cing (5) ans à partir du 4 septembre 2025.Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spécialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultantde l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement ; il s'engage à supporter toutes conséquencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chefaucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.Article 4 : RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de deux-cent-quarante-quatre euros (244 €)payable à réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.La redevance sera révisée annuellement en fonction de l'évolution de l'indice TPO2 publié par l'INSEEintervenue pendant la période considérée. |
_ 2/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr |
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Article 5 : Entretien en bon étatL'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périlsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entraîner tous lesengins flottants amarrés à son installation.Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état depropreté.Afin de préserver les espèces protégées Natura 2000 et emblématiques du cours d'eau, il est interdit deplanter ou de favoriser la présence de toutes espèces végétales sur les berges.Hormis les installations autorisées expressément dans le cadre de la présente autorisation, lesinfrastructures de quelques natures qu'elles soient, sont strictement interdites sur les berges.Les dépôts de toute nature, qu'ils soient sur les pontons, sur les passerelles ou à terre ainsi que lesgrillages, les barbelés, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.L'ouvrage comportera obligatoirement Un panneau d'identification (planche de bois, plaqueminéralogique de voiture.) visible de la route, sur lequel devra être inscrit le numéro suivant:PBZDSA423.Article 6 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté a une destination autre que celle pourlaquelle il est autorisé.Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travauxconditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 7 : Précarité de l'autorisationLe présent acte ne confère pas de droits réels.L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition del'administration.L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des financespubliques en cas d'inexécution des conditions financières, soit à la demande de la Directiondépartementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudices'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuitOU onéreux.
Article 8 : Remise en état des lieuxEn cas de demande de modification ou de déplacement de l'installation, de révocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel à ses frais et risques et dans le délaiimparti par l'administration.Article 9 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : ImpôtsLe bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - etnotamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettisles terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, ladéclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.3/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet -19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur mireTél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees- atlantiques. gouv.frWww.pyrenees- atlantiques S.FOUV. fr
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Article 11 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 12 : Contrôle des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public fluvial.Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même deprocéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.Article 13 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des fina publiques (DGFIP), située au120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de |' executiondes missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature.À ce titre, les catégories de donriées personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de curs missions. Les données àcaractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d' effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL). |Article 14 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire. .
Anglet, le G 7 ANT 2025LE PRÉFETPour le Préfet et par subdélégation,1°) ÀLa chéffe du ser ie Mer et Littoral.Anne-Marie LALANNE
5/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pvrenees-atlantiques.gouv.fr ;
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ANNVIV1 eHeW-euuyLi Jszaziney 20 "a4nof 89 ap ajygue,| e axauue 21e unod npulely landsva snaisuop Jnodlu Z X WS ap jueyo}, upon un,p uoneje3suI, nod 102znopig
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-08-07-00001
Avenant AOT CASTAGNET SA 2025 signé
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-07-00001 - Avenant AOT CASTAGNET
SA 2025 signé 12
PREFET | tmDES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES | des territoires et de la merLiberté | Service mer et littoraligalité .Fraternité
Arrêté n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteAvenant
Navigation Intérieure - Adour - Rive droite — PK 124.600Commune de BayonnePétitionnaire : CASTAGNET S.A.VU le sde général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État :VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant délégation designature à M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ; _VU la décision n° 64-2025-05-12-00001, en date du 12 mai 2025, donnant subdélégation de signatureadministrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ; |VU l'AOT n°64-2022-12-06-00005 en date du 6 décembre 2022 ;VU la demande de modification, en date du 1° juillet 2025, de la société CASTAGNET S.A. représentéepar Monsieur DELAGE Bertrand ;VU l'avis, en date du 1° août 2025, de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées-Atlantiques, fixant les conditions financières ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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SA 2025 signé 13
ARRETE
Article premier : AutorisationL'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 64-2022-12-06-00005 en date du 6 décembre 2022, est modifiécomme suit :La société CASTAGNET S.A., représentée par Monsieur DELAGE Bertrand, ci-après dénommée lepermissionnaire, demeurant « Castéra », rue du Moulin de Castéra, 64100 Bayonne est autorisée àoccuper temporairement le domaine public fluvial, pour installer et utiliser des installations fluvialessur la rive droite de l'Adour, PK 124.600, commune de Bayonne, lieu-dit «Saint-Frédéric», conformémentau plan annexé.Les installations sont constituées comme suit :Appontement :e une passerelle fixe de 12 m de long par 5 m de large, constituée de dalles de béton, sur pieuxmétalliques ;e deux pieux métalliques de diamètre 500 mm situés en bout de plate-forme, formant un frontd'accostage de 17 mL;e une passerelle de 12 m de long par 1,20 m de large ;e un ponton flottant attenant de 24 m de long par 1,80 m de large ;e deux pieux de section 0,45 m x 0,60 m.Embarcadère :e cale de mise à l'eau en béton de 4 m de long par 9,40 m de large.L'ensemble, destiné à |' amarrage de bateaux a titre commercial, forme une emprise globale sur ledomaine public de 1560 m? environ.L'installation devra être modifiée ou déplacée par le permissionnaire, à la première réquisition etindication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure seraitnécessaire.L'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 64-2022-12-06-00005 en date du 6 décembre 2022, est modifiécomme suit : |Le permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de deux-mille-deux-cent-dix-sept euros(2217 €) payable à réception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine(CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.La redevance sera révisée annuellement, dès la première année, en fonction de l'évolution de l'indiceTPO2 publié par l'INSEE intervenue pendant la période considérée.Article 2:Toutes les dispositions contenues dans l'arrêté préfectoral n° 64-2022-12-06-00005 en date du 6décembre 2022 non modifiées et non contraires aux dispositions du présent avenant demeurent envigueur.
2/3Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 — Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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SA 2025 signé 14
Article 3 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétant dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire.
G7 ART 2025LE PREFET,Pour le Préfet et par subdélégationAnglet, le
La cheffe du service Mer et LittoralAnne-Marie LALANNE
3/3Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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SA 2025 signé 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-07-00001 - Avenant AOT CASTAGNET
SA 2025 signé 16
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-08-06-00002
Arrêté autorisant la capture des espèces
piscicoles par pêche électrique dans le cadre de
travaux de réfection du Pont de la RD119
traversant la Mouline sur la commune de
Louhossoa
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-06-00002 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre de travaux de réfection du Pont de la RD119 traversant la Mouline sur la
commune de Louhossoa
17
PREFETDES PYRENEES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté | | Service Eaugalité .Fraternité
| Arrêté n°portant autorisation de capture des populations piscicolesà des fins de sauvegarde
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 :VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, laforme et le contenu des demandes d'autorisation prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Fabien Menu, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiquespour la pêche en eaux douces ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-05-12-00001 du 12 mai 2025 donnant subdélégation de signature horsfonction d'ordonnateur au sein de la direction départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques ;VU la demande présentée par la maison d'initiation à la faune et aux espaces naturels, études etconseils (MIFENEC) pour le compte du conseil départemental des PyTences-Anaribiques en date du25 juillet 2025 ;VU la demande d'avis faite auprès de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques, de lafédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques etde l'association interdépartementale agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du Bassin del'Adour et versant Côtier en date du 25 juillet 2025 ; |VU l'avis de l'office français de la biodiversité des Pyrénées-Atlantiques en date du 25 juillet 2025 ;VU l'avis de la fédération départementale de pêche et : de protection du milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques en date du 25 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT la nécessité de capturer des espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre detravaux de réfection du Pont de la RD119 traversant la Mouline, sur la commune de Louhossoa ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-06-00002 - Arrêté autorisant la capture
des espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre de travaux de réfection du Pont de la RD119 traversant la Mouline sur la
commune de Louhossoa
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ARRETEArticle premier : Bénéficiaire de l'autorisationLe conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (n° SIRET 226 400 018 00876), représenté par sonprésident, ci-après dénommé « le bénéficiaire », est autorisé à capturer du poisson dans les conditionsfigurant au présent arrêté.Article 2 : Objet de l'opérationCapture d'espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre de travaux de réfection du Pont de laRD119 traversant la Mouline, sur la commune de Louhossoa.Les pêches de sauvegarde doivent être réalisées dans un délai maximum de 24 heures avant les travaux.Article 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielleLa (les) personne(s) responsable(s) de l'exécution matérielle doit (doivent) pouvoir justifier descompétences scientifiques et techniques nécessaires afin de réaliser l'opération dans un but depréservation des milieux aquatiques et de protection des populations piscicoles.Personne responsable : Monsieur Julien Jauréguy, et/ou Monsieur Dylan Fournier de MIFENEC.Intervenants : 3 personnes salariées de MIFENEC.
Article 4 : ValiditéLa présente autorisation est valable du 5 août 2025 au 30 septembre 2025 tte, sous réserve del'obtention par le bénéficiaire de l'accord pour réaliser les travaux au titre de la législation sur l'eau.Le bénéficiaire informe au minimum 48 heures à l'avance de la date effective de l'opération parmessage électronique à la direction départementale des territoires et de la mer et à l'office français dela biodiversité.Lieu de capture et commune concernés : la Mouline, au niveau du Pont de la RD119, sur la commune deLouhossoa.Article 5 : Moyens de capture autorisésLes poissons sont capturés par pêche électrique selon les modalités définies dans la demandeprésentée par MIFENEC.Article 6 : Désinfection des matériels et équipementsLe matériel et l'équipement des personnes sont désinfectés avant et après chacune des diversesinterventions.Article 7 : Espèces autoriséesToutes espèces de poissons à différents stades de développement.- Article 8 : Destination du poisson et moyens utilisés pour le transport du poisson vivantLes poissons capturés sont remis à l'eau dans la Mouline, en aval de la zone impactée par les travauxselon les modalités définies dans la demande présentée par MIFENEC.Les espèces capturées non-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eauxdouces françaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique sont détruites sur place(sans transport) ou remises au détenteur du droit de pêche pour destruction dans les mêmesconditions.Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. 2/4Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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des espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre de travaux de réfection du Pont de la RD119 traversant la Mouline sur la
commune de Louhossoa
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Article 10 : Rapport final .Dans un délai de deux mois a compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire aobligation d'adresser un rapport de synthése des opérations réalisées (précisant les espéces capturées,le nombre, le lieu où les poissons sont déversés, éventuellement leur destruction s'il s'agit d'espècesnon-représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les eaux douces françaises oususceptibles de provoquer un déséquilibre biologique), à la préfecture, à la direction départementaledes territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, au service départemental de l'office français de labiodiversité des Pyrénées-Atlantiques, à la fédération départementale de pêche et de protection dumilieu aquatique. des Pyrénées- Atlantiques ainsi qu'à l'association interdépartementale agréée despêcheurs professionnels en eau douce du Bassin de l'Adour et versant Cotier.Article 11 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération, doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations de capture ou de transport. Il est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 12 : Retrait de l'autorisation |La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 13 : Autres dispositionsCette autorisation est délivrée au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement sans préjudicedu respect de toute autre réglementation applicable, notamment la législation relative à la sécurité autravail.Article 14 : PublicitéL'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.Article 15 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dePau à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans un délaide deux mois.Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silencegardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportedécision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justiceadministrative.Cette décision de rejet peut à son tour faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paudans un délai de deux mois.
3/4Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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des espèces piscicoles par pêche électrique dans le cadre de travaux de réfection du Pont de la RD119 traversant la Mouline sur la
commune de Louhossoa
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Article 16 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le sous-préfet de Bayonne, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le directeur régional de l'office français de la biodiversitédes Pyrénées-Atlantiques et le président de la fédération départementale de pêche et de protectiondu milieu aquatique des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pau,le — 6 AOÛT 2025
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,et par subdélégation,La responsable de l'unité MilieuxAquatiques et Hydroélectricité,
Destinataire : Maison d'initiation à la faune et aux espaces naturels études et conseils (MIFENEC). 456 chemin du moulin neuf d'Urt - 64520 BARDOSCopie a: OFB - FDAAPPMA - AAPPED ADOUR - UPEPB
4/4Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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commune de Louhossoa
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Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2025-08-06-00005
Arrêté conjoint n° 2025_olo_050 du 6 aout 2025
relatif aux travaux de tirage de fibre optique du
PR 73+400 au PR 76+580 Commune
d'ASASP-ARROS
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-08-06-00005 - Arrêté conjoint n° 2025_olo_050 du 6
aout 2025 relatif aux travaux de tirage de fibre optique du PR 73+400 au PR 76+580 Commune d'ASASP-ARROS 22
BES PURENEES: Direction interdépartementale des routesATLANTIQUES | AtlantiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté conjoint n° 2025 _olo 050 du © © Aluir 202$relatif aux travaux de tirage de fibre optiquedu PR 73+400 au PR 76+580Commune d'ASASP-ARROS
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Le maire de la commune d'ASASP-ARROS
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ; .VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrétés quil'ont modifié ; .VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;VU le décret n° 2006 - 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-00041 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madame ladirectrice interdépartemental des routes Atlantique ;VU Parrété n° sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national;VU la demande de l'entreprise CAUM en date du 05 août 2025 ;Considérant que pour permettre des travaux de tirage de fibre optique, sur accotements revêtus et non revêtusde la RN 134, du PR 73+400 au PR 76+580, dans les deux sens de circulation, en et hors agglomération de lacommune d'Asasp-Arros, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry ~33090 BORDEAUX cedexTel : 05 59 34 69 40 ;Mel : district-oloron.dira@developpement-durable,gouv. fr 1/3 Arrêté conjoint n° 2025 _olo_050
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-08-06-00005 - Arrêté conjoint n° 2025_olo_050 du 6
aout 2025 relatif aux travaux de tirage de fibre optique du PR 73+400 au PR 76+580 Commune d'ASASP-ARROS 23
ArréteArticle 1- Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur la RN 134,Chaque jour de 9 heures à 17 heures, du lundi 18 août 2025 à 9 heures au lundi 1" septembre 2025 à17 heures (sauf les week-ends et les jours « hors chantiers ») :Hors agglomération :— du PR 73+400 au PR 73+526Alternat par feux tricolores (CF 24)La circulation peut être alternée par feux tricolores, du PR 73+400 au PR 73+526, selori avancement du chantier,Conformément au guide SETRA édition 2000, volume 1.La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhiculesintervenants sur zone de chantier.En agglomération :— du PR 73+526 au PR 74+308Alternat par feux tricolores (4-06)La circulation peut être alternée par feux tricolores, du PR 73+526 au PR 74+308, selon avancement du chantier,Conformément au guide CERTU, édition 2003, volume 3.La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhiculesintervenants sur zone de chantier.La zone sous alternat est limitée à 390 mètres.Hors agglomération !— du PR 74+308 au PR 75+898Alternat par feux tricolores (CF 24)La circulation peut être alternée par feux tricolores, du PR 74+308 au PR 75+898 selon avancement du chantier,Conformément au guide SETRA édition 2000, volume 1.La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhiculesintervenants sur zone de chantier.La zone sous alternat est limitée à 390 mètres.En agglomération :— du PR 75+898 au PR 76+580Alternat par feux tricolores (4-06)La circulation peut étre alternée par feux tricolores, du PR 75+898 au PR 76+580, selon avancement du chantier,Conformément au guide CERTU, édition 2003, volume 3.La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhiculesintervenants sur zone de chantier.La zone sous alternat est limitée à 390 mètres.Les alternats ne peuvent être mis en œuvre simultanément
Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 59 34 69 40.Mél : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr _ 2/3 Arrêté conjoint n° 2025. olo_ 050:
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-08-06-00005 - Arrêté conjoint n° 2025_olo_050 du 6
aout 2025 relatif aux travaux de tirage de fibre optique du PR 73+400 au PR 76+580 Commune d'ASASP-ARROS 24
Article 2 — La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue parl'entreprise CAUM — 50, route de l'aviation — 64233 LESCAR, sous le contrôle de la DirectionInterdépartementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).L'entreprise informe le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de la' DIR Atlantique(téléphone : 05 56 065 065) du début et de la fin de chaque intervention.
Article 3 — Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans la commune d'ASASP-ARROS par les soins de monsieur le maire.
Article 5 —- M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise CAUM,- M. le maire d'ASASP-ARROS,- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie),sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Escout, le 0 6 AGUT 2025Le maire, | Pour le préfet et par délégation,pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,ZY Pour le chef du district d'Oloron Sainte-Marie,L'adjoi chef du district,
Asasp-Arros, le
Jean-Pierre MONNET_"__"
Cité administrative — Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 59 34 69 40Mél : district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3 Arrêté conjoint n° 2025 _olo_050
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-08-06-00003
AP fixant pour 2025 la liste des communes des
PA qui peuvent bénéficier de l'assistance
technique 2025
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-08-06-00003 - AP fixant pour 2025 la liste des communes des PA qui peuvent bénéficier
de l'assistance technique 2025 27
PREFET Direction de la citoyenneté, de la légalitéDES PYRÉNÉES- . eedAILANTIOUES et du développement territorialLibertéEgalitéFraternité neArrêté n°fixant pour 2025 la liste des communes des Pyrénées-Atlantiques qui peuventbénéficier de l'assistance techniqueLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles R3232-1 etR3232-1-5 ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R3232-1 du CGCT, peuvent bénéficier de l'assistancetechnique instituée par l'article L3232-1-1 du CGCT les communes « considérées comme rurales, al'exclusion de celles dont le potentiel financier par habitant, tel qu'il est défini par l'article L. 2334-4,était, pour l'année précédant la demande d'assistance, supérieur à 1,3 fois le potentiel financier moyenpar habitant des communes de moins de 5 000 habitants » ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R3232-1-5 du CGCT, « sont considérées comme rurales :-en métropole, les communes caractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de Ia grille declassification des communes établie par l'institut national de la statistique et des études économiques etdisponible sur le site internet de cet institut au Ter janvier de l'année » ;CONSIDÉRANT que le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000habitants en 2024 s'établit à 940,76491 euros ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R3232-1-5 du CGCT, il appartient au préfet de fixer pararrêté la liste des communes qui peuvent bénéficier de l'assistance technique ;SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,ARRÊTEArticle premier : La liste des communes rurales du département des Pyrénées-Atlantiques qui peuventbénéficier de l'assistance technique au titre de l'année 2025 est fixée conformément à l'annexe jointeau présent arrêté.Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
1/12, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDETél. (standard) : 05 59 98 24 24 -..:
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de l'assistance technique 2025 28
Annexe — liste des communes qui peuvent bénéficier de l'assistance technique 2025communes rurales dont le potentiel financier par habitant 2024 n'est pas supérieur a1,3 fois le potentiel financier moyen des communes de moins de 5000 habitants
64001 AAST64002 ABERE64004 ABITAIN64007 AGNOS64008 AHAXE-ALCIETTE-BASCASSAN64009 AHETZE64011 AINCILLE64012 AINHARP64013 AINHICE-MONGELOS64014 AINHOA64015 ALCAY-ALCABEHETY-SUNHARETTE64016 ALDUDES64017 ALOS-SIBAS-ABENSE64018 AMENDEUIX-ONEIX64019 AMOROTS-SUCCOS64021 ANDOINS64022 ANDREIN64025 ANGOUS64026 ANHAUX64027 ANOS64028 ANOYE64029 ARAMITS64031 ARANCOU64032 ARAUJUZON64033 ARAUX64036 ARBOUET-SUSSAUTE64037 ARBUS64039 AREN64040 ARETTE64043 ARGELOS64044 ARGET64045 ARHANSUS64046 ARMENDARITS64047 ARNEGUY64049 AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY64050 ARRAST-LARREBIEU64051 ARRAUTE-CHARRITTE64052 ARRICAU-BORDES64053 ARRIEN64054ARROS-DE-NAY -
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64056 ARROSES64058 ARTHEZ-D'ASSON64060 ARTIGUELOUVE64062 ARUDY64063 ARZACQ-ARRAZIGUET64064 ASASP-ARROS64065 ASCAIN64066 ASCARAT64068 ASSON64069 ASTE-BEON64070 ASTIS64071 ATHOS-ASPIS64072 AUBERTIN64073 AUBIN64075 AUDAUX64077 AUGA64078 AURIAC64079 AURIONS-IDERNES64081 AUSSURUCQ64082 AUTERRIVE64083 AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN64084 AYDIE64085 _ JAYDIUS64086 AYHERRE64089 BALEIX64090 BALIRACQ-MAUMUSSON64092 BANCA64093 BARCUS64094 BARDOS64095 BARINQUE64096 BARRAUTE-CAMU64097 BARZUN64098 BASSILLON-VAUZE64099 BASTANES64101 BAUDREIX64103 BEDEILLE64104 BEDOUS64105 BEGUIOS64106 BEHASQUE-LAPISTE64107 BEHORLEGUY64110 BEOST64111 BENTAYOU-SEREE64112 BERENX64113 BERGOUEY-VIELLENAVE64114 BERNADETS64115 BERROGAIN-LARUNS64116 BESCAT64118 BETRACQ
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64119 BEUSTE64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSE64121 BEYRIE-EN-BEARN64123 BIDACHE64124 BIDARRAY64127 BIELLE64128 BILHERES64139 BOSDARROS64141 BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE64142 BOUGARBER64143 BOUILLON64145 BOURDETTES64146 BOURNOS64147 BRISCOUS64148 BRUGES-CAPBIS-MIFAGET64149 BUGNEIN64150 BUNUS64151 BURGARONNE64152 BUROS64153 BUROSSE-MENDOUSSE64154 BUSSUNARITS-SARRASQUETTE64155 BUSTINCE-IRIBERRY64156 BUZIET64157 BUZY64158 CABIDOS64159 CADILLON64161 CAME64162 CAMOU-CIHIGUE64165 CARDESSE64166 CARO64167 CARRERE64168 CARRESSE-CASSABER64170 CASTAGNEDE64173 CASTEIDE-DOAT64174 CASTERA-LOUBIX64175 CASTET64176 CASTETBON64178 CASTETNAU-CAMBLONG64180 CASTETPUGON64182 CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)64183 CAUBIOS-LOOS64186 CHARRE64187 CHARRITTE-DE-BAS64188 CHERAUTE64190 CLARACQ64192 CONCHEZ-DE-BEARN64193 CORBERE-ABERES64194COSLEDAA-LUBE-BOAST
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64195 COUBLUCQ64196 CROUSEILLES64199 DIUSSE64201 DOGNEN64202 DOMEZAIN-BERRAUTE64203 DOUMY64204 EAUX-BONNES64205 ESCOS64206 ESCOT64207 ESCOU64208 ESCOUBES64209 ESCOUT64210 ESCURES64211 ESLOURENTIES-DABAN64212 ESPECHEDE64213 ESPELETTE64214 ESPES-UNDUREIN64215 ESPIUTE64216 ESPOEY64217 ESQUIULE64218 ESTERENCUBY64219 ESTIALESCQ64221 ETCHARRY64222 ETCHEBAR64224 EYSUS64225 ANCE FEAS64226 FICHOUS-RIUMAYOU64227 GABASTON64228 GABAT64230 GAN64231 GARINDEIN64232 GARLEDE-MONDEBAT64233 GARLIN64234 GAROS64235 GARRIS64236 GAYON64238 GER64239 GERDEREST64240 GERE-BELESTEN64241 GERONCE64242 GESTAS64243 GEUS-D'ARZACQ64244 GEUS-D'OLORON64246 GOMER64247 GOTEIN-LIBARRENX64250 GUICHE64251 GUINARTHE-PARENTIES64253GURS
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64255 HALSOU64256: HASPARREN64257 HAUT-DE-BOSDARROS64258 HAUX64259 HELETTE64261 HERRERE64262 HIGUERES-SOUYE164263 HOPITAL-D'ORION64264 HOPITAL-SAINT-BLAISE64265 HOSTA64266 HOURS64267 IBARROLLE64268 IDAUX-MENDY64271 IHOLDY64272 ILHARRE64273 IRISSARRY64274 IROULEGUY64275 ISPOURE64276 ISSOR64277 ISTURITS64280 IZESTE64281 JASSES64282 JATXOU164283 JAXU-64285 JUXUE64287 LAAS64289 BASTIDE-CLAIRENCE64291 LABASTIDE-VILLEFRANCHE64292 LABATMALE64293 LABATUT-FIGUIÈRES64294 LABETS-BISCAY64297 LACARRE64298 LACARRY-ARHAN-CHARRITTE-DE-HAUT64302 LAGOS64303 LAGUINGE-RESTOUE64307 LALONGUE64308 LALONQUETTE64309 LAMAYOU64310 LANNE-EN-BARETOUS64311 LANNECAUBE64312 LANNEPLAA64313 LANTABAT64315 LAROIN64317 LARRESSORE64318 LARREULE64319 LARRIBAR-SORHAPURU64321 LASCLAVERIES64322LASSE
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64323 LASSERRE64324 LASSEUBE64325 LASSEUBETAT64326 LAY-LAMIDOU64327 LECUMBERRY64328 LEDEUIX64330 LEES-ATHAS64331 LEMBEYE64332 LEME64334 LEREN64337 LESPIELLE .64338 LESPOURCY64339 LESTELLE-BETHARRAM64340 LICHANS-SUNHAR64341 LICHOS64343 LIMENDOUS64344 LIVRON64345 LOHITZUN-OYHERCQ64346 LOMBIA64347 LONCON64350 LOUHOSSOA64351 LOURDIOS-ICHERE64352 LOURENTIES64353 LOUVIE-JUZON64355 LOUVIGNY64356 LUC-ARMAU64357 LUCARRE64358 LUCGARIER64360 LURBE-SAINT-CHRISTAU64361 LUSSAGNET-LUSSON64362 LUXE-SUMBERRAUTE64363 LYS64364 MACAYE64365 MALAUSSANNE64366 MASCARAAS-HARON64368 MASPARRAUTE64369 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ64370 MAUCOR64371 MAULEON-LICHARRE64372 MAURE64374 MAZEROLLES64375 MEHARIN64377 MENDIONDE64378 MENDITTE64379 MENDIVE64380 MERACQ64381 MERITEIN64383 MIALOS
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64385 MIOSSENS-LANUSSE64387 MOMAS64388 MOMY64389 MONASSUT-AUDIRACQ64390 MONCAUP64391 MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU64394 MONPEZAT64395 MONSEGUR64397 MONTAGUT64398 MONTANER64400 MONTAUT64401 MONT-DISSE64403 MONTFORT64404 MONTORY64405 MORLAAS64406 MORLANNE64408 MOUHOUS64409 MOUMOUR64411 MUSCULDY64412 NABAS64414 NARP64415 NAVAILLES-ANGOS64416 NAVARRENX64419 NOUSTY64420 OGENNE-CAMPTORT64423 ORAAS64424 ORDIARP64425 OREGUE64426 ORIN64427 ORION64428 ORRIULE64429 ORSANCO64432 OSSAS-SUHARE64433 OSSE-EN-ASPE64434 OSSENX64435 OSSERAIN-RIVAREYTE64436 OSSES64437 OSTABAT-ASME64438 OUILLON64441 PAGOLLE64442 — PARBAYSE64444 PARDIES-PIETAT64446 PEYRELONGUE-ABOS64447 PIETS-PLASENCE-MOUSTROU64449 POEY-D'OLORON64450 POMPS |64451 PONSON-DEBAT-POUTS64452PONSON-DESSUS
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64453 PONTACQ64454 PONTIACQ-VIELLEPINTE64455 PORTET64456 POULIACQ64457 POURSIUGUES-BOUCOUE64458 PRECHACQ-JOSBAIG64459 PRECHACQ-NAVARRENX64462 RAMOUS64463 REBENACQ64464 RIBARROUY64465 RIUPEYROUS64466 RIVEHAUTE64467 RONTIGNON64468 ROQUIAGUE64469 SAINT-ABIT64470 SAINT-ARMOU64472 SAINT-CASTIN64473 SAINTE-COLOME64474 SAINT-DOS64475 SAINTE-ENGRACE64476 SAINT-ESTEBEN64477 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY64478 SAINT-FAUST64480 SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN64481 SAINT-GOIN64482 SAINT-JAMMES64484 SAINT-JEAN-LE-VIEUX64485 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT64487 SAINT-JUST-IBARRE64488 SAINT-LAURENT-BRETAGNE64489 SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE64490 SAINT-MARTIN-D'ARROSSA64492 SAINT-MICHEL64493 SAINT-PALAIS64494 SAINT-PE-DE-LEREN64495 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE64498 SAINT-VINCENT64499 SALIES-DE-BEARN64502 SAMES64503 SAMSONS-LION64504 SARE |64507 SAUBOLE64508 SAUCEDE64509 SAUGUIS-SAINT-ETIENNE64513 SAUVETERRE-DE-BEARN64514 SEBY64515 SEDZE-MAUBECQ64516SEDZERE
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64517 SEMEACQ-BLACHON64518 SENDETS64520 SERRES-MORLAAS64522 SEVIGNACQ-MEYRACQ64523 SEVIGNACQ64524 SIMACOURBE64525 SIROS64526 SOUMOULOU64527 SOURAIDE64528 SUHESCUN64529 SUS64530 SUSMIOU64531 TABAILLE-USQUAIN64532 TADOUSSE-USSAU64533 TARDETS-SORHOLUS64534 TARON-SADIRAC-VIELLENAVE64536 THEZE64537 TROIS-VILLES64538 UHART-CIZE64539 JUHART-MIXE64540 URCUIT64543 ~ JUREPEL64544 UROST64546 URT64548 UZAN64551 VERDETS64552 VIALER64555 VIELLENAVE-DE-NAVARRENX64557 VIGNES64558 VILLEFRANQUE64559 VIODOS-ABENSE-DE-BAS64560VIVEN
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