DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-196
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-06-19-00002 - AIP portant mise en vigilance sécheresse du bassin
versant de la Galaure et de la Drôme des Collines (3 pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-06-19-00003 - arrêté préfectoral
RÉGLEMENTANT LE
TRANSPORT
D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES
OU EXPLOSIFS

RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE
TRANSPORT
DE CARBURANTS DANS TOUT RÉCIPIENT
TRANSPORTABLE

RÉGLEMENTANT la consommation d'alcool
sur
la voie publique

RÉGLEMENTANT temporairement LE port et
LE
transport d'armes, de munitions et d'objets
pouvant constituer une
arme par destination

RÉGLEMENTANT L'achat, la vente, la
cession, LE port et
LE transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques
(3 pages) Page 7
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-06-19-00002
AIP portant mise en vigilance sécheresse du
bassin versant de la Galaure et de la Drôme des
Collines
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-19-00002 - AIP portant mise en vigilance sécheresse du
bassin versant de la Galaure et de la Drôme des Collines 3
=aPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Nº 26–2026-06-19-00002 EN DATE DU 19 JUIN 2026
Nº 38-2026-06-19-00014 EN DATE DU 19 JUIN 2026
PORTANT MISE EN VIGILANCE SÉCHERESSE
DU BASSIN VERSANT DE LA GALAURE ET DE LA DRÔME DES COLLINES
VU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1,
VU le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L.211-3 du Code de
l'Environnement, relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau,
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère à compter
du 25 novembre 2024,
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de
mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée,
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021, modifié par
l'arrêté du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la
sécheresse sur le Bassin Rhône-Méditerranée, notamment l'article 2,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-30-00004 du 30 avril 2024 et n° 38-2024-05-13-00013 du 13 mai
2024 fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la
ressource en eau dans les bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines,
VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les
orientations techniques à mettre en œuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la sécheresse
2019,
CONSIDÉRANT la poursuite de la dégradation des débits des cours d'eau sur le secteur Galaure et
Drôme des Collines,
CONSIDÉRANT la baisse importante du niveau de la molasse miocène sur le secteur Galaure – Drôme
des Collines,
CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques (pluviométrie et températures) ne permettent pas
d'envisager, à court terme, une amélioration durable de la situation,
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de prendre des restrictions sur les eaux souterraines et de
maintenir les restrictions en place sur les eaux superficielles,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-19-00002 - AIP portant mise en vigilance sécheresse du
bassin versant de la Galaure et de la Drôme des Collines 4
ARRÊTÉ
Article 1 : Situation des différentes zones hydrographiques de gestion du département de la Drôme
Les niveaux de restrictions sont les suivants :
Zones Hydrographiques de
Gestion
Ressource Situation de gestion
Galaure – Drôme des
Collines
Cours d'eau et nappe
d'accompagnement
Vigilance
Molasse miocène du Bas Dauphiné Vigilance
La carte du secteur concerné ainsi que la liste des communes concernées par cette zone
hydrographique de gestion sont respectivement celles définies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arrêté
cadre sécheresse interdépartemental n°26-2024-04-30-00004 (Drôme) et n°38-2024-05-13-00013 (Isère).
Elles sont disponibles sur le site internet de la Préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr
La carte du secteur et la liste des communes concernées sont également reprises en annexe 2 et 3 du
présent arrêté.
Article 2 : Mesures de restriction
Sur la zone hydrographique de gestion en situation d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise, le
prélèvement et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies
sur les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté cadre sécheresse interdépartemental n°26-2024-04-30-00004
(Drôme) et n°38-2024-05-13-00013 (Isère), repris en annexe 1 du présent arrêté.
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES CONCERNÉS :
Les mesures du présent arrêté concernent tous les prélèvements et les usages de la ressource en eau :
• Pour les agriculteurs, industriels : il est tenu compte de l'origine de l'eau (superficielle ou
souterraine, prélèvement direct dans le canal de la Bourne, le Rhône ou dans la rivière Isère).
• Pour tous les autres usages non prioritaires raccordés au réseau d'eau potable ou non (hors eau
destinée à la consommation humaine) : il n'est pas tenu compte de l'origine de l'eau
(superficielle ou souterraine, provenant ou non d'un autre bassin de gestion, prélèvement direct
dans le canal de la Bourne, le Rhône ou dans la rivière Isère). Les restrictions s'appuient sur le
périmètre géographique de la zone de gestion auquel appartient la commune où est effectuée
l'action. Les dispositions les plus strictes s'appliquent (exemple : pour une zone de gestion en
alerte pour les e aux souterraines et en crise pour les eaux superficielles, l'utilisation de l'eau
potable est soumise aux dispositions de crise).
PRÉLÈVEMENTS ET USAGES NON CONCERNÉS :
Les prescriptions définies ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages
prioritaires :
• alimentation en eau potable des populations,
• intervention des services d'incendie et de secours,
• abreuvement des animaux,
• rafraîchissement des bâtiments.
RESSOURCES EXCLUES :
Ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction les prélèvements réalisés dans des
réserves, retenues, réservoirs alimentés par l'eau de pluie et de l'eau de ruissellement.
Article 3 : Mesures complémentaires
Les maires peuvent à tout moment, sur le territoire communal, prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires justifiées par des nécessités locales, sous réserve de
compatibilité avec le présent arrêté. Une copie de ces arrêtés sera envoyée pour information à la
Direction Départementale des Territoires.
Article 4 : Période de validité et modification de la situation
Les dispositions mentionnées ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026.
Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées par arrêté
préfectoral en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-19-00002 - AIP portant mise en vigilance sécheresse du
bassin versant de la Galaure et de la Drôme des Collines 5
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ᵉ classe.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Grenoble par courrier (2 place de
Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1), ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 7 : APublication
Le présent arrêté sera adressé pour affichage aux maires des communes concernées du département
de la Drôme et il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
• sur le site internet de la préfecture : www.drome.gouv.fr
• sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• les Secrétaires Généraux et les Directeurs de Cabinet de la Préfecture de la Drôme et de l'Isère ;
• les Maires des Communes de la zone de gestion ;
• les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux de la Protection des Populations de la Drôme et de l'Isère ;
• le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
• les Directeurs Territoriaux Départementaux de l'Agence Régionale de Santé de la Drôme et de
l'Isère ;
• les Chefs des Services Départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Drôme et de
l'Isère.
Une copie sera adressée pour information à :
• M. le Préfet Coordonnateur de Bassin,
• M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
• Les Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours de la Drôme et de l'Isère.
Fait à VALENCE, le 19 juin 2026
La Préfète,
signé
Marie-Aimée GASPARI
Fait à GRENOBLE, le 19 juin 2026
La Préfète,
signé
Catherine SEGUIN
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-06-19-00002 - AIP portant mise en vigilance sécheresse du
bassin versant de la Galaure et de la Drôme des Collines 6
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-19-00003
arrêté préfectoral
RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT
D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES,
CHIMIQUES OU EXPLOSIFS
RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE
TRANSPORT
DE CARBURANTS DANS TOUT RÉCIPIENT
TRANSPORTABLE
RÉGLEMENTANT la consommation d'alcool
sur la voie publique
RÉGLEMENTANT temporairement LE port et
LE transport d'armes, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination
RÉGLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE
port et
LE transport des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-19-00003 - arrêté préfectoral
RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT
D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS
RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE TRANSPORT
DE CARBURANTS DANS TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE
RÉGLEMENTANT la consommation d'alcool
sur la voie publique
RÉGLEMENTANT temporairement LE port et
LE transport d'armes, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination
RÉGLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et
LE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT
D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS
RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE TRANSPORT
DE CARBURANTS DANS TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE
RÉGLEMENTANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE PORT ET
LE TRANSPORT D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'OBJETS
POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION
RÉGLEMENTANT L'ACHAT, LA VENTE, LA CESSION, LE PORT ET
LE TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des
États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations
des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2542-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 222-14-1, 222-14-2, 222-15-1, 322-1 et suivants, ainsi que les articles 431-9-1, R
644-4 et R.645-14 et 132-75 ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III-3 ème partie ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la préfecture de
la Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010 -580 du 31 mai 2010 relatif à
l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement
relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Drôme ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-19-00003 - arrêté préfectoral
RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT
D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS
RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE TRANSPORT
DE CARBURANTS DANS TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE
RÉGLEMENTANT la consommation d'alcool
sur la voie publique
RÉGLEMENTANT temporairement LE port et
LE transport d'armes, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination
RÉGLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et
LE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
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Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Julien HENRARD ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique dans le département de la Drôme ;
Vu le télégramme du ministre de l'Intérieur en date du 15 juin 2026 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des
risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces
risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour
prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que la 45 éme édition de la fête de la musique, festive et populaire, sera l'occasion de nombreux rassemblements
de publics variés, notamment d'un public familial, dans des sites dédiés ou sur la voie publique ; susceptibles de donner lieu à
des mouvements de foule et débordements spécialement dans les zones urbaines densément peuplées du département ;
Considérant que cet événement est susceptible de générer une délinquance d'opportunité visant les personnes ou les biens,
éventuellement aggravée par une consommation excessive d'alcool ou illicite de stupéfiants ;
Considérant que cette journée et cette soirée pourraient être propices à un épisode de violences urbaines, notamment en fin de
soirée ;
Considérant que le risque de débordement pourrait être amplifié dans le contexte des rencontres de football de la Coupe du
Monde de la FIFA 2026 ;
Considérant qu'en plus du risque terroriste inhérent à ce type de manifestation, cet événement est susceptible de générer une
délinquance d'opportunité ;
Considérant que l'acide et les produits inflammables, chimiques et ou explosifs peuvent devenir des armes par destination,
employées à l'encontre des forces de l'ordre et servir de moyens incendiaires ;
Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste à utiliser, à
des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce
fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente à emporter ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est susceptible de générer des troubles à
l'ordre et à la sécurité publique ;
Considérant la pratique dans le département de la Drôme de l'usage à vocation festive des artifices de divertissement à
l'occasion des festivités et célébrations nationales ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a pour conséquence potentielle de générer
des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la
voie publique ou de la constitution de phénomènes de bandes ;
Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des précautions
particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants;
Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou à l'aide de l'usage
d'articles pyrotechniques dans le département de la Drôme (notamment lors de précédentes manifestations ou événements) ;
Considérant en outre que l'utilisation détournée des artifices de divertissement contribue aux violences urbaines en étant
utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers
urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
Considérant les violences urbaines survenues dans certaines communes de la Drôme au cours desquelles des artifices de
divertissement de type chandelles romaines, et fusées de toutes catégories ont été utilisés en tir tendu contre les forces de
l'ordre et les sapeurs-pompiers, générant plusieurs blessures parfois graves (traumatismes auditifs, brûlures) ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la
voie publique, par la projection de ces éléments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature à créer des désordres
et mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner
ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer
une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles pyrotechniques, dans le
contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès
aux soins des populations concernées ;
Considérant que pour assurer la sécurité et prévenir de graves troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le
transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens
de l'article 132-75 du code pénal ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les
impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de
nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-19-00003 - arrêté préfectoral
RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT
D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS
RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE TRANSPORT
DE CARBURANTS DANS TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE
RÉGLEMENTANT la consommation d'alcool
sur la voie publique
RÉGLEMENTANT temporairement LE port et
LE transport d'armes, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination
RÉGLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et
LE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
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Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : A compter du samedi 20 juin 2026 à 8h00 au lundi 22 juin à 8h00 et sur le territoire des communes de Valence, Bourg-
lès-Valence, Portes-lès-Valence, Loriol-sur-Drôme, Livron-sur-Drôme, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage, Saint-Vallier,
Montélimar, Pierrelatte, Crest, Donzère, Die, Nyons, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Tain-l'Hermitage et Saint-Rambert-d'Albon et
dans les lieux de grands rassemblement de personnes ainsi qu'à leurs abords immédiats :
- le port et le transport, sans motif légitime, d'acide, de produits de recouvrement (peinture, vernis plâtre, ciment...) et de
produits inflammables, chimiques et ou explosifs sont interdits ;
- la détention, le port et le transport de carburants, sans motif légitime, sont interdits dans tout récipient transportable ;
- la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux
suivants :
• les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée ;
• les établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.
- le port et le transport sans motif légitime, d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75
du code pénal sont interdits ;
- l'achat, la cession, la vente la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2, F3 et F4 et
d'articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits. Cette interdiction ne s'applique pas :
• aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectacle
pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 modifié par l'arrêté
du 4 juillet 2025 ;
• aux personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques à des
fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification peuvent à ces fins déroger à cette interdiction ;
• aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu d'artifice
préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les dispositions répressives
susvisées.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication :
• soit d'un recours administratif (recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet,
• soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application Télérecours (www.telerecours.fr).
Le délai de recours est prolongé de deux mois en cas de recours administratif.

Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, le directeur interdépartemental de la police nationale, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, les sous-préfets des arrondissements de Valence de
Die et de Nyons, les maires visés à l'article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 19 juin 2026
P/ La préfète,
signé
Le directeur de cabinet
Julien Henrard
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-19-00003 - arrêté préfectoral
RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT
D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS
RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE TRANSPORT
DE CARBURANTS DANS TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE
RÉGLEMENTANT la consommation d'alcool
sur la voie publique
RÉGLEMENTANT temporairement LE port et
LE transport d'armes, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination
RÉGLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et
LE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
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