AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-015
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2024-01-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024-016 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation dans l'Aisne (3 pages) Page 3
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la légalité et de
l'intercommunalité
02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant
adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à
l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne (37
pages) Page 7
Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord /
02-2024-01-18-00001 - Arrêté n°18-01-2024-1 portant réglementation de la
circulation routière (2 pages) Page 45
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Cabinet
02-2024-01-18-00002
Arrêté n°CAB-2024-016 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation dans l'Aisne
Cabinet - 02-2024-01-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024-016 portant réglementation exceptionnelle de la circulation dans l'Aisne 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°CAB-2024/o1gportant réglementation exceptionnelle de la circulation sur lesroutes nationales et départementales du département de I'Aisne
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par laloi n°96-142 du 21 février 1996 ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités localesVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du 29 mai'2009l,modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit « arrété TMD ») ;Vu l'arrêté du préfet de la zone défense et de sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestiondes événements zonaux de circulation en zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'avis du directeur de la voirie départementale de l'Aisne sur l'état du réseau routier dont il a lacharge ;Considérant que les conditions météorologiques sont de nature à rendre particulièrement difficile lacirculation et porter atteinte à la sécurité des usagers en raison notamment des sols glissants ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne :ARRÊTEArticle 1La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est interdite surl''ensemble du réseau routier départemental de l'Aisne, à l'exception des axes suivants :* RD1 dans sa section comprise entre Saint-Quentin et la RD933 « Marchais-en-Brie » ;* RD1044 dans sa section comprise entre les départements du Nord et de la Marne ;" RD1029 dans sa section comprise entre La Capelle et la limite du département de la Somme :
n Préfet de l'Aisne O @ @Prefet02 Œ\j2, rue Paul Doumer — CS 20656020'!0 LAON çedex ; ; _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités / SIDPC 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-01-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024-016 portant réglementation exceptionnelle de la circulation dans l'Aisne 4
* RD946 dans sa section comprise entre les départements du Nord et des Ardennes ;* RD1032/RD35 dans sa section comprise entre le département de I'Oise et la RD26 Nouvion-et-Catillon ;* RD1043 dans sa section comprise entre les départements des Ardennes et du Nord :" RD 11003 dans la section comprise entre les départements de la Marne et de la Seine-et-Marne.Article 2Les manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules affectés au transport demarchandises, y compris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC)est supérieur à 3,5 tonnes, sur l'ensemble du réseau routier du département de l'Aisne (autoroutes,routes nationales et départementales).Article 3La vitesse de l'ensemble des véhicules à moteur est limitée à :- — à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;* à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes normalement limitées à 110 km/h.La vitesse maximale des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieurà 3,5 tonnes est limitée à 80 km/h.Article 4Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les services desécurité.Article 5La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1" n'est pas.applicable :» . aux engins de secours et d'intervention ;- _ aux véhicules des gestionnaires du réseau routier :- aux véhicules de livraison de produits de salage des routes ;- aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;» — aux véhicules de dépannage et de remorquage agréées sur le réseau routier ;» aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre.Article 6Sont autorisés à circuler, à titre exceptionnel les véhicules dont la circulation est indispensable pour lefonctionnement des exploitations agricoles, à savoir exclusivement :* les véhicules de collecte du lait ;* les véhicules transportant des aliments pour le bétail dont la livraison est indispensable eturgente ;« les véhicules transportant des animaux vivants ou des cadavres d'animaux ;- les véhicules transportant du carburant, dont la livraison est indispensable et urgente,notamment pour le fonctionnement des établissements d'élevage.Article 7Ces restrictions de circulation s'appliquent à compter du jeudi 18 janvier 2024 à 16h00 jusqu'auvendredi 19 janvier 2024 à 12h00, et pourront être reconduites en fonction de l'évolution desconditions de circulation sur décision préfectorale.Article 8Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivie conformément auxlois et réglements en vigueur.
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Cabinet - 02-2024-01-18-00002 - Arrêté n°CAB-2024-016 portant réglementation exceptionnelle de la circulation dans l'Aisne 5
Article 9Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le président du conseildépartemental de I'Aisne, le directeur interdépartemental des routes Nord, le directeur de la SANEF, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directrice départementale de lapolice nationale et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété.
À Laon, le 1 8 JAN 2024
Thomas CAFPEAUX
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
Æ Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :> soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Aisne - 2 rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des polices administratives —Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résuitant de votre recours administratif, vous disposez dedeux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1à R.421-5 du code de justice administrative).Æ Soit UN recours contentieux adressé au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-01-12-00001
Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08
portant adhésion du syndicat intercommunal du
bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne
et modification des statuts de l'Entente Oise
Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du
syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 7
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08portant adhésion du syndicat intercommunal dubassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisneet modification des statuts de l'Entente OiseAisne
La Préfète de l'Oise, Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territorialés, notamment ses articles L. 5711-4, L.5211-17 etL.5211-18 du CGCT;VU le code de l'environnement et notarnment son article L. 211-7 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 26 mai 2021 portant nomination de M. ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 1 février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-31 du 13 septembre 2023 portant délégation de signature &' M. AlainNGOUOTO, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de l'Aisne :VU le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme CatherineSEGUIN, préfète de l'Oise ;VU le décret du Président de la République du 28 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de l'Oise ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 15 avril 2010 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention del'entente interdépartementale pour la protection contre les inondations de l'Oise, de l'Aisne, del'Aire et de leurs affluents, en tant qu'établissement public territorial de bassin ;
. Préfecture de !'Aisne .2' rue Paul Doumer — CS 20656 n Préfet de l'Aisne O @Prefet0202010 LAON Cedex e A n e 9A , # . o r -Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site interneDCL/Bureau de la légalité et de l'intercommunalité 1/3 des services de l'État dans I' Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du
syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 8
VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 8 août 2017 modifié, portant transformation de l'EntenteOise-Aisne en syndicat mixte ouvert ;VU la délibération en date du 24 novembre 2022 du comité du syndicat intercommunal du bassinversant de la Verse se prononçant sur le transfert de la compétence GEMA (items 1, 2 et 8 del'article L211-7 du CGCT) à l'Entente Oise Aisne ;VU la délibération n°2022/309 du 14 décembre 2022 du conseil communàutaire de la Communauté deCommunes du Pays des Sources émettant un avis défavorable au transfert de la compétence GEMA dusyndicat Intercommunal du Bassin de la Verse vers l'Entente Oise Aisne ;.VU la délibération n°23-03 en date du 26 janvier 2023 du comité syndical de l'Entente Oise-Aisneacceptant l'adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse et de ses membres par-substitution et approuvant les modifications statutaires ;VU l'avis favorable du comité social territorial du Centre de gestion de l'Oise du 9 mars 2023 ;CONSIDÉRANT qu'à défaut de délibération dans un délai -de trois mois à compter de lanotification de la délibération du comité du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verseaux présidents de chaque EPCI membre, les décisions des conseils communautaires de laCommunauté de communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère sont réputées favorables. 'CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises par l'article L.5211-18 du CGCT sontréunies ; 'CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.5711-4 du CGCT, le syndicatintercommunal du bassin versant de la-Verse est dissous de plein droit à la date du transfertàl'Entente Oise Aisne des compétences en vues desquelles il avait été institué. Les collectivitésmembres du syndicat dissous deviennent de plein droit membres de l'Entente Oise Aisne auquel leSIAE de la Verse a transféré l'intégralité de ses compétences ; -CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et la Communautéd'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère sont déjà membres de l'Entente Oise Aisne ;Sur la proposition des secrétaires généraux de la préfecture de l'Aisne et de l'Oise ;ARRÊTENT:Article 1°" : L'adhésion du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente OiseAisne est autorisée à compter du 1* février 2024 comme suit :- 'Adhésion . du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse avec transfert de lacompétence GEMA (items 1, 2 et 8 de l'article L.211-7 du CGCT)Est constatée, en application de l'article L.5711-4 du CGCT, la dissolution à la date du transfert del'intégralité de ses compétences à l'Entente Oise Aisne du syndicat intercommunal du bassinversant de la Verse.Les collectivités membres de ce syndicat deviennent de plein droit membres de l'Entente OiseAisne. À cet effet , les statuts du syndicat mixte « Entente Oise-Aisne » sont modifiés comme suit :- l'article 5 « constitution » est modifié comme suit : est ajouté la Communauté de communesdu Pays des Sources ; 2/3
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-01-12-00001 - Arrêté interdépartemental DCL/BLI/2023-08 portant adhésion du
syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 9
- l'article 6 « objet, compétences » est modifié comme suit : sont ajoutés à l'alinéa sur « lagestion des milieux aquatiques par transfert » :Communauté de communes du Pays Noyonnais (60) pour les communes de Beaugies-sous-Bois,Beaurains-lès-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Catigny, Crisolles, Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Guiscard, Le Plessis-Patte-d'Oie, Maucourt, Muirancourt, Noyon, Pont-lEveque Porquéricourt, Quesmy, Sempigny, Sermaise, Vauchelles, Villeselve ;- Communauté de Communes du Pays des Sources pour les communes de Beaulieu-les-F. ontaines,Candor, Ecuvilly et Lagny ; '- Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère pour la commune de Guivry.L'ensemble des biens, droits et obligations (dont l'actif et le passif) du syndicat intercommunal dubassin versant de la Verse sont transférés à l'Entente Oise Aisne. L'Entente Oise Aisne est substituéde plein droit, pour l'exercice de ses compétences, au syndicat 1ntercommunal du bassin versant dela Verse dans toutes ses délibérations et tous ses actes.Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accordcontraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale parl'Entente Oise Aisne. La substitution n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour lecocontractant. Le transfert est effectué à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucuneindemnité, droit, taxe, contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou honoraires.L'ensemble des personnels du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse est réputérelever de l'Entente Oise Aisne dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.Article 2 : Les statuts sont annexés au présent arrêtéArticle 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal- administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à partir de sa publication au recueil des actesadministratifs.Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, duNord, de l'Oise, du Val d'Oise et des Yvelines, les directeurs départementaux des financespubliques, les directeurs départementaux des territoires, le Président du syndicat mixte « EntenteOise-Aisne », le Président du syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Meuse, du Nord , de l'Oise, duVal d'Oise et des Yvelines.Fait à Laon, le & 2 JAN, 2024La Préféte de l'Oise Le Préfet de I' Aisne
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syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 10
ENTENTE OISE AISNESTATUTSPREAMBULEL'Etablissement Public Territorial de Bassin (ci-après EPTB) Entente Oise-Aisne estinitialement une institution interdépartementale, régie par les articles L5421—1 à L5421—6 duCode général des collectivités territoriales, et couvrant le bassin versant de l'Oise.En sa qualité d'EPTB, il est également soumis au respect des dispositions de l'article L213~12 du code de l'environnement.L'établissement a été créé entre les conseils généraux de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne,de la Meuse, de l'Oise et du Val d'Oise en septembre 1968.La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des métropoles est venue modifier les dispositions législatives applicables auxEPTB et plus particulièrement l'article L213-12 du Code de l'environnement.Ainsi, aux termes 'de cet article, tel que modifié par la loi précitée, et modifié par la loin°2014—1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,« I- Un établissement public territorial de bassin est un groupement de collectivitésterritoriales constitué en application des articles L5711—1 à L5721-9 du code général descollectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement desous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, lagestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et larestauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et decontribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestiondes eaux.Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publicsd'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidaritéterritoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion desrisques d'inondation.Le deuxième alinéa de l'article 1L.5212-20 du code général des collectivités territoriales n'estpas applicable aux établissements publics territoriaux de bassin.Les institutions ou organismes interdépartementaux constitués en application des articlesL5421—1 à L5421—6 du même code et reconnus établissements publics territoriaux de bassinà la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation del'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles conservent cette reconnaissancejusqu'à modification de leur statut en syndicat mixte, et au plus tard jusqu'au 1" janvier 2018.(.)IV.- En tenant compte de critères fixés par le décret en Conseil d'Etat prévu au VIII duprésent article, notamment de la nécessité pour l'établissement public territorial de bassin dedisposer des services permettant d'apporter à ses membres l'appui technique nécessaire pourla réalisation des missions mentionnées aux 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7, lepérimèêtre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin ou de l'établissement
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 —1—
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syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 11
public d'aménagement et de gestion de l'eau est délimité par arrété du préfet coordonnateurde bassin : ' |1° Soit à la demande des collectivités territoriales après avis du comité de bassin et, s'il y alieu, après avis des commissions locales de l'eau ;2° Soit à l'initiative du préfet coordonnateur de bassin, aprés avis du comité de bassin et, s'ily a lieu, des commissions locales de l'eau concernées. Cet avis est réputé favorable s'il n'apas été rendù à l'issue d'un délai de quatre mois.Cet arrêté dresse la liste des collectivités territoriales et des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de gestion des milieuxaquatiques et de prévention des inondations, en application du I bis de l'article L211-7,intéressés. '(.)V.- Les établissements publics territoriaux de bassin et les établissements publicsd'aménagement et de gestion de l'eau constitués conformément aux II et III du présent articleexercent, par transfert ou par délégation conclue dans les conditions prévues à l'articleL1111-8 du code général des collectivités territoriales et conformément à leurs objetsrespectifs, tout ou partie des missions relevant de la compétence de gestion des milieuxaquatiques et de prévention des inondations définie au I bis de l'article L211—7 du présentcode.VI.- L'établissement public territorial de bassin peut également définir, après avis du comitéde bassin et, lorsqu'elles existent, des commissions locales. de l'eau concernées, un projetd'aménagement d'intérêt commun. Il le soumet aux commiunes et aux établissements publicsde coopération intercommunale et aux établissements publics d'aménagement et de gestion del'eau concernés qui, s'ils - l'approuvent, lui transfèrent ou délèguent les compétencesnécessaires à sa réalisation.VII.- Les ressources de l'établissement public territorial de bassin se composent descontributions de ses membres, de subventions et de prêts ainsi que des sommes perçues parl'agence de l'eau à la demande de l'établissement en application du V bis de l'article L213—10-9.() |VIII.- Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. »Le législateur a ainsi entendu imposer, aux EPTB, d'être constitués sous la forme d'unsyndicat mixte ouvert ou d'un syndicat mixte fermé.Par ailleurs, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 a créé une nouvelle compétence, à savoir lacompétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» dite« GEMAPI » qu'elle a attribuée, de plein droit, aux communes et à leurs établissementspublics de coopération intercommunale à fiscalité propre, à compter du 1* janvier 2018.Le texte permet toutefois, à ces collectivités et établissements publics compétents en matièrede GEMAPI, de transférer ou déléguer cette compétence ou une partie de cette dernière, à unEPTB constitué sous la forme d'un syndicat mixte.En application de ces dispositions, L'Entente Oise—Aisne existante a décidé, d'un point devue institutionnel, d'évoluer en un syndicat mixte ouvert.Une discussion s'est donc engagée entre l'ensemble des acteurs présents sur le territoire. Leconstat que de nombreuses collectivités exerçaient la compétence GEMA tandis que l'Entente
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syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 12
Oise Aisne portait la' maitrise d'ouvrage d'une politique de prévention des inondations àl'échelle pertinente du bassin de l'Oise et de l'Aisne, a conduit à scinder la compétence enGEMA d'une part, PI d'autre part, dans le respect de l'objectif affiché par le législateur depréserver les structures existantes.Par délibération n°16-28 du 19 octobre 2016, le Conseil d'administration de l'Ententeinterdépartementale Oise Aisne a approuvé le principe de la transformation en syndicat mixteouvert à l'unanimité; il s'en est suivi six délibérations concordantes des conseilsdépartementaux membres : délibérations du Conseil départemental de l'Aisne n°753 du 21novembre 2016, du Conseil départemental des Ardennes n0201.01.03 du 6 janvier 2017, duConseil départemental de la Marne n°SE17-01-II-12 du 19 janvier 2017, du Conseildépartemental de la Meuse du 15 décembre 2016, de la commission permanente du Conseildépartemental de l'Oise n°II-10 du 12 décembre 2016, du Conseil départemental du Vald'Oise n°4-38 du 16 décembre 2016.Un arrêté interpréfectoral du 8 août 2017 a créé le syndicat mixte ouvert « Entente OiseAisne ».
TITRE 1 - OBJET GENERALARTICLE 1 : NATURE JURIDIQUE ET DENOMINATIONL'Entente Oise-Aisne est un syndicat mixte ouvert de collectivités et de groupements decollectivités. Elle est régie conformément au Code général des collectivités territoriales,notamment ses articles L5721-1 à L5722-11. Elle a vocation à réunir les régions, lesdépartements, les communes et leurs groupements.L'Entente Oise Aisne a été reconnue Etablissement public territorial de bassin (EPTB) pararrêté interpréfectoral des préfets coordonnateurs de bassins Seine Normandie, Artois Picardieet Rhin Meuse du 15 avril 2010, conformément aux dispositions de l'article L213—12 du Codede l'environnement. A ce titre, il est fait application de l'article L566-10 du Code del'environnement.ARTICLE 2 : SIEGELe siège de l'Entente Oise—Aisne est fixé à l'Hôtel du Département de l'Aisne.ARTICLE 3 : DUREE- L'établissement public est constitué pour une durée illimitée.ARTICLE 4 : PERIMETRELe périmétre de l'Entente Oise—Aisne est celui du bassin versant de l'Oise. La liste descommunes concernées est annexée aux statuts. Les communes périphériques ne sontconcernées que pour la fraction de leur territoire dans le bassin versant.Le bassin versant de.l'Oise est subdivisé en 15 unités hydrographiques : Oise confluence,Oise Esches, Nonette, Automne, Thérain, Brèche, Oise Aronde, Oise moyenne, Oise amont,
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 —3—
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syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 13
Serre, Ailette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisne moyenne et Aisne amont. La carte dubassin versant de 1'Oise et des unités hydrographiques est annexée aux statuts.ARTICLE 5 : CONSTITUTIONL'Entente Oise—Aisne est constituée des collectivités et groupements de collectivitéssuivants :a) pour les régions :
b) pour les départements :le Département de 1' Aisnele Département des Ardennesle Département de la Meusele Département de l'Oisele Département du Val d'Oisec) pour les EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP) :Communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère (02)Communauté de communes de la Champagne picarde (02)Communauté de communes du Chemin des Dames (02)Communauté de communes du Pays de la Serre (02)Communauté de communes Thiérache, Sambre et Oise (02)Communauté de communes des Trois rivières (02)Communauté de communes du Val de l'Oise (02)Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08)Communauté de communes des Crêtes préardennaises (08)Communauté de communes du Pays rethélois (08)Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne (55)Communauté de communes Argonne Meuse (55)Communauté de communes Val de Meuse Voie sacrée (55)Communauté de communes Sud Avesnois (59)Agglomération Creil sud Oise (60)Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60)Communauté de communes des Lisières de l'Oise (60)Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)
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e Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (60)e Communauté de communes du Pays des Sources (60)e Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60)e Communauté de communes de Senlis sud Oise (60)e Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (95 et 78)e Communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France (95 et 77)e Communauté de communes du Haut Val d'Oise (95)e (Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95)e Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des trois forêts (95)e (Communauté de communes du Vexin centre (95)d) pour les syndicats mixtes :
La composition de l'Entente Oise—Aisne peut être modifiée selon les dispositions des articles8 et 9 des statuts.ARTICLE 6 : OBJET, COMPETENCESL'Entente Oise—Aisne est compétente sur le grand cycle de l'eau. Elle exprime la solidarité debassin. Flle intervient conformément aux dispositions de l'article L211-7 du Code del'environnement pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux,actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence etvisant :— La prévention des inondations (PI, partie de la compétence GEMAPI), correspondant àl'item 5° de l'article L211—7 du Code de l'environnement. A cet effet, l'Entente OiseAisne définit, réalise. et gère des aménagements hydrauliques (rétention,ralentissement et ressuyages des crues ; barrages de protection ; casiers destockage des crues) ; elle crée ou restaure des zones de rétention temporaire des eauxde crues ; elle crée, surveille et entretient des systèmes d'endiguement ; elle agit surtous moyens pour réduire le risque d'inondation (vulnérabilité, résilience, préparation,alerte, etc.). |Cette compétence est obligatoire pour les structures dotées de la compétence PI.— La gestion des milieux aquatiques (GEMA, partie de la compétence GEMAPI),correspondant aux items 1°, 2°, 8° de l'article L211—7 du Code de l'environnement. Acet effet, l'Entente Oise Aisne réalise toutes études et actions pour l'amélioration desmilieux aquatiques à l'exclusion des études et actions visant à réduire le risqued'inondation. :Cette compétence est optionnelle pour les structures dotées de la compétenceGEMA.— La maîtrise des eaux de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (à l'exclusionde la maîtrise des eaux pluviales ; partie de l'item 4° du L211-7 du Code del'environnement).
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Cette compétence est optionnelle et peut être prise par toutes les structures.— L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiquesdans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,correspondant à une unité hydrographique, partie de l'item 12° du L211-7 du Code del'environnement (à l'exclusion de la protection de la ressource en eau).Cette compétence est obligatoire pour les départements et les régions ; elle estoptionnelle pour toutes les autres structures.L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques comprendnotamment les éventuelles études relatives aux SAGE.L'Entente Oise—Aisne exerce ces compétences à la carte en fonction des structures(collectivités ou groupements de collectivités) adhérentes, des compétences qu'elles onttransférées ou déléguées et des territoires couverts par les membres dans les limites dupérimètre du bassin versant de l'Oise défini à l'article 4.L'Entente Oise-Aisne élabore une stratégie d'actions à l'échelle du bassin versant de l'Oise.Elle élabore ses programmes d'actions à l'échelle des unités hydrographiques.L'Entente Oise Aisne peut intervenir sur d'autres domaines par conventions qui précisentnotamment les modalités financières de ces interventions.Les compétences exercées par l'Entente Oise Aisne dans le bassin de l'Oise pour sesmembres sont :— La prévention des inondations :e Communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère (02)° Communauté-de communes de la Champagne picarde (02)e Communauté de communes du Chemin des Dames (02)e Communauté de communes du Pays de la Serre (02)e Communauté de communes Thiéraché, Sambre et Oise (02)e Communauté de communes des Trois rivières (02)e Communauté de communes du Val de l'Oise (02)e Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08)e Communauté de communes des Crêtes préardennaises (08)e Communauté de communes du Pays rethélois (08)e Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne (55) pour les communesd'Autrécourt-sur-Aire, Baudrémont, Beausite, Belrain, Chaumont-sur-Aire,Courcelles-sur-Aire, Courouvre, Erize-la-Briilée, Erize-la-Petite, Erize-Saint-Dizier, Géry, Gimécourt, Ippécourt, Lavallée, Lavoye, Les Trois Domaines,Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Longchamps-sur-Aire, Neuville-en-Verdunois,Nicey-sur-Aire, Nubécourt, Pierrefitte-sur-Aire, Raival, Seigneulles, Ville-devant-Belrain, Villote-sur-Aire, Villotte-devant-Louppy.« Communauté de communes Argonne Meuse (55) pour les communes d'Aubréville,Avocourt, Baulny, Boureuilles (hors bassin de l'Aisne, moitié de la population),Brabant-en-Argonne, Brocourt-en-Argonne, Charpentry, Cheppy, Clermont-en-Argonne (hors bassin de l'Aisne, moitié de la population), Dombasle-en-Argonne,
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Epinonville, Froidos, Gesnes-en-Argonne, Jouy-en-Argonne, Malancourt,Montblainville, Montfaucon-d'Argonne, Neuvilly-en-Argonne (hors bassin deI' Aisne, moitié de la population), Rarécourt, Récicourt, Romagne-sous-Montfaucon, Varennes-en-Argonne, Vauquois, Véry.e Communauté de communes Val de Meuse Voie sacrée (55)e Communauté de communes Sud Avesnois (59)e Agglomération Creil sud Oise (60) pour les communes (cf. carte annexée) deCramoisy (hors bassin du Thérain, 30% de la population), Creil, Montataire (horsbassin du Thérain, 33% de la population), Nogent-sur-Oise, Rousseloy (hors bassindu Thérain, 9% de la population), Saint-Leu d'Esserent (hors bassin du Thérain,30% de la population), Saint-Maximin, Saint-Vaast-lés-Mello (hors bassin duThérain, 31% de la population), Thiverny (hors bassin du Thérain, 59% de lapopulation), Villers-Saint-Paul.e Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60)e Communauté de communes des Lisiéres de l'Oise (60)e Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)e Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (60)e Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60)e Communauté de communes de Senlis sud Oise (60)e Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise (95 et 78)e Communauté d'agglomération Roissy Pays-de-France (95 et 77) pour lescommunes de Dammartin-en-Goéle, Moussy-le-Neuf, Othis, Rouvres, Saint-Mard,Saint-Witz (hors bassin de 1' Ysieux, 5% de la population), Survilliers (hors bassinde l'Ysieux, 85% de la population). 'e Communauté de communes du Haut Val d'Oise (95)e Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95)e Communauté de communes de la vallée de l'Oise et des trois forêts (95)e (Communauté de communes du Vexin centre (95)- La gestion des milieux aquatiques par transfert :e Communauté d'agglomération de Chauny Tergnier La Fère (02) pour la communede Guivry.e Communauté de communes du Pays Noyonnais (60) pour les communes d'Appilly,Baboeuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-lès-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt,Brétigny, Bussy, Caisnes, Campagne, Carlepont, Catigny, Crisolles, Cuts,Fréniches, Frétoy-le-Château, Genvry, Grandrû, Guiscard, Le Plessis-Patte-d'Oie,Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt, Noyon, Pont-l'Evêque,Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny, Sermaise,Varesnes, Vauchelles, Villeselve.e Communauté de communes du Pays des Sources (60) pour les communes deBeaulieu-les-Fontaines, Candor, Ecuvilly, Lagny.
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— La gestion des milieux aquatiques par délégation : —— La maîtrise des eaux de ruissellement :e Département de la Meusee Département du Val d'Oisee Communauté de communes des Trois rivières (02)e Communauté de communes des Lisières de l'Oise (60)e Communauté de communes du Pays Noyonnais (60)— L'animation et la concertation :e Département de l'Aisnee Département des Ardennese Département de la Meusee Département de l'Oisee Département du Val d'OiseL'Entente Oise Aisne est également habilitée, en dehors de ses compétences statutairessusmentionnées mais dans leur prolongement naturel, à exercer des activités accessoires dansles conditions suivantes :e domaines d'intervention concernés :— gestion et entretien d'ouvrages hydrauliques,— problématiques de gestion des eaux ;e nature des activités concernées : prestations d'ingénierie, d'assistance à maîtrised'ouvrage et de mandat de maîtrise d'ouvrage prévues par les dispositions du livre IV dela 2ème partie de la partie législative du Code de la commande publique ;e tiers bénéficiaires : toute personne morale de droit public ;e périmètre d'intervention : périmêtre du Syndicat mixte étendu aux communes membresdes EPCI-FP membres de l'Entente Oise Aisne situées hors bassin versant.Ces interventions seront effectuées dans le respect des règles de la commande publique et desdispositions budgétaires, comptables et fiscales applicables.ARTICLE 7 : MODIFICATION DES STATUTSLes modifications statutaires sont décidées à la majorité des deux tiers des délégués présentsou représentés du Comité syndical. Elles sont actées par un arrêté préfectoral.ARTICLE 8 : ADHESION NOUVELLELe Comité syndical décide des nouvelles adhésions. Les nouvelles adhésions sont décidées àla majorité simple des délégués présents ou représentés du Comité syndical. Un arrêtépréfectoral entérine l'adhésion.
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Article 8.1 : dispositions applicables à toutes les structuresL'Entente Oise—Aisne exerce une ou plusieurs compétences visées à l'article 6, dès lors queles structures adhérentes les lui ont transférées sur tout ou partie de leur territoire.La compétence PI ne peut être exercée par l'Entente Oise Aisne que par transfert decompétence, à l'exclusion de la délégation de compétence.La compétence GEMA peut être déléguée par une structure dès lors que l'Entente Oise Aisnebénéficie du transfert de la compétence PI sur ce territoire.Les autres alinéas hors GEMAPI, facultatifs et partagés, peuvent être transférés par toutestructure adhérente.Le transfert des compétences entraîne le transfert de l'ensemble des biens, équipements etservices publics nécessaires à leur exercice.En outre, les contrats conclus antérieurement au transfert sont exécutés dans les conditions'antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution depersonne morale aux contrats conclus par les collectivités n'entraîne aucun droit à résiliationou à indemnisation pour le cocontractant. La collectivité qui transfère la compétence informeles cocontractants de cette substitution. Les modalités de financement desdits contrats fontl'objet d'un conventionnement entre la structure adhérente et l'Entente Oise Aisne.Pour adhérer, une structure approuve les statuts de l'Entente Oise-Aisne ; elle désigne sesreprésentants titulaire(s) et suppléant(s) ; elle transfère la (les) compétence(s) de son choix àl'Entente Oise—Aisne. Elle transfère a minima une compétence.Une structure adhère à l'Entente Oise—Aisne pour l'ensemble de son territoire compris dans lebassin versant de l'Oise, conformément au périmétre défini à l'article 4 et la liste descommunes annexée. Une restriction de ce territoire pour l'exercice d'une compétence n'estpossible que si la structure adhérenté a déjà transféré ladite compétence à une autrecollectivité sur une partie de son territoire.Article 8.2 : dispositions additionnelles pour les EPCI-FP et les syndicats mixtesdotés de la compétence PIToute structure dotée de la compétence PI (soit EPCI-FP, soit syndicat mixte ayant reçu cettecompétence par transfert) qui adhère à l'Entente Oise-Aisne, transfére a minima lacompétence PI à l'Entente Oise—Aisne.Cette compétence est donc obligatoire pour les structures dotées de la compétence PI.Lors de l'adhésion de la structure EPCI-FP ou syndicat mixte doté de la compétence PI àl'Entente Oise-Aisne, les ouvrages hydrauliques ayant vocation à la lutte contre lesinondations, et les systèmes d'endiguement classés sur son territoire, au sens du Décretn°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ouaménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrageshydrauliques, ou tout décret se substituant à celui-ci, font l'objet d'un inventaire.Une convention entre la structure EPCI-FP ou syndicat mixte doté de la compétence PI etl'Entente Oise—Aisne recense le patrimoine dont la gestion est transférée à l'Entente Oise—Aisne, et son état.En cas d'ajout ultérieur d'un ouvrage hydraulique existant ou d'un système d'endiguementexistant, la convention est actualisée par voie d'avenant.
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La convention et ses éventuels avenants précisent les modalités financières du transfertconformément à l'article 21.Article 8.3 : dispositions additionnelles pour les départementsL'Entente Oise Aisne entreprend a minima, pour le compte des départements, l'animation et laconcertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou ungroupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unitéhydrographique (cf. article 6), pour l'ensemble du territoire départemental compris dans lebassin versant de l'Oise, conformément au périmètre défini à l'article 4 et la liste descommunes annexée.Cette compétence est donc obligatoire pour les départements adhérents.Article 8.4 : dispositions additionnelles pour les régionsL'Entente Oise Aisne entreprend a minima, pour le compte des régions, l'animation et laconcertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou ungroupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unitéhydrographique (cf. article 6), pour l'ensemble de leur territoire régional compris dans lebassin versant de l'Oise, conformément au périmètre défini à l'article 4 et la liste descommunes annexée.Cette compétence est donc obligatoire pour les régions adhérentes.ARTICLE 9 : RETRAITArticle 9.1 : retrait d'une compétence optionnelleLes compétences obligatoires et optionnelles sont précisées à l'article 6.Toute structure membre peut retirer une compétence optionnelle sans se retirer de l'EntenteOise Aisne (elle conserve au moins une compétence dans l'Entente Oise Aisne). Ce retrait estdécidé par délibération motivée de la collectivité membre. Elle informe l'Entente Oise Aisnede cette décision. L'Entente Oise Aisne prend alors une délibération de conformité et unarrêté préfectoral entérine le retrait de la compétence.La stritcture membre qui retire une compétence verse à l'Entente Oise Aisne sa quote-part desrestes à payer de l'ensemble des autorisations de programme relatives à cette compétence,votées à la date de son retrait. Cette quote-part est calculée pour chaque autorisation deprogramme au vu des adhésions au jour du vote de ladite autorisation de programme.A la clôture de chaque autorisation de programme relative à cette compétence, un éventueltrop-perçu fait l'objet d'un remboursement de la part de l'Entente Oise Aisne.Il est fait application des articles L5721-6-2 et L5211-25-1 du CGCT.Article 9.2 : retrait d'une structure membreToute structure membre peut solliciter son retrait de l'Entente Oise Aisne par délibérationmotivée. Le retrait est décidé par une délibération du Comité syndical à la majorité absoluedes délégués présents ou représentés puis un arrêté préfectoral.La structure qui se retire de l'Entente Oise Aisne verse sa quote-part des restes à payer del'ensemble des autorisations de programme votées à la date de son retrait et relatives aux
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compétences qu'elle avait transférées à l'Entente Oise Aisne. Cette quote-part est calculéepour chaque autorisation de programme au vu des adhésions au jour du vote de laditeautorisation de programme.À la clôture de chaque autorisation de programme, un éventuel trop-perçu fait l'objet d'unremboursement de la part de l'Entente Oise Aisne.Il est fait application des articles L5721—6—2 et L5211-25-1 du CGCT.- ARTICLE 10 : DISSOLUTIONIl est fait application des articles L5721—7 et L5721—7—1 du CGCT.
TITRE II - GOUVERNANCEARTICLE 11 : L'ORGANISATIONL'Entente Oise—Aisne est dotée :e d'un Comité syndical,e de commissions hydrographiques,e d'un Bureau,e d'un exécutif : le Président,e de deux vice-présidents,e d'un Comité consultatif.Le Comité syndical établit son règlement intérieur. Ce document précise les modalités defonctionnement des organes délibérants et consultatifs de l'Entente Oise—Aisne.ARTICLE 12 : LE COMITE SYNDICALArticle 12.1 : compositionL'Entente Oise—Aisne est administrée par un.comité syndical composé de :e un délégué titulaire et un délégué suppléant par EPCI-FP adhérent ;e cing délégués titulaires et cinq délégués suppléants par département adhérent.Les délégués sont désignés parmi leurs membres par leur assemblée délibérante.Un délégué ne peut être désigné que par une seule structure.Article 12.2 : représentationUn délégué titulaire empêché est représenté par un délégué suppléant de la même structure.Un délégué titulaire empêché qui ne peut mobiliser de délégué suppléant, peut donner unpouvoir de vote à un délégué titulaire d'une structure qui a transféré la même compétence quela structure qu'il représente.Un délégué ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.
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Article 12.3 : quorumPour pouvoir valablement délibérer, le Comité syndical doit rassembler au moins un tiers desdélégués titulaires ou suppléants (quorum à un tiers au sens large).En l'absence de quorum, le Comité syndical se tient suite à une seconde convocation avec lemême ordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours sans condition de quorum.Article 12.4 : attributionsLe Comité syndical délibère sur toutes les affaires de la compétence de l'Entente Oise—Aisneet notamment :e le débat d'orientation budgétaire,e la sollicitation de déclarations d'intérêt général,e levotedu budget,e les programmes d'actions dont ceux issus des propositions des commissionshydrographiques (cf. article 13.3),e le compte administratif du Président, ordonnateur du syndicat mixte,e le compte de gestion du Payeur Départemental, comptable du syndicat mixte,e la création ou la suppression des postes,e l'acceptation de dons et legs,e Les conventions conclues avec l'Union européenne, l'Etat et ses établissementspublics, les collectivités et leurs groupements relatives à la réalisation de programmespluriannuels.Lors d'un vote, autre qu'à bulletins secrets, en cas d'égalité de voix, la voix du Président estprépondérante.Le Comité syndical peut déléguer certaines de ses attributions au Bureau ou au Président, àl'exception des 'm_odifications statutaires, des adhésions nouvelles, des retraits, du débatd'orientations budgétaires, du vote du budget et des comptes du Président.Tous les délégués titulaires ou représentés prennent part au vote pour l'élection du président etdes membres du Bureau, le vote du budget, l'approbation du compte administratif et lesdécisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, defonctionnement et de durée du syndicat.Tous les délégués titulaires ou représentés prennent part au vote pour les affaires présentantun intérêt commun à toutes les structures. Dans le cas contraire, ne prennent part au vote queles délégués représentant les structures ayant transféré ou délégué la compétence (telle quedéfinie à l'article 6) relative à l'affaire mise en délibération.Le Comité syndical se réunit au moins deux fois par an.Le Comité syndical se réunit dans un lieu accessible au public dans le bassin versant del'Oise,
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ARTICLE 13 : LES COMMISSIONS HYDROGRAPHIQUESArticle 13.1 : compositionLe bassin versant de l'Oise est subdivisé en 15 unités hydrographiques : Oise confluence,Oise Esches, Nonette, Automne, Thérain, Brèche, Oise Aronde, Oise moyenne, Oise amont,Serre, Ailette, Aisne aval, Aisne Vesle Suippe, Aisne moyenne et Aisne amont.Il est créé une commission hydrographique pour chaque unité hydrographique dès lors qu'aumoins un EPCI-FP ou un syndicat mixte a transféré la compétence PI à l'Entente Oise—Aisnesur une partie de cette unité hydrographique.Chaque commission hydrographique créée est composée des délégués du Comité syndical dechaque structure territorialement concemée, en tout ou partie, par l'unité hydrographique.Article 13.2 : présidenceLe Président de chaque commission hydrographique est élu par les seuls délégués titulaires ousuppléants qui la composent. Un président de commission hydrographique est obligatoirementun délégué titulaire du Comité syndical. Cette élection a lieu en Comité syndical,conformément aux modalités décrites à l'article 17.Article 13.3 : attributionsAvec l'appui des services de l'Entente Oise Aisne, les commissions hydrographiquesprocèdent au diagnostic du territoire, examinent les actions mises en œuvre, proposent auBureau les programmes d'actions et leur programmation pluriannuelle technique et financière.Article 13.4 : organisationLes commissions hydrographiques se réunissent au moins une fois par an. Les représentantsdes collectivités et leurs groupements de ce périmètre, compétents sur le grand cycle de l'eau(notamment les syndicats de rivières et de bassins et les CLE des SAGE), les représentantsdes services de l'Etat compétents (DDT, DREAL, Délégation de bassin, Service de prévisiondes crues), les représentants des établissements publics de l'Etat compétents (Agence de l'eau,Agence française pour la biodiversité) et les ASA sont associés à titre consultatif.
=Le Président de la Commission hydrographique peut associer ponctuellement et à titreconsultatif des représentants d'autres structures ou des experts.ARTICLE 14 : LE BUREAUArticle 14.1 : compositionLa composition du Bureau est paritaire, sous réserve d'un nombre de délégués suffisants,entre :e les délégués représentant les EPCI-FP et les syndicats mixtes d'une part,e les délégués représentant les départements et les régions d'autre part.Le Bureau est composé :e du Président et des deux vice-présidents,e de I'ensemble des présidents de commissions hydrographiques,
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e de délégués titulaires du Comité syndical dont le nombre permet d'assurer la parité(délégués « paritaires »).Le Bureau comprend au moins six membres.Article 14.2 : représentationUn délégué du Bureau empêché peut donner un pouvoir de vote écrit à tout autre délégué duBureau. 'Un délégué du Bureau ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.Article 14.3 : quorumPour pouvoir valablement délibérer, le Bureau doit rassembler au moins un tiers des délégués(quorum a un tiers au sens large).En l'absence de quorum, le Bureau se tient suite à une seconde convocation avec le mémeordre du jour, dans un délai maximum de quinze jours sans condition de quorum.Article 14.4 : attributionsLe Bureau prépare les sessions du Comité syndical. Il examine les programmes d'actions etles programmations pluriannuelles techniques et financiéres proposés par les commissionshydrographiques. Il délibère sur toutes les affaires pour lesquelles il a reçu délégation duComité syndical.Lors d'un vote, en cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun àtoutes les structures ; dans le cas contraire, ne prennent part au vote que les déléguésreprésentant les structures ayant transféré ou délégué la compétence (telle que définie àl'article 6) relative à l'affaire mise en délibération.Le Bureau se réunit au moins deux fois par an.Le Bureau se réunit dans un lieu public dans le bassin versant de l'Oise.ARTICLE 15 : LE PRESIDENTLe Président est l'organe exécutif de l'établissement public.Il est élu par le Comité syndical sous réserve qu'au moins un tiers des délégués soientprésents (quorum à un tiers au sens large). Son mandat prend fin en même temps que sonmandat local.Il convoque et préside le Comité syndical et le Bureau.Il prépare et exécute les délibérations du Comité syndical et du Bureau.Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes.Il signe les marchés publics, les contrats de services publics ou tout autre contrat passé parl'établissement public.Il signe toutes les pièces relatives au fonctionnement de l'établissement public.Il représente l'établissement public pour ester en justice et dans tous les actes de la vie civile.
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Il est le seul chargé de l'administration. Il peut déléguer, sous sa surveillance et saresponsabilité, l'exercice d'une partie de ses compétences aux vice-présidents et en l'absenceou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du Comité syndical. Cesdélégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.Il est le chef des services. Il peut sous sa surveillance et sa responsabilité donner délégation designature en toute matière aux responsables desdits sérvices.ARTICLE 16 : LES VICE-PRESIDENTSLe Premier vice-président et le Deuxième vice-président sont élus par le Comité syndical. LePremier vice-président et à défaut le Deuxième vice-président représentent le Président en casd'absence ou d'empêchement de celui-ci.En cas de vacance (démission, maladie, décés) du Président, le Premier vice-président assurela présidence de l'établissement public conformément à l'article 15, jusqu'à la prochainesession du Comité syndical ; lors de celle-ci, il est procédé à l'élection d'un nouveauprésident. Il est fait application de 1'article 17.Pendant cette période, en cas de vacance de Premier vice-président, le Deuxiéme vice-président assure la présidence de 1'établissement public conformément à l'article 15, jusqu'àla prochaine session du Comité syndical ; lors de celle-ci, il est procédé à l'élection d'unnouveau président et d'un nouveau premier vice-président. Il est fait application de l'article17.ARTICLE 17 : ELECTIONSArticle 17.1 : élection de première installationA l'installation du Comité syndical lors de la première application des présents statuts, il estfait application des dispositions transitoires citées à l'article 24 ; il est procédé aux différentesélections comme suit, sous réserve qu'au moins un tiers des délégués soient présents (quorumà un tiers au sens large) :17.1.1 : élection du PrésidentL'élection est présidée par le doyen d'âge, le délégué le plus jeune fait office de secrétaire.Le Président est obligatoirement un délégué titulaire.Le doyen invite les candidats à se déclarer, puis à présenter le programme. L'ordre de passageest alphabétique.Tous les délégués présents, titulaires ou suppléants, participent à l'élection. L'élection a lieu àbulletins secrets.Le président est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise après les deuxpremiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieuà la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.En l'absence de quorum le jour de l'élection, le doyen constate l'impossibilité de procéder etle Comité syndical se tient suite à une seconde convocation, dans un délai maximum dequinze jours sans condition de quorum.
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17.1.2 : élection des vice-présidentsSous la présidence du Président, le délégué le plus jeune faisant office de secrétaire, il estprocédé à l'élection du Premier vice-président.Le Premier vice-président est obligatoirement un délégué titulaire.Tous les délégués présents, titulaires ou suppléants, participent à l'élection. L'élection a lieu àbulletins secrets ; sur proposition du Président et si aucun délégué ne s'y oppose, l'électionpeut être réalisée à main levée.Le Premier vice-président est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquiseaprès les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin etl'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise aubénéfice de l'âge.11 est ensuite procédé à l'élection du Deuxième vice-président selon les mêmes modalités. LeDeuxième vice-président est obligatoirement un délégué titulaire.17.1.3 : élection des présidents de commissions hydrographiquesSous la présidence du Président du Comité syndical, le délégué le plus jeune faisant office desecrétaire, il est procédé à l'élection de chaque président de commission hydrographique.Le Président et les vice-présidents du Comité syndical peuvent présider une commissionhydrographique.Les présidents de commissions hydrographiques sont obligatoirement des délégués titulairesdu Comité syndical. Ils ne peuvent présider qu'une seule commission hydrographique.Seuls les délégués titulaires ou suppléants du Comité syndical représentant chaque structureterritorialement concernée, en tout ou partie, par l'unité hydrographique, participent àl'élection.L'élection a lieu à bulletins secrets ; sur proposition du Président du Comité syndical et siaucun délégué appelé à prendre part au vote ne s'y oppose, 1'élection peut être réalisée à mainlevée.Chaque président de commission hydrographique est élu à la majorité absolue. Si cetteélection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à untroisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité desvoix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.17.1.4 : élection du Bureau ; élection des délégués paritairesLe Président, les vice-présidents du Comité syndical et les présidents de commissionshydrographiques sont membres du Bureau.Sous la présidence du Président du Comité syndical, le délégué le plus jeune faisant office desecrétaire, il est procédé à l'élection de membres supplémentaires du Bureau, dits « déléguésparitaires », de sorte que sa composition soit paritaire, sous réserve d'un nombre de déléguéssuffisants, entre :e les délégués représentant les EPCI-FP et les syndicats mixtes d'une part,e les délégués représentant les départements et les régions d'autre part.Le Bureau comprend au moins six membres.Les délégués paritaires sont obligatoirement des délégués titulaires du Comité syndical.
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Si le(s) délégué(s) paritaire(s) a élire représente(nt) les EPCI-FP et les syndicats mixtes, seulsles délégués titulaires ou suppléants représentant les EPCI-FP et les syndicats mixtesparticipent au vote.Si le(s) délégué(s) paritaire(s) à élire représente(nt) les départements et les régions, seuls lesdélégués titulaires ou suppléants représentant les départements et les régions participent auvote.L'élection a lieu à bulletins secrets ; sur proposition du Président et si aucun délégué appelé àprendre part au vote ne s'y oppose, l'élection peut être réalisée à main levée.Chaque délégué paritaire est élu à la majorité absolue. Si cette élection n'est pas acquise aprèsles deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aalors lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice del'âge. 'Article 17.2 : durée des mandats : élections ultérieuresLe mandat du Président du Comité syndical prend fin en même temps que son mandat local.Le mandat de chaque vice-président du Comité syndical prend fin en même temps que sonmandat local et en même temps que le mandat local du Président.Le mandat de chaque président de commission hydrographique prend fin en même temps queson mandat local.Le mandat de chaque délégué paritaire prend fin en même temps que son mandat local.Dans le but de maintenir le principe de parité prévu à l'article 14.1, tous les mandats desdélégués paritaires prennent fin dans les situations suivantes :e en même temps que le mandat local du Président du Comité syndical,e en même temps que le mandat local de chaque Vice-président du Comité syndical,e en même temps que le mandat local de chaque président de commissionhydrographique,e en même temps que l'élection d'un nouveau président de commission hydrographiquedu fait d'une nouvelle adhésion.Il est procédé, en tant que de besoin, aux élections conformément aux modalités décrites auxarticles 17.1.1 à 17.1.4.ARTICLE 18 : LE COMITE CONSULTATIFUn Comité consultatif est rassemblé au moins une fois par an à l'invitation du Président duComité syndical. Il comprend, dans le périmètre du bassin versant de l'Oise :e les délégués du Comité syndical,e les présidents des structures adhérentes,e les présidents des conseils régionaux et des conseils départementaux non adhérents ;e les présidents des collectivités et leurs groupements compétents sur le grand cycle del'eau (notamment les syndicats de rivières et de bassins et les CLE des SAGE),e les représentants des parcs naturels régionaux,
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les préfets de régions, de départements, les sous-préfets,les représentants des services de l'Etat compétents (DDT, DREAL, Délégation de'bassin, Service de prévision des crues, SIDPC, police de l'eau),les représentants des établissements publics de l'Etat compétents (Agence de l'eau,Agence française pour la biodiversité, Voies navigables de France),les représentants des SDIS,les représentants des porteurs de SCOT,les représentants des chambres d'agriculture, des chambres de commerce. etd'industrie, des chambres des métiers et de l'artisanat,les représentants des agences d'urbanisme,les représentants des conservatoires d'espaces naturels,les représentants des fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique, lesreprésentants des fédérations des chasseurs,les représentants d'associations de sinistrés des inondations, d'associations agréées deprotection de la nature,les représentants de toutes structures jugées pertinentes,des experts.Le Comité consultatif dresse un bilan des actions passées, en cours et à venir sur l'ensembledes domaines de compétence de l'Entente Oise—Aisne. Il évoque les enjeux pour le territoire,les grands projets et les actions et moyens afférents. Il tient débat sur l'ensemble de cesproblématiques.Les débats et les propositions du Comité consultatif sont portées à la connaissance du Comitésyndical. ;
TITRE III - FINANCESARTICLE 19 : LES RECETTES DE LA COLLECTIVITELes recettes de l'Entente Oise—Aisne comprennent :les participations statutaires de ses membres,les participations des collectivités non membres ayant conventionné avec l'EntenteOise—Aisne,les produits de l'activité de l'établissement public,les subventions, concours et participations qui lui sont accordés,le produit des emprunts,les dons et legs,les revenus des biens meubles et immeubles,les redevances domaniales,
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e les autres recettes prévues par les lois en vigueur.ARTICLE 20 : LES DEPENSES DE LA COLLECTIVITELes dépenses de l'Entente Oise—Aisne comprennent :e les dépenses d'administration et de fonctionnement,e les dépenses de réalisation sous maîtrise d'ouvrage des opérations, des aménagements,d'acquisitions foncières et d'indemnisations,e les investissements,e les charges d'emprunts,e les subventions et concours attribués,e toutes les dépenses correspondant à l'objet social.ARTICLE 21 : LES PARTICIPATIONS STATUTAIRES DES MEMBRES1. Les structures membres apportent une participation statutaire pour chaquecompétence qu'elles ont transférées ou déléguées au sein de l'article 6. Une part1c1pat10nstatutaire relative a une compétence recouvre :e une quote-part de la charge de Pactivité courante,ETe une quote-part de la charge relative à ladite compétence.2. La participation statutaire relative à une compétence est mutualisée entre les membresqui l'ont choisie, soit à l'échelle du bassin versant de l'Oise, soit à l'échelle de chaque unitéhydrographique. La quote-part de chaque membre est calculée en fonction du nombred'habitants dans le périmétre territorialement concerné et éventuellement de la superficie duterritoire dans le périmèêtre territorialement concerné, comme suit.; ; . échelle decompétence cf. article 6 critère emutualisationgestion des milieux aquatiques (GEMA) population unité hydro.; ; ; ; bassin versantrévention des inondations (PI opulation .prévention de (P pop de l'Oisemaitrise des eaux de ruissellement ou la 50% population bassin versantlutte contre l'érosion des sols + 50% surface de l'Oiseanimation et concertation dans le domainede la gestion des mili i ; ,gestion des mileux aquatiques dans 50% population bassin versantun sous-bassin ou un groupement de sous- o As; ; n + 50% surface de l'Oisebassins, ou dans un système aquifère,correspondant à une unité hydrographiqueLa population est appréciée au vu des données INSEE (populationmunicipale sans double-compte) actualisées au moins tous les trois ans. Les communes concernées sont annexées aux
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présents statuts (périmètre de compétence de I'EPTB). La population retenue pour lescommunes périphériques résulte d'un pourcentage de la population communale totale calculéa partir de la répartition des superficies urbanisées entre les bassins hydrographiques.La participation statutaire annuelle d'une structure membre ne peut étre inférieure a 1000 €.Le cas échéant, une participation additionnelle est perçue au titre de la compétence PI lorsquele transfert de la gestion d'ouvrages hydrauliques et de systèmes d'endiguement estaccompagné d'une mise à niveau comme suit :— en l'absence d'étude de danger conforme à la réglementation, l'Entente Oise Aisne réalisecette étude et en assure l'autofinancement.— les travaux prescrits à court ou moyen terme (à une échéance strictement inférieure à5 ans) par l'étude de danger sont réalisés par l'Entente Oise—Aisne moyennant uneparticipation financière additionnelle de la structure EPCI-FP ou syndicat mixte doté de lacompétence PI au Budget de l'Entente Oise-Aisne couvrant l'intégralité del'autofinancement. Cette participation financière additionnelle est obligatoire.En cas d'ajout ultérieur d'un ouvrage hydraulique existant ou d'un système d'endiguementexistant, il est fait application de ces mêmes modalités.En outre, les contrats conclus antérieurement au transfert par les structures sont exécutés dansles conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties (cf. article8.1). Les modalités de financement desdits contrats font l'objet d'un conventionnement entrela structure adhérente et l'Entente Oise Aisne qui précise le montant et les modalités departicipations additionnelles.En cas d'adhésion d'une structure en cours d'année, celle-ci apporte une participationstatutaire calculée selon les modalités ci-dessus, et :— si la délibération de ladite structure est votée au premier semestre, la participation est-égale à 100% du montant résultant des modalités ci-dessus ;— si la délibération de ladite structure est votée au second semestre, la participation estégale à 50% du montant résultant des modalités ci-dessus.Cette participation est intégrée au Budget de l'Entente Oise-Aisne à l'occasion d'uneDécision modificative.3. L'activité courante comprend, tant en fonctionnement qu'en investissement :e le fonctionnement des services,e le fonctionnement de l'établissement,e les études de portée générale,e les études relevant de l'alinéa 12°, notamment les études relatives aux SAGE,e les investissements de portée générale, notamment les travaux sur le patrimoine del'Entente Oise Aisne.La charge de l'activité courante, incluse dans les participations statutaires, est répartieentre les membres et les compétences comme suit :
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" EPCI-FP syndicat mixte OZBE?;E ËÊÊËQS SISD,ÊPGÎÇÊËIÊËO RégionPi | 1 unité de charge 2 unités de charge N/A - N/A - N/A| GEMA 0,2 unité de charge 0,4 unité de charge T N/A N/A | N/A |"Îruissellement 0,2 unité de charge 0,4 unité de charge 1 unité de charge 0,2 unité de charge 2 unités de chargeanimation' 0,4 unité de charge 0,8 unité de charge 2 unités de charge 0,4 unité de charge 2 unités de charge |Il s'ensuit un nombre d'unités de charge et une quote-part pour chacune des compétencesexercées.La quote-part des charges de l'activité courante relative aux compétences GEMA et PI estréputée correspondre aux - charges de fonctionnement et d'investissement résultant del'exercice de la compétence GEMAPI.La quote-part des charges de l'activité courante relative aux autres compétences est réputéecorrespondre aux charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice descompétences hors GEMAPI.4. Le Président de l'Entente Oise—Aisne tient, sous sa responsabilité, une comptabilitéanalytique des actions, tant en fonctionnement qu'en investissement, et tant en dépenses qu'enrecettes, relatives à chaque compétence définie à l'article 6, à l'exclusion de l'activitécourante.Pour certaines compétences, la comptabilité analytique est détaillée pour chaque unitéhydrographique.5. Chaque participation départementale ne peut excéder le montant adopté pour le budgetprimitif de l'exercice 2017.Chaque participation départementale au titre de la compétence d'animation et concertation nepeut excéder le montant adopté pour le budget primitif de l'exercice 2020.Ces deux plafonds sont actualisés de l'inflation à partir de l'exercice 2022.ARTICLE 22 : COMPTABLELe comptable de l'Entente Oise—Aisne est le Payeur du Département de l'Aisne.
ANNEXESANNEXE 1 : SUPERFICIES DEPARTEMENTALESLes superficies départementales dans le bassin versant de l'Oise sont :Aisne 5 116,29 km? Seine-Maritime 31,37 km°Ardennes 2 692,37 km° | Seine-et-Marne 33,83 km°Marne 2 917,51 km? | Somme 11,71 km°Meuse 1020,06km? | | Vald'Oise 655,14 km?
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Nord 24,09 km° Yvelines 14,96 km°Oise 4 349,77 km°ANNEXE 2 : CARTE DU BASSIN VERSANT DE L'OISE
€.,Occupation du sol (CLC2006) = Viesyrincpaies@> 1- Territoires artificialisés | | SE Déparemens- 2-Termtoires agricoles X—- Masses d'eau superficielles% 3- Forêts el milleux semi-naturels SS Unités hydrographiquesL> 4-Zones humidesA . 5 - Surfaces en eau
GON-BD CatoB,
eANNEXE 3 : COMMUNES DU PERIMETRE DU BASSIN VERSANT DE L'OISESauf mention contraire, le périmétre englobe la totalité de la commune. Les pourcentagesindiqués concernent les communes périphériques et la quote-part de la population dans lebassin versant de l'Oise.Les EPCI-FP sont cités à titre indicatif au vu de la situation courante. La répartition entrecommissions hydrographiques est indicative.Communes de la Commission hydrographique Oise confluenceCommunauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (78) :Andrésy (20%), Chanteloup-les-Vignes (0%), Conflans-Sainte-Honorine (90%), Triel-sur-Seine (10%),Vaux-sur-Seine (0%).Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (95 et 78) :Boisemont (40%), Cergy, Courdimanche (80%), Eragny-sur-Oise, Jouy-le-Moutier, Maurecourt,Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Vauréal.Communauté d'agglomération Val Parisis (95) :Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis (0%), Franconville (10%), Frépillon, Herblay (60%), LePlessis-Bouchard (0%), Montigny-lès-Cormeilles (20%), Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt (0%), Taverny.Communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France (95 et 77) :Fosses, Le Mesnil-Aubry (0%), Longperrier (0%), Marly-la-Ville (100%), Moussy-le-Neuf (20%),Puiseux-en-France (0%), Saint-Mard (0%), Saint-Witz (50%), Survilliers, Villeron (0%).
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Communauté d'agglomération Plaine vallée (95) :Attainville (0%), Bouffémont, Saint-Prix (0%).Communauté de communes Vexin centre (95) : .Ableiges, Avernes (0%), Boissy-l'Aillerie, Bréançon, Brignancourt, Chars, Cléry-en-Vexin (90%),Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Frémécourt, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres,Guiry-en-Vexin (0%), Haravilliers, Le Bellay-en-Vexin (100%), Le Heaulme, Le Perchay, Longuesse(0%), Marines, Montgeroult, Moussy, Neuilly-en-Vexin, Nucourt (0%), Sagy (0%), Santeuil,Théméricourt (0%), Theuville, Us, Vigny (0%).Communauté de communes Sausseron impressionnistes (95) :Arronville, Auvers-sur-Oise, Berville (100%), Butry-sur-Oise, Ennery, Epiais-Rhus, Frouville, Génicourt,Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Menouville, Nesles-la-Vallée, Vallangoujard, Valmondois.Communauté de communes Carnelle-Pays-de—France (95) :Baillet-en-France (0%), Bellefontaine (100%), Belloy-en-France, Chatenay-en-France (50%),Chaumontel, Epinay-Champlâtreux, Jagny-sous-Bois (100%), Lassy, Le Plessis-Luzarches, Luzarches,Maffliers (100%), Mareil-en-France (0%), Montsoult (0%), Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes,Villaines-sous-Bois (10%), Villiers-le-Sec.'Communal;té de communes de la vallée de l'Oise et des trois foréts (95) :Béthemont-la-Forét, Chauvry, L'Isle Adam, Mériel, Méry-sur-Oise, Nerville-la-forét, Parmain, Presles,Villiers-Adam.Communauté de communes du Vexin-Thelle (60) :Boubiers (30%), Bouconvillers (100%), Hadancourt-le-Haut-Clocher (100%), Lavilletertre, Liancourt-Saint-Pierre (0%), Lierville (100%), Monneville (80%), Serans (0%), Tourly (0%).Communauté de communes de l'Aire cantilienne (60) :Coye-la-Fôret, La-Chapelle-en-Serval, Lamorlaye, Plailly, Mortefontaine, Orry-la-Ville.Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :Fontaine-Chaalis, Pontarmé, Thiers-sur-Thève.Communauté de communes du haut Val d'Oise (95) :Champagne-sur-Oise, Mours, Nointel.Communauté de communes Plaines et monts de France (77) :Marchémoret (30%), Montgé-en-Goële (0%).Communauté de communes du Pays de Valois (60) :Ver-sur-Launette.Communauté de communes des Sablons (60) :Chavençon.Communes de la Commission hydrographique Oise EschesCommunauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Thiverny.Commumnauté de communes des Sablons (60) :Amblainville (100%), Andeville, Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, Hénonville (0%), La Drenne (90%), LesHauts-Talican (0%), Lormaison, Méru, Neuville-Bosc (0%), Saint-Crépin-Ibouvillers (0%), Villeneuve-les-Sablons (30%).Communauté de communes Thelloise (60) :Belle-Eglise, Blaincourt-lès-Précy, Boran-sur-Oise, Chambly, Crouy-en-Thelle, Dieudonné, Ercuis,Fresnoy-en-Thelle, Laboissière-en-Thelle, Lachapelle-Saint-Pierre, Le Coudray-sur-Thelle, Le Mesnil-
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en-Thelle, Morangles, Mortefontaine-en-Thelles, Neuilly-en-Thelle, Novillers, Précy-sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger, Sainte-Geneviève, Villers-sous-Saint-Leu.Communauté de communes du haut Val d'Oise (95) :Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Noisy-sur-Oise, Rônquerolle-s, Persan.Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France (95) :Asnières-sur-Oise.Communes de la Commission hydrographique ThérainCommunauté d'agglomération du Beauvaisis (60) :Allonne, Auchy-la-Montagne, Auneuil (100%), Auteuil (100%), Aux Marais, Bailleul-sur-Therain,Beauvais, Berneuil-en-Bray, Bonlier, Bresles, Crèvecoeur-le-Grand (0%), Fontaine-Saint-Lucien,Fouquenies, Fouquerolles, Frocourt, Goincourt, Guignecourt, Herchies, Hermes, Juvignies, La Rue-Saint-Pierre, Lafraye, Laversines, Le Fay-Saint-Quentin, Le Mont-Saint-Adrien, Luchy, Maisoncelle-Saint-Pierre, Maulers, Milly-sur-Thérain, . Nivillers, Muidorge, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Rainvillers,Rémérangles, Rochy-Condé, Rotangy (100%), Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Paul, Savignies, Therdonne, Tillé, Troissereux, Velennes, Verderel-lés-Sauqueuse, Warluis.Communauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :Cramoisy, Maysel, Montataire, Rousseloy, Saint-Vaast-lés-Mello.Communauté de communes de la Picardie verte (60) :Achy, Bazancourt (0%), Blargies (20%), Blicourt, Bonniéres, Bouvresse, Briot (100%), Brombos (100%),Broquiers (100%), Buicourt (100%), Campeaux, Canny-sur-Thérain, Crillon, Ememont-Boutavent,Escames (100%), Feuquiéres (100%), Fontaine-Lavaganne, Fontenay-Torcy (100%), Formerie (100%),Gaudechart (100%), Gerberoy, Glatigny, Grémévillers, Grez (0%), Halloy (0%), Hamel (0%), Hannaches(30%), Hanvoile, Haucourt, Hautbos, Haute-Epine, Hécourt (0%), Héricourt-sur-Thérain, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lihus (70%), Loueuse, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Moliens (80%), Monceaux-L'Abbaye, Morvillers, Mureaumont, Omécourt,Oudeuil, Pisseleu, Prévillers (80%), Rothois, Roy-Boissy, Saint-Arnoult, Saint-Deniscourt, Saint-Maur,Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Quentin-des-Prés (100%), Saint-Samson-la-Poterie, Sarcus (0%),Senantes (40%), Songeons, Sully (0%), Thérines, Thieuloy-Saint-Antoine (100%), Villers-sur-Bonnières,Villers-Vermont (100%), Vrocourt, Wambez.Communauté de communes du Pays de Bray (60) :Blacourt, Cuigy-en-Bray (100%),.Espaùb0urg, Hodefic-en-Bray, Làchapelle-aux—pots, Lalandelle (0%),Le Coudray-Saint-Germer (25%), Le Vauroux, Lhéraule, Ons-en-Bray (100%), Saint-Aubin-en-Bray,Saint-Germer-de-Fly (20%), Villembray, Villers-Saint-Barthélemy.Communauté de communes Thelloise (60) :Abbécourt, Angy, Balagny-sur-Thérain, Berthecourt, Cauvigny, Cires-lès-Mello, Foulangues, Hodenc-l'Evêque, Hondainville, Mello, Montreuil-sur-Thérain, Mouchy-le-Châtel, Noailles, Ponchon, Saint-Félix,Silly-Tillard, Thury-sous-Clermont, Ully-Saint-Georges, Villers-Saint-Sépulcre, Heilles, Saint-Sulpice.Communauté de communes des quatre rivières (76) :Doudeauville (0%), Gancourt-Saint-Etienne (0%), Gaillefontaine (0%), Grumesnil (100%), Haucourt(100%), Haussez (30%), Saint-Michel-d'Halescourt (0%).Communauté de communes de l'Oise Picarde (60) :Abbeville-Saint-Lucien, Oroër, Rotangy (100%).Communauté de communes du Pays du Clermontois (60) :Ansacq, Bury, Mouy.Communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle (76 et 80) :Criquiers (10%).
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Communes de la Commission hydrographique BrècheCommunauté d'agglomération du Beauvaisis (60) :Francastel (80%), La Neuville-en-Hez, Lachaussée-du-Bois-d'Ecu, Litz, Haudivillers.Communauté d'agglomération Creil sud Oise (60) :Creil, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul.Communauté de communes du Plateau Picard (60) :Airion, Avrechy, Brunvillers-la-Motte (100%), Bulles, Catillon-Fumechon, Cuignières, Erquinvillers,Essuilles, Fournival, Gannes (0%), Le-Mesnil-sur-Bulles, Nourard-le-Franc, Plainval (100%), LePlessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Quinquempoix (100%), Saint-Rémy-en-l'Eau, Saint-Just-en-Chaussée, Valescourt, Wavignies.Communauté de communes du Pays du Clermontois (60) :Agnetz, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Cambronne-lès-Clermont, Catenoy, Clermont, Erquery, Etouy,Fitz-James, Fouilleuse, Lamécourt, Maimbeville, Neuilly-sous-Clermont, Nointel, Rémécourt, Saint-Aubin-sous-Erquery.Communauté de communes de l'Oise Picarde (60) :Ansauvillers (70%), Bucamps, Campremy (10%), Froissy (70%), La Neuville-Saint-Pierre, Montreuil-sur-Brèche, Noiremont, Noyers-Saint-Martin (100%), Le Quesnel-Aubry, Reuil-sur-Brèche, Thieux(100%).Communauté de communes du Liancourtois vallée dorée (60) :Bailleval, Cauffry, Laigneville, Liancourt, Mogneville, Monchy-Saint-Floi, Rantigny.Communes de la Commission hydrographique NonetteCommunauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France (95 et 77) :Dammartin-en-Goéle (80%), Othis (100%), Rouvres (100%).Communauté de communes du Pays de Valois (60) :Baron, Boissy-Fresnoy (80%), Bouillancy (0%), Chèvreville (60%), Ermenonville, Eve, Lagny-le-Sec(50%), Le-Plessis-Belleville (100%), Montagny-Saint-Félicité, Nanteuil-le-Haudouin, Ognes (0%),Peroy-les-Gombries, Rosières, Silly-le-Long (30%), Trumilly, Versigny, Villers-Saint-Genest (60%).Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :Aumont-en-Halatte, Barbery, Borest, Brasseuse, Chamant, Courteuil, Mont-l'Evêque, Montépilloy,Montlognon, Raray, Rully, Senlis, Villers-Saint-Frambourg-Ognon.Communauté de communes de l'Aire cantilienne (60) :Apremont, Avilly-Saint-Léonard, Chantilly, Gouvieux, Vineuil-Saint-Firmin.Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte (60) :Villeneuve-sur-Verberie.Communes de la Commission hydrographique AutomneAgglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Nery, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont, Saintines,Verberie.Communauté de communes du Pays de Valois (60) :Auger-Saint-Vincent, Béthancourt-en-Valois, Bonneuil-en-Valois, Crépy-en-Valois, Duvy, Eméville,Feigneux, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville (0%), Lévignen (0%),Morienval, Ormoy-Villers, Orrouy, Rocquemont, Rouville, Russy-Bémont, Séry-Magneval, Vauciennes(90%), Vaumoise, Vez.
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Communauté de communes Retz-en-Valois (02) :Coyolles (100%), Haramont, Largny-sur-Automne, Villers-Cotteréts (100%).Communes de la Commission hydrographique Oise ArondeAgglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiégne, Jaux, Jonquiéres, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Margny-lés-Compiégne, Le Meux, Saint-Jean-aux-Bois, Venette.Communauté de communes du Plateau Picard (60) :Angivillers, Cernoy, Coivrel (0%), Cressonsacq, Grandvillers-aux-Bois, La Neuville-Roy, Leglantiers,Lieuvillers, Maignelay-Montigny (100%), Ménévillers, Méry-la-Bataille (100%), Montgérain (100%),Montiers, Moyenneville, Noroy, Pronleroy, Ravenel, Rouvillers, Saint-Martin-aux-Bois, Wacquemoulin.Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (60) :Arsy, Avrigny, Bailleul-le-Soc, Blincourt, Canly, Chevriéres, Choisy-la-Victoire, Epineuse, Estrées-Saint-Denis, Franciéres, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Le Fayel, Longueil-Sainte-Marie,Montmartin, Moyvillers, Rémy, Rivecourt.Communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte (60) :Angicourt, Bazicourt, Beaurepaire, Brenouille, Cinqueux, Les Ageux, Monceaux, Pont-Sainte-Maxence,Pontpoint, Rhuis, Rieux, Roberval, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Verneuil-en-Halatte.Communauté de communes du Pays des sources (60) :Baugy, Belloy, Coudun, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Monchy-Humiéres, Neufvy-sur-Aronde,Vignemont, Villers-sur-Coudun.Communauté de communes du Liancourtois vallée dorée (60) :Labruyère, Rosoy, Verderonne.Communauté de communes Senlis sud Oise (60) :Fleurines.Communauté de communes des lisières de l'Oise (60) :Pierrefonds.Communes de la Commission hvdrographique Oise movenneCommunauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Autreville, Beaumont-en-Beine (0%), Beautor, Bertaucourt-Epourdon, Béthancourt-en-Vaux, Bichancourt, Caillouël-Crépigny, Caumont, Charmes, Chauny,Commenchon, Condren, Danizy, Deuillet, Frières-Faillouël (100%), Guivry, La Fère, La Neuville-en-Beine (100%), Liez, Marest-Dampcourt, Mennessis, Neuflieux, Ognes, Pierremande, Quierzy, Saint-Gobain, Servais, Sinceny, Tergnier, Ugny-le-Gay, Villequier-Aumont, Viry-Noureuil.Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :Janville.Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois (02) :" Annois (0%), Flavy-le-Martel (0%), Jussy (100%), Montescourt-Lizerolles (0%).
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Communauté de communes du Pays des sources (60) :Amy (0%), Antheuil-Portes, Avricourt (0%), Beaulieu-les-Fontaines (100%), Biermont, Boulogne-la-Grasse (100%), Braisnes-sur-Aronde, Candor (100%), Cannectancourt, Canny-sur-Matz (100%), Conchy-les-Pots (100%), Cuvilly, Cuy, Dives, Ecuvilly (100%), Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt,Fresnières (60%), Gury, Hainvillers (100%), La Neuville-sur-Ressons, Laberlière, Lagny, Lassigny(100%), Lataule, Mareuil-la-Motte, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Mortemer (100%), Ognolles (0%),Orvillers-Sorel, Plessis-de-Roye, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Roye-sur-Matz (100%), Thiescourt.Communauté de communes du Pays Noyonnais (60) :Appilly, Baboeuf, Beaugies-sous-Bois, Beaurains-les-Noyon, Béhéricourt, Berlancourt (100%), Brétigny,Bussy, Caisnes, Campagne (0%), Carlepont, Catigny (90%), Crisolles, Cuts, Flavy-le-Meldeux (0%),Fréniches (90%), Frétois-le-Château (0%), Genvry, Golancourt (0%), Grandrû, Guiscard (100%),Larbroye, Le Plessis-Patte-d'Oie (100%), Maucourt, Mondescourt, Morlincourt, Muirancourt (100%),Noyon, Passel, Pont-L'Evêque, Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sempigny,Sermaize, Suzoy, Varesnes, Vauchelles, Ville, Villeselve (0%).Communauté de communes des deux vallées (60) :Bailly, Cambronne-lès-Ribécourt, Chevincourt, Chiry-Ourscamp, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel,Machemont, Marest-sur-Matz, Mélicocq, Montmacq, Pimprez, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Léger-aux-Bois, Thourotte, Tracy-le-Val, Vandélicourt.Communauté de communes Picardie des châteaux (02) :Barisis-aux-Bois, Fresnes-sous-Coucy, Septvaux.Communauté de communes du val de l'Oise (02) :Remigny (100%).Communauté de communes du Plateau Picard (60) :Courcelles-Epayelles (100%).Communauté de communes des lisières de l'Oise (60) :Tracy-le-Mont.Communauté de communes de l'Est de la Somme (80) :Brouchy (0%).Communauté de communes du Grand Roye (80) :Beuvraignes (20%), Piennes-Onvillers (0%), Rollot (80%), Tilloloy (0%).Communes de la Commission hydrographique Oise amontCommunauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :Achery, Mayot, Travecy.Communauté d'agglomération du Saint-Quentinois (02) :Fieulaine (20%), Fontaine-Notre-Dame (50%), Homblières (0%), Marcy (0%), Mesnil-Saint-Laurent(0%), Neuville-Saint-Armand (0%).Communauté de communes Ardennes Thiérache (08) :Antheny, Aouste, Aubigny-les-Pothées (0%), Auge, Auvillers-les-Forges (10%), Blanchefosse-et-Bay,Bossus-lès-Rumigny, Brognon, Champlin, Estrebay (100%), Flaignes-Havys (70%), Fligny, Girondelles(0%), Hannappes, La Neuville-aux-Joiites, Liart (100%), Logny-Bogny (0%), Marby (0%), Neuville-lez-Beaulieu (100%), Prez (100%), Regniowez (30%), Rumigny, Signy-le-Petit (100%), Tarzy.Communauté de communes des trois rivières (02) :Any-Martin-Rieux, Aubenton, Beaumé, Besmont, Bucilly, Buire, Effry, Eparcy, Hirson, La Hérie,Landouzy-la-Ville, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Martigny, Mondrepuis, Mont-Saint-Jean, Neuve-Maison, Ohis, Origny-en-Thiérache, Saint-Clément, Saint-Michel, Watigny, Wimy (100%).
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Communauté de communes de la Thiérache du centre (02) :Autreppes, Barzy-en-Thiérache (10%), Bergues-sur-Sambre (10%), Boué (100%), . Buironfosse,Clairfontaine (60%), Dorengt, Englancourt, Erloy, Esquéhéries, Etréaupont, Fontenelle (40%),Froidestrées, Gergny, Haution, La Capelle, La Flamengrie (20%), La Neuville-lés-Dorengt, La Vallée-au-Blé, Le Nouvion-en-Thiérache (100%), Le Sourd, Lerzy, Leschelle, Luzoir, Papleux (30%), Saint-Algis,Sommeron, Sorbais, Wiège-Faty.Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (02) :Aisonville-et-Bernonville (50%), Bernot, Chigny, Crupilly, Etreux (100%), Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Grand-Verly, Grougis (60%), Guise, Hannapes (100%), Hauteville, Iron, Lavaqueresse,Lesquielles-Saint-Germain, Macquigny, Malzy, Marly-Gomont, Monceau-sur-Oise, Noyales, Petit-Verly(90%), Proisy, Proix, Romery, Tupigny (100%), Vadencourt, Vénérolles (70%), Villers-lés-Guise.Communauté de communes du val de l'Oise (02) :Alaincourt, Benay (50%), Berthenicourt, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Cerizy (100%),Châtillon-sur-Oise, Gibercourt (0%), Hinacourt (0%), Itancourt (60%), Ly-Fontaine, Mézières-sur-Oise,Mont d'Origny, Moy-de-l'Aisne, Neuvillette, Origny-Sainte-Benoîte, Pleine-Selve, Regny, Renansart,Ribemont, Séry-les-Mezières, Sissy (100%), Surfontaine, Thenelles, Urvillers (40%), Vendeuil, Villers-le-Sec. |Communauté de communes du sud Avesnois (59) :Anor (100%), Fourmies (0%), Ohain (0%).Communauté de communes du Pays du Vermandois (02) :Montigny-en-Arrouaise (80%).Commumnes de la Commission hydrographique SerreCommunauté d'agglomération du Pays de Laon (02) :Athies-sous-Laon, Aulnois-sous-Laon, Besny-et-Loizy, Bucy-lés-Cerny, Cemy-lès-Bucy,_ Chambry,Crépy, Eppes, Festieux, Laon (aussi dans la Commission hydrographique Ailette), Samoussy, Vivaise.Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :Anguilcourt-le-Sart, Brie, Courbes, Fourdrain, Fressancourt, Monceau-lès-Leups, Rogécourt, Saint-Nicolas-aux-Bois, Versigny.Communauté de communes du Pays de la Serre (02) :Agnicourt-et-Séchelles, Assis-sur-Serre, Autremencourt, Barenton-Bugny, Barenton-Cel, Barenton-sur-Serre, Bois-lès-Pargny, Bosmont-sur-Serre, Chalandry, Chatillon-lès-Sons, Chéry-lès-Pouilly, Cilly,Couvron-et-Aumencourt, Crécy-sur-Serre, Cuirieux, Dercy, Erlon, Froidmont-Cohartille, Grandlup-et-Fay, La Neuville-Bosmont, Marcy-sous-Marle, Marle, Mesbrecourt-Richecourt, Monceau-le-Waast,Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Crécy, Mortiers, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Pargny-les-Bois, Pierrepont, Pouilly-sur-Serre, Remies, Saint-Pierremont, Sons-et-Ronchères,Tavaux-et-Pontséricourt, Thiernu, Toulis-et-Attencourt, Verneuil-sur-Serre, Vesles-et-Caumont,Voyenne. 'Communauté de communes de la Thiérache du centre (02) :Bancigny, Berlancourt, Braye-en-Thiérache, Burelles, Chevennes, Colonfay, Fontaine-lès-Vervins,Franqueville, Gercy, Gronard, Harcigny, Hary, Houry, Housset, La Bouteille, La Neuville-Housset,Laigny, Landifay-et-Bertaignemont, Landouzy-la-Cour, Le Hérie-la-Vieville, Lemé, Lugny, Marfontaine,Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Nampcelles-la-Cour, Plomion, Prisces, Puisieux-et-Clanlieu, Rogny,Rougeries, Sains-Richaumont, Saint-Gobert, Saint-Pierre-lès-Franqueville, Thenailles, Vervins, Voharies,Voulpaix._ Communauté de communes des portes de la Thiérache (02) :Archon, Berlise, Brunehamel, Chaourse, Chéry-lès-Rozoy, Clermont-les-Fermes, Cuiry-les-Iviers,Dagny-Lambercy, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Grandrieux, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, Le Thuel,Les Autels, Lislet, Montcornet, Montloué, Morgny-en-Thiérache, Noircourt, Parfondeval, Raillimont,
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Renneval, Résigny, Rouvroy-sur-Serre, Rozoy-sur-Serre, Sainte-Geneviéve, Soize, Vigneux-Hocquet,Vincy-Reuil-et-Magny. 'Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :Boncourt, Bucy-lès-Pierrepont, Chivres-en-Laonnois, Coucy-les-Eppes, Courtrizy-et-Fussigny, Ebouleau,Gizy, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Lappion, Liesse-Notre-Dame, Machecourt, Marchais, Mauregny-en-Haye, Missy-lès-Pierrepont, Montaigu, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Sainte-Preuve, Sissonne.Communauté de communes du val de l'Oise (02) :Chevresis-Monceau, La Ferté-Chevresis, Parpeville.Communauté de communes des trois rivières (02) :Coingt, Iviers, Jeantes.Communauté de communes Ardennes Thiérache (08) :La Férée, Le Fréty, Marlemont (0%).Communauté de communes des crétes préardennaises (08) :Fraillicourt, Maranwez, Renneville, Rocquigny, Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois, Vaux-lés-Rubigny.Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise (02) :" Audigny.Communes de la Commission hydrographique Ailette'Communauté d'agglomération du Pays de Laon (02) :Arrancy, Bièvres, Bruyères-et-Montbérault, Cerny-en-Laonnois, Cessières, Chamouille, Chérêt, Chivy-lès-Etouvelles, Clacy-et-Thierret, Colligis-Crandelain, Etouvelles, Laniscourt, Laon (aussi dans laCommission hydrographique Serre), Laval-en-Laonnois, Lierval, Martigny-Courpierre, Molinchart,Mons-en-Laonnois, Montchâälons, Monthenault, Nouvion-le-Vineux, Orgeval, Parfondru, Presles-et-Thierny, Ve_mcelles-et—Beffecourt, Veslud, Vorges.Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (02) :Mafiicamp.Communauté de communes Picardie des châteaux (02) :Anizy-le-Grand, Bassoles-Aulers, Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Camelin, Chaillevois, Champs, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Château-Auffrique, Crécy-au-Mont, Folembray, Guny, Jumencourt, Landricourt, Leuilly-sous-Coucy, Merlieux-et-Fouquerolles, Montbavin, Pinon, Pont-Saint-Mard, Prémontré, Quincy-Basse, Royaucourt-et-Chailvet,Saint-Aubin, Saint-Paul-aux-Bois, Selens, Suzy, Trosly-Loire, Urcel, Vauxaillon, Verneuil-sous-Coucy,Wissignicourt.Communauté de communes du Chemin des Dames (02) : 'Bouconville-Vauclair, Chermizy-Ailles, Chevregny, Neuville-sur-Ailette, Pancy-Courtecon, Ployart-et-Vaurseine, Sainte-Croix, Trucy.Communauté de communes du val de l'Aisne (02) :Allemant, Chavignon, Filain, Monampteuil, Pargny-Filain, Vaudesson.Communes de la Commission hydrographique Aisne avalCommunauté d'agglomération du Soissonnais (02) : -Acy, Bagneux, Belleu, Berzy-le-Sec (100%), Billy-sur-Aisne, Chavigny, Courmelles, Crouy, Cuffies,Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Osly-Courtil,Pasly, Ploisy, Pommiers, Septmonts, Serches, Sermoise, Soissons, Vauxbuin, Vauxrezis, Venizel,Villeneuve-Saint-Germain, Vregny.
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Agglomération de la région de Compiègne et de la basse Automne (60) :Vieux-Moulin. 'Commumnauté de communes des lisières de l'Oise (60) :Attichy, Autrêches, Berneuil-sur-Aisne, Bitry, Chelles, Couloisy, Courtieux, Croùtoy, Cuise-la-Motte,Hautefontaine, Jaulzy, Moulin-sous-Touvent, Nampcel, Rethondes, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Pierre-lès-Bitry, Trosly-Breuil.Communauté de communes Retz-en-Valois (02) :Ambleny, Audignicourt, Berny-Rivière, Bieuxy, Coeuvres-et-Valsery, Cutry, Dommiers, Epagny, Fleury(0%), Fontenoy, Laversine, Longpont (0%), Montgobert (100%), Montigny-Lengrain, Morsain,Mortefontaine, Nouvron-Vingré, Pernant, Puiseux-en-Retz (100%), Ressons-le-Long, Retheuil, Saconin-et-Breuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Pierre-Aigle (100%) Soucy, Taillefontaine,Tartiers, Vassens Vézaponin, Vic-sur-Aisne, Viviéres,Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château (02) :Ambrief, Beugneux (0%), Buzancy, Chacrise, Chaudun (20%), Droizy, Grand-Rozoy'(ZO%) Hartennes-et-Taux (60%), Launoy, Le Plessier-Huleu (0%), Maast-et-Violaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Rozières-sur-Crise, Vierzy (0%), Villemontoire (100%).Communauté de communes du val de l'Aisne (02) :Augy, Blanzy-lès-Fismes, Braye, Bucy-le-Long, Chivres-Val, Clamecy, Laffaux, Margival, Missy-sur-Aisne, Nanteuil-la-Fosse, Neuville-sur-Margival, Terny-Sorny, Vuillery.Communes de la Commission hydrographique Aisne moyenneCommunauté de communes des crêtes préardennaises (08) :Alland'huy-et-Sausseuil, Attigny, Auboncourt-Vauzelles, Baalons (30%), Bouvellemont (70%), Chagny(10%), Chappes, Charbogne, Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Chuffilly-Roche, Coulommes-et-Marqueny, Dommery (0%), Doumely-Bégny, Draize, Ecordal, Faissault, Faux, Givron, Givry,Grandchamp, Guincourt, Hagnicourt, Jonval, Justine-Herbigny, La Neuville-lès-Wasigny, La Romagne,La Sabotterie, Lametz, Lucquy, Maranwez, Marquigny (100%), Mazerny, Mesmont, Montigny-sur-Vence (0%), Montmeillant, Neuville-Day, Neuvizy (100%), Novion-Porcien, Poix-Terron (0%),Raillicourt (0%), Remaucourt, Rilly-sur-Aisne, Rubigny, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Sainte-Vaubourg, Saulces-Champenoises, Saulces-Monclin, Semuy, Sery, Signy-l'Abbaye(100%), Sorcy-Bauthémont, Suzanne, Thin-le-Moutier (0%), Tourteron, Vaux-Champagne, Vaux-Montreuil, Viel-Saint-Rémy (90%), Villers-le-Tourneur (80%), Voncq, Wagnon (100%), Wasigny,Wignicourt. 'Communauté de communes du Pays Rethélois (08) :Acy-Romance, Aire, Alincourt, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles, Arnicourt, Asfeld, Avancon, Avaux,Balham, Banogne-Recouvrance, Barby, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt, Blanzy-la-Salonnaise, Brienne-sur-Aisne, Château-Porcien, Condé-lès-Herpy, Comy-Machéroménil, Coucy, Doux,Ecly, Gomont, Hannogne-Saint-Rémy, Hauteville, Herpy-l'Arlesienne, Houdilcourt, Inaumont, Juniville,L'Ecaille, Le Chatelet-sur-Retourne, Le Thour, Ménil-Annelles, Mont-Laurent, Nanteuil-sur-Aisne,Neuflize, Novy-Chevrières, Perthes, Poilcourt-Sidney, Rethel, Roizy, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont,Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Remy-le-Petit, Sault-lès-Rethel, Sault-Saint-Remy, Seraincourt, Seuil, Sévigny-Walèppe, Son, Sorbon, Tagnon, Taizy, Thugny-Trugny, Vieux-lès-Asfeld, Ville-sur-Retourne, Villers-devant-le-Thour.Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08) :Ardeuil-et-Montfauxelles, Aure, Bairon et ses environs (80%), Ballay (100%), Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (30%), Boult-aux-Bois (0%), Bourcq, Brecy-Brières, Challerange, Chardeny, Contreuve,Dricourt, Falaise, Grivy-Loisy, La Croix-aux-Bois (100%), Leffincourt, Liry, Longwé, Machault, Manre,Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Rémy, Montcheutin, Montgon,Monthois, Mouron, Noirval (100%), Olizy-Primat, Pauvres, Quatre-Champs (100%), Quilly, Saint-Morel,Sainte-Marie, Savigny-sur-Aisne, Sechault, Semide, Sugny, Toges (100%), Tourcelles-Chaumont,Vandy, Vaux-lès-Mouron, Vouziers.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 30 —
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syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 40
Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :Evergnicourt, La. Malmaison, La Selve, Lor, Neufchatel-sur-Aisne, Nizy-le-Comte, Pignicourt,Proviseux-et-Plesnoy, Variscourt, Villeneuve-sur-Aisne.Communes de la Commission hydrographique Aisne Vesle SuippesCommunauté urbaine du grand Reims (51) :Aougny (0%), Arcis-le-Ponsart, Aubérive, Aubilly, Auménancourt, Baslieux-lès-Fismes, Bazancourt,Beaumont-sur-Vesle, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Bétheniville, Bétheny, Bezannes, Billy-le-Grand (0%), Bligny, Bouilly, Bouleuse, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne, Bouvancourt, Branscourt,Breuil, Brimont, Brouillet, Caurel, Cauroy-lés-Hermonville, Cernay-lés-Reims, Châlons-sur-Vesle,Chambrecy, Chamery, Champfleury, Champigny, Chaumuzy (100%), Chenay, Chigny-les-Roses (100%),Cormicy, Cormontreuil, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courcy, Courlandon, Courmas,Courtagnon, Courville, Crugny, Dontrien, Ecueil, Epoye, Faverolles-et-Coëmy, Fismes, Germigny,Gueux, Hermonville, Heutrégiville, Hourges, Isles-sur-Suippe, Janvry, Jonchery-sur-Vesle, Jonquery(0%), Jouy-lès-Reims, Lagery (100%), Lavannes, Les Mesneux, Les Petites-Loges, Lhéry (100%),Loivre, Ludes (100%), Magneux, Mailly-Champagne (100%), Marfaux, Merfy, Méry-Prémecy, Mont-sur-Courville, Montbré, Montigny-sur-Vesle, Muizon, Nogent-l'Abbesse, Ormes, Pargny-lès-Reims,Pévy, Poilly, Pomacle, Pontfaverger-Moronvilliers, Pouillon, Pourcy, Prosnes, Prouilly, Prunay,Puisieulx, Reims, Rilly-la-Montagne (100%), Romain, Romigny (40%), Rosnay, Sacy, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-le-Petit,Saint-Léonard, Saint-Martin-l'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Saint-Thierry, Sarcy,Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sermiers (100%), Serzy-et-Prin, Sillery, Taissy, Thil, Thillois,Tinqueux, Tramery, Trépail (0%), Treslon, Trigny, Trois-Puits, Unchair, Val-de-Vesle, Vandeuil,Vaudemange (0%), Vaudesincourt, Ventelay, Verzenay (100%), Verzy (100%), Ville-Dommange, Ville-en-Tardenois (100%), Villers-Allerand (100%), Villers-aux-Nœuds, Villers-Franqueux, Villers-Marmery(100%), Vrigny, Warmeriville, Witry-lès-Reims.Communauté d'agglo;llérafion de Châlons-en-Champagne (51) :Baconnes, Bouy (100%), Dampierre-au-Temple (100%), L'Epine (80%), La Veuve (0%), Les Grandes-Loges (0%), Livry-Louvercy, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Recy, Saint-Etienne-au-Temple(100%), Saint-Hilaire-au-Temple (100%), Saint-Martin-sur-le-Pré (100%), Vadenay.Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry (02) :Coulonges-Cohan (100%), Dravegny (100%), Fère-en-Tardenois (0%), Goussancourt (0%), Loupeigne(100%), Mareuil-en-Dôle (100%), Seringes-et-Nesles (0%), Vézilly (50%).Communauté de communes du val de l'Aisne (02) :Aizy-Jouy, Bazoches-sur-Vesles, Bieuxy, Braine, Brenelle, Bruys, Celles-sur-Aisne, Cerseuil, Chassemy,Chavonne, Chéry-Chartreuve (100%), Ciry-Salsogne, Condé-sur-Aisne, Courcelles-sur-Vesles,Couvrelles, Cys-la-Commune, Dhuizel, Jouaignes, Lesges, Les Septvallons, Lhuys, Limé, Mont-Notre-Dame, Mont-Saint-Martin, Ostel, Paars, Pont-Arcy, Presles-et-Boves, Quincy-sous-le-Mont, Saconin-et-Breuil, Saint-Mard, Saint-Thibaut, Sancy-les-Cheminots, Serval, Soupir, Tanniéres, Vailly-sur-Aisne,Vasseny, Vauxtin, Viel-Arcy, Ville-Savoye.Communauté de communes du Chemin des Dames (02) :Aizelles, Aubigny-en-Laonnois, Beaurieux, Berrieux, Bourg-et-Comin, Braye-en-Laonnois, Corbeny,Craonne, Craonnelle, Cuiry-lès-Chaudardes, Cuissy-et-Geny, Goudelancourt-lés-Berrieux, Jumigny,Moulins, Moussy-Verneuil, Oeuilly, Oulches-la-Vallée-Foulon, Paissy, Pargnan, Saint-Thomas,Vassogne, Vendresse-Beaulne.Communauté de communes de la Champagne Picarde (02) :Aguilcourt, Amifontaine, Berry-au-Bac, Bertricourt, Bouffignereux, Chaudardes, Concevreux, Condé-sur-Suippe, Guyencourt, Juvincourt-et-Damary, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, Maizy, Meurival,Muscourt, Orainville, Pontavert, Prouvais, Roucy.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 31 —
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Communauté de communes de Suippe et Vesle (51) :Bussy-le-Château, Cuperly, Jonchery-sur-Suippe, La Cheppe, Laval-sur-Tourbe, Saint-Hilaire-le-Grand,Saint-Remy-sur-Bussy, Sommepy-Tahure, Somme-Suippe, Souain-Perthes-lès-Hurlus, Suippes, Tilloy-et-Bellay.Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château (02) :Arcy-Sainte-Restitue (100%), Cramaille (0%), Cuiry-Housse.Communauté de communes du Pays Rethélois (08) :Aussonce, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, Ménil-Lépinois.Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08) :Cauroy, Hauviné, Saint-Clément-à-Arnes, Saint-Etienne-à-Arnes, Saint-Pierre-à-Arnes.Communauté de communes de la Moivre à la Coole (51) :Coupéville (0%), Courtisols (100%), Le Fresne (0%), Marson (0%), Moivre (0%), Poix (100%), Somme-Vesle (100%).Communauté de communes de la grande vallée de la Marne (51) :'Germaine, Hautvillers, Nanteuil-la-Forêt (100%), Saint-Imoges (90%).Communauté de communes des paysages de la Champagne (51) :Champlat-et-Boujacourt (100%), Cormoyeux (0%), La Neuville-aux-Larris.Communes de la Commission hydrographique Aisne amontCommunauté d'agglomération de Bar-le-Duc sud Meuse (55) :Rumont (100%), Salmagne (0%).Communauté de communes de l'Argonne Champenoise (51) :Argers, Auve, Belval-en-Argonne, Berzieux, Binarville, Braux-Saint-Remy, Braux-Saiñte-Cohière,Cernay-en-Dormois, Chatrices, Chaudefontaine, Courtémont, Dampierre-le-Château, Dommartin-Dampierre, Dommartin-sous-Hans, Dommartin-Varimont, Eclaires, Elise-Daucourt, Epense, Florent-en-Argonne, Fontaine-en-Dormois, Givry-en-Argonne, Gizaucourt, Gratreuil, Hans, Herpont (100%), LaChapelle-Felcourt, La Neuville-au-Pont, La Neuville-aux-Bois, Le Châtelier. (100%), Le Chemin, LeVieil-Dampierre, Les Charmontois, Maffrécourt, Malmy, Massiges, Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus,Moiremont, Noirlieu (90%), Passavant-en-Argonne, Rapsécourt, Remicourt, Rouvroy-Ripont, Saint-Mard-sur-Auve, Saint-Mard-sur-le-Mont (20%), Saint-Thomas-en-Argonne, Sainte-Ménehould, Servon-Melzicourt, Sivry-Ante, Somme-Bionne, Somme-Yèvre (100%), Valmy, Verriéres, Vienne-la-Ville,Vienne-le-Château, Ville-sur-Tourbe, Villers-en-Argonne, Virginy, Voilemont, Wargemoulin-Hurlus.Communauté de communes de l'Aire à l'Argonne (55) :Autrécourt-sur-Aire, Baudrémont (100%), Beaulieu-en-Argonne, Beausite, Belrain, Brizeaux, Chaumont-sur-Aire, Courcelles-sur-Aire (100%), Courouvre (100%), Erize-la-Brûlée (100%), Erize-la-Petite(100%), Erize-Saint-Dizier (100%), Evres, Foucaucourt-sur-Thabas, Géry (0%), Gimécourt (100%),Ippécourt, Lahaymeix (0%), Lavallée (100%), Lavoye, Les Trois Domaines (100%), Levoncourt,Lignières-sur-Aire, Lisle-en-Barrois (20%), Longchamps-sur-Aire, Neuville-en-Verdunois (100%),Nicey-sur-Aire (100%), Nubécourt, Pierrefitte-sur-Aire (100%), Pretz-en-Argonne, Raival (100%),Rembercourt-Sommaisne (20%), Rupt-devant-Saint-Mihiel (0%), Seigneulles, Seuil-d'Argonne,Thillombois (0%), Vaubecourt (100%), Ville-devant-Belrain (100%), Villote-sur-Aire (100%), Villotte-devant-Louppy (0%), Waly.Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise (08) :Apremont, Autry, Bar-les-Buzancy (100%), Bayonville (100%), Beffu-et-le-Morthomme, Bouconville,Briquenay (100%), Buzancy (100%), Champigneulle, Chatel-Chehery, Chevières, Condé-lès-Autry,Comay, Exermont, Fleville, Fossé (100%), Germont (0%), Grandham, Grandpré, Harricourt (70%),Imecourt, Lançon, Landres-et-Saint-Georges, Marcq, Saint-Juvin, Saint-Pierremont (0%), Senuc,Sommerance, Tailly (40%), Termes, Thénorgues, Vaux-en-Dieulet (0%), Verpel.
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 32 —
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Communauté de communes Argonne Meuse (55) :Aubréville, Avocourt, Baulny, Boureuilles, Brabant-en-Argonne (100%), Brocourt-en-Argonne (100%),Charpentry, Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon (0%), Clermont-en-Argonne, Dombasle-en-Argonne,Epinonville (100%), Esnes-en-Argonne (0%), Froidos, Futeau, Gesnes-en-Argonne (100%), Jouy-en-Argonne, Lachalade, Le Claon, Le Neufour, Les Islettes, Mälancourt (0%), Montblainville, Montfaucon-d'Argonne (90%), Neuvilly-en-Argonne, Rarécourt, Récicourt, Romagne-sous-Montfaucon (0%),Varennes-en-Argonne, Vauquois, Véry.Communauté de communes val de Meuse Voie sacrée (55) :Heippes (0%), Julvécourt, Nixéville-Blercourt (40%), Lemmes (20%), Les Souhesmes Rampont (100%),Osches, Rambluzin-et-Benoite-Vaux (0%), Saint-André-en-Barrois, Souilly (100%), Vadelaincourt(100%), Ville-sur-Cousances. 'Communauté de communes Commercy Void Vaucouleurs (55) :Dagonville (100%), Erneville-aux-Bois (30%), Grimaucourt-près-Sampigny (0%), Nançois-le-Grand,Saint-Aubin-sur-Aire (100%), Saulvaux, Cousances-lès-Triconville (80%).Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain (55) :Laheycourt (0%), Noyers-Auzécourt (0%), Sommeilles (0%).Communauté de communes de Suippe et Vesle (51) :La Croix-en-Champagne, Sainte-Marie-a-Py, Saint-Jean-sur-Tourbe, Somme-Tourbe.Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (51) :Bussy-le-Repos (10%), Possesse (0%).Communauté de communes du pays de Stenay et du val Dunois (55) :Bantheville (0%).Communauté d'agglomération du Grand Verdun (55) :Bethelainville (0%), Montzeville (0%), Sivry-la-Perche (0%).Communauté de communes du Sammiellois (55) :Koeur-la-Ville (0%), Menil-aux-Bois (0%).
statuts consolidés des adhésions, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 33 —
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syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 43
ANNEXE 4 : PERIMETRE DE COMPETENCE SUR L'AGGLOMERATION CREIL SUDOISE= AEntenteOise-Aisne|2 MILLERS-SAINT-PAUL #=1ë
NOGENT-SUR-OISE
SAINTAEU-D'ESSERENT eMAXIMIN{3 CC Crelt Sud Oise ¢ 1 2 kmR —=[7 Ligne de partage des eaux Thérain-Oise .C3 Limite communale e R T é
statuts consolidés des adhe'sio'ns, au 6 décembre 2023 — version 11.1 du 6 décembre 2023 — 34 —
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syndicat intercommunal du bassin versant de la Verse à l'Entente Oise Aisne et modification des statuts de l'Entente Oise Aisne 44
Etat Major Interministériel de la Zone de Défense
et de sécurité Nord
02-2024-01-18-00001
Arrêté n°18-01-2024-1 portant réglementation de
la circulation routière
Etat Major Interministériel de la Zone de Défense et de sécurité Nord - 02-2024-01-18-00001 - Arrêté n°18-01-2024-1 portant
réglementation de la circulation routière 45
Préfecture de la zone de défenset et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE .ET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgaliteFraternité
Arrêté n° 18/01/2024-1portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la république du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-FrançoisLeclerc en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ; 'Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-1 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la cir-culation routière ;Vu l'arrêté zonal n° 16/01/2024-2 du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;Vu l'arrêté zonal n° 17/01/2024-1 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;Vu l'arrêté zonal n° 17/01/2Ô24-2 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;Vu l'arrété zonal n° 17/01/2024-3 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;Vu l'arrêté zone Ouest du 18 janvier 2024 portant levée de l'interdction de la circulation des PL d'un PTAC.deplus de 7,5 tonnes dans le département de la Seine-Maritime ;Vu le bulletin de vigilance dans les départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de laSomme émis par Météo France en date du 17 janvier 2024 à 10h00 ;
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réglementation de la circulation routière 46
Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux decirculation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 17 janvier 2024 à 6h00 ;Considérant l'amélioration progressive des conditions de circulation sur les axes routiers nationaux (routesnationales et autoroutes) dans I'ensemble des départements de la zone de défense Nord ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
ARRÊTE
Article 1°"Les arrêtés zonaux n°17/01/2024-1, n°17/01/2024-2 (dispositifs de stokage de poids-lourds) et n°17/01/2024-3 portant réglementation de la circulation routière sont abrogés le 18 janvier 2024 à 10h00.Article 2La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :- à 110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;- - à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.Article 3Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pourles véhicules et ensembles de véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieurà 3,5 tonnes sur l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements de l'Aisne, duNord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 4Les dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté prennent effet à compter du 18 janvier 2024 à10h00 jusqu'au 19 janvier 2024 à 10h00.Article 5Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté. :Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.Fait à Lille, le 18 janvier 2024Pour le préfet de zone et par délégation,le préfet délégué pour la défense et la sécurité
ouis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut étre saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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