PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-015
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / drection sécurité sanitaire
971-2026-01-13-00004 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du
logement situé au rez de chaussée d'un batiment sis route de Bord-Bois
Maison VIRAPIN Rigobert Section Fond Cacao à CAPESTERRE B/E (2 pages) Page 3
Cabinet /
971-2026-01-19-00001 - Arrêté MHA/CAB/BC du 15 janvier 2026
accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2026 (3 pages) Page 6
Centre hospitalier de Basse-Terre /
971-2026-01-08-00010 - Délégation de signature - Décision
2025-23-CHBT-1 (4 pages) Page 10
DEAL / RED
971-2026-01-16-00003 - AP du 16/01/26 portant modification de l'APMED du
17/11/25 à l'encontre d'AER (3 pages) Page 15
971-2025-07-22-00009 - AP portant Prorogation d'exploitation du Parc
éolien Dadoud à Petit-Canal (3 pages) Page 19
2
Agence régionale de santé
971-2026-01-13-00004
Arrêté de traitement de l'insalubrité du
logement situé au rez de chaussée d'un batiment
sis route de Bord-Bois Maison VIRAPIN Rigobert
Section Fond Cacao à CAPESTERRE B/E
Agence régionale de santé - 971-2026-01-13-00004 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du logement situé au rez de chaussée d'un
batiment sis route de Bord-Bois Maison VIRAPIN Rigobert Section Fond Cacao à CAPESTERRE B/E 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
@ D Agence de Santé =]Guadeloupe es y |Saint-Martin asSaint-Barthélemy
— COMPTE EPARGNE TEMPS —FORMULAIRE D'OPTIONS AU 31 JANVIER 2026POUR LES AGENTS DISPOSANT D'UN CET
Le formulaire est à renseigner et à renvoyer au service des ressources humaines au plus tard le31 janvier 2026.Attention : A défaut de réponse de votre part et si votre CET totalise déjà 15 joursépargnés, les jours de congés non pris seront automatiquement versés au RAFP si vousêtes titulaire, oNom — Prénomu indemnisés si vous êtes un agent contractuel.. NiIPAU LolCatégorie : iSGrade : _SADirection : D SS
I - Vous disposez d'un CET Commun :Nombre de jours épargnés sur votre CET pérenne a ce jour :> Sile nombre de jours épargnés est inférieur à 15 jours, les jours de congés déposés surle CET ne pourront être utilisés ensuite que sous forme de congés.
> Sile nombre de jours épargnés est supérieur à 15 jours, les jours dépassant le seuil de15 jours petivent étre épargnés, indemnisés ou inscrits au RAFP. Dans ces conditions :
Indiquez le nombre de jours de votre CET que vous souhaitez conserver sousforme de congé:De combien de jours souhaitez-vous étre indemnisé ? (jour entier uniquement) :Combien de jours souhaitez-vous inscrire au RAFP ? (jour entier uniquement etseulement pour les fonctionnaires) :
1/2
AS52
Agence régionale de santé - 971-2026-01-13-00004 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du logement situé au rez de chaussée d'un
batiment sis route de Bord-Bois Maison VIRAPIN Rigobert Section Fond Cacao à CAPESTERRE B/E 4
II - Par ailleurs, si vous disposez d'un CET « historique » :
Nombre de jours épargnés sur votre CET « historique » à ce jour :Souhaitez-vous maintenir l'intégralité de ces jours sous forme de congés sur le CET ? : ©) Oui© NonSi votre réponse est « non », 2 possibilités s'offrent à vous :e L'indemnisation des jours dépassant le seuil de 20 joursL'indemnisation se limite à 4 jours par an et peut s'échelonner dans le temps en fonction dunombre de jours concernés :- si la demande d'indemnisation porte sur un nombre de jours inférieur ou égal à 16jours, l'indemnisation est limitée à 4 jours par an jusqu'à épuisement du solde.- si la demande d'indemnisation porte sur un nombre de jours supérieur à 16 jours,l'indemnisation se fait sous forme d'un versement fractionné d'égal montant sur 4 ans. A titred'exemple, si l'agent souhaite se faire indemniser 20jours, il percevra 4 fractions de 5 jours.e L'inscription au RAFP des jours dépassant le seuil de 20 joursL'inscription au RAFP s'effectue par tranche de 4 jours par an jusqu'à épuisement du solde ou 4fractions annuelles égales. La procédure est la même que pour l'indemnisation.Souhaitez-vous demander l'indemnisation des jours dépassant le seuil des 20 jours ? 6 OuiG NonSi oui, de combien de jours souhaitez-vous être indemnisé ?
Souhaitez-vous l'inscription au RAFP des jours dépassant le seuil des 20 jours ? OuiÔ NonSi oui, combien de jours souhaitez-vous inscrire au RAFP ?
Signature de Pagent :
Agence régionale de santé - 971-2026-01-13-00004 - Arrêté de traitement de l'insalubrité du logement situé au rez de chaussée d'un
batiment sis route de Bord-Bois Maison VIRAPIN Rigobert Section Fond Cacao à CAPESTERRE B/E 5
Cabinet
971-2026-01-19-00001
Arrêté MHA/CAB/BC du 15 janvier 2026
accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Cabinet - 971-2026-01-19-00001 - Arrêté MHA/CAB/BC du 15 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 6
: CabinetPREFET | ; iDE LA REGION ureau du CabinetGUADELOUPELibertéEgalitéFraternitéArrété MHA/CAB/BC du 15 janvier 2026Accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026Le Préfet de la région Guadeloupe,Préfet de la Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricole ;A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:- Madame COQK StellyConseiller particulier, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant a MORNE-A-L'EAU- Madame EUGENIE FlorenceConseiller particulier, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant a SAINTE-ANNE- Monsieur HOUELCHE LionelConseiller privé, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant a LE GOSIER
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Monsieur CHADRU PascalConseiller animateur point de vente, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LESABYMES.demeurant a LAMENTINADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 — BASSE-TERRESTANDARD # 05 90 99 39 00SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Cabinet - 971-2026-01-19-00001 - Arrêté MHA/CAB/BC du 15 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 7
- Madame DORCE RosineEmployée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant a LE MOULE- Monsieur LAMBY LucienCadre de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant a BAIE-MAHAULT- Madame NOGLOTTE ChantalConseiller de clientéle, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant a LES ABYMES- Madame PIERROT KarineEmployée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant a SAINTE-ROSE- Madame ZAMIA LyviaChargée de communication et mutualisme, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLEMUTUEL, LES ABYMES.demeurant a LES ABYMES
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:- Madame ADONAI PierretteEmployée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, BAIE-MAHAULT.demeurant a PETIT-BOURG- Madame BROSSEAU PatriciaEmployée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant a LE GOSIER- Monsieur COMMERE FredChargé de clientéle, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LE GOSIER.demeurant a PETIT-BOURG- Madame DORCE RosineEmployée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant a LE MOULE- Madame GUSTAVE ChantalCadre de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant a LES ABYMES- Monsieur LAMBY LucienCadre de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant à BAIE-MAHAULT- Madame NOGLOTTE ChantalConseiller de clientèle, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant à LES ABYMES- Madame PIERROT KarineEmployée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant à SAINTE-ROSE
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRESTANDARD # 05 90 99 39 00SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Cabinet - 971-2026-01-19-00001 - Arrêté MHA/CAB/BC du 15 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 8
- Madame ZAMIA LyviaChargée de communication et mutualisme, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLEMUTUEL, LES ABYMES.demeurant a LES ABYMES
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:- Madame CALCI NathalieConseiller particulier, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant a LES ABYMES- Madame CORALIE GladysChargée de clientéle, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant a LAMENTIN- Madame GUSTAVE ChantalCadre de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant a LES ABYMES- Madame LAMBY KarineCadre de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant à BAIE-MAHAULT- Monsieur LAMBY LucienCadre de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant à BAIE-MAHAULT- Madame PIERROT KarineEmployée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant à SAINTE-ROSE- Madame SIONA-HISRY MaguyEmployée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, LES ABYMES.demeurant à LES ABYMES
Article 5 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues - 97100 BASSE-TERRE, dans un délai de deux mois à compterde sa notification.
Article 6: Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desactes administratifs de la préfecture.Basse-Terre, le 15 janvier 2026Le Préfet,
Thierry DEVIMEUX
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 - BASSE-TERRESTANDARD # 05 90 99 39 00SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Cabinet - 971-2026-01-19-00001 - Arrêté MHA/CAB/BC du 15 janvier 2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 9
Centre hospitalier de Basse-Terre
971-2026-01-08-00010
Délégation de signature - Décision
2025-23-CHBT-1
Centre hospitalier de Basse-Terre - 971-2026-01-08-00010 - Délégation de signature - Décision 2025-23-CHBT-1 10
ù /, DELEGATION DE SIGNATUREDécision n°2025-23/CHBT
CENTS OSPR DE LA BASE TR
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son articleL6143-7, relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement;Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signaturedes directeurs d'établissements publics de santéVu le décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 février 2023 portant nomination de MadameVirginie GOMEZ en qualité de Directrice du Centre Hospitalier de la Basse-Terre au 02 mars 2023,Vu la décision n°2023-05/CHBT,Vu la décision n°2023-07/CHBT,Vu la décision n°2025-03/CHBT,Vu la décision n°2025-22/CHBT,Vu l'organigramme de la direction en vigueur,La Directrice du Centre Hospitalier de la Basse-Terre, dénommé ci-après « le C.H.B.T. », donnedélégation de signature dans les conditions ci-après définies :Article 1 : Les délégataires ci-après mentionnés s'engagent à utiliser la délégation qui leur est consentiedans le respect de la réglementation en vigueur et à en rendre compte à leur supérieur hiérarchique.Article 2 : En ce qui concerne les délégations de signatures consenties pour les engagements dedépenses, dans la limite des missions et domaines couverts par la délégation du GHT de Guadeloupe,le délégataire s'engage à utiliser la délégation qui lui est consentie dans le respect de la réglementationet dans la limite des crédits de dépenses régulièrement ouverts et autorisés.Les délégataires présentent régulièrement à la Directrice un état exhaustif des dépenses qu'ils ontengagées.A défaut la délégation peut leur être retirée.Dans tous les cas, le cumul des dépenses engagées se fait dans le respect strict du code des marchéspublics sans que le cumul des dépenses pour une même famille de produits ne puisse excéder lemontant des seuils des marchés publics.Signature de Madame Virginie GOMEZ
waRéf 2025-23/CHBT Validé le Approuvé le Page 1/408/01/2023
Centre hospitalier de Basse-Terre - 971-2026-01-08-00010 - Délégation de signature - Décision 2025-23-CHBT-1 11
NZ DÉLÉGATION DE SIGNATUREDécision n°2025-23/CHBT
CENT MOSPNAJER DE LA ANSE SERRE
Article 3 : Délégation générale et permanente :En l'absence de Mme Virginie GOMEZ, Directrice générale :Madame Yolande BENANI, Directrice-adjointe en charge des Achats, des Affaires Financières et duSystème d'Information (DAAFSI), dispose d'une délégation de signature générale et permanente pourle C.H.B.T. A |Signature de Madame Yolande BENANI
Madame Sophie VOIRIN, Directrice-adjointe en charge de la Logistique et du Biomédical (DLB), disposed'une délégation de signature générale et permanente pour le C.H.B.T.Signature de Madame Sophie VOIRIN
+ CENTRE HOSPITALIER DE LA BASSE-TERRE° © piféction des Travaux, des ServicesLogistiques et du BiomédicalMonsieur Mayeul RAYMOND, Directeur-adjoint en charge du plan directeur, des travaux et de lasécurité, dispose d'une délégation de signature générale et permanente pour le C.H.B.T.Signature de Monsie
a
Madame Katucia APPOLINAIRE, Directrice-adjointe chargée des Ressources Humaines et des AffairesMédicales (DRHAM), dispose d'une délégation de signature générale et permanente pour le C.H.B.T.
SSSignature de Madame Katucia APPOLINAIRE——=fq! +.= à ens/ Direction \%,\% des Ressources a\r\ humaines //7é wsieEn leur absence et en dehors des heures ouvrable i teur o e cadre administratif d'astreinte aune délégation de signature générale dans le cad? gestion des affaires courantes pourl'ensemble des actes se rapportant à l'admission et à la sortie des patients et d'une manière généralepour tous les actes se rapportant à une situation d'urgence, nécessitant une prise de décisionimmédiate.Réf 2025-23/CHBT Validé le Approuvé le Page 2/408/01/2023
Centre hospitalier de Basse-Terre - 971-2026-01-08-00010 - Délégation de signature - Décision 2025-23-CHBT-1 12
VW DÉLÉGATION DE SIGNATUREDécision n°2025-23/CHBT
CENTRE MOSPTRUJER CE LA BASE TEE
Sont exclus du champ de la délégation générale :- Tout protocole d'accord institutionnel- L'instruction des procédures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles oupénales.Article 4 : Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales :Madame Katucia APPOLINAIRE, Directrice-adjointe chargée des Ressources Humaines et des AffairesMédicales (DRHAM) dispose d'une délégation de signature pour tous documents, courriers relatifs à :- Les courriers, décisions, factures, et documents nécessaires à la gestion, aux missions etau fonctionnement général de la Direction des ressources humaines et des affairesmédicales, y compris les notes d'information ;- La nomination, à l'affectation entre les différentes directions, à la carrière et à la notationdes agents stagiaires et titulaires de la Fonction Publique Hospitalière,- Recrutement et à la gestion des carrières des agents contractuels,- La paie du personnel médical et non médical- L'organisation des examens professionnels, concours sur titres et sur épreuves despersonnels non médicaux de la compétence de l'établissement,- L'organisation et la gestion de la formation continue des personnels non médicaux- La gestion des conditions de travail et des relations sociales- La nomination, et à la carrière des personnels médicaux titulaires et probatoires- Recrutement et à la gestion des carrières des médecins contractuels- L'organisation et à la gestion de la formation continue des personnels médicaux- Les missions et déplacements des personnels médicaux et non médicaux- La gestion des ressources humaines et à la gestion des personnels médicaux- Les conventions de stage- Les contrats et conventions auprès d'autres personnes morales- Les documents relatifs à l'exécution des marchés publics relevant de la Direction desressources humaines et des affaires médicales inférieurs a 40 000 € HT.À l'exception :- De toutes piéces et documents relatifs a la gestion des postes vacants des personnels dedirection de la fonction publique hospitaliére- Delagestion des congés, autorisations d'absence et demandes de formation des membresde l'équipe de direction- De toute décision faisant suite à une procédure disciplinaire
Direction| des Ressources |2 vuyaaines _/77,Sp neARTICLE 8 : Les délégataires précités sont weea Raa rag * %la présente décision. TM"——_ARTICLE 9 : La présente décision sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance et duDirectoire.Réf 2025-23/CHBT Validé le Approuvé le Page 3/408/01/2023
Centre hospitalier de Basse-Terre - 971-2026-01-08-00010 - Délégation de signature - Décision 2025-23-CHBT-1 13
VW DÉLÉGATION DE SIGNATUREDécision n°2025-23/CHBT
SEATRL MOSPNAUIER CE LA BASSE TERRE
ARTICLE 10 : Les décisions mentionnées au visa demeurent en vigueur. Elles ne sont modifiées que parles dispositions de la présente convention, lesquelles se substituent, le cas échéant, aux dispositionsantérieures.ARTICLE 11 : La présente décision prend effet le 08/01/2026 et sera transmise à Directeur général del'ARS, au Comptable du CHBT et aux services de la Préfecture pour publication.Basse-Terre, le 08/01/2025La Directrice
Réf 2025-23/CHBT Validé le Approuvé le Page 4/408/01/2023
Centre hospitalier de Basse-Terre - 971-2026-01-08-00010 - Délégation de signature - Décision 2025-23-CHBT-1 14
DEAL
971-2026-01-16-00003
AP du 16/01/26 portant modification de l'APMED
du 17/11/25 à l'encontre d'AER
DEAL - 971-2026-01-16-00003 - AP du 16/01/26 portant modification de l'APMED du 17/11/25 à l'encontre d'AER 15
PREFET _DE LA REGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026
portant modification de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2025
mettant en demeure la société Antilles Environnement Recyclage (AER)
concernant ses installations de transit et traitement de déchets d'équipements électriques
et électroniques (DEEE), de démontage et dépollution de véhicules hors d'usage (VHU) et de
transit et regroupement de déchets métalliques et autres déchets non dangereux
sur le territoire de la commune du Lamentin, ZI Jaula
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, Livres I et V – Titres 1er et IV – partie lé gislative et notamment ses
articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 512-1, L. 514-5, L. 541-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organis ation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfe t de la
région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe M. DEVIMEUX (Thierry) ;
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation d es
installations de transit et traitement de déchets d'équipements électriques et électron iques
(DEEE), de démontage et dépollution de véhicules hors d'usage (VHU) et de transit et
regroupement de déchets métalliques et autres déchets non dangereux par la société Antilles
Environnement Recyclage (AER) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 mettant en demeure la société Antilles En vironnement
Recyclage (AER) concernant ses installations de transit et traitement de déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE), de démontage et dépollution de véhicules hor s d'usage
(VHU) et de transit et regroupement de déchets métalliques et autres déch ets non dangereux
sur le territoire de la commune du Lamentin, ZI Jaula
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire
général de la préfecture de Guadeloupe en matière d'administration générale et
ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Jean-Yves SAUSSOL, directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe e n matière
Tél : 05 90 38 03 66
Mél : liliane.bienville@developpement-durable.gouv.fr
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex - www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2026-01-16-00003 - AP du 16/01/26 portant modification de l'APMED du 17/11/25 à l'encontre d'AER 16
d'administration générale et ordonnancement secondaire ;
Vu la décision du 18 décembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale / d'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande de la société AER de décaler une échéance découlant des suites de l'inspection du
28/11/2024, formulée par courrier du 23/12/2025 complété les 9/01/2026 et 14/01/2026 ;
Vu le rapport n° RED-PRT-IC-2026-012 de l'inspecteur de l'environnement (spécialité installation s
classées) transmis au Préfet le 16 janvier 2026 ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courriel en date du 16 janvier 2026 ;
Considérant que suite à la visite d'inspection en date du 28 novembre 2024, le constat du défaut de
dispositif de détection et d'alarme incendie automatique conduit au non-respect des
dispositions de l'article 6.6.4 de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 relatif aux ressour ces
en eau et mousse l'inspection des installations classées pour la protection de
l'environnement ;
Considérant qu'une mise en demeure par arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 susvisé a f ixé à 6 mois
le délai de retour à la conformité sur demande de l'exploitant, soit jusqu'au 17 janvie r
2026 ;
Considérant que l'exploitant a fait valoir son incapacité à tenir ce délai de mise en place du dispositif
attendu du fait de réponses tardives des prestataires et de la complexité de l'analyse
comparative des offres ;
Considérant que l'exploitant sollicite un délai supplémentaire par courrier du 23 décembre 2026
susvisé, jusqu'au 31 juillet 2026, pour mettre son établissement en conformité avec
l'article 6.6.4 de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023, 
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1
er – Objet
Le délai de mise en conformité aux prescriptions de l'article 6.6.4 de l'arrêté préfe ctoral du 8 juin 2023
prescrit dans le tableau de l'article 1 er de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 mettant en demeure la
société Antilles Environnement Recyclage (AER) est prorogé jusqu'au 31 juillet 2026.
Page 2/3
DEAL - 971-2026-01-16-00003 - AP du 16/01/26 portant modification de l'APMED du 17/11/25 à l'encontre d'AER 17
Article 2 – Délais
L'exploitant est tenu de transmettre l'ensemble des éléments justificatifs du res pect des dispositions
susvisées à l'issue des délais impartis.
Article
3 – Sanctions
Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par
ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra
être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de
l'environnement.
Article 4
– Publicité
Une copie du présent arrêté est affichée à la mairie du Lamentin pendan t une durée minimum d'un
mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé au pré fet par les soins du
maire.
Article 5
– Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le maire du Lamentin, le dire cteur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre, le 16 janvier 2026
Le préfet,
P/le préfet et par délégation,
P/le directeur de l'environnement, de l'aménagement
et du logement, par délégation
Le chef du service Risques Énergie Déchets
Nicolas LAPENNE
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notificati on ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même
délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Page 3/3
DEAL - 971-2026-01-16-00003 - AP du 16/01/26 portant modification de l'APMED du 17/11/25 à l'encontre d'AER 18
DEAL
971-2025-07-22-00009
AP portant Prorogation d'exploitation du Parc
éolien Dadoud à Petit-Canal
DEAL - 971-2025-07-22-00009 - AP portant Prorogation d'exploitation du Parc éolien Dadoud à Petit-Canal 19
PREFET _DE LA REGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement
Arrêté préfectoral du
portant prorogation de la durée de validité de l'autorisation d'exploiter une installation de
production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, accordée à la société du parc
éolien « Dadoud » situé sur la commune de Petit Canal
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R.123-24, R. 181-48, R. 181-49 et R. 515-109 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Xavier
LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité
utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la
rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2025 portant attribution par intérim des fonctions du directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Thierry SABATHIER, directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe par intérim ;
Vu la décision DEAL/PACT du 15 juillet 2025 portant subdélégation – Administration générale ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2018 autorisant la société QUADRAN (SAS) à exploiter une activité de
production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent (parc éolien) sur le territoire de la
commune de Petit Canal au lieu-dit « Dadoud » ;
Vu la demande de prorogation de l'autorisation ICPE d'exploiter présentée par la société du parc
éolien « Dadoud » en date du 16 mai 2025 ;
Considérant le I. de l'article R. 515-109 du code de l'environnement, qui dispose dans son premier
alinéa, que les « délais mentionnés aux premiers alinéas des articles R.181-48 et R. 512-74 peuvent être
prorogés dans la limite d'un délai de dix ans, incluant le délai initial de trois ans, par le représentant de
l'État dans le département, sur demande de l'exploitant, en l'absence de changement substantiel de
Tél : 05 90 98 20 55
Mél : aurore.bresson@developpement-durable.gouv.fr
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circonstances de fait et de droit ayant fondé l'autorisation ou la déclaration, lorsque pour des raisons
indépendantes de sa volonté, l'exploitant ne peut mettre en service son installation dans ce délai » ;
Considérant le I. de l'article R. 515-109 du code de l'environnement, qui précise dans son second
alinéa, que « nonobstant les dispositions des deux premières phrases de l'article R.123-24, la
prorogation susmentionnée emporte celle de la validité de l'enquête publique susmentionnée » ;
Considérant que la demande de prorogation faite par le pétitionnaire par courrier en date du 16 mai
2025 est recevable et conforme aux articles R.515-109 et R. 181-49 du code de l'environnement ;
Considérant que l'opposition rencontrée sur le site n'a pas permis au pétitionnaire de réaliser les
diagnostics, études et signatures de contrat nécessaires au démarrage des travaux ;
Considérant que la demande présentée par le pétitionnaire, visant à obtenir la prorogation de
l'autorisation ICPE d'exploiter le parc éolien « Dadoud » sur la commune de Petit Canal, n'implique pas
de modification substantielle du projet.
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
Article 1
e r : Durée de l'autorisation
Le délai de mise en service du parc éolien « Dadoud » exploité par la société TotalEnergies, sur la
commune de Petit-Canal, est prorogé jusqu'au 17 novembre 2026.
Article 2
: Publicité
Une copie du présent arrêté est affichée à la mairie de Petit canal pendant une durée minimum d'un
mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les soins du
maire.
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État
pendant une durée de quatre mois.
Le présent arrêté est notifié au responsable de la société TotalEnergies.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la Préfecture de Guadeloupe, le maire de la commune de Petit Canal, le
directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
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Guadeloupe et notifié à l'exploitant.
P/le préfet et par délégation,
le directeur de la DEAL par intérim
Thierry SABATHIER
Délais et voies de recours   : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même
délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée
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