PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-398
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-10-12-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-10-12-00009
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs
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d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs 3
Ea
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Legalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 12 octobre 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère visant à
obtenir l'autorisation pour la journée du 13 octobre 2026 de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des
rassemblements ;
VU la posture Vigipirate « Vigilance renforcée » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ; de prévenir les actes de terrorisme ; d'assurer la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au
sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; d'assurer la régulation des flux de
transport, aux seuls fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
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d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs 4
Considérant que le contexte international et national actuel peut entraîner une recrudescence d'actes
malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;
Considérant que des tensions peuvent émerger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter
des comportements violents et de générer des troubles à l'ordre public ; que, dans ces conditions, il
existe des raisons sérieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords
des établissements scolaires pourraient donner lieu à des actes de violence ou à des jets de projectiles
commis par des individus isolés ou agissant en groupe ;
Considérant que, depuis le 28 septembre 2026, des mouvements affectant plusieurs établissements
scolaires ont donné lieu à des troubles graves et répétés à l'ordre public, caractérisés par des
regroupements importants d'individus, dont certains masqués et hostiles, des blocages d'accès aux
établissements, la constitution de barricades et le regroupement de poubelles à leurs abords ; que ces
mouvements se sont accompagnés de nombreux jets de projectiles, tirs de mortiers d'artifice et jets de
cocktails Molotov en direction des forces de l'ordre et de certains établissements, ainsi que d'incendies
volontaires de poubelles, de mobilier urbain et de tentatives d'incendie de véhicules ; que plusieurs
intrusions et tentatives d'intrusion dans des établissements scolaires ont été constatées, certaines ayant
donné lieu à des départs de feu et à des dégradations d'infrastructures, notamment de mobilier ; que ces
violences ont nécessité de nombreuses interventions des forces de l'ordre et des services d'incendie et de
secours, parfois dans des conditions nécessitant la sécurisation préalable de leur action ; qu'elles ont
également conduit à l'évacuation ou au confinement d'élèves, occasionné des blessures légères à des
personnels de l'Éducation nationale et aux forces de l'ordre, et fortement perturbé le fonctionnement des
établissements ainsi que les déplacements dans l'agglomération, notamment par l'interruption de la
circulation des bus et tramways du réseau de transport ;
Considérant que, le mardi 06 octobre 2026, une importante mobilisation a rassemblé environ 5 200
personnes dans le centre-ville de Grenoble ; que des dégradations ont été commises à cette occasion aux
abords du tribunal administratif de Grenoble, où une caméra de vidéoprotection a été détériorée, une
fenêtre brisée à la suite d'un jet de projectile et l'inscription « ACAB » tracée sur la porte de l'établissement ;
Considérant qu'une nouvelle mobilisation s'est tenue le jeudi 08 octobre 2026 au départ du campus
universitaire de Saint-Martin-d'Hères, réunissant environ 800 personnes ;
Considérant qu'à Grenoble et dans son agglomération, plusieurs établissements scolaires demeurent
confrontés à des blocages et à des actes de violence ; que de nouveaux incidents ont été constatés le lundi
12 octobre 2026, notamment aux abords des lycées Louise Michel et Vaucanson à Grenoble, Edison à
Échirolles et Pablo Neruda à Saint-Martin-d'Hères ; qu'au lycée Louise Michel, des individus extérieurs à
l'établissement ont procédé à des tirs de mortiers d'artifice visant directement la cheffe d'établissement et
plusieurs membres du personnel, l'un de ces tirs ayant atteint un agent sans le blesser ; que des incendies
de poubelles et des tentatives de démontage des grilles ont conduit à la suspension des cours et au
maintien de la fermeture des accès ; qu'au lycée Vaucanson, des affrontements opposant des individus
cagoulés aux forces de l'ordre, accompagnés de tirs de mortiers, ont nécessité l'intervention des
compagnies républicaines de sécurité et le confinement des élèves ; qu'au lycée Edison à Échirolles,
plusieurs individus ont menacé un agent de commettre des dégradations avant qu'un blocage total ne soit
constaté, conduisant les autorités à solliciter des renforts ; qu'au lycée Pablo Neruda à Saint-Martin-d'Hères,
des tirs de mortiers visant des personnes ont également nécessité l'intervention des forces de sécurité
intérieure ; que la multiplication de ces incidents témoigne d'une dégradation persistante de la situation et
fait peser des risques graves sur la sécurité des élèves, des personnels et des usagers de la voie publique ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure sont confrontées à des groupes de jeunes organisés,
susceptibles de mener simultanément des actions violentes en plusieurs points du territoire, afin de
disperser et de mettre en difficulté les unités engagées sur le terrain ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de débordements, d'attroupements, d'émeutes en
milieu urbain et de prévenir les dégradations sur les bâtiments publics ou institutionnels ; qu'il convient
d'anticiper les troubles éventuels à l'ordre public durant toute la durée de la mobilisation ;
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Considérant la nécessité de palier l'insuffisance ou l'indisponibilité des systèmes de vidéoprotection
sur le secteur ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels
au sol tant en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public qu'en vue d'assurer la sécurité
des personnes circulant sur la voie publique ;
Considérant la nécessité de renforcer la coordination opérationnelle avec les unités chargées du
maintien de l'ordre sur la voie publique et de faciliter, en cas de troubles graves, la gestion et le
rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins en raison
du parcours et des positions changeantes des manifestants ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le mardi 13
octobre 2026 de 06h00 à 18h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux abords de certains
lycées de l'agglomération ainsi qu'au centre-ville de Grenoble, correspondant aux secteurs dans
lesquels des troubles ont été constatés, conformément à la cartographie jointe en annexe ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande est adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
ARRÊTE
Article 1 e r – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de l'Isère est autorisée le mardi 13 octobre 2026 de 06h00 à
18h00 selon la cartographie jointe en annexe.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, sur le matériel suivant :
– DRONE DJI M4T :
- N°1581F7K3C254S00DD156
- N°1581F7K3C254S00DG6WQ
- DRONE DJI MINI 3 PRO :
- N°1581F4XFC22740079Q1Z
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
John BENMUSSA
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Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun − CS 71046 −
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques − Cabinet − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif 
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé 
par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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Annexe 1 : plan global
Annexe 2 : Les Eaux Claires
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Annexe 3 : Fontaine
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Annexe 4 : Grenoble (Mounier / Argouge)
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Annexe 5 : Saint-Martin-d'Hères
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Annexe 6 : Échirolles (Marie Curie)
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Annexe 7 : Campus universitaire
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38-2026-10-12-00010
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs
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Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 12 octobre 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère visant à obtenir
l'autorisation pour la journée du 13 octobre 2026 de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef sans équipage à bord ;
VU la posture Vigipirate « Vigilance renforcée » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ; d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des
lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ;
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Considérant que le contexte international et national actuel peut entraîner une recrudescence d'actes
malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;
Considérant que des tensions peuvent émerger entre des groupes ou individus susceptibles d'adopter
des comportements violents et de générer des troubles à l'ordre public ; que, dans ces conditions, il
existe des raisons sérieuses de penser que les rassemblements susceptibles de se former aux abords
des établissements scolaires pourraient donner lieu à des actes de violence ou à des jets de projectiles
commis par des individus isolés ou agissant en groupe ;
Considérant que, depuis le 28 septembre 2026, des mouvements affectant plusieurs établissements
scolaires ont donné lieu à des troubles graves et répétés à l'ordre public, caractérisés par des
regroupements importants d'individus, dont certains masqués et hostiles, des blocages d'accès aux
établissements, la constitution de barricades et le regroupement de poubelles à leurs abords ; que ces
mouvements se sont accompagnés de nombreux jets de projectiles, tirs de mortiers d'artifice et jets de
cocktails Molotov en direction des forces de l'ordre et de certains établissements, ainsi que d'incendies
volontaires de poubelles, de mobilier urbain et de tentatives d'incendie de véhicules ; que plusieurs
intrusions et tentatives d'intrusion dans des établissements scolaires ont été constatées, certaines ayant
donné lieu à des départs de feu et à des dégradations d'infrastructures, notamment de mobilier ; que ces
violences ont nécessité de nombreuses interventions des forces de l'ordre et des services d'incendie et de
secours, parfois dans des conditions nécessitant la sécurisation préalable de leur action ; qu'elles ont
également conduit à l'évacuation ou au confinement d'élèves, occasionné des blessures légères à des
personnels de l'Éducation nationale et aux forces de l'ordre, et fortement perturbé le fonctionnement des
établissements ainsi que les déplacements dans l'agglomération, notamment par l'interruption de la
circulation des bus et tramways du réseau de transport ;
Considérant que, le mardi 06 octobre 2026, une importante mobilisation a rassemblé environ 900
personnes en zone gendarmerie du département de l'Isère ; que plusieurs incidents ont été constatés à
cette occasion, notamment l'incendie de six poubelles, des tirs de mortiers d'artifice et des jets de pétards ;
que, le jeudi 08 octobre 2026, un nouveau rassemblement réunissant environ 200 manifestants, dont une
trentaine d'individus hostiles, s'est tenu à Villefontaine à proximité du lycée Léonard de Vinci ; que des
violences ont été commises à cette occasion, notamment un tir de mortier d'artifice en direction d'un bus
ainsi qu'un jet de projectile ayant brisé le pare-brise d'un véhicule de la gendarmerie ; que les affrontements
ont nécessité un important engagement des forces de l'ordre et occasionné des blessures à trois militaires
de la gendarmerie ;
Considérant que des troubles ont également été constatés aux abords de plusieurs établissements scolaires
du département ; qu'à Sassenage, à proximité du lycée Roger Deschaux, des tirs de mortiers d'artifice et la
présence de groupes de jeunes hostiles ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre ainsi que le
confinement des élèves et des personnels ; qu'à Pont-de-Chéruy, un groupe d'une vingtaine d'individus a
procédé à des jets de pierres en se déplaçant entre plusieurs établissements scolaires ; que la répétition de
ces incidents et la mobilité de certains groupes d'individus témoignent de la persistance de risques de
troubles à l'ordre public aux abords des établissements scolaires du département ;
Considérant que ces troubles sont susceptibles de se poursuivre dans les prochains jours ; qu'à cet égard,
une déclaration préalable a notamment été déposée en vue de l'organisation de rassemblements
quotidiens sur le parking du lycée La Pléiade à Pont-de-Chéruy, dès le 09 octobre 2026, puis du 12 au 16
octobre 2026, de 07h00 à 16h00 ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure sont confrontées à des groupes de jeunes organisés et
mobiles, susceptibles de mener simultanément des actions violentes en plusieurs points du territoire afin
de disperser et de mettre en difficulté les unités engagées sur le terrain ; que cette mobilité nécessite une
adaptation des moyens de surveillance permettant d'anticiper leurs déplacements et de prévenir de
nouveaux troubles à l'ordre public ; qu'il apparaît dès lors nécessaire d'autoriser le survol d'un périmètre de
500 mètres autour des établissements scolaires concernés, la captation d'images demeurant limitée à
l'espace public occupé par les manifestants ;
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Considérant qu'il convient de prévenir les risques de débordements, d'attroupements, d'émeutes en
milieu urbain et de prévenir les dégradations sur les bâtiments publics ou institutionnels ; qu'il convient
d'anticiper les troubles éventuels à l'ordre public durant toute la durée de la mobilisation ;
Considérant la nécessité de palier l'insuffisance ou l'indisponibilité des systèmes de vidéoprotection
sur le secteur ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels
au sol en vue du bon déroulement de la manifestation, du maintien ou du rétablissement de l'ordre
public ainsi qu'en vue d'assurer la sécurité des personnes sur la voie publique ;
Considérant la nécessité d'améliorer la coordination opérationnelle avec les unités de maintien de
l'ordre sur la voie publique ainsi que la nécessité de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de
troubles sérieux ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins en raison
du parcours et des positions changeantes des manifestants ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le mardi 13
octobre 2026 de 08h00 à 18h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux abords de certains
établissements scolaires du département ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande est adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
Considérant qu'à titre dérogatoire et afin de ne pas compromettre l'opération, le recours à la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images ne fera pas l'objet d'une information au public ;
ARRÊTE
Article 1 e r – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de l'Isère est autorisée le mardi 13 octobre 2026 de 08h00 à 18h00 sur
l'emprise des établissements scolaires mentionnés ci-dessous et dans un rayon de 500 mètres autour
de ceux-ci et sur l'espace public occupé par les manifestants :
- Lycée Aristide Bergès à SEYSSINET PARISET
- Lycée Roger Deschaux à SASSENAGE
- Lycée Grésivaudan à MEYLAN
- Collège des saules à EYBENS
- Lycée Marie Reynouard à VILLARD-BONNOT
- Lycée des Portes de l'Oisans à VIZILLE
- Lycée Léonard de Vinci à VILLEFONTAINE
- Lycée Philibert Delorme à L'ISLE D'ABEAU
- Lycée professionnel l'Odyssée à PONT DE CHÉRUY
- Lycée l'Edit à ROUSSILLON
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, sur le matériel suivant :
– DRONE MAVIC 3
– DRONE MINI 5 PRO
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
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d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs 18
Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
John BENMUSSA
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun − CS 71046 −
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques − Cabinet − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif 
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé 
par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-10-12-00010 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs 19