PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-327
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-11-18-00005 - ARRÊTÉ Préfectoral portant abrogation de
l'arrêté du 05/09/2025 et refus d'agrément de l'association
Solenciel pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle dans le département des
Hauts-de-Seine (4 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-11-25-00009 - arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2
pages) Page 8
38-2025-11-25-00010 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 11
38-2025-11-25-00011 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
pages) Page 15
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38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-18-00005
ARRÊTÉ Préfectoral portant abrogation de
l'arrêté du 05/09/2025 et refus d'agrément de
l'association Solenciel pour la mise en oeuvre du
parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle dans le
département des Hauts-de-Seine
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-18-00005 - ARRÊTÉ Préfectoral portant
abrogation de l'arrêté du 05/09/2025 et refus d'agrément de l'association Solenciel pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département des Hauts-de-Seine
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eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités

ARRÊTÉ N°
Portant abrogation de l'arrêté du 05/09/2025 et refus d'agrément de l'association Solenciel
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle dans le département des Hauts-de-Seine
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 242-1, 243-1 et 243-2 du Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R.121-12-1 à
R.121-12-5 ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 8251-1 et L. 8251-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son
élaboration et à sa mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration
et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle ;
Vu l'arrêté n°38-2017-06-15-022 du 15 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de
la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des
êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ;
Tél : 04 56 58 38 32
Mél : sarah.marcato@isere.gouv.fr,
Adresse : DDETS 1 avenue Marie Reynoard
38029 Grenoble Cedex 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-18-00005 - ARRÊTÉ Préfectoral portant
abrogation de l'arrêté du 05/09/2025 et refus d'agrément de l'association Solenciel pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département des Hauts-de-Seine
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Vu l'arrêté n°38-2022-12-08-00001 du 8 décembre 2022 relatif à la composition de la
commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des
êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Isère, Madame
Catherine Séguin ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 portant
nomination de Madame Corinne Gautherin, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Isère ;
Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, déposée le 6 mai 2025 par l'association
Solenciel ;
Vu les refus d'agréments arrêtés dans les départements de Haute-Garonne, de Loire-
Atlantique et du Rhône ;
Vu l'avis émis par la Préfète déléguée à l'égalité des chances des Hauts-de-Seine ;
Considérant la défaillance des moyens matériels et humains dont dispose l'association ;
Considérant l'absence de relation des personnes accompagnées avec d'autres employés
ayant un autre parcours ou une autre origine, ce qui ne favorise pas leur intégration ;
Considérant l'exposition stigmatisante du statut des bénéficiaires, présentées comme
« abîmées par la prostitution  » sur le site internet de l'association et sur la documentation
commerciale à destination des entreprises ;
Considérant le manque de débouchés professionnels proposés par l'accompagnement,
concentrés sur la seule filière d'activité du nettoyage ;
Considérant que ces dysfonctionnements s'intègrent dans un cadre où Solenciel est à la fois
l'association d'accompagnement des bénéficiaires de parcours de sortie de prostitution et
l'employeur de ces mêmes bénéficiaires en qualité d'entreprise d'insertion par l'activité
économique, que le modèle économique de la structure repose sur les recettes générées par
les prestations de nettoyage réalisées par les bénéficiaires ainsi que les subventions reçues au
titre de l'insertion par l'activité économique ;
Considérant le rapport de l'inspection de travail du département de l'Isère en date du
14/10/2025 qui relève notamment l'absence de décompte de la durée du travail des salariées,
l'absence des salariées sur leur lieu de travail lors des contrôles auprès des entreprises
utilisatrices, l'incomplétude du registre unique du personnel ainsi que plusieurs situations de
travail illégal ;
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38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-18-00005 - ARRÊTÉ Préfectoral portant
abrogation de l'arrêté du 05/09/2025 et refus d'agrément de l'association Solenciel pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département des Hauts-de-Seine
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Considérant que ce dysfonctionnement généralisé est contraire à l'économie générale du
dispositif PSP , qui vise précisément à offrir des gages d'insertion sociale et professionnelle
fiables et durables ;
ARRÊTE :
Article 1er
L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l'action sociale et
des familles est refusé à l'association Solenciel, située au 2 rue Barginet, 38000 Grenoble,
représentée par son président M. Baron pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de
sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle sur le département des
Hauts-de-Seine, pour les motifs suivants :
- insuffisance de garanties sur la qualité et la cohérence de l'accompagnement proposé ;
- dysfonctionnement des moyens humains et matériels permettant d'assurer cette mission.
Article 2
L'arrêté du 05/09/2025 portant refus d'agrément de l'association Solenciel pour la mise en
œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le
département des Hauts-de-Seine est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
département ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des droits des femmes
et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Il peut également, conformément aux dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, être contesté devant le tribunal
administratif territorialement compétent situé à Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale
1135, 38022 Grenoble Cedex dans le même délai.
Article 4
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère et la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à
l'intéressé.
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38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-18-00005 - ARRÊTÉ Préfectoral portant
abrogation de l'arrêté du 05/09/2025 et refus d'agrément de l'association Solenciel pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département des Hauts-de-Seine
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Grenoble, le 18 novembre 2025
La Préfète
SIGNE
Catherine SÉGUIN
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38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-18-00005 - ARRÊTÉ Préfectoral portant
abrogation de l'arrêté du 05/09/2025 et refus d'agrément de l'association Solenciel pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département des Hauts-de-Seine
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-25-00009
arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-25-00009 - arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 8
Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance et
de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la société
« VISION » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2030-08-11-20250354900 du 11 août 2025 délivré à M. Alain MAJD,
dirigeant de la société « VISION », par le conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 25 novembre 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-25-00009 - arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 9
VU la demande du 13 novembre 2025 et présentée 14 novembre 2025 par M. Alain MAJD, dirigeant de
la société «  VISION », pour mettre en place temporairement deux agents de sécurité privée le
vendredi 28 novembre 2025 de 13h00 à 22h00, à l'occasion de l'évènement spectacle lumineux «  Le
son des lucioles » sur la commune de Grenoble, Place Saint Bruno ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
 
: La mise en place temporaire de  deux agents de sécurité privée le vendredi 28 novembre
2025 de 13h00 à 22h00,
est autorisée, à l'occasion de l'évènement spectacle lumineux «  Le son des lucioles  » sur la commune
de Grenoble, Place Saint Bruno, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans
le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : La sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du préfet, Direction des sécurités, BPAS 12 place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1 ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Secrétariat général, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 8 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX, par le site internet «  Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-25-00009 - arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 10
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-25-00010
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-25-00010 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 11
Cabinet
Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure concernant l'exercice d'activités de surveillance et
de gardiennage par des agents de sécurité privée lors de missions sur la voie publique ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de sécurité privée ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1 relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à la société
« VISION » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2030-08-11-20250354900 du 11 août 2025 délivré à M. Alain MAJD,
dirigeant de la société « VISION », par le conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 25 novembre 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-25-00010 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 12
VU la demande du 13 novembre 2025 et présentée 14 novembre 2025 par M. Alain MAJD, dirigeant de
la société « VISION », pour mettre en place temporairement :
- un agent de sécurité privée du jeudi 4 décembre 2025 à 20h00 au vendredi 5 décembre 2025 à 10h00,
- un agent de sécurité privée du vendredi 5 décembre 2025 à 23h00 au samedi 6 décembre 2025 à
16h00,
- un agent de sécurité privée du samedi 6 décembre 2025 à 23h00 au dimanche 7 décembre 2025 à
09h00,
à l'occasion de l'évènement spectacle lumineux «  Néons de minuit  » sur la commune de Grenoble,
Jardin de ville ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
 
: La mise en place temporaire :
- d'un agent de sécurité privée du jeudi 4 décembre 2025 à 20h00 au vendredi 5 décembre 2025 à
10h00,
- d'un agent de sécurité privée du vendredi 5 décembre 2025 à 23h00 au samedi 6 décembre 2025 à
16h00,
- d'un agent de sécurité privée du samedi 6 décembre 2025 à 23h00 au dimanche 7 décembre 2025 à
09h00,
est autorisée, à l'occasion de l'évènement spectacle lumineux «  Les Néons de minuit » sur la commune
de Grenoble, Jardin de ville, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le
périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2   : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3   : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4   : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5   : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6   : La sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère et le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-25-00010 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 13
SIGNE
Sarah GUILLON
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du préfet, Direction des sécurités, BPAS 12 place de Verdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1 ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Secrétariat général, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 8 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX, par le site internet «  Télérecours
citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-25-00010 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 14
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-25-00011
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-25-00011 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 15
Cabinet

Arrêté n°38-2025-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2118-06-18-20190702863 délivrée le 18 juin 2019 à la société
« GROUP SECURITE » par le conseil national des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 25 novembre 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-25-00011 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 16
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-038-2028-08-28-20230237753 délivré le 28 août 2023 à Madame
Angélique FLANDIN, dirigeante de la société «  GROUP SECURITE », par le conseil national des activités
privées de sécurité ;
VU la demande présentée le 14 novembre 2025 par Madame Angélique FLANDIN, dirigeante de la
société « GROUP SECURITE », pour mettre en place temporairement huit agents de sécurité privée le
samedi 6 décembre 2025 de 07h30 à 23h30, sur la commune d'Eybens, à l'occasion de l'évènement
« Marché de Noël » et « Feu d'artifice » aux emplacements ci-après :
- Marché de Noël : avenue Jean Jaurès, avenue de la République, avenue de Bresson,
- Feu d'artifice : parc de la Mairie.
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRETE
ARTICLE 1 e
r 
: La mise en place temporaire de huit agents de sécurité privée, le samedi 6 décembre 2025
de 07h30 à 23h30, est autorisée, à l'occasion de l'évènement « Marché de Noël  » et «  Feu d'artifice »
aux emplacements ci-après :
- Marché de Noël : avenue Jean Jaurès, avenue de la République, avenue de Bresson,
- Feu d'artifice : parc de la Mairie.
afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le
donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6  : La directrice de cabinet de la Préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-25-00011 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
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Sarah GUILLON
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du préfet, Direction des sécurités, BPAS 12 place de Verdun
CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1 ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Mini stre de l'Intérieur, Secrétariat général, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 8 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE
CEDEX, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr
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