PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-585
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2021
Sommaire
Le Centquatre-Paris / direction José-Manuel Gonçalvès
75-2021-10-19-00008 - Délibération n°2021-09 Approbation du
procès-verbal du Conseil d□administration du 09 avril 2021 (11 pages) Page 3
75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision
modificative n°2021-01 en conformité avec l□instruction budgétaire et
comptable M4 (19 pages) Page 15
75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport
d□orientation budgétaire 2022 (17 pages) Page 35
75-2021-10-19-00011 - Délibération n°2021-12 Autorisation de
remboursement de l□emprunt bancaire (1 page) Page 53
75-2021-10-19-00012 - Délibération n°2021-13 Approbation de la délégation
accordée au Directeur relative à la modification des régies du
CENTQUATRE-PARIS (2 pages) Page 55
75-2021-10-19-00013 - Délibération n°2021-14 Approbation de reprise de
provisions pour risques et charges (1 page) Page 58
75-2021-10-19-00014 - Délibération n°2021-15 Approbation de la création de
provisions pour créances douteuses (1 page) Page 60
75-2021-10-19-00015 - Délibération n°2021-16 Approbation de la passation
du marché gestion des voyages d□affaires (2 pages) Page 62
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Le Centquatre-Paris
75-2021-10-19-00008
Délibération n°2021-09 Approbation du
procès-verbal du Conseil d□administration du 09
avril 2021
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - Délibération n°2021-09 Approbation du procès-verbal du Conseil d□administration du 09
avril 2021 3
LLLLLLLËCENT
UATRE
#104PARIS

Délibération n°2021 -09 du 19 octobre 2021
Approbation du P.V du 09 avril 2021

DÉLIBÉRATION N°2021 -09 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du procès -verbal du Conseil d'a dministration du 09 avril 2021

Le Conseil d'Administration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la L oi n°2002 -6 du 6 janvier 2002 relative à la création d'établissement public de coopération
culturelle ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le procès -verbal de la séance du 09 avril 2021 joint en annexe.

12 Administrateurs présents ou représentés.
(avec 12 Voix pour / 00 contre / 00 abstention ) .

La délibération est adoptée

Le 19 octobre 2021

La Président e du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ

Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - Délibération n°2021-09 Approbation du procès-verbal du Conseil d□administration du 09
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Procès -verbal du c onseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS 9 avril 2021

Le Conseil d'administration de l'Établissement public de coopération culturelle le
CENTQUATRE -PARIS a été convoqué par sa Présidente Carine Rolland le vendredi 9 avril
2021 à 15h au CENTQUATRE -PARIS sis 5 rue curial 75019 Paris.
Les administrateurs présen ts sont :
- Madame Carine Rolland, représentante de la Maire de Paris
- Monsieur François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement
- Monsieur Jacques Galvani, élu
- Madame Alice Timsit, élue
- Monsieur Franck Margain, élu
- Madame Camille Naget, élue
- Madame Léa Filoche, élue
- Madame Charline Nicolas, Adjointe aux cultures, mémoires et patrimoines et
représentante de la ville de Pantin
- Madame Delphine Ernott e-Cunci, personnalité qualifiée
- Madame Marie -France Lucchini, personnalité qualifiée
- Monsieur Jean -Pierre Gomis, représentant du personnel
- Monsieur Manuel Tomiche, représentant du personnel

Est présent , ayant voix consultative:
- Monsieur José -Manuel Gonçalvès, Directeur du CENTQUATRE -PARIS

Sont également présents:
- Monsieur Yoh ann Turbet -Delof du Cabinet de Carine Rolland
- Mesdames Irène Basilis et Rozenn Bartra - Direction des Affaires Culturelles de la
ville de Paris,
- Mesdames Isabelle Descheemaeker, Directrice des ressources, Clémentine Aubry,
Secrétaire Générale – Adjointe au Directeur et Lucile Walther, Assistante auprès
du directeur au CENTQUATRE -PARIS
- Madame Cécile Marenati, représentante de la DRFIP

La Présidente ouvre la séance.
Malgré la période compliquée et incertaine, elle souligne que l'établissement n' a pas faibli et
rappelle « que l'on n'arrête pas la culture ». Le CENTQUATRE -PARIS en est l'illustration. Elle
met en avant la pr ésence du centre de vaccination, situé près de l'entrée officielle et plus
particulièrement sur le jardin du CENTQUATRE.
La Pr ésidente présente Clémentine Aubry, Secrétaire Générale – Adjointe au Direc teur, dont
la prise de fonction a eu lieu le 1er mars . Elle indique que depuis de départ de Valérie Senghor ,
sa prédécesseur , le Directeur n'avait plus d'Adjointe . La Présidente souligne le très beau
parcours de Clémentine Aubry au sein d' établissements culturels et notamment sa dernière
fonction aux Bouffes du Nord. Madame Carine Rolland salue son engagement sans faille au
service de la culture et lui laisse un bo n épanouissement au sein du CENTQUATRE.


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GOUVERNANCE
1. Approbation procès -verbal du Conseil d'administration du 09 décembre 2020
(délibération n°2021 -01)
La Présidente met au vote le procès -verbal.
14 votes pour et 0 vote contre
Le procès -verbal du Conseil d'administration du 09 décembre 2020 est adopté à l'unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, BUDGET ET FONCTIONNEMENT
2. Approbation du compte de gestion et du compte administratif (délibération n°2021 -
02)
Madame Carine Rolland invite Madame Isabelle De schee maeker à prendre la parole .
Madame Isabelle Descheemaeker indique qu'il s'agit de constater le résultat comptable obtenu
sur l'année 2020. Elle rappelle qu'au mois d e mois de juin 2020 , les conséquences de la
pandémie et la fermeture administrative qu e connaît le secteur culturel depuis le premier
confinement aurait entraîner un déficit de près d'un million d'euros. Dès lors, l a ville de Paris
a accordé au CENTQUATRE un soutien exceptionnel de 1. 150 000€ afin que les résultats de
l'année 2020 soient équilibrés.
Le résultat comptable 2020 tient compte de ce soutien mais aussi des mouvements financiers
de la reprise d'activité en septembre, et des aides et subventions décidées en fin d' année :
 En effet , après le 15 décembre, le CENTQUATRE a pu obtenir une exonération de
charges patronales de plus de 170 000€.
 Lors du transfert de la Biennale Némo au CENTQUATRE -PARIS, la reprise
d'ancienneté des personnels ARCADI avait été négociée. Cela représente une
provision de 100 000€ environ.
 En 2020, l'établissement a été obligé d'engager des crédits pour l'édition 2021 de la
Biennale.

Ces divers éléments composent le résultat comptable 202 et le porte à 478 874€. Lorsque l'on
regarde le résultat cumulé 2020 d onc le résultat 19 et 20, on arrive à 961 496€.
Cependant, ce résultat est positif grâce au soutien de la ville de Paris sans lequel le
CENTQUATRE aurait enregistré un déficitaire .
Les tendances de l'année 2020 :
Dépenses globales
- Baisse de 14% des dépenses de fonctionnement : 15 400 000€ en 2019 contre
13 200 000€ en 2020 Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - Délibération n°2021-09 Approbation du procès-verbal du Conseil d□administration du 09
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- Diminution de la masse salariale intermittents de 40% en raison de l'arrêt des
spectacles .
- Diminution des dépenses artistiques en production et en technique de près de 25%
- En parallèle , diminution les dépenses des publics ont baissé de 25% , des dépenses
de la direction du développement commercial et du mécénat de 65% et de celles de
l'ingénierie de 55% .
 Dépenses structurelle s
On note un ralentissement de près de 4% sur la pé riode. Concernant le personnel permanent,
la baisse de -3,97% correspond au non recours de personnes recrutées en renfort (CDD ) .
Ces derni ères représentent environ 200 000€ sur le budget de la masse salariale.
Les charges de bâtiment ont diminué mais aussi l'accueil du public et la communication dans
cette période particulière.
 Dépenses in situ et hors -les-murs
Les ralentissements de dépenses sont de 33% . Elles correspondent aux dépenses
d'activités et concern ent l'artistique, l'ingénierie (-55%), l'action culturelle (-25%) et la DDCM
(-65%)
Quant aux dépenses d' l'innovation, elle s augmente nt en 2020 . Mais il est à noter que le budget
de ce secteur est très peu significatif et par conséquent très sensible aux a ccompagnements
de projets .
Recettes globales
Les recettes sont composées des contributions et subvention sécurité, de ressources propres
et de recettes administratives principalement liées aux congés payés et à la part salariale des
tickets restaurant.
En 2019, les contributions représentent 57% des recettes de l'établissement. En 2020, avec
l'arrêt des ressources propres les contributions représentent près de 73% des recettes. Dans
les projets artistiques, près de 58% des recettes ont baissé soit plus de 324 000€. La billetterie
perd 31,7% de recettes avec 432 000€ de moins qu'en 2019. Les commercialisations perdent
60% des recettes avec une chute de 840 000€. 150 000€ de l'année 2019 ont été encaissés
sur l'année 2020. Le mécénat chute de 55% avec une b aisse d'encaissement de plus de
130 000€.
En résumé , le compte administratif et le compte de gestion montrent :
- Baisse des dépenses de 14% sur l'ensemble des dépenses du CENTQUATRE.
- Baisse des ressources propres de 5 7%. Elle a été compensée par le soutien de la ville
de Paris. Le poids et les subventions de la ville de Paris changent entre 2019 et 2020.
- Malgré la capacité du CENTQUATRE -PARIS à capter des ressources propres , la crise
sanitaire a particulièrement fragilisé son schéma économique .
- Résultat comptable de 478 000€ et un résultat net de – 188 000€.
Section d'investissement Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - Délibération n°2021-09 Approbation du procès-verbal du Conseil d□administration du 09
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Les dépenses d'investissement répondent toujours à trois priorités au niveau du
CENTQUATRE.
1) La sécurité des person nes et des biens
2) Le renouvellement des équipements
3) La mise en œuvre du projet
En 2020, la section d'investissement pèse 620 000€ dont :
- 330 000€ de dépenses réelles
- 110 000€ de remboursement de l'emprunt
- 170 000€ d'opérations d'ordre
Les dépenses réelles ont permis de faire des travaux de remise en état et des dépenses
concernant l'i nformatique (logiciels, matériels , amélioration/ mise en conformité). Les matériels
principalement renouvelés sont ceux concernant les bureaux. Malgré le résultat positif la
situation est préoccupante pour le CENTQUATRE surtout si dans le budget supplémentaire
ces montants sont réaffectés et servent à diminuer l'autofinancement pour arriver un équilibre
budgétaire.
M. Franck Margain constate avec peine la pauvreté des chiffres de billetterie et félicite l'équipe
pour le budget en hausse concernant l'innovation.
M. José -Manuel Gonçalvès remercie M. Franck Margain
Mme Carine R olland rappelle que le C ENTQUATRE -PARIS a su construire un modèle qui
repose en grande partie sur les ressources propres . Ces dernières ont fragilisé l'établissement
cette année en raison de la crise sanitaire. La Présidente met au vote la délibération.
14 votes pour et 0 vote contre
Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.
Le compte administratif est adopté à l'unanimité
3. Approbation du budget supplémentaire 2021 (délibération n°2021 -03)
Mme Carine Rolland redo nne la parole à Mme Isabelle Descheemaeker.
Le budget supplémentaire permet d'ajuster les dépenses et les recettes au plus près de
l'activité. Il permet aussi de reporter le résultat de l'exercice précédent sur l'exercice en cours.
Le budget primitif 2021 avait été présenté en décembre 2020 sur des bases de réflexion s qui
avait été arrêtée s en octobre. À cette époque, les lieux culturels auraient dû ouvrir le 15
décembre . Or les lieux culturels ont été fermés entre les mois de janvier et avril 2021. Le
budget supplémentaire permet donc le ré ajusteme nt des comptes en recettes et en dépenses
en intégrant la période de fermeture de 2021 dont nous n'avions pas connaissance lors de
l'élaboration du budget primitif.
Lorsque le budget primitif 2021 avait été voté, il avait été demandé à la direction de
l'établissement de tout mettre en œuvre pour mobiliser ses ressources pour atte indre les Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - Délibération n°2021-09 Approbation du procès-verbal du Conseil d□administration du 09
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700 000 € inscrits sous réserves . Ces 700 000 € auraient pu nécessiter un deuxième soutien
à la ville de Paris pour maintenir l' équilibre budgétaire. Qui plus est, il faut aussi tenir compte
d'une baisse de 100 000€ de la subvention résilience et sécurité Vigipirate à la demande de
la ville de Paris.
Tous ces éléments ont été pris en compte pour élaborer le budget supplémentaire construit
avec beaucoup de prudence et une attention particulière sera porter pour suivre son évolution
en dépenses et recettes.
Grandes tendances des ajustements réalisés en dépenses :
- La Direction technique – 170 000€ Cela s'explique par la diminution de frais de
gardiennage, nettoyage et la baisse de frais techniques liés à l'événementiel
- La Direction des publics + 73 000€. Elle est liée aux écritures du projet Bien -venue qui
passent de la section d'investissement à l a section de fonctionnement. Le reste des
dépenses est ajusté en négatif notamment pour les dépenses d'accueil en raison de la
fermeture au public.
- La Direction de la production – 296 000€. Les dépenses sont légèrement amoindries
en raison de l'arrêt des tournées et des spectacles. Toutefois, le CENTQUATRE a
organisé des représentations uniquement ouvertes aux professionnels.
- La Direction du développement commercial et du mécénat n'évolue pas car déjà dans
le budget primitif l'hypothèse de la non reprise des commercialisations avait été
intégrée .
- La Direction de l'ingénierie – innovation -178 000 € correspondant à l'annulation d 'un
KM.
- Les Services G énéraux. + 200 000€ liés à l'encaissement de remboursements divers,
à des provisions sociales et les nouvelles taxes sur les bureaux , notamment.
On observe une b aisse de la masse salariale des intermittents de – 100 000€.
Les recettes de la production tiennnent compte d' un ajustement de la billetterie lié à 4 mois
d'arrêt – 251 000€ et les recettes de la DDCM, d'un ajustement de 110 000€.

Nous avons donc un écart de 560 000€ en dépenses non réalisées et 1 500 000€ en recettes
non encaissées.

Afin de pouvoir équilibrer le budget, il faut affecter l'intégralité du résultat du CENTQUATRE
donc renoncer à sa capacité d'autofinancement. Le budget supplémentaire 2021 va
s'équilibrer intégrant les 961 497€ de résultat présenté en compte de gestion. Le
CENTQUATRE -PARIS renonce à demander un soutien exceptionnel de la ville de Paris.

La section d'investissement a été augmenté e par rapport au budget primitif. Des travaux sont
envisagés cette année pour les résidences, la création de locaux de stockage, la
modernisation des locaux du Cinq et enfin le départ de la Galleria Continua perm ettant le
regroupement de la direction de l'ingénierie et de l'innovation.

Lors du budget primitif 2021, la dépense prévue en acquisition était de 472 000€ . Au budget
supplémentaire, la dépense est portée à 891 000€ dont 165 000€ qui sont des écritures de
Bien-venue et le delta supplémentaire représente 260 000€ . En section d'investissement,
l'établ issement paie aussi son emprunt.

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Dans la section de fonctionnement, on diminue donc le budget en le faisant passer de
15 592 000€ à 15 033 000€.

Le budget est équilibré en dépenses et en recettes avec une baisse de 565 000€.

En section d'investissement, le budget a été augmenté pour réaliser les travaux
d'aménagement précédemment évoqués.


M. José -Manuel Gonçalvès précise que le CENTQUATRE -PARIS a contracté un crédit avant
son arrivée à la direction de l'établissement. Cet emprunt est remboursé sur cette activité. Il
représente environ 110 000€. Le Directeur précise que les encaissements pou r les impayés
ont été réduits grâce au travail en collaboration avec la DRFIP. Chaque année, ces derniers
pèsent entre 120 000€ et 150 000€ sur le résultat. De plus, l e CENTQUATRE -PARIS doit
développer 700 000€ de recettes propres pour réaliser son projet.

M. José -Manuel Gonçalvès explique pourquoi l'établissement a généré 2560000€ de recettes
pour la direction de production malgré la fermeture du lieu : de septembre à décembre, 50%
des recettes sont générées habituellement. En 2021 , les recettes générées seront plus
importantes en raison du cumul des engagements pris auprès des artistes et des reports avec
nos partenaires. L'établissement mise sur une réouverture au plus tard en septembre.
À la Direction du Développement Commercial et du M écénat, des tour nages de quelques jours
ont généré des recettes et des avances ont été perçues sur des engagements prévus plus
tardivement entre septembre et décembre. Enfin, à la direction de l'ingénierie et de
l'innovation, les activités hors -les-murs comme le Grand Par is Express et les autres projets
d'ingénierie permettent d'accroître les ressources propres du CENTQUATRE -PARIS.

La Présidente demande si les spectacles ont été maintenus ou pas.

Le Directeur répond par l'affirmative et rappelle le succès de la pièce STALLONE avec la
comédienne Clotilde Hesme, mise en scène par Fabien Gorgeart et aussi L'heure bleue de
David Clavel avec Emmanuelle Devos . Ces deux projets -là génèrent énormément de
ressources. Les projets de Christiane Jatahy tournent également énormément dans le monde
et sa dernière création Entre chien et loup est programmée au Festival d'Avignon.

Mme Carine Rolland remercie M. José -Manuel Gonçalvès pour ses précisions. Elle invite la
Directrice des Ressources à communiquer des chiffres sur le fonctionnement du centre de
vaccination au CENTQUATRE -PARIS.

Le Directeur souligne la forte implication de l'équipe pour l'accueil des futurs va ccinés et
notamment les difficultés rencontrées avec les personnes n'étant pas éligibles.
L'établissement a contribué à vacciner 12 000 personnes. Les vaccins arrivent plus vite
désormais.

La Présidente ajoute qu'elle a visité le centre de vaccination et salue le travail des équipes.
Elle souligne l'accueil digne du CENTQUATRE -PARIS. Elle demande si la Direction a travaillé
sur des prévisions avec le centre de vaccination en cas de réouverture.

M. José -Manuel Gonçalvès répond qu'il sera présent tel quel au moins jusqu'à fin août.
Toutefois, la direction réfléchit afin de l'ajuster en fonction de la reprise des activités du lieu.
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M. Jean -Pierre Gomis souligne l'e ngagement de l'ensemble de l'équipe du CENTQUATRE -
PARIS et plus particulièrement l'équipe d'ac cueil pour le centre de vaccination. Il affirme que
ce travail n'est pas toujours simple que ce soit en personne ou via téléphone.

M. Manuel Tomiche insiste sur l'adaptation du savoir -faire des équipes d'accueil pour recevoir
ce public particulier, fragi le et en détresse. Ce dernier remercie les salariés pour l'accueil.

M. François Dagnaud est venu plusieurs fois au CENTQUATRE -PARIS à la fois pour le
Printemps des Territoires et sur le centre de vaccination. Il salue les capacités d'adaptation et
les qualités de l'accueil des équipes d u CENTQUATRE . Le Maire du 19ème arrondissement
suppose q u'une partie des vaccinés aura envie de revenir pour voir le lieu autrement lors de
la réouverture. En dehors de c ette mission de service public qui mérité d' être saluée, ce centre
de vaccination est aussi u ne belle visibilité pour l'établissement .

La Présidente met au vote le budget supplémentaire 2021.

14 votes pour et 0 contre

Le budget supplémentaire 2021 est adopté à l'unanimité.
4. Approbation des provisions pour risques et charges (délibération n°2021 -04)
Mme Isabelle Descheemaeker précise qu'il s'agit de demander l'approbation des provisions
pour les risques sociaux notamment un contentieux avec un ancien salarié. Celui -ci a saisi les
Prud'hommes. Il faut savoir que l'établissement a gagné en première instance mais le salarié
a fait un recours en essayant de faire jouer un vice de forme. Sur le conseil de l'avocat du
CENTQUATRE, l'équipe a provisionné le harcèlement moral puisque cet a ncien salarié a trois
axes d'attaque : licenciement abusif (qui a déjà fait l'objet d'une provision), harcèlement moral
et au titre de l'article 700 qui sont les frais d'avocat. Il s'agit simplement de compléter la
provision initiale qui a été faite pour h arcèlement moral.
14 votes pour et 0 contre
La provision pour risques et charges est approuvée à l'unanimité.
5. Approbation de modification de la grille salariale (délibération n°2021 -05)
La Directrice des Ressources souligne que la grille des salaires d u CENTQUATRE -PARIS a
été approuvée en 2015 par le Conseil d'administration. Au 1er janvier 2021, il y a eu une
revalorisation du SMIC qui a placé les deux premiers échelons de cette grille en -dessous du
SMIC. La grille comporte 3 niveaux : employé -ouvrier, technicien -agent de maîtrise , cadre.
L'échelon 1 du collège employé -ouvrier 2e niveau se retrouv e en-dessous des niveaux légaux
de rémunération suite à la revalorisation du SMIC . La demande présentée représente une
augmentation de 3,5 3% à l'échelon 1 et de 1,68% à l'échelon 2 du collège employé -ouvrier.
14 votes pour et 0 contre
La modification de la grille salariale est approuvée à l'unanimité.
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6. Information assignation en justice par le CSE
Le Directeur rappelle que le CSE avait fait un référé demandant la fermeture du
CENTQUATRE . Le CSE a été débouté de l'ensemble de ses demandes. Cette opération a
coûté de l'argent à l'établissement. Une demande avait été émise par la direction et le tribunal
n'y a pas donné un avis favorable. Cette assignati on en justice laisse entendre une mauvaise
ambiance entre les équipes ce qui n'est pas le cas.
7.1 : Information sur la négociation annuelle obligatoire 2020
Mme Isabelle Descheemaeker préci se que la négociation annuelle obligatoire a été signée en
décemb re 2020 au moment où les résultats comptables et financiers du CENTQUATRE
n'étaient pas connus. Par conséquent, la direction a retenu sur l'ensemble des demandes fait
par les délégués syndicaux celles qui avaient un impact financier limité sur les comptes et qui
pouvaient toucher le plus de salarié possible.
Ont été négociées :
- la réalisation d'une étude salariale dans le cadre de l'étude femmes -hommes que la
direction des ressources a commencé à réaliser
- la reprise de l'ancienneté acquise lorsque le CDD, en stage ou en apprentissage
débouche sur un CDI
- la mise en place du forfait mobilité durable représentant la prise en charge de transport
alternatif dans une limite de 400 € par an
- la création du congé décès enfant reprise par la loi
7.2 : l'expertise sociale à la demande du CSE
Le CSE a estimé que les données communiquées par la direction pour prendre un avis pour
la politique sociale de l'établissement n'étaient pas suffisantes. Il a engagé un expert social.
Le coût de l'expertise est uniquement à la charge de l'employeur. Le coût facturé a été de
17 400€. Afin de répondre à cette expertise, 69 fichiers ont dû être échangés avec l'expert lors
de la clôture comptable. Cela a mobilisé l'équipe RH, le Responsable financier et la Directrice
des Ressources. 150 heures de travail ont été comptabilisées pour l'ensemble des salariés
représentant un coût indirect de 5 901€ . L'expertise a conclu que la politique sociale du
CENTQUATRE -PARIS n'était pas à remettre en cause du tout malgré quelques points de
vigilanc e.
M. Jean -Pierre Gomis tient à indiquer que cette expertise sociale a été demandée par les élus
du CSE sans informer les représentants du personnel.
8. Approbation de passation d'un marché réalisation et installation de supports
signalétiques (délibérati on n°2021 -06)
La Directrice des Ressources annonce que ce marché est arrivé à son terme car le maximum
financier a été atteint. Un marché sera relancé en distinguant deux lots : in situ et hors les
murs pour l'ingénierie.
Le marché est à hauteur de 220 000€ pour les 4 années à venir.
14 votes pour et 0 contre. Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - Délibération n°2021-09 Approbation du procès-verbal du Conseil d□administration du 09
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La passation d'un marché réalisation et installation de supports signalétiques est approuvée
à l'unanimité.
9. Approbation de passation du marché téléphonie (délibération n°2021 -07)
Ce marché permet de passer de la téléphonie analogique à de la téléphonie IP. Cela a
engendrera une baisse conséquence des dépenses de fonctionnement car les flux passeront
par internet . Cela est couplé avec des accessoires informatiques et de téléphonie po ur les
équipes d'accueil. Ce marché concerne deux lots : téléphonie fixe mobile et fournitures
d'accès internet. Les deux lots sont pour 98 000€ et les équipements sont estimés à 20 000€.
Le marché est pour 12 mois et reconductible 3 fois.
14 votes pour e t 0 contre.
La passation du marché de téléphonie est adoptée à l'unanimité .
10. Approbation de la convention type d'occupation temporaire pour les événements,
de la convention mécénat et de la convention sponsoring (délibération n°2021 -08)
Le Directeur explique qu'il s'agit d'une convention permettant de maintenir un lien commercial
avec les entreprises qui réservent pour les différents salons ou manifestations.
14 votes pour et 0 contre.
La convention -type d'AOT pour les événements, le méc énat et le sponsoring est adoptée à
l'unanimité.
VIE DE L'ÉTABLISSEMENT
11. Présentation de l'actualité du CENTQUATRE -PARIS
M. José -Manuel Gonçalvès présente la programmation maintenue ces derniers mois dans le
cadre des ouvertures professionnelles :
- Festival Impatience : The Jewish Hour, qui a remporté le Grand Prix Impatience. Le jury était
présidé par Rachida Brakni. Deux nouveaux partenaires rejoindront le Festival Impatience
pour la prochaine édition.
- Festival les Singuliers
- Festival Séquen ce Danse
La programmation à l'automne prochain sera consacrée à la danse. Les plus grandes
compagnies de danse seront présentes : Sharon Eyal, Christian Rizzo, Angelin Prejlocaj avec
sa nouvelle création.
L'artiste Rero a créé l'œuvre PAS ESSENTIEL sur l a façade Curial. Il reviendra tout au long
de l'année. Il vient du street -art comme Vhils et JR. Ses interventions sont très spontanées.
Des nouvelles startups ont rejoint l'incubateur. Venice VR sera de retour début septembre pour
sa 2e édition.
-Festival Circulation(s) : édition actuellement ouverte aux professionnels. Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - Délibération n°2021-09 Approbation du procès-verbal du Conseil d□administration du 09
avril 2021 13
10
Mme Marie -France Lucchini demande si l'exposition Circulation(s) a été créée pour le lieu ou
si elle peut s'exporter.
M. José -Manuel Gonçalvès répond qu'une partie de l'exposition peut tourner.
Le Directeur ajoute que les étudiants de l'Université Paris 8 sont accueillis. Le travail de la
Direction des Publics avec le Samu Social continue également. Le CENTQUATRE -PARIS
communique peu dessus et tient à continuer à remplir cette miss ion. Il termine en annonçant
les expositions fin mai de l'école Kourtrajmé et Energies Désespoirs du collectif Encore
Heureux et de L'Ecole Urbaine de Lyon. M. José -Manuel Gonçalvès
La Présidente salue le travail essentiel des équipes en cette période com plexe avant de clore
la séance.


Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00008 - Délibération n°2021-09 Approbation du procès-verbal du Conseil d□administration du 09
avril 2021 14
Le Centquatre-Paris
75-2021-10-19-00009
Délibération n°2021-10 Approbation de la
décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 15
LLLLLLLËCENT
UATRE
#104PARIS

Délibération n° 2021 -10 du 19 octobre 2021
Approbation de la DM N° 2021 -01

DÉLIBÉRATION N°2021 -10 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de la décision modificative n° 2021 -01 en conformité avec
l'instruction budgétaire et comptable M4

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1431 -7 et L.1612 -
11;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu l'instruction budgétaire M4 ; ;
Vu la délibération n°2020 -27 du 09 décem bre 2020 portant approbation du budget primitif 2021 ;
Vu la délibération n°2021 -03 du 09 avril 2021 portant approbation du budget supplémentaire 2021 ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE la décision modificative n°2021 -01 du budget de l 'exercice 2021
telle que figurant en annexe de la présente délibération.

12 Administrateurs présents ou représentés.
(avec 12 Voix pour / 00 contre/ 00 abstention ) .

La délibération est adoptée

Le 19 octobre 2021

La Président e du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 16
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 1 
 
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
 
Numéro SIRET
50837292700014 
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
104 CENT QUATRE EPCC
 
 
 
 
POSTE COMPTABLE DE : Directeur Régional des Finances Publiques
 
 
 
 
SERVICE PUBLIC LOCAL
 
 
 
 
M. 4 (1)
 
 
 
 
Décision modificative 1 (3)
 
 
 
BUDGET : 02- BUDGET PRINCIPAL (3)
 
 
ANNEE 2021
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 17
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 2Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 18
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 18
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 3I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET  
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
-      sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (3) budgétaires (délibération°2011-09 du 25/11/2011).
 
 
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
 
 
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 19
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 4II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
EXPLOITATION
  DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATIONRECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
O
T
ECREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)1 472 320,00 2 613 870,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)0,00 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)(si déficit)
 
0,00(si excédent)
 
0,00
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) 
1 472 320,00
 2 613 870,00
 
INVESTISSEMENT
  DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
ECREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)373 000,00 494 551,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 
0,00
  
0,00
 
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)(si solde négatif)
 
0,00(si solde  positif)
 
0,00
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 
373 000,00
 494 551,00
 
TOTAL
 
TOTAL DU BUDGET (3) 
1 845 320,00
 3 108 421,00
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
     Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
     Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 20
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 5II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION – CHAPITRES A2
 
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1 (2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
011Charges à caractère général 7 056 651,00 0,00 595 394,00 595 394,00 7 652 045,00
012Charges de personnel, frais assimilés 7 016 289,00 0,00 380 940,00 380 940,00 7 397 229,00
014Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 202 464,00 0,00 -4 315,00 -4 315,00 198 149,00
Total des dépenses de gestion des services 14 275 404,00 0,00 972 019,00 972 019,00 15 247 423,00
66Charges financières 16 166,00 0,00 30 000,00 30 000,00 46 166,00
67Charges exceptionnelles 213 073,00 0,00 -59 750,00 -59 750,00 153 323,00
68Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022Dépenses imprévues 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 14 504 643,00 0,00 972 269,00 972 269,00 15 476 912,00
023Virement à la section d'investissement  (6) 0,00 373 000,00 373 000,00 373 000,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (6) 529 047,00  127 051,00 127 051,00 656 098,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 529 047,00   500 051,00 500 051,00 1 029 098,00
TOTAL 15 033 690,00 0,00 1 472 320,00 1 472 320,00 16 506 010,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 16 506 010,00
 
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1 (2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
013Atténuations de charges 25 000,00 0,00 1 503 550,00 1 503 550,00 1 528 550,00
70Ventes produits fabriqués, prestations 2 504 469,00 0,00 236 633,00 236 633,00 2 741 102,00
73Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74Subventions d'exploitation 9 834 400,00 0,00 441 745,00 441 745,00 10 276 145,00
75Autres produits de gestion courante 807 590,00 0,00 236 101,00 236 101,00 1 043 691,00
Total des recettes de gestion des services 13 171 459,00 0,00 2 418 029,00 2 418 029,00 15 589 488,00
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 416 819,79 0,00 195 841,00 195 841,00 612 660,79
78Reprises sur provisions et dépréciations (4) 139 600,00  0,00 0,00 139 600,00
Total des recettes réelles d'exploitation 13 727 878,79 0,00 2 613 870,00 2 613 870,00 16 341 748,79
042Opérat° ordre transfert entre sections (6) 344 315,00  0,00 0,00 344 315,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 344 315,00   0,00 0,00 344 315,00
TOTAL 14 072 193,79 0,00 2 613 870,00 2 613 870,00 16 686 063,79
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 961 496,21
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 17 647 560,00
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)684 783,00Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
 Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 21
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 6 
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021RI 040DI 040Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 22
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 7II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2) IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 118 957,92 0,00 0,00 0,00 118 957,92
21 Immobilisations corporelles 779 615,58 0,00 0,00 0,00 779 615,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 898 573,50 0,00 0,00 0,00 898 573,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 115 000,00 0,00 373 000,00 373 000,00 488 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 115 000,00 0,00 373 000,00 373 000,00 488 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 013 573,50 0,00 373 000,00 373 000,00 1 386 573,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 344 315,00  0,00 0,00 344 315,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 344 315,00   0,00 0,00 344 315,00
TOTAL 1 357 888,50 0,00 373 000,00 373 000,00 1 730 888,50
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 730 888,50
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2) IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 372 500,00 0,00 -5 500,00 -5 500,00 367 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 372 500,00 0,00 -5 500,00 -5 500,00 367 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 372 500,00 0,00 -5 500,00 -5 500,00 367 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 373 000,00 373 000,00 373 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 529 047,00  127 051,00 127 051,00 656 098,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 529 047,00   500 051,00 500 051,00 1 029 098,00
TOTAL 901 547,00 0,00 494 551,00 494 551,00 1 396 098,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 659 205,96
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 055 303,96
 Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 23
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 8Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)684 783,00
 
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021RI 040DI 040Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 24
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011Charges à caractère général595 394,00   595 394,00
012Charges de personnel, frais assimilés 380 940,00   380 940,00
014Atténuations de produits 0,00   0,00
60Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante -4 315,00   -4 315,00
66Charges financières 30 000,00 0,00 30 000,00
67Charges exceptionnelles -59 750,00 0,00 -59 750,00
68Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 127 051,00 127 051,00
69Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00   0,00
71Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
022Dépenses imprévues 30 000,00   30 000,00
023Virement à la section d'investissement   373 000,00 373 000,00
Dépenses d'exploitation – Total 972 269,00 500 051,00 1 472 320,00
   +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 472 320,00
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)373 000,00 0,00 373 000,00
18Compte de liaison : affectat° (BA,régie)   0,00   0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29Dépréciation des immobilisations   0,00 0,00
39Dépréciat° des stocks et en-cours   0,00 0,00
45…Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
3…Stocks 0,00 0,00 0,00
020Dépenses imprévues 0,00   0,00
Dépenses d'investissement – Total 373 000,00 0,00 373 000,00
   +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
   =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 373 000,00
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 25
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 10II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 1 503 550,00   1 503 550,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations236 633,00   236 633,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00   0,00
74 Subventions d'exploitation 441 745,00   441 745,00
75 Autres produits de gestion courante 236 101,00   236 101,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 195 841,00 0,00 195 841,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes d'exploitation – Total 2 613 870,00 0,00 2 613 870,00
   +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
   =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 613 870,00
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement -5 500,00 0,00 -5 500,00
14Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (4)   127 051,00 127 051,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28Amortissement des immobilisations   0,00 0,00
29Dépréciation des immobilisations (4)   0,00 0,00
39Dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
45…Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
3…Stocks 0,00 0,00 0,00
021Virement de la section d'exploitation   373 000,00 373 000,00
Recettes d'investissement – Total -5 500,00 500 051,00 494 551,00
   +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
   +
                AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
  =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 494 551,00
 Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 26
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 11 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 27
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 12III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 7 056 651,00 595 394,00 595 394,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 575 000,00 -35 000,00 -35 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 151 790,00 8 203,00 8 203,00
6064 Fournitures administratives 15 290,00 632,00 632,00
6066 Carburants 4 560,00 -3 303,00 -3 303,00
6068 Autres matières et fournitures 102 318,63 12 700,00 12 700,00
611 Sous-traitance générale 2 931 076,00 297 078,00 297 078,00
6132 Locations immobilières 39 741,00 6 780,00 6 780,00
6135 Locations mobilières 211 600,37 -12 671,00 -12 671,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 9 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 757 940,00 770,00 770,00
6161 Multirisques 30 830,00 -10 070,00 -10 070,00
6168 Autres 460,00 -100,00 -100,00
618 Divers 92 110,00 12 532,00 12 532,00
6222 Commissions et courtages sur ventes 11 160,00 2 000,00 2 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 640,00 50,00 50,00
6226 Honoraires 150 875,00 9 765,00 9 765,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 16 532,00 16 532,00
6228 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 326 080,00 285 963,00 285 963,00
6236 Catalogues et imprimés 58 710,12 85 005,00 85 005,00
6238 Divers 5 830,00 -1 530,00 -1 530,00
6241 Transports sur achats 740,00 0,00 0,00
6248 Divers 132 887,00 -10 127,00 -10 127,00
6251 Voyages et déplacements 225 692,00 -41 170,00 -41 170,00
6256 Missions 60 196,00 -13 670,00 -13 670,00
6257 Réceptions 278 758,00 -9 071,00 -9 071,00
6261 Frais d'affranchissement 14 300,00 769,00 769,00
6262 Frais de télécommunications 82 710,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 510,00 -50,00 -50,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 880,00 220,00 220,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 644 390,00 0,00 0,00
6288 Autres 63 160,88 -15 978,00 -15 978,00
63512 Taxes foncières 52 000,00 -32 003,00 -32 003,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 30 744,00 30 744,00
6358 Autres droits 1 300,00 -400,00 -400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 16 116,00 10 794,00 10 794,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 016 289,00 380 940,00 380 940,00
6218 Autre personnel extérieur 203 845,00 -20 060,00 -20 060,00
6312 Taxe d'apprentissage 30 230,00 0,00 0,00
6318 Autres impôts, taxes et versements assim 3 700,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 300,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 84 250,00 0,00 0,00
6334 Particip. employeurs effort construct° 20 060,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 4 038 954,00 401 000,00 401 000,00
6412 Congés payés 297 110,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 23 200,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 44 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 181 460,00 0,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 64 680,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 371 400,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 223 650,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 142 280,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 54 960,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 9 690,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 270,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 187 250,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 202 464,00 -4 315,00 -4 315,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 200,00 0,00 0,00
6518 Autres 202 264,00 -4 315,00 -4 315,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)14 275 404,00 972 019,00 972 019,00
66 Charges financières (b) (8) 16 166,00 30 000,00 30 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 19 200,00 30 000,00 30 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 034,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 213 073,00 -59 750,00 -59 750,00Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 28
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 13Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 128 155,00 -45 310,00 -45 310,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 84 918,00 -14 440,00 -14 440,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f14 504 643,00 972 269,00 972 269,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 373 000,00 373 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 529 047,00 127 051,00 127 051,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 488 371,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 40 676,00 -2 949,00 -2 949,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 130 000,00 130 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT529 047,00 500 051,00 500 051,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 529 047,00 500 051,00 500 051,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)15 033 690,00 1 472 320,00 1 472 320,00
     +
   RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
     +
   D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
     =
   TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 472 320,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
  Montant des ICNE de l'exercice -2 810,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 -2 705,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 034,00  
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 29
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 14III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap / art
(1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
013 Atténuations de charges  (5) 25 000,00 1 503 550,00 1 503 550,00
64198 Autres remboursements 25 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 503 550,00 1 503 550,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 504 469,00 236 633,00 236 633,00
706 Prestations de services 1 812 589,00 21 772,00 21 772,00
7082 Commissions et courtages 34 000,00 -21 000,00 -21 000,00
7083 Locations diverses 25 125,00 12 148,00 12 148,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 144 217,00 80 440,00 80 440,00
7087 Remboursement de frais 268 538,00 -13 727,00 -13 727,00
7088 Autres produits activités annexes 220 000,00 157 000,00 157 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 834 400,00 441 745,00 441 745,00
74 Subventions d'exploitation 9 834 400,00 441 745,00 441 745,00
75 Autres produits de gestion courante 807 590,00 236 101,00 236 101,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 466 463,00 128 895,00 128 895,00
752 Revenus des immeubles 261 127,00 107 206,00 107 206,00
7588 Autres 80 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 7513 171 459,00 2 418 029,00 2 418 029,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 416 819,79 195 841,00 195 841,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 416 819,79 195 841,00 195 841,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 139 600,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 139 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d13 727 878,79 2 613 870,00 2 613 870,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections  (8) (9) 344 315,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 157 640,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 178 264,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 8 411,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section  (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 344 315,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)14 072 193,79 2 613 870,00 2 613 870,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 613 870,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si  reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 30
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 15III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice  (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 118 957,92 0,00 0,00
2031 Frais d'études 33 681,70 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 85 276,22 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 779 615,58 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 324 814,27 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 7 360,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 211 964,48 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 40 905,51 0,00 0,00
2184 Mobilier 9 600,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 184 971,32 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 898 573,50 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 115 000,00 373 000,00 373 000,00
1641 Emprunts en euros 115 000,00 373 000,00 373 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 115 000,00 373 000,00 373 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 013 573,50 373 000,00 373 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 344 315,00 0,00 0,00
  Reprises sur autofinancement antérieur 186 675,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 8 686,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 40 000,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 129 578,00 0,00 0,00
1582 Autres provisions pour charges 8 411,00 0,00 0,00
  Charges transférées 157 640,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 157 640,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 344 315,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)1 357 888,50 373 000,00 373 000,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES  373 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 31
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 16III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice  (2)Propositions 
nouvelles (3)Vote (4)
13 Subventions d'investissement 372 500,00 -5 500,00 -5 500,00
1314 Subv. équipt Communes 372 500,00 -5 500,00 -5 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 372 500,00 -5 500,00 -5 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 372 500,00 -5 500,00 -5 500,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 373 000,00 373 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 529 047,00 127 051,00 127 051,00
15112 Provisions litiges et contentieux 40 676,00 127 051,00 127 051,00
28031 Frais d'études 7 295,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 106 625,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 27 163,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 76 661,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 6 459,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 663,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 2 363,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 30 870,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 2 322,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 76 807,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 16 896,00 0,00 0,00
28188 Autres 134 247,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 529 047,00 500 051,00 500 051,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 529 047,00 500 051,00 500 051,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)901 547,00 494 551,00 494 551,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 494 551,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R I 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D I 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 32
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 17III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 33
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 18 
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
   
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
 
Date de convocation :
 
 
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
 
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
 
.
 
 
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
 
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant : .Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00009 - Délibération n°2021-10 Approbation de la décision modificative n°2021-01 en conformité
avec l□instruction budgétaire et comptable M4 34
Le Centquatre-Paris
75-2021-10-19-00010
Délibération n°2021-11 Approbation du rapport
d□orientation budgétaire 2022
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport d□orientation budgétaire 2022 35
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n°2021 -11 du 19 octobre 2021
Rapport d'orientation budgétaire 2022




DÉLIBÉRATION N° 2021 -11 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du rappo rt d'orientation budgétaire 2022
Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales;
Vu la loi n°2002 -6 du 6 janvier 2002 relative à la création d'établissement public de coopération
culturelle ;
Vu la circulaire 2008/006 du 29 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi n°2002 -6 du 4 janvier
2002 ;
Vu la loi n°2015 -991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2016 -841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et
de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la co mmune de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts de l'établissement ;
DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE le rapport d 'orientation budgétaire 2022 présenté en annexe.


12 Administrateurs présents ou représentés.
(avec 12 Voix pour / 00 contre/ 00 abstention ) .

La délibération est adoptée

Le 19 octobre 2021

La Président e du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport d□orientation budgétaire 2022 36
CENT
QUATRE
#104PARIS
entrée du pubi
5 rue Curial
admimtstration
104 rue d'Aubervilliers
75019 Paris
; SU QU
www.104.fr
DO
tva intracoerranautaire




1

Rapport d'ori entation
budgétaire
Année 2022

En application des dispositions du CGCT, nous vous proposons d'ouvrir un débat sur les orientations
budgétaires du prochain exercice qui s'appuie sur la mise en perspective des budgets précédents et la
présentation d'indicateurs d'activité permettant ains i de dégager les grandes tendances
prévisionnelles de l'année à venir.

Table des matières

I Le contexte de l'année 2022 ................................ ................................ ................................ ...... 2
A. Renouvelle ment des Instances Représentatives du Personnel ................................ ............ 3
B. Le CENTQUATRE en projets : une année « verte et vertueuse ». ................................ ....... 3
II. La section d e fonctionnement ................................ ................................ ................................ .... 8
A. Les tendances de l'année 2022 ................................ ................................ ............................ 8
1. Les recettes ................................ ................................ ................................ ....................... 8
2. Les dépenses ................................ ................................ ................................ .................. 11
III. La section d'investissement ................................ ................................ ................................ 15
IV. Conclusion ................................ ................................ ................................ ........................... 16

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2 I Le contexte de l'année 2022

En 2020 et 2021, les mesures gouvernementales et mondiales prises pour endiguer la crise
sanitaire ont totalement ébranlé le secteur culturel , le contraignant à adopter des mesures sans
égales allant de la fermeture totale de ses portes à sa réouvert ure à jauge très réduite avec la mise
en place de mesures sanitaires particulières.
L'impact de telles décisions s'est fait ressentir aussi bien à un niveau artistique qu'économique
ou social.
Dans un tel contexte, comme la plupart des établissements, le CENTQUATRE -PARIS a su réagir
et s'adapter afin de préserver son projet si singulier et son identité . L'enjeu de l'année 2021 a été de
repenser ses modes d'organisation et de fonctionnement afin de poursuivre ses missions
fondamentales : accompagner les art istes et soutenir la diffusion de la création, , continuer de tisser
son lien au territoir e, se tenir prêt à rouvrir ses portes à tous ses publics,
Ainsi, durant les 5 premiers mois de l'année 2021, le CENTQUATRE a continué d'accueillir le
travail de créat ion des artistes en ces murs, a pu présenter des spectacles et des festivals aux
professionnels, repenser ses partenariats avec le territoire . De ce fait, le recrutement des personnels
intermittents s'est poursuivi, certes sur un rythme moindre qu'en plein e exploitation. Les activités
liées à la commercialisation des espaces et à l'ingénierie se sont quant à elle manifestement
ralenties.
En janvier 2021, en aménageant ses espaces pour devenir un Centre de vaccination, le
CENTQUATRE a mis les compétences de son équipe d'accueil au service de d'une nouvelle cause de
service public, permettant ainsi à plus de 100 000 personnes de franchir ses portes à fin septembre .
Cette période si particulière a été mise à profit pour réinterroger les modes de fonctionnement
de l'établissement en recherchant constamment l'équilibre entre les coûts, les moyens et le résultat
attendu. La mise en œuvre de projets transversaux, porteurs des valeurs de l'établissement tels que
la « Vertitude », l'adoption d'outils communs facilitan t le dialogue entre les équipes, le renfort de
certains secteurs en vue d'une reprise en pleine activité, l 'examen des modalités de fonctionnement
du Comité de direction pour faire face aux nouveaux axes stratégiques découlant de cette pandémie,
le questio nnement de l'organisation du travail éprouvée durant la crise sanitaire , la qualité de vie au
travail des équipes… autant de domaines qui ont été revisités à l'aune de cette nouvelle donne
économique et sociale. La question sous -jacente, sans cesse mise au débat interne a été se savoir
comment faire pour sortir plus forts de cette crise : comment doter l'établissement de bases si
solides qu'il puisse résister à une autre crise ?
Mais la crise sanitaire a été aussi visible dans les comptes de l'établissemen t. Le schéma
économique du CENTQUATRE, basé sur sa capacité à générer des ressources propres pour près de
50% de son budget a été mis à mal durant cette période. C'est grâce au soutien exceptionnel de la
Ville de Paris que l'établissement a connu un résult at positif en 2020 qui , cumulé avec celui de
l'année antérieure a permis l'équilibre des comptes . Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport d□orientation budgétaire 2022 38

3 C'est dans ce contexte particulier et assurément fragile que s'inscriront les année s 2022 et
probablement 2023 , années charnières vers une stabilité retrouvée .

A. Renouvellement des Instances
Représentatives du Personnel

La fin de l'année 2021 sera marquée par les élections professionnelles renouvelant le Comité
Social et Économique, fusion de toutes les Instances Représentatives du Personnel.
Cette élection es t très importante pour l'établissement. En effet, le premier confinement de
2020 a été particulièrement éprouvant pour les équipes du CENTQUATRE et l'assignation en justice
portée par le CSE sortant à l'encontre de la Direction (assignation qu'il a perdue) a créé des tensions
internes. L'enjeu de l'année à venir est de retrouver un niveau apaisé et constructif de dialogue
social. Les chantiers à explorer sont déterminants pour qualité de vie au travail des salariés et la
direction des ressources va se doter de renforts ponctuels pour l'aider à poser les bases de la
structuration de ce futur dialogue social.
Le dialogue social est aussi porté par les administrateurs du Conseil d'administration,
représentants les personnels de l'établissement. Leur manda t act uel court jusque juin 2022 et l'on
procèdera au leur renouvellement durant l'année à venir. En effet, les administrateurs, représentant
du personnel, portent la voix des salariés devant le Conseil d'administration et sont un lien
permanent entre la directi on de l'établissement et son organe de gouvernance.
Le renouvellement de ces deux instances en six mois marquera ainsi l'année 2022 et
contribuera à accompagner l'établissement dans la mutation qu'il est en train d'opérer.

B. Le CENTQUATRE en projets : une a nnée
« verte et vert ueuse ».
 « Vertitude ! » : un projet stratégique et fédérateur
Comme exposé précédemment, l'année 2022 sera particulièrement délicate pour
l'établissement puisqu 'il devra procéder au renouvellement de ses instances représentatives du
personnel et ainsi créer une nouvelle dynamique au sein des équipes qui mettent œuvre le projet. Le
recours au télétravail massif de ces derniers mois amis nous a interrogé sur le besoin de liant entre
les salariés et sur la portée des projets transversaux q ui donnent du sens et du corps à notre action.
C'est pourquoi, fort de ses compétences, de sa motivation, de son engagement et de ses savoir -faire,
le CENTQUATRE -PARIS présentera une saison 2021 / 2022 tout aussi novatrice et riche qu'avant la
pandémie. Et p arce que sa formalisation a été mise en œuvre en 2021, il affirmera une valeur à
laquelle il est particulièrement attaché qu'est l'écologie politique, culturelle et sociale. Baptisé
« Vertitude ! » ce chantier mobilise toutes les équipes et trouve sa décli naison au sein de chaque Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport d□orientation budgétaire 2022 39

4 direction avec l'ambition de réduire l'impact écologique des activités de l'établissement en
adéquation avec ses métiers, et ses missions . Un plan d'action est défini et plusieurs axes
structurants mobiliseront l'équipe projet dédi ée sur le court – moyen – long -terme, avec l'impératif
de sensibilisation et d'association des publics de l'établissemen t à cette démarche fédératrice.

 La Production artistique
Après deux années particulièrement impactées par les mesures sanitaires, la programmation
artistique du CENTQUATRE redémarre avec un fil rouge, celui de l'engagement auprès des artistes . Les
temps forts, bien repérés dans le paysage culturel, seront présents au rendez -vous :
En matière de création et de diffusion, la programmati on sera particulièrement intense
puisqu'elle intègrera les reports liés aux années 2020 et 2021. L'année 2022 démarrera avec deux
festivals plus denses qu'à l'accoutumée : Les Singulier.es 2022 et Séquence Danse Paris 2022 . Alors
qu'en 2021 les dépenses a rtistiques avaient progressé du fait du report d'une partie de la
programmation, en 2022, elles devraient être maîtrisées en raison du paiement d'indemnités et des
premiers versements des projets reportés qui ont été réalisés en 202 0 et 2021. Les dépenses ont donc
connu une forme d'anticipation.
Côté exposition, l'année 2022 sera marquée par la fin en janvier de la seconde édition de la
Biennale des arts numériques Némo financée principalement par la Région Île -de-France mais surtout
par des expositions que le CENTQUATRE -PARIS crée en tant que producteur principal ( Clément
Cogitore, Graines, Foire Foraine d'art contemporain ).
 L'exposition Foire Foraine d'art contemporain dont le commissariat sera port é par José -Manuel
Gonçalvès et Fabrice Boustaud, sera lan cée en septembre 2022. Un temps fort de performance s
autour de cette exposition participera au lancement de la nouvelle saison de programmation
2022 / 2023.
 Durant l'année 2022 commencera dans la foulée de la clôture de cette édition, la préparation de la
troisième édition de la Biennale des arts numériques qui se tiendra en 2023 avec le soutien d'un
certain nombre de projets artistiques avec plusieurs apports en coproduction.
Le secteur des production déléguées et tournées devrait reprendre progressivement s a
dynamique – sans le biais des reports et des annulations encore perceptibles en 2021. Le
CENTQUATRE continue d'accompagner ses artistes associés , dont de nouvelles personnalités
artistiques, dès 2022 pour des créations en 2022 et 2023 . Les tournées de ces nouvelles créations et
de celles produites les années précédentes devraient continuer de se développer. Le nombre de
représentations devrait être ainsi supérieur aux années précédent es alors les recettes générées seront
probablement moindres du fait des projets « phares qui seront présentés à l'automne 2021 et
impacteront les recettes 2021 , non celles de 2022. Quant aux créations 2022, elles génèreront des
recettes probablement à l'hiver 2023 ;.
Même si les signaux actuels permettent en penser à une sorti e de crise, les lieux internationaux
restent prudents dans la confirmation des représentations en 2022 et 2023, faisant ainsi peser une
grand e incertitude sur les tournées à l'international. Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport d□orientation budgétaire 2022 40

5
 Les publics du CENTQUATRE -PARIS
La direction des publics regroup e l'accueil et la billetterie du CENTQUATRE, la Maison des
petits, la médiation, le Cinq, service dédié aux pratiques artistiques personnelles des habitan ts ou
résidents des 19ème et 18ème arrondissements . Son activité qui repose en partie sur la programma tion
de l'établissement et traduit le lien avec les publics et habitants de proximité exprime notre
dynamisme territorial . Ce lien au territoire a été maintenu durant toutes l'année 2021, en réinventant
les modes de collaboration et rendant possible l'enga gement auprès des partenaires dans des formes
renouvelées, parfois sources d'inspiration pour l'avenir, comme la diffusion du Forum des dynamiques
du territoire sous forme de capsules video produites par le CENTQUATRE.
En 2021, malgré la fermeture des prem iers mois de l'année au public, la direction des publics a
connu une activité dense du fait de la présence du Centre de vaccination, de la réalisation des projets
de quartier, et du redémarrage de notre programmation. Le secteur de l'accueil a été particul ièrement
mis à l'honneur en 2021 avec la mobilisation des équipes sur l'accueil du Centre de vaccination puis
des publics lors de la Biennale des arts numériques 2021.
Les temps forts de l'année à venir seront la reconduite du Jardin Caché, particulièremen t
appré cié des visiteurs et familles durant l'été , la poursuite du projet de Samu social, le montage de
résidence s d'artiste s en crèche dans le cadre de l' Art pour grandir et la concrétisation des projets
d'ingénierie de formation notamment par le partage des compétences acquises à la Maison des petits.
La direction des publics participe pleinement au projet Vertitude dans son volet social et son
volet écologique Par le partenariat qu'elle mène depuis plusieurs années avec Villette Emploi
concernant les pe rsonnels vacataires de l'accueil, elle permet à certaines personnes en situation
fragile de retisser des liens sociaux et de se retrouver. Par la création du Jardin Caché, elle offre aux
familles un lien de sensibilisation à la nature dans un quartier part iculièrement minéral. Enfin, elle est
totalement partie prenante dans le projet de transformation du lieu en un espace plus verdoyant,
connecté avec ses publics et les problématiques écologiques.

 L'Ingénierie – Innovation : 104factory, 104inge niery
En 202 1, les directions de l'Ingénierie et de l'Innovation ont fusionné et physiquement se sont
regroupées pour créer une entité unique et développer les synergies communes. En effet, l'ingénierie
culturelle du CENTQUATRE promeut les expertises et savoir -faire d e l'établissement en matière
d'urbanisme et d'architecture culturelle tandis que l'Innovation met des services particuliers voire
personnalisés au service des entreprises culturelles et créatives , entre autres. Les deux secteurs
interviennent au niveau nat ional et international créant des partenariats innovants et porteurs.
L'ingénierie est un secteur qui dynamis e fortement les ressources propres de l'établissement.
Jusqu'en 2023, la Société du Grand Paris en tant que principal partenaire contribue pleinem ent à son
expansion. L'enjeu en 2022 sera donc d'élargir le champ d'intervention afin de diminuer la part de la
SGP dans son activité et asseoir sa pérennité en décrochant de nouveaux marchés. La diversité des
projets de 2022 est alors l'enjeu de l'année à venir . D'ores et déjà, cet objectif est en passe de se Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport d□orientation budgétaire 2022 41

6 concrétiser avec le projet des arts numériques du château de Vincennes ou bien encore le projet Forte
2022.
Durant l'année 2021, l a 104factory a été amené àse repositionner compte tenu de la crise
sanitaire et économique qui a placé l'incubateur de start -up dans un champ concurrentiel offrant une
multitude de services gratuits à ces jeunes entreprises. En 2022, le secteur Innovation de cette direction
va conforter la présence du CENTQUATRE à l'internat ional en développant les partenariats de
l'écosystème 104factory d'une part et en participant au mouvement de transition écologique que
souhaite opérer l'établissement. Les projets suivants seront ainsi menés :
- Open factory 6ème édition : présentation des jeunes entreprises culturelles en incubation au
104factory, présentation des start -ups tunisiennes lauréate du programme Expédition
Créative.
- 104VRvous, VR TO STAY : projet autour de la réalité virtuelle artistique et culturelle : découverte
et diffusion d e contenus immersifs en continu dans l'établissement et sous une forme nomade
sur le territoire.
- Culture Impact : nouveau programme d'accompagnement pour les projets innovants envers les
activités culturelles durables et responsables : comment penser l'inn ovation du secteur
culturel dans une logique de réduction de l'empreinte écologique ? comment faire vivre un
laboratoire urbain de transition écologique au service des parties prenantes de la culture ?
Ce projet phare devrait se décliner en trois phase : l'ingénierie du programme, la
programmation et la communauté, et enfin le recrutement des porteurs de projet. Le lancement du
programme devrait intervenir en fin d'année 2022.
Compte tenu d 'une forte capacité d'adaptation, et de prospection de nouveaux marc hés, la
direction de l'ingénierie et de l'innovation a réussi à atteindre ses objectifs de recettes en 2021. En
2022, ces derniers seront sensiblement les mêmes que l'année précédente avec un changement de
composition de leurs structures , la part de la SGP devant être moindre . L'année à venir de fragilité
potentielle, durant laquelle la prospection de nouveaux marchés et la recherche de partenaires sera
clé pour l'avenir de ces activités.
Et afin de mieux asseoir la notoriété de ses activités avec celle de l'établissement , le
CENTQUATRE créera la marque 104ing énierie au côté d e 104factory.

 Privatisation des espaces, développement des commerces et mécénat
Cette direction, en lien direct et très étroit avec le monde économique a été particulièrement
impactée par la crise sanitaire en 2020 et 2021 accusant une baisse de recettes de plus de 6 5%. Or les
ressources propres de l'établissement sont drainées par la commercialisation de ses espaces.
En 2021, le niveau de recettes réalisées tenait compte du déport d'e ncaissements de s
privatisations de fin d'année réalisés sur l'année suivante. Mais le faible niveau d'activité de l'année
2021 ne permettra pas de bénéficier de ce phénomène de report . De plus, l es signaux captés à ce jour
en provenant du secteur économiqu e ne permettent pas d'avoir beaucoup de visibilité sur l'année à Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport d□orientation budgétaire 2022 42

7 venir et les objectifs de cette direction resteront très prudents.
À ce jour, les demandes de privatisation proviennent essentiellement de petites structures qui
nécessitent beaucoup de prép aration pour un faible niveau de recettes. De ce fait, il n'est pas dans
l'intérêt du CENTQUATRE de répondre favorablement à ce type de demandes.
Le mécénat confirme la tendance à la baisse repérée depuis quelques années. Il conviendra
donc de mener des a ctions prospectives au niveau des entreprises. Pour cela, la DDCM inscrira deux
projets à son budget : la refonte de sa plaquette de présentation à destination des entreprises et la
mise en place de projet d'ingénierie artistique correspondant à des presta tions artistiques proposées à
la demande.
Enfin, le CENTQUATRE -PARIS accueillera de nouveaux commerces qui généreront des
redevances supplémentaires. Le choix de ces commerces (libraire, bazar, fleuriste…) a été réalisé après
un appel à candidature et le c hoix s'est porté au regard de critères économiques et écologiques en
adéquation avec les attentes de notre public.

 Les directions support : la direction technique , la direction de la communication et la
direction des ressources
À la fin de l'année 2021, suite au départ du directeur technique , une nouvelle organisation est
temporairement mise en œuvre qui devrait aboutir à une consolidation du secteur bâtiment et du
secteur événementiel. Outre l'accompagnement technique des projets artistiques et la garanti e de
maintenir le bâtiment en ordre de marche, la direction technique sera partie prenante du projet
« Vertitude », en menant des chantiers majeurs à fort impact énergétique et économique tels que la
poursuite de la rénovation des éclairages, le contrat de performance énergétique, le lancement des
marchés de tri et de recyclages des déchets…
La direction de la communication portera le projet « Vertitude » en engageant une réflexion sur
l'efficacité et la responsabilité durable des supports et des modes de communication du CENTQUATRE.
Son budget devra être ajusté pour accompagner l'importante programmation artistique de l' année
2022 ainsi qu'apporter une réponse coordonnée aux besoins de communication des différentes
directions : actions avec les publics, in génierie et ce afin de rendre pleinement compte du projet de
l'établissement .
Enfin, la direction des ressources, forte de l'expérience de télétravail massif des années 2020 et
2021, poursuivra sa réflexion sur la dématérialisation et la rationalisation de ses process dans un souci
d'efficacité et écologique. Une attention particulière sera portée à l'utilisation du papier, à l'intégration
des clauses écologiques dans la rédaction de ses marchés publics, etc…

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8 II. La section de fonctionnement
A. Les tendances de l'année 202 2
1. Les recettes
L'établissement est financé d'une part par les contributions et subventions publiques, et d'autre part
par ses ressources propres.
Les contributions statutaires doivent permettre au CENTQUATRE de faire face à ses dépenses
inéluc tables à savoir le maintien du bâtiment en ordre de marché (salaires des personnels
permanents, maintenance...). Par ailleurs, elles doivent permettre aussi le financement d'une
programmation minimale.
Les subventions publiques sont versées uniquement sur projet. Elles dépendent donc de la capacité
de l'établissement à aller chercher ce type de financement en répondant à des appels à projet. Elles
ne sont pas sanctuarisées et peuvent fluctuer d'une année sur l'autre. Bien que publiques, ces
subventions pou rraient être considérées comme des ressources propres de l'établissement.
Les ressources propres de l'établissement reposent sur la billetterie in situ et hors les murs, les
redevances commerciales et des entrepreneurs, les privatisations des espaces, le m écénat, et
l'ingénierie. L'ensemble des recettes dégagées par ces secteurs assure le financement
complémentaire dont le CENTQUATRE -PARIS a besoin pour réaliser son projet.
Le schéma économique du CENTQUATRE est basé sur un niveau élevé de ressources propre s et de
recettes administratives qui représentent 45% de ses sources de financement. Avec la crise sanitaire,
la part du financement public est passée à 85%. En 2021, parce que les équipes se sont mobilisées et
grâce aux mesures financières prises de l'Éta t en faveur des entreprises, le CENTQUATRE devrait
connaître un niveau de ressources propres relativement élevé. Une partie de ces aides se
répercutera sur le budget 2022, masquant ainsi la fragilité économique liée à la crise sanitaire. Le
budget 2023 ser a ainsi le plus difficile à bâtir puisqu'il ne comportera plus d'aides gouvernementales
et qu'il reposera uniquement sur les contributions et subventions publiques et les ressources
propres de l'établissement alors que les « effets » de la crise seront probablement encore présents. Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport d□orientation budgétaire 2022 44

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 Les ressources publiques :
Contributions
Ville de Paris 8 500 000 €
Ville de Pantin 1 000 €
8 501 000 €
Les contributions sont inscrites dans les statuts de l'établissement. Elles financent principalement
les dépenses de fonctionnement de l'EPCC qui garantissent la coopération culturelle : le bâtiment
en or dre de marche et une petite partie de la programmation.


Subventions/ prestations publiques ROB 22 ROB 21
Subvention incubateur 74 000 € 95 000 €
Subvention Région IDF Némo 512 232 € 370 000 €
Subvention programmation 61 000 € 61 000 €
Subvention Di r des publics 85 000 € 140 000 €
Subventions sur projet 45 000 € 45 000 €
Subvention pour mesures état d'urgence sécu-
rité Ville de Paris 300 000 € 400 000 €
1 077 232 € 1 111 000 €
Le niveau de recettes publiques reste relativement élevé en 2022 nota mment du fait du
versement de la subvention de la Région Île -de-France pour le soutien à l'organisation de la Biennale
des arts numériques Némo, édition 2, qui se déroulera jusque janvier 2022. Les autres subventions sont
affichées en baisse par rapport à l'estimation du ROB 2021 : baisse de 100 000€ de la subvention
Résilience versée par la Ville de Paris, réajustements des autres subventions selon les projets.

 Ressources propres d'activité :

Recettes activité
hors sub NémoROB 22 ROB 21Atterrissage
estimé 2021Atterrissage
2020Atterrissage
2019
Artistique 1 200 000 € 917 330 € 1 675 830 € 1 008 336 € 1 400 692 €
Action culturelle 132 000 € 48 000 € 211 095 € 85 255 € 138 427 €
Commercialisation 472 000 € 500 000 € 448 000 € 555 412 € 1 361 177 €
Commerces 60 000 € 106 000 € 68 960 € 91 633 € 182 998 €
Mécénat 92 000 € 110 000 € 102 000 € 105 376 € 236 559 €
Incubateur 200 000 € 180 000 € 254 000 € 105 769 € 105 769 €
Ingénierie culturelle 1 600 000 € 780 000 € 1 057 075 € 678 525 € 1 522 348 €
3 756 000 € 2 641 330 € 3 816 960 € 2 630 306 € 4 947 970 €
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Les ressources liées à l'activité artistique devraient retrouver leur niveau d'avant la pandémie, si
les chiffres de fréquentation enregistrés lors du dernier quadrimestre 2021 se confirment. A contrario,
la situation économique nous amène à conserver une certaine prudence quant aux recettes liées au x
commercialisation s, commerces et mécénat. Leurs prévi sions restent bien en -dessous du niveau
enregistré avant la pandémie (624 000€ en 2022 contre 1 780 000€ en 2019, soit une chute de 70%).
Les mesures gouvernementales (passe sanitaire, gestes barrières, présence de jauges) seront
déterminantes dans les mois à venir et le budget primitif tiendra compte des dernières tendances
repéré es.

 Consolidation des recettes 2022 (recettes administratives comprises) :

Recettes consolidées hors contributions ROB 2022 ROB 2021
Echange de marchandises 220 000,00 € 110 000,00 €
Frais de dossier des acheteurs en ligne (Sécutix) 22 000,00 € 22 000, 00 €
Actions culturelles divers es 104 000,00 € 12 000,00 €
Ateliers du Cinq 13 000,00 € 14 000,00 €
Ateliers éducatifs 45 000,00 € 156 000,00 €
Productions déléguées et tournées 350 000,00 € 689 557,00 €
Billetterie et reversements 890 000,00 € 639 10 7,00 €
Coproduction 210 000,00 € 204 803,00 €
Locations artistiques 90 000,00 € 114 050,00 €
Programmation : Némo 512 232,00 € Non inscrit
Commercialisation 472 000,00 € 500 000,00 €
Redevances des commerces 60 000,00 € 106 000,00 €
Mécénat 92 000,00 € 110 000,00 €
Incubateur 274 000,00 € 275 000,00 €
Ingénierie 1 600 000,00 € 780 000,00 €
Recettes de gestion 1 100 000,00 € 883 000,00 €
Reprises sur amortissement et provisions 180 000,00 € 130 000,00 €
6 234 232,00 € 4 745 517,00 €
Les recettes de gestion recouvrent les remboursements de salaire s pris en charge par
l'assurance maladie pour les salariés en arrêt de travail, les produits liés aux reprises des congés
payés et au remboursement de la part salariale des titres restaurant et les exonér ations de
charges et crédits de paiement susceptibles d'être perçus en 2022 accordés suite à la loi de
finance rectificative dans le cadre de la crise sanitaire.
C'est pourquoi les recettes propres de l'établissement sont en hausse de 32%.
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11 2. Les dépenses
(1) Le Bâtiment en Ordre de Marche
Le Bâtiment en Ordre de Marche (BOM) recouvre l'ensemble des charges permettant le
fonctionnement ordinaire du lieu. Cette notion regroupe donc les charges structurelles (entretien du
bâtiment, frais généraux, personnel perman ent, personnel mis à disposition, communication, échanges
de marchandises) mais aussi les charges d'amortissements et de provisions.
 Masse salariale et cadre d'emploi
La masse salariale du CENTQUATRE tient compte des personnels permanents recrutés en CDI, des
personnels contractuels en renfort, des stagiaires et apprentis, des intermittents techniques et
artistiques. Elle intègre aussi les personnels mis à disposition par la société Villette Emploi pour l'accueil
de nos publics. Enfin, elle prend aussi en c ompte les éléments liés au dialogue social.
En 2020, durant la crise sanitaire, la masse salariale a considérablement diminué malgré les
mesures adoptées pour maintenir le pouvoir d'achat des équipes permanentes. En effet, la fermeture
de l'établissement a eu pour conséquence une réduction exceptionnelle du recours aux intermittents et
aux contractuels en renfort.
En 2021, lors de la construction du budget primitif et des décisions modificatrices, la masse
salariale avait été recalculée sur la base d'un re démarrage de l'activité au mois de mai en intégrant les
moyens humains nécessaires pour faire face à la reprogrammation d'une partie des spectacles reportés
d'une année sur l'autre.
En 2022, les moyens humains devront être calibrés pour permettre le déploi ement du projet de
l'établissement qui inclura les reprogrammation 2020 sur 2022. Certaines directions seront renforcées
momentanément. De plus, l'établissement continuera à attirer des jeunes en apprentissage, bénéficiant
ainsi de l'aide exceptionnelle à l'embauche des apprentis reconduite jusque juin 2022 par le
gouvernement. Lieu de formation et d'expérience professionnelle dans le domaine culturel, le
CENTQUATRE poursuivra sa politique d'accompagnement des jeunes en accueillant des stagiaires dans
toute s ses secteurs d'activité.
.
Caractéristique de la masse salariale :
Coût prévisionnel 202 2 (En € bruts chargés ) :
Permanents 5 050 000 €
Intermittents 1 215 000 €
Autres postes 1 000 000 €
7 265 000 €


Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport d□orientation budgétaire 2022 47

12
Évolution de la masse salariale sur les trois dernières années :
2019* 2020* 2021**
7 366 905 € 6 684 000 € 6 900 000 €
En évolution -9,27% 3,23%
*source : compte arrêté logiciel comptabilité ** estimation


 Heures supplémentaires et organisation du temps de travail :
Par accord d'ent reprise, le CENTQUATRE -PARIS a négocié plusieurs formes d'organisation du
temps de travail :
o Cadres de direction : forfait jours à 218 jours de travail par an
o Cadres adjoints de direction : forfait jours à 211 jours de travail par an
o Cadres : forfait jours à 203 jours de travail par an
o Pour les autres catégories : 35 heures semaines avec modulation du temps de travail
o Le télétravail

Les forfaits jours ne déclenchent aucune heure supplémentaire. Les heures supplémentaires
des salariés en modulation sont com ptabilisées en fin de période et donnent lieu principalement à
récupération.

 Prime et avantages en nature :

o Aucun avantage en nature
o Primes collectives : une prime de fin d'année est généralement accordée à l'ensemble des
salariés. Son montant varie selo n la Négociation Annuelle Obligatoire et les capacités financières
de l'établissement.
o Primes individuelles : Lorsqu'un salarié est amené à prendre ponctuellement des responsabilités
au-delà de celles qui lui sont normalement dévolues, ou lorsqu'il fait p reuve d'un investissement
exceptionnel, il peut lui être versé une prime individuelle.

Une prime exceptionnelle a été accordée à l'ensemble des salariés de l'équipe d'accueil qui a
œuvr é pour le centre de vaccination entre les mois de janvier et août 202 1. Cette prime a fait
l'objet d'un calcul par tranches (250, 500 et 1000€) répondant à des critères de taux et de durée
de présence sur le Centre sur son temps d'ouverture. Elle sera versée à 37 personnes pour un
coût global de 20 520€. Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport d□orientation budgétaire 2022 48

13
 Des frais de structure en très légère hausse - surcoût des mesures sanitaires

Depuis plusieurs années, les frais de gestion du bâtiment sont maîtrisés grâce à la vigilance et
au professionnalisme de l'équipe technique. Le dialogue permanent engagé avec la Ville de Paris
sur l'entretien du lieu permet d'envisager voire de programmer les travaux de maintenance et de
réfection de nos locaux. En effet, le CENQUATRE -PARIS est dans sa douzième année d'exploitation
et certains postes demandent une attention particulière.
L'enjeu est de taille car il s'agit non seulement de prendre en compte le confort de nos publics
et du site comme lieu de travail quotidien de toute une équipe, mais aussi d'anticiper les travaux à
mener pour permettre au bâtiment d'être moins énergivore. Les dépenses d'investi ssement
devront donc permettre de mener des économies à terme, tout en rendant le site le plus vertueux
et exemplaire possible .

Evolution des dépenses de structure :


2019 2020 2021 **
2 838 932 € 2 475 730 € 2 800 000 €
-12,79% 13,10%
**estimation de fin d'année

Le budget 2022 sera construit à la hausse car la mise en place des mesures de contrôle et des
mesures sanitaires représente nt un surcoût pour l'établissement, en termes de sécurité avec le
contrôle du passe -sanitaire à toutes les entrées du lieu et notamment le parking, et les passages
supplémentaires des personnels de nettoyage pour la désinfection des poignées et des portes. Par
ailleurs, il doit être ajouté le surcoût des fournitures pour les équipements sanitaires (masques,
postes infirmerie, poubelle à déchets spéciaux ...) représentant 30 000€ annuels.

Afin de faire face à l'entretien de bâtiment, à l'ensemble des maintenances liés à nos
équipements et aux mesures sanitaires, le budget bâtiment sera porté à 3 000 000€ en 2022
 Des frais d'amortissement toujours importants
Le montant des am ortissements devrait se maintenir au même niveau qu'en 20 20 et 2021, soit
aux alentours de 460 000€, du fait de la mise en amortissement des investissements conséquents
effectués depuis 2016. Ces investissements, en partie accompagnés par des subventions d e la Ville
de Paris depuis 2015 seront partiellement compensés en recettes par une quote -part de
subvention portée au résultat .
. Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport d□orientation budgétaire 2022 49

14
 La gestion de la dette

En 2009, lors de la précédente direction du CENTQUATRE -PARIS avait souscrit un emprunt de
2 100 000€ a uprès du Groupe Crédit Coopératif, à un taux effectif global de 3.9%, en 15 annuités.
Le prêt a été versé pour un montant de 1 500 000€, en avril 2009.
Depuis lors, chaque année, l'établissement verse l'annuité. En 2021, elle sera de 133 970€, avec
un capi tal restant dû de 372 485,64€.

Les mesures d'aides aux entreprises mises en œuvre en 2020 et 2021 vont permettre au
CENTQUATRE -PARIS de bénéficier d'aides au paiement et d'exonération de charges patronales pour
un montant estimé à 1 500 000€ sur l'année 2 021. L'établissement, dans un souci de bonne gestion
et de consolidation de sa situation financière, souhaite solder par anticipation l'emprunt contracté
et ramener à zéro la gestion de la dette en 2022.

(2) Les dépenses artistiques et du secteur de la
commer cialisation et du mécénat

Évolution des dépenses artistiques et de développement entre 20 19 et 2021
Projection des années 202 1 et 202 2

2019 2020 2021 2022
5 403 699 € 3 483 006 € 5 097 430 € 5 000 000 €

Les dépenses d'activité en 2020 ont connu un net ralentissement du fait de la fermeture de
l'établissement. Néanmoins, parce que l'établissement s'est inscrit dans une politique de soutien à
la filière arti stique, les dépenses d'activité ont permis de dédommager les compagnies et artistes
engagés ou programmés durant la fermeture. En 2021, le niveau de dépense s correspond au
redémarrage du CENTQUATRE avec plusieurs phénomènes notables ;
- Le report d'une part ie des spectacles annulés en 2020
- L'organisation de la Biennale Némo de 2021
- Le redémarrage d'un KM en fin d'année 21
- Le projet Forte remporté par l'ingénierie.

En 2022, la programmation riche et diversifiée que proposera le CENTQUATRE -PARIS, la
stratégie de diversification de la direction de l'ingénierie -innovation, nous amène à reconduire le
budget 2021 tout en tenant compte de la fin de la Biennale Némo qui ne pèsera quasiment plus en
dépenses artistiques sur l'année à venir, d'un léger ralentissement d es tournées, d'un tassement des
commercialisations. Le budget primitif sera élaboré aux alentours des 5 000 000€ ; Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport d□orientation budgétaire 2022 50

15
Le budget de fonctionnement 2022 pourrait donc être établi comme suit :

Atterrissage 2021Estimation Budget
2022 Projection 2021Estimation
Budget 2022
Programmation 3 670 747,00 € 3 500 000,00 € 2 525 055,00 € 2 052 232,00 € Programmation
Direction des publics 538 793,00 € 356 000,00 € 211 095,00 € 184 000,00 € Direction des publics
Activités commerciales 194 033,00 € 180 000,00 € 618 960,00 € 624 000,00 € Activités commerciales
ingénierie innovation 800 747,00 € 1 200 000,00 € 1 311 075,00 € 1 874 000,00 € ingénierie innovation
Fonctionnement 10 898 690,00 € 10 100 000,00 € 12 019 880,00 € 10 001 000,00 € Fonctionnement
Emprunt 403 000,00 €
16 506 010,00 € 15 336 000,00 € 16 686 065,00 € 14 735 232,00 €
direction des publics : Fin du projet Bien-venueDépenses Recettes



Estimation budget 2022 avant reports: -600 768,00 €
180 054,00 €
Estimation budget 2022 après report21: -420 714,00 €
961 496,00 €
Estimation budget 2022 après cumulé: 540 782,00 € soit 3% du budget
15 336 000,00 € 15 876 782,00 €
Dépenses RecettesBase budgetaire 2022résultat projeté 21
Report du résultat cumulé


III. La section d'investissement

Comme les années précédentes, les investissements vont s'articuler autour des autres
grandes thématiques :

1- Les investissements pour désuétude et amélioration au fonctionnement de
l'établissement
2- Les investissements liés à la sécurité des biens et des personnes
3- Les investissements de rénovation et remise à niveau des équipements générant
des gains économies
4- Les investissements liés à la mise en œuvre du projet.

Les dépenses 202 2 ne seront pas détaillées au niveau du ROB 202 2. Leur orientation sera
fonction des décisions prises en mat ière d'organisation du travail et notamment du télétravail
généralisé (équipement en PC portables, accès sécurisé distance sur le réseau informatique…) mais
aussi des besoins de renouvellement des équipements liés à la mise en œuvre de l'activité et des
travaux nécessaires pour soir faire face au vieillissement de l'équipement, soit améliorer son
fonctionnement.
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport d□orientation budgétaire 2022 51

16 Les dépenses d'investissement seront couvertes par les recettes de cette section qui
proviendront des recettes d'amortissement d'une part et des s ubventions d'investissement
accordées par la Ville de Paris depuis 2015.

IV. Conclusion

L'année 2022 sera probablement la première année de pleine activité après la crise sanitaire
sans commune mesure que nous venons de traverser. Cette dernière a eu des con séquences
durables dans tout le secteur culturel, fragilisant les structures dans leurs modes de
fonctionnement, dans leurs finances, dans leur programmation.
Le CENTQUATRE -PARIS a décidé dès la fin de l'année 2020, de capitaliser sur ce moment si
singulie r en re -questionnant ses modes d'organisation et de fonctionnement. Le soutien
exceptionnel de la Ville de Paris en 2020, lui a permis d'afficher un résultat, certes positifs mais que
l'on sait très fragile , et qui permettra la consolidation des activités de l' établissement et le soutien
au secteur de la commercialisation. Ainsi, le CENTQUATRE ne demandera pas de nouveau le soutien
de la Ville. Les aides gouvernementales seront utilis ées pour consolider l'établissement , en
récréant un fond de roulement et en le désendettant par remboursement de l' emprunt.
En effet, son schéma économique a été attaqué, sa capacité à capter des ressources propres
a été ébranlé e. Pourtant, en mobilisant toutes ses équipes et son équipe de direction ,
l'établissement a revu ses a xes stratégiques afin de répondre à deux questions fondamentales :
- Sommes -nous suffisamment solides pour faire face à une nouvelle crise ?
- Comment mieux fédérer les équipes qui portent le projet ?

De ces deux réflexions sont nés les grands axes qui perme ttront au CENTQUARE -PARIS de
traverser les années 2022 et 2023 dans une certaine quiétude.
Le travail entamé en 2021 et qui sera largement poursuivi en 2022 consistera à consolider dans
ses comptes et ses finances. Toutes les niches budgétaires seront étu diées, explorées. En effet, il
faudra tenir compte du fait qu'il ne pourra y avoir de déport de mouvements financiers d'une
année sur l'autre, lié aux encaissements des programmations des derniers mois.
Par ailleurs, les modes de fonctionnement et d'organ isation doivent être repensées à l'aune de
l'efficacité et de l'efficience. Après avoir passé plusieurs mois en télétravail, loin des uns et des
autres, la nécessité de recréer du collectif autour de projets transversaux et porteurs des valeurs
de l'établi ssement s'est fait ressentir. Le projet Vertitude en est une belle illustration.

Le débat d'orientation budgétaire de 2022 met en avant ces tendances : d'une part, grâce à la
Ville, l'établissement a réussi à ne pas afficher un déficit en 2021 et grâce a ux mesures d'aides
gouvernementales décidées à la fin de l'année 2021, nous pouvons renouer avec un résultat
positif qui sera mis à profit pour consolider et conforter ce que nous sommes. Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00010 - Délibération n°2021-11 Approbation du rapport d□orientation budgétaire 2022 52
Le Centquatre-Paris
75-2021-10-19-00011
Délibération n°2021-12 Autorisation de
remboursement de l□emprunt bancaire
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00011 - Délibération n°2021-12 Autorisation de remboursement de l□emprunt bancaire 53
LLLLLLLËCENT
UATRE
#104PARIS

Délibération n° 2021 -12 du 19 octobre 2021
Autorisation de remboursement de l'emprunt bancaire

DÉLIBÉRATION N°2021 -12 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Autorisation de remboursement de l'emprunt bancaire

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1431 -7 et L.1612 -
11;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfector al n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu l'instruction budgétaire M4 ;
Vu la délibération n°2009 -03 du 30 mars 2009 accordant une autorisation au Directeur du
CENTQUA TRE de contracter un emprunt bancaire ;
Vu la délibération n°2020 -27 du 09 décembre 2020 portant approbation du budget primitif 2021 ;
Vu la délibération n°2021 -03 du 09 avril 2021 portant approbation du budget supplémentaire 2021 ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu les conditions générales de prêt du Crédit Coopératif n°0902971 ;

DÉLIBÈRE
Article unique : AUTORISE le Directeur à procéder au remboursement anticipé de la totalité
du capital restant dû du p rêt n°0902971, selon l'article 4 des conditions générales de prêt du
Crédit Coopératif.
12 Administrateurs présents ou représentés.
(avec 12 Voix pour / 00 contre/ 00 abstention ) .

La délibération est adoptée

Le 19 octobre 2021

La Président e du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00011 - Délibération n°2021-12 Autorisation de remboursement de l□emprunt bancaire 54
Le Centquatre-Paris
75-2021-10-19-00012
Délibération n°2021-13 Approbation de la
délégation accordée au Directeur relative à la
modification des régies du CENTQUATRE-PARIS
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00012 - Délibération n°2021-13 Approbation de la délégation accordée au Directeur relative à la
modification des régies du CENTQUATRE-PARIS 55
LLLLLLLËCENT
UATRE
#104PARIS

Délibération n° 2021 -13 du 19 octobre 2021
Approbation délégation relative aux régies du CENTQUATRE -PARIS

DÉLIBÉRATION N°2021 -13 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de la délégation accordée au Directeu r relative à la modification
des régies du CENTQUATRE -PARIS

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1431 -7, R1431 -7
et R.1431 -13 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu l'instruction budgétaire M4 ;
Vu la délibération n° 2009 -09 du 30 mars 2009 le Conseil d'administration a institué une régie de
recettes modifiée par la délibération n°2013 -09 en régie de recettes et d'avances ;
Vu la délibération n°2010 -17 du 14 septembre 2010 portant délégation au directeur abrogée par la
délibération n°2019 -20 du 16 octobre 2019 ;
Vu la délibération n°2016 -08 du 22 juin 2016 portant consolidation des différents avenants à la
régie de recettes et d 'avances ;
Vu les statuts de l 'établissement,

DÉLIBÈRE
Article unique : AUTORISE le Directeur à modifier les arrêtés de régies comptables du
CENTQUATRE et à prendre toutes les mesures , décisions ou modifications nécessaires à la
gestion et au bon fonctionnement de l'établissement, sur avis conforme du comptable.
12 Administrateurs présents ou représentés.
(avec 12 Voix pour / 00 contre / 00 abstention ) .

La délibération est adoptée

Le 19 octobre 2021

La Président e du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00012 - Délibération n°2021-13 Approbation de la délégation accordée au Directeur relative à la
modification des régies du CENTQUATRE-PARIS 56
Ë
LLLLLLLCENT
UATRE
#104PARIS

Délibération n° 2021 -13 du 19 octobre 2021
Approbation délégation relative aux régies du CENTQUATRE -PARIS

Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00012 - Délibération n°2021-13 Approbation de la délégation accordée au Directeur relative à la
modification des régies du CENTQUATRE-PARIS 57
Le Centquatre-Paris
75-2021-10-19-00013
Délibération n°2021-14 Approbation de reprise
de provisions pour risques et charges
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00013 - Délibération n°2021-14 Approbation de reprise de provisions pour risques et charges 58
ËCENT
UATRE
#104PARIS
LLLLLLL

Délibération n° 2021 -14 du 19 octobre 2021
Approbation de reprise de provision pour risques et charges

DÉLIBÉRATION N°2021 -14 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de reprise de provisions pour risques et charges

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1431 -7, L.1612 -
11 et R.2321 -2 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêt é
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu l'instruction budgétaire M4 ;
Vu la délibération n°2020 -27 du 09 décembre 2020 portant approbation du budget primitif 2021 ;
Vu la délibération n°2021 -03 du 09 avril 2021 portant approbation du budget supplémentaire 2021 ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE la reprise sur provisions concernant les charges sociales d 'un
montant de 8411 € (dont le détail est joint en annexe de la présente délibération).

12 Administrateurs présents ou représentés.
(avec 12 Voix pour / 00 contre / 00 abstention ) .

La délibération est adoptée

Le 19 octobre 2021

La Président e du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00013 - Délibération n°2021-14 Approbation de reprise de provisions pour risques et charges 59
Le Centquatre-Paris
75-2021-10-19-00014
Délibération n°2021-15 Approbation de la
création de provisions pour créances douteuses
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00014 - Délibération n°2021-15 Approbation de la création de provisions pour créances douteuses 60
ËCENT
UATRE
#104PARIS
LLLLLLL

Délibération n° 2021 -15 du 19 octobre 2021
Approbation des provision s pour l'admission en non -valeur des créances douteuses

DÉLIBÉRATION N°2021 -15 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de la création de provisions pour créances douteuses

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1431 -7, L.1612 -
11 et R.2321 -2 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêt é
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu l'instruction budgétaire M4 ;
Vu la délibération n°2020 -27 du 09 décembre 2020 portant approbation du budget primitif 2021 ;
Vu la délibération n°2021 -03 du 09 avril 2021 portant approbation du budget supplémentaire 2021 ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu le courrier du comptable public daté du 8 juin 2021 portant sur les créances douteuses ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE la création de provisions pour les créances douteuses d 'un
montant de 130 000€ (détail joint en annexe du présent document).

12 Administrateurs présents ou représentés.
(avec 12 Voix pour / 00 contre / 00 abstention ) .

La délibération est adoptée

Le 19 octobre 2021

La Président e du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00014 - Délibération n°2021-15 Approbation de la création de provisions pour créances douteuses 61
Le Centquatre-Paris
75-2021-10-19-00015
Délibération n°2021-16 Approbation de la
passation du marché gestion des voyages
d□affaires
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00015 - Délibération n°2021-16 Approbation de la passation du marché gestion des voyages
d□affaires 62
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2021 -16 du 19 octobre 2021
Approbation de la passation du marché gestion des voyages d'affaires



DÉLIBÉRATION N°2021 -16 EPCC CENTQUATRE -PARIS

Objet : Approbation de la passation du marché gestion des voyages d'affaires

Le C onseil d'a dministration,
Vu le Code G énéral des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431 -7 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et l 'arrêté préfectoral
n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et modification des
statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS et notamment les articles 8 et 10;
Vu la délibération n°2019 -20 du 16 octobre 2019 portant délégation de signature au directeur des
marchés publics
Vu la délibération n°2020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats interne du
CENTQUATRE -PARIS ;
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le lancement d 'une procédure formalisée sous le mode d 'appel d 'offres
ouvert relative à la gestion des voyages d 'affaires du personnel du CENTQUATRE -PARIS ainsi
que des tiers dont les frais de déplacement et d 'hébergement sont pris en charge par le
CENTQUATRE -PARIS.
Article 2 : AUTORISE le directeur du CENTQUATRE -PARIS à signer les documents contractuels
après décision de la Commission d 'appel d 'offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération ainsi qu 'à signer tout actes, décisions et/ou avenants
nécessaires à l 'exécution dudit accord -cadre .
12 Administrateurs présents ou représentés.
(avec 12 Voix pour / 00 contre / 00 abstention ) .

La délibération est adoptée

Le 19 octobre 2021

La Président e du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND 12 Administrateurs présents ou représentés.
(avec 12 Voix pour / 00 contre / 00 abstention ) .
Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00015 - Délibération n°2021-16 Approbation de la passation du marché gestion des voyages
d□affaires 63
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2021 -16 du 19 octobre 2021
Approbation de la passation du marché gestion des voyages d'affaires


La délibération est adoptée

Le 19 octobre 2021

La Président e du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ

SIGNÉ

Le Centquatre-Paris - 75-2021-10-19-00015 - Délibération n°2021-16 Approbation de la passation du marché gestion des voyages
d□affaires 64