EPRÉFÈTEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°109 du 23 avril 2026
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n°DDTM34-2026-04-16998 portant définition du cadre de mise en œuvre
des mesures de restriction, ou d'interdiction temporaire des prélèvements et
usages de l'eau en période de basse eaux
Direction interdépartementale des routes Massif Central
Arrêté n°2026-s-28 réglementant la circulation dans le département de l'Hérault
sur A75 – Maintenance et démontage du PMV 276 Commune de Lodève du 27 au
29 avril 2026

PREFETEDE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la merLiberté Service eau, risques et natureÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : SERN .Téléphone : 04 34 46 62 23 Montpellier, le 2 AVR. 2026Mél : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-04-16998portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction oud'interdiction temporaire des prélèvements et usages de l'eauen période de basses eaux
. La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la Directive Cadre sur l'Eau n° 2000/60/CE du Conseil et du Parlement Européen instituant uncadre communautaire pour une politique de l'eau;VU le Code de l'environnement, notamment les articles L211-1 à L211-14, R211-66 à R211-70, L214-1 àL214-19, R214-57 à R214-60 et L215-7 à L215-10;VU le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;VU le Code du Domaine Public Fluvial et notamment son article 25 ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2215-1;VU le Code de la santé publique et notamment les titres | et II du livre III;VU le Code de l'énergie et notamment livre V ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 21/03/2022 ;VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du Bassin Adour-Garonneapprouvé le 10/03/2022 ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur leprélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de
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l'environnement ;VU l'arrêté d'orientation de bassin Rhône-Méditerranée n°2021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse;VU l'arrêté n°2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté d'orientation de bassin Rhône-Méditerranéen°2021-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de lasécheresse;VU l'arrêté d'orientation de bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 relatif au renforcement de lacoordinationdes mesures de gestionde la sécheresse;VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30juin 2023 portant définition d'un plan d'action sécheressepour le sous-bassin du Tarn;VU l'arrêté préfectoral n°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature de lapréfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Hérault;VU l'arrêté cadre départemental n°DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 portant définition ducadre de mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction temporaire des prélèvements etusages de l'eau en période de basses eaux dans le département de l'Hérault;VU l'arrêté préfectoral cadre n°DDTM-SAFEB-2024-010 du 9 juillet 2024 portant définition d'un pland'action sécheresse dans le département de I'Aude;VU l'arrêté-cadre départemental n°DDTM30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre demise en ceuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheressedans le département du Gard ;VU l'arrêté préfectoraln°34-2011-04-00691 de répartition géographique et compétences pourl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre de la Mission Inter-Services del'Eau (MISE) pour le département de l'Hérault;VU l'arrêté inter-préfectoral n °2013-03-02960 fixant la répartition géographique et les compétencespour l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre des MISE pour lesdépartements de l'Hérault et du Gard;VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;;VU le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse publié par le Ministère de la transition écologique en mai 2023;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin fleuve Hérault validé par la commissionlocale de l'eau (CLE) du bassin fleuve Hérault en date du 14 septembre 2018;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin Lez-Mosson-Etangs Palavasiens validé par lacommission locale de l'eau (CLE) du bassin Lez-Mosson-Palavasiens en date du 20 décembre 2018;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de l'Orb validé par la commission locale del'eau (CLE) du bassin de I'Orb en date du 11 juillet 2018;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur le bassin de la nappe astienne validé par lacommission locale de l'eau (CLE) du bassin nappe astienne en date du 17 août 2018;VU le plan de gestion de la ressource en eau sur l'aquifère molassique de Castries validé pardélibération de la Métropole de Montpellier et du Syndicat Garrigues-Campagne en date du 25 juin2018 ;VU les observations du comité ressources en eau formulées suite à la consultation dématérialisée;
Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eausont susceptibles de devenir nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique,de la sécurité civile, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour laprotection de la ressource en eau ;
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Considérant que la planification des mesures de limitation des prélèvements d'eau est essentielle
pour garantir l'efficacité, la cohérence, la progressivité et l'acceptabilité des mesures, permettant
une plus grande transparence et garantissant une solidarité entre usages et usagers ;
Considérant la nécessité d'anticiper les situations de pénurie, de renforcer les actions de
communication auprès des usagers, et de réduire les délais entre l'appréciation de l'évolution de
la situation et la prise des mesures réglementant les usages de l'eau et leur application ;
Considérant que les mesures de limitation des prélèvements d'eau ne doivent pas seulement tenir
compte des limites administratives des départements dans lesquels elles sont arrêtées, mais
également de la réalité hydrologique et hydrogéologique de la ressource en eau concernée ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de faire application des dispositions visées par les articles L211-
1 à L211-14, R211-66 à R211-70 du Code de l'environnement, la nécessité de définir, par un arrêté
cadre, les critères et les mesures de limitation graduelles et temporaires des usages de l'eau à
prendre en cas de sécheresse sur le département de l'Hérault ;
Considérant que l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025 au regard de la
connaissance acquise et dans un but d'harmonisation avec les autres départements, nécessite
d'être révisé, en application de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet coordonnateur du bassin Adour-
Garonne et de l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
Considérant qu'il est nécessaire de cadrer la gestion de la sécheresse sur la base des éléments de
connaissance disponibles sur les ressources en eau, en particulier les études des volumes
prélevables et notamment la définition des débits d'objectif d'étiage et débits de crise qui ont été
validés sur le territoire ;
Considérant que la situation de sécheresse du département s'évalue prioritairement au travers
des indicateurs d'état des ressources en eau, mais nécessite un recoupement avec des indicateurs
de terrain et de tendance, notamment météorologiques et d'usages ;
Considérant que les cours d'eau bénéficiant d'une réalimentation pendant l'été, ne sont pas
soumis aux mêmes contraintes que les autres cours d'eau d'un même bassin versant et ne
fonctionnent donc pas comme le reste du bassin versant , et qu'il convient de considérer l'axe
réalimenté de l'Orb et l'axe Lez soutenu comme des zones d'alertes spécifiques déconnectées de
leur bassin versant ;
Considérant que l'équité de traitement des usagers doit être respectée sur tout le territoire
couvert par le présent arrêté, en particulier sur les secteurs concernés par des ressources
superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux, canalisations, retenues) également
situés sur un département limitrophe par la coordination interdépartementale ;
Considérant que le nom des zones d'alerte doit être modifié pour plus de lisibilité ;
Considérant que sur la base du retour d'expériences 2025, il est nécessaire de prendre en compte
les modifications nationales dans le cadre du suivi de la sécheresse ;
Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire doivent être suffisantes et
proportionnées et que les efforts de limitation doivent être équitablement répartis entre les
usagers de l'eau tout en prenant en compte l'aspect prioritaire de certains usages ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault.
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ARRÊTE :
ARTICLE 1 : ABROGATION DE L'ARRÊTE CADRE PRÉFECTORAL n°DDTM34-2025-04-15839
L'arrêté cadre préfectoral n°DDTM34-2025-04-15839 du 22 avril 2025, portant définition du cadre
de mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction temporaire des prélèvements et
usages de l'eau en période de basses eaux dans le département de l'Hérault, est abrogé à
compter du 1er mai 2026, date à laquelle le présent arrêté entre en vigueur.
ARTICLE 2 : OBJET ET PÉRIMÈTRE D'APPLICATION
Le présent arrêté s'applique sur le territoire du département de l'Hérault, il a pour objet :
• de définir l'organisation départementale en matière de suivi et de gestion de la situation
hydrologique en période de basses eaux et de réduction des impacts liés aux
phénomènes de sécheresse ;
• de définir les zones d'alerte regroupant des bassins versants ou bassins d'alimentation
de nappes souterraines, ou nappes d'eaux souterraines, cohérents dans lesquelles
pourront s'appliquer des mesures de protection de la ressource, de limitation ou
d'interdiction provisoire des usages de l'eau selon les quatre niveaux de gravité de l'état
de la ressource définis à l'article 6 ci-après ;
• de préciser les critères et indicateurs à prendre en compte pour l'évaluation de l'état de
la ressource et les conditions d'application des quatre niveaux de gravité susvisés ;
• de préciser le type et la gradation des mesures de protection de la ressource, de
restriction ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau, et le cas échéant, les
adaptations locales ou exceptionnelles, pouvant être mises en place sur les zones
d'alerte définies.
ARTICLE 3 : GOUVERNANCE – COMMUNICATION
Le préfet de département met en œuvre les mesures de gestion nécessaires en période de
sécheresse par arrêté préfectoral, en application du présent arrêté cadre départemental, après
consultation d'un comité « ressource en eau ».
3.1. Comité ressource en eau (CRE)
Le comité ressource en eau, ci-après désigné « comité » ou « CRE », est l'instance de concertation
sur laquelle s'appuie le préfet pour l'élaboration, la révision et la mise en œuvre de l'arrêté cadre
départemental. Sa composition figure en annexe 1 du présent arrêté, la direction départementale
des territoires et de la mer de l'Hérault en assure le secrétariat technique.
En période de basses eaux, le comité est consulté à une fréquence adaptée sur la situation des
ressources en eau, a minima une fois par mois de mai à octobre. Il se prononce sur le niveau de
gravité de la sécheresse et les mesures de restriction ou d'interdiction provisoires à mettre en
œuvre après examen des indicateurs d'état et des tendances tels que définis dans le présent
arrêté cadre départemental. Il est généralement consulté par tout moyen dématérialisé et peut
être réuni autant que de besoin par le préfet.
Le comité ressource en eau assure le suivi de la ressource en eau tout au long de l'année, y
compris en dehors de la période de basses eaux. Il se réunit autant que de besoin et à des
fréquences adaptées à la situation de la ressource en eau. En particulier une réunion est organisée
pour faire le bilan hydrologique de l'année écoulée et de la gestion de la période estivale passée,
une autre réunion est organisée pour préparer la saison estivale à venir.
Les membres du comité fournissent les données nécessaires à l'évaluation de la situation
météorologique, hydrologique et piézométrique, donnent leurs avis sur le niveau de gravité à
viser.
3.2. Communication
Les mesures de restriction ou de suspension temporaire des usages en eau décidées par arrêté
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préfectoral sont diffusées auprès de la presse, et relayées auprès de la population, par le service
départemental de la communication interministérielle via les communiqués de presse, la
publication de messages sur les réseaux sociaux @prefet34 (comptes X, Facebook et Instagram) et
la mise en ligne d'articles sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault.
L'arrêté préfectoral est publié par la préfecture au recueil des actes administratifs.
La publication sur le portail d'information VigiEau ( https://vigieau.gouv.fr/?profil=particulier) est
réalisée par la direction départementale des territoires et de la mer. Le grand public peut
également consulter les mesures de restriction en cours sur le département via l'outil
cartographique RestrEau : https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/.
Les membres du comité ressource en eau relaient l'information et sensibilisent les différents
acteurs du territoire.
ARTICLE 4 : ZONES D'ALERTE – STATIONS DE SUIVI
Le département est découpé en 21 zones d'alerte (18 globales, 2 souterraines et un ouvrage  : le
canal du Midi), afin de tenir compte des réalités hydrologiques des ressources concernées, et
d'adapter les mesures de restrictions en fonction des caractéristiques propres à chaque contexte
local.
Afin d'assurer une cohérence entre la réalité hydrologique des ressources et le découpage
administratif des départements, il est défini une préfecture pilote pour les zones d'alerte
concernant plusieurs départements.
4.1. Zones d'alerte pour lesquelles le préfet de l'Hérault est pilote de la gestion de la sécheresse
Zones d'alerte globales (eaux superficielles et souterraines) :
• bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or (zone d'alerte 2) ;
• bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu (zone d'alerte 3) ;
• axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure (zone d'alerte 4) ;
• bassin versant de l'Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu'à la confluence avec la
Lergue (zone d'alerte 5) ;
• bassin versant de la Lergue (zone d'alerte 6) ;
• bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'à son embouchure
(zone d'alerte 7) ;
• bassin versant de l'Orb de la Source jusqu'à l'amont de la confluence avec le Jaur hors axe
Orb soutenu (concerne le département de l'Aveyron) (zone d'alerte 8) ;
• axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'à Réals (zone d'alerte 9) ;
• bassin versant du Jaur (zone d'alerte 10) ;
• affluents de l'Orb de la confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure (zone d'alerte 11) ;
• bassin versant de l'Aude aval – Berre et Rieu (zone d'alerte 13) ;
• bassin versant de la Cesse (zone d'alerte 16) ;
• axe Orb soutenu à l'aval de Réals (zone d'alerte 20) ;
• zone karstique centre Hérault – Orb (zone d'alerte 21).
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Zones d'alerte exclusivement souterraines :
• nappe des sables de l'Astien (concerne en partie le département de l'Aude) (zone d'alerte
14) ;
• nappe des molasses miocènes du bassin de Castries (zone d'alerte 17).
4.2. Parties héraultaises de zones d'alerte sous pilotage des préfets des départements limitrophes
pour lesquelles le préfet de l'Hérault assure la cohérence interdépartementale
Zones d'alerte :
• bassin versant du Vidourle (préfet du Gard) (zone d'alerte 1) ;
• bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon (préfet de l'Aude) (zone d'alerte 15) ;
• bassin versant de l'Agout amont (préfet du T arn) (zone d'alerte 12) ;
• bassin versant du Thoré amont (préfet du T arn) (zone d'alerte 19).
Pour les deux zones d'alerte pilotées par le préfet du T arn (zones 12 et 19), ce sont les mesures de
l'arrêté cadre interdépartemental du T arn qui s'appliquent.
Ouvrages :
• canal du Midi (préfet de l'Aude) (zone d'alerte 18).
La carte de délimitation de ces zones d'alerte ainsi que la liste des communes qu'elles concernent
figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Sur les zones d'alerte pilotées par les préfets des départements limitrophes, le préfet de l'Hérault
assure la cohérence interdépartementale des mesures appliquées sur une même ressource dans le
respect des principes de similarité, de simultanéité et de solidarité entre usagers.
4.3. Stations de suivi hydrométrique et piézométrique
Zones d'alerte Station de référence
(hydrométrique si non précisé) Code station
1 Bassin versant du Vidourle Suivi par le Gard
2 Bassin versant de la lagune de l'étang
de l'Or
Le Salaison à Mauguio
Piézomètre Lansargues-2284
Pièzomètre St Aunès
Y331 0010 01
BSS002GUMH
BSS002GUEA
3 Bassin versant du Lez et de la Mosson
hors axe Lez soutenu
La Mosson à Saint Jean de Védas
NB : au vu de la faible fiabilité de cette
station, le suivi hydrométrique ne
constitue pas l'indicateur principal pour
cette zone d'alerte
Une recherche de station de référence de
substitution est en cours
Piézomètre Crouzette
Forage Suquet
Piézomètre Redounel F2
Piézomètre Midi Libre
Y314 0010 01
BSS002GQUG
BSS002GNRP
BSS002GNRS
BSS002GPWB
4 Axe Lez soutenu, de sa source à son
embouchure Le Lez soutenu à Pont Trinquat Y321 0021 01
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5
Bassin versant de l'Hérault amont de
la confluence avec la Vis jusqu'à la
confluence avec la Lergue
L'Hérault à Laroque
Source Fontanilles
Piézomètre Fesquet 2008F1
Piézomètre Combe salinière
Piézomètre Puits du Drac
Y210 0020 01
BSS002EQVN
BSS002EQRM
BSS002GNZK
BSS002GMPT
6 Bassin versant de la Lergue
La Lergue à Lodève
Piézomètre Rivernoux
Source Ladoux
Y221 0010 01
BSS002GMBC
BSS002EQAE
7
Bassin versant de l'Hérault aval de la
confluence avec la Lergue jusqu'à son
embouchure
L'Hérault à Aspiran
L'Hérault à Florensac
Point historique (pour la définition des
seuils)
L'Hérault à Agde (point stratégique
SDAGE)
Une correction des chroniques sera
nécessaire sur la base des prélèvements
entre les deux stations.
Piézomètre CGE T ennis-3217
Forage Mas de Mare F2
Piézomètre la Vène
Piézomètre Florensac1777
Y230 0020 01
Y237 0010 02
Y237 0020 01
BSS002JEHM
BSS002GMYU
BSS002JDBC
BSS002JBSG
8
Bassin versant de l'Orb de la Source
jusqu'à l'amont de la confluence avec
le Jaur hors axe Orb soutenu
La Mare à Villemagne-l'Argentière – Le
Pradal
Source Fontcaude
Y252 0020 01
BSS002GJTH
9 Axe Orb soutenu à l'aval du barrage
des Monts d'Orb
L'Orb soutenu à Cazilhac (Point
stratégique SDAGE)
L'Orb soutenu à Hérépian
Y250 0030 01
Y251 0030 01
10 Bassin versant du Jaur
Le Jaur à Olargues SNCF
Forage La Mausse
Piézomètre Usclats
Y254 0020 04
BSS002HZRN
BSS002HZLF
11 Affluents de l'Orb de la confluence
avec le Jaur jusqu'à l'embouchure
Le Vernazobre à St Chinian
Piézomètre Puits Canet
Source Malibert
Forage Pierre Plantée F1
Piézomètre Linquière
Y256 0020 01
BSS002JAFF
BSS002HZPN
BSS002JAGC
BSS002HZXC
12 Bassin versant de l'Agout Suivi par le Tarn
13 Bassin versant de l'Aude aval Le Vernazobre à St Chinian
Source Roquefourcade
Y256 0020 01
BSS002KLLS
14 Nappe des sables de l'Astien
Piézomètre « Casino » à Valras
Piézomètre « Les Drilles F2016» à
Sérignan (Point stratégique SDAGE)
Piézomètre « Clairac » à Béziers (point
stratégique du SDAGE)
Piézomètre « Vias Source » (Point
stratégique SDAGE)
BSS002KQCS
BSS002KQNY
BSS002KNAY
BSS002KNSC
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15 Bassin versant de l'Argent double et
de l'Ognon Suivi par l'Aude
16 Bassin versant de la Cesse Piézomètre « Minerve - source Pairols » BSS002KKZC
17 Nappe des molasses miocènes du
bassin de Castries
Piézomètre « Décharge » à Saint-
Geniès-Des-Mourgues
BSS002GRRU
18 Canal du Midi Suivi par l'Aude
19 Bassin versant du Thoré amont Suivi par le Tarn
20 Axe Orb aval Réals
L'Orb soutenu à Béziers – Pont
Doumergue
Piézomètre Sérignan F17
Piézomètre Maraussan
Y257 0020 01
BSS002KQBB
BSS002JAFP
21 Zone karstique centre Hérault – Orb
Piézomètre « Lacan »
Piézomètre « Forage Couduro Sud »
Forage Estabel 2014
Forage Sauve Plaine
Source Pont Amour
BSS002GKQS
BSS002HZTR
BSS002GMUQ
BSS002HZVH
BSS002GMUE
La cartographie des stations hydrométriques et piézomètres de suivi figure en annexe 4.
ARTICLE 5 : LES INDICATEURS D'ÉTAT DE LA RESSOURCE
Les indicateurs principaux liés au suivi hydrométrique et piézométrique sont détaillés en annexes
5 et 6 par zone d'alerte.
Les informations des stations hydrométriques et piézomètres de suivi ne sont pas les seuls
indicateurs pris en compte. D es indicateurs complémentaires sont pris en compte au moment de
la consultation du comité ressource en eau, ils permettent d'affiner l'appréciation du niveau de
gravité, voire d'anticiper le franchissement des seuils par les indicateurs d'état de la ressource.
Ces indicateurs sont utilisés pour déterminer le niveau de gravité (cf article 6.3), mais également
pour identifier un éventuel déficit de recharge entre le 1 décembre et le 30 avril. Le suivi doit
permettre d'anticiper les situations de tension et permettre aux usagers de mieux s'y adapter. Par
exemple pour l'irrigation de cultures, une réflexion en amont de la période d'étiage sur
l'assolement le plus pertinent au regard des mesures de restriction potentielles devra être menée.
5.1. Les données pluviométriques, météorologiques et d'humidité des sols
Sont principalement exploitées les données météorologiques et pluviométriques cumulées
comparées aux années de références ainsi que les données du mois précédent.
Météo France apporte de même les informations nécessaires au suivi temporel de l'indice
d'humidité des sols (SWI agrégé pour le département de l'Hérault).
Le Conseil Départemental et la Chambre d'agriculture de l'Hérault peuvent transmettre des
informations climatologiques et agro-climatologiques complémentaires à celles de Météo-France,
issues de leurs réseaux d'observation.
5.2. Les données de l'observatoire national des étiages (ONDE)
ONDE est un réseau d'observations présentant le double objectif de constituer un réseau de
connaissance stable sur les étiages et d'être un outil d'aide à la gestion de crise. Il est composé
des 30 stations d'observation réparties sur les affluents et sous-affluents des principaux cours
d'eau du département de l'Hérault non dotés de stations de mesure de débit. Les observations
sont effectuées à minima à une fréquence mensuelle de mai à septembre par les agents de l'office
français de la biodiversité (OFB).
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La caractérisation du degré d'assèchement des stations est effectuée par observation visuelle
codifiée selon quatre modalités traduites en quatre couleurs :
• Modalité 1 : écoulement visible acceptable – correspond à une station sur laquelle il y a de
l'eau et un courant visible à l'œil. Le débit permet le fonctionnement biologique.
• Modalité 2 : écoulement visible faible – correspond à une station sur laquelle il y a de l'eau
et un courant visible mais le débit faible ne garantit pas un fonctionnement biologique (au-
delà de 25 % de réduction de la lame mouillée).
• Modalité 3  : écoulement non visible – correspond à une station sur laquelle le lit mineur
présente toujours de l'eau mais le débit est nul. Cette modalité correspond aux situations
où soit, l'eau est présente sur toute la station mais il n'y a pas de courant (grandes zones
lentiques), soit il ne reste que quelques flaques sur plus de la moitié du linéaire.
• Modalité 4 : assec – correspond à une station à sec, où l'eau est totalement évaporée ou
infiltrée sur plus de 50 % de la station.
Les informations sur la situation des écoulements des cours d'eau sont consultables sur le site
ONDE (https://onde.eaufrance.fr/acces-aux-donnees/departement/34).
Lorsque le niveau d'alerte est franchi, les relevés peuvent être complétés, à la demande du préfet,
par une observation supplémentaire ciblée sur les stations présentant un risque d'assec d'origine
anthropique.
5.3. Les données des réseaux piézométriques complémentaires
Le Conseil Départemental de l'Hérault et le BRGM assurent un suivi piézométrique à l'échelle du
département.
Ces réseaux complémentaires permettent d'avoir une visibilité sur l'état des ressources
souterraines y compris en dehors des zones d'alertes souterraines  : situation par rapport aux
normales et tendances.
Le réseau départemental fournit également des données sur certaines ressources exploitées pour
l'alimentation en eau potable. Il témoigne ainsi des tensions éventuelles pouvant perturber les
prélèvements et la distribution.
5.4. Les données de terrain
Les intervenants de terrains (fédération de pêche, associations de sports en eaux vives ou
environnementales, établissements publics territoriaux de bassin…) apportent des renseignements
de terrain qui permettent d'apprécier la tendance.
Ces informations peuvent concerner les écoulements visualisés, l'état des sources, les assecs, la
situation piscicole et, de manière générale, tout constat qui renseigne sur le niveau de gravité de
la sécheresse.
Les établissements publics territoriaux de bassin réalisent des jaugeages qui permettent de
compléter les données hydrométriques du réseau de suivi.
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5.5. La qualité des eaux et la pollution des milieux
La diminution du débit des cours d'eau s'accompagne d'une dégradation de leur qualité. Les rejets
des stations d'épurations urbaines peuvent entraîner un non-respect ponctuel des objectifs de
qualité des milieux. La baignade peut être affectée et des mortalités piscicoles peuvent apparaître.
Un état de la situation piscicole, des rejets accidentels, des signes de dégradation pourra être
demandé aux exploitants ou réalisé par les services de police de l'eau.
5.6. Le niveau de remplissage des retenues artificielles
Seront pris en compte les niveaux de remplissage et les informations relatives aux déstockages
fournis par les gestionnaires des barrages du Salagou, des Monts d'Orb et des Olivettes.
5.7. Les prélèvements
Les principaux prélèvements sont identifiés en annexe 10.
Pour ces prélèvements, les représentants des usagers seront sollicités pour présenter en comité
ressource en eau les volumes prélevés mensuellement et les prévisions pour le mois suivant
conformément aux plans de gestion lorsqu'ils existent.
Alimentation en eau potable
Selon l'état de la ressource, des tensions peuvent apparaître sur certains secteurs du fait de la
baisse de productivité des points de captage. Les portages d'eau par camion citernes rendus
nécessaires par des niveaux historiquement bas de la ressource sont également révélateurs d'un
état de crise. L'information sur la situation sera apportée notamment par l'Agence Régionale de
Santé.
Les données mensuelles relatives à la production et aux niveaux de consommations enregistrés et
prévisibles (sur la base des historiques) par zone d'alerte sont communiquées par les exploitants
des réseaux d'eau potable en lien avec les collectivités compétentes pour les principaux
prélèvements.
Usages agricoles
La Chambre d'agriculture de l'Hérault transmet les informations sur l'évolution des cultures
irriguées et sur les besoins relatifs à l'élevage. BRL transmet les informations sur les volumes
d'eau prélevés par zone d'alerte destinés à l'irrigation.
Elles sont complétées par les volumes prélevés dans le cadre de plans de gestion locaux,
notamment celui de l'ASA du canal de Gignac au droit de la prise d'eau du canal dans le fleuve
Hérault.
Autres usages
L'état de tension sur les prélèvements industriels, de loisirs ou destinés à l'hydroélectricité pourra
être demandé aux exploitants ou évalué par le service de police de l'eau en lien avec les services
de l'État compétents.
ARTICLE 6 : LES QUATRE NIVEAUX DE GRAVITE DE L'ÉTAT DE LA RESSOURCE EN EAU
6.1. Les quatre niveaux de gravité de l'état de la ressource en eau
• VIGILANCE   : elle permet de déclencher des mesures de communication et de sensibilisation
du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique augmente la
probabilité de restriction des usages à court ou moyen terme et que la situation est
susceptible de s'aggraver en l'absence de pluies significatives à venir. Ce niveau fait appel
aux utilisateurs d'eau pour rationaliser leurs usages et éviter les gaspillages.
• ALERTE   : le franchissement de ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages et le
bon fonctionnement des milieux risque de ne plus être assuré. Lorsque les conditions de
déclenchement sont constatées, les premières mesures de limitation effective des usages
de l'eau sont mises en place. Pour les usages encadrés par un arrêté préfectoral fixant un
volume de prélèvement autorisé, l'objectif de ces mesures est de réduire globalement de
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30 % les prélèvements effectués pour des usages non prioritaires de l'eau.
• ALERTE RENFORCÉE   : cette situation signifie que tous les prélèvements ne peuvent plus
être simultanément satisfaits, ce qui conduit à une limitation progressive des prélèvements
par le renforcement substantiel des mesures de restriction ou de suspension provisoire des
usages afin de ne pas atteindre le niveau de crise. Pour les usages encadrés par un arrêté
préfectoral fixant un volume de prélèvement autorisé, l'objectif de ces mesures est de
réduire globalement de 50  % les prélèvements effectués pour des usages non prioritaires
de l'eau.
Les objectifs de réduction en niveaux d'alerte et d'alerte renforcée sont à rapporter au volume
mensuel autorisé au titre des articles L214-1 à L214-6 dans l'acte administratif du prélèvement
concernée, au prorata temporis selon la durée de la restriction appliquée, ou si l'acte administratif
ne précise pas de volume mensuel :
- pour les usages sans variation saisonnière, au volume prélevé le mois précédent,
- pour les usages avec variations saisonnières, la moyenne mensuelle maximale constatée sur les 5
dernières années pour le mois correspondant.
• CRISE   : l'atteinte de ce niveau doit impérativement être évitée par toute mesure préalable.
Sa mise en place nécessite de réserver les capacités de la ressource pour l'alimentation en
eau potable des populations, pour les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la
sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l'abreuvement des animaux et la
préservation des fonctions biologiques des cours d'eau. L'arrêt des autres usages (non
prioritaires) s'impose alors. À ce niveau, le préfet prend toute mesure qu'il juge appropriée
au vu de la gravité de la situation.
6.2. Indicateurs hydrologiques et piézométriques du suivi de l'étiage
Dans chaque zone d'alerte, le franchissement des seuils présentés à l'article précédent, et dont
les valeurs sont précisées en annexes, est considéré au regard des débits des cours d'eau et/ou
des niveaux piézométriques des nappes d'eau souterraine.
Le débit des cours d'eau considérés correspond au débit moyen journalier au droit des stations de
référence.
Les niveaux piézométriques des eaux souterraines sont analysés au droit des stations de référence
selon les modalités prévues dans le SAGE le cas échéant. Les réseaux complémentaires (BRGM,
CD 34…) sont utilisés comme indicateurs complémentaires notamment dans les secteurs où
aucune zone d'alerte souterraine n'est définie.
6.3. Indicateurs utilisés pour déterminer les niveaux de gravité
L'appréciation des niveaux de gravité de l'état des ressources tels que définis ci-avant s'appuie
sur un faisceau d'indicateurs d'état et de tendance convergents, prenant a minima en compte :
• les données de suivi et d'anticipation de la situation hydrologique et hydrogéologique,
• les données météorologiques de l'état de l'humidité des sols et son évolution prévisible,
• les données d'observation locales sur les eaux souterraines,
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• les difficultés conjoncturelles rencontrées sur l'alimentation en eau potable,
• les données de l'observatoire national des étiages (ONDE).
Les données complémentaires suivantes sont également prises en considération :
• les observations par les acteurs de terrain, notamment les établissements publics
territoriaux de bassin,
• le niveau de remplissage des retenues artificielles,
• l'état des besoins agricoles et leur évolution prévisible,
• l'état de la production et des niveaux de consommation en eau potable et leur évolution
prévisible,
• l'état des besoins liés à d'autres usages,
• la qualité des eaux et la pollution des milieux.
6.4. Critères de détermination des niveaux de gravité
Le franchissement des niveaux de gravité est caractérisé à partir d'une analyse multifactorielle
prenant a minima en compte les critères donnés ci-après. A noter que le franchissement de seuil
vers le renforcement des restrictions peut être anticipé s'il est jugé nécessaire suite à l'analyse
multifactorielle.
Du 1er mai au 30 novembre
Niveau de vigilance :
• déficit pluviométrique supérieur à 30 % constaté les 3 derniers mois sur le territoire
départemental par rapport aux normales de saison,
et/ ou
• pour les zones d'alerte superficielles  : débit inférieur au seuil de vigilance depuis au moins
5 jours consécutifs ;
• pour les zones d'alerte souterraines  : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques
sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.
Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :
• précocité d'apparition des assecs (indice ONDE) ;
• hausse significative des usages et des prélèvements à prévoir ;
• baisse significative de l'Indice d'humidité des sols par rapport au niveau de référence ;
• niveaux des nappes bas pour la saison.
Niveau d'alerte :
• pour les zones d'alerte superficielles  : débit inférieur au seuil d'alerte depuis au moins 5
jours consécutifs ;
• pour les zones d'alerte souterraines  : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques
sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.
Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :
• décroissance marquée du niveau des cours d'eau et précocité d'apparition des assecs
supérieure à 2 mois (indice ONDE) ;
• prévisions météorologiques non susceptibles d'inverser la tendance ;
• niveau soutenu des usages et des prélèvements ;
• baisse significative de l'Indice d'humidité des sols par rapport au niveau de référence ;
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• niveaux des nappes bas pour la saison.
Niveau d'alerte renforcée :
• pour les zones d'alerte superficielles  : débit inférieur au seuil d'alerte renforcée depuis au
moins 5 jours consécutifs ;
• pour les zones d'alerte souterraines  : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques
sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.
Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :
• décroissance continue du niveau des cours d'eau et de l'indice ONDE ;
• baisse marquée des niveaux des nappes ;
• prévisions météorologiques non susceptibles d'inverser la tendance à court terme ;
• baisse significative de l'Indice d'humidité des sols par rapport au niveau de référence ;
• niveaux des nappes bas pour la saison.
Niveau de crise :
• pour les zones d'alerte superficielles  : débit inférieur au seuil de crise depuis au moins 5
jours consécutifs ;
• pour les zones d'alerte souterraines  : les modalités d'analyse des niveaux piézométriques
sont définis par zone d'alerte en lien avec les éventuels SAGE ou dans le PGRE.
Le passage de seuil peut être anticipé en cas de :
• dégradation importante des débits d'étiage ;
• dégradation importante des niveaux des nappes ;
• assecs exceptionnels des cours d'eau ;
• pénurie d'eau potable ;
• impacts importants sur le milieu (ex : mortalité piscicole liée à la sécheresse).
Amélioration du niveau de gravité : l'amélioration de la situation est considérée stabilisée lorsque
l'indicateur de débit ou de niveau piézométrique redevient supérieur au seuil de gravité pendant
au moins 10 jours consécutifs.
En situation de crise seulement, et après analyse multifactorielle et constat d'une nette
amélioration de la situation, le passage à un niveau de restriction moindre peut être anticipé.
Du 1er décembre au 30 avril
Pour la période allant du 1er décembre au 30 avril, le préfet peut décider de déclencher des
mesures de restriction si la situation hydrologique, hydrogéologique et météorologique le
nécessite.
L'état de la ressource est apprécié pour l'hydrogéologie sur la base des seuils précisés en annexes
5 et 6 et pour l'hydrologie :
• sur la base des seuils définis pour la dernière décade de novembre pour la période allant du
1er décembre au 14 février,
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• sur la base des seuils définis pour la première décade du mois de mai pour la période allant
du 15 février au 30 avril.
ARTICLE 7 : LES MESURES DE RESTRICTION
7.1. Modalités de mise en œuvre
Les mesures de restriction progressives et proportionnées à la situation sont imposées par un
arrêté préfectoral temporaire qui précise le niveau de gravité identifié pour chaque zone d'alerte
concernée, les mesures et leur durée de mise en œuvre.
L'arrêté temporaire précise le cas échéant l'adaptation des mesures de restriction qui s'appliquent
de façon exceptionnelle à un usage.
Les mesures de restriction en fonction des niveaux de gravité sont précisées en annexe 9. Elles
s'appliquent par zones d'alertes définies par le présent arrêté, à l'ensemble des usages, selon
l'implantation du point de prélèvement au milieu naturel, et quelle que soit la ressource en eau
prélevée (superficielle ou souterraine). Pour les usages réalisés à partir du réseau d'alimentation
en eau potable, c'est la localisation de l'usage qui fait foi, sauf exception précisée à l'article 7.4.
Lorsqu'un plan de gestion local validé par le service police de l'eau existe, c'est lui qui s'applique.
Le préfet peut, si la situation le justifie, et le cas échéant après avis du comité ressource en eau,
décider d'adapter les mesures par rapport à celles présentées dans le présent arrêté, notamment
imposer des restrictions plus contraignantes que celles présentées dans le présent arrêté.
Les communes pourront à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restrictions
au moins aussi contraignantes et adaptées à une situation localisée en fonction des ressources en
eau disponibles sur leur territoire, en application du Code des collectivités territoriales, sur le
fondement de la salubrité et de la sécurité.
7.2. Conditions de déclenchement des mesures
L'appréciation des niveaux de gravité se fait par zone d'alerte à partir des indicateurs déterminés
aux articles 5 et 6 ci-dessus qui précisent les critères d'utilisation de ces indicateurs pour
constater le franchissement des niveaux de gravités.
Dès lors que le préfet constate que les conditions de franchissement d'un niveau de gravité
prévues par le présent arrêté cadre départemental sont remplies, il consulte le comité ressource
en eau qui lui donne son avis sur les niveaux de gravité et les mesures à décider. Le
déclenchement des mesures de restriction temporaire des usages intervient alors dans les
meilleurs délais après consultation du comité ressource en eau.
Pour les zones d'alerte pilotées par les préfets des départements limitrophes telles que visées à
l'article 4 ci-dessus, le préfet de l'Hérault prend un arrêté en cohérence avec les décisions prises
par le ou les préfets pilotes après simple information par voie électronique du comité ressource en
eau. L'arrêté de mise en cohérence est pris dans un délai de 7  jours suivant la décision du préfet
pilote de la zone d'alerte limitrophe concernée. De même, la levée des mesures doit être effectuée
de manière coordonnée.
7.3. Objectifs des mesures de restrictions
En niveaux d'alerte et d'alerte renforcée, l'objectif des mesures de restriction est de permettre une
économie d'eau destinée à éviter le franchissement du seuil de crise.
En situation de crise, sont mises en œuvre des mesures de suspension provisoire des
prélèvements d'eau non prioritaires.
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Type de mesures Objectifs des mesures de restriction
Recomman
dation Vigilance Promotion de mesures d'économie d'eau et préservation du milieu.
Restriction
ou
Limitation
Alerte Limitation des prélèvements d'eau de l'ordre de 30 % pour satisfaire
l'ensemble des usages et préserver le milieu.
Alerte
renforcée
Limitation des prélèvements d'eau de l'ordre de 50 % pour satisfaire
l'ensemble des usages et préserver le milieu.
Suspension Crise Suspension des prélèvements d'eau pour les usages non prioritaires et
limitation des impacts sur le milieu.
L'annexe 9 précise les mesures visant à encadrer les économies d'eau ou restrictions par types
d'usage. Dès lors qu'un arrêté préfectoral individuel définit des prescriptions spécifiques pour
chaque niveau d'alerte, celles-ci sont applicables en lieu et place des mesures de restrictions
générales du présent arrêté.
Le comité ressource en eau du département de l'Hérault se coordonne avec les comités ressources
en eau des départements limitrophes pour que, sur un même bassin hydrographique
interdépartemental, la fixation des niveaux de gravité et du niveau des limitations des usages de
l'eau soit, autant que possible, harmonisée, sauf exception liée à une situation hydrogéologique ou
hydrologique spécifique.
7.4 Usages concernés et non concernés
A l'exception des cas spécifiques prévus et listés dans le présent arrêté, tous les prélèvements, y
compris ceux dont la consommation annuelle est inférieure à 1 000 m³, sont concernés par les
restrictions d'usage, qu'ils soient privés ou professionnels.
L'ensemble du département est concerné par des zones d'alertes superficielles rattachées aux
bassins versants des cours d'eau. Des zones d'alerte souterraines complètent le dispositif sur des
territoires à enjeux. Lorsque deux zones d'alerte se superposent, les restrictions qui s'appliquent
sont celles définies pour la ressource utilisée (eau superficielle ou souterraine).
Dans les secteurs concernés uniquement par une zone d'alerte superficielle, les mesures définies
par le présent arrêté s'appliquent à chaque usage, y compris lorsque la ressource provient des
eaux souterraines. Elles concernent donc également les forages, notamment les individuels.
Ne sont pas concernés par les restrictions :
• la réutilisation des eaux de pluie,
• les usages à partir de retenues collinaires, 
• les  usages à  partir   de  retenues  ou  de  stockages d'eau déconnectés  de  la  ressource en   eau,
superficielle   ou   souterraine,   en   période   d'étiage.  Le remplissage de ces retenues doit
respecter l'arrêté préfectoral qui les encadre le cas échéant (conditions et périodes),
• les usages pour les pompes à chaleur (géothermie) avec réinjection dans la même nappe,
• les usages destinés à l'abreuvement et/ou à la santé animale, 
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• les usages pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie,
• et tout autre usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de
la sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux de piscines collectives en cas de
nécessité sanitaire, le lavage des véhicules / navires pour des raisons d'impératifs sanitaire,
réglementaire ou technique, les nettoyages de réservoirs et de forage AEP et les tests des
poteaux d'incendie dès lors qu'ils ne peuvent pas être reportés. Les opérations
programmables seront réalisées de préférence entre octobre et avril.
*Ressource en eau provenant d'une zone d'alerte différente de celle de l'usage :
Les prélèvements provenant d'une ressource extérieure à la zone d'alerte (cas de l'eau issue du
Rhône par exemple) sont soumis aux éventuelles mesures de restriction qui concernent cette
ressource extérieure. T outefois, pour certains usages, des restrictions horaires complémentaires
peuvent s'appliquer, conformément aux dispositions décrites en annexe 9.
Lorsqu'un réseau d'eau potable est alimenté par une ressource extérieure à la zone d'alerte, la
collectivité peut déposer un plan de gestion pour adapter les restrictions selon le niveau de gravité
de la ressource captée ou proposer une modulation des prélèvements en cas de réseau maillé à
partir de plusieurs ressources, conformément aux dispositions de l'article 7.1 du présent arrêté.
*Usage à partir d'eaux réutilisées (eaux usées traitées, eaux non conventionnelles) :
Les usages réalisés à partir d'eaux usées traitées ou d'eaux non conventionnelles (dans le cadre
d'une réutilisation) sont soumis aux dispositions spécifiques prévues dans l'arrêté préfectoral
autorisant la réutilisation.
7.5 Adaptations
Des adaptations aux mesures de restrictions peuvent être accordées par décision du préfet. Les
demandes d'adaptation devront être anticipées le plus possible et justifiées par l'absence
d'alternative, et motivées (enjeu de préservation de la biodiversité, impact sanitaire, adaptation
au changement climatique...).
Quel que soit l'usage concerné, ces mesures d'adaptation doivent être restreintes au minimum
sous peine de limiter l'impact attendu des mesures de restriction et d'entraîner des disparités
importantes entre usagers.
Des adaptations moins restrictives peuvent être autorisées par le préfet au vu de son appréciation
de l'équilibre entre les enjeux économiques et environnementaux.
L'annexe 9 cible les demandes d'adaptation potentielles.
Les demandes d'adaptation sont à adresser au service police de l'eau de la DDTM 34 ( ddtm-
secheresse@herault.gouv.fr). Elles doivent être argumentées et justifiées. Elles doivent être
déposées selon le formulaire disponible sur le site internet de la Préfecture  :
https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-
technologiques/Eau/Secheresse/Documents-de-reference
Ces demandes sont examinées en priorisant les usages les plus sensibles. En cas d'accord de
l'administration, la preuve devra être présentée en cas de contrôle. Dans le délai de deux mois
suivant le dépôt officiel de la demande, l'administration peut s'opposer ou donner un accord
explicite. A l'expiration du délai de deux mois, en l'absence de réponse de l'administration, la
demande est considérée comme accordée pour l'année en cours. Sauf mention contraire dans la
décision préfectorale, les adaptations ont une durée limitée à l'année civile en cours.
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7.6 Plans de gestionL'outil plan de gestion, élaboré à l'initiative de l'usager pour préciser les mesures mises à œuvrepour économiser la ressource en eau en période de sécheresse conformément avec le présentarrêté et soumis a validation du service police de l'eau, est mobilisable pour les types d'usagesuivants :* usages agricoles,* usages réalisés à partir du réseau d'eau potable, lorsqu'une ressource extérieure à la zonede gravité est mobilisée (soit exclusivement, soit dans le cadre d'un réseau maillé),* usages à partir d'une retenue sur la base d'indicateurs complémentaires liés à son. remplissage,* arrosage des golfs.Le plan de gestion validé constitue un engagement de l'usager qui peut faire l'objet de contrôlesdu respect des restrictions prévues.
ARTICLE 8. CONTRÔLESLes services en charge du contrôle de l'application des dispositions des arrêtés préfectoraux derestriction sont les agents assermentés de la direction départementale des territoires et de la mer,les agents assermentés de l'office français de la biodiversité, les inspecteurs des installationsclassées, les services de gendarmerie, de police nationale et de la police municipale, les gardes-champêtres, les officiers de police judiciaire, les autres agents commissionnés au titre de'la policede l'eau.Un plan de contrôles établi en concertation avec le Procureur de la République définit les actionsde l'État dans ce domaine.
ARTICLE 9. POURSUITES PÉNALESTout contrevenant aux mesures des arrêtés sécheresse encourt une peine d'amende prévue pourles contraventions de 5°"° classe, d'un montant maximum de 1 500 € ou 3 000 € en cas derécidive, pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales.
ARTICLE 10. RÉVISION DE L'ARRÊTÉ CADRELe présent arrêté peut être mis à jour ou révisé notamment en fonction des retours d'expériencesafin de renforcer l'anticipation, d'améliorer la lisibilité des décisions pour les acteurs et le grandpublic et de gagner en efficacité. Ces évolutions s'inscrivent dans une logique de non-régressionenvironnementale.
ARTICLE 11. DÉLAIS ET VOIE DE RECOURSLa présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance -34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Écologique et
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 217/113 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

de la Cohésion des Territoires - 246, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. L'absence de réponsedans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.La présente décision peut étre contestée auprés du tribunal administratif de Montpellier - 6 ruePitot - 34 000 Montpellier, par le pétitionnaire, dans un délai dedeux mois a compter de la date alaquelle la décision lui a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 12. EXÉCUTION ET PUBLICATIONLa secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, les maires descommunes du département, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, ledirecteur départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur départemental desterritoires et de la mer de l'Aude, le directeur départemental des territoires du Tarn, le directeurrégional de l'environnement de l'aménagement et du logement de l'Occitanie, le directeur régionalde l'agence régionale de santé, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le directeur départemental de la protection despopulations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté cadre sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etconsultable en ligne sur le site Internet de la préfecture de l'Hérault. |Les arrêtés spécifiques de prescription de mesures de restriction qui découleront de l'applicationdu présent arrêté-cadre seront diffusés aux mairies pour affichage sous forme de courrierélectronique et seront publiés sur le site internet de la préfecture._Les membres du comité ressource en eau, les préfectures et les missions inter-services de l'eaulimitrophes seront également informés par courrier électronique.
La préfète,
Véronique MARTIN SAINT LEON
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE EN EAU
ANNEXE 2 : DÉLIMITATION DES ZONES D'ALERTE
ANNEXE 3 : ZONES D'ALERTE PAR COMMUNES
ANNEXE 4 : STATIONS DE SUIVI HYDROMÉTRIQUE ET PIÉZOMÈTRES
ANNEXE 5 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS HYDROMÉTRIQUES ET
PIÉZOMÉTRIQUES DES ZONES D'ALERTE GLOBALES
ANNEXE 6 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES DES ZONES D'ALERTE
EXCLUSIVEMENT SOUTERRAINES
ANNEXE 7 : RÉSEAU ONDE
ANNEXE 8 : RÉFÉRENTIELS DES INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES DE SUIVI DES NAPPES
SOUTERRAINES DES ZONES D'ALERTE GLOBALES
ANNEXE 9 : MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU DE GRAVITE
ANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX PRÉLEVEURS
ANNEXE 11 : NOTICE D'INFORMATION DES PLANS DE GESTION
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ANNEXE 1 : COMPOSITION DU COMITE RESSOURCE
EN EAU
A : anime – C : contribue – P : participe – I : est informé
Membres situations → Veille Crise
Administration et établissements publics
Préfecture I/P A/P
Direction départementale des territoires et de la mer 34 A/P A/P
Direction départementale de protection des populations P P
Agence régionale de santé C/P C/P
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée P P
Service départemental d'incendie et de secours P P
Commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault P P
Office français de la biodiversité / service départemental 34 C/P C/P
Direction régionale de jeunesse et sport P P
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
Occitanie : unité hydrométrie, unité départementale (UD 34), département eau et
milieu aquatique (DEMA)
C/P C/P
Météo France C/P C/P
BRGM C/P C/P
Voie navigable de France P P
L'association des maires de France P P
Structures de gestion de l'eau : EPTB Lez, EPTB FH, SIAV, SMAC, SMBA, SMBT, SMDA,
SMETA, SMGC, SMMAR, SMVOL, SRHBH, SYMBO, SBL, SIAE Région de Ganges, SIAEP
Le Minervois, SIAE Orb et Gravezon, SIVOM d'Enserune, SIVOM Frontignan-Balaruc,
SMEVH, Syndicat Mare et Libron, Syndicat Orb et Vernazobre, Syndicat de
Pardailhan, Syndicat Vallée du Jaur
C/P C/P
Conseil départemental de l'Hérault C/P C/P
Conseil régional Occitanie I/P C/P
Usagers ou représentants
Fédération de l'Hérault pour la protection de la pêche et de milieux aquatiques C/P C/P
Chambre d'agriculture C/P C/P
AIGO C/P C/P
20/113
ASA du canal de Gignac C/P C/P
BRL C/P C/P
Membres situations → Veille Crise
Chambre régionale de commerce et d'industrie / représentant des professionnels du
tourisme
P P
EDF P P
SUEZ P P
Comité Départemental de l'Hérault de Canoë Kayak et Sports de Pagaie P P
France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée P P
ADEL(association pour le développement des entreprises de lavage), AEIL
(association des exploitants indépendants du lavage)
P P
Montpellier Méditerranée Métropole, Régie des eaux C/P C/P
Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée I/P I/P
Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée I/P I/P
Communauté d'Agglomération Sète Agglopôle Méditerranée I/P I/P
Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or I/P I/P
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo I/P I/P
Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut
Languedoc
I/P I/P
Communauté de Communes du Minervois au Caroux I/P I/P
Communauté de Communes Sud-Hérault I/P I/P
Communauté de Communes La Domitienne I/P I/P
Communauté de Communes Grand Orb I/P I/P
Communauté de Communes Les Avant-Monts I/P I/P
Communauté de Communes Lodévois et Larzac I/P I/P
Communauté de Communes du Clermontais I/P I/P
Communauté de Communes Vallée de l'Hérault I/P I/P
Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises I/P I/P
Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup I/P I/P
21/113
Délimitation des zones d'alerte dans ledépartement de l'Hérault[_] Limite des zones d'alerte globales ÀLimite des zones d'alertes exclusivement souterraines ù" Etangs et plans d'eau——— Cours d'eauNew Barragevy Ville
id_zas| libelle1 Bassin versant du Vidourle2 Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or3 Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu4 Axe Lez soutenu, de sa source à son embouchure5 Bassin versant de l'Hérault amont de la confluence avec la Vis jusqu'à la confluence avec la Lergue6 Bassin versant de la Lergue7 Bassin versant de l'Hérault aval de la confluence avec la Lergue jusqu'à l'embouchure8 Bassin versant de l'Orb de la Source à l'amont de la confluence avec le Jaur hors axe Orb soutenu9 Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'à Réals10 Bassin versant du Jaur11 Affluents de l'Orb de la confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure12 Bassin versant de l'Agout13 Bassin versant de l'Aude aval14 Nappe des sables de l'Astien15 Bassin versant de l'Argent double et de l'Ognon16 Bassin versant de la Cesse17 Molasses miocènes du bassin de Castries18 Canal du Midi19 Bassin versant du Thoré amont20 Axe Orb aval Réals21 Zone karstique centre Hérault - Orb
© DDTM 34 / SERN - IGN Direction Départementale des :S~-Territoires et de la Mer Sem
ANNEXE 2 : DÉLIMITATION DES ZONES D'ALERTE
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ANNEXE 3 : ZONES D'ALERTE PAR COMMUNES
Le tableau qui suit est issu d'un croisement géographique des périmètres des communes avec
ceux des zones d'alerte. Ce croisement géographique renseigne donc sur les bassins versants
et les nappes souterraines intersectés par le territoire de chaque commune de l'Hérault.
Pour autant, des communes peuvent être alimentées en eau brute ou en eau potable par des
ressources qui se situent sur d'autres bassins versants ou d'autres nappes souterraines (cas de
l'alimentation par le réseau BRL à partir d'eau venant du Rhône par exemple).
Il convient alors de se rapprocher de l'exploitant du réseau utilisé pour connaître l'origine de
l'eau, la ressource utilisée et la limitation des usages qui pèse sur cette ressource.
Les secteurs situés sur les bassins versants de l'Agout amont (12) et du Thoré amont (19) sont
soumis aux mesures de l'arrêté cadre interdépartemental du T arn.
Les mesures de restriction s'appliquent par zones d'alertes définies par le présent arrêté, à
l'ensemble des usages, selon l'implantation du point de prélèvement au milieu naturel pour
l'eau brute, et quelle que soit la ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine).
Pour les usages réalisés à partir du réseau d'alimentation en eau potable, c'est la localisation
de l'usage qui fait foi, sauf exception précisée à l'article 7.4. Lorsqu'un plan de gestion local
validé par le service police de l'eau existe, c'est lui qui s'applique.
Les usagers sont invités à se référer à l'outil Restreau pour identifier selon l'usage et la
ressource, les zones de gravité concernées et les mesures de restriction en vigueur -
https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/
Une cartographie des secteurs couverts par un plan de gestion eau potable mis à jour au fil de
l'eau sera mis à disposition sur le site internet de la préfecture.
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro
de la zone d'alerte) – Eau potable –
sur la base des plans de gestion eau
potable validés
Abeilhan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Adissan Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Agde Hérault aval (7), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Hérault aval (7), Nappe astienne
(14), Canal du Midi (18)
Agel Cesse (16) Cesse (16)
Agonès Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Aigne Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Aigues-Vives Cesse (16) Cesse (16)
Alignan-du-Vent Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Aniane Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Arboras Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Argelliers Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Aspiran Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
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Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro
de la zone d'alerte) – Eau potable –
sur la base des plans de gestion eau
potable validés
Assas Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)
Assignan Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse
(16)
Orb aval (11), Aude aval (13), Cesse
(16)
Aumelas Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Aumes Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Autignac Orb aval (11), Zone karstique centre
(21)
Orb aval (11), Zone karstique centre
(21)
Avène Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Azillanet Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Babeau-Bouldoux Orb aval (11), Cesse (16) Orb aval (11), Cesse (16)
Baillargues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Balaruc-le-Vieux Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Balaruc-les-Bains Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Bassan Affluents Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Affluents Orb aval (11), Axe Orb aval
Réals (20)
Beaufort Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Beaulieu Vidourle (1), Bassin de l'Or (2),
Nappe Castries (17)
Vidourle (1), Bassin de l'Or (2),
Nappe Castries (17)
Bédarieux Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Zone karstique centre (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Zone karstique centre (21)
Bélarga Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Berlou Jaur (10) Jaur (10)
Bessan Hérault aval (7), Affluents Orb aval
(11), Nappe astienne (14)
Hérault aval (7), Affluents Orb aval
(11), Nappe astienne (14)
Béziers Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Nappe astienne (14), Canal du
Midi (18), Axe Orb aval Réals (20)
Axe Orb aval Réals (20)
Boisseron Vidourle (1) Vidourle (1)
Boisset Cesse (16), Thoré amont (19) Cesse (16), Thoré amont (19)
Boujan-sur-Libron Affluents Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Axe Orb aval Réals (20)
Bouzigues Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Brenas Lergue (6), Orb amont (8), Zone
karstique centre (21)
Lergue (6), Orb amont (8), Zone
karstique centre (21)
Brignac Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Brissac Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Buzignargues Vidourle (1) Vidourle (1)
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Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro
de la zone d'alerte) – Eau potable –
sur la base des plans de gestion eau
potable validés
Cabrerolles Affluents Orb aval (11), Zone
karstique centre (21)
Affluents Orb aval (11), Zone
karstique centre (21)
Cabrières Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)
Cambon-et-Salvergues Orb amont (8), Jaur (10), Agout (12) Orb amont (8), Jaur (10), Agout (12)
Campagnan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Campagne Vidourle (1) Vidourle (1)
Camplong Orb amont (8) Orb amont (8)
Candillargues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Canet Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Capestang Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Canal du Midi (18)
Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Canal du Midi (18)
Carlencas-et-Levas Lergue (6), Orb amont (8), Zone
karstique centre (21)
Lergue (6), Orb amont (8), Zone
karstique centre (21)
Cassagnoles Argent double (15), Cesse (16), Thoré
amont (19)
Argent double (15), Cesse (16),
Thoré amont (19)
Castanet-le-Haut Orb amont (8), Agout (12) Orb amont (8), Agout (12)
Castelnau-de-Guers Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Castelnau-le-Lez Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3),
Lez soutenu (4)
Castries Bassin de l'Or (2), Nappe Castries
(17)
Bassin de l'Or (2), Nappe Castries
(17)
Causse-de-la-Selle Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Causses-et-Veyran Orb soutenu (9), Affluents Orb aval
(11), Axe Orb aval Réals (20), Zone
karstique centre (21)
Orb soutenu (9), Affluents Orb aval
(11), Axe Orb aval Réals (20), Zone
karstique centre (21)
Caussiniojouls Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)
Caux Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Cazedarnes Affluents Orb aval (11) Affluents Orb aval (11)
Cazevieille Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Cazilhac Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Cazouls-d'Hérault Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Cazouls-lès-Béziers Affluents Orb aval (11), Axe Orb aval
Réals (20)
Affluents Orb aval (11), Axe Orb aval
Réals (20)
Cébazan Affluents Orb aval (11) Affluents Orb aval (11)
Ceilhes-et-Rocozels Orb amont (8) Orb amont (8)
Celles Lergue (6) Lergue (6)
Cers Affluents Orb aval (11), Nappe
astienne (14), Canal du Midi (18)
Nappe astienne (14), Axe Orb aval
Réals (20)
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Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro
de la zone d'alerte) – Eau potable –
sur la base des plans de gestion eau
potable validés
Cessenon-sur-Orb Orb soutenu (9), Jaur (10), Affluents
Orb aval (11), Axe Orb aval Réals (20),
Zone karstique centre (21)
Orb soutenu (9), Jaur (10), Affluents
Orb aval (11), Axe Orb aval Réals
(20), Zone karstique centre (21)
Cesseras Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Ceyras Lergue (6), Hérault aval (7), Zone
karstique centre (21)
Lergue (6), Hérault aval (7), Zone
karstique centre (21)
Clapiers Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3),
Lez soutenu (4)
Claret Vidourle (1), Hérault amont (5) Vidourle (1), Hérault amont (5)
Clermont-l'Hérault Lergue (6), Hérault aval (7), Zone
karstique centre (21)
Lergue (6), Hérault aval (7), Zone
karstique centre (21)
Colombières-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Colombiers Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Canal du Midi (18)
Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Canal du Midi (18)
Combaillaux Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Combes Orb amont (8) Orb amont (8)
Corneilhan Affluents Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Axe Orb aval Réals (20)
Coulobres Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Courniou Jaur (10), Agout (12), Thoré amont
(19)
Jaur (10), Agout (12), Thoré amont
(19)
Cournonsec Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Cournonterral Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Creissan Affluents Orb aval (11) Affluents Orb aval (11)
Cruzy Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Cesse (16), Canal du Midi (18)
Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Cesse (16), Canal du Midi (18)
Dio-et-Valquières Lergue (6), Orb amont (8), Zone
karstique centre (21)
Lergue (6), Orb amont (8), Zone
karstique centre (21)
Entre-Vignes Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Espondeilhan Hérault aval (7), Affluents Orb aval
(11)
Hérault aval (7), Axe Orb aval Réals
(20)
Fabrègues Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Faugères Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)
Félines-Minervois Argent double (15) Argent double (15)
Ferrals-les-Montagnes Cesse (16), Thoré amont (19) Cesse (16), Thoré amont (19)
Ferrières-les-Verreries Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Ferrières-Poussarou Jaur (10), Affluents Orb aval (11) Jaur (10), Affluents Orb aval (11)
Florensac Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Fontanès Vidourle (1) Vidourle (1)
26/113
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro
de la zone d'alerte) – Eau potable –
sur la base des plans de gestion eau
potable validés
Fontès Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Fos Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)
Fouzilhon Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)
Fozières Lergue (6) Lergue (6)
Fraisse-sur-Agout Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)
Frontignan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Gabian Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Galargues Vidourle (1) Vidourle (1)
Ganges Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Garrigues Vidourle (1) Vidourle (1)
Gigean Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Gignac Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Lez Mosson (3), Hérault amont (5),
Hérault aval (7)
Gorniès Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Grabels Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Graissessac Orb amont (8) Orb amont (8)
Guzargues Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)
Hérépian Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Zone karstique centre (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Zone karstique centre (21)
Jacou Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)
Joncels Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Jonquières Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Juvignac Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
La Boissière Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
La Caunette Cesse (16) Cesse (16)
La Grande-Motte Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
La Livinière Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
La Salvetat-sur-Agout Agout (12) Agout (12)
La Tour-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Zone karstique centre (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Zone karstique centre (21)
La Vacquerie-et-Saint-
Martin-de-Castries
Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Lacoste Lergue (6), Hérault aval (7), Zone
karstique centre (21)
Lergue (6), Hérault aval (7), Zone
karstique centre (21)
Lagamas Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
27/113
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro
de la zone d'alerte) – Eau potable –
sur la base des plans de gestion eau
potable validés
Lamalou-les-Bains Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Lansargues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Laroque Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Lattes Lez soutenu (4), Bassin de l'Or (2),
Lez Mosson (3)
Lez soutenu (4), Bassin de l'Or (2),
Lez Mosson (3)
Laurens Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)
Lauret Vidourle (1), Lez Mosson (3), Hérault
amont (5)
Vidourle (1), Lez Mosson (3), Hérault
amont (5)
Lauroux Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Lavalette Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Lavérune Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Le Bosc Lergue (6), Hérault aval (7) Lergue (6), Hérault aval (7)
Le Bousquet-d'Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9), Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Le Caylar Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Le Crès Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Le Cros Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Le Pouget Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Le Poujol-sur-Orb Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Le Pradal Orb amont (8) Orb amont (8)
Le Puech Lergue (6) Lergue (6)
Le Soulié Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)
Le Triadou Lez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)
Les Aires Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Zone karstique centre (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9),
Zone karstique centre (21)
Les Matelles Lez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)
Les Plans Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Les Rives Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Lespignan Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13)
Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13)
Lézignan-la-Cèbe Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Liausson Lergue (6), Zone karstique centre
(21)
Lergue (6), Zone karstique centre
(21)
Lieuran-Cabrières Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Lieuran-lès-Béziers Affluents Orb aval (11), Nappe
astienne (14)
Affluents Orb aval (11), Axe Orb aval
Réals (20)
Lignan-sur-Orb Affluents Orb aval (11), Axe Orb aval
Réals (20),
Axe Orb aval Réals (20)
28/113
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro
de la zone d'alerte) – Eau potable –
sur la base des plans de gestion eau
potable validés
Lodève Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Loupian Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Lunas Lergue (6), Orb amont (8), Orb
soutenu (9)
Lergue (6), Orb amont (8), Orb
soutenu (9)
Lunel Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Lunel-Viel Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Magalas Hérault aval (7), Affluents Orb aval
(11), Zone karstique centre (21)
Hérault aval (7), Affluents Orb aval
(11), Zone karstique centre (21)
Maraussan Affluents Orb aval (11), Axe Orb aval
Réals (20)
Affluents Orb aval (11), Axe Orb aval
Réals (20)
Margon Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Marseillan Hérault aval (7), Nappe astienne (14),
Canal du Midi (18)
Hérault aval (7), Nappe astienne
(14), Canal du Midi (18)
Marsillargues Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Mas-de-Londres Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Mauguio Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)
Maureilhan Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13)
Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13)
Mérifons Lergue (6), Zone karstique centre
(21)
Lergue (6), Zone karstique centre
(21)
Mèze Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Minerve Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Mireval Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Mons Orb amont (8), Orb soutenu (9), Jaur
(10), Zone karstique centre (21)
Orb amont (8), Orb soutenu (9), Jaur
(10), Zone karstique centre (21)
Montady Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Canal du Midi (18)
Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Canal du Midi (18)
Montagnac Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Montarnaud Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Montaud Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez
Mosson (3)
Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez
Mosson (3)
Montbazin Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Montblanc Hérault aval (7), Affluents Orb aval
(11), Nappe astienne (14)
Nappe astienne (14), Axe Orb aval
Réals (20)
Montels Aude aval (13) Aude aval (13)
Montesquieu Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)
Montferrier-sur-Lez Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3),
Lez soutenu (4)
Montouliers Aude aval (13), Cesse (16) Aude aval (13), Cesse (16)
29/113
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro
de la zone d'alerte) – Eau potable –
sur la base des plans de gestion eau
potable validés
Montoulieu Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Montpellier Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3),
Lez soutenu (4)
Montpeyroux Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Moulès-et-Baucels Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Mourèze Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)
Mudaison Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Murles Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Murviel-lès-Béziers Affluents Orb aval (11), Axe Orb aval
Réals (20), Zone karstique centre (21)
Affluents Orb aval (11), Axe Orb aval
Réals (20), Zone karstique centre
(21)
Murviel-lès-Montpellier Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Nébian Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Neffiès Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Nézignan-l'Évêque Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Nissan-lez-Enserune Aude aval (13), Canal du Midi (18) Aude aval (13), Canal du Midi (18)
Nizas Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Notre-Dame-de-
Londres
Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Octon Lergue (6), Orb amont (8), Zone
karstique centre (21)
Lergue (6), Orb amont (8), Zone
karstique centre (21)
Olargues Jaur (10) Jaur (10)
Olmet-et-Villecun Lergue (6) Lergue (6)
Olonzac Argent double (15), Cesse (16), Canal
du Midi (18)
Argent double (15), Cesse (16),
Canal du Midi (18)
Oupia Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Pailhès Affluents Orb aval (11) Affluents Orb aval (11)
Palavas-les-Flots Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3),
Lez soutenu (4)
Pardailhan Jaur (10), Affluents Orb aval (11),
Cesse (16)
Jaur (10), Affluents Orb aval (11),
Cesse (16)
Paulhan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Pégairolles-de-Buèges Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Pégairolles-de-
l'Escalette
Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
30/113
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro
de la zone d'alerte) – Eau potable –
sur la base des plans de gestion eau
potable validés
Péret Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Pérols Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)
Pézenas Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Pézènes-les-Mines Lergue (6), Zone karstique centre
(21)
Lergue (6), Zone karstique centre
(21)
Pierrerue Jaur (10), Affluents Orb aval (11) Jaur (10), Affluents Orb aval (11)
Pignan Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Pinet Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Plaissan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Poilhes Aude aval (13), Canal du Midi (18) Aude aval (13), Canal du Midi (18)
Pomérols Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Popian Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Portiragnes Affluents Orb aval (11), Nappe
astienne (14), Canal du Midi (18)
Affluents Orb aval (11), Nappe
astienne (14), Canal du Midi (18)
Poujols Lergue (6) Lergue (6)
Poussan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Pouzolles Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Pouzols Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Prades-le-Lez Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3), Lez
soutenu (4)
Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3),
Lez soutenu (4)
Prades-sur-Vernazobre Jaur (10), Affluents Orb aval (11) Jaur (10), Affluents Orb aval (11)
Prémian Jaur (10) Jaur (10)
Puéchabon Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Puilacher Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Puimisson Affluents Orb aval (11) Affluents Orb aval (11)
Puissalicon Hérault aval (7), Affluents Orb aval
(11), Zone karstique centre (21)
Hérault aval (7), Affluents Orb aval
(11), Zone karstique centre (21)
Puisserguier Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13)
Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13)
Quarante Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Canal du Midi (18)
Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Canal du Midi (18)
Restinclières Vidourle (1), Bassin de l'Or (2),
Nappe Castries (17)
Vidourle (1), Bassin de l'Or (2),
Nappe Castries (17)
Rieussec Jaur (10), Cesse (16), Thoré amont
(19)
Jaur (10), Cesse (16), Thoré amont
(19)
Riols Jaur (10), Affluents Orb aval (11),
Agout (12), Cesse (16)
Jaur (10), Affluents Orb aval (11),
Agout (12), Cesse (16)
31/113
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro
de la zone d'alerte) – Eau potable –
sur la base des plans de gestion eau
potable validés
Romiguières Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Roquebrun Orb soutenu (9), Jaur (10), Affluents
Orb aval (11), Zone karstique centre
(21)
Orb soutenu (9), Jaur (10), Affluents
Orb aval (11), Zone karstique centre
(21)
Roqueredonde Lergue (6), Orb amont (8) Lergue (6), Orb amont (8)
Roquessels Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)
Rosis Orb amont (8), Agout (12) Orb amont (8), Agout (12)
Rouet Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Roujan Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Hérault aval (7), Zone karstique
centre (21)
Saint-André-de-Buèges Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-André-de-
Sangonis
Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Saint-Aunès Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)
Saint-Bauzille-de-la-
Sylve
Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Saint-Bauzille-de-
Montmel
Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez
Mosson (3)
Vidourle (1), Bassin de l'Or (2), Lez
Mosson (3)
Saint-Bauzille-de-
Putois
Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-Brès Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Saint-Chinian Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13)
Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13)
Saint-Clément-de-
Rivière
Lez Mosson (3), Lez soutenu (4) Lez Mosson (3), Lez soutenu (4)
Saint-Drézéry Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Saint-Étienne-
d'Albagnan
Jaur (10) Jaur (10)
Saint-Étienne-de-
Gourgas
Lergue (6) Lergue (6)
Saint-Étienne-
Estréchoux
Orb amont (8) Orb amont (8)
Saint-Félix-de-l'Héras Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Saint-Félix-de-Lodez Hérault amont (5), Lergue (6),
Hérault aval (7)
Hérault amont (5), Lergue (6),
Hérault aval (7)
Saint-Gély-du-Fesc Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Saint-Geniès-de-
Fontedit
Affluents Orb aval (11), Zone
karstique centre (21)
Affluents Orb aval (11), Zone
karstique centre (21)
Saint-Geniès-de-
Varensal
Orb amont (8) Orb amont (8)
32/113
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro
de la zone d'alerte) – Eau potable –
sur la base des plans de gestion eau
potable validés
Saint-Geniès-des-
Mourgues
Bassin de l'Or (2), Nappe Castries
(17)
Bassin de l'Or (2), Nappe Castries
(17)
Saint-Georges-
d'Orques
Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Saint-Gervais-sur-Mare Orb amont (8) Orb amont (8)
Saint-Guilhem-le-
Désert
Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-Guiraud Hérault amont (5), Lergue (6),
Hérault aval (7)
Hérault amont (5), Lergue (6),
Hérault aval (7)
Saint-Hilaire-de-
Beauvoir
Vidourle (1) Vidourle (1)
Saint-Jean-de-Buèges Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-Jean-de-Cornies Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Saint-Jean-de-Cuculles Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Saint-Jean-de-Fos Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Saint-Jean-de-la-
Blaquière
Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Saint-Jean-de-
Minervois
Jaur (10), Cesse (16) Jaur (10), Cesse (16)
Saint-Jean-de-Védas Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Saint-Julien Jaur (10), Agout (12) Jaur (10), Agout (12)
Saint-Just Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Saint-Martin-de-l'Arçon Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Saint-Martin-de-
Londres
Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
Saint-Mathieu-de-
Tréviers
Vidourle (1), Lez Mosson (3) Vidourle (1), Lez Mosson (3)
Saint-Maurice-
Navacelles
Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Saint-Michel Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Saint-Nazaire-de-
Ladarez
Affluents Orb aval (11), Zone
karstique centre (21)
Affluents Orb aval (11), Zone
karstique centre (21)
Saint-Nazaire-de-Pézan Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Saint-Pargoire Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Saint-Paul-et-Valmalle Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Saint-Pierre-de-la-Fage Hérault amont (5), Lergue (6) Hérault amont (5), Lergue (6)
Saint-Pons-de-
Mauchiens
Hérault aval (7) Hérault aval (7)
33/113
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro
de la zone d'alerte) – Eau potable –
sur la base des plans de gestion eau
potable validés
Saint-Pons-de-
Thomières
Jaur (10), Agout (12), Cesse (16),
Thoré amont (19)
Jaur (10), Agout (12), Cesse (16),
Thoré amont (19)
Saint-Privat Hérault amont (5), Lergue (6), Hérault amont (5), Lergue (6),
Saint-Saturnin-de-
Lucian
Hérault amont (5), Lergue (6),
Hérault aval (7)
Hérault amont (5), Lergue (6),
Hérault aval (7)
Saint-Sériès Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Saint-Thibéry Hérault aval (7), Affluents Orb aval
(11), Nappe astienne (14)
Hérault aval (7), Affluents Orb aval
(11), Nappe astienne (14)
Saint-Vincent-
d'Olargues
Jaur (10) Jaur (10)
Saint-Vincent-de-
Barbeyrargues
Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3) Bassin de l'Or (2), Lez Mosson (3)
Sainte-Croix-de-
Quintillargues
Vidourle (1), Lez Mosson (3) Vidourle (1), Lez Mosson (3)
Salasc Lergue (6), Zone karstique centre
(21)
Lergue (6), Zone karstique centre
(21)
Saturargues Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Saussan Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Saussines Vidourle (1) Vidourle (1)
Sauteyrargues Vidourle (1) Vidourle (1)
Sauvian Affluents Orb aval (11), Nappe
astienne (14), Axe Orb aval Réals (20)
Nappe astienne (14), Axe Orb aval
Réals (20)
Sérignan Affluents Orb aval (11), Nappe
astienne (14), Axe Orb aval Réals (20)
Nappe astienne (14), Axe Orb aval
Réals (20)
Servian Hérault aval (7), Affluents Orb aval
(11), Nappe astienne (14)
Hérault aval (7), Nappe astienne
(14), Axe Orb aval Réals (20)
Sète Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7), Nappe astienne (14)
Siran Argent double (15), Cesse (16) Argent double (15), Cesse (16)
Sorbs Hérault amont (5) Hérault amont (5)
Soubès Lergue (6) Lergue (6)
Soumont Lergue (6) Lergue (6)
Sussargues Bassin de l'Or (2), Nappe Castries
(17)
Bassin de l'Or (2), Nappe Castries
(17)
Taussac-la-Billière Orb amont (8) Orb amont (8)
Teyran Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Thézan-lès-Béziers Affluents Orb aval (11), Nappe
astienne (14), Axe Orb aval Réals (20)
Affluents Orb aval (11), Nappe
astienne (14), Axe Orb aval Réals
(20)
Tourbes Hérault aval (7) Hérault aval (7)
34/113
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro
de la zone d'alerte) – Eau potable –
sur la base des plans de gestion eau
potable validés
Tressan Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Usclas-d'Hérault Hérault aval (7) Hérault aval (7)
Usclas-du-Bosc Lergue (6) Lergue (6)
Vacquières Vidourle (1) Vidourle (1)
Vailhan Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)
Vailhauquès Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Valergues Bassin de l'Or (2) Bassin de l'Or (2)
Valflaunès Vidourle (1), Lez Mosson (3), Hérault
amont (5)
Vidourle (1), Lez Mosson (3), Hérault
amont (5)
Valmascle Lergue (6), Zone karstique centre
(21)
Lergue (6), Zone karstique centre
(21)
Valras-Plage Affluents Orb aval (11), Nappe
astienne (14), Axe Orb aval Réals (20)
Nappe astienne (14), Axe Orb aval
Réals (20)
Valros Hérault aval (7), Nappe astienne (14) Hérault aval (7)
Vélieux Cesse (16) Cesse (16)
Vendargues Bassin de l'Or (2), Nappe Castries
(17)
Bassin de l'Or (2), Nappe Castries
(17)
Vendémian Hérault amont (5), Hérault aval (7) Hérault amont (5), Hérault aval (7)
Vendres Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Nappe astienne (14)
Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Nappe astienne (14)
Verreries-de-Moussans Jaur (10), Cesse (16), Thoré amont
(19)
Jaur (10), Cesse (16), Thoré amont
(19)
Vias Hérault aval (7), Affluents Orb aval
(11), Nappe astienne (14), Canal du
Midi (18)
Hérault aval (7), Affluents Orb aval
(11), Nappe astienne (14), Canal du
Midi (18)
Vic-la-Gardiole Lez Mosson (3), Hérault aval (7) Lez Mosson (3), Hérault aval (7)
Vieussan Orb soutenu (9), Jaur (10), Zone
karstique centre (21)
Orb soutenu (9), Jaur (10), Zone
karstique centre (21)
Villemagne-
l'Argentière
Orb amont (8), Orb soutenu (9) Orb amont (8), Orb soutenu (9)
Villeneuve-lès-Béziers Affluents Orb aval (11), Nappe
astienne (14), Canal du Midi (18), Axe
Orb aval Réals (20)
Nappe astienne (14), Axe Orb aval
Réals (20)
Villeneuve-lès-
Maguelone
Lez Mosson (3), Lez soutenu (4),
Hérault aval (7)
Lez Mosson (3), Lez soutenu (4),
Hérault aval (7)
Villeneuvette Zone karstique centre (21) Zone karstique centre (21)
Villespassans Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Cesse (16)
Affluents Orb aval (11), Aude aval
(13), Cesse (16)
Villetelle Vidourle (1), Bassin de l'Or (2) Vidourle (1), Bassin de l'Or (2)
Villeveyrac Hérault aval (7) Hérault aval (7)
35/113
Communes Nom de la zone d'alerte (Numéro de
la zone d'alerte) – Eaux brutes
Nom de la zone d'alerte (Numéro
de la zone d'alerte) – Eau potable –
sur la base des plans de gestion eau
potable validés
Viols-en-Laval Lez Mosson (3) Lez Mosson (3)
Viols-le-Fort Lez Mosson (3), Hérault amont (5) Lez Mosson (3), Hérault amont (5)
36/113
ANNEXE 4 : CARTOGRAPHIES DES STATIONS DE
SUIVI HYDROMÉTRIQUE ET PIÉZOMÈTRES DE
CONTRÔLE
37/113
Es
PRÉFETDE L'HÉRAULT
Cartographie des stations de suivi hydrométrique dans l'Hérault
By same:
(time de bassin versant

Cartographie des piézomètres de suivi des zones d'alerte exclusivement souterraines
+ Piézomètre
Limite de commune
Il Masse d'eau souterraine

Cartographie des piézomètres de suivi des zones d'alerte globales
+ Péroméirede suv N
(C1 Limite des zones d'alerte globales
Limite des zones d'alertes exclusivement souterraines

ANNEXE 5 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES
STATIONS HYDROMÉTRIQUES ET PIÉZOMÉTRIQUES
DES ZONES D'ALERTE GLOBALES
- Seuils hydrométriques
Pour les stations de référence de suivi des eaux de surface, les indicateurs sont, lorsqu'ils
existent, basés sur les débits d'objectif d'étiage (DOE) et les débits de crise (DCR). A défaut de
validation de DOE et de DCR, ou en dehors des périodes d'étiage (généralement considérées
de juin à septembre) pour lesquelles ont été définis ces seuils, l'indicateur s'appuiera sur le
débit moyenné le plus bas constaté sur trois jours consécutifs (VCN3).
Le DOE
Le DOE est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus
duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10. Il traduit les exigences
de la gestion équilibrée visée à l'article L.211-1 du Code de l'environnement. La valeur du DOE
est visée chaque année en période d'étiage en valeur moyenne mensuelle.
Le DCR
Le DCR est le débit de référence en dessous duquel ne peuvent être satisfaites que les
exigences liées à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, l'alimentation en eau potable
et les besoins des milieux naturels. La valeur du DCR est établie en valeur moyenne
journalière.
Le VCN3
Le VCN3 (débit moyenné sur trois jours consécutifs le plus bas) est calculé par décade. Les
VCN3 sont issus d'une analyse statistique des données hydrométriques disponibles sur les
stations de référence citées précédemment. L'indicateur s'appuiera sur la période de retour du
VCN3 sur la décade considérée.
Les seuils d'alerte compatibles avec les DOE et DCR, ou, à défaut, ceux définis en fonction des
périodes de retour du VCN3 par décade, sont précisés ci-après par bassin versant et station
hydrométrique.
Le nom des stations hydrométriques référencées dans le SDAGE comme «  point stratégique de
référence » sont suivies de la mention « (PSR) ».
Les valeurs seuils relatives aux VCN3 relevés aux stations hydrométriques de référence
disposant d'un historique de données suffisantes, sont considérées franchies en fonction des
périodes de retour mentionnées ci-dessous :
• Vigilance : période de retour > à 3,5 ans ;
• Alerte : période de retour > 5 ans ;
• Alerte renforcée : période de retour > 8 ans ;
• Crise : seuil fixe.
Les historiques de référence pour chacune des stations référencées dans le présent arrêté
cadre sont disponibles sur le site Internet HYDROPORTAIL (https://hydro.eaufrance.fr/).
- Seuils piézométriques
Les seuils de gravité piézométriques pour les zones d'alerte globales sont définis sur la base de
l'IPS (Indicateur Piézométrique Standardisé) calculé sur une chronique de données de 15
41/113
minimum selon la méthodologie développée par le BRGM au niveau national.
Les différents seuils utilisés pour les stations représentatives des différentes zones sont :
 Vigilance : niveaux d'eau autour de la moyenne = valeur de la médiane
 Alerte : niveaux d'eau modérément bas
 Alerte renforcée : niveaux d'eau bas
 Crise : niveaux d'eau très bas
Méthode de détermination des seuils :
o Pour les stations de mesures disposant de plus de 15 ans de données, l'Indicateur
Piézométrique Standard (IPS) est utilisé pour définir les seuils de restrictions. Les
valeurs de l'IPS sont issues du site ADES.
o Pour les stations disposant de moins de 15 ans de données, l'IPS n'est pas calculable et
l'Indice de position (IP) est privilégié. Les valeurs seuils sont soit constantes toutes
l'année, définis par la valeur la plus basse de l'IP ou une moyenne des valeurs les plus
basses, soit toutes prises en compte mensuellement. Le Conseil départemental de
l'Hérault applique cette méthode et détermine les seuils de restrictions correspondants.
42/113
qt
Zone d'alerte 2 : Bassin versant de la lagune de l'étang de l'Or
Le Salaison à Mauguio - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 0,10 0,09 0,08 0,07 0,06 0,05 0,04 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,03 0,04 0,04 0,04 0,05 0,07 0,09 0,11 0,12
Alerte 0,08 0,07 0,07 0,06 0,05 0,04 0,03 0,03 0,02 0,02 0,02 0,02 0,03 0,03 0,03 0,03 0,04 0,06 0,07 0,09 0,09
Alerte
renforcée 0,06 0,06 0,06 0,05 0,04 0,03 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,03 0,03 0,03 0,04 0,05 0,06 0,07
Crise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour cette station, le passage en crise sera défini par les observations à minima des 3 stations
du réseau ONDE concernées (la Cadoule à Castries, le Bérange à Candillargues, le Salaison à Le
Crès), avec avis complémentaire de l'EPTB.
43/113
01-mai 01-juin 01-juil. 01-août 01-sept. 01-oct. 01-nov.
0,00
0,02
0,04
0,06
0,08
0,10
0,12
0,14
Le Salaison à Mauguio
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Lansargues – Piézomètre Lansargues – 2284 (BSS002GUMH)
Réseau OFB-BRGM

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 2,24 2,13 1,88 1,7
Février 2,29 2,15 1,87 1,67
Mars 2,31 2,17 1,88 1,69
Avril 2,16 2,04 1,79 1,61
Mai 2,01 1,9 1,69 1,55
Juin 1,74 1,63 1,39 1,23
Juillet 1,51 1,42 1,15 1,01
Août 1,39 1,31 1,07 0,92
Septembre 1,5 1,45 1,33 1,14
Octobre 1,72 1,64 1,46 1,35
Novembre 2,03 1,88 1,59 1,42
Décembre 2,16 2,01 1,72 1,54
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2025 au 26/03/2025
44/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
0
0,5
1
1,5
2
2,5
Piézomètre Lansargues - 2284
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
St Aunès - Piézomètre St-Aunès (BSS002GUEA)
Réseau OFB-BRGM

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 14,66 14,53 14,27 14,09
Février 14,81 14,67 14,32 14,08
Mars 14,88 14,71 14,3 14,05
Avril 14,85 14,65 14,25 13,99
Mai 14,79 14,62 14,26 14,01
Juin 14,69 14,55 14,23 14,02
Juillet 14,54 14,42 14, 14 13,95
Août 14,42 14,31 14,05 13,88
Septembre 14,39 14,31 14,06 13,88
Octobre 14,43 14,36 14,2 14,03
Novembre 14,55 14,47 14,26 14,13
Décembre 14,64 14,52 14,25 14,07
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2025 au 26/03/2025
45/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
13,2
13,4
13,6
13,8
14
14,2
14,4
14,6
14,8
15
Piézomètre St-Aunès
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
or
Zone d'alerte 3 : Bassin versant du Lez et de la Mosson hors axe Lez soutenu
La Mosson à Saint Jean de Védas - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 0,25 0,22 0,16 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,07 0,09 0,12 0,19 0,27 0,33 0,36
Alerte 0,21 0,18 0,13 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05 0,07 0,09 0,14 0,21 0,26 0,28
Alerte
renforcée 0,16 0,14 0,10 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,04 0,05 0,07 0,10 0,15 0,19 0,21
Crise 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02 0,02
46/113
01-mai 01-juin 01-juil. 01-août 01-sept. 01-oct. 01-nov.
0
0,05
0,1
0,15
0,2
0,25
0,3
0,35
0,4
La Mosson à Saint Jean de Védas
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Castelnau-le-Lez – Piézomètre Crouzette (BSS002GQUG)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 16,71 16,64 16,47 16,35
Février 16,72 16,65 16,49 16,41
Mars 16,66 16,57 16,36 16,2
Avril 16,46 16,38 16,21 16,1
Mai 16,33 16,21 15,97 15,8
Juin 16,02 15,9 15,58 15,28
Juillet 15,63 15,53 15,23 14,94
Août 15,62 15,55 15,38 15,27
Septembre 16,03 15,97 15,84 15,75
Octobre 16,42 16,36 16,22 16,14
Novembre 16,72 16,64 16,46 16,36
Décembre 16,72 16,64 16,47 16,36
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 23/10/2003 au 17/01/2025
47/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
14
14,5
15
15,5
16
16,5
17
Piézomètre Crouzette
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau d'alerte renforcée Crise
Les Matelles – Forage le Suquet (BSS002GNRP)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 91,25 88,84 78,29 71,16
Février 88,9 84,93 76,12 70,46
Mars 89,54 85,29 74,96 68,76
Avril 88,99 83,83 71,1 64,92
Mai 92,51 89,79 81,25 68,04
Juin 79,69 76,62 69,68 64,15
Juillet 64,6 63,17 59,93 57 ,69
Août 59,33 58,85 57 ,66 55,18
Septembre 64,54 61,75 56,83 54,13
Octobre 72,33 69,94 64,08 60,07
Novembre 91,17 86,88 74,14 66,44
Décembre 88,75 84,27 69,71 61,71
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/07/2006 au 17/01/2025
48/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
40
50
60
70
80
90
100
Forage le Suquet
Vigilance Niveau d'alerte
Niveau d'alerte renforcée Crise
Saint-Gely du Fesc - Piézomètre Redounel F2 (BSS002GNRS)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 70,98 69,972 66,44 65,575
Février 71,245 70,906 67 ,198 65,659
Mars 70,98 70,22 68,57 66,44
Avril 70,775 70,11 68,494 67 ,857
Mai 71,155 70,946 68,522 67 ,789
Juin 70,495 70,018 68,674 67 ,201
Juillet 68,87 68,4 66,99 65,75
Août 66,47 65,864 64,352 63,14
Septembre 64,745 63,876 62,322 61,02
Octobre 65,24 62,778 61,33 60,872
Novembre 66,32 65,37 63,456 62,177
Décembre 70,155 68,686 65,492 65,06
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IP) générés par le CD34 sur une chronique
allant du 01/05/2011 au 31/12/2024
49/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
50
55
60
65
70
75
Piézomètre Redounel F2
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Saint-Jean-de-Védas - Piézomètre Midi Libre (BSS002GPWB)
Réseau OFB-BRGM

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 2,67 2,6 2,45 2,34
Février 2,73 2,63 2,42 2,3
Mars 2,89 2,78 2,51 2,31
Avril 2,81 2,72 2,48 2,25
Mai 2,72 2,64 2,43 2,24
Juin 2,54 2,46 2,28 2,15
Juillet 2,36 2,29 2,12 2
Août 2,27 2,22 1,99 1,87
Septembre 2,32 2,25 2,09 1,94
Octobre 2,49 2,39 2,18 2,03
Novembre 2,77 2,65 2,39 2,22
Décembre 2,74 2,63 2,41 2,26
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2010 au 25/03/2025
50/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
1
1,2
1,4
1,6
1,8
2
2,2
2,4
2,6
2,8
3
Piézomètre Midi Libre
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Zone d'alerte 4 : Axe Lez soutenu de sa source à l'embouchure
Le Lez à Pont Trinquat (PSR) - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 0,92 0,92 0,81 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,58 0,63 0,70 0,79 0,83
Alerte 0,78 0,79 0,65 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,38 0,40 0,44 0,53 0,63 0,66
Alerte
renforcée 0,65 0,67 0,54 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,29 0,34 0,35 0,36 0,41 0,49 0,52
Crise 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23
51/113
01-mai 01-juin 01-juil. 01-août 01-sept. 01-oct. 01-nov.
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1
Le Lez à Pont Trinquat
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Zone d'alerte 5 : Bassin versant de l'Hérault amont
L'Hérault à Laroque - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 7 ,16 6,82 6,01 4,88 4,00 3,44 3,11 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,16 4,01 4,96 6,17 6,50
Alerte 6,11 5,80 5,09 4,16 3,43 3,00 2,70 2,55 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 2,60 3,20 3,89 4,87 5,20
Alerte
renforcée 5,11 4,83 4,22 3,47 2,88 2,60 2,36 2,16 1,98 1,87 1,83 1,84 1,82 1,79 1,76 1,75 1,89 2,40 2,96 3,74 4,05
Crise 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51 1,51
52/113
01-mai 01-juin 01-juil. 01-août 01-sept. 01-oct. 01-nov.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
L'Hérault à Laroque
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Argelliers - Source Fontanilles (BSS002EQVN)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 77 ,44 77 ,18 76,63 76,3
Février 77 ,39 77 ,14 76,61 76,26
Mars 77 ,54 77 ,18 76,5 76,1
Avril 77 ,44 77 ,18 76,59 76,22
Mai 77 ,36 77 ,17 76,69 76,3
Juin 76,64 76,52 76,25 76,06
Juillet 76,18 76,1 75,93 75,83
Août 76,04 75,95 75,73 75,59
Septembre 76,18 76,1 75,92 75,73
Octobre 76,94 76,68 76,14 75,77
Novembre 77 ,78 77 ,48 76,81 76,35
Décembre 77 ,53 77 ,23 76,56 76,14
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 12/07/2007 au 17/01/2025
53/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
75
75,5
76
76,5
77
77,5
78
Source Fontaniles
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Cazilhac - Piézomètre Fresquet 2008F1 (BSS002EQRM)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 129,44 129,04 128,64 128,41
Février 129,44 129,04 128,64 128,41
Mars 129,44 129,04 128,64 128,41
Avril 129,44 129,04 128,64 128,41
Mai 129,44 129,04 128,64 128,41
Juin 129,44 129,04 128,64 128,41
Juillet 129,44 129,04 128,64 128,41
Août 129,44 129,04 128,64 128,41
Septembre 129,44 129,04 128,64 128,41
Octobre 129,44 129,04 128,64 128,41
Novembre 129,44 129,04 128,64 128,41
Décembre 129,44 129,04 128,64 128,41
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
01/05/2011 au 31/12/2024
54/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
128
128,2
128,4
128,6
128,8
129
129,2
129,4
129,6
129,8
130
Piézomètre Fresquet 2008F1
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Gignac - Piézomètre Combe salinière (BSS002GNZK)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 88,72 86,94 82,95 80,12
Février 89,55 87 ,93 83,54 80,08
Mars 91,15 89,35 84,71 80,99
Avril 91,34 89,58 84,41 80,8
Mai 91,07 89,54 85,37 82,5
Juin 90,52 89,37 86,08 82,72
Juillet 89,5 88,59 86,02 81,59
Août 87 ,82 86,93 83,61 80,1
Septembre 86,55 85,58 82,98 80,7
Octobre 86,03 85,22 82,94 80,36
Novembre 87 ,78 86,14 82,64 80,26
Décembre 87 ,67 85,87 82,09 79,67
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 18/09/2007 au 17/01/2025
55/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
70
75
80
85
90
95
Piézomètre Combe salinière
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Montpeyroux - Piézomètre Puits du Drac (BSS002GUMH)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 89,62 89,13 88 87 ,21
Février 89,59 89,07 87 ,88 86,17
Mars 89,87 89,05 87 ,4 86,1
Avril 89,46 88,79 87 ,25 85,92
Mai 89,81 89,27 87 ,92 86,33
Juin 87 ,1 86,34 84,64 83,61
Juillet 83,66 82,98 81,58 80,65
Août 81,74 81,31 80,44 79,9
Septembre 82,15 81,58 80,48 79,85
Octobre 87 ,67 86,39 83,16 81,36
Novembre 90,07 89,23 86,61 83,56
Décembre 89,49 88,97 87 ,59 83,21
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 22/10/2003 au 17/01/2025
56/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
74
76
78
80
82
84
86
88
90
92
Piézomètre Puits du Drac
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Zone d'alerte 6 : Bassin versant de la Lergue
La Lergue à Lodève - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 1,49 1,39 1,28 1,18 1,08 0,98 0,91 0,85 0,82 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,80 0,85 0,92 0,98 1,11 1,24
Alerte 1,28 1,21 1,11 1,03 0,95 0,88 0,83 0,78 0,75 0,71 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,70 0,73 0,77 0,79 0,88 0,98
Alerte
renforcée 1,08 1,03 0,95 0,88 0,82 0,78 0,76 0,72 0,69 0,66 0,64 0,62 0,61 0,60 0,60 0,60 0,62 0,63 0,63 0,68 0,75
Crise 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52 0,52
57/113
01-mai 01-juin 01-juil. 01-août 01-sept. 01-oct. 01-nov.
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1,4
1,6
La Lergue à Lodève
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Le Bosc - Piézomètre Rivernoux (BSS002GMDC)
Gestionnaire : CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 179,66 178,47 174,038 173,566
Février 178,315 176,69 173,008 171,565
Mars 177 ,325 175,808 172,21 170,582
Avril 176,735 176,284 171,302 170,19
Mai 176,46 175,81 171,7 169,82
Juin 176,7 175,522 170,738 169,184
Juillet 176,85 175,94 170,49 168,836
Août 179,46 178,39 174,34 170,521
Septembre 182,11 180,11 176,606 170,58
Octobre 181,84 179,302 176,152 175,356
Novembre 181,05 178,362 175,436 174,923
Décembre 181,155 179,416 174,808 174,35
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
17/07/2007 au 31/12/2024
58/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
160
165
170
175
180
185
Piézomètre Rivernoux
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Pegairolles de l'Escalette - Source Ladoux (BSS002EQAE)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 320,56 320,55 320,53 320,52
Février 320,56 320,55 320,52 320,51
Mars 320,57 320,55 320,52 320,5
Avril 320,55 320,54 320,52 320,5
Mai 320,55 320,54 320,53 320,51
Juin 320,53 320,52 320,5 320,48
Juillet 320,51 320,51 320,48 320,43
Août 320,5 320,49 320,47 320,39
Septembre 320,5 320,49 320,46 320,4
Octobre 320,53 320,51 320,48 320,45
Novembre 320,56 320,54 320,52 320,5
Décembre 320,55 320,53 320,51 320,49
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 20/07/2005 au 17/01/2025
59/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
320,25
320,3
320,35
320,4
320,45
320,5
320,55
320,6
Source Ladoux
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
|
Zone d'alerte 7 : Bassin versant de l'Hérault aval
L'Hérault à Aspiran (PSR) - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 12,76 11,58 9,73 7 ,28 6,00 5,26 4,84 4,69 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,50 4,57 5,39 7 ,84 10,36 12,04 12,21
Alerte 10,96 9,79 8,11 6,03 5,03 4,55 4,24 4,00 3,64 3,52 3,50 3,50 3,50 3,50 3,52 3,63 4,36 6,29 8,27 9,64 9,87
Alerte
renforcée 9,24 8,12 6,62 4,89 4,14 3,86 3,73 3,59 3,28 3,07 2,96 2,84 2,88 2,84 2,89 2,91 3,51 4,92 6,44 7 ,52 7 ,78
Crise 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75 2,75
60/113
01-mai 01-juin 01-juil. 01-août 01-sept. 01-oct. 01-nov.
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
L'Hérault à Aspiran
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
|
L'Hérault à Agde (PSR) - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 16,82 12,85 9,88 4,86 4,20 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00 3,01 4,27 6,38 7 ,98 7 ,97
Alerte 14,79 11,03 8,21 3,62 3,14 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,25 2,87 4,28 5,36 5,53
Alerte
renforcée 12,81 9,34 6,73 2,59 2,26 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,63 1,86 2,75 3,45 3,67
Crise 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
61/113
01-mai 01-juin 01-juil. 01-août 01-sept. 01-oct. 01-nov.
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
L'Hérault à Agde
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Balaruc-le-Vieux - Piézomètre CGE Tennis-3217 (BSS002JEHM)
Réseau OFB-BRGM

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 3,35 3,12 2,63 2,31
Février 3,41 3,17 2,68 2,35
Mars 3,43 3,15 2,58 2,2
Avril 3,26 2,98 2,44 2,1
Mai 3,15 2,94 2,51 2,23
Juin 2,85 2,67 2,3 2,07
Juillet 2,51 2,37 2,07 1,88
Août 2,35 2,21 1,94 1,77
Septembre 2,42 2,31 2,1 1,96
Octobre 2,8 2,68 2,38 2,19
Novembre 3,23 2,97 2,43 2,09
Décembre 3,4 3,06 2,38 1,95
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025
Attention, en période d'inversac, la station est influencée et les valeurs ne peuvent plus être prises en
compte pour le suivi sécheresse
62/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
Piézomètre CGE Tennis-3217
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Brignac - Forage mas de Mare F2 (BSS002GMYU)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 37 ,78 37 ,71 37 ,58 37 ,49
Février 37 ,78 37 ,73 37 ,61 37 ,53
Mars 37 ,91 37 ,82 37 ,65 37 ,53
Avril 37 ,79 37 ,73 37 ,6 37 ,51
Mai 37 ,77 37 ,72 37 ,6 37 ,52
Juin 37 ,62 37 ,59 37 ,52 37 ,47
Juillet 37 ,59 37 ,55 37 ,46 37 ,4
Août 37 ,57 37 ,53 37 ,45 37 ,4
Septembre 37 ,6 37 ,57 37 ,49 37 ,44
Octobre 37 ,74 37 ,7 37 ,6 37 ,53
Novembre 37 ,83 37 ,76 37 ,6 37 ,5
Décembre 37 ,81 37 ,74 37 ,59 37 ,5
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025
63/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
37,1
37,2
37,3
37,4
37,5
37,6
37,7
37,8
37,9
38
Forage mas de Mare F2
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Cournonsec - Piézomètre la Vène (BSS002JDBC)
Réseau OFB-BRGM

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 23,66 20,06 12,29 8,23
Février 22,07 17 ,97 11,15 7 ,6
Mars 23,55 19,4 12,25 8,54
Avril 24,15 20,37 12,38 8,35
Mai 22,25 18,66 12,18 8,48
Juin 16,82 14,35 9,56 6,87
Juillet 11,72 10,29 7 ,39 5,71
Août 8, 14 7 ,33 5,74 4,78
Septembre 11,71 10,02 6,84 5,18
Octobre 14,58 12,2 7 ,96 5,75
Novembre 24,2 18,82 10,55 7 ,04
Décembre 22,83 17 ,94 10,53 7 ,09
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2000 au 25/03/2025
64/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
0
5
10
15
20
25
30
Piézomètre la Vène
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Florensac - Piézomètre Florensac 1777 (BSS002JBSG)
Réseau OFB-BRGM

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 5,63 5,55 5,36 5,22
Février 5,66 5,54 5,3 5,13
Mars 5,77 5,64 5,36 5,18
Avril 5,7 5,58 5,31 5,13
Mai 5,66 5,56 5,36 5,21
Juin 5,47 5,4 5,23 5,09
Juillet 5,49 5,42 5,24 5,09
Août 5,44 5,37 5,19 4,99
Septembre 5,36 5,32 5,23 5,16
Octobre 5,51 5,43 5,26 5,15
Novembre 5,76 5,64 5,37 5,2
Décembre 5,57 5,46 5,24 5,09
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2000 au 26/03/2025
65/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
4,6
4,8
5
5,2
5,4
5,6
5,8
6
Piézomètre Florensac 1777
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1]
tr
i
Zone d'alerte 8 : Bassin versant de l'Orb de la source à l'amont de la confluence avec le Jaur hors
axe Orb soutenu
La Mare au Pradal - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 1,16 1,02 0,85 0,68 0,55 0,49 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 0,46 0,53 0,63 0,69 0,75
Alerte 1,02 0,89 0,72 0,58 0,47 0,41 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,41 0,49 0,55 0,60
Alerte
renforcée 0,89 0,76 0,60 0,48 0,39 0,35 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,32 0,38 0,42 0,46
Crise 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23 0,23
66/113
01-mai 01-juin 01-juil. 01-août 01-sept. 01-oct. 01-nov.
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1,4
La Mare au Pradal
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
))\
Saint-Geniès de Varensal - Source Fontcaude (BSS002GJTH)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 395,12 395,11 395,08 395,04
Février 395,13 395,12 395,09 395,03
Mars 395,14 395,13 395,1 395,06
Avril 395,13 395,12 395,1 395,06
Mai 395,13 395,12 395,1 395,07
Juin 395,13 395,12 395,1 395,08
Juillet 395,12 395,11 395,09 395,07
Août 395,12 395,11 395,08 395,06
Septembre 395,12 395,11 395,08 395,06
Octobre 395,12 395,11 395,08 395,06
Novembre 395,13 395,12 395,08 395,05
Décembre 395,12 395,11 395,08 395,05
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 18/05/2005 au 17/01/2025
67/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
395
395,02
395,04
395,06
395,08
395,1
395,12
395,14
395,16
Source Fontcaude
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
all
Zone d'alerte 9 : Axe Orb soutenu à l'aval du barrage des Monts d'Orb jusqu'à Reals
L'Orb à Cazilhac - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 2,20 2,24 2,24 2,24 2,28 2,28 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20
Alerte 1,83 1,91 1,88 1,93 2,01 1,97 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70
Alerte
renforcée 1,56 1,63 1,60 1,66 1,78 1,66 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20 1,21 1,21 1,21 1,20
Crise 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69 0,69
68/113
01-mai 01-juin 01-juil. 01-août 01-sept. 01-oct. 01-nov.
0
0,5
1
1,5
2
2,5
L'Orb à Cazilhac
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
L'Orb à Hérépian - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 3,29 3,08 2,80 2,70 2,77 2,73 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,40 2,44
Alerte 2,86 2,67 2,42 2,36 2,46 2,37 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,90 1,94
Alerte
renforcée 2,45 2,28 2,04 2,02 2,16 2,03 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,45 1,47 1,48 1,52
Crise 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
69/113
01-mai 01-juin 01-juil. 01-août 01-sept. 01-oct. 01-nov.
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
L'Orb à Hérépian
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Zone d'alerte 10 : Bassin versant du Jaur
Le Jaur à Olargues SNCF - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 1,76 1,54 1,32 1,06 0,81 0,63 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,50 0,51 0,64 0,82 1,02 1,22
Alerte 1,52 1,28 1,05 0,86 0,66 0,52 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,41 0,49 0,61 0,75 0,91
Alerte
renforcée 1,29 1,04 0,82 0,68 0,52 0,43 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,36 0,39 0,45 0,53 0,66
Crise 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25
70/113
01-mai 01-juin 01-juil. 01-août 01-sept. 01-oct. 01-nov.
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1,4
1,6
1,8
2
Le Jaur à Olargues
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Berlou - Forage La Mausse (BSS002HZRN)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 308,38 306,62 302,81 301,93
Février 308,38 306,62 302,81 301,93
Mars 308,38 306,62 302,81 301,93
Avril 308,38 306,62 302,81 301,93
Mai 308,38 306,62 302,81 301,93
Juin 308,38 306,62 302,81 301,93
Juillet 308,38 306,62 302,81 301,93
Août 308,38 306,62 302,81 301,93
Septembre 308,38 306,62 302,81 301,93
Octobre 308,38 306,62 302,81 301,93
Novembre 308,38 306,62 302,81 301,93
Décembre 308,38 306,62 302,81 301,93
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
22/07/2020 au 31/12/2024
71/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
298
300
302
304
306
308
310
Forage La Mausse
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Courniou les Grottes - Piézomètre Usclats (BSS002HZLF)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 380,58 380,53 380,41 380,34
Février 380,61 380,56 380,47 380,42
Mars 380,65 380,6 380,49 380,42
Avril 380,58 380,55 380,48 380,43
Mai 380,51 380,48 380,43 380,4
Juin 380,38 380,35 380,3 380,26
Juillet 380,27 380,26 380,22 380,18
Août 380,2 380,19 380,15 380,12
Septembre 380,18 380,17 380,13 380,1
Octobre 380,21 380,19 380,13 380,09
Novembre 380,34 380,28 380,17 380,1
Décembre 380,5 380,43 380,3 380,22
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 10/04/2006 au 17/01/2025
72/113
379,8
379,9
380
380,1
380,2
380,3
380,4
380,5
380,6
380,7
Piézomètre Usclats
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
i
Zone d'alerte 11 : Affluents de l'Orb de la confluence avec le Jaur jusqu'à l'embouchure
Le Vernazobre à Saint Chinian - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 0,35 0,35 0,33 0,32 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30
Alerte 0,30 0,30 0,28 0,25 0,22 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21 0,21
Alerte
renforcée 0,25 0,25 0,23 0,21 0,18 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17 0,17
Crise 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13 0,13
73/113
01-mai 01-juin 01-juil. 01-août 01-sept. 01-oct. 01-nov.
0
0,05
0,1
0,15
0,2
0,25
0,3
0,35
0,4
Le Vernazobre à Saint-Chinian
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Puissalicon - Piézomètre Puits Canet (BSS002JAFF)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 74,3 74,26 74,19 74,11
Février 74,31 74,29 74,19 74,11
Mars 74,35 74,31 74,18 74,11
Avril 74,32 74,29 74,16 74,11
Mai 74,285 74,25 74,17 74,11
Juin 74,19 74,15 74,09 73,999
Juillet 73,97 73,87 73,44 73,16
Août 73,48 73,38 72,85 72,728
Septembre 73,85 73,644 73,222 73,046
Octobre 74,135 74,08 73,98 73,764
Novembre 74,29 74,22 74,15 74,1
Décembre 74,3 74,25 74,16 74,1
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
16/12/2015 au 31/12/2024
74/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
72
72,5
73
73,5
74
74,5
75
Piézomètre Puits Canet
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Babeau Bouldoux - Source Malibert (BSS002HZPN)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 385,01 384,99 384,96 384,94
Février 385,05 385,03 384,98 384,95
Mars 385,1 385,06 385,01 384,97
Avril 385,08 385,06 385,01 384,98
Mai 385,08 385,06 385,02 384,99
Juin 385,04 385,02 384,99 384,97
Juillet 385 384,99 384,97 384,95
Août 384,98 384,97 384,95 384,94
Septembre 384,97 384,96 384,95 384,94
Octobre 384,98 384,97 384,96 384,94
Novembre 385 384,99 384,96 384,94
Décembre 385,01 384,98 384,95 384,92
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 22/04/2008 au 17/01/2025
75/113
384,8
384,85
384,9
384,95
385
385,05
385,1
385,15
Source Malibert
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Puimisson - Forage Pierre Plantée F1 (BSS002JAGC)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 58 57 ,3 55,5 54,8
Février 58 57 ,3 55,5 54,8
Mars 58 57 ,3 55,5 54,8
Avril 58 57 ,3 55,5 54,8
Mai 58 57 ,3 55,5 54,8
Juin 58 57 ,3 55,5 54,8
Juillet 58 57 ,3 55,5 54,8
Août 58 57 ,3 55,5 54,8
Septembre 58 57 ,3 55,5 54,8
Octobre 58 57 ,3 55,5 54,8
Novembre 58 57 ,3 55,5 54,8
Décembre 58 57 ,3 55,5 54,8
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
01/05/2011 au 31/12/2024
76/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
53
54
55
56
57
58
59
Forage Pierre Plantée F1
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Villespassans - Piézomètre Linquière (BSS002HZXD)
Réseau CD34
 
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 100,7 99,7 97,67 96,36
Février 101,83 100,52 97,84 96,18
Mars 104,09 102,4 98,99 96,86
Avril 104,55 102,82 99,31 97,07
Mai 104,08 102,37 99,09 97,08
Juin 102,29 101,04 98,42 96,68
Juillet 100,39 99,49 97,44 96,06
Août 98,86 98,19 96,67 95,64
Septembre 98,37 97,78 96,44 95,51
Octobre 99,19 98,43 96,91 95,93
Novembre 99,98 99,12 97,41 96,3
Décembre 100,88 99,72 97,43 96,02
T ableau des niveaux d'eau en mNGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 20/05/2005 au 17/01/2025
77/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
90
92
94
96
98
100
102
104
106
Piézomètre Linquière
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Zone d'alerte 13 : Bassin versant de l'Aude aval
Cruzy - Source Roquefourcade (BSS002KLLS)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 95,25 95,08 94,94 94,85
Février 95,25 95,08 94,94 94,85
Mars 95,25 95,08 94,94 94,85
Avril 95,25 95,08 94,94 94,85
Mai 95,25 95,08 94,94 94,85
Juin 95,25 95,08 94,94 94,85
Juillet 95,25 95,08 94,94 94,85
Août 95,25 95,08 94,94 94,85
Septembre 95,25 95,08 94,94 94,85
Octobre 95,25 95,08 94,94 94,85
Novembre 95,25 95,08 94,94 94,85
Décembre 95,25 95,08 94,94 94,85
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
26/01/2017 au 31/12/2024
78/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
94,6
94,7
94,8
94,9
95
95,1
95,2
95,3
Source Roquefourcade
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Zone d'alerte 16 : Bassin versant de la Cesse
Minerve – Source Pairols (BSS002KKZC)
Réseau CD34
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 210,28 210,27 210,25 210,21
Février 210,28 210,28 210,26 210,21
Mars 210,28 210,27 210,25 210,21
Avril 210,27 210,26 210,24 210,19
Mai 210,26 210,25 210,23 210,18
Juin 210,26 210,25 210,23 210,17
Juillet 210,23 210,21 210,17 209,76
Août 210,18 210,15 209,98 209,18
Septembre 210,16 210,14 209,98 209,30
Octobre 210,21 210,19 210,14 209,50
Novembre 210,26 210,25 210,21 209,84
Décembre 210,28 210,27 210,24 210,10
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 14/07/2007 au 17/01/2025
79/113
208,6
208,8
209
209,2
209,4
209,6
209,8
210
210,2
210,4
Source Pairols
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
&
Zone d'alerte 20 : Axe Orb aval Réals
L'Orb à Pont Doumergue - débit en m³/s
MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE
Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3 Dec. 1 Dec. 2 Dec. 3
Vigilance 10,21 8,79 7 ,89 7 ,24 6,28 4,67 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 2,70 4,70 5,85 6,80 8,00 8,80 8,48
Alerte 8,78 7 ,48 6,67 6,10 5,40 4,04 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 3,93 4,84 5,65 6,65 7 ,34 6,86
Alerte
renforcée 7 ,41 6,25 5,53 5,04 4,57 3,53 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 3,31 3,91 4,59 5,41 5,99 5,40
Crise 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70 1,70
80/113
01-mai 01-juin 01-juil. 01-août 01-sept. 01-oct. 01-nov.
0
2
4
6
8
10
12
L'Orb à Pont Doumergue
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Sérignan - Piézomètre Sérignan F17 (BSS002KQBB)
Réseau OFB – BRGM

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 0,43 0,37 0,23 0,14
Février 0,53 0,46 0,3 0,2
Mars 0,68 0,59 0,42 0,32
Avril 0,73 0,66 0,5 0,4
Mai 0,64 0,58 0,45 0,36
Juin 0,46 0,41 0,3 0,22
Juillet 0,24 0,2 0,1 0,02
Août 0,05 0,01 -0,09 -0,17
Septembre -0,01 -0,06 -0,15 -0,22
Octobre 0,08 0,03 -0,08 -0,16
Novembre 0,24 0,18 0,06 -0,03
Décembre 0,35 0,28 0,14 0,05
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 01/01/2000 au 31/12/2025
81/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
-0,4
-0,2
0
0,2
0,4
0,6
0,8
Piézomètre Sérignan F17
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Maraussan - Piézomètre Maraussan (BSS002JAFP)
Réseau OFB – BRGM

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 11,17 11,13 11,03 10,96
Février 11,2 11,16 11,06 11
Mars 11,25 11,2 11,09 11,01
Avril 11,21 11,17 11,07 11,01
Mai 11,16 11,12 11,02 10,95
Juin 11,06 11,03 10,96 10,91
Juillet 11,01 10,98 10,91 10,86
Août 10,99 10,96 10,89 10,84
Septembre 11,04 11 10,92 10,87
Octobre 11,1 11,06 10,98 10,92
Novembre 11,16 11,12 11,02 10,96
Décembre 11,19 11,13 11,02 10,96
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 05/04/2004 au 31/12/2025
82/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
10,6
10,7
10,8
10,9
11
11,1
11,2
11,3
Piézomètre Maraussan
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Zone d'alerte 21 : Zone karstique centre Hérault - Orb
5 piézomètres suivis par le Conseil départemental de l'Hérault peuvent être utilisés comme
indicateur de la zone 21.
Nom point Commune
d'implantation
Maitre
d'ouvrage Code BSS Gestion
Date de
mise en
service
Année
d'historique
F. Estabel 2014 Cabrières Com Com
Clermontais BSS002GMUQ CD34 25/06/2015 10,00
F. Sauve Plaine Fouzilhon Com Com
Avants Monts BSS002HZVH CD34 01/03/2011 14,00
S. Pont Amour Villeneuvette Com Com
Clermontais BSS002GMUE CD34 04/05/2016 9,00
Pz Lacan Faugères SI Mare
Libron BSS002GKQS CD34 17/05/2005 20,00
F. Couduro sud Vieussan SIAE Vallée
du Jaur BSS002HZTR CD34 15/12/2005 20,00
83/113
Faugères – Piézomètre Lacan (BSS002GKQS)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 133,74 131,88 127 ,87 125,36
Février 134,38 132,44 128,12 125,52
Mars 135,82 134,25 130,32 127 ,22
Avril 137 ,54 136,02 130,52 126,55
Mai 137 ,17 135,63 129,82 126,22
Juin 136,38 134,58 129,21 125,96
Juillet 135,09 133,37 128,18 125,14
Août 134,5 132,83 128,05 124,9
Septembre 134,1 132,35 128,05 124,93
Octobre 133,4 131,72 127 ,99 125,28
Novembre 133,59 131,83 128,04 125,56
Décembre 133,86 132,26 128,76 126,21
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 18/09/2005 au 17/01/2025
84/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
115
120
125
130
135
140
Piézomètre Lacan
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Vieussan – Forage Couduro Sud (BSS002HZT)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 99,99 99,71 99,17 98,84
Février 100,19 99,91 99,32 98,93
Mars 100,7 100,29 99,5 99,01
Avril 100,35 100,06 99,51 99,14
Mai 100,46 100,31 99,9 99,38
Juin 99,97 99,88 99,6 99,26
Juillet 99,66 99,55 99,22 98,99
Août 99,47 99,35 99,02 98,79
Septembre 99,45 99,36 99,13 98,93
Octobre 99,62 99,5 99,2 98,99
Novembre 99,83 99,59 99,12 98,82
Décembre 100,02 99,7 99,08 98,72
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par classe (IPS) générés par le site ADES sur une
chronique allant du 15/12/2005 au 17/01/2025
85/113
97,5
98
98,5
99
99,5
100
100,5
101
Forage Couduro Sud
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Cabrières - Forage Estabel 2014 (BSS002GMUQ)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 118,45 116,17 113,20 110,51
Février 118,45 116,17 113,20 110,51
Mars 118,45 116,17 113,20 110,51
Avril 118,45 116,17 113,20 110,51
Mai 118,45 116,17 113,20 110,51
Juin 118,45 116,17 113,20 110,51
Juillet 118,45 116,17 113,20 110,51
Août 118,45 116,17 113,20 110,51
Septembre 118,45 116,17 113,20 110,51
Octobre 118,45 116,17 113,20 110,51
Novembre 118,45 116,17 113,20 110,51
Décembre 118,45 116,17 113,20 110,51
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
25/06/2015 au 31/12/2024
86/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
106
108
110
112
114
116
118
120
Forage Estabel 2014
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Fouzhilon - Forage Sauve Plaine (BSS002HZVH)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Février 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Mars 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Avril 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Mai 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Juin 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Juillet 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Août 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Septembre 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Octobre 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Novembre 170,49 170,03 168,52 167 ,24
Décembre 170,49 170,03 168,52 167 ,24
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
25/06/2015 au 31/12/2024
87/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
165
166
167
168
169
170
171
Forage Sauve Plaine
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Villeneuvette - Source Pont Amour (BSS002GMUE)
Réseau CD34

Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 143,36 143,18 142,94 142,03
Février 143,36 143,18 142,94 142,03
Mars 143,36 143,18 142,94 142,03
Avril 143,36 143,18 142,94 142,03
Mai 143,36 143,18 142,94 142,03
Juin 143,36 143,18 142,94 142,03
Juillet 143,36 143,18 142,94 142,03
Août 143,36 143,18 142,94 142,03
Septembre 143,36 143,18 142,94 142,03
Octobre 143,36 143,18 142,94 142,03
Novembre 143,36 143,18 142,94 142,03
Décembre 143,36 143,18 142,94 142,03
T ableau des niveaux d'eau en m NGF par seuil générés par le CD34 sur une chronique allant du
25/06/2015 au 31/12/2024
88/113
141
141,5
142
142,5
143
143,5
Source Pont Amour
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Niveau dela nappe en mNGF
Station de Valras-Casino
-10,0
Nn.wo>4 T ee ee ees10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 395,8241 42SemaineVigilance — Alerte — alerte renforcé —— Crise
tt43 44 45 46 47 48 49 SO Si 52
ANNEXE 6 : DÉFINITION DES SEUILS POUR LES
STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES DES ZONES D'ALERTE
EXCLUSIVEMENT SOUTERRAINES
Définition des seuils pour les stations piézométriques de l'Astien
Pour les piézomètres de suivi des eaux souterraines, les seuils s'appuieront sur les NOGL
(Niveaux Objectifs de Gestion Locale), NPA (Niveaux piézométriques d'Alerte), NPAR (Niveaux
piézométriques d'Alerte Renforcée) et NPCR (Niveaux piézométriques de Crise) évalués pour
les piézomètres de référence dans le cadre des études volumes prélevables, à défaut sur
l'analyse des chroniques disponibles sur les piézomètres représentatifs de l'état d'exploitation
des nappes suivies.
Pour chaque piézomètre de référence, les niveaux d'alerte (NOGL, NPA, NPAR et NPCR) figurent
dans les graphiques ci-dessous.
L'évolution des niveaux des ressources souterraines fournis par les différents gestionnaires
(bureau de recherches géologiques et minières, département, métropole, syndicats) sera
également prise en compte.
Piézomètre de la station « Valras - Casino »
89/113

Niveaude lanappe enm NGFNiveau dela nappe en m NGF
Station de Sérignan-les Drilles3,0 ee
bawowe+weaaœw— Li L Lu L 1 L 1 T 7 ul 7 1 1 1 1 Li 1 ' ' Li ' Li Ly ' i ' Li t Lj Li Lu Li L Li L LI ' t10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 344,5236 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48SemaineViglance — Alerte slerte renfocée —— Crise
' ' '49 50 51 52
Station de Vias source
4,0-
3,0 1 ' ' 1 ' ' ' tT ' i] t ' i ' L i ' ' ' ' 1 ' 1 i ' ' T : 1 ' ' 1 t 1 qT ' L ' L i ' 110 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52SemaineVigilance — Alerte = Alerte renforcée — Crise
Piézomètre de la station « Sérignan – Les Drilles »
Pièzomètre de suivi de la station « Vias Source »
90/113

Niveau de lanappe enm NGF
15,0- Station de Béziers-Clairac
12,0
11,5
11,0
we
4 LRU CRE CRE SEE ee5 6 7 8 9 101} T1121L , u L t L ; Li L L ' Li qT t i Tt T ' L qT Li qT | , T Li L3 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47SemaineVigilance — Alerte = Alerte renforcée = Crise
| CE EE PAT LP |48 49 50 51 52
Piézomètre de suivi de la station « Béziers - Clairac »
91/113

Définition des seuils pour les stations piézométriques des molasses de Castries
Les molasses miocènes du bassin de Castries constituent la zone d'alerte n°17. Le piézomètre
de la Décharge situé à Saint Géniès-des-Mourgues (BSS002GRRU) représente bien l'état
quantitatif de cette masse d'eau. Il existe un suivi piézométrique depuis 1981, donc sur plus de
40 ans. Le PGRE/EVP a défini des niveaux d'alerte (27,3 m NGF) et de crise renforcée (20,3 m
NGF) sur ce point de suivi.
Les différents seuils de vigilance, d'alerte et de crise, sont basés sur une analyse statistique
des données piézométriques acquises sur ce piézomètre en laissant de côté les mesures
anciennes, antérieures à 2012, qui ne sont pas représentatives de la situation actuelle.
Le niveau piézométrique de vigilance correspond au niveau moyen mensuel (2012-2022). En
période d'étiage (août à octobre), sa valeur a été fixée à 28 m NGF pour rester au-dessus du
niveau piézométrique d'alerte fixé à 27,30 m NGF dans le PGRE.
Le niveau piézométrique d'alerte est obtenu en retranchant l'écart-type affecté d'un coefficient
0,5 au niveau piézométrique moyen mensuel. En période d'étiage (août à octobre), il est
constant et égal à la valeur de 27,3 m NGF fixée au PGRE.
Le niveau piézométrique d'alerte renforcée est obtenu en retranchant l'écart-type affecté d'un
coefficient 1,5 au niveau piézométrique moyen mensuel.
Le niveau piézométrique de crise est inchangé et constant sur toute l'année, il correspond à la
valeur définie dans le PGRE : 20,3 m NGF .
Le tableau suivant retranscrit les valeurs mensuelles de chaque niveau d'alerte :
Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise
Janvier 31,03 29,08 25,19 20,3
Février 31,93 30,04 26,24 20,3
Mars 32,81 30,98 27 ,34 20,3
Avril 33,22 31,30 27 ,46 20,3
Mai 33,17 31,35 27 ,71 20,3
Juin 32,12 30,38 26,92 20,3
Juillet 30,05 28,48 25,34 20,3
Août 28,10 27 ,30 23,78 20,3
Septembre 28,00 27 ,30 23,03 20,3
Octobre 28,00 27 ,30 23,14 20,3
Novembre 28,34 27 ,33 23,60 20,3
Décembre 30,19 28,41 24,84 20,3
92/113
Les différents niveaux sur le piézomètre de la décharge sont retranscrits sous forme graphique
sur l'illustration ci-dessous :
93/113
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
15
17
19
21
23
25
27
29
31
33
35
Piézomètre de la Décharge
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
ANNEXE 7 : RESEAU ONDE
Site Internet : https://onde.eaufrance.fr/
Code Nom station
Y2200001 La Brèze à Saint-Etienne-de-Gourgas
Y2560031 Le Vernazobre à Pierrerue
Y2320001 La Boyne à Cabrières
Y2570051 Le T aurou à Murviel-les-Béziers
Y3100001 La Mosson à Combaillaux
Y3320001 La Cadoule à Castries
Y2220002 Le Rivernoux à Le Bosc
Y2120001 Le Lamalou à Rouet
Y2100023 L'Alzon à Saint-Bauzille-de-Putois
Y2230011 La Marette à Octon
Y3200031 Le Lirou à Prades-le-Lez
Y2360001 La Thongue à Abeilhan
Y2410011 Le Libron à Magalas
Y2510031 Le Gravezon à Lunas
Y2540032 L'Esparaso à Saint-Etienne-d'Albagnan
Y2220001 La Lergue à Le Bosc
Y2580511 Le Lirou à Maureilhan
Y1612051 La Nazoure à Cruzy
Y2540031 La Salesse à Courniou
Y1605062 La Cesse à Cassagnoles
Y3330001 Le Bérange à Candillargues
Y3020001 La Vène à Poussan
O4010001 L'Agout à Fraisse-sur-Agout
Y3454023 La Bénovie à Boisseron
Y2520021 La Mare à Castanet-le-Haut
Y3310011 Le Salaison à Le Cres
Y2110001 La Buèges à Saint-Jean-de-Buèges
Y2440001 Le Libron à Vias
Y2140022 le ruisseau de l'Aurelle à Popian
Y2140021 Le ruisseau de Gassac à Aniane
94/113
ANNEXE 8 : INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES DE
SUIVI DES NAPPES SOUTERRAINES DES ZONES
D'ALERTES GLOBALES
95/113
Directionms. Cartographie des piézomètres suivis par le BRGM dans le département de l'HéraultMer de l'Hérault
—$- Piézomètre Suivi BRGM ÀMasses d'eau souterraines NDM Alluvions anciennesIN Formations tertiaires et crétacéesCalcaires et marnes jurassiques
\ YiPEZENAS GC
a, X XGne
Sr 4TXnr4
oO 9 18 km
© DDTM 34 - IGN - BRGM - Banque ADES DDTM 34 - SERN - 10/4/2018

Cartographie des piézomètres suivis par le Conseil départemental de l'Hérault
5 forte (St Gans de Var)
5 Dove (Bre)
pans Mas de arenc)
3 'dona tra)FP Sat sur got) L
Pets (ges)
Pa Se amer (Ps)
1 F Gars (eus)
Ps (Coos rts)
5 Male (bens Bove)
SU te (Fra Pages) Pogue (Massa)
Pz Renal (8G Fs)
Pe Begone attaques)
Pz Btnge nord (3 Gers es Mou)
Pa route (Cas ke)

ANNEXE 9 MESURES DE RESTRICTION PAR NIVEAU
DE GRAVITE
L'annexe 9 présente les mesures de restriction mises en œuvre sur les ressources des zones
d'alertes pilotées par le préfet de l'Hérault.
Les usages qui sont alimentés par une ressource extérieure à la zone d'alerte sur laquelle ils se
situent (cas de l'eau issue du Rhône par exemple) sont soumis aux mesures de restriction qui
concernent cette ressource extérieure.
En complément, dans un but d'utilisation rationnelle de l'eau depuis une ressource même
réputée sécurisée, sont interdits si la zone où a lieu l'arrosage est en alerte, en alerte renforcée
ou en crise  : l'arrosage par aspersion entre 10h et 18h des ronds-points végétalisés et des
espaces verts non ouverts au public. Cependant, en niveaux d'alerte et d'alerte renforcée,
l'arrosage des espaces verts fréquentés régulièrement par le public avec un rôle avéré d'îlot de
fraîcheur en période estivale est autorisé sous réserve de justification auprès du service police
de l'eau.
Les mesures pour le niveau vigilance ont vocation à sensibiliser les particuliers, les entreprises,
les collectivités et les exploitants agricoles aux bons usages et aux économies d'eau en les
invitant à appliquer des restrictions volontaires.
La sensibilisation est mise en œuvre :
• par la préfecture et la DDTM via des communiqués de presse réguliers sur la situation
de la ressource en eau et notamment à l'issue des réunions du comité ressource en
eau ;
• par les collectivités qui relaient ces communiqués par un affichage dans les lieux publics
et peuvent les accompagner de rappel sur les mesures d'économie d'eau ;
• par les structures d'animation des différentes filières professionnelles (golfs, campings,
industriels, plaisanciers, agriculteurs…) en les invitant à des usages rationalisés et
économes ;
• par les professionnels auprès de leurs employés.
La rationalisation des usages à rappeler en priorité sont notamment :
• la limitation des usages entre 10h et 18h pour l'arrosage des pelouses, espaces verts
publics ou privés, jardins d'agrément et des espaces sportifs publics ;
• la limitation des travaux et des activités pouvant impacter les cours d'eau par des rejets
d'effluents non ou insuffisamment traités dans le milieu récepteur.
Les mesures pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise sont données ci-après dans un
tableau général de restriction des usages de l'eau par catégories d'usagers :
• P : particuliers ;
• E : entreprises ;
• C : collectivités ;
• A : exploitants agricoles.
99/113
Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particuliers , E= Entreprises, C= Collectivités, A=Exploitants agricoles
CADRE GÉNÉRAL :
- Sauf précision contraire, les prélèvements d'eau brute provenant d'une ressource extérieure à la zone d'alerte (cas de l'eau issue du Rhône par exemple) sont soumis aux éventuelles mesures de
restrictions qui concernent cette ressource extérieure.
- Pour les usages réalisés à partir du réseau d'alimentation en eau potable, sauf exception, c'est la localisation de l'usage qui fait foi. Lorsque les collectivités ou syndicats gestionnaires de l'eau
potable disposent d'un plan de gestion validé par le service police de l'eau pour les usages réalisés à partir du réseau d'eau potable, c'est lui qui fait foi.
- Les forages et les puits individuels sont concernés par les mesures de restriction.
- Pour les prélèvements sans consommation, le retour au milieu doit se faire au plus près du point de prélèvement (ex pour le cas des travaux de rabattement de nappe en phase chantier, ou les
essais de pompage)
- Lorsque l'usage est encadré par un arrêté préfectoral spécifique, ce dernier peut se substituer à l'arrêté cadre départemental dans le cas où il contient des prescriptions spécifiques relatives à
la sécheresse.
- Hors usages domestiques ou assimilés, les prélèvements d'eau doivent faire l'objet d'un registre relevant les consommations selon la fréquence définie dans le tableau ci-dessous. Ce registre
est tenu à la disposition des agents en charge du contrôle
- Pour les usages réalisés à partir de bornes fontaines ou forages communaux, il revient à la commune de s'assurer que les usages prioritaires sont préservés (ex : abreuvement) et que seuls les
usages encore autorisés restent possibles.
- Les prélèvements liés aux usages non listés dans le tableau ci-dessous sont réputés interdits dès l'alerte.
- Sont interdits les prélèvements ou usages qui engendrent l'assèchement d'un cours d'eau biologique ou d'une zone annexe au cours d'eau, pour des enjeux de préservation de la biodiversité.
- Les communes situées sur les zones d'alerte de l'Agout amont (zone 12) et du Thoré amont (zone 19) sont concernées par les mesures de restriction de l'ACI du Tarn du 30 juin 2023.
- Les mesures pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise sont données ci-après dans le tableau général de restriction des usages de l'eau par catégories d'usagers : P (particuliers),
E (entreprises), C (collectivités), A (exploitants agricoles).
Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
Tous usages
Volumes prélevés.
RAPPEL : En application des arrêtés ministériels portant prescriptions générales applicables aux prélèvements, les compteurs ou système de comptage
concernant les prélèvements non domestiques par forage ou puits dans les eaux souterraines ou par installation ou ouvrage dans un cours d'eau ou sa nappe
d'accompagnement, doivent respecter les mesures suivantes :
• ils doivent être relevés à une fréquence mensuelle,
• la date du relevé du compteur ou du système de comptage, le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation, l'index du compteur et le volume prélevé depuis
le précédent relevé doivent être enregistrés sur un registre prévu à cet effet. Ce registre sera présenté à toute réquisition des services de contrôle.
En période de sécheresse, les fréquences de relevés sont augmentées comme ci-après.
x x x x
Relevé mensuel Relevé par quinzaine ou selon fréquence prévue par le SAGE Relevé hebdomadaire
1. Usages sanitaires à partir d'eau
destinée à la consommation
humaine (priorité : alimentaire,
santé, salubrité et sécurité civile) –
hors usages spécifiques listés ci-après
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique.
Sensibiliser le grand public et les collectivités à l'usage économe de l'eau.
x x x x
2. Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux, usages agricoles autres
Irrigation des cultures
Sensibiliser les
agriculteurs
Cadre général
Restrictions prévues par le plan de gestion
validé par le service police de l'eau visant une
réduction des prélèvements :
- de 30 % pour l'aspersion et l'irrigation
gravitaire (prélèvements en canaux)
- de 20 % pour l'irrigation localisée (goutte-à-
goutte, micro-aspersion...)
Le mode de calcul des économies d'eau est
disponible dans la notice d'information sur les
plans de gestion en annexe 11.
En l 'absence de plan de gestion : interdiction
entre 10h et 18h
Cadre général
Restrictions prévues par le plan de gestion
validé par le service police de l'eau visant une
réduction des prélèvements :
- de 50 % pour l'aspersion et l'irrigation
gravitaire (prélèvements en canaux)
- de 30 % pour l'irrigation localisée (goutte-à-
goutte, micro-aspersion...)
Le mode de calcul des économies d'eau est
disponible dans la notice d'information sur les
plans de gestion en annexe 11.
En l 'absence de plan de gestion :
- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au
30 septembre et entre 10h et 18h du 1er
octobre au 31 mars
NB : le calendrier de plantation doit être
adapté à la situation de la ressource en eau
(éviter les plantations en période d'alerte
renforcée sécheresse)
Cadre général
Interdiction sauf exceptions ci-dessous.
x
Jeunes plantations d'arbres et arbustes plantés
en pleine terre depuis moins de 5 ans, dont les
plantiers (jeunes plants de vigne) :
Sous réserve qu'il n'y ait pas de pénurie d'eau potable.
Restrictions prévues par le plan de gestion validé par le
service police de l'eau visant une réduction des
prélèvements :
- de 50 % pour l'aspersion et l'irrigation gravitaire
(prélèvements en canaux)
- de 30 % pour l'irrigation localisée (goutte-à-goutte,
micro-aspersion...)
Le mode de calcul des économies d'eau est disponible
dans la notice d'information sur les plans de gestion en
annexe 11.
En l'absence de plan de gestion :
- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30
septembre et entre 10h et 18h du 1er octobre au 31
mars
Les justificatifs d'achat, type facture, devront être mis
à disposition du service police de l'eau en charge du
contrôle
NB : le calendrier de plantation doit être adapté à la
situation de la ressource en eau (éviter les plantations
en période de crise sécheresse)
Maraîchage, semences, cultures hors sol
(3) et arboriculture :
Des adaptations pourront être accordées après
accord préalable du service en charge de la
police de l'eau
Maraîchage, semences, cultures hors sol
(3) et arboriculture :
Des adaptations pourront être accordées après
accord préalable du service en charge de la
police de l'eau
Maraîchage, semences, cultures hors sol (3) :
Des adaptations pourront être accordées après accord
préalable du service en charge de la police de l'eau.
Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
Arboriculture (hors jeunes plantations):
Interdiction sauf les arrosages de sauvegarde limités au
strict minimum uniquement
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars et :
- deux fois par semaine maximum pour la micro-
aspersion et l'aspersion,
- un jour sur deux maximum pour le goutte-à-goutte,
sous réserve qu'il n'y ait pas de pénurie d'eau potable.
Arrosage des jardins potagers
individuels
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités à
l'usage économe de
l'eau.
Interdiction entre 10h et 18h.
Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre
Interdiction entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 mars.
Interdiction totale si pénurie d'eau potable (en niveau de crise)
NB : les restrictions s'appliquent y compris dans le cas de forages et puits privés
x
Arrosage des potagers collectifs
(type jardins partagés et jardins
familiaux)
Interdiction entre 10h et 18h.
Pour les potagers collectifs (types jardins partagés et jardins familiaux),
Restrictions prévues par le plan de gestion validé par le service police de l'eau visant une réduction des
prélèvements :
- de 50 % pour l'aspersion et l'irrigation gravitaire (prélèvements en canaux)
- de 30 % pour l'irrigation localisée (goutte-à-goutte, micro-aspersion…)
En l'absence de plan de gestion :
- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre.
- Interdiction entre 10h et 18h du 1er octobre au 31 mars.
Interdiction totale si pénurie d'eau potable (en niveau de crise)
NB : les restrictions s'appliquent y compris dans le cas de forages et puits privés
x x x
Arrosage des pelouses, massifs fleuris
et espaces verts (y compris rond-
points, voies de tramway).
Interdiction entre 10h et 18h.
Interdiction.
NB : les restrictions s'appliquent y compris dans le cas de forages et puits privés
x x xCas particulier :
Aspersion interdite entre 10h et 18h depuis une ressource extérieure non soumise à restriction
Les justificatifs d'adhésion au réseau BRL, types contrat ou facture, devront être mis à disposition des services en charge du contrôle
Irrigation pour jeunes plantations d'arbres
ou arbustes de moins de 5 ans (plantation
forestière, restauration de ripisylve,
espaces verts …).
Interdiction entre 10h et 18h.
Dès lors que les plantations entrent dans le
cadre d'un projet global d'adaptation au
changement climatique (îlot de fraîcheur,
schéma de végétalisation notamment), des
adaptations individuelles pluriannuelles peuvent
être demandées.
- Interdiction entre 8h et 20h du 1er avril au 30 septembre et entre 10h et 18h du 1er octobre au 31
mars
- Limitation au strict nécessaire, 2 fois par semaine maximum, sous réserve qu'il n'y ait pas de pénurie
d'eau potable.
Les justificatifs d'achat, type facture, devront être mis à disposition du service police de l'eau en charge
du contrôle.
Dès lors que les plantations entrent dans le cadre d'un projet global d'adaptation au changement
climatique (îlot de fraîcheur, schéma de végétalisation notamment), des adaptations individuelles
pluriannuelles peuvent être demandées.
NB : le calendrier de plantation doit être adapté à la situation de la ressource en eau (éviter les
plantations en période d'alerte renforcée ou de crise sécheresse)
x x x
Abreuvement des animaux. Sensibiliser les
éleveurs Pas de limitation sauf arrêté spécifique. x x x x
3. Lavage et nettoyage
Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
Lavage de véhicules par des particuliers, y
compris embarcations motorisées ou non
(exemple : Jet ski).
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités à
l'usage économe de
l'eau.
Interdiction à titre privé.
A l'exception pour le strict nettoyage des moteurs des embarcations le nécessitant.
x
Lavage et entretien des embarcations
(motorisées ou non) en aire de carénage.
Interdiction entre 14h et 8h
A l'exception des aires de carénage équipées
d'un système de recyclage de l'eau fonctionnel
répertoriée auprès du service police de l'eau
(minimum 70 % d'eau recyclée).
Obligation d'affichage des mesures de restriction
par les gestionnaires des aires de carénage.
Interdiction entre 12h et 8h
A l'exception des aires de carénage équipées d'un
système de recyclage de l'eau fonctionnel
répertoriée auprès du service police de l'eau
(minimum 70 % d'eau recyclée).
Obligation d'affichage des mesures de
restriction par les gestionnaires des aires de
carénage.
Interdiction stricte
A l'exception des aires de carénage équipées d'un
système de recyclage de l'eau fonctionnel répertoriée
auprès du service police de l'eau (minimum 70 % d'eau
recyclée), de 8h à 12h.
Interdiction stricte en cas de pénurie d'eau potable
Obligation d'affichage des mesures de restriction par les
gestionnaires des aires de carénage.
x x x
Lavage de véhicules publics ou privés en
stations de lavage professionnelles.
Interdiction entre 14h et 8h
A l'exception des pistes équipées de haute
pression ou des stations équipées d'un système
de recyclage de l'eau fonctionnel répertoriées
auprès du service police de l'eau (minimum
70 % d'eau recyclée). Ces stations devront être
dotées d'un système de reconnaissance
spécifique.
Obligation d'affichage des mesures de restriction
par les gestionnaires des stations de lavage.
Interdiction entre 12h et 8h
A l'exception des stations équipées d'un
système de recyclage de l'eau fonctionnel
répertoriées auprès du service police de l'eau
(minimum 70 % d'eau recyclée). Ces stations
devront être dotées d'un système de
reconnaissance spécifique.
Obligation d'affichage des mesures de
restriction par les gestionnaires des stations de
lavage.
Interdiction stricte
A l'exception ds stations équipées d'un système de
recyclage de l'eau fonctionnel répertoriées auprès du
service police de l'eau (minimum 70 % d'eau recyclée),
de 8h à 12h.
Interdiction stricte en cas de pénurie d'eau potable
Obligation d'affichage des mesures de restriction par les
gestionnaires des stations de lavage.
x x x x
Exception pour les nettoyages de véhicules et navires professionnels pour impératif sanitaire ou réglementaire ou technique (exemple : nettoyage des cuves et
bennes de machines à vendanger et de transport alimentaire, nettoyage des cuves et réservoirs de pulvérisateurs de produits phytosanitaires, carrosserie
limitée aux nécessités réglementaires, camions poubelle, cuves de balayeuses, cuve d'hydrocureuses...)
Nettoyage à l 'eau des façades, toitures,
trottoirs, terrasses et autres surfaces
imperméabilisées hors activités
industrielles.
Interdiction entre 10h et 18h.
Interdiction stricte
Exception pour impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel.
x x x x
4. Loisirs
Remplissage et vidange de piscines
privées (de plus d'1 m³).
Interdiction à l'exception :
– d e la remise à niveau,
– du premier remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions en cas
d'impossibilité de report,
– du remplissage suite à travaux
d'étanchéification permettant une économie
d'eau.
NB : une preuve de la date de démarrage des
travaux avant début des restrictions devra
être tenu à disposition des agents en charge
du contrôle
NB : un justificatif de l'artisan ayant effectué
les travaux et/ou les relevés de
consommation démontrant la présence d'une
fuite devront être tenus à disposition des
agents en charge du contrôle pour justifier
que les travaux répondent bien à un enjeu
d'étanchéification.
Interdiction à l'exception :
– d e la remise à niveau,
– du remplissage suite à travaux
d'étanchéification permettant une économie
d'eau.
NB : un justificatif de l'artisan ayant effectué
les travaux et/ou les relevés de
consommation démontrant la présence d'une
fuite devront être tenus à disposition des
agents en charge du contrôle pour justifier
que les travaux répondent bien à un enjeu
d'étanchéification.
Interdiction stricte. x x
Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
Remplissage et vidange des
piscines publiques.
Sensibilisation du grand public et des collectivités
à l'usage économe de l'eau
Interdiction à l'exception des remises à niveau et du renouvellement, remplissage et vidange
réglementaires sont autorisés, hors pénurie en eau potable. x
Remplissage et vidange des piscines
privées ouvertes au public ou à
usage collectif (y compris campings,
hôtels, chambres d'hôtes, co-
propriété …).
Sensibilisation du grand public et des collectivités
à l'usage économe de l'eau
Interdiction à l'exception des remises à niveau et du
renouvellement, remplissage et vidange
réglementaires sont autorisés, hors pénurie en eau
potable.
Interdiction à l'exception du renouvellement,
remplissage et vidange réglementaires sont
autorisés, hors pénurie en eau potable.
x x
Alimentation des fontaines publiques et
privées d'ornement.
L'alimentation des fontaines publiques et privées est interdite, dans la mesure où la coupure est techniquement possible.
Si la fontaine a une fonction avérée d'îlot de fraîcheur (à condition que la fontaine fonctionne en circuit fermé ou qu'il y a un retour au milieu), une demande
d'adaptation est possible.
NB : Les bornes fontaines avec des usages spécifiques pourront continuer à fonctionner selon les restrictions qui s'appliquent à ces usages
x x x
Arrosage des stades et terrains de sport
enherbés.
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités à
l'usage économe de
l'eau.
Interdiction entre 10h et 18h.
Interdiction à l'exception des arrosages de
sauvegarde limités au strict minimum et ne
dépassant pas 150 m³ par semaine par
terrain uniquement :
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars.
Tenue à disposition des services police de
l'eau d'un registre journalier avec relevés
horaires et compteurs.
Interdiction à l'exception des terrains d'entraînement
ou de compétition d'enjeu national ou
international (soit jusqu'aux clubs de nationale 3
pour le foot et de nationale 2 pour le rugby) - pour
les arrosages de sauvegarde limités au strict minimum et
ne dépassant pas 150 m³ par semaine par terrain
uniquement
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars.
Tenue à disposition des services police de l'eau d'un
registre journalier avec relevés horaires et compteurs. En
cas de pénurie d'eau potable, interdiction stricte.
x x
Centres équestres. Arrosage des parcours en terre battue autorisés pour la santé animale, sauf en cas de pénurie d'eau potable. x x
Arrosage des golfs. Interdiction entre 8h et 20h.
Interdiction sauf pour les greens et départs
uniquement dans le cadre d'un plan de
gestion spécifique permettant une économie
d'eau de 30% par rapport à l'usage hors
sécheresse sur une même surface.
Le plan de gestion proposera un volume
hebdomadaire maximal 280 m3/semaine pour
9 trous,
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars
La mise en œuvre du plan de gestion fera
l'objet d'une remontée hebdomadaire au
service police de l'eau.
Interdiction sauf pour les greens uniquement dans le
cadre d'un plan de gestion spécifique permettant une
économie d'eau de 50% par rapport à l'usage hors
sécheresse sur une même surface.
Le plan de gestion proposera un volume hebdomadaire
maximal 160 m3/semaine pour 9 trous,
- entre 20h et 8h du 1er avril au 30 septembre
- entre 18h et 10h du 1er octobre au 31 mars
La mise en œuvre du plan de gestion fera l'objet d'une
remontée hebdomadaire au service police de l'eau.
Interdiction stricte en cas de pénurie d'eau potable.
x x x
Orpaillage et pêche à l'aimant. Interdiction. x x
Navigation fluviale. Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et les enjeux locaux (4).
Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage
des écluses.
Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques
selon les axes et les enjeux locaux (4).
Arrêt de la navigation si nécessaire.
x x
Usages récréatifs collectifs à partir d'eau
potable (dans le cadre de manifestations) Sensibilisation du grand public et des collectivités
aux règles de bon usage d'économie d'eau.
NB : l'usage d'eau brute est interdit
Interdiction.
NB : l'usage d'eau brute est également interdit pour des raisons sanitaires pour les usages type
baignade
x x x
Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
pour des raisons sanitaires pour les
usages type baignade
Activités de loisirs professionnelles ou
amateurs en cours d'eau
Selon les enjeux, un arrêté municipal ou un arrêté préfectoral spécifique peut être pris en cas d'impact sur la biodiversité, pour limiter l'accès ou site ou
l'exercice de l'activité. x x x
Douches de plage Interdiction stricte. x x
5. Usages industriels, hydroélectricité, plans d'eau
Exploitation des activités artisanales ou
industrielles hors ICPE
Sensibiliser les
sociétés aux règles
de bon usage
d'économie d'eau.
− Rappel des mesures d'économie d'eau élémentaires au personnel;
− Affichage de panneaux de sensibilisation à chaque point d'utilisation d'eau ;
− Interdiction d'arroser les pelouses et espaces verts ;
− Interdiction de l'alimentation des points d'utilisation d'eau d'agrément ;
− Interdiction des tests des poteaux incendie ;
− Opérations de nettoyage (véhicules, voiries…) limitées aux nettoyages permettant de garantir la sécurité et la salubrité publique ;
− Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées (opérations de nettoyage à grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique ;
− Relevés des compteurs d'eau hebdomadairement, et quotidiennement pour les prélèvements supérieurs à 100 m³/j ;
− Report des valeurs de débit sur un registre tenu à la disposition des services de l'inspection des installations classées.
x x x
Exploitation des installations classées pour
la protection de l'environnement
(ICPE).
Sensibiliser les
exploitants ICPE aux
règles de bon usage
d'économie d'eau.
Mesures générales d'application pour toutes les ICPE soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration :
− Rappel des mesures d'économie d'eau élémentaires au personnel de l'installation ;
− Affichage de panneaux de sensibilisation à chaque point d'utilisation d'eau ;
− Interdiction d'arroser les pelouses et espaces verts ;
− Interdiction de l'alimentation des points d'utilisation d'eau d'agrément ;
− Interdiction des tests des poteaux incendie ;
− Opérations de nettoyage (véhicules, voiries…) limitées aux nettoyages permettant de garantir la sécurité et la salubrité publique ;
− Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées (opérations de nettoyage à grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique ;
− Relevés des compteurs d'eau hebdomadairement, et quotidiennement pour les prélèvements supérieurs à 100 m³/j ;
− Report des valeurs de débit sur un registre tenu à la disposition des services de l'inspection des installations classées.
Les usages liés à la santé (dispositifs d'abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvement des animaux…) et à la
sécurité civile (remplissage ou appoint des réserves d'eaux d'extinction des incendies…) ne sont pas concernés.
Les installations classées soumises à autorisation et à enregistrement visées par l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en
période de sécheresse, appliquent les restrictions portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau qui prévoient des réductions de 5% en alerte,
10% en alerte renforcée et 25 % en crise, sans préjudice des mesures prévues par les arrêtés préfectoraux spécifiques (les prescriptions les plus
contraignantes s'appliquent).
Des adaptations individuelles pourront être accordées. La demande de dérogation, sur la base du formulaire disponible sur le site internet de la Préfecture,
devra être adressée simultanément au service police de l 'eau et au service des installations classées.
En cas de crise, les prélèvements non prioritaires et autorisés dans le cadre de la législation ICPE pourront faire l'objet de restrictions plus strictes sur
décision individuelle du préfet.
Les documents de justification (relevé des compteurs, diagnostic détaillé des consommations d'eau des processus industriels, dispositifs de recyclage ou de
réutilisation, techniques les plus économes du secteur d'activité, quantités d'eaux restituées au milieu, mesures de réduction mises en place pour optimiser
l'utilisation d'eau en période de sécheresse et les gains associés) sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
x x x
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique visées
Sensibiliser les
industriels aux règles
de bon usage
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte
d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement. Le préfet
x
Usages Vigilance Alerte (1) Alerte renforcée (1) Crise (2) P E C A
dans le code de l'énergie, qui
garantissent, dans le respect de l'intérêt
général, l'approvisionnement en
électricité sur l'ensemble du territoire
national
d'économie d'eau peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et
la garantie de l'approvisionnement en électricité.
Remplissage / vidange des plans d'eau.
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau.
Interdiction.
A l'exception des usages commerciaux après accord du service de police de l'eau. x x x x
6. Interventions dans le milieu naturel
Travaux en cours d'eau.
Sensibiliser le grand
public et les
collectivités aux
règles de bon usage
d'économie d'eau.
Limitation au maximum des risques de
perturbation
des milieux aquatiques.
Interdiction à l'exception des cas suivants :
- situation d'assec total après déclaration au service police de l'eau de la DDTM,
- pour des raisons de sécurité publique après déclaration au service police de l'eau de la DDTM,
- pour les travaux d'une durée dépassant 1 mois, sur avis préalable spécifique de l'OFB et du service de police de l'eau au regard de
la situation hydrologique du site (débit au moment des travaux, permanence de l'écoulement) et de la nature des travaux.
x x x x
1 L'objectif des mesures est une réduction minimale de 30 % des volumes dont le prélèvement est autorisé en période d'alerte et 50 % en période d'alerte renforcée. Dans le cadre des plans de gestion, des modulations en volumes, débits ou tours d'eau
peuvent également être considérées lorsque la capacité technique de mise en place le permet et assure la contrôlabilité des mesures.
2 En crise, tous les prélèvements d'eau pour des usages qui ne sont pas détaillés dans la colonne dédiée, sont interdits, sauf mesures de restriction moins strictes qui peuvent être établies par type d'activités ou sous-catégorie d'usage dont les conditions
sont inscrites dans les arrêtés cadre. A noter qu'à titre exceptionnel, une mesure de restriction adaptée peut s'appliquer sous certaines conditions, notamment à la demande de l'usager qui n'entre pas dans un type d'activités ou sous-catégorie d'usage
définis ici ou à l'initiative du préfet.
3 Notamment l'horticulture et les pépinières.
4 Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d'un réseau d'eau,…
; = versant du Vidourle = FTCOUIERES CC du Grand Pic Saint Loup| LUNEL Commune de Lunel2 De (tang de TOe lalagune IMARSELARGUES Communede Marsibargues|MAUGUIO Communaute de communes Pays de FOr|PIGNAN SBL= Samia DeaeiantaeTM ta ISAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE 2MRARES VILLENEUVE-LES-MAGUELONES |3MJUVIGNAC Villo de Juwignac4 Axe Lez soutanu, de sa SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE SCEA du Sale:'source a son embouchureÎBassin versant do l'Hérauk [GIGNAC CCVH© amont dela confluence avecla Vis jusqu'a la confluence =|PUECHABON ASA de Gignacavec la LergueLE 80SC IASA Le Bosc6 laassin versant do la Lorgue |SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS Lodavois ot LarzacLAUROUX CCLLASPIRAN [BRLCASTELNAU-DE-GUERS [BRLCAZOULS D'HERAULT SMEVH[Basan versant de l'Hérault FLORENSAC S8L7 "prb Laiesrçaÿs avecla ionac CCVH|MONTAGNAC BRL — SEL|PEZENAS ICAHMISERVIAN CABMCOLOMBIERES-SUR-ORBASA du canal de la Broue et des ClapsLUNAS ASA de BriandesDion vacdsei chin FO chs' tes SAINT-GERVAIS-SUR-MARE [Exploitant de lagumes8 Source jusqu'à l'amont de la [FONTCAUDE SIAE Valles de & Mare et Libronconfluence avec le Jaur (hors IBEDARIEUX Commune de Bedanauxae Où sexton) HEREPIAN ASA de ValenceVILLEMAGNE-L'ARGENTIERE ASA da GloriettaHEREPIAN ASA du canal de à Bastide Saint-RaphaolRIOLS Commune de RiolsOLARGUES SIE vallée du JaurRIOLS ASA dwrigatonde fa vallée du Jaur' RIOLS [Exploitant (a completer)10 Bassin versant du Jaur RIOLS Comune ce HikePRADES SUR VERNAZOBRES SIVOM Orb ot VernazobresOLARGUES SIKE vallee du JaurSAINT -CHINIAN ASA du canal de fAbbeALBI OUGC du sous-bassin du TarnLA SALVETAT-SUR-AGOUT Elevour de bowns12 [Bassin versantde l'Agout RIOLS Exploiant (a complete)RIOLS Commune de RiolsCERS CABM|MONTBLANC CABMPORTIRAGNES CAHMPORTIRAGNES Camping lez Sablans[SAUVIAN CABMSERIGNAN CABM14 Nappe des sables de lAstion |SERIGNAN Camping Amat at CiaSERVIAN CABMVALRAS CABMIVENDRES Camping La YoleVIAS S8LVIAS Camping ta CarabasseVILLENEUVE-LES-BEZIERS CABMIBEZIERS CABM20 Axe Orb aval Reals ILIGNAN CABM|MARAUSSAN CABM
ANNEXE 10 : TABLEAU DES PRINCIPAUX
PRÉLEVEURS
Les plus gros préleveurs listés dans le tableau ci-dessous concernent :
• pour les eaux superficielles (cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement) : un débit ou
volume maximum autorisé > 5 % du débit moyen mensuel d'étiage de récurrence 5 ans
(QMNA5),
• pour les eaux souterraines (hors nappes d'accompagnement) : un débit ou volume
maximum autorisé > à 50 000 m³/an.
Cette liste pourra évoluer.

ANNEXE 11 : PLANS DE GESTION
I. NOTICE D'INFORMATION
Gestion de la sécheresse
Contenu d'un plan de gestion d'irrigation agricole
Le plan de gestion spécifique aux usages agricoles devra contenir a minima les éléments
suivants :
1. Identification du demandeur
• informations sur le demandeur (statut, coordonnées)
• adresse et identification cartographique des parcelles cadastrales concernées par
l'irrigation
2. Identification de la ressource
• ressource en eau utilisée (identification du canal, cours d'eau ou nappe prélevée)
• méthode de prélèvement (exemples : pompage, dérivation...)
3. Identification des besoins
• culture(s) concernée(s)
• type d'irrigation (aspersion, système d'irrigation localisée : goutte à goutte, micro-
aspersion)
• période et surface d'irrigation pour chaque culture concernée (à mettre à jour
annuellement si évolution)
Si le prélèvement est également utilisé pour d'autres usages que l'irrigation agricole (eau
potable, procédé de vinification, autre), il sera nécessaire de préciser si le site est équipé de
compteurs disjoints ou si le relevé cumule l'ensemble des usages. Si c'est le cas, un recalcul
des volumes dédiés à l'irrigation agricole sera à proposer pour la première année, et le
porteur du plan de gestion devra s'engager à installer un compteur dédié ou justifier de
l'impossibilité technique.
4. Cadrage réglementaire du prélèvement
• acte administratif encadrant le prélèvement le cas échéant : rappel des volumes
autorisés (annuellement et/ou mensuellement et/ou à un pas de temps plus court)
NB : si l'acte administratif relatif au prélèvement n'est pas au nom du porteur du plan de
gestion, un document confirmant l'autorisation de l'usage de l'eau par le détenteur de
l'acte devra être joint à la demande.
• volume moyen mensuel maximal constaté sur les 5 dernières années pour le mois
correspondant, à assolement constant.
En l'absence de volume mensuel autorisé précisé dans l'acte administratif, c'est sur la base
109/113
de ce volume que s'appliqueront les réductions aux stades d'alerte et d'alerte renforcée.
Pour des prélèvements récents ne disposant pas d'historique de données suffisant, le
volume mensuel pourra être recalculé sur la base du volume annuel autorisé et de la
période d'irrigation, et/ou sur la base de l'assolement et des besoins spécifiques aux
cultures.
5. Indications des économies d'eau antérieures (le cas échéant)
• descriptif des investissements déjà réalisés pour économiser la ressource,
justificatifs, date
• estimation des volumes économisés par rapport au total prélevé
NB : ces éléments permettront d'identifier les préleveurs ayant déjà porté un effort
conséquent de réduction de leurs prélèvements
6. Plan de gestion suivant le niveau de gravité
• actions proposées permettant d'atteindre les objectifs de réduction des
prélèvements : priorisation des cultures irriguées, tour d'eau, etc...
→ lorsque le seuil d'alerte est atteint
→ lorsque le seuil d'alerte renforcée est atteint
→ lorsque le seuil de crise est atteint, pour les cultures pour lesquelles une
adaptation pour maintenir l'irrigation est possible (plantations de moins de 3 ans,
maraîchage, semences, cultures hors sol, arboriculture)
• bilan des actions mises en place l'année précédente, le cas échéant.
Pour rappel, en fonction des techniques d'irrigation, les réductions à atteindre sont
différenciées.
Pour l'aspersion et l'irrigation gravitaire : réduction de 30 % en alerte et de 50 % en alerte
renforcée et en crise en cas d'adaptation accordée par le service police de l'eau
Pour l'irrigation localisée (goutte-à-goutte, micro-aspersion...) : réduction de 20 % en alerte et
de 30 % en alerte renforcée et en crise en cas d'adaptation accordée par le service police de
l'eau
En cas de double système, les objectifs de réduction sont à préciser pour les deux modes
d'irrigation.
Pour le cas particulier de prélèvements compensés ou directement effectués depuis une
retenue d'eau liée à un cours d'eau, des indicateurs complémentaires liés au niveau de
remplissage de la retenue pourront être proposés dans le cadre du plan de gestion pour
permettre la prise de compte de ce fonctionnement spécifique.
6. Transmission de données
Dès lors que des restrictions d'usage sont imposées par arrêté préfectoral en application
de l'arrêté cadre départemental (c'est-à-dire dès le niveau d'alerte), l'ASA, l'agriculteur ou
son représentant s'engage à relever dans un registre à transmettre les volumes réellement
prélevés :
- chaque quinzaine en cas d'alerte ou d'alerte renforcée
- chaque semaine en cas de crise pour les cultures bénéficiant d'une adaptation
accordée par le service police de l'eau ?
En fin de saison d'irrigation, et avant le 1 er avril de l'année suivante, les données relevées
110/113
seront à transmettre par courriel à ddtm- secheresse @herault.gouv.fr .
Les éléments transmis doivent également intégrer le calcul du volume prélevable suite à
réduction, au prorata temporis selon la durée de la restriction appliquée, et justifier de son
respect.
Il est également demandé au porteur du plan de gestion de présenter les évolutions
éventuelles apportées au plan de gestion (liées notamment aux changements
d'assolement éventuels) ou de confirmer le maintien de celui-ci pour la saison suivante
avant le 1er avril de chaque année.
NB : en cas de contrôle, la mise à disposition du plan de gestion validé sera demandée, ainsi
que la mise à disposition du registre permettant de démontrer son respect au regard des
restrictions appliquées.
Procédure d'envoi du plan de gestion
Nous vous remercions d'envoyer votre plan de gestion, accompagné des pièces
nécessaires, pour justifier votre demande par courriel à : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr.
Avec comme objet : Plan de gestion - sécheresse
L'envoi de la demande ne vaut pas acceptation. Une réponse vous sera donnée dans les
plus brefs délais, dès lors que l'ensemble des pièces demandées est bien présent dans la
demande.
Les projets de plan de gestion seront transmis pour information par le service police de
l'eau aux EPTBs, à la chambre d'agriculture de l'Hérault, à l'AIGO et au conseil
départemental de l'Hérault (lorsque l'usage est en lien avec les barrages du Salagou et des
Olivettes).
111/113
II. NOTICE D'INFORMATION
Gestion de la sécheresse
Contenu d'un plan de gestion pour les usages réalisés à partir du
réseau d'eau potable
Le plan de gestion spécifique aux usages réalisés à partir du réseau d'eau potable devra
contenir a minima les éléments suivants :
1. Identification du demandeur
• informations sur le demandeur (statut, coordonnées)
• carte des secteurs desservis et couches SIG correspondantes
2. Identification de la ressource
• ressource(s) en eau utilisée(s)
Si une seule ressource est mobilisée, le plan de gestion sera simplifié. Il précisera la zone de
gravité de référence, si elle est différente des lieux d'usage à partir du réseau eau potable.
• détail de l'organisation en cas de ressources multiples
3. Cadrage réglementaire du prélèvement
• acte administratif encadrant le prélèvement le cas échéant : rappel des volumes
autorisés (annuellement et/ou mensuellement et/ou à un pas de temps plus court)
NB : si l'acte administratif relatif au prélèvement n'est pas au nom du porteur du plan de
gestion, un document confirmant l'autorisation de l'usage de l'eau par le détenteur de
l'acte devra être joint à la demande.
• volume moyen mensuel maximal constaté sur les 5 dernières années pour le mois
correspondant, ressource par ressource, dès lors que le prélèvement est homogène
d'une année sur l'autre.
En l'absence de volume mensuel autorisé précisé dans l'acte administratif, c'est sur la base
de ce volume que doivent se baser les calculs d'économie précisés ci-après.
4. Plan de gestion suivant le niveau de gravité
• en cas de mobilisation de plusieurs ressources : actions proposées permettant
d'atteindre les objectifs de réduction des prélèvements sur les ressources en
tension par substitution
→ lorsque le seuil d'alerte est atteint : viser une diminution de 30 % sur la ou les
ressources concernées
→ lorsque le seuil d'alerte renforcée est atteint : viser une diminution de 50 % sur la
ou les ressources concernées
→ lorsque le seuil de crise est atteint : viser l'arrêt du prélèvement sur la ou les
ressources concernées
Si ces réductions sont mises en œuvre, le plan de gestion pourra proposer un
allégement des restrictions pour les usages réalisés à partir du réseau d'eau potable
(sous réserve que la ressource alternative ne soit pas elle-même soumise à
112/113
restriction).
Si la substitution à hauteur des pourcentages précisés ci-dessus n'est pas possible, le
plan de gestion devra préciser le volume de réduction envisageable par substitution
et par niveau de gravité. Le cas échéant, le plan de gestion devra proposer une
adaptation des mesures de restriction applicables aux usages à partir du réseau
d'eau potable (ex : mise en œuvre des mesures de restriction correspondants au
niveau de gravité inférieur). En aucun cas le plan de gestion ne pourra proposer des
mesures de restriction alternatives par rapport à celles prévues dans l'arrêté cadre.
• Bilan des actions mises en place l'année précédente, le cas échéant.
5. Transmission de données
Dès lors que des restrictions d'usage sont imposées par arrêté préfectoral en application
de l'arrêté cadre départemental (c'est-à-dire dès le niveau d'alerte), la collectivité ou le
syndicat compétent s'engage à relever dans un registre à transmettre les volumes
réellement prélevés :
- chaque quinzaine en cas d'alerte ou d'alerte renforcée
- chaque semaine en cas de crise
pour les ressources mobilisées en tension.
Les données relevées seront à transmettre par courriel à ddtm- secheresse @herault.gouv.fr ,
avant le 1er avril de l'année suivante.
Les éléments transmis doivent également intégrer le calcul du volume prélevable suite à
réduction, au prorata temporis selon la durée de la restriction appliquée, et justifier de son
respect. Ces éléments feront l'objet d'un contrôle documentaire par le service police de
l'eau.
Il est également demandé au porteur du plan de gestion de présenter les évolutions
éventuelles apportées au plan de gestion ou de confirmer le maintien de celui-ci pour la
saison suivante avant le 1er avril de chaque année.
6. Communication aux usagers
Le plan de gestion devra préciser les modalités de communication aux usagers au fil de
l'eau. En particulier, en cas d'allègement des restrictions par rapport à l'arrêté cadre, le
plan de gestion devra promouvoir un usage économe de l'eau (exemple : maintenir
l'interdiction d'arroser entre 12h et 14h).
Procédure d'envoi du plan de gestion
Nous vous remercions d'envoyer votre plan de gestion, accompagné des pièces
nécessaires, pour justifier votre demande par courriel à : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr.
Avec comme objet : Plan de gestion - sécheresse
L'envoi de la demande ne vaut pas acceptation. Une réponse vous sera donnée dans les
plus brefs délais, dès lors que l'ensemble des pièces demandées est bien présent dans la
demande.
Les projets de plan de gestion seront transmis pour information par le service police de
l'eau aux EPTBs et pourront faire l'objet d'échanges dans le cadre du comité ressource en
eau.
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esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 28
réglementant la circulation
dans le département de l'Hérault sur
A75 – Maintenance et Démontage du PMV 276
Commune de Lodeve
du 27 au 29 avril 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème
partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter le tunnel du Rocher de
la Vierge sur l'A75 ;
Considérant que les travaux de maintenance du PMV 276 sur l'A75 sur le territoire de la commune de
Lodève, nécessitent que la circulation soit réglementée afin de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de maintenance du PMV 276 sur l'A75 sur le territoire de la commune de
Lodève, la circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux se dérouleront du lundi 27 au mercredi 29 avril 2026.
Article 3 : Mesures d'exploitation sur A75 dans les 2 sens de circulation
Du dimanche 26 avril à partir de 20h au mercredi 29 avril 2026
La voie de gauche sera neutralisée sur A75 à partir du PR 272+500 dans le sens Clermont-Ferrand →
Béziers
Du lundi 27 avril au mercredi 29 avril 2026
La voie de gauche sera neutralisée sur A75 à partir du PR 281 dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand.
Le mardi 28 avril 2026
La circulation de l'A75 dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand sera basculée sur la chaussée du sens
Clermont-Ferrand → Béziers entre les Interruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 278+900
et PR 275+190. La circulation se fera donc en bidirectionnelle entre ces deux PR.
Art. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central. Elle sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Art. 5. - La vitesse sera limitée à 80  km/h dans les zones de circulation à double sens de l'A75 et
ponctuellement à 50 km/h dans les zones de basculement de la circulation d'une chaussée sur l'autre.
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Art. 6. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone des travaux durant
toute la durée du chantier :
 dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si sa
longueur est supérieure à 25 m ;
 dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault ;
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l'Hérault,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Mairie de Lodève.
Fait à Clermont l'Herault, le 23 avril 2026
Pour la préfète de l'Hérault et par délégation,
le chef du District Sud
Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.