LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-122
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /
42-2025-07-17-00004 - 2025-44 Actes naissance - registre décès RAA (3
pages) Page 3
42-2025-07-04-00006 - 2025-45 Délégation de signature exceptionnelle
PH RAA (2 pages) Page 7
42-2025-07-07-00004 - 2025-46 Délégation de signature EHPAD
champdieu RAA (3 pages) Page 10
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-07-22-00001 - Décision d ouverture concours interne sur titres
de cadre de santé paramédical (2 pages) Page 14
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-07-09-00008 - 250709 ART Agrement SOS VIOLENCES
CONJUGALES (2 pages) Page 17
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DT-25-0414 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les
communes de Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse, Cleppé, Feurs,
Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice
(4 pages) Page 20
2
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2025-07-17-00004
2025-44 Actes naissance - registre décès RAA
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-17-00004 - 2025-44 Actes naissance - registre décès RAA 3
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DECISION
portant délégation de signature
Date 17 juillet 2025
N° de la décision 2025-44
Objet DELEGATION DE SIGNATURE – ACTES DE NAISSANCES ET REGISTRES DE DECES
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
 VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ;
 VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
 VU l'arrêté du Centre national de gestion du 19 novembre 2021 mettant fin à la position de
recherche d'affectation de monsieur Edmond MACKOWIAK et le plaçant en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier du Forez et des EHPAD
de Panissières, de Bussières et de Champdieu (42) à compter du 2 novembre 2021 ;
 Considérant l'organigramme de Direction du CH du Forez ;
DECIDE
ARTICLE 1
Mme Patricia CONSEILLON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation de signature des actes
d'état civil à la mairie de Montbrison.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia CONSEILLON, délégation de signature est
donnée à Mme Marlène HERNANDEZ, Adjoint administratif, à l'effet de signer les actes d'état civil à la
mairie de Montbrison.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia CONSEILLON, délégation de signature est
donnée à Mmes Laetitia MOINE et Chantal BOCHARD, Adjoints Administratifs, à l'effet de signer les
actes d'état civil à la mairie de Feurs.
ARTICLE 2
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à M. Edmond MACKOWIAK, Directeur du
Centre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes engageant le Centre Hospitalier dans ses
relations avec les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus, le Président du
Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, la presse écrite et
audiovisuelle.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-17-00004 - 2025-44 Actes naissance - registre décès RAA 4
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ARTICLE 4
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sous-délégation.
Elle peut être retirée à tout moment.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais.
ARTICLE 5
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CH du Forez. Elle sera affichée et visible par l'ensemble du personnel et des usagers.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication.
Le Directeur,
Edmond MACKOWIAK
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-17-00004 - 2025-44 Actes naissance - registre décès RAA 5
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ANNEXE A LA DECISION N° 2025-44
SPECIMENS DE SIGNATURES
Patricia CONSEILLON
Marlène HERNANDEZ
Laetitia MOINE
Chantal BOCHARD
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-17-00004 - 2025-44 Actes naissance - registre décès RAA 6
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2025-07-04-00006
2025-45 Délégation de signature exceptionnelle
PH RAA
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-04-00006 - 2025-45 Délégation de signature exceptionnelle PH RAA 7
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DECISION
portant délégation de signature
Date 04/07/2025
N° de la décision 2025-45
Objet DELEGATION DE SIGNATURE EXCEPTIONNELLE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
 VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ;
 VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
 VU l'arrêté du Centre national de gestion du 19 novembre 2021 mettant fin à la position de
recherche d'affectation de monsieur Edmond MACKOWIAK et le plaçant en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier du Forez et des EHPAD
de Panissières, de Bussières et de Champdieu (42) à compter du 2 novembre 2021 ;
 Considérant l'organigramme de Direction du CH du Forez et de l'EHPAD du Pays d'Urfé;
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Paul HUYNH, directeur-adjoint du Centre Hospitalier du Forez délégué à l'EHPAD de Saint-
Just-en-Chevalet, reçoit une délégation exceptionnelle à l'effet de signer les actes administratifs liés à
vente de l'appartement situé à La Talaudière et dont l'EHPAD du Pays d'Urfé à Saint Just en Chevalet
est propriétaire.
ARTICLE 2
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée et transmise à chaque délégataire.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication.
Le Directeur,
Edmond MACKOWIAK
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-04-00006 - 2025-45 Délégation de signature exceptionnelle PH RAA 8
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ANNEXE A LA DECISION N° 2025-45
SPECIMENS DE SIGNATURES
Paul HUYNH
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-04-00006 - 2025-45 Délégation de signature exceptionnelle PH RAA 9
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2025-07-07-00004
2025-46 Délégation de signature EHPAD
champdieu RAA
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-07-00004 - 2025-46 Délégation de signature EHPAD champdieu RAA 10
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DECISION
portant délégation de signature

Date 07 juillet 2025

N° de la décision 2025-46

Objet DELEGATION DE SIGNATURE – EHPAD Champdieu

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ

• VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ;
• VU le code de l'action sociale et des familles
• VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
• VU l'arrêté du Centre national de gestion du 19 novembre 2021 mettant fin à la position de
recherche d'affectation de monsieur Edmond MACKOWIAK et le plaçant en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre hospitalier du Forez et des EHPAD
de Panissières, de Bussières et de Champdieu (42) à compter du 2 novembre 2021 ;
• Considérant l'existence d'une direction commune entre le CHF et l'EHPAD de Champdieu
• Considérant l'organigramme de Direction du CH de Champdieu


DECIDE
ARTICLE 1

Madame Catherine HUYNH, directrice-adjointe, en charge du pôle de Gériatrie du Centre Hospita lier du
Forez, reçoit délégation à l'effet de signer tous les actes et décisions afférents au fonctionnement de
l'EHPAD, dans le cadre d'une direction déléguée de l'EHPAD de Champdieu.


ARTICLE 2
En dehors des actes expressément délégués et relatifs au fo nctionnement de l'EHPAD, il est réservé à
Monsieur Edmond MACKOWIAK, Directeur du Centre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes
engageant l'établissement dans ses relations avec les autorités administratives (ARS, DDPP, DDCCRF,
…), les membres du corps préfectoral, les élus, le président du Conseil de Surveillance, le Président de
la Commission Médicale d'Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.


ARTICLE 3

La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sous-délégation.
Elle peut être retirée à tout moment.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais.




42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-07-00004 - 2025-46 Délégation de signature EHPAD champdieu RAA 11
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ARTICLE 4

La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à l'ehpad de Champdieu. Elle
sera affichée et visible par l'ensemble du personnel et des usagers.
Elle sera portée à la connaiss ance du Conseil d'administration et transmise à M. le comptable de
l'ehpad accompagnée du modèle de signature.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication.


Le Directeur,

Edmond MACKOWIAK
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-07-00004 - 2025-46 Délégation de signature EHPAD champdieu RAA 12
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ANNEXE A LA DECISION N° 2025-46

SPECIMEN DE SIGNATURE






Catherine HUYNH























42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-07-07-00004 - 2025-46 Délégation de signature EHPAD champdieu RAA 13
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-07-22-00001
Décision d ouverture concours interne sur titres
de cadre de santé paramédical
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-22-00001 - Décision d ouverture concours interne sur titres de
cadre de santé paramédical 14
chsaint 55 - 7 >Up stienne | :www.chu-st-etienne. fr
Saint-Etienne, le 22 juillet 2025
DECISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE SUR TITRES DE CADREDE SANTE PARAMEDICALLe CHU de Saint-Etienne organise un concours interne sur titres en vue de pourvoir quinze postes de cadres de santéparamédical, filière infirmière :
€
e 8 postes au concours interne au CHU de Saint-Etiennee _2 postes au concours interne au CH de Roannee _2 postes au concours interne au CH du Foreze _3 postes au concours interne de L'hôpital Le Corbusier FirminyTEXTES DE REFERENCEVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicauxde la fonction publique hospitalière (JO du 28 décembre 2012) modifiéVu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours interne etexterne sur titres permettant l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière(JO du 20 juillet 2013)Vu la circulaire DGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des cadresde santé paramédicauxCONDITIONS DE PARTICIPATIONLe concours interne est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant descorps régis par les décrets du 30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du 27 juin 2011, le décret n° 2015-1048du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie Ade la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps desinfirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statutparticulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière et le décretn° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de lafonction publique hospitalière comptant au 1er janvier de l'année du concours (1° JANVIER 2025) au moins cing ansde services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu'aux agents non titulaires de lafonction publique hospitalière.titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requis pour être recrutés dansl'un des corps précités et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifsen qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.
NATURE DU CONCOURSLa sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier reposant sur :e La possession du titre de formation ou équivalence pour l'accès au corps des cadres de santé paramédicaux ;e analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer lesmissions de l'emploi concerné par le concours.
Décision d'ouverture - Concours. {nterre et externe sur titres. de-Cadre de Santé paramédical: à oan : Page 1 sur 2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-22-00001 - Décision d ouverture concours interne sur titres de
cadre de santé paramédical 15
PIECES A FOURNIRDossier d'inscription,«© -Une demande d'admission à concourir indiquant l'établissement pour lequel vous postulez,Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies a justifier, accompagné,-d'attestations d'emploi, de formation et de tout .autre document visant à apprécier les aptitudes et lesmotivations des candidats, OeUn état signalétique des services publics,La photocopie du diplôme de Cadre de Santé ainsi que les certifications, diplômes ou equivalences détenus,Eventuellement la fiche du poste occupé, : : aLa photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport attestant que vous étes de nationalité francaise ouun justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etatpartie à l'accord sur l'Espace économique européen :o UE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce,Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie,Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.o E.E.E.: Islande, Liechtenstein et Norvège.Les ressortissants d'autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse(2002) et Monaco (2008).e Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de cedocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation auregard du code du service national.
'FORMALITES A REMPLIRLes dossiers de candidature sont à retirer :- Soit via l'internet de l'établissement organisateur en suivant le chemin d'accès suivant :Le CHU > emploi/recrutement > Concours- Soit via l'intranet de l'établissement organisateur en suivant le chemin d'accés suivant :Recrutement — Carrières > Avis et résultats de concours > Dossier d'inscription (correspondant a l'avis deconcours concerné).-__ Soit au Service Concours — DRHRS — Pavillon 1-3, 2*"° étage - HOPITAL BELLEVUE, Horaires : 8H30ä16hEt le retourner au plus tard le 22 août 2025, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accuséde réception (CHU de Saint-Etienne, Hôpital Bellevue — DRHRS — Pavillon 1-3 — Service concours — 42055 Saint-Etienne Cedex 02).
Pour le directeur Général et par délégation,Ressources FymainesEt des Relatign: 3 Saint-Etienne
x "st
NB: Tout dossier incomplet à la date de clôtéfe des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pasl'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pourtout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception.Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questionséventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.98 ou aurore.descos@chu-st-etienne.fr etsabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr ) ' | > +
OW Ib,Décision d'ouverture - Concours: Interne et externe sur titres de Cadre de Santé paramédical Page 2 sur 2.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-07-22-00001 - Décision d ouverture concours interne sur titres de
cadre de santé paramédical 16
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-07-09-00008
250709 ART Agrement SOS VIOLENCES
CONJUGALES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-09-00008 - 250709 ART Agrement SOS
VIOLENCES CONJUGALES 17
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant agrément de
l'association SOS VIOLENCES CONJUGALES 42
intervenant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.353-2, R.365-1 et R.365-8,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.322-1 et L.345-2,
VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L.851-1,
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,
dite loi MOLLE,
ᵒVU la loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009, relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
VU le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014, relatif aux exceptions à l'application du délai de deux
mois des décisions implicites d'acceptation,
VU la circulaire du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer du 06
septembre 2010 relative aux agréments des organismes en faveur du logment et de l'hébergement des
personnes défavorisées,
VU le Plan départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD) 2020/2025, approuvé par arrêté du 11 janvier 2021,
Considérant le dossier transmis le 29 octobre 2024, complété le 2 juin 2025, déclaré complet par
courrier du 26 juin 2025, adressé par la DDETS à la directrice de l'association SOS VIOLENCES
CONJUGALES 42,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : Un agrément est délivré à l'association SOS VIOLENCES CONJUGALES 42, dont le siège
social est 9 rue Nicolas Chaize à Saint-Étienne, afin d'exercer les activités suivantes :
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/2
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-09-00008 - 250709 ART Agrement SOS
VIOLENCES CONJUGALES 18
Au titre de l'Ingénierie Sociale Financière et Technique (ISFT) :
a) l'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et technique en vue des
personnes défavorisées et vieillissantes pour l'amélioration ou l'adaptation de leur logement,
b) l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du PDALHPD et notamment :
- aide à la définition d'un projet de logement adapté,
- aide à l'installation dans un logement,
- aide au maintien dans les lieux,
c) l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou
un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au
logement opposable,
d) la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
Au titre de l'Intermédiation Locative-Gestion Locative et Sociale (IL-GLS)
:
a) La location :
- de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 (agrément MOI) ou
d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées
dans les conditions prévues par l'article L. 442-8-1 ;
- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur
sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1
et L. 353-20 ; (bailleurs privés, personnes physiques ou morales, sociétés d'économie mixte,
collectivités locales),
- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L.
851-1 du code de la sécurité sociale (location auprès d'un organisme conventionné à l'ALT) ;
- auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré, d'un hôtel destiné à l'hébergement, mentionnée
au 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L. 422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 ;
- de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L. 365-2
(agrément MOI).
ARTICLE 2
: Ces agréments sont délivrés à compter du 29 octobre 2024, date de dépôt de la demande,
pour une durée de 5 ans renouvelable.
En cas de non-respect par l'organisme des engagements prévus et après mise en demeure de
l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception de présenter, dans un délai de deux mois,
ses observations sur les griefs retenus à son encontre, l'agrément pourra être retiré par arrêté
préfectoral notifié au gestionnaire et au propriétaire.
ARTICLE 3
: L'association devra produire chaque année un compte rendu des activités concernées et
les comptes financiers de l'organisme auprès de l'autorité administrative compétente qui a délivré les
agréments.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
ARTICLE 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
au 184, Rue Duguesclin, 69003 Lyon, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Loire.
ARTICLE 5
: Le secrétaire général de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Saint-Étienne, le 9 juillet 2025
signé
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet :
www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 2/2
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-07-09-00008 - 250709 ART Agrement SOS
VIOLENCES CONJUGALES 19
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-07-21-00001
Arrêté n° DT-25-0414 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers sur les communes de
Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse, Cleppé,
Feurs, Montverdun, Poncins,
Saint-Étienne-le-Molard et
Sainte-Foy-Saint-Sulpice
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DT-25-0414 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse,
Cleppé, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice
20
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-25-0414
Autorisant des battues administratives
de décantonnement et de destruction de sangliers
sur les communes de Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse, Cleppé,
Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste complémentaire, les périodes et les
modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2025-
2026 dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne
2024-2025.
Vu l'arrêté n° DT-24-0771 du 19 décembre 2024 portant définition des circonscriptions des lieutenants de
louveterie dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n°24-0780 du 19 décembre 2024 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie
dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-25-0226 du 18 avril 2025 autorisant des battues administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers sur les communes de Cleppé, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard et
Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Vu les signalements d'agriculteurs faisant état de dégâts sur les cultures et prairies sur les communes de
Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse, Cleppé, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard et Sainte-
Foy-Saint-Sulpice.
Vu les constats du lieutenant de louveterie des 31 mars, 5 avril et 2 juillet 2025 relevant des dégâts persistants
aux cultures agricoles et faisant ressortir la présence importante d'animaux cantonnés dans des zones
naturelles.
Vu les comptes-rendus d'interventions des lieutenants de louveterie à la suite des interventions administratives
Vu l'avis favorable du directeur départemental des territoires.
Vu l'absence d'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DT-25-0414 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse,
Cleppé, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice
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Considérant la récurrence des dégâts aux parcelles agricoles sur ces communes et la nécessité de
préservation des récoltes en cours.
Considérant la nécessité de préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des
dommages importants aux activités agricoles notamment en période de semis, il convient de réguler une
population importante d'animaux présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
Considérant que des battues de décantonnement et d'effarouchement peuvent permettre la fuite des sangliers
en dehors des zones de culture et de semis.
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1 er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant le décantonnement et la destruction de sangliers sont prescrites
aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Les opérations de décantonnement et destruction auront lieu à compter de la signature du présent
arrêté pour une durée de « deux mois » sur le territoire des communes de Trelins, Sainte-Agathe-la-
Boutheresse, Cleppé, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
M. Frédéric MILAN, lieutenant de louveterie, est en charge des opérations visées par le présent arrêté. Il pourra
se faire suppléer dans l'exécution de ces missions par MM. Lionel COUDOUR, Mathieu PERRIN et Michel
JACQUEMOND. Le lieutenant de louveterie chargé de l'exécution de ces missions peut également s'adjoindre
l'appui d'autres lieutenants de louveterie du département de la Loire.
À la demande du directeur départemental des territoires ou de son représentant, tout autre lieutenant de
louveterie du département peuvent aussi intervenir en appui, en suppléance ou en substitution sur l'ensemble
des missions prévues par le présent arrêté.
Les opérations de destruction et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de
faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation
d'un véhicule si nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des
opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Les louvetiers participant à ces interventions pourront
utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance, à l'exception des munitions blindées.
Lors des battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces derniers
pourront être porteurs d'une arme afin de garantir la sécurité de l'intervention. Il(s) ne sera(ont) autorisé(s) à s'en
servir qu'en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal blessé ou
mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à
l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre les personnes de leur choix
et leurs chiens pour les accompagner.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal
aux abois sur les communes voisines.
Lors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilités à tirer.
Le lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de sécurité nécessaires à la
sécurité de l'intervention.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DT-25-0414 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse,
Cleppé, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice
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L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication est autorisée. Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont également
autorisés à utiliser tout équipement spécifique facilitant l'exécution de la mission et notamment des pièges
photographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de visée nocturne, des modérateurs de son
sur les armes de chasse et des sources lumineuses.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur les communes visées par le présent
arrêté sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution de ces battues dans le respect
des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'empêcher les accidents et de sauvegarder
les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de
l'office français de la biodiversité et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone
d'intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue et pourront s'adjoindre les
personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les
présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n'était pas possible, ils pourront choisir d'avoir recours à tout autre moyen qu'ils porteront alors
à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de
louveterie. La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l'astreinte
du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de
sécuriser la mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations , titulaires du permis de chasser,
aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des dégâts.
À défaut, les animaux seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un
établissement d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la
direction départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination
des déchets animaliers conformément à la réglementation.
Article 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et
de l'assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis
de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de
destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir 24 heures avant chaque opération de
destruction le directeur départemental des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de
l'office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou
de police du secteur concerné et les maires des communes concernées.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Monsieur le directeur départemental des
territoires de la Loire dans un délai de 48 heures après chaque opération.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DT-25-0414 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse,
Cleppé, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice
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Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens », accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la
Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes
administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des
chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 21 juillet 2025

Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-21-00001 - Arrêté n° DT-25-0414 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Trelins, Sainte-Agathe-la-Boutheresse,
Cleppé, Feurs, Montverdun, Poncins, Saint-Étienne-le-Molard et Sainte-Foy-Saint-Sulpice
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